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Fevrier 2015
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2015 DAJ 9 - Approbation du principe de création d’un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif aux financements participatifs.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAJ 9, au v?u n° 64 et aux amendements nos 64-1 à 64-7 qui y sont rattachés. Il s'agit de l'approbation du principe de création d'un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celui-ci. Je vais donner la parole successivement à Jérôme GLEIZES, Danielle SIMONNET, Raphaëlle PRIMET, Catherine DUMAS et Fadila MÉHAL.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans ce projet de délibération, la Ville souhaite mieux contrôler les dons qu'elle reçoit, se dotant d'un outil permettant également des co-financements privés et publics, et soient développés des modes de financement innovants en faisant notamment appel au mécénat. Elle décide donc de créer un fonds de dotation qui aura pour vocation de rechercher et de mieux contrôler les financements en faveur de la Ville de Paris. L'objet du fonds défini dans les articles 2 de ses statuts consiste à recevoir puis à gérer, en les redistribuant ou en les capitalisant, dans le respect des volontés du donateur, des biens et des droits de toutes natures qui lui sont apportés en vue de redistribuer à la Ville ou au département de Paris les revenus de ces capitalisations ou les sommes collectées, afin de l'assister dans l'accomplissement de ses missions de service public. C'est plutôt positif pour organiser et cadrer le mécénat qui auparavant se faisait au cas par cas, de façon non coordonnée et, surtout, de façon peu visible. Une charte d'éthique est prévue, mais nous n'en connaissons pas encore la teneur. Nous espérons qu'elle passera devant le Conseil. De même, nous espérons qu'un bilan des choix du conseil d'administration du fonds, ainsi que les choix du placement du conseil d'investissement du fonds, seront présentés chaque année devant le Conseil de Paris. En plus du conseil d'administration, il y a un conseil d'investissement qui est défini dans les statuts et, donc, on manque de détails. La question majeure reste l'accomplissement du conseil d'administration. Le fonds sera administré par un conseil d'administration composé de 7 personnes : 3 représentants de la Ville désignés par le Conseil de Paris et 4 personnalités qualifiées désignées par la Maire de Paris. Le président du fonds sera l'une de ces personnalités qualifiées. Le conseil d'administration du fonds sera désigné lors du Conseil de Paris de mars prochain. A ce jour, nous aimerions être rassurés sur le pluralisme et la neutralité du conseil d'administration. Cela étant, ce projet de délibération est une amélioration de l'existant. Nous voterons ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Décidément, vous n'en finissez pas de me surprendre. Je trouve qu'à travers ce projet de délibération, au contraire, c'est vraiment la réalité de votre libéralisme qui dépasse mes propres projections. En fait, dans ce projet de délibération, vous nommez "financement innovant" le retour à la Rome antique, à Caïus - désolée si mes restes de Latin ne me permettent pas une bonne prononciation - au mécénat des princesses médiévales ou à son âge d'or avec la Renaissance italienne et Laurent de Médicis. A votre bon c?ur les riches ! On en appelle à votre générosité pour financer nos politiques publiques ! Quelle modernité ! Et c'est une belle aubaine parce que les sommes sont déduites de vos impôts car, au vu des dispositions fiscales, le mécénat, mes chers collègues, n'est pas si désintéressé que cela. La loi AILLAGON de 2003 - je vous rappelle - permet 60 % de déductibilité fiscale des dons effectués pour le mécénat, voire 90 % dans le cas d'une aide à l'acquisition d'un trésor national. Il y avait aussi la loi TEPA qui avait augmenté la déductibilité de l'ISF des dons. Les entreprises mécènes peuvent bénéficier, en outre, de contreparties valorisées à hauteur de 25 % de la valeur des dons. J'attends donc d'ailleurs avec impatience de savoir ce que pourront être les contreparties parisiennes dans ce cadre. Mais surtout, arrêtez-vous deux secondes sur l'absurdité de la logique. Vous encouragez le développement du mécénat pour financer nos politiques publiques dans tous les domaines. Forcément, vu les baisses des dotations de l'Etat imposées, il manque des sous. Mais, en retour, l'argent qui sera accordé par les mécènes amoureux de Paris, riches particuliers et grosses entreprises, va faire l'objet d'une défiscalisation qui va contribuer à nouveau à appauvrir l'Etat. Par effet de ricochet, il faudra donc recourir plus encore au mécénat, car l'Etat appauvri justifiera de nouvelles baisses. Vous vous rendez compte de la logique ? Le comble, c'est que vous assumez que vous allez placer ces ressources du mécénat. Mais à quel niveau du risque raisonnable ? Quelle va donc être la logique de placements financiers ? Parce que c'est une logique libérale sans fin. J'aimerais bien avoir des précisions parce que j'ai beau ouvrir tous les documents liés à ce projet de délibération, je ne trouve pas de précision sur ce placement financier. Mes chers collègues, c'est par l'impôt, l'impôt progressif sur les revenus, l'ensemble des revenus, l'impôt sur le patrimoine, l?impôt qui devrait taxer autant, et si ce n'est plus, le capital que le travail, l'impôt sur la rente que nous devons financer nos politiques publiques, qui relèvent de l?intérêt général, social et écologique. L'impôt, c'est une base de la République. Alors je vais vous faire un petit cadeau, mes chers collègues, une jolie citation de Robespierre : "En matière de contribution publique, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l?obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement, selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société". Il n?y a pas une virgule à modifier à cette belle phrase de Robespierre. Je souhaite profiter de mon propos pour vous demander ce qu'il en est d'ailleurs des assises de la fiscalité locale que vous deviez organiser. Je vous le redis : collègues socialistes, vous gouvernez encore, quasiment à tous les étages, qu'attendez-vous pour mettre en place une grande réforme fiscale. Parce qu'à ne pas revendiquer une révolution fiscale et accepter l?austérité, voilà donc Paris, capitale de la République, réduite à quémander des riches leur bienveillante contribution. Alors non, Madame la Maire, mes chers collègues, ne nommez pas cela en plus "innovation". Ceux qui innovent, ce sont les Grecs de Syriza, qui ont refusé le mémorandum de la Troïka, qui refusent le chantage à la dette, qui refusent donc d'imposer le transfert aux intérêts privés de tout ce qui relève de l'intérêt général et qui, au contraire, engagent la Grèce dans une réforme fiscale en profondeur pour remettre en cause les avantages fiscaux, s'attaquer à l'évasion fiscale, taxer les riches et le capital pour financer les politiques publiques en réponse aux besoins sociaux et impératifs écologiques. Cela s'appelle tout simplement la redistribution des richesses. Alors, mes chers collègues, ne courez pas derrière les recettes libérales, inspirez-vous de TSÍPRAS plus que de HOLLANDE, exigez que les richesses cumulées par la rente soient enfin réellement taxées. Comme vous avez su par exemple exiger l'augmentation sur la taxe de séjour - on en reparlera aujourd'hui ou demain - ou l?instauration de la taxe sur les résidences secondaires et surtout, refusez enfin réellement les baisses des dotations de l'État plutôt que d'en appeler à la charité des riches. Car à ne pas résister, on se résigne à se soumettre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et donc, interdiction des dons pour le Parthénon, nous avons bien compris. Je vais donc donner la parole à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je ne reviendrai pas sur tous les termes du débat, qui ont été posés par les précédents intervenants. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de délibération mais nous restons extrêmement critiques sur le fond. Je souhaite réagir sur deux points qui ont retenu mon attention. D'abord, sur l'exposé des motifs, qui qualifie le mécénat comme de financement innovant. Loin d'être nouveau, le mécénat est une pratique vieille de plusieurs siècles. S?il y a eu une innovation depuis les Médicis, nous parlons sûrement des déductions fiscales qui ont fait naître bien des vocations chez les sociétés et autres grandes fortunes de notre pays. Nous ne pouvons pas dire en 2015 que le recours au mécénat est un progrès. Nous le considérons plutôt comme un retour en arrière, une régression après plusieurs décennies durant lesquelles la France avait au contraire réussi à développer d'importants financements publics pour la culture et la création. Certains me répondront que le financement public permet d'exercer un contrôle sur la création. À cela je réponds qu'il en est de même pour les financements privés et qu'à choisir, nous préférons toujours que l'art continue à être financé par l'impôt. Attention à la dépendance que peut provoquer une part trop grande de ce type de financement, car ce ne sont pas des financements pérennes, de long terme, et ils peuvent varier au gré de la bonne volonté de ces mécènes. Il faut aussi penser que les mécènes ne s?intéressent généralement qu?au financement de ce qui est visible et leur fait de la publicité. En cela, l'exemple de Versailles est éclairant. Tous veulent intervenir sur les parties glorieuses, comme la Galerie des glaces, mais personne n?investit pour restaurer les cabinets de toilette sous les toits. Ces remarques ne nous empêchent pas d'être lucides. Comment continuer à assumer une politique culturelle et patrimoniale ambitieuse à l?heure de l?austérité imposée par le gouvernement ? Nous n'accepterions pas de réduction du budget culturel de la Ville mais avec une dotation de fonctionnement réduite en trois ans, la Ville doit forcément trouver des solutions pour continuer à agir sur cette compétence facultative. Partant de là, le choix qui est fait de créer un fonds de dotation piloté par la Ville nous paraît être un moindre mal. Malgré notre opposition de fond, nous reconnaissons qu?il est nécessaire d'encadrer les pratiques de mécénat, de les réguler, et non pas de les laisser se développer sans que nous ayons notre mot à dire. Il est déterminant que nous puissions canaliser ces fonds privés afin de les redistribuer en fonction des priorités politiques que nous nous sommes fixées, et ce, dans la transparence la plus totale. Voilà pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Mes chers collègues, le fonds de dotation Paris est pour nous une bonne initiative. Alors, un regret : que les documents qui sont liés au projet de délibération ne soient pas arrivés plus tôt pour que nous puissions peut-être en discuter un peu plus en amont. Cela dit, c'est un sujet que nous aurions pu aborder lors du séminaire organisé par la présidente de la Commission culture et l'adjoint au Maire chargé de la culture et donc, nous avions abordé ces sujets. Alors, quelques remarques. Nous trouvons que les statuts que vous proposez, en revanche, ne répondent pas assez aux exigences d'aujourd'hui. Pour preuve, la non prise en compte de certains articles de loi, dont certains d'ailleurs votés par votre majorité à l'Assemblée, et qui permettent aujourd'hui une plus grande flexibilité dans le mécénat en général et les financements participatifs en particulier. En effet, contrairement à ce que nous nous sommes entendus dire pendant des années par vos majorités municipales ou nationales, vous trouvez aujourd'hui le mécénat utile au financement de la culture. Nous souhaitons donc que vous acceptiez d'aller plus loin que le simple et déjà ancien mécénat des entreprises et d'ouvrir ce fonds au mécénat local, au mécénat individuel, notamment d'une part en favorisant des mécanismes participatifs et d'autre part, des mécanismes incitatifs. Voici donc les points que nous aimerions ajouter au statut d'un tel fonds pour le moderniser et le rendre utile au financement culturel en 2015. Au niveau participatif, nous passons à des partenariats avec des plateformes de mécénat et de financement qui sont dédiées à la culture comme le site culture-time.fr, qui cherche des financements individuels sur les projets des collectivités ou des établissements publics culturels. Au niveau incitatif, nous pensons que les responsabilités des acteurs privés pourraient s'accroître si les responsabilités des acteurs publics étaient clairement posées et assumées, notamment dans un mécanisme de "un euro pour un euro". C'est le sens de ce v?u et des amendements au statut du fonds de dotation, notamment la prise en compte d?un article de loi qui permet ces financements participatifs que vous nous proposez. Je laisse donc ma collègue Fadila MÉHAL compléter ce propos avec les autres amendements qui sont proposés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Et justement, la parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Je ne peux que soutenir la proposition qui a été faite de la création de ce fonds et avec le groupe UMP, en effet, nous avons fait des amendements qui vont dans le sens d'un approfondissement, un peu, de ce fonds. Pour être assez rapide puisque le temps nous est un peu compté, sur les amendements, j'aimerais porter votre attention sur le fait qu'il est souhaitable que le conseil d'administration dont, aujourd'hui, la composition prévue est de trois représentants de la Ville et de quatre personnalités qualifiées, voie les élus tenir une place plus importante, et nous proposons que leur nombre passe à cinq et qu'il y ait de façon parallèle six personnes qualifiées. Sur ce premier amendement, nous souhaiterions en effet qu'il y ait une délibération. Dans un autre amendement, nous souhaitons qu'à l'article 11 qui approuve la décision de faire appel à la générosité publique selon l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie, soit adossé un additif qui dit que nous approuvons la décision de faire appel à la générosité et ajoutons : "et de la charte éthique en matière d'acceptation de mécénat". C'est un élément très important pour le groupe centriste concernant notamment la transparence des fonds et donc, c'est une chose qui nous tient beaucoup à c?ur. En dernier lieu, il y a les autres amendements, dont peut-être Catherine pourrait dire un mot. Mais il y a celui-ci, le sixième, qui dit en l'occurrence que quatre personnes qualifiées désignées par arrêté du Maire de Paris, dont le président entretenant un lien particulier avec la Ville de Paris ou ayant une compétence particulière dans le domaine d'activité du fonds ou des questions de mécénat, nous trouvons que la terminologie est peut-être un peu trop vague et nous voulons la remplacer par le texte suivant : "Le conseil d'administration du fonds élit le président parmi les personnalités qualifiées. Le Conseil de Paris détermine les modalités de calcul et approuve le montant de la rémunération du directeur, de manière à tenir compte des résultats obtenus et de l'atteinte de ses objectifs" et les représentants de la Ville de Paris sont nommés pour la durée de la mandature et donc, du coup, pour ceux qui ont lu attentivement les statuts, en conséquence, le paragraphe suivant de l?article 11 est supprimé, qui disait : "Il détermine les modalités de calcul et approuve le montant de la rémunération du directeur". Nous souhaitons que ce soit le Conseil de Paris qui en effet approuve et détermine les modalités de calcul et le montant de la rémunération, et non le conseil d?administration du Conseil. Voilà pour ces éléments assez techniques mais qui méritaient d?être soulignés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. La parole est à Bruno JULLIARD, pour la réponse, y compris au v?u et aux 7 amendements.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Exactement, Monsieur le Maire. Merci à l?ensemble des intervenants. La création de ce fonds de dotation répond à un engagement de mandature. Nous travaillons depuis plusieurs mois, nous en avons discuté et avons échangé en effet, notamment lors du séminaire organisé par la présidente de la 2e Commission, Fadila MÉHAL. Il répond à plusieurs objectifs. D?abord celui de mieux encadrer le recours au mécénat qui existe déjà aujourd?hui dans bon nombre de structures. Mais nous avons une difficulté à avoir une vision globale et ce sera le cas avec ce fonds de dotation. L'autre objectif est d'intensifier cette recherche de financement par le mécénat et le financement alternatif, dans ce cadre, une fois que nous aurons défini les projets qui seront mécénables. Le fonctionnement sera le suivant : une liste de projets sera arrêtée chaque année et, in fine, une décision de la Ville de Paris, à partir d?un recensement établi par les directions, permettra d?établir cette liste de projets mécénables. Ce sera donc plus transparent. L?existence d?une charte permettra également des critères restrictifs. Si nous souhaitons intensifier cet appel au mécénat, cela se fera dans un cadre à la fois plus transparent et plus restrictif. Je pense d?ailleurs qu?il y a un désaccord, mais qui n?est pas nouveau avec Danielle SIMONNET. Nous ne considérons pas que, par nature, le mécénat se traduise par un désengagement de l?investissement public. Il faut simplement que le mécénat - ce n?est pas toujours simple d?ailleurs et je l?admets - soit bien encadré pour garantir d?abord l?indépendance totale de l?acteur public qui bénéficie du mécénat, et l?indépendance évidemment des artistes et des créateurs lorsqu?il s?agit d?un projet de mécénat culturel. Il faut garantir que cela ne se traduit pas par un désengagement public lorsqu?il y a un appel au mécénat, mais bien des financements supplémentaires pour faire mieux avec plus, mais aussi avec de l?argent privé. Et le dernier élément, qui sera présent dans la charte, est qu?il faut évidemment que les contreparties attendues par les entreprises privées, ou d'ailleurs les personnes individuelles, ne soient pas exorbitantes. Là aussi, dans la charte, il faudra un certain nombre de principes qui devront s?appliquer à tous et auxquels devront se soumettre les mécènes éventuels. Concernant le v?u et les amendements, la volonté de développer le mécénat est réaffirmée dans ce v?u. Je pense que le souhait que vous réaffirmez, qui était un engagement, je crois d?ailleurs, de votre campagne, à savoir un cofinancement à hauteur de 1 euro public pour 1 euro privé, constitue une fausse bonne idée. Notamment parce que cela contrevient totalement à ce que je viens d?expliquer sur les garanties qui ne doivent pas être exorbitantes pour les partenaires privés, et surtout cela se traduit par une remise en cause majeure de l?indépendance et de la liberté des acteurs publics. Dans une structure culturelle, par exemple, il est inenvisageable que des acteurs publics, qui décident de financer telle ou telle création ou tel ou tel artiste, soient mécaniquement dans l'obligation d'apporter un financement public équivalent pour un choix artistique qui ne relèverait pas d?un commissariat d?exposition, par exemple. C?est peut-être un bon slogan de campagne, mais ce n?est pas une méthode opérationnelle que nous souhaitons retenir. En revanche, sur la partie de développement des financements participatifs avec des modalités de mise en ?uvre qui doivent être examinées, nous y sommes favorables. Cependant, sur la globalité du v?u, ce sera un avis défavorable. Concernant les nombreux amendements, il y en a sept et je fais très brièvement parce que je vous propose de les accepter tous, à l?exception de deux d?entre eux pour des raisons juridiques. Pour le premier amendement, qui satisfera, je crois, plusieurs groupes, passer le Conseil d?administration de 7 à 11, si je ne me trompe pas - comme vous avez déposé des amendements très tardivement, je n?ai pas trop eu le temps de vérifier -, c?est un avis favorable. Concernant l?amendement n° 2, c?est un avis défavorable car le fonds est constitué par et pour la Ville de Paris, et les sommes recueillies par le fonds ne peuvent juridiquement qu'être orientées vers la Ville et ce, même si les projets d?organismes extérieurs étaient sélectionnés par la Ville. Juridiquement, ce n?est pas acceptable et c?est un avis défavorable. Sur l?amendement n° 3, ce sera un avis favorable pour que l?on soumette le fonds à la charte éthique en matière d?acceptation du mécénat, ce qui constitue une sécurité supplémentaire tout à fait intéressante. C?est un avis favorable à l?amendement n° 4 qui propose de se conformer à un article supplémentaire du code civil pour plus de sécurité juridique. C?est un avis favorable à l?amendement n° 5 qui propose le recours potentiel aux plateformes de financement participatif. Je l?ai dit en réponse au v?u à l?instant et d'ailleurs c?est un avis défavorable au v?u puisqu?on reprend ce point dans l?amendement. En revanche, c?est un avis défavorable pour l?amendement n° 6 parce que le fonds de dotation dispose d?une personnalité propre distincte de celle de la Ville de Paris. Le statut des fonds de dotation est proche de celui des associations et relève donc du droit privé. Par conséquent, la rémunération du directeur ne peut juridiquement que dépendre du conseil d?administration et, en aucun cas, du Conseil de Paris. C?est donc un avis défavorable mais pour des raisons tout à fait juridiques. Enfin, c?est un avis favorable sur l?amendement n° 7. Cet amendement est tout à fait formel mais juste puisqu?il rectifie le projet de délibération, et je vous en remercie. Comme vous le voyez, Monsieur le Maire, ce sont beaucoup d?avis favorables pour ces amendements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Tout à fait, je le note. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 64 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-1 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, ?amendement n° 64-2 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-3 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-4 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-5 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-6 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 64-7 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 9 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DAJ 9). Je vous remercie et vous souhaite un bon appétit. Retour ici à 14 heures 45 et nous reprendrons le débat avec l'examen du rapport de la M.I.E. sur le travail dominical et nocturne. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons cet après-midi nos débats avec l'examen du rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation du Conseil de Paris sur le repos dominical. 2015 DDCT 24 - Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'ouverture dominicale du BHV. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au pouvoir de la Mairie sur les dates et périmètres d'ouverture. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une puce exceptionnelle sur le périmètre du quartier dit asiatique du 13e. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une puce sur le périmètre de "Bercy Village". V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à l'ouverture dominicale et nocturne des commerces parisiens. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone de la rue d'Arcole (4e). V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone Faubourg Saint-Honoré-Champs Elysées (1er et 8e). V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone de la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e). V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à la suppression de la zone du Viaduc des Arts (12e). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'extension de la zone touristique dans le 1er. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique d'une partie du 13e. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique du secteur BHV. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique du secteur Saint-Lazare-Haussmann-Richelieu-Drouot. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique". V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la qualification en zone touristique du secteur Ternes - Porte Maillot. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à l'extension de la zone touristique du secteur Saint-Germain-des-Prés. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à l'extension de la zone touristique Montmartre. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Grands magasins-Haussmann. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche d'une partie du 13e. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au travail dominical et nocturne. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, conformément au calendrier démocratique que nous nous sommes donné, nous débattons aujourd'hui de l'extension du travail dominical dans notre ville. Il s'agit d'une question qui touche directement et concrètement à la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens. Il est donc fondamental, à mes yeux, qu'à travers chacune de nos prises de position, nous respections la complexité de la société parisienne. Il me semble, par exemple, à la fois absurde et dangereux de réduire la discussion à une alternative qui n'existe pas plus aujourd'hui qu'elle n'a existé hier : celle entre le "tout-chômer" et le "tout-travailler". Pour nous éviter le ridicule d'un débat hors sol, je nous suggère de revenir inlassablement à la réalité actuelle des dimanches parisiens, la stricte réalité de ceux qui s'y reposent et de ceux qui y travaillent, car 25 % des commerces parisiens sont déjà ouverts le dimanche, de ceux qui le vivent comme un jour différent et de ceux qui le vivent comme un jour semblable aux autres, de ceux qui y habitent et de ceux qui sont de passage dans notre ville. C'est en partant de ces réalités qu'il nous faut réfléchir et réagir. Nous disposons pour cela de plusieurs états des lieux objectifs : - à l'échelle nationale, d'abord, avec le rapport Bailly qui trace des perspectives d'évolution respectueuse des différents équilibres économiques et sociaux sur lesquels notre pays s'est construit ; - à l'échelle parisienne, ensuite, avec le rapport de la M.I.E. dont les conclusions vont nous être présentées dans un instant. Je voudrais, à ce stade, remercier très chaleureusement le président de la M.I.E., M. Bernard GAUDILLÈRE, pour le travail qu'il a conduit et animé, et le rapporteur, M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le travail qu'il a effectué lui aussi au sein de cette mission. Merci à vous deux et à toutes celles et ceux qui ont pris du temps, beaucoup de temps, pour y travailler. Dans les deux cas, il apparaît très clairement qu'il est impossible, quelles que soient les positions et les propositions politiques sur la table, de faire l'économie d'un vrai pragmatisme. C'est au nom de ce pragmatisme que nous avons récusé à Paris toute réponse immédiate, nécessairement politicienne, aux questions soulevées par le projet de loi du Gouvernement. Alors que ce projet de loi est en discussion, le débat d'aujourd'hui permet à notre Ville, après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, soit 132 personnes et 80 organismes auditionnés par la M.I.E., d'étudier les perspectives qui s'offrent à elle. Au seuil de ce débat, je souhaite redire mon opposition à la généralisation mais également à toute extension sauvage du travail du dimanche. Il m'apparaît, en effet, plus que jamais que le dimanche n'est pas et ne peut pas être et ne doit pas être un jour comme les autres. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder ce que les Parisiens font le dimanche ; je pense, évidemment, aux familles qui peuvent prendre le temps de se retrouver et de passer un moment ensemble ; je pense plus largement à toutes les rencontres que procurent ces heures dégagées des contraintes du salariat ; je pense enfin à la vie associative, notamment la vie sportive et culturelle qui repose en partie sur la gratuité commune et le temps partagé de cette journée. Cette liste n'est pas exhaustive. Chacun peut la compléter en fonction de l'usage particulier qu'il fait de sa liberté le dimanche. Ce qui me semble fondamental dans une période où l'on questionne le vivre-ensemble, c'est que le repos dominical joue un rôle clé dans la cohésion de la société. Revenir sur cette exception contribuerait donc mécaniquement à un recul à la fois des droits sociaux et à une dégradation de la cohésion sociale. Le motif invoqué à l?appui de cette prise de risque est connu : la création d'emplois et la promotion de l'attractivité de Paris. Ce raisonnement est pourtant à nuancer, d'abord parce que les milliers d'emplois créés attendus par les plus optimistes doivent être tempérés par le risque de destructions d'emplois dans les petits commerces. Je rappelle sur ce sujet, comme sur d'autres, ma ferme volonté de défendre le commerce de proximité à Paris qui constitue un atout indéniable d'attractivité, y compris internationale, de Paris. Nous porterions également atteinte à un tissu commercial adapté à chaque quartier et incapable de résister à terme à la concurrence des grands magasins. Sous prétexte de servir l'attractivité de Paris, nous risquons donc d'y uniformiser l'offre commerciale, donc de ravaler la ville que nous aimons au statut d'une capitale comme les autres, une capitale qui proposerait aux touristes exactement ce qu'ils peuvent trouver ailleurs, mais pas nécessairement ce qu'ils sont venus chercher en particulier à Paris. Mes chers collègues, il m'apparaît assez clairement aujourd'hui que la généralisation du travail dominical n'est ni possible, ni souhaitable pour Paris. Si notre dispositif doit évoluer, car la majorité des zones actuelles ont été définies il y a plus de 15 ans, cela ne peut donc être qu'au terme d'aménagements pesés et mesurés, en lien avec les acteurs politiques, économiques et sociaux des territoires concernés. C'est la raison pour laquelle je ne conçois d'étendre les zones existantes ou d'en créer de nouvelles qu'après examen de chaque situation particulière, en vérifiant qu'elles répondent à des critères stricts. Ces conditions "sine qua non" apparaissent en filigrane du rapport Bailly et me semblent devoir être rappelées. Il y a d'abord évidemment le respect des critères touristiques et commerciaux. Il ne saurait en effet être question d'aménagements que dans des zones situées à grande proximité d'un lieu touristique, de notoriété internationale, au sein desquelles les commerces réaliseraient leur chiffre d'affaires grâce à la vente de produits détaxés à une clientèle internationale avérée. Même dans ce cas, je ne conçois aucune extension en dehors d'un consensus local entre les mairies d'arrondissement, les habitants, les associations, les riverains, les professionnels, les salariés et les administrations. A ces conditions s'ajoute la prise d'engagements fermes par les grandes enseignes concernées, aussi bien en matière de compensation pour les salariés qu'en matière de création d'emplois. Il est évident à mes yeux que les unes et les autres de ces compensations devront faire l'objet d'accords avec les instances représentatives des entreprises concernées et de la branche professionnelle de laquelle elles relèvent. Enfin, il est de notre devoir de veiller à ce que les entreprises bénéficiaires de dérogations participent au financement des coûts induits pour la Ville par l'ouverture dominicale, comme par exemple en matière de propreté ou de prévention. Mes chers collègues, quelle que soit l'issue des discussions actuellement en cours à l'Assemblée nationale, il est fondamental que ce soit le Maire et non le Représentant de l'Etat qui juge et décide de l'opportunité des modalités d'extensions de ces zones, sur la base de critères objectifs. Je me battrai donc pour que cette compétence, y compris dans les zones touristiques internationales, c'est évident? Comment des élus de Paris pourraient-ils souhaiter que d'autres qu'eux décident à leur place ? Je me battrai donc pour que cette compétence relève bien de la démocratie locale, seule capable d'évaluer, et le cas échéant, de réévaluer les dérogations au principe du repos dominical. Mes chers collègues, le travail mené par la M.I.E. a permis de faire apparaître la complexité et la réalité de la situation parisienne, la fragilité des équilibres socioéconomiques qui la réagissent. Au vu du rapport qui nous a été remis, il me semble aussi peu souhaitable de balayer ces équilibres d'un revers de main que de les statufier, sans intégrer les impératifs liés à l'attractivité des grandes capitales. C'est en préservant l'esprit du repos dominical et les droits des salariés que je souhaite trouver au cas par cas des perspectives d'évolution motivées et maîtrisées. Dans la continuité de la réflexion menée par la M.I.E., c'est à ce travail éclairé et nuancé qu'il nous faut nous attaquer dans les prochaines semaines et débattre dès à présent. Je remercie à nouveau le président, le rapporteur et l'ensemble des membres de cette M.I.E., les personnes qui ont été auditionnées, qui ont permis d'aboutir à un travail d'une très grande qualité qui, je crois, honore notre Assemblée. Travailler sur un sujet aussi complexe, c'est partir de la complexité ; ce n'est pas la nier, mais c'est partir d'elle pour trouver les pistes d'amélioration. Je vous remercie. La Conférence d'organisation a donc convenu d'un débat organisé sur ce thème et ce débat inclura bien sûr dans les temps de parole définis la présentation des v?ux. Je donne au préalable la parole au président de la M.I.E., M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Madame la Maire. Avant de synthétiser six mois de travail en cinq minutes, je formulerai deux remerciements : d'abord à mes 14 collègues pour le climat de collaboration qui a permis l'adoption à l'unanimité de trois parties du rapport, et ensuite aux fonctionnaires du Conseil de Paris pour leur travail intelligent et dévoué. Cette somme de 200 pages est une contribution au débat parisien, national et parlementaire, qui servira à mon avis à tous ceux qui sont plus attachés à l'examen des faits qu'aux "a priori" doctrinaux. Je vous présenterai le point de vue de la majorité, et Jean-Baptiste de FROMENT celui de l'opposition. Première constatation : Paris est très largement ouvert le dimanche : 25 % des commerces et des services publics culturels, sportifs ou de nécessité. Beaucoup de capitales en sont bien loin, et il n'y a pas un seul quartier qui ne dispose pas le dimanche de ce qui est indispensable à la qualité de vie des Parisiens. Deuxième constatation : le travail dominical a des implications sociales lourdes sur la vie des employés de commerce, qui travaillent déjà le samedi, sur la vie des femmes, qui constituent 80 % d'entre eux?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Monsieur le Président. S'il vous plaît ! Je pense que tout à l'heure, lorsque notre collègue M. de FROMENT s'exprimera, vous demanderez aussi qu'il y ait le silence. Je demande aux huissiers de faire attention. Très bien. Mais on écoute et je redonne la parole à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Je disais que le travail dominical a des implications sociales lourdes sur la vie des employés de commerce, qui travaillent déjà le samedi, sur la vie des femmes, qui constituent 80 % d'entre eux, habitent souvent loin de Paris et parfois élèvent seules des enfants, sur la vie des familles et sur la vie sociale en général. Ce ne sont pas là des détails secondaires, ce sont des réalités que des élus n'ont pas le droit d'ignorer. Troisième constatation : une ouverture généralisée le dimanche transformerait notre tissu commercial. Le grand commerce peut seul en assumer les surcoûts et donc, en espérer une extension de ses parts de marché. Ce n'est pas par hasard que les organisations de commerçants, à l'exception de celles du grand commerce, sont quasi unanimes dans leur refus d'un bouleversement des règles actuelles. Quatrième constatation : l'unanimité ne règne pas sur les avantages d'une extension large du travail dominical en termes de croissance et d'emploi. Les experts nous disent que la consommation dépend d'abord du pouvoir d'achat et du taux d'épargne, c?est-à-dire de facteurs déconnectés de l'ouverture dominicale. Ils s'interrogent certes sur les touristes, mais la M.I.E. a découvert qu'un touriste restait en moyenne à Paris quatre jours s'il vient d'Europe et six jours s'il vient d'ailleurs. Qui peut soutenir qu'en six jours, un Américain ou un Chinois n'a pas le temps de se consacrer au "shopping" ? Le lien entre travail dominical et économie est d'ailleurs si loin d'être univoque que le pays le plus strict en la matière est aussi celui dont l'économie est de loin la plus solide : c'est l'Allemagne. Que refusons-nous ? Premier refus : celui de la généralisation que nous propose l'opposition. D'abord pour des raisons pratiques. Paris, on l'a vu, est déjà très ouvert le dimanche et on ne voit pas où serait le besoin d'ouvrir tout, partout et tous les dimanches. Ensuite, pour des raisons plus profondes, les rythmes de la vie urbaine sont un problème central de société. Que le rythme de Paris ne soit pas celui d'une sous-préfecture, personne ne le conteste, mais le dimanche est le jour de respiration d'une ville trépidante et stressante, et ne doit pas disparaître. Enfin, pour des raisons de prudence, un problème aussi complexe appelle des réponses nuancées, et non pas brutales. On peut envisager de déplacer le curseur sur certains points, mais il faut ne le faire que si l'utilité en est incontestable. Deuxième refus : celui d'un dessaisissement des élus parisiens de leur rôle régulateur. Sans régulation, c'est toujours la loi du plus fort qui s'impose. Au contraire, la régulation, c'est la synthèse des intérêts de tous : habitants, salariés, grands commerces, commerces de proximité, touristes, services publics. Qui mieux que nous peut y réussir ? Une étatisation de ces décisions romprait avec les 40 années précédentes, où les majorités nationales de droite comme de gauche ont rapproché le statut de Paris de celui des autres villes. Maintenant que souhaitons-nous ? Premièrement, que le travail dominical soit toujours réellement volontaire et bénéficie de compensations sociales substantielles. Sur ce point capital, le projet de loi contient des avancées. Nous espérons que le débat parlementaire l'améliorera encore. Deuxièmement, nous sommes ouverts à une réflexion sur les limites des actuelles zones touristiques conduite sur la base de critères objectifs et soumise à un consensus. Troisièmement, nous ne sommes pas opposés à une ouverture dominicale des commerces des gares internationales, si elle est un facteur de vie et de sécurité et le résultat d'un accord social. Quatrièmement, le nombre de dimanches de la Maire - et non plus du Préfet - pourrait évoluer à condition d'échapper à l'automaticité et d'être un moyen de régulation parmi d'autres. Je conclus. Sur ce sujet comme sur d'autres, gardons-nous du manichéisme qui est une paresse intellectuelle, mais certainement pas un guide d'action. Nos positions très pragmatiques sont la synthèse de nos observations, de notre vision de la société et de notre conception des intérêts des Parisiens. J'espère que cet équilibre réaliste sera la conclusion de nos débats. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur GAUDILLÈRE. Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT, rapporteur de la M.I.E., vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

En 1994, il y a de cela plus de 20 ans, un jeune patron dit "de gauche" dénonçait dans un article resté célèbre ce qu'il appelait la "préférence française pour le chômage". La préférence française pour le chômage, c'est le fait que pour des raisons idéologiques, au nom de l'idée que certains se font de ce que doit être un "bon emploi", notre pays a fait le choix d'exclure une partie de plus en plus nombreuse de nos compatriotes du marché du travail.

Madame la Maire, il y a aujourd'hui peu de domaines où cette préférence française pour le chômage s'exprime et s'illustre de façon aussi flagrante, aussi immédiate que sur cette question de l'ouverture dominicale des commerces à Paris.

L'objection contre l'ouverture dominicale sur le plan économique est connue. Le pouvoir d'achat des gens, dit-on, n'étant pas extensible, ce que les gens achèteront le dimanche, ils ne l'achèteront pas le reste de la semaine. Mais l'argument ne vaut pas pour une ville aussi touristique que Paris qui, je le rappelle, accueille plus de 30 millions de visiteurs par an. Si notre mission a pu établir une chose sur ce point, c'est bien que quand un commerce est fréquenté par des touristes présents dans la ville pour une durée, par définition limitée, fut-elle de six jours, comme l'a dit mon collègue GAUDILLÈRE, l'argument du report d'achat ne joue pas. Dans ces conditions, obliger les commerces à rester fermés représente une perte nette pour l'économie locale en chiffre d'affaires et en emplois. Une telle vérité, Madame la Maire, aujourd'hui n'est plus contestée par personne. Mes chers collègues, même Martine Aubry dans son récent plaidoyer contre la généralisation du travail du dimanche dans "Le Monde", a pris soin de souligner qu'à ses yeux les zones touristiques - je la cite : "font exception et méritent une approche particulière, car elles peuvent apporter du pouvoir d'achat supplémentaire et donc, créer des emplois". Aujourd'hui, Madame la Maire, 99,9 % du territoire de la Ville que vous dirigez, la plus touristique du monde, a l'obligation, sauf dérogation sectorielle, de fermer le dimanche et seuls sept bouts de rues ou d'avenues pompeusement appelés "zones touristiques" échappent à un tel sort. Restent notamment fermés le dimanche l'avenue Montaigne, la rue du Faubourg-Saint-Honoré et, bien sûr, le boulevard Haussmann soit des secteurs qui emploient près de 20.000 personnes pour un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros et dont la clientèle est internationale à plus de 50 %. Une augmentation, même relativement modeste de ce chiffre d'affaires grâce à l'autorisation d'ouverture le dimanche aurait, à l'échelle de l'économie parisienne un impact très significatif sur l'emploi. Les grands magasins sont loin d'être les seuls concernés puisqu'une récente étude a montré que la moitié des petits commerces, hors grands magasins, réalisent plus de 20 % de leur chiffre d'affaires avec le tourisme et qu'un quart d'entre eux réalisent plus de 40 % de ce chiffre d'affaires avec des étrangers. Un autre facteur, moins propre à Paris, plaide - vous le savez - pour davantage d'ouvertures. Tous nos interlocuteurs s'en sont fait l'écho : c'est la pression de plus en plus forte exercée par le e-commerce qui, lui, est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Savez-vous, Madame la Maire, que 25 % des achats effectués sur le fameux site Amazon se réalisent le dimanche ? Enfin, au-delà des aspects économiques, il n'est pas tout à fait indifférent de rappeler que la très grande majorité des Parisiens se déclarent personnellement favorables à l'ouverture des magasins le dimanche. Ils le sont parce que leur rythme de vie a profondément évolué et qu'il est naturel qu'ils souhaitent que les horaires de la ville, comme c'est le cas dans toutes les grandes métropoles comparables à Paris, s'adaptent à leur propre vie, et non pas l'inverse. Ces constats faits, que proposons-nous ? Au groupe UMP, mais aussi au groupe UDI-MODEM, il est apparu progressivement que la solution la plus simple, la plus efficace, la plus juste, mais aussi la plus pragmatique, était de déclarer l'ensemble du territoire parisien "zone touristique d'affluence exceptionnelle". Dans cette hypothèse, que la loi Macron intervienne ou non, tous les commerces auront la liberté d'ouvrir le dimanche s'ils le souhaitent. Ceux qui voudront, ouvriront. Ceux qui ne le voudront pas, n'ouvriront pas. C'est le sens du premier v?u que nous proposerons tout à l'heure et que je ne peux pas détailler plus avant. Comme nous nous doutons qu'une telle proposition peut paraître audacieuse à certains, nous avons aussi une position de repli qui consiste à proposer l'ouverture sectorielle chaque fois qu'un maire d'arrondissement le demande. C'est porté par les maires d'arrondissements de zones touristiques dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 8e et 9e, etc. arrondissements. Vous avez la liste. Je conclus, Madame. Je ne peux pas croire qu'en 2015, alors que toutes les grandes villes du monde comparables à Paris ont donné à leurs habitants cette liberté nouvelle?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez beaucoup votre temps de parole !

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Non, de 20 secondes. La majorité a eu 25 minutes !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Avec Danielle SIMONNET, j'ai interrompu pour 30 secondes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je vais conclure en une phrase, Madame la Maire. Je ne peux pas croire, alors que notre pays est dans une situation économique dramatique, alors que Paris, comme le reste de la France, n'a jamais connu autant de demandeurs d'emplois, que l'une de vos premières décisions de Maire soit d'attacher votre nom à la lamentable histoire de cette préférence française pour le chômage. Nous vous demandons solennellement, Madame la Maire, d'oser le dimanche. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je sais bien que l'on parle de temps de travail, mais respectez vos temps de parole, ce ne serait pas mal ! Mme Anne TACHÈNE pour l'UDI-MODEM. C'est réaliste. Si l'on ne respecte pas les temps de parole dans cette Assemblée, c'est l'équilibre même démocratique des débats qui est en cause. C'est ainsi. Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, voici le rapport de la mission d'information et d'évaluation sur le travail dominical et nocturne : état des lieux et perspectives. Voilà ce que je fais de ce beau rapport de 200 pages : je le dépose sur la pile des rapports, sur la pile des études, sur la pile des sondages, sur la pile des interventions, sur la pile des propositions. Ce rapport, Madame la Maire, va donc rejoindre les rapports dont nous débattons depuis 10 ans à Paris sans que la situation évolue. Alors, Madame la Maire, je dois vous avouer que, pour une fois, j'étais bien en peine de rédiger l'intervention de mon groupe sur la sempiternelle question de l'ouverture des magasins le dimanche et en soirée à Paris, mais je vais peut-être attendre que vous m'écoutiez?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, Madame TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous disais que j'étais bien en peine d'intervenir à nouveau sur ce sujet si finalement j'avais fini par me convaincre qu?en passant par une nouvelle séquence de plusieurs mois d'audition et d'analyse de la situation parisienne, il me semblait que nous saurions, à l'issue de nos travaux, trouver des propositions qui nous rassembleraient pour faire évoluer la situation de Paris. Aussi je ne vous cache mon immense perplexité et ma grande lassitude devant l'absence totale de décision de l'Exécutif et pire encore, en découvrant pendant l'heure du déjeuner que c'est sur la base du v?u de Mme SIMONNET - quel symbole ! - que vous vous appuyez pour prendre une part sur ce débat. Pourtant, ce rapport remarquable aurait pu faire date parce que contrairement au rapport Bailly de décembre 2013 auquel on se réfère régulièrement, il est spécifique à notre capitale, spécifique à une situation sans égale sur le territoire national. C'est ainsi qu?en juin dernier, et vous l'avez rappelé, nous avons établi un programme ambitieux et colossal permettant la consultation de plus de 132 acteurs concernés et d'environ 80 organismes émanant des horizons les plus divers, programme qui nous a mobilisés les uns et les autres plus de six mois. À cet instant, je voudrais en profiter pour remercier tout spécialement et féliciter le secrétariat de la Ville de Paris, le secrétariat de la DDCT et tous les personnels de la Ville qui ont consacré avec nous un temps considérable à l'organisation, à la réalisation des travaux et à l'élaboration de ce rapport. Je voudrais également saluer la façon dont son président, Bernard GAUDILLÈRE, et son rapporteur, Jean-Baptiste de FROMENT, ont ?uvré pour garantir une tonalité constructive et le sérieux de la mission dans nos échanges et la constitution du rapport. Alors, à l'issue de ce long travail d'expertise, la M.I.E. s'est ainsi posée deux questions : était-il nécessaire de conserver en l'état les sept zones touristiques ? Quelles sont les contributions que nous pourrions proposer pour enrichir le travail parlementaire ? Les préconisations que nous avons formulées en commun, et Jean-Baptiste de FROMENT les a rappelées, les membres du groupe UDI-MODEM et du groupe UMP y répondent, sont simples et de bon sens. Elles rappellent tout d?abord notre attachement au principe du repos dominical. Elles demandent par ailleurs que Paris soit reconnue comme commune d'intérêt touristique. Elles réitèrent notre demande de contrepartie salariale et de repos compensateur dans le cadre d'un dialogue ouvert entre les employeurs et les salariés, et sur la base du volontariat. Enfin, elles souhaitent l'évolution du dispositif d'accompagnement du commerce de proximité. En fait, elles s'appuient sur un constat simple et sans appel : si Paris reste la première destination touristique du monde, elle n'est seulement qu?en huitième position sur le panier moyen de dépenses alors que se situent à Paris les deux premières gares d'Europe en termes de fréquentation, alors que le secteur Haussmann-Opéra accueille pas moins de 40 millions de touristes par an. Si nos préoccupations diffèrent des propositions de la majorité municipale, je constate pourtant que sur les bancs de cette Assemblée, des propositions existent et resurgissent de la part de nos collègues de gauche, de la part de maires ou de la part de groupes de la majorité. Ainsi, les propositions du groupe radical de gauche, que nous voterons, à l'exception de celle du Viaduc des Arts. Je voudrais également souligner, comme nous l'avions fait au dernier Conseil de Paris, les propos du maire du 13e, M. COUMET, ou de M. MISSIKA, de M. le Préfet de police de Paris et de bien d'autres encore. Malheureusement, nous sommes dans le pays de la parole où décidément, il ne se passe pas grand-chose, ou si peu, où la loi de Macron, que l'on nous présentait comme révolutionnaire, s?étiole peu à peu, à tel point que nous ne savons plus vraiment ce qu'il en restera. Madame la Maire, mes chers collègues, le général de Gaulle aimait rappeler que gouverner, c?est rendre possible ce qui est nécessaire. Alors, inlassablement, nous chercherons au groupe UDI-MODEM, à rendre possible ce qui est nécessaire pour Paris, à son statut de métropole mondiale, à son évolution sociologique, à sa situation économique, à son attractivité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TACHÈNE. La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, si mon groupe vous a demandé la création d'une mission d'information et d'évaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris, c'est parce que le sujet, tant de fois rebattu, est complexe et mérite de l'honnêteté intellectuelle pour ne pas tomber dans la facilité, céder aux pressions nombreuses et de toutes natures. Je voudrais d?abord saluer la qualité du rapport, reflet de la qualité des travaux de la mission présidée par Bernard GAUDILLÈRE avec Jean-Baptiste de FROMENT comme rapporteur. On évolue toujours dans le cadre d'une M.I.E. sur ses conceptions, et sur un sujet comme le travail du dimanche, cette mission a bien montré qu'aucune position manichéenne ne peut être tenable. J'invite d'ailleurs chacun à lire le rapport avant d'en déformer les conclusions : il est consultable par tous. Le travail de la mission s'est fondé sur l'audition de 132 personnes, 80 organismes, a permis de dégager un consensus sur l'état des lieux parisiens, et les trois premières parties du rapport ont ainsi été adoptées à l'unanimité, même si la dernière partie a bien sûr fait l'objet de différences politiques. Ouverts aux évolutions lorsqu'elles permettent une amélioration économique et sociale, nous ne refusons pas, pour ce qui est des élus socialistes et apparentés, la modification de certaines zones touristiques ou l'augmentation du nombre de dimanches ouverts sur dérogation. Mais le rapport a également montré que des modifications substantielles entraîneraient un changement social profond engageant notre mode de vie, le rythme de la ville, l'identité des quartiers de Paris. Un des mérites de ce rapport est donc d'offrir un outil précieux à ceux qui réfléchissent aux évolutions de notre droit, en l'occurrence le Parlement actuellement. Notre débat s'inscrit en effet, à l'heure où l'Assemblée débat de la fameuse loi Macron, sans qu?il nous revienne de nous substituer nous-mêmes au Parlement. Nous serons donc vigilants aux évolutions que la loi apportera pour Paris tout en rappelant, notamment grâce aux parlementaires parisiens, qu'il serait inacceptable que la loi revienne sur la décentralisation, qui tend depuis plusieurs décennies à faire de notre capitale une ville qui soit traitée comme les autres, même si ce n'est pas tout à fait une ville comme les autres. Il ne serait pas acceptable que les élus locaux soient dépossédés de leur pouvoir de décision en matière de zones touristiques à Paris alors qu?ils sont, à l'évidence, les mieux à même de juger de leur pertinence, comme bien souvent de l'ensemble des sujets qui tiennent à l'attractivité de Paris. Un autre mérite, et non des moindres, est de montrer que l'on ne peut pas opposer sur ce sujet, et de manière manichéenne, la gauche dinosaure et la droite shopping. Au sein de la M.I.E., les positions raisonnables se sont dégagées. Il peut parfois en être autrement lorsqu?il s'agit d'occuper le débat médiatique. Je passe sur la tribune de M. VESPERINI, qui estimait que tout cela avait pour but de revaloriser la messe du samedi soir. Je sais bien que Paris vaut bien une messe, même du samedi soir. Plus sérieusement, en réclamant une libéralisation du travail dominical dans toute la capitale, l'UMP propose une réponse simpliste à un problème complexe, nous fait une petite crise d'ultralibéralisme et le coup du renard libre dans le poulailler libre. Ce n?est pas la bonne façon d?aborder le sujet, et la mission l'a démontré. C'est là la profonde différence entre nos positions : vous pensez qu'en laissant à la main invisible du marché le soin de la régulation, l'équilibre entre les différents commerces va s'établir naturellement. Nous pensons tout le contraire et nous vous invitons à écouter aussi les commerçants parisiens sur ce sujet qui, bien souvent, nous disent : "Élus de Paris, tenez bon, tenez bon pour nous protéger". Car l'équilibre commercial doit être une priorité : c'est lui qui constitue un des secrets de l'attractivité de Paris, notamment pour les touristes. Or, il est fragile, cet équilibre. Si personne ne peut précisément calculer le nombre d'emplois qu'entraînerait la généralisation du travail du dimanche, tous les experts entendus par la mission s'accordent à dire qu'elle générerait des conséquences dramatiques pour les petits commerces parisiens. Paris est fort de la diversité incomparable de ses artisans et commerçants, de leur présence dans tous les arrondissements et dans tous les quartiers. Notre responsabilité est de préserver cette spécificité qui fait la richesse de notre ville. C'est pour cela que nous approuvons sans hésitation le v?u présenté par l'Exécutif, qui pose des exigences et offre un cadre aux évolutions futures, un v?u qui défend les intérêts de Paris et des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Rémi FÉRAUD. Monsieur Yves CONTASSOT, vous avez la parole pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Madame la Maire, sur la question du travail dominical, la Droite est tellement idéologique dans sa défense du marché et du gavage libre et non faussé des consommateurs qu'elle va au-delà des attentes des citoyens, des touristes, des salariés et même de beaucoup d'employeurs. Aujourd'hui, plus de 28 % des salariés déclarent travailler le dimanche, dont près de la moitié de manière habituelle, ce qui place la France sensiblement au-dessus de la moyenne observée au sein de l?Union européenne. C?est déjà une réalité, nous refusons que cela devienne une banalité. Et ce, pour plusieurs raisons. D'abord et avant tout, parce que nous ne pensons pas que la consommation effrénée, tous les jours de la semaine et donc tous les jours de l'année, constitue un modèle de société en soi, ni même que ce soit tout simplement possible. A l'heure du dérèglement climatique, laisser croire que l'on peut encore et toujours produire plus pour consommer plus est en contradiction flagrante avec les conclusions de tous les experts qui ont pointé la responsabilité de l'activité humaine dans ce dérèglement et les limites physiques de la planète. La prospérité sans croissance, la sobriété dans la consommation, la lutte contre l'obsolescence programmée, l?être plutôt que l'avoir, le partage et l'usage plutôt que la propriété : voilà des objectifs et des perspectives possibles et crédibles ; voilà un projet de société qui garantit au maximum un bien-être réel et une capacité à vivre ensemble durablement. Depuis des années, les partisans du laisser-faire concernant le travail du dimanche font miroiter un gain pour la croissance ; ils raisonnent comme si le chiffre d'affaires en plus qui serait réalisé par certains commerces le dimanche viendrait en addition du chiffre d'affaires réalisés les autres jours de la semaine, mais étant donné le climat économique entre chômage record et pouvoir d'achat en berne, on ne voit pas ce qui pousserait les Parisiens et Parisiennes, et plus généralement les Françaises et Français, à dépenser plus. Ils ne manquent pas de temps pour dépenser, ils manquent d'argent ! Les indicateurs corroborent tous cette analyse : la consommation des ménages stagne totalement, quand elle ne fléchit pas, et ce n'est pas un hasard. Les dépenses pré-engagées, notamment le logement et l?énergie, représentent 20 % des revenus, alors qu?elles n'atteignaient que 10 % il y a quelques années. Alors, certes, l?épargne des ménages est considérable, plus de 3.500 milliards d'euros, mais cette épargne est elle-même en baisse pour la plupart des ménages et seuls les plus riches voient leur patrimoine s?envoler jour après jour. L?I.A.U. vient d?ailleurs de publier une note très intéressante qui souligne la diminution constante du chiffre d?affaires des centres commerciaux depuis de nombreuses années, soulignant les changements de comportement des consommateurs, qu?il s?agisse du recours à l?achat par Internet ou de la préférence pour les commerces de proximité. Les grands groupes, qui sont les principaux demandeurs d'une dérégulation du Code du travail, font miroiter des milliers d'emplois, sans qu'aucun chiffre précis ne soit donné, et pour cause : les grands magasins, pour ne citer qu'eux, annoncent des recrutements qui ne dépendent pas d?eux. En effet, la part des salariés directement recrutés par les grands magasins ne dépasse pas 30 %. Les salariés des "corners" connaissent parfaitement le système qui consiste à les déplacer ici ou là, d'un magasin à l'autre, pour pallier les absences ou les surcharges de travail, sans recrutement supplémentaire. La seule étude que ces prédateurs avancent est confondante d'incompétence : il y est affirmé comme une évidence que l'ouverture du dimanche créera des emplois, mais rien, pas la moindre étude quantitative, par nature d?emploi ou par évolution du chiffre d'affaires, ne vient étayer cette stupéfiante affirmation. Cela fait penser aux études financées par les grands groupes pétroliers qui nient le dérèglement climatique. De fait, les grands magasins cherchent avant tout et exclusivement à accroître leurs parts de marché, au détriment des autres commerces qui n'auraient pas la possibilité d'ouvrir tous les jours. L'impact sur les commerces de détail est évidemment oublié, voire nié ; l'impact pour la collectivité, qui devrait supporter les coûts induits, n'existe pas ; l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés, qui devront faire garder leurs enfants, est également ignoré. Quant à l'intérêt économique réel, il est démenti par les déclarations, sans doute involontaires, effectuées lors des auditions. Il nous a été affirmé, en effet, que l'ouverture du dimanche se traduirait par une augmentation du chiffre d?affaires d'environ 5 %, soit une rentabilité assez faible puisqu'un jour de plus représente 14 % de temps d'ouverture supplémentaire. Dans le même temps, les mêmes gestionnaires affirment que cela créerait 10 % d'emplois supplémentaires. Sachant qu'il est envisagé une compensation financière pour les dimanches travaillés, on voit bien que l'enjeu n'est pas l'amélioration de la rentabilité, bien au contraire : une preuve de plus que le seul objectif est de réduire la concurrence, quitte à perdre de l'argent dans un premier temps. A moins que cela ne se traduise par une augmentation générale des prix pour compenser cette faible rentabilité du dimanche ! Bref, les études sont d'une médiocrité tragique et n'honorent pas ceux qui ont accepté de les signer. Quant à l?argument de la fuite supposée des touristes qui seraient légion à quitter Paris pour faire du shopping à Londres le dimanche, aucun chiffre ne l'étaye. La S.N.C.F. ne corrobore pas cette fuite des touristes outre-Manche le dimanche. Et puis, si c'était vrai, n'aurait-on pas un phénomène identique le mardi, jour de fermeture des musées nationaux ? Ne verrait-on pas une horde de touristes se ruer à Londres pour profiter de la Tate Gallery ? Cet argument n'est vraiment pas sérieux ! Une étude du Comité régional pour le tourisme conclut, en revanche, que seuls 20 % des touristes qui viennent à Paris y ont effectivement fait des achats. En outre, l'étude pointe aussi que le séjour moyen des touristes étrangers à Paris est supérieur à cinq jours, ce qui permet de faire des achats un autre jour que le dimanche. De plus, quelle ville nous dessine-t-on en voulant que ce soient les touristes qui déterminent le fonctionnement de notre capitale ? N'a-t-on pas des exemples malheureux de ce type de choix dans des pays voisins ? Ne voit-on pas à nos portes les risques énormes que cela comporte ? Le comité d'entreprise du Printemps a également publié l'étude du Cabinet 3E qui met en évidence le recul des clients touristes dès 2013. Ce phénomène ne pourra que s?accentuer avec les projets de lutte contre la corruption et le blanchiment que la Chine prend actuellement vis-à-vis des touristes chinois à l'étranger. Parier sur le tourisme est donc parier sur une impasse à moyen terme et il n'est pas convenable d'en supporter par avance les conséquences. Pour nous, écologistes, il est très dangereux de vouloir toucher aux zones touristiques actuelles pour les agrandir ou pour en augmenter le nombre : mettre le doigt dans cet engrenage, c?est accepter la logique de concurrence non seulement des quartiers parisiens mais aussi de Paris par rapport aux autres lieux touristiques en France et entrer dans une logique de dumping social des territoires. Et dans toutes ces promesses, on oublie l'impact d'un tel dérèglement sur la situation de milliers de salariés, majoritairement des femmes, souvent mères célibataires. On oublie les grèves très dures des syndicats de ces grands magasins notamment, on oublie les petits commerces qui pâtiront d'une telle décision. Que la Gauche dans toutes ses composantes ne se trompe pas de boussole : l'ouverture nocturne et dominicale des commerces n'est pas une mesure de bon sens pour essayer de créer des emplois et s?adapter aux évolutions de notre manière de consommer. Où est passée toute la réflexion sociale sur l'aliénation, le temps choisi, les cycles du travail, de la formation tout au long de la vie et du repos, sur l'utile et l'inutile, le mode de vie et de conservation que l'on souhaite, sur tout ce que le socialisme avait hérité à travers le travail comme outil d?émancipation, le juste salaire, la coopération ? Certains prétendent que, lorsque le bateau coule, il n'est plus temps de rêver à sa peinture, que la promesse de milliers d'emplois suffit ou suffirait à elle seule à tout justifier mais, justement, la panique, l'urgence risquent de faire oublier à certains ce qui caractérise la Gauche par rapport au libéralisme : le futur, la durée, l'investissement. Pour toutes ces raisons, il n'est pas envisageable de démanteler encore plus notre vivre-ensemble, notre vision de la ville ouverte à l'art, la culture, les loisirs. Il n'est pas question que le profit de quelques-uns soit la seule mesure qui règle la vie de la cité. Dire "non" à l'ouverture dominicale généralisée, c?est dire "oui" à la ville, à la vie. Entre les deux, les écologistes n'hésitent pas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Madame Danièle PREMEL, vous avez la parole pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais tout d?abord souligner, en tant que participante aux travaux de la M.I.E., le bilan et le regard positif que nous portons sur le fonctionnement et le travail réalisé par celle-ci. La M.I.E. a démontré concrètement, et à partir de ses auditions et de dossiers chiffrés, que cette offensive pour la libéralisation du travail du dimanche ne repose sur aucun argument sérieux et sur aucune avancée sociale. Oui, Monsieur de FROMENT, contrairement à ce que vous avancez ! Faux, la création d'emplois : tous les chiffres avancés par les partisans de l'ouverture ne reposent sur aucune donnée fiable. Les seuls éléments tangibles ont été fournis par les syndicats du commerce. Par exemple, au Printemps-Haussmann, malgré l'élargissement des heures d'ouverture, l'effectif est passé, entre 2007 et 2014, de 1.306 emplois temps plein à 800 ! Les représentants des commerces indépendants ont alerté sur la disparition des petits commerces face à une libéralisation de l'ouverture des centres commerciaux et grandes enseignes. Faux, l?augmentation du chiffre d?affaires des commerces. Pour les résidents français et Franciliens, ce qui limite les achats, c?est le pouvoir d?achat. Pour les touristes étrangers, notamment chinois, ils sont majoritairement dépendants des circuits organisés par les tours opérateurs qui les amènent aux heures d?ouverture. On verra que, malgré l?ouverture du dimanche, les samedis et les lundis sont les jours où le chiffre d?affaires est le plus important. Faux, les avantages pour les salariés, la compensation salariale. Celles-ci sont très relatives, notamment parce qu?elles sont négociées par les syndicats de l?entreprise, alors qu?une grande partie du personnel présent dans les grands magasins, comme le BHV, le Printemps, les Galeries Lafayette, sont employés en CDD, comme les démonstrateurs de marques, le personnel de ménage et de sécurité. Ils ne sont pas protégés par les conventions collectives et pas concernés par les accords d?entreprise. Faux, le volontariat. Par essence, le contrat de travail est un contrat de subordination : il n?y a pas d?égalité entre un salarié et un employeur qui décide de son avancement, de sa promotion et de ses congés. Mieux, à Virgin, le contrat d?embauche stipulait que le salarié accepte de travailler le dimanche et cette clause n?a pas empêché Virgin de fermer. Les Communistes ont toujours souligné que le débat sur le travail du dimanche ne devait pas se réduire au seul champ économique, mais prendre en compte l?ensemble des conséquences du travail dominical et nocturne sur l?organisation sociale. Le travail du dimanche n?est pas qu?un problème de choix ou de liberté individuelle, mais a des effets sur l?organisation sociale. Qui peut croire que, dans les grandes enseignes du commerce, où deux tiers des salariés habitent en banlieue et en grande banlieue, où le temps de transport est considérablement augmenté par les horaires décalés, qu?il n?y ait pas un affaiblissement des relations dû à un rythme de vie différent ? Qui peut croire que, sur une population majoritairement féminine, travaillant dans les grands magasins - plus de 80 % dont les deux tiers sont chefs de famille - la pression du chômage n?amène pas les femmes à accepter, à subir un type d?emplois précaires mal payés et souvent en horaires flexibles malgré la course entre leur rôle de mère, de femme, de salariée et de chef de famille le plus souvent ? Qui peut croire que cette libéralisation du travail ne perturbe pas l?équilibre familial à travers les rites comme le repas, le suivi scolaire et la difficulté de solutions pour la garde d?enfants ? Qui peut croire que vivre sur des temps qui ne sont pas ceux de la famille, des amis, de la société, n?est pas un facteur d?anomie sociale, de désaffiliation et d?une distanciation de la place du rôle social vis-à-vis de la vie civile, sportive et culturelle ? Au moment où il est de bon ton de se plaindre du délitement du lien social, de l?autorité parentale, de l?individualisme, ne soyons pas avec ceux qui font tout pour les déstructurer. Paris est la première ville touristique pour son patrimoine urbain et culturel. Elle doit garder son originalité de ville humaine, son charme, son art de vivre, ses petits commerces et même ses grands magasins, tels que le BHV qui doit rester le Bazar de l?Hôtel de Ville historique et non devenir une ville de supermarchés de luxe. Défendre ce Paris, c?est aussi défendre les Parisiens dans leur besoin de respiration, d?imaginaire, de temps libre commun et partagé. Ce temps est une des conditions du vivre ensemble. Dans une période de crise, de tension sociale, de recherche identitaire et de repli sur soi, le vivre ensemble questionne le lien social dans le respect et la tolérance de l?autre, et permet de s'engager dans la co-construction du bien commun et d?une société plus juste et plus égalitaire. En refusant l?extension du travail dominical et de nuit, on ne s?oppose pas simplement à une société consumériste et de profit, mais on défend une conception de l?homme et de la société.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PREMEL. M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants, a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la question du travail dominical et nocturne est un sujet qui, nous le voyons, fait débat et passionne notre Conseil. Depuis que je suis élu au Conseil de Paris, ce sujet revient chaque année et nous en dissertons inlassablement. Alors, en 2014, a été décidé la création d?une M.I.E. Cette Mission d?Information et d?Evaluation marquait l?ambition d?un travail de fond. Nous nous étions donné l?objectif de rechercher et d?analyser des éléments chiffrés, des données statistiques, des avis et des témoignages. Pour nous aider à prendre des décisions qui allaient dans le sens de l?intérêt général, le travail de cette mission a été solide et constant. L?engagement de chacun de ses membres, tous groupes confondus, a été important et nous avons réussi à nous accorder sur un constat commun, l?état des lieux de ce qu?est la réalité aujourd?hui à Paris du travail dominical et nocturne. Nous avons entendu de nombreux acteurs du dossier, représentants d?entreprises, de salariés et des experts aux avis très divers. Au niveau du groupe R.G.C.I., nous avons abordé et suivi cette M.I.E. sans tabou, avec le seul objectif d?avancer là où cela aurait du sens. Le constat, nous sommes beaucoup à le partager, est qu?une dérégulation absolue ne serait pas opportune, ni économiquement ni socialement. Rien ne garantit un développement significatif de richesses pour la Capitale et le risque de mettre en difficulté nos petits commerces est réel. D?un autre côté, le constat est que le format actuel n?est pas satisfaisant, qu?il pourrait être économiquement plus efficace, sans créer le renversement de l?équilibre social auquel nous sommes tous attachés. Notre groupe porte des propositions pour protéger à la fois les salariés et les commerçants, tout en permettant un meilleur développement économique sur certaines zones où existe un contexte particulier. Ainsi, nous proposons la modification de certaines zones touristiques actuelles. La plupart auraient été créées et définies, je vous le rappelle en 1994, soit il y a plus de vingt ans. Outre la suppression de la zone Viaduc des Arts, nous proposons l?extension de la zone de la rue d?Arcole, de celle des Francs-Bourgeois, ainsi que les Champs-Elysées et le Faubourg Saint-Honoré. Ces propositions qui feront l?objet de plusieurs v?ux s?appuient notamment sur la volonté des maires d?arrondissement concernés et auditionnés dans le cadre de la M.I.E. De par la connaissance de leur territoire, du tissu commercial, de l?équilibre de leurs quartiers et des attentes de leurs administrés, je pense leur avis fondé et important dans ce débat. D?autres zones, si elles correspondent moins aux critères de définition des zones actuelles, entrent en revanche tout à fait dans le cadre des P.U.C.E. ou futures zones commerciales. C?est pourquoi nous proposons un zonage de ce type dans le périmètre de Bercy Village - c?est l?affaire de quelques magasins - et dans le quartier asiatique du 13e arrondissement, afin de revenir à la situation qui prévalait par le passé. Nous l?avons dit, nous sommes contre toute idée de généralisation, mais voulons réaffirmer que la Ville doit avancer concrètement sur les prérogatives qui sont les siennes et où cela est de sa responsabilité. Nous proposons de conserver notre vigilance en étudiant périodiquement, par exemple tous les trois ans, les impacts des nouvelles délimitations en termes de dynamisme commercial et la situation de l?espace public des quartiers concernés. Sur la question des grands magasins, nous ne les intégrons pas à nos demandes. Nous savons tous que ce sont des lieux où la venue des touristes est organisée et ne relève pas réellement de critères précis de zones touristiques. De plus, si le nombre de dimanches ouvrables évolue, comme nous le souhaitons, les demandes des Galeries Lafayette, du Printemps, du BHV ou du Bon Marché seront en partie satisfaites, le classement en zone touristique n?apparaissant plus comme nécessaire. Nous avons aussi posé la question de l?ouverture de certaines grandes gares qui est un sujet majeur qui ne doit pas être contourné. Le v?u de l?Exécutif renvoie à un diagnostic spécifique. Nous assumons, de notre côté, la proposition que les gares internationales puissent ouvrir. Enfin, les contrôles des commerçants ne respectant pas la loi doivent être renforcés et l?Inspection du travail doit avoir les moyens de véritablement agir. Sur ce point, nous sommes en accord avec les propositions du groupe Communiste et je pense que beaucoup les partagent. Mes chers collègues, après l?audition de 132 personnes, de 80 organismes, sur un sujet discuté depuis des années, nous ne pouvons pas en responsabilité ne rien décider et ne pas a minima proposer des pistes d?avancement. C?est le sentiment profond de notre groupe et de beaucoup de membres de notre Conseil. Nous ne pouvons pas tout renvoyer au débat parlementaire et notre sentiment est que nous devons, tout en rappelant des fondamentaux, engager des pistes pour avancer. Le v?u proposé par l?Exécutif rappelle un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés, mais demeurent encore trop timides à nos yeux. Aussi, nous nous abstiendrons. Comme nous trouvons important que notre Conseil aille plus loin, nous maintenons nos six v?ux localisés relatif aux P.U.C.E., aux zones commerciales dans les 12 et 13e arrondissements, et un ajustement des zones touristiques dans les 1er, 3e, 4e et 8e arrondissements. J?espère que ces propositions seront soutenues par un nombre important d?élus. C?est là notre demande. Comme je n?ai que 5 minutes, je vais conclure pour vous dire que c?est là notre démarche depuis le début de la M.I.E. que nous vous proposons de soutenir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. M. de FROMENT pour l?UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Quelques mots supplémentaires. Il est manifestement difficile de parler avec une certaine partie de cet hémicycle qui n?hésite pas à qualifier des grands directeurs de commerces parisiens de "prédateurs". J?ai entendu cela dans le débat, et cela montre qu?il y a du chemin à parcourir. Je voudrais m?interroger sur l?utilité qu?a eue réellement cette M.I.E. pour la majorité municipale à ce stade. Quelle était la question très concrète ? La question très concrète, c'était d'identifier précisément les zones dans lesquelles une plus grande ouverture des commerces le dimanche se justifiait. Dans le v?u 40 bis qui nous est présenté par l'Exécutif, qui m'a été transmis à 13 heures 22 tout à l'heure? C'est dire un peu le degré d'anticipation des choses de la part de l'Exécutif municipal. Dans ce v?u 40 bis, il n'est absolument pas répondu à cette question. Il n'y a pas la moindre indication des zones réelles dans lesquelles l'ouverture est envisagée ! Est-ce que, oui ou non, le secteur du Marais, selon l'Exécutif municipal, doit être agrandi en incluant par exemple le BHV ? Est-ce que, oui ou non, le 5e arrondissement doit faire l'objet de l'ouverture d'une zone touristique ? Est-ce que, oui ou non, le 6e et le 7e arrondissement doivent inclure une zone touristique avec le "Bon Marché" ? Est-ce que vous envisagez l'extension des Champs-Elysées avec l'inclusion de l'avenue Montaigne et de la rue du Faubourg Saint-Honoré ? Est-ce que, oui ou non, vous envisagez d'ouvrir le boulevard Haussmann ? Eh bien, il faut répondre clairement à ces questions, étant rappelé que dans tous les exemples que j'ai mentionnés, les maires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont favorables à de telles évolutions. Nous attendons donc une réponse claire de l'Exécutif sur ce point, et pas que l'on nous explique qu'il faut faire une nouvelle M.I.E. sur les résultats de la première M.I.E. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, non. A toutes vos questions, la réponse est simple : c'est non. Alors enfin, voilà le débat, et sans surprise, l'UMP nous vante la transformation de tout Paris en grandes zones touristiques. On peut retrouver là le projet de Mme NKM, qui voulait instaurer des zones franches en droit du travail. Pas de doute, les meilleurs défenseurs de la loi Macron avec le M.E.D.E.F., eh bien, c'est la droite, et c'est normal : c'est une loi de droite. Alors, Madame la Maire, vous nous avez présenté le lancement de la M.I.E. sur le travail dominical et nocturne comme devant peser sur le Gouvernement et le Parlement, dans ce que la presse nommait d'ailleurs le bras de fer : quel suspens ! Et finalement, mise à part l'exigence légitime et que je partage - elle est importante - sur le fait que c'est à Paris et pas au Gouvernement, ni au Préfet de décider des zones touristiques, ni du nombre de dérogations dominicales à accorder, mais dans le cadre actuel de la loi. Finalement, en dehors de cela, Madame la Maire, à quoi vous opposez-vous ? Sur les principes, on se retrouve, mais sur la loi Macron, à quoi vous opposez-vous ? Le v?u de l'Exécutif est en effet très ambigu. Si seulement Mme TACHÈNE avait raison et que le v?u de l'Exécutif courait après le mien, mais vous prétendez vous opposer à toute nouvelle zone touristique, mais les maires P.S. d'arrondissement, confirmé dans la presse par les propos de M. JULLIARD, veulent étendre ces zones au BHV, aux Halles, à Bercy Village, aux Olympiades-Choisy, à la Villette, et j'en passe. Et finalement, vous n'êtes hostile ni à l'ouverture des commerces dans les gares, ni à l'augmentation des dérogations dominicales. Pire : dans le rapport de la M.I.E., dans vos conclusions, vous laissez même entendre que l'arrêté préfectoral imposant la fermeture du dimanche après 13 heures jusqu'au lundi inclus pourrait être négocié. Les groupes PCF et EELV et les socialistes de gauche - il doit bien en rester dans cette Assemblée - ne cautionnaient pas ces ambiguïtés. Je vous donne l'occasion d'en sortir en votant pour mon v?u et en essayant de convaincre vos parlementaires de s'y opposer à l'Assemblée et au Sénat. En Grèce, je vous le redis, le Gouvernement de Syriza vient de prendre la décision de revenir justement sur le travail du dimanche. Justement ! Alors, on ne va pas laisser les parlementaires en France à rebours de l'histoire voter cette loi, et à Paris, on doit être l'avant-garde. Etendre le travail du dimanche est une aberration économique, une mesure antisociale, antiféministe, anti-écologique. Je vous dis, et je termine, préservons le dimanche pour se retrouver, pour se reposer, pour se cultiver, pour manifester, pour s'aimer. Pas pour travailler ni consommer ! Faites l'amour et pas les commerces, mes chers collègues !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Après cette belle invitation à l'amour, chère Danielle, j'espère que votre carnet de bal ne sera pas trop rempli. Je donne la parole à Mme Afaf GABELOTAUD pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Afaf GABELOTAUD. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, il faut rappeler qu'avant toute émulation récente sur cette question du travail dominical et nocturne, avant le tourbillon médiatique il y avait une volonté claire et affirmée de la Maire de Paris de poser la question et d'ouvrir sincèrement le débat. C'est sur cette base que la Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical et nocturne a été proposée par Anne HIDALGO. Cette étape est la preuve d'un positionnement intellectuel honnête de la majorité municipale. Le travail de la M.I.E. fut long, dense, riche. Il a obligé chacun de ses membres, qui ont été exemplaires, à prendre ses responsabilités quant aux informations récoltées. A ce titre, il a fallu répondre à quatre grands axes. Le premier, sur la création d'emplois. Pourquoi frustrer ou empêcher un potentiel d'embauches évident aux yeux des grands magasins ? Nous avons obtenu assez peu de réponses précises sur ces créations. En revanche, nous avons eu la preuve concrète que les emplois de ces grands magasins sont en grande partie des postes en sous-traitance, des emplois indirects. Nous savons également que, depuis 10 ans, la part des salariés magasins a diminué, alors même que les amplitudes horaires ont augmenté. La deuxième porte sur l'offre aux touristes. Paris est la ville la plus visitée au monde. Ne doit-on pas revoir l'ouverture des magasins le dimanche pour permettre aux touristes d'assouvir leur désir d'achat et capter ainsi une ressource financière supplémentaire ? En réalité, Paris est une ville largement ouverte le dimanche et les touristes sont satisfaits de l'offre de shopping. Il y a absolument tout ce qu'il faut le dimanche à Paris, permettant ainsi à chacune et chacun de flâner, de se cultiver, d'acheter et même de travailler. Le troisième axe porte sur le travail salarié le dimanche. Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce travail doit être compensé financièrement parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, sauf que certains le voient ouvert au shopping et pas d'autres. Le travail largement généralisé le dimanche est forcément désorganisateur de vie sociale, parce que ce moment commun à un grand nombre de personnes permet de partager avec sa famille, ses enfants, ses collègues, ses amis, des moments sportifs, musicaux, culturels, culinaires, des moments simples, des moments de vie ensemble. Le quatrième axe est celui de notre modèle de vie. Ce modèle attire des millions de touristes qui aiment à flâner et vivre Paris. Une expérience à nulle autre pareille. Paris, ce sont des musées, des perspectives esthétiques, mais Paris n'est pas une ville musée. Paris est avant tout aux Parisiens et Parisiennes de tous âges dans leur quartier. Ce sont également des commerces de proximité uniques et spécifiques à Paris. Il s'agit d'une richesse rare et fragile qu'il nous faut protéger sans concession contre l'uniformisation. La question du travail dominical et nocturne est complexe et nous oblige à une réflexion fine. Eh oui, il s'agit d'une question sociétale importante parce qu'elle impacte nos vies et ce que l'on peut avoir à partager avec autrui. Le prisme de réflexion, qui est l'économie, ne peut à lui seul justifier des prises de risques sociétaux. Les propositions de la majorité municipale, à l'issue de cette M.I.E., sont justes puisqu'elles admettent que des ajustements peuvent se justifier sur les zones touristiques, qu'une réflexion doit être menée sur les grandes gares parisiennes, que le nombre des dimanches autorisés peut être augmenté si nécessaire. En effet, les équilibres existants ne tiennent plus si l'ouverture du dimanche et nocturne est trop large. C'est loin d'être une position figée ou frileuse. C'est loin d'être une position surannée au regard d'un libéralisme de principe faussement moderne. Bien au contraire, c'est une position responsable vis-à-vis de nos vies. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame GABELOTAUD. M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. D'entrée, je voudrais dire que j'ai été stupéfait par la première intervention de M. de FROMENT. J'ai eu l'impression qu'il a réécrit un rapport cette nuit dans la foulée du Conseil national de l'U.M.P. Sa déclaration est d'ailleurs, pour moi, irrespectueuse du travail qualitatif fourni par la M.I.E. En revanche, M. de FROMENT n'a pas oublié de défendre les intérêts des propriétaires des grandes enseignes. Il n'en parle pas et pour cause : il s'assoit allègrement sur les conditions de vie et de travail des salariés du commerce. Le groupe Communiste et Front de Gauche est dans l'ensemble satisfait de la réponse apportée par les représentants de la majorité à la Mission d'Information et d'Evaluation sur ce travail dominical et nocturne. Le dimanche, cela a été dit, n'est pas un jour comme les autres. Pour les salariés, c'est l'assurance de bénéficier d'un temps libéré commun à la grande majorité des personnes résidant en France. Comme l'a exposé ma camarade Danièle PREMEL, nous réaffirmons dans ce débat notre opposition à la déréglementation du dispositif actuel sur le travail dominical et de nuit. Les promesses du patronat sur la libéralisation du dimanche et l'extension des amplitudes horaires d'ouverture, comme porteurs de chiffre d'affaires et d'emplois, est un leurre. Cette marotte du MEDEF est infirmée par de nombreux cas concrets. On peut prendre l'exemple parisien du Printemps qui, depuis 2007, a élargi les horaires d'ouverture et n'a jamais eu aussi peu de personnel. Pire, plus de 1.300 emplois ont été détruits sur cette période. Ou encore, celui de Virgin Megastore qui, après un grand chantage dans les années 1990, avait obtenu le droit d'ouvrir 7 jours sur 7 et a mis la clé sous la porte et tous les salariés au chômage. Nous ne voulons pas céder au lobbying des grandes enseignes qui veulent avant tout augmenter leurs marges sur le dos de la concurrence. En libéralisant les jours et horaires d'ouverture, elles fragilisent le petit commerce indépendant de proximité qui n'a pas les moyens de tenir les amplitudes horaires imposées par les grandes surfaces et menacent les emplois stables qui le font vivre. La suppression du dimanche comme jour de vivre ensemble et l'extension des amplitudes horaires pèsent lourd sur la vie personnelle et familiale des employés. De plus en plus de cadres sont en arrêt maladie, longue durée, par épuisement ou "burnout", et les personnes embauchées pour les remplacer ne restent pas car, à 25 ans, elles se rendent compte qu'elles n'auront plus de vie normale. La position quasi unanime des syndicats de salariés quant au travail dominical, nous conforte dans nos positions. Vendredi dernier, les employés du BHV et leurs représentants se sont mobilisés pour protester contre le projet d'ouverture du Bazar de l'hôtel de ville le dimanche. C'est une action que nous soutenons au Conseil de Paris, comme dans le 4e arrondissement, par le biais du v?u que nous déposons aujourd'hui. Le détricotage du Code du travail voulu par le MEDEF en échange de promesse de créations d'emplois qui, jamais réalisée, devient exaspérante. Les cadeaux au patronat sans contrepartie réelle concédés sous Nicolas SARKOZY, comme sous François HOLLANDE, sont contre-productifs. La loi sur la croissance et l'activité, dite loi MACRON, actuellement en débat au Parlement, évoquant le travail dominical, notamment à Paris, fait partie de ces cadeaux. Elle risque d'ailleurs de poser un vrai problème démocratique si le Gouvernement décide, derrière l'excuse de l'exception parisienne, de fixer lui-même les zones où le travail le dimanche est autorisé. A l'encontre des préconisations du Conseil de Paris, nous nous trouverons dans un cadre de déni complet de notre Assemblée locale élue par les Parisiennes et les Parisiens. Nous serons donc extrêmement mobilisés sur l'évolution de cette loi à laquelle nous nous opposons, prenant sur tout un ensemble d'aspects une direction politique préoccupante. Nous nous battrons pour préserver les droits et les conditions de protection des salariés pour qu?ils soient réellement appliqués, notamment par le recrutement d'inspecteurs du travail. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur Didier LE RESTE. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, qui n'est plus là, chers collègues, rarement objet de Mission d'Information et d'Evaluation n'aura été autant entouré de polémiques, de dissensions et surtout, d'incompréhension. C'est que le travail dominical et nocturne, de sujet de société, s'est vite transformé en un totem d'indépendance dont chacun, au sein de la majorité plurielle de cette Assemblée, a essayé de s'emparer et il a révélé de profondes lignes de désaccord au sein de votre majorité. Nous le voyons à travers les amendements qui ont été déposés par certains d'entre vous. Après l'urgence qu'il y avait, selon vous, à ne pas agir au motif qu'il y avait une loi, nous avons eu le droit à l'urgence qu'il y avait toujours, selon vous, d'agir, au motif précisément qu'il y avait une loi. Et les travaux de la M.I.E. ont été menés au pas de course les derniers jours - je peux en témoigner comme membre - au prix de la transformation des dernières séances de concertation en véritable séances d'enregistrement. Je salue l'acuité de la réflexion, n'en déplaise à certains, de notre rapporteur, Jean-Baptiste de FROMENT, et les efforts et la constance du président GAUDILLÈRE pour assurer à la M.I.E. un semblant de sérénité. Cet empressement est le fruit de la volonté de la Maire de Paris d'apporter en urgence un avis, un point de vue à ses partenaires du Gouvernement, c'est cela le début de l'histoire. La situation était en effet terrible. Je le rappelle pour mémoire : les Ministres des Affaires étrangères, du Développement international et de l'Économie, excusez du peu, s'étaient mis en tête de faire souffler un vent de liberté sur l'état sclérosé de la réglementation du travail dominical à Paris. Horreur ! Cela ne pouvait être ! Au point d'ailleurs de brandir la menace d'un recours devant le Conseil constitutionnel contre le Gouvernement de votre propre majorité, du jamais vu ! La rapidité à dégainer n'a eu d?égale que l?indécision et la timidité au moment de passer des paroles aux actes. Tel le renard de La Fontaine, après avoir tout essayé pour grappiller quelques fruits dans ce débat essentiel de l'ouverture du travail dominical et nocturne, Mme la Maire s'est éloignée avec une certaine dignité : "Ils sont trop verts", dit-elle, "et bons pour des goujats" - rassurez-vous : je cite toujours La Fontaine. Le résultat de cette indécision, chers collègues, nous le connaissons. Un rapport supplémentaire qui conduit à des propositions qui n'en sont pas et qui laisse soigneusement, irrémédiablement de côté celles de votre opposition, de toute votre opposition, selon le sacrosaint principe du centralisme démocratique qui est trop souvent un mode d'organisation de nos débats ces derniers mois. Cette mise en contexte préalable, je voudrais juste rappeler deux faits. N'en déplaise à messieurs les présidents des groupes de la majorité, le premier principe est celui de la liberté. Pour nourrir la réflexion de la M.I.E., j'ai lancé dans le 5e arrondissement un sondage auprès de petits commerçants. 300 ont répondu. 85 % d'entre eux étaient favorables à une extension du travail le dimanche, je ne l'invente pas, 85 % ! Certain, je dois l'avouer, étaient persuadés que cette extension aurait un caractère obligatoire. Il y a là manifestement un défaut de pédagogie citoyenne sur la véritable teneur de ce que pourrait être une extension du travail dominical et nocturne. Ce défaut de pédagogie, vous l?avez savamment entretenu dans vos écrits et dans vos discours. Le deuxième principe est celui de l?égalité, l?égalité républicaine. L?introduction, au sein d?unités territoriales cohérentes, de disparités dans les réglementations ouvrent hélas un risque de spéculation, je le reconnais bien volontiers, sur l?immobilier commercial. Or, tous les commerces ne sont pas armés de la même manière pour lutter contre le renchérissement du foncier car cette lutte tourne irrémédiablement au détriment du plus faible. Il est donc de mon point de vue souhaitable de ne pas induire de distorsion, non seulement de la concurrence, mais aussi et surtout d?attractivité dans nos quartiers, dans nos rues. C'est pourquoi, oui, le classement de tout Paris en tant que commune d'intérêt touristique me paraît être la solution la plus équitable, et notre collègue Jean-Baptiste de FROMENT l'a bien démontré. À défaut, il faut s'assurer que les zones touristiques retenues présentent bien une cohérence, à l'exemple d'un certain nombre de propositions qui sont faites par nos collègues, et en particulier nos collègues maires. La conséquence de cette double exigence de liberté et d'égalité, c?est l?accent qu?il faut placer sur les contreparties. Bien évidemment, il faut des contreparties salariales ; bien évidemment, il faut des contreparties sociales, mais elles sont plutôt le fait de votre majorité qui est en train de légiférer sur ce sujet. Il est absolument essentiel d'obtenir des contreparties territoriales pour soutenir les commerces qui peuvent souffrir d?évolutions du marché de l'immobilier, et nous avons concernant ce sujet un dispositif dont on n'a pas parlé jusqu'à présent, mais le dispositif Vital?Quartier peut nous permettre de remédier à cet état de fait. Des milliers d'emploi sont en jeu dans un contexte d?activité économique, je devrais dire de chômage absolument dramatique. En voulant doper l'activité par la faculté, et non l?obligation, comme certains d?entre vous font semblant de l'oublier, du travail dominical et nocturne, ce ne sont pas les grandes enseignes, Monsieur CONTASSOT, que l'on vise, mais bien l?activité, et toute l'activité sur tout le territoire parisien. Le dogmatisme, ce n'est pas d'ouvrir le champ des possibles. Le dogmatisme, c'est de réduire résolument, irrémédiablement le champ des possibles et sur ce sujet, vous avez l'oscar !

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il reste trois orateurs au groupe UMP avec très peu de temps. Donc, arrangez-vous : il vous reste sept minutes pour trois orateurs. Que l'on ne vienne pas rallonger les débats ; je vous en informe tout de suite. La parole est à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire. Je vais essayer de ne pas reproduire ou redonner quelques arguments qui ont déjà été dits sous divers formats, mais je suis assez frappée par le fait que les arguments de l'UMP en revanche, eux, n'utilisent jamais un point de vue et ne font jamais référence à un des éléments qui était quand même essentiel dans nos échanges pendant la M.I.E., qui est celui du droit des salariés et de leur statut, et en l'occurrence de leur précarité. Évidemment, ce n'est pas un argument de la droite alors qu?il est vrai que pour nous, cela a été l'objet essentiel de longues et très longues séances, et de très longs échanges. Nous avons constaté qu'aujourd'hui, il existait dans le régime de ceux qui sont amenés à travailler le dimanche - les chiffres ont déjà été données - six régimes qui pouvaient couvrir les différents salariés qui étaient amenés à travailler le dimanche. Cela participe, et c'est certain, très sérieusement au fait que pour les salariés, c'est du coup évidemment très difficile de pouvoir s'opposer et de rester volontaire à travailler le dimanche. Là aussi, cela concerne forcément les publics salariés les plus précaires, les plus fragiles. Cela a été dit mais je tiens à le redire : particulièrement, 70 % des salariés qui travaillent le dimanche sont des femmes. La grande majorité d'entre elles n'habite pas à Paris, mais en banlieue lointaine pour la plupart, et deux tiers d'entre elles sont chef de foyer monoparental. Je vous laisse imaginer les incidences que cela peut avoir sur la vie de famille pour ces femmes qui n?ont ni les moyens de refuser de travailler le dimanche ni les moyens de se payer une garde le week-end pour en l'occurrence s'occuper de leurs enfants. Je suis aussi assez choquée par les arguments de la droite en ce qui concerne la question de la diversité commerciale de Paris. On a réussi à Paris à maintenir un équilibre fragile, et on l'a tous constaté dans nos travaux de la M.I.E., entre des grandes enseignes qui coexistent très bien aujourd'hui - en tout cas, c'est constaté par les différents chiffres - avec des commerces de proximité, des petits commerces, comme on peut les appeler plus fréquemment, qui à la fois répondent aujourd'hui aux besoins et aux attentes des Parisiens - là aussi, cela a été très bien dit - et permettent de pouvoir avoir un choix assez large, assez assumé pour que les Parisiens puissent faire leurs courses le dimanche quand ils en ont envie, besoin, etc. Il n'y a pas besoin aujourd'hui, en tout cas cela ne fait pas partie des demandes à la fois et surtout des petits commerces, des salariés évidemment et cela ne fait pas forcément partie non plus des demandes des représentants - je ne sais pas comment on peut le dire - des cars de touristes qui aujourd'hui s'organisent très bien dans la manière dont la ville est organisée, dont la ville est structurée et l'équilibre est respecté. Je ne vais pas aller beaucoup plus loin mais pour moi, aujourd'hui, les quelques arguments qui nous sont donnés sur notre côté archaïque de vouloir à la fois respecter l'équilibre actuel, à la fois respecter les droits des salariés, pour moi, c'est ceux aujourd'hui qui défendent la généralisation du travail du dimanche, qui valorisent des parts de marché qui sont tout à fait imaginables mais pas concrètes, qui eux aujourd'hui sont archaïques parce qu'eux reviennent sur des avancées historiques du droit du travail et qui remettent en cause les droits des salariés. C'est donc à mon sens dans ces arguments-là qu'il faut qu'on reste. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Geoffroy BOULARD, pour le groupe UMP.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame le Maire. La Mission d?information et d?évaluation consacrée au travail dominical et nocturne à Paris s'est soldée en décembre dernier sur un constat de désaccord entre les différents membres de cette mission dont j'étais, sans même que l'occasion nous ait été donnée de débattre après six mois d'audition. Donner la liberté d'ouvrir aux magasins parisiens le dimanche, une question somme toute assez simple du point de vue économique tout du moins. La règle du marché est claire : si les consommateurs parisiens ou étrangers sont en nombre suffisant pour faire vivre le commerce le dimanche, alors ouvrons les magasins le dimanche. La vision que nous défendons ne vise pas une remise en cause générale du repos dominical ni à Paris ni ailleurs. Nous croyons à la nécessité d?une respiration collective, mais nous reconnaissons, dans le même temps, qu'il est parfaitement absurde de fermer tous les magasins le dimanche dans une ville aussi touristique que Paris. Certes, la loi Mallié a permis de desserrer l?étau de l'interdiction générale mais il faut maintenant aller plus loin et rendre le système plus flexible, en élargissant avec ambition les zones touristiques : c'est la proposition que nous faisons avec Brigitte KUSTER dans le 17e arrondissement, afin que le périmètre Ternes-Maillot-Grande Armée intègre la zone touristique parisienne en respectant la liberté des entreprises, la volonté des salariés de travailler ou non le dimanche et une majoration substantielle de leur rémunération. Dans le même temps, nous proposons des mesures de soutien renforcé pour les petits commerçants parisiens, au travers de la S.E.M.A.-EST, afin qu?ils s'adaptent aux exigences du e-commerce qui a crû de plus de 11 % en 2014. On ne résiste pas à un tel phénomène, on s'adapte pour le tourner à son avantage. Madame le Maire, quand le chômage atteint des sommets et que la croissance est atone, votre décision d'un statu quo est lourde de conséquences sur le plan économique et social et, plus généralement, pour l'attractivité de Paris. Renoncer à donner de la liberté aux commerçants, c'est pénaliser les Parisiens, les touristes, l'emploi, la croissance. Renoncer à prendre ses responsabilités sur ce sujet majeur, contre l'avis de ses alliés, c'est préjudiciable pour l'avenir et l'image de la capitale. Renoncer à toute évolution, c'est laisser l'Etat dicter sa propre vision au peuple de Paris et à ses élus issus du suffrage universel. En un mot, osez enfin être la Maire de tous les Parisiens !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Heureusement que vous avez fini par dire "la Maire" ; sinon, je vous aurais? voilà ! Mais merci ! La parole est à M. Christophe GIRARD, pour 2 minutes 30.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la méthode employée sur ce dossier du travail dominical et la manière dont le président Bernard GAUDILLÈRE et le rapporteur Jean-Baptiste de FROMENT ont mené les auditions. Ces travaux ont été réalisés dans un souci permanent d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des acteurs, prenant en compte toute la diversité des points de vue, et ont débouché sur la publication de ce rapport très complet. Je souhaite témoigner au sein de notre Conseil car le 4e est un concentré de toute la complexité du sujet. Des millions de touristes français et étrangers viennent chaque année visiter la cathédrale Notre-Dame, le centre Pompidou, la place des Vosges ou l?île Saint-Louis et contribuent de manière substantielle à l'activité économique parisienne, de manière directe ou indirecte. Paris est l'une des dernières grandes capitales qui a su préserver en son c?ur un tissu commercial d?une grande richesse, fait de petits commerces et de la dernière grande enseigne de proximité. La dernière grande enseigne de proximité ! C'est aussi cela que ces millions de touristes viennent chercher à Paris. Bon nombre de commerçants de l'arrondissement bénéficient de cette opportunité économique et souhaitent en jouir davantage, le nombre de touristes à Paris étant en constante augmentation. Ils seront ainsi de plus en plus nombreux dans les années à venir, et dans le 4e en particulier, notamment grâce à des aménagements visant la reconquête d'espaces exceptionnels tels que les berges de Seine. Dans certains quartiers, l'économie touristique est un état de fait. Sur l?île Saint-Louis, la vie locale, en particulier la vie commerciale, est organisée depuis longtemps autour du tourisme. Les petits commerçants alimentaires et les artisans de l?île ont d?ailleurs développé une offre commerciale tournée vers les visiteurs. C'est à cette délicate équation que nous sommes confrontés, une équation rendue plus complexe encore par les nombreuses ouvertures dominicales illégales, particulièrement des petits commerces. Ça vous ennuie de? ? Déjà que je n?ai que 2 minutes 30, donc il faut que j?accélère ! Dans ce quartier, le périmètre de la zone touristique actuelle, dont la création remonte à 1994, crée inévitablement un sentiment d?inégalité face à la loi et engendre les frustrations qui mènent à l'illégalité. Nous nous devons de l'analyser. D'aucuns évoquent la nécessaire modernisation de notre vieille économie. A mes yeux, la modernité, c?est la recherche active d?un consensus autour d?une adaptation nécessaire des règles à la réalité. C'est dans cette optique que je soutiens totalement la proposition de la Majorité municipale, que je cite : "L'extension modérée de certaines zones touristiques actuellement existantes pourrait intervenir, sous réserve d'étude d'impact et à condition de respecter les critères législatifs et de recueillir un fort consensus local." Nous attendons du projet de loi pour la croissance et l?activité qu?il fixe des compensations salariales pour toute ouverture dominicale.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - J?ai juste deux phrases !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y !

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Le volontariat doit aussi être une condition majeure d?autorisation, notamment pour protéger les femmes seules avec enfants, qui représentent plus de 50 % des salariés du commerce et dont la vie familiale serait gravement mise en péril. J'ajoute, pour aller plus loin, que le dimanche étant un jour extraordinaire, les horaires d'ouverture doivent l'être également et aussi restreints. Toute entorse à la légalité doit être sévèrement punie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIRARD. Merci d'avoir tenu dans un temps record. Mme Valérie MONTANDON a la parole.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, s'il y a bien un dossier qui devrait faire consensus, c'est celui de Bercy Village. Pourquoi ? Parce que l?ouverture des commerces le dimanche à Bercy Village représente 25 % du chiffre d'affaires non reportables et une centaine d?emplois, et que ces chiffres sont réels ; ce ne sont pas des projections, ils sont réels parce que c?est ce qui a été enregistré lorsque Bercy Village pouvait ouvrir pendant dix ans, avant 2012. Parce qu'il y a aussi des contreparties salariales qui ont été garanties et établies entre les salariés et les entreprises, lors de la demande de classement P.U.C.E. En effet, les négociations se sont faites sur un doublement de salaire, sur un repos compensateur, et tout ceci sur la base du volontariat. Enfin et toujours à Bercy Village, il n'y a pas de problème de délimitation de périmètre ; il n'y a pas de problème de concurrence déloyale avec les commerces environnants et il n?y pas non plus de gêne identifiée pour les riverains. Il y a une offre culturelle de qualité, grâce à des enseignes comme la Fnac, Arteum ou encore Nature et Découvertes, et qui ne coûte rien à la collectivité parisienne. Enfin, à la réponse à l'argument qui nous est revenu plusieurs fois lors de la M.I.E., à savoir que, si les commerces ouvraient le dimanche, il y aurait un surplus de coûts pour la collectivité parisienne. Eh bien, non ! Pas à Bercy Village, puisque les coûts de nettoiement sont entièrement pris en compte par les associations de Bercy Village, donc par le secteur privé. Il faut savoir que de plus en plus d'enseignes sont fragilisées, leur équilibre financier est menacé et je tiens à signaler que des élus de la Majorité socialiste, comme M. MISSIKA, adjoint à la Maire de Paris, a pris favorablement position pour une ouverture des commerces le dimanche à Bercy Village et je remercie Jean-Bernard BROS, président du Parti radical, pour avoir soutenu l'ouverture des commerces à Bercy Village et pour s'être abstenu lors du rapport pour, justement, dire à quel point il était déçu que Bercy Village ne soit pas préconisé. Mes chers collègues, vous avez le pouvoir et le devoir d'agir pour créer des emplois et pour sauver les entreprises de Bercy Village. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour 2 minutes 50 : dernier orateur.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire. Avec le nom dont j?ai hérité, je suis habitué à fermer la marche et, en général, cela se passe bien ! Deux questions très simples, pour conclure. Qui demande l'ouverture des commerces le dimanche ? Alors, on a bien compris, c?est le "grand capital" et le "social traître" comme le camarade FABIUS et le camarade MACRON. Mais qui refuse véritablement l'ouverture le dimanche ? Qui refuse cette ouverture dominicale ? D'abord, les régisseurs du dimanche, ceux qui veulent nous imposer à tout prix notre emploi du temps ; je veux faire référence, par exemple, à la campagne de publicité de la Ville de Paris aux frais du contribuable qui nous oblige à dire : "Eh bien voilà, le dimanche, je fais mon marché", "le dimanche, je vais au cinéma", "le dimanche, je reste chez moi devant la télévision". Ensuite, qui refuse ? - les nostalgiques du communisme municipal ; - les idéologues de l'écologie décroissante, qui ne représentent qu'eux-mêmes ; - les amis de Georges Marchais ; - les cyniques qui récupèrent la question du dimanche à des fins politiciennes et qui préparent le congrès du Parti Socialiste ; - nos chers experts, qui ne voient l'économie qu'au travers de leurs laboratoires de recherche ; ils nous parlaient déjà des 35 heures il y a quelques années ; - nos amis britanniques et américains qui sont les champions du e-commerce et du commerce ouvert le dimanche à Londres. - et enfin, aussi, ne les oublions pas, les craintifs légitimes, les conservateurs sincères, ceux qui vont à la messe le dimanche matin et non pas le samedi soir, et qu'il faut comprendre et auxquels il faut expliquer qu'une ville comme Paris doit être en mouvement. Alors, nous savons bien que, quand la Gauche gouverne, elle gouverne sur deux pieds. A Paris, c'est un peu comme chez M. HOLLANDE : il y a d'un côté M. BROSSAT qui vient nous parler de soviétisation du logement social, mais il y a aussi M. MISSIKA qui nous parle des startups innovantes et qui va à Mexico pour faire des jumelages ; et c?est très bien. D?ailleurs, dans ce rôle de pro-business, on a eu M. JULLIARD qui nous a dit la semaine dernière qu?il était favorable éventuellement à ce que l?on fasse une nouvelle mission ou une nouvelle réflexion sur de nouvelles zones. Moi, je vais être très clair cette fois-ci, avec un peu moins d'humour et pas plus de gravité. Avec le maire du 6e arrondissement, avec les élus du 7e et les autres élus de la majorité du 6e arrondissement, nous le disons très clairement, nous ne pouvons pas accepter qu'un certain nombre de magasins soient exclus de ces futures zones touristiques décidées par la Ville. C'est une affaire de concurrence et d'égalité entre les différents salariés. Pour être clair, si vous permettez aux grands magasins de la rive droite d?ouvrir le nombre de dimanches qu?ils veulent, eh bien, nous souhaitons que, pour le "Bon Marché" Rive Gauche, ce soit exactement la même chose. Pour terminer et pour conclure, je dirai que ce débat et cette attitude de la Maire me fait penser un peu à une allégorie. L?allégorie, c'est qu'avec Mme HIDALGO, c'est un petit peu comme la plus belle jeune fille du lycée qui se prépare pour son grand gala, et à laquelle la mère refuse la permission de minuit et la plus belle robe pour aller draguer les copains. Et oui, rassurons-nous pour la jeune fille qu'est Paris...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Elle peut draguer les copines, aussi.

M. Alexandre VESPERINI. - Et les copines, pourquoi pas, bien sûr. Laissez-moi finir, deux minutes. Vous allez pouvoir dire plus tard que je suis un gros macho. Ne vous inquiétez pas. Rassurons-nous pour la jeune fille qu'est Paris, que sa maman sévère entende finalement raison ou que M. Macron joue le rôle du parrain compréhensif en lui offrant une très belle zone touristique, cette évolution vers plus de liberté, c'est une réalité et elle se fera, que vous le vouliez ou non. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On pourrait dire que jusque-là, tout allait bien. Mais bon. Nous avons conclu ce débat et je vais maintenant donner la parole à l'Exécutif. Plusieurs adjoints vont se succéder pour répondre à ce rapport et à ce débat de bonne qualité. J'avoue que je n'ai pas tout compris à la fin, mais vous me ferez l'explication de texte un autre jour. Je vais donc donner d'abord la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie.

Madame la Maire, mes chers collègues, les hasards du calendrier font que nous examinons le rapport de la mission d'information et d'évaluation en plein examen parlementaire de la même question. Il n'est donc pas étonnant que les débats en cours influent sur nos réflexions, d'autant que la suspension des travaux de l'Assemblée nationale nous laisse dans l'incertitude quant au futur cadre d'action des collectivités locales.

Je souhaite faire remarquer, puisque cela a déjà été dit, que la Ville de Paris n'a pas attendu que le débat soit mis sur l'agenda parlementaire, puisque le groupe Socialiste - Radical de Gauche avait demandé cette M.I.E. déjà depuis le mois de juin. Avant de répondre aux différents v?ux qu'a suscité le rapport, je souhaite d'abord, comme cela a été fait précédemment, m'associer aux remerciements, à son président Bernard GAUDILLÈRE, à son rapporteur Jean-Baptiste de FROMENT, aux 14 membres de la M.I.E. et aux fonctionnaires qui ont participé à cet immense travail. Grâce à eux, c'est sur un travail remarquable, inédit par sa précision, dans l'appréhension du commerce, du tourisme et du travail à Paris, que nous pouvons aujourd'hui fonder nos réflexions. C'est également un diagnostic qui a été partagé et qui n'empêche pas maintenant, dans ses conclusions, les débats partisans - on l'a vu -, mais qui permet au moins d'avoir une première base pour travailler sur des préconisations et des éléments objectifs. Alors que disent les faits dans ce rapport ? Ce rapport dit que Paris, le dimanche, est une ville vivante, dans laquelle 20 à 25 % des commerces sont ouverts pour accueillir les Parisiens et les visiteurs. Les touristes consacrent déjà une part importante de leurs dépenses parisiennes au "shopping" et la durée de leur séjour ne rend pas forcément déterminante l'ouverture le dimanche. Certes, Paris doit évoluer pour s'adapter aux mutations du tourisme et des rythmes de vie, mais elle doit le faire en conservant ses atouts et de manière à ce que cette ouverture soit réellement créatrice de croissance et d'emplois. Malheureusement, sur le fond de ce constat commun, l'opposition municipale hésite dans ses v?ux, en proposant à la fois un grand traitement de choc par la généralisation de l'ouverture dominicale sur tout Paris et des applications localisées. Autre paradoxe de l'opposition : elle nous propose, dans le même v?u, le venin, c'est-à-dire la généralisation du travail dominical sur tout Paris, et l'antidote que serait un Vital'quartier. Ce Vital'quartier viendraient réparer le tort fait par la généralisation aux artisans et aux indépendants. Cette posture repose sur la même escroquerie intellectuelle...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - "Intellectuelle" n'est pas une insulte, donc, Madame POLSKI, vous pouvez poursuivre. Mme POLSKI s'adressait à l'intelligence que chacun d'entre nous se sente insulté, peut-être, mais?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vais reprendre. Je disais donc que cette posture de la droite parisienne repose sur la même escroquerie intellectuelle que celle qui fondait le slogan sarkozyste de travailler plus pour gagner plus.

Mais oui : faire croire, comme M. de FROMENT ou M. BOULARD, que la généralisation du travail dominical va créer massivement de l'emploi n'a aucun fondement. Par contre, cette généralisation viendra profondément bouleverser notre tissu commercial, au détriment des artisans et indépendants, et je pense que ce n'est pas un hasard si vous proposez une action de la S.E.M.A.-EST en même lieu. Je vous demande donc un peu de cohérence. La Ville de Paris mène en effet depuis 2003 une politique ambitieuse et pionnière de préemption de locaux commerciaux et de soutien à l'installation, soutenue d'ailleurs par tous ici. Je le reconnais. Cela nous a permis de lutter contre la vacance et la mono-activité, d'encourager le développement de commerces indépendants et de soutenir nos artisans et une vie commerçante partout dans Paris, avec d'ailleurs des effets directs sur l'emploi, la qualité de vie des habitants et l'intérêt des visiteurs. Cette politique, nous allons la poursuivre, car les efforts engagés depuis 12 ans n'auront de sens que s'ils s'inscrivent dans la durée. Mais ces efforts ne doivent pas venir pallier les effets désastreux d'une généralisation de l'ouverture dominicale des commerces à Paris. Soyez-en sûrs, ce n'est pas notre objectif, en tout cas. La diversité de notre tissu commercial fait partie du patrimoine économique, social et culturel de Paris et sa richesse. Il y a quelques semaines d'ailleurs, un article du "New York Times" incitait ainsi ses électeurs à sortir des itinéraires classiques pour aller à la rencontre du Paris multiculturel et en mutation. Mais un tel tissu est fragile et nous devons donc être attentifs à ce que les modifications de la réglementation du travail dominical n'entraînent pas un transfert massif de consommation, qui condamnerait à terme nos artisans, nos indépendants. Voyez-vous, Madame KOSCIUSKO-MORIZET - mais elle n'est plus là non plus, tant pis, dommage -, nous préférerons la cohérence des actions à l'incohérence des effets d'annonce. Cependant, au-delà de ces contradictions et pour être positive aussi, je retiens de votre v?u que personne ne conteste la nécessité de préserver la qualité et la diversité de nos commerces. Monsieur LEGARET, pour répondre à? Eh bien, lui non plus. Bon. Je lui parlerai donc de ces commerces dans le 1er arrondissement sous les arcades de la rue de Rivoli, j'aurais voulu pouvoir échanger avec lui, lui dire que nous avons prévu une réunion le 5 mars avec lui, mais tant pis, je lui en reparlerai plus tard. Et je crois, juste pour dire que ce n'est pas le travail dominical qui pourra répondre? Non, j'ai un peu plus. Il y a 17 v?ux auquel il faut répondre. Si le cadre réglementaire du travail dominical doit évoluer, sa complexité ayant été notamment, d'ailleurs, mise en évidence par le rapport Bailly, il doit laisser à l'autorité municipale la capacité de déterminer l'équilibre territorial et économique qui en naîtra. Nous ne sommes pas de simples spectateurs du débat en cours à l'Assemblée, et ce d'autant moins que le texte du Gouvernement dessaisit les collectivités de manière étonnante, dangereuse, voire inutile, au travers des fameuses Z.T.I. fixées par les Ministres. Etonnante, car la création de zones touristiques internationales sans associer la municipalité irait à rebours du profond mouvement décentralisateur que connaît notre pays depuis plus de 30 ans. Il n'est pas acceptable que les collectivités soient dessaisies de sujets qui les concernent directement. Dangereuse, car en éloignant ainsi la prise de décision de ceux qui en vivent quotidiennement les conséquences, on risquerait de rendre celle-ci moins adaptée et donc, moins légitime. Inutile enfin, car contrairement à ce que prétend l'opposition municipale, la Ville de Paris n'est pas opposée à des évolutions, dès lors que celles-ci se font dans un cadre protecteur pour tous les commerces, et particulièrement pour tous leurs salariés. Des amendements parlementaires au projet de loi pour la croissance vont d'ailleurs dans le bon sens en faisant de l'autorité municipale le pilote de la réforme de ces zones. Nous restons donc très attentifs à la suite du débat, et je sais d'ailleurs que Madame la Maire, vous êtes très mobilisée sur cette question. En revanche, il nous semble pour le moins prématuré de discuter de telle ou telle zone, alors que le cadre juridique n'est pas clairement défini. Sur les v?ux de l'Exécutif? Ou on en parlera à la fin ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous solliciterai au fur et à mesure. En fait, pour ne pas prendre trop de temps, parce que nous avons encore beaucoup de v?ux à examiner, je vais demander à Jean-François MARTINS de terminer les réponses de l'Exécutif et ensuite, nous passerons au vote. La parole est à M. Jean-François MARTINS, avec la double-casquette tourisme et sport.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire, mais je vais essentiellement parler du tourisme, puisqu'il a été l'un des arguments majeurs invoqués par les uns et par les autres sur ce sujet du travail le dimanche. Dire en un mot que la stratégie touristique de Paris ne se résume évidemment pas au travail le dimanche, sans quoi nous ne serions pas, si je vous écoute, la première destination touristique mondiale. Vous rappelez, cher collègue, que 15 % seulement des touristes déclarent venir à Paris pour le shopping et que l?activité de visite culturelle, patrimoniale, de découverte de la ville arrive bien au-delà. C?est le modèle parisien. Un modèle parisien sur lequel je suis d?accord avec vous : oui, le commerce est un élément d?attractivité touristique de Paris, oui mais pas que et pas n?importe lequel. C?est 400 commerces par kilomètre carré à Paris contre 180 par kilomètre carré à Londres, puisque l?Office du tourisme le résume assez bien : à Londres, le touriste se verra offrir un confort d?achat dans de grands magasins situés en centre-ville, majoritairement des enseignes de marque, à Paris en revanche, il pourra flâner de petite boutique en petite boutique dans plusieurs quartiers différents de Paris. C?est ainsi que nous nous sommes construits comme première destination touristique mondiale, parce que notre marché touristique, dont je veux vous rappeler, chers collègues, qu?il est composé à 80 % de visiteurs européens, ces visiteurs européens ne veulent pas venir trouver à Paris les grandes enseignes qu?ils trouvent ouvertes chez eux le reste de la semaine, et à Paris également le reste de la semaine. Cependant, évidemment, nous pouvons et nous devons faire plus pour que la dépense moyenne des touristes à Paris soit plus importante mais cela, ne le résumons pas au travail le dimanche, engageons le travail que nous avons déjà engagé sur un plan hôtelier pour augmenter les capacités à Paris et pour faire baisser les coûts des chambres qui permettront aux touristes notamment de dépenser plus dans le shopping. J?aurais l?occasion, très bientôt en Conseil de Paris, de revenir devant vous sur ces questions, rassurez-vous donc, même si 50 % des touristes, Monsieur de FROMENT, font leurs achats sur les Champs-Elysées qui resteront bien ouvert le dimanche.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci à l?Exécutif pour ces réponses. Nous allons maintenant procéder au vote des v?ux et du projet de délibération DDCT 24. Je rappelle, mais il sera voté à la fin de l?ensemble de ces v?ux que je vais présenter, qu?il y a un v?u de l?Exécutif déposé : il s?agit du v?u n° 40 bis qui se substitue aux v?ux numérotés de 20 à 40. Je commence par le v?u n° 20 du groupe Communiste - Front de Gauche. Est-il maintenu ? Il est retiré. Le v?u n° 21 du groupe Communiste - Front de Gauche. Est-il maintenu ? Retiré. Le v?u n° 22 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Il est maintenu. Avis de l?Exécutif ? Avis défavorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 22 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 23 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Avis défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 23 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Donnez-moi le résultat du vote. Qui est pour ? 46 pour. Qui est contre ? 60 contre. Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 24 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Il est retiré. Le v?u n° 25 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Avis défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 25 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté. Le v?u n° 26 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est-il maintenu ? Même vote que le précédent ? On lève la main à nouveau ? Pas de problème. Le v?u n°26, qui est pour ? Un scrutin public ? Bien. Nous allons organiser un scrutin public, il n?y a pas de problème. C?est une intervention puissante après un vote qui a donné 60 contre 46, je rappelle. Mais on va faire un scrutin public. Très bien. Donc une minute de suspension. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures trente-trois minutes, est reprise à seize heures trente-huit minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais déclarer le scrutin ouvert. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 26. Ah ! Mais il faut être prêt, il faut être organisé ! Quand on demande des scrutins publics, il faut être organisé. La suspension de séance a été donnée par moi. Il y a un peu d'inorganisation dans les groupes. Je donne une minute pour le groupe UMP, qui doit s'organiser. Suspension et reprise la séance.

(La séance, suspendue à seize heures trente-huit minutes, est reprise à seize heures quarante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Est-ce que le groupe UMP est prêt puisqu'on attend le groupe UMP ? Le groupe UMP n'est pas prêt ? ? Est-ce que le groupe UMP est prêt ? Toujours pas ! ? Je signale que tous les autres groupes sont prêts. Est-ce que le groupe UMP est prêt ? Toujours pas ! ? À nouveau, la même question puisque tous les autres groupes sont prêts depuis un moment : est-ce que le groupe UMP est prêt ? Madame la Présidente du groupe UMP, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, je voudrais d'abord mettre les choses un peu au point. Si nous demandons le scrutin public, c'est parce que sur un v?u précédent, vous avez fait voter deux fois sous prétexte que Mme LANG, semble-t-il, s'était d'abord exprimée avec nous puis, sous votre pression, a pris finalement une option de vote différente. C'est la réalité? M. GIRARD aussi, et c'est sur ce motif qu'est demandé un scrutin public. Et les scrutins publics, cela prend forcément un peu de temps !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe UMP, vous pourriez même demander un vote à bulletin secret, vous savez, ce ne serait pas mal? et si 30 % d'entre vous l'approuvaient je l'accepterais aussi. Mais toujours est-il que nous avons procédé à des votes à main levée. J'ai demandé à recompter parce que je voulais que l'on ait le chiffre précis : 60 contre 46. Mais vous avez demandé un scrutin public et donc le scrutin public va être ouvert. Je rappelle ce sur quoi nous allons voter : sur le v?u n° 26, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Donc, je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 26 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ? Est-ce qu?on peut aller aider ceux qui disent que cela ne marche pas parce qu?en fait, cela marche.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Donc, je peux déclarer le scrutin clos. Très bien, on va avoir les résultats. Je demande à tous les collaborateurs des groupes de sortir. Vous n'avez pas le droit d'être aussi nombreux dans l'hémicycle. Tous ceux qui n?ont rien à faire dans l?hémicycle sortent de l?hémicycle. Je demande à ceux qui n'ont rien à faire ici de sortir. J'assure la police de séance, que cela plaise ou non. Et les autres s'assoient. Je ne veux pas voir les collaborateurs debout, à proximité des travées. Soit vous vous asseyez, soit vous sortez. Cela s'adresse à vous, Madame. Si vous l'avez compris, appliquez-le. Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 161 Pour : 74 Contre : 83 Abstention : 1 NPPV : 3 Le v?u est donc rejeté. Nous continuons, mais je crains que cela ne soit le même vote.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Compte tenu du désordre manifeste dans lequel s'organise cette séance, nous demandons un scrutin public sur l'ensemble des v?ux liés au projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Aucun problème. C'est ainsi que j'avais prévu le reste de cette séance. Je pense que cela va être répétitif, mais maintenant que tout le monde sait comment voter, nous passons au v?u n° 27 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Il est maintenu, Monsieur, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je demande à tous les collaborateurs des groupes de s'asseoir. Je souhaite que tout le monde soit assis. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n°27 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Ne vous énervez pas, gardez votre calme. Si vous vous énervez comme cela pour un v?u qui va être rejeté puisque l'on connaît le résultat, cela va être difficile pour vous. Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 161 Pour : 75 Contre : 82 Abstentions : 2 NPPV : 2 Le v?u est donc rejeté. On continue puisque l'on a tellement de plaisir à être ensemble et à appuyer sur les petits boutons. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 28, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

On ne s'en lasse pas. Est-ce que tout le monde a voté ? J'ai donné l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 28. J'ai dit : "un avis défavorable de l'Exécutif". Ouvrez vos oreilles, ne rajoutez pas de la confusion à la confusion. Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est donc clos. J'annonce les résultats : Votants : 160 Pour : 14 Contre : 140 Abstentions : 2 NPPV : 4 Le v?u est rejeté. A présent, je demande le silence puisque visiblement l'information a du mal à remonter au cerveau. Le v?u n° 29 déposé par le groupe UMP est-il maintenu ? Oui. Je vous propose donc de voter avec un avis défavorable de l'Exécutif le v?u n° 29 déposé par l'UMP. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 29. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Si tout le monde a voté, le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 157 Pour : 69 Contre : 86 Abstentions : 2 NPPV : 0 Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 30 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est donc clos. J'annonce les résultats : Votants : 152 Pour : 75 Contre : 77 Abstention : 0 NPPV : 0 Le v?u est rejeté. Nous attendons que la machine nous suive. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 31, déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 158 Pour : 70 Contre : 86 Abstentions : 2 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 32, déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 156 Pour : 70 Contre : 85 Abstention : 1 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 33, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 157 Pour : 68 Contre : 87 Abstentions : 2 NPPV : 0 Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 34, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 157 Pour : 69 Contre : 86 Abstentions : 2 NPPV : 0 Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 35, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 156 Pour : 68 Contre : 87 Abstention : 1 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 36, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Je pense que tout le monde a trouvé le bouton?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 155 Pour : 70 Contre : 83 Abstention : 1 NPPV : 1 Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 37, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 157 Pour : 73 Contre : 84 Abstention : 0 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 38, déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 154 Pour : 69 Contre : 85 Abstention : 0 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 39, déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 156 Pour : 73 Contre : 83 Abstention : 0 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n° 40, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 152 Pour : 2 Contre : 145 Abstentions : 5 NPPV : 0 Le voeu est rejeté. On est presque au bout alors attention, je demande votre attention. Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le v?u n° 40 bis de l'Exécutif, donc avec un avis favorable. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 153 Pour : 83 Contre : 67 Abstentions : 3 NPPV : 0 Le v?u est adopté. (2015, V. 10).

(Voir annexe n° 1 détail des votes des scrutins).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, merci. Merci pour les prolongations : c'est le bonheur d'être ensemble qui nous a valu sans doute ce mode de scrutin original et avec beaucoup de suspense. En tout état de cause, je voudrais vous dire, sur le débat que nous venons d'avoir, que ce débat a été de bonne qualité. Des arguments ont été échangés. Maintenant, le pouvoir parlementaire doit statuer sur ce que sera le régime du travail du dimanche partout en France, et notamment dans notre Capitale. J'ai fait valoir un certain nombre d'observations : elles sont dans le v?u de l'Exécutif. J'ai par ailleurs demandé qu'il y ait - c?est aussi dans le v?u de l'Exécutif - des critères objectifs qui nous permettent de savoir à quoi nous devrons répondre avec l'évolution législative attendue et bien sûr, la demande qui a été faite et qui est reprise dans le v?u de l'Exécutif concernant les pouvoirs du Maire pour pouvoir statuer sur le régime juridique qui sera celui issu de la loi actuellement discutée au Parlement. 2015 DLH 19 - Adoption du Programme Local de L?habitat modifié. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au logement intermédiaire. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à une expérimentation de l'extension (DPUR) dans le 3e. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au plan 1000 immeubles. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux audits énergitiques dans le cadre du plan 1000 immeubles. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la baisse des coûts de constructions. V?ux déposés par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UMP relatif à un baromètre du logement social. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UMP relatif au logement intermédiaire. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, et nous passons au sujet suivant, sujet très important. Il s?agit du débat organisé sur l'adoption du Programme Local de l'Habitat, que nous allons modifier. Je demande aux collaborateurs des groupes, aux collaborateurs autorisés à être en séance à prendre la place qui est la leur, rapidement parce que nous avons pris beaucoup de retard. Et je demande aux Conseillers qui sont en train de discuter dans l'hémicycle de sortir ou de rejoindre leur place. Cela s'adresse à tous les Conseillers et aux collaborateurs des groupes. Mes chers collègues? J'attends que nous puissions reprendre sereinement le cours de nos travaux ! Mes chers collègues, en consacrant le logement comme pierre d'angle de notre politique parisienne, nous avons affirmé une ambition très claire : faire de Paris une ville qui permette à toutes les classes sociales de travailler, de vivre et d'enrichir de leur différence l'ensemble de notre territoire. Pour s'accomplir pleinement, ce projet, évident mais difficile, nécessite des outils adaptés à la réalité très contrastée de Paris. C'est la raison pour laquelle nous allons aujourd'hui débattre de la modification de notre Programme Local de l'Habitat. Une telle modification est nécessaire pour traduire en actes les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et auxquels ils ont majoritairement souscrit. Après celui de 2011, ce nouveau plan stratégique de l'habitat, dont l'ambition accrue est déclinée en fiches-actions précises, est rendu possible grâce au travail nourri de concertations qui a été engagé par mon adjoint Ian BROSSAT. Je voudrais le remercier de l'engagement qui est le sien, de la détermination, de toute cette énergie qu'il déploie avec aussi la Direction du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris et avec l'ensemble des fonctionnaires et des élus qui contribuent à porter cette nouvelle ambition en matière de logement à Paris. Cher Ian BROSSAT, merci. D'ailleurs, le Conseil de Paris avait approuvé à l'automne le principe de cette modification ; vous l'aviez présentée ici même dans ce Conseil. Le projet actuel a été soumis pour avis à l'Etat, aux maires d'arrondissement, aux communes concernées et à l'ensemble des parties prenantes. Je remercie sincèrement toutes celles et ceux qui ont participé à cette élaboration. Ce travail ouvre des perspectives tangibles dans la vie des Parisiens ; je pense, évidemment, à la modification concomitante du PLU qui nous permettra d'étayer notre stratégie foncière en vue de créer du logement social. Cette stratégie, je la revendique plus que jamais. Grâce à un investissement de 3 milliards d'euros inscrits au programme d'investissement de la mandature pour financer les aides à la pierre et les préemptions, nous atteindrons le taux des 25 % de logements sociaux en 2025. Chaque année, nous produirons ainsi entre 7.000 et 7.500 logements sociaux. Je l?ai redit, avec mon adjoint, lors de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre : les aides à la pierre sont indispensables pour permettre à chaque Parisien d'accéder à un toit mais aussi pour soutenir un pan entier de l'économie parisienne, pourvoyeuse de très nombreux emplois. Je serai, en ce sens, très vigilante sur l'accompagnement budgétaire de l'Etat pour atteindre ces grandes ambitions. Notre démarche, menée en faveur d'une majorité de Parisiens, appelle le consensus de la part de notre Assemblée. A titre d'exemple, le Maire de Bordeaux consacre actuellement la moitié de son effort de construction de logements au logement social, dont 30 % au P.L.A.-I. Je souhaite que, sur ce sujet majeur, nous sachions dépasser les querelles stériles, afin d'?uvrer dans le seul intérêt de nos concitoyens car, nous le savons, le développement du logement social est l'outil de la mixité sociale, sans laquelle aucune ville du rang de Paris ne pourrait exister. Il revient, par conséquent, à la maîtrise d'ouvrage publique de veiller à la composition d'ensemble de ses programmes de construction. La répartition actuelle est ainsi de 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS, 30 % de P.L.S. Par souci d'équilibre également, nous voulons faire porter l'effort sur le logement familial qui représentera jusqu'à 75 % de notre production, avec une attention spécifique aux P.L.A.-I. familiaux. La modification du P.L.H. permettra de hisser cette production de 2.600 à 3.600 logements sur la période 2014-2016. Ce choix fait l'objet d'un v?u spécifique de l'Exécutif. Les classes moyennes ne sont pas oubliées de ce P.L.H., bien au contraire. Avec 30 % de la production de logement social en P.L.S. et 20 % de la production de logement intermédiaire, et même 30 % dans les opérations de plus de 800 mètres carrés en zones suffisamment pourvues, avec le lancement annoncé de l'agence public-privé "Multiloc" et la mise en ?uvre attendue de l'encadrement des loyer, nous entendons poursuivre notre politique résolue en direction des classes moyennes. La situation des demandeurs de logements sociaux retient également notre attention ; je souhaite notamment instaurer encore plus de transparence dans les processus d'attribution. Après l'expérimentation très concluante que nous conduisons depuis l'automne, le système de cotation sera généralisé. Dans la même veine, nous lancerons dans un mois le dispositif "Loc-annonces", pour faciliter la demande de l'usager, et nous signerons prochainement avec les bailleurs des contrats d'objectif, ainsi qu?une charte de mutation, dans le but d'améliorer toujours plus la qualité de la gestion locative qui fonde l'indispensable confiance entre les locataires et les bailleurs. Dans une perspective plus large, enfin, la modification du P.L.H. nous donne l'occasion d'accélérer le chantier de la transition énergétique. En cette année 2015, année de la COP21, nous initierons un plan "1000 immeubles" pour inciter les copropriétés privées les plus énergivores à davantage de sobriété. Cet effort s'ajoutera à celui que mènent actuellement les bailleurs sociaux sur leur propre parc : quelque 4.500 logements seront ainsi rénovés chaque année, engageant notre ville sur la voie d'un développement plus vertueux. Mes chers collègues, l'adaptation de nos outils d'action en matière de logement est plus que jamais nécessaire, car elle sert un objectif simple : permettre à chacun d'accéder dans de bonnes conditions à un habitat conforme à ses besoins et à ses aspirations. De la réussite de notre action, dépend aujourd'hui toute la vitalité socioéconomique de Paris. Je tiens à nouveau à remercier le travail très important fait par Ian BROSSAT, mon adjoint, la constance de ses convictions, l'engagement qu'il déploie aujourd'hui pour permettre à chaque Parisien de se loger convenablement et de concrétiser par les actes notre idéal de solidarité. Je veux dire aussi que je suis très fière que ce travail engagé reçoive aussi l'approbation du secteur privé et que le dialogue se fasse sur l'ensemble de la chaîne du logement. Je remercie Ian BROSSAT de tenir ses engagements de campagne, cruciaux pour Paris : toute la chaîne du logement, du secteur privé au logement social. C'est ce que nous proposons aussi avec ces évolutions du P.L.H. Je vous remercie. La Conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Ce débat va inclure, comme pour les autres débats, dans le temps de parole défini, la présentation des amendements et des v?ux. Nous commençons par M. Jean-François LEGARET, pour le groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, avec mes collègues élus du groupe UMP, nous avons présenté l'amendement n° 56. Pourquoi ? Pour redonner espoir aux Parisiens qui ne peuvent accéder au logement ni comme locataires, ni comme propriétaires. On voit bien que ce projet de PLH modifié est aux antipodes de tout dispositif adapté à la demande des Parisiens qui appartiennent aux classes moyennes. A cet égard, je vous décerne un certificat de parfaite constance dans la politique que vous menez depuis 2001, qui se traduit par l'éviction programmée des classes moyennes de la capitale et une politique de construction qui stagne. Dois-je vous rappeler le rapport révélateur de la MIE sur la politique immobilière de la Ville montrait clairement - je cite les chiffres - que sur la période 2001-2011, les dépenses foncières d'investissements en logements et en équipements publics se montaient à 1,7 milliard sur 10 ans, et que les recettes foncières pour la même période étaient de 1,3 milliard ? Cherchez l'erreur. La réalité est donc que vous avez peu et très mal investi pour le logement des Parisiens, préférant gaspiller les milliards des recettes de droits de mutation dans le dérapage du train de vie de la Ville. Aujourd'hui, vous voulez absolument faire valider ce bilan accablant. Pire, vous l'amplifiez par des mesures déséquilibrées, dogmatiques, antiéconomiques. En fait, vous nous imposez une mixité à sens unique dans le logement parisien. Il s'agit vraisemblablement du prix à payer - cher, très cher - de l'alliance qui fait tenir "votre majorité municipale", celle qui vous lie à M. BROSSAT pour le meilleur et pour le pire, à travers cette politique de logement qui est totalement déraisonnable. Ainsi, pour servir vos objectifs, vous utilisez - comme vous aimez à le rappeler - tous les leviers possibles actés dans ce PLH modifié et en préparation pour le prochain PLU. Vous préemptez à tout va, notamment dans le diffus. 8.000 logements sont dans le viseur dès 2015 grâce aux impôts des contribuables parisiens qui doivent savoir que 850 millions sont prévus pour la mandature, afin de financer des opérations aussi coûteuses qu'improductives, tels que des achats d'immeubles occupés dans les arrondissements les plus chers de Paris. Bel affichage pour la mixité sociale ! Vous mettez fin au parc de logements libres et intermédiaires par des vagues de reconventionnement massif pour accélérer l'éviction des classes moyennes. Vous fixez le pourcentage de logements sociaux à 30 %, alors que la loi ALUR l'établit déjà à 25 %. Vous répartissez ces logements en 70 % de logements PLA-I et plus, et seulement 30 % de P.L.S. Vous ne respectez pas les plafonds de ressources dans les attributions de logements sociaux, ce qui pénalise encore davantage les demandes des classes moyennes. Vous faites du logement intermédiaire le parent pauvre de votre politique, tout juste un élément de langage de votre communication sans traduction dans les faits ou très à la marge. Vous traitez de manière marginale la production de logements étudiants qui manquent cruellement à notre capitale universitaire. Vous ne vous intéressez pas, ou très insuffisamment, à l'accession sociale à la propriété. M. BROSSAT n'a-t-il d'ailleurs pas déclaré qu'il voulait une ville de locataires et non de propriétaires ? Vous empilez les créations de taxes pour alourdir l'addition des contribuables parisiens : taxe foncière départementale, taxe sur les résidences secondaires, pour ne citer que celles-ci. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons par cet amendement de changer de politique, d'adopter une autre stratégie immobilière, celle qui rétablit la vraie mixité sociale et qui donne une juste place aux classes moyennes, caractérisé par trois idées fortes. D'abord, une nouvelle répartition équilibrée des catégories de financement des logements sociaux, soit 25 % de P.L.A.-I., 25 % de PLUS, 50 % de P.L.S. pour permettre enfin aux classes moyennes de rester à Paris et d'y revenir. Deuxièmement, l'augmentation significative de l'offre de logements étudiants. Il en va aussi de l'avenir métropolitain de Paris. Troisièmement, la relance de l'accession sociale à la propriété par un dispositif indispensable pour débloquer le parcours résidentiel car, pour vous, le logement social n'est pas une étape, mais une finalité. Madame la Maire, soyez aussi constructive que nous le sommes. Adoptez notre amendement et adaptez votre politique au service de tous les Parisiens et des classes intermédiaires qui contribuent pleinement à l'attractivité de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AZIÈRE pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, si la crise du logement que nous vivons à Paris actuellement, si la situation d'urgence dans laquelle se trouvent de plus en plus de ménages parisiens, n'est pas sur l'ensemble des bancs de ce Conseil de Paris une priorité absolue, alors je me demande quel niveau de dégradation de ce secteur il faudrait atteindre pour qu?une mobilisation générale de toutes les forces politiques ait lieu. D'ailleurs, j'appelle au nom du groupe UDI-MODEM une mobilisation générale pour le logement à Paris. Quel est le constat aujourd'hui ? Dans notre Ville, 80 % de nos concitoyens, locataires ou propriétaires, sont fragilisés face à un logement qui dévore progressivement leur pouvoir d'achat et aggrave les effets d'une conjoncture déjà très mauvaise. A plus de 8.000 euros le mètre carré à l'achat et à 29 euros le mètre carré par mois à la location, Paris est la zone la plus chère de France. Le budget logement est devenu le premier poste de dépenses des Parisiens captant en moyenne entre un quart et un tiers de leurs revenus. C'est dire la responsabilité qui est la nôtre aujourd'hui, car si nous ne sommes pas directement responsables de l'inflation naturelle de la demande de logements, nous sommes néanmoins élus pour tenter d'y apporter une réponse. Ce qui caractérise la situation immobilière à Paris, c'est une offre de logements socialement totalement déséquilibrée et inégale face à une demande diversifiée et parfaitement identifiable. En effet, à Paris, on pourrait dire que la chandelle du logement brûle par les deux bouts. A ce sujet, je regrette que le PLH que vous nous soumettez aujourd'hui ne parte pas d'une analyse plus rigoureuse de la démographie socio-économique des Parisiennes et des Parisiens, des 1,165 million de ménages qui vivent à Paris. Il y a en fait quatre catégories de ménages parisiens. Les plus modestes : ils sont 25 % de l'ensemble, soit près de 290.000 ménages éligibles aux logements du parc P.L.A.I. D'ailleurs, ils représentent près des deux tiers de la demande de logement social : 100.000 demandeurs sur les 140.000 ou 150.000 aujourd'hui. Paradoxalement, il se trouve que c'est le parc P.L.A.I., le plus petit du parc le SRU, à peine 5 % de l'ensemble existant, un très faible taux de rotation. C'est l'immobilité et l'échec résidentiel assuré. Cette offre de logement est largement sous dimensionnée. Or, l'attribution prioritaire à certains publics que prévoit la loi épuise rapidement l'offre disponible et crée un phénomène de déport sur les autres segments du parc afin de ventiler cette demande. Dès lors, il y a donc un glissement de cette demande sur les deux autres catégories de logements sociaux : le PLUS et le P.L.S. Ensuite, il y a les ménages dits fragiles. 22 % des ménages parisiens, 280.000 ménages éligibles au mieux au PLUS. D'ailleurs, ils représentent 22 % de la demande de logements sociaux mais, cette fois, c'est 88 % du parc de logements qui répond potentiellement à cette demande pour tout juste 4.000 attributions par an. Viennent ensuite les oubliés, le c?ur de cible de notre intervention, les obscurs, les sans-grades, les négligés de votre politique du logement, soit les 336.000 ménages à revenus moyens : 30 % des ménages parisiens. Appelons-les les "MARMO" : ménages à revenus moyens. Pour moitié, ils sont éligibles au P.L.S. L'autre moitié est éligible au parc de logements intermédiaires, le PLI. Eux, pour la plupart, ont renoncé à demander quoi que ce soit. La preuve, c'est que, bien qu?ils y aient droit pleinement, ils représentent, en étant éligibles, 6 % seulement de la demande de PLS et 3 % de la demande de PLI, en étant souvent évincés par l'effet de glissement que j'ai déjà évoqué par des ménages plus défavorisés. Car même si la demande exprimée d'un logement social est importante à prendre en compte, il me semble au moins aussi important de mesurer la demande potentielle : celle qui est inhibée par l'absence de toute solution apparente à leurs problèmes. Eux, ces ménages à revenus moyens, n'ont plus d'espoir. Tout autant qu'ils sont exclus de fait du parc social et du parc privé, c'est l'autre bout de la chandelle qui brûle. Si l'on rajoute à ce constat inquiétant pour les ménages à revenus moyens l'érosion régulière du parc PLI conventionné, l'absence de constructions suffisantes de logements sociaux, si l'on rajoute la diminution drastique des programmes privés à Paris et une hausse des prix des loyers libres qui ont augmenté entre 1995 et 2015 de 80 %, on comprend que la seule solution de cette catégorie de ménages parisiens soit : soit je m'entasse, soit je me casse. Résultat : un tiers des ménages parisiens sont en situation de sur-occupation de leur logement. Il manque une pièce. Près de 10 % sont en situation de sur-occupation accentuée. Il manque deux pièces au ménage. La quatrième catégorie de ménages, ce sont les ménages dits aisés : soit propriétaires, soit locataires du marché libre, dont le taux d'effort logement ne cesse d'augmenter et à qui, d'ailleurs, pas plus qu'aux autres, on n'offre le moindre programme d'accession à la propriété. Au bout du compte, l'offre de logements à Paris ne permet de répondre qu'à 8 % de la demande de logements, car l'écart croissant entre les loyers du secteur libre et ceux du parc social achève de bloquer la mobilité résidentielle. Alors qu?il devrait être une étape dans un parcours résidentiel, le parc social devient une aubaine, une niche immobilière dont on ne veut plus sortir, avec un taux de rotation exceptionnellement bas. En conclusion de ce constat objectif, on voit bien qu?il y a une inadéquation énorme de l?offre, d?ailleurs insuffisante de logements à Paris, par rapport à une demande qui repose sur les quatre équilibres sociaux de plus en plus fragilisés et déstabilisés par la crise, bien que parfaitement identifiables. Aujourd?hui, l?escalier du logement social est constitué de paliers totalement inégaux. D?ailleurs, afin de bien comprendre, et comme j?ai noté que M. BROSSAT appréciait les infographies, je vais en remettre un jeu pour être encore plus pédagogique. J?ai ajouté trois illustrations, trois schémas qui montrent bien l?inadéquation de l?offre de logement par rapport à la demande. Le vrai problème au c?ur de ce P.L.H. est celui-ci : comment mettre en ?uvre une répartition équilibrée et diversifiée de l?offre de logements à Paris, dans le respect des équilibres sociaux, le logement pour tous ? Dans ce P.L.H., il y a des réponses intéressantes en termes de priorité. C?est par exemple renforcer l?offre de logements, à destination des classes moyennes mais souvent insuffisante, avec des objectifs flous, des surenchères inutiles et pas de garantie. Certes, nous ne pouvons noter qu?avec intérêt dans les grandes lignes les objectifs de production de 10.000 logements, dont 7.000 à 7.500 logements sociaux financés et 2.500 à 3.000 logements privés autorisés. Malheureusement, en ce qui concerne les ménages à revenus moyens, les doutes qu?une voie de sortie soit apportée à l?impasse résidentielle dans laquelle ils se trouvent me paraissent toujours présents. Tous les autres objectifs concernant les classes moyennes - je passe sur le dispositif d?encadrement des loyers qui ne me semble ni réaliste ni réalisable à Paris - nous paraissent, bien que nettement insuffisants, devoir être encouragés pour quelques-uns et observés. C?est d?ailleurs sur le bilan des nouvelles réserves inscrites au P.L.U. et vouées au logement intermédiaire que nous jugerons. C?est sur le bilan de la part de 30 % de toutes les opérations SHON, intégrant elles aussi du logement intermédiaire, que nous jugerons. C?est sur le bilan des 20 % prévus dans les nouvelles opérations d?aménagement, sur le bilan du résultat en nombre de baux signés grâce au dispositif "Multiloc", sur le bilan de la protection des locataires touchés par une vente à la découpe. Mais je dois vous faire part d?un certain nombre de réserves que suscite votre P.L.H. La première réserve, c?est sa sincérité dans votre promesse d?augmenter le parc de logements intermédiaires à Paris. Nous ne sommes pas dupes, pour produire autant de logements sociaux par an, et à défaut de foncier disponible pour la construction neuve, vous pourriez, comme vous n?avez cessé de le faire ces dernières années, être tentés de conventionner des P.L.I. en P.L.S., PLUS ou P.L.A.-.I. Ainsi dans ces deux dernières mandatures, ce sont plus de 12.000 P.L.I. qui ont été retirés du parc et, en 2014, la moitié de la probation S.R.U. s?est faite sur le dos du logement intermédiaire pour 3.500 d?entre eux. Aujourd?hui, dans ce P.L.H., la Ville ne donne aucune garantie sur l?intangibilité du parc de logements intermédiaires. C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u, pour rendre le parc intermédiaire intangible en volume à partir d?aujourd?hui en garantissant le nombre de logements. Nous serions heureux de voir la Ville prendre un engagement dans ce sens et mettre fin au bonneteau immobilier du conventionnement. La deuxième réserve concerne cette surenchère permanente en matière de pourcentage de logements sociaux à réaliser au-delà de ce que la loi S.R.U. propose. Elle fixe un objectif de 25 % de logement sociaux dans notre parc immobilier à horizon 2025. C?est la loi, elle est juste par nature, elle porte une exigence considérable d?augmentation de notre effort de production de logements et de développement de notre parc. Mais pourquoi voulez-vous charger la barque parisienne dans ce v?u, en faisant naître des espérances que vous n?êtes pas sûrs de combler ? 2030, c?est loin et beaucoup d?eau coulera sous les ponts, puissions-nous renouveler le Conseil de Paris d?ici là. Atteignons déjà les objectifs que nous fixe la loi en publiant chaque année un rapport d?étapes décliné par arrondissement. Enfin la troisième réserve, c?est l?absence de toute référence à une politique, une mesure ou un programme d?accession à la propriété. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-MODEM attend votre réponse sur l?intangibilité du parc P.L.I. avant de se prononcer sur le P.L.H. Si vous en garantissiez maintenant l?intangibilité, le gel et la progressivité régulière, nous nous abstiendrons. Si ce n?est pas le cas, c?est alors toute la sincérité de ce Plan Local d?Habitat qui sera mis en doute et voterions contre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. M. François DAGNAUD pour le groupe Socialiste et apparentés, maire du 19e arrondissement.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Nous en sommes convaincus, ce P.L.H. modifié sera un levier puissant pour tenir nos ambitions en faveur du logement et pour respecter le mandat que nous ont confié les Parisiens, celui de réussir une ville qui fasse place à toutes les mixités. Naturellement, ce projet d?une ville, qui fait de la mixité son grand dessein, doit se décliner différemment, selon les quartiers de Paris, selon que la pauvreté s?y concentre où que la richesse y prospère. C?est ce qui m?amène à soutenir le choix assumé et revendiqué de ne pas appliquer le surloyer de solidarité dans les quartiers prioritaires et à présenter, avec ma collègue, maire du 20e arrondissement, un amendement visant à aménager les dispositifs accords collectifs départementaux (A.C.D.) dans ces deux arrondissements. La réforme de la politique de la ville introduit une nouveauté majeure : les nouveaux quartiers prioritaires sont exemptés de droit de S.L.S. et, à Paris, cette disposition concerne vingt et un quartiers repris dans le P.L.H. Cela très concrètement se traduit par une forte augmentation des périmètres couverts, par les exemptions de S.L.S., environ 42.000 logements sociaux à Paris, quand le P.L.H. précédent n?en couvrait que moins de 20.000. Le nombre de logements concernés par l?exonération de S.L.S. fait donc plus que doubler à Paris. Au-delà des exemptions de surloyer de solidarité qui s?appliquent de droit, la loi permet au P.L.H. de proposer d?autres secteurs d?exemption du S.L.S. Il est ainsi prévu que le S.L.S. ne s?appliquera ni dans les quartiers prioritaires ni dans les quartiers de veille active et pas davantage sur les anciennes Z.U.S. non inclues en quartiers de veille active. Le soutien à la mixité sociale est donc nettement élargi à Paris. Il l?est très clairement en faveur des classes moyennes dans les quartiers populaires, car nous voulons, nous, préserver leur apport à la dynamique de Paris et conforter les équilibres que nous savons fragiles, notamment dans les quartiers les plus confrontés aux difficultés économiques et sociales. J?avoue ne pas comprendre à quelle logique font appel ceux de nos collègues qui s?y opposent, car il s?agit en priorité de protéger les quartiers les plus fragiles d?une spirale de paupérisation. C?est le même état d?esprit qui me conduit à présenter un amendement - je remercie Ian BROSSAT de l?avoir pris en compte - qui propose que, dans les arrondissements qui dépassent l?objectif de 25 % de logements sociaux, les relogements de droit et ceux effectués au titre de l?accord collectif départemental, le soient en priorité au bénéfice des résidents de ces arrondissements et, dans tous les cas, après avis systématique des maires d?arrondissement. Tenir nos engagements en faveur du logement de tous les Parisiens, sans délégitimer le logement social, exige à la fois de la volonté et du doigté pour préserver et renforcer le mélange, la mixité et les équilibres toujours instables qui rendent possibles nos ambitions. Je crois que ce projet de P.L.H. relève ce défi. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Maire. Mme Galla BRIDIER pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le vote de ce projet de délibération, vous l?avez dit, est un moment extrêmement important de la mandature. Trouver des réponses à la crise du logement est un engagement commun de notre majorité et vous en avez fait la priorité, parce que c?est la première préoccupation des Parisiens et des Parisiennes. La fondation Abbé Pierre, qui a rendu son rapport sur l?état du mal logement en France mardi dernier, a pour la 20e année consécutive montré que, loin de se résorber, la crise du logement s?amplifie. Malgré des efforts importants qui seront encore plus conséquents dans les années à venir, la situation parisienne est inquiétante. Les loyers dans le privé y ont doublé depuis dix ans et le nombre de personnes en attente d?un logement social a atteint 185.000. Je souhaite tout d?abord au nom de mon groupe remercier les services de la Direction du Logement et de l?Habitat pour la qualité du document qui nous est présenté. Nous soutenons bien sûr les principales orientations du texte, car nous y retrouvons de nombreux combats écologistes enfin traduits dans la programmation stratégique de la Ville. Produire plus de logements et notamment de logements sociaux est une obligation légale, une promesse de notre majorité et une nécessité pour répondre à la demande sans cesse croissante. Produire mieux est également un objectif notable de ce document, puisqu?une des quatre parties du P.L.H. est consacrée à la qualité énergétique et environnementale des logements. Nous nous en félicitons. Pour aller encore plus loin dans ce domaine, nous avons déposé plusieurs amendements pour favoriser le développement des énergies renouvelables et de la végétalisation dans le parc social. Vivre mieux, c?est aussi améliorer son environnement immédiat. Nous avons également déposé un amendement pour que les immeubles choisis par les bailleurs sociaux pour les rénovations thermiques soient prioritairement ceux où la précarité énergétique des familles est importante. Il en va d'une question de justice sociale et d'efficacité des politiques publiques. S'il faut faire plus et mieux, il faut également permettre à tous de vivre à Paris. Nous le savons, si les réponses sont multiples, c'est surtout dans le parc privé que se trouvent les plus grandes inégalités et les plus grosses problématiques. À cet égard, je tiens à exprimer notre satisfaction de voir apparaître enfin dans le P.L.H. une fiche consacrée à l?encadrement des loyers qui, nous l?espérons, sera enfin une réalité concrète en 2015. Cela ne résoudra pas tout, mais c'est un pas supplémentaire pour contraindre la flambée des loyers qui, en dehors de toute réalité économique et de manière complètement artificielle, ont, je le redis, doublé depuis 10 ans. Pour continuer dans la même dynamique, nous avons déposé un v?u pour diminuer les coûts de construction des logements et empêcher des prix à la revente exorbitants, comme nous pouvons connaître aux Batignolles, et qui contribuent à alimenter la spéculation immobilière à Paris. Cela doit aussi passer par une charte avec les promoteurs, comme vous l'envisagez dans le cadre du Pacte priorité logement. Nous demandons aussi, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, à ce que soit envisagées de nouvelles formules de partage du foncier public qui permettraient non seulement de limiter la spéculation mais aussi d'engager un mouvement pour envisager différemment la notion de propriété privée. Par ailleurs, la métropole du Grand Paris, qui sera créée au 1er janvier 2016, implique que nous devons travailler d'ores et déjà avec les maires des communes qui nous entourent. Paris a une responsabilité vis-à-vis de ses voisins. C'est pour cela que nous avons déposé un amendement permettant aux maires des communes où les bailleurs de la Ville de Paris possèdent des logements de pouvoir désigner, sur le contingent de la Ville de Paris, la moitié des logements, à l'instar des maires d'arrondissement. C'est pour nous un principe de démocratie et de respect que nous appelons de nos v?ux depuis longtemps. Permettre à tous de vivre à Paris passe aussi par une offre de logements sociaux qui correspond à la demande de logement social. Vous ne vous en étonnerez pas car notre exigence n'est pas nouvelle : nous avons déposé deux amendements dans ce domaine afin qu?un rééquilibrage soit opéré vers la production et le conventionnement de 50 % de logements très sociaux, et encore plus de logements familiaux très sociaux pour permettre à toute la diversité de notre population de rester à Paris. Car nous pensons que les auxiliaires de vie, les caissiers, les conducteurs de métro, les infirmiers, les artisans, les petits commerçants participent au dynamisme de notre ville bien mieux que l'ouverture des commerces le dimanche. Voilà autant de métiers qui sont exercés par des personnes qui doivent pouvoir vivre à Paris et dont les revenus correspondent au plafond des P.L.A.-I. Nous voulons aussi que 50 % des logements sociaux créés dans le diffus soient des P.L.A.-I. afin de créer du logement social dans les arrondissements qui en manquent tant. Comment comprendre par exemple qu'en 2013, sur seulement 245 logements sociaux créés dans le 16e, qui ne compte que 3,7 % de logements sociaux, seuls 38 aient été des P.L.A.-I. ? La mixité sociale que nous appelons de nos v?ux doit aller dans les deux sens. Favoriser la diversité à Paris, c'est aussi permettre aux ménages modestes de se loger partout dans Paris à des prix accessibles. Vous l'aurez compris, nous pensons que créer 30 % du logement social en P.L.S. pour des couples avec deux enfants gagnant au plus 8.000 euros par mois ne relève pas à nos yeux de la mixité que nous souhaitons instiller à Paris. Cette catégorie de logement social devrait d?ailleurs en sortir, comme l'a rappelé encore la Fondation Abbé Pierre. Vous le voyez, Madame la Maire, nous avons travaillé sur ce document de manière constructive et avons fait de nombreuses propositions afin d'améliorer encore un peu plus ce texte. Nous avons abouti à un accord sur de nombreux éléments, même si nous ne sommes pas parfaitement satisfaits. Sur la typologie de logements sociaux, nous avons donc convenu qu'un objectif de 30 % de P.L.A.-I. serait recherché dans les conventionnements et que 40 % de P.L.A.-I. seraient programmés dans les constructions neuves, dans les arrondissements déficitaires en logement social. Nous voterons donc néanmoins ce document, qui permet de nous fixer une ligne de conduite en matière de logement pour les deux prochaines années, mais soyez certaine que nous reviendrons, chaque fois que nous le pourrons, sur les différents éléments qui font encore discussion entre nous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, et je n'en doute pas. Mme Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je voudrais tout d?abord dire que ce projet de délibération n'est pas à isoler de l'ensemble des projets qui ont été portés par la Municipalité, et singulièrement par notre ami Ian BROSSAT. La boussole est là : mobiliser une part importante des ressources de la Ville dans la création de logements sociaux - 3 milliards sur la mandature. Lutter contre la spéculation en utilisant tous les moyens à notre disposition, comme la préemption dans le diffus. Corriger des inégalités comme le sort réservé aux propriétaires de résidences secondaires, qui devrait les inciter à mettre en location pérenne ou à la vente des appartements occupés au maximum quelques semaines par an. Augmenter la taxe sur les logements vides et les bureaux vacants. Transformer un nombre plus important de bureaux vétustes en logements. S'engager dans la construction de logements sociaux de manière plus importante dans cette mandature que dans les précédentes. Voilà en quelques mots le bilan de l'adjoint au logement en quelques mois à peine. Détaillons quelque peu ce que je viens de résumer. Il était prévu dans le P.L.H. initial 4.000 logements par an jusqu'en 2016. Ce sont 7.000 logements qui sont désormais programmés. Dans un souci d'équilibre social de notre ville, il est proposé de passer d'un objectif de 25 à 30 % de logements sociaux en zone déficitaire. Nous le savons bien : le choix que fait Paris de produire du logement social est à l'image de celui fait par un certain nombre de maires de France, particulièrement en banlieue parisienne, car ils sont confrontés eux aussi à une pénurie grave. Ils sont ce que l'on appelle les maires bâtisseurs. Dans le même temps, tous, mêmes ceux qui en ont la volonté, n?ont pas nos capacités d?investissement, et si certains maires de gauche ont réduit la voilure, c'est que le plan VALLS d'économies imposées aux collectivités locales les empêche d'atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés. En revanche, telle n'est pas la position de certains maires de droite, en particulier ceux élus l'année dernière, qui se sont empressés d'annuler des opérations de construction prévues par leur prédécesseur : 8.000 logements sociaux en Ile-de-France ont ainsi été rayés d?un trait de plume par ces édiles qui ne veulent en rien jouer la carte de la solidarité territoriale. Dans l?ensemble du territoire français, ce sont 20.000 logements qui ont ainsi été supprimés, et je ne parle pas des 240 communes qui ne respectent pas la loi S.R.U. La pénurie est bel et bien organisée par certains, mettant ainsi la pression des demandeurs sur les villes qui ont décidé de maintenir cette politique essentielle de solidarité. Dans ce P.L.H., ce sont désormais les trois quarts des logements construits qui concerneront les familles. Ce choix d'augmenter la part des logements familiaux vaudra pour toutes les catégories de logements aidés ainsi que pour les projets d'accession à la propriété. Pour autant, les étudiants ne seront pas oubliés, et 1.000 logements par an leur seront dédiés. Je sais que les critiques continuent d'être portées sur les pourcentages attribués à chaque catégorie de logements sociaux. Les Communistes parisiens se sont toujours battus pour que le nombre de P.L.A.-I. construits ne diminue pas. Nous remarquons que si leur nombre est en augmentation dans le P.L.H., il reste que leur localisation doit être principalement dans les quartiers qui sont aujourd'hui totalement ou partiellement privés. Nous sommes à Paris dans l'obligation de répondre à une grande diversité de demandes. Il y aura donc aussi des engagements précis en matière de logement intermédiaire avec l?objectif de 30 % en dehors de la zone de déficit. Il y aura aussi un pourcentage pour des logements intermédiaires dans les Z.A.C. et il est fixé à 20 %. Ceci se fera en complément du logement social et non à son détriment. C'est l'ensemble de l'offre qui progresse : sachons ne pas l'oublier. Il en est de même pour la transformation de bureaux en logements. Nous sommes favorables à aller au maximum de nos possibilités en matière de transformation ; encore faut-il que les entreprises aient une offre de bureaux neufs dans Paris. Sinon, ceci ne serait qu'un v?u pieux. Chaque bureau libéré doit pouvoir être transformé en logement. L?emploi dans le tertiaire est très important dans notre Capitale. Créer du logement social neuf ou dans des bureaux transformés ne doit pas se faire au détriment de l'emploi dans notre ville. L?avenir de Paris est dans une offre d'emplois diversifiée et pas seulement de promouvoir l'activité commerciale ou touristique. Il est aussi de bonne politique d'étendre les zones "hors surloyer" pour l'ensemble des quartiers en politique de la ville, mais aussi dans les quartiers en veille active, dans les anciennes zones urbaines sensibles qui ne sont pas incluses dans les quartiers en veille active et enfin, dans les quartiers touchés par le périmètre de rénovation urbaine. Oui, nous voulons du logement social partout dans Paris. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire. Nous ne voulons plus de ce Paris avec des zones où des poches de pauvreté côtoient des zones où le nombre de contribuables à l'I.S.F. est supérieur à la moyenne nationale. Paris est à toutes et tous : ouvriers, employés, retraités, chômeurs, étudiants et catégories aisées, mais ils ne doivent plus être ce puzzle où les pièces s'emboîtent mais où il est impossible de changer le montage. C'est la vision de Paris qui est la nôtre, et si Paris se doit d?apporter sa pierre à la résolution de la question du logement, j'aimerais que recule l'égoïsme de certains, qui veulent bien des gens modestes, mais à leur place, c'est-à-dire toujours la même ; pour être clair, pas dans leur voisinage immédiat. J'ai tout de même l'impression, en lisant un certain nombre d'amendements de la droite, qu'ils appliquent la maxime de Lampedusa dans "Le guépard" : il faut que tout change pour que rien ne change. Eh bien, non, Mesdames et Messieurs de l'opposition. Nous avons été élus, non pas seulement pour maintenir les politiques antérieures, mais bien pour bouger les lignes et répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Nous savons que le chantier est immense, qu'il faut, dans le même temps où la ville se construit, que la ville préempte, transforme des bureaux en logements, conventionne, qu'elle veille à ce que les organismes de logement social qu'elle a créés soient irréprochables en matière de gestion locative. Nous sommes globalement très satisfaits de ce résultat. Il est la traduction d'engagement de campagne. Il est sans comparaison avec ce que font des villes importantes sur le territoire national, et il est porteur d'espoir, car derrière chaque logement neuf construit, chaque bureau transformé, chaque chantier d'amélioration et d'isolation ou de solution plus économe en matière d'énergie, il y a de l'emploi pérenne, de l'emploi non délocalisable et de l'emploi pour la catégorie des Parisiens qui souffrent actuellement le plus du chômage, c'est-à-dire les ouvriers et les personnes à faible qualification. Nous apporterons donc notre soutien à cette modification du P.L.H. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, depuis que notre majorité est aux responsabilités, le logement constitue la priorité des priorités. Nous l'avons dit et répété, et confirmé en décembre dernier avec le plan d'investissement pour la mandature, qui donne un cap historique au logement à Paris. Produire des logements, améliorer l'offre existante, la décupler, trouver des mécanismes qui permettent de nous dégager des marges de man?uvre : voilà ce que l'Exécutif met en place depuis bientôt un an. Je dois reconnaître que depuis ce début de mandature, nous avons le réel sentiment que les propositions que nous portons, les suggestions que nous émettons, sont entendues et prises en considération par l'adjoint en charge du logement. C'est un échange franc et constructif qui s'est installé, et jusqu'à présent, ce format nous convient. Le P.L.H. qui nous est proposé reprend et développe ce que nous mettons en place depuis avril. Il est en ce sens cohérent avec nos engagements et les objectifs de la mandature. Ce P.L.H. permet une remise à niveau, au regard des évolutions comprises dans la loi Duflot, et permettra d'atteindre 25 % de résidences principales en logement social à l'horizon 2025, et non plus 20 comme c'était le cas précédemment. Des leviers puissants vont être utilisés, comme par exemple l'acquisition d'immeubles privés. Ce type de logements produits va également évoluer. Les trois-quarts seront des logements familiaux, preuve s'il en est que notre majorité aime ses familles, et qu'elles sont essentielles à l'équilibre d'une ville qui vit. Une de nos satisfactions est la place faite aux actions en faveur du logement des classes moyennes. Le dispositif "Multiloc" permettra de capter des logements privés pour développer l'offre intermédiaire tout en sécurisant les propriétaires. Cet outil constitue vraiment un dispositif à développer, valoriser et faire connaître. C'est un service qui sera très utile et sûrement apprécié des Parisiennes et des Parisiens, sans trop peser dans le budget de la Ville, ce qui n'est pas anodin. Nous avons encore quelques craintes sur la préemption dans le diffus à grande ampleur, et préférons la prudence du cas par cas, au regard de l'opportunité économique des opérations proposées. J'avais d'ailleurs personnellement fait part de ce point de prudence à Ian BROSSAT, en marge du précédent débat. Sur les conditions d'accès au logement social, nous avons déjà beaucoup évoqué le sujet, mais je crois que le système de cotation est un dispositif dont Paris avait vraiment besoin. Peut-être qu'il sera nécessaire d'ici quelques mois d'avoir un retour sur la grille des critères, peut-être, et de revoir selon les pertinences, après quelques mois d'expérimentation. Monsieur l'adjoint, c'est une suggestion que je vous fais. Concernant la mutation au sein de notre parc social, nous avons une vraie marge de progression, car les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Vous connaissez les alertes que nous avons régulièrement remontées à ce sujet. Enfin, un point très important à Paris, plus qu'ailleurs, vu l'âge de nos immeubles : la question des mises aux normes énergétiques de leurs nouveaux objectifs, afin d'adapter le parc de logements aux exigences du plan Energie Climat. La Ville ne peut pas passer outre l'accompagnement des copropriétés privées. Il y a une prise en compte indiscutable, mais peut-être encore des pistes à explorer. Mon groupe portera prochainement des propositions à ce sujet. Un dernier point, pour finir mon propos, sur la question métropolitaine, qui n'est à notre goût pas assez visible et explicite sur ce point. Certes, nous parlons d'un plan parisien, mais il eut été judicieux d'étoffer et de préciser les initiatives que la Ville compte porter. Nous sommes regardés, notre action est saluée, ce qui nous donne une responsabilité énorme au regard de nos voisins. Mes chers collègues, à un moment où nombre de municipalités, notamment franciliennes, traînent des pieds pour étoffer l'offre du logement social, la Ville de Paris répond présente. Soyons modestes car au fond, nous ne faisons que mettre en place des dispositifs qui nous permettront de respecter la loi. Mais je crois que c'est déjà beaucoup et il faudra assurément maintenir ce volontarisme. Investir sur le logement est de notre devoir en tant que première ville de France, en tant que ville dirigée par la gauche et qui regarde l'avenir avec ambition de répondre au défi du logement. Mes chers collègues, les élus du groupe RGCI voteront donc le Plan Local de l'Habitat qui nous est proposé, car il constitue une avancée et fixe un cap dans lequel nous nous retrouvons. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Dans ce P.L.H., vous favorisez l'accès au logement social des classes moyennes, via les P.L.S. Mais de qui et quoi on parle ? 70 % des demandeurs de logements sociaux à Paris ont des revenus inférieurs à la catégorie P.L.A.-I. Il s'agit donc des classes populaires. 20 % ont des revenus correspondant au plafond des PLUS. Il s'agit donc des couches moyennes du salariat, que d'autres - et vous avez bien le droit - peuvent nommer classes moyennes. 10 % ont des revenus correspondant au plafond des P.L.S. Il s'agit par exemple d'un couple avec deux enfants qui a 7.000 euros par mois. Il s'agit ici des couches aisées du salariat. Pourquoi donc voulez-vous imposer 30 % de P.L.S. ? Alors, j'ai essayé de faire mes hypothèses : soit parce que vous êtes nul en maths, soit parce que vous vous dites que cela fera bien rentrer plus d'argent de faire 30 % de P.L.S., puisque les loyers sont plus élevés, donc logique d'autofinancement du logement social oblige, soit parce que vous vous dites que de toute façon, les classes populaires ne votent plus, alors, autant faire plaisir aux couches aisées qui, elles, votent. Mais prenez conscience des conséquences. Les classes populaires, ce sont celles et ceux qui sont sans logement, mal logés, en situation de précarité ou avec des bas salaires, et ce sont elles qui vont subir des discriminations, car elles sont bien plus nombreuses sur moins d'offres. Les couches moyennes vont se voir affectées à des logements P.L.S., certes moins chers que le prix du marché, mais dont les loyers sont plus élevés que ceux auxquels ils ont droit. Et ce déséquilibre entre l'offre et la demande en faveur des revenus aisés va de fait aggraver l'éviction hors de Paris des couches populaires et moyennes au profit des plus aisées, qui ne cesse de se poursuivre malgré les deux mandatures précédentes. Cette politique correspond exactement à ce que critique sans concession le rapport de la Fondation Abbé Pierre, qui considère les P.L.S. comme une offre inabordable, basée sur une erreur d'appréciation du vrai revenu des classes moyennes. Une autre politique est possible : assumer le recours à l'emprunt à hauteur équivalente de Lille ou Marseille pour produire 12.000 logements sociaux par an et atteindre les 25 % de logements sociaux d'ici la fin de la mandature, et non dans 17 ans, adapter l'offre à la demande avec seulement 10 % de P.L.S., encadrer la baisse des loyers et appliquer la réquisition des logements vides. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame BERTHOUT, pour l'UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, le Programme local de l'Habitat de Paris 2011-2016 avait pour ambition de répondre aux besoins de logements, d'hébergement et de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à Paris. Vous dites que le logement est une priorité, mais le bilan des deux dernières mandatures est en tout cas bien médiocre : deux fois moins de constructions de logements sociaux ou très sociaux, comparé aux précédentes mandatures. Ce sont les chiffres. Une augmentation vertigineuse des demandes de logement social sur la même période, au moins 35.000 demandeurs de logements sociaux supplémentaires, et pour habiller cette indigence, une politique d'acquisition-re-conventionnement à prix d'or, qui a entretenu, de l'avis même des professionnels, la spéculation immobilière, mais il est vrai - je le reconnais - a permis dans le même temps d'améliorer les statistiques S.R.U. Toute cette politique s'est faite au détriment quasi exclusif des classes moyennes, sans améliorer pour autant notablement la situation des populations les plus fragiles. Et je voudrais axer mon propos sur ces classes intermédiaires, que vous paraissez aimer si peu, même si M. l'adjoint au logement a découvert sur son chemin de Damas une espèce de Parisiens en voie d'extinction : les classes moyennes. Mais si vous prêchez, cher Ian BROSSAT, avec une ardeur toute évangélique la bonne parole dans les médias, le contenu du P.L.H. est sur ce point tout autre. Alors, vous prétendez ainsi - et pourquoi pas, je dis "chiche" - intensifier les actions en faveur des classes moyennes, avec des mesures qui peuvent paraître louables à première vue : augmenter la création de logements P.L.S., identifier de nouvelles réserves dans le P.L.U., réserver 30 % des surfaces pour du logement intermédiaire, dans le cadre - je vous cite - des opérations supérieures à 800 mètres carrés de S.H.O.N., ou 20 % des surfaces dans les nouvelles opérations. Sur le papier, cela va dans le bon sens, mais vous reprenez, je dois dire d'ailleurs avec beaucoup de dextérité, d'une main ce que vous paraissez donner de l'autre. Ainsi, je lis, page 20 de votre document, que dans les arrondissements déficitaires en logement social, la réalisation de logements PLUS et P.L.A.-I. sera privilégiée. Autrement dit, il n'y aura pas de logement intermédiaire. Je lis également dans l'exposé des motifs que la règle d'intégrer une part de 30 % de logements locatifs intermédiaires dans les opérations de plus de 800 mètres carrés de S.H.O.N. s'appliquera - je vous cite - hors zone de déficit en logement social. Alors, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que dans un arrondissement comme le 5e, où il y a moins de 5 % du parc social - je dis bien moins de 5 % du parc social - qui est aujourd'hui en P.L.S. eh bien, vous proposez ni plus ni moins de ne rien changer. Exit les commerçants, exit les professeurs et tant d'autres cadres moyens, qui sont trop pauvres pour accéder au parc privé mais à qui nous devrons continuer à expliquer dans nos permanences que la Ville de Paris considère qu'ils sont beaucoup trop riches pour accéder au parc social. Je vous assure que je pense qu'il n'est pas contradictoire de soutenir les classes moyennes et de faire des efforts pour augmenter notoirement - je dis bien notoirement - les logements conventionnés S.R.U., y compris dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest que vous aimez si peu. Encore faudrait-il de la logique et de la constance dans votre politique. Je voudrais juste vous donner un exemple. Dans le 5e, qui a la première place des arrondissements centraux du 1er au 9e, au nombre absolu de logements sociaux, mais qui est très loin - je vous l'accorde - des statistiques S.R.U., je propose avec une égale constance, depuis que je suis maire, que l'on fasse des logements étudiants. Prochainement, dans quelques heures, je vais proposer par exemple, dans le cadre d'un débat sur la libération d'une emprise, d'une opération de restructuration-extension de l'ESPCI, que 12.000 mètres carrés libérés soient dévolus à des logements étudiants, la vocation évidemment de cluster et de campus universitaire étant préservée pour l'ESPCI sur le reste de l'opération. Eh bien, l'Exécutif parisien m'a annoncé que mon v?u ne serait pas retenu. Non, les maires d'arrondissement n'ont pas été associés à l'élaboration de ce projet, comme vous le dites dans l'exposé des motifs. Je vous ai ainsi proposé d'intégrer dans le projet de modification du P.L.U. des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficierait d'une majoration de constructibilité, jusqu'à 30 %. Cela, c'est du positif, c'est constructif. Je vous ai également proposé de favoriser la création par les bailleurs sociaux de filiales dédiées à la gestion de logements intermédiaires et capables de faire appel à des capitaux extérieurs pour financer ce genre d'opérations. Je réitérerai, parce que je suis constante, mes demandes à travers des v?ux. J'espère que vous ferez preuve d'esprit de conciliation. Au-delà de la construction de logements, il nous faut mobiliser les logements privés aujourd'hui vacants, mais le faire autrement que par une politique d'achat qui coûte très, très cher aux contribuables. Nous savons qu'à Paris, la réserve la plus importante pour loger les classes moyennes est celle du logement vacant : 120.000 logements, selon l'I.N.S.E.E. Mais pensez-vous sérieusement que le dispositif "Multiloc" va permettre de régler ce problème ? Pour ma part, je vous ai proposé un dispositif nouveau à Paris, qui est déjà expérimenté avec succès dans d'autres villes comme Grenoble : un bail de solidarité active. Ce dernier vise à mettre en place des déductions fiscales pour les propriétaires qui louent leur logement de 20 à 30 % en dessous des prix du marché ; c?est gagnant-gagnant et cela coûterait beaucoup, beaucoup moins cher à la Ville. J'ajouterai, enfin, que le Premier ministre Manuel VALLS ne rejette pas cette idée, puisqu?il reconnaissait, lors du 68ème Congrès de l'immobilier en décembre dernier, que pallier la pénurie du parc social passait aussi par des logements privés qui pouvaient être loués moins cher, avec des dispositifs fiscaux avantageux. Alors, soyons pragmatiques en nous retrouvant sur des mécanismes incitatifs aussi pour les propriétaires. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Annick LEPETIT, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire. La modification du Programme Local de l'Habitat est une excellente chose ; elle marque la volonté de la Ville de Paris de saisir toutes les opportunités, afin de poursuivre et d'amplifier la production de logements : de logements diversifiés, de logements pour tous, tel que s'y est engagée la Maire de Paris, Anne HIDALGO. L'objectif, cela a été dit, d'ici à 2020, est d'atteindre 10.000 nouveaux logements par an dont 7.000 à 7.500 logements sociaux. Ainsi, Paris est l?une des premières villes à s'engager si fortement pour atteindre l'obligation de 25 % de logements sociaux d'ici 2025, obligation créée par l'une des premières lois votées par la nouvelle majorité de l'Assemblée nationale et promulguée en janvier 2013. Paris est aussi l?une des premières villes à s'emparer du dispositif qui permet de créer du logement intermédiaire, c'est-à-dire du logement accessible aux classes moyennes, grâce à des loyers situés entre le prix du marché et celui d'un logement social. Et c'est l'autre objectif très important de cette modification du P.L.H. L'ordonnance du 20 février 2014, rédigée par le Gouvernement et signé par la Ministre du Logement de l'époque, Cécile DUFLOT, créait le régime du logement intermédiaire. Dans les zones déjà pourvues en logements sociaux, 30 % de nouvelles constructions seront du logement intermédiaire. En revanche, dans les zones peu pourvues en logement social, le retard devra être rattrapé avant d'accueillir du logement intermédiaire. C'est, me semble-t-il, un bon équilibre sur lequel l'ensemble des groupes ici devraient se rejoindre. A Paris, vous le savez, le foncier est le poste de dépenses le plus important dans le montage d'une opération immobilière. Pouvoir dissocier le foncier du bâti permettra de promouvoir des programmes immobiliers avec des coûts du foncier maîtrisés. Cette possibilité est dorénavant d?actualité, grâce, là encore, à l?ordonnance de février 2014, pour favoriser la production de logements intermédiaires et grâce à la volonté de la Maire de Paris et de son adjoint Ian BROSSAT. Paris est donc toujours à l?avant-garde en mettant en ?uvre ces nouveaux dispositifs votés au Parlement pour adapter notre Programme Local de l'Habitat au logement de demain. Alors, mes chers collègues, vous comprendrez bien que notre groupe votera avec plaisir.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT. Pour le groupe Ecologiste de Paris, la parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais maintenant aborder un sujet qui paraîtra peut-être anecdotique à certaines et certains d'entre vous mais qui s'inscrit dans notre volonté de permettre à toutes et à tous de se loger à Paris. La politique menée actuellement en faveur de la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants n'est pas satisfaisante. Nous travaillons régulièrement avec Colombe BROSSEL, votre adjointe en charge de ce dossier, pour tenter de trouver des solutions. Néanmoins, nous nous inquiétons des éléments inscrits dans le P.L.H. sur le sujet. Pour rappel, les foyers de travailleurs migrants ont été construits dans les années 1950 à 1970 pour accueillir une population d?hommes seuls venus en France pour travailler. Depuis 1995, ils sont réhabilités et transformés en résidences sociales, avec de nombreuses conséquences. En effet, la volonté affichée n'est pas seulement une simple résorption de l'habitat insalubre mais bien celle de transformer les foyers de travailleurs migrants en résidences sociales comme les autres. Sous couvert de vouloir les faire entrer dans le moule, nous risquons de remettre en cause la spécificité de leur histoire en supprimant les espaces de vie communs qui sont, en fait, des salles polyvalentes, à la fois espaces de réunion, d?activités associatives, d'accès au droit, lieu de culte, de discussion, de restauration, de formation, des lieux d'échanges et de convivialité. Nous savons aujourd'hui que ces espaces sont des outils en faveur du lien social, de l'insertion professionnelle et de l'intégration de ces populations migrantes et, par conséquent, nous devons les préserver. Or, le constat sur le terrain est qu'une limitation stricte des pratiques et des modes de vie collectifs et solidaires a été opérée mais, dans une période où nous essayons de recourir davantage à des formes de solidarité, ce mode de vie collectif constitue peut-être un modèle d'organisation sociale qui donne à réfléchir à la manière dont nous pourrions recourir à des pratiques visant le collectif au lieu de prioriser l'individu. Notre groupe a donc déposé deux amendements sur le sujet, pour tenter de conserver les cuisines collectives auxquelles les travailleurs migrants sont particulièrement attachés et maintenir des salles collectives dans les nouvelles résidences sociales. Ils ont été accueillis favorablement par l?Exécutif. Nous nous réjouissons donc de ce dialogue qui rassemble notre Majorité municipale autour d'un objectif commun : le vivre-ensemble à Paris. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame KONÉ. Pour le groupe Socialiste, la parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le logement est la première préoccupation des Parisiens et nous avons pris l'engagement, pour cette mandature, de créer 10.000 logements répondant à la diversité de la demande. Le P.L.H. qui nous est présenté ici décline cette ambition. Malgré des contraintes financières sur un territoire restreint, Paris se bat pour maintenir au centre de l'agglomération les catégories modestes et les classes moyennes qui ont légitimement choisi d'y vivre et nous travaillons à une répartition équilibrée de l'offre de logements, notamment sociaux. Le P.L.H. initial prévoyait le financement de 4.000 logements sociaux et nous allons le rehausser à 7.000 logements sociaux par an, pour atteindre un taux de 25 % de logements sociaux au sens de la loi S.R.U. en 2025 et 30 % en 2030. Un effort particulier sera porté au développement de logements neufs, avec un objectif de construction supérieur à celui de 4.500 logements par an fixé par le S.D.R.I.F. Jamais Paris n'en aura fait autant ! Au moment où beaucoup de collectivités revoient leurs ambitions à la baisse pour des raisons politiques et financières, nous faisons le choix de les revoir à la hausse. Le développement de l'offre doit se concevoir autour de principes clairs et c'est ce que nous faisons : principe d'équilibre entre les différentes catégories de logement et mixité sociale. Nous souhaitons ainsi financer plus de P.L.A.-I. Depuis 2014, 1.000 P.L.A.-I. supplémentaires, accueillant des familles populaires, seront produits par rapport au P.L.H. initial. De même, le conventionnement, indispensable outil au service de la moralisation, se fera au bénéfice du P.L.A.-I. Au total, sur les 40.500 logements sociaux financés au cours de la période 2011 à 2016, 30 % seront en P.L.A.-I., 40 % en PLUS et 30 % en P.L.S. Le P.L.H. vise aussi un rééquilibrage territorial, avec au moins un tiers de ces logements dans la zone de déficit. Tous les leviers seront mobilisés, comme lors de la prochaine modification du PLU, avec l'augmentation de la part destinée au logement social qui passera de 25 à 30 % dans les opérations de plus de 800 mètres carrés de S.H.O.N. ou encore l'application stricte et vigilante de la réglementation relative au changement d'usage du parc de logements. C'est le sens également du droit de préemption urbain renforcé que nous avons voté lors du dernier Conseil de Paris. Je présente ainsi le v?u de Pierre AIDENBAUM et du 3e arrondissement, qui souhaite profiter de ce nouvel outil pour renforcer le logement social dans le 3e arrondissement, qui est un arrondissement déficitaire, et souhaite que ce droit de préemption urbain soit étudié sur des adresses du 3e arrondissement qui seront à définir avec la DLH et l'APUR pour produire du logement social dans les copropriétés dont les locaux d'activité situés en étage ne sont plus utilisés comme ateliers. Le P.L.H. vise également plus de logements familiaux. Deux tiers de l'offre nouvelle sont des appartements familiaux. Nous visons un objectif de trois-quarts. En effet, après des décennies de déclin démographique, Paris regagne des habitants et notamment plus de 15.000 familles en 10 ans. Cet accroissement des familles doit être encouragé et l'accueil de toutes les familles est une de nos priorités. Dans un parc privé ancien, comportant des appartements relativement de petite taille ou encore un centre d'agglomération trop cher, le nouveau P.L.H. intègre pleinement ces contraintes afin de favoriser le développement de logements sociaux dans les programmes de constructions neuves, dans les programmes de logements intermédiaires ou encore en accession, soit environ 3.000 logements par an. Notre politique ambitieuse de logement se caractérise également par des logements de qualité, avec des opérations de réhabilitation pour répondre aux exigences du plan climat, soit 4.500 logements sociaux par an et le plan des 1.000 immeubles dans le parc privé. Qualité également dans l'accès avec la mise en place de la cotation et qualité de la gestion locative, enfin, avec un comité inter-bailleurs qui est à l'?uvre tous les mois. Je voudrais dire un mot pour terminer sur le plan d'éradication de l'habitat indigne conduit entre 2002 et 2010 qui a permis de traiter, à fin 2010, plus d'un millier d'immeubles privés insalubres. La lutte contre l'habitat indigne demeure néanmoins un combat permanent. Le traitement des situations les plus délicates sera réalisé grâce à l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé pour les immeubles en mesure de conserver leur statut privé. Pour les cas les plus critiques, une appropriation publique sera engagée dans le cadre de la concession passée en 2010 avec la SOREQA. Ces actions doivent être maintenues et améliorées. Il s'agit là également d'une orientation forte du PLH. Notre objectif est donc d'agir sur l'ensemble de la chaîne du logement pour répondre aux besoins en logement et en hébergement, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à Paris. Les actions prévues dans ce PLH sont, comme vous avez pu le voir, vraiment ambitieuses. Je vous invite à le voter. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame CHARNOZ. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur JULLIARD. Monsieur BROSSAT, j'ai été très surprise de ne pas vous accueillir à la mairie du 9e pour une réunion de concertation sur la modification du P.L.H. Sur un document aussi technique et complexe que le P.L.U., M. MISSIKA, l'adjoint à la Maire de Paris, a engagé une modification générale à grand renfort de concertation, avec une exposition, des réunions, une plateforme sur Internet. Sur ce document stratégique, à partir duquel la politique du logement de Paris sera mise en ?uvre, rien. Sur un sujet aussi important que le logement et l'habitat, ni les élus d'arrondissements, ni les habitants, n'ont eu voix au chapitre. A croire, Monsieur BROSSAT, que vous craignez de savoir ce que les Parisiens auraient à dire sur vos choix en matière de logement. Concrètement, je vous ai proposé quelques aménagements au programme d'action du PLH pour le 9e arrondissement pour gommer les décalages entre le document général du P.L.H. et la déclinaison par arrondissement. Précisément, si M. Bruno JULLIARD et M. Ian BROSSAT veulent m'écouter, dans le document général, vous vous engagez sur une production équilibrée entre les différents types de logements. Mais pour le 9e arrondissement, l'objectif est de produire des logements P.L.A.-I et PLUS. Pourquoi ce choix, Monsieur BROSSAT ? Les classes intermédiaires du 9e arrondissement auraient-elles moins de difficultés que les autres ? Je ne le crois pas au contraire. L'un de mes amendements a pour objet d'inscrire un objectif de production équilibrée de logements sociaux, même dans le 9e arrondissement. Dans le document général, vous vous engagez à produire des logements familiaux de grande taille. C'est un engagement cohérent, car les difficultés locatives augmentent avec la taille des familles et, surtout, le taux de rotation est bien plus faible pour les grands logements. Mais quand on lit attentivement cette partie du document, on comprend que cet engagement n'est valable que sur les programmes neufs. Résultat : pour un arrondissement comme le 9e, où les logements sociaux ne sont issus que de conventionnement de logements privés, il n'y aura aucun effort pour créer des grands logements. C'est pourtant tout à fait possible sur les réhabilitations. L'un de mes amendements a donc pour objet d'intégrer cet objectif. Enfin, et contrairement à ce que vous semblez penser, les attentes des habitants ne sont pas uniquement tournées vers le logement social. Ils aspirent aussi à l'accession à la propriété ou encore à un meilleur accès au parc locatif privé. Pour cette raison, je souhaite que la politique du logement ait également pour objet de développer l'offre de logements privés et l'accession à la propriété. C'est l'objet de mon troisième amendement car, là encore, il y a une incohérence entre le P.L.H. et le programme d'action pour le 9e arrondissement de Paris. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence.)

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BÜRKLI. La parole est à Mme Rachida DATI pour le groupe UMP.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci Madame la Maire, mes chers collègues, l'objectif principal affiché du programme local de l'habitat modifié est l'augmentation de l'offre de logements sociaux, notamment dans les arrondissements dits déficitaires. Qui dit arrondissements déficitaires... Le regard se porte sur le 7e arrondissement. Contrairement à ce qui peut être dit, nous comprenons la nécessité du logement social. Nous avons d'ailleurs des habitants, notamment de nombreuses familles, puisque nous avons plus de 300 familles en attente d'un logement social dans notre arrondissement. Ce que nous demandons en matière de logement social, c'est une politique de cohérence, ni plus ni moins. Le logement social ne doit pas se résumer à une politique de chiffres, mais il faut aussi une politique globale réfléchie, adaptée aux spécificités et aux caractéristiques de chaque arrondissement. Comme nous le savons, les logements sociaux sont en majorité accordés à des familles. Les familles qui sont éligibles au logement social ont également besoin d'équipements de proximité nécessaires à leur quotidien, comme les crèches par exemple. Et le 7e arrondissement, comme vous le savez, connaît déjà un grand déficit en matière d'équipements de petite enfance, mais aussi culturels et sportifs. C'est pourquoi tout projet de création de logements - je l'avais déjà demandé lors de la mandature précédente - doit obligatoirement inclure la création des infrastructures nécessaires et des équipements essentiels aux nouveaux occupants. Nous souhaitons également qu'une plus grande priorité soit accordée aux logements intermédiaires, alors que de plus en plus de Parisiens issus de la classe moyenne sont contraints de quitter l'arrondissement, voire même la capitale. Madame la Maire, Monsieur BROSSAT, vous connaissez mes positions sur ce sujet puisque nous en avons largement discuté. Nous avons d'ailleurs eu une réunion très constructive avec Ian BROSSAT à la mairie du 7e arrondissement récemment. Nous avons inauguré ensemble, vendredi dernier, un immeuble de 20 logements sociaux situé rue Cler, dont trois - c'est un effort qui doit être poursuivi - de type intermédiaire. Sur ce sujet, nous souhaitons travailler avec vous en bonne intelligence dans l'intérêt des habitants de nos arrondissements et pour l'ensemble des Parisiens. Si nous insistons sur la nécessité d'avoir une politique de logement plus cohérente, c'est parce que nous connaissons également nos habitants, leurs attentes, leurs besoins au quotidien. J'ajouterai un dernier point avant de conclure. Ma priorité, celle des habitants du 7e arrondissement, est la préservation du patrimoine et du cadre de vie de notre arrondissement. L'installation de logements sociaux doit donc se faire dans le respect de notre patrimoine et tout particulièrement dans le secteur régi par le plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement qui est en cours d'examen et d'enquête publique. Il est aussi important de rappeler aux locataires, comme aux bailleurs, la nécessité de faire respecter les lieux, car nous connaissons, pour les logements sociaux ou intermédiaires que nous avons eus dans l'arrondissement, des dégradations par les locataires qui ne sont absolument pas sanctionnées. J'aimerais que l'on rappelle, Madame la Maire, les responsabilités des bailleurs à faire respecter les lieux qui sont mis à disposition de familles ou de personnes, qui ont aussi cette possibilité et cette chance de pouvoir accéder au logement social ou intermédiaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Maire. Madame MONTANDON pour l'UMP. Il vous reste 4 minutes 30. Il y a encore M. DUBUS après.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. Ce nouveau P.L.H. montre de nouveau la divergence sur les moyens de mener une politique de logement. Permettez-moi de douter, lorsque vous dites dans ce P.L.H. que vous voulez loger la classe moyenne et que vous voulez aussi développer les logements dits intermédiaires, les P.L.I., notamment dans l'Est. Pourquoi en doutons-nous ? Parce que depuis 2001, vous n'avez cessé de reconventionner des logements dits intermédiaires, 23.000 exactement, que vous avez passé du logement intermédiaire principalement dans du logement prêt social, c'est-à-dire P.L.A.-I et PLUS. De même, lorsque l'on regarde dans les programmes logements sociaux du 12e arrondissement : par exemple, les derniers logements, les derniers programmes, montrent qu'il y a principalement des logements dits encore prêts sociaux, P.L.A.-I et PLUS. Lorsque l'on vous demande de rééquilibrer en P.L.S., vous refusez systématiquement. Dans les futurs programmes annoncés, comme celui de Léo Lagrange, c'est pareil. Lorsque l'on vous fait un amendement en vous demandant simplement de bien vouloir prévoir quelques logements intermédiaires, vous le refusez. Un tel décalage entre ce qui figure dans le P.L.H. et dans les actes, nous laisse penser que ce n'est qu'un coup de "pub", de "com" supplémentaire. Lorsque l'on regarde le P.L.H. de plus près, il manque deux notions essentielles. La première est une approche métropolitaine parce que, justement, l'une des priorités de la métropole est bien de réduire les tensions sur le marché du logement. Enfin, une approche de ce que l'on appelle la "gestion du parcours résidentiel". Et là, c'est totalement absent. Pourtant, il y a besoin de favoriser cette mobilité au niveau du parc social, notamment celui des contingents de la Ville de Paris, dont le taux de rotation est simplement de 3 %, je le rappelle. Donc, là encore, pas de propositions, et lorsqu'on vous fait un v?u sur les différentes préconisations que nous voulons faire pour enrichir ce P.L.H., vous ne le rattachez pas à ce débat et je trouve cela bien dommage. J'aurai l'occasion de développer ce v?u prochainement en 5e Commission, mais je pense qu?il aurait dû être rattaché à ce débat. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, il vous reste 3 minutes. Allez-y.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire. Ce P.L.H., finalement, est le fruit d'une alliance à l'ancienne entre le PS et le PC et il en porte les gènes. Au moins y apprend-on une chose : c?est que concocter un document de planification n'est pas très compliqué. Muni d'un correcteur, vous remplacez 20 % de logement social à échéance 2014 ou 25 % à échéance 2015 par 30 % à horizon 2030, vous modifiez ici et là différents pourcentages, vous agitez bien les leviers du P.L.U. sans oublier d'en appeler évidemment aux finances de l'État et autres partenaires, et le tour est joué ! Le tout ne fait pas une politique raisonnée de l?habitat, mais livre à M. BROSSAT l?illusion d'?uvrer pour le bien commun. Et pourtant, ce P.L.H. - j'insisterai sur ce point -, c'est la mixité sociale mode attrape-nigaud. Ce P.L.H. est la condamnation définitive de la diversité sociologique de la capitale. L'exécutif peut bien brandir l'étendard des classes moyennes pour justifier son action. Paris ne peut être la ville des plus aisés et des plus aidés, certifiait main sur le c?ur Bertrand DELANOË. Trop tard, c'est fait ! Et même amplifié par les acteurs du logement social. Je vous invite rapidement à lire la dernière publication de l'APUR : "Accès au logement social", qui note et déplore le très grand décalage existant entre les très bénéficiaires de logements sociaux et les plafonds de ressources applicables. Près de 56 % des ménages ayant obtenu en 2013 une attribution ont des ressources inférieures au P.L.A. -I., 56 % des attributions ! Quant au P.L.S. et au P.L.I., ils ne servent que très minoritairement ceux auxquels ils sont destinés et qui pourtant, ne peuvent prétendre à un logement de catégorie inférieure. Les candidats relevant du P.L.S. et du PLUS n?ont plus qu'à attendre ou malheureusement, à partir ! Aussi, dès lors que la segmentation P.L.A. -I., PLUS et P.L.S. n?a de réalité que dans les annonces, que l'affectation des logements répond aux besoins d'un seul profil social de demandeurs, le P.L.H. ancien ou nouveau peut toujours invoquer la mixité sociale : il participe en fait de sa disparition. Quant à la promesse de réaliser du logement intermédiaire, j?aimerais rappeler que sous le vocable "logement privé à loyer maîtrisé", il prenait déjà dans le PLH ancienne formule 20 % de la surface des logements à déduire de la portion appelée à se contracter du segment privé. Pour ce qui est de son intégration dans les constructions de 800 mètres carrés en zone non déficitaire, dans la mesure où ce zonage est appelé à se réduire, la mesure restera parfaitement marginale et Paris continuera sa cassure sociale, les demandeurs à s'inscrire et à attendre. Mes chers collègues, n'étant pas des nigauds, nous ne nous laisserons pas attraper. N'étant pas des nigauds, nous ne voterons pas ce P.L.H. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUBUS. Après ce débat, je vais donner la parole à l'excellent Ian BROSSAT pour vous répondre. À vous, Ian.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit, comme l'ont relevé plusieurs orateurs depuis le début de ce débat, d?un moment important parce que le logement est la priorité de cette mandature, la priorité des six prochaines années, la principale préoccupation des Parisiennes et des Parisiens également. C'est aussi une priorité budgétaire, avec 3 milliards d'euros, comme vous l'avez dit tout à l?heure, Madame la Maire, qui seront investis en matière de logement. Et donc, il est logique que nous ayons un document qui nous permette de résumer l'ensemble de notre politique en matière de logement et que nous ayons ici, dans cette enceinte, un débat qui nous permette de caler l'ensemble de ces éléments. J'ajoute d'ailleurs que ce programme local de l'habitat modifié a fait l'objet en amont de nombreuses discussions, d'un certain nombre de réunions de concertation. Je me tourne vers vous, Madame BÜRKLI. J'ai eu le grand plaisir par exemple, à l'invitation de Philippe GOUJON, de participer à une réunion publique sur le P.L.H. dans le 15e arrondissement et croyez bien, Madame la Maire du 9e, que si vous m'aviez invité dans votre arrondissement, j'y serai venu avec grand, grand plaisir. Il s'agit donc ici de dire quelles sont les grandes orientations de notre politique en matière de logement. Il s'agit au fond d'apporter une réponse, une réponse concrète à l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens qui, aujourd'hui, ne trouvent pas de solution dans le parc privé tel qu'il fonctionne actuellement. J'insiste sur ce point : notre P.L.H. s'adresse aux classes populaires et aux classes moyennes, aux classes moyennes et aux classes populaires ! Et vous ne m'entendrez jamais opposer les unes aux autres parce que cette logique qui consiste en permanence à jouer les uns contre les autres, à expliquer que les uns sont privilégiés et tantôt, que ce sont les autres qui sont privilégiés, cette logique est une logique délétère dont personne ne sort gagnant ! Nous avons plus que jamais besoin, surtout dans le moment politique qui est le nôtre, de rassemblement, de vivre ensemble, et notre P.L.H. s'adresse bien à l?ensemble des catégories de la population parisienne qui ont aujourd'hui besoin de réponses à leurs problèmes de logements : classes populaires, familles modestes et classes moyennes, les unes et les autres ! C'est la raison pour laquelle nous avons défini trois axes prioritaires. Le premier, cela a été relevé par plusieurs intervenants, c'est le développement du logement social à Paris, et je suis très heureux de constater à l'occasion d'une enquête réalisée par un journal du soir que Paris est identifié comme l'un des bons élèves de la loi S.R.U., cette loi qui prévoit maintenant 25 % de logements sociaux. J'en suis très fier. Et au moment où beaucoup d'autres collectivités, notamment en Île-de-France suite aux dernières élections municipales, font le choix de revoir à la baisse leurs objectifs de production de logements sociaux, notre P.L.H. prévoit effectivement d'augmenter nos efforts en matière de logement social puisque nous allons réaliser 7.000 à 7.500 nouveaux logements sociaux chaque année. C'est pour nous un motif de fierté. C'est surtout une manière de répondre aux Parisiennes et aux Parisiens demandeurs de logement social et qui, jusqu'à présent, n'ont pas trouvé de solution. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce programme local de l'habitat, plusieurs dispositions vont nous permettre de réaliser plus de logements sociaux puisque notamment, dans la zone de déficit en logement social, toute construction de plus de 800 mètres carrés devra désormais compter 30 % de logements sociaux. Et nous aurons donc dans les immeubles que nous allons construire à la fois des logements privés et du logement social parce que c'est notre conception de la mixité sociale. D'ailleurs, les immeubles que nous avons inaugurés dans le 7e arrondissement vendredi dernier, en portaient témoignage de manière tout à fait éclatante - Mme la Maire du 7e l'a dit tout à l'heure. Et c'est donc comme cela, par ces objectifs-là, que nous allons parvenir à rehausser notre production de logement social. Je note d?ailleurs la très grande satisfaction d'un certain nombre d'associations. Je pense à la Fondation Abbé Pierre, qui relève qu'aujourd'hui, la politique du logement à Paris est une référence à l'échelle du pays, et je crois que cela doit être pour nous tous un motif de satisfaction. La deuxième priorité pour nous est la priorité aux familles parisiennes. Nous souhaitons apporter des réponses aux familles en matière de logement. Avoir un enfant, voir un enfant naître, c'est évidemment un bonheur. Cela ne doit pas être une source de galère parce qu'on ne trouve pas de solutions de logement adéquates et donc, nous allons mettre l'accent sur le logement familial. Trois quarts des logements sociaux qui seront produits seront des logements à destination des familles parisiennes, notamment des grands logements pour les grandes familles : c'est pour nous un objectif absolument prioritaire. D'ailleurs, je note que depuis 2001, Paris a gagné 15.000 familles après en avoir perdu 50.000 entre 1960 et 2000. Eh bien, nous allons produire une offre de logement supplémentaire afin de répondre à ce besoin. Désolé, Madame BERTHOUT, de rappeler le bilan qui était le vôtre lorsque la droite était aux manettes, oui, 50.000 familles en moins entre 1960 et 2000 ; 15.000 familles en plus à Paris - pas uniquement le vôtre, Madame BERTHOUT, mais enfin, celui de votre famille politique -, eh bien nous allons mettre le paquet sur le logement familial parce que nous considérons que c'est une priorité absolue. Troisième priorité, troisième axe majeur pour nous, c'est la question des classes moyennes. Oui, Monsieur AZIÈRE, vous en parliez tout à l'heure, nous souhaitons que les familles de la classe moyenne retrouvent espoir et nous sommes déterminés à fournir une offre de logement dédiée aux classes moyennes. C'est au nom de la défense des classes moyennes que nous allons produire chaque année, comme le prévoit ce P.L.H., 1.000 à 1.500 logements intermédiaires. C'est au nom de la défense des classes moyennes que nous allons lancer l'agence publique-privée "Multiloc" dont vous avez parlé, Madame la Maire, et qui nous permettra de capter des logements qui relèvent du parc privé pour les mettre au service des classes moyennes et pour créer une offre locative à destination des classes moyennes. C?est au nom de la défense des classes moyennes que, effectivement, nous allons poursuivre l?exonération des surloyers en quartier politique de la ville, parce que nous souhaitons que les classes moyennes continuent à vivre dans les quartiers populaires de notre Capitale, parce qu?elles sont une source de mixité sociale et que nous y tenons résolument. Et donc, nous allons poursuivre dans cette voie. Alors, évidemment, il y a l?ensemble de ces éléments, il y a aussi un certain nombre de critiques qui ont été avancées. Je suis d?ailleurs assez surpris que l?UMP n?ait pas présenté explicitement le v?u qu?elle propose dans le cadre de ce débat sur le P.L.H. Le v?u que propose l?UMP, qui n?a pas été réellement présenté par les différents intervenants de l?opposition qui pourtant sont intervenus en grand nombre, ce v?u propose purement et simplement de vendre 10 % du parc H.L.M. de Paris. Ce que vous nous proposez, c?est de refaire ce que la droite parisienne faisait avant 2001, c?est de faire ce que d?ailleurs Margaret Thatcher a fait en Angleterre dans les années 1980, qui a conduit à la vente d?un million de logements H.L.M. et qui a conduit tout droit au développement de copropriétés dégradées parce que, vous le savez bien, les locataires qui se sont portés acquéreurs sont bien souvent dans l?incapacité de payer les charges de copropriété. Donc, ce que vous nous proposez, c?est purement et simplement de mettre en ?uvre cette politique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez voir à Clichy-sous-Bois si ce n?est pas le problème.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Et à Clichy-sous-Bois également.

Il n?est donc pas question pour nous, je l?assume très clairement, de mettre le doigt dans cet engrenage-là.

En revanche, il y a une vraie question qui a été posée, notamment par M. AZIÈRE tout à l?heure, c?est la question de l?accession à la propriété. Pour nous, l?accession à la propriété n?est absolument pas un sujet tabou et il nous faut avancer des solutions nouvelles. Je pense qu?aujourd?hui la réalité est que l?accession à la propriété à Paris, telle qu?elle fonctionne dans les règles actuelles, n?est pas accessible aux classes moyennes. Nous devons donc trouver de nouvelles formules. Nous souhaitons, par exemple, avec la Maire de Paris, travailler sur une charte Promoteurs, qui nous permettra de faire en sorte que nous ayons des prix d?accession maîtrisés dans un certain nombre de nos actes. Et c?est comme cela que nous aurons des Parisiens de la classe moyenne qui seront en capacité d?accéder à la propriété. Voyez qu?il n?y a pas de notre part une posture idéologique, il y a simplement la volonté d?avancer concrètement pour trouver des solutions concrètes aux problèmes des Parisiens. J?en viens aux différents v?ux et amendements qui ont été présentés. Il y en a beaucoup, vous avez été prolixes, c?est le moins que l?on puisse dire, et vous verrez que bon nombre de v?ux et amendements qui ont été proposés trouveront un accueil favorable de l?Exécutif. D?abord, l?amendement n° 41 qui est proposé par François DAGNAUD et Frédérique CALANDRA, relatif aux contraintes géographiques des relogements, nous y sommes favorables. Il y a également l?amendement n° 42 présenté par le groupe Ecologiste de Paris qui est relatif à la typologie des logements sociaux financés. Nous avons souhaité, de même que pour l?amendement n° 43, faire une réponse globale qui notamment prévoit 1.000 logements P.L.A.-.I. familiaux de plus que ce que prévoyait le P.L.H. initial adopté en 2001. Il y a ensuite l?amendement n° 44 présenté par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la transformation de bureaux en logements. Nous vous proposons un amendement à votre amendement. Nous proposons que nous nous fixions un objectif de 250.000 mètres carrés de bureaux transformés en logements avec une clause de revoyure d?ici deux ans. Il y a ensuite l?amendement n° 46 déposé toujours par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux foyers de travailleurs migrants. Nous vous avons proposé un léger amendement mais qui correspond à l?esprit de ce que vous nous proposiez initialement. Il y a ensuite quatre amendements, nos 47, 48, 49 et 50, du groupe Ecologiste de Paris qui sont relatifs à la végétalisation et au Plan 1.000 immeubles, nous y sommes favorables. L?amendement n° 51 relatif au supplément de loyer de solidarité, au surloyer, qui est proposé par le groupe Ecologiste de Paris, nous y sommes défavorables puisque nous souhaitons maintenir l?exonération de surloyer dans les quartiers politique de la ville. Il y a ensuite l?amendement n° 52 proposé par les Ecologistes de Paris qui est relatif à la mise en place d?une politique métropolitaine en matière d?attribution de logements sociaux. Nous vous avons proposé une formulation un peu différente, mais qui je crois vous convient. Ensuite les amendements n° 53 et n° 54 déposés par le groupe UMP, nous y sommes défavorables puisqu?ils visent à mettre le paquet sur les produits de type P.L.S. dans le 9e arrondissement. Nous souhaitons, nous, prioritairement faire du P.L.S. dans les arrondissements qui, à l?inverse, comptent beaucoup de logements sociaux dans un objectif de rééquilibrage géographique. L?amendement n° 55 du groupe UMP est relatif aux logements sociaux pour les familles et nous y sommes favorables, Madame BÜRKLI. L?amendement n° 56 est relatif au taux de P.L.A.-.I., PLUS et P.L.S. Il est déposé par l?UMP et nous n?y sommes pas favorables. De même que l?amendement n° 57 déposé par Danielle SIMONNET. Il y a ensuite plusieurs v?ux et vous voyez que vous avez été particulièrement productifs sur ce P.L.H. Le v?u n° 58 déposé par Pierre AIDENBAUM, avec un avis favorable et une modification de style. Le v?u n° 59 est relatif au Plan 1.000 immeubles déposé par les Ecologistes de Paris, avec un avis favorable. De même que pour le v?u n° 60 avec un léger amendement et également pour le v?u n° 61. Quant aux v?ux n° 62 et n° 63 déposés par le groupe UMP, et Florence BERTHOUT en particulier, nous avons proposé des v?ux bis.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT, pour ces réponses. Vous avez donné des indications sur les v?ux et amendements. Je vais maintenant les mettre aux voix et vous les proposer concrètement. Pour les v?ux et amendements du projet de délibération DLH 19, je mets d?abord aux voix, à main levée, l?amendement n° 41 qui a été déposé par le groupe Socialiste et Apparentés avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Comme vous l?a dit Ian BROSSAT, en réponse aux amendements n° 42 et n° 43, n° 53, n° 54, n° 56, n° 57 et au v?u n° 115, l?Exécutif a déposé un v?u n° 57 bis. Est-ce que l?amendement n° 42 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est maintenu ? Il est retiré. L?amendement n° 43 : pareil ? Le groupe Ecologiste de Paris ? Oui. Il est donc retiré. L?amendement n° 53 du groupe UMP est maintenu. Donc, je mets aux voix, à main levée, cet amendement avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 54 du groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 56 de l?UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 57 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 115 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 57 bis déposé par l?Exécutif, bien sûr avec un avis favorable de son auteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. L?UMP le vote aussi ? Non ? Je vous ai vu voter pour. Je reprends. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 57 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 11). Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 44 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un amendement de forme qui a été proposé par l?Exécutif, donc avec un avis favorable si amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 45 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, pareil avec un amendement proposé par l?Exécutif, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 46 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, pareil, avec un amendement fait par l?Exécutif et donc un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Abstention de l?UMP. Et UDI ? Pour, d?accord. L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 48 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 49, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Là, l'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 50, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 51, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 52, déposé par le groupe Ecologiste de Paris : avis favorable moyennant l'amendement qui a été proposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 55, déposé par le groupe UMP, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 58, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, avec un avis favorable, avec un amendement qui a été proposé au groupe Socialiste et Apparentés. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 12). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 13). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec une proposition d'amendement de l?Exécutif, donc avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 14). Le v?u n° 61 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61 bis de l?Exécutif, avec l'avis favorable de son auteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 15). En réponse au v?u n° 62 du groupe UMP, l?Exécutif a déposé le v?u n° 62 bis. Vous maintenez le v?u n° 62 ? Très bien, donc le v?u n° 62 est donc retiré. Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 bis de l?Exécutif, avec un avis favorable de tout le monde. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 16). En réponse au v?u n° 63 du groupe UMP, l?Exécutif a déposé un v?u n° 63 bis. Le v?u n° 63 est-il maintenu ? Oui, d?accord. Je mets alors aux voix, à main levée, le v?u n° 63, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 17). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 19 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Une partie de l?UDI. Le projet de délibération amendé est donc adopté. (2015, DLH 19).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie et, vraiment, je salue chaleureusement mon adjoint Ian BROSSAT et les groupes de l'Exécutif qui ont pris part à ce travail collectif qui nous engage, pour Paris, pour permettre aux Parisiens de pouvoir mieux se loger dans Paris. Je vous remercie. 2015 DICOM 2 - Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et assurance annulation du spectacle (article 27-III) - Marchés de service - Modalités de passation. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons, parce que nous continuons, le projet de délibération DICOM 2, l'amendement n° 65 et le v?u n° 65 bis : il s'agit du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris, article 30, et une assurance d'annulation du spectacle, si besoin est - marchés de service, modalités de passation. La parole est à Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame le Maire. Je souhaite vous proposer un amendement au projet de délibération concernant le spectacle pyrotechnique offert le 14 juillet par la Mairie de Paris. Il s'agit d'un événement dont le succès est incontestable et qui est attendu par tous. Malheureusement, on mesure mal encore les effets potentiellement néfastes des feux d'artifice en termes de pollution de l'air ou de l'eau. On sait que des métaux lourds, comme le plomb et le mercure, peuvent faire partie de leur composition. Le thème du spectacle retenu pour cette édition est celui de "Paris, ville monde" et s'inscrit dans le cadre de la Conférence Climat prévue à l'automne. Aussi, à l'aube de ce rendez-vous majeur, nous vous demandons d'être particulièrement exigeants concernant les impacts en matière d'environnement aux propositions innovantes qui permettent de réduire les risques de pollution : utilisation d'air comprimé pour la propulsion des fusées ou encore remplacement des perchlorates par des composés riches en azote. Pour cela, en plus des deux critères de sélection proposés dans le projet de délibération, à savoir la qualité et l'organisation du projet, je propose d'ajouter un troisième critère : la qualité environnementale du projet. En acceptant cet amendement, la Ville de Paris encouragerait les professionnels de la pyrotechnie à faire un effort sur leurs pratiques et à s'adapter aux exigences environnementales qui sont un devoir universel que nous partageons tous, j'en suis sûre, au sein de ce Conseil. Je ne suis pas sûre de passionner les foules !

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD est extrêmement attentif et moi aussi.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Je vous remercie. D?une manière plus générale, je souhaiterais que cette exigence soit présente dans tous les appels d?offres de la Ville et que l?Exécutif donne des consignes à tous les services municipaux pour que le volet environnemental soit systématiquement présent dans toutes nos pratiques. Je suis certaine qu'en l'espèce, il ne peut s'agir que d'un oubli et que la suggestion d'amendement que je porte au nom du groupe UDI-MODEM sera adoptée par l'ensemble de notre Assemblée, afin que Paris puisse se réjouir que son spectacle pyrotechnique 2015 soit conforme aux meilleures pratiques environnementales. Il en va de la santé des Parisiens mais aussi de l'image de notre ville, car je ne doute pas que vous saurez alors communiquer sur les qualités écologiques de ce spectacle. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD, sur les feux d'artifices électriques !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Oh oui ! Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci à Ann-Katrin JÉGO : je partage évidemment l'ensemble de son intervention. D'abord, je salue, comme elle le spectacle pyrotechnique exceptionnel qui est offert chaque année par la Ville de Paris. C?est devenu l?un des événements majeurs de l?été dans la Capitale. Il fait la fierté de notre ville et bénéficie d'ailleurs d'une aura internationale puisque, l'année dernière, 3 millions de téléspectateurs ont pu l'apprécier et 400.000 personnes sur site ont également assisté à ce feu d'artifice, enfin à ce spectacle pyrotechnique pour être précis. En 2015, le thème du spectacle sera "Paris, ville monde". Concernant les questions environnementales, je précise d?abord que contrairement à ce qui est indiqué dans l'amendement que vous proposez, je me suis depuis renseigné, et je peux vous dire, heureusement d'ailleurs, que le plomb et le mercure sont deux éléments chimiques aujourd'hui totalement interdits et absents des produits autorisés en France dans le domaine pyrotechnique depuis un certain nombre d'années maintenant, et c'est évidemment très heureux. L'impact du spectacle pyrotechnique du 14 juillet en matière de pollution atmosphérique est très certainement marginal, mais il n'est certainement pas inexistant, très probablement, et la Ville de Paris souhaite, dans tous les domaines, prendre en considération la question environnementale et faire ?uvre d?exemplarité. D'ailleurs, nous avons voté un v?u du groupe Ecologiste de Paris, il n?y a pas longtemps, pour que l'ensemble des manifestations festives dans l'espace public puissent également être contraintes à des obligations de respect de l'environnement. Cependant, parce qu?il y a un mais, pour des raisons techniques il n'est pas possible de modifier à ce stade le cahier des charges du marché sous peine d'en retarder la date d'attribution et de ne laisser à l'attributaire qu'un temps trop court pour préparer le feu d'artifice que nous ne pouvons pas retarder, en tout cas pas après le 14 juillet : ce serait dommage ! Compte tenu des procédures règlementaires, l?attribution ne pourrait pas avoir lieu avant la première semaine de juillet, et donc trop tardivement. En revanche, comme je partage la quasi-totalité de votre v?u, je vous propose un v?u de l?Exécutif qui prévoit que les demandes de prise en compte de ces critères environnementaux portées par votre amendement soient intégrées au cahier des charges de l'ensemble des feux d'artifice à venir, évidemment dès le 14 juillet 2016, mais je regrette que nous ne puissions pas le faire dès cette année. Ce serait préférable, mais pour des questions de calendrier, ce serait tout de même trop risqué. Évidemment, je m'engage à ce que ce soit le cas - sous la forme exacte de ce que vous proposez là, c'est ce que je reprends dans l?amendement - dès l'année prochaine.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame JÉGO, pour éviter de faire le feu d'artifice le 15 août, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Bien entendu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. L'amendement n° 65 est retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 65 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 18). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 2. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DICOM 2). 2015 DPA 1 - ESPCI (5e) - Restructuration et extension - Principe opération - Marché de maîtrise d??uvre - Modalités de passation prestations intellectuelles. V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif à la destination de la réserve foncière (ESPCI). V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DPA 1 et les v?ux nos 66 et 66 bis qui y sont rattachées portent sur l?ESPCI, sa restructuration et ses extensions. Je donne la parole successivement à Annick OLIVIER, Béatrice LECOUTURIER et Florence BERTHOUT, pour 5 minutes maximum chacune. Annick OLIVIER n'est pas là ! Béatrice LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris peut s?enorgueillir d'avoir une école d'ingénieur telle que l?ESCPI, créée en 1882 à Paris et originale par son statut unique en France d?être sous la tutelle unique de la Ville de Paris. L'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles est centrée sur l'excellence scientifique et a fait sortir sept prix Nobel, dont Pierre et Marie Curie, pour leurs travaux sur la radioactivité, Pierre-Gilles de Gennes ou encore Georges Charpak. La force de cet établissement repose sur la recherche et compte en son sein 561 chercheurs et enseignants-chercheurs qui travaillent dans 17 laboratoires scientifiques sur des projets de grande innovation donnant naissance à de nombreuses entreprises de très haute technologie. École prestigieuse de renommée mondiale, ouverte sur le monde moderne, elle recrute des étudiants de haut niveau et figure, dans le classement Shanghai, en tête des écoles d?ingénieurs françaises. Elle accueille 39 % de filles, soit 10 % de plus que la moyenne nationale des écoles d'ingénieurs en France, 38 % d'étudiants boursiers et 14 % d'étudiants internationaux. Rappelons que cette école se situe au c?ur du quartier latin, dans le 5e arrondissement, et qu?elle fait partie du campus scientifique de la Montagne-Sainte-Geneviève. L?EPSCI est un campus dans la ville qui s'étend sur 30.000 mètres carrés dans un tissu urbain dense. Mais les locaux, devenus vétustes, ne sont plus en rapport avec l?ambition que s?est donnée cette école, et la délégation des Conseillers de Paris dont je faisais partie, qui a visité l'école le 30 janvier dernier, peut témoigner devant cette Assemblée de l'exiguïté des locaux, mais qui n'empêche en rien ni l'enthousiasme ni l?inventivité des équipes de chercheurs-enseignants et de leurs étudiants. Vous nous soumettez donc aujourd'hui ce projet de démolition-reconstruction afin de répondre et d'accompagner l'excellence de cette école. Cet important projet figure d'ailleurs dans la lettre de mission adressée par la Maire de Paris à son adjointe, Mme LEMARDELEY, je la cite : "Ce projet doit être au c?ur de ses priorités et d?ici à 2020, l?EPSCI entièrement rénovée doit devenir un Centre mondial de recherche et de formation pluridisciplinaire". Le coût total de l'opération a été estimé à 176 millions d'euros. Une enveloppe de 75 millions d'euros a déjà été identifiée dans le programme d'investissement de la mandature. Notre groupe votera bien évidemment ce projet de rénovation. Cependant une interrogation demeure. En effet, ce projet de restructuration va permettre d'augmenter significativement les surfaces dont dispose l'école. Ce sont 12.000 mètres carrés qui vont être libérés mais dont la destination n'est pas évoquée dans le projet que vous nous soumettez aujourd'hui. Je dépose donc un v?u cosigné par ma collègue Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, dans lequel se situe cette école, pour que la Mairie de Paris nous précise d'une part la destination foncière des 12.000 mètres carrés libérés et nous donne l'assurance que cette surface gardera sa vocation liée au cluster scientifique et industriel. D'autre part, que la Ville de Paris, souffrant d'un manque criant de logements étudiants, s'engage à ce que cette emprise foncière, tout ou partie, soit consacrée à la construction de logements étudiants. Nous voulons effectivement avoir la certitude que cette parcelle ne sera pas détournée de sa vocation ni utilisée à d'autre fin que l'enseignement supérieur et ses étudiants pour donner une véritable dimension de campus international à cette école. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Évidemment, je m'associe comme maire du 5e arrondissement à ma collègue Béatrice LECOUTURIER. Je ne reviendrai pas sur ce qu'elle a excellemment rappelé, à savoir que l'ESPCI était un symbole de l'excellence scientifique au c?ur du Quartier latin et du 5e, au même titre que d?autres grands et illustres établissements comme AgroParisTech, les Mines, l?Institut Poincaré et tant d?autres, qui sont dans le 5e arrondissement. Les travaux de restructuration et de démolition-extension, parce que c'est de cela qu'il s'agit, doivent être conduits de manière à faire de l?ESPCI un véritable campus, et un vrai campus du XXIe siècle. Les surfaces vont passer de 29.000 à 38.000 mètres carrés mais à côté de cela, mes chers collègues, il y a une emprise foncière de 12.000 mètres carrés qui va être libérée et qui elle, va faire l'objet d'une opération ultérieure et distincte de l'opération de valorisation sur laquelle nous délibérons aujourd'hui. Et avec ma collègue, ce que je souhaite que l'on réaffirme sur cette emprise de 12.000 mètres carrés, c'est la vocation liée au cluster scientifique et industriel de l?ESPCI, mais c'est aussi et surtout autre chose, qui est singulièrement laissé de côté aujourd'hui, c'est-à-dire l'obligation ardente de créer des logements étudiants dans un arrondissement du Centre de Paris dont, dans le P.L.H. sur lequel nous venons de délibérer, on dit qu'il faudrait qu'on augmente les quotas S.R.U. Je rappelle qu?en affirmant la vocation de cette parcelle pour faire notamment du logement étudiant, nous permettons évidemment de progresser en matière de logement social. Donc je ne doute pas notamment que pour ces objectifs, évidemment, notre v?u va être retenu par l'Exécutif. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, sans transition avec le feu d'artifice. Merci pour les deux interventions. Il m'appartient de répondre au nom de l'Exécutif pour rapporter ce très beau projet de délibération relatif à la restructuration, démolition et extension de l?ESPCI. Beau projet de délibération parce que l'enseignement supérieur et la recherche sont des facteurs majeurs de l'attractivité de notre ville. Et évidemment, le projet de restructuration du campus de l'ESPCI qui vous est présenté aujourd'hui est un élément majeur de cette politique de valorisation et de développement de l'enseignement supérieur ainsi que de la recherche, et ce projet vise à offrir à l'école les moyens d'être plus compétitive au plus haut niveau international et de contribuer au rayonnement du pôle universitaire et de recherche de Paris. En effet, malgré le fait que l'ESPCI, école de la Ville qui a été créée en 1882, soit reconnue et saluée pour son excellence scientifique et pédagogique, ses locaux aujourd'hui ne lui permettent plus d'exercer son activité dans des conditions satisfaisantes et à la hauteur de ses capacités. C'est pourquoi la Maire de Paris, Anne HIDALGO, a confié à Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, mais également présidente de l'école concernée, la mission de piloter ce projet de restructuration et d'extension du campus de l'ESPCI. La Ville de Paris a décidé d'investir massivement dans son école afin de lui donner les vrais moyens de son ambition, et il s'agit d'un investissement majeur dans la recherche publique, qui bénéficiera à plus de 500 chercheurs hébergés sur le site au sein de 17 laboratoires. Je profite d'ailleurs pour dire qu'une optimisation foncière du projet a été menée afin de mieux utiliser les mètres carrés disponibles sur la parcelle, ce qui permettra notamment aux 300 élèves et 400 étudiants de "master" de disposer de nouveaux espaces de vie, ou encore de restituer 3.900 mètres carrés d'espaces verts protégés existants inscrits au P.L.U., comme vous en avez parlé, je crois, Madame la Maire, et comme aurait pu me le demander Annick OLIVIER dans son intervention, je vous confirme qu'une réflexion va être lancée afin d'étudier la faisabilité d'ouvrir une partie des espaces verts aux Parisiens, sous réserve évidemment de la prise en compte des impératifs de sécurité de l'école. J'en viens à la question de l'insertion du futur campus dans le quartier, qui sera évidemment primordiale. D'abord, une communication importante, en priorité à l'égard des riverains, sera mise en place autour du projet. L'Exécutif partage sur le fond la préoccupation exprimée dans le v?u de l'UDI et de l'UMP qui vient de nous être présenté, notamment quant à la cohérence du programme de la parcelle. Dans la mesure où une grande partie de la parcelle sera dédiée à l'enseignement supérieur et à la recherche, il est logique de garantir une cohérence d'ensemble en valorisant cette réserve foncière autour de thématiques communes à celles de l'ESPCI, et plus généralement de la Montagne Sainte-Geneviève. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'exposé des motifs du projet de délibération précise que les 12.000 mètres carrés qui seront libérés sur l'îlot feront l'objet - je cite - d'une opération distincte et ultérieure de valorisation qui pourra venir renforcer ce cluster scientifique et industriel. C?est-à-dire que dans le projet de délibération qui vous est soumis au vote, ces garanties existent déjà. Néanmoins, il convient de rappeler un point important : c'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l'Exécutif, Madame BERTHOUT et Madame LECOUTURIER. Il convient de rappeler ce point important : ces surfaces ne seront disponibles par le jeu du phasage des opérations qu'en 2022, c?est-à-dire lors de la prochaine mandature. Nous aurons l'occasion donc de revenir devant ce Conseil, peut-être même dans une disposition politique différente. Il paraît donc difficile, en tout état de cause prématuré, dans le 5e notamment, de prendre à ce stade des engagements et d'indiquer une destination précise de ces surfaces. En résumé, je partage, nous partageons la préoccupation exprimée par le v?u de Mme BERTHOUT et de Mme LECOUTURIER, mais la méthode n'apparaît pas tout à fait appropriée, d'où notre proposition de v?u de l'Exécutif, pour affirmer clairement notre volonté tout de même commune, le moment venu, de garantir la cohérence de la parcelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets... Non ? Le n° 66, que lui arrive-t-il ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je souhaite, en tant que maire, reprendre la parole.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, en tant que maire, normalement, vous pouvez prendre la parole quand vous n'êtes pas inscrite. Vous l'avez déjà prise, mais allez-y, je vous en prie.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Juste deux choses : d'abord, je note, Monsieur JULLIARD, que vous répondez à une partie du v?u qui n'est pas dans celui-là, que j'ai déposé en Conseil d'arrondissement, notamment sur la végétalisation, mais d'accord. Je voudrais juste quand même réveiller un peu l'hémicycle, parce qu'on est en train de parler de logements étudiants, et vous êtes en train de me répondre, alors que l'on vient d'avoir un débat sur le P.L.H. : "circulez, il n'y a rien à voir". J'ai écrit simplement? Attendez. Le v?u de l'Exécutif ne voit absolument aucune malice à reprendre une partie de mon v?u, qui dit : "la Mairie de Paris précise les destinations de la réserve foncière constituée par les 12.000 mètres carrés et garantisse l'assurance d'une vocation liée au cluster scientifique et industriel". En revanche, pour la partie qui concerne le logement étudiant, où nous nous contentons avec ma collègue d'écrire que la création de logements étudiants puisse être envisagée - vous voyez ce risque phénoménal que prend l'Exécutif ! -, eh bien là, vous dites non. Donc, merci la tartufferie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame LECOUTURIER, je crois que c'est vous qui avez déposé le v?u. Le maintenez-vous ?

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci de me donner la paternité ou la maternité de ce v?u. Je maintiens effectivement ce v?u. Je suis tout à fait d'accord avec Florence BERTHOUT : vous désincarnez complétement la matière du v?u que nous avions déposé. Vous ne nous parlez absolument pas du logement étudiant, même si je comprends que vous ayez une préoccupation qui s'inscrit plus tard dans le temps. Mais voilà : nous maintenons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 19). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 1). 2015 DPA 12 - Institut des Cultures d?Islam (18e) - avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 12 : l'Institut des Cultures d'Islam, l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre. La parole est à Mme Fadila MÉHAL, puis Mme Danielle SIMONNET, puis M. Pascal JULIEN.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez, le groupe UDI-MODEM soutient depuis sa création l'Institut des Cultures d'Islam voulu par Bertrand DELANOË, compte tenu bien évidemment de son symbole à la fois au plan local, mais aussi au plan national. Et vous le savez, ce soutien prend une valeur particulière dans le contexte, dirons-nous, d'union nationale, où chaque Parisien, je pense, a le droit légitime de mieux faire connaître son altérité et de pratiquer son culte dans des conditions de sécurité et d'hygiène. Dans ce contexte particulier, où les religions sont questionnées sur le champ de la laïcité, le groupe UDI-MODEM souhaite que la gestion de l'Institut des Cultures d'Islam ne soit entachée d'aucun questionnement, d'aucune suspicion de bonne gestion qui pourrait fragiliser son image et son rayonnement. C'est pourquoi, comme vous le savez, chers collègues, le groupe UDI-MODEM, comme beaucoup d'entre vous, je le sais, a été traumatisé par les dérives financières intervenues ici et là dans les travaux d'investissement de grandes structures culturelles. Tout cela est derrière nous, certes, mais nous ne voudrions pas voir revenir de tels dérapages à la faveur d'un avenant de convention au marché de maîtrise d'?uvre. En effet, dans le budget 2015 très contraint, nous savons que chaque euro compte, notamment en matière culturelle. C'est pourquoi nous voulons poser quelques questions à M. l'Adjoint à la Culture pour l'appeler à la vigilance sur ce dossier. En effet, au regard des réponses qui nous seront apportées par M. l'Adjoint, nous examinerons notre vote à ce projet de délibération. D'abord, pour faire un peu rapidement l'historique, il a été noté qu'un premier avenant au marché de maîtrise d'?uvre nous a déjà été proposé et a été notifié le 5 juillet 2011 pour un montant quand même important de 300.000 euros. Je ne reviendrai pas sur ce point, mais aujourd'hui, on nous propose un deuxième avenant qui, d'une certaine façon - et c'est écrit dans le projet de délibération -, fera en sorte qu'il y aura une augmentation de 15,60 % par rapport au marché de base. A la lecture - j'ai lu très attentivement tous les éléments -, il semble que l'essentiel, quand même, de ces coûts supplémentaires de l'avenant porte sur des rémunérations pour des prestations d'étude et de suivi des travaux non prévues à l'origine, mais dont il semblerait que beaucoup auraient pu être anticipées et inclues dans les marchés de base. Je vais donner quelques exemples. C'est assez technique, mais par exemple, l'aménagement intérieur des espaces de culte pour ne pas nuire aux activités culturelles - vous savez que c'était le défi architectural qui consistait à mettre une étanchéité entre les activités cultuelles et culturelles -, pourquoi ne l'a-t-on pas prévu ? La mise en place, par exemple aussi, du système de vidéosurveillance, compte tenu, chacun le sait, de la sensibilité de l'activité, aurait pu être intégrée. Alors, on parle maintenant de salles d'eau et de sanitaires, parce que visiblement, il y aurait des modifications, mais je ne vais pas citer tous les points qui me paraissent importants, parce qu?on parle même de modifications nécessitées par l?intégration d?un coffret gaz fourni par GRDF. Comment n?a-t-on pas prévu ces travaux ? C?est la question que je me pose. Je ne vais pas m?attarder sur ces points techniques, mais il me semble qu?ils sont nombreux. N?auraient-ils pas pu être anticipés et intégrés à moindre coût au marché de base ? J?attends avec beaucoup d?attention votre réponse, Monsieur l?Adjoint.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sans surprise pour vous, je ne voterai pas ce projet de délibération. Votre politique en définitive applique les préconisations du rapport Machelon de 2006, commandé par SARKOZY et qui visait à remettre en cause la loi de 1905 afin de permettre aux communes de financer les cultes en s?appuyant sur la confusion entre le culturel et le cultuel. Vous refusez de prendre conscience des contestations actuelles des politiques clientélistes communautariste menées par nombre d?élus. Au contraire, vous vous y complaisez, tout en prétendant défendre la laïcité. Vous justifiez la création de l?Institut des Cultures de l?Islam dans le secteur de la Goutte d?Or, considérant le quartier comme emblématique d?une présence musulmane désormais inscrite dans l?histoire de Paris. Vous assignez ainsi les habitants d?un quartier à une communauté religieuse. Je récuse la réduction et l?amalgame entre immigration et religion. Nous n?avons ni à trier entre Français et résidents étrangers, ni à trier en fonction des croyances. Les croyances ou non croyances des habitants d?un quartier, comme les vôtres, chers collègues, ne concernent que la sphère privée. Ensemble, avec nos histoires, nous devons faire France de tout bois. Vous semblez par ailleurs ignorer que l?on peut venir d?un pays non laïque, où une religion d?Etat est imposée, et être aussi bien athée que croyant. Quel paradoxe, alors que la Ville s?apprête si justement à attaquer Fox News pour ses déclarations relatives à certains de nos quartier qui seraient des "no go zones" pour les non musulmans que de déclarer certains quartiers comme emblématiques d?une présence musulmane. Je pense à mes amis du front populaire tunisien, qui ont perdu deux de leurs dirigeants, comme Mohamed Brahmi et Chokri Belaïd, assassinés par la même bande que ceux de "Charlie Hebdo" et de l?hyper Cacher en Tunisie, parce qu?ils se battaient pour une constitution laïque dans le processus de la révolution tunisienne. A quelle communauté voulez-vous donc assigner les résidents tunisiens à Paris ? Est-ce ainsi que vous honorez le combat laïc pour lequel nos amis ont été assassinés le mois dernier ? Ni Paris, ni la République n?ont à être transformées en mosaïque pluriconfessionnelle. Quelle horreur de croire qu?on serait plus efficace dans le combat contre le racisme antimusulman, qui se développe de façon inquiétante dans notre pays, en remettant en cause la laïcité. C?est l?inverse, la laïcité nous protège, elle nous émancipe, elle est garante de nos libertés de croire ou de ne pas croire, et nous permet de vivre ensemble. La laïcité, c?est le principe d?organisation de notre République. Il établit, par la séparation des églises et de l?Etat, que le religieux relève de la sphère privée et n?a pas à régenter l?espace public. La laïcité, ce n?est pas une arme contre les religions. Elle reconnait tous les citoyens sans assignation et les traite à égalité. Pas de privilèges publics pour les religions ni pour l?athéisme : c?est la condition de l?exercice de la citoyenneté qui ne doit souffrir d?aucun dogme, d?aucune vérité révélée. C?est d?ailleurs ce qui permet d?exclure tout délit de blasphème. Chers collègues, la République ne reconnait ni ne finance aucun culte. C?est à la communauté de croyants de financer leurs lieux de culte. Le projet de délibération revendique carrément, je cite : l?enjeu déterminant du projet et la juxtaposition des activités culturelles et cultuelles. Je dénonce la ruse qui consiste à financer le culte en finançant la culture. Oui, je dénonce l?usage du mot culture comme soumission statique à la tradition, alors que la culture dynamique, c?est le dépassement critique de cette tradition au vu de l?émancipation. Et je dénonce l?amalgame entre culture et religion. Dommage que Mme HIDALGO ne soit pas là, parce que j?aurais pu lui rappeler que l?Espagne nationale catholique brimait les athées au nom de la culture espagnole et, tout récemment, qu?elle a voulu remettre en question le droit à l?I.V.G. au nom de cette même culture. Votre clientélisme électoral vous fait fouler au pied la laïcité comme émancipation, reproduire honteusement les ruses de Nicolas SARKOZY pour contourner la loi de 1905. Vous détournez l?argent public pour des religions qui n?engagent que leurs fidèles, alors même que nombre de services d?intérêt général sont en souffrance, faute de crédits. Bref, vous sacrifiez l?intérêt général sur l?hôtel d?intérêts particuliers. Vous deviez relire le décret de Ventôse An II : "Nul citoyen ne doit être contraint de financer un culte." Arrêtez donc de contredire vos beaux discours laïques pour des pratiques anti-laïques. La Goutte d?Or gagnerait, pour son vivre ensemble, à bénéficier d?un institut transculturel, un lieu d?éducation populaire culturel, parce que la culture s?est faite d?échanges. Elle est l?échange et c?est en cela qu?elle nous émancipe. L?assigner à une résidence communautaire, qui plus est religieuse, c?est l?enfermer et nous enfermer. C?est tuer notre vivre ensemble ou le condamner à la guerre civile. C?est là tout l?objectif des tenants du choc de civilisations que je ne cesserai de combattre. Voilà pourquoi je voterai contre, avec en plus des sommes complètement folles, mais je ne m?arrêterai même pas à cela. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pascal JULIEN. Bon courage !

M. Pascal JULIEN. - Au Conseil du 18e arrondissement, le groupe des Ecologistes s?est abstenu sur ce projet de délibération pour justement alerter sur l?augmentation de 15 % du prix des travaux initiaux. C?était presque 2,5 millions initialement, plus deux avenants, plus 15 %, et je suis intervenu pour dire que nous sommes extrêmement vigilants évidemment quand on voit de grands projets inutiles atteindre des coûts pharamineux par dépassements successifs, mais notre vigilance en bon gestionnaire s?exerce aussi pour les grands projets très utiles. Là, on a bien affaire à un grand projet très utile.

En même temps, nous avons bien dit que c?était une abstention locale pour marquer le coup et il n?est pas question pour nous de bloquer en quoi que ce soit le fonctionnement de l?I.C.I. et nous avons bien laissé entendre que nous voterions pour au Conseil de Paris, ce que nous ferons tout à l?heure.

Puisqu?il me reste quelques minutes, je vais tout de même te répondre, Danielle, parce que les bras m?en sont tombés quand j?ai écouté tout ce qui a été dit. On a vu arriver Franco, l?I.V.G., l?église catholique d?Espagne. Il manquait la Grèce, tu as oublié ! Je le dis avec une gentille et amicale ironie, parce que nous sommes d?accord sur beaucoup de choses mais, franchement, je souhaiterais que Danielle SIMONNET vienne refaire l?intervention, à laquelle on vient d?avoir droit, à la Goutte d?Or devant le public populaire qui fréquente l?I.C.I., qu?ils soient croyants, pas croyants, musulmans, catholiques, tout ce que tu veux. Franchement, je peux te dire que j?étais, parmi les écologistes, un de ceux qui à l?origine, au tout début, lorsqu?il en était question, étaient les plus méfiants, parce que justement je suis extrêmement vigilant sur la laïcité et la loi de 1905. Mais excuse-moi, tu as énoncé plusieurs contrevérités, dont une : il n?y a pas un centime public qui a été donné à l?espace cultuel. L?espace cultuel a été vendu à une association : c?est une vente. Il y a donc une étanchéité totale. L?espace culturel, avec un R, relève bien effectivement de l?argent public, mais l?espace cultuel, l?espace de prière, a été vendu et il y a une étanchéité financière totale. Tu penses bien que si tel n?avait pas été le cas, on aurait été les premiers à monter au créneau et ne pas laisser faire. Justement, une solution a été trouvée, qui respecte à la lettre la loi de 1905 mais qui la respecte aussi dans l?esprit, parce que tu as une définition de la laïcité qui n?est pas la mienne. La laïcité, ce n?est pas simplement une affaire privée, c?est plus compliqué que cela. Ce n?est pas si simple. La Laïcité, c?est le droit à chaque, à chaque ensemble, à chaque groupe religieux d?exercer ses convictions, dans l?harmonie et dans le respect. Je suis très content de voir qu?il y a des croyants qui, quand ils vont à la prière à l?I.C.I., en profitent pour passer devant des expositions culturelles et que cela leur attire l??il, cela éveille l?esprit, cela ouvre. Je trouve cela très bien. Je t?invite, allons-y ensemble, comme je l?ai fait, à venir un vendredi midi à la grande prière pour voir comment cela se passe. Danielle FOURNIER, qui suivait cela de très près dans la mandature précédente, avait été très tatillonne et elle regardait, quasiment au mètre carré, pour voir si cela se passait bien. J?y suis allé, oui, cela se passe bien. Moi, je trouve que cet esprit de tolérance est effectivement dans l?esprit de la laïcité tel qu?on en a reparlé depuis le mois de janvier 2015. Je suis extrêmement surpris, pour ne pas dire déçu, par le discours que tu viens de tenir, qui est un discours - excuse-moi de te le dire - d'intolérance. Et pour l'I.C.I., je reste extrêmement vigilant. C'est bien pour cela que mon groupe m'a mandaté pour aller dans le conseil d'administration : pour surveiller les choses de près. J'en suis un défenseur. S'il y a une dérive, je le dirai. C'est moi, d'ailleurs, qui allumait le feu au Conseil d'arrondissement en signalant la dérive financière qui a été reprise - c'est de bonne guerre - par nos collègues, parce que cela a le mérite d'être dit. Maintenant, on vote pour et avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bruno JULLIARD pour tenter de compléter la réponse.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je n'aurai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Pascal JULIEN, si ce n'est pour dire qu'en effet, l'I.C.I., depuis son origine, a nécessité l'investissement, l'engagement et beaucoup de travail de beaucoup d'élus, d'ailleurs de différents groupes politiques, de beaucoup de personnels de la Ville, d'un certain nombre d'entreprises. C'est le sujet qui nous anime aujourd'hui. Ce travail n'est pas terminé. L'I.C.I. existe aujourd'hui. La programmation culturelle existe aujourd'hui. Elle s'améliore d'ailleurs de mois en mois. Je vous invite, Madame SIMONNET, à vous rendre à l'Institut des Cultures d'Islam pour vérifier par vous-même la qualité et le contenu des expositions et des activités culturelles. Vous verrez à quel point il est pertinent qu'un site existe pour valoriser les cultures d'Islam et que nous puissions nous-mêmes renvoyer une image positive des cultures d'Islam qui sont, par ailleurs, magnifiquement représentées par les artistes. En l'occurrence, il s'agit en ce moment de plusieurs femmes photographes du monde arabe qui présentent une exposition magnifique et qui, je le crois, est utile pour l'intérêt général et pas uniquement pour les fidèles qui viennent à la salle de prière à l'étage supérieur. Je le disais : ce travail n'est pas terminé parce qu'en effet, il nécessite aussi une vigilance de tous les jours, d'abord pour garantir le strict respect de la loi de 1905 sur la laïcité. Je ne reprécise pas ce que j'ai dit des dizaines de fois dans cet hémicycle mais, de bout en bout, la construction de l'Institut des Cultures d'Islam, la naissance de l'I.C.I. s'est faite dans le strict respect de la loi de 1905 et son fonctionnement actuel, les subventions publiques de la Ville de Paris, respectent toutes cette loi de 1905. Concernant les coûts de construction, puisque je ne refais pas le développement auquel j'adhère dans sa quasi-totalité et que vient de nous faire Pascal JULIEN, il faut être vigilant sur ce chantier comme sur l'ensemble des chantiers de la Ville, qu'ils soient culturels ou pas. On parle beaucoup de dépassements de coûts pour des établissements culturels, mais il faut regarder l'ensemble des équipements et des constructions. Il peut arriver qu'il y en ait d'autres dans d'autres secteurs. Je remarque qu'on l'excuse parfois un peu moins aux établissements culturels et je le regrette. Cela dit, il faut, en effet, que nous soyons extrêmement vigilants comme pour l'ensemble des autres. Evidemment, nous avons vérifié le contenu de ces augmentations de coûts. Toutes sont justifiées. Je pense notamment à la question de la mise en place de la vidéosurveillance. Il ne s'agit pas de combler un vide ou un manque à l'origine, mais d'une redéfinition d'un programme de sécurité qui, tel qu'il avait été élaboré à l'origine, n'apparaît pas adapté à la situation actuelle. Il faut donc l'améliorer et l'amplifier par un système de vidéosurveillance. Il s'agit de quelques adaptations techniques du projet. Je ne rentre pas dans les détails, mais en effet il y avait eu quelques erreurs. Pour un projet très innovant à l'origine, il y avait eu quelques erreurs par exemple sur la préfiguration de l'ensemble des espaces de toilettes ou de salles d'eau qui n'étaient pas appropriés à cette particularité du lieu. C'est tout à fait regrettable, mais en tout cas ce ne sont pas des erreurs d'entreprises ou des erreurs d'ingénieurs, mais bien une difficulté d'appréhension à l'origine du projet. Concernant les études, c'est le sujet qui attire en général le plus mon attention lorsqu'il y a des augmentations de coûts. Pour le coup, ces compléments d'études sont vraiment justifiés pour cette raison simple : dans le second site de Polonceau, il y a des difficultés majeures et juridiques, avec un mur mitoyen qui nécessite une réadaptation du projet, auxquelles nous sommes obligés de faire face. Aujourd'hui, un avenant se traduit malheureusement par une augmentation, qui reste raisonnable, mais il faut être vigilant à ce type d'augmentation. Cela dit, nous serons amenés à revenir devant le Conseil de Paris parce que dans la suite de la construction du site Polonceau, en tout état de cause, il faudra probablement revoir à la baisse le coût de construction d'origine qui, dans le contexte actuel de cette mandature, m'apparaît trop élevé. Ce souci, nous l'avons en commun. On peut construire des choses magnifiques, des équipements culturels magnifiques, mais à des coûts qui peuvent être moins importants que ceux que nous avons connus jusqu'à aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 12. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 12). 2015 DPA 28 - Théâtre de la Ville - Rénovation partielle - Marché de maîtrise d??uvre - Modalités de passation et demandes d'urbanisme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DPA 28 concerne le Théâtre de la Ville : une rénovation partielle. La parole est à Philippe DUCLOUX, puis David BELLIARD.

M. Philippe DUCLOUX. - Mes chers collègues, je tenais à intervenir pour saluer le démarrage du processus de rénovation de la salle et des dépendances du Théâtre de la Ville que tout le monde connaît, place du Châtelet. Ce théâtre dédié à la danse contemporaine ainsi qu'aux musiques du monde, cette véritable institution est l'un des joyaux de notre patrimoine culturel municipal qui est devenu, depuis les 30 dernières années, un vecteur incontournable de la diffusion de ces formes artistiques auprès du grand public, reconnu dans le monde entier. Avec le système de coproduction mis en place, ce théâtre a fait émerger de nombreux courants de la danse européenne contemporaine. Dirigé par Emmanuel DEMARCY-MOTA depuis 2008, à la suite du directeur historique Gérard Violette, cette institution va donc connaître un toilettage complet, dont elle avait bien besoin, étant donné que sa dernière rénovation remontait à 1968. Le programme de l'opération comprend : la mise aux normes réglementaires de la sécurité des installations techniques, la mise en accessibilité pour tous les locaux recevant du public et la mise en adaptabilité des locaux du personnel, l'amélioration de l'accueil du public, la rénovation partielle de la salle de spectacle, l'amélioration de l'accueil des artistes, l'amélioration des conditions de travail des personnels techniques, la rénovation partielle de la scénographie, la reprise ponctuelle pour remise en état des locaux impactés par les reprises de réseaux. D'un coût global estimé à 26 millions d'euros, cette opération nécessitera la libération complète du site et les travaux sont envisagés, tels qu'indiqués dans le projet de délibération, de décembre 2016 à mars 2018. Un délai très important, vous l'aurez compris. J'ai totale confiance dans les capacités de la direction de ce théâtre, de trouver, avec le soutien des services de la Ville, de la direction des affaires culturelles et de vous-même, Bruno JULLIARD, les modalités qui permettront un fonctionnement satisfaisant de l'institution pendant cette période de fermeture de plus d'un an. Avant de permettre à ce théâtre de retrouver un véritable théâtre du XXIe siècle, vous l'aurez compris, mon groupe politique votera ce projet de délibération avec beaucoup d'enthousiasme et avec la volonté de faire que, durant cette période, tout soit fait pour que tout fonctionne sous les meilleurs auspices. Comme tout le monde y va de sa citation, je terminerai mon propos par une citation de celle qui a dirigé le Théâtre de la Ville à partir de 1898, à savoir Sarah Bernhardt qui disait: "Rien n'est impossible. Il faut le risquer". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de rappeler Sarah Bernhardt dans cette Assemblée. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être beaucoup plus terre à terre. Nous sommes appelés à voter un projet de délibération important puisqu'il concerne l'un des grands équipements culturels parisiens et qu'il engage financièrement la Ville sur un montant non négligeable de 26 millions d'euros. Ce projet de délibération nécessite pour notre groupe quelques éclaircissements. D'abord, nous souhaiterions connaître la raison pour laquelle pendant un an et demi les Parisiens seront privés des deux grands théâtres en même temps, puisque le Théâtre de la Ville fermera entre septembre 2016 et l'été 2018 et son voisin, le Théâtre du Châtelet, entre janvier 2017 et l'été 2019. Les deux fermetures simultanées semblent bien incompréhensibles pour les spectateurs de ces deux salles majeures parisiennes qui comptent 580.000 spectateurs. Pourriez-vous nous éclairer sur ce premier point ? Est-il prévu des espaces éphémères de substitution ? Ensuite, nous nous interrogeons sur le personnel de ces deux institutions, plus de 200 personnes. Quel est leur sort pendant les fermetures des deux théâtres ? Enfin, nous souhaitons revenir sur le budget alloué à la rénovation partielle du Théâtre de la Ville, 26 millions d'euros, budget annoncé il y a quelques mois. Les écologistes se sont déjà interrogés devant cette Assemblée à propos de la sous-évaluation des budgets des grands chantiers, qui tend à se systématiser, les plus récents exemples étant celui de la Philharmonie de Paris et celui de la Canopée des Halles. Est-il normal que les pouvoirs publics s'habituent à de tels dépassements ? Comment juger les offres initiales, puisqu?il apparaît que celles-ci sont sous-estimées de façon délibérée afin d?obtenir le marché ? Et verrons-nous, au fil du chantier du Théâtre de la Ville, des délibérations additionnelles nous annonçant des dépassements de coûts et/ou de calendrier ? La Cour des comptes, dans un rapport il y a quelques années, dressait un constat sévère sur les conditions de réalisation des grands projets culturels, lancés à partir d'estimations financières souvent sommaires et avec une programmation des travaux insuffisante, entraînant des réorientations coûteuses et des dépassements importants de délai. Monsieur le Maire, quelle assurance nous donnez-vous que le budget annoncé de 26 millions d'euros ne sera pas dépassé et que cette Assemblée est bien appelée à se prononcer sur le coût réel de ces travaux de rénovation ? Enfin, quelle procédure de suivi administratif et de contrôle financier comptez-vous mettre en place afin d'éviter ces dépassements ? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Monsieur le Maire, le projet de délibération aujourd'hui est, en effet, très important et nous l'attendions depuis un certain temps maintenant. Les équipes du Théâtre de la Ville l?attendent depuis longtemps, tout comme les spectateurs, qui souhaitent être accueillis dans de meilleures conditions, même si, il est vrai, cela devra se traduire par une fermeture conséquente du Théâtre de la Ville Sarah Bernhardt - de son nom complet - de septembre 2016 à l'été 2018. Concernant les quelques questions que vous avez posées, sur l'ampleur du montant des travaux, 26 millions d'euros, je dois vous rappeler qu'il n'y a pas eu de travaux d'envergure depuis 47 ans dans ce théâtre. Il est peu de spectacles pour lesquels les équipes techniques n'ont pas des craintes sur les pannes très régulières qui ont lieu dans ce théâtre. C'est tout à fait regrettable, y compris pour l'accueil, d?ailleurs, notamment de compagnies internationales et de grands artistes qui commencent à être inquiets lorsqu'ils viennent se produire au Théâtre de la Ville, sans parler de considérations de pure sécurité, notamment des personnels techniques. Évidemment, nous ne souhaitions prendre aucun risque. C'est d?ailleurs la même situation dans les deux théâtres. Vous pensez bien que nous aurions de loin préféré ne pas avoir à fermer les deux théâtres en même temps. Le plus probable est que, si nous n?engageons pas les travaux au plus vite dans les deux théâtres, en réalité, ils seront contraints d?être fermés, non pas pour travaux mais pour une absence d'autorisation d'ouverture faute de satisfaire les conditions de sécurité. Alors, on a essayé de trouver un phasage qui fasse qu?il y ait quand même des temps où les deux théâtres ne sont pas fermés, pour que l'un puisse accueillir l'autre, avec quelques saisons croisées, ce que nous pourrons faire notamment pour la fin de l'année 2016-début 2017, mais il y aura un temps de fermeture commun d'un peu plus d'un an, qui est assez conséquent. D?abord, pour garantir qu'il n?y aura pas de dépassements de coûts, le travail a été très conséquent ces derniers mois entre la DAC, la DPA et les équipes du théâtre pour essayer de viser au plus juste. Il y aura un comité de suivi administratif et technique très régulier. Je suis d'ailleurs tout à fait disposé à ce que, dans la 2e Commission, nous puissions faire des points réguliers sur l'avancement des travaux. C?est tout à fait envisageable, mais nous allons regarder cela, évidemment, de très près et, dans le P.I.M., le plan d'investissement, nous avons bien prévu 26 millions et pas 1 million, ni un demi-million de plus. Donc, vous en serez, de toute façon, informés. Ensuite, concernant les personnels et la programmation pendant la fermeture, nous sommes très favorables, avec la direction du théâtre, à ce qu'il puisse y avoir une programmation hors les murs pour le Théâtre de la Ville. Le modèle économique et les particularités de la salle du Théâtre de la Ville permettent qu'il y ait une programmation hors les murs. Je pense que ce sera une programmation au fil des longs mois de fermeture, presque deux années, qui sera une programmation itinérante. Nous n'allons pas déplacer ou accueillir le Théâtre de la Ville dans un lieu - tout simplement parce que nous n?avons pas de jauge - libre sur une période aussi longue, mais nous travaillons à ce qu'il puisse y avoir des spectacles à la fin de l'année 2016 au Châtelet, puisque lui sera encore ouvert, puis d'autres lieux de la Ville. Pourquoi pas d'ailleurs des lieux culturels qui ne relèvent pas de la tutelle de la Ville ? Mais nous travaillons à des modalités innovantes qui, par ailleurs, pourraient permettre des conjugaisons et des mariages culturels un peu nouveaux, avec des partenaires culturels. Je pense que, finalement, cela pourrait être, certes, une épreuve parce que c'est plus compliqué de programmer en dehors de ses murs mais, en même temps, une expérience tout à fait enrichissante. En tout cas, cela n'aura aucune conséquence négative pour les personnels puisqu?il y aura une programmation hors les murs, donc il n?y aura pas de chômage technique ; il n?y aura donc pas de conséquences négatives pour les personnels. Leurs modalités de travail vont être modifiées, puisqu?ils ne seront pas sur le site, sauf peut-être une petite partie pour suivre les travaux, mais il n?y aura pas de licenciements, ni économiques ni d'aucune sorte que ce soit, pendant la fermeture puisque, pour le Théâtre de la Ville, il y aura une programmation hors les murs. Sans prendre trop d'avance sur nos débats, c?est plus complexe pour le Théâtre du Châtelet parce que le modèle de production nécessite la jauge du Châtelet qui n'a pas d'équivalent à Paris. On peut essayer de travailler à quelques programmations particulières, mais il est très peu probable que nous puissions y arriver, donc là, ce sera une construction tout à fait différente. On est en train de travailler sur ce sujet. Heureusement, nous avons quelques mois supplémentaires pour préparer cela. Je ne crois pas avoir oublié d'éléments dans vos questions. J?ai terminé, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 28. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 28). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'information du public concernant les travaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés, en commençant par le v?u n° 67 qui est relatif à l'information du public concernant les travaux. La parole est à Geoffroy BOULARD, pour 2 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, ou vous ne le savez sans doute pas, les Parisiens ne sont pas toujours informés du fait que leur mairie d'arrondissement arbitre certains projets locaux et participe, le cas échéant, à leur financement. Le seul logo de la Mairie de Paris est apposé sur les supports d'information lorsque de tels travaux, chantiers ou projets sont réalisés. Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe UMP, nous émettons le v?u qu'a minima le logo de la mairie d?arrondissement soit apposé sur les supports d'information relatifs aux travaux ayant fait l'objet d'une participation financière prise sur l'enveloppe ou les crédits de ladite mairie. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - C'est une demande tout à fait légitime qui mérite d'être regardée. D'ailleurs, j'en avais parlé à plusieurs maires d'arrondissement, dont je crois Mme KUSTER. J'ai proposé que nous étudiions cette demande, encore une fois, légitime dans le cadre d'un groupe de travail que j'ai créé, suite au dernier comité des arrondissements, pour faire le bilan de la déconcentration et échanger sur la question relative aux relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement ; je réunis d?ailleurs la première réunion de ce groupe de travail lundi 16 février. J'avais proposé qu'à l'ordre du jour de cette réunion avec les maires d'arrondissement, nous puissions notamment discuter de ce point-là. Je note que le 16 février a l?air trop éloigné pour Mme KUSTER et le groupe UMP. Cela dit, comme sur le fond, cela ne m'apparaît pas poser de problème et que ce sera, de toute façon, dans les conclusions du groupe de travail, j'accepte que nous prenions quelque avance. Donc, c'est un avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 20). A la séance prochaine, nous examinerons les photos des maires d?arrondissement ! V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif aux recommandations de la Cour des comptes sur la Philharmonie/Cité de la Musique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 68 est relatif aux recommandations de la Cour des comptes sur la Philharmonie/Cité de la Musique. La parole est à Thierry HODENT, pour 2 minutes.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous souhaitons par ce v?u que l'Exécutif suive les recommandations de la Cour des comptes et principalement constitue un nouvel ensemble fusionné des trois entités et lever les incertitudes concernant la programmation. Ensuite : - poser les règles et responsabilités concernant la programmation des concerts donnés à la Philharmonie ; - étudier juridiquement et financièrement les différentes options possibles, surtout en ce qui concerne la concession de la salle Pleyel ; - fixer des objectifs ciblés liant fréquentation et financement, et mettre en place des indicateurs de performance ; - enfin, définir et arrêter les modalités de financement public de la Philharmonie. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de votre concision. Bruno JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Monsieur le Maire, d'abord, la Ville de Paris n'a pas été destinataire du rapport de la Cour des comptes ; elle n'est donc pas officiellement tenue d'apporter une réponse officielle à la Cour. Néanmoins, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, y compris devant les principaux signataires de ce v?u, à de nombreuses reprises en séance du Conseil de Paris ou en 2e Commission, nous sommes très engagés, et depuis de nombreux mois avec l'Etat, dans le traitement de l?ensemble des questions soulevées par la Cour, qu'il s'agisse du mode de gouvernance, de la détermination des nouveaux statuts, des modalités de financement ou encore des objectifs de politique publique liés à ces financements. C'est notamment à travers ce travail collaboratif que le budget de fonctionnement 2015 a été déterminé, permettant d?ailleurs une participation financière au plus juste des tutelles. Sauf que, dans les éléments que vous avez choisi de reprendre des recommandations de la Cour des comptes, certaines concernent la Ville, encore que systématiquement, c?est en lien avec l'État. Je veux dire que la Ville ne peut pas seule décider des nouveaux statuts de la Philharmonie. Cela n?aurait pas de sens car nous n'en avons pas le pouvoir. De la même manière, nous pouvons encore moins décider pour la Cité de la Musique, dont la tutelle relève exclusivement de l'État. C'est encore pire, je dirais, concernant ce que vous proposez vis-à-vis de la concession de la salle Pleyel, c'est-à-dire que nous procédions à une étude juridique et financière comparative des différentes options possibles. Outre notre désaccord total sur le fond et sur le devenir de la salle Pleyel mais surtout, sur la gestion même de la salle Pleyel, juridiquement, nous n'avons aucune tutelle sur la salle Pleyel. Nous ne pouvons pas nous-mêmes prendre une initiative qui ne relève que de la responsabilité de l'État. Ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable. Cela dit, ce que je comprends de l'esprit de ce v?u, Madame MÉHAL, et si j?ai bien compris, vous êtes la première signataire de ce v?u, c'est que nous continuions, comme nous l'avons fait depuis de nombreux mois, je crois, maintenant, à travailler ensemble sur l'ensemble de ces objectifs-là. Comme je l'ai fait à de nombreuses reprises, je vous propose que l?on puisse faire un point, dans la prochaine 2e Commission, sur l'état actuel de l'avancement de ces travaux, sur tous les points du rapport de la Cour des comptes qui relèvent d'abord de la Ville et pourquoi pas, des informations que j'ai de l'État, mais nous n'en sommes pas responsables. Et je vous propose que par ailleurs, nous puissions prévoir un prochain comité de suivi, comme nous en avons fait un à votre demande, qui permettrait de poursuivre nos réflexions communes. Mais il m?apparaît préférable de continuer à travailler comme cela plutôt que des v?ux qui n'apparaissent pas appropriés ni sur la forme et encore moins sur l'aspect juridique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur HODENT, maintenez-vous votre v?u ?

M. Thierry HODENT. - On est plusieurs : c?est pour ça que je regarde Fadila. Cela concerne plusieurs groupes : il faut que l'on se concerte par rapport à ce que vient de dire le premier adjoint.

Mme Fadila MÉHAL. - Concernant le groupe UDI-MODEM, nous sommes très attentifs à ce que vous venez de dire, et vous avez raison de signaler que beaucoup de préconisations et de v?ux qui ont été mis en lumière par les groupes UMP et UDI ont été pris en compte dans ce cadre et d?ailleurs rejoints par la Cour des comptes. En effet, cette articulation doit se faire dans le comité de suivi. Ce que nous souhaitions ardemment, c'est qu'au-delà du comité de suivi puisse être mis en place un calendrier plus précis qui nous permettra en effet d'avoir une visibilité par rapport...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame MÉHAL, ce n?est pas une deuxième intervention.

Mme Fadila MÉHAL. - Dans ce cadre-là, nous voulons bien retirer, en effet?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u est donc retiré et je vous en remercie. V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif à l'expérimentation par "Paris Musées" d'une tarification par une contribution volontaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 69 relatif à l'expérimentation par "Paris Musées" d'une tarification par contribution volontaire et Fadila MÉHAL, vous avez la parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Ce sera assez rapide, Monsieur le Maire, mes chers collègues. "Paris Musées" connaît depuis sa création une hausse de fréquentation de ses établissements ; je souhaitais au nom du groupe de l'UDI-MODEM et du MODEM, faire des propositions parce qu?il nous semble que "Paris Musées" doit réfléchir à la nécessité de diversification de ses ressources afin de pérenniser et d'augmenter sa notoriété et la qualité de ses collections permanentes d'ailleurs comme il doit aussi financer sa politique d'acquisition et de rénovation. S'il est vrai que la gratuité des collections permanentes des musées de la Ville de Paris a permis de mettre en place un symbole fort, à destination des Parisiens, pour l'accès à la culture pour tous, cela peut représenter toutefois un manque à gagner pour une structure en voie d'autonomie financière. On sait par ailleurs en regardant un peu à l'étranger, que de nombreux musées, tels le British Museum et la National Gallery de Londres, ainsi que le Metropolitan Museum de New York, ou encore le musée des Beaux-Arts de Montréal, ont mis en place depuis de nombreuses années des politiques tarifaires alternatives tel que le don d?entrée ou la contribution volontaire obligatoire. Je ne voudrais pas être longue mais je souhaiterais que puisse être mis en place un tel type de dispositif de paiement du droit d'entrée par le don, et il est de nature à pouvoir donner un rôle plus actif aux visiteurs. C?est pour cela que les élus demandent que la Ville de Paris suggère de mettre à l'ordre du jour d'un des prochains Conseils d'administration de "Paris Musées" la possibilité d'expérimenter dans l'un de ses établissements, pendant une durée déterminée, la mise en place d'une contribution d'un montant libre comme droit d'entrée à son exposition permanente. Vous avez vu : nous avons des termes extrêmement précis qui permettent de répondre favorablement à notre demande. Nous souhaitons que cette expérimentation fasse l'objet d'un suivi et d'un compte rendu détaillé permettant de pouvoir éventuellement, par la suite, envisager une généralisation, Monsieur le Maire, c'est le sens du v?u proposé par le groupe UDI-MODEM et l'UMP.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Nous avons déjà eu l'occasion à plusieurs reprises, avec Mme la Présidente de la 2e Commission, d'échanger sur ce sujet, tant d'ailleurs pendant le Conseil d'administration de "Paris Musées", mais également en 2e Commission, et même lors du séminaire que vous avez bien voulu organiser il y a quelques semaines de cela. Je suis très favorable à ce que nous expérimentions en effet des modalités de ticket-donation à l'entrée des musées ou en tout cas tout dispositif qui permettrait que la volonté de contribuer à l'entretien, à l'enrichissement des collections, à la valorisation de nos collections puisse se traduire par des donations. J'ai déjà annoncé l'essentiel de votre v?u, en réalité - mais j'imagine que c'est la raison pour laquelle vous le déposez -, l'essentiel du contenu de votre v?u, j?ai déjà donné une réponse favorable en 2e Commission comme au prochain Conseil d'administration de "Paris Musées". En toute logique, c'est donc un avis favorable à votre v?u. Je veux même vous dire que je proposerai que lors du prochain Conseil d'administration de "Paris Musées", en terme d'expérimentation, nous allions un peu plus loin que le ticket-donation ; il y a d'autres exemples à l'étranger dont nous pouvons nous inspirer, qui peuvent conjuguer la gratuité des collections permanentes pour les publics les plus fragiles socialement et en même temps, que ceux qui peuvent contribuer puissent contribuer et éviter ainsi un certain nombre d?effets d'aubaine. Le bon cadre pour en discuter, c'est le Conseil d'administration de "Paris Musées", mais c'est aujourd'hui avec enthousiasme un avis favorable que j'adresse à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 69 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 21). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 70 est relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image. Fadila MÉHAL, pour deux minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiendrai les deux minutes. C'est un v?u déposé par notre groupe et par l'UMP, qui considère que la première pratique culturelle des jeunes est celle de l'image. Quand je dis image, c'est bien évidemment le cinéma, la photographie, la télévision, les jeux vidéo et même Internet. Vous savez comme moi que l'activité récente met en lumière la prolifération d'images, de films et de sites Internet dangereux appelant à la haine de l'autre et surtout à la mise en cause du vivre ensemble. Considérant l'urgence, dans ce contexte, de favoriser une appréhension et une maîtrise des images, et notamment des films de fiction et des documentaires ainsi que des médias, et vous le savez comme moi, l'État, en lien avec la Mairie de Paris, élabore et met en ?uvre différents programmes de sensibilisation à l'audiovisuel et aux médias. C'est pour cela qu'il nous semble important, considérant le nombre important des bibliothèques, 58 bibliothèques de prêt, de la Ville de Paris, compte tenu de leur maillage territorial, nous pensons que ce réseau peut jouer un rôle essentiel dans l'éducation critique à l'image et à l'interprétation. C'est pour cela que nous souhaitons que la Ville de Paris mette en place un partenariat avec les organismes disposant d'un dispositif de formation à l'éducation à l'image, à destination notamment des enseignants, afin d'en faire bénéficier, sur la base du volontariat, le personnel des bibliothèques de la Ville de Paris. En effet ce sont des relais extrêmement importants et il nous semble que les bibliothèques doivent intensifier, dans ce contexte particulier et très troublé, des actions d'éducation à l'image surtout menées auprès d'un jeune public très vulnérable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD, pour vous répondre, deux minutes lui aussi.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Présidente. Merci de cette occasion de rappeler à quel point nous sommes fiers de notre réseau de lecture publique et des 58 bibliothèques de prêt. C?est un formidable outil de démocratisation culturelle. Vous avez parlé du succès conséquent de ces 58 bibliothèques de prêt. Plus de 8 millions de visiteurs par an ; près de 10 millions de documents dans les bibliothèques ; dans mon souvenir, plus de 13 ou 14 millions, je crois, de prêts chaque année dans ce même réseau de bibliothèques, c'est un immense succès, notamment dans les quartiers populaires de Paris, où de nombreuses nouvelles bibliothèques ont vu le jour ces toutes dernières années. Ce n'est pas fini, d'ailleurs, puisque nous allons ouvrir de nouveaux équipements dans les prochains mois : la bibliothèque Françoise Sagan dans le 10e, la grande bibliothèque-médiathèque de la Canopée fin 2015 - les deux d'ailleurs seront ouvertes le dimanche, ce qui est une bonne chose -, et je ne parle pas de la diversification de l'offre avec la création d'une bibliothèque numérique d'ici la fin 2015. L'action culturelle? "Enfin !" me dit mon collègue adjoint MISSIKA. Il a raison, mais ce qui compte, c'est d'y arriver, et nous allons y arriver d'ici la fin de l'année ensemble, d'ailleurs, je crois. L'action culturelle est un levier majeur de développement pour les bibliothèques, puisque 2.500 manifestations sont organisées chaque année pour le public adulte, mais aussi pour le plus jeune public, et 67.000 personnes y ont participé en 2014, en dehors des activités traditionnelles de prêt. L'éducation à l'image est en effet un axe majeur des politiques éducatives municipales et les bibliothèques peuvent tout à fait constituer des lieux de médiation adaptés. Et des formations pourraient effectivement s'avérer nécessaires pour conduire ces projets, à côté de tous les dispositifs existant : Mon premier cinéma, Ecole et cinéma, Collège au cinéma, les ateliers de pratique cinématographiques dans le cadre de l'aménagement des rythmes éducatifs, la cinémathèque Robert Lynen ou encore, la Maison du geste et de l'image. Mais à côté de toutes ces initiatives et équipements, les bibliothèques de prêts pourraient elles aussi contribuer à cette éducation à l'image et donc également contribuer à la formation de ces personnels professionnels. C'est donc à nouveau un avis favorable, Monsieur le Maire, à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 22).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous aurez tous noté, dans l'intervention de M. JULLIARD, que la bibliothèque des Halles n'a toujours pas de nom, donc le concours est lancé. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au renforcement de l'action de la Ville en faveur des associations laïques.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 71 est relatif au renforcement de l'action de la Ville en faveur des associations laïques. La parole est à Danielle SIMONNET. Deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Et Robespierre n'a toujours pas de lieu à son nom. Je vous présente un v?u, si vous voulez bien vous calmer. J'attends que vous fassiez le silence. On recommence, il me manque six secondes. Donc, c'est surtout un v?u contre le principe de la conférence de partage, mais visiblement, ce titre-là, cela ne vous plaisait pas de le mettre à l'ordre du jour. La Maire de Paris, le 21 janvier dernier, a dit vouloir réunir chaque année à l'Hôtel de Ville une conférence de partage, réunissant les autorités religieuses et les associations du mouvement laïc, et la première édition est censée se tenir le 12 mars prochain. Ecoutez, franchement, les bras m'en tombent. Ce n'est pas cela, la laïcité. La laïcité, ce n'est pas de rassembler une fois par an les représentants des autorités religieuses. Nous n'avons pas à assigner les citoyens parisiens à une quelconque appartenance religieuse de croyance ou de non croyance. Cela relève de la sphère privée, comme je le disais tout à l'heure. Ici, dans cette Assemblée, on n'a pas à savoir quelles sont les croyances et les non croyances des uns et des autres. Et vous savez qu'il y a beaucoup de croyants qui ne souhaitent pas être représentés par les dignitaires de leur propre communauté religieuse. Et d'ailleurs, personne ne peut représenter les agnostiques ou les athées, donc cela n'a pas lieu d'être, une telle conférence de partage. C'est juste un non-sens. Je le dis et je le redis : les élus de la République ne doivent pas contribuer à assigner certains de leurs concitoyens à une communauté religieuse supposée ou réelle. Le rôle d'un élu de la République n'est pas de dialoguer avec les représentants des diverses communautés religieuses, mais de souder l'ensemble des citoyens autour du triptyque "liberté, égalité, fraternité" garanti par le principe de laïcité. Il est par contre nécessaire de contribuer à défendre la laïcité et renforcer l'adhésion des citoyens et des citoyennes à ce principe essentiel qui garantit la liberté de conscience, la liberté d'exercice du culte, comme son absence d'exercice, l'égalité de toutes et de tous, quelles que soient les orientations religieuses, philosophiques ou spirituelles. Et il est urgent de lutter contre la montée des actes racistes, des actes antisémites, comme antimusulmans, qui alimentent la théorie du choc des civilisations, et c'est notre tâche, et ce n'est pas la même chose ! Et je terminerai sur ce point. La Mairie de Paris doit renoncer à ce projet de conférence de partage et doit renforcer son action en faveur des associations laïques, de la laïcité et de la lutte contre tous les racismes et l'antisémitisme, et toutes les formes de discriminations. C'est cela, Charlie Hebdo, pas la conférence de partage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Il m'apparaît inopportun de s'arroger la capacité de savoir qui représente à soi seul l'esprit de Charlie Hebdo, en tout cas, personnellement, et je doute, Madame SIMONNET, que vous puissiez également à vous seule vous arroger le droit de pouvoir définir qui représente l'esprit Charlie Hebdo, qui dépasse largement nos simples personnes. Concernant le deuxième point et votre conclusion, permettez-moi d'abord de noter que la Ville de Paris est active dans la lutte contre toutes les discriminations, et en particulier contre le racisme et l'antisémitisme. Elle soutient de nombreuses associations qui mènent cette lutte au quotidien. Elle doit être proactive, elle le sera encore plus dans les années à venir et elle ajoutera au contrat de ville des éléments permettant de renforcer les moyens de cette lutte. Colombe BROSSEL y travaille activement. La Ville va également renforcer l'Observatoire parisien de la laïcité, qui nous aidera à faire face aux problématiques les plus diverses. Concernant la conférence de partage, d'abord, la Maire de Paris ne souhaite pas réunir les autorités religieuses, mais elle réunit à la fois les autorités religieuses et l'ensemble des mouvements laïcs dans le cadre de cette conférence de partage, et en aucun cas l'objectif de cette conférence de partage n'est d'assigner les citoyens à leur appartenance religieuse, encore moins de contester que la laïcité est le seul principe à même de permettre à tous les citoyens, quelles que soient leurs différences, quelles que soient leurs convictions, quelle que soit leur appartenance, de vivre sous le même toit républicain. C'est même exactement l'inverse que nous souhaitons faire. Nous sommes convaincus qu'après les événements d'une violence inouïe qui ont frappé Paris et les Parisiens, il apparaît urgent que tous soient amenés à dialoguer et puissent partager leurs convictions. La laïcité, elle se cultive, elle se nourrit, elle se défend et elle a besoin que l'on s'occupe d'elle. La laïcité, elle n'est pas l'injonction d'effacer la religion en toutes circonstances, mais à l'inverse, elle doit permettre à tous de vivre ensemble, et c'est uniquement par le dialogue et la bienveillance que nous pourrons y parvenir. C'est l'esprit de cette conférence de partage, bien loin de la caricature que vous avez voulu nous présenter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'imagine donc que le v?u est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, ce voeu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au respect de la laïcité dans les financements octroyés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 72 est relatif au respect de la laïcité dans les financements octroyés, et la parole est à Danielle SIMONNET. Deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis bien évidemment en total désaccord avec votre conception de la laïcité, qui se voudrait être le dialogue avec les religions. La laïcité, elle, considère que le fait religieux relève de la sphère privée et que la République et l'Etat ne reconnaissent et ne financent aucun culte. C'est une définition claire. On l'a inscrite dans une loi en 1905. Par contre, bien sûr, beaucoup veulent la remettre en cause, et beaucoup de politiques locales la remettent en cause. Eh bien, je considère qu'à Paris, quand on décide, dans tel quartier, de financer des crèches confessionnelles Loubavitch, dans tel autre quartier, de financer des crèches des associations familiales catholiques, quand on décide de financer au-delà de l'obligation, à travers des subventions facultatives, les collèges privés catholiques, quand on décide de financer des bâtiments religieux comme les travaux du Temple protestant, qui ne sont pas propriétés de la Ville, on outrepasse, on foule au pied les principes mêmes de la laïcité et de la séparation stricte entre les églises et l'Etat. Et donc, il faut que cela cesse. Il faut que cela cesse et qu'enfin, Paris, quand même capitale des lumières, capitale de la Révolution française, de tout cet héritage, respecte cet héritage et respecte la laïcité. Et oui, je demande à travers ce v?u que la Ville et le Département de Paris renoncent définitivement à accorder ces financements tels que les subventions facultatives à toutes les structures confessionnelles que j'ai citées précédemment, qu'il s'agisse des crèches confessionnelles, des collèges privés, des lieux de culte, quand ils ne sont ni propriété publique, ni monument historique, et qu'enfin, on s'y tienne. On a vraiment le sentiment que l'Observatoire de la laïcité dans cette Municipalité, aujourd'hui, ne sert pas à grand-chose sur ces fondamentaux, et je le regrette vivement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Parfois, quand je vous écoute, Madame SIMONNET, je me dis qu'il doit être agréable de vivre dans votre monde où tout n'est que certitudes. Vos opinions sont systématiquement tranchées. Vous ne vous posez pas de question et j'ai l'impression qu'en toutes circonstances, il pourrait bien se passer n'importe quoi autour de vous, de toute façon, on ne vous fera jamais entendre raison. En tout cas, on ne vous fera jamais changer d'opinion. Mais le problème, Madame SIMONNET, c'est quand, pour justifier ces mêmes certitudes absolues, vous êtes obligée de travestir la réalité une fois, deux fois, trois fois, et là, sur la totalité de votre intervention, il n'y a quasiment plus rien d'exact, puisqu'elle ne vise qu'à justifier une position qui, dès l'origine, est biaisée. La Ville de Paris respecte bien entendu la loi de 1905 et en aucune manière ne subventionne ni ne salarie un culte. Les financements visés par votre v?u concernent des établissements dits à caractère propre, qui ne pratiquent pas le culte, mais qui ont un attachement statutaire à une confession. Les subventions viennent financer des missions d?intérêt général exercées par ces associations comme, pour les crèches, l?encadrement de la petite enfance par exemple. D?ailleurs, l?Observatoire parisien de la laïcité s?est déjà saisi de cette question et a rappelé dans un rapport de 2013 - je vous renvoie d?ailleurs à la lecture de ce rapport - qu?il n?était pas possible légalement de refuser une subvention pour le seul motif de l?appartenance religieuse d?une association, car cela s?apparente à une discrimination, qui serait regrettable dès lors que vous nous demandez dans le v?u précédent de lutter contre toutes les discriminations. Faudrait-il ainsi renoncer à financer la CIMADE, le Secours catholique, le Centre d?action sociale protestant ou encore l?association "Une chorba pour tous", au prétexte qu?ils sont, de façon revendiquée et prévue dans leurs statuts, attachés à une religion ? J?ajoute enfin, concernant les travaux des monuments historiques, que bien évidemment nous ne finançons que ce qui relève soit de notre compétence, soit d?établissements évidemment classés et en aucun cas de lieux cultuels ne relevant pas de notre compétence. C?est donc un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Quelques lieux de culte républicains quand même. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 72 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. 2015 DAC 72 - Plaque commémorative en hommage à Georges Dudach et Charlotte Delbo 93 rue de la Faisanderie (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 72. Plaque commémorative en hommage à Georges Dudach et Charlotte Delbo. La parole est à Raphaëlle PRIMET, pour 5 minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET.- Monsieur le Maire, chers collègues. Née en 1913 et décédée en 1985, Charlotte Delbo a mêlé sa vie à celle d?un siècle. Résistante communiste, elle est arrêtée en 1942. Après le fort de Romainville, Charlotte Delbo et ses compagnes sont déportées le 23 janvier 1943 à Auschwitz. Elles sont 230. Cinq mois plus tard, la faim, le typhus, le froid et les travaux forcés en auront tué 180. Puis elles sont transférées à Ravensbrück en avril 1945 et elles seront 49 à revenir. A son retour, elle écrit, en forme de thérapie "Aucun de nous ne reviendra" mais ne le publie que vingt ans plus tard. Ce sont les biographies des 235 du convoi de janvier et le récit des jours passés à Auschwitz. Elle leur rend hommage avec ses mots précis et implacables, et assume le rôle qu?elles lui avaient fixé : témoigner. Après la parution de ce livre, elle ne cessera plus d?écrire. L?écriture comme ultime moyen de résistance. Elle dit : "Je n?écris pas pour écrire, je me sers de la littérature comme d?une arme, car la menace est trop grande." Elle témoignera jusqu?au bout, enchaînant les conférences dans le monde entier où paradoxalement son ?uvre est plus connue qu?en France. Nous espérons que cette plaque contribuera à la faire mieux connaître. Le même jour, où vous pénétriez sur le territoire du camp d?Auschwitz entourée d?élus de notre Conseil et de lycéens parisiens, des élus de Seine-Saint-Denis commémoraient le 70e anniversaire du départ du fort de Romainville du convoi de femmes résistantes, communistes pour bon nombre, dans lesquelles figuraient entre autres Marie-Claude Vaillant-Couturier, Danielle Casanova, Madeleine Odru et Charlotte Delbo. Ce sont ces femmes, après des jours d?un voyage terrible, qui trouvèrent la force et le courage d?entonner La Marseillaise en passant sous le sinistre portail du camp de la mort. Ce jour-là, comme aurait pu le dire André Malraux, elles avaient le visage de la France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je remercie beaucoup Raphaëlle PRIMET de mettre l?accent sur ce projet de délibération, parce que Charlotte Delbo évidemment est une très grande écrivaine et très grande intellectuelle, une très grande résistante. Comme vous l?avez dit, Madame PRIMET, elle est beaucoup plus connue, hélas, à l?étranger que chez nous, ce qui est bien dommage. Je n?oublie pas non plus que, sur cette plaque, figure aussi le nom de son mari qui fut résistant et qui est mort pour la France, et qui avait été aussi très oublié malheureusement dans l?Histoire. Nous sommes donc très heureux de pouvoir rendre hommage à la fois à Charlotte Delbo et à Georges Dudach. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 72. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 72). 2015 DAC 98 - Subvention (100.000 euros) et convention avec le Mémorial de la Shoah (4e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 98 : subvention et convention avec le Mémorial de la Shoah. Je vais donner successivement la parole à Patrick BLOCHE, Nicolas BONNET-OULALDJ et David BELLIARD. M. Patrick BLOCHE a la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Ce n?est évidemment pas la première fois que notre Assemblée délibère sur le partenariat, sur le soutien que la Ville de Paris apporte au Mémorial de la Shoah, mais il est peut-être nécessaire d?y insister cette année, pour deux raisons au moins. Tout d?abord parce que nous avons commémoré, il y a à peine deux semaines, le 70e anniversaire de la libération du camp d?Auschwitz Birkenau. C?est ainsi rappeler le travail remarquable que le Mémorial effectue pour évidemment rappeler le souvenir des 76.000 femmes, hommes et enfant déportés, assassinés dans les camps de la mort, tout simplement parce qu?ils étaient nés juifs. C?est également rappeler que le Mémorial de la Shoah ne se limite pas non plus à rappeler ce qu?a été le génocide des juifs, mais fait tout un travail mémoriel tout à fait essentiel sur tous les génocides que l?on a connus au XXe siècle, consacrant l?année dernière une exposition au génocide rwandais et évidemment commémorant cette année le centenaire du génocide arménien. Puis je souhaiterais également que l?on n?oublie pas qu?au-delà de ce travail mémoriel, patrimonial, le Mémorial de la Shoah joue un rôle déterminant dans le domaine éducatif. Il est amené à recevoir chaque année plusieurs milliers d?élèves, d?enseignants qui trouvent en ce lieu les moyens de comprendre ce qu?a été le génocide des juifs, la Shoah, et à partir de là contribue à un travail tout à fait remarquable qui vise, à partir de la rue Geoffroy-l'Asnier, à s?étendre évidemment sur tous les territoires. Il faut savoir aussi que le Mémorial de la Shoah reçoit des fonctionnaires de l?Etat, je pense notamment à des magistrats, à des policiers, pour participer de ce même travail et de cette même démarche de formation. C?est la raison pour laquelle évidemment ce projet de délibération prend un sens tout particulier, compte tenu des événements terribles que nous avons vécus à Paris en ce début du mois de janvier, et pour contribuer évidemment à faire vivre plus que jamais ce que l?on appelle l?esprit du 11 janvier. Je souhaiterais d?ailleurs à cette occasion, et pour conclure, me féliciter que la Ville de Paris, dans le soutien évidemment financier qu?elle apporte au Mémorial de la Shoah, ait voulue aller plus loin, par l?engagement de la Maire de Paris, à permettre au Mémorial de la Shoah de pouvoir prochainement s?étendre, avec la possibilité de développer ses activités dans un hôtel particulier appartenant à la Ville de Paris et se trouvant à proximité immédiate du Mémorial. Voilà toutes les raisons de cette intervention en cette année du 70e anniversaire de la Libération des camps, mais aussi à la lueur des événements tragiques que notre pays a connus au début du mois de janvier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je m?inscris dans ce que viennent de dire mes deux collègues, à la fois Raphaëlle PRIMET quand elle a évoqué Charlotte Delbo, et Patrick BLOCHE qui vient d?intervenir. Je voudrais rappeler aussi notre déplacement à Auschwitz avec le Mémorial de la Shoah ces derniers jours. On a touché de près ce qui a été l?inhumanité de la déportation et des camps d?extermination et c?est ce que fait aussi le Mémorial de la Shoah avec les lycéens et les collégiens de Paris régulièrement. Je tiens ici à féliciter le travail qu?a conduit et que conduit toujours Jacques FREDJ, le directeur, et Eric de ROTHSCHILD, le président du Mémorial. Je voudrais aussi féliciter le travail que conduisent Catherine VIEU-CHARIER et Patrick KLUGMAN, qui ont notamment animé les cérémonies récentes, à la fois la remise des médailles de la Ville à 185 déportés survivants sur les 250, puis la journée que l?on a animée avec l?Union des déportés la semaine dernière. Bien sûr, nous soutiendrons ce projet de délibération. La période que nous traversons est trouble, et les attentats qui ont frappé notre ville ont tenté de fragiliser deux piliers importants dans notre République, la liberté de la presse et la lutte contre l?antisémitisme et tous les racismes. Ces valeurs sont celles d?un pays qui a connu l?affaire Dreyfus mais aussi d?un pays qui a connu quatre années durant un régime de collaboration avec l?Allemagne nazie et qui a édicté un statut des Juifs dès octobre 1940, alors que l'occupant ne lui en demandait pas autant. La France s'est rangée au côté de la Norvège, de la Slovaquie, de la Croatie, pays aux régimes pro nazis, que n'a pas suivi malheureusement l'exemple d'autres pays comme le Danemark. Le Président Jacques CHIRAC a, en 1995, reconnu la responsabilité de la France, rompant la tradition qui voulait que Vichy ne soit pas la France. Le mémorial de la Shoah est un lieu unique en Europe de par sa richesse, ses archives et sa documentation. Il mène un travail indispensable au devoir de mémoire et à l'explication aux nouvelles générations de l'origine de l'antisémitisme et de son atrocité, réalité en France entre 1940 et 1944. Des jeunes scolarisés, mais aussi des chercheurs, des familles de déportés, fréquentent ce lieu. Le mémorial organise des voyages pédagogiques sur le lieu de la Shoah et des conférences en direction des enseignants, mais aussi des policiers en formation. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai déposé un v?u en hommage à Léon Zyguel, juif déporté et témoin à charge du procès Papon. Nous voulons que ce travail sur la Shoah se développe car connaître son histoire, c'est se préparer à l'avenir. J'ajouterai surtout pour que ne se répètent pas les horreurs du passé. D'autres génocides, d'autres épurations ethniques ont d'ailleurs eu lieu depuis, y compris sur notre continent. Et je sais que mes collègues, Catherine VIEU-CHARIER et Patrick KLUGMAN, travaillent actuellement au centenaire du génocide arménien. Un projet de délibération sera évoqué tout à l'heure sur ce sujet. Le procès de Nuremberg et celui de Eichmann, comme celui plus proche de Papon, ont eu des vertus pédagogiques, mais il convient régulièrement, et je dirai perpétuellement, de raconter, de dire ce que fut cette histoire à nulle autre pareille. La triste page d'histoire que nous venons de vivre à Paris nous renforce encore plus dans cette conviction qu'il ne faut plus que le racisme et l'antisémitisme soient traités autrement que comme un délit, et non une opinion. Encourageons donc le travail du mémorial de la Shoah et soutenons, comme l'a évoqué mon collègue tout à l'heure, aussi en termes de moyens et de locaux pour que ce travail continue et ne cesse dans les années à venir. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, dans le même esprit de ce qui vient d'être dit, ce projet de délibération qui vise à accorder une subvention de 100.000 euros au mémorial de la Shoah est l'occasion de rappeler l'importance des missions que cette structure exerce. Comme l'a rappelé mon collègue Nicolas BONNET-OULALDJ, avec de nombreux élus de notre Assemblée, nous nous sommes rendus le 25 janvier dernier, à l'occasion des commémorations de leur libération, aux camps d'Auschwitz-Birkenau. Ce moment de recueillement éprouvant et émouvant a été l'occasion de nous rappeler l'importance de la mémoire de la Shoah et le devoir de ne pas oublier. Par ces activités, notamment les outils de pédagogie destinés aux professeurs pour en parler avec les enfants, de l'école primaire au lycée, ainsi que l'ensemble des expositions et conférences organisées sur ce sujet, le mémorial de la Shoah, lieu unique, joue un rôle essentiel dans la transmission de ces événements abominables. A l'heure où des attentats ont frappé la France en son c?ur et où la tentation de certains d'opposer les uns aux autres est grande, nous souhaitions rappeler que notre combat commun doit être celui de la lutte contre toutes les discriminations. L'antisémitisme, pas plus que le racisme, l'islamophobie ou l'homophobie, n'ont leur place dans la République. Les écologistes, comme l'ensemble de notre Assemblée, sont mobilisés à tous les instants pour que le vivre ensemble ne soit pas simplement un slogan, mais une réalité. Il en va de notre responsabilité d'élus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Tant de choses ont été dites que je ne redirai pas, puisque j'adhère complètement. Simplement, je voudrais dire que l'antisémitisme n'a jamais quitté le sol national, même si on l'a oublié ces dernières années. La recrudescence des actes antisémites est là pour nous le rappeler cruellement, bien sûr, avec les événements tragiques qui ont eu lieu les 7, 8 et 9 janvier. C'est aussi parce que nous devons lutter aujourd'hui contre cette forme tout à fait particulière de racisme, que le mémorial de la Shoah est là pour nous accompagner et nous aider. Je voudrais remercier particulièrement toutes les équipes du mémorial de la Shoah qui sont absolument remarquables, tellement disponibles, et avec lesquelles nous travaillons depuis de nombreuses années. Je pense notamment à Jacky FREDJ, que tout le monde connaît ici. Simplement, je voudrais aussi rajouter, pour que vous le sachiez de façon très technique, que cette subvention est le complément de l'avance que nous avions votée en décembre 2014. C'était avant les événements tragiques et, donc, on avait peut-être fait moins attention. Mais là, je vois que tout le monde est très mobilisé. Cette subvention permet d'accompagner le mémorial dans le développement de ses activités, comme vous les avez décrites tout à l'heure. Je voudrais aussi dire que c'est extrêmement important pour le mémorial d'avoir l'hôtel de Chalon-Luxembourg pour pouvoir continuer et même étendre toutes les actions pédagogiques et toutes les actions envers ce travail de compréhension de la Shoah, et aussi ce travail de décortiquer comment se construit une politique génocidaire, comment se construit l'antisémitisme pour arriver à défaire ces choses. C'est extrêmement important, d'où cette importance de donner des mètres carrés supplémentaires au mémorial de la Shoah, qui permettront d'accueillir de plus en plus d'enfants et de fonctionnaires, comme cela a été dit tout à l'heure. Encore merci au mémorial de la Shoah. Encourageons-les et remercions-les parce que nous leur sommes tous redevables aujourd'hui face à ce qui se passe dans notre pays.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 98. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DAC 98). 2015 DAC 112 - Plaque commémorative en hommage au Comité d'Action Militaire (COMAC) 8 avenue René Coty (14e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 112 concerne une plaque commémorative en hommage au comité d'action militaire, COMAC. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Enfin, je commence par ce mot car il souligne le temps qu'il a fallu pour que nous arrivions à prendre cette décision de souligner le rôle éminent qu'a joué le COMAC dans la Libération de Paris. En cette période difficile que nous connaissons, force est de reconnaître que les Parisiennes et les Parisiens savent s'unir quand l'essentiel est en jeu. Ainsi, en avril 1944, les Parisiennes et les Parisiens n'attendirent pas l'arrivée des forces alliées pour se libérer de l'occupant nazi. Il faut, pour comprendre, rappeler que les représentants du gouvernement provisoire décident d'une trêve sans en prévenir tous les membres du C.N.R., le COMAC, l'état-major des FFI. Lors de la réunion qui entend les différents protagonistes, le 21 août 1944, au 8, avenue du parc Montsouris, la trêve est définitivement repoussée, malgré les alliés qui auraient aimé être les seuls libérateurs de Paris. Les barricades s'installent, empêchant les chars allemands de circuler dans Paris. Le Général de Gaulle aurait-il pu prononcer son discours : "Paris martyrisé, mais Paris libéré par lui-même", si la trêve avait été acceptée ? Le rôle central du COMAC a été en partie occulté afin que l'histoire officielle soit plus conforme à la volonté de certains partis politiques, désireux de se prévaloir de la Libération de Paris comme de leur rôle éminent dans la Résistance. Or, le C.N.R. a été extrêmement attentif à la représentation de la diversité politique, sa vigilance s'exerçant en particulier dans le choix de la nomination des responsables. Sous l'égide du C.N.R., les trois V, Villon, Valrimont et Vogüe, qui représentent la diversité sociale et politique, étaient quotidiennement en contact avec le terrain. Ils ont mis en ?uvre les comités départementaux de libération, les C.D.L., constitués de représentants des mouvements, partis et syndicats, en fonction des situations locales. Ces comités départementaux ont assuré provisoirement la représentation, c'est-à-dire la permanence de l'Etat républicain. Ce sont eux qui ont permis, avec l'insurrection de Paris, au Général de Gaulle d'affirmer l'indépendance de la France et d'éviter l'administration directe par les Américains, l'AMGOT, gouvernement militaire allié des territoires occupés. Pendant la période décisive de l'insurrection parisienne, le COMAC sera présent dans les différents centres de commandement parisiens et d'Ile-de-France. C'est d'ailleurs cette présence au plus près des combattants qui lui permettra de jouer un rôle capital dans l'épisode de la trêve et donc, dans la Libération de Paris. Merci donc, Madame la Maire, de rendre hommage au COMAC. Cependant, pour être exact, je voudrais également préciser quelques points à propos des considérants de ce projet de délibération. Dans ce texte, il est inexact d'écrire que Maurice Kriegel-Valrimont était communiste en 1944. Il ne l'était pas et, s'il l'avait été, il n'aurait jamais été nommé et choisi par le C.N.R. En octobre 1945, il est d?ailleurs élu député de Meurthe et Moselle à la Première Assemblée nationale constituante sur la liste d'Union républicaine de la Résistance. Il ne sera inscrit au Parti Communiste qu?en 1947, sur la demande appuyée de Maurice Thorez, et sera plus tard, comme de nombreux résistants, une victime du stalinisme. Il est d'ailleurs un peu curieux que les seules appartenances politiques évoquées renvoient au seul Parti Communiste. Il aurait été de bon aloi d'indiquer toutes les appartenances politiques, afin de ne pas créer un sentiment qu?une seule composante était représentée. Le "8 avenue du Parc Montsouris" a été bien décrit par les trois "V". Leurs descendants, dont certains sont ici présents, en ont gardé la mémoire. Jacques Debu-Bridel ou encore Jacques Chaban-Delmas également au-delà des trois "V". L?action immédiate portée par le COMAC contre l'attentisme a permis le soulèvement des Parisiennes et des Parisiens, et cette histoire, qui est d'abord la leur, nous la devons aux Parisiennes et aux Parisiens. L?apposition de cette plaque est une bonne façon de leur rendre hommage. J'espère maintenant que cela pourra se faire très rapidement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Catherine VIEU-CHARIER a la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je suis assez d'accord avec le "enfin" parce qu'il était temps effectivement que l'on s'intéressât au COMAC qui est assez peu connu dans l'histoire parisienne. Je suppose que nombre de collégiens et de lycéens ignorent complètement le rôle du COMAC et c'est bien dommage. Donc, je trouve que vous avez tout à fait raison d'insister sur cet épisode, que vous avez d'ailleurs explicité de façon extrêmement complète. Je pense que ce sera peut-être le départ pour une meilleure compréhension, une meilleure connaissance du COMAC. Quant à la longueur, cela a été tout un tas de péripéties pour cette plaque, puisqu'il a fallu des validations à n'en plus finir, tant du syndic que du Comité d'histoire. Le projet de délibération, j'en suis désolée, ce sont les services de la DAC qui l'ont? mais, bon, pour deux ans, je pense que l'on peut... Mais c'est intéressant que vous fassiez la remarque et, justement, cela permettra à tout le monde d'aller s'intéresser à l'?uvre du COMAC et à son rôle. Je vous remercie, moi, d'avoir été aussi exigeant sur cette plaque.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci à vous deux. Et je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 112. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté l'unanimité. (2015, DAC 112). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux non rattachés. Le v?u n° 73 est relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Léon Zyguel s'est éteint, malheureusement, à Paris le 30 janvier 2015 dernier. Il a été arrêté, avec ses frères et s?urs, en 1942 dans les Landes ; il avait 16 ans. Il avait pour seul crime d?être juif et il fut plongé dans l'enfer du système concentrationnaire et de la barbarie nazie. Dans ce camp, à Auschwitz, il est accueilli et soutenu par des résistants, des déportés qui lui proposent de s?engager à leur côté. Léon, tout jeune homme encore, y est devenu un combattant et participe avec les prisonniers à la libération du camp de Buchenwald le 11 avril 1945. Il fait preuve, lors de cette action libératrice, avec les autres prisonniers d'une humanité rare, cette même humanité qu?il garda chevillée au corps tout au long de sa vie, choisissant de faire prisonniers ses geôliers pour qu?ils soient jugés plutôt que de se faire justice eux-mêmes. Il s'engage à la Libération au Parti Communiste - et seulement à la Libération, mon cher Yves CONTASSOT - et à l'Union des Jeunesses Républicaines de France (UJRF) où sa rencontre avec Henri Krasucki sera déterminante. Dans ces mêmes années, il participe à toutes les manifestations contre les guerres coloniales et pour l'indépendance de l?Indochine, de l'Algérie et du Viêtnam. Il milite activement aux côtés de la Fédération nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes, dont il a été président du comité montreuillois. C'est cet attachement à ce que la justice rendue qui le poussera à apporter un témoignage essentiel en 1997 au procès de Maurice Papon, étant entendu de longues heures par la cour d'assises de Bordeaux. C'est aussi en 1997 qu'il cofonde, avec Jacques Grynberg, Jo Nissenman et Henri Malberg, le Comité "Ecole de la rue Tlemcen", afin que soient gravés, à partir des listes de Serge KLARSFELD, au sein même de chaque école, les noms et prénoms des petits Parisiens déportés. Tout au long de sa vie, Léon a cherché à témoigner et à transmettre à la jeunesse aux quatre coins du monde, de l'Ile-de-France et à travers l'Hexagone, la mémoire de la déportation pour que "jamais plus ne surgisse la bête immonde". Pour l'ensemble de ses activités militantes et son travail de mémoire, Léon Zyguel a reçu en 2010, des mains de Simone Veil, l'insigne de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d?honneur. L?hommage que lui a rendu la Ville de Paris en lui remettant la médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris est plus que jamais d'actualité. Avec lui et pour honorer son combat, nous refuserons toujours toute injustice. C'est pour cette raison que nous proposons ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Catherine VIEU-CHARIER a la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Oui, Léon Zyguel est vraiment une figure parisienne. D'abord, c?est un grand témoin puisque, au fond, il est devenu célèbre quand il est devenu témoin au procès Papon. C'est là que la France a découvert cet homme qui a regardé droit dans les yeux son bourreau en lui reparlant de l'univers concentrationnaire. Et puis, c'est aussi quelqu?un qui s'est mis vraiment à la disposition de cette lutte contre l'antisémitisme et pour la reconnaissance et l'explication de la Shoah, puisque c'est grâce à lui, en partie, que vous voyez à l'extérieur de toutes les écoles parisiennes et à l'intérieur des écoles parisiennes ces fameuses plaques noires qui portent l'inscription de la responsabilité du Gouvernement de Vichy et de la barbarie nazie sur la déportation des enfants parisiens et, à l'intérieur de l'école, la liste des noms des enfants qui ont été déportés à partir de ces écoles. Léon Zyguel, dernièrement, a été acteur, il a joué son propre rôle dans le film "Les héritiers". Lorsqu'il y a eu un hommage à la mairie de Montreuil lors de ses obsèques, Ariane ASCARIDE a fait un témoignage très émouvant sur la figure de Léon Zyguel. C'était extrêmement touchant. Je n'ajouterai pas plus, puisque Nicolas BONNET a été tout à fait complet. J?émets évidemment un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 73, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 23). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'apposition d'une plaque (8e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 74 est relatif à l?apposition d'une plaque dans le 8e arrondissement. La parole est à M. Atanase PÉRIFAN, pour 2 minutes maximum.

M. Atanase PÉRIFAN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le v?u que je viens de rapporter, au nom du maire du 8e arrondissement, nous rappelle que nous avons tous un devoir de mémoire et les récents événements tragiques qui ont frappé notre pays nous invitent à nous le rappeler. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des milliers de Français et Européens ont été déportés par les nazis parce qu'ils étaient juifs. Des années après, nous mesurons encore l'horreur de ces actes. Le 30 juillet 1943, 67 personnes ont été arrêtées par la police au 29 rue de la Bienfaisance dans le 8e arrondissement et 50 d'entre elles ont été déportées. Seules 2 reviendront des camps de la mort. Le 29 rue de la Bienfaisance abritait les bureaux de l?U.G.I.F. (l'Union Générale des Israélites de France) et l?association venait en aide aux juifs français et étrangers. M. RACHEL, que nous avons rencontré avec Serge KLARSFELD, travaillait dans cette association et a réussi à fuir le jour où la police est arrivée. Depuis, il n'a jamais oublié ce jour et a consacré toute sa vie à faire vivre la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui n'ont pas, comme lui, survécu à cette rafle pour témoigner. Au-delà de la communauté juive, ces événements nous renvoient à notre propre histoire, à notre identité collective. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce v?u. Je vous remercie, chers collègues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Catherine VIEU-CHARIER a la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur le Conseiller, je vous remercie et je remercie aussi Mme la Maire Jeanne d?HAUTESERRE pour avoir justement présenté ce très beau v?u. Vous avez été tout à fait complet, donc je n'ajouterai pas grand-chose, sinon que, effectivement, c'est encore en résonance avec les événements derniers et cela prend toute cette valeur. Bien évidemment, c'est un avis favorable que nous allons émettre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 74, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 24). V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif à la dénomination d'une place Jacques Duhamel dans le 5e.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 75 est relatif à la dénomination d'une place Jacques Duhamel dans le 5e arrondissement. La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, considérant l'engagement de Jacques Duhamel dans la Seconde Guerre mondiale, résistant à 17 ans, il fêtera, en 1942, ses 18 ans en cellule à Fresnes. Toute sa résistance et le travail de résistance qu?il a fait lui vaudra à la Libération la croix de guerre, la médaille de la Résistance, ainsi que la Légion d'honneur, tout jeune.

À la suite de cela, il s?engage au service de l?Etat, puisqu'il fait partie de la première promotion de l?ENA. Puis, il se lance en politique. Il sera élu député dans le Jura ; c'est un député centriste, de différentes étiquettes centristes.

Profondément humaniste et européen, il a eu un très grand rôle, notamment lorsqu?il fut devenu Ministre des Affaires culturelles de 1969 à 1971, puis Ministre de l?Agriculture de 1971 à 1973. Je crois que pour nous, Parisiens, son action au Ministère de la Culture, par un développement accentué en région via les D.R.A.C., Directions des Affaires culturelles, une gestion rationalisée permettant de pérenniser ce qu?André Malraux avait initié, laisse un héritage qui est unanimement salué. C'est lui qui est à la base, qui a conçu et a poussé la gare d?Orsay. C'est lui également qui a joué un très grand rôle dans la création de Beaubourg, et c'est vrai que nous pouvons, en tant que Parisiens, le remercier. C'est moi, en tant que centriste qui défends ce projet, mais il y a eu un v?u du 5e arrondissement, et la maire du 5e arrondissement aurait pu également défendre ce v?u, qui a été adopté, je crois, à l'unanimité le 26 janvier 2015 pour demander une place, dans le 5e arrondissement, à l'angle du quai des Tournelles et de la rue Maître-Albert. C'est ce que demande la maire du 5e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Catherine VIEU-CHARIER a la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je ne reviendrai pas sur la personnalité de Jacques Duhamel. Il suffit de lire le projet de délibération pour être convaincu que ce fut un grand homme, humaniste, européen, et qu'il a joué un rôle très important dans la vie politique française. Simplement, je voudrais rappeler que pour ce qui concerne les dénominations des places et des rues, nous avons un peu de difficulté, vous le savez. J'émettrai donc un avis favorable pour instruction par la Commission d'attribution des noms des rues, des places, etc., parce qu'on ne peut pas ainsi attribuer un nom à une rue par un v?u au Conseil de Paris, donc, c'est une instruction qui va avoir lieu et bien évidemment, c'est un avis favorable pour cette instruction.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 75 dans ce sens, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 25). 2015 DAC 83 - Cent rosiers pour les 100 ans du génocide des Arméniens - Hommage aux femmes arméniennes jardin d'Erevan (8e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 83, "100 rosiers pour les 100 ans du génocide des Arméniens". Je vais donner la parole à Pascal JULIEN, puis Raphaëlle PRIMET, cinq minutes chacun maximum.

M. Pascal JULIEN. - C'est avec émotion que nous voterons pour ce projet de délibération qui prévoit d'apposer une plaque commémorative en souvenir des femmes rescapées et victimes du génocide des Arméniens. Dans son bref historique, l'exposé des motifs distingue trois catégories de femmes. D'abord, celles qui ont péri au cours des massacres et des marches à travers le plateau anatolien : faim, froid, coups, blessures, épidémies, épuisement et viols. Puis celles qui, enlevées, contraintes, obligées de se marier, ont dû malgré elles dissimuler ou nier leur identité arménienne. Enfin, celles qui ont survécu et transmettent la mémoire. C'est le cas, d'ailleurs, de la Croix bleue des Arméniens, l'association fondée par des femmes au lendemain de la Première guerre, et qui est aujourd'hui à l'origine de ce projet de délibération. Cette typologie est réaliste. Toutefois, si une nouvelle initiative devait être prise sur le sujet à l'avenir, il serait souhaitable que soit aussi mentionné le rôle spécifique des femmes dans les actes de résistance qui furent opposés aux génocidaires. Or, cette page d'histoire n'est pas encore vraiment écrite, ne serait-ce que parce que les archives turques, 100 ans après, restent hélas difficile d'accès aux chercheurs qui veulent travailler sur ce sujet, le Gouvernement turc ayant encore du mal et de la peine à qualifier le massacre de génocide? même si en Turquie il y a quand même des évolutions positives à la reconnaissance des faits, la reconnaissance du génocide, car chacun le sait ici, cette reconnaissance n'est pas faite encore en Turquie. Alors, en matière de résistance au génocide arménien, à défaut d'avoir une histoire écrite complète, on a au moins des exemples qui auraient mérité à mon avis d'être mentionnés parce que les femmes s'y sont illustrées. Tel que, par exemple, le village de Musa Dagh qui, 40 jours durant, résista aux nationalistes turcs avant que la population, essentiellement composée de femmes et d'enfants, trouve refuge sur un vaisseau français, le Jeanne-d'Arc. Ou encore, la manière dont les mères salissaient délibérément le visage et le corps de leur fille afin de les rendre repoussantes, dans l'espoir que cela leur éviterait le viol. Alors, voyez, parler de la place et du rôle des femmes dans l'histoire du génocide contribue aussi à renforcer aujourd'hui le mouvement d'émancipation des femmes dans l'Arménie contemporaine car, dans une société encore marquée par son passé patriarcal, les préjugés sexistes restent fort. Pour toutes ces raisons, et parce que le passé doit éclairer l'avenir, nous saluons très chaleureusement ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Raphaëlle PRIMET a la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a 100 ans, le premier génocide du XXe siècle s?est déroulé aux portes de l'Orient. Un peuple multimillénaire qui avait défendu sa foi et ses traditions était voué à la mort, la déportation et l'esclavage. En cette année 1915, des femmes, des hommes, des enfants, des vieillards vont mourir de faim, de soif, d'épuisement. Ceux qui parviennent au bout du voyage sont vendus comme esclaves ou comme épouses forcées à se convertir. C'est sur une logique d'épuration ethnique que le Gouvernement turc a décidé, je cite le Ministre de l?Intérieur d?alors "de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il ne faut tenir compte ni de l?âge ni du sexe. Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici". Les gouvernements européens, il est vrai confrontés au premier conflit mondial, se taisent ou protestent mollement. Combien d'années faudra-t-il ? Combien d'interventions d'associations arméniennes, de parlementaires singulièrement communistes, puis gaullistes et socialistes, pour que soit reconnu le génocide ? Combien de fois faudra-t-il rappeler la nécessité de condamner la négation de ce génocide avant que la France ne vote la loi de 2002 ? La France a une relation particulière avec l'Arménie et les Arméniens. De nombreux rescapés du génocide ont débarqué à Marseille. Ils marqueront durablement l'histoire de cette ville et de notre pays. Tant d'Arméniens d?origine ont contribué à enrichir notre patrimoine culturel mais aussi économique ; tant d'Arméniens sont tombés pour la France au cours de la Seconde guerre mondiale, dont l'un des plus célèbres d'entre eux, Missak Manouchian, immortalisé à jamais par les vers de Louis Aragon dans l?Affiche rouge. Permettez-moi ici de vous lire une seule strophe : "Adieu la peine et le plaisir Adieu les roses Adieu la vie adieu la lumière et le vent Marie-toi sois heureuse et pense à moi souvent Toi qui vas demeurer dans la beauté des choses Quand tout sera fini plus tard en Erivan". Ce sont bien de roses dont parle Aragon, et ce sont 100 rosiers que nous allons planter au jardin d?Erevan, dans le 8e arrondissement. Bel hommage que nous décidons aujourd'hui, mais que serait la beauté des roses si ce travail n'était accompagné d'un travail pédagogique en direction des plus jeunes. Oui, nous devons nous poser, déconstruire le processus génocidaire pour comprendre et expliquer ce dont l'immédiateté de l'information parfois nous empêche. Voilà pourquoi le travail de mémoire, la transmission de cette mémoire par les témoins, quand il en reste, ou par les historiens, est indispensable. Je citerai pour conclure ce très joli proverbe arménien : "Si mon c?ur est étroit, à quoi me sert que le monde soit si vaste ?"

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à Pascal JULIEN et à Raphaëlle PRIMET pour leur intervention et leur soutien à ce projet de délibération. Je tiens à remercier mes collègues Pénélope KOMITÈS, Patrick KLUGMAN, Catherine VIEU-CHARIER et Hélène BIDARD, car le travail a été mené de façon collégiale. Ce projet est l'aboutissement d'un travail important réalisé avec l?association "La Croix bleue des Arméniens de France", dont je tiens à saluer les membres, et notamment la présidente, Mme Béatrice ANANIAN. À partir de 1918, notre pays, notre ville, et en particulier le 9e arrondissement a vu arriver sur son territoire les familles des rescapés du génocide des Arméniens de l'Empire ottoman perpétré entre 1915 et 1917. Leur installation se fait dans des conditions matérielles et morales extrêmement difficiles. Face à ces difficultés et au traumatisme du génocide, des femmes se rassemblent et s'organisent. Dès 1919, dans ce contexte, naît l'association "La Croix bleue des Arméniens de France", toujours située dans le 9e arrondissement. Par la plantation de 100 rosiers au jardin d?Erevan, place du Canada, dans le 8e arrondissement, nous souhaitons rendre hommage à ces femmes victimes ou rescapées qui ont su faire preuve de solidarité et de générosité. En effet, dès les premières années, la protection et l?éducation de l?enfant, l?évolution du statut de la femme, la préservation de l?identité arménienne par la transmission de la langue, de la culture, des coutumes, et la solidarité communautaire et internationale sont au c?ur de leurs préoccupations. Cette association, qui n?a jamais cessé d?agir auprès de la communauté arménienne et au-delà, est un acteur importants et historique de la vie associative parisienne.

Alors que nous commémorons cette année le centenaire du génocide des Arméniens, premier génocide du XXe siècle, Paris souhaite rendre hommage à ces femmes et, à travers elles, à toutes les victimes de cette terrible barbarie qui a coûté la vie à des centaines de milliers d?Arméniens. Par ce projet de délibération, Paris s?associe au travail de mémoire que "La Croix bleue des Arméniens de France" réalise au quotidien, notamment auprès des jeunes générations, grâce à des femmes qui, génération après génération, transmettent toujours identité et mémoire. Je me rappelle avoir remis le Bac arménien à la mairie du 9e arrondissement à de nombreux jeunes Parisiens qui continuent à prendre l?option arménien au Bac et à perpétuer cette langue et la tradition qui va avec, et c?était avec une certaine émotion. Ainsi, avant l?hommage national qui sera rendu le 25 avril prochain à l?occasion du centenaire du génocide des Arméniens à l?ensemble des victimes, nous planterons, avec "La Croix bleue des Arméniens", le 8 mars prochain, derrière la statue du Père Komitas, cent rosiers en hommage à ces femmes arméniennes, à celles qui ont disparu et aussi à celles qui ont survécu et transmis la mémoire. Nous apposerons une plaque d?hommage. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Catherine VIEU-CHARIER a la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Comme vous avez été tous extrêmement complets, je voudrais simplement vous dire, et d?abord remercier évidemment Raphaëlle PRIMET, Pascal JULIEN et Pauline VÉRON, sur le rôle des femmes justement, ce projet de délibération met vraiment les femmes arméniennes au c?ur de notre hommage, et cela me paraît extrêmement important. Je veux dire aussi, mais Pauline VÉRON l?a dit, que ce projet est porté par quatre adjoints : Pénélope KOMITÈS, Hélène BIDARD, Patrick KLUGMAN et Pauline VÉRON, en plus de moi-même. Ce qui montre bien que là, on a un vrai travail transversal qui me paraît extrêmement important. Cela me permet aussi de vous dire tout ce qui sera fait pour commémorer le centenaire du génocide arménien. D?abord cet événement, le fait que nous plantions cent rosiers pour les 100 ans du génocide arménien, qui sera fait le 8 mars 2015, jour du droit des femmes, cela va ouvrir tous les événements qui auront lieu pour le centenaire du génocide arménien. Le 21 avril, il y aura un concert au Châtelet. Le 24 avril, ce sera une soirée associative à la statue du Père Komitas. Le 24 avril, à Erevan, ce sont les commémorations internationales du centenaire du génocide. Le 28 avril, ce sont les cérémonies municipales annuelles en salle des fêtes avec le vernissage d?une très grande exposition à l?Hôtel de Ville début juillet, où nous aurons l?occasion de voir le musée d?Erevan qui prendra sa place à l?intérieur de l?Hôtel de Ville de Paris. Puis du 3 au 31 mai, une exposition à la mairie du 9e qui s?appelle "Le Golgotha des femmes" est proposée justement par l?association "La Croix bleue des Arméniens". Vous trouverez tous ces événements sur paris.fr. Je rappelle aussi qu?en octobre aura lieu un déplacement de la Maire de Paris à Erevan, son voyage évidemment aura une portée tout à fait particulière en cette année du centenaire. Par ailleurs, je voudrais vous indiquer que la Ville de Paris a décidé de mener un travail éducatif en direction des jeunes générations pour expliquer ce qu?est une politique génocidaire et comment s?en prémunir. Une brochure, qui s?appelle "Marta, témoin d?un génocide et héroïne de la paix", sera distribuée dans tous les CM2 de Paris et permettra de travailler autour des trois génocides, c?est-à-dire le génocide arménien, puis la Shoah et enfin le génocide Tutsi pour que les élèves soient bien à même de comprendre comment une telle horreur peut arriver et comment surtout l?éviter. C?est tout ce que je voulais rajouter à ce que vous avez très bien dit tout à l'heure, les uns et les autres, autour de cette commémoration qui me paraît extrêmement importante, puisque comme l?a rappelé M. JULIEN, le génocide arménien n?est toujours pas reconnu en Turquie et c?est extrêmement grave. Il nous faut vraiment travailler pour que ce génocide soit reconnu de tous à travers le monde entier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 83. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DAC 83).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance, puisque nous sommes arrivés au bout des travaux de la 2e Commission. Les débats reprendront demain à 11 heures, avec le débat relatif au v?u concernant les événements des 7, 8 et 9 janvier. J?informe l?ensemble des groupes qu?une explication de vote de 3 minutes sera autorisée par groupe sur ce v?u qui est présenté conjointement par l?ensemble des groupes du Conseil de Paris. Nous aurons ensuite la communication sur l?économie circulaire. D?ici là, bonne nuit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 9 février 2015 à vingt heures quarante minutes, est reprise le mardi 10 février 2015 à onze heures cinq minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous démarrons nos travaux. V?u relatif à l'hommage aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément à l'avis émis par l'ensemble des présidents de groupe de notre Assemblée, je vous propose d'examiner un v?u non rattaché, le v?u n° 159 A, relatif à l'hommage aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Tous les groupes se sont exprimés pour que nous puissions, ensemble, faire des propositions quant à la commémoration de ces attentats notamment. Nous avons ensemble, les présidents de groupe et l?Exécutif, rédigé un v?u. Je ne vais pas vous lire l'ensemble du v?u que vous avez sur vos tables, mais ce v?u, bien sûr, rappelle les circonstances dramatiques que nous avons connues à Paris avec les différents attentats ; l'attentat qui a coûté la vie aux journalistes, rédacteurs, directeur de festival, agents de maintenance, policiers, dessinateurs de Charlie Hebdo, l'attentat perpétré contre une policière municipale de Montrouge et l'attentat perpétré dans les locaux du magasin Hyper Cacher, qui a aussi coûté la vie à quatre personnes parce qu'elles étaient de confession juive. Nous avons rendu hommage à toutes ces victimes lors de deux séances du Conseil de Paris, l?une le 9 janvier, et hier matin, nous avons également rendu hommage. Je vous rappelle que parmi les actions entreprises, nous avons fait de Charlie Hebdo un Citoyen d'honneur de la Ville de Paris. Nous avons aussi voté à l'unanimité, dès le 9 janvier, une subvention exceptionnelle à la Fondation Louis Lépine pour l'aide aux familles des policiers morts dans l'accomplissement de leur mission. Et nous avons rappelé notre engagement pour lutter contre l'antisémitisme. Mais au-delà de ces actes qui ont déjà été posés, la proposition unanime de l'ensemble des présidents de groupe et de l?Exécutif est la suivante : je nous propose d'apposer une plaque commémorative portant les noms des victimes au 10, rue Nicolas-Appert, dans le 11e arrondissement, d'apposer une plaque commémorative portant les noms des victimes au 23, avenue de la Porte de Vincennes, dans le 20e arrondissement, et d'engager une réflexion en vue de la création d'un espace commémoratif dans la Capitale associant bien évidemment l'ensemble des familles de toutes les victimes de ces attentats perpétrés à Paris. Ce sont les propositions qui sont les propositions de l'ensemble de notre Assemblée. Je veux bien sûr donner la parole à chacun des présidents de groupe avant de procéder au vote de ce v?u de notre Conseil de Paris. Il a été décidé en Conférence d'organisation de commencer par le groupe Ecologiste de Paris. Je donne donc la parole à Anne SOUYRIS, pour trois minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, un mois après les tragiques attentats qui ont coûté la vie à 17 personnes, dont 12 dans l'attaque contre le journal Charlie Hebdo, le temps du deuil n'est pas terminé. Ces événements nous ont toutes et tous profondément émus et choqués, et la tragédie et la mobilisation qui s'en est suivie font désormais partie de notre mémoire collective. La pose de plaques commémoratives que vous nous proposez par ce v?u est un pas pour nous, pour nous permettre de penser l?après. Il est bien entendu nécessaire de disposer d'un lieu de mémoire pour ne jamais oublier ce qui s'est passé, et nous soutenons bien sûr la proposition d'apposer des plaques là où sont tombées les victimes gardiennes de nos libertés, qu'ils soient journalistes, policiers ou simples citoyens, tués parce qu'ils étaient juifs dans un supermarché de la Porte de Vincennes. Toutefois, ce temps du deuil et de la mémoire est nécessaire mais bien sûr pas suffisant. Penser l'après, c'est aussi chercher toujours l?injustice qui est cause de désordres ; c?est notre responsabilité d'élus de la République. Ce n'est évidemment pas en réduisant les libertés publiques, en cherchant à contrôler à tout prix les réseaux sociaux qui seraient la raison de la radicalisation de certains de nos concitoyens car ne l'oublions pas, les trois tueurs étaient des enfants de la République, que nous répondrons à ces désordres. Ces actes violents sont la conséquence des inégalités et du peu de perspectives qui sont offertes aux jeunes des quartiers populaires. Nous ne cherchons pas d'excuses, mais nous ne pouvons nous exempter de nos propres responsabilités, toutes et tous autour de ces bancs. Après le temps du deuil vient donc celui de l'action que nous savons que vous avez engagée, Madame la Maire, car c'est par des politiques publiques ambitieuses en matière d'éducation, de lutte contre les inégalités, contre les discriminations que nous répondrons à ces actes odieux. Nous sommes prêts à nous engager avec vous, Madame la Maire, ainsi qu?avec l'ensemble de ce Conseil de Paris pour plus d'égalité, plus de liberté, et plus de fraternité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame la Présidente du groupe Ecologiste de Paris. Le groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues. Bien évidemment, comme tous les présidents de groupe de cet hémicycle, nous nous félicitons de ce v?u, de la volonté à la fois d'apposer une plaque sur les lieux de l'assassinat des victimes de l'Hyper Cacher et des victimes de Charlie Hebdo, mais aussi d'avoir un lieu commémoratif pour perdurer à la fois ce que porte cet assassinat, ce qu'il porte en lui, perdurer aussi ce que portaient les dessinateurs de Charlie Hebdo, perdurer aussi, et on en a parlé hier longuement autour d'un projet de délibération sur le mémorial de la Shoah, la question de l'antisémitisme. Je me réjouis parce que le premier jour où nous avons fait ce Conseil extraordinaire, le vendredi, j'avais dans mon intervention justement incité à ce que l'on prenne cette décision d'apposer des plaques et de commémorer la mémoire des victimes. Je voudrais aussi, Madame la Maire, au nom de mon groupe, vous féliciter pour la manière, ainsi que les maires d'arrondissement, dont les événements ont été traités par notre Municipalité, nos élus. Vous féliciter aussi d'avoir conduit le débat nécessaire avec les présidents de groupe, avec les maires d'arrondissement, et nous avoir sollicités pour vous faire des propositions pour l'après. Je vous ai fait un courrier de plusieurs pages dans lequel nous avons fait des propositions, à la fois sur comment travailler la laïcité, comment travailler la prévention, notamment auprès des plus jeunes, comment travailler aussi à la réparation des peines, l'alternative à la prison. Enfin, une série de propositions et je pense qu'au-delà de la question de la mémoire, au-delà de la question du travail sur ce qui s'est passé et comment on travaille avec les futures générations, il y a aussi des politiques publiques incontournables que l'on doit mettre en ?uvre dès maintenant, et c'était l'esprit de mon courrier auprès de vous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président du groupe Communiste et Front de Gauche. Le Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes bien sûr tout à fait satisfaits de cette disposition. Une plaque, cela peut paraître insuffisant ou dérisoire, mais je crois qu'une plaque, c'est s'inscrire dans le futur pour les générations qui passeront après nous, pour que, répétant inlassablement cette phrase, pour que "plus jamais ça", pour que "plus jamais ça !". Oui, déjà on a souvent dit cela dans d'autres occasions en dévoilant d'autres plaques en mémoire de la Shoah, notamment, et de tous ceux qui ont été déportés. Et puis, eh bien, en 2015, encore ça ! Oui, encore ça ! Alors pour que "plus jamais ça", je pense qu?une plaque, en complément de ce que viennent de dire mes deux collègues, le devoir de mémoire s'impose. Merci, Madame la Maire, d'avoir réagi fortement pour les générations futures.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La Présidente du groupe UMP, Madame KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Les 7, 8 et 9 janvier, une rédaction a donc été assassinée pour avoir exercé sa liberté d'expression. Des policiers ont été assassinés pour être représentants de l?autorité. Des juifs ont été assassinés parce qu'ils étaient juifs. Nous nous devons d'être les porteurs de la mémoire de ces événements et de ne jamais oublier ces dates des 7, 8 et 9 janvier 2015, mais il ne s'agit pas seulement de rendre hommage aux victimes, il ne s'agit pas seulement de se souvenir : il s'agit aussi de transmettre les valeurs de cette France du 11 janvier, une France debout, qui a su se rassembler pour dire "non" à la barbarie et pour affirmer ses valeurs. Nous souhaitons donc, au-delà des plaques utiles et nécessaires, un espace commémoratif qui permette à chacun de se rappeler mais qui soit aussi porteur de ce message. Il s'agirait du même mouvement de commémorer les dates des 7, 8 et 9 janvier mais aussi de faire vivre l'esprit du 11 janvier. Ceci supposera d'associer toutes les parties prenantes et pas seulement la rédaction de Charlie Hebdo. La nouvelle rédaction du v?u, telle qu'elle a été suggérée sur notre interpellation, nous semble, à cet égard, plus appropriée que celle qui a été initialement proposée et qui introduisait une dissymétrie malvenue entre les victimes de Charlie Hebdo et les autres. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président du groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, bien sûr, au nom du groupe UDI-MODEM, je veux, ce matin, dire avec vous tous notre volonté de nous associer à ce v?u et à ce projet de mémoire qu'il faut maintenance graver, je crois, pour toujours dans le c?ur et les esprits des Parisiennes et des Parisiens ainsi qu?au fronton de notre ville. On ne peut pas laisser ces tragiques attentats d'il y a un mois se transformer en Histoire et perdre ainsi leur insupportable réalité. Ce devoir de mémoire incombe donc à chacun d'entre nous, témoins que nous sommes, mais aussi à la Ville de Paris. Tous ces événements nous ont remplis d'incrédulité, d?horreur, d'une infinie tristesse mais, dans le même temps, ils ont provoqué la colère silencieuse et digne de tout un peuple rassemblé à Paris autour de la République, avec une volonté inébranlable de se souvenir. L'oubli serait donc pour tous une grave insulte. Par ce v?u, cette blessure de l'Humanité ressentie si vivement par Paris ne se refermera plus. Il faut la rendre inoubliable et présente à jamais. On ne peut pas faire le deuil de l'Humanité, se résigner. Il faut se rassembler, résister et combattre. C'est ce que ce v?u traduit pour nous. En commémorant, par ces plaques et un lieu de mémoire, les disparus de l'Hyper Casher et de Charlie Hebdo, nous forgerons, nous puiserons dans leur souvenir, dans leurs visages disparus, dans la souffrance de ceux, leurs proches, qu'ils ont laissés, la vigilance et la mobilisation plus que jamais nécessaire pour combattre et repousser l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie, toute haine, toute barbarie, toute violence sanguinaire. C'est le sens et la volonté partagée de ce v?u. Nous le voterons solidairement avec tous les membres de ce Conseil. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président du groupe UDI-MODEM. La parole est à M. le Président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Un mois après les attentats, nous sommes... et Paris est encore sous le choc. Le deuil n'est pas encore fait, mais nous savons que ces attaques des terroristes des 7, 8 et 9 janvier, ainsi d'ailleurs que la mobilisation historique et exceptionnelle du 11 janvier, resteront à la fois dans les mémoires et dans l'Histoire de notre pays et de notre ville. Il est important que nous soyons à la hauteur de cette Histoire et que nous le soyons ensemble, sans récupération. Je vous remercie de la méthode de travail que nous avons adoptée ensemble et sans concurrence des mémoires parce qu'il s'agit, en effet, d'attaques coordonnées et simultanées contre la liberté de la presse, contre l'autorité de l'Etat et contre les juifs. Il est nécessaire que nous soyons clairs sur le message que nous envoyons, en effet, aux générations futures. Donc, nous avons un devoir de mémoire et un devoir de transmission. Il s'exerce aujourd'hui très spontanément sur la place de la République depuis un mois et nous le voyons encore. Nous avons, et je vous remercie, et je remercie les services de la Ville, d'ailleurs, de prendre en compte ce besoin de recueillement, ce besoin d'honorer les victimes place de la République, mais il faut que nous puissions organiser la pérennité de cet hommage. Des plaques sur les lieux des attentats, c'est évidemment indispensable et cela permet d'inscrire dans l'espace la mémoire. Mais il faut aussi que nous lui donnions toute la valeur que cela prend dans l'Histoire de notre ville et que nous y réfléchissions un peu, sans vouloir chacun tirer la couverture à nous, et en y associant aussi la sensibilité des Parisiens qui s'expriment spontanément, comme cela a toujours été le cas lorsque les choses étaient essentielles dans notre ville. Evidemment, ce v?u, nous l?adopterons, je pense, à l'unanimité. Encore une fois, merci pour cette méthode de travail.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président du groupe Socialiste et Apparentés. Les élus non-inscrits : Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne savais pas que je pourrai intervenir sur ce v?u. Evidemment, je m'associe à ce qui a pu être dit par l'ensemble des collègues sur la nécessité de ne jamais oublier. Jamais oublier que ces assassinats politiques - moi, je préfère parler d'assassinats politiques que d'attentats - contre celles et ceux qui étaient dans l'équipe de Charlie Hebdo étaient donc des assassinats politiques pour les faire taire, faire taire ceux qui exprimaient leur liberté de conscience et le droit d'avoir la possibilité de critiquer toutes les religions, cette exigence laïque de refuser toute instauration de délit de blasphème. Les assassinats antisémites de la porte de Vincennes à l'Hyper Casher nécessitent de notre part la conscience terrible qu'ils voulaient nous diviser et organiser la division entre les Françaises et les Français et les assassinats contre les forces de l'ordre voulaient nous faire peur. Il est important, il est essentiel que nous soyons toutes et tous unanimes, à la hauteur, comme l'a pu être la réaction du peuple ce dimanche 11 janvier, pour réaffirmer les fondamentaux de la République : "Liberté, égalité, fraternité". Je m'associe, bien évidemment, à ces v?ux-là et j'espère que nous poursuivrons par ailleurs les débats sur "comment on entend faire vivre la laïcité", car il ne faut pas non plus, à travers cette nécessité d'unité du peuple autour de ces fondamentaux, faire taire, par ailleurs, les débats qui nous traversent sur la façon dont nous voulons faire vivre pleinement la laïcité pour le vivre-ensemble et l'émancipation de toutes et tous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SIMONNET. Parmi les non-inscrits, y a-t-il une demande de parole ? S?il n'y en a pas d'autres, je veux insister aussi sur cette méthode que j'ai proposée à l'issue des premiers attentats, qui a réuni de façon inédite l'ensemble de l?Exécutif, les maires d'arrondissement, les présidents de groupe de la majorité et de l'opposition, à la fois pour faire le point mais travailler aussi ensemble sur des mesures, notamment celles qui vont nous permettre de travailler sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, sur la transmission. J'ai proposé cette méthode. Nous nous sommes encore réunis récemment dans cette configuration, je le redis, "inédite" puisque c'est une formule nouvelle avec, bien sûr, l'administration représentée par le Secrétariat général. Je souhaite, pour la mise en ?uvre des mesures que nous allons conduire, à la suite notamment de ces attentats, que cette équipe parisienne d'élus représentant l'ensemble de nos sensibilités politiques, et les maires d'arrondissement et les présidents de groupe, soit maintenue. Donc, je souhaite vraiment, sur l'accompagnement de ces mesures, continuer à réunir cette équipe-là parce qu'il me semble que c'est la bonne façon, pour tous les élus républicains que nous sommes, ici, de pouvoir aussi marquer notre unité sur les valeurs de la République, sur leur transmission. Donc, nous poursuivrons dans ce sens ; je m'en fais ici la garante. Je vous propose à présent de voter ce v?u qui, je le rappelle, a été préparé avec l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris et l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 54). 2015 SG 18 - Communication - Avec les États Généraux, le développement de l?économie circulaire à Paris. 2015 DEVE 52 - DASES - Adhésions (15.500 euros) à deux associations ?uvrant dans le domaine de l?économie circulaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons à présent un débat organisé. Il s'agit de la communication concernant les Etats généraux du développement de l'économie circulaire à Paris, et deux projets de délibération sont associés à cette communication, le SG 18 et le DEVE 52. Mes chers collègues, dans la lutte pour la sauvegarde de notre environnement, l'heure n'est plus aux concessions, ni aux compromis. Le moment est venu de balayer sans hésitation les faux-fuyants, dénonçons les mesures cosmétiques, mais n'ayons pas peur du vrai changement. Mettons fin aux tergiversations, mais réhabilitons le débat. Réunissons-nous, discutons, décidons et faisons-le dès aujourd'hui. Nous ne pouvons plus laisser notre environnement, notre santé, notre avenir se dégrader, en attendant que d'autres prennent des décisions à notre place, ou que tout le monde considère qu'il est temps d'agir. Il est temps d'agir. Ne rien faire, c'est consentir à payer le prix fort sur le plan social, humain, économique. Nous n'avons plus les moyens d'attendre, mais nous avons les moyens d'agir. C'est pour cette raison que Paris s'engage sur la voie de l'économie circulaire. L'économie circulaire vise à mettre fin au découplage entre économie et écologie, marchandises et ressources, valeurs d'échange et valeurs d'usage. En substituant la logique du réemploi à celle du remplacement, elle met chacun en situation de retisser avec son environnement, pris dans le sens le plus large possible, les liens sensibles, à défaut desquels toutes créations de richesses s'accompagnent d'une dilapidation de ressources. J'ai souhaité d'ailleurs que, dans mon Exécutif, ce sujet de l'économie circulaire soit porté, avec l'économie sociale et solidaire, mais aussi l'économie circulaire, par Antoinette GUHL, mon adjointe, que je remercie pour son implication et son investissement dans ce sujet. C'est une transformation de la notion même de propriété, et donc une remise en cause de la structure du capital et de sa répartition. J'ose la formule : économie du moindre impact environnemental et social, elle instaure des échanges au sein desquels la culture du "prêt à jeter" cède la place à celle nécessairement plus mesurée de progrès, dans l'espérance de vie de chaque objet. Un tel changement de paradigme s'accompagne évidemment d'une redécouverte des richesses inhibées dans nos sociétés totalement conditionnées par l'impératif de consommation. Il refait ainsi émerger des formes de sociabilité, de convivialité, capables de restaurer la cohésion sociale mise à mal par la concurrence qu'impose partout et pour tous l'économie de l'obsolescence et de la rareté. L'économie circulaire est donc nécessairement sociale et solidaire. Dans un contexte d'érosion massive de la convivialité et de la biodiversité, oui, cela va ensemble, de la santé des hommes et de la capacité à survivre des espèces, l'économie circulaire crée les conditions d'un nouvel équilibre entre la société et la nature, mais également entre le présent et l'avenir. Elle permet de réorienter nos sociétés vers l'horizon d'égalité et de partage, dont l'économie de prédation les éloigne chaque jour davantage. Pour atteindre cette égalité, elle ne mise pas sur le nivellement par le bas, auquel conduirait inexorablement une économie du rationnement étatique et de la contrition individuelle. Elle fait au contraire le pari d'une réappropriation joyeuse - j'ose le mot ! - par l'humanité de sa capacité oubliée à prendre des initiatives pour créer les richesses dont elle a besoin. Dans un monde au sein duquel le chômage endémique et le travail aliéné ne cessent de progresser, elle offre la promesse d'activités compatibles à la fois avec la dignité humaine et le respect de l'environnement. Nous nous y engageons, parce que la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre le dérèglement climatique ne constituent pas des enjeux parmi d'autres. Ces défis sont au fondement de tous les autres. Ils forment la question précédant toutes les questions. Les nier, c'est nous priver collectivement d'avenir et compromettre nos chances de progrès. Nous faisons ce travail en permanence dans notre Assemblée et sur chacune de nos délibérations. Hier, de quoi parlions-nous d'autre, lorsque nous parlions de la pollution de l'air ou encore du travail du dimanche ? Nous nous engageons dans ce débat avec une détermination d'autant plus grande que l'économie circulaire, nous le savons, peut répondre à un autre grand défi de notre époque, qui est celui de l'emploi. Nous nous y engageons, parce que nous savons que c'est bien dans les villes, premier investisseur public, pionnières de l'expérimentation, moteur de l'innovation sociale et technologique, que doivent s'inventer les solutions durables au défi de notre temps. L'économie circulaire rompt avec le schéma destructeur de la production linéaire : extraire, fabriquer consommer, jeter. Elle construit au contraire une logique de boucle vertueuse : répondre aux besoins de consommation humains en limitant l'impact sur l'environnement, tout en recherchant, à chaque étape de la vie d'un produit, l'apparition de bénéfices sociaux. A Paris, nous avons déjà fait beaucoup en ce sens. Le Plan climat a posé un premier jalon sur notre parcours d'engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique. La Conférence internationale sur le climat que nous accueillerons fin 2015 constituera une nouvelle étape déterminante au cours de laquelle nous prendrons des décisions fortes, assorties de moyens conséquents. L'ensemble de ce Conseil est impliqué, l'ensemble des arrondissements à travers leur maire et leurs habitants sont impliqués. Nous avons par ailleurs organisé activement la transition des pratiques de l'administration parisienne vers un fonctionnement plus sobre en carbone. Cher Yves CONTASSOT, vous allez nous aider à aller plus loin. Nous avons entrepris des mesures audacieuses en faveur de la réduction des volumes de déchets produits, du réemploi et du recyclage, en limitant les déchets à la source, en promouvant le réemploi des biens et en encourageant les pratiques de tri. Mais d'autres étapes nous attendent. En 2015, les Etats généraux de l'économie circulaire du Grand Paris réuniront l'ensemble des acteurs du territoire public, privé, professionnel, associatif, citoyen pour faire émerger des propositions concrètes en stimulant l'intelligence collective. Antoinette GUHL, avec l'ensemble de notre équipe, a lancé ce processus participatif, ici à l'Hôtel de Ville, avec une première réunion impliquant les maires de la métropole du Grand Paris. Mais le 11 mars prochain, ici à l'Hôtel de Ville, dans le cadre d'une rencontre associant les partenaires, le président du comité scientifique des Etats généraux, Dominique BOURG, nous lancerons les Etats généraux de l'économie sociale et circulaire. D'avril à juillet, dix groupes de travail thématiques seront chargés de présenter des propositions concrètes et ambitieuses. Elles seront restituées sous la forme d'un livre blanc, qui constituera la base du plan d'action que la Ville de Paris et que les collectivités associées mettront en ?uvre dès 2016. En lien avec tous les acteurs du territoire, ce livre blanc sera présenté à l'Hôtel de Ville les 14, 15 et 16 septembre, journées consacrées à promouvoir l'économie circulaire auprès du grand public. D'ailleurs, cette méthode, c'est la méthode que nous avions suivie ensemble pour le premier Plan climat de la Ville de Paris. On était ensemble, Yves. Je cite deux fois Yves CONTASSOT. Cela va me valoir je ne sais pas quoi, mais en tous les cas, on était ensemble et on a porté cette méthode avec ce livre blanc. L'économie circulaire investira aussi le quotidien, en même temps qu'elle devra conquérir une plus grande visibilité au c?ur de la ville. 150 sites municipaux comme les cantines, les marchés seront équipés d'une collecte sélective des bio-déchets en 2016, actant le lancement d'une démarche globale sur la valorisation des bio-déchets à Paris. En plus de 250 sites actuellement équipés, au moins cent immeubles ou équipements publics seront équipés chaque année de composteurs collectifs de déchets organiques, certains d?entre eux trouvant un débouché in situ dans les potagers des écoles, chère Alexandra CORDEBARD et chère Pénélope KOMITÈS. Notre volontarisme sur le compostage de proximité se traduira aussi par un changement d?échelle avec l?installation d?au moins un composteur de quartier par arrondissement. 8 millions d?euros seront investis pour développer l?agriculture urbaine. Le renforcement des infrastructures de tri des matériaux recyclables s?inscrira dans la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, depuis l?optimisation des bacs dans les parties privatives jusqu?à la création de nouvelles déchetteries et de recycleries de proximité, en passant par le déploiement dans l?espace public d?espaces dédiés au tri et au réemploi. Nous utiliserons tous ces leviers pour que le tri devienne un réflexe généralisé. Plus globalement, nous continuerons à promouvoir des pratiques innovantes portées par nos agents, à nous montrer proactifs auprès de nos partenaires pour privilégier les démarches d?écoconception, d?écologie industrielle et d?économie de la fonctionnalité. Nous avons besoin des entreprises pour créer de nouvelles filières qui n?existent pas aujourd?hui. Le corollaire essentiel de ce constat est le suivant : le déploiement de l?économie circulaire pourrait créer des dizaines de milliers d?emplois locaux. D?ailleurs, comme l?économie sociale et solidaire en a créé aussi, puisqu?aujourd?hui 10 % de l?emploi salarié à Paris est dans le secteur de l?économie sociale et solidaire. Mes chers collègues, les enjeux qui nous réunissent ont vocation à nous mobiliser autant qu?à nous fédérer. Ils appellent, de notre part, courage et persévérance, car c?est bien l?avenir qui aujourd?hui nous intime de nous montrer à sa hauteur. Ensemble, je sais que nous sommes capables. Paris s?engage fermement dans la décroissance du gaspillage que nous a imposé une civilisation du jetable. Ensemble, nous passons à la civilisation du durable. Je veux remercier, bien sûr Antoinette GUHL et je l?ai fait, mais Mao PENINOU, Célia BLAUEL, Pénélope KOMITÈS, Alexandra CORDEBARD qui fournissent, avec leurs équipes et en lien avec leur direction respective, un travail remarquable pour que l?économie circulaire grandisse à Paris et devienne à terme une démarche systématique. Cette économie, qui s?inscrit dans l?après-capitalisme, est indissociable d?une société apaisée et de confiance, connectée, intelligente, résiliente. Je sais que cette vision, défendue par l?ensemble de l?Exécutif au sein de chaque délégation, est là et que nous la portons. Nous continuerons à avancer ensemble, sans peur et sans trêve, pour que Paris devienne chaque jour une ville plus humaine, plus juste, plus respectueuse de son environnement et de ses ressources. Je vous remercie. Nous avons un beau programme et je vous donne la parole en commençant par Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la communication qui nous est faite aujourd?hui sur l?économie circulaire est essentielle, car elle pose les pistes de travail pour l?avenir de Paris. Et l?avenir, c?est de faire de Paris une ville respectueuse de l?environnement, innovante, exemplaire et participative. Ces quatre exigences sont bien présentes dans les axes d?actions qui nous sont présentés. La réduction de l?empreinte écologique est une nécessité pour le bien vivre et la santé des Parisiens, et notre responsabilité est d?inciter à des comportements éco-reponsables, aussi bien de la part des acteurs économiques que des consommateurs et citoyens. Dans un contexte de raréfaction générale des ressources, lutter contre le gaspillage et les déchets inutiles est un impératif. Il nous faut participer à la préservation et à l?optimisation des ressources. En outre, les filières d?économie circulaire ont un intérêt économique important et peuvent constituer une source d?économie considérable si nous arrivons à les mettre utilement à profit. Depuis la précédente mandature, la Ville de Paris a développé des projets via l?économie circulaire à ces problématiques. Je pense à l?auto-partage, à l?installation des recycleries, à l?encouragement et à la pratique du tri. Avec cette ambition forte de convertir l?ensemble des acteurs à l?économie circulaire, notre majorité fait preuve de responsabilité. Elle doit aussi être exemplaire pour mieux convertir l?ensemble de la chaîne, de la production à la consommation, en passant notamment d?une économie de possession à une économie d?usage. L?ensemble des actions au sein de notre administration doit véritablement être un modèle vertueux. Encore une fois, la démarche participative ne doit pas être oubliée. La tenue annoncée d?états généraux est une démarche que nous saluons. Intégrer des solutions concertées avec des partenaires associatifs, institutionnels mais également des acteurs économiques, est assurément indispensable pour construire des solutions réalistes et durables. Nous saluons également le fait que cette démarche se fasse au-delà du périphérique parisien. Pour la création d?une politique cohérente et efficace, nous ne pourrons pas rester uniquement au niveau de la ville mais bel et bien engager une démarche métropolitaine. Chers collègues, il y a urgence à s?engager dans la voie de la lutte contre le gaspillage et la pollution. L?Exécutif nous montre ici le sérieux de sa démarche, nous espérons des réalisations rapides. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme Déborah PAWLIK, pour le groupe UMP.

Mme Déborah PAWLIK. - Madame la Maire, chers collègues, vous annoncez à grand renfort de communication vouloir faire de l?économie circulaire une ligne politique. Nous avons pu voir que vous vouliez effectivement en faire un sujet politique, c?est certain, mais nous n?avons toujours pas compris quelle ligne vous comptez suivre. Vous nous présentez en effet une méthode, des états généraux, très bien. Mais avec quels objectifs ? Tout cela demeure bien flou, alors qu?il est urgent qu?un cadre et un calendrier véritablement opérationnels soient fixés. Il y a en effet urgence car Paris a un temps de retard dans le développement de l?économie circulaire. L?autosatisfaction, qui se dégage de près de la moitié de votre communication, quant aux actions engagées par la Ville, ne résiste pas en effet à l?analyse. Vous indiquez tout d?abord que le Plan climat-énergie territorial de Paris, adopté en 2007, a fixé un cadre d?objectifs ambitieux, visant à réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques à l?horizon 2020. Très bien. Mais ces objectifs pourront-ils véritablement être atteints ? Vous n?en dites rien, et pour cause : si l?on extrapole la tendance actuelle, ce ne sera pas le cas, puisque les émissions de gaz à effet de serre, notamment de l?administration parisienne, sont en légère augmentation. La modification des comportements et des modes de consommation étant également l?un des fondamentaux de l?économie circulaire, l?administration parisienne devrait être exemplaire en la matière. Là encore, nous sommes loin du compte. Si on regarde par exemple la consommation de papier, elle aurait dû baisser des deux tiers entre 2007 et 2013, mais n?a au final reculé que de 25 %. De la même manière, la modification des comportements nécessite des mesures fortes pour inciter les Parisiens à s?engager dans un mode de consommation plus civique et plus durable. Des mesures fortes loin de la demi-mesure que vous avancez aujourd?hui. Vous proposez, par exemple, l?interdiction des sacs plastiques dans les 71 marchés couverts parisiens. C?est un premier pas, certes, mais un pas bien léger. Le Bangladesh, par exemple, a totalement interdit les sacs plastiques. Alors, si eux ont pu le faire, pourquoi pas Paris ? Le secteur du BTP, qui devrait être un acteur important de l?économie circulaire à Paris, est lui aussi le grand oublié de votre communication. Pourtant le béton, le métal, le bois peuvent être largement recyclés. Qu?est-il proposé alors pour inciter ces acteurs ? Nous n?en savons rien. Il serait également temps d?afficher des objectifs ambitieux pour l?alimentation durable et l?approvisionnement en circuit court. Les cantines scolaires pourraient, par exemple, devenir des acteurs modèles en la matière et ce, au bénéfice des jeunes Parisiennes et Parisiens. Mais encore faudrait-il pour cela que les caisses des écoles aient les moyens financiers nécessaires pour engager une telle démarche, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui. Concernant la gestion des déchets, alors même que la question occupe une large place de votre communication, Paris est loin de figurer parmi les bons élèves, notamment européens. Les chiffres parlent d?eux-mêmes : alors que la directive sur les déchets a fixé un objectif de 50 % de recyclage des déchets ménagers d?ici à 2020, et que des objectifs plus ambitieux encore devraient être présentés prochainement par la Commission européenne, le taux de recyclage des déchets à Paris est de 15 %. 15 % ! Si on sort un peu de nos frontières, on se rend pourtant compte qu?avec un peu de volonté politique, on est capable de faire véritablement avancer les choses en la matière. Une ville comme San Francisco, par exemple, atteint 80 % de réemploi ou de recyclage des déchets et vise le zéro déchet non recyclé ou non réemployé d?ici à 2020. Pendant ce temps, Paris mène une politique de petits pas et n?incite pas vraiment les Parisiens à devenir les premiers acteurs de l?économie circulaire. Des outils efficaces existent pourtant. La loi Grenelle, portée par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, permet ainsi de mettre en place une redevance incitative pour l?enlèvement des ordures ménagères. Une redevance qui applique le principe du pollueur-payeur au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Malheureusement, vous avez ici privilégié le budget à l'économie circulaire, en préférant à une redevance incitative une taxe d'enlèvement des ordures qui assure à la Ville plus de ressources que ne coûte l'enlèvement et l'élimination des déchets. Rien d'étonnant quand on sait que vous avez dû chercher à boucler votre budget à tout prix, y compris au prix du sacrifice d'une politique parisienne ambitieuse en matière de gestion des déchets. Vous indiquez également que la valorisation des bio-déchets sera une priorité. Je m'en réjouis, mais je dois dire: "il était temps", car, là encore, la Ville n'a pas franchement montré le chemin. Vous annoncez que 150 sites municipaux, parmi lesquels des cantines scolaires, des restaurants administratifs, seront équipés d'une collecte sélective de bio-déchets en 2016. Le tri et la collecte de déchets pour les établissements de restauration est pourtant rendue obligatoire depuis la loi Grenelle 2. Cela fait donc cinq ans, mais vous attendez la date limite, presque la date de péremption, pour vous mettre en conformité. Concernant le réemploi et le recyclage des déchets, on cherche encore vos ambitions, voire même parfois vos actions passées, car les initiatives décrites ne sont malheureusement pour la plupart pas de votre fait. Ainsi, vous reprenez à votre compte l'action menée par les associations, tel Emmaüs, qui ?uvrent à la récupération et à la revalorisation des objets abandonnés. Vous indiquez également avoir développé le réemploi des textiles sur le territoire parisien en autorisant le relais Val-de-Seine, le relais 75 et Ecotextile à équiper la voie publique de conteneurs à textile, linge de maison et chaussures. Là encore, il s'agit donc d'une action par procuration, sans parler du fait que ces structures se heurtent qu'aujourd'hui à une problématique inquiétante, mais bien réelle. J'ai moi-même pu le constater dans le 10e arrondissement, à savoir que ces conteneurs font régulièrement l'objet de pillage, ce qui n'incite évidemment pas les Parisiens à les approvisionner. Il faudra également diversifier les initiatives en la matière en installant, par exemple, des bornes pour le recyclage des déchets infectieux de soins des professionnels de santé. Rien ne figure, par ailleurs, concernant les nouvelles formes de récupération des énergies telles que, par exemple, la récupération de la chaleur des serveurs informatiques ou encore des eaux usées, alors même qu'il s'agit pourtant de pistes intéressantes à explorer. Pour une ville qui se dit innovante, il n'y a, au final, pas grande place qui est faite à l'innovation. Je m'interroge également sur la question de la sensibilisation des Parisiens au recyclage et au réemploi. La communication valorise l'exposition sur la matière grise du pavillon de l'Arsenal, ce qui est quand même bien léger. Est-ce que, par exemple, des actions ont été engagées ou en tout cas le seront dans les écoles parisiennes pour sensibiliser à l'économie circulaire ? Vous n'en dites rien. Enfin, concernant les Etats généraux à venir, si les objectifs et le cadre demeurent flous, comme je l'ai indiqué, une chose est au moins claire : alors que de nombreuses capitales mondiales accélèrent la cadence pour rompre le schéma classique de la production linéaire, Paris en est encore aux balbutiements, à la réflexion, alors qu?il est devenu urgent de passer à l'action. En matière d'économie circulaire, Paris doit donner l'exemple et le tempo, et vite. Le livre blanc sera présenté à l'hôtel de ville les 14, 15 et 16 septembre prochains, comme vous l'avez indiqué, Madame la Maire. Nous serons donc déjà fin 2015. Il s'agira alors d'engager un véritable plan de bataille, car Paris ne peut plus se contenter d'une politique molle en la matière, mais doit afficher et, surtout, décliner son ambition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien ! La tempête fait partie aussi de l'économie circulaire. Yann WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, l'économie circulaire : voilà un terme qui, dans bien des oreilles, sonne étrangement. Je ne sais pas si j'oserais comme vous le définir comme un "après-capitalisme", mais c'est assurément une nouveauté dans le paysage sémantique qui mérite quelques éclairages, dont la portée est aussi fondamentale que sa compréhension est faible. A tel point que, tel le développement durable, je crains que l'on finisse par y mettre tout et n'importe quoi jusqu'à, excusez-moi, la pollution de l'air, le climat, tout ceci risquant de créer de la confusion dans les esprits au moment où l'on en est encore au b.a.-ba d'une définition si peu partagée. Votre communication, à ce titre, n'apporte pas en préambule la définition que l'on pourrait attendre. Dire par exemple que l'économie circulaire s'oppose à l'économie linéaire, comme vous l'avez fait - il faudrait l'écrire - qu'elle se conçoit en faisant en sorte qu'un produit ait un cycle de sa conception, de son utilisation jusqu'à sa fin de vie où ses composants sont réutilisés pour en faire un nouveau produit, voilà quelques éléments de base que l'on attendrait dans une communication grand public. Bref, c'est le zéro déchet dont on parle effectivement. Autrement dit, l'économie circulaire ne fait plus du déchet un problème, mais une solution. A quoi j'ajouterai que si nous devons aller vers une économie plus circulaire, c'est pour des raisons écologiques, bien entendu, mais aussi pour des raisons économiques. Les clés de réussite de la démarche seront parce que les raisons écologiques rejoignent ou rejoindront - nous n'en sommes pas encore là malheureusement - des raisons économiques : Les matières premières sont de plus en plus rares, cuivre, zinc, sable, or, seront épuisés dans des délais extrêmement courts en réalité, qui sont de l'ordre de quelques dizaines d'années - autant dire : rien. Avec des coûts qui deviendront exponentiels pour les industries qui en dépendent : le BTP, le verre, les hautes technologies de l'informatique et de la communication, d'où l'impérieuse nécessité économique de faire de nos déchets les mines de matière première de demain. En attendant - et j'en reviendrai à des choses essentielles et de base - même si l'économie circulaire est un sujet qui dépasse la question des déchets et pour lequel on donne un développement infiniment plus intéressant que celui que nous avions jusqu'à présent, à savoir d'en gérer l'élimination, je dois reconnaître qu'il reste encore du chemin à faire vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens. Nous avons, de toute évidence, nécessité de rappeler aux Parisiens l'intérêt du tri. Il faut donc rappeler à tous que, parmi nos déchets, un grand nombre sont avant tout des matériaux réutilisables qui peuvent avoir une seconde vie. Le zéro déchet est possible, à condition de comprendre de quoi l'on parle. En résumé, Madame la Maire, je vous invite à faire de cette démarche d'économie circulaire un chantier dont l'étape n° 1 sera de faire de la pédagogie sur la notion même de déchet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WEHRLING. Mme Véronique LEVIEUX pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, après le plan majeur de lutte contre la pollution liée au trafic routier largement voté hier, vous nous invitez aujourd'hui à donner corps à une autre ambition de votre engagement en faveur du bien-être des Parisiens avec cette communication portant sur les Etats généraux et le développement de l'économie circulaire à Paris et ce, dans sa dimension métropolitaine. Mais qu'est-ce que l'économie circulaire ? De connotation sympathique, l'expression peut inciter à la moquerie : une économie de bout de ficelle ou de semelle de pneu qui viendrait, par défaut, investir des activités non rentables et qui ne serait défendue que par celles et ceux qui pourraient avoir la nostalgie de la vie de nos paysans de campagne. Et puis, il y a celles et ceux aussi qui, peut-être, ne savent pas du tout ce que c'est que l'économie circulaire. Si l'on se réfère à l'Institut de l'économie circulaire auquel la Ville s'apprête à adhérer, ce qui est une bonne chose - c'est une association nationale - l'économie circulaire doit permettre l'émergence d'une nouvelle économie qui, après la prise de conscience globale de la raréfaction des ressources naturelles et les premières recherches de réduction de l'impact environnemental de nos modèles de production et de consommation, doit nous amener à concevoir un modèle de création de valeur positive sur un plan social, économique et environnemental. En d'autres termes, cette économie doit repenser les flux de matière première et d'énergie, et ce, en permettant la création d'emplois de diverses catégories, des métiers d'ingénieurs à des emplois peu qualifiés, et ce, à l'échelle des territoires, car la notion de territoire est importante pour l'économie circulaire. Madame la Maire, conformément à vos engagements de campagne et avec cette communication que vous portez avec Antoinette GUHL, votre adjointe en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire, vous avez voulu poser les premières bases des Etats généraux à l'échelle du Grand Paris qui se tiendront donc à compter du 11 mars. Dans cette perspective, la communication combine un rappel de ce qui est déjà fait par les Parisiens, les associations, les entreprises, les commerces, comme par la Ville de Paris et ses agents qui sont déjà beaucoup impliqués dans un certain nombre de secteurs. La communication présente aussi votre ambition pour l'avenir, afin que nous passions à une autre échelle, à un traitement transversal et métropolitain, pour atteindre un niveau d'efficacité et entraîner davantage d'acteurs. Car l'économie circulaire ne doit plus être l'affaire de spécialistes ou d'experts, mais doit rechercher des changements de comportement durable de nos concitoyens, des acteurs économiques. Il faut pour cela passer à des actes épars et espacés dans le temps, à une prise de conscience globale permettant l'émergence d'un modèle qui intègre les enjeux de consommation, comme ceux de production, avec ses composantes environnementales, sociales, économiques au sens de "filières", voire juridiques. Mais sur cette base, la communication rappelle effectivement un certain nombre de secteurs sur lesquels la Ville a déjà travaillé. L'engagement, par exemple, existant pour la trajectoire du zéro déchet par la réduction drastique des déchets, la prévention, l'information, la limitation à la source en luttant notamment contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des déchets, l'exploitation des bio-déchets. Il faut souligner les 150 sites municipaux de collecte sélective qui seront mis en ?uvre en 2016 et ce, conformément à la loi et au dispositif progressif de tonnage. Il faut saluer l'implication forte de la DPE en la matière. Le réemploi, naturellement, la réparation, le soutien de la Ville au tissu associatif, qui n'est pas un travail par procuration mais qui est un choix politique de soutenir l'ensemble de ces structures, et notamment à titre d'exemple l'ensemble des recycleries. Enfin, la promotion de l?usage collectif et de l?économie de la fonctionnalité. On en a beaucoup parlé hier, notamment en matière de transports. Je tiens à souligner l'importance de la formation, qui est indiquée dans la communication, et je pense par exemple à ce que propose l'École des ingénieurs de la Ville de Paris, qui a su développer au fil des ans une forte dimension de développement durable dans ses formations et qui dispose dès lors d'un master, par exemple, spécialisé de gestion des eaux usées et pluviales depuis peu et qui porte ce savoir en développement durable, notamment en répondant à des appels à projets. La communication rappelle aussi celui que la Ville de Paris, avec Paris Région Lab, a lancé en matière d?amélioration du métabolisme urbain. L?E.I.V.P. a pu répondre à cet appel à projets sur des dispositifs? c?est très technique, mais les systèmes d?avaloir permettant de valoriser les eaux de ruissellement urbain ou encore un dispositif de filtration des eaux de fontaines monumentales. Car l'économie circulaire a plusieurs facettes, et il n'y a pas que la problématique des déchets, mêmes si elle est très importante. En parlant de l'eau, je ne peux m'empêcher d'évoquer ce que fait "Eau de Paris", et je parle là sous le contrôle de Célia BLAUEL. La régie municipale, et nous aurons l'occasion au cours de cette séance de parler de son nouveau contrat d'objectifs, s?est aussi résolument engagée dans la recherche de nouveaux débouchés économiques, de solutions innovantes, et a pu porter des projets novateurs. Je souhaiterais en souligner quelques-uns : - L'un basé sur la valorisation énergétique des ressources en eau non potable, avec un projet qui porte notamment sur la refondation de la climatisation de l'Hôtel de Ville, et en particulier son système de refroidissement. C'est pour la régie, et je reprends la présentation qu'elle en fait elle-même, une occasion unique d'expérimenter techniquement et économiquement un usage industriel à partir de l'eau non potable traditionnellement réservée aux usages urbains. - L'autre projet porté par "Eau de Paris" porte sur la géothermie visant à l?approvisionnement en chaleur, grâce à un système de double puits, de l?écoquartier de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". C?est un projet mené avec la C.P.C.U. Il me semble important et donc, il est à nous de nous tenir informés, et je fais référence aux propos de notre collègue UMP qui ne savait pas ce que l'on faisait en matière d'eau : eh bien, "Eau de Paris" est très impliquée en la matière. Ces projets sont à valoriser car ils peuvent apporter des solutions à forte capacité de changement dans nos organisations. Ils constituent également des défis techniques et économiques de réelle ampleur. On le voit, les enjeux économiques, voire industriels, sont prégnants. J?ajoute que là également, notre Assemblée va être amenée à approuver, je l'espère, la création d'une M.I.E. sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux, quelles filières industrielles d'avenir ?" présentée à l'initiative du groupe Communiste et Front de Gauche. On devine bien toute la place que pourra prendre l?économie sociale et circulaire compte tenu de ses potentiels dans divers secteurs, et je ne peux m'empêcher par exemple, à titre d'illustration, de rappeler ce qu?Antoinette GUHL disait dans la presse il y a peu concernant l'absence de filière parisienne de revalorisation des textiles collectés. La majorité du textile collecté - il y a beaucoup de points à Paris - mais à l'échelle nationale, tout ceci est globalement envoyé en Asie. On voit bien les débouchés potentiels dès lors que cela est porté par une volonté politique, ce qui est le cas à Paris. Cela l?est en France - on l'a vu récemment par le projet de loi de transition énergétique. Au niveau européen, cela l?est, mais on a cru comprendre qu?au niveau de la Commission européenne, il y avait eu quelques hésitations puisqu'un paquet législatif a été récemment retiré de l'ordre du jour alors qu?il visait à mettre en ?uvre des objectifs majeurs de tri des déchets et de recyclage. Alors, Madame la Maire, au-delà de la préparation de la COP21, nous savons que vous avez l?intention de donner corps de manière très concrète à l'engagement européen de Paris et que vous avez invité en mars prochain des maires européens pour parler de commande publique et d'achat responsable. C'est un des leviers pour soutenir l'économie circulaire et l'enjeu est grand. J'espère que la Commission européenne saura apprécier l'ensemble de ces éléments et de ces initiatives et pourra prendre pleinement en compte et avec justesse les enjeux pour une collectivité comme Paris à l'échelle de sa métropole. En conclusion, vous nous demandez de prendre l'économie circulaire au sérieux, et ce, dans toutes ses composantes et vous avez raison. Les Etats généraux devront pouvoir s'adresser et être accessibles au plus grand nombre, contribuer à ce que chacun puisse se projeter et agir à son niveau grâce à une perception concrète de ces enjeux environnementaux et économiques pour Paris. C?est une belle occasion de décloisonner nos façons de penser, tant en termes de secteurs que d'espaces géographiques. Le programme de travail et de réflexion que vous nous proposez jusqu'au mois de septembre, avec le livre blanc présentant les conclusions du groupe de travail puis la création d?un comité de suivi qui nous permettra de voir le niveau de mise en ?uvre des projets, nous donne des éléments pour aboutir à des résultats. Vous pouvez donc compter, Madame la Maire, Madame l'Adjointe et l'ensemble des adjoints concernés, car c'est un sujet extrêmement transversal, sur le plein soutien du groupe Socialiste et Apparentés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Véronique LEVIEUX. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Cette communication est très importante pour les écologistes car elle est au c?ur de la construction de la résilience de la Ville. D'ailleurs, j'en profite pour saluer l'adhésion de Paris au Club international des villes résilientes. Ce concept issu de la physique a été appliqué aux villes par Rob HOPKINS, qui a par ailleurs développé le concept très important de ville en transition. La résilience urbaine est la capacité à encaisser?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, les mouvements dans l'Assemblée cessent ! Celles et ceux qui doivent discuter entre eux le font à l'extérieur. Un peu d'ordre dans la discussion.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Je reviens sur la notion de résilience, très importante. La résilience urbaine, c?est la capacité à encaisser les crises sociales, économiques et écologiques. Aujourd'hui, c'est une nécessité de construire cette résilience urbaine pour répondre aux chocs : raréfaction du pétrole, extinction de la biodiversité, changement climatique. Des structures, des pratiques, des projets que l'on peut qualifier de solidaires, sociaux, respectueux de l'environnement sont déjà soutenus par la collectivité parisienne. Mais face aux enjeux, le travail est encore long. La vision traditionnelle de l'économie, cela a été dit, fonctionne de manière linéaire. Or, les ressources ne sont pas illimitées et le fait de jeter génère des déchets qui impactent notre environnement et sont coûteux à gérer pour les collectivités et l'humanité. Ainsi, l'O.C.D.E. estime que l?économie mondiale consomme plus de 60 milliards de tonnes de ressources naturelles, soit 65 % de plus qu'en 1980, et cette tendance continue à la hausse avec la croissance économique et l'accroissement démographique. L'empreinte écologique, le nombre de planètes qu'il faudrait pour généraliser le mode de vie des Franciliens et des Franciliennes est de plus de trois. L'économie circulaire, en proposant de repenser ce schéma linéaire pour le transformer en cycle, de l?extraction des matières premières aux déchets, en passant par toute la chaîne de production et la consommation, est une avancée. L'économie circulaire repose sur une analyse des flux circulant sur un territoire, d'où l'importance du métabolisme urbain cité dans la communication, et que la droite semble rejeter. Il n'y a pas d'économie circulaire sans des analyses scientifiques préalables. Le métabolisme urbain, c'est l'ensemble des processus par lesquels les villes mobilisent, consomment et transforment ces ressources naturelles. Nos productions et consommations ont des conséquences en amont et en aval en termes de prélèvements et de rejets d'énergie et de matières premières. Je rappellerai à ce titre le rapport de 2004 de Sabine BARLES, du laboratoire CNRS-TMU, pour le compte de la Ville de Paris, déjà : "Mesurer la performance écologique des villes et des territoires : le métabolisme de Paris et de l'Ile-de-France", il y a déjà 10 ans ! Que de temps perdu alors que les rapports du GIEC s?accumulent et que la situation s'aggrave. L'économie circulaire met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, de production et de consommation, de gestion des déchets, de prolongement de la durée d'usage des produits, de l'économie à la fonctionnalité, de la réutilisation et le recyclage des composants. L?optimisation et l'utilisation des ressources par éco-conception pensée en amont transforme la gestion des déchets en une simple étape de la boucle matière. Il y a cependant un manque dans cette communication, mais la Mission d'Information et d'Evaluation déjà citée, "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux, quelles filières industrielles d'avenir ?" devrait le combler. En effet, il n'y a pas de résilience possible sans tenir compte de la production, de sa territorialisation, de sa consommation de matières premières. Trop souvent, nous délocalisons nos consommations de gaz à effet de serre. À la veille de la COP21 en France, il est temps que nous assumions notre réelle responsabilité sur les changements climatiques. De la possession à l'usage, de l?avoir au partage, du pillage au respect, du jetable au durable, du lointain au local : c'est tout l'apport de l'économie circulaire, qui s?inspire du fonctionnement des écosystèmes en rajoutant l'activité humaine. Mais si l?économie circulaire apparaît comme intrinsèquement solidaire, son caractère social ou équitable n?est pas systématique. L'économie circulaire n'est pas soluble dans l?économie sociale et solidaire, et inversement. Si je pointe cette distinction, c'est à dessein. La confusion des concepts est encore trop à l'?uvre au plus haut niveau de responsabilité et cette confusion ne participe pas, bien au contraire, à l?émergence d?acteurs de l?E.S.S. dans leur diversité. C'est bien notre double objectif en tant qu?élus écologistes : soutenir à Paris ces deux secteurs afin qu?à Paris, on produise de la richesse en la répartissant équitablement sur notre territoire en créant des emplois qualifiés non délocalisables, des produits et des services innovants, sans détruire l'environnement. L?exemple de "Eau de Paris" déjà cité est là pour illustrer cette volonté mais j?y reviendrai dans le contrat d'objectifs. Il va falloir s'habituer à changer de monde productif, celui où "mieux produire" est synonyme de "mieux consommer", donc de "mieux vivre ensemble". Enfin, pour terminer, depuis le rapport Brundtland de 1987, qui a popularisé la notion de développement soutenable, nous savons qu'il y a trois piliers : écologique, économique et social. Il ne peut y avoir de développement soutenable sans démocratie participative et la Droite semble oublier cette dimension. Cette communication nous en montre toute une palette, des Etats généraux à la publication d?un Livre blanc, en impliquant tous les acteurs, les associations, les entreprises, les citoyennes et les citoyens, les syndicalistes, les élus. Une révolution douce est en route, soutenons-la et soutenons Antoinette GUHL et toute son équipe dans cette tâche. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, Nicolas BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Tout d'abord, je tenais à vous saluer pour l'excellente communication que vous avez prononcée. Si Mme PAWLIK n'a pas lu entre les lignes les objectifs de cette communication, moi, je m'y retrouve bien parce qu'on y retrouve les fondements marxistes. Je voudrais dire à Mme PAWLIK, qui a cité l'exemple du Bangladesh, que j'espère qu'elle ne prend pas cet exemple pour les questions de salaire et les conditions des travailleurs. Je voudrais lui dire qu?il faudrait qu'elle passe peut-être plus de temps à Paris qu'au Bangladesh pour voir ce qu?il s'y passe ! Madame la Maire, l'heure est, bien sûr, aux solutions nouvelles à Paris pour réinventer notre modèle de société. Le développement de l'économie circulaire annonce un rivage de circuits courts, d'écologie industrielle, d'usage raisonné des ressources et de respiration humaine. Elle nous amène vers la fin du gaspillage, du jetable, de l'obsolescence programmée, de la surexploitation des hommes et de la nature, des pillages néocoloniaux et de la mondialisation libérale. Penser l'économie en réduisant son impact sur l'environnement, organiser la réutilisation des produits usagés pour faire émerger le nouveau, privilégier l'économie du partage à celle de la possession, et vous avez dit d'ailleurs "de la propriété", font partie de ces tournants que notre société doit prendre pour être durable. De nouvelles filières économiques et écologiques doivent éclore pour préserver notre environnement. L'économie circulaire aura, bien évidemment, chère Véronique LEVIEUX, toute sa place dans la Mission d'Information et d'Évaluation "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux" que nous proposons. Cette économie met en lumière un ensemble de nouvelles perspectives. Le recyclage et la valorisation des déchets ménagers ou industriels dans le nouveau cycle de production font des grandes villes, comme Paris et sa métropole, des viviers de matières premières réutilisables en circuits courts. L'exposé des motifs rejoint bien la démarche que nous souhaitons adopter pour avancer sur ce sujet. Ce mouvement doit concerner l'ensemble des acteurs, aussi bien les citoyens et le service public que les entreprises. Nous mettons, d'ailleurs, un accent plus prononcé sur la participation des entreprises au développement de l'économie circulaire. Si la responsabilisation des citoyens est, bien entendu, indispensable pour construire ce nouveau modèle, nous devrons à très court terme poser la question de la manière dont on incite les industriels à faire plus en matière d'économie circulaire. Comment les obliger à valoriser ce qu'ils ne valorisent pas spontanément ? Comment les surplus et les produits périmés dans les magasins ou les déchets industriels sont utilisés? Comment développer l'écoconception des produits, afin qu?ils soient conçus dès le départ comme entièrement recyclables ? Nous pensons que la démarche de sensibilisation des entreprises est indispensable, car des initiatives porteuses d'emplois en faveur de l'environnement, notamment en matière d?écoconception, nécessitent un peu de bonne volonté. Nous pouvons parler aussi de la responsabilité de ces grandes entreprises chargées du recyclage qui se contentent de ne répondre qu?aux obligations imposées par la loi en pourcentage de la masse du produit de départ. Nous pouvons, par exemple, parler d'une voiture qui doit être recyclée à 90 % de sa masse : les entreprises font fondre le métal, les plastiques, mais laissent les circuits électriques où sont pourtant les matériaux les plus durables et les plus dangereux à manipuler. Obliger ces entreprises à recycler les 10 % restants permettrait de créer de nouveaux emplois pour un travail qui est aujourd'hui assuré dans des pays bien peu regardants sur les conditions de travail. Peut-être le Bangladesh, d'ailleurs ! Toutes ces pistes sont des éléments essentiels à prendre en compte, si nous voulons avancer sur la thématique de l?économie circulaire. Les lois du marché n'assurent ni l'intérêt général ni l'emploi, car les logiques de rentabilité à court terme prennent le pas sur le long terme et négligent l'intérêt général. L'intervention de l'Etat et des collectivités est indispensable, si nous voulons une économie circulaire en action. Nous devons y répondre tout d'abord par l'exemplarité en développant à notre échelle des dispositifs allant dans ce sens, comme le fait de favoriser l'agriculture urbaine ou ayant recours, dans la restauration collective, à des produits de proximité à Paris, ou encore par la mise en place de dispositifs locaux de collecte de nos déchets industriels. Enfin, je terminerai en disant qu'en tant que communiste et marxiste, l'économie circulaire fait partie de notre projet politique. Eh oui, c'est le contraire et l'alternative au capitalisme qui nous permet de sortir du modèle de l'économie linéaire du type "extraire pour produire, consommer pour jeter", en favorisant l'économie sociale et solidaire pour ces nouvelles filières économiques que nous souhaitons. Nous soutenons donc votre initiative et nous serons très attentifs à sa mise en place. Nous apprécions d?ailleurs la dimension de coopération et de coopérative, de partage avec les collectivités de notre métropole. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Nicolas BONNET. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Développer l'économie circulaire, c'est repenser notre mode de développement, en prenant conscience que nos ressources naturelles sont limitées et que nous évoluons dans un monde fini. La condition même de notre vie dans l'écosystème est en jeu. Il ne s'agit pas de limiter nos empreintes écologiques pour exploiter plus durablement les ressources naturelles. Non, il est urgent de passer du paradigme du développement durable à celui de la décroissance d'un grand nombre de nos activités, selon la règle verte. Cessons de prendre à la terre chaque année plus qu'elle n'est capable de recréer. Engageons nos villes dans la transition nécessaire à cette bifurcation. Sobriété énergétique, renouvelable, agriculture paysanne ou urbaine saine et bio, relocalisation, trajectoire "zéro gaspillage, zéro déchet", recyclage, réparation, écoconstruction, éco-industrie, réemploi, usage collectif et non propriété privée et individuelle, coopération et non compétition, bien commun : derrière ce catalogue de mots, peuvent se construire autant de radicalités concrètes, alternatives aux logiques mêmes capitalistes et productivistes de notre système pour le dépasser, dans une perspective joyeuse de la vie douce pour tous. Mais je regrette une chose dans ce projet de délibération, c'est un grand absent : les chiffonniers et les biffins, les premiers acteurs de l?économie circulaire depuis au moins la Commune de Paris. Ce sont les grands invisibles du document. Cachez ces pauvres que je ne saurais voir ! Pourtant, l?innovation sociale de l?économie circulaire vient souvent du système D face à la crise, du peuple qui crée en coopération et non en concurrence, avec la conscience de l'intérêt général humain écologique. Alors, Madame la Maire, n'oubliez donc pas les biffins dans ces Etats généraux. Et je vous invite également, pour que ces Etats généraux soient vraiment source de propositions, source de débats, source d?implication citoyenne, eh bien, qu?on fasse appel aux acteurs et aux coopératives de l?éducation populaire politique pour pouvoir animer les débats. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Madame Ann-Katrin JÉGO, dernière oratrice pour l?UDI-MODEM, vous avez un peu plus de 2 minutes.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame le Maire. Le sujet abordé dans cette communication est majeur pour notre avenir. Je me réjouis que la notion d?économie circulaire, apparue pour la première fois juridiquement dans le Grenelle de l?environnement, soit au c?ur de cette présentation. La démarche engagée par la Mairie de Paris, visant à organiser les Etats généraux de l?économie circulaire du Grand Paris en 2015, va dans le bon sens et je me félicite que vous ayez proposé à la Région Ile-de-France, ainsi qu?à l'ensemble des collectivités de la métropole, de travailler main dans la main sur ce sujet. En effet, la transition écologique ne s'arrête pas aux frontières du périphérique et, à la lecture de cette communication, je ne peux que m'interroger sur les raisons qui vous ont empêchée d?agir avec le même esprit de concertation concernant le plan antipollution. Quand Paris décide seule et veut imposer son modèle, elle est à rebours de tous les principes qui doivent guider l?évolution vers une société plus sobre et plus saine. Permettez-moi, à cette occasion, de souhaiter que les Etats généraux de la pollution proposés par la sénatrice JOUANNO trouvent un écho au sein de cette Assemblée, Chantal JOUANNO étant d'ailleurs cofondatrice, avec le Député d?Europe Ecologie - Les Verts François-Michel LAMBERT, de l'Institut de l?économie circulaire. Voilà qui nous ramène à notre sujet. Cette ambition rencontre en réalité deux embûches majeures. Tout d'abord, la difficulté d'appréhension de la notion même d'économie circulaire : pour réussir, il est indispensable que notre action soit fondée sur une pédagogie beaucoup plus forte qu'elle ne l'est aujourd'hui. Comme l'a très bien dit mon collègue Yann WEHRLING, interrogez les Parisiens et peu d'entre eux pourront vous donner une définition simple de l'économie circulaire. C'est donc par la diffusion des bonnes pratiques que la Mairie réussira à mobiliser tous les acteurs concernés sur ce sujet, les consommateurs comme les entreprises. Il s'agit en réalité très souvent de bon sens, mais l'ampleur de la tâche est vaste. Aussi faut-il éviter de se disperser et fixer quelques grands objectifs municipaux, compréhensibles et lisibles par le plus grand nombre. A ce titre, la communication qui nous est faite manque cruellement de priorisation. Par ailleurs, compte tenu des montants qui semblent vouloir être investis par l'Exécutif, 40 millions d'euros, il est indispensable d'évaluer l'efficience des politiques que vous nous proposez. A l'occasion de ce débat, vous donnez quelques chiffres : 2.750 tonnes de textiles réemployés, 15 tonnes de fruits et légumes sauvés, 6 millions de lombrics travaillant au compostage des déchets des Parisiens. C'est sans doute très spectaculaire en matière de communication, mais comment savoir si ce bilan médiatique est performant ou ridicule ? En conclusion, je souhaite qu'à l'occasion des Etats généraux, vous annonciez la mise en ?uvre d'un processus d'évaluation des politiques municipales extérieures à la Mairie, afin de mesurer non seulement l'efficacité des actions entreprises, mais aussi de comparer nos résultats avec ceux des autres collectivités engagées dans cette transition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci à l'ensemble des orateurs et oratrices. Monsieur TIBERI, ce n'était pas prévu, mais allez !

M. Dominique TIBERI. - Très brièvement, juste pour dire que je regrette que l'on ait eu un peu, en dehors des propos de ma voisine, une politisation de ce thème qui ne devrait pas l'être. Je m'oppose à suffisamment de points de votre politique - et lorsque je trouve des effets néfastes, je le dis - pour que là, je trouve que même si c'est insuffisant, c'est une vraie avancée. D'autre part, je voudrais dire que concernant le point précis des caisses des écoles, j'ai entendu dire que l'on ne pouvait pas avancer dans l'économie circulaire et dans les préoccupations environnementales. Ce n'est pas vrai. La preuve en est que nous l'avons fait, et je l'ai fait, puisque j'avais celle-ci en charge sous l'ancienne mandature, dans le 5e arrondissement, et j'invite les 19 autres arrondissements à venir dans le 5e voir que l'on peut le faire. Il suffit d'avoir une volonté politique et de ne pas confier et se décharger sur les grands groupes industriels évidemment. C'est sûr que l'on n'avancera pas. Mais si on prend ce dossier en charge, on peut le faire et c'est tout à fait possible. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour votre contribution engagée. C'est très bien. Je pense que c'est un sujet sur lequel on doit tous pouvoir travailler et apporter nos expériences et nos convictions. Et pour vous répondre, je donne la parole à Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, tout d'abord, permettez-moi d'adresser une remarque et une réponse à Mme PAWLIK, qui nous explique que notre ambition est faible en matière d'économie circulaire, et que notre ambition est faible parce que nos résultats seraient mauvais. Madame PAWLIK, je vous le dis : nous avons atteint nos objectifs en matière de réduction de déchets qui nous sont donnés et qui vous ont été présentés dans le cadre du P.L.P.D. Alors, vous allez me dire : "c'est que ces objectifs n'étaient sans doute pas assez ambitieux", si je suis votre raisonnement. Eh bien, il se trouve que ces objectifs avaient été fixés au niveau national en 2009 par la Ministre de l'Ecologie, à laquelle vous pouvez sans aucun doute faire immédiatement état de cette contestation d'ambition, portée haut et fort au niveau national sur une politique de déchet. Je vous laisse le faire directement, puisqu'elle est dans votre groupe politique, mais surtout ne nous demandez pas, à nous, à Paris, de rendre des comptes sur cette politique nationale qui avait été mise en place en 2009, en 2010, en 2011 et en 2012. Et puisque vous évoquez, Madame PAWLIK, le Grenelle de l'environnement, alors oui, moi, le Grenelle de l'environnement, j'en tire quelques conclusions. Et la première conclusion que je tirerai du Grenelle de l'environnement, c'est qu'il faut se méfier des effets d'annonce. Il y en a eu, des effets d'annonce, pour ce Grenelle de l'environnement qui a été organisé. Effectivement, vous trouvez que notre communication manque d'effets d'annonce, qu'elle manque effectivement, et vous l'avez dit, d'objectifs à la fois chiffrés sur lesquels vous pourriez vous reposer, eh bien oui, je le dis, nous allons faire une politique participative, nous allons co-construire une politique avec les parties prenantes, et cela ne nous permet pas aujourd'hui de vous dire quel sera le résultat de ces débats avec les parties prenantes. Eh oui, c'est le respect même d'une démocratie participative. C'est le respect même d'une démocratie participative, car nous avons voulu - et j'y tiens tout particulièrement dans le cadre de cette politique d'économie circulaire -, non pas l'imposer de manière descendante et dire : "voilà nos objectifs, et tous au garde-à-vous pour pouvoir les atteindre", parce que cela ne fonctionne pas. Dans "économie circulaire", il y a le terme "économie", et lorsqu'on parle d'économie, vous devriez le savoir, nous parlons aux entreprises, nous parlons aux entreprises qui elles-mêmes ont cet objectif de création d'emplois et de création de richesse sur notre territoire. Alors non, nous n'allons pas imposer une politique, nous allons co-construire cette politique pour pouvoir en assurer la plus grande efficacité. Donc oui, aujourd'hui, nous allons la co-construire avec les entreprises, nous allons la co-construire avec les O.N.G., et en particulier les O.N.G. environnementales qui auront pour objectif d'être vigiles sur le plan environnemental des politiques qui émaneront de ces Etats généraux, nous la co-construirons également avec les acteurs de l'université et de la recherche, car - vous l'avez dit, Madame LEVIEUX, mais également M. BONNET - il s'agit là aussi d'une économie qui est une économie technologique, qui est une économie de recherche et d'innovation. Jean-Louis MISSIKA n'est pas là, mais nous pourrons nous baser sur l'ensemble des "start-up", sur les 100.000 mètres carrés de "start-up" innovantes qui ont été créées lors de l'ancienne mandature, et qui sont des start-up innovantes, pour pouvoir créer ces Etats généraux et cette politique partagée. Et nous pouvons également, grâce à Mme LEMARDELEY, nous appuyer sur le réseau des universités et de la recherche, que nous réunissons très bientôt, pour pouvoir là aussi, dans le domaine de la formation, répondre à cet objectif de co-construction. Alors oui, vous avez raison, nous avons choisi la participation, nous avons choisi la co-construction plutôt que les effets d'annonce. Vous vous interrogiez, Monsieur BONNET, et j'avoue que j'ai été assez surprise de voir à quel point l'économie circulaire peut effectivement être appropriée par tous les groupes politiques, bon, à l'exception de l'UMP, certes, mais par tous les autres groupes politiques, tant elle est vertueuse. Elle est vertueuse - vous avez raison - de deux manières : d'une part sur le plan environnemental, vous l'avez dit, Yann WEHRLING, mais également sur le plan de l'emploi. Vous nous interrogiez sur le lien avec la M.I.E., "Fabriquer à Paris", eh bien oui, l'économie circulaire est une réponse à cette question, "Fabriquer à Paris", pour dépasser effectivement les contraintes à la fois sociales et environnementales qui se posent à nous en ce moment, parce que l'économie circulaire est un véritable gisement d'emplois, et c'est un gisement d'emplois qui est reconnu au niveau national. C'est l'A.D.E.M.E. qui nous dit aujourd'hui que si l'économie circulaire est mise en place, c'est entre 200 et 400.000 emplois qui seront créés au niveau national. Une projection au niveau de notre appareil productif et de nos entreprises nous amène à pouvoir chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d'emplois les emplois créés sur la Région parisienne par cette économie circulaire, à moyen terme. Tout d'abord, dans le recyclage. Je vais vous citer trois domaines. Tout d'abord, dans le recyclage, effectivement, nous avons aujourd'hui à peu près 50 % de nos poubelles, celles qui sont incinérées et qui sont enfouies, qui sont composées de produits qui trouveraient leur place dans des filières de recyclage. Donc cela veut dire que nous avons à augmenter nos efforts de tri, Monsieur WEHRLING, nous avons à informer très largement les Parisiennes et les Parisiens pour améliorer cette qualité du recyclage. Mais ces 500.000 tonnes de produits recyclés qui pourront aller alimenter des filières de recyclage créeront de l'emploi, et l'économie circulaire, en ce sens, va être créatrice d'emplois. Un deuxième sujet, ce sont tous ces métiers que nous avons oubliés. Les métiers de la réparation, par exemple, ce sont des métiers que notre société du jetable a tout simplement fait disparaître aujourd'hui de Paris. Et donc, nous pouvons aujourd'hui leur proposer de revenir, et c'est ce que font par exemple ces réseaux de recyclerie et de ressourcerie par le biais de la revalorisation. C'est le deuxième aspect. Je vous donne un troisième exemple d?innovation en matière d?emploi, et Mme Pénélope KOMITÈS ne me contredira pas : c?est l?émergence des agriculteurs urbains, de ce nouveau métier qu?est l?agriculture urbaine. Je vous donne simplement trois exemples. Oui, il y a matière à créer de l?emploi et l?économie circulaire pourra nous y aider. Donc je suis tout à fait volontaire pour participer et pour être entendue par cette mission "Fabriquer à Paris". Enfin, je terminerai sur un point dont les uns et les autres, vous avez fait état. C?est la question de la ville exemplaire. Alors oui, nous nous engageons dans l?économie circulaire par ces Etats généraux, en engageant l?ensemble des acteurs et, en premier lieu, les agents de la Ville. Nous nous engageons dans cette ville exemplaire et je vous citerai trois éléments. Tout d?abord, par un appel à idées et à pratiques innovantes que nous lançons, là aussi, le 11 mars, en même temps que les Etats généraux, avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE. C?est donc un appel à idées et pratiques innovantes auprès des agents et au plus proche du terrain. Et nous choisirons dix de ces pratiques pour pouvoir être mises en place à l?issue des 14, 15 et 16.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Il va falloir conclure, Madame GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe.- Je termine avec deux points. C?est la mise en place d?une mission exemplarité de la Ville, mais je crois qu?Yves CONTASSOT a déjà été cité à plusieurs reprises. Je terminerai par la commande publique qui, elle aussi, doit être éco-conditionnée. Enfin, je me permets, pour conclure, de vous donner rendez-vous au prochain Conseil de Paris pour une action particulièrement circulaire. Nous recevons ici, parmi nos spectateurs, les fondateurs d?une association qui s?appelle "La Cravate Solidaire" qui a pour objectif de collecter des habits pour en faire don aux personnes qui sont en insertion et qui recherchent un emploi, mais qui n?ont pas les moyens nécessairement de s?offrir des costumes et des vêtements pour leurs entretiens d?embauche. Je vous propose donc, lors du prochain Conseil de Paris, de ramener un costume, une veste, une cravate, un foulard, ce que vous voudrez pour pouvoir le transmettre à des personnes qui sont en recherche d?emploi, qui n?ont pas les moyens de les avoir, et cela évitera que ces habits terminent à la poubelle. Ils seront bien mieux dans les mains de ces chercheurs d?emplois qui en ont besoin.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Antoinette. D?ailleurs, je remets dès aujourd?hui une écharpe qui m?est chère, qui renvoie à un moment heureux de ma vie, et donc je la remettrai à ces chercheurs d?emploi pour qu?elle leur porte autant bonheur qu?à moi. Merci beaucoup pour vos réponses, merci pour ce débat. Permettez-moi de vous dire que la méthode que nous employons, je l?ai dit tout à l?heure, est celle que nous avons adoptée lors de l?élaboration du premier plan Climat de la Ville de Paris. C?est un plan Climat qui a été revu, que Célia BLAUEL porte aujourd?hui, et qui fait référence dans les villes, bien sûr en France, mais aussi à l?international, parce que c?est un plan qui nous a permis d?avancer de façon très importante, par exemple, sur la rénovation thermique des bâtiments et sur beaucoup de sujets. La méthode, je me souviens à l?époque, avait été plus ou moins critiquée sur le thème : Comment ? Vous allez d?abord donner la parole aux Parisiens pour ensuite venir prendre les décisions au niveau de la représentation politique ! Oui, et cette méthode-là est féconde parce que, sur un sujet comme l?économie circulaire, nous devons avoir une implication citoyenne très forte. D?ailleurs, lorsque nous avions lancé cette démarche avec le Plan Climat, nous avons aussi impliqué des entreprises du secteur privé. Elles sont venues, elles font partie de ces groupes de partenaires, et je pense que nous y arriverons aussi. Enfin, je pense que l?idée de faire se rejoindre la mission d?information, qui a été proposée par le groupe Communiste, sur l?activité, le travail industriel dans ces nouvelles formes à Paris et l?économie circulaire, c?est totalement lié. Vous l?avez rappelé l?un et l?autre, mais je tenais à vous dire mon engagement pour que ces travaux fassent de notre ville cette ville exemplaire et résiliente. Nous allons, à présent, passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 52 - DASES. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DEVE 52 - DASES). Je vous remercie. Compte rendu de la 3e Commission.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux travaux de la 3e Commission, et donc je donne la parole au Président de la 3e Commission, M. Claude DARGENT, pour 3 minutes.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, lors de sa séance du 2 février dernier, la 3e Commission a d?abord entendu une communication de Célia BLAUEL présentant le nouveau contrat d?objectifs du service public de l?eau à Paris. Elle a notamment signalé à cette occasion l?existence d?un effet de ciseau, la consommation d?eau à Paris baisse tandis que les coûts de production augmentent, ce qui évidemment, si cela se confirme, posera un problème financier à terme. Cette communication a indiqué d?autre part que l?eau sera un des sujets majeurs de la future métropole. Il y a en effet actuellement une surproduction en Ile-de-France et il faudra donc réfléchir collectivement à la gestion de cette ressource. Elle a enfin signalé l?importance du projet de délibération DEVE 14 qui organise la subvention à AIRPARIF, dont nous saluons tous l?activité. Dans un deuxième temps, Colombe BROSSEL est notamment revenue sur le projet de délibération DU 42, qui porte sur un G.P.R.U., le G.P.R.U. Résidence Michelet dans le 19e arrondissement, et elle a signalé combien la Ville de Paris est attachée à ces dispositifs. De son côté, Pénélope KOMITÈS a ensuite mentionné plusieurs projets de délibération sur différents sujets, notamment une convention concernant le Jardin botanique de Paris, l?octroi de concession perpétuelle à titre gracieux pour les victimes de l?attentat "Charlie Hebdo" dans le projet de délibération DEVE 49, l'apposition d?une stèle en mémoire de déportés au Père-Lachaise en particulier. Christophe NAJDOVSKI a ensuite fait une présentation de la communication de la Maire et du projet de délibération DVD 106 sur le plan d?action contre la pollution atmosphérique que nous avons examinée hier. La Commission a entendu l?avis du Conseil parisien de la jeunesse, qui lui a été présenté par deux de ses membres, et qui se trouve annexé à la délibération que nous avons votée. Christophe NAJDOVSKI a notamment repris la parole pour souligner que l?investissement dans les transports, qui est prévu au cours de la mandature à hauteur de 1,7 milliard d?euros, concerne également évidemment la lutte contre la pollution. Enfin, Mao PENINOU a signalé le projet de délibération DPE 27 sur la formation des agents destinés à prévoir les risques d?agression. Voilà, chers collègues, les points marquants de cette 3e Commission qui a précédé notre Conseil. Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. 2015 DPE 45 - DFA - Nouveau contrat d?objectifs du service public de l?eau de Paris.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DPE 45 - DFA : nouveau contrat d?objectifs du service public de l?eau de Paris. La parole est, pour commencer, à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, nous avons vécu depuis trente ans dans une ambiance néolibérale où l?on pensait que le privé, par définition, fonctionnait mieux que le public. La remunicipalisation de l?eau à Paris où la régie, entrée en service en 2010, a été un électrochoc pour beaucoup d?élus qui n?auraient jamais imaginé qu?un tel scénario soit réalisable. Il y a dix ans, la régie avait un côté ringard, associée à une gestion à la petite semaine dans les zones rurales. Aujourd?hui, la question d?une gestion directe est d?actualité dans toutes les grandes agglomérations. Cette délibération marque donc une date importante pour Eau de Paris. C?est l?acte 2 de la remunicipalisation de l?eau à Paris. La première phase entre 2010 et 2014 a été une étape importante pour la gestion de l?eau à Paris avec ce passage à un régime municipal après avoir été pendant plusieurs décennies sous la gestion d?entreprises privées. Au-delà du débat idéologique qui intéresse peu les Parisiennes et les Parisiens, c?est l?efficacité d?un mode de gestion des biens communs. Pour rappel, 92 % des usagers, soit 3 millions à Paris, sont satisfaits - et au-delà puisqu'il n'y a pas que Paris - de l'eau à Paris et du service public de l'eau. Une gestion municipale est plus efficace qu'une gestion privée, car elle récupère la rente que s'accaparent les entreprises privées pour rémunérer leurs actionnaires. Les secteurs économiques en réseau comme l'eau sont très peu concurrentiels, car les économies d'échelle sont telles que les positions de monopole sont fréquentes. Mais l'eau n'est pas un bien comme un autre. C'est un bien commun, c'est un bien essentiel à la vie, c'est un bien qui se raréfie avec les changements climatiques. Le passage en régie de la gestion a été un succès en cinq ans. Il n'est jamais facile de reprendre la production et la distribution d'un bien à des entreprises privées qui n'ont pas apprécié la fin de la délégation de service public. Malgré cela, Eau de Paris a les coûts de production les plus faibles de la métropole, avec moins de 1 euro le mètre cube. La qualité de l'eau s'est améliorée. Les pertes en eau sur le circuit ne sont que de 8 %, résultat bien meilleur que dans beaucoup d'autres réseaux de distribution et de production. Le circuit de l'eau, datant du XIXe siècle, séparant l'eau potable de l'eau non potable, a été préservé et remis en état. La consommation a diminué pour mieux protéger la ressource. Il est facile de comprendre qu'une entreprise privée pousse toujours à la consommation. Au contraire, Eau de Paris a fait un énorme travail pour préserver la ressource en amont en achetant des terres agricoles. Elle a dégagé en moyenne 50 millions d'euros lui permettant de maintenir un niveau élevé d'investissement et un faible endettement. Aujourd'hui, il faut passer à la deuxième phase : la pérennisation et la consolidation du modèle économique et social de la régie Eau de Paris. Ce deuxième contrat d'objectifs pour les années 2015 à 2020 poursuivra la logique du premier contrat. Ce deuxième acte continue également d'innover pour faire d'Eau de Paris un acteur doté d'une ambition sociale et environnementale forte. Ambition sociale : la Municipalité affirme déjà depuis plusieurs années cette ambition puisque, dès 2008, la Ville de Paris a pris l'engagement de garantir un plein accès à l'eau à un prix modéré pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. En décembre dernier, nous avons voté le lancement d'une expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en ?uvre une tarification sociale de l'eau, comme le permet la loi BROTTES. Ceci permettra à terme à la Municipalité de se doter d'une tarification qui soit la plus juste socialement et la plus équitable au regard des usages. Ambition environnementale : en cohérence avec les politiques initiées par la Ville de Paris, ce contrat place le développement soutenable comme un axe central du développement de la régie. Ainsi, Eau de Paris a adhéré à la stratégie nationale de biodiversité. Elle a présenté un projet pour la mise en ?uvre d'une trame verte et bleue qui a été retenue par le Ministère de l'Ecologie et a reçu à ce titre une subvention. La régie continuera à développer sa politique de protection des ressources, à diversifier la diversité de l'approvisionnement de la Capitale en eau potable. Cette politique se déploiera sur trois niveaux d'intervention : le niveau réglementaire avec la protection des captages ; le niveau incitatif vient des partenariats actifs pour limiter le recours aux pesticides et aux nitrates ; enfin, le niveau de l'accompagnement au changement en invitant des partenaires à passer à la gestion écologique des espaces verts ou à l'agriculture biologique. Par exemple, le bassin des sources de la vallée de la Vanne est devenu site pilote national en bio en favorisant le développement de l'agriculture biologique. 23 agriculteurs sur une surface de 1.600 hectares sont engagés dans cette zone en agriculture biologique. De plus, Paris va continuer à développer son double réseau d'eau potable et non potable. C'est un avantage essentiel dans un contexte de gestion maîtrisée des ressources. Le Conseil de Paris a voté à l'unanimité le maintien de ce réseau unique au monde et l'optimisation de son fonctionnement en mars 2012. L'usage de l'eau non potable sera valorisé et développé grâce à un schéma directeur piloté de la Ville de Paris. En conclusion, les résultats et perspectives d'Eau de Paris confortent le modèle parisien de la gestion de l'eau, modèle de service public attentif à l'accès pour toutes et tous à un bien commun, à la préservation des ressources naturelles, mais aussi attentif à une gestion performante dans le présent et le futur pour assurer le développement d'une ville résiliente. En votant ce contrat, nous montrons que la Ville de Paris continue sa politique de modernisation des services publics au bénéfice de tous ses citoyennes et citoyens. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. La parole est maintenant à M. Eric AZIÈRE, pour cinq minutes maximum.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Il ne s'agit pas pour le groupe UDI-MODEM de revenir sur le passé et le principe de la municipalisation du service de l'eau. Eau de Paris existe, Eau de Paris travaille bien, Eau de Paris est ainsi sorti des fonts baptismaux - si j'ose dire - de l'autonomie. C'était un choix politique de municipalisation du service de l'eau à Paris. Très bien. Et ce premier bilan est plutôt positif, en cela qu'il garantit aux Parisiens un approvisionnement respectueux durablement des ressources, un contrôle sanitaire rigoureux, une distribution maîtrisée au moins techniquement. Financièrement, attendons un peu plus de bilan pour voir. Tout ceci dans l'esprit du service public. Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement, c'est de parler de l'avenir de la distribution de l'eau à Paris. C'est de l'avenir qu'il s'agit donc dans ce nouveau contrat d'objectifs et l'avenir de Paris, pour nous, c'est le Grand Paris. Et il faut attendre l'avant-dernier paragraphe de la quatrième et dernière page du projet de délibération, pour y trouver l'évocation de la construction métropolitaine du Grand Paris en une ligne. Les aménagements du Grand Paris, comme tout schéma d'urbanisation nouveau, vont modifier le cycle local de l'eau, vont nécessairement globaliser la ressource, vont développer des interconnexions entre les différents opérateurs. Ils vont mutualiser, si possible, autant que possible, les moyens. Alors, il va falloir que nous débattions un jour sur les différentes visions métropolitaines que nous avons quant à l'avenir d'Eau de Paris. Je note avec intérêt, d'ailleurs sur ce sujet, qu'il y a plus d'orientations éclairantes sur la distribution de l'eau dans le Grand Paris dans la tribune de Célia BLAUEL, la présidente d'Eau de Paris, publiée par "Les Echos" - une excellente référence - que dans votre projet de délibération de ce matin. Le débat est donc ouvert si j'ai bien compris entre gestion publique, et gestion privée - quelle horreur - par délégation. C'est donc un enjeu idéologique. Je comprends mieux. D'ailleurs, l'orateur précédent l'a parfaitement assumé. Je trouve simplement dommage d'avoir une vision aussi réductrice de ce débat aujourd'hui et, encore une fois, à la veille des enjeux que nous allons prendre en main dans la construction du Grand Paris. Je pensais que les véritables enjeux étaient la préservation des ressources, l'impact du changement climatique. Dans la zone centre de l'agglomération parisienne, les acteurs de la production et de la distribution d'eau potable sont relativement peu nombreux. C'est un fait. Profitons-en. Cette situation peut devenir un atout considérable en termes de gouvernance pour la connaissance partagée de la ressource en eau et en milieu aquatique, dans des situations de tension sur la ressource qui impliqueraient de mettre en ?uvre des secours mutuels, ou encore pour examiner en commun les choix réalisés à l'échelle de l'agglomération. L'eau n'est pas meilleure sous prétexte qu'elle serait publique ou privée. C'est l'idéologie qui me paraît de trop dans ce débat et de nature à troubler la clarté de l'eau. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AZIÈRE. La parole est maintenant à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Compte tenu du processus d'élaboration de ce contrat d'objectifs, cela aurait presque mérité un débat organisé, mais puisque nous sommes limités en temps de parole sur un sujet qui est aussi complexe, je vais me limiter également à ce contrat d'objectifs qui est au c?ur de ce projet de délibération, car le premier contrat d'objectifs couvrait la période 2010-2014, soit les premières années du retour en régie de la distribution d'eau à Paris.

J'avais eu l'occasion à l'époque, pour y avoir contribué aussi sous la précédente mandature, de regretter le manque de pertinence de certains indicateurs et, surtout, leur utilité, car comment les rendre contraignants et, surtout, quid en cas d'absence d'atteinte de ces objectifs ? Aucun système incitatif, et cela n'est pas très motivant pour obtenir les résultats escomptés. Alors, ce nouveau contrat d'objectifs marque des inflexions notables dans les missions de la régie et les objectifs du service. Certains l'ont rappelé : aux forceps, la Mairie de Paris avait baissé le prix de l'eau de 8 % au 1er juillet 2011. Cette baisse est passée relativement inaperçue aux yeux des Parisiens : 70 centimes par habitant et par mois. En novembre dernier, la Chambre régionale des comptes est venue confirmer ce que nous dénoncions depuis 2011 : le prix de l'eau ne pourra pas rester à ce niveau sans mettre en danger la santé financière d'Eau de Paris. La régie subit en effet un effet ciseaux. Les recettes de la régie subissent le recul de la consommation en eau à Paris de l'ordre de 3 % par an, alors que la formule d'indexation conduit à n'augmenter que de 2 % par an, la part du prix revenant à Eau de Paris. Si l'exposé des motifs précise que le niveau du prix de l'eau devra demeurer à un niveau sensiblement identique, le contrat permet à la régie d'augmenter le prix de l'eau dans la limite de 2 % par an. Si l'on regarde les données et indicateurs de ce nouveau contrat d'objectifs, dans les 10 objectif principaux du service, on note deux changements. Tout d'abord, "assurer une gestion rigoureuse et transparente" devient "assurer une gestion rigoureuse et équilibrée". Puis, "maintenir un haut niveau d'entretien et de valorisation du patrimoine" devient "assurer la pérennité et un niveau d'entretien optimal du patrimoine". Dans ce contrat, entre 2009 et 2012, il y avait 39 indicateurs, dont un seul sensible. 2014, 2 indicateurs ont été supprimés, 13 ont été ajoutés. Le nouveau contrat comporte 50 indicateurs, dont 4 n?ont pas de cible en 2015 et 41 en période intermédiaire. Sur les 34 indicateurs, vos nouveaux indicateurs qui ont une cible 2014 et une cible de 2015 sur le nouveau contrat, 18 subissent une baisse du niveau cible entre 2014 et 2015, notamment sur des indicateurs clés de gestion, 7 ont un niveau égal sans ambition de progrès et 9 présentent une amélioration notamment en innovation sociale et en développement durable. Ce contrat, aujourd'hui, a deux effets et deux évolutions les plus notables, notamment l'objectif de protection de 100 % de la ressource en eau différé à 2020, contre 2014 auparavant, 80 % aujourd'hui. La durée d?extinction de la dette, qui ne doit pas dépasser 7 ans, contre 5 ans aujourd'hui sous réserve. Des décisions à venir aussi concernant la tarification, je l'ai déjà exposé, et la plupart de ces indicateurs sont simplement reconduits, notamment sur le niveau d?entretien optimal du patrimoine. À noter dans les missions de la régie une possibilité de développer des activités annexes, et notamment l?autorisation de vente d'un volume global maximal de 100.000 m3/jour, ce qui accrédite l?hypothèse plusieurs fois soulevée d'une surcapacité de production avérée. Pour conclure et compte tenu des difficultés rencontrées par le modèle économique de la régie, je souhaite souligner l?évolution du contenu financier du rapport annuel, actuellement très pauvre et en constante réduction d'année en année, qui doit être notablement enrichi afin de fournir tous les éléments nécessaires pour l'évaluation du rapport qualité/prix du service. C'est un des points faibles en comparaison des anciens états financiers de l?ex-SAGEP. Le chapitre intitulé "Une gestion équilibrée et performante" prescrivait dans le précédent contrat la stabilité du prix de l'eau. Comme je le soulignais précédemment, la porte est désormais ouverte à une augmentation de 2 % du prix de l'eau par an, comme je l'ai souvent prédit depuis l'origine de nos débats et de ce passage en régie. Par ailleurs, cette gestion équilibrée doit intégrer l?exigence d'une tarification sociale dans le cadre de l'accès à l'eau des usagers les plus fragiles. Alors, nous en avons déjà débattu mais il convient d?être vigilant sur le risque d?une augmentation masquée du prix lors de la mise en place de la nouvelle structure tarifaire. Une inquiétude sur le chapitre "gestion financière rigoureuse", car un nouvel objectif de maîtrise des charges à Paris est sous la forme d'un plafond d'évolution annuelle : 2 % sur le personnel, 1 % sur les charges générales, mais seulement en moyenne annuelle sur les 6 ans du contrat, ce qui exige d'attendre 2020 pour juger de l'atteinte de l'objectif et rend illusoire le suivi annuel de ces indicateurs stratégiques. Un dernier point sur le volet environnemental qui est stratégique pour une régie de cette nature. Au-delà des déclarations d?intention, Eau de Paris ne prévoit plus d?appliquer la nouvelle norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises. Pourquoi ? Toutes ces remarques me conduisent à déplorer dans de nombreux domaines la réduction des ambitions des précédents objectifs, le manque de clarté de certains indicateurs et de possibilité de suivi réel et régulier de ces indicateurs. Bref, il me semble que ces objectifs ont plus été élaborés pour s?adapter à la situation déjà dégradée de la régie que pour en optimiser la gestion. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP réaffirme, preuves à l'appui, que ce modèle économique conduit inexorablement à une hausse du prix de l'eau des Parisiens et s?abstiendra donc de valider ce nouveau contrat d'objectifs. Ce sera bien entendu la position que je défendrai au prochain Conseil d?administration d'"Eau de Paris" vendredi. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Mes chers collègues, la régie publique de l?eau est notre fierté collective à toutes et tous. Oui, une fierté que notre ville ait fait cette démonstration que le retour en régie publique est bien plus conforme à l'intérêt général que lorsque l'eau est gérée par des intérêts privés. Ah ! si seulement l?Exécutif municipal pouvait suivre cette propre expérience, qu'il a pu faire, dans l'ensemble des autres domaines municipaux, on pourrait engager une remunicipalisation de tant de secteurs qui ont été cédés au privé ! Le retour en régie publique de l'eau a permis de diminuer de 8 % pour l?usager la part eau dans la facture, et son coût est le moins cher de la métropole. Si nous gérions la collecte et le traitement de nos déchets en régie publique, nous pourrions certainement aussi en diminuer les coûts, et il en va pour beaucoup d'autres domaines. Le retour en régie publique par une action volontariste a permis également de contribuer à diminuer les consommations d'eau car l?eau, bien commun universel, est à préserver, comme toutes nos ressources naturelles, parce que nos ressources naturelles, comme on l'a dit précédemment, sont dans un monde fini donc elle se raréfient. Jamais une entreprise privée n'aurait atteint le même objectif alors que pour la régie, protéger les ressources en eau est une mission essentielle. Une entreprise privée qui cherche un profit et qui plus est, un profit maximum, ne peut, en cohérence, se fixer pour objectifs la sobriété et la diminution de ses gains. Il en va de même d'ailleurs pour les déchets, autre bien commun. Nous devons contribuer à réduire nos déchets, à sortir de la logique du tout-incinération. Mais laisser à une entreprise privée comme "Suez Environnement" la responsabilité de construire et d?exploiter une nouvelle usine d'incinération, c'est une aberration, comme c'était pour nous une aberration de laisser une entreprise privée gérer l?eau car elle n'aurait pas voulu en diminuer les consommations. Je tiens par ailleurs à soutenir la volonté de poursuivre le double réseau d'eau potable et non potable, et l'enjeu en ce sens de défendre par exemple nos réservoirs comme les réservoirs de Grenelle. Je partage dans le projet de délibération qui nous est présenté l'axe très important de prise en compte de l'exigence écologique et des actions engagées, notamment dans tout ce qui touche au secteur de l'agriculture. Par ailleurs, je regrette que dans le projet de délibération, vous n?insistiez pas sur l?enjeu, dans les années à venir, de convaincre l'ensemble des collectivités limitrophes de s'engager dans la démarche de remunicipalisation, de régie publique, de retour en régie publique de l'eau, parce que cette bataille doit être menée et doit être assumée. Eh oui, Monsieur AZIÈRE, eh oui ! Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris de l'UMP et de l'UDI, oui, ne vous en déplaise, nous assumons et nous devons assumer cette bataille idéologique ; le mot n'est pas moche : c?est une bataille idéologique et il faut la mener avec fierté, et on doit la revendiquer. Car, seul le cadre public peut répondre aux impératifs écologiques et sociaux quand la gestion privée cherche à dégager du profit. Donc, oui, c?est idéologie contre idéologie, avec du concret derrière et de la démonstration, faits à la clé. Vous critiquez un recours à l'idéologie mais qu'est-ce que vous faites si ce n'est de l'idéologie bien libérale en fonction des intérêts de celles et ceux que vous représentez, à savoir, pas l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens mais bien plus ceux qui peuvent être représentés par exemple dans le syndicat patronal et les actionnaires du CAC40. Cela n?a rien à voir. Concernant l?accès à l?eau, là, par contre, nous avons toujours un vrai désaccord. On a déjà eu le débat. J?estime, comme nombre d?associations et d?acteurs engagés pour défendre l?eau comme bien commun, que la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie aurait dû être instaurée pour toutes et tous. Bien sûr, cette audace radicale et concrète n?aurait pas été si simple à mettre en place, mais le retour en régie publique n?était pas si simple, et tout le monde nous disait que l?on allait se planter, et on ne s?est pas planté. Hélas, vous avez privilégié une tarification sociale. Combien de foyers vraiment vont demander à en bénéficier ? C?est le cas pour beaucoup d?aides sociales, vous avez de nombreuses personnes qui sont éligibles à des aides sociales et qui ne font pas les démarches, parce que c?est très compliqué, parce que bien souvent elles sont aussi les plus éloignées de l?ensemble des codes et des informations. Moi, vous pouvez me faire confiance, je n?abandonnerai pas ce contre-modèle qui consiste à distinguer les tarifs en fonction des usages domestiques ou professionnels, en fonction également des surconsommations. Et la gratuité, je continuerai à la défendre et je pense qu?elle doit passer notamment par la question des abonnements, comme première étape, qui seraient faciles à instaurer. Pour finir, je trouve que, dans ce contrat d?objectifs, il manque une dimension démocratique : nous devons faire évoluer la régie pour contribuer à une réelle implication des citoyens usagers et des salariés. Et je souhaiterais vraiment, au niveau de la régie publique d?"Eau de Paris", qu?on réfléchisse à la création d?un comité de pilotage associant l?ensemble des citoyens usagers d?"Eau de Paris" et l?ensemble des salariés dans l?évaluation et le pilotage et la définition des missions de la régie publique "Eau de Paris". Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je vous demande à tous encore un peu de concentration. M. Jean-Noël AQUA pour 5 minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Il est effectivement un peu curieux d?entendre M. AZIÈRE, un élu, se plaindre d?avoir des débats politiques. Faisons-nous une gestion comptable ici ou discutons-nous de choix politiques ? C?est précisément à force de ne pas assumer ses choix politiques que l?on contribue à la dépolitisation de notre société. Il me semble que c?est loin d?être la responsabilité que l?on est en droit d?attendre de la part d?un élu parisien. Alors, Madame la Maire, ce nouveau contrat d?objectifs avec la régie publique "Eau de Paris" marque un nouveau point d?étape dans la jeune histoire du service public de l?eau. C?est d?abord l?occasion de faire un bilan des avancées permises par ce choix de la gauche parisienne, un choix politique, celui de s?émanciper des grandes entreprises de distribution et de traiter cette ressource vitale autrement que comme une simple marchandise. C?est une avancée notable, le résultat d?un combat de longue haleine, porté notamment par les communistes parisiens depuis l?ère CHIRAC. Force est de constater que le bilan est largement positif et que les résultats sont là. La mise en place d?un nouveau service public, que la droite d?ailleurs disait il y a cinq ans infaisable, se traduit par une eau moins chère et de meilleure qualité. Une eau plus accessible grâce au développement des fontaines publiques, mais aussi grâce aux aides curatives pour les factures d?eau du Fonds solidarité logement. La régie "Eau de Paris" dispose ainsi d?un bilan financier positif et des marges de man?uvre permettant d?envisager aujourd'hui des investissements pour l'entretien et le développement du réseau. Au-delà de ces aspects comptables, la gestion en régie nous a permis de réaliser un vrai projet politique, un projet qui transforme l'existant pour satisfaire les besoins humains, tout en prenant en compte la qualité de l'environnement. En nous affranchissant des logiques de rentabilité immédiate, nous faisons mieux qu'auparavant, tant en termes d'efficacité que d'objectifs. Ce nouveau contrat d'objectifs pour les années 2015-2020, appelé Acte II de la gestion publique de l?eau, aura pour but de consolider ces avancées, en s'assurant notamment, pour nous, que le coût de l'eau n'augmente pas sur cette période. Garder ces acquis et développer une nouvelle ambition politique pour notre régie est aujourd'hui à notre portée. Il s'agit en particulier d'engager de nouvelles mesures pour la préservation des ressources et la préservation de l'environnement. Cela passe par le développement du réseau d'eau potable? du réseau d'eau non potable - évidemment, du réseau d?eau potable aussi ! - et le soutien à l?agro-écologie. Il s'agit aussi de mettre en place une tarification sociale de l'eau : un projet que nous souhaitons depuis la création de la régie et qui est aujourd'hui possible grâce à la loi Brottes et à ses expérimentations. Nous sommes attendus sur ce projet qui faisait partie des grandes thématiques de notre campagne et notamment pour les communistes parisiens. Je réaffirme au nom de notre groupe la nécessité d'associer largement les citoyens quant aux modalités d'application de l?expérimentation que nous voulons mettre en place. Un vrai débat public est indispensable, un débat décentralisé, notamment dans l'ensemble des mairies d'arrondissement. Ce débat devra aborder l'ensemble des scénarios permis par la loi Brottes : comment mettons-nous en place une tarification sociale, comment promouvoir la gratuité des premiers mètres cubes d?eau et avec quel mode de financement. Vous le savez, nous sommes attachés à promouvoir la gratuité des premiers mètres cubes d?eau pour tous, qui nous permettrait de rentrer pleinement dans le cadre d'une eau "bien commun de l'Humanité". Alors, bien évidemment, la question des modes de financement doit être questionnée. Est-il souhaitable de rester sur la logique de "l?eau paie l'eau" ? Au vu de certains enjeux de société, sur les enjeux écologiques comme sur les enjeux sociaux, est-ce à l'usager ou au contribuable de payer ? L'usager finance aujourd'hui le service d'eau, la production, distribution, épuration, mais aussi la qualité de la ressource et les enjeux environnementaux. Cela concerne la préservation et la diversification de la ressource, notamment en accompagnant les agriculteurs vers l?agro-écologie, ou le développement du réseau d?eau non potable ou, enfin, la gestion des eaux non pluviales. Est-ce seulement à l'usager de payer sur l'ensemble de ces enjeux ? Ne faudrait-il pas repenser le système de financement en séparant ce qui relève de la consommation d'eau de ce qui relève des enjeux et des défis environnementaux ou sociaux ? Le groupe Communiste - Front de Gauche votera donc favorablement le contrat d'objectifs. Alors que les libéraux de tous poils veulent réduire les services publics, notamment dans le domaine de l'énergie, montrer qu'un service public fait mieux pour moins cher que les grands groupes est une véritable bouffée d?air. Nous le répétons, le service public est plus efficace. Il permet aussi de fixer des objectifs politiques ambitieux permettant de mettre l'humain au centre de nos choix, en promouvant justice sociale et préservation de l?environnement. La construction d'un service public innovant et ambitieux, qui révolutionne l'existant et promeut de nouvelles pratiques comme la gratuité, est à notre portée. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur AQUA. Pour vous répondre, Célia BLAUEL, pour 5 minutes.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Avant toute chose, parce que je sais que les intervenants sont de fins connaisseurs du dossier de l?eau, je souhaiterais quand même remettre le débat qui nous occupe en perspective pour l'ensemble des membres de cette Assemblée. "Eau de Paris" aujourd'hui, c'est la plus grande entreprise publique de l'eau en France. Ce sont, il faut le savoir, 950 personnes qui travaillent chaque jour pour produire, transporter, distribuer les 500.000 mètres cubes d'eau qui arrivent à vos robinets et dans les fontaines de la Ville. C'est aussi un modèle de gestion publique qui, depuis quatre ans, n'en déplaise à certains, a fait la preuve de toute son efficience sur les plans industriel, économique, environnemental et social, mais aussi au service des usagers. Je vais le rappeler encore une fois : "Eau de Paris" distribue aujourd'hui l'eau la moins chère de la métropole, à raison de 1 euro environ le mètre cube. C'est un modèle qui est salué nationalement et internationalement, ainsi que par deux rapports de la Chambre régionale des comptes, et qui a inspiré de nombreuses collectivités. On voit de plus en plus de villes passer en gestion publique. Je pense que ce n'est pas un hasard et cela méritait d'être souligné. Ce contrat d'objectifs qui nous occupe aujourd'hui est vraiment le document opérationnel qui fixe les objectifs et les indicateurs de suivi pour l'action de la régie pour les six années à venir. Je reviendrai, pour ma part, sur quatre domaines d'actions majeurs qui ont été soulevés dans les interventions, pour répondre aux différentes questions qui ont été posées. D'abord, ce contrat d'objectifs, il nous engage à consolider le modèle de la régie, et ce, dans ses missions premières qui sont celles de la production et de la distribution d'eau. Dans ce contexte, effectivement, il va falloir nous apporter une réponse à un enjeu majeur qui est celui de l'effet ciseau qui, je le rappelle, là aussi, touche tous les opérateurs, qu'ils soient publics comme privés. Dans ce cadre, nous avons une réflexion globale qui est menée au sein notamment du conseil d'administration, qui concerne tant les sujets des ventes d'eau, du tarif, des activités annexes que vous avez citées, Monsieur BERTHAULT. Et je tiens à rappeler que ce contrat d'objectifs remet en grande responsabilité ces sujets dans les mains du Conseil d'administration. C'est d'ailleurs ce qu'avaient souhaité les administrateurs. C'est sur ce grand nombre de sujets que nous allons travailler dans les mois qui viennent. Dans la grande tradition de gouvernance de la régie, vous aurez tous les éléments dans les mains pour en débattre et avancer avec nous sur ces questions. Je pense que votre demi-procès en manque de transparence me semble quelque peu surjoué sur ces questions. Deuxième grand sujet, qui nous intéressera dans les six ans qui viennent : c'est effectivement le renforcement de la démarche sociale engagée par la régie pour favoriser l'accès à tous de l'eau, avec notamment la mise en ?uvre de la tarification sociale dans le cadre de la loi Brottes, comme nous l'avons adoptée au sein de ce Conseil. C?est vrai, Madame SIMONNET, que nous continuons à avoir un désaccord sur ce sujet, mais je n'y reviendrai pas aujourd'hui. Au cours des six prochaines années, nous allons aussi porter une ambition encore plus forte en matière environnementale, un volet d'actions qui recouvre beaucoup d'actions différentes mais je pense notamment à la démarche partenariale avec les communes de la métropole mais aussi avec les agriculteurs, pour baisser les niveaux de pollution qui pèsent sur l?eau à nos sources. Je crois que l'actualité du jour, ce rapport de la Cour des comptes, qui dénonce les pollutions agricoles et l'absence de l'application du principe pollueur-payeur, ne fait que nous donner raison dans cette démarche initiée. Et puis, un dernier grand sujet extrêmement important. Monsieur AZIÈRE, vous parliez de l'avenir, moi, ce sera effectivement de la métropole. On voit que nous avons à "Eau de Paris" une démarche environnementale qui préfigure déjà une approche métropolitaine avec une logique partenariale qu'il va falloir renforcer dans les années à venir. Effectivement, dans un contexte de dérèglement climatique et de raréfaction de la ressource, il est plus que nécessaire d'aborder ces questions à une échelle de réflexion plus vaste. C'est une démarche dans laquelle nous sommes engagés. Nous allons de plus en plus nous y engager en tissant des liens encore plus forts avec les communes limitrophes de Paris et au-delà, pour partager les atouts de notre gestion publique et notre expertise. Et c'est vrai que votre enthousiasme à attaquer le modèle de la gestion publique me laisse à penser que, oui, cela reste un débat d'importance dans les années qui viennent et je ne doute pas que nous continuerons à en discuter, tant dans les conseils d'administration que par tribune interposée. J'en terminerai pour dire, Monsieur BERTHAULT et Monsieur AZIÈRE, que je respecte les positions qui sont les vôtres mais je m'étonne quand même d'entendre des critiques d'autant plus précises sur ce contrat d'objectifs alors qu'il vous a été transmis très en amont du Conseil de Paris en tant que membres du Conseil d'administration, et que, là encore, dans la bonne tradition de "Eau de Paris", j'étais totalement ouverte à en discuter avec vous et à aller vers certaines évolutions. Donc, j'en suis un peu étonnée, mais on continuera et je vous invite à venir au Conseil d'administration pour discuter bien en détail du pluriannuel des six ans qui viennent, puisque nous mettons tout sur la table ce vendredi. J'en profite, du coup, pour remercier l'ensemble des membres, des agents de "Eau de Paris" et de la DPE qui ont contribué à ce document, les administrateurs de "Eau de Paris" mais aussi les membres de l'Observatoire parisien de l'eau qui ont contribué à ce document. Ce qui me permet de terminer mon intervention en répondant à Danielle SIMONNET : ces organes de gouvernance, de partage et de démocratie participative sur la question de l'eau existent d'ores et déjà, notamment à travers l'Observatoire parisien de l'eau. Si, on en a déjà parlé et je serai ravie de vous envoyer l'invitation à notre prochaine réunion. En tout cas, c?est un lieu où nous débattons de tous les grands enjeux, notamment de la tarification. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Célia BLAUEL. Je mets donc aux voix maintenant, à main levée, le projet de délibération DPE 45 - DFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 45 - DFA). 2015 DVD 77 - Parc de Port-aux-Perches à Silly-la-Poterie (Aisne). Convention d?occupation du domaine public fluvial relative à des activités de croisières fluviales et de restauration.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DVD 77 et l'amendement technique qui s'y rattache : il s'agit de la convention d'occupation du domaine public fluvial, pour ce qui concerne le parc de Port-aux-Perches dans l?Aisne. La parole est à Mme BLAUEL, pour 3 minutes.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Il s'agit simplement d'un amendement technique pour corriger le nom de l'entreprise concernée par ce marché des services des canaux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci pour votre brièveté, Madame BLAUEL. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 75 A. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 77 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est donc adopté à l'unanimité également. (2015, DVD 77). Dépôt de questions d'actualité.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées. La première question du groupe Socialiste et Apparentés est relative aux jardins dans les écoles et à la participation des enfants. La deuxième question du groupe Ecologiste de Paris, à Mme la Maire de Paris, est relative au projet de candidature des Jeux olympiques 2024 à Paris. La troisième question du groupe Communiste - Front de Gauche, à Mme la Maire de Paris, est relative aux conditions d'une réussite des Jeux olympiques à Paris en 2024. La quatrième question du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, à Mme la Maire de Paris, est relative au service civique universel et à la réserve citoyenne. La cinquième question du groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative aux risques liés aux comportements prosélytes et fanatiques au sein des services municipaux. La sixième question du groupe UDI-MODEM est relative à la nuit à Paris. Enfin, la dernière question d'actualité de M. Dominique TIBERI est relative à l'ouverture des équipements sportifs en fin de soirée.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il est désormais temps d'aller déjeuner : la reprise est fixée à 14 heures 45 pour les questions d'actualité. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, les négociations sont finies. Monsieur CHERKI, vous pouvez regagner votre place. I - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés relative aux jardins dans les écoles et à la participation des enfants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons aborder les questions d'actualité, conformément à la Conférence d'organisation. La première question est déposée par Catherine BARATTI-ELBAZ et les élus du groupe Socialiste et Apparentés. Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Depuis son ouverture, la plateforme en ligne permettant le recueil des propositions des Parisiens sur le budget participatif rencontre un succès remarquable. Pour assurer toute sa crédibilité à cette démarche de participation citoyenne, il nous appartient collectivement de mettre en ?uvre concrètement le budget participatif 2015. En décembre dernier, notre Conseil a adopté neuf projets retenus par le vote des Parisiennes et des Parisiens dans le cadre du premier budget participatif de Paris. Ils ont été nombreux à se saisir d'une opportunité à la fois nouvelle et ambitieuse, celle d'influer directement sur le choix de projets concrets qui vont façonner notre ville. Parmi les projets retenus, celui intitulé "cultiver dans nos écoles" a recueilli plus de 20.000 votants, le classant à la deuxième place, juste après la végétalisation des murs. Destinés aux enfants de 3 à 12 ans, les jardins de l'école constituent des outils d'éveil remarquables, qui permettent de sensibiliser les enfants à de multiples préoccupations : apprendre la patience, respecter l'environnement et le travail des autres, comprendre le climat, maîtriser la gestion raisonnée de l'eau, autant d'apprentissages cruciaux pour nos enfants, petits Parisiens, qu'ils abordent par l'intermédiaire de ces projets. Les jardins pédagogiques sont présents dans déjà la moitié des écoles maternelles et élémentaires de la Capitale. Ils doivent donc aujourd'hui être étendus aux autres établissements. Outre les enfants, le projet associe l'ensemble de la communauté éducative et les associations sur le temps scolaire, mais aussi périscolaire et extrascolaire. La présence d'un jardin pédagogique permet donc de fédérer l'ensemble des composantes de la communauté éducative, ce qui nous semble particulièrement intéressant. Cette action s'inscrit donc au c?ur de la politique municipale en matière d'éducation à l'environnement et au développement durable dans les établissements scolaires. A quelque mois de l'organisation de la COP21 dans notre Capitale, cette sensibilisation rejoint à juste titre une préoccupation grandissante de notre société. Je ne doute pas que tous mes collègues maires d'arrondissement ont répondu comme moi à la sollicitation de vos deux adjoints, Bruno JULLIARD et Pauline VÉRON, pour que les neuf projets retenus par les Parisiens se déclinent concrètement dans chacun de nos arrondissements. Aussi, Madame la Maire, au nom de mon groupe, je souhaiterais connaître l'avancée de ces projets de potagers dans nos écoles, importants pour nos enfants. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Catherine BARATTI. C'est très, très désagréable d'avoir un bruit de fond, des mouvements. Nous avons une classe, dans les tribunes. Je les salue d'ailleurs. C'est une classe de première. Je crois que c'est le lycée Saint-Lambert. C'est cela ? Très bien. Bienvenue. J'aimerais donc qu'on leur montre quand même que l'on travaille sérieusement, en s'écoutant les uns les autres. C'est comme cela qu'une assemblée doit fonctionner. Merci, Madame Catherine BARATTI-ELBAZ. Je vais donner la parole successivement aux deux adjointes qui portent ce projet concernant les potagers et les jardins? Non ? Donc à une seule adjointe, à vous - d'accord, très bien - Pénélope KOMITÈS. Et je salue le travail d'Alexandra CORDEBARD, qui est à vos côtés.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais remercier mes collègues Alexandra CORDEBARD et Pauline VÉRON, avec qui nous travaillons en lien étroit à la réussite de ces projets. A ce jour, sur 662 écoles parisiennes, il y en a 406 qui disposent d'un jardin pédagogique, et comme vous l'avez souligné, Madame BARATTI-ELBAZ, le projet "Cultiver dans nos écoles" a été adopté largement par les Parisiens dans le cadre du premier budget participatif. Et cela va nous permettre de généraliser ces espaces à toutes les écoles de Paris en 2015, en effet. Partout où cela est possible, nous mettrons en place des espaces cultivés en pleine terre. Quand il y aura des contraintes d'espace, nous travaillerons également à une offre de bacs susceptibles d'être facilement déployés et les équipements fournis intégreront de la terre, des semences et des outils adaptés aux enfants, ainsi que des lombrics composteurs qui permettront aussi de sensibiliser les élèves à la pratique d'un jardinage respectueux de l'environnement. Nous souhaiterions aussi, avec Alexandra CORDEBARD, que nous puissions examiner le déploiement de keyholes, comme celui qui a été installé à l'initiative de Pierre RABHI dans le 15e arrondissement. Outre l'aspect matériel, il est très important que ces projets de jardinage deviennent aussi le projet des animateurs, des enseignants, des directeurs d'école qui le souhaitent. Et bien évidemment, pour accompagner cette appropriation, des kits pédagogiques sont en cours d'élaboration par les équipes de la DEVE et de la DASCO, ainsi que des formations destinées aux enseignants et aux animateurs, qui seront proposées par l'Agence d'écologie urbaine. Nous avons commencé à planter des arbres fruitiers et des vergers dans les écoles au mois de novembre. Six vergers ont été plantés dans les écoles parisiennes et de nouvelles vagues de plantations auront lieu au printemps, puis à l'automne 2015. Nous travaillons parallèlement à la création de fermes pédagogiques à Paris. Après le succès de celle que nous avons déployée en décembre dernier place des Vosges, nous travaillons à développer des fermes pédagogiques dans les espaces verts, mais aussi à la création d'une ferme mobile qui pourra répondre aux demandes qui pourraient être faites par les écoles. C'est donc une stratégie globale que nous déployons afin d'offrir aux jeunes Parisiens une pédagogie de la citoyenneté et de la nature dans la ville, et comme je l'ai dit, c'est une ambition transversale que nous portons avec Alexandra CORDEBARD, Pauline VÉRON ainsi que tous les agents de la DEVE et de la DASCO.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, et donc, une belle démarche qui va nous conduire à avoir des jardins, des potagers dans les écoles, des jardins partout, de l'agriculture urbaine. Je sais que vous êtes très engagés, mais je veux dire aussi dans les projets de budgets participatifs qui remontent, il y a énormément de propositions sur ce sujet-là également. Je vous remercie. II - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au projet de candidature des Jeux olympiques 2024 à Paris. III - Question d'actualité déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative aux conditions d'une réussite des Jeux olympiques à Paris en 2024.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons deux questions d'actualité de deux groupes différents mais qui portent sur le même sujet ; je ne suis pas sûre qu'ils en tirent la même conclusion ! Il s'agit du projet de candidature aux J.O. 2024 à Paris : première question posée par le groupe Ecologiste de Paris et la deuxième question, sur ce même sujet, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. Il y aura une réponse commune, en revanche, à ces deux questions d'actualité. Je donne la parole à David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le jeudi 12 février, le mouvement sportif est convié à l'Hôtel de Ville pour vous remettre l?étude d?opportunité et de faisabilité d'une éventuelle candidature parisienne pour les Jeux olympiques d?été de 2024. Suite à cela, comme vous l'avez déjà d'ores et déjà évoqué dans des débats que nous avons eus au Conseil de Paris concernant cette question, une période de concertation et d'échanges s'ouvrira pour permettre à chacun de présenter ses attentes ou ses objections sur le sujet. C?est d?ailleurs certainement dans cet esprit-là qu'est inscrite dans votre agenda une réunion avec les maires de la métropole dès le lendemain de la remise de l'étude. Les grands événements sportifs ne sont jamais des moments anodins dans la vie d'une municipalité, d?une région ou même d?un pays. Les écologistes, vous le savez, sont particulièrement opposés à un grand nombre d'éléments liés à l'organisation des Jeux olympiques et nous savons aussi que cela éveille en vous de nombreuses réserves, comme vous l'avez exprimé publiquement. La promotion du sport business, les problèmes économiques des villes organisatrices à la suite de l?événement, ou encore les échecs répétés des candidatures de Paris sont autant d?exemples de doute que nous partageons et qui sont totalement légitimes. N'oublions pas non plus qu'une candidature représente déjà un engagement financier important. Cela ne peut se faire à la légère et sans l'adhésion du plus grand nombre. Madame la Maire, des personnalités au plus haut sommet de l'Etat, le Président de la République lui-même, tentent de bousculer le calendrier et d?enlever à Paris son droit à la concertation. Pour nous, aucune pression ne doit venir soustraire aux Parisiennes et aux Parisiens le délai de réflexion nécessaire pour se faire un avis sur cette hypothétique candidature. En effet, les sondages, aussi favorables soient-ils, ne peuvent se substituer à une réelle expression des attentes citoyennes, dans une connaissance objective des avantages et des désavantages de l'organisation de ce type d'événement. Cet avis doit se faire grâce à une réelle concertation pour que chacun ait accès à toutes les informations nécessaires à cette prise de décision, de voir Paris candidater ou non à l?organisation de ces Jeux olympiques. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, de réaffirmer le respect du calendrier annoncé initialement, avec une période de concertation courant jusqu'en juin, afin que chacun puisse prendre connaissance des impacts économiques, environnementaux et sociaux que représenteraient une candidature parisienne pour les J.O. de 2024.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, David BELLIARD. Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je m'inscris dans ce que vient de dire David BELLIARD mais avec une note plus optimiste. Je pense que l?avis des Parisiens est globalement favorable à l'organisation des J.O. Il n?empêche que les critiques sont vives sur les conditions de sélection des villes hôtes. Le parfum sulfureux qui entoure tel ou tel choix amène souvent à penser que les raisons économiques, et je dirais plutôt spéculatives ou géostratégiques, priment sur le projet sportif. Sotchi a atteint des sommets en la matière ! Pourtant, pour nous, l'alternative ne se situe pas entre une approbation sans critique et un refus sans nuance. Si Paris candidatait, Madame la Maire, vous auriez l'opportunité de lancer ici à Paris des Jeux d'un nouveau type : des Jeux économes, des Jeux respectueux de l'environnement, des Jeux qui pensent l'aménagement du territoire, des Jeux qui associent l'ensemble de la population de notre métropole, des Jeux qui mobilisent des milliers de bénévoles sportifs, des Jeux qui respirent la fête et qui ne sont entachés d'aucune dérive. Ce que nous vous proposons, Madame le Maire, est de bousculer l'agenda, de mobiliser d'ores et déjà les Parisiens sur quel type de Jeux ils souhaiteraient. L'expérience de démocratie participative, qu?a initiée notre Ville, pourrait s'élargir à ce débat essentiel. Nous vous incitons donc à porter ce vaste débat citoyen qui pourrait aboutir à un nouvel appel de Paris, qui recentrerait les Jeux olympiques autour des valeurs d'éducation, des droits de l?Homme et de la paix. Notre ville a toute légitimité pour le faire dans l'émotion mondiale qu'ont suscitée les récents événements. Ils ont démontré combien Paris restait, pour l'immense majorité des citoyens du monde, une terre attachée aux droits de l?Homme, à la tolérance, à la liberté. Bien entendu, si Paris était retenue, il conviendrait que l'Etat s'engage dans un vaste plan de développement du sport et des équipements de proximité, car il convient que le legs des Jeux ne soit pas que quelques éléphants blancs mais bien plus : que fleurissent des gymnases, des stades, des piscines partout où ces équipements font cruellement défaut. Paris et la Seine-Saint-Denis en sont des exemples flagrants. Je conclurai en vous disant qu?une loi olympique pourrait parfaire la description de notre mobilisation sur la place du sport en France, les conditions de son exercice et de son financement. Alors, êtes-vous, Madame la Maire, prête à relever ce défi ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à tous les deux parce que je trouve que votre approche et vos suggestions, même si elles n?aboutissent pas à la même conclusion, sont assez intéressantes du point de vue de la méthode. Je vais donner la parole à Jean-François MARTINS, puis je prolongerai ce propos. Jean-François MARTINS, mon adjoint au sport ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Messieurs les Présidents de groupe, laissez-moi partager avec vous d?abord l'amour du sport qui est celui de Paris et des Parisiens et, au-delà de cela, évidemment, la vocation qui est celle de Paris d'accueillir le monde : d?accueillir le monde en général mais le monde sportif en particulier. Depuis 100 ans? en fait, cela fera 100 ans en 2024 que Paris n'a pas eu les Jeux mais, pourtant, Paris continue évidemment d?accueillir de grandes compétitions sportives : nous avons tous en tête l'Euro 2016 qui arrive, le Mondial de handball, le Championnat du monde de hockey, d'escalade, la Ryder Cup. Paris a vocation à accueillir le monde et est fidèle à cette vocation. Considérant la question strictement olympique, la Maire l?a rappelé le 7 novembre lors d'une conférence de presse extrêmement précise, rien ni personne ne pourra faire changer le calendrier et la méthode choisis par la Maire de Paris et par Paris. Cette méthode, ce calendrier, sont primordiaux parce que ce sont ces éléments de méthode et de calendrier qui sont les éléments d'un succès potentiel. Cette méthode, je la rappelle rapidement : c'est d'abord de laisser le monde sportif travailler. C'est le monde sportif, c?est au monde sportif de porter une éventuelle candidature, de proposer aux élus, aux politiques et aux citoyens une manière d'exprimer le projet olympique tel que Paris pourrait le voir. C'est cette première phase qui se conclut ce jeudi avec la remise à l?Hôtel de Ville, par Bernard LAPASSET, de ce rapport sur l'étude d?opportunité et de faisabilité d'une candidature olympique. Pour autant, ce souci, Monsieur BELLIARD, que vous avez noté sur la méthode, nous le conservons. Et nous conserverons, après cette phase du 12, ce souci du dialogue, de la concertation et d?un certain nombre de principes édictés le 7 novembre, que je me permets de renoter ici : des Jeux à Paris ne peuvent être que sobres, écologiquement et budgétairement ; des Jeux à Paris devront et ne pourront être qu'éthiques ; des Jeux à Paris devront être évidemment métropolitains et intégrer l'ensemble de ce qui fait notre capitale aujourd'hui. Deux-trois éléments pour vous dire que la Maire de Paris, vous le savez, a invité les maires de la métropole dès le 13 à partager ce rapport et les groupes du Conseil de Paris l'après-midi même, pour que vous puissiez dès à présent être partie prenante de cette exploration et de cette réflexion. J'ajoute, enfin, quelques principes que je nous invite tous à suivre dans les mois à venir : - le premier, c?est la lucidité sur nos forces réelles, sur nos faiblesses, sur la mobilisation réelle des uns et des autres, sur les enseignements du passé comme des candidatures précédentes. - l'humilité, deuxième principe, nécessaire vis-à-vis de l?olympisme. Cher Nicolas BONNET, évidemment, Paris a une histoire toute particulière vis-à-vis de l?olympisme et du sport international : la présence de Coubertin. Et pourtant ! Et pourtant, nous devons comprendre, ressentir et analyser les aspirations du monde sportif international. Ils aiment Paris, ils attendent Paris, mais ils n?attendent pas de Paris tout et n'importe quoi ; ils attendent que nous soyons fidèles à ce qu'ils sont et pas simplement à ce que nous sommes. - la sobriété budgétaire : j'en ai parlé. - le dialogue avec toutes les parties prenantes. - enfin, un dernier mot : la passion. Evidemment, c'est le moteur du sport, c?est le moteur des Jeux olympiques. Chers collègues, je nous invite à rester passionnés par cette question avec la prudence qu'impose une décision de cette nature et la responsabilité qu'exige le fait d'être regardé par le monde entier sur cette question. Ce sont, en tout cas, les méthodes et le principe qui conduiront notre méthode d'exploration et d'étude dans les mois à venir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS, pour ces précisions. J'ai posé des conditions, lorsque j'ai vu qu'il y avait, effectivement, une volonté peut-être de nous pousser à une déclaration de candidature, alors que l'on n'en avait pas fait le tour, notamment quant aux forces ou faiblesses d'une candidature parisienne aux Jeux. Forts de l'expérience, parce que Paris a quand même, certes, organisé les Jeux en 2024? non, en 1924 ! C'est un lapsus ! Mais ensuite, elle a perdu trois fois : une fois pour les Jeux de 1992, une fois pour les Jeux de 2008 et une fois pour les Jeux de 2012. Donc, nous devons tirer des enseignements de tout cela. Bien sûr que la question des jeux se pose d?abord sur le terrain éthique et sur la transparence. Ce sont les conditions que j?ai posées le 7 novembre. J?ai observé que le C.I.O. a fait un certain nombre d?avancées sur ces sujets, notamment dans son agenda 2020. J?ai posé des conditions en termes notamment de modèle économique, parce que c?est la Ville qui porte une candidature aux jeux, mais quand on sait ce que coûte une candidature, à la fois pour la préparer mais aussi pour la réaliser, cela ne peut pas être simplement à une ville comme la nôtre de porter ce type de candidature. J?ai posé aussi des conditions en termes notamment d?empreinte écologique des jeux, parce que l?on pourrait citer le cas d?Athènes ou d?autres villes qui ont laissé un certain nombre d?éléphants blancs sans usage et sans utilisation. Ce n?est pas quelque chose que nous pouvons cautionner. J?ai posé ces conditions. Le mouvement sportif avait un calendrier. Ce calendrier-là, je l?ai respecté, et il aboutit à la présentation de leur rapport sur les forces et faiblesses d?une candidature. J?ai souhaité que cette présentation se fasse de façon large, vous l?avez souligné les uns et les autres. Les présidents des groupes politiques du Conseil de Paris, pour le 12 après-midi, auront cette présentation. Ensuite, parce qu?il y a Paris et la métropole du Grand Paris, j?ai souhaité que le lendemain nous puissions aussi nous retrouver avec nos collègues maires des villes autour de Paris. Nous verrons vers quoi nous nous orienterons. Je pense qu?il faudra travailler vraisemblablement pour approfondir cette piste de candidature sur la question du modèle économique. Le modèle économique est un sujet qui, pour l?instant, n?est pas, je crois, allé au terme des travaux que nous pourrions avoir. Bien sûr, sur le message, quel message envoie-t-on au monde quand on porte une candidature ? Le message de Paris est universel, cela pourrait être simple, mais il faut que l?on travaille à cela si nous nous engagions sur cette piste. Enfin, je l?ai dit, si l?on s?engage, c?est pour gagner. Il ne peut pas y avoir de candidature de témoignage. Le temps que nous prenons n?est pas du temps perdu, c?est du temps que le mouvement sportif lui-même réclame pour pouvoir approfondir le bien-fondé de cette candidature. A un moment donné, il faudra aussi demander aux Parisiens quel est leur avis. En tout cas, nous étudierions toutes les formes qui nous permettraient de recueillir cet avis, parce qu?il me semble que, sur un projet de cette nature, c?est quelque chose qui, soit engage tout le monde et les chances de réussite peuvent être au rendez-vous, soit n?engage pas tout le monde, auquel cas les chances d?échec sont vraiment au rendez-vous. Voilà la méthode, le calendrier. Nous sommes à un moment très important, puisque c?est cette semaine que nous aurons le résultat des groupes de travail organisés, notamment par le mouvement sportif. Nous continuerons bien sûr à en parler, à y travailler, mais de façon objective, sans rien retirer à la passion. Moi aussi, j?aime le sport, j?aime la compétition sportive, et c?est quelque chose qui fait partie aussi de ce qu?est notre ville, mais si l?on y va, c?est pour gagner. Nous passons à la question suivante. Mais, pardon, vous avez le droit de réagir.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il est de tradition que l?on réagisse à la réponse de l?Exécutif. D?abord je vous remercie puisque vous nous associez à ce processus. Le sens de ma question, quand je dis qu?il faut inverser l?agenda et le calendrier, j?entends que vous voulez consulter les Parisiennes et les Parisiens. Moi, je souhaite les associer à la construction des jeux qu?ils souhaiteraient avoir demain. Je souhaiterais que les jeunes qui sont ici dans l?hémicycle puissent donner leur avis et dire : voilà les jeux que l?on veut demain. Ce n?est pas seulement une consultation pour savoir s?ils veulent les jeux ou pas en fonction du cahier des charges. C?est transformer aussi les jeux. Ce que nous dit votre adjoint, Jean-François MARTINS, il nous dit : il faut être prudent parce qu?il y a aussi ce que veut le C.I.O., sauf qu?on ne va pas se vendre à tout prix. Je pense qu?à un moment donné, bien sûr il faut répondre au cahier des charges, mais en même temps il faut porter un message sur les valeurs et sur l?éthique qui soit fort. Dernier point, Madame la Maire, vous avez évoqué le modèle économique. Je voudrais simplement rappeler des sommes que l?on a en tête. Il semblerait que l?on irait vers un coût entre 3 milliards, et peut-être plus car après on ne maîtrise jamais, sauf que permettez-moi de vous rappeler que nous sommes aujourd?hui dans l?actualité d?une affaire où l?on annonce entre 50 et 80 milliards d?évasion fiscale. Quand je parle d?une loi olympique, quand je dis qu?il faut absolument que l?Etat s?en mêle financièrement, c?est aussi relancer l?équipement sportif et aller chercher l?argent là où il est.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez repris la parole, David. Très bien. Nous allons pouvoir poursuivre ces discussions dès cette semaine. C?est très important, ce sont des décisions très lourdes qu?il faut peser et c?est pour cela que la méthode que je propose, qui ne retire rien à la passion du sport, est une méthode qui se veut objective. On ne parle pas des fantasmes mais de la réalité. IV - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au service civique universel et à la réserve citoyenne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Bernard BROS, président du groupe?Non ? D?accord, c?est M. Buon Huong TAN qui a la parole pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, les attentats qui ont touché la France en ce début d?année questionnent l?ensemble des citoyens. Comment éviter que de tels drames se reproduisent ? Comment éviter que des enfants de la République arrivent à de telles dérives ? L?affirmation de nos valeurs républicaines fait partie des réponses que nous pouvons apporter. Elles doivent être mieux transmises, notamment aux plus jeunes. L?école est évidemment essentielle, mais d?autres opportunités doivent être développées pour permettre au plus grand nombre d?expérimenter, de vivre un engagement citoyen au service des autres. Les annonces faites le 5 février par le président de la République vont dans ce sens et c?est une bonne nouvelle pour notre pays. Tout d?abord un service civique universel sera mis en place à compter du 1er juin pour que tous les candidats volontaires puissent y accéder. Je vous rappelle qu?aujourd?hui seule une demande sur cinq est acceptée. Ce projet est très ambitieux et il faut que Paris y prenne toute sa part. Les associations désireuses de s?engager dans ce dispositif, mais qui ont des moyens limités, devront être aussi aidées. La création d?une nouvelle réserve citoyenne va également impacter notre collectivité. Il s?agira de faire appel à des volontaires qualifiés pour intervenir dans les écoles et évoquer la citoyenneté. Si ce type d?intervention existe déjà, l?objectif est bien de les systématiser. Le Gouvernement avance déjà à grands pas sur le dispositif avec la création notamment d?un site dédié, permettant de capter les personnes volontaires pour s?engager. Ainsi le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants souhaite savoir quelles mesures seront prises par l?Exécutif pour accompagner la montée en charge du dispositif de service civique universel dans son administration mais aussi en direction des associations. Et comment également est envisagé le déploiement de la réserve citoyenne et l?articulation entre l?action du Gouvernement et de la Ville ? Nous souhaitons une vraie ambition pour la Ville pour la mise en place de ce dispositif auquel nous croyons beaucoup. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Buon Huong TAN. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, merci à Buon Huong TAN pour sa question qui nous permet d?aborder la question du service civique. Face à ce que les événements dramatiques de janvier ont révélé, l?existence d?un fossé qui s?est creusé entre certains de nos concitoyens profondément attachés à la laïcité et à ce qu?elle implique, et ceux d?autre part qui ne se reconnaissent pas dans ce contrat social pourtant issu de conquêtes politiques et sociales émancipatrices, et dont les paroles de certains de leurs enfants et adolescents ont révélé l?ampleur, face à cela, oui, Paris fait le choix plus que jamais du renforcement de la citoyenneté et de l?engagement, car ils sont porteurs de valeurs qui favorisent la compréhension de l?autre, donc la tolérance, donc le vivre ensemble. Cela est d?autant plus important de le favoriser pour les jeunes citoyens en devenir qui feront la société de demain. Alors, vous l?avez annoncé, Madame la Maire, lors de vos v?ux et suite aux attentats, en s?appuyant sur les annonces récentes très positives du président de la République, la Ville va fédérer et favoriser ces énergies positives, notamment au service des jeunes Parisiens qui en ont le plus besoin. Concernant la réserve citoyenne et la proposition du président de la République de l?élargir à des missions en dehors du champ de la défense, nous nous mobilisons déjà, notamment avec mes collègues Alexandra CORDEBARD et Catherine VIEU-CHARIER. Concernant le service civique universel, l?objectif est de le rendre accessible au plus grand nombre. Aujourd?hui, au niveau national, seule une demande sur cinq peut aboutir. Vous le savez, mes chers collègues, la Ville soutient fortement le service civique depuis sa création. Ainsi, depuis 2007, ce sont plus de 1.000 jeunes qui ont pu effectuer une mission au sein de notre collectivité. En 2014, il y a eu 950 missions de service civique proposées à Paris, secteur associatif, Ville et établissements publics confondus, dont 20 % proposés par notre seule collectivité. Mais nous pouvons aller plus loin car c'est un merveilleux levier d'émancipation pour les jeunes et de construction d?une société plus inclusive. Vous l'avez annoncé, Madame la Maire, lors de vos v?ux, nous allons doubler le nombre de jeunes en service civique au sein de la Ville et passer dès le mois de septembre prochain à 300 jeunes accueillis pour aller jusqu'à 400. Je travaille actuellement avec mes collègues à l'identification de grandes missions pour lesquelles nous allons faire appel à cet engagement de la jeunesse parisienne : la lutte contre la grande exclusion, la COP21 et la sensibilisation aux enjeux environnementaux, le tourisme pour mieux accueillir les visiteurs ainsi que les questions de participation citoyenne et d'accès à la citoyenneté - 15 jeunes sont actuellement en service civique pour le budget participatif par exemple. Comme vous le soulignez, chers collègues, l'enjeu se trouve aussi dans les associations, qui représentent 80 % des missions actuellement proposées en service civique. Le mouvement associatif qui fédère les grandes associations nationales a fait connaître son intention d'accompagner ce nouvel élan. Je vais réunir prochainement les principaux réseaux associatifs impliqués sur le sujet afin d'identifier des leviers de développement du service civique à Paris. Nous voulons aussi qu'un moment de rassemblement annuel ait lieu à l?Hôtel de Ville pour valoriser ces jeunes engagés. Il y en a déjà eu, mais nous allons les systématiser. Enfin, nous fêterons les cinq ans du service civique en juin prochain, à Paris, avec l'Agence nationale du service civique. Vous le voyez, mes chers collègues, notre volonté est grande de mobiliser le désir d'engagement des Parisiens, et en particulier des jeunes, pour lutter contre le fossé qui se creuse et se remobiliser collectivement pour préserver les fondements de notre République.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pauline VÉRON, et merci aux adjoints qui travaillent sur le service civique et sur l'augmentation importante que nous voulons offrir aux jeunes. Nous devons travailler aussi, et je pense à Bernard JOMIER, avec l'A.P.-H.P., qui elle-même accueille des jeunes en service civique. Nous avions eu l'occasion de les saluer récemment, le 31 décembre, lorsque nous les avons rencontrés sur les Champs-Élysées mais notre collectivité et les organismes autour de nous sont tout à fait à même de pouvoir offrir des opportunités aux jeunes. Merci à vous. V - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux risques liés aux comportements prosélytes et fanatiques au sein des services municipaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons à présent la question d'actualité du groupe UMP. Elle est posée par M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Face aux attentats qui ont endeuillé la France les 7, 8 et 9 janvier, les Parisiens ont réagi avec courage et retenue sans se livrer à des amalgames ni céder à la psychose. Toutefois, les faits qui se sont produits ont eu une conséquence visible : la réduction des effectifs pour assurer la sécurité aux entrées et sorties des écoles, ce qui suscite encore l'inquiétude légitime des parents. En outre, les interrogations qui s'étaient manifestées au sujet du personnel en contact avec les enfants lors des activités périscolaires ont resurgi ces derniers temps. Rappelons qu?aux animateurs de la Ville s'ajoutent ceux de nombreuses associations ?uvrant au titre de l'A.R.E. dans les écoles. Madame la Maire, nous l'avions déjà demandé à votre prédécesseur ; nous le demandons aujourd'hui car l'actualité commande de le savoir : comment sont recrutés et encadrés les animateurs ? Néanmoins, il ne suffit pas à la Ville de recruter en direct pour se prémunir d'individus douteux comme l'a révélé la presse le 10 janvier dernier en expliquant comment l'un des frères Kouachi avait été recruté à la Ville de Paris comme ambassadeur du tri auprès des habitants et des gardiens d'immeuble, comment le comportement de cet individu, qualifié d'ingérable par plusieurs agents, avait posé de multiples problèmes et à quel point il était déjà endoctriné et se dirigeait vers un certain intégrisme. Son cas ne semble malheureusement pas isolé, et l'article précité évoquait le cas inquiétant de personnes refusant de serrer la main des femmes ou imposant d'interrompre le service pour faire prier dans les ateliers. Les faits se sont produits entre 2007 et 2009. À cette époque, la Ville semble avoir été dépassée par les événements puisque l'article évoque un sujet tabou auquel la hiérarchie avait du mal à apporter des réponses. La réponse de la Ville à cette situation se limita à afficher une charte de la laïcité dans les ateliers et à prodiguer un stage de soutien aux encadrants. Aujourd'hui, en tant qu?élus de Paris, de tels faits ne peuvent que nous rappeler à notre devoir de vigilance. S'il est difficile d'empêcher l'embauche de personnes qui portent en elles des germes du fanatisme religieux, nous devons en revanche préserver les structures municipales des comportements déviants et alerter autant que possible les autorités compétentes de tout risque existant pour les enfants, le personnel et plus généralement les Parisiens. C'est pourquoi nous souhaitons savoir quels sont les moyens utilisés par la Ville et la Préfecture de police afin de connaître les antécédents des personnes travaillant en contact avec les enfants, notamment à travers les associations partenaires de la Ville pour les activités périscolaires. Quelles sont les consignes données aux cadres de la Ville face aux individus qui s'adonneraient à du prosélytisme ou qui présenteraient des signes de fanatisme religieux dans les services municipaux gérés en direct ou sous-traités ? Ces cas sont-ils transmis à la Préfecture de police et au Parquet ? Enfin, quels sont les enseignements tirés du cas de Saïd Kouachi pour mieux former et accompagner nos agents de maîtrise et nos cadres dans la détection et la gestion de situations de radicalisation ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE, mais je voudrais d'abord vous dire qu'il faut se méfier des amalgames, y compris en prenant des faits à une période, en les resituant à une autre, en faisant des suppositions que les services de police et la justice eux-mêmes ne font pas. Deuxièmement, je veux assurer l'ensemble des personnels de la Ville du soutien de l'Exécutif municipal, des présidents de groupe de ma majorité parce que dans la période que nous venons de vivre, s'il y avait une question à poser, elle relèverait plutôt du remerciement aux équipes municipales, qui ont répondu présent dans un moment de crise et de difficultés très importantes. Je dis, et je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE, aux agents de la Ville de Paris que je suis fière de l'attitude qu'ils ont eue pendant toute cette période et que je leur fais confiance pour porter ce que sont les valeurs du service public municipal parisien. Emmanuel, vous pouvez répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, chers collègues, Monsieur BOULARD. Le rapport, puisque nous avons été interpellés sur ce sujet, il faut quand même bien convenir que dans la formulation de la question d'actualité, c'est une question d?ordre général s?inquiétant sur le prosélytisme et le fanatisme à la Ville. Soyez sincère avec vous-même, s'il y avait un sujet de fanatisme et de prosélytisme généralisé à la Ville de Paris, cela se saurait, tout le monde le saurait, et convenez que nous puissions trouver que dans la formulation de la question que vous proposez, il y a une exagération?

Mme la MAIRE DE PARIS. - On n?interrompt pas un orateur, Madame KUSTER !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - ? qui est caractéristique du climat que vous voulez instituer. Je vais, au-delà de l'envie de répondre à la polémique par la polémique, essayer de me concentrer sur les faits et sur des sujets qui sont effectivement importants, et peut-être encore plus importants suite aux événements tragiques que nous venons de connaître. La Ville a sur ces questions, depuis de nombreuses années, une politique extrêmement volontariste qui consiste à articuler, évidemment, d'abord, le respect du principe de laïcité et au-delà, et cela n'a rien à voir, la prévention de tout comportement de prosélytisme, voire de fanatisme - j?y reviens dans un instant. La Ville de Paris est une grande organisation. Elle n'a aucune raison d'être ni plus ni moins exposée aux errements de notre temps que les autres organisations, donc nous traitons ce sujet avec sérieux. Le premier volet est le volet préventif. Je vous rappelle que tout recrutement à la Ville est soumis à un contrôle de casier judiciaire : l'inscription B2 pour les titulaires, les contractuels, notamment les emplois aidés et les vacataires. C'est bien de le rappeler puisque manifestement vous l'ignorez lorsque vous formulez la question. Pour les apprentis, un extrait B3. Vous soulignez également le sujet des associations. La Ville travaille avec énormément d'associations. Je trouve là aussi un peu indélicat de jeter la suspicion généralisée sur les associations avec lesquelles nous travaillons. Nous avons des conventions de travail fixées, y compris par les délibérations de financement de ces associations. Elles ont les mêmes obligations de contrôle sur les salariés que toutes les organisations qui emploient des agents. Deuxième aspect : l'information et le dialogue. C'est important. Vous balayez cela d'un revers de main, mais l'information des agents est d'abord un prérequis. La Secrétaire générale, en 2012, avait publié une note très précise sur ces sujets et, via la charte de la laïcité et via des formations, nous contribuons à populariser premièrement, le respect du principe de laïcité et deuxièmement, l'accompagnement de l'encadrement intermédiaire dans la façon d'agir face à ces situations. Je rappelle que depuis 2012, 3.194 agents ont été formés à la lutte contre les discriminations et à la gestion du fait religieux, notamment dans nos équipements et nos services déconcentrés. Troisième aspect : ce sont les mesures curatives. Je vous rappelle qu'avant avoir commis une faute, quelqu'un est innocent et que préjuger de la culpabilité sur la base de rumeurs, de croyances, me paraît tout à fait malvenu. Les obligations qui sont celles de la Ville sont celles qui s'imposent à tous. Je rappelle l'article 40 du Code pénal selon lequel toute autorité constituée de tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en informer sans délai le Procureur de la République. Cela s'impose à tous. Deuxièmement, la Ville dispose, là aussi, de façon très précise, très rigoureuse, d'un arsenal de mesures disciplinaires qui ont pu être mobilisées par le passé sur des cas précis. Il s'agit, par exemple, de la mise en place de fin de stage lorsque des comportements ne correspondent pas à ce que nous attendons d'un agent. C'est le cas en l'espèce qui avait été retenu pour M. Kouachi. Je veux bien que pour M. Kouachi il y ait une responsabilité collective sur ce qui s'est passé, mais concernant le rôle de la Ville en tant qu?employeur, elle a fait son travail de façon exemplaire puisqu'il a été mis fin aux fonctions de M. Kouachi. Monsieur BOULARD ? Que signaler au parquet ? Signaler au parquet les gens qui sont informés de faits qui relèvent d'une infraction pénale. Ce n'était pas le cas en l'espèce. Il a été mis fin à ses fonctions pour des manquements à ses obligations en tant que stagiaire dans le cadre d'un emploi aidé. Il y a eu à la Ville des procédures disciplinaires avec, en fonction de la gravité des faits et dans le respect des procédures et des instances qui sont prévues à cet effet, les CAP disciplinaires, le Conseil supérieur des administrations parisiennes en formation disciplinaire, par exemple, des exclusions temporaires ou, de façon plus radicale, des révocations. Je peux vous dire que nous sommes extrêmement vigilants sur ces sujets, que nous continuerons à l'être. Je laisse M. le Préfet de police compléter, s'il le souhaite, puisqu'il a été également interpellé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Conseiller, ces événements dramatiques du mois de janvier ont suscité, bien sûr, une vigilance accrue à l'égard de tous les phénomènes de radicalisation que l'on peut constater dans une frange de la population et, par conséquent, ont suscité une attention croissante à l'égard de tous les signaux faibles qui peuvent laisser penser à des phénomènes en cours de radicalisation. Bien évidemment, comme cela a été rappelé, la lutte contre les phénomènes de radicalisation au sein du service public est d'abord du ressort de l'employeur concerné. M. l'adjoint à la Maire chargé de ces questions a fait une présentation très complète du dispositif qui existe à Paris. Je vais, pour ma part, vous présenter l'action plus générale de la Préfecture de police pour lutter contre ces risques, dispositif général qui associe d'ailleurs la Ville de Paris. Dès le mois d'avril dernier, à l'occasion de l'annonce du plan gouvernemental élaboré à ce sujet, bien avant les attentats de janvier, la Préfecture a mis en ?uvre un plan d'action spécifique. Je veux d'abord rappeler le rôle de la Direction du Renseignement à la Préfecture de police qui, vous le savez, à Paris, a parmi ses missions la lutte contre le terrorisme, en liaison avec la Direction générale de la Sécurité intérieure. Elle suit à cet égard, d'ailleurs, dans Paris même, quelques dizaines de personnes pouvant représenter des risques. C'est le travail classique des services de renseignement en matière de lutte contre le terrorisme. Elle est aussi très attentive à tous les signaux faibles qui peuvent indiquer des processus de radicalisation en cours. La Direction du Renseignement participe au dispositif mis en place depuis avril 2014 par le Gouvernement pour lutter contre le basculement de jeunes dans l'engagement radical violent, en lien avec les filières terroristes syriennes. Ce plan est tout à fait opérationnel. La Direction du Renseignement s'appuie sur les signalements du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation qui a été mis en place par le Ministre de l'Intérieur. Un numéro vert est bien connu des Français maintenant. Ils en font un bon usage. Pour Paris, cela s'est traduit par le signalement d'une soixantaine d?individus depuis avril dernier. Ces signalements étaient évalués, filtrés par la Direction du Renseignement, par mes collaborateurs au cabinet. Deux types de réponse sont alors envisagés. D'abord, une réponse sécuritaire pour les signalements qui seraient inquiétants, notamment avec l'objectif d'empêcher le départ vers la Syrie. Ce traitement est assuré par la Direction du Renseignement, mais aussi par la Direction de la Police judiciaire pour les dossiers qui le justifient. La judiciarisation nécessite que soient réunis un certain nombre d'éléments qui vont conduire le Procureur de la République à Paris, à saisir la section anti-terroriste de la Brigade criminelle pour judiciariser le cas. L'autre réponse possible est une réponse préventive et sociale. Celle-ci relève de la cellule de prévention et d'accompagnement des familles, que j'ai mise en place et qui est animée par un membre de mon cabinet. Elle se réunit mensuellement. A cette cellule de prévention et d'accompagnement des familles, participent la Ville de Paris avec la Préfecture de Région, avec le Parquet et avec le Rectorat. Par ailleurs, la Direction du Renseignement organise chaque mois une réunion dite des référents qui rassemble divers services publics concernés par la radicalisation, voire parfois de leurs agents. Il y a un certain nombre d'organismes sous la tutelle de la Ville de Paris qui participent à cette réunion de référents. Ce n'est pas une réunion d'échanges nominatifs sur des situations individuelles, mais l'objet est plutôt d'échanger sur les situations rencontrées, sans les personnaliser, sur l'évolution du climat dans ces services publics, dans ces entreprises publiques, aussi bien parmi les personnels qu'auprès du public accueilli. C'est donc une rencontre qui permet d'échanger sur les bonnes pratiques qui sont mises en place dans tel ou tel service en matière de ressources humaines et aussi sur la façon de former les gens à gérer ces situations. D'ailleurs, nous constatons une évolution substantielle depuis janvier en la matière, car des services, qui pouvaient être parfois embarrassés pour aborder ces sujets, cherchent désormais à être mieux formés pour comprendre les ressorts d'un tel phénomène. Encore une fois, la Ville de Paris peut participer à tout moment à cette réunion, et nous sommes prêts - je tiens à le redire - à intervenir auprès de ces directions et de ces services pour mener toutes les formations qui apparaîtront nécessaires pour permettre une bonne sensibilisation des personnels à la détection des risques. Voilà, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs, ce que je pouvais vous dire sur ce dispositif, qui est aussi à la disposition de la Ville de Paris et qui est déjà mis en ?uvre avec le concours de la Ville de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet. Voilà un travail sérieux, de fond, auquel participe d'ailleurs Colombe BROSSEL aussi. Je crois que c'est comme cela qu'il faut prendre les problèmes, sans cacher la difficulté des réalités. J'ai souhaité d'ailleurs - je l'ai dit ce matin -, sur ces questions post-attentats, sur les mesures que nous avons prises, associer l'ensemble des présidents de groupes, de la majorité et de l'opposition, et des maires d'arrondissement, parce que j'estime que ces sujets sont trop graves et trop sérieux pour qu'on les appréhende de façon politicienne. La méthode que j'ai proposée, y compris bien sûr avec la participation et la présence de M. le Préfet de police, est une méthode que je vais poursuivre. Je pense qu'il n'y a pas place pour des débats de nature politicienne, mais bien pour un travail sérieux, comme on a souhaité le faire, depuis notamment ces attentats et la réactivation de ce travail que vous avez rappelé, Emmanuel GRÉGOIRE et M. le Préfet de police. Vous voulez reprendre la parole Monsieur ? Très bien, allez-y, reprenez la parole.

M. Geoffroy BOULARD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, merci pour ces éléments. L'esprit d'unité nationale ne doit pas se limiter à des mots, mais exige une contribution de chacun sur ces questions fondamentales. Nous ne faisons qu'accomplir notre rôle d'élus d'une opposition vigilante et constructive, et relayer les inquiétudes légitimes de nos administrés. Nous regrettons que vous n'ayez pas pris la mesure de ce qui s'est passé, car vous n'annoncez rien de nouveau par rapport à l'existant. Tout irait bien dans le meilleur des mondes. Ce n'est pas notre avis, ni celui des agents. Il ne s'agit pas d'une charte à proprement parler, mais d'un document interne comportant des déclarations d'ordre général sur l'interdiction du prosélytisme et des signes religieux. Fournissez-nous, même de manière confidentielle, un état des lieux des mesures prises pour traiter ce phénomène qui nous préoccupe tous sur l'ensemble de ces bancs. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur. VII - Question d'actualité posée par M. Dominique TIBERI relative à l'ouverture des équipements sportifs en fin de soirée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On continue : question d'actualité de Dominique TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Madame la Maire. Ma question portera également sur ces questions de sécurité, à travers le sport. Mon projet d'intervention pour cette question d'actualité portait initialement sur la généralisation des zones dans Paris où la vitesse est limitée à 30 km à l'heure et les conséquences de cette généralisation. J'aurais l'occasion d'en reparler lors d'une prochaine séance en présence de M. le Préfet de police, que je salue, mais la dramatique actualité de Charlie Hebdo, de l'Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, de la policière municipale et des tentatives à Nice, enfin, de tout ce que nous connaissons, m'a conduit à changer de sujet. Je remercie Mme la Maire de Paris de nous avoir réunis dans cette salle et sur le parvis de l'Hôtel de Ville pour rendre hommage aux victimes de ces attentats horribles, et je voudrais rendre hommage également aux fonctionnaires chargés de notre sécurité, la police, l'armée, la gendarmerie et bien sûr, les agents de la Ville de Paris. Je partage d'ailleurs ce que vient de dire Mme HIDALGO sur l'hommage que nous rendons aux fonctionnaires de la Ville de Paris, mais partageant ce souhait, cet hommage, je comprends, j'accepte d'autant moins le maintien de l'ouverture tardive des gymnases, sans aucun personnel de la Ville de Paris. Je m'étais exprimé avec les plus grandes réserves, en désaccord avec la majorité, mais aussi avec beaucoup d'élus de l'opposition - d'ailleurs, j'étais un peu seul -, en disant que cette ouverture tardive présentait sûrement des avantages, mais m'inquiétait en terme de sécurité. Laisser les associations, même si je sais qu'elles ont été "briefées", sélectionnées, cela m'inquiète beaucoup. Je peux vous dire que cette inquiétude est partagée : elle est partagée par les gestionnaires d'établissements, elle est partagée par les syndicalistes et les fonctionnaires de la Ville de Paris, les mêmes que vous avez félicités, et encore une fois, félicitations que je partage. Et si je sais que le maximum de précautions sont prises, rien ne remplace la présence humaine. Je voudrais, au moins tant que le plan Vigipirate est à son niveau extrême, que l'on réfléchisse au maintien de cette disposition et de cette ouverture tardive sans personnel de la Ville de Paris. Cela inquiète beaucoup de monde, alors peut-être pas les élus de droite ou de gauche, mais chez les fonctionnaires, cela en inquiète beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TIBERI. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur TIBERI, de votre question. Un point initial tout d'abord sur les équipements publics sportifs et le plan Vigipirate relevé à son niveau "attentat" : les équipements publics sportifs, en l'occurrence, nos 400 équipements publics sportifs, nos piscines, gymnases, dojos et autres T.E.P., ne sont pas concernés par le plan Vigipirate élevé au niveau "attentat". Evidemment, un certain nombre de précautions, que les élus que vous êtes connaissent, et notamment les maires d'arrondissement, sur les sorties scolaires ont été prises, mais spécifiquement, il n'y a pas eu de restriction d'accès à ces équipements publics. Les équipements concernés dans le cadre du Vigipirate "attentat" - et je parle évidemment sous le contrôle de M. le Préfet de police et de ma collègue Colombe BROSSEL - sont les gares, les lieux de flux, les grands lieux touristiques, mais les équipements publics sportifs ne sont pas concernés par ce relèvement du plan. La question de l'expérimentation des créneaux tardifs dans nos gymnases avec la gestion par les associations de ce dernier créneau en soirée est extrêmement d'actualité, Monsieur TIBERI, puisque j'ai reçu à l'Hôtel de Ville vendredi dernier les 15 associations expérimentales, ainsi que les adjoints aux sports des arrondissements concernés, les groupes au Conseil de Paris et les organisations syndicales, pour un premier bilan de cette expérimentation. Ce que nous apprend cette première expérimentation, c'est que c'est un succès, avec un certain nombre d'associations. Je pense par exemple à Roc14 dans le 14e arrondissement, association d'escalade qui compte désormais plus de 80 personnes le soir sur son mur d'escalade, le vendredi après 22 heures 30, démontrant ainsi que l'on a un vrai besoin de pratiques loisirs à ces horaires tardifs, et que les associations sont tout à fait capables de gérer ces créneaux. Ces 15 associations, en lien avec l'ensemble des chefs d'équipements, nous ont même signalé une amélioration de leur qualité de relation avec les agents de la Ville, parce que désormais, ils se sentaient co-responsables de ces équipements publics sur le créneau qui était le leur, et que le moment de tension que pouvait être celui où les agents leur demandent de quitter le gymnase, ce moment n'existe plus et la qualité de la relation s'en trouve donc renforcée. Sur les quatre circonscriptions sportives de la Ville de Paris où ces bilans et ces réunions d'évaluation ont eu lieu, le même sentiment très largement partagé que cette expérimentation est un succès, y compris sur la sécurité. En effet, le Directeur de la Prévention et de la Protection, à qui je veux rendre hommage, ainsi qu'à l'ensemble de ses services, puisqu'ils ont accompagné cette expérimentation sous le magistère de Colombe BROSSEL, nous a signalé que depuis le début de cette expérimentation, aucun de ces créneaux n'avaient fait l'objet d'un signalement, d'une alerte au Centre de veille opérationnelle ou de besoins d'intervention de la DDP, preuve que la question de la sécurité que nous voulions évaluer dans le cadre de cette expérimentation, visiblement, ne pose pas de problème. Et j'aurai l'occasion de revenir devant vous sur les conséquences à tirer de cette première expérimentation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-François MARTINS. Oui, un mot, Monsieur TIBERI ?

M. Dominique TIBERI. - Un mot, Madame la Maire, merci. Dire qu'il n'y a pas eu de problème, cela veut donc dire qu'il n'y en aura pas? Je suis un peu, enfin, très inquiet. Et vous parliez de la DDP : les mêmes responsables syndicaux m'ont raconté une anecdote de ces fonctionnaires de la DPP qui s'était rendus pour une visite de contrôle dans un gymnase, et l'association, pour des raisons de sécurité, s'était enfermée. Vous confirmerez, mais les agents n'ont pas pu entrer tellement il y avait un problème de communication, parce que les agents de la DPP n'ont pas les clés, visiblement, des gymnases, donc c'est très compliqué. Je vous maintiens et j'affirmerai toujours que la présence du personnel est irremplaçable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. VI - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM relative à la nuit à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM. Monsieur Eric HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, un peu de détente : je vais vous parler de la nuit parisienne. Non, il ne s'agit pas du prochain film de Woody Allen, mais d'une pièce tragi-comique qui se joue à coup de rediffusion depuis des années à Paris. Le "casting" n'a pas bougé et l?intrigue n?avance guère. Ce soir, des associations de riverains, réunis dans le collectif "Vivre Paris", organisent une réunion publique sur le thème des nuisances nocturnes, afin de faire pression sur le Conseil de la nuit récemment constitué. Face à eux, de manière physique, le maire de la nuit, Clément LÉON, a prévu d?organiser non sans malice un "apéro" festif. Un énième face-à-face qui n?aboutira à aucune solution concrète, sauf peut-être à des tensions supplémentaires. Cela a été dit lors de la mise en place du Conseil de la nuit en décembre dernier, auquel ma collègue Fadila MÉHAL a pu assister, nous sommes tous tour à tour fêtards et dormeurs. La méthode de ce Conseil de la nuit, que Christian SAINT-ETIENNE avait d?ailleurs suggérée lors d?un v?u présenté ici en mai 2014, est intéressante par son approche pluri-thématique qui permet d?embrasser l?ensemble de la nuit parisienne : sécurité, transports, santé, commerces ; c?est essentiel pour sortir de la simple confrontation fêtards et dormeurs. Cependant, nous nous permettons un conseil. Ne recommencez pas les erreurs des Etats généraux de la nuit parisienne de 2010, ne laissez pas ce chantier monopolisé par divers groupes d?influence qui, s?ils ont toute leur légitimité et des arguments à faire valoir, ne doivent pas supplanter l?opinion de l?ensemble des Parisiens. Les Etats généraux de la nuit parisienne ont été un échec pour une raison simple : l?absence du tiers état. Allons-nous prendre la peine d?interroger les acteurs principaux ? A savoir les gens qui sont potentiellement la source des problèmes. Pourquoi une telle concentration de fêtards dans des zones de tension, comme la rue Jean-Pierre-Timbaud ou le canal Saint-Martin ? Y vont-ils par choix, par défaut ? Et s?il est plus difficile de réunir l?avis des citoyens non représentés dans un collectif clairement identifiable, autre que celui de Bacchus, nous estimons nécessaire d?élargir ces débats autour d?une véritable dimension participative. Nous devons nous attaquer aux causes plutôt qu?aux conséquences, non en traitant les responsables des nuisances comme des enfants que l?on gronde à coup de clowns et de mimes, mais comme des acteurs à part entière de cette politique avec leurs attentes et leurs problèmes. Chaque Parisien doit prendre sa part dans ce débat. Créons des panels de fêtards, allons les chercher directement dans ces rues, qu?ils soient Parisiens ou de banlieue, les étudiants, les jeunes actifs, les plus âgés, lançons des sondages en ligne sur des questions ou propositions qui seraient émises par le Conseil de la nuit. Bref, ouvrons les portes et les fenêtres de ce Conseil qui prend encore ses marques, ce sera selon nous la garantie de son succès. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur HÉLARD. Frédéric HOCQUARD pour vous répondre.

M. Frédéric HOCQUARD. - Je ne sais pas si nous sommes dans une pièce de théâtre, je n?étais pas là aux actes précédents. Je me propose de surgir au troisième acte. Je ne sais pas si je trouverai la solution, mais en tout cas je vais répondre à votre question. Vous avez souligné effectivement que la question de la nuit était une question importante. C?est un enjeu fort pour cette ville, c?est un enjeu de mandature. Cela a été un enjeu aussi pendant la campagne. Effectivement, nous avons lancé, au mois de décembre dernier, le Conseil de la nuit. Ce Conseil de la nuit a pour objectif de réunir autour de la table l?ensemble des usagers de la nuit, qui ne sont pas simplement les fêtards mais qui sont aussi l?ensemble des acteurs qui peuvent être présents la nuit. Plusieurs choses à cet endroit. La première chose - Anne HIDALGO, au moment de l?ouverture du Conseil de la nuit, l?a rappelé - est que la question de la médiation doit être la question du mot d?ordre et le maître mot de ce Conseil de la nuit : médiation évidemment sur la question des nuisances, médiation aussi sur la question de l?utilisation de l?espace public le soir. Mais si la question des nuisances nocturnes doit être traitée comme il se doit, je pense que, de ce point de vue-là, nous avons déjà organisé et mis en place un certain nombre de choses, que ce soit à travers les questions de médiation, que ce soit aussi à travers - nous l?avons fait l?année dernière sur le canal Saint-Martin - l?expérimentation de dispositifs particuliers de patrouilles entre les agents de la DPP et la Préfecture de police qui permet à la fois d?allier une approche de prévention mais aussi une approche de sanction. Je pense que, sur un certain nombre de quartiers ciblés dans lesquels effectivement il peut y avoir des problèmes de sur-dynamisme de la vie nocturne, l?extension de ces expérimentations pourra aussi se faire. En deuxième chose, je ne voudrais pas que ces questions de nuisances nocturnes soient l?arbre qui cache la forêt, d?autres questions sont posées au niveau du Conseil de la nuit et il y a sept groupes de travail. Je voudrais en souligner un, parce que c?est un sujet qui est important, c?est notamment la question du transport. Mme la Maire a rappelé ce matin sur les ondes qu?une des propositions, et un des sujets qui était un engagement de campagne, était justement que nous puissions pouvoir étendre l?horaire des transports dans le métro. C?est une question sur laquelle nous avons déjà commencé à avancer, puisqu?il y a eu déjà un v?u voté dans ce Conseil et le S.T.I.F. a adopté un v?u à l?unanimité au mois d?octobre pour commencer à travailler sur l?expérimentation et regarder quelles étaient les possibilités sur ces questions. Il y a d?autres sujets sur ce thème : le dynamisme de la ville, la question de trouver des espaces qui soient des espaces festifs et aussi la question de la valorisation sur le plan touristique du dynamisme de la vie parisienne. Tout cela pour vous dire que la vision que nous portons du point de vue de la Ville sur la nuit, c?est la question du partage, c?est la question de la convivialité. Ce n?est pas l?idée de dire que la ville, le jour et la nuit, c?est la même chose. Nous ne sommes pas pour une ville qui fonctionnerait 24 heures sur 24, où tout serait ouvert de la même manière et où on pourrait aller chez le coiffeur ou acheter du parfum à 2 heures du matin, ce n?est pas le principe. La nuit doit être un temps dynamique, festif, partagé, culturel, aussi un temps où l?on crée un lien social et c?est dans cet esprit que le Conseil de la nuit doit travailler. Les premières réunions du groupe de travail commencent dès demain, puisque nous avons un groupe de travail sur la question des nuisances nocturnes. Ensuite, nous continuerons tout le mois de février et de mars avec les différents groupes de travail. Un Conseil de la nuit aura lieu au mois de juin pour regrouper un peu tout cela. Dernière chose, je voudrais quand même rendre "à César ce qui est à César" et ne pas vous laisser dire ce que vous dites. Sur la question de l?échec des Etats généraux de la nuit, je ne suis pas d?accord. Je pense que les Etats généraux de la nuit ont, au contraire, lancé une dynamique sur ce sujet, ont posé un certain nombre de discussions. Il y a eu aussi d?ailleurs des expérimentations de la Ville suite à ces Etats généraux qui ont eu lieu en 2010. C?est dans cette continuité - même si je n?étais pas là au moment des Etats généraux de la nuit, en tout cas pas élu - que nous plaçons notre travail. Je crois qu?à cet endroit les questions d?esprit d?ouverture et de dynamique sont effectivement présentes sur ce point. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur HÉLARD ?

M. Eric HÉLARD. - Juste un mot. Ma question était plus une contribution qu?une question, et donc le fait que ce soir il y a encore des problèmes prouve que les problèmes ne sont pas réglés. Laisser se cristalliser camp contre camp, comme on le fait aujourd?hui, ne me semble pas la meilleure méthode. Pour nous, il fallait ouvrir et c?est le sens de l?intervention que nous avons voulu faire. Mais nous participerons - ma collègue Fadila MÉHAL est inscrite au Conseil de la nuit comme représentante - et nous apporterons notre pierre à l?édifice.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je crois que c?est important. D?abord, je reprends ce qu?a dit Frédéric HOCQUARD : les Etats généraux de la nuit ont eu plus que le mérite d?exister. Ils ont quand même permis une méthode de travail, de faire une cartographie de la nuit à Paris et des nuits dans les grandes villes européennes, avec des comparaisons qui ont donné des outils pour pouvoir mieux travailler sur la question de la nuit. La question de la médiation est un sujet central et il faut reprendre la médiation tous les jours parce que les quartiers évoluent, les pratiques évoluent aussi. Mais j?ai bien entendu votre intervention, en effet comme une intervention proposant aussi d?aller écouter et auditionner les fêtards, ceux qui sont présents sur un certain nombre de sites. Je pense que c?est important de les impliquer. En tout cas, participez comme vous allez le faire au Conseil parisien de la nuit et travaillons aussi sur ces pistes pour trouver les solutions. Mais vous savez, c?est un sujet sur lequel toutes les nuits, pas tous les jours mais toutes les nuits, il faudra innover et inventer de nouvelles solutions, parce que les Parisiens sont extrêmement créatifs en tout, y compris la nuit. Merci pour votre contribution. C?est la fin des questions d?actualité. 2015 PCF-FG 1 - Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons prévu dans le Règlement intérieur du Conseil un débat organisé autour de propositions de délibérations. C?est une innovation, c?est le premier débat organisé sur une proposition de délibération présentée par un groupe politique du Conseil de Paris. Il revient au groupe Communiste et Front de Gauche de présenter cette première proposition de délibération très importante qui concerne notamment les femmes victimes de violence. Je veux, avant de donner la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ qui va nous faire une présentation de cette proposition de délibération, puis aux orateurs qui sont inscrits, et enfin à Hélène BIDARD pour les réponses, je veux vous dire que c'est d'abord une initiative heureuse, et je suis vraiment très contente que nous puissions examiner pour la première fois ce type de délibération en Conseil de Paris. Deuxièmement, le sujet est particulièrement important. La question des femmes victimes de violence est un sujet de société majeur. Je me souviens qu'avant 2001, et même au tout début de 2001, lorsque j'ai eu à m'occuper de ces sujets-là, en étant adjointe chargée de l?égalité entre les femmes et les hommes, certains m'avaient dit : "Ce sont des sujets de bonne femme, ce sont des sujets qui n'ont pas leur place dans le débat politique." En fait, on a prouvé le contraire. On a prouvé que c'étaient des sujets de société, que c?étaient des sujets qui renvoyaient à la situation des femmes et des hommes, et que le fait de les poser dans un hémicycle politique comme le nôtre permettait d'apporter des solutions. Il y a eu beaucoup de solutions apportées ces dernières années. Je voudrais remercier aussi M. le Préfet de police parce que les commissariats, l'ensemble des services de la prévention, les services sociaux jusqu'à la répression, et également le Procureur, tous se sont mobilisés sur ce sujet, mais il y a encore, bien sûr, à agir et à poser des actes. C'est ce que propose cette proposition de délibération. Je voulais vous en remercier. Je vous donne tout de suite la parole, Monsieur Nicolas BONNET, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais, bien sûr, m'inscrire dans les propos de Mme la Maire et je tiens aussi à saluer le travail exemplaire des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violence. Nous avons eu l'occasion de rencontrer un grand nombre d'entre elles, d'apprécier leur professionnalisme et leur engagement total en faveur de cette cause. Je remercie, bien évidemment, Hélène BIDARD et Ian BROSSAT pour leur accompagnement et leur aide précieuse, ainsi que le cabinet de Mme la Maire. Je remercie tous les groupes politiques pour leur contribution à l'aboutissement de cette proposition de délibération. Je remercie particulièrement Jean-Bernard BROS qui m'a permis d'avancer le calendrier et de présenter cette proposition de délibération. Je remercie Philippe GOUJON qui a contribué activement et je sais qu'il a des amendements à proposer. Pour ma part, j'y suis favorable mais l?Exécutif donnera son avis. La proposition de délibération que nous vous proposons est un plan inédit d'hébergement et d'accès au logement pour les femmes victimes de violences conjugales. Personnellement, de 2008 à 2014, j'étais adjoint à la maire du 12e arrondissement, Michèle BLUMENTHAL, en charge de l?égalité femmes/hommes. Pendant mes permanences, j'ai souvent reçu des femmes victimes de violence et des associations. Leurs histoires m?ont souvent touché et je me suis senti impuissant et ai même ressenti une certaine frustration, car nos politiques se limitaient à l'aide aux associations, à la communication et à la sensibilisation du problème. Cependant, quand on regarde les chiffres, les chiffres nous font froid dans le dos : en France, chaque année, 216.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel compagnon. En 2013, 129 ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon et, à Paris, ce sont 10 femmes qui ont été assassinées entre 2010 et 2013. On estime que 70 % des femmes handicapées sont victimes de violence. A Paris, seulement 8 % des femmes franchissent la porte du commissariat pour dénoncer de telles violences. En Ile-de-France comme au niveau national, les élus communistes se sont toujours mobilisés aux côtés des associations féministes. Il y a plus de dix ans, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a créé l'Observatoire des violences envers les femmes. Il était évident pour moi et pour notre groupe que notre première proposition de délibération porte sur ce sujet. Que ce soit une question d'urgence, d'insertion mais aussi de logement, le parcours des femmes est un véritable chemin semé d'embûches. De fait, la femme, souvent avec ses enfants, 70 % des femmes qui sont concernées ont au moins un enfant, est condamnée à une errance programmée, prévisible, d?abord en hôtel ou en centre d?hébergement d'urgence et, ensuite, en CHRS, s'il y a une place. Nous sommes partis du constat du nombre insuffisant de places mais aussi d'un manque de fluidité entre les sorties des structures d'urgence et les entrées dans le parc de logement social. Ce constat très lourd nous a interpellés et a renforcé notre volonté d'aller plus loin, d'assumer le point de vue d?une femme victime de violence et de prendre en compte la pratique quotidienne des associations et des services municipaux. Grâce à une enquête menée par Mara FAVIA, que je remercie, qui nous a accompagnés dans cette proposition de délibération, auprès des centres d'hébergement et des associations qui font un accueil spécifique pour les femmes victimes de violences, nous avons une photographie des dispositifs existants à Paris : seulement 37 places en urgence dédiées aux femmes victimes de violences et 88 places en insertion pour les femmes, 36 places pour les enfants. Aucune place n'existe à ce jour pour l'accueil spécifique des femmes handicapées. Oui, avouons-le, Paris est en retard ! Toutes les associations spécialisées dans l'accueil des femmes victimes de violences se sont trouvées dans l'obligation de refuser d'accueillir des femmes, faute de place. La conséquence de ces refus est que les femmes sont renvoyées vers des structures ne disposant pas d'accueil spécialisé. Les femmes victimes de violences ne sont pas des femmes à la rue mais des femmes victimes et en danger chez elles, au sein de leur foyer. Elles ont des besoins spécifiques. Enfin, quand les femmes ont développé le projet de vie autonome qui les rend prêtes à rentrer dans le dispositif de droit commun, là, le parcours devient encore plus difficile, presque utopique. Il faut plus de places mais les réponses doivent être en cohérence avec les situations spécifiques et les ressources des femmes. C'est pour cela que notre proposition de délibération demande la création a minima de 60 places en C.H.R.S. et 60 places en résidences sociales, ainsi que la mobilisation de 50 logements pour que chaque femme puisse trouver une réponse conforme à ses attentes et à son droit à la réparation. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là : dans le cadre de la prochaine charte des mutations, nous demandons la prise en compte de la situation des femmes victimes de violence au titre des mutations, même si le conjoint conserve le logement. Dans le cadre de la cotation, actuellement, le document à fournir pour obtenir la surpondération est le dépôt de plainte ou la mesure de protection ordonnée par un juge. Nous demandons que cette procédure soit étendue à l'enregistrement de main courante et donc doubler les points du scoring de 6 à 12. Dans le cadre de la négociation du prochain accord collectif départemental, nous demandons une prise en compte renforcée de la situation des femmes victimes de violences, soit une réduction du délai minimum d'inscription au fichier des demandeurs de logements sociaux. Dans l'attribution de logements, la femme victime de violences conjugales fait souvent l'objet, à tort, d?une représentation stigmatisante. Comme l'ont démontré les expériences dans d'autres départements, on peut faire totalement confiance à ces femmes. Notre proposition de délibération, Madame la Maire, n'a pas pour but de préempter ou définir les fonctions de l'Observatoire parisien des violences faites aux femmes, dont nous espérons la création concrète le plus rapidement possible, mais d?affirmer quels engagements la Ville, pour sa part, souhaite assumer pendant sa mandature. Le groupe Communiste continuera d'exiger de la part de l'Etat qu'il prenne sa part de responsabilité pour réduire les manques criants de places. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Nicolas BONNET. Je rectifie mon propos mais pas mon enthousiasme sur le sujet : ce n'est pas la première proposition de délibération, il y en a eu une de mon groupe le mois dernier, et ce n'est pas un débat organisé mais bien une inscription des groupes. Pour que ce soit clair en termes de procédure ! Mais cela n'enlève rien à mon enthousiasme sur le fond. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les violences faites aux femmes sont un véritable enjeu de société qui nous concerne tous. Ce phénomène intolérable touche malheureusement des femmes de tout âge, de toute catégorie sociale et de toute origine. Ces violences furent pendant longtemps ignorées, minorées, notamment en ce qui concerne les violences conjugales qui se passent à l'intérieur des murs du domicile, et relevaient, disait-on, de la sphère privée. Il aura fallu malheureusement du temps pour voir un changement des mentalités se faire. Il aura fallu du temps pour créer les conditions qui permettent de connaître ce phénomène et que des réponses publiques juridiques puissent voir le jour. Ces changements progressifs ont permis de faire de la lutte contre ces violences un véritable objet de prise en charge de la puissance publique. Ainsi, les membres du groupe RGCI souhaitaient tout d'abord rendre hommage à toutes les associations, à tous les agents publics des collectivités, de la justice, des services de police et des services sociaux qui ont milité contre les violences faites aux femmes et ont permis la reconnaissance de la spécificité de ces violences. La Ville de Paris a pris toute sa part dans cette lutte, et ce, depuis de nombreuses années. Elle soutient des associations d'accueil et d'aide aux victimes mais aussi celles qui font un travail de prévention. De nombreux agents d'accueil de notre administration ont été formés, afin de mieux repérer ces situations et d'orienter au mieux les victimes. La coordination entre les services concernés est aussi un travail de l'ombre nécessaire, que la Ville a su mener. Beaucoup de choses ont été faites, mais beaucoup reste encore à faire. D'ailleurs, nous déposions le mois dernier un v?u sur la question de la maltraitance des personnes âgées, approuvé par notre Conseil, afin de sensibiliser le public et les professionnels. La démarche du groupe Communiste nous donne l'occasion de nous rappeler également à cette réalité. Le nombre de places d'hébergement ou de relogement est encore largement insuffisant au vu de l'ampleur du phénomène. L'éviction du conjoint violent du domicile, si elle est possible, reste compliquée. La variété des situations rend également complexe la réponse à apporter par la collectivité. Le développement d'une étude dédiée à ces problématiques nous paraît donc nécessaire pour mieux comprendre et répondre aux besoins des victimes de violences conjugales. Il est vrai que cette proposition prendra du temps. Pour répondre à l'urgence actuelle, nous saluons également les mesures pour une meilleure prise en compte de cette situation dans le système de cotation du logement social, mais aussi pour la réservation de places spécifiques au sein des résidences sociales. Ainsi, pour toutes ces raisons, nous voterons pour la proposition de délibération qui nous est proposée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, ce fléau trop souvent silencieux et trop souvent dénié nécessite effectivement toute notre mobilisation. Cette proposition de délibération appelle la Ville à se mobiliser pleinement pour favoriser l'accès au logement des femmes victimes de violence, comme le prescrit d'ailleurs la loi, puisque j'ai eu l'honneur de faire compléter en 2009, par voie d'amendement, l'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation pour faire des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage et victimes de violence, des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement social. La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l'unanimité, dont il faut souligner qu'elle résulte d'une initiative parlementaire UMP-PC à l'époque, a prescrit ensuite la passation de conventions avec les bailleurs pour réserver des logements d'urgence aux femmes victimes de violence dans chaque département. La Ville se doit donc de faciliter l'attribution d'un logement ou le relogement des femmes victimes au sein du parc social de la Ville et d'augmenter le nombre de places d'hébergement permettant de les accueillir. D'ailleurs, dans le 15e arrondissement, notre action commune - si je puis dire - a permis de disposer de deux résidences, bientôt trois. La répression des agresseurs est évidemment la première des dissuasions. Ayant porté également dans la loi du 4 avril 2006 l'introduction, dans le Code pénal, du respect entre époux, du délit de viol conjugal et de l'aggravation des peines pour violences commises au sein du couple, j'appelle également la Préfecture de police et la justice à renforcer les sanctions contre les auteurs de violences. Le Contrat parisien de prévention et de sécurité devra encourager le traitement immédiat des plaintes et mains courantes ainsi que la prise en charge des victimes dans tous les commissariats, ainsi que la mise en ?uvre d'une procédure judiciaire accélérée et systématique en matière d'éloignement du conjoint violent et d'obligation de soins, y compris si le conjoint est locataire du parc social. Parce que plus de 70 % des victimes sont mères, la loi du 9 juillet 2010 permet de retirer l'autorité parentale aux parents violents et impose de mener des actions de sensibilisation tout au long de la scolarité. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un amendement visant à mieux partager les informations nominatives entre l'académie et les instances municipales, dès lors qu'une situation de violence familiale a été identifiée, pour permettre l'engagement des actions de protection des enfants et de leur parent victime. Enfin, la Ville se doit d'être exemplaire vis-à-vis de ses agents. La mission "urgences sociales" doit pouvoir reloger et faciliter la mise à l'abri des victimes. La Ville doit également faciliter leur mobilité professionnelle en interne ou par voie de détachement, afin de les protéger de leur agresseur qui connaît, bien sûr, leur lieu de travail. Elle doit également leur permettre de continuer à bénéficier des services publics dont elles disposaient auparavant, telle une place en crèche, une dérogation scolaire pour rescolariser leurs enfants dans un autre établissement, permettant de les soustraire au parent violent. Par le vote de cette proposition de délibération, amendée si possible - nous avons déposé deux amendements - nous aurons tous ensemble fait avancer très concrètement une cause qui mérite l'engagement de tous les élus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Maire. Madame Olga JOHNSON, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Olga JOHNSON. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les violences faites aux femmes, les violences domestiques, celles qui se voient, celles qui ne se voient pas, constituent un scandale insupportable et notre réponse actuelle à Paris n'est pas à la hauteur. Personne n'est à l'abri de ce phénomène, quel que soit son statut social. Le plus souvent, effectivement, il s'agit de violences répétées. Il y a des circonstances aggravantes - vous l'avez dit tout à l'heure - car certaines femmes sont encore plus vulnérables que d'autres, car elles sont en situation de handicap. Je ne reviendrai pas sur les violences faites dans l'espace public, car nous en avons parlé le mois dernier. Madame la Maire, chers collègues, alors que demain, 11 février, nous allons commémorer les 10 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n'oublions pas le long chemin qu'il nous reste à parcourir pour cette égalité. Bien sûr, pour faire face à la détresse immédiate, la question de l'hébergement est prioritaire. Mais la lutte contre la violence faite aux femmes nécessite des politiques transversales jointes à l'accueil et à l'hébergement. Sur ce point, la réponse étant insuffisante, car il existe seulement 37 places à Paris, en place d'urgence, et une petite quinzaine en suite d'urgence. Après, c'est le système D, avec des places en hôtels et en centres d'hébergements d'urgence généralistes, ce qui ne me semble pas suffisant pour l'accueil spécifique des femmes handicapées. Vous le voyez : il faut faire plus vite, plus fort, mais il faut également proposer un accompagnement social et psychologique qui permette à la victime de se libérer de son bourreau domestique. Seules 10 % des femmes qui se déclarent victimes, déposent plainte. Bien sûr, il y a les traces visibles, les coups, les personnes tuées, mais n'oublions pas la violence psychologique, celle qui ne saute pas aux yeux et qui peut provoquer autant de dégâts. Il faut une politique transversale qui doit mieux mobiliser les acteurs publics parisiens, la Préfecture de police, la justice, l'Assistance publique et les associations spécialisées. Reconnaissons que nous pouvons faire mieux. Un rapport remis à Marisol TOURAINE, en novembre dernier, préconise de privilégier l'unité de lieux de la prise en charge et de créer un parcours continu pour les victimes afin d'éviter les errances. Plusieurs expériences organisent le déplacement des ressources policières dans les lieux de soins : dans les Hauts-de-Seine et à Bordeaux, le CAUVA, le centre d'accueil en urgence de victimes d'agressions, les prend en charge sur le plan judiciaire, médical, social et psychologique. Cela a un avantage : cela favorise les dépôts de plainte et fait augmenter les statistiques de femmes qui ont le courage de prendre en main leur destin et de porter plainte, ce qui n'est pas facile. De plus, si la victime ne souhaite pas porter plainte dans le cas du CAUVA, un dossier conservatoire est constitué. Le CAUVA a été reconnu comme une structure pilote par la Commission européenne en 2004 dans le cadre du programme DAPHNE. Je pense vraiment que ces expériences pourraient trouver un terrain de mise en ?uvre à Paris. Des centres similaires se sont déjà ouverts dans certaines capitales européennes, donc si l'ensemble de ces mesures volontaristes proposées par le groupe Communiste peuvent recueillir le soutien enthousiaste du groupe UDI-MODEM, on a juste un petit souci - mais peut-être que cela pourra faire l'objet d'un amendement - sur la majoration de la cotation, problématique à nos yeux car elle met en concurrence des publics prioritaires supposés, par exemple, les mineurs isolés. Il y aura un v?u sur ce sujet tout à l'heure. Si les mots ont un sens, mes chers collègues, ce n'est pas juste un v?u que nous devons voter aujourd'hui. C'est bien plus qu'une priorisation. C'est un plan d'ampleur de production d'hébergements d'urgence qui devra être exigé. Sécuriser les victimes et les accompagner dans leur libération est une nécessité absolue. Leur détresse ne peut pas attendre. Merci. J'ai été un peu longue, pardon.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom du groupe Socialiste et Apparentés et en mon nom propre, je veux dire combien je suis particulièrement sensible à cette proposition de délibération déposée par nos collègues du groupe Communiste - Front de Gauche. Je suis, par ailleurs, élue d'un arrondissement, le 20e, qui, sous l'impulsion de sa maire, accorde une grande importance à la lutte contre les violences faites aux femmes, facteur essentiel de la lutte pour l'égalité des sexes, pour l'égalité des droits. Les chiffres, rappelés par Nicolas BONNET-OULALDJ, sont déshonorants pour notre démocratie et révélateurs de l'ampleur de l'atteinte à leur dignité et des violations de leurs droits fondamentaux que les femmes subissent. Ils nous font un devoir d'agir. Les lois de juillet 2010 et d?août 2014, le plan interministériel 2014-2016 ont, certes, permis des avancées légales et, donc, mis des outils nouveaux à disposition. Il nous reste à passer de ces avancées de la loi à leur réalisation concrète. Pour cela, il nous faut donner aux femmes victimes de violences les moyens d'agir efficacement, car, aujourd'hui, le bilan de la mise en application n'est pas satisfaisant : 8 % des femmes concernées osent faire la démarche de porter plainte. Les raisons qui freinent cette démarche sont multiples : méconnaissance du droit, méconnaissance des moyens, conviction de l'inutilité et même crainte de rendre la situation plus difficile encore, volonté de protéger avant tout les enfants, accueil inadapté dans les commissariats, malgré une évidente et notable amélioration, et puis inquiétude devant un avenir incertain. Je veux également souligner que la notion d?éviction du conjoint violent reste encore bien souvent théorique et les places en relogement d'urgence limitées, inexistantes même pour les femmes handicapées qui sont, à 70 %, victimes de violences. Notre responsabilité d'élus est donc de permettre et de rendre identifiables des solutions. À cet effet, l'idée d'une unité de lieu de prise en charge serait sans doute une avancée efficace. Pour passer, donc, de notre volonté commune à la concrétisation, je me réjouis, bien sûr, de la feuille de route confiée par la Maire de Paris à Hélène BIDARD, adjointe en charge. Je me réjouis tout aussi également des actions décentralisées auxquelles nous travaillons. Je n'en veux, encore une fois, pour exemple que le Point d'Accès au Droit (P.A.D.) du 20e qui s?est vu confier cette spécificité d'accueil des femmes victimes de violences conjugales. Là aussi, les chiffres sont impitoyables : en moyenne, il ne passe pas un jour sans qu?une femme au moins y soit reçue. Toutes ces raisons me motivent à soutenir fortement et à vous appeler à voter cette proposition de délibération qui permettra d'amplifier les moyens nécessaires à la mise à l'abri de ces femmes, de leurs enfants, afin de leur permettre de commencer à envisager un nouvel avenir. Là encore, le logement, l?accès au logement sont des éléments déterminants. Oui à l'augmentation proposée des places en C.H.R.S. et en résidences sociales, aux 50 logements par an pour le relogement effectif mais également à la forte priorité accordée à travers la charte des mutations, la nouvelle cotation et la réduction du délai d'inscription pour la demande de logement social. A travers le vote de cette proposition de délibération, que j'espère unanime, et de certains v?ux intéressants, quelquefois judicieux, notre Conseil donnera un signe fort de sa volonté d'être efficace en la matière. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Marinette BACHE. Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet de consensus. En effet, nous sommes tous d'accord : la lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité dans notre société. Je remercie donc le groupe Communiste - Front de Gauche d'avoir porté une proposition de délibération sur le sujet à ce Conseil de Paris. Cette proposition de délibération propose donc plusieurs mesures relatives à l'hébergement et l'accès au logement des femmes victimes de violences. Ainsi, nous nous réjouissons que les propositions faites prennent en compte dans le dispositif l'accessibilité des hébergements pour les femmes en situation de handicap. En effet, ce public très vulnérable, qui a un risque plus élevé d'être victime de violences, était jusqu'ici absent du dispositif actuel. La mise en place d'une étude sur la prise en charge des femmes victimes de violence en matière d'hébergement nous semble être également une bonne initiative. En effet, cette étude pourrait nous donner des indications sur la manière dont la Ville pourrait mieux répondre au besoin, à travers la mise en place d'un dispositif global, de mise à l'abri de ces femmes. Je me permets toutefois d'émettre une interrogation sur l'objectif de création de 60 places d'hébergement dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, déjà fixé, avant même la mise en place de l'étude proposée pour déterminer le nombre de places nécessaires dans le dispositif. Il est vrai que la proposition de délibération précise que le nombre de places pourra évoluer suivant les résultats de l'étude, mais la démarche n'en demeure pas moins surprenante. Ma remarque est d'ailleurs identique pour l'objectif de mobilisation de 50 logements par an. Il est également proposé la mise en place d'une surpondération dans les critères de cotation de la demande de logement social. Ainsi, les détentrices de justificatifs de type dépôt de plainte, protection ordonnée par un juge ou dépôt de main courante obtiendront 12 points supplémentaires, au lieu de 6 actuellement, sur leur dossier de demande de logement. Concernant cette proposition, il y a un risque que les femmes très fragiles, pas encore prête au dépôt de plainte ou de main courante, soient défavorisées par ce dispositif. Il nous faudra alors apporter une attention particulière à l'accompagnement de ces femmes vers le dépôt de plainte. Pour terminer, je dirai que les violences faites aux femmes doivent être reconnues comme un problème de société et de santé publique. Il est indispensable de poursuivre et de renforcer les actions et les moyens dédiés pour la prévention et l'accompagnement des femmes, ainsi que le soutien aux associations engagées dans la lutte contre ces violences. En effet, les dispositifs actuels de protection et d?accompagnement de ces femmes ont été renforcés par l'Etat mais restent toujours trop insuffisants. Il est donc urgent de les améliorer à tous les niveaux, que ce soit dans le parcours d'accompagnement, le soutien et la mise en réseau des professionnels du secteur ou encore au niveau de la prise en charge des femmes. A cette occasion, je souhaitais rappeler qu'un "Point Femmes" a été ouvert le 12 janvier 2015 au sein de la mairie du 19e arrondissement. L'association "Libres Terres des femmes" y tient une permanence hebdomadaire d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Ce lieu créé sur l'initiative d?Andrea FUCHS, conseillère du 19e arrondissement, déléguée chargée de l'égalité femmes/hommes, est gratuit et respecte l?anonymat des personnes se présentant. Celles-ci ont, de plus, la possibilité de confier leurs enfants à la halte-jeux de la mairie. Il s'agit d'une alternative aux autres endroits dédiés aux victimes de violences, un lieu d'accueil discret et facile d'accès pour rompre l'isolement, les accompagner dans toutes leurs démarches juridiques, administratives et sociales. Ce projet étant un premier test à Paris, nous espérons qu'il sera une réussite et à l'origine de l'ouverture de nombreux lieux du même type dans les autres arrondissements de la ville. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Madame Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Beaucoup déjà a été dit et tant, en même temps, reste à dire ! Je voudrais, tout d'abord, saluer le travail d'Hélène BIDARD qui, dès novembre dernier, a lancé la préfiguration de l'Observatoire parisien des violences faites aux femmes. Son rôle de coordonner les actions de protection et d'accompagnement des victimes, de sensibiliser la population, de créer des plans de formation pour les professionnels, d'établir des diagnostics territorialisés, tout cela est essentiel. Dès le premier Conseil de Paris de cette mandature, j?avais présenté un v?u, que vous aviez bien voulu adopter, en faveur de la création de cet observatoire qui s'inspire de l'expérience du Conseil général du 93. Comme le rappellent tous les chiffres, cités d'ailleurs par la proposition de délibération et re-cités par un certain nombre d'entre vous, les violences faites aux femmes sont un enjeu essentiel de notre société, révélant la domination patriarcale toujours à l'?uvre. Oui, c?est l?expression ultime de multiples formes de domination masculine. Et le propre d?une domination, c?est qu?elle s'intériorise. Combien de femmes osent dire qu'elles ont été victimes ou qu?elles sont victimes de violences ? Il n'y aurait que 8 % des femmes victimes de violences qui oseraient franchir la porte d'un commissariat. Mesdames les Conseillères, il est probable que, parmi nous, nous soyons certaines à avoir été concernées, sans avoir osé en parler. Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous avons toutes et tous, parmi nos connaissances proches, des femmes victimes qui n'osent en parler. Les violences faites aux femmes touchent tous les milieux, sans aucune distinction sociale. Leur parole est souvent niée, minimisée, quand elles ne subissent pas un redoublement des violences, voire des violences institutionnelles lors du dépôt de plainte. Le travail engagé de formation et de dispositifs particuliers adaptés au niveau de la Préfecture de police et des commissariats est essentiel, mais il est à poursuivre. Il faut encourager les femmes à parler et à dénoncer les violences, mais il faut aussi et surtout qu'il y ait des solutions concrètes qui soient offertes aux femmes pour sortir de la situation de violences. Quel intérêt de porter plainte si c'est pour retourner le soir au domicile partagé avec le conjoint violent ? Les standards européens en termes d?hébergement d?urgence pour les femmes victimes de violences établissent la nécessité d'une place pour 10.000 habitants. Autant dire qu'à Paris, nous en sommes loin, très loin ! Très, très, très loin !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure !

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas 5 minutes, l?intervention ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez très dépassé, très, très dépassé !

Mme Danielle SIMONNET. - Je croyais que c?était 5 minutes, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, 1 minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense que ce sujet aurait mérité, comme tout projet de délibération, 5 minutes d'intervention. Je terminerai, Madame la Maire, pour dire qu'il faut, bien sûr, que la Ville mette tous les moyens et que je suis, par ailleurs, inquiète par rapport au budget voté en décembre parce que je pense que les moyens ne seront pas à la hauteur. Mais, surtout, il faut interpeller l'Etat, le Gouvernement parce que c'est de leur responsabilité de mettre les moyens à la hauteur. Surtout, il faut prendre conscience? Je termine par-là, Madame la Maire. Pour pouvoir émanciper les femmes des violences dont elles sont victimes, il faut leur permettre d?accéder à l'égalité sociale et à l?égalité des droits. Cela, c'est incompatible avec l'ensemble des politiques d'austérité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Hélène BIDARD, pour répondre à l?ensemble des orateurs et oratrices.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je vais laisser quelques minutes à la fin de mon intervention pour Ian BROSSAT pour répondre plus particulièrement, dans le cadre des violences faites aux femmes, aux questions concernant le logement. Je voudrais remercier les sept orateurs, et surtout le groupe Communiste d'avoir utilisé sa niche de délibération pour aborder ce sujet. Vous l'avez vu, il y a une diversité parmi les femmes victimes de violences, toutes et tous le constatent, et il y a néanmoins une unité du phénomène des violences, quels que soient les milieux sociaux, quels que soient les lieux de vie. Les auteurs sont à 90 % des hommes, qui utilisent différents types de violences pour maintenir un contrôle et pour maintenir ces femmes sous une dépendance. Si ce sujet semble être un sujet de consensus, il mérite que l'on y mette des moyens et que l'on avance rapidement. C'est pour cela qu'il me semblait important que cette proposition de délibération ait lieu en ce début de mandat. Ces violences ne sont pas un problème d'ordre privé, et c'est donc une action que nous voulons mettre au c?ur de l'action municipale. Au-delà du fait de révéler l'ampleur du phénomène, il s'agit de comprendre tous ensemble le symptôme terrible d'une société où perdurent des comportements sexistes. Je vais revenir peut-être juste en quelques secondes sur la nécessité de la transversalité qui a été exprimée par toutes et tous les orateurs. C'est bien pour travailler en transversalité que nous voulons créer l'Observatoire parisien des violences faites aux femmes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment que l'on écoute, que l'on redescende tous d'un ton et que ceux qui sont debout aillent s'asseoir. Monsieur l'adjoint chargé du Conseil de Paris, merci ! Qu'Hélène BIDARD puisse poursuivre ! Allez-y, Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Cet Observatoire parisien contre les violences faites aux femmes nous permet d'associer les professionnels des CHRS ou encore des points d'accès au droit, mais également les représentants des institutions comme M. le Préfet de police, que je remercie également, Mme la Préfète BROCAS et le Procureur notamment et les associations, qui font un travail très important sur le sujet. Cet observatoire nous permettra de partager les chiffres, mener les études et nous pourrons révéler l'ampleur du phénomène en travaillant tous ensemble. Nous savons que nous voyons là seulement le haut de l'iceberg des violences, car seuls 8 % des victimes portent plainte estime-t-on. Il s'agit donc bien de révéler l'ampleur inédite de ce phénomène. Cette question du logement est primordiale me confirment l'ensemble des maires d'arrondissement que j'ai rencontrés, mais aussi des élus d'arrondissement qui reçoivent en permanence beaucoup de femmes victimes de violences. Ces femmes viennent souvent d'abord solliciter l'élu pour un problème de logement et on découvre en discutant très souvent les violences qui se cachent derrière ces demandes de logement. Cette question du logement est vraiment double car à la violence du conjoint s'ajoute la violence de ne pas pouvoir partir parce qu'il y a des difficultés de logement. Au quotidien, cela fait peser sur tout le monde une crainte, la crainte d?accueillir une femme victime de violences qui veut s'en sortir, et de ne pas pouvoir l'aider ou de lui trouver une solution, même transitoire, a fortiori pérenne. Il s'agit donc là pour nous d'une proposition de délibération très importante qui doit nous permettre de désengorger le système d'hébergement d'urgence et les CHRS mais aussi de trouver des logements pérennes pour répondre aussi aux femmes qui n'ont pas forcément besoin de passer un temps important dans des lieux d'accompagnement social. Le travail des équipes professionnelles est donc vraiment à saluer mais aujourd'hui, malheureusement, il s'en trouve dénaturé du fait de ce manque d'hébergement d'urgence et encore plus pérenne. Je veux donc remercier le monde associatif, dont l'ARFOG, le FIT, HAFB, FNSF, le SIAO, Suzanne Képès et Aurore. Il ne faut pas commencer une liste car on prend toujours le risque d'en oublier. Je les remercie tous pour le travail qu'ils effectuent dans des conditions difficiles, submergés qu'ils sont par les demandes. Évidemment, c'est à chaque fois un déchirement de ne pouvoir répondre aux femmes victimes de violences qui souhaitent porter plainte et donc pour s?en sortir ont besoin de solution de logement. Je laisse la parole à Ian sur la suite de la proposition de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Hélène BIDARD. Merci pour ce travail et le travail autour de l'Observatoire des femmes victimes de violences.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - J'ai oublié de répondre sur les deux amendements de l'UMP.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Après. Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. J'ajouterai simplement quelques mots à ce que vient de dire Hélène BIDARD. Le logement est évidemment pour les femmes victimes de violences un enjeu capital. Mettre fin à la communauté de vie de la victime et du bourreau sous un même toit est un préalable indispensable : c'est la toute première étape vers un avenir meilleur. Ce que propose cette proposition de délibération, et évidemment nous la soutenons, c'est un arsenal de mesures en matière de logement qui permettront qu'aucune femme victime de violences ne puisse se retrouver sans solution de logement. C'est d'ailleurs un engagement que nous avons pris lors de la campagne des élections municipales lorsque nous avons visité ensemble, Madame la Maire, l'association "FIT", et c'est un engagement que nous allons tenir. Il passe par deux mesures fondamentales. La première est que nous allons revoir les critères de la cotation en attribuant un nombre de points supplémentaires aux femmes victimes de violences, ce qui permettra qu'une proposition de logement social puisse leur être faite dans les plus brefs délais. Et deuxièmement, dans les situations les plus urgentes, lorsque nous serons confrontés à des femmes en très grand danger, nous mobiliserons 50 places en logement social, ce qui nous permettra de proposer rapidement un certain nombre de solutions. Je pense donc que cette proposition de délibération est particulièrement bienvenue parce qu'elle nous permet d'avancer et de faire en sorte que des solutions de logement puissent être proposées à ces femmes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Nous allons procéder au vote des deux amendements, puis de la proposition de délibération. Sur l'amendement n° 157 du groupe UMP, Madame BIDARD, quel est l'avis de l?Exécutif ?

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Nous proposons de retenir cet amendement et nous allons associer l'Education nationale notamment au travail de l'Observatoire parisien contre les violences à l'encontre des femmes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 157 du groupe UMP, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Sur l'amendement n° 158 du groupe UMP, votre avis, Madame BIDARD ?

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Nous proposons à M. GOUJON de le retirer. Il s'agit de très justes intentions mais ces dispositifs existent déjà. Par contre, ils méritent d'être plus connus, donc nous allons en faire la publicité dans un prochain magazine de la DRH. Je veux le remercier à nouveau de ces amendements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est vrai que l'action de la mission "urgences sociales" n'est pas suffisamment connue. Donc, à partir du moment où l?Exécutif nous indique son souhait de vouloir davantage informer, je retire mon amendement en demandant aussi d'aller un peu plus loin dans l'examen des difficultés concernant notamment les problèmes de mutation, les problèmes de détachement, etc. Je retire mon amendement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour le retrait de cet amendement. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération PCF-FG 1 amendée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? La proposition de délibération amendée est adoptée à l'unanimité. (2015, PCF-FG 1). Merci beaucoup.