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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPE 114 - SGRI 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l’association INTER AIDE pour le projet d’alimentation en eau potable, l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar) et pour l’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie). - Attribution des subventions correspondantes. - Montant total : 150.000 euros. 2006, DPE 117 - SGRI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association AQUASSISTANCE pour l’approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Haïti). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 85.230 euros. 2006, DPE 118 - SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association ENFANTS ET DEVELOPPEMENT pour l’accès à l’eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina Faso). Attribution de la subvention correspondante. Montant : 11.094 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons donc au projet de délibération DPE 114 - SGRI 65.

Je donne la parole à M. REY.

M. Gérard REY. - Oui. Merci.

Mes chers collègues, je voudrais me réjouir pleinement des décisions que nous allons prendre ensemble, collectivement, traduisant la solidarité internationale de la Ville de Paris en matière d?accès à l?eau et à l?assainissement, avec les populations des pays les plus pauvres, qualifiés le plus souvent de pays en voie de développement très pudiquement.

En effet, il y a un an, les 14 et 15 novembre 2005, par délibération, nous avons approuvé la création d?un dispositif de solidarité internationale en matière d?eau et d?assainissement. Ce vote a l?intérêt d?affirmer la volonté de la Ville de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement des Nations-Unies.

La loi du 9 février 2005 nous autorise ainsi à mener des actions solidaires, en matière d?eau potable et d?assainissement. Il faut toujours rappeler des données fondamentales et totalement inadmissibles : plus d?un milliard de personnes sont privées d?eau potable, 2 milliards sont privées d?assainissement. J?ajouterai que plus de 30.000 enfants meurent chaque jour, en raison du manque d?eau potable.

Le dispositif prévu par la Ville de Paris n?a pas pour objet de régler évidemment le problème mais de contribuer à faire face à cet immense défi. Je voudrais également remercier l?ensemble des élus et des services qui ont permis la réalisation concrète de cette ambition, les adjoints en charge du projet, Mme CONSTANTIN et M. SCHAPIRA et également les participants à la Commission, de toutes tendances, qui ont travaillé pour faire les choix des projets retenus.

Après un appel à projets, plus de 108 réponses ont été déposées par de nombreuses associations et O.N.G. et, au final, la Ville nous propose d?en retenir 14, pour un total financier pluriannuel de 1,4 million d?euros portant sur les années 2006 à 2008. Au total, plus de 120.000 personnes dans 11 pays sont concernés par les projets proposés.

8 projets en eau potable, projets en eau potable et assainissement, projets en milieu urbain et rural. Madagascar, Ethiopie, Inde, Tchad, Haïti, Cambodge, Burkina Faso, Bénin, Sénégal, Togo, Mali sont les pays concernés par ces décisions.

Pour conclure, je voudrais dire que la Ville de Paris soutient ces projets, menés par des O.N.G. et des associations qui travaillent en pleine association. J?espère bien évidemment que le résultat de cette coopération engagée sera positif et, bien sûr, nous sera communiqué.

Je ne doute pas que, compte tenu des précautions qui ont été prises et de la volonté qui a été manifestée, nous réussirons à voir enfin une réalisation concrète dans ce domaine et, bien sûr, nous approuverons totalement l?ensemble des 14 mémoires qui sont liés à cette décision.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

Un ensemble de projets de délibération relatifs à des projets de coopération internationale en matière d?eau potable et d?assainissement nous est donc soumis. La loi du 9 février 2005 permet aux collectivités locales d?engager ce type de programme sur un plan international.

De nombreux pays, de l?Inde au Sénégal en passant par Haïti, Madagascar et l?Ethiopie sont concernés par ces programmes. Il est extrêmement positif que les collectivités locales puissent s?engager dans de tels partenariats de développement. C?est, en l?occurrence, une marque de l?attachement de notre collectivité, de la Ville de Paris, à l?idée du renforcement de la solidarité Nord-Sud.

Tous les programmes sélectionnés sont de bons programmes. Le travail effectué l?a été avec sérieux et souci de garantir l?efficacité des programmes sélectionnés. Notre groupe tient donc à manifester un certain enthousiasme. Cependant, comme il nous a été indiqué, seuls deux projets concerneront les Caraïbes, un projet avec la Bolivie a été voté lors d?une précédente séance et cela n?est que plus manifeste depuis le sommet Europe Amérique latine depuis mai dernier, nos liens se resserrent avec cet immense continent.

Il s?agit d?une donnée fondamentale permettant de comprendre le monde de demain. Paris doit savoir se positionner en conséquence. Avec force, nous demandons que notre action internationale prenne la mesure des évolutions majeures en cours dans la Patria Grande. Nous savons l?attachement du Maire de Paris à approfondir les relations avec ces pays. Espérons que d?autres accords de coopérations avec ces pays viendront.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace Melle Sandrine MAZETIER au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame TAÏEB.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Je devais intervenir sur un projet de délibération après mais je ferai une intervention générale. Au-delà des félicitations que j?adresse également à la Ville sur la mise en place du dispositif quant à la loi dite du 1 %, je voudrais néanmoins faire quelques remarques sur sa première application.

Tout d?abord, je regrette que les informations données sur les différents projets soient parfois parcellaires. Ainsi, la Ville a omis d?indiquer dans la présentation qui est faite d??Aqua Assistance? - c?était le projet de délibération sur lequel j?étais inscrite -, ?Projet pour Haïti?, la nature de cette association. ?Aqua Assistance? est en effet l?association humanitaire des personnels du groupe ?SUEZ?. C?est mieux de le préciser, surtout quand il s?agit de plus de 85.000 euros.

Cela ne doit pas forcément nous conduire à rejeter les projets qu?elle porte, mais cela nous oblige néanmoins à être vigilants sur leur contenu.

Plus largement, je voudrais revenir sur la procédure de sélection et de choix des projets, qui devrait, à mon avis, pouvoir être améliorée, en concertation avec la Ville et avec le comité.

Le milieu associatif s?est fortement mobilisé dans des délais très courts et qui n?ont pas forcément toujours permis une totale égalité dans le processus de sélection. Parmi les 109 projets reçus, 13 seulement ont été retenus et, sur les 13, 10 proviennent d?O.N.G. professionnelles qui ont l?habitude de concourir à ce type de dispositif.

En conséquence, je propose qu?il y ait deux appels à projet, un pour les O.N.G. professionnelles qui présentent de gros projets avec des moyens financiers conséquents, un deuxième pour les autres O.N.G. de plus petite structure, comme les O.S.I.M. notamment, qui sont en charge de plus petits projets.

En effet, même si ces dernières ont reçu une aide précieuse avec la formation qui leur a été dispensée pour parfaire leur dossier, ces associations ne font pas le poids quand leurs dossiers sont ?mélangés? à ceux des O.N.G. professionnelles, au moment de l?évaluation.

Par ailleurs, il était aussi prévu dans ce dispositif un volet coopération décentralisée, impliquant, je cite la délibération de novembre 2005, ?les compétences techniques des services de la Ville et faisant appel à des partenariats avec d?autres acteurs de l?eau et de coopération internationale?.

Or, le comité ne s?est jamais réuni. Va-t-il l?être prochainement ?

De même, à l?occasion d?un v?u adopté à l?unanimité du Conseil de Paris, j?avais demandé que la Ville de Paris se rapproche de ?Eau de Paris?, sa S.E.M. opératrice sur ce secteur, pour élaborer un dispositif d?intervention rapide et opérationnel, dédié aux actions humanitaires d?urgence dans le domaine de l?eau potable.

J?avais proposé et cela avait été voté à l?unanimité une somme de 100.000 euros par an qui puisse être consacrée aux actions d?urgence dans le cadre du budget alloué aux actions de solidarité internationale en faveur de l?eau et de l?assainisse-ment.

Pour le moment, aucune suite n?a été donnée à l?adoption de ces v?ux et je réitère donc ma demande à ce sujet.

Je voulais en outre informer l?ensemble du Conseil de Paris, la transition est toute trouvée, que dans le cadre de la semaine de solidarité internationale, du 11 au 19 novembre, ?Eau de Paris?, S.E.M. de la Ville, est devenue référent technique de l?association ?Première Urgence? et vient de signer une convention cadre pour intervenir en tant qu?expert ?eau potable? dans des projets humanitaires et de coopération internationale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je vais demander à Mme CONSTANTIN de regrouper sa réponse sur les projets de délibération, DPE 114 - SGRI 65 et DPE 117 - SGRI 68.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire et merci aux intervenants de leurs encouragements et félicitations.

Nous sommes une des premières collectivités locales à nous engager dans l?application et la mise en ?uvre de cette loi OUDIN-SANTINI, loi du 9 février 2005 qui permet maintenant aux collectivités locales et à leurs établissements publics, sur les ressources de l?eau, dans le territoire de leur ressort, de consacrer jusqu?à 1 % de ces ressources à de l?aide solidaire en direction des villes du Sud (aides d?urgence, aides de coopération décentralisée, etc.).

Nous l?avons fait. C?était évidemment un premier exercice, tout à fait perfectible, soumis à évaluation, soumis également et nous comptons bien le faire - à un grand retour vers les Parisiens, vers les usagers de l?eau. Il y aura entre autres choses une information auprès de l?Observatoire de l?Eau qui va se réunir très prochainement, mais également une lettre envoyée à l?ensemble des Parisiens, qui traitera de ce sujet.

C?est notre contribution aux objectifs du millénaire et nous l?avions ciblée cette année principalement sur cet appel à projets en direction des O.N.G. et des collectivités locales bénéficiaires. Il y a eu vraiment un gros succès. Nous avons été contraints à des choix.

Nous avons également intégré le volet que signalait Mme LE STRAT sur l?aide d?urgence. Et, contrairement à que vous dites, Madame LE STRAT, il y a eu déjà un projet consacré à l?aide d?urgence (50.000 euros pour la Bolivie).

Sur les 100.000 euros réservés, 50.000 euros ont été attribués et la fin de l?année n?est pas encore arrivée. Il est possible qu?une autre aide vienne, dans ce cadre, compléter et abonder ce dispositif. Nous en reparlerons.

Nous avons mis au point une charte éthique ; nous avons également un comité d?engagement pluraliste dont vous faites partie, Anne LE STRAT. Donc, vous avez pu entendre nos débats sur chacun de ces projets. Je reçois aujourd?hui des demandes de votre part que vous n?avez pas jusqu?ici formulées.

Elles me paraissent toutefois très pertinentes et il faudra les examiner, notamment concernant l?opportunité de faire deux appels à projets, l?année prochaine.

Je voudrais vous dire que, s?agissant des O.N.G. non professionnelles et particulièrement les O.S.I.M., nous avons fait en sorte que l?appel à projets en direction des O.N.G. ne favorise pas de façon exorbitante les grosses O.N.G., les O.N.G. professionnelles, et que la voie des O.S.I.M. et des O.N.G. non professionnelles soit prise en compte. Nous avons organisé plusieurs séances de formation avec, bien entendu, des intervenants spécialisés, mais aussi la Ville, pour les aider à mieux prendre en compte les caractéristiques de cet appel à projets et à figurer donc dans la course, si je peux m?exprimer ainsi.

Deux O.S.I.M. ont été sélectionnées, cette année. C?est un premier exercice et j?espère bien que, l?année prochaine et les années suivantes, nous aurons davantage d?O.S.I.M. et d?O.N.G. non professionnelles susceptibles de voir leur projet aboutir de façon plus évidente ou plus explicite que cette année.

Nous étudierons l?idée de dédoubler les projets.

Pour ?Aqua Assistance? et le groupe ?SUEZ? auxquels vous faites allusion, cela a fait l?objet de débats lors des deux réunions du comité d?engagement pluraliste dont vous faites partie. Il a examiné l?ensemble des 108 projets, pour en retenir au final 14, et 13 vous sont soumis aujourd?hui.

C?est un bon projet ; il a été retenu et je n?y vois rien à redire, au contraire, car c?est un bon projet, vraiment.

Merci encore une fois.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 114 SGRI 65.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 114 SGRI 65).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 117 - SGRI 68.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 117 SGRI 68).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 118 - SGRI 69.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPE 118 SGRI 69).