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Novembre 2006
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2006, SG 160 - Rapport d’observations définitives (Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement S.A.E.M.E.S.). Exercices 1997 à 2003. 2006, SG 161 - Rapport d’observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement S.A.E.M.E.S. Exercices 1997 à 2003.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des projets de délibération SG 160 et SG 161 qui ont trait à la S.A.E.M.E.S. Il s?agit du rapport d?observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement S.A.E.M.E.S.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La Chambre régionale des comptes a lancé en 2004 deux procédures parallèles de contrôle sur les exercices 1997 à 2003, l?une sur la gestion de la S.A.E.M.E.S., l?autre sur la gestion du stationnement par la Ville de Paris et ses relations avec la S.A.E.M.E.S.

A l?issue de ces deux procédures de contrôle clôturées en 2006, les observations définitives de la Chambre régionale des comptes, en ce qui concerne la gestion de la S.A.E.M.E.S., se situent à trois niveaux :

- premièrement, des pratiques comptables irrégulières doublées d?une gestion du patrimoine contestable.

- deuxièmement, des erreurs de gestion et financement quiont déstabilisé la S.A.E.M.E.S.

- troisièmement, des méthodes de contractualisation anormales.

Pendant toute la durée du contrôle - je rappelle l?attention sur la période concernée, 1997 à 2003 -, la Ville de Paris s?est efforcée de prendre en compte les observations qu?exprimait la Chambre régionale des comptes. L?application efficace de ses recommandations a permis de sortir la S.A.E.M.E.S. d?une situation extrêmement difficile, illustrée par son état de cessation de paiement en 2003. La Chambre régionale des comptes a d?ailleurs noté de très sensibles améliorations apportées par la Ville de Paris à la gestion de la S.A.E.M.E.S.

En effet, une nouvelle direction générale a été mise en place au printemps 2003. Les charges d?exploitation ont été réduites, le niveau d?endettement a diminué.

En octobre 2005, la S.A.E.M.E.S. a été recapitalisée. Sur les trois derniers exercices, ses comptes d?exploitation sont devenus progressivement bénéficiaires.

Ainsi, les mesures prises par la Ville de Paris depuis trois ans ont non seulement permis d?assainir la gestion de la S.A.E.M.E.S. mais aussi de lui rendre une situation financièreplus équilibrée.

Pour ce qui concerne la gestion du stationnement, la Chambre régionale des comptes avait noté des marges d?amélioration sur deux points : l?harmonisation des tarifs et la progression de la rentabilité. Dans ces deux domaines, la Ville de Paris a également conduit des actions visant à améliorer la gestion des parkings en généralisant les stationnements payants réglementés, en instaurant une tarification favorable pour les résidents et de nouveaux moyens de paiement.

En juillet 2004, la Ville de Paris a établi une convention avec la Préfecture de police pour un contrôle plus efficace du stationnement. Le stationnement fait, par ailleurs, l?objet depuis 2003 d?un réel contrôle par les directions de la Ville : la Direction des Finances et la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Pour sa part, le Maire de Paris vient de s?exprimer clairement en la matière la semaine dernière, auprès du Préfet de police.

Sur le dernier point qui concerne les relations de la S.A.E.M.E.S. avec la Ville de Paris, la Chambre régionale des comptes observe que la S.A.E.M.E.S. a su s?adapter depuis 2003 aux nouvelles orientations de la Ville de Paris en matière de stationnement. Elle note, par ailleurs, le renforcement réel des contrôles de la Ville sur ses délégataires.

Telles sont les remarques, chers collègues, Monsieur le Maire, que je voulais faire. Ce rapport est bien utile, la Ville de Paris l?a mis en ?uvre et c?est très bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est des rapports aux allures de réquisitoire. Celui que la Chambre régionale des comptes a été obligée de produire en raison des graves dysfonctionnements de gestion de la S.A.E.M.E.S. sous les anciennes mandatures, en est un.

La gestion de la S.A.E.M.E.S. est presque un cas d?école des dérives constatées sous les mandatures précédentes. Une gestion plus qu?approximative et en tout cas non professionnelle, une absence de contrôle de l?activité par la Ville, avec un pilotage en roue libre de la société par elle-même, une politique de croissance mal maîtrisée, voire, pour la tentative de conquête de marchés à l?étranger, totalement fantaisiste et contraire à l?intérêt de la collective parisiennes. Enfin, des irrégularités dans les comptes qui justifient une procédure judiciaire.

Cela fait beaucoup. Et pourtant, le précédent Maire de Paris ne s?est même pas donné la peine de répondre aux observations des magistrats. C?est tout de même se moquer des Parisiens.

Heureusement, et la Chambre le souligne, un changement de cap a été décidé en cohérence avec les objectifs de la municipalité en matière de maîtrise de la circulation et du stationnement. Nous nous en félicitons.

Toutefois, des problèmes sérieux demeurent. Le principal est la faible rentabilité et la faiblesse des recettes de stationnement de surface. Il n?est pas normal que la Ville fasse un effort budgétaire conséquent via le budget spécial de la Préfecture de police pour le contrôle du stationnement illégal et que cet effort ne se traduise pas par des recettes en proportion. Il est de la responsabilité du Préfet de police de faire en sorte que cela change.

Pour conclure, le redressement de la S.A.E.M.E.S. dans les pratiques comme dans les résultats est réussi. Mais il ne faut pas oublier qu?à l?origine des problèmes, il y avait aussi un choix politique : celui de laisser à la S.A.E.M.E.S. la gestion des parkings de surfaces les moins rentables et de donner au secteur privé le très juteux secteur des parkings en sous-sol. C?est bien évidemment, si la Ville veut avoir une maîtrise réelle des flux de circulation et une meilleure rentabilité, ce choix-là qu?il faut inverser.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Grâce à la Chambre régionale des comptes, nous en savons un peu plus mais nous ne savons pas tout.

J?ai bien écouté les précédents orateurs qui se sont donnés beaucoup de mal - c?est une habitude - pour nous expliquer que tous les problèmes, toutes les difficultés remontaient à la période antérieure à 2001 mais que depuis tout allait très bien, qu?on avait moralisé. Non ! Ce n?est pas ce qu?écrit la Chambre régionale des comptes. Pas du tout, Monsieur BRAVO ! Pas du tout, Madame TAÏEB ! On n?a pas dû lire le même document.

Je lis dans le rapport de la Chambre régionale des comptes qu?en ce qui concerne le contrôle des commissaires aux comptes, les premiers courriers des commissaires aux comptes signalant des dysfonctionnements majeurs du système de comptabilité et de contrôle interne remontent à 2001, courriers des 28 mai 2001, 3 janvier 2001, 30 décembre 2002. Mais si l?on se fonde sur le procès-verbal du Conseil d?administration du 17 janvier 2003, les irrégularités mentionnées dans le courrier daté du 30 décembre 2002 n?ont pas été évoquées lors de cette séance du Conseil, alors que deux commissaires aux comptes y étaient présents.

Plus loin, on lit : les irrégularités mises en évidence à l?issue des contrôles externes ont conduit le directeur général de la S.A.E.M.E.S. à déposer plainte contre X avec constitution departie civile le 2 mai 2003. Peut-on avoir d?ailleurs des nouvelles ? Ce matin, on a parlé du bilan des S.E.M. J?ai reposé ces questions. Je les pose tous les ans. Rien, aucune transparence, ni sur la progression de l?enquête du Parquet ni sur les raisons qui ont pu amener à déposer cette plainte contre X.

Il est également écrit dans le rapport de la Chambre régionale des comptes qu?il y avait des difficultés très sérieuses en 2003. Mais la cessation de paiement n?a été évité cette annéelà - il s?agit de 2003 - que grâce à une avance en compte courant de 9 millions d?euros accordés par la Ville de Paris qui a été depuis pour partie remboursée, pour partie transformée en apport en capital de 5 millions d?euros.

Evidemment, on me dit que depuis la situation comptable s?est un peu améliorée. Oui, avec une avance en compte courant de 9 millions transformée en avance permanente de 5 millions, cela permet de voir les choses avec un peu plus de tranquillité.

Il n?empêche que j?étais intervenu les années précédentes pour demander quelques explications. J?étais même intervenu pour demander à M. BAUPIN, président de la S.A.E.M.E.S., et adjoint au Maire de Paris chargé des déplacements, quelques explications sur des bruits divers. Récemment, une ?news letter? impertinente a fait état d?éléments d?information qui seraient contenus dans un rapport de l?Inspection générale qui n?a jamais été rendu public. Le président de la S.A.E.M.E.S. aurait utilisé de manière abusive des bons de taxi.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - C?est vous qui dites ?abusive?.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Attendez, non, ce n?est pas moi. Je cite une ?news letter?.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - ?Abusif? n?est pas dedans.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, si. D?accord, je peux vous lire tout ce qui est dedans alors ? Bon je vais vous le lire : ?Ah! Le bon élu si proche des gens dont il partage le quotidien et qui sait par conséquent ce que sont les transports en commun. Le hic, c?est que ce n?est pas tout à fait vrai comme le montre un rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris que la Mairie a préféré maintenir confidentiel - mais que cette ?news letter? s?est procuré !

Dans le rapport provisoire consacré à la gestion de la S.A.E.M.E.S., une société d?économie mixte présidée par Denis BAUPIN, rendu en décembre 2003, on pouvait en effet lire : ?les rapporteurs ont été surpris de l?importance des frais de taxis engagés par la société alors que celle-ci est pourvue d?un parc automobile conséquent. Le 21 juin 2001, soit quelques semaines après son arrivée à la présidence de la S.A.E.M.E.S., M. BAUPIN, qui a souhaité ne pas bénéficier d?un véhicule de fonction, a demandé que la S.A.E.M.E.S. souscrive un contrat d?abonnement au club d?affaires des taxis G7. Ce contrat annuel, reconduit en 2002 pour un montant de 1.750,36 euros T.T.C., prévoit l?attribution d?une ligne privilégiée qui permet les réservations ainsi que l?attribution d?un code personnel à chaque abonné. Un relevé des courses qui est effectué chaque mois permet de visualiser les consommations de chacun des abonnés.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En su de la course, des frais de gestion de 15 % H.T. sont prélevés ainsi qu?un droit de 1,83 euro H.T. pour chaque utilisation. Ce système renchérit d?environ 50 % le prix des courses.?

Cela est paraît-il dans un rapport de l?Inspection générale. Comment se fait-il que ce rapport n?ait jamais été rendu public ? Le Maire de Paris, la main sur le c?ur, avait déclaré qu?il rendrait public tous les rapports de l?Inspection générale. Où est passé ce rapport de l?Inspection générale ? Où est passé ce rapport ?

Quant à la plainte contre X déposée par la S.A.E.M.E.S., est-ce qu?on peut en savoir un peu plus ? J?avais demandé les années précédentes pourquoi le Maire de Paris, qui est toujours très prompt dans un certain nombre de procédures à se porter partie civile pour défendre les intérêts de la Ville, ne l?avait pas fait dans l?affaire de la S.A.E.M.E.S. ? C?est tout de même assez curieux. Voilà une S.E.M. de la Ville dans laquelle la Ville est majoritaire, et dans laquelle la Ville ne peut pas s?exonérer de ses responsabilités, dans laquelle il y a une plainte contre X. Le Maire de Paris ne se porte pas partie civile contrairement à toutes ses habitudes.

J?avais déposé un questionnaire que j?avais remis au Maire de Paris et auquel d?ailleurs il s?était engagé à répondre. Jamais aucune réponse n?a été apportée et il s?agissait bien de la gestion de M. BAUPIN. Il ne s?agissait pas de tout ce que l?on pouvait rappeler sur les années antérieures à 2001.

Je ne vais pas me répéter, me relire, je vous renvoie aux questions que j?avais posées à cette époque. Je demandais pour l?essentiel s?il était exact que l?existence de fausses factures dans la comptabilité de la S.A.E.M.E.S. avait été révélée au mois d?avril 2003. M. BAUPIN, Président directeur général, avait annoncé qu?il allait déposer plainte contre l?ex-directeur de la société. Il ne semble pas que cela ait été fait. Parce qu?une plainte contre X, cela n?est pas une plainte contre l?ex-directeur de la société. Depuis lors, les commissaires aux comptes ont dénoncé des dérives commises par la direction générale et la présidence. Il ne s?agit pas de la seule direction générale. Je demande à nouveau si le Maire a porté plainte et s?il a l?intention de le faire.

Je demandais également en novembre 2003 si M. BAUPIN président de la S.A.E.M.E.S. avait librement disposé d?une carte bleue de la société et s?il était exact qu?il avait abusé - je répète le mot ?abusé? - de frais de représentation, et que convaincu de graves irrégularités, il aurait remboursé les sommes indues.

J?ajoutais ?bénéficiaire comme tout citoyen de la présomption d?innocence, M. BAUPIN en remboursant ces sommes n?aurait-il pas fait de lui-même l?aveu d?une grave indélicatesse ?? Ces questions sont depuis 2003 restées sans réponse. Il aurait mieux valu, Monsieur BAUPIN, je vous le dis, que vous répondiez dès 2003 à ces questions. Vous ne l?avez pas fait. Tout ce que je peux dire c?est que, sans parler de rumeurs ou de fausses confidences sur un rapport de l?Inspection générale qui n?a pas été rendu public, les éléments, même en termes elliptiques, qui sont contenus dans les conclusions définitives de la Chambre régionale des comptes suffisent à étayer ces rumeurs que nous avions formulées depuis déjà trois ans.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut faire attention au caractère éventuellement diffamatoire de certains propos.

Monsieur TRÉMÈGE?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?assume. Attaquez-moi en diffamation !

M. Patrick TRÉMÈGE. - Indépendamment des questions touchant à la gestion du stationnement, que ce soit par la Ville de Paris ou par ses délégataires, le rapport de la Chambre régionale des comptes souligne avec force un certain nombre d?incohérences de la politique des déplacements et du stationnement menée par votre Municipalité.

Alors que vous affirmez haut et fort que l?automobile occupe trop de place sur la chaussée, le rapport indique, je cite, que ?le taux d?occupation des places de stationnement des parcs concédés est plus faible que celui des places sur la voirie, ce qui conduit à (je cite toujours) un usage accru des parcs concédés, ce qui accroîtrait les redevances de la Ville et limiterait d?autant le besoin de financement des parcs les moins rentables?.

Tout le monde aura compris la justesse du raisonnement émis par la Chambre régionale des comptes.

Que retenir de ces deux phrases ? Très logiquement, que votre politique de stationnement engendre, de leur point de vue, deux effets pervers. Le premier, c?est que la voirie est encombrée de véhicules en stationnement puisque vous incitez les automobilistes à stationner sur la voirie plutôt qu?en ouvrage, le tout allant à l?encontre de belles déclarations sur l?excès d?espace public qui serait consacré à l?automobile.

Le second effet pervers, c?est que cette politique, à l?évi-dence, freine les capacités de la collectivité à financer de nouveaux parcs de stationnement résidentiels, qui seraient à même de régler le problème du manque de places de stationnement sur la surface et leur utilisation inadéquate.

Le rapport indique sans détour que la Ville n?a pas suffisamment augmenté les tarifs rotatifs sur voirie pour favoriser l?usage de ces parcs.

En ce qui concerne les parkings des bailleurs sociaux, le rapport pointe que la division par cinq en 2002 des tarifs résidentiels sur voirie a amplifié leur sous utilisation et par là même un certain nombre de problèmes liés à la sécurité. Moins ils sont utilisés, plus ils sont dangereux.

Ce point particulier souligné par la Chambre régionale des comptes est également riche d?enseignements et ne fait que confirmer l?incohérence générale de l?ensemble de vos déclarations sur la politique générale du stationnement.

Le stationnement, tout le monde l?entend parfaitement, devrait être un outil majeur de régulation des déplacements. Avec vous, il apparaît, c?est clair, que c?est un outil supplémentaire de perturbation urbaine.

On souhaiterait, à l?occasion de cette étude de la Chambre régionale des comptes, que vous nous précisiez quelle est en réalité votre politique de stationnement. Avons-nous bien compris qu?un rotatif est un rotatif ? Il est fait pour ceux qui n?habitent pas le quartier et qui vont arrêter leur voiture très brièvement pour faire des courses, ce qui dynamiserait le commerce de proximité.

Partant de là, il y a cohérence à ce que ceux qui stationnent longtemps soient amenés à descendre leur voiture dans les parcs en sous-sol. Est-ce cela la cohérence ? Si c?est cela la cohérence, pourquoi de telles dispositions que la Chambre des comptes souligne ?

Je vous remercie de votre réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais rappeler à nos collègues que la période sur laquelle porte le contrôle de la Chambre régionale des Comptes va de 1997 à 2003. Les collègues de la majorité municipale l?ont très bien compris, mais les collègues de l?opposition ne l?ont pas compris. Ils ont préféré comprendre que la situation de 2003 ne résultait que de l?année qui précédait l?année du contrôle, ce qui est absurde.

Bien entendu, une grande société comme la S.A.E.M.E.S. doit être?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? examinée sur une période suffisamment longue, ce qu?a fait la Chambre régionale des comptes. Elle a examiné les comptes sur une période de six ans. Personne ne peut imaginer que la situation de 2003 résulte de ce qui a été fait essentiellement dans les deux années qui ont précédé.

Concernant les observations sur la gestion de la S.A.E.M.E.S., les critiques sont effectivement assez sévères. Elles portent sur des pratiques comptables et de gestion contestables.

Anomalies dans le suivi du patrimoine de la S.A.E.M.E.S., dans l?utilisation de l?étalement des charges et dans l?organisation du contrôle interne. Des irrégularités ont été commises, vous l?avez rappelé, Monsieur LEGARET. Une plainte contre X a été déposée par la société. Des personnes ont été mises en examen dont l?ancien Directeur général qui avait été nommé antérieurement à notre prise de responsabilités. Toutes ces personnes sont en attente de jugement.

En aucun cas, ces anomalies ne résultent de la gestion qui a été mise en ?uvre après 2001.

La Chambre régionale des comptes relève également des erreurs de gestion et de financement. Elle souligne l?insuffisance de la capitalisation de la S.E.M., ce à quoi nous avons remédié depuis, et la pratique généralisée de l?amodiation qui ont déstabilisé la structure financière de la société et obéré la rentabilité des parcs.

Enfin, elle relève une méthode de contractualisation avec la Ville qui est mal assise juridiquement.

La Chambre régionale des comptes évoque notamment des durées anormalement longues de délégation, ce à quoi nous avons remédié également, et le choix de la Ville de positionner la S.A.E.M.E.S. sur les parcs résidentiels les moins rentables et les moins intéressants pour la concurrence.

La Chambre régionale des comptes relève que les observations formulées pendant toute la durée du contrôle ont été prises en compte par la S.A.E.M.E.S., et je lis le rapport, Monsieur LEGARET : ?La Chambre régionale des comptes a retenu ainsi de nombreuses améliorations apportées par la Ville au cours de cette dernière période?.

Au printemps 2003, une nouvelle direction générale a été mise en place et a ?uvré pour redresser la situation financière de la société en maîtrisant principalement ses charges d?exploi-tation, en améliorant son résultat d?exploitation et en diminuant son endettement.

La S.A.E.M.E.S. a été recapitalisée en octobre 2005 par transformation d?une partie de l?avance, 5 millions d?euros, en compte courant et le parc Trinité a été revendu, dégageant ainsi une plus-value de 3 millions d?euros.

Au cours des trois derniers exercices (2004, 2005 et 2006), les résultats sont devenus progressivement bénéficiaires et prometteurs d?une situation financière plus équilibrée.

Enfin, la Chambre régionale des comptes note également une amélioration dans le contrôle de la Ville sur les délégations de service public, ainsi qu?un assainissement des relations contractuelles (suppression de la délibération cadre sur l?étude, la réalisation et l?exploitation des parcs de stationnement).

Concernant les observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du stationnement par la Ville et ses relations avec la S.A.E.M.E.S., elle estime que la S.A.E.M.E.S. a su s?adapter au changement et a joué un rôle plus important que ses concurrents dans la mise en place des nouvelles orientations municipales en matière de stationnement et de déplacement, ce que j?avais déjà relevé ce matin.

La Chambre régionale des comptes reconnaît également le renforcement du contrôle opéré par la Ville sur ses délégataires depuis les années 2000, tout en préconisant des pistes d?amélioration.

Enfin, la Chambre régionale des comptes prend acte de toutes les mesures prises qui ont permis le redressement de la S.A.E.M.E.S., mesures touchant à son organisation, à son fonctionnement et à ses choix stratégiques, mais aussi la recapitalisation de la S.E.M. d?octobre 2005.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si on n?était pas là, on pourrait penser que tout va bien !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Calmez-vous !

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci de me donner l?occasion de répondre aux attaques de M. LEGARET qui sont des attaques personnelles concernant la S.A.E.M.E.S.

J?estime qu?au vu des responsabilités qu?il a exercées au sein de la Ville de Paris, à l?époque où tous ces dysfonctionnements se sont produits, il ne manque pas de culot, mais c?est quelque chose que nous connaissons chez lui depuis longtemps.

J?ajoute que dès que nous aurons le procès-verbal du Conseil de Paris, je demanderai à la Direction des Affaires juridiques de la Ville de vérifier s?il y a matière à poursuivre en diffamation sur les propos tenus à mon encontre par M. LEGARET. Il dit qu?il les assume et j?espère qu?il assumera jusqu?au bout et qu?il ne retouchera pas les propos qu?il a tenus en séance.

M. LEGARETcroit avoir levé un lièvre en déclarant que des courriers des commissaires aux comptes n?ont pas été cités lors d?une réunion du Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S.

C?est bien le problème ! Ces courriers adressés au Directeur général de la S.A.E.M.E.S. par les commissaires aux comptes, en effet, n?ont été transmis ni aux administrateurs ni au Président pour alerter sur la situation de la S.A.E.M.E.S. C?est bien ce que dénonce ce rapport.

Vous évoquez un rapport de l?Inspection générale. Hélas ! J?aimerais qu?il puisse être rendu public, mais, compte tenu des procédures judiciaires en cours, il ne peut l?être, du fait des noms qui sont cités dans ce rapport et qui concernent des personnes dont Mme FLAM a dit qu?elles sont, pour l?instant, mises en examen.

J?attends avec impatience que la justice veuille bien, enfin, mettre en ?uvre le procès. Le Procureur est saisi depuis de longs mois, l?ensemble du dossier est complet. M. GEFFROY a avoué. Il n?y a aucun suspens sur le déroulement des choses. M. LEGRIS, lui est concerné, mais pour l?instant n?est entendu qu?en tant que témoin. Il serait intéressant que l?on puisse évoquer devant cette Assemblée, je crois que vous connaissez bien M. LEGRIS par ailleurs, en quoi il est mêlé à cette affaire.

En ce qui concerne les informations de la newsletter que vous avez évoquée, vous avez eu raison de confirmer que j?ai refusé, lorsque j?ai été élu président de la S.A.E.M.E.S. de prendre la voiture de fonction de M. DOMINATI, un de vos amis. Il m?a été proposé un service de taxi que j?ai accepté parce que de temps en temps c?est utile de compléter les déplacements en transports collectifs, quand on rentre tard le soir.

Il arrive que l?on fasse beaucoup de concertations. C?est quelque chose que vous ne connaissez pas quand vous étiez en responsabilité à la Ville, mais les réunions de concertations prennent beaucoup de soirées et il arrive que nous ayons recours à des taxis pour rentrer tard.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Monsieur LEGARET, vous faites semblant d?ignorer la lettre que, le 9 janvier 2004, le Maire de Paris a adressé au Président de l?époque de votre groupe, M. GOASGUEN, qui donnait un certain nombre de réponses, notamment sur la façon dont, soi-disant, certaines fausses factures auraient été effectuées. La désorganisation de la comptabilité de la S.A.E.M.E.S. était telle que l?on m?a remboursé par deux fois les mêmes frais. Evidemment, dès que j?ai été averti... Vous pourrez le vérifier.

Vous avez peut-être la mémoire courte, mais je vous ai déjà donné ces éléments de réponse il y a maintenant plus de 2 ans. Je vous invite à comparer les frais de la présidence de la S.A.E.M.E.S., à l?époque de M. DOMINATI, avec voiture de fonction avec les frais de la présidence actuelle de la S.A.E.M.E.S. Vous verrez la comparaison, on est à une division par 10 des frais de représentation et moi, je n?ai pas la voiture de fonction.

L?intervention de M. TRÉMÈGE est intéressante. Elle montre la complexité d?une politique de stationnement qui doit être cohérente du point de vue des déplacements dans la Ville, et la complexité de gérer une S.E.M. qui est seulement là pour gérer le stationnement dans les parkings.

Vous avez raison de dire qu?il aurait fallu augmenter plus fortement les tarifs rotatifs, mais la difficulté devant laquelle nous nous trouvons aujourd?hui, c?est que l?amende pour non paiement du stationnement payant se monte à 11 euros. Sachant que l?heure de stationnement payant dans le Centre de Paris est de 3 euros?

Je regrette beaucoup que, dans ce débat, la Préfecture de police ne soit pas là. Mme TAÏEB avait raison d?évoquer le rôle de la Préfecture de police par rapport au stationnement. De fait, aujourd?hui, le stationnement en surface pour la grande majorité des automobilistes est un stationnement gratuit. 60 % à 70 % des automobilistes fraudent au stationnement payant. Evidemment, les tarifs de stationnement dans les parkings sont des tarifs qui paraissent prohibitifs par rapport à la gratuité du stationnement en surface. Mais si, demain, le contrôle était effectué correctement ou si les automobilistes étaient devenus civiques (il y a peut-être besoin du bâton pour réussir à l?obte-nir), si le stationnement était réellement payant au tarif officiel en surface, alors la politique des parkings fonctionnerait mieux.

Pour autant, il y a une difficulté réelle à promouvoir le stationnement résidentiel, parce qu?il est moins lucratif pour la collectivité. Mais quand on crée une S.E.M. ce n?est pas pour faire du bénéfice, mais pour mettre en ?uvre une politique municipale. Celle-ci consiste à privilégier le stationnement résidentiel, visiblement vous le contestez. C?est un point important que nous aurons dans nos débats à venir...

Non, Monsieur LEGARET, il n?y a pas que vous qui vous êtes exprimé pour votre groupe. M. TRÉMÈGE a critiqué le fait que nous ayons abaissé les tarifs de stationnement résidentiel. Nous aurons l?occasion dans les mois qui viennent, je l?espère, et j?espère que vous assumerez vos positions, de confronter nos conceptions en ce qui concerne le stationnement résidentiel.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n?y a pas de vote. C?est une communication sans vote.