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Fevrier 2015
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Vœu déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les véhicules des professionnels.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Maintenant, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 88 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les véhicules des professionnels. Madame BOILLOT ?

Mme Julie BOILLOT. - Encore une fois sur les tarifs de stationnement : ce n'est pas une obsession pour moi, c?est juste le fait que je sers de relais pour un certain nombre de Parisiens grognons. Donc, depuis le 1er janvier, les automobilistes doivent donc s?acquitter de la taxe de stationnement le samedi. Cette extension a de graves conséquences pour une catégorie de Parisiens, ceux qui disposent d'une voiture professionnelle, et ils sont nombreux. Si M. JULLIARD était encore là, il pourrait en être témoin, puisque cette semaine, il a assisté à une remise de décoration où un ancien conseiller de Paris l?a publiquement pris à partie sur ce sujet. Comme ils sont privés de carte résidentielle, depuis le 1er janvier, concrètement, ces travailleurs doivent se rendre toutes les deux heures, de 9 heures à 20 heures, à l'horodateur parce que, quoi que nous en pensions, le paiement à distance est encore loin d'être une pratique connue et, lorsque c'est le cas, encore faut-il disposer d'un smartphone. Il faut bien voir qu'il n'y a pas que les dirigeants ou les cadres qui disposent d'une voiture professionnelle, il y a aussi des agents commerciaux, des techniciens, des ouvriers, de nombreux salariés du secteur tertiaire et du B.T.P. Une voiture professionnelle, ce peut être une berline à usage privé ou un utilitaire citadin. Quoi qu?il en soit, grâce à vous, depuis le 1er janvier, il en coûte, pour le stationnement du samedi, 2.288 euros par an pour un travailleur habitant dans un arrondissement central et 1.372 euros pour celui résidant dans un arrondissement périphérique. Belle perte de pouvoir d'achat pour ces Parisiens ! Et ne pensez pas que cela incitera les entreprises, à la différence de la zone à basse émission, à remplacer leur flotte par des véhicules propres parce que, tout simplement, ces entreprises ne sont aucunement impactées par cette hausse de tarifs de stationnement. Ce coût pèse uniquement sur le travailleur résidant à Paris. C'est une dépense domestique. C?est pourquoi je vous demande de faire, encore là, preuve de pragmatisme et de trouver une solution pour maintenir le pouvoir d'achat de ces Parisiens disposant d?une voiture professionnelle le samedi. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre sur le v?u n° 88, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Sur cette question, nous travaillons sur une offre de stationnement dédiée aux titulaires d?une voiture de fonction et nous vous proposerons d?ailleurs, à l'ensemble des élus du Conseil de Paris, de délibérer sur cette question au prochain Conseil de Paris, donc en mars, dans quelques semaines seulement. C'est une question qui mérite, évidemment, un examen et qui nécessite notamment à ce que l'on regarde différentes hypothèses. D'ailleurs, la question de l'alignement sur le régime du stationnement résidentiel, tel que vous le proposez, n'est pas la seule option possible. Il y a d'autres options qui sont possibles et qui sont actuellement en train d'être étudiées. Je vous proposerai plutôt que nous revoyions cette question au prochain Conseil de Paris, puisque nous aurons un projet de délibération qui nous permettra de nous prononcer plus spécifiquement sur ce sujet. Vous me permettrez, malgré tout, de faire une remarque sur l'un de vos considérants, puisque c'est un v?u qui a été déposé dans le 16e arrondissement : vous évoquez la question de la hausse du stationnement rotatif. Vous dites que le tarif a doublé. Il se trouve que, dans le 16e arrondissement, il n?a pas bougé. Voilà, c?était simplement une remarque que je voulais faire concernant un v?u qui a été adopté dans le 16e arrondissement. Je vous demanderai le retrait ; sinon, je serai amené à donner un avis défavorable mais cela étant, la question du stationnement des véhicules professionnels mérite d'être examinée évidemment avec la plus grande attention, et c'est la raison pour laquelle c'est actuellement en cours d'examen, et nous aurons à nous prononcer sur cette question dans quelques semaines.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BOILLOT, est-ce que vous retirez votre v?u ?

Mme Julie BOILLOT. - Je retire le v?u, et juste pour information, dans le 16e, on est passé de 1,20 à 2,40 l?heure de stationnement, voilà !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le retirez-vous ?

Mme Julie BOILLOT. - Oui.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien, merci. Le v?u n° 88 est donc retiré. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au changement du montant nominal de crédit de stationnement sur les cartes prépayées.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 89, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif au changement du montant nominal de crédit de stationnement sur les cartes prépayées. La parole est à Mme GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. L'objet de ce v?u initié par mon collègue Yves POZZO di BORGO n'est pas de revenir sur l'augmentation du tarif résidentiel, mais simplement d?adapter les dispositifs existants en la matière. Aujourd'hui, les cartes prépayées ont une valeur de 15 ou de 40 euros. Nous proposons simplement d'actualiser leur montant afin qu?elles aient une valeur nominale qui soit tout simplement un multiple de 9. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci pour votre esprit synthétique. La réponse vous est apportée par Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. La Paris Carte est destinée à la fois aux visiteurs et aux résidents. Elle doit permettre pour les visiteurs de régler quelques heures de stationnement au tarif visiteur et dans ce cas, on va dire que la valeur faciale de la carte à 15 euros est tout à fait adaptée. Elle doit aussi permettre aux résidents de régler le stationnement à la semaine, mais la valeur hebdomadaire des 9 euros ne doit pas être utilisée pour définir la valeur faciale des Paris Cartes. En effet, dans tous les cas où la semaine comporte par exemple un jour férié, la valeur payée est de 7,50 euros, et non de 9 euros. Dans ce cas, une carte à 36 euros serait inadaptée. Par ailleurs, les horodateurs sont tous dotés d'une fonction relais qui permet de vider une Paris Carte et enchaîner un paiement, soit à l'aide d'une Paris Carte, soit à l?aide d?une carte bancaire et dès lors, l'actuelle valeur faciale des cartes à 40 euros n'a aucune raison d'être modifiée. On peut aussi mentionner le fait qu'il est par ailleurs possible de payer son stationnement avec une carte bleue et en 2015, on aura aussi la généralisation du paiement par téléphone portable. Aussi est-ce la raison pour laquelle il ne nous semble pas judicieux d'avoir une carte dont la valeur faciale serait de 36 euros. Je suis donc malheureusement amené à vous donner un avis défavorable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u 89, avec un avis? Pardon, Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Sérieusement, c'est un problème de simplicité. Vous avez raison, Monsieur l'Adjoint, de dire qu'il y a d'autres méthodes mais franchement, vous prenez la carte et si vous l?utilisez trois ou quatre fois, je crois, 9 euros, à chaque fois, tous les mois, vous avez 4 euros qui sont perdus. Je dis cela, alors évidemment, cela ne vous fait rien, vous : vous avez une voiture de fonction. Cela ne vous fait rien. Vous n?avez pas à la garer puisque vos chauffeurs la prennent. Mais pour les résidents qui subissent maintenant une augmentation de 300 % du stationnement résidentiel, il n'y a pas que la carte bleue, il y a tout un jeu. Faites-y attention. Vous ne vous occupez que de vous. Je le regrette, on maintient le v?u, il sera battu mais?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - L'ensemble des arguments a été développé. On va pouvoir passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux éboueurs de l'entreprise SITA.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 90, déposé par Mme SIMONNET, relatif aux éboueurs de l'entreprise SITA. La parole est donc à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, on pourrait penser que ce v?u est totalement hors actualité puisque la grève des travailleurs de l'entreprise SITA a bien eu gain de cause, mais je souhaitais néanmoins le maintenir et vous le présenter parce que j'estime que cette mobilisation, qui a duré plus de 40 jours, est instructive. D'abord, nous avons été un certain nombre d'élus - je pense à Nicolas BONNET-OULALDJ et à Didier LE RESTE - à être allés les soutenir. Cette grève, qui a duré plus d'un mois, était importante car vous savez, les éboueurs de l'entreprise SITA s'occupent de la collecte du verre sur un certain nombre d'arrondissements dans le cadre d'un marché public avec la Ville, et il y avait une dégradation extrêmement grave de leurs conditions de travail puisqu?il y avait un seul ripeur à l'arrière. Quand on voit le nombre considérable de litres de verre ramassés, des problèmes de santé publique, des problèmes extrêmement graves qui s'ensuivaient. Et il y avait un refus total de l'entreprise d'accepter les discussions, les négociations, par rapport à ce problème de sous-effectif, sachant qu'il y avait aussi un problème de précarité et en plus, il y a eu une volonté à un moment donné, de la part de cette entreprise, qui est une filiale par ailleurs de Suez Environnement, de criminaliser la contestation sociale. Donc, évidemment, maintenant que cette grève a fort heureusement gagné, on pourrait croire qu?il faudrait retirer ce v?u, mais je souhaite au moins en profiter pour alerter l?Exécutif sur la réalité quand on délègue au privé. Et sur le fait qu'il faut absolument que l'on approfondisse le travail en amont, quand hélas les élus comme moi qui défendons la remunicipalisation échouent à vous convaincre, qu?au moins, lors des marchés d?appel d?offres, des clauses sociales soient définies avec les organisations syndicales de manière beaucoup plus rigoureuse, parce que dans le cadre de la collecte des déchets, ce doit être dans les clauses sociales que l'on ne doit pas avoir recours aux précaires, cela doit être dans les clauses sociales s'il doit y avoir au moins deux ripeurs à l'arrière, et il faut être bien plus précis et donc je pense que vraiment, les organisations syndicales parisiennes, les unions départementales, sont les mieux placées pour travailler avec elles à définir ces clauses. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Danielle SIMONNET, vous avez parlé de la grève des salariés de la SITA qui a touché la collecte à Paris pendant cinq à six semaines entre la fin de l'année 2014 et le début de l'année 2015. J'ai moi-même été saisi par la Confédération générale du travail de Paris et celle du 94, par les élus du Groupe communiste, et notamment Didier LE RESTE, qui m'a saisi à de nombreuses reprises sur ce sujet, et par vous à travers ce v?u.

Depuis, en effet, la grève a pris fin, les salariés ont à la fois gagné sur leurs revendications, gagné au tribunal, d'ailleurs, et sur leur conflit avec cette entreprise.

Je n'ai pas moi-même reçu la délégation des salariés qui m'avaient demandé de les recevoir parce que, comme représentant de l'Exécutif, je suis en contrat avec cette entreprise SITA. Nous sommes d'ailleurs régulièrement dans des renouvellements de contrats, sur la collecte, avec cette entreprise comme avec d'autres et il ne m'est donc pas possible de rencontrer de manière individuelle les représentants du personnel et d'intervenir dans un conflit interne à cette entreprise. Cela dit, je crois qu'il y a un v?u du groupe qui revient justement sur la question des clauses sociales dans les marchés de la Ville. C'est un sujet que nous avons d'ailleurs abordé avec le groupe "Vert" à quelques reprises depuis le début de cette mandature. À chaque fois qu?on peut avancer, on le fait. Il ne s'agit évidemment pas de déstabiliser les marchés par leurs coûts, mais avancer sur de meilleures clauses sociales est quelque chose que nous faisons régulièrement, que ce soit en discussion avec la direction ou bien sûr avec les organisations syndicales représentées dans l'ensemble des instances paritaires de la DPE. Bien sûr, j'avancerai sur ce point et je continuerai à le faire, comme je pense l'ensemble de l?Exécutif. Je vous propose de retirer votre v?u puisqu'il n'a plus d'objet, et nous allons pouvoir continuer cette discussion avec le groupe Communiste dans un v?u qui sera discuté avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE un peu plus tard lors de cette séance. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, vous retirez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je retire mon v?u, et je suis ravie que ce débat puisse avancer, même si évidemment, pour moi, la meilleure réponse est encore la remunicipalisation.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de ce retrait. Compte rendu de la 4e Commission.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner les dossiers qui relèvent de la 4e Commission et conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à Léa FILOCHE, la présidente de la 4e Commission.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais être aussi brève que l'a été la 4e Commission puisque nous avons été efficaces lundi dernier lorsque nous nous sommes retrouvés avec les membres de la Commission. Nous avons passé en revue les 30 projets de délibération et les 12 v?ux qui ont été produits pour cette Commission. Très rapidement, cela a surtout été le moment que Dominique VERSINI a choisi pour nous faire un point d'étape sur le pacte parisien de la grande exclusion, dont nous aurons, je crois, des éléments plus saillants dans le courant du mois de février. Elle est aussi revenue assez précisément sur un descriptif des mesures qui ont été prises dans le cadre du dispositif parisien d'hébergement hivernal qui est, comme vous vous en doutez, d?actualité. Concernant les v?ux, je ne vais pas être beaucoup plus longue, nous avons surtout eu un échange, mais je pense que nous l'aurons à nouveau en séance autour des quelques v?ux qui ont été présentés sur la question des jeunes isolés étrangers. Voilà, mais nous avons été encore une fois assez efficaces pendant cette commission. Et d'ailleurs, j'en profite pour à nouveau remercier les membres de la Commission, et aussi en particulier les services de la Ville, qui nous aident beaucoup pour que cette Commission se tienne bien. Merci beaucoup. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'apposition d'une plaque en hommage à Elisa Lemonnier.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci pour cette efficacité, alors, et pour commencer cette 4e Commission, nous allons examiner le v?u référencé n° 91, non rattaché, déposé par le groupe SOCA, relatif à l'apposition d'une plaque en hommage à Elisa Lemonnier. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Effectivement, ce v?u présenté par Pierre AIDENBAUM et le groupe Socialiste et Apparentés concerne Elisa Lemonnier, qui est connue comme étant l'une des initiatrices de la formation professionnelle pour les jeunes femmes en France. Engagée pour le progrès social et l'égalité des sexes, militante saint-simonienne, elle comprend assez vite que l'égalité des sexes passe aussi par l'accès au travail pour les jeunes femmes. Elle disait assez justement : "n'attendez pas que les hommes agissent pour vous, agissez pour vous-mêmes et quand ils vous verront au travail, ils commenceront à vous prendre au sérieux". Mais pour accéder au travail, encore faut-il avoir une formation et une éducation, et c'était une des difficultés qui s'est révélée, notamment lorsque des femmes, 200, ont rencontré de grosses difficultés dans un atelier en 1848. Ainsi, l'éducation devrait amener les femmes au travail et les sauver de la déchéance. En 1856, la société de protection maternelle conduit quelques femmes en formation près de Francfort. En 1862, Elisa Lemonnier fonde la Société pour l'enseignement professionnel des femmes, école libre non religieuse. Les écoles Elisa Lemonnier rassemblent, en 1865, 300 élèves et certaines d'entre elles, dans les 18e et 12e arrondissements, où d'ailleurs un établissement prendra son nom. Et ces établissements seront repris par la municipalité, signe de leur succès. Une rue, d'ailleurs, du 12e arrondissement porte son nom. Mais considérant que la première Société de protection maternelle à Paris a été créée dans le 3e, le v?u vise à apposer une plaque dont l'énoncé est le suivant : "Elisa Lemonnier, 1805-1865, saint-simonienne, fondatrice de la Société de protection maternelle, a ouvert ici le 1er octobre 1862 la première école d'enseignement professionnel pour femmes", afin que cette plaque soit apposée sur l'immeuble situé 9 rue de la Perle dans le 3e. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame LEVIEUX, chers collègues, je tiens, pour commencer, à remercier vivement Pierre AIDENBAUM et les élus du Conseil du 3e arrondissement. Par ce v?u, vous proposez d'inscrire de manière visible et publique l'apport d'une femme dans l'histoire du 3e arrondissement et de Paris. Elisa Lemonnier créa, en mai 1862, la Société pour l'enseignement professionnel des femmes, préfigurant ainsi l'enseignement public et laïc que nous connaissons aujourd'hui. Evidemment, cela fait écho à une actualité vibrante de ce début d'année. Cela n'est pas anodin et permettra à toutes les générations de croiser tous les jours, ou de tomber par hasard, sur le nom de cette femme, qui participera à la construction de notre mémoire collective sur le rôle des femmes dans la construction de Paris et de la société, et sur cet engagement pour l'éducation des femmes publique et laïque. Je vous remercie donc de nous permettre à ce Conseil d'aborder la question de la visibilité des femmes dans l'histoire de France et de la lutte pour l'émancipation des femmes, et par là même, de toute la société. Je vous invite à adopter ce v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 32). Je vous remercie. 2015 DASES 133 G - Participation (750.000 euros) et convention avec l?association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d?Aide aux Jeunes Parisiens.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 133 G relatif à une participation et convention avec l'association "Mission locale de Paris" pour la gestion comptable et financière du fonds d'aide aux jeunes Parisiens. La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Vous nous proposez d'approuver la signature d'une convention avec l'association "Mission locale de Paris" pour la gestion du fonds d'aide aux jeunes. Il s'agit d'un fonds de 750.000 euros, destiné aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans, en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, en leur apportant un secours ponctuel. Ce projet nous donne l'occasion de revenir sur la politique de notre collectivité en faveur de l'insertion et de l'accès à l'autonomie des jeunes. La montée de la précarité chez les jeunes n'est plus à démontrer et elle est confirmée dans le texte du présent projet, en nous disant que les années 2013 et 2014 ont été marquées par le nombre croissant de demandes d'aides accordées aux jeunes Parisiens de plus en plus touchés par la précarité. 2.000 aides ont été accordées pour des besoins essentiels de la vie quotidienne, pour se nourrir, se vêtir ou encore, se déplacer. Rappelons ici qu'à Paris, il n'y a pas qu'un seul dispositif d'aide pour les jeunes. Notre collectivité multiplie les mesures et actions de soutien aux jeunes. L'allocation "Paris jeunes solidarité", les aides au logement, le développement de tous les types de contrats aidés et bien d'autres dispositifs, que nous ne pouvons détailler ici faute de temps. C'est en toute légitimité que nous nous félicitons de tout ce qui se fait en faveur des jeunes depuis 2001. Cependant, il nous semble important aujourd'hui de nous interroger sur l'adaptation de notre système d'aide et de sa cohérence en vue de favoriser l'insertion des jeunes Parisiens les plus précaires. Ne faut-il pas penser à évaluer le caractère ponctuel des aides financières et leur pertinence pour répondre aux besoins quotidiens des jeunes de moins de 25 ans, qui sont les premières victimes du chômage massif installé dans notre pays depuis de nombreuses années ? Paris compte 8.000 jeunes de moins de 25 ans au chômage. D'autre part, ne faut-il pas essayer de repenser le dispositif d'accueil et d'accompagnement des jeunes en situation de pauvreté et de précarité, en prenant en compte la complexité de la problématique dans toutes ses facettes, dont les racines sont ancrées dans un parcours personnel ? Les profils sont divers et les situations hétérogènes et complexes. A titre d'exemple, et selon une étude publiée par l'A.P.U.R. en 2012, 1.300 jeunes Parisiens de moins de 25 ans vivent seuls avec un ou plusieurs enfants à charge. Parmi eux, 37 % ne sont ni en cours d'études, ni en cours d'emploi. Ces jeunes sont généralement les victimes d'un parcours personnel et nous rappellent le phénomène de pauvreté qui frappe de nombreuses familles vivant dans notre pays. Les statistiques nous rappellent et nous disent que 8 % des enfants de moins de 16 ans vivent sous le seuil de pauvreté et subissent les conséquences des inégalités sociales. Santé plus fragile, moins de réussite scolaire et plus de risques d'inadaptation sociale. Et malheureusement, ces inégalités ont tendance à se poursuivre à l'adolescence, voire parfois à l'âge adulte. A Paris, près de 5.000 élèves parisiens sont en échec scolaire, et toujours selon l'étude de l'A.P.U.R., Paris compte 320.000 jeunes de 16 à 25 ans, et parmi eux, 18.000 sont sans diplôme ni qualification. Pour mieux comprendre la complexité de la problématique et la diversité des situations de précarité chez les jeunes de moins de 25 ans, nous comptons beaucoup sur le pacte de lutte contre la grande exclusion pour intégrer toutes les dimensions de la problématique des jeunes, afin d'aboutir à une meilleure adaptation et une meilleure cohérence de notre système d'accueil, d'accompagnement et d'aide à l'autonomie des jeunes vivant en grande précarité. Et pour terminer, nous ne pouvons nous empêcher de plaider ici pour un modèle unique en faveur de la protection et de l'autonomie des jeunes, avec un engagement ambitieux qui serait de garantir qu'aucun jeune Parisien ne doit rester sans aucun revenu, ni sans accompagnement personnalisé. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Merci d'avoir mis en lumière ce projet de délibération. Ce projet de délibération, en effet, est important, important par le volume financier que la collectivité consacre aux fonds d'aide aux jeunes Parisiens, 750.000 euros, mais importante aussi et surtout parce que ce fonds d'aide aux jeunes répond à des besoins, des besoins des jeunes. Vous l'avez dit : plus de 2.000 d'entre eux ont été accompagnés en 2013. On n'a pas la finalisation des statistiques 2014 et donc, je ne pourrai vous donner que des chiffres définitifs pour 2013, mais enfin, l'étiage est le même pour 2014. Des aides qui globalement se répartissent entre 80 % pour les aides dites à la vie quotidienne, et 20 % pour les aides à la formation. Ce sont des prescripteurs multiples qui peuvent permettre à des jeunes de déposer ces dossiers auprès du Fonds d'aide aux jeunes : bien entendu, la mission locale mais, au-delà de la mission locale, les clubs de prévention spécialisés, les C.H.R.S., les services sociaux ou des associations de proximité. Je crois que ce maillage territorial est aussi l'un des éléments qui permet au Fonds d'aide aux jeunes de répondre aux besoins là où ils existent. Vous posez dans votre intervention deux questions qui me paraissent, en effet, être des questions qui se posent à nous et qui sont les chantiers pour les mois et les années qui viennent. La première, c?est la question de la cohérence. En effet, il peut y avoir une multiplicité d'aides ou de dispositifs d'accompagnement ou de portes d'entrée. Lorsque cette multiplicité garantit que nous sommes en capacité de répondre à tous les besoins, alors elle est bonne. Lorsque nous ne sommes pas totalement sûrs que cette multiplicité permette de répondre à tous les besoins, alors il faut réinterroger la multiplicité. Et je crois que c'est l'un des chantiers qui est devant nous, en lien, évidemment, avec Dominique VERSINI ; et je pense évidemment aux services sociaux, C.A.S.-V.P., etc. Le deuxième sujet, c'est évidemment la montée de la précarité, et vous l'avez exprimé, notamment en redonnant un certain nombre de statistiques édifiantes, inquiétantes mais qui sont, en même temps, le reflet de la réalité sur la situation d'un certain nombre de jeunes Parisiens. La semaine prochaine, chère Dominique, nous serons réunies autour de la Maire de Paris dans le cadre de la grande cause. Évidemment, cette question sera un des sujets de travail à l'issue de tous les groupes de travail, tous les ateliers participatifs qui ont été tenus dans le cadre de la grande cause. Donc, je souscris à vos deux interrogations. Je pense, en effet, qu'elles sont devant nous et je compte bien sur la mobilisation de toutes et tous pour que nous arrivions, au-delà de l'aspect quantitatif, à faire en sorte que, qualitativement, nous soyons bien dans la bonne réponse aux bonnes interrogations. Je le redis, le Fonds d'aide aux jeunes, c'est 2.000 jeunes qui ont pu être accompagnés, l'année dernière encore, sur des projets importants. Donc, je crois que nous pouvons nous féliciter du fait que notre collectivité s'engage aux côtés des jeunes Parisiens. Merci encore de votre intervention.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Pauline VÉRON au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 133 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 133 G). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'accompagnement sociolinguistique des adultes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 92 G, non rattaché, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, relatif à l?accompagnement sociolinguistique des adultes. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour 2 minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous avons été alertés par plusieurs associations humanitaires et sociales sur une évolution inquiétante de l?accompagnement sociolinguistique des adultes dont le financement serait réservé au bénéfice des publics primo-arrivants. Cette orientation est contraire au travail engagé depuis toujours par les associations qui ?uvrent à l'apprentissage du français auprès des populations qui sont engagées dans un processus volontaire et personnel d'intégration. Dans une période où le vivre-ensemble est essentiel, instaurer une ligne de partage en fonction du temps de présence sur le territoire national est incompréhensible, à moins que seuls les facteurs d'économie budgétaire en soient la réelle clef de compréhension. Nous savons tous qu'une meilleure maîtrise du français et des codes de notre société sont des facteurs premiers de l'intégration des adultes, souvent parents, et, par-là, facilitant l'accompagnement des enfants dans les institutions de notre République. Pourquoi sanctionner cette volonté ? D'autre part, c'est une fois de plus les femmes qui vont être les plus pénalisées. Souvent, gardiennes du foyer, elles ne peuvent s'engager dans une formation que lorsque les enfants ont un certain âge. De ce fait, elles seraient exclues de toute formation puisqu'elles ne sont pas primo-arrivantes. Le seul critère qui doit nous servir de boussole est celui de la volonté d'une personne de s'inscrire dans une démarche d'apprentissage et de formation, qui est un passeport pour son statut de citoyen actif dans la construction d'une société plus juste et plus égalitaire. C'est pourquoi nous souhaitons que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement afin que le financement par l'Etat d'actions d'accompagnement sociolinguistiques conserve sa portée générale et n'intègre pas de critère de durée minimum de présence sur le territoire national.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. L'avis sur ce v?u est très favorable. C'est un sujet sur lequel nous travaillons ensemble, avec les groupes et avec les élus d'arrondissement, depuis de nombreux mois déjà. C'est un sujet sur lequel nous partageons les inquiétudes. Nous partageons, évidemment, les inquiétudes des acteurs qui sont sur le terrain. J'échangeais encore la semaine dernière avec la Fédération des centres sociaux qui, à son niveau mais également d'un point de vue national, est dans un travail de conviction du Gouvernement sur le fait que nous avons besoin que les A.S.L. puissent continuer à répondre à l'ensemble des besoins des populations sur nos territoires. Donc, évidemment, l'avis sur ce v?u est très positif. Nous aurons besoin de continuer, dans les semaines et les mois qui viennent, à expliquer pourquoi, à Paris, dans nos quartiers, il y a par ailleurs des situations qui sont aussi le reflet de ce qu'est notre ville, cette ville monde, cette ville refuge, cette ville dans laquelle les uns et les autres arrivent. Donc dans laquelle, évidemment, le seul critère de durée de présence sur le territoire national n'a pas nécessairement de sens, n'a pas nécessairement de lien avec la réalité dans nos quartiers. Oui, les A.S.L. peuvent et sont bien souvent aussi des outils d?émancipation d'un certain nombre d'habitants de nos quartiers. Vous parliez très justement des femmes : oui, nous avons des inquiétudes aussi sur la pérennité du dispositif "Ecole ouverte" ; oui, nous avons besoin que les parents puissent rentrer dans l'école pour apprendre la langue parce que pouvoir être en interaction avec l'ensemble des acteurs de l'éducation, avec l?ensemble des acteurs de l'école, eh bien, c'est aussi permettre aux familles de pouvoir apprendre la langue. Alors, bien entendu, nous ne devons pas baisser la garde ; nous devons continuer à faire valoir la spécificité de nos territoires. C'est donc un avis très favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 1 G). 2015 DFPE 9 G - Dotation (122.477 euros) et convention pour le fonctionnement du C.P.E.F. du G.O.S.B.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 9 G relatif à la dotation et convention pour le fonctionnement du C.P.E.F. du G.O.S.B. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, les Centres de planification et d'éducation familiale assurent les consultations de contraception, ainsi que des actions de prévention portant sur la sexualité : - d'écouter et d'orienter pour une demande d'interruption volontaire de grossesse, médicamenteuse ou non, et donc de privilégier une maternité choisie ; - de lutter contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles ; - et aussi de prévenir les comportements sexistes. Les mineurs qui souhaitent garder le secret de leur vie intime peuvent obtenir, gratuitement et sans autorisation de leurs parents, une consultation médicale, la prescription de moyens contraceptifs, la contraception d'urgence, ainsi que les bilans et suivis nécessaires. Toute personne sans couverture sociale personnelle peut aussi bénéficier de ces prestations gratuitement. Dans ces centres, tous les sujets peuvent être abordés, sans tabou. L'anonymat et le secret sont respectés. Ce sont des structures qui ont des missions de service public. Le premier objectif du Planning familial fut d'obtenir le droit à la contraception qui a été interdite jusqu'en 1967. Il est donc indispensable de renforcer ces structures qui sont un pilier essentiel à la société que nous voulons défendre : celle de l'égalité pour toutes et tous. L'égalité des femmes et des hommes passe par la liberté des femmes à disposer de leur corps et de vivre leur sexualité comme elles l'entendent, et quel que soit leur milieu social. Ces centres de planification sont des lieux gratuits, ouvert à toutes et tous, et dans lesquels chacun bénéficie d'une écoute en toute confidentialité. Je tiens à vous rappeler que le 17 janvier 2015, nous fêtions le quarantième anniversaire de la loi sur le droit à l'avortement. Le droit à l?avortement a été le fruit de longues luttes des associations féministes, des personnels de santé et de personnalités. Ce quarantième anniversaire nous rappelle le chemin parcouru pour assurer l'accès à l'I.V.G. à toutes les femmes. Il a fallu se battre pour le remboursement à 100 %, l'accès anonyme aux mineurs, l'allongement du délai légal d'avortement passé de 10 à 12 semaines et pour supprimer de la loi la clause de détresse. En France, la loi Bachelot sur l'hôpital en 2009, dite loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", a entraîné la fermeture de nombreuses maternités où sont pratiquées les I.V.G. Au total, ce sont plus de 130 centres qui ont fermé depuis une dizaine d?années. Il est urgent de garantir l'accès à l'I.V.G. à toutes sur le territoire, que ce soit en termes d'ouvertures de structures de proximité, comme le Planning familial, de renforcement des effectifs, de réduction du délai d'attente, de formation des professionnels, mais aussi en termes d'informations données aux femmes pour qu?elles puissent faire librement leur choix entre les différentes méthodes d'avortement. A l'heure où le droit à l'avortement est ouvertement mis en cause par les mouvements réactionnaires, comme nous avons pu le voir devant l'hôpital Tenon, il est nécessaire de rester mobilisé face à l'obscurantisme. Le droit des femmes à disposer de leur corps est un pilier fondamental de la liberté et de notre République que nous devons renforcer. Accorder cette subvention à l'association du Groupe d'?uvres sociales de Belleville, qui se situe rue de Belleville dans un quartier populaire où résident un nombre important de familles en difficulté et de jeunes, est donc naturel et indispensable si nous voulons un Paris égalitaire entre toutes et tous, mais aussi entre nos quartiers. Le Planning familial est une structure indispensable qui défend que toute personne a droit à une information globale qui lui permet de s'approprier la démarche contraceptive et de choisir la méthode qui lui convient le mieux en fonction de sa situation personnelle, sociale et relationnelle, pour vivre une sexualité épanouie. Je terminerai en rendant hommage, justement, à Simone Iff, décédée le 29 décembre 2014, à l'âge de 90 ans. Elle était l'initiatrice du manifeste des 343 et présidente du Planning familial de 1973 à 1981 et pionnière du combat pour la légalisation de l'I.V.G. et son remboursement. Je citerai pour terminer les quelques mots de Carine FAVIER et Véronique SEHIER, co-présidentes du Planning familial, qui disaient : "Simone, merci pour ce que tu as été, pour ce que tu as fait pour les femmes et les hommes". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de donner la parole à Bernard JOMIER, mes chers collègues, nous avons pris beaucoup de retard tout au long de la séance, ce qui nous amène, si nous continuons ainsi, à terminer assez tard demain soir. Je souhaiterais, premièrement, vous en prévenir ; deuxièmement, vous indiquer que nous allons continuer ce soir jusqu'à la fin des dossiers logement de Ian BROSSAT de la 5e Commission, ce qui devrait nous amener vers 21 heures ; troisièmement, vous inviter à la concentration et au silence, parce que plus il y a de brouhaha, plus on prend de retard, les orateurs ayant du mal à faire leur conclusion. Cela dit, Bernard JOMIER, vous avez la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - J'ai bien pris note de l'invitation à la concision, Monsieur le Maire. Je ne peux qu'approuver vraiment l'ensemble des propos d'Hervé BÉGUÉ que je veux remercier. Oui, il faut renforcer les Centres de planification familiale. Ce projet de délibération acte notre soutien à la création d'un nouveau centre dans le 20e arrondissement, comme vous l'avez soulevé, le G.O.S.B. Il sera suivi dans quelques mois, à la fin de cette année, de la création d'un autre centre dans le 5e arrondissement, le centre Quatrefages, qui témoigne bien de l'engagement de notre Municipalité dans le soutien et dans la création de centres de planification familiale. Le montant général des subventions en leur faveur était, en 2014, d'un peu plus de 1,3 million d'euros et il passera à 1,45 million d'euros l'année prochaine. Vous voyez que c'est un effort qui est significatif. Je peux vous assurer aussi que les grands axes sur lesquels nous travaillons visent à répondre à vos justes préoccupations. L'extension de la pratique des I.V.G. médicamenteuse, notamment dans les centres de planification familiale, mais aussi dans les centres de santé de la Ville. Nous financerons également l'achat de nouveau échographes pour accélérer les délais de prise en charge. Une réflexion sur l'amélioration de la prise en charge des jeunes de moins de 25 ans, autour des questions de la santé sexuelle, réflexion que nous menons avec la santé scolaire et avec l'Agence régionale de santé. L'amélioration et la coordination des intervenants en prévention santé autour des questions, là encore, de santé sexuelle et d'I.V.G. Enfin, je voulais vous signaler qu'avec l'Agence régionale de santé et avec l'A.P.-H.P., nous travaillons à améliorer la prise en charge des femmes en demande d'I.V.G., notamment en travaillant sur l'ensemble des difficultés qui sont repérées. Vous voyez qu'une politique très volontariste est menée en la matière et que le taux actuel, un indicateur, d'I.V.G. médicamenteuses pratiquées dans le Département de Paris, qui est le plus faible de France, est une situation dont je ne me satisfais absolument pas et à laquelle nous comptons remédier par l'ensemble de ces actions. Je vous remercie vraiment, sincèrement et profondément de votre intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 9 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 9 G). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux Ateliers Santé Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 93 G, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est relatif aux Ateliers Santé Ville. La parole est à Mme Marinette BACHE, pour deux minutes maximum.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis de nombreuses années, nous travaillons dans le 20e, comme à Paris, à la réduction des inégalités d'accès aux soins. Les habitants des zones urbaines sensibles sont souvent fort éloignés des parcours de soins, de prévention. Les besoins de santé dans ces territoires sont évidents. C'est ce que confirme d'ailleurs un récent rapport d'études de l'A.R.S., qui constate les criants manques de moyens dans notre arrondissement. Aujourd'hui, nous disposons d'une réponse de proximité : les Ateliers Santé Ville. La mise en place d'un Atelier Santé Ville, depuis maintenant cinq ans dans le 20e, nous a permis d'améliorer la cohérence et la pertinence des actions destinées aux populations prioritaires des territoires "politique de la ville". L'A.S.V. s'appuie sur des dynamiques et des réseaux d'acteurs locaux, renforce leurs compétences, l'information en matière sociale et en matière de santé publique, développe le partenariat local entre les différents acteurs publics et associatifs autour des questions de santé. Cette démarche permet aux acteurs de l'insertion sociale et professionnelle d'intégrer la problématique santé dans l'accompagnement des habitants. Les moyens d'intervention sont diversifiés et adaptés aux publics concernés, permettant de développer la participation active des habitants dans la réalisation des projets de santé. Ainsi, des actions de proximité multiples autour de la santé des jeunes, des femmes, de la prévention des comportements à risques, des campagnes de dépistage, de la nutrition, etc., ont pu avoir lieu. Enfin, l'A.S.V. est un atout d'expertise locale pour notre territoire, car il favorise la pratique d'évaluation des actions. Vous l'aurez compris aujourd'hui : la prise en compte des questions autour de la santé doit rester un levier de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. L'A.S.V. en est le meilleur outil de proximité. C'est la raison de ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER, pour deux minutes.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Mes chers collègues, le rôle et le travail des A.S.V. s'inscrit pleinement dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé qui infusent notre politique. Je vous rappelle que nous finançons à hauteur de 30.000 euros chaque association porteuse d'un A.S.V. à Paris. Comme vous le soulignez, le travail partenarial est très important. Comme vous le menez dans le 20e, il est nécessaire de le développer encore, de renforcer les liens par exemple, en créant un Conseil local de santé qui est une bonne échelle pour renforcer ces dynamiques et développer ces politiques. Je rappelle qu'un v?u, qui était porté par les élus du 10e arrondissement, a été adopté par notre Conseil au mois d'octobre, relatif à la pérennisation des Ateliers Santé Ville. Suite à l'adoption de ce v?u, j'ai demandé qu'un travail soit engagé par la DASES pour réfléchir aux différentes options pour consolider le portage des A.S.V. qui sont, vous le savez, en grande difficulté. Ce travail est mené évidemment en partenariat avec ma collègue Colombe BROSSEL, chargée de la politique de la ville. Nous allons réunir très bientôt le Comité départemental de coordination des A.S.V. Cela fait aussi suite à la redéfinition des quartiers "politique de la ville". C'est donc ce dispositif que nous devons repenser. Dans ce cadre, je partage tout à fait le souci que vous exprimez dans ce v?u que le local de l'A.S.V. du 20e soit localisé dans le quartier ou à proximité immédiate du territoire sur lequel l'A.S.V. intervient. D'ailleurs, une proposition en ce sens a été faite récemment. Compte tenu de ces éléments, évidemment j?apporte un avis favorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour une explication du vote du groupe Ecologiste de Paris, la parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste pour dire que d?abord nous souhaitons souligner à quel point sont importants pour nous les Ateliers Santé Ville. Il s?agit tout simplement, dans de nombreux quartiers et pour un certain nombre de populations, du premier maillon d?une politique locale de santé. Ils permettent, comme l'a très bien dit Bernard JOMIER, de faire le lien entre les différents acteurs institutionnels ou non autour de personnes et de familles particulièrement précaires. C?est pour cela que la pérennisation de ce dispositif nous semble primordiale. Nous sommes particulièrement inquiets, c?est pourquoi nous soutenons ce v?u, de la fragilité actuelle du tissu associatif qui abrite ces dispositifs. Combattre cette fragilité et renforcer ces Ateliers Santé Ville pose donc la question, comme Bernard JOMIER l?a dit, du portage des Ateliers. Comme évoqué dans un v?u déposé conjointement par le groupe Ecologiste de Paris et le groupe PCF - Front de Gauche à la séance d?octobre 2014 de ce Conseil, nous pensons que la municipalisation de ce dispositif doit être envisagée et donc sérieusement étudiée. Cette proposition doit prendre sa place dans la perspective des Assises de la santé de 2016. C?est pour reconnaître l?importance des Ateliers Santé Ville et accompagner leur pérennité et leur nécessaire évolution que nous soutenons ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 2 G). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au futur hôpital Lariboisière-Fernand Widal. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 94 G et n° 94 G bis, déposés par le groupe Communiste - Front de Gauche et l'Exécutif, relatifs au futur hôpital Lariboisière-Fernand Widal. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour 2 minutes maximum.

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons aujourd?hui souhaité saisir de nouveau le Conseil de Paris de l?avenir des services de l?hôpital Fernand Widal du 10e arrondissement.

Vous le savez, la direction de l?A.P.-H.P. prévoit depuis plusieurs années la fermeture de cet hôpital. Un consensus avait été entériné avec la Ville autour d?un projet de santé incluant le transfert de l?ensemble des activités de Fernand Widal sur le site de l?actuel hôpital Lariboisière.

Dans ce cadre, le Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012 avait modifié le Plan local d?urbanisme pour prévoir le regroupement des activités hospitalières sur le site de Lariboisière.

Nous avons dans le 10e arrondissement défendu ce projet lors de la campagne des municipales de mars dernier. Aujourd?hui, le regroupement de tous les services de Fernand Widal dans le nouvel hôpital Lariboisière est pourtant remis en cause. Dans le journal "Le Parisien" du 10 décembre 2014, le directeur général de l?A.P.-H.P. a confirmé publiquement nos craintes. Pour lui, concernant en particulier les services de gériatrie de Fernand Widal, il y a deux hypothèses à l?étude : soit Lariboisière, soit Bichat-Claude Bernard dans le 18e. Nous souhaitons aujourd?hui que le Conseil de Paris se positionne face à cette question. Il ne s'agit pas ici d?opposer les arrondissements entre eux et de tenter de tirer la couverture à soi. Les services de gériatrie doivent à notre sens s?intégrer dans le nouvel hôpital Lariboisière-Fernand Widal afin de permettre un réel maillage du territoire et ce, afin de garantir la meilleure garantie de soins possible dans la proximité pour l?ensemble des Parisiens. Notre inquiétude est grande concernant le devenir de l?hôpital Bichat-Claude Bernard et sur sa capacité à pouvoir accueillir dans des conditions optimales les lits de gériatrie. Dans un communiqué du 2 décembre 2014, la Ville de Paris et l?A.P.-H.P. ont dit partager le constat d?inadaptation des structures actuelles des hôpitaux Bichat et Beaujon à une prise en charge efficace, garantissant pleinement et dans la durée qualité et sécurité des soins, même si ce n?est pas l?objet principal de ce v?u, nous savons également que le projet de l?A.P.-H.P. de vendre jusqu?à un tiers du site de Lariboisière fait partie, avec le coût, d?un des éléments allant contre l?intégration des lits de gériatrie de Fernand Widal vers Lariboisière. Une telle vente pourrait remettre en cause bien plus que le service de gériatrie de Fernand Widal. Nous sommes notamment inquiets pour le devenir de la maternité. Face au questionnement en cours à l?A.P.-H.P. énoncé clairement par voie de presse, entre une localisation des services de gériatrie à l?hôpital Bichat ou à Lariboisière, et face aux incertitudes pesant sur l?avenir de l?hôpital Bichat, nous proposons aujourd?hui au Conseil de Paris de réaffirmer sa volonté déjà affichée en 2012 de voir les services de gériatrie de Fernand Widal intégrés au sein du nouvel hôpital Lariboisière-Fernand Widal.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Cher collègue, comme vous le rappelez, il y a de nombreux lits de gériatrie sur Fernand Widal, très exactement 138 lits de gériatrie actuellement, et le projet du nouveau Lariboisière est un projet qui est structurant pour l?offre de soins sur la partie nord-est de Paris. Je crois qu?il faut que l?on analyse l?offre de soins de gériatrie en termes de parcours des personnes âgées sur un territoire, et ce territoire n?est pas limité à un arrondissement parisien. Comme vous l?avez dit vous-même, il ne s?agit pas d?opposer les arrondissements les uns aux autres, mais de raisonner en termes de bassin de vie. Actuellement, environ 25 % des patients, qui sont à Fernand Widal, viennent du 10e arrondissement et 75 % de ces patients viennent des arrondissements qui sont immédiatement limitrophes, les quatre arrondissements qui sont autour. En matière de gériatrie, comme souvent dans l?offre de soins, l?objectif doit être celui d?un maintien des capacités sur la partie nord de Paris, avec une amélioration des conditions d?accueil et une préservation d?une bonne accessibilité pour les patients et pour leurs familles. Je vous rappelle que, lors d?une réunion récente, l?Agence régionale de santé a confirmé cet objectif d?un maintien du nombre de lits de SLD et a fait état d?un constat que nous partageons d?un déficit de lits de SSR gériatriques sur la partie nord de Paris. Il n?est donc pas question de réduire cette offre de lits. Cependant, il est question de l?analyser, et je rappelle à un horizon de dix ans, en fonction d?un territoire et pas des limites d?un arrondissement. Je crois que le statu quo n?est pas une bonne politique, n?est pas une bonne ligne de conduite, mais plutôt on doit s?engager pour anticiper les besoins de santé et pour offrir une offre de soins qui corresponde à ces besoins de santé. C?est la raison pour laquelle nous présentons le v?u de l?Exécutif qui consiste à réaffirmer la nécessité de maintenir et développer l?offre de lits de gériatrie sur la partie nord de Paris, mais pas sur un arrondissement en particulier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai trois demandes d?explication de vote : François HAAB pour le groupe UDI-MODEM, Anne SOUYRIS pour le groupe Ecologiste de Paris et Déborah PAWLIK pour le groupe UMP. Monsieur François HAAB ?

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, dans cette discussion qui est très importante, il y a vraiment deux aspects à prendre en compte. Le premier aspect, et nous l?avons rappelé à plusieurs reprises déjà dans cet hémicycle, c?est de maintenir coûte que coûte l?offre de soins gériatriques, et je ne dirais même pas maintenir mais développer l?offre de soins gériatriques, pour permettre aux seniors de rester hospitalisés, soit dans une structure DEGU, soit dans des structures de plus longue durée, au sein de la Capitale. C?est un objectif absolument prioritaire. Je rejoins dans ce sens ce que vient de dire l?adjoint de la Maire sur cette question. En ce qui concerne l?hôpital Lariboisière, il faut se reporter au projet médical de l?hôpital Lariboisière, avec un projet très ambitieux de développement d?un grand centre de neurosciences et d?un grand centre de chirurgie. Aujourd?hui, la constitution de ces pôles d?excellence probablement rend difficile l?accueil des activités de gériatrie, tel que cela avait pu être envisagé. Il nous semble que la solution proposée à l?heure actuelle d?essayer d?avoir un regroupement de structures gériatriques sur le site de l?hôpital Bichat, et nous aurons l?occasion d?ailleurs de rediscuter de l?avenir de l?hôpital Bichat dans cette enceinte, nous paraît adaptée. C?est la raison pour laquelle nous voterons le v?u bis présenté par l?Exécutif et pour laquelle nous ne pourrons pas voter le v?u présenté par le Front de Gauche. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Je dirais que le groupe Ecologiste est très attaché à deux points. Le premier, c?est le fait qu?il y ait une vraie concertation avec les professionnels et différents acteurs, ce que nous avons déjà voté et demandé dans cette instance, et la deuxième chose, c?est que les lits de gériatrie soient préservés dans le nord parisien intramuros, ce qui nous a été confirmé à plusieurs reprises, et donc nous serons vigilants sur ce point. Mais l'idée de laisser exclusivement dans le 10e alors que la plupart des patients ne sont pas du 10e, forcément, à Lariboisière, ne nous semble pas le choix, en tout cas, maintenant, le plus opportun, en tout cas nécessaire. Je vous remercie, donc nous voterons contre ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons pour ce v?u car ce qu'il réclame est la simple mise en ?uvre du projet du nouveau Lariboisière, sur lequel tout le monde était tombé d?accord, et qui comprenait notamment le transfert des lits de gériatrie de Fernand-Widal à Lariboisière. Alors pourquoi reviendrait-t-on sur un projet qui était accepté par tous ? Contrairement au projet du grand hôpital dans le nord parisien ou à la restructuration de Bichat, qui doivent être précisés, le projet Lariboisière est un projet beaucoup plus abouti. Pourtant, Monsieur JOMIER, vous aviez indiqué en 4e Commission que s'il était exclu de réduire le nombre de lits de gériatrie à Paris intramuros, leur répartition pourrait en revanche être retravaillée et que l'hypothèse la plus probable était effectivement qu?ils soient transférés à Bichat. Cela revient donc in fine à détricoter le projet Lariboisière pour construire le projet Bichat. À part opposer les parties prenantes, nous ne comprenons pas la stratégie envisagée ici pour ces grands projets d?avenir de l'A.P.-H.P. Je conclurai simplement en rappelant que M. le Maire du 10e arrondissement s'est engagé, lors de la dernière séance du Conseil, d'organiser prochainement une réunion avec l'ensemble des élus du 10e, et il me semble que cette réunion devient véritablement urgente. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Enfin, la parole est à M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci. Le projet du nouveau Lariboisière concerne le 10e mais il ne concerne pas que le 10e. Il concerne l'offre et l?organisation hospitalière dans l?ensemble du nord-est parisien. C'est un projet piloté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui est actuellement à l'étude. Je ne partage pas la façon d'aborder le sujet du groupe communiste, et je veux remercier Bernard JOMIER de la façon dont il pilote aussi le travail de la Ville sur ce dossier qui est compliqué, qui est sensible, qui est très important pour l'avenir. Je partage ce qui a été exprimé par Anne SOUYRIS au nom du groupe des Verts et par M. HAAB au nom du groupe UDI-MODEM, qui me semble une façon raisonnable d'aborder ce dossier et justement, d'avoir des rapports de travail étroits et aussi pressants avec l'A.P.-H.P. pour organiser au mieux l'offre hospitalière gériatrique dans le nord-est parisien, sans avoir un esprit arrondissementier trop étroit. En la matière, le mieux pourrait être l'ennemi du bien et ce qu'il nous faut, c?est que le projet du nouveau Lariboisière débouche. En ce sens, je pense que le v?u de l'Exécutif est nettement plus raisonnable, et je remercie Bernard JOMIER de son travail.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 94 G est-il maintenu ?

M. Didier LE RESTE. - Il est maintenu d'autant plus que nous sommes sérieux, respectueux, et respectueux des engagements que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens. Je n'ai rien inventé de révolutionnaire que de demander de réaffirmer ici des engagements qui ont déjà été pris et présentés devant les Parisiennes et les Parisiens, donc nous maintenons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée? D?ici, c'est assez net. Si vous voulez, on refait le sketch d?hier, mais je vous assure que c?est assez net? Monsieur le Président du groupe communiste ?

M. Nicolas BOULET-OULALDJ. - Je demande à ce que les voix soient comptées à main levée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Qui est pour ? Contre ? 25 à 37, et je vous remercie de votre confiance. Absentions ? Merci. Elle est donc repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 3 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création de centres d'accueil sur les infections au VIH.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 95 G, déposé par le groupe UMP, relatif à la création de centres d'accueil sur les infections au VIH. La parole est à M. HONORÉ, pour deux minutes.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Considérant que l'infection au VIH perdure et qu?elle fait toujours de trop nombreuses victimes ; Considérant l'importance de faciliter l?information du plus large public possible ; Considérant l'utilité du réseau associatif dans l'information et la prévention ; Considérant le rôle de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Bernard DEBRÉ, Dominique STOPPA-LYONNET, Pierre-Yves BOURNAZEL, moi-même et les élus du groupe UMP demandent la création de centres individualisés dans les hôpitaux de l'Assistance publique ayant pour mission le conseil et l'information sur les infections au VIH. Quatre hôpitaux pourraient accueillir ces centres qui seraient animés par des professionnels de santé et des associations, en accord avec les structures extrahospitalières qui existent déjà.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Conseiller, d'abord, je veux saluer votre intérêt pour l'épidémie sur laquelle la Ville de Paris est mobilisée et engagée depuis de longues années et qui a notamment abouti à l'appel de Paris du 1er décembre dernier. Je vous rappelle que l'A.P.-H.P. compte déjà six CDAG/CIDDIST, donc des structures qui sont dédiées au dépistage et à la prise en charge de l'infection par le VIH. C'est la raison pour laquelle je crois que la question n'est pas de créer, au sein de l'A.P.-H.P., de nouveaux centres mais, comme la réglementation prévoit que ces CDAG/CIDDIST soient transformés en un nouveau type unique de centre sur l'information sur le dépistage du VIH, il me paraît plus souhaitable d'engager une démarche d'agrément de ces centres de l'A.P.-H.P. vers le nouveau type de centre, et non pas une création qui ne correspondrait pas réellement à un besoin au regard de l'évolution de l?épidémie. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'amender votre v?u en ce sens et si vous l'acceptez, j'émettrai alors un avis favorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Il y a un amendement, l'acceptez-vous ? Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 4 G). V?u déposé par le