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Fevrier 2015
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2015 DAJ 16 - Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d’une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l’égard d’un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet "http://www.foxnews.com/" associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c’est-à-dire de "zones interdites". Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux allégations mensongères de Fox News.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAJ 16 requérant l'engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique, sur lequel le groupe UMP a déposé le v?u référencé n° 147. Je donne la parole à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Je regrette que Mme la Maire ne soit pas là pour un projet de délibération qui prend autant d'importance dans l'écho médiatique qu'il reçoit. Monsieur le Maire, Madame la Maire, mes chers collègues, je ne sais pas comment vous dire que je ne vois pas le bénéfice pour Paris de la procédure que vous souhaitez engager. De quoi s'agit-il ? Pour quiconque est allé aux Etats-Unis en dehors de New-York, qui est sans doute la ville des Etats-Unis la moins américaine, il y a, quand on évoque l'Europe, puis la France et dans le meilleur des cas, les grandes villes françaises, quelquefois de grands moments de solitude ! En réalité, la plupart des Américains - je parle des Américains de l?Amérique profonde, ceux de l?Iowa, du Montana, ceux de l?Idaho, je ne suis pas sûr que beaucoup de gens ici savent que l?Idaho est un état américain? Ces Américains ne connaissent souvent rien ou ne savent rien à propos de la France ou de l'Europe : de la France, de son histoire, de sa culture, de sa réalité. Vous me faites perdre du temps ! Je récupèrerai ce temps sur la suite. Et les médias américains les ont habitués à des approximations ou à l'énoncé de totales contrevérités, telles que celles que nous avons entendues sur Fox News. Je cite Emily MILLER du "Washington Times" qui a déclaré que "les pays où les armes sont interdites, comme la France, sont attractifs pour les terroristes" ; en ajoutant que, "même là-bas, les policiers ne sont pas armés". Je vous rappelle aussi que CNN commentant les émeutes urbaines de 2005, dont vous vous souvenez, parlait "d'émeutes musulmanes". Les infographies, dont ces chaînes d?informations américaines raffolent, multiplient les erreurs géographiques, plaçant Cannes au nord du Portugal ou Bruxelles à la place de Saint-Malo. Plus grave : le Los Angeles Times a fait disparaître la France de la carte du monde sur une infographie, avant de s'excuser de cette coquille. T?as le bonjour de la coquille ! Mais nous ne sommes pas les seuls à subir ces inepties. Pour Fox News, je cite : "Il y a à Londres des policiers musulmans qui battent les personnes qui ne s'habillent pas selon les codes musulmans". Quant à Birmingham, il s'agit, selon la même chaîne, d'une "ville totalement musulmane, à laquelle les habitants d'autres religions n'ont plus accès". En retour, le Premier ministre britannique, David CAMERON, a traité le commentateur de Fox News de parfait idiot. C'était sans doute la meilleure réponse ! Dois-je citer le P.D.G. de Titan, Maurice TAYLOR, qui écrivait dans une lettre à Arnaud MONTEBOURG, à l'époque Ministre, qu'en France, les salariés français touchent des salaires élevés mais ne travaillent que trois heures par jour, ou encore qu?en France, bientôt tout le monde sera assis dans des cafés à boire du vin rouge mais on ne gagnera plus d'argent. Vivement demain ! Alors, certes, pendant les tragiques attentats que Paris et Montrouge ont subis, Fox News, sur une carte de Paris, indiquait d'un trait rouge doublé de blanc comme des "no-go zones" les quartiers de la Goutte-d'Or, de Ménilmontant? Mais oui, Madame ! Si j'osais ! ? de la Fontaine-au-Roi ou les quartiers de la porte Saint-Martin ou de la porte Saint-Denis. Dans les mêmes jours, le Wall Street Journal parle de la France, je cite : "comme un pays à l'économie moribonde et ses minorités musulmanes non intégrées". La veille, le lundi 6 janvier, sur le site américain de Newsweek, un titre sur la France : "Comment le pays du coq est devenu une autruche". A en croire l'article, la France est un pays où le litre de lait coûte 6 euros et où les couches pour bébés sont gratuites. Si je cite toutes ces âneries, ces clichés, ces mensonges, qui sont autant d'approximations ignorantes, c'est pour vous montrer que nous sommes là devant un phénomène qui est différent de la diffamation de Paris ou de la France que vous voulez dénoncer et poursuivre. Il s'agit, en fait, d'une forme de journalisme sensationnaliste américain dont le but est, avant tout, de faire de l'audience ou du tirage, sous couvert d'un droit inoxydable aux USA : à la liberté d?expression. Ce particularisme excessif est renforcé par un "french bashing" connu, culturel, épisodique, régulier de la couverture médiatique anglo-saxonne de l?actualité française, dont on se souvient du pic en 2003 durant la guerre d'Irak, quand la France refusait de rejoindre la Coalition internationale. Il était même question de débarrasser la frite américaine de sa "french appellation" pour la renommer la "Freedom fries". Ces dramaturgies faussement apocalyptiques passionnent les Américains qui, pour 22 % d'entre eux, pensent qu?ils feront l'expérience de la fin du monde de leur vivant, selon un sondage Ipsos/Reuters réalisé en mai 2012. Si j'osais, je dirais qu'à mon sens, de tout cela, dans une formulation bien française, il n'y a pas de quoi en faire un fromage ! C'est la raison pour laquelle nous sommes, au groupe UDI-MODEM, contre votre obstination judiciaire, car il ne sert à rien de poursuivre en diffamation un véritable bêtisier audiovisuel qui n?est ni le premier ni le dernier, qui ne nous a ni bouleversés, ni émus, ni fait rire car le moment était porté à un autre niveau de conscience. Fox News s'est excusée trois fois et ils ne l?auraient pas fait, cela n'aurait d'ailleurs rien changé à notre position. Vu de Montmartre ou de la Goutte-d'Or, il va falloir un petit peu de temps pour que le concept de "no-go zone" fasse sens. Phonétiquement, on est entre le pulvérisateur nasal ou un mouvement culturel underground. Cependant, pour ne pas vous gêner dans cette démarche, Madame la Maire, médiatiquement hasardeuse, nous nous abstiendrons afin qu?un vote contre ne soit pas récupéré, interprété par ces clowns de l'information "chewing-gum" mais, in fine, j?ai bien peur que ce vaudeville dans lequel vous entrez au deuxième acte ne se termine en farce pour Paris. Madame la Maire, mais que diable allez-vous faire dans cette galère ? Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sauver l'honneur de Paris, Monsieur AZIÈRE. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, la chaîne américaine Fox News, dont la ligne éditoriale est, je vous le rappelle, ultraconservatrice, qui pourrait peut-être faire passer notre propre Front National comme d'ultragauchistes, est une habituée des raccourcis trompeurs, des approximations hasardeuses et des mensonges éhontés, pour justifier l'idéologie qu'elle revendique chaque jour sur son antenne. Nous avons affaire ici à une chaîne d'information qui mène une ligne éditoriale partisane et n'a pas la rigueur journalistique de vérifier les faits. Fox News ne s'encombre que très rarement de ce minimum de rationalité et de sérieux. Durant ce mois de janvier, ce fut au tour de notre ville de faire l'objet de mensonges de Fox News et de ses soi-disant experts, dont on se demandait s'ils avaient jamais mis les pieds à Paris ! La présentation des zones interdites, les désormais célèbres "no-go zones", totalement fantasmées, dans lesquelles la loi française ne serait pas appliquée, où les services publics se verraient refuser l'entrée est scandaleuse et offre l'image d'un Paris dans lequel aucun élu de ce Conseil ne se reconnaît. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois. Rappelez-vous en 2005, suite aux émeutes urbaines que connaissaient certaines villes françaises, les chaînes américaines indiquaient à l'unisson que Paris était une ville dans laquelle il ne fallait plus se rendre. Que l'on critique Paris est une chose, que l'on raconte n'importe quoi en est une autre. La Maire de Paris est donc pleinement dans son rôle lorsqu'elle monte au créneau pour ne pas laisser passer une telle désinformation qui porte du tort à notre histoire, à notre attractivité, à notre tourisme et à notre image. C'est pour toutes ces raisons que le groupe RGCI soutient pleinement la démarche de la Maire de Paris dans son dépôt de plainte. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Le reportage de Fox News, mes chers collègues, était scandaleux. Il était malveillant et il était, pour tout dire, un peu ridicule. On s'est demandé si le journaliste était dans un "bad trip" et on aurait pu le croire tant il était entraîné par un fantasme sombre et, par ailleurs, sans rapport avec la réalité. Ceci dit, il semble qu'ils soient souvent dans un "bad trip" chez Fox News. Notre collègue Eric AZIÈRE l'a signalé avec beaucoup d'humour : ils sont coutumiers du fait. Paris n'est que la énième à se retrouver ainsi épinglée et défigurée par un reportage absurde. Dès lors, la question est bien : comment réagir au mieux dans l'intérêt de Paris ? A cet égard, nous sommes dubitatifs sur la proposition qui nous est faite, par ailleurs abondamment relayée par les médias. Pour nous, elle ressemble plus à une opération de communication personnelle qu'à un projet utile pour Paris et les Parisiens. En plus d'être inefficace, cela risque de coûter très cher puisque la justice américaine est chère. Nous pensons que nous avons mieux à faire de l'argent des contribuables. Et pour finir sur ce projet de délibération sur lequel nous nous abstiendrons, nous avons une contre-proposition. Ce serait beaucoup moins cher de payer à ces journalistes un séjour à Paris. Au groupe UMP, nous sommes prêts à les emmener pour une virée nocturne pour découvrir les quartiers les plus populaires et, ainsi, nous les ferons changer d'avis. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, vous proposez ce projet de délibération que je soutiendrai et que je voterai parce que, oui, je trouve qu'il est tout à fait inacceptable que la chaîne Fox News ait pu tenir des propos aussi stupéfiants qu'inacceptables sur l'existence de prétendues "no go zones" à Paris, quartiers de la Capitale qui seraient interdits d'accès aux personnes qui ne sont pas de confession musulmane et ou les lois de la République ne s'appliqueraient pas. Je soutiens donc totalement cette décision et je voterai ce projet de délibération. On ne peut pas tolérer cela. On ne peut pas le tolérer une fois, deux fois. On ne le tolèrera pas trois fois. Ce n'est pas avec de jolis voyages offerts aux journalistes que l'on doit traiter cela. Je pense que c'est le rôle de la Maire de Paris d'être très claire et très ferme, et montrer que l'on n'insulte pas la capitale de la République française. Je trouve que cette position est extrêmement digne et représente vraiment les Parisiennes et les Parisiens. Je voudrais néanmoins? Ce n'est pas un "mais". C'est une invitation à l'interrogation et une invitation à la réflexion. Je voudrais quand même que tous, collectivement, on s'interroge aussi sur le traitement des médias français des quartiers populaires parce que l'on est tous là, scandalisés, et à juste titre, du traitement de Fox News. J'ai entendu des élus qui rappelaient que lors des émeutes urbaines, on était aussi scandalisé par le traitement des médias internationaux. Allumez de temps en temps, le soir après vos réunions, la télévision et quelle que chaîne que ce soit pour voir un certain nombre d'émissions qui vous montrent "attention, catastrophe dans tel quartier populaire". Souvent, ce n'est pas Paris, mais la banlieue. C'est inacceptable : on doit être tout autant choqué par le traitement des médias dominants des quartiers populaires. Je vous invite à lire des articles très intéressants qui sont sur le site de l'association "Acrimed" qui parle énormément du traitement des médias dans les quartiers populaires et montre à quel point, au mieux, les habitants y sont invisibles. Au pire, on les stigmatise avec des bonnes adéquations aux relents xénophobes, avec ces assimilations banlieue immigration délinquance. Mes chers collègues, je pense qu'il est important que l'on exprime aussi notre indignation quand les médias français traitent de quartiers qui ne sont pas forcément à l'intérieur du périphérique, que l'on soit tout aussi scandalisé, et que l'on continue un travail qui se fait, notamment dans les établissements scolaires, sur l'analyse et la réflexion sur le traitement des médias. Je pense que c'est un devoir important parce qu'on sait très bien que les médias dominants essaient de véhiculer - et, hélas, y arrivent bien souvent - une idéologie dominante. Madame la Maire, vous avez non seulement tout mon soutien, mais je pense que cela doit nous encourager à aller au-delà dans la réflexion critique sur le rôle des médias dominants dans la transmission d'une idéologie dominante. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SIMONNET. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, on pourrait en rire tant le trait est grossier. On pourrait en pleurer tant la bêtise et l'inculture sont navrantes, surtout dans un média aussi écouté. Malheureusement, pour les Américains, il s'agit d'une répétition de l'histoire. Rappelons-nous quand même que certains pays étaient des "no go zones". Je pense aux pays communistes, comme Cuba, l'URSS, la Chine. Rappelons-nous aussi que pour les communistes, pendant longtemps, de longues années - cela fait réagir les bancs de l'UMP, c'est assez rigolo et c'est même assez navrant - les Etats-Unis étaient pour les communistes une "no coco zone". La volonté de désinformer et de faire peur est manifeste. Elle ne s'appuie que sur des on-dit, des rumeurs, des fantasmes de journalistes en mal de scoops. Elle me fait penser à ces journalistes qui commentent les guerres depuis les terrasses des hôtels, à mille et mille lieues des zones de combat. Mais Fox News n'en est pas à son coup d'essai. Déjà, en d'autres occasions, les cartes présentées de l'Europe étaient proprement fantaisistes. Berlin est à Paris, Paris est à Rome et Rome probablement à Athènes. Madame la Maire, on peut vous reprocher d'avoir fait un coup de "pub". On peut dire que dans ce genre de procédure, la partie américaine aura beau jeu de s'abriter derrière le premier amendement de leur constitution. Vous avez raison. Nous avons raison parce que nous considérons avoir été offensés au nom de tous les Parisiennes et Parisiens qui vivent dans ces quartiers. Raison, parce que vous savez aussi que bon nombre d'Américains à Paris ne se contentent pas de descendre aux Champs-Elysées ou de monter à la Tour Eiffel. Ils arpentent tous nos quartiers et sont même friands de ce Paris métissé qui fait notre richesse. Dans l'histoire des arts et lettres américaines, beaucoup de beaux tableaux ont été peints, des romans ont été écrits, des morceaux de musique composés dans des quartiers cosmopolites, comme l'on disait à l'époque. Ces Américains-là n'avaient pas peur, pas plus que désormais les grands du "street art" ou du rap qui connaissent leurs homologues de ce côté de l'Atlantique. C'est cette Amérique-là que nous aimons tous, celle qui a su s'ouvrir au monde, celle qui a, dans les années 1950, trouvé le refuge sur notre sol, alors que déjà l'obscurantisme et le maccarthysme les poussaient à fuir les Etats-Unis. Fox News, vous l'avez compris, est du côté noir de l'histoire. Cette chaîne est ce que les Etats-Unis produisent de plus laid et de plus médiocre. Vous n'ignorez pas, Madame la Maire, que bon nombre de quartiers de banlieues sont régulièrement caricaturés par une presse ou des médias bien français. Des citoyens pour lesquels la France entière s'est mobilisée contre des présentations schématiques et caricaturales de leur lieu de vie et de résidence par une presse en chasse de sensationnel, ce qui a poussé, il y a peu, des élus à se réunir et à créer l'Académie des banlieues. Je cite ces motifs : "Elle porte son soutien et offre son label à toutes les initiatives ayant comme ambition de faire reculer le mépris et les idées reçues sur la banlieue". Il me semble que ce serait de bonne convivialité métropolitaine que vous vous associiez à la démarche de mes collègues d'Allonnes - je pense à Gilles LEPROUST, mon camarade - du conseil général du Val-de-Marne, de Gennevilliers, de Gentilly, de Limeil, de Montataire, de Tremblay-en-France, de Valenton, de Villeneuve-Saint-Georges. Si Paris et sa banlieue font métropole, Paris est aussi banlieue du monde. Nous aurions pu amender le projet de délibération en ce sens, mais nous proposons de laisser le temps à la réflexion sur l'opportunité de l'adhésion de la Ville à Paris à cette association. Sans attendre, n'hésitez pas à vous montrer solidaires avec nos collègues, Madame la Maire, qui agissent de la même manière que vous pour que la réputation de leur ville et de leurs habitants ne soit pas travestie. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, face aux mensonges proférés par Fox News, chaîne particulièrement partisane et si peu soucieuse de rigueur journalistique, il faut être clair et le réaffirmer : il n'y a pas de "no-go zones" à Paris. Il est inadmissible pour nous, en tant qu?élus, mais avant tout en tant que Parisiennes et Parisiens, de laisser ces mensonges sans réponse. Aussi, nous soutenons la décision de déposer plainte contre cette chaîne pour que l?image entachée de Paris puisse être lavée et pour tourner cette page. Cette démarche est d?autant plus nécessaire que la carte reprenait une partie des zones urbaines sensibles, stigmatisant injustement des quartiers populaires de notre ville déjà, comme l'a rappelé notre collègue Danielle SIMONNET, si maltraités par les médias. Mais ce que nous retiendrons surtout de cet épisode, c?est la réaction des Parisiennes et des Parisiens. En quelques heures, l?information et l'image de cette carte de Paris loufoque se sont répandues sur la toile comme une traînée de poudre. En se saisissant du sujet "Le Petit Journal", émission très regardée de Canal +, a accéléré les choses, obtenant rapidement les excuses de la chaîne. D?autres ont choisi d?autres formes d?action, comme ce Parisien qui a lancé ces jours-ci un site pour mettre en relation des habitants des zones supposées dangereuses et des touristes désireux de les découvrir. Retenons donc de cet épisode l?image d'une ville qui ne se laisse pas faire et qui réagit aux mensonges par l'humour et par l'accueil. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, David BELLIARD. Je vais donner la parole? comme Mme KUSTER n?est pas là, c'était pour présenter un v?u qu'elle a déposé, mais M. LEGARET me dit qu'il est défendu, c?est cela ? D?accord. Je vais donc donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour répondre à l'ensemble des orateurs et oratrices.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Effectivement, ce sujet a été maintes fois abordé depuis plusieurs jours, plusieurs semaines et il est vrai, Monsieur AZIÈRE, qu'il aurait été plus facile d?en rire, de peur de ne devoir en pleurer. J?attire simplement votre attention, Monsieur AZIÈRE, sur la date à laquelle interviennent ces déclarations sur la chaîne Fox News : le 8 janvier 2015 ; nous sommes au lendemain de l'attentat dans les locaux de Charlie Hebdo et à la veille des attentats Porte de Vincennes dans l'Hyper Cacher. Je crois que le contexte particulier dans lequel ces mots d'une exceptionnelle gravité ont été prononcés? alors, oui, c?est coutumier, et je partage votre analyse sur cette tendance, cette dérive, et je peux aussi partager certaines remarques formulées par Danielle SIMONNET sur le risque que nos propres médias nationaux portent aussi sur ces questions, mais j'ai une pensée vraiment très particulière pour les habitants de ces quartiers, et encore plus dans le contexte dans lequel tout cela intervient. Je pense qu'à un moment donné, il faut pouvoir poser les limites de la dénonciation, de la stigmatisation et de l'insulte. En l?espèce, l'exposé des motifs du projet de délibération le détaille - je n?y reviens pas plus longuement -, expose les contrevérités absolument incroyables qui ont été énoncées par ce média. Le fait qu'il ne soit pas le seul, que ce ne soit pas la première fois dans l'histoire ne constitue en rien une excuse et ne délégitime en rien l'initiative qui a été proposée par la Maire de Paris sur ces questions. Je ne me suis pas senti offensé par les déclarations de Fox News, et il m'arrive parfois de ricaner de leur bêtise, mais j'ai pensé aux habitants de ces quartiers, au risque d'amalgame qui pesait sur eux, et je pense très sincèrement qu'il est temps de rappeler qu?ici, c'est la loi de la République française qui s'applique et que nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps qu'à force de connivences, chacun s'autorise à déclarer ce qu'il souhaite et n?ait plus de limite à l'indécence et au mensonge. Je pense vraiment que pour les habitants de ces quartiers, il faut voter ce projet de délibération. C'est d'ailleurs, et je suis un peu étonné de la position du groupe UMP, exactement l'objet du v?u qui a été présenté par Mme KUSTER et voté par l'ensemble des élus du 17e arrondissement. Qu?est-ce qu'elle nous dit, Mme KUSTER, et l'ensemble des élus du 17e ? Que les habitants du quartier des Épinettes du 17e ont été profondément choqués, meurtris par ces déclarations, et c'est donc bien volontiers que je propose un avis favorable sur ce v?u présenté par la maire du 17e et l'ensemble des élus de l'arrondissement. En cohérence avec le v?u que présente une maire d'arrondissement que nous soutenons, je ne comprends pas que vous ne souteniez pas cette démarche. Je veux bien que l'on rigole, que l'on invite les journalistes de Fox News à aller faire des virées nocturnes dans les bars sympas qui ne manquent pas, effectivement, dans ces quartiers et si un jour ils ont l?occasion d?y aller - je ne les accompagnerai pas -, ils s?en rendront compte. Mais je ne comprends pas que sur une question aussi grave, on puisse prendre des positions aussi désinvoltes, franchement. Il est question de la défense de l'image des Parisiens. Le président BROS a précisé les risques que cela fait peser sur notre tourisme, sur l'attractivité de notre capitale. Alors, je sais très bien que tous les Américains, fort heureusement, ne pensent pas cela. J?en profite, Monsieur AZIÈRE, pour envoyer un témoignage d'amitié aux habitants de l?Idaho, et je suis sûr que tous les membres du Conseil savent où se trouve ce très bel État américain, il ne faudrait pas que nous-même nous fassions le même genre d?erreurs. Mais je vous invite sincèrement à marquer d'un acte fort la dérive inacceptable de certains médias, et singulièrement de Fox News, lors de cette journée très particulière dans l'histoire de notre pays en votant ce projet de délibération qui permettra à Mme la Maire de porter plainte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. D?abord pour la gravité du propos ; c'est grave de se faire insulter comme nous l'avons été. Ce n'est pas une affaire personnelle : je suis Maire de Paris. Il se trouve que je porte les intérêts des Parisiens ! Et que c'est en tant que Maire de Paris que je sollicite notre Assemblée, avec l'ensemble des représentants des Parisiens, de tous les groupes politiques confondus, pour porter cette affaire, non pas devant la justice américaine - je rassure celles et ceux qui auraient peur des dépenses engendrées, même si j'ai reçu des propositions d'avocats américains prêts à porter gratuitement cette affaire devant les tribunaux américains contre Fox News - mais devant la justice de notre pays, devant les lois de notre pays. Cette affaire sera portée à Paris et j'espère qu'elle prospérera. Ce qui est en cause ici, ce n'est pas de l'amusement ou des choses qui relèveraient de la dérision ou d'un humour qui pourrait être très mal placé, pas du tout, c'est le mensonge. Il y a un mensonge qui fait passer les habitants des quartiers visés par Fox News comme des "no-go zones" pour des personnes qui ne sont pas les citoyens de Paris que nous connaissons et pour lesquels nous nous battons, voilà ! Et lorsqu'il y a un mensonge de cette nature et que notre Ville est attaquée dans son image, et l'image de Paris, c?est quelque chose d'important à l'échelle internationale parce que c'est de l'attractivité en moins, c'est une caricature qui ne peut pas être acceptée par nous. En tant qu?élus responsables, et en tant que Maire de Paris, c'est ce que nous portons ici : c'est l'intérêt des habitants de nos quartiers qui ont été insultés par quelque chose qui s'appelle un mensonge. Je peux vous dire - je vous ai dit que j'avais reçu des propositions d'avocats américains prêts à porter le projet gratuitement -, mais j'ai reçu beaucoup d'encouragements d'Américains pour que ce type de man?uvre grossière cesse. Moi, je ne m'en amuse pas, et je n'irai pas faire les bars de nuit avec les journalistes de Fox News, même les plus sympas ! En revanche, j'irai devant le tribunal, et j'espère qu'ils y seront et que nous pourrons nous expliquer et nous exprimer en toute courtoisie, mais je n'accepte pas qu'on insulte notre ville et ses habitants, et c'est mon rôle d'incarner aussi cette dimension-là de ce que nous sommes ensemble. Donc je remercie celles et ceux qui vont dans un instant voter pour ce projet de délibération. D'abord, cela ne marche pas comme cela : vous n'avez pas assisté aux débats ! Là, maintenant, on va passer au vote, d'abord sur le v?u du groupe UMP. J'ai une demande d'explication de vote du groupe UDI sur le v?u n° 147. Madame, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme Valérie NAHMIAS. - Je vais prendre 30 secondes. C?est juste pour ajouter une précision en tant qu?élue du 17e arrondissement. Dans le v?u déposé par Brigitte KUSTER au nom du groupe UMP surtout, ce n'est pas un vote pour la procédure, c'est une vigilance qui a été apportée, si vous lisez bien le v?u qui a été proposé par les élus du 17e, c?est une vigilance apportée aux propos qui ont été néfastes contre les Épinettes, et non pas un accord sur la procédure. Cela va dans le sens qu?avait proposé l?UMP de s?abstenir et l?UDI également.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas sûre que l?on ait tous compris les subtilités. Quand j?ai écouté Mme KUSTER, y compris sur les ondes, évoquer ce v?u que je soutiens, c?était dans le même sens que la démarche que je porte à Paris. Je constate qu?elle n?est pas suivie par son groupe. Cela arrive mais, en tout cas, je soutiens son v?u. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 49). Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 16. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAJ 16). Mes chers collègues, nous porterons ensemble la parole et l?honneur des Parisiens. 2015 DILT 2 - Fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 4 lots distincts - Marché de fournitures - Modalités de passation - Autorisation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DILT 2 relatif à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en quatre lots distincts : marché de fournitures, modalités de passation et autorisations, sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé l?amendement n° 148. Je donne d?abord la parole à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, cet amendement, comme ceux présentés tout à l?heure par mon collègue Yves CONTASSOT, a un objectif clair : que la commande publique soit plus vertueuse, que nos exigences en matière de mieux-être social et environnemental soient concrètement traduites dans les cahiers des clauses administratives, les règlements de consultation et plus généralement tous les documents encadrant les marchés que nous passons. Madame la Maire, vous l?avez plusieurs fois évoqué, la commande publique peut être un formidable levier pour favoriser la transition écologique de notre économie. Notre vigilance reste constante sur cet enjeu. M. CONTASSOT l?a souligné avant moi, je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit. Mais je terminerai sur une proposition importante pour nous, les écologistes. Nous nous apprêterons à adopter, je l?espère, cet amendement qui, notamment, exige que le coton utilisé dans la confection des vêtements de travail soit certifié biologique dès que cela est possible. En faisant ainsi la promotion du coton issu de l?agriculture biologique, c?est dans le cercle vertueux d?une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la santé bien sûr, et sans OGM que l?on s?inscrit. En effet l?agriculture du coton est l?une des plus polluantes au monde. Elle recourt aux OGM depuis plusieurs années. Le poids de l?industrie semencière depuis cinquante ans cherche à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques qu?eux-mêmes produisent. Dans la plupart des pays du monde, y compris la France, de nouvelles lois semencières sont introduites, imposant l?inscription de variétés semencières dans les catalogues nationaux, induisant par là même l?impossibilité pour les agriculteurs de cultiver leur propre diversité et les rendant captifs d?un marché mis en place par les multinationales de la semence. La disparition de notre biodiversité et de la souveraineté de nos semences est en train de générer une crise majeure dans l?agriculture et dans la sécurité alimentaire de la planète entière. La commande publique peut et doit être exemplaire. La responsabilité sociale et environnementale de notre ville est en jeu. Cet amendement propose que, sur ce marché d?articles vestimentaires pour nos agents, nous démarrions ce processus. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Aurélie SOLANS. Pour vous répondre, la parole est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Un sujet plus léger mais très important, il s?agit effectivement d?un amendement sur un projet de délibération relatif à la fourniture d?articles vestimentaires, et nous retrouvons ici les thématiques qui avaient été détaillées dans des amendements sur des marchés précédents par Yves CONTASSOT. Il s?agit d?introduire dans le marché un certain nombre de dispositions. Nous proposons de retenir un certain nombre de points de l?amendement, mais de le modifier là encore, je le rappelle, pour ne pas risquer premièrement de se trouver en contradiction avec le Code des marchés publics, ou deuxièmement dans un risque trop grand de voir nos appels d?offres être déclarés infructueux. Je vous propose cet amendement oral - je suis désolé d?être un peu long - de remplacer : "Le candidat doit prévoir 10 % des recrutements en insertion" par "cette consultation - je ne reproduis pas la phrase entière, je l?ai déjà dite tout à l?heure - pour l?intégrer dans le règlement de consultation". Et ensuite, à la page 6 et 7, que la pondération des critères au point 3.2 "examen des offres" soit la suivante : "pour la valeur technique et le critère n° 1, que l'on retienne le principe de 35 %, pour le critère n° 2 qui est celui du prix 30 %, pour le critère n° 3, délais de livraison, 15 % et enfin 20 % pour le critère de valeur environnementale". Si vous acceptiez cette proposition d'amendement à l?amendement, j?en serais ravi.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE. Je présume que ces propositions de modifications vous agréent. Je mets par conséquent aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 148 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 148 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 2 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DILT 2). 2015 DSTI 12 - Association "APRIL". - Adhésion et cotisation (10.000 euros).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DSTI 12 relatif à l'adhésion et une cotisation de 10.000 euros avec l'association "APRIL". Je donne la parole à Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - C'était pour saluer l'efficacité du travail de la DSTI puisque nous avons voté le principe de l'adhésion en décembre et que le Conseil de Paris qui suit, la Ville de Paris va adhérer à "APRIL". Pour information, je pense que M. GRÉGOIRE en dira plus sur ces projets de délibération, "APRIL" est le principal organisme, association qui regroupe l'ensemble des acteurs du logiciel libre, l'ensemble de ceux qui mettent en place des solutions libres dans leur administration, dans leur entreprise et c?est très important que Paris puisse s?appuyer sur cette association pour pouvoir améliorer le fonctionnement de la Ville et en plus pour pouvoir faire des économies tout en étant dans ce mode coopératif qui est celui du libre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. Pour vous répondre, la parole est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux que m?associer aux remerciements de M. GLEIZES à l?endroit de la DSTI qui a effectivement instruit très rapidement suite au v?u que nous avons voté en décembre pour l'adhésion et la cotisation à l'association "APRIL". C?est bien évidemment parce que nous avions voté ce v?u mais aussi parce que c'est un élément important pour la Ville de Paris, de façon à enrichir son arsenal partenarial dans le domaine du logiciel libre. Comme Jérôme GLEIZES l'a rappelé, cette association "APRIL" est l'une des plus importantes de promotion du logiciel libre. C?est un champ de travail important du Schéma directeur de la ville numérique pour la Ville de Paris, pour des raisons de philosophie de communauté d'utilisation du logiciel libre et aussi pour des raisons financières puisque nous espérons ainsi réduire un certain nombre de coûts d'exploitation ou d'investissement dans des systèmes d'information. Je nous félicite et vous invite à voter ce projet de délibération qui sera important.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 12. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DSTI 12). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la prévention et la lutte contre le fanatisme religieux dans les services de la Ville. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à présent à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 149 et n° 149 bis, déposés par le groupe UMP et l'Exécutif, sont relatifs à la prévention et à la lutte contre le fanatisme religieux dans les services de la Ville. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour 2 minutes, au nom du groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, mais Geoffroy BOULARD et Frédéric PÉCHENARD étant absents, j'irai très vite. Le v?u s'adresse à la Maire de Paris et souhaite que la Maire de Paris informe le Conseil de Paris sur le nombre de cas relevant du fanatisme religieux au sein des personnes travaillant dans ou pour les services de la Ville, signalés chaque année dans l'administration parisienne depuis 2009 et communiqués, à ce titre, à la Préfecture de police, ainsi que sur le nombre de ruptures contractuelles anticipées à l?initiative de la Mairie de Paris. Qu'elle communique également sur les dispositions prises pour prévenir et lutter contre le fanatisme religieux au sein du personnel travaillant dans les équipements municipaux et départementaux. Qu'elle communique enfin plus précisément sur les mesures prises pour prévenir ce type de situation tant au niveau du processus de recrutement que dans l'emploi des agents contractuels, vacataires et en particulier des animateurs du domaine périscolaire. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur LEGARET, encore une fois et comme hier lors de la question d?actualité, je regrette que l'intérêt des questions de fond qui sont soulevées à l'occasion de la question et du v?u soit inutilement gâché par un ton polémique, suspicieux.

Franchement, nous pourrions faire l'économie de ce genre d?échange. Non, ce n?est pas le vôtre et je sais que, là, vous n'êtes que le rapporteur de ce v?u mais je ne peux pas imaginer que vous en soyez l?auteur. Pendant un moment d?égarement, je me suis demandé s?il n?avait pas été rédigé par un journaliste de Fox News. Mais quand même pour vous dire que comme j'ai un esprit constructif aujourd'hui, je souhaite proposer un v?u bis de l'Exécutif, qui j'espère nous réunira sur les objectifs du v?u qui est déposé, à savoir, garantir le libre exercice des religions des agents, évidemment, mais le respect strict de la laïcité dans tous les services publics de la Ville, dans tous les équipements de la Ville ; que, deuxième chose, un "vade-mecum" soit rédigé pour l'encadrement de proximité et les encadrants de terrain pour permettre de gérer ces situations, des situations qui sont manifestement contraires aux principes de laïcité ; et enfin, que l'observatoire de la laïcité - et je dis cela sous le contrôle vigilant du président BROS - soit associé à la réalisation de ces documents, afin qu'ils soient vraiment efficaces dans la mise en ?uvre des politiques publiques à Paris. Et donc voilà : je proposerai un retrait du v?u au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous qui avez un état d'esprit constructif, j'imagine que vous êtes d'accord avec la proposition ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je suis d'accord avec la proposition. Le v?u n°149 bis me paraît tout à fait acceptable et dans ces conditions, je vais dans le sens souhaité par l'adjoint : nous retirons notre v?u et nous allons adopter le v?u n° 149 bis.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 50). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la carte du citoyen de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 150, déposé par Mme SIMONNET, relatif à la carte du citoyen de Paris. C'est un v?u qui est présenté par Danielle SIMONNET, qui a deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, après les assassinats à Charlie Hebdo, à Montrouge et à la Porte de Vincennes, après les cérémonies de recueillements et d'hommages, la Maire de Paris a réagi avec volontarisme en proposant une série de mesures, et parmi ces mesures, la Maire de Paris a annoncé la création d'une carte du citoyen de Paris, délivrée à tous les Parisiennes et les Parisiens résidant à Paris, y compris aux enfants scolarisés à partir de la classes de C.P. Et l'objectif, de ce que j'en ai compris, c'est que cette carte puisse permettre de se sentir Parisien, et aussi renforcer ce sentiment d'appartenance commune à la Ville de Paris, à la commune de Paris, à la capitale de la République française, et donc, de renforcer le "vivre ensemble". Je sais que c'est à l'occasion d'une rencontre entre la Maire de Paris et le Maire de New York, Bill de BLASIO, qui avait d'ailleurs instauré une carte du citoyen de New York, que Mme la Maire a eu cette idée. Alors, précisément, pendant la campagne municipale, lorsque le Maire de New York avait proposé cette carte du citoyen de New York, c'était justement pour montrer un engagement symbolique fort sur l'égalité des droits qu'il souhaitait dans sa ville entre les résidents new yorkais de nationalité américaine et les résidents new yorkais sans papiers. Et d'ailleurs, je n'étais pas la seule à avoir réagi et à avoir voulu que l'on présente ce même projet à l'échelle de la Capitale, puisqu'il me semble que Christophe NAJDOVSKI, à l'époque candidat d'Europe Ecologie - Les Verts, avait également en parallèle fait cette même proposition. Puis, par la suite de la campagne, lors d'un débat au centre Inter-L.G.B.T., où tous les candidats devaient émettre un certain nombre de propositions, se posait la question pour moi de savoir comment la Ville pourrait contribuer plus fortement à l'égalité des droits et l'accès aux droits des personnes trans, qui mènent un combat pour moi essentiel pour le droit au changement d'état civil automatique en fonction du choix de la personne, à l'état civil, alors que les personnes continuent à être victimes de tout un processus discriminant. Et donc, je conclus, car je m'emballe dans l'heure : je souhaiterais à travers ce v?u que dans la carte du citoyen parisien, on puisse prendre en compte ces deux aspects pour vraiment faire de Paris, de cette carte-là, un message en faveur de l'égalité et le libre choix. Je terminerai, Monsieur le Maire : le libre choix pour les personnes trans de pouvoir choisir leur identité de genre dans cette carte serait un premier pas pour marquer la bataille et l'interpellation, derrière laquelle on peut se retrouver, du Gouvernement, pour que les changements législatifs promis en 2012 puissent enfin un jour voir le jour.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour vous répondre, Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, je dois vous dire que j'étais un petit peu surpris par votre v?u au départ, parce que je ne voyais pas le lien évident entre la carte citoyenne, la carte de citoyen de Paris, y compris dans sa comparaison avec IDNYC, carte citoyenne à New York, mais quand même, comme je ne veux pas donner l'impression de ne pas être en accord avec vous sur le contenu, à la fois les considérants et les v?ux formulés, j'émettrai un avis favorable sur ce v?u, sur des sujets qui évidemment nous rassemblent très largement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme Danielle SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 51). 2015 DDEEES 53 - Subvention (250.000 euros) et convention avec le Comité des Champs-Elysées pour les festivités du Nouvel An (8e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 53 relatif à l'attribution d'une subvention de 250.000 euros et de la convention avec le Comité des Champs-Elysées pour les festivités du Nouvel An. Je donne la parole à David BELLIARD, pour cinq minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais aller beaucoup plus vite que cinq minutes. L'association "Comité des Champs-Elysées" a pour objet de promouvoir essentiellement la commercialité de l'avenue des Champs-Elysées autour du luxe, tant sur le plan national qu'international, et à cette fin, le comité organise depuis 1980 un événement festif : les illuminations des fêtes de fin d'année, dont le succès auprès de tous les publics se confirme chaque année. En plus du renouvellement de ce dispositif lumineux, le "Comité des Champs-Elysées" a organisé cette année un spectacle son et lumière sur l'Arc de Triomphe le soir du 31 décembre 2014, ainsi qu'une parade le lendemain sur l'avenue des Champs-Elysées. Ce furent deux spectacles de qualité appréciés par celles et ceux qui se sont rendus sur place. Toutefois, je m'étonne que nous votions cette subvention après que ces spectacles aient eu lieu. Le passage de 2014 à 2015 pouvait être largement anticipé au 1er janvier. Si nous voterons bien sûr cette subvention, il me semblerait bien plus démocratique et normal que nous votions cet engagement avant que ces spectacles aient eu lieu, plutôt que de les entériner après coup. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, David BELLIARD. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Très bien. Comme vous l'avez dit, chers collègues, Paris est une capitale phare, tant au niveau culturel que touristique, et effectivement, jusqu'à présent, il manquait une manifestation, pour le soir du 31 décembre, ce 31 qui brille de ses 1.000 feux au niveau international. C'est ce qu'avait d'ailleurs déploré à un moment donné le journal "Le Parisien" en 2012, et c'est aujourd'hui réparé. La Maire de Paris, ainsi que la Maire d'ailleurs du 8e arrondissement, ont souhaité que ce vide soit comblé et le Comité des Champs-Elysées a souhaité effectivement s'associer à cette ambition pour Paris et il a proposé d'y répondre par un spectacle lumineux sur l'Arc de Triomphe le soir du 31 décembre, puis par une parade le 1er janvier. Après avoir élaboré son projet? Mais si jamais ma réponse intéresse, en fait? Le Comité des Champs-Elysées a donc confirmé, par un courrier en date du 15 décembre dernier, sa volonté de s'engager dans cette manifestation. Donc comme vous pouvez l'imaginer, quand c'est un courrier du 15 décembre, c'est compliqué de pouvoir y répondre en amont. Par ailleurs, je vous informe aussi que comme toutes les subventions que nous accordons aux associations de commerçants, nous les faisons sur services faits, et donc, cette proposition de subvention se fait à l'identique des autres subventions accordées aux associations de commerçants. En tout cas, je vous remercie de vous être associés aux remerciements, on va dire, au fait que cet événement était un bel événement, et nous continuerons en ce sens. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Olivia POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 53. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DDEEES 53). 2015 DDEEES 60 - Principe de consultation pour un marché de conception, fourniture, entretien, maintenance, exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage et de gestion des kiosquiers. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au cahier des charges.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 60 concernant le principe de consultation pour un marché de conception, de fourniture, d'entretien, de maintenance, d'exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage, et de gestion des kiosquiers, sur lequel Mme SIMONNNET a déposé le v?u référencé n° 151. Plusieurs inscrits sur ce débat et je commence par donner la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Nous parlons et nous allons donc parler - c'est une bonne chose, en cette fin de séance du Conseil de Paris - des kiosquiers, auxquels nous attachons toute l'importance que nous savons. Je pense que celles et ceux qui vont intervenir auront, comme nous toutes et nous tous ici, à l'esprit la vision réjouissante, dans une période si sombre que nous avons eue collectivement, de voir les kiosques parisiens assaillis au petit matin par toutes celles et tous ceux qui, attachés à la démocratie, attachés à la liberté de la presse et à la liberté d'expression, qui en est son pilier, faisaient parfois de longues queues d'attente pour pouvoir acheter Charlie Hebdo, en solidarité, évidemment, avec celles et ceux qui avaient rédigé ce numéro après les événements terribles que nous avons connus. Paris aime ses kiosques, c'est connu ; elle le prouve d?ailleurs régulièrement à travers un certain nombre d'événements. Et nous aimons les kiosquiers. Mais, comme toujours en amour, rien ne vaut mieux que les preuves d'amour. C'est ce que porte notamment le projet de délibération dont nous débattons aujourd'hui. Alors, s'il s'agit de preuves d'amour, la Ville de Paris a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de témoigner de son attachement aux kiosquiers et au rôle essentiel qu'ils jouent, non seulement, je viens de le rappeler, au nom de la liberté de la presse, par la diffusion de la presse papier qui est leur rôle central, si j'ose ainsi m'exprimer, mais également parce que le fait d'avoir, sur le territoire parisien, plus de 400 kiosques répartis sur le territoire de la Capitale amène à ce que les kiosques jouent un rôle d'animation dans les quartiers tout à fait déterminant. On mesure, je pense, chacune et chacun, la réaction qui peut être celle de nos concitoyennes et de nos concitoyens quand un kiosque est fermé pour une raison temporaire ou définitive. Je me souviens, d'ailleurs, lors du premier mandat de Bertrand DELANOË, j'étais alors président du groupe au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, d'avoir pris, à l'époque, la mesure du problème et avec le Maire de Paris, d'avoir déjà apporté une note déterminante aux kiosquiers pour notamment améliorer leurs conditions sociales et matérielles. La Ville de Paris est intervenue encore récemment, en 2011 et en 2013, en mobilisant des subventions exceptionnelles à hauteur de 200.000 euros et la réactivité de la Ville n'est jamais prise en défaut. Par exemple, dans le 4e arrondissement, qui m'est naturellement cher, lorsque le point de vente de presse le plus important de France a brutalement fermé, la Ville de Paris a eu la réactivité d'installer immédiatement un kiosque de presse. Je voudrais tout particulièrement rendre hommage à Olivia POLSKI qui, au nom de la Maire de Paris, s'est saisie de cette question et a notamment engagé un dialogue fructueux entre la Ville de Paris et la profession, non seulement en organisant une table ronde dès le mois de juillet dernier mais également en mettant en place quatre groupes de travail qui ont toutes et tous, de par les thèmes qu'ils abordent, un objectif commun : celui d'améliorer les conditions de travail et financières des kiosquiers. Sachant, bien sûr, que les kiosques à Paris vont mal, que les kiosquiers vivent mal, pour une raison principale d'ailleurs, qui est évidemment liée au fait qu'ils sont le dernier maillon de la distribution de la presse papier qui vit une crise évidente et visible depuis déjà longtemps. La transition au numérique amène inévitablement à ce que les kiosquiers, en bout de chaîne, en soient, évidemment, les victimes. Il s'agit, à travers ce projet de délibération, d'anticiper sur un moment important, qui sera la fin de cette année, le 31 décembre 2015, terme et expiration des deux conventions existant actuellement, conventions de concession-délégation de service public, avec le fait de profiter de ce renouvellement pour tout remettre à plat et, du coup, avoir un marché intégré et un contrat unique. C'est tout l'objet de ce projet de délibération. Je me réjouis, et j'en terminerai par-là, qu'à cette occasion, la commission d'élus, qui a été créée en décembre dernier, se soit saisie pour la première fois d'un projet de délibération de cette importance et a fait un certain nombre de recommandations qui se retrouvent dans ce projet de délibération. Donc, rendez-vous prochainement pour évoquer, évidemment, le moment où le Conseil de Paris donnera son accord et votera sur ce nouveau marché.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Patrick BLOCHE. M. David BELLIARD est inscrit également.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les kiosques sont un emblème de notre ville et constituent un patrimoine qui participe au rayonnement de la Capitale. Comme vous, nous y tenons et nous souhaitons les développer dans un contexte difficile. Ils sont frappés depuis des années de plein fouet par la crise complexe que traverse la presse. Concurrencées par le numérique, les ventes de journaux papier chutent et ne suffisent malheureusement plus à faire vivre celles et ceux qui les vendent. Pour assurer la pérennité des kiosques de la Capitale, nous partageons votre volonté d'investir pour trouver de nouvelles ressources pour les kiosquiers, et ce, afin de conserver aussi les kiosques comme des points de distribution de la presse ; investir aussi pour faire de ces kiosques des lieux d'échanges offrant des services et des produits utiles aux Parisiens ; investir, enfin, pour que les kiosques soient exemplaires sur le plan environnemental et permettent aux kiosquiers de travailler dans de meilleures conditions. Mais les kiosques sont aussi une jolie manne financière qui génère entre 16 et 18 millions d'euros de chiffre d'affaires à Médiakiosk, filiale détenue à plus de 80 % par l'omniprésent Decaux qui les gère depuis 2005. Le contrat liant Médiakiosk à Paris prend fin le 31 décembre 2015. Cet horizon nous donne l'opportunité de réfléchir à un nouveau modèle pour la gestion des kiosques parisiens. Malheureusement, le projet qui nous est proposé prévoit de confier une nouvelle fois cette gestion pour 15 ans à un opérateur privé qui, à n'en pas douter, sera une nouvelle fois Médiakiosk, seule entreprise aujourd'hui en position sérieuse d'obtenir ce marché, avec une base simple : en échange d'une redevance annuelle très modérée sur les revenus publicitaires, de 3,5 millions d'euros, la société bénéficiaire du contrat devra investir au minimum 20 millions d'euros sur les cinq premières années du contrat pour le développement de nouvelles sources de revenus pour les kiosques. Pourtant, d'autres modèles sont possibles, qui pourraient combiner efficience de la politique publique, développement des kiosques et meilleure rentabilité financière. Par exemple, la reprise en régie pourrait être une option. Imaginons un instant : une telle décision nous permettrait d?augmenter au moins à 9 millions d'euros par an la redevance liée à la publicité et ainsi d'investir pour le développement des kiosques, ce que nous souhaitons tous. Evidemment, il y aurait pour la Ville un coût d?entrée pour acquérir certaines compétences et mettre en place une structure dédiée. Toutefois, au regard de sa taille, Paris bénéficierait, à n'en pas douter, d?effets de synergie avec ses différents services et pourrait redéployer du matériel qu'elle possède déjà, pour assurer la gestion quotidienne des kiosques. Enfin, cette option permettrait à Paris de ne pas, une fois encore, se retrouver pieds et mains liés pendant 15 ans à Decaux, déjà en situation de quasi-monopole sur la capitale. Aucune entreprise privée n'accepterait, si elle en a le choix, d'être aussi dépendante de la sorte d'un prestataire ou d'un partenaire. Mais allons encore un peu plus loin ! On pourrait, en effet, tout à fait imaginer la création d'une coopérative qui réunirait les kiosquiers, la Mairie de Paris et d'autres acteurs institutionnels et privés intéressés par le développement des kiosques, une société coopérative d'intérêt collectif ou S.C.I.C.. Ce type de structure de l?économie sociale et solidaire est déjà largement expérimenté partout en France sur des activités diverses. Bien évidemment, cette option relevant d'une petite révolution des pratiques, il serait essentiel d'en faire la promotion et la pédagogie, afin qu?elle devienne, si elle s'avère efficace, une option collectivement souhaitée. Pour résumer, sortons de la paresse de l'idéologie qui veut refaire en l'état ce qui a déjà été fait. Les kiosques de Paris méritent que soit menée une véritable réflexion sur la manière dont va être assurée leur gestion dans les prochaines années, pour garantir leur pérennité et leur développement et permettre une gestion de l'espace public qui respecte au plus près l'intérêt général. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je donne à présent la parole à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, à mon tour, je voudrais remercier Olivia POLSKI pour sa disponibilité, pour son souci de l'information des membres de la Commission, mais ma première remarque va porter évidemment sur la méthode, c'est-à-dire qu'en effet, comme le disait Patrick BLOCHE au mois de décembre, nous avons créé une commission des élus chargée d'examiner les conditions de passation de contrat sur les contrats d'occupation du domaine public. Le premier dossier que nous avons eu à examiner était celui des kiosques. Si j'ai bien noté, la prochaine réunion de cette Commission, toujours sur le sujet des kiosques, aura lieu jeudi prochain, c'est-à-dire demain, et nous sommes aujourd'hui, évidemment, pris dans un effet de ciseau avec cette communication qui acte au moins quelques éléments sur lesquels la Commission avait vocation à rendre un avis ; je parle au moins du marché intégré, c'est-à-dire celui de lier le marché sur la publicité, l'exploitation et la gestion des kiosques dans un même contrat, et celui qui engage la durée. Donc, déjà, sur le point de la méthode, c'est quand même assez curieux que les premiers pas de cette Commission fassent en sorte que tous les débats que nous avons eus et que nous aurons n'aient pas d'effet direct sur cette communication. Deuxièmement, sur la durée, étant donné, éventuellement, si on examine aujourd'hui l'environnement économique du monde de la presse, des groupes de presse, un contrat sur la durée de 15 ans nous paraît largement anticiper sur l'avenir de cette profession. Sur le fond, toujours en ce qui concerne l'ensemble des contrats d'occupation du domaine public, mais c'est une tendance générale et je vais essayer d'aller vite sur ce point, il semblerait que l'espace public à Paris devienne un peu la vache à lait de l?Exécutif, où on voit, au fond, sur le trottoir, de redevance en redevance, que sur le bitume parisien, tout s'achète, tout se vend. Affichage hier, le marché de Noël hier, demain les kiosques, après-demain les "food trucks" : tout ceci est une tendance sur laquelle j'engage tout le monde à réfléchir. Il me semblerait que, là aussi, et je pense que cela fera partie des débats de notre Commission, il serait bon de charger la réflexion d'une certaine forme d'éthique qui respecte la commerciabilité ou la notion de commerciabilité du trottoir parisien. Nous avons, au centre de cette étude sur l?avenir des kiosques une préoccupation majeure, qui est la situation économique et sociale des kiosquiers. D'ailleurs, je signale au passage qu'entre la communication qui évoque les 404 kiosques à Paris et le site de la Ville qui ne fait état que de 340 kiosques, il y a là des marges d'appréciation et des marges d'erreur qu'il s'agirait de corriger. Le premier principe, évidemment, est que les kiosques font partie de Paris. On parlait encore hier de l'émotion qu'a suscité l'attentat contre Charlie Hebdo, mais, finalement, cet attachement que les Parisiens ont développé autour de ce journal n'était-il pas fait de cet affichage, que les kiosques assurent de façon exclusive et unique à Paris, des manchettes parisiennes. Le deuxième principe est celui du remplacement de la moitié de ces kiosques, avec des fonctionnalités nouvelles. Sur quels nouveaux objectifs ? Je n'en sais rien. Fixés par quelle étude de marché ? Tout ceci reste à définir. Quelle étude de commerciabilité ? Quelles concertations ? Quels produits nouveaux ? Je trouve dommage, encore une fois, que cette communication anticipe sur cette réflexion qui aurait dû amener à une visibilité plus large sur l'avenir des kiosques. Enfin, le troisième principe est celui de la réalité de la précarité économique des kiosquiers. Vous savez que la moyenne reversée par les messageries aux kiosquiers est de 11.000 euros par an, auxquels s'ajoutent les subventions de la Ville qui, au niveau de l'information auquel je suis, n'ont pas prévu d'augmenter. Là aussi, nous sommes sur un seuil minimum qui ne me paraît pas garantir une réflexion ou un socle de réflexion pouvant engager l'avenir. Troisième chose : l'environnement réglementaire. Vous savez que la loi BICHET est très contraignante. J'ai entendu notre ministre de la Culture, Fleur PELLERIN, annoncer que le gouvernement, dans les trois mois qui viennent, prendrait une initiative à ce sujet. Si une initiative est prise sur ce plan pour alléger un peu le dispositif de la loi BICHET, cela change tout. C'est encore une fois un paramètre qui aurait pu être pris en compte. Tout ceci fait que sur tous ces points évolutifs, nous considérons que nous n'avons pas terminé de travailler, que nous ne pouvons pas prendre une décision en l'état. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. M. Jean-François LEGARET est également inscrit dans ce débat. Vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, j'ai l'impression qu'il y a un peu de confusion sur ce sur quoi nous prenons des décisions ou nous nous exprimons cet après-midi. Il s'agit d'une communication, qui n'est donc pas assortie d'un vote. Ce n'est pas un projet de délibération. Et il y a, par ailleurs, le v?u de Mme SIMONNET, dont je dirai un mot. Premièrement, de quoi s'agit-il ? Il s'agit des kiosques et des kiosquiers : 404 en activité aujourd'hui, qui font un métier irremplaçable, indispensable, lourd, difficile, pénible, et je crois que notre Assemblée doit se montrer parfaitement unanime pour dire que nous les soutenons, que nous les défendons d'ailleurs. Vous savez que la Ville de Paris va au-delà de ses prérogatives puisqu'elle tient la commission professionnelle des kiosquiers qui est aujourd'hui présidée par M. BLOCHE. Cette commission fonctionne de manière incontestable. Elle établit les rotations des postes de kiosquiers. La Ville le fait - elle a raison de le faire - mais elle ne se désintéresse pas du sort des kiosquiers. Je tiens à dire tout de suite que cette modalité est, de très loin, préférable à des propositions un peu bricolées ou hâtives, que Mme SIMONNET nous propose aujourd'hui. Coopérative, nous dit-on : c'est mal connaître l'indépendance des kiosquiers qui sont des travailleurs indépendants, qui ne veulent pas se laisser caporaliser, qui n'ont qu'un seul but dans leur carrière, c'est de se voir attribuer des postes meilleurs. C'est vrai qu'il y a des compétitions, de l'émulation, de la concurrence. C'est une saine concurrence. Il appartient à la commission professionnelle des kiosquiers d'arbitrer, ce qu'elle fait, je crois, d'une manière incontestable et, jusqu'à ce jour, totalement incontestée, non sans avoir pris préalablement aux séances de la C.P.K. l'attache des kiosquiers, recueilli leurs propositions et leurs avis. On peut toujours améliorer un système, mais c'est mal connaître le système actuel que de considérer qu'il serait à jeter et que l'on ne devrait rien en retenir. Par ailleurs, il y a la question importante de savoir si, en matière de kiosque, nous avons un contrat qui lie la publicité sur les kiosques et l'activité des kiosquiers. Soyons clair : ce sont deux activités différentes, mais elles sont aujourd'hui économiquement indissociables. Que constate-t-on ? L'état des kiosques, leur obsolescence, leur état de vétusté, est préoccupant. Les recettes publicitaires permettent de faire ce renouvellement. Si vous coupez les recettes publicitaires, comment modernisez-vous, comment renouvelez-vous les mobiliers des kiosques à Paris ? Telle est la question posée. C'est la raison pour laquelle la communication, aujourd'hui, se borne à faire l'état de la question. Une commission a été mise en place. Nous avons tous salué cette nouvelle modalité. Nous l'avions souhaité depuis un certain temps. Ce sont Julien BARGETON et Olivia POLSKI qui représentent l'Exécutif. Les réponses qui nous ont été apportées sont très complètes, très détaillées. Les membres de cette commission ont vraiment les moyens de travailler. Pour l'instant, il s'agit de mettre sur la table sans a priori et sans préjugés différents scénarios entre lesquels il appartiendra à la commission de remettre un avis qui sera finalement arbitré. Nous aurons, in fine, une délibération qui permettra à tous les membres de notre Conseil de se prononcer en connaissance de cause. Aujourd'hui, je veux dire que la réflexion est ouverte. Elle est ouverte sur des bases qui me paraissent parfaitement saines. Je n'ai pas constaté à ce stade que l'on veuille nous imposer une décision ou, en tout cas, un montage totalement ficelé. Ce n'est pas l'impression que cela me donne. J'ai en tout cas l'intention de poser des questions, de demander que l'on apporte des réponses précises à ces questions. Il y a un modèle économique qui, aujourd'hui, est celui qui lie l'activité des kiosques, qui sont évidemment non rentables, avec la publicité qui l'est. C'est le seul moyen d'assurer, non pas la survie, mais l'évolution et la transformation des métiers des kiosquiers. Il faut naturellement les défendre. C'est tout de même assez extraordinaire que les 404 kiosquiers aient pu résister à la situation de crise de la presse écrite qui a durement frappé toute la presse en France. Regardez ce qui s'est passé dans des villes de province. Beaucoup de kiosques ont disparu. A Paris, on a pu les sauver parce que la Ville s'est investie, qu'elle a effectivement délibéré en faisant des efforts financiers, nous avons tous soutenu ces efforts de manière unanime. Réfléchissons, travaillons ensemble, mettons-nous en communs, défendons les kiosquiers, défendons un modèle économique. Soyons clairs, Madame SIMONNET : nous voterons contre votre v?u parce qu'il n'est pas sérieux. Dire qu'aujourd'hui on va imposer une convention de deux ans, comment voulez-vous qu'en deux ans on puisse financer et amortir le renouvellement des kiosques ? Vous savez pertinemment que votre proposition n'est pas sérieuse. On est sur un sujet un peu grave, sérieux, sur lequel j'estime qu'il n'est pas trop que de demander et de souhaiter la solidarité des élus parisiens, qui doivent être à la hauteur de cet enjeu. Aujourd'hui, la réflexion est ouverte. Travaillons, travaillons encore jusqu'à ce que nous puissions tous aboutir, j'espère, à l'unanimité, à une bonne proposition. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Cette communication porte sur le principe de consultation pour un marché global pour la conception fourniture, entretien, maintenance, exploitation publicitaire et gestion des kiosques parisiens. Elle est scindée en deux marchés distincts. Nous passerions à un seul. Nous sommes attachés à l'avenir des kiosquiers, comme le rappelait Jean-François LEGARET, et je veux évidemment leur rendre hommage. Les kiosquiers sont, dans nos quartiers, des commerçants de proximité, des acteurs du lien social, des vigies citoyennes de l'espace public et des diffuseurs de la presse écrite de notre pays. Nous restons tout de même perplexes sur les objectifs à ce stade - au stade de la réflexion - puisque c'est une communication particulièrement imprécise de cette prochaine consultation. Faut-il rappeler ces kiosques fantômes, 18 mois après l'annonce de leur création dans nos quartiers ? Que dire de cette distribution de journaux gratuits au sein des équipements de la Ville, contraire à la charte parisienne qu'elle a signée en 2010 avec les organisations syndicales ? Plus globalement, c'est la coordination entre la Ville, son délégataire et les mairies d'arrondissement qu'il conviendrait d'améliorer tant on s'y perd parfois pour obtenir des informations claires sur le réel pouvoir de décision ou d'attribution d'un kiosque. Faut-il rappeler la situation actuelle du 17e arrondissement, qui connaît 31 kiosques implantés, dont 9 sont aujourd'hui fermés ? Une situation préoccupante qui ne doit pas être occultée. Communiquer sur le nombre de kiosquiers implantés à Paris est largement insuffisant. Leur pérennité est un enjeu qui devrait mobiliser plus fortement la Ville plutôt que de chercher à appliquer une politique du chiffre. Quand la Ville s'attaquera-t-elle aux raisons de la fermeture permanente de nombreux kiosques ? Quand décidera-t-elle enfin d?organiser une formation annuelle, personnalisée pour chaque kiosquier ? Recycler des kiosques historiques de presse en des kiosques à thèmes alimentaires ou floraux ne peut voir le jour qu'avec des équipements remaniés, transformés à cet effet. Enfin, plutôt que de créer de nouvelles commissions, constituons sans tarder des groupes locaux d'arrondissement se réunissant régulièrement pour ajuster l'offre de kiosques à la demande locale : création, reprise, vente, diversification, fermeture. Enfin, côté création, et pour revenir au 17e arrondissement, nous réitérons notre demande d'un kiosque innovant sur la ZAC des Batignolles en respectant la notion d'éco-quartier avec panneaux photovoltaïques, toiture végétalisée ou éolienne. Nous voterons évidemment contre le v?u de Mme SIMONNET. Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Geoffroy BOULARD. La parole est à présent à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Non mais franchement, en quoi, chers collègues? regardez la réalité en face et pensez-y demain quand vous irez acheter votre journal en kiosque, en quoi ce bout de papier-là va changer quoi que ce soit à la situation des kiosquiers ?! Vous les avez rencontrés, vous avez discuté avec eux !!! Il se passe quoi ? Il se passe quoi ? Les kiosquiers sont en train de crever, excusez-moi le terme mais c?est la vérité ! Ils travaillent en moyenne 6 jours sur 7 par semaine, 12 heures par jour, et qu'est-ce qu'ils nous disent ? Qu'ils gagnent à peine 3 euros de l'heure ! 3 euros de l?heure à Paris, capitale de la République au XXIe siècle ! Vous trouvez cela normal ?! Il faudrait dire, je ne sais plus si c?est M. LEGARET ou l'intervenant précédent : "Oh ! Mais c'est extraordinaire que les kiosquiers aient résisté !" Ben, ouais, ils ne sont pas tous morts ! Il y en a beaucoup qui ont fermé, beaucoup qui ont arrêté et certains survivent, excusez-moi ! Après, il y a des réalités différentes. Évidemment, un kiosque en plein quartier touristique avec le hors presse, il arrive un peu à s?en sortir. Mais allez voir le kiosque en bas de chez moi, à Télégraphe, vous croyez qu'il en vend beaucoup des porte-clés pour essayer d'arrondir ses fin de mois ?! On sait pertinemment que les marges faites sur la presse ne suffisent pas et ne suffiront pas, et ce n'est pas la petite parenthèse de la foule qui est venue acheter le numéro Charlie Hebdo après les événements qui va, hélas, durablement changer la situation. Alors il faut repenser un peu les choses. Or, là, vous restez toujours dans votre même schéma. C'est quoi ça ? C'est un contrat unique ! C'est un contrat unique pour 15 ans ! On dit aux kiosquiers : "Pendant 15 ans, vous allez être surexploités par Médiakiosk ou un équivalent". 15 ans de misère encore, c'est une honte ! Ce dossier sur les kiosquiers montre toute l?aberration du statut des travailleurs indépendants, parce que pendant ce temps, des milliards, il y en a qui sont accumulés, on le sait pertinemment. Vous savez, quand il y a eu la petite fête annuelle? il se souvient, M. Patrick BLOCHE, parce qu'il a eu un cadeau des kiosquiers, un joli tee-shirt marqué dessus : "3 euros de l'heure, ça suffit !", parce qu'ils n'en peuvent plus. Et leur slogan, c?était : "Qu?ils partagent ou qu?ils dégagent", parce qu'ils savent pertinemment que Médiakiosk, cette filiale de JCDecaux, encaisse tous les bénéfices de la publicité, qu?il n?y a aucune redistribution des richesses dans cette entreprise. Et qu'aujourd'hui, dans ce système-là, il n'y a rien qui vous dit que l'argent de la publicité sera redistribué pour les kiosquiers. Par contre, là où vous êtes sûrs, c?est que les kiosquiers n'auront pas plus de droits, pas plus de contrôle sur ce qui se passe. Et d'ailleurs, est-ce qu?ils ont un contrôle aujourd'hui ? Est-ce que ce projet de délibération-là leur a été présenté ? Non, que dalle ! Pourtant? Ce n'est pas un projet de délibération ? Excusez-moi. Ce principe de consultation? parce que c'est pire, parce que nous, on ne vote même pas ! On avait voté un v?u en mai, on avait voté à ma demande. J'avais présenté un v?u et je vous remercie, vous l'aviez tous adopté, pour qu?on prenne enfin la situation des kiosquiers. Il y avait eu des groupes de travail, et je remercie Olivia POLSKI de les avoir organisés, mais à quoi bon tous ces groupes de travail ? Parce qu'ils ont abouti à quoi ? Ils ont abouti à ça ! Ça, ça se fait dans leur dos ; c'est ça votre conception de la démocratie sociale ?! On écoute tout le monde, hein, et après on fait comme avant, comme avant, dans le vieux monde, et Médiakiosk va pouvoir se frotter les mains parce qu'il avait une DSP qui était déficitaire, mais il s?en mettait plein les poches avec une convention d?occupation du domaine public. On met les deux dans le même paquet, un marché public, il n'aura pas à rendre de comptes pour autant de combien il se fait de bénéfices, et il pourra continuer sa surexploitation. Voilà la réalité. Eh bien cela, ce n'est pas possible, c'est lamentable ! Pourquoi je dis deux ans ? Et je terminerai. Je comprends bien que pour décembre prochain, d'ici fin décembre, ce n'est pas évident d'inventer autre chose, d'inventer un monde nouveau. Et pourtant, inventer un monde nouveau? on n?arrête pas de parler d'économie sociale et solidaire, ben oui, ce serait peut-être le moment de voir avec d?autres structures comment on peut les accompagner s'ils le souhaitent, je dis bien s'ils le souhaitent. Mettre en place une coopérative s'ils le souhaitent, et peut-être qu?ils ne le souhaiteront pas mais qu'on réfléchisse avec eux. C'est pourquoi j'avais proposé une véritable enquête de terrain pour les faire parler. Quelles sont leurs revendications, qu'est-ce qu'ils veulent ? Qu'on fasse émerger cette parole des kiosquiers, parce que quand vous bossez 6 jours sur 7, 12 heures par jour, comment vous vous coordonnez ? Sauf que tout cela n'a pas été fait, parce que cela, on s?en moque ! Ça ne rentre pas dans les petits boulots habituels d'une administration. C'était à une structure spécialisée de faire ce travail-là. Donc, oui, au moins, soit on reporte la décision, soit au moins ce que je demande, c?est que si on passe à nouveau ce marché unique, qu'on ne le passe que pour deux ans pour prendre le temps avec les kiosquiers de réfléchir à une alternative. Et je terminerai par un exemple. Il y a environ une dizaine d?années, les deux portes avant des kiosquiers, la publicité qui y figurait, c'étaient les kiosquiers qui l'encaissaient. Et puis, visiblement, il y a eu un changement d?accord. C?est Médiakiosk qui maintenant la récupère. On n?arrête pas de dire? on pourrait voir s'ils pourraient récupérer cet argent-là. J'entends tout le monde dire : "Ah ! Je reconnais que les kiosquiers font un véritable travail d?information utile à tous les intérêts des Parisiennes et des Parisiens". Eh bien, tout travail mérite salaire ! Plutôt que de faire des subventions, on pourrait donc considérer qu'une partie de leur travail, c'est de l?information. Il y a plein d'idées à inventer : la régie publique?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Madame SIMONNET, je vous demanderai de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - ? une coopérative et reconnaître les droits. Mais en l'état actuel, je présente ce v?u parce que je trouve que vraiment, vous n'êtes pas à la hauteur. Et vous n'arrêtez pas de dire : "J'aime mon kiosque". Eh bien, moi, j'aurais préféré entendre dans le texte : "J'aime les kiosquiers" !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne à présent la parole à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. J'introduirai mes propos en rappelant le contenu de l'ordonnance de 44. Ce texte encadre encore de nos jours l'activité de la presse française. Cette ordonnance de 44 est issue du travail mené à l'époque par le Conseil national de la résistance. Il cherche, je cite : "à concilier deux éléments en tension pour préserver l?indépendance de la presse en résistant tout à la fois à la mainmise des puissances de l'argent et au contrôle de l'État". Le système qui a alors été mis en place était un compromis entre l'objectif de pluralisme et le besoin impérieux de produire une information indépendante. Je tenais à rappeler cela pour réaffirmer tout l?attachement du groupe communiste - Front de gauche à l'indépendance de la presse et, pour ce qui nous intéresse aujourd'hui, des diffuseurs de presse que sont les kiosquiers parisiens. Je tiens également à rappeler cette histoire, car nous travaillons aujourd'hui sur cette communication qui aborde un sujet plus complexe qu'il n'y paraît. Complexe d'abord quand on voit les conditions dans lesquelles les kiosquiers travaillent. La rémunération des kiosquiers, comme Danièle vient de le rappeler, est clairement problématique. Certains ont un salaire horaire de 3 euros, bien en dessous du SMIC. De même, l'amplitude d'ouverture - 6 jours sur 7, 12 heures par jour - est à proprement parler démentielle. Les raisons, nous les connaissons : la crise de la presse papier est profonde et touche depuis plusieurs années l'ensemble des métiers du livre, des titres de publication aux imprimeurs, se terminant au bout de chaîne par les diffuseurs. D'autres sont peut-être moins évidentes. Comment devons-nous analyser l?ouverture, par le délégataire, de 85 kiosques depuis 2005, alors que le secteur peine réellement à trouver sa clientèle ? Est-ce la manne publicitaire qui attire le délégataire et le convainc d'ouvrir autant de nouveaux kiosques ? Dans le même temps, je note les arguments de Danielle en faveur d?une municipalisation d?une partie des rémunérations des kiosquiers. Comme je l'ai déjà exposé, une telle décision nous paraît poser sérieusement question au regard de la nécessaire indépendance des diffuseurs de presse. De plus, est-ce à l'impôt de pallier la baisse d'activité commerciale, alors même que les kiosques captent une manne financière importante au regard de l'exploitation publicitaire ? Vous l'aurez compris, nous voulons agir pour aider les kiosquiers à exercer leur activité tout en restant conscients des limites de notre pouvoir et de nos compétences, y compris en étant fermes sur une stricte séparation du pouvoir politique et de la presse. Nous voulons donc acter un certain nombre de pistes de travail pour le futur dialogue compétitif. D?abord, l?amélioration des conditions de travail des kiosquiers. Plusieurs propositions figurent dans cette communication et dans la proposition de dialogue compétitif. Le groupe Communiste a exprimé le souhait que soit intégrée au nouveau marché l?obligation systématique d?étudier l?implantation dans les kiosques de sanitaires, de points d?eau et toilettes, afin d?assurer le respect minimum des règles d?hygiène. Il nous parait indispensable de penser le kiosque de demain, en partant de considérations certes très terre-à-terre. Il faut aussi clarifier au plus vite le processus d?attribution d?aide à l?activité, tant lorsqu?elle provient du titulaire du marché que de la collectivité. Sur ce sujet, comme sur bien d?autres, la transparence doit être de mise pour garantir l?égalité de traitement la plus totale. Enfin, il nous semble important d?inclure des clauses sociales exigeantes dans le futur contrat qui pourra être conclu, tant en termes salariaux qu?en termes de formation des personnels. Une façon pour la puissance publique d?imposer des règles contraignantes sur l?activité économique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, et merci d?avoir tenu votre temps de parole sans avoir besoin d?être rappelé à l?ordre. Pour vous répondre à tous, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur, le Maire, mes chers collègues. Cela a été souligné, il y a quelques éléments de confusion. Je vais aborder rapidement certains points qui ont été évoqués et je vous prie de m?excuser par avance pour certains micropoints que je ne pourrai pas aborder en l?espace de 5 minutes, mais je resterai bien évidemment à la disposition de chacun. La présente communication, puisque c?est une communication et pas un projet de délibération, touche à la question fondamentale de la place de la presse dans l?espace public parisien, à laquelle la Ville porte un attachement ancien et profond - cela a déjà été rappelé par Jean-François LEGARET d?ailleurs et Patrick BLOCHE - et qui prend effectivement un relief tout particulier dans le contexte tragique des dernières semaines, après l?attentat contre "Charlie Hebdo". La consultation qui s?ouvre va donc permettre à la Ville de se doter d?un outil rénové pour sa politique en faveur de la presse et des kiosquiers parisiens. Il s?agit d?une volonté forte, affirmée, de la Maire de Paris qui peut apparaître comme un choix contra-cyclique, et c?est ce qui fait probablement nos débats aujourd?hui puisqu?effectivement, depuis plusieurs années, la vente de presse papier baisse, mais que nous assumons justement en raison du besoin d?un engagement fort pour le secteur de la presse. Une table ronde puis quatre groupes de travail réunis à l?automne ont donc permis d?évaluer les différents besoins ressentis par les kiosques. Quatre groupes de travail sur la gestion du kiosque, le dialogue avec les Messageries, l?évolution de la réglementation de la tenue des kiosques à journaux et l?avenir du kiosque de presse. Je vous rappelle d?ailleurs que chacun des présidents de groupe y a été invité et que nous n?y avons pas vu tout le monde. En est ressorti l?impératif d?améliorer les conditions de travail et financières des kiosquiers, avec d?ailleurs plusieurs propositions concrètes. Les services de la Ville ont beaucoup travaillé, et je tiens à remercier le Secrétariat général, la DDEEES, la DAJ, la DFA et la DDCT puisqu?elle vient aussi de nous remettre une étude comme vous nous l?aviez demandé, Madame SIMONNET, portant sur les usages et les attentes des Parisiens et des touristes à l?égard des kiosques, afin d?ailleurs de consolider leur activité de presse et hors presse. Cette étude relève notamment qu?en faisant du kiosque un lieu d?accueil et d?échanges proposant des services complémentaires à la distribution de presse, on permettra au kiosquier de générer des revenus complémentaires sans s?éloigner de leur mission première, puisque cela reste notre objectif de réaffirmer la vente de la presse sur l?espace public. C?est donc sur la base de toutes ces réflexions que nous avons proposé de recourir à un marché global. C?est d?ailleurs une des questions qu?a pu aborder la commission d?élus, cela a été évoqué, pour sa toute première séance de travail, et dont je me réjouis qu?elle ait pu examiner ce futur contrat malgré le calendrier serré de son examen. Petite parenthèse, Monsieur AZIÈRE, la commission d?élus de demain ne porte pas sur le sujet, c?est un autre thème. En l?occurrence, cela n?a jamais été évoqué. La méthode, vous la connaissez, je vous en ai parlé en commission d?élus, je vous l?ai dit hier encore. Nous avons pris le train en marche, puisque c?était le premier - d?ailleurs vous l?avez déploré -, c?était la première fois effectivement, et nous avons évoqué le fait que, comme la délibération de la commission d?élus a été votée en novembre, nous avons dit que nous trouvions cela mieux en termes démocratiques de pouvoir exposer des choses en toute transparence, ce que nous avons fait. Pour votre information, nous sommes tenus par une contrainte juridique majeure. La délégation de service public ne pouvant être prolongée par avenant du fait du nouveau cadre jurisprudentiel, nous avons l?obligation impérieuse d?aboutir à l?attribution du nouveau marché d?ici l?automne prochain. Faute de quoi, nous n?aurions plus de cadre d?exploitation pour les kiosques de presse à Paris. Nous avons longuement pris le temps d?envisager les différentes options s?offrant à nous : reprise en régie de l?ensemble des missions ou de la seule mission des kiosquiers, allotissement des différentes fonctions au contrat global. C?est pourquoi je m?étonne de votre v?u, Madame SIMONNET, qui fait peu de cas du travail mené jusqu?à présent et qui a été d?ailleurs scrupuleusement présenté aux élus siégeant en commission d?élus. Apparemment, ce n?est jamais suffisant, jamais assez. La D.S.P. n?étant plus juridiquement possible, la régie ne paraissant toujours pas réalisable, j?y reviendrai, et les schémas coopératifs semblant peu adaptés aux investissements en projet, nous avons donc opté pour le marché global. La Municipalité entend améliorer, par des investissements très importants, les conditions de travail de nos kiosquiers, notamment en renouvelant une très grande partie du parc de kiosques devenus inadaptés à l?exercice de leur métier. Deux cents mobiliers devront a minima être renouvelés sur les cinq années d?exécution du nouveau contrat. Et dans cette optique, une nouvelle gamme de kiosques devra être proposée afin de répondre aux exigences en termes de conditions de travail - cela a été souligné effectivement par le groupe Communiste -, d?ergonomie, d?innovation et de développement durable. Cette question m?amène au v?u présenté par Mme SIMONNET qui repose, je crois, sur la même volonté que nous d?améliorer les conditions de travail des kiosquiers, mais dont je crois que les différentes alternatives proposées ne sont pas de nature à améliorer cette situation. Madame SIMONNET, vous demandez en premier lieu le retrait du projet de délibération de l?ordre du jour pour le retravailler avec les kiosquiers. Il ne s?agit donc pas d?un projet de délibération mais d?une communication d?information suite à la tenue de la commission d?élus dans un souci de transparence et sur laquelle il n?y a pas de vote. Ensuite, comme je vous l?ai rappelé, plusieurs réunions de travail préparatoires ont été menées dès l?été dernier avec les représentants des kiosquiers. Je les ai aussi rencontrés moi-même à plusieurs reprises. Les conclusions de ces échanges seront également intégrées au cahier des charges, comme vous le demandez d?ailleurs dans votre second point. Vous nous demandez ensuite d?imposer la garantie par le délégataire d?un revenu horaire égal au moins au Smic par les kiosquiers, mais ils sont des travailleurs indépendants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il faudrait conclure !

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mais ni la Ville ni les délégataires n?entretiennent avec eux des rapports de salariat. Je vous rappelle d?ailleurs que nous versons une subvention de soutien à l?activité des kiosquiers de plusieurs millions d?euros. J?entends également votre proposition de signer un marché unique d?une durée limitée de deux ans pour nous laisser le temps, mais je crains que cela revienne à retarder d?autant les investissements impossibles à faire sur une période si courte, et donc la rénovation d?au moins les 200 kiosques les plus obsolètes. J?ai tant de choses à vous dire sur la question de la coopérative, mais je ne l?évoquerai pas. Je voudrais juste, pour le groupe des Verts, rappeler ce que disait Olivier PAGÈS, qui était en l?occurrence le président de la C.P.K., quand il avait été décidé le passage à ce système de D.S.P. Le passage à une D.S.P. ne signifie pas un désengagement de la Ville. Celle-ci continuera à peser parce qu?elle garde la maitrise du processus décisionnel et il ajoutait : quoi que certains pourront dire, cette délégation a été pensée pour servir au mieux les intérêts des kiosquiers. Je crois que ces mots sont toujours d?actualité. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Dans la mesure où il s?agit d?une communication et non d?un projet de délibération, il n?est pas soumis au vote. Il nous revient en revanche de voter sur le v?u n° 151 avec un avis défavorable de l?Exécutif, si j?ai bien compris les explications d?Olivia POLSKI. Qui est pour ? Franchement, quand il y a des v?ux qui sont rattachés, on fait l?explication de vote dans le cadre des interventions. Vous êtes tous intervenus au moins 5 minutes, je pense que vous avez eu largement l?occasion de vous exprimer sur les différents v?ux. Je vous propose, par conséquent, de passer au vote sur le v?u n° 151. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la création de halle alimentaire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à présent à l'examen du v?u référencé n° 152, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, relatif à la création d?une halle alimentaire. Je donne la parole à Mme Fanny GAILLANNE, pour 2 minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, ce v?u a pour intention de lancer une réflexion approfondie sur le développement d?une offre alimentaire saine pour le consommateur, juste pour le producteur et accessible au plus grand nombre de Parisiens et de Parisiennes. Le sujet est pour nous déterminant. Nous nous devons de réunir les conditions adéquates pour faire en sorte que tout un chacun puisse vivre et travailler dans Paris. C?est ce que les élus Communiste - Front de Gauche portent au travers de la politique du logement, c?est ce que nous allons défendre également tout au long de la mission d?information et d'évaluation pour réimplanter les activités de fabrication et de réparation dans Paris. Se loger, travailler, se nourrir : ce sont bien à ces besoins élémentaires qu'il nous faut répondre, si nous voulons que Paris reste une ville pour toutes et tous. L'alimentation se situe à la croisée d'enjeux déterminants pour notre avenir. Il s'agit d'abord de développer les circuits courts et les filières agricoles, biologiques et raisonnées, afin de réduire l'impact environnemental. L'enjeu de santé publique n'est pas négligeable. Nombre d?études pointent la corrélation entre le type d'alimentation, la prévalence d?obésité et certaines pathologies, telles que le diabète. Enfin, notre réflexion ne doit pas passer à côté de la question sociale. Là encore, plusieurs études établissent un lien entre alimentation, état de santé et niveau de revenus, qui sont des plus préoccupantes. L'accès à l'alimentation est caractérisé à Paris, comme dans le reste de la France, par une inégalité sociale très forte. L'alimentation participe de la paupérisation des populations déjà modestes et renforce les inégalités sociales et territoriales déjà constatées. L'alimentation est un sujet crucial, à la fois un enjeu économique et social, un enjeu de santé publique et un enjeu écologique. Il ne s'agit ni de créer des épiceries solidaires ni d?aider l?installation de structures et d'associations, telles que les A.M.A.P. qui fleurissent déjà dans Paris et s?en sortent bien mais qui s'adressent à une clientèle homogène, d'un point de vue social et économique. Ce que nous proposons avec ces halles alimentaires, c?est de garantir la qualité des produits, leur traçabilité, la proximité de leur production et la transparence des prix : autrement dit, reconstruire un pont entre les consommateurs, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, et le monde agricole. Nous souhaitons donc que la Ville se penche sur cette question, en s?inspirant des pratiques de recherche-action, ce qui reviendrait à expérimenter concrètement ce type de projet, tout en menant en parallèle une étude qui permettrait d'élargir nos horizons et d'évaluer en temps réel la pertinence de notre expérimentation. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Fanny GAILLANNE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, mes chers collègues, effectivement, la dernière enquête d?ailleurs de l'UFC-Que Choisir, qui a été publiée dans "Le Parisien" de lundi, révèle que les supermarchés parisiens affichent des prix plus élevés que la moyenne nationale. C'est donc une véritable préoccupation pour nous, élus parisiens, que de pouvoir se pencher sur l'accès pour tous à une alimentation saine et durable. Nous partageons donc votre préoccupation, pour pouvoir nous mobiliser afin d'offrir aux Parisiens une alimentation de proximité et à un prix abordable. Donc, nous appelons à voter votre v?u, à la seule condition que vous puissiez accepter un amendement qui pourrait permettre de lancer des expérimentations au préalable, sans attendre, on va dire, la fin de l'étude, si jamais il y a des opportunités qui se profilent. Je voudrais, d'ailleurs, en profiter aussi pour dire un dernier élément : c'est que ces halles alimentaires pourraient aussi d?ailleurs être l'expression d'un débouché pour les projets d'agriculture urbaine que nous avons? et que Pénélope KOMITÈS développe de son côté et qui pourrait aussi faire se rencontrer ces deux besoins. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u amendée est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 52). V?u déposé par le groupe UMP relatif à une charte qualité avenue de Clichy.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 153, déposé par le groupe UMP, relatif à une charte qualité avenue de Clichy. Je donne la parole à M. HONORÉ, pour 2 minutes de temps de parole.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Mairie de Paris a décidé la rénovation de l'avenue de Clichy sur sa portion comprise entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche. Elle ne saurait limiter son action aux seuls travaux de voirie, si importants que soient les problèmes de circulation automobile et des piétons, de livraisons, de stationnement sauvage, d'éclairage, de mobilier urbain. Considérant la nécessité d'améliorer l'offre commerciale pour les habitants du quartier et d'améliorer l'esthétique des devantures de nombreux commerces et la mettre en adéquation avec la qualité architecturale des immeubles, beaucoup d'habitants considèrent que les travaux de rénovation livrés en septembre 2013 sont une réussite et que, par conséquent, la charte de qualité est d'autant plus nécessaire. Les habitants de ce quartier sont informés depuis des années de ce projet de charte de qualité, en particulier par l'association de quartier, et s?étonnent qu'elle n'ait toujours pas vu le jour. L'application d'une charte de qualité, annoncée mais toujours pas élaborée, doit constituer un enjeu majeur de la rénovation de cette avenue qui est aussi un axe fréquenté par les touristes des hôtels du secteur. Avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe UMP, nous demandons à la Maire de Paris : - de créer une commission de travail chargée de l'élaboration d'une charte de qualité, annoncée et toujours pas écrite ; - de nommer dans cette commission des représentants de la Mairie de Paris, des mairies d'arrondissement du 17e et du 18e arrondissements, des commerçants de l'avenue - ce peut être l'occasion, d?ailleurs, de les inciter à fonder enfin une association de commerçants qui manque tant avenue de Clichy -, des riverains et des habitants du quartier et leurs associations, des représentants des copropriétés des immeubles de l?avenue, des architectes des Bâtiments de France, des étudiants en arts appliqués et leur contribution, dans le cadre de leurs études, charte de couleurs, des différents services dont la police nationale ; - de préciser les axes de travail de la charte de qualité : stationnement sauvage, stationnement des deux-roues motorisés sur le trottoir, parfois des trois-roues, horaires des livraisons, étalages, esthétique des devantures, l'étude du code de couleurs, harmonie entre les magasins et avec les façades des immeubles et matériaux utilisés, type de fermetures ; - de faire en sorte de respecter la charte de qualité et la création d'un Label Qualité avenue de Clichy avec un cahier de charges rigoureux. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ. Madame Olivia POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur le Conseiller, vous attirez mon attention sur la mise en place de la charte de qualité de l'avenue de Clichy. Comme vous le savez, l'élaboration de cette charte a été impulsée par la Mairie de Paris, effectivement, et plus particulièrement par Annick LEPETIT lorsqu'elle était, sous la précédente mandature, adjointe, pour accompagner positivement la rénovation de la place de Clichy, que vous avez effectivement évoquée, qui a eu lieu en 2010, et celle de l'avenue de Clichy jusqu'à la station de métro La Fourche en 2013. La charte que vous évoquez a été élaborée en concertation avec les mairies du 18e et du 17e, les commerçants et l?association du quartier qui s'appelle "déCLIC 17/18" avec, comme objectif, effectivement, d'inciter les commerçants à améliorer le paysage urbain et à renforcer le vivre-ensemble. Un travail, effectivement, sera ainsi mené en termes d'insertion des devantures des commerces dans l'architecture des immeubles, d'esthétique et de sobriété des enseignes, du respect des règles d?occupation de l'espace public, de la gestion des livraisons, très important, et l'amélioration de l'accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite, très important aussi. Il est apparu, lors d?une réunion, d?ailleurs, de mon cabinet avec l'association "déCLIC 17/18", que nous avons rencontrée, mais aussi suite à l'intervention du Maire du 18e et d'Annick LEPETIT, la nécessité de mettre en ?uvre concrètement cette charte. Donc, je vous confirme que, suite à cette réunion, nous avons demandé au Directeur de l'Urbanisme de la Ville de prendre attache avec l'ensemble des parties prenantes, afin de mettre en place le groupe de suivi qui était prévu par la charte en mars 2015. Celui-ci permettra de réunir une à deux fois par an l'ensemble des partenaires de cette charte. Donc, compte tenu de ces éléments, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u est-il retiré, Monsieur HONORÉ ?

M. Christian HONORÉ. - Nous ne retirons pas le v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, j'ai ma réponse. Je mets donc aux voix le v?u n° 153? C?est une réponse par "oui" ou par "non" et j'ai ma réponse : c?est "non" ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la situation des coiffeurs et manucures 57, boulevard de Strasbourg (10e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 154 G, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif à la situation des coiffeurs et manucures du 57, boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement. Je donne la parole à M. Didier LE RESTE, pour 2 minutes de temps de parole.

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce v?u que je présente avec Nicolas BONNET, au nom du groupe Communiste - Front de Gauche, n'est pas nouveau dans son contenu, puisque le Conseil de Paris a été saisi le 1er octobre 2014 de la situation inacceptable que vivent des femmes et des hommes coiffeurs et manucures au salon du 57, boulevard de Strasbourg, dans le 10e arrondissement, des hommes et des femmes qui ont eu le courage de dénoncer l'exploitation dont ils sont victimes depuis de longs mois. Après huit mois de grève et d'occupation des locaux, avec une couverture médiatique qui s'élargit de semaine en semaine, des initiatives diverses et variées - comme le 26 janvier dernier avec un rassemblement à Matignon où des élus de ce Conseil étaient présents comme Rémi FÉRAUD, maire du 10e - une interpellation d'Anne HIDALGO, la Maire de Paris, auprès du Gouvernement, rien ne bouge. Je pose la question : où sont les blocages ? Alors qu?une plainte a été déposée le 6 août dernier pour traite d'êtres humains, le 9 octobre 2014, l'inspection du travail a fait savoir par courrier qu'elle a relevé nombre d'infractions qui, à son sens, pourraient permettre de caractériser le délit de traite d'êtres humains. Le Conseil de Paris a demandé à M. le Préfet de police de prendre des mesures urgentes, à commencer par la régularisation pour assurer la protection de ces travailleuses et travailleurs. Aujourd'hui, 14 salariés et leurs familles sont dans une situation de grande détresse, de grande vulnérabilité. La procédure en cours au pénal peut durer de nombreux mois, voire des années. Dans ce laps de temps, ces hommes et ces femmes en situation de grande vulnérabilité devraient être protégés par l'Etat. Pour tous ces motifs, nous demandons que le Conseil de Paris réitère auprès de la Préfecture de police la demande d'engager la régularisation des travailleurs de ce salon situé au 57, boulevard de Strasbourg et demande aussi au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur de recevoir une délégation de représentants des soutiens de ces coiffeurs et manucures, composée entre autres d'élus parisiens. J'en termine aussi pour signaler que cet après-midi à 15 heures, au 57, boulevard de Strasbourg, à l'occasion de la visite de soutien de la fille de Malcolm X, un nouveau rassemblement a eu lieu où, d'ailleurs, mes camarades Hélène BIDARD et Raphaëlle PRIMET étaient présentes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE. J'y étais également. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher Didier LE RESTE, vous appelez une nouvelle fois notre attention sur la situation inacceptable qui est celle des 18 travailleurs du salon de coiffure manucure du 57, boulevard de Strasbourg, dans le 10e arrondissement. Vous l'avez dit : les conditions de travail sont indignes. Il faut le répéter et le dénoncer toujours plus fort. Nous sommes dans un système organisé d'exploitation. Menaces sur les personnes qui ont eu le courage de s'élever contre ce système et sur les syndicalistes qui les accompagnent dans ce combat. Vulnérabilité extrême de 14 de ces salariés qui sont sans papiers et n'ont toujours pas obtenu leur régularisation. Notre Assemblée s'est effectivement déjà saisie du sujet dans sa séance de septembre dernier, par un v?u présenté par Rémi FÉRAUD au nom de la majorité du Conseil municipal du 10e. La Maire de Paris a depuis, comme vous l'avez rappelé, écrit au Premier Ministre, à la Garde des Sceaux et au Préfet de police. Je tiens à saluer ici le soutien unanime de la majorité du 10e arrondissement et du maire du 10e arrondissement qui a d'ailleurs organisé un parrainage républicain des enfants des grévistes en fin d'année dernière. En tout état de cause, comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire et comme nous le dit souvent le GISTI : "Sans-papiers, mais pas sans droits". Les salariés sans-papiers ont heureusement droit au respect de certains droits fondamentaux, comme le droit au respect de la dignité. Selon le Code du travail, ils sont assimilés à compter de la date de leur embauche à des salariés régulièrement engagés, au regard des obligations de l'employeur. Les salons du quartier Château d'Eau doivent donc sortir de cette situation de non-droit. Force est de constater que seul un accompagnement des salariés osant dénoncer ces pratiques, le permettra. Pour l'ensemble de ces raisons, je donne au nom de l'Exécutif un avis favorable à ce v?u pour que nous appuyions une nouvelle fois la demande de régularisation auprès de la Préfecture et pour que le Gouvernement reçoive une délégation composée de soutiens et d'élus à ces travailleurs du 57. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Pauline VÉRON. Je donne à présent la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, le salon de coiffure situé au 57, boulevard de Strasbourg fait l'objet d'une grève de salariés avec occupation du local, car ces salariés dénoncent les conditions de travail et ils sollicitent une admission au séjour. L'union départementale de la CGT soutient les grévistes et demande la régularisation de leur situation administrative. Ce dossier est particulièrement connu et suivi par la Préfecture de police. Il a fait l'objet de nombreux échanges, notamment avec la CGT. S'agissant, tout d'abord, de la délivrance de cartes de séjour au titre de l'aide apportée aux forces de l'ordre à démanteler un réseau de traite des êtres humains, il revient au Parquet de se prononcer sur la réalité du délit. A ce stade, selon nos informations, cette voie n'a pas pu encore aboutir, car le délit de traite des êtres humains n'est pas suffisamment caractérisé. Cependant, après analyse attentive au cas par cas des 18 dossiers qui ont été soumis, dans le cadre du droit en vigueur et dans le respect de la circulaire du 28 novembre 2012, le Préfet de police a proposé la délivrance de récépissés permettant de travailler à cinq personnes, car ces dossiers présentaient une certaine ancienneté au séjour sur le territoire national. Une lettre en ce sens a été adressée par le Préfet de police aux élus, notamment ceux du 10e, qui l'avaient saisi de cette question. A ce stade, seules deux personnes se sont présentées pour retirer ce récépissé. Aucun contrat de travail, qui est nécessaire à l'admission au séjour, n'a pu être présenté. La proposition est donc toujours valable. Le Préfet de police est disposé à recevoir les autres personnes pour leur délivrer le récépissé leur permettant de travailler. Enfin, le Préfet de police a donné des instructions à ses services pour intensifier les contrôles conduits dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, notamment sous forme d'opérations coordonnées de type C.O.D.A.F. Ces contrôles ont conduit en 2014 à 37 dossiers de fermeture administrative de salons de coiffure, dont 17 ont été prononcés. En complément, sur le plan judiciaire, des condamnations, parfois très lourdes, ont été prononcées par le juge. Ainsi, des gérants de fait et de droit, ainsi que des personnes morales de trois salons, ont été condamnés à des amendes allant de 700 à 10.000 euros. Deux gérants ont été, en outre, condamnés à de la prison ferme, respectivement 6 mois et 10 mois. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d'une demande d'explication de vote du président FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - D'ailleurs, plutôt pour intervenir comme maire de l'arrondissement. Didier LE RESTE a présenté un v?u que nous avons adopté ensemble au Conseil du 10e arrondissement. Je veux dire à quel point cette question est importante. Je remercie la Préfecture de police, les services de l'Etat, de se mobiliser pour faire respecter la loi dans les quartiers, comme encore ces derniers jours avec des contrôles C.O.D.A.F. C'était indispensable. Nous devons beaucoup aux grévistes du 57. Je n'accepte pas l'idée que, pour des représailles du système d'exploitation de Château d'Eau, ils ne puissent plus avoir de contrats de travail et ne puissent plus rentrer dans la circulaire de 2012. Nous ne pouvons donc pas accepter, comme élus, mais je pense que l'Etat ne doit pas accepter que les exploiteurs organisent l'impossibilité de leur régularisation. Elles et ils sont 18. C'est un nombre faible, restreint. S'il y a des incompréhensions avec la CGT qui les soutient, qui les défend, je souhaite qu'il y ait à nouveau un rendez-vous rapide. Pour nous, cette question est importante. C'est une question de justice et, en même temps, de message envoyé à l'ensemble des salons de coiffure qui recourent au travail illégal. C'est pour cela, d'ailleurs, que la mobilisation politique et médiatique ne retombe pas. Je sais qu'elle ne retombera pas. Le fait que cette demande de régularisation n'ait pas eu de suite, est largement incompris dans le 10e arrondissement parce que leur combat a permis de bien avancer vers la fin d'un système illégal. Nous leur devons bien cela. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 9 G). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au Service civique volontaire parisien.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 155 G, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif au Service civique volontaire parisien. Il est présenté par Mme Leïla DIRI qui a deux minutes de temps de parole.

Mme Leïla DIRI. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis près de cinq ans, il est proposé à nos jeunes concitoyens de 16 à 25 ans de s'engager via le Service civique pour acquérir une expérience, des compétences, réaliser un projet spécifique pour une collectivité, pour une association, pour une bonne cause, etc. Dispositif intéressant, tant sur la forme que le fond, mais trop peu plébiscité par notre jeunesse. De 35.000 à 40.000 jeunes environ en bénéficient chaque année au niveau national, loin des objectifs fixés par les deux derniers gouvernements. Sa déclinaison parisienne - le service civique parisien - va dans le même sens, mais il souffre du même manque de succès : environ 170 bénéficiaires par an dans la Capitale. Je pense que nous serons unanimes sur le fait que cette forme d?engagement doit être promue et valorisée auprès de nos jeunes Parisiens. Je vous propose, via ce v?u, d?impulser une dynamique supplémentaire en faisant en sorte que d'une part, on rabaisse l'âge du Service civique parisien à 16 ans, au lieu de 18 ans, pour le faire coïncider avec celui du service civique national ; d'autre part, qu'on renforce le dispositif en accroissant l'accueil de volontaires, à la fois au sein des services de la Ville et dans les associations en communiquant davantage dans les établissements scolaires, les CFA, les centres sociaux, les associations et tout autre type de structure accueillant des jeunes, et en récompensant, en valorisant cet engagement via une cérémonie annuelle en mairie. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Madame DIRI, pour votre soutien au Service civique parisien. J?ai eu l?occasion hier, en répondant à la question d?actualité du groupe des Radicaux de Gauche, Centre et Indépendants, d?apporter un certain nombre d?éléments que vous soulevez dans votre intervention. Je vais y revenir rapidement avec plaisir, car le service civique porte en soi une véritable ambition pour la jeunesse, une vision de la société plus solidaire et inclusive et se veut une expérience valorisante dans un parcours professionnel en construction. Nous y sommes attachés et soutenons ce dispositif depuis longtemps, depuis sa création en 2007, et les événements tragiques du début de l'année ont renforcé notre soutien. Le service civique a été au c?ur de l'actualité récente. Le Président de la République a pris des engagements forts, jeudi dernier, pour le développer encore plus. On est aujourd'hui à 35.000 jeunes en France et 1.000 jeunes en mission à Paris, et non pas 170. On est à 1.000 sur le territoire parisien, 1.000 jeunes en service civique. Sur ces 1.000 jeunes, nous en accueillons ici, à la Ville, 20 %. Nous leur confions des missions qui ont du sens pour les Parisiennes et les Parisiens. Je pense notamment à l'opération "portage" montée avec les bibliothèques parisiennes, qui consiste à apporter à leur domicile des livres aux personnes âgées qui ne peuvent plus se déplacer. Les jeunes en service civique passent ensuite un moment de convivialité avec elles. Il y a beaucoup d?autres actions de ce type, et je remercie les directions de la Ville pour l'accueil qu'elles réservent aux jeunes. Mais nous voulons aller plus loin. Nous avons commencé par améliorer l'indemnisation des jeunes. C'était une délibération de septembre dernier que nous avons présentée avec Emmanuel GRÉGOIRE. Nous voulons aller plus loin - la Maire de Paris l'a annoncé dans ses v?ux. Nous allons doubler le nombre de jeunes accueillis en service civique à la Ville. Dès la rentrée prochaine, nous passerons à 300 jeunes dans les services. Le service civique est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans. Nous n'avions pas l'habitude, à la Ville, d'accueillir des mineurs, mais vous proposez dans votre v?u que cela soit désormais possible. Rien ne l?empêche, donc d?accord pour cet élargissement qui concernera peu de jeunes, moins de 3 % au niveau national, mais cela peut être néanmoins une expérience intéressante, notamment pour les jeunes décrocheurs. Aller plus loin, c'est aussi trouver des missions motivantes dans différents services de la Ville. Nous y travaillons, et je l'ai expliqué hier dans ma réponse aux questions. Pour aller plus loin, c'est aussi mobiliser le tissu associatif. Nous aurons une réunion avec les grandes associations, notamment de l'éducation populaire, pour mobiliser le tissu associatif pour qu'il prenne des jeunes en service civique, et à l'A.P.-H.P. aussi, par exemple. Nous allons fêter les cinq ans du service civique en juin prochain ici, à Paris. Ce sera un grand moment de mobilisation autour du service civique et nous accueillerons chaque année les jeunes Parisiens en service civique à l?occasion d?une fête dans les salons de l'Hôtel de Ville. Nous l?avons déjà fait occasionnellement ; nous proposons de le faire annuellement de façon systématique. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur votre v?u.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 10 G). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 156, déposé par Mme SIMONNET, est relatif à l'ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics". La parole est donc à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais parler calmement et pas fort, pour une fois, pour terminer ce Conseil. Écoutez, depuis 2010, j'interviens régulièrement au sein du Conseil de Paris sur les dangers des transpositions des directives libérales européennes concernant les associations et là, on est face à un cas concret, hélas. Après une circulaire en 2010 qui a été présentée par Nicolas SARKOZY, nous voilà avec une ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics". Chacun fera le parallèle qu'il voudra, et je voudrais vous alerter sur ce projet d'ordonnance "marchés publics" parce qu'il ferait basculer un nombre important d?associations dans la catégorie des acheteurs publics. Ce basculement obligerait ces associations à passer elles-mêmes par des marchés publics pour leurs achats. Il faut prendre conscience que la complexification administrative qu?une telle mesure constituerait pour des structures qui ne sont absolument pas préparées relève juste de l'aberration la plus totale. Ce projet d'ordonnance cherche par ailleurs à imposer les mécanismes concurrentiels de marché à des structures dont ce n'est pas du tout la philosophie. On voit donc bien la logique, comme en 2010, où on veut considérer les associations comme des activités économiques comme d'autres alors que cela n?a rien à voir. L?attachement de la Ville de Paris au tissu associatif et à la grande richesse que ce tissu associatif constitue pour les Parisiens et les Parisiennes exige de nous qu?on prenne position. Je ne vous fais pas la lecture de l'extrait du projet d'ordonnance que j'ai mis dans le v?u parce qu?il est assez imbitable à lire à l'oral, mais je vous conseille de le lire? Ça se dit, excusez-moi ! Donc, je souhaite émettre, à travers ce v?u, que la Mairie de Paris interpelle le Ministre de l?Economie sur le danger que fait peser ce projet d?ordonnance sur le milieu associatif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame Pauline VÉRON ?

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Danielle SIMONNET, vous attirez notre attention sur cette directive européenne marchés publics et sur un beau point de droit, comme je les aime moi, et je trouve cela très clair ! Mais je vais essayer d?être la plus claire possible. Effectivement, le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne sur les marchés publics étend aux personnes privées assimilés à des personnes publiques et qualifiées de "pouvoir adjudicateur" les obligations relatives à la mise en concurrence de leurs prestataires, telles que définies dans le Code des marchés publics. Ces obligations existent déjà depuis l'ordonnance du 6 juin 2005 pour les associations considérées comme "pouvoir adjudicateur" au sens du droit communautaire, car financées à plus de 50 % par une autorité publique ou dont l?autorité publique exerce un contrôle de la gestion de l'activité. L'ordonnance en cours d'adoption, en cours d'élaboration entérine une vision beaucoup plus extensive de la notion de "pouvoir adjudicateur" qui aurait des conséquences lourdes pour les associations. Cela les soumettrait, effectivement, à des obligations de mise en concurrence de leurs prestataires, donc à des obligations administratives très lourdes, peu propices à l'activité associative. Je donne donc un avis favorable à votre v?u qui propose d'interpeller le Ministre de l'Economie sur ces risques qui pèsent, avec ce projet d?ordonnance, sur le milieu associatif et sur son dynamisme. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 53). 2015 SG 1 G - Délégation de gestion des crédits du volet inclusion sociale du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de 2014-2020.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 1 G concernant la délégation de gestion des crédits du volet inclusion sociale du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de 2014-2020, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 160 A G qui y est rattaché. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour 5 minutes maximum. Mme Dominique VERSINI lui répondra.

Mme Danièle PREMEL. - J?essaierai d?être plus brève. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, accepter de devenir gestionnaire de l?enveloppe du volet inclusion active du FSE 2014-2020 est une grande responsabilité vis-à-vis de l'insertion. Si nous acceptons cette nouvelle responsabilité, c'est bien parce que nous sommes persuadés que Paris pourra répondre à l'objectif de la communauté européenne qui définit l'inclusion sociale comme un processus permettant : - aux personnes exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale de disposer des possibilités de ressources nécessaires pour participer activement à la vie économique, sociale et culturelle ; - aux groupes et aux personnes vulnérables, d'une part, de participer davantage aux processus décisionnels qui affectent leur existence et, d?autre part, de pouvoir exercer leurs droits fondamentaux. Pour la collectivité, accepter la gestion du volet "inclusion active", c'est aussi prendre une position de chef de file de l'insertion sur son territoire, en assurant la coordination de l'action sociale et de l'offre d'insertion des personnes très éloignées de l'emploi, en fixant les priorités et orientations stratégiques sur le territoire, et articuler les différents programmes et dispositifs d'insertion, en optimisant les interventions publiques pour plus d'efficacité et d'efficience, et de coordonner les interventions par une meilleure gouvernance territoriale de l'offre d'insertion. Pour terminer, je voudrais souligner que pour répondre au mieux aux exigences et contraintes des fonds sociaux européens, il faudra renforcer les services de la Ville. En effet, cette autorisation donnée à la Maire engage Paris dans la responsabilité financière associée à la fonction d'organisme intermédiaire, assurant le dispositif d'animation, de suivi, de contrôle de gestion et la mise en paiement du F.S.E. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Danièle PREMEL. Effectivement, c'est quand même une décision importante, puisqu'avec ce projet de délibération, le Département de Paris va devenir gestionnaire du Fonds social européen pour ce qui relève de la partie "inclusion sociale". Cette décision, je m'en félicite, parce que c'est un plus pour notre collectivité, pour les Parisiens, pour trois raisons principalement : tout d'abord, c'est une enveloppe financière nouvelle et plus importante que lors de la précédente programmation. L'enveloppe parisienne totale s'élève à 37,1 millions d'euros, qui sera partagée entre une enveloppe gérée par le Département à hauteur de 27,6 millions, et une enveloppe gérée par le P.L.I. à hauteur de 10 millions, soit une augmentation de ces fonds F.S.E. de plus de 13 millions, puisque c'est 13,6 millions pour la période 2007-2015. Donc, c'est plus d'argent pour les associations parisiennes. Deuxième bonne nouvelle, bonne raison : c'est une maîtrise totale du pilotage politique de ces fonds, qui restent pleinement dans le champ de compétence du Département, l'inclusion sociale et professionnelle, domaine que nous partageons avec Dominique VERSINI et Antoinette GUHL et qui seront des priorités très fortes pour notre majorité, que ce soit pour financer l'initiative emploi ou la grande cause de lutte contre la grande exclusion. Enfin, troisième bonne raison, bonne nouvelle de cette décision : une plus grande lisibilité et simplicité pour les partenaires, puisque la plupart des fonds seront reversés à des associations et qu'elles n'auront à aller frapper qu'à une seule porte, celle du Département, la nôtre. Cela simplifiera grandement les démarches. Alors, vous appelez l'attention sur les moyens nécessaires pour gérer ces fonds. Alors, il se trouve que? J'en profite pour présenter un amendement technique, car nous avons reçu une réponse de l'Etat suite à l'introduction du projet de délibération relatif au Fonds social européen, puisqu'une lettre du Préfet nous confirme qu'il y aurait une enveloppe de 675 millions en crédits d'assistance technique, permettant justement de pouvoir faire face au surplus de coût que cela implique pour le Département de gérer le Fonds social européen, inclusion sociale. Donc, vous voyez : nous avons les moyens, nous avons plus d'argent à distribuer, nous allons pouvoir mieux le distribuer, avec plus de cohérence politique et plus de visibilité pour les partenaires associatifs. Je crois que pour finir ce Conseil, nous avons là un beau projet de délibération à voter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 160 A G déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 160 A G est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1 G ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, SG 1 G). Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose à présent de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans les organismes suivants :

Paris et Compagnie (R. 1) :

Assemblée générale : - M. Didier GUILLOT ; - M. Hermano SANCHES-RUIVO ; - Mme Antoinette GUHL ; - Mme Michèle ASSOULINE ; - Mme Anne TACHÈNE.

Conseil d?administration :

- M. Didier GUILLOT ;

- M. Hermano SANCHES RUIVO ; - Mme Antoinette GUHL ; - Mme Michèle ASSOULINE ; - Mme Anne TACHÈNE.

Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des Métallos" (R. 2) :

(Conseil d?administration)

- 1 personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Joëlle MOREL, désignée les 12 et 13 novembre 2013.

Personnalité qualifiée : - Mme Michèle HUSSON-RIFFLET.

Conférence de territoire de santé de Paris (R. 3) :

Titulaires :

- M. Hervé BÉGUÉ ; - M. François HAAB.

Suppléants : - Mme Danièle PREMEL ; - Mme Béatrice LECOUTURIER.

Etablissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (R. 4) :

Conseil d?administration - 1 titulaire, en remplacement de Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire

Titulaire : - M. Patrick TRÉMÈGE.

Commission supérieure de contrôle de l?électricité (R. 5) : - 1 titulaire, en remplacement de Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire

Titulaire : - M. Pierre AURIACOMBE.

Fondation Josette Day-Solvay (R. 6) :

Conseil d?administration

Titulaire : - Mme Dominique VERSINI.

Communauté d?universités et d?établissements "Université Sorbonne Paris Cité" (R. 7) :

Titulaire :

- M. Hermano SANCHES RUIVO. Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 1 à R. 7).

Paris et Compagnie (R. 1 G) :

Assemblée générale :

- Mme Léa FILOCHE ;

- M. Emmanuel GRÉGOIRE ; - Mme Marie-Christine LEMARDELEY ; - M. Jean-François MARTINS ; - M. Geoffroy BOULARD - Mme Agnès EVREN.

Conseil d?administration :

- Mme Léa FILOCHE ;

- M. Emmanuel GRÉGOIRE ; - M. Jean-François MARTINS ; - M. Geoffroy BOULARD ; - Mme Agnès EVREN.

Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des Métallos" (R. 2 G) :

(Conseil d?administration)

- 1 personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Joëlle MOREL, désignée le 12 novembre 2013.

Personnalité qualifiée : - Mme Michèle HUSSON-RIFFLET.

Conférence de territoire de santé de Paris (R. 3 G) :

Titulaires :

- M. Thomas LAURET ; - Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Suppléants : - M. Philippe DUCLOUX ; - M. Bernard DEBRÉ. Les candidatures proposées sont adoptées. (R. 1 G à R. 3 G).

Mission d'information et d'évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d'avenir ?" (R. 8) :

Titulaires : - Mme Véronique LEVIEUX ; - M. Christophe GIRARD ; - Mme Marinette BACHE ; - M. Didier GUILLOT ; - M. Philippe DUCLOUX ; - Mme Annick OLIVIER ; - M. Jérôme GLEIZES ; - M. Nicolas BONNET-OULADJ ; - M. Jean-Bernard BROS ; - M. Pierre AURIACOMBE ; - Mme Catherine DUMAS ; - Mme Nathalie FANFANT ; - M. Thierry HODENT ; - M. Jean-Pierre LECOQ ; - Mme Ann-Katrin JÉGO.

Suppléants : - M. Claude DARGENT ; - Mme Sandrine MÉES ; - M. Jean-Noël AQUA ; - M. Buon-Huong TAN ; - Mme Edith GALLOIS.

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d'?uvre qui sera chargé de la rénovation et restructuration partielle du musée Carnavalet 23, rue de Sévigné à Paris 3e (R. 9) :

Titulaires : - M. Pierre AIDENBAUM ; - Mme Karen TAÏEB ; - Mme Sandrine MÉES ; - Mme Marie-Laure HAREL ; - M. François-David CRAVENNE.

Suppléants : - M. Christophe GIRARD ; - Mme Galla BRIDIER ; - Mme Laurence GOLDGRAB ; - M. Thierry HODENT ; - Mme Nathalie FANFANT. Les scrutins sont ouverts, puis clos. Après dépouillement, les résultats sont annoncés ci-après :

Mission d'information et d'évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d'avenir ?" (R. 8) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 40 Non participation au vote : 123 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 40 Majorité absolue : 21 Pour : 40

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d'?uvre qui sera chargé de la rénovation et restructuration partielle du musée Carnavalet 23, rue de Sévigné à Paris 3e (R. 9): Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 40 Non participation au vote : 123 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 40 Majorité absolue : 21 Pour : 40 Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 8 et R. 9). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les rares projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le prochain Conseil de Paris se tiendra les 16, 17 et 18 mars prochains. Je vous remercie tous pour ces trois jours de présence, de débats. On remercie l'ensemble des personnels du Secrétariat général du Conseil de Paris. On remercie évidemment les élus en séance à cette heure-ci au bout de trois jours, et l'ensemble des collaborateurs des groupes. Je n'ose pas vous dire bonnes vacances, mais bon travail.

(La séance est levée le mercredi 11 février 2015 à dix-sept heures quarante-cinq minutes).