Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Condoléances.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le 9 janvier dernier, notre Assemblée, réunie dans des circonstances particulièrement douloureuses, a rendu hommage aux douze personnes ayant perdu la vie sous le feu d'un fanatisme aveugle et meurtrier. Cinq personnes devaient être victimes de la barbarie quelques heures plus tard : Philippe Braham, Yohan Cohen, Yoav Hattab, Clarissa Jean-Philippe, François-Michel Saada. L'histoire de Paris se souviendra de leur courage et de leur dignité comme elle se souviendra de l'élan de paix et de fraternité qu'a entraîné leur terrible disparition. Je pense aujourd'hui à chacun d'entre eux, et c'est avec une très vive émotion que j'adresse à leurs familles, à leurs proches, à leurs collègues, les condoléances de notre Assemblée. En leur mémoire, je vous invite à présent à observer une minute de silence.

(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, survenue le 14 décembre 2014, de M. Yves Lancien, ancien Député, ancien Conseiller de Paris, ancien Conseiller régional d'Ile-de-France. En juin 1940, âgé seulement de 16 ans, Yves Lancien a fait le choix de rejoindre le Général de Gaulle à Londres, afin d'y poursuivre la lutte contre le fascisme. Il a alors été formé pendant deux ans à l'Ecole des cadets de la France Libre avant de participer activement au combat de libération au sein de la deuxième division blindée du Général Leclerc. Après la guerre, il a poursuivi sa carrière militaire, prenant notamment part aux conflits d?Indochine et d'Algérie. Il a atteint le grade de lieutenant-colonel. La volonté de servir la collectivité d?Yves Lancien a également pris la forme d'un engagement politique. En 1977, il est devenu membre du comité central du RPR, où il s'est spécialisé dans les questions de défense. L'année suivante, en 1978, il a été élu Député dans le 15e arrondissement de Paris. Réélu après la dissolution de 1981, il a aussi occupé pendant quatre ans, de 1981 à 1985, le mandat de Conseiller régional d'Ile-de-France. À partir de 1983, il a également été élu du 14e arrondissement au Conseil de Paris. Officier de la Légion d'Honneur et honoré de nombreuses distinctions militaires, Yves Lancien est resté toute sa vie fidèle aux valeurs exigeantes de la Résistance et du Gaullisme, qui donnaient sens à son engagement public. En mon nom et au nom du Conseil de Paris, j'exprime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre Assemblée.

(Une minute de silence est observée).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous poursuivons les hommages car le Conseil de Paris a aussi appris avec tristesse la disparition de M. Daniel Méraud, ancien Conseiller de Paris et Adjoint au Maire de Paris, survenue le 4 janvier 2015. Ancien élève de l'E.N.A., également professeur, Daniel Méraud a commencé par travailler au Ministère de l'Éducation nationale et au sein de grandes entreprises publiques. C'est alors qu?il a fait le choix de l'engagement politique à Paris. En 1983, il a été élu pour la première fois Conseiller de Paris sur la liste de M. Jacques TOUBON, dans le 13e arrondissement. Il a alors été nommé Conseiller délégué auprès de l'Adjoint chargé de la propreté puis, un an plus tard, en 1984, Adjoint au Maire chargé des services industriels et commerciaux. De 1985 à 1995, il a également été élu à la présidence du Syndicat interdépartemental pour l?Assainissement de l'agglomération parisienne, le S.I.A.A.P., Chevalier des Palmes académiques, Daniel Méraud a voué toute sa carrière à la chose publique, et plus particulièrement aux questions d'éducation et de transmission du savoir, qui le passionnaient. En mon nom et au nom du Conseil de Paris, j'exprime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre Assemblée.

(Une minute de silence est observée).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons aussi appris avec tristesse la disparition de M. Michel Férignac, ancien Conseiller de Paris, survenue le 24 décembre 2014. Il s'est d'abord engagé très jeune dans le combat syndical, avant d'adhérer au Parti Communiste. A seulement 27 ans, il a été élu pour la première fois au Conseil municipal de Paris dans le 20e arrondissement, réélu en 1971, puis en 1977. Il a également été à deux reprises Député suppléant dans le même arrondissement. Passionné d'aménagement et d'urbanisme, il a notamment exercé ses talents au sein des cabinets ministériels de Georges SARRE et de Paul QUILÈS. Profondément attaché à son arrondissement, le 20e, auquel il est resté fidèle toute sa vie, Michel Férignac laisse le souvenir d'un homme accessible et généreux, toujours soucieux de défendre l'intérêt général qui motivait son engagement. Ses obsèques ont été célébrées le vendredi 2 janvier 2015 au cimetière du Père-Lachaise. En mon nom et au nom du Conseil de Paris, j'exprime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre Assemblée. Le 9 janvier 2015, nous avons appris la disparition de M. Pierre Mialet, ancien Conseiller municipal de Paris et ancien Conseiller général de la Seine. Diplômé de droit, Pierre Mialet a adhéré dès l'âge de 18 ans, en 1932, au Parti Communiste. Démobilisé après la défaite de 40, il a alors fait le choix de s'engager dans la Résistance et de participer avec beaucoup de courage aux combats de la Libération. Après la guerre, il a exercé d'importantes responsabilités au sein du Parti Communiste parisien. Maire du 3e arrondissement de 1947 à 1950, il a été élu en 1953 Conseiller municipal de Paris et Conseiller général de la Seine dans le Centre de la Capitale. Réélu en 1959 et en 1965, il a notamment siégé dans les Commissions du budget, du règlement et des Halles de Paris. Titulaire de la Croix de guerre 1939-1945, et de la médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris, il laisse le souvenir d'un homme intègre, soucieux de la vie de la cité et profondément attaché à l'idéal de justice sociale. En mon nom et au nom du Conseil de Paris, j'exprime à sa famille et à ses proches les condoléances de notre Assemblée.

(Une minute de silence est observée).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons appris aussi avec tristesse la disparition, survenue le 22 janvier 2015, de Mme Hélène Missoffe, ancienne Conseillère de Paris, ancienne Conseillère régionale, ancienne parlementaire, ancienne Secrétaire d'Etat et Officier de la Légion d'Honneur. Née dans une famille nombreuse, Hélène Missoffe s'est engagée dans les années 70, suppléante de son mari, François Missoffe, dans le 17e arrondissement de Paris, puis Députée UDR. Elle a alors pris publiquement position en faveur de l'I.V.G. défendue par Simone VEIL, dont nous avons récemment fêté le quarantième anniversaire. En 1977, elle a été nommée Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du Gouvernement de Raymond Barre, faisant valoir ses vues progressistes en matière sociétale. Parallèlement à son mandat de députée, que les électeurs lui ont renouvelé sans discontinuer de 1978 à 1986, elle s'est engagée au service des Parisiens et des Franciliens. Elue pendant deux ans, de 1977 à 1979, au Conseil de Paris, elle a également siégé au Conseil régional d'Ile-de-France, dont elle a assuré la vice-présidence en 1982. Elue Sénatrice du Val-d'Oise en 1986, elle a continué d'?uvrer avec beaucoup de conviction à l'émancipation des femmes, qui allait pour elle de pair avec la défense de la famille. Toujours très attentive à l'expression de tous les points de vue, elle laisse le souvenir d'une femme moderne, exigeante, mais accessible, désireuse de préserver certaines valeurs essentielles à ses yeux, mais aussi de dépasser les conservatismes de tous bords. Ses obsèques ont été célébrées le mardi 27 janvier à Paris, en l'église Notre-Dame d'Auteuil. A sa fille Françoise de PANAFIEU, notre collègue, à toute sa famille, à ses proches, j'adresse au nom de notre Assemblée l'expression de nos condoléances les plus sincères. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les groupes ont demandé à pouvoir s'exprimer. Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je m'exprimerai ici en tant que maire du 17e arrondissement. Avec le décès d'Hélène Missoffe, c'est une grande dame de la vie politique qui nous a quittés. Je veux d'abord avoir une pensée pour ses huit enfants, et plus particulièrement pour Françoise de PANAFIEU, dont je salue la présence ici dans la tribune ; une pensée aussi pour ses 37 petits-enfants et 30 arrière-petits-enfants, dont chacun était unique pour elle. Cette incroyable famille, qui était au c?ur de sa vie, elle l'avait construite avec une autre grande figure de notre vie politique, François Missoffe. Tous les deux d'ailleurs ont été successivement députés des Épinettes, quartier populaire si cher à leur c?ur et dont les habitants gardent, encore émus, le souvenir de leur gentillesse, de leur simplicité et de leur investissement pour le bien commun. De Guy Môquet à la rue de La Jonquière, du boulevard Bessières à la Porte de Clichy, combien de fois Hélène Missoffe a-t-elle marqué de sa présence les habitants, pour qui elle était le visage d'une élue proche d'eux et sachant répondre à leurs attentes. Hélène Missoffe était par ailleurs une femme libre humainement, socialement et intellectuellement. Anticonformiste et indépendante d'esprit, elle était ouverte, bienveillante et tolérante, se méfiant des idées reçues et des préjugés. Engagée et passionnée, elle conjuguait la gaieté et l'humour. Elle avait cette élégance du c?ur, qui sait écouter et réconforter. Au nom de la majorité des élus du 17e et de mes collègues du groupe UMP, je veux dire notre attachement à sa mémoire, que nous souhaiterions voir honorée dans les prochaines années par un lieu portant son nom dans le 17e arrondissement, et auquel nous pourrions associer celui de son époux, François Missoffe. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Bien sûr, je crois que nos services peuvent travailler ensemble à cette hypothèse. Elle n'est que justifiée et méritée. Quel autre groupe souhaite prendre la parole ? Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, c'est en tant que maire du 3e arrondissement que je souhaite m'associer à l'hommage rendu aujourd'hui par le Conseil de Paris à Pierre Mialet, qui avait été maire du 3e arrondissement de 1947 à 1950. C'était une personnalité du 3e arrondissement, il est arrivé jeune dans le 3e, mobilisé en 39 et démobilisé en août 40, il est aussitôt entré dans la Résistance, d'abord dans l'organisation spéciale, qui deviendra ensuite le F.T.P. (Francs-tireurs et Partisans français). Le 1er juin 1941, il échappe à la police de Vichy en son domicile de la cité Dupetit-Thouars, juste derrière la mairie du 3e arrondissement, et devient clandestin, d'abord caché dans le 3e arrondissement, puis en province. Il réapparaît à la Libération et marquera le 3e arrondissement par son engagement citoyen, et notamment, comme je vous l'ai dit, par le fait qu'il a été maire de cet arrondissement pendant trois années. Pour terminer, un souvenir personnel : c'était il y a sept mois, le 1er juillet 2014, où, avec l'ensemble de l'équipe municipale et des camarades communistes du 3e arrondissement, nous avions fait une petite fête à la mairie pour fêter son centenaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Maire. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, au nom du groupe Communiste et Front de Gauche, je m'inscris dans l'hommage que vous venez de rendre et que le maire du 3e arrondissement vient de rendre à Pierre Mialet. Je transmets toutes mes condoléances à sa famille, à ses amis, à ses camarades. Pour nous, cet hommage est empli d'émotion et de tristesse. Bien sûr, vous l'avez dit, Pierre a, il y a quelque temps, été décoré de la médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris par Bertrand DELANOË et Catherine VIEU-CHARIER. C'était l'occasion aussi de rappeler tout son parcours au moment du discours qui a été prononcé. Pierre était issu d'un milieu modeste. Il a fait des études universitaires de droit, ce qui n'est pas si courant à l'époque. Pierre fait partie de la génération de la lutte contre le fascisme. Il a 18 ans quand Mussolini fête les 10 ans du fascisme et quand les nazis dépassent les 30 % aux élections en Allemagne. Il s'engage alors au Parti Communiste. Pour la paix et la liberté, il s'enthousiasme pour la victoire du Front populaire. Il est mobilisé en 1939 et combattra l'invasion allemande en 1940. Contrairement à la légende tenace qui veut que les communistes n'entrent en résistance qu'en 1941, un an auparavant comme Guy Moquet, comme Langevin, il participe aux premières mobilisations contre l'occupation. Il est arrêté en 1941, 20 jours avant l'invasion des troupes hitlériennes en Union soviétique, au motif de propagande communiste. Il s'évade et reprend ses activités dans la Résistance. Par chance, il échappe à nouveau aux arrestations. Il sera décoré de la Croix de guerre. Le Comité parisien de libération, présidé à l'époque par André Tollet, au sortir de la guerre, le nommera maire du 3e arrondissement. En 1950, en pleine guerre froide, c'est le renversement des alliances qui désignent les élus communistes comme ennemis et il sera révoqué. De 1953 à 1971, Pierre Mialet sera Conseiller de Paris. Il assistera à la transformation de Paris et à l'éviction des classes populaires vers la banlieue. Actif au sein des différentes Commissions que vous avez nommées, c'est un homme qui sera engagé pour les Parisiennes et pour les Parisiens. C'est à cet homme aux 90 printemps qui nous a quittés, qui, au crépuscule de sa vie, croyait toujours aux lendemains qui chantent, que je souhaite rendre hommage. Un immense respect et reconnaissance à l'égard d'une génération de femmes et d'hommes engagés, militants syndicaux et progressistes qui ont marqué profondément l'histoire de notre Ville. Une action politique fondée sur la solidarité et empreinte de l'histoire du Conseil national de la Résistance. Merci à Pierre qui n'avait pour ambition que de rendre au peuple de Paris une vie meilleure. Nous ne faisons pas autre chose aujourd'hui. C'est le sens de notre engagement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président du groupe Communiste et Front de Gauche. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons à présent aux comptes rendus de séance de la séance précédente. Le compte rendu sommaire de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2014 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin municipal et général officiel. Y a-t-il des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas, ils sont donc adoptés. Je vous remercie. 2015 DAJ 16 Délibération requérant l?engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d?une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l?égard d?un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet "http://www.foxnews.com/" associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c?est-à-dire de "zones interdites".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 1er du Règlement du Conseil de Paris, je souhaite vous demander de vous prononcer maintenant sur l'urgence concernant un projet de délibération 2015 DAJ 16. Il s'agit du projet de délibération requérant l'engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique. Je vous propose donc de voter, que nous décidions de mettre ce projet de délibération à l'ordre du jour de la présente séance. Il sera examiné dans le cadre de l'ordre du jour de notre Conseil. Je mets aux voix, à main levée, l'inscription en urgence de ce projet de délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? L'inscription en urgence est adoptée sur le projet de délibération DAJ 16. Il sera inscrit en 1ère Commission. 2015 SG 19 - Communication - Lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier. 2015 DVD 106 - Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Mesures d'accompagnement. 2015 DEVE 14 - DASES - Subvention (424.501 euros) et renouvellement de la convention cadre et de la convention annuelle avec l?association AIRPARIF. V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la création d'une zone à trafic limité dans le 4e. V?u déposé par le GEP relatif aux pics de pollution de l'air liés au trafic routier. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à une nouvelle charte des bonnes pratiques des 2 roues motorisés. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à une aide à l'achat pour les VTC. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à une campagne d'information. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à la mise en place de scooters électriques en libre service. V?u déposé par le groupe UMP relatif au périmètre de la zone à basses émissions. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la flotte municipale. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le périphérique. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'interdiction permanente des véhicules les plus polluants. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air métropolitain. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'autorisation pour les cyclomoteurs électriques d'emprunter les couloirs de bus. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'étude d'une aide municipale pour l'achat de véhicules propres. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la gratuité des transports en commun et à différentes aides aux particuliers. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'impact écologique du transport par autocar. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à une tarification du stationnement en fonction de la pollution des véhicules.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à la communication sur la pollution. Mes chers collègues, l'amélioration de la qualité de l'air que respirent les Parisiens est l'un des plus importants défis que nous devons aujourd'hui relever. En effet, une métropole d'ambition internationale comme Paris doit avant tout être capable de garantir un habitat de qualité pour les millions de gens qui y vivent, y travaillent et entendent s'y épanouir pleinement. Or, selon l'Organisation mondiale de la santé, la pollution atmosphérique essentiellement liée aux transports à Paris, et plus spécifiquement aux particules fines émises par les moteurs diesel, cause chaque année la mort prématurée de quelques 42.000 personnes en France. Plusieurs actions d'envergure ont été votées par le Conseil de Paris depuis 2001 afin de résorber cette pollution et promouvoir une ville plus saine. Une impulsion politique salutaire a ainsi été donnée pour réduire l'usage de la voiture qui congestionne nos rues et pollue notre territoire. C'est ainsi qu?en 12 ans, une réduction de près d'un tiers des pollutions aux particules fines a été observée par AIRPARIF, dont un tiers est directement dû à des choix d'aménagement public affirmés et à un rééquilibrage de l'espace public au profit des mobilités alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, la circulation automobile a baissé de 25 % depuis 2001. Cette politique a pu porter ses fruits parce qu'elle a aussi assuré aux usagers des alternatives crédibles et attrayantes en matière de transport public. Plusieurs innovations ont ainsi vu le jour, tels que les prolongements de lignes de métro, la création du tramway des Maréchaux ou la mise en service de Vélib' puis d'Autolib', dont les succès dépassent aujourd'hui largement le cadre parisien. Cette politique, nous entendons la poursuivre au cours de l'année prochaine à travers de nouvelles extensions du métro, du tramway, de nouvelles lignes de transport en site propre, la mise en place de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques ou le développement des services à la demande, toujours plus proches des besoins des usagers. Paris entend pleinement assumer sa participation au développement d'un réseau métropolitain de transport public, dense, diversifié, fiable, dont le bénéfice est partagé par tous les Franciliens. Cependant, nous devons aller encore plus loin pour faire baisser la pollution atmosphérique. A l'automne dernier, une étude inédite d'AIRPARIF, cofinancée par la Ville, nous a en effet alertés sur la nocivité de la pollution aux particules ultrafines de la Capitale. Face à un tel enjeu de santé publique, nous n'avons pas le droit de nous cantonner à une attitude d'attente. Nous devons dès aujourd'hui prendre les mesures qui s'imposent pour réduire la circulation des voitures thermiques dans Paris, principales émettrices de pollution, notamment aux particules et aux oxydes d'azote. Dès le mois de mai, notre Assemblée a unanimement affirmé sa volonté de renforcer ses actions pour faire face à l'urgence, avec davantage d'ampleur et de réactivité, en votant un v?u de l'Exécutif parisien. Je remercie, bien sûr, Christophe NAJDOVSKI d'avoir porté et de continuer à porter avec beaucoup d'énergie cette politique ambitieuse, ici, au sein de l'Exécutif. Dorénavant, plusieurs mesures sont automatiquement prises lors d'épisodes de pollution : la gratuité immédiate du stationnement résidentiel dès le dépassement du seuil d'information, la gratuité de Vélib' et d'Autolib' dès le dépassement du seuil d'alerte, la demande de circulation alternée et la gratuité dans les transports en commun lors d'épisodes de pollution prolongés. Ces mesures de court terme - j'espère qu'elles intéressent tout le monde, y compris ceux qui ont d'autres conversations en marge de notre Conseil et qui s'inscriront certainement dans le débat tout à l'heure pour expliquer qu'ils sont d'accord avec ce que je viens de dire - s'articulent pleinement au plan d'action que nous déployons à Paris à moyen et long termes. C'est le sens de la démarche inédite que nous avons initiée à l'automne et qui traduit la volonté exprimée par les Parisiens lors des élections de mars 2014, de faire de Paris à l'horizon 2020 une zone libérée des véhicules polluants, où la circulation sera réservée aux véhicules propres et de sortir du diesel. Nous avons pour cela mené une consultation approfondie, avec un panel de citoyens qui nous a permis de constater la détermination des Parisiens à agir contre la pollution. Ainsi, je suis persuadée que l'action résolue conduite par le Conseil de Paris trouvera, et trouve déjà, un écho positif auprès de la population. Je vous propose donc de franchir un nouveau pas aujourd'hui et de traduire notre engagement par des actes. En utilisant le cadre créé par la loi sur la transition énergétique, je vous propose ainsi de créer une zone à basse émission dans Paris, à l'instar de celle qui existe déjà dans plus de 200 villes européennes. Dès le 1er juillet 2016, nous pourrons interdire l'accès aux voies parisiennes à tous les véhicules les plus polluants. Sans attendre que la nouvelle loi ne soit opérationnelle, je souhaite expérimenter, dès le mois de juillet prochain, une interdiction pour les véhicules lourds les plus polluants (camions, autobus, autocars). Les Parisiens sont prêts. Un sondage, révélé ce week-end par l?IFOP, établit en effet que 85 % d?entre eux se prononcent en faveur de l?interdiction de la circulation des véhicules lourds les plus polluants dès l?été 2015, et c?est 78 % des Franciliens. Pour être efficaces, ces mesures devront être prises sans jamais rompre le fil de la concertation que nous menons, que Christophe NAJDOVSKI et d?autres adjoints mènent autour de lui, avec l?ensemble des professionnels du secteur, notamment des secteurs de la logistique, mais aussi les artisans et les commerçants qui sont au c?ur de la vitalité économique de Paris. Le dialogue avec les Parisiens doit être constant. La lutte contre la pollution nous concerne tous et ne pourra être gagnée que par la prise en compte de tous les points de vue et de tous les intérêts. C?est pourquoi nous présentons aujourd?hui des mesures ambitieuses de soutien aux différentes formes de mobilité alternative à l?usage d?un véhicule individuel polluant, avec la poursuite et le développement de mesures incitant soit à l?abandon d?un véhicule personnel au profit de mobilités alternatives, soit au remplacement des véhicules polluants par des véhicules propres. L?accompagnement de chacun dans la transition vers une mobilité propre est essentiel. Il ne s?agit nullement d?empêcher de circuler, mais de permettre de circuler sans polluer. De la même façon, un tel combat ne peut sérieusement s?envisager qu?à l?échelle de toute la métropole. C?est la raison pour laquelle nous avons réuni, au début de l?année, les élus franciliens lors d?une grande Conférence pollution, afin de leur proposer de s?associer librement à notre démarche. Un comité d?animation sur cette question de lutte contre la pollution a d?ores et déjà été lancé avec le concours positif - j?insiste sur le mot positif - des grandes communautés d?agglomération de première couronne, Plaine commune, Val de Bièvre, Est Ensemble et G.P.S.O., qui représentent toutes les sensibilités politiques de notre métropole. Mes chers collègues, soyons-en convaincus, sur un dossier aussi sérieux que la lutte contre la pollution de l?air, il serait illusoire d?espérer progresser sans une démarche résolument volontaire. Je tiens à nouveau à remercier mon adjoint aux transports et déplacements, Christophe NAJDOVSKI, pour la détermination qu?il met à conduire un dossier qui nécessite autant de souplesse que d?ambition et de détermination. Face aux quelques défis majeurs de son siècle, Paris doit agir et montrer sa capacité à prendre les initiatives que réclame aujourd?hui une majorité de nos concitoyens. Paris doit incarner une perspective de changement durable et tenable, a fortiori pendant cette année où Paris va accueillir la COP21 sur le climat. C?est tout l?objet des débats que nous allons avoir maintenant et qui témoigneront, j?en suis sûre, de notre envie commune de progresser avec patience - ce n?est pourtant pas ma qualité première -, pédagogie mais aussi résolution et caractère. Je vous remercie. La Conférence d?organisation a convenu d?un débat organisé sur ce thème. Ce débat inclura, bien évidemment dans les temps de parole définis, la présentation des amendements et des v?ux. La séance est suspendue et je donne la parole à deux membres du panel citoyen. Rappel au règlement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Après le panel citoyen ? Avant ? D?accord. Avant de donner la parole au panel citoyen, Madame la Présidente du groupe UMP, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. C?est pour un rappel au règlement sur la base de l?article 2 de notre règlement intérieur. Vous venez de citer la Conférence d?organisation. Je voudrais signaler plusieurs dysfonctionnements pour notre session du Conseil de Paris qui me semblent devoir être relevés pour ne pas être réitérés. En Conférence d?organisation, nous n?avons pas évoqué cette suspension de séance et cette intervention des membres du panel citoyen. Loin de nous l?idée de nous y opposer sur le fond, c?est une bonne chose que le Panel citoyen puisse intervenir. Est-ce parce que vous n?y aviez pas pensé que cela n?a pas été évoqué en Conférence d?organisation ? Est-ce finalement un rattrapage ou est-ce pour une autre raison ? En tout cas, nous aimerions que ces choses puissent tout simplement, comme il est prévu dans le règlement, être annoncées en temps et en heure. C?est un peu la même chose pour la minute de silence du début de notre séance qui, là aussi, est une chose tout à fait naturelle, et nous en soutenons évidemment et plus encore le principe, mais elle n?avait pas non plus été annoncée en Conférence d?organisation. Il est normal que tous les Conseillers de Paris soient très à l?heure. Ceci dit, on leur aurait signalé d?être encore plus à l?heure et encore plus ponctuels. Et les présidents de groupe auraient pu prendre la parole, me signale Jean-François LEGARET, ce qui n?est pas faux. Un troisième point de règlement nous semble devoir être relevé : nous avons reçu hier soir tardivement la proposition d?un v?u pourtant conjoint, qui a vocation à être cosigné par l?ensemble des groupes, sur le sujet dramatique des attentats et de l?hommage à rendre aux victimes. L?urgence ou l?actualité n?est pas telle sur ce sujet que ce v?u n?ait pas pu être déposé ou n?ait pas pu nous être soumis plusieurs jours auparavant. Le recevoir hier soir, alors même que sa formulation est problématique et que nous sommes pourtant supposés en être cosignataires, n?est tout de même pas la meilleure organisation. Je suis sûre que vous en conviendrez. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Présidente de l?UMP. Je prends note de ce que vous dites. J?ajoute qu?en tant que Maire de Paris, je peux avoir aussi cette capacité, et en étant la responsable de la police de séance, d?introduire un certain nombre de textes ou de précisions. Cependant je suis d?accord avec vous, c?est mieux si tout cela est débattu en amont au sein de la Conférence d?organisation. Donc, je demanderai que l?on puisse aller bien sûr dans ce sens. Je suspends la séance, puisque nous donnons la parole à deux membres du Panel citoyen qui ne sont pas membres de notre Assemblée mais qui vont ici pouvoir prendre la parole. Tout d?abord Mme Leila MARIE. Suspension de la séance.

(La séance est suspendue à neuf heures quarante minutes).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Leila MARIE, vous avez la parole.

Mme Leila MARIE. - Bonjour. Nous représentons un groupe de dix-neuf citoyens habitant Paris et les départements de la petite couronne. Nous reflétons la diversité de la population de l?agglomération parisienne. Nous avons été amenés, pendant deux week-ends, à réfléchir sur la question de la pollution de l?air en auditionnant une douzaine de personnalités. Ce que nous présentons aujourd?hui est un condensé de l?avis citoyen, non exhaustif, présentant les enseignements les plus marquants et les principales mesures souhaitées. Aucune idée n?a été écartée dans le débat lors de la conférence et tous les points cités ont fait l?objet de véritables discussions au sein de notre groupe. Avant de commencer notre processus de formation lié à la conférence de citoyens, nous avions, sur le sujet de la pollution de l?air à Paris, une connaissance très parcellaire. De ce fait, si nous éprouvions parfois le sentiment d?être victimes de la pollution, nous avions pas nous-mêmes conscience d?être, à travers nos actes quotidiens, des pollueurs. A l?issue de ce temps de formation, deux constats se sont imposés à notre groupe : d?une part, le déficit patent d?information sur la pollution quotidienne de l?air et, d?autre part, l?individualisme, voire l?égoïsme, de nos comportements en premier lieu centrés sur la préservation de notre confort personnel. Au-delà de ces premiers constats, cette période de formation a mis en lumière plusieurs éléments qui nous ont particulièrement alertés. C?est en premier lieu l?impact sanitaire de la pollution chronique à Paris, en opposition avec le phénomène de pics, qui a cristallisé nos inquiétudes. Parallèlement, nous constatons que la fréquence des pics tend à s?accroître. A cet égard, nous avons été particulièrement frappés par le chiffre estimé de 42.000 décès annuels en France pouvant être liés à la pollution de l?air. Sur ce point, comme sur d?autres plus généraux, nous constatons un manque absolu d?exactitude des chiffres et de statistiques probantes en la matière. Enfin, nous avons constaté que la représentation d?un millefeuille territorial n?était pas un mythe au regard de l?enchevêtrement des compétences. La multiplicité des acteurs en présence entraîne une complexité accrue et sans doute une lenteur de la prise de décision sur le sujet de la pollution atmosphérique. Pour autant, nous avons bien conscience de la difficulté à mettre en place des actions efficaces contre la pollution, dans l'agglomération parisienne notamment, car 70 % de la pollution de l'air parisien est importée des régions et pays adjacents. Dans ce contexte, est-il légitime de faire porter uniquement les efforts sur les Parisiens et est-il seulement possible, à la seule échelle de l'agglomération, de définir des mesures qui puissent porter leurs fruits ? A l'inverse, divers éléments portés à notre connaissance nous ont plutôt rassurés s'agissant de la situation de l'air à Paris. En premier lieu, figure la diminution tendancielle de la pollution atmosphérique dans l?agglomération parisienne, ne serait-ce qu'au travers de la baisse historique de la pollution industrielle. Ce mouvement de fond s'explique par des avancées de toutes sortes mêlant progrès technologiques, modifications comportementales et actions volontaristes de divers acteurs : Ville de Paris, Etat et Europe. S'agissant des mesures que nous préconisons en matière d?amélioration de la qualité de l'air, nous fixons un principe : la lutte contre la pollution étant une question d?intérêt général, nous souhaitons des mesures collectives s?appliquant de la même manière à tous les habitants de l?agglomération parisienne, sans discrimination d'aucune sorte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame MARIE ; merci pour cette intervention. Je demande à nos collègues - c'est une innovation que d'avoir des citoyens qui ont travaillé dans le cadre d'une conférence de citoyens - d'avoir la courtoisie de les écouter en restant assis à vos places et en y prêtant toute l'attention nécessaire. Je demande aussi aux collaborateurs des groupes de regagner leur place et de cesser les mouvements dans l'Assemblée. C'est valable pour les collaborateurs que je vois là. S'il vous plaît, c'est sérieux ! On écoute, on s'écoute. Je donne la parole à M. Timothée JOLIVET.

M. Timothée JOLIVET. - Nous proposons les dispositions suivantes au sein de l?agglomération parisienne. Nous préconisons de diminuer les vitesses dans l'hypercentre, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e arrondissements de Paris, afin de la ramener à 30 kilomètres/heure maximum, pour définir les contours d'une zone de circulation automobile plus douce et donc moins émettrice de particules. En dehors des pics de pollution, il conviendrait de généraliser l?interdiction de circulation sur le périphérique aux poids lourds en transit dans l?agglomération. Au sein de notre groupe, une moitié s'est prononcée en faveur de cette proposition. L?autre moitié appelle plutôt de ses v?ux, sur le principe du pollueur-payeur, la mise en place d'un péage pour les poids lourd aux entrées du périphérique. Dès l?atteinte du seuil d?alerte défini par AIRPARIF, zone critique précédant le pic de pollution, il nous semble judicieux d'anticiper la mise en place de la circulation alternée, afin d'alléger la pollution. Nous appelons de nos v?ux la création d'un ticket de transport unique autorisant la correspondance entre les différents modes de transports collectifs, métro, bus, tramway, comme cela existe dans de grandes métropoles françaises et européennes. Il nous paraît également souhaitable de mettre en place de vrais axes de circulation cycliste dédiés, séparés de la chaussée. Il s'agit ici de permettre de traverser l'agglomération sans rupture. Nous souhaitons que soit instaurée une identification des véhicules utilisés pour le covoiturage et autoriser les voitures labellisées à utiliser la voie des bus lorsqu?elles sont en situation de covoiturage. Nous encourageons la Ville de Paris à continuer ses efforts en matière de développement des transports multimodaux, favoriser le fret sur la Seine, l'implantation des zones de stockage au c?ur de Paris. Nous sommes très favorables au fait d'encourager dans les écoles parisiennes, dès l?échelon du primaire, des programmes de sensibilisation des enfants aux dangers et risques liés à la pollution. Informer et sensibiliser ce public dès le plus jeune âge sur ce sujet nous semble un moyen efficace pour faire évoluer à court et moyen terme les comportements : dimension incitative sur les parents. Plus largement, en matière d'information du grand public, AIRPARIF nous est apparu comme l'acteur indépendant de référence auprès des parties prenantes sur l'enjeu de la pollution. Aussi, nous paraît-il essentiel que cette association dispose de moyens financiers lui permettant, au travers de campagnes publicitaires ou d'événements dédiés, de porter à la connaissance des habitants de l'agglomération parisienne les éléments les plus marquants liés à la pollution de l'air. Nous souhaitons le rétablissement, à l'échelle de l'agglomération parisienne, de la mesure obligatoire de la qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants, afin de préserver les plus jeunes de la pollution intérieure. Les résultats devront être affichés à la porte des lieux concernés, afin d'informer les parents. Sans attendre la Métropole du Grand Paris, il importe que tous les départements et communes amenés à la constituer participent de manière obligatoire au budget de fonctionnement d'AIRPARIF. Nous recommandons qu'un seul acteur soit décisionnaire lorsqu'il s'agit des mesures à mettre en place. Dans un premier temps, cette responsabilité devra incomber à la Métropole du Grand Paris. Dans ce cadre, il s'agira de transférer les compétences actuellement partagées entre la Ville de Paris, la Préfecture de police, la Préfecture de région et la Région Île-de-France à cette autorité unique, afin d'éviter la dilution des prérogatives et donc des actes. L'ensemble de ces mesures devraient permettre, selon nous, de conserver la vitalité et le dynamisme de Paris, tout en garantissant le droit à la mobilité individuelle, sans opposer caricaturalement intérêt économique et préservation de l'environnement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je voudrais vraiment, avant que vous ne quittiez la tribune, vous remercier et remercier, à travers vous, les 19 citoyens parisiens et franciliens qui ont investi beaucoup de leur temps, plusieurs week-ends, un travail à la fois de formation et d'auditions extrêmement poussé dans le cadre de la conférence citoyenne qui s'est tenue à notre initiative ; Christophe NAJDOVSKI a été une des personnes auditionnées et a pu ainsi apporter des éléments de compréhension dans ce sujet. Je veux dire que cette méthode est une bonne méthode. C'est une méthode de concertation qui s'appuie sur un panel de citoyens à qui l'on donne les moyens de pouvoir avoir un jugement critique mais un jugement à partir des réalités et pas simplement à partir des fantasmes ou des raccourcis que peut prendre parfois le débat public, notamment sur ces grands sujets et sur la question de la qualité de l'air à Paris. Le fait que vous puissiez venir ici, dans cette Assemblée, exprimer ce point de vue est une innovation. Vous êtes les premiers à l'avoir fait. Je pense que, dans d'autres domaines, nous envisageons d'avoir des conférences de citoyens. Je pense que la méthode est la bonne : que les citoyens puissent venir rapporter l'avis qu'ils ont rendu, y compris devant la représentation politique du Conseil de Paris, je crois que c'est une belle innovation et une belle façon de travailler en élargissant, d'être dans une gouvernance qui implique les élus, bien évidemment, mais qui implique aussi les citoyens, à travers des modalités extrêmement intéressantes, comme celles de la conférence de citoyens. N'en doutez pas : ce que vous nous avez dit a, en partie, été pris en considération, en grande partie, et va faire l'objet des débats de ce débat organisé que nous avons à présent. Je vous remercie infiniment. Reprise de la séance.

(Reprise de la séance à neuf heures cinquante-deux minutes.)