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Fevrier 2015
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(14e) - Protocole d'accord relatif aux modalités foncières et réglementaires de mise en œuvre du projet. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à des principes d'aménagement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 44 relatif à la restructuration de l'ensemble immobilier Gaîté-Vandamme (14e), sur lequel le de groupe Ecologiste de Paris a déposé le v?u référencé n° 126. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour une durée maximum de 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va être très simple et très court. Je vais me contenter de présenter notre v?u qui propose un certain nombre de choses. D'abord, vu l'impact que cette opération aura sur le quartier, on souhaite évidemment qu'il y ait une requalification de l'avenue du Maine et notamment un comblement partiel de la trémie parce que cette trémie représente aujourd'hui une réelle coupure urbaine entre les deux côtés de l'avenue du Maine. Donc, il nous semble qu'il faut aller beaucoup plus loin que ce qui était envisagé en la matière et profiter de son comblement pour y créer une vélo-station de grande capacité notamment. Deuxième point : on souhaite qu'il y ait de la concertation, évidemment, autour de ce projet qui est, encore une fois, très important. Qu'il y ait aussi un intérêt fort porté à l'économie sociale et solidaire : il y a assez peu d'espace qui est prévu, puisque, aujourd'hui, seuls 100 mètres carrés sont dédiés à l'économie sociale et solidaire pour plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés. Cela ne nous semble pas tout à fait conforme à l'esprit qui a été annoncé plusieurs fois dans cette enceinte. Le dernier point, c'est que, évidemment, toute cette réalisation immobilière soit faite avec les meilleures normes énergétiques possibles.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour la même durée.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération contribue à la mise en ?uvre d'un projet très attendu : celui de la restructuration de l'ensemble Gaîté-Vandamme. En principe, cette vaste restructuration devrait permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants à travers un programme général renouvelé : bureaux, commerces, équipements ? Je ne détaille pas. J'approuve le schéma d'ensemble. Néanmoins, dans la mesure où il s'agit, dans ce projet de délibération, d'approuver la signature d'un protocole d'accord et notamment de définir certains aspects du programme, je voudrais faire part de plusieurs réserves ou interrogations qui, je trouve, pourraient utilement être prises en compte par la suite. Ces réserves et interrogations, je le précise, proviennent notamment de discussions et de saisine des habitants et en particulier ceux de copropriétés de la rue Vercingétorix qui réunissent plus de 300 logements et qui m'ont alertée sur certains points. Le principal, c?est le problème des nuisances qui sont liées à de multiples mouvements, mouvements multiples et quotidiens de camions de livraison pour l'hôtel, de jour et de nuit. En fait, ces camions de livraison ne peuvent pas stationner sur des aires adaptées, donc ils empêchent la fluidité du trafic et les nuisances sont nombreuses. Comme la rue Vercingétorix est plus étroite que la rue du Commandant Mouchotte ou que l'avenue du Maine, elle concentre une part importante de ces nuisances. Du coup, je voudrais remarquer que le sujet des livraisons, qui mérite, en fait, au regard de ces problèmes, une nette inflexion, n'est pas suffisamment pris en compte dans l'exposé des motifs du projet de délibération et notamment que l'on a l'air de sous-estimer le dimensionnement des aires, au vu de camions de 12 mètres de long, qui risquent donc de ne pas pouvoir y stationner et de faire les va-et-vient que j'évoquais. Enfin, je voudrais souligner, c'est un sujet différent de celui des livraisons, le problème des conséquences liées à l'élévation de la dalle Gaîté entre le gymnase et l'hôtel. Pourquoi ? Parce que cela va obstruer la lumière de cinq étages de l?immeuble du 5 de la rue Vercingétorix, immeuble qui est seulement à 11 mètres de l'hôtel. Voilà, pour conclure, Monsieur MISSIKA, vous déclariez récemment vouloir humaniser la rue du Commandant Mouchotte et l'avenue du Maine, ce qui est une bonne chose, mais forte des constats que je viens d'évoquer, il ne faudrait pas que la rue Vercingétorix, elle, se trouve, non pas déshumanisée, mais qu'elle devienne l'arrière-cour du projet commercial et donc, le parent pauvre du projet. Nous soutenons globalement l'ensemble de ce projet mais nous souhaitons que des améliorations réelles puissent être adoptées en ce sens. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. La parole est à M. AZIÈRE.

M. Éric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe UDI-MODEM, lui aussi, votera ce projet de délibération parce que c'est la première pièce d'un puzzle qui, avec la gare Montparnasse, la tour Montparnasse, sera sans doute un des futurs chantiers d'urbanisme le plus important, et peut-être le plus central à Paris. Aussi, dans cette phase de définition des objectifs à atteindre, il me paraît utile de donner la priorité au groupe de travail mis en place, rassemblant les partenaires publics institutionnels pour anticiper, coordonner, concerter, communiquer et diffuser l'information. À ce titre, je crois utile de dire qu'il me semblerait pourtant indispensable de désenclaver la réflexion au-delà des acteurs du premier cercle au moyen d'une communication sans doute totalement renouvelée - moyen lourd - vers les riverains et habitants du 14e et les autres usagers du quartier Maine-Vandamme. Alors, je sais bien que ce n'est pas le rôle de l'Atelier Montparnasse, peut-être, en tout premier lieu, qui est plus celui de la concertation des partenaires publics et privés, mais il me semble qu'il y a là une initiative à prendre. Je le dis d'autant plus que j'habite ce quartier et je peux témoigner qu'aucune information, peut-être en dehors des copropriétaires qui sont directement impactés par le projet, aucune information sur les différents projets privés, qu'il s'agisse de l?îlot Gaîté, de l'extension du centre commercial, de la rénovation de l'hôtel de la rue du Commandant-Mouchotte et des deux bâtiments, tout ce qui appartient à Unibail-Rodamco, et de la relocalisation de la bibliothèque municipale Vandamme, aucune information, ni sur l'ampleur de ces travaux, leur nature, le calendrier n'est connu des habitants du 14e et qui plus est, de ceux des quartiers concernés, c'est-à-dire Maine, Plaisance, Petit-Montrouge, Pernety, Montparnasse, Gaîté. On peut pourtant imaginer, étant donné l'ampleur et la longueur des travaux - le calendrier prévu l'est au moins sur quatre ans, de 2016 à 2020 - que les conséquences vont être multiples. Elles vont être aussi importantes sur un axe de circulation majeur qui est l'avenue du Maine, une des principales voies de pénétration dans Paris, au sud. Le transfert de la bibliothèque pendant la période intérimaire, cela ne va pas être rien non plus pour ses usagers. La mise à disposition d?une emprise du domaine public pour la création d'un accès pour le parking qui va avoir lieu de nouveau avenue du Maine. Bref, il serait temps, pas seulement pour la mairie du 14e, dont les moyens sont limités, mais de la part de la Mairie de Paris ou de vous, Monsieur MISSIKA, ou de la Direction de l'Urbanisme, de mettre en place un véritable plan de communication pour à mon avis, dès maintenant, dès 2015, assurer une bonne information des riverains et plus largement, des habitants du 14e. Aujourd'hui, il n'y a pas de maquette, pas de visuel. Quelle suites seront données à cette première phase de travaux ? Je pense qu?au XXIe siècle, on peut sortir de la communication de l'âge des cavernes, des peintures rupestres et des nuages de fumée. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Surtout des nuages de fumée, Monsieur AZIÈRE : c'est très mauvais pour la santé. La parole est à Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie l'ensemble des orateurs : Yves CONTASSOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Éric AZIÈRE, pour leur intervention sur ce projet qui est effectivement un projet important et qui s'inscrit dans une transformation presque complète de ce quartier Montparnasse.

Comme vous le savez, la gare Montparnasse fait l'objet d'une restructuration liée à l'arrivée des nouveaux TGV et au fait qu'elle va avoir un surcroît de voyageurs dans les deux ou trois années qui viennent, à l'initiative de Gares & Connexions.

La copropriété de la tour Montparnasse a elle-même envisagé une transformation profonde de la tour et du centre commercial qui est situé devant.

De la même façon, la Ville de Paris souhaite transformer un certain nombre d'espaces publics dans le cadre de cette modification profonde du paysage urbain dans le quartier Montparnasse.

C'est la raison pour laquelle la Maire de Paris m'a demandé de lancer cet Atelier Montparnasse qui rassemble toutes les parties prenantes, publiques et privées et les maires d'arrondissement, et qui réfléchit aux évolutions du quartier Montparnasse dans son ensemble, et pas seulement au projet porté par le groupe Unibail-Rodamco.

Je vais répondre à la fois au v?u porté par le groupe des écologistes et aux deux interventions.

D'abord, les demandes du v?u rejoignent nos orientations, et c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable sur ce v?u, avec deux modifications détaillées sur la fiche qui est transmise aux membres du Conseil.

Votre première demande concerne le protocole d?accord passé entre la Ville de Paris et Unibail. Vous souhaitez qu?y figure le principe de requalification de l'avenue du Maine. Le projet de délibération prévoit la signature, à la fin du premier semestre 2015, d'un plan urbain partenarial entre la Ville et Unibail à hauteur de 3,4 millions d'euros dans lequel seront détaillés les aménagements résultant du projet de restructuration. L'avenue du Maine, directement impactée par ce projet, fera de toute évidence partie de ces aménagements et sa requalification peut donc être retenue dès maintenant.

Vous demandez également le comblement partiel de la trémie de l'avenue du Maine afin d?y installer une vélo-station et un espace logistique.

Je vous propose que cet aménagement soit étudié avant d'être retenu comme un principe. L?impact en matière de circulation est considérable et mérite d'être étudié en profondeur, en concertation avec la Préfecture de police.

Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous évoquez la question des services de livraison. Je voudrais vous signaler qu'une des premières démarches que nous avons faite auprès du groupe Unibail-Rodamco a été de réclamer des espaces logistiques plus importants et mutualisés. Nous travaillons actuellement avec les trois acteurs qui gèrent des centres commerciaux dans le quartier Montparnasse, justement pour voir comment mutualiser les espaces de livraison. L'intervention qui sera faite sur la trémie aura également pour objectif d'agrandir l'espace de livraison et donc, d'alléger la situation des riverains de la rue Vercingétorix.

En ce qui concerne la concertation, d'abord, il faut savoir qu'Unibail a déjà concerté avec les parties prenantes, que ce soient les comités de quartier ou les riverains. La création d'un comité de concertation et de suivi du projet me paraît redondante avec l'Atelier Montparnasse que nous avons lancé. Il me semble plus logique que nous ayons un travail collectif dans le cadre de cet Atelier Montparnasse, mais je suis sensible au fait qu'il va falloir informer davantage les riverains et les habitants des trois arrondissements concernés : 15e, 14e et 6e. J'ai une proposition concrète à faire. Aujourd'hui, la plate-forme que nous avons créée pour débattre du P.L.U., "imaginons.Paris", pourrait servir à créer un outil sur les grands thèmes de restructuration, que ce soit Montparnasse, la porte Maillot ou les Z.A.C. que nous allons créer et je vous propose de créer cet outil de façon à ce que les habitants et les riverains puissent être informés, et si possible informés en temps réel, de la transformation de ce quartier. Le quatrième élément du v?u concerne la mise en ?uvre d'une politique tarifaire de location différenciée à destination des entreprises de l'économie sociale et solidaire, avec une augmentation au-delà des 100 mètres carrés prévus. Il est tout à fait envisageable de négocier cela. En ce qui concerne l'étude pour l'amélioration de l'efficacité énergétique, compte tenu de l'envergure du projet, il est évident que seront lancées de telles études sous diverses formes : une étude d'impact, une étude sur le potentiel d?utilisation de la géothermie notamment, afin que le projet porté par Unibail soit exemplaire. Si vous acceptez les deux modifications que j'ai proposées à votre v?u, j?émets un avis favorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA. Monsieur CONTASOT, vous acceptez donc les amendements à votre v?u. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 44). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 44. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DU 44). 2015 DDCT 29 - Création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d?avenir ?"

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 29 relatif à la création d?une Mission d?Information et d?Evaluation sur le thème : "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d?avenir ?". La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour une durée maximum de 5 minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques explications du pourquoi cette proposition de créer une Mission d?Information et d?Evaluation sur "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d?avenir ?". D?abord, le constat. Je souhaite rappeler que Paris a été longtemps un pôle industriel puissant. D?ailleurs notre ville en porte toujours la mémoire, je pense notamment aux usines Citroën de Javel dans le 15e arrondissement, à la Manufacture des Gobelins ou aux Grands Moulins, autres lieux phares du 13e arrondissement. Cette tradition résonne encore à l?écoute des noms de certains lieux, le Café de l?Industrie, le Mécano Bar, l?Usine de Charonne. Le tissu économique parisien a bien évolué depuis cette époque, et bien des bouleversements ont changé le visage de notre ville. Il y a dix ans, le Conseil économique et social de la Région Ile-de-France, dans un rapport consacré à l?industrie, nous alertait sur la perte de vitesse de l?activité industrielle en Région Ile-de-France. Selon ce rapport, entre 1994 et 2004, Paris a connu l?un des plus forts reculs industriels d?Ile-de-France, une perte de 45.800 emplois industriels, soit moins 34 % en dix ans. Dans l?ouvrage "Sociologie de Paris", Monique PINÇON-CHARLOT note clairement le recul des ouvriers et employés habitant Paris. Entre 1954 et 2010, ils sont passés de 65 % à 28 % de la population totale. Alors que dans le même temps, les chefs d?entreprise et les professions intermédiaires et libérales augmentent de 34 % à 71 %. Sur cette période, le secteur industriel à Paris s?est tassé au profit du secteur tertiaire. Les usines ont fui la ville depuis longtemps et la part de l?industrie dans l?économie parisienne est désormais de 3 %, soit 63.764 emplois. Les ouvriers ne représentent plus que 5 % de la population. La désindustrialisation est très marquée. Le monde ouvrier est donc moins présent, car les emplois sont rares et les logements inaccessibles. Autre constat : Paris enregistre un taux de 8 % de chômage au troisième trimestre 2014. C?est certes moins que la moyenne nationale mais, en y regardant de plus près, on constate que les emplois les moins qualifiés, notamment les ouvriers et les employés de P.M.E.-P.M.I., sont les plus touchés par le chômage, et notamment les jeunes des quartiers populaires. Il s?agira donc au travers de cette mission d?information et d?évaluation, dont nous rendrons les conclusions en août 2015, d?évaluer les dispositifs actuels, d?établir un état de lieux précis de la situation de l?industrie parisienne et des politiques publiques qui l?accompagnent. Il s?agira également d?identifier les filières industrielles d?avenir et leurs possibilités d?implantation à Paris, au regard des engagements de la Ville dans le cadre du plan Climat énergie. Je pense que nous pouvons notamment travailler sur le développement des énergies renouvelables et le stockage d?énergie, la sortie du diesel, le transport ferré et fluvial ou par véhicules décarbonés. La logistique urbaine ou le recyclage des déchets sont autant d?enjeux environnementaux auxquels nous voulons répondre. Ce sont autant de possibilités de relance de la fabrication à Paris, et les Etats généraux de l?économie circulaire seront aussi un atout dans cette optique. Je voudrais aussi dire que, pour nous, c?est un regard que l?on doit avoir sur les P.M.E., l?artisanat, mais aussi sur le foncier, l?aménagement du territoire, et notamment ce que Jean-Louis MISSIKA porte à travers le terme de l?Arc de l?innovation. Comment articuler à la fois recherche, innovation, aménagement du territoire ? Je voudrais bien sûr noter que notre groupe intervient souvent aussi sur les questions de financements, notamment au travers des financements pour les incubateurs, les start-up, les pôles de compétitivité. Bien sûr, cette M.I.E. évaluera l?ensemble de ces dispositifs et de ces aides financières et leur conditionnalité. Enfin, je voudrais terminer en disant que, sans investir dans la recherche, sans investir dans l?industrie performante, il n?y a pas d?industrie car, sans la base matérielle nécessaire à la recherche scientifique, il n?y a pas de recherche. La séparation entre services innovants d?un côté et industrie de l?autre n?a aucun sens. L?industrie de notre temps a besoin de services publics forts. C?est autour de pôles de services publics forts que nous pouvons engager la renaissance industrielle. Je pense notamment aux transports publics, à la logistique urbaine, à l?énergie ou à la santé. Nous faisons le choix de l?industrie contre celui de la finance. Un nouveau développement industriel est indispensable pour la transformation écologique de notre société. Industrie et écologie sont solidaires, l?un ne progressera pas sans l?autre. Voilà le sens de notre choix pour cette M.I.E. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. La parole est à Mme Sandrine MÉES pour la même durée.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. "Fabriquer à Paris", comme vient de nous le rappeler M. Nicolas BONNET-OULALDJ, ce n?est pas nouveau. L?intérêt de disposer d?ateliers ou de manufactures et d?autres lieux de production au plus près de la clientèle, cela a toujours existé. Il a parlé de la Manufacture des Gobelins, elle est encore en activité et on peut parler aussi de quelque chose que l?on voit couramment, c?est l?industrie de la mode. Aujourd?hui l?impératif de limiter l?exploitation des ressources naturelles, impératif auquel nous ne nous soumettons toujours pas malgré l?urgence, a fait naître la notion de relocalisation de l?économie. Cependant, fabriquer à Paris, ce n?est pas toujours facile. Que penser des conditions de travail dans les lieux exigus ou avec un respect aléatoire du droit du travail ? Que penser des trajets domicile-travail dans une région où le travail se concentre à Paris. Nous savons, avec ce qui vient d?être dit, que ces questions de foncier, de transport, de conditions de travail seront évoquées par la M.I.E. Mais fabriquer à Paris en développant des filières industrielles, cela ne peut se faire sans s?appuyer sur la commande publique et les besoins d?une ville vraiment durable, comme la rénovation thermique, la construction écologique, la construction de bâtiments à énergie positive et la production d?énergie alternative. Mais pour les écologistes, la priorité n?est pas de produire plus, mais plutôt d?envisager un présent et un avenir libérés de la croissance. Et les sommes données à la recherche croissanciste sont remises régulièrement en cause ici, par les écologistes. C?est de produire moins, en gaspillant moins, et de mieux répartir les richesses et l?activité car, on le voit bien, les uns travaillent trop, les autres n?ont pas de travail rémunéré. Car promouvoir des filières industrielles même dites d?avenir à Paris, est-ce possible ? Et est-ce souhaitable ? Alors que nous remettons complètement en cause les notions de travail à la chaîne, le geste répété qui était inventé pour produire plus et gagner plus, et séparer le travail de la main du travail intellectuel et ce faisant, retirer le sens du travail. Alors qu?une perspective plus riche que celle de la réindustrialisation est sans doute une économie du partage sans carbone, qui cesse de compartimenter les tâches et de piller le bien commun. Cependant, sur ce point aussi, nous sommes un peu rassurés que la notion de filière industrielle évoquée dans le projet de délibération recouvre les filières durables et inclut évidemment l?innovation sociale. Enfin, nous voulons insister sur le fait que fabriquer à Paris, cela se fait avec les habitants, pour les habitants, en s?appuyant sur l?économie circulaire et la démocratie participative. Produire notre énergie, nos matériaux, de l?alimentation à travers l?agriculture urbaine, c?est ce à quoi aspirent les citoyens au vu de l?engagement convaincu de nombre d?entre eux dans le recyclage et la récupération, comme nous l?avons vu dans les votes sur le budget participatif. Témoin, toutes les initiatives comme les cafés Réparations, les FabLabs, les espaces de travail partagés qui fabriquent des prototypes et tous les processus de fabrication collaboratif. Enfin et surtout, nous voudrions insister sur un aspect crucial dans la perspective d?une ville en transition, ce sont les liens entre ceux qui consomment et ceux qui produisent. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame MÉES. La parole est à Mme FANFANT, pour 5 minutes.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous participerons évidemment activement à la M.I.E. sur le thème "Fabriquer à Paris" que le groupe Communiste propose à notre Assemblée. Nous le ferons avec enthousiasme puisque, pour notre part, pendant la campagne, nous avions émis l?idée de créer une dynamique et un label "Fabriqué dans Paris", eu égard à la mise en place du Grand Paris et à notre souhait de revaloriser le savoir-faire matériel, métier d?arts, artisans, etc. et immatériel, comme la création artistique, littéraire mais aussi les start-up. Et nous apporterons évidemment notre pierre à l?édifice de cette M.I.E., en l?éclairant d?un jour un peu différent du vôtre. Ma culture de droite m?y oblige, pardon. Plutôt que simplement relever les défis sociaux et environnementaux, les relever prioritairement en termes d?emploi et d?économie. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame FANFANT. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je soutiens et salue cette très bonne initiative. Il est temps de repenser le mode de développement de notre ville. Y implanter des activités industrielles est une nécessité. En effet, année après année, Paris perd des milliers d'emplois industriels et chasse ses ouvriers. Rien qu'entre 2006 et 2011, c'est plus de 7.000 emplois dans l'industrie qui ont disparu au profit du tertiaire. Cependant, la réindustrialisation de Paris doit être réfléchie. L'impératif du changement climatique, le nouveau paradigme écologique de la conscience des conséquences que peuvent avoir les activités humaines sur l'écosystème, nous obligent à appréhender différemment notre développement. En premier lieu, nous devons davantage le réfléchir collectivement. Plutôt que la concurrence et la course au profit, c'est la démocratie, la sauvegarde de notre écosystème et le bien-être collectif qui doivent s'imposer dans les décisions économiques. A ce titre, plusieurs éléments me semblent indispensables si nous voulons, au travers de la réimplantation d'activités industrielles, faire de notre ville une pionnière du monde de demain, comme nous en parlions hier sur l'économie circulaire. Nous devons d'abord prendre conscience que nos ressources naturelles sont finies et que l'on doit s'imposer cette règle verte stricte : ne pas exploiter plus de ressources naturelles que la nature n'est capable de recréer chaque année. Assumons que certaines activités, de ce fait, doivent décroître. Le développement du secteur industriel doit tenir compte de cette règle comme d'un absolu, car nous dépendons non pas de l'environnement et de la nature en soi, mais des conditions mêmes de notre survie dans l'écosystème. Prenons également conscience que le déménagement permanent du monde est un danger pour la planète. Relocalisons. Nous devons arrêter de privilégier un modèle économique qui, à cause de sa cupidité, génère d'invraisemblables transports des hommes et des marchandises. A ce titre, une réindustrialisation de Paris ne fait sens que dans la perspective d'un rapprochement des lieux de travail et des lieux d'habitation, des travailleurs et des lieux de consommation et de service public. Ce sont les besoins des Parisiennes et des Parisiens qui sont décisifs aussi dans le choix d'implanter telle ou telle activité productive dans le respect de cette règle verte. La logique d'attractivité du territoire, comme tous les dogmes libéraux, n'a donc que peu de sens et ils appartiennent au vieux monde absurde qui devra bientôt faire place à un autre. Cette logique, en vérité, part des besoins des patrons et des actionnaires. Il est temps de partir des besoins humains et poser la question de la pertinence des emplois parisiens. La structure des emplois, telle que la gouvernance libérale de notre aire urbaine l'a formée, entraîne de très nombreux déplacements. Nous devons réduire les distances domicile-travail pour moins de pollution et moins de stress. Il faut donc aussi prendre conscience dans cet aménagement du territoire qu'il faut plus d'emplois, surtout dans le 93 et le 77, et qu'il faut plus de logements à Paris. Nous devons également penser : des emplois pour qui ? Pour ceux qui n'en ont pas, les pas ou peu qualifiés. Il faut donc que nous pensions le développement industriel, la politique de l'habitat et du peuplement, et celle des transports, non pas comme transfert étanche, mais comme un tout d'une politique de développement d'un genre nouveau. Au niveau de leur contenu, ces activités industrielles devront donc non seulement respecter notre écosystème, mais aussi nous aider à changer de modèle pour une économie moins gaspilleuse, plus sobre, et donc plus intelligente. Les activités de recyclage des déchets, ainsi que la réparation, devront être privilégiées. Sortons d'un modèle qui ne produit que des objets énergivores qui n'apportent que l'insatisfaction d'une consommation sans fin et du dogme de l'obsolescence programmée. Nous voulons de l'emploi autrement : des coopératives, des ateliers partagés - comme ma collègue en a parlé tout à l'heure - des "FabLabs". Ces exigences sont des absolus impératifs si nous voulons réussir l'immense défi qui est posé à notre génération, réussir une bifurcation afin de préserver notre seul écosystème et construire une société harmonieuse. L'organisation libérale de l'entreprise est totalement incapable, aveuglée par son unique objectif de rentabilité indécente, d'accomplir cette immense mission. C'est pourquoi, si notre Ville veut être à la hauteur, l'industrie à Paris ne peut pas se faire dans ce modèle. Heureusement, les alternatives existent. Elles se déploient tous les jours devant nos yeux grâce à l'ingéniosité, à l'engagement et à l'altruisme d'anonymes qui inventent un autre modèle, souvent à partir de luttes extrêmement dures, de grèves qui vont jusqu'au bout. Ces alternatives sont l'économie sociale et solidaire, les sociétés coopératives ouvrières de production, les sociétés coopératives de consommation, et tant d'autres choses. Elles mettent l'humain et la démocratie au centre des activités productives. Ce modèle que je viens d'énoncer, nous l'appelons "éco-socialisme". Il doit devenir notre horizon. Pour ce qui me concerne ici, j'estime que ce modèle-là pourrait bien guider la Mission d'Information et d'Evaluation. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche a souhaité proposer la création d'une dixième Mission d'Information et d'Evaluation sur le thème "fabriquer à Paris". Le groupe UDI-MODEM votera en faveur de cette initiative et participera activement aux travaux de cette future M.I.E. Le produire à Paris, comme le produire en France, est non seulement un élément qui tient à c?ur au groupe centriste, mais il est aussi - et c'est sans doute le plus important - particulièrement attendu par nos concitoyens. Paris a souffert - cela a été dit - davantage encore que la banlieue et la province de la baisse de l'emploi industriel. Depuis 1990, l'emploi industriel à Paris a baissé de 64 %, contre uniquement 14 % dans les Yvelines sur la même période. En 2010, l'emploi industriel concernait moins de 70.000 salariés à Paris, 5 % de l'effectif total parisien, soit le pourcentage le plus bas de la Région Ile-de-France. Chaque jour, des emplois industriels disparaissent. La filière textile, qui prédominait à Paris, diminue dramatiquement. Les artisans quittent en nombre la Capitale et de nombreux sièges traversent le périphérique. Il faut mettre fin à cette spirale, celle d'une ville où l'on produit plus, une ville avec des emplois uniquement tertiaires, une ville-dortoir, une ville musée. Certaines raisons de la situation actuelle sont malheureusement connues : coût du foncier et des loyers, difficultés à se loger, à se déplacer. Pour autant, une étude fine de la situation industrielle parisienne permettra d'évaluer l'ensemble des freins existants. Elle autorisera également à travailler à l'identification et à l'émergence des filières industrielles d'avenir, notamment en valorisant nos savoir-faire. Nous souhaitons également saisir l'occasion de cette M.I.E. pour mener un véritable travail de réflexion prospective sur la ville que nous souhaitons pour demain. Quel visage pour notre Capitale à 10, 20 ou 30 ans ? Faut-il séparer les activités ou, au contraire, lutter contre la fracture actuelle des emplois et des logements ? Comment rapprocher les emplois des domiciles ? Favoriser la véritable mixité ? Autant de sujets que notre groupe portera dans cette M.I.E. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GATEL. Je mets donc aux voix le projet DDCT 29? Jean-Louis MISSIKA ? Sa parole nous manquerait.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - J'ai senti que le président de séance était tenté de zapper. Je voudrais d'abord me féliciter de la qualité des interventions des différents orateurs et de l'initiative de Nicolas BONNET-OULALDJ et de son groupe politique pour la création de cette M.I.E. Je partage beaucoup des choses qui ont été exprimées et, donc, je n'y reviendrai pas. Je pense simplement qu'une ville globale, une grande ville, n'existe véritablement que parce qu'elle est portée par une dimension industrielle. Nicolas BONNET-OULALDJ l'a rappelé : la Ville de Paris a toujours été une ville industrielle, à partir du XVIIIe siècle et de la Manufacture des Gobelins, et pendant tout le XIXe siècle et le XXe siècle. Il ne faut pas oublier que les dernières fermetures sont extrêmement récentes. Bien sûr, Renault Séguin ne se trouve pas sur le territoire parisien stricto sensu, mais l'usine de Boulogne-Billancourt a fermé en 1989 et les Moulins de Paris ont fermé en 1996. Les premiers "FabLabs" ont ouvert il y a de cela cinq ou six ans. Voyez que la période de temps, en quelque sorte, entre la deuxième et la troisième révolution industrielle où la Ville de Paris a été considérée comme une ville 100 % tertiaire, ce qui n'était pas tout à fait le cas d'ailleurs, a été extrêmement courte. Alors, pourquoi cette mission est-elle bienvenue ? C'est tout simplement parce que nous vivons un changement de paradigme économique qui crée les conditions d'une réindustrialisation de Paris, en tout cas de la métropole du Grand Paris. Je voudrais insister sur quatre ou cinq facteurs, brièvement. D'abord, la question de la transition énergétique se pose de plus en plus pour une ville comme Paris. La question de la production énergétique locale est une forme de réindustrialisation, qu'il s'agisse de l'exploitation de la géothermie ou de la récupération d'énergie, notamment de la récupération de chaleur. Bien évidemment, l'économie circulaire - comme cela a été abondamment montré hier par Antoinette GUHL et par le débat que nous avons eu - et tout ce qui relève de la récupération des matériaux et du réemploi, fait que les déchets des uns sont les ressources des autres. C'est particulièrement vrai dans un secteur très important pour une ville comme Paris, qui est le secteur du bâtiment et des travaux publics. Bien évidemment, également, chacun a cette idée en tête, la révolution numérique avec les imprimantes 3D et ce que l'on appelle les "technologies additives". Ces technologies permettent la création d'usines compactes et propres, parce que "zéro déchet", vu que c'est en ajoutant de la matière et non pas en en soustrayant que l'on fabrique les objets. Cette révolution des imprimantes 3D, nous n'en sommes qu'aux prémices et nous savons bien que cela va avoir un effet de relocalisation des emplois, tout simplement parce que, dans la production industrielle de ce type, il est impossible de séparer la conception de la production, donc il faut que conception et production se situent au même endroit. Bien évidemment, cela est porteur d'excellentes nouvelles pour la relocalisation d'emplois industriels dans la métropole du Grand Paris. Il y a, bien sûr, tout ce qui relève des métiers d'art et du design, même si c?est quelque chose qui existe déjà à Paris. Tout ce qui relève de l'agriculture urbaine, qui est une forme d'activité industrielle. Et, bien sûr, la logistique urbaine, la logistique urbaine de proximité et la logistique périurbaine, qui a toujours existé, bien sûr, dans les grandes villes mais qui, aujourd'hui, devient une activité industrielle à part entière, intégrant pas seulement la route mais également le rail et le fleuve. C'est l'ensemble de ces éléments qui forme le changement de paradigme économique que nous sommes en train de vivre, avec l'apparition, comme cela a été dit également, de cette économie du partage et de cette économie collaborative qui se traduit par les ateliers partagés, par les "FabLabs" et par les espaces de "co-working". Tout cela doit être pensé, mais je sais que Nicolas BONNET l?a en-tête. Tout cela doit être pensé à l'échelle métropolitaine parce que c'est à l'échelle métropolitaine que cette révolution industrielle doit être appréhendée. Donc, je me félicite vraiment de cette initiative parce que c'est un sujet de très chaude actualité pour la Ville de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 29. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DDCT 29). Compte rendu de la 6e Commission.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les dossiers de la 6e Commission. Je donne, pour commencer, la parole à sa présidente, Mme Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Merci beaucoup. La 6e Commission a été quelque peu impactée par un conflit d'agendas avec la réunion du Conseil départemental de l'Education nationale. Cependant, tous les v?ux liés à la Commission et tous les projets de délibération ont, comme il se doit, été présentés. Mme LEMARDELEY a également rendu compte synthétiquement de la visite organisée le 30 janvier à l'E.S.P.C.I. qui a permis aux participants à la fois de découvrir les travaux sur les cellules molles et la supraconductivité mais surtout de prendre la mesure des recherches effectuées au sein de cet établissement, mais aussi du décalage entre le niveau d'excellence de la recherche fondamentale et appliquée et l'âge des bâtiments, leur agencement qui complique la logistique et le fonctionnement des 17 labos. Le projet de délibération voté en 2e Commission devra y remédier. Par ailleurs, je voudrais donner l'information que l'audition qui était prévue du directeur du C.R.O.U.S. a été reportée à une date ultérieure, la plus proche possible. Voilà, Monsieur le Maire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame OLIVIER. 2015 DASCO 6 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2015-2016.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons donc commencer avec l'examen du projet de délibération DASCO 6 G relatif aux modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2015-2016, sur lequel l'amendement n° 127 G a été déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche La parole est à Mme Anne-Christine LANG, pour une durée maximum de 5 minutes.

Mme Anne-Christine LANG. - Je vous remercie, Monsieur le Président. Ce projet de délibération porte, en effet, sur la modification des secteurs de recrutement des collèges publics pour l'année 2015-2016, la délimitation de ces périmètres étant, comme vous le savez, une prérogative des départements depuis 2004. Cet exercice, en apparence assez technique, qui pourrait consister à compter les élèves de CM2 de chaque école et à les répartir dans les collèges environnants, s'avère en réalité assez délicat et périlleux, dans un contexte de compétition scolaire exacerbée sur fond d'angoisse des parents, par ailleurs légitime, sur la réussite et le climat scolaire. L'angoisse est parfois si forte que, dans certains quartiers, les agences immobilières indiquent couramment sur leurs annonces le nom du collège de secteur dont dépendent leurs biens et que les cas sont encore forts nombreux de familles qui utilisent tous les stratagèmes possibles et imaginables pour disposer d?une adresse dans le secteur d?un collège de bonne réputation. Des chercheurs de renom, Julien GRENET et Gabrielle FACK, pour les nommer, y ont même consacré, il y a quelques années, toute une étude intitulée "Carte scolaire et prix de l'immobilier à Paris" où ils montrent comment le prix du mètre carré est corrélé au collège de secteur. La question des périmètres et de la carte scolaire est donc très sensible dans une ville comme Paris et les débats sont toujours très vifs entre les partisans d'une carte scolaire très rigide, qui serait la garantie absolue de la mixité scolaire et sociale des établissements, et ses détracteurs qui n'y voient qu'un frein à la liberté de choix des familles. La carte scolaire a incontestablement un certain nombre de vertus. Les études ont récemment montré que la décision du Gouvernement de Nicolas SARKOZY d'assouplir la carte scolaire en 2007 avait sensiblement renforcé l'évitement et la ségrégation de certains établissements. Néanmoins, il ne faudrait pas non plus lui prêter des pouvoirs et des vertus qu'elle n'a pas. La définition des périmètres ne suffit pas à elle seule à créer de la mixité et on arrive très à la limite de l'exercice. Quand un collège est, de façon homogène, très défavorisé et qu'il cumule les difficultés parce qu?il est dans un environnement difficile, il est quasiment impossible de créer une réelle mixité sociale et scolaire et on ne peut reprocher aux quelques familles plus favorisées, que l'on inclurait dans le périmètre et qui auraient la responsabilité de porter à elles seules toute la politique de mixité de la Ville, de montrer quelques réticences. Si on veut vraiment être efficace, il faut donc élargir considérablement les périmètres de recrutement et, comme le propose la Ministre de l'Education nationale qui a pris la question du collège, de la carte scolaire et de la mixité à bras le corps, proposer à chaque élève non plus un seul mais plusieurs collèges de secteur, de façon à rendre le recrutement le plus hétérogène possible. Cela suppose, bien sûr, que nous cessions de considérer le collège comme un équipement de proximité, comme une crèche, et que nous acceptions que les collègiens parisiens, comme c'est le cas partout ailleurs, et partout ailleurs en région, fassent quelques minutes de marche ou de transports en commun pour rejoindre leur collège. Les règles du jeu actuel sont également faussées par le fait que, si le Département définit les périmètres, il n'y a aucun moyen réel de réguler les mille et une stratégies mise en ?uvre par les uns et par les autres, surtout à Paris, pour échapper à son collège de secteur. Comment atteindre notre objectif, qui est d?ailleurs d?avoir des collèges mixtes rassemblant, comme c'est souvent le cas, l'école primaire des élèves de tous niveaux et de toutes origines, si l'on permet à certains de choisir son collège en fonction de la langue rare que l'on y enseigne ? La question de l?offre scolaire et, plus particulièrement, de l'inégalité de l'offre scolaire entre les collèges est donc tout à fait essentielle et un véritable obstacle à la mixité des établissements. C'est une spécificité française, et peut-être même parisienne, qui n'existe nulle part ailleurs en Europe et sans doute faudra-t-il réfléchir à rendre l'offre scolaire plus homogène, si l'on veut mettre un terme aux centaines de dérogations qui sont accordées sous des prétextes divers chaque année et qui permettent d?échapper à son collège de secteur. Ce travail de modification des périmètres, qui doit, bien sûr, donner lieu à une très large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, doit pouvoir se faire de façon rigoureuse, à partir d'un état des lieux précis de la composition sociale et scolaire des collèges au sein d'un même quartier ou d'un même bassin. Si l'on souhaite rompre avec la logique technocratique qui prévaut actuellement et faire en sorte que les citoyens s'approprient cette question et en deviennent acteurs, il me semble essentiel que l'ensemble des acteurs, chefs d'établissement, élus, parents, profs, etc. puissent disposer de toutes les données et s'entendre sur un diagnostic partagé. Or, ces données sont parcellaires ou inexistantes ou, en tout cas, ne sont jamais partagées entre la Ville et les autorités académiques qui, pourtant, doivent disposer d'un certain nombre de chiffres. Enfin, il faudrait évidemment que tout ce travail inclue les établissements privés, qui sont à l'heure actuelle exclus de toute contrainte de carte scolaire, au détriment, bien sûr, des collèges environnants. Prendre toutes ces dispositions pour favoriser une réelle mixité sociale et scolaire dans les collèges et non pas simplement une mixité de façade, c'est refuser que certains élèves soient relégués, écartés, mis à l?écart à partir de l?âge de 11 ans, dans des établissements qui cumulent les difficultés et qui renforcent chez ces élèves un sentiment d'exclusion dont on a vu les conséquences récemment ; c'est réaffirmer le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre ensemble et pas seulement côte à côte ; c'est refuser l'entre-soi qui est une tentation forte de notre société, surtout à l'école ; c'est un enjeu majeur auquel les parents devaient être associés beaucoup plus largement, dans une démarche citoyenne et participative. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour une durée maximum de 5 minutes.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération nous propose une nouvelle sectorisation pour les collèges parisiens. Je voudrais au préalable rappeler le contexte dans lequel nous délibérons. En effet, le CDEN du lundi 2 février s?est exprimé de manière très mitigée sur cette nouvelle sectorisation. C'est donc dans un contexte de dissensus à Paris que nous adoptons cette nouvelle sectorisation. Cela me semble important de le noter pour exprimer notre écoute et notre attention vis-à-vis des désaccords exprimés par des représentants des parents, des enseignants que nous entendons. Trois modifications principales attirent notre attention. Tout d'abord, la fusion des deux secteurs des collèges Delacroix et Janson-de-Sailly, dans le 16e, pose question. Il s'agit là, sans le détailler, du point de départ de la création d'un nouveau collège, fusion des deux collèges existants. Je laisserai ma collègue Sandrine MÉES compléter, pour notre groupe, les réticences et doutes pour l'année scolaire 2015-2016 que nous avons sur ce projet. Ensuite, la création de deux nouveaux secteurs de recrutement pour deux nouveaux collèges est à noter pour nous positivement. Le collège Saussure va répondre aux nouveaux besoins du 17e avec la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et dans le 10e, l?annexe du collège Valmy va devenir un collège autonome, le collège Françoise-Seligmann. Enfin, sur certaines zones, nous tenons à souligner une meilleure répartition des effectifs. Ce projet de délibération est l'occasion pour nous, écologistes, de rappeler trois points importants et complémentaires. En premier lieu, ce travail de répartition des enfants par secteur de recrutement de collège est un outil des plus importants de mixité sociale et scolaire qu'il convient de mener aussi loin que possible dans la concertation de tous les acteurs. En deuxième lieu, ce travail de sectorisation doit s'accompagner d'une ambition pour ces établissements. La capacité de nos collèges publics à accueillir et accompagner vers la réussite scolaire est au c?ur de cet enjeu de mixité sociale. Ce travail fin sur la sectorisation n'empêchera pas le phénomène d'évitement de certaines familles de nos établissements. Cela a été tout le débat sur les nouveaux réseaux d'éducation prioritaire cet automne. Nos collèges parisiens doivent avoir des moyens adaptés aux besoins des enfants accueillis. Notre ambition pour ces établissements doit être à la hauteur des enjeux posés par le déficit de mixité sociale et scolaire dans certains quartiers. Et en dernier lieu, nous souhaitons réaffirmer ici la pertinence des petites structures, qui sont des viviers d'expérimentation pédagogique. Elles permettent une proximité, des souplesses et une valorisation de la continuité éducative entre les différents niveaux qui sont autant de réponses vers la réussite scolaire. Au-delà même des apprentissages théoriques, la dimension humaine d'un établissement est pour nous un facteur favorable à la socialisation et à la construction du citoyen de demain. Pour que nos collèges publics répondent à l'exigence de justice sociale et d'égalité, nous devons porter à Paris des projets d'innovation pédagogique. Pour conclure et sur ces remarques, et je laisserai donc ma collègue Sandrine MÉES compléter, le groupe Écologiste de Paris votera ce projet de délibération ainsi que l'amendement n° 127 G proposant le report du projet de fusion des collèges Janson-de-Sailly et Eugène-Delacroix pour l'année scolaire 2015-2016. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Vous nous proposez aujourd'hui la modification de la carte scolaire à Paris concernant les collèges, et je m'exprimerai aujourd'hui sur la refonte du périmètre scolaire du 16e arrondissement puisque je suis élue de cet arrondissement. Comme le rappelle le projet de délibération, ce projet a deux objectifs. Le premier est de préparer dans de bonnes conditions la prochaine rentrée scolaire. Le second est d'informer précocement les familles du collège dont dépensent les enfants. Nous avons la chance, dans le 16e arrondissement, d'avoir des établissements scolaires de grande valeur, voire d'excellence, qui obtiennent, je le rappelle, tous, entre 90 et 100 % de résultats de réussite au bac. Cette excellence tient à l?exigence des professeurs qui y enseignent, aux familles qui adhèrent aux projets éducatifs et aux élèves qui comprennent la cohérence entre cette communauté éducative parents et professeurs. La carte scolaire de la rentrée 2015-2016 s'est réalisée, je veux le souligner, dans la plus grande concertation avec les chefs d'établissements concernés, les associations de parents d'élèves, le rectorat de Paris, la Mairie de Paris et notre député-maire du 16e arrondissement, Claude GOASGUEN. Je veux rappeler également que tous les acteurs des communautés éducatives comme des partenaires institutionnels ont approuvé cette nouvelle carte scolaire, et je les remercie d'avoir trouvé ce consensus. De nombreuses rencontres et réunions de travail ont eu lieu entre ces différents acteurs afin d'affiner et d'ajuster au mieux ce projet, d'y apporter les modifications nécessaires afin de rassurer les inquiétudes qui pouvaient naître de ce changement, et je pense tout particulièrement au rapprochement entre Janson-de-Sailly et Eugène-Delacroix. C'est pourquoi la traversée des élèves et des professeurs entre les collèges Janson et Delacroix sera sécurisée. Toutes les options seront maintenues entre les différents établissements, l'accueil des élèves handicapés restera le même et le rapprochement des fratries respecté. À la lumière de tous ces aménagements, je ne peux imaginer que la défense de certains intérêts corporatistes l'emporte sur l'intérêt général que représente l'Éducation nationale. Cette nouvelle carte scolaire dans le 16e arrondissement répond à la fois à des exigences de rééquilibrage d'effectifs, de rééquilibrage géographique et d'intérêt général. Un rééquilibrage d'effectifs tout d'abord. Depuis plusieurs années, l'hyper-attractivité de la prestigieuse cité scolaire Janson-de-Sailly amenait une situation d'évitement de recrutement du collège Eugène-Delacroix qui est situé, pour ceux qui ne le savent pas, à quelques dizaines de mètres de Janson. Face à ce constat, il est proposé dans ce projet une fusion de recrutement des deux établissements. Ainsi, les élèves de 6e-5e seront scolarisés à Eugène-Delacroix et les élèves de 4e-3e seront hébergés dans les locaux de Janson. À l'intérêt d?équilibrage géographique s'ajoute un intérêt pédagogique puisque les plus jeunes élèves arrivant de CM2 seront préservés par rapport aux élèves les plus âgés. Enfin, les effectifs des classes passeront de 31 élèves actuellement à 28 par classe à la prochaine rentrée. Un rééquilibrage géographique, ensuite. Le 16e arrondissement est un arrondissement qui est tout en longueur, et il est proposé de rééquilibrer le nombre des élèves des établissements du nord vers celui du sud. Cette nouvelle carte scolaire s'inscrit enfin dans un souci d'intérêt général et d?adaptation des équipements publics à l'évolution de la population et des familles de l'arrondissement. En effet, la construction de nouveaux logements impose une vision responsable et anticipative des équipements publics comme les crèches, les écoles, les collèges et les lycées. La configuration de cette nouvelle sectorisation répond donc aux évolutions que va connaître notre arrondissement dans les prochaines années. C'est pourquoi les groupes UDI-MODEM et UMP voteront pour ce projet de délibération, Monsieur le Maire, pour défendre un projet qui, je le rappelle encore une fois, a reçu l'adhésion de toutes les parties concernées, notamment la Mairie de Paris, avec Mme CORDEBARD, M. François WEIL, recteur d?académie et tous les chefs d'établissement concernés, ainsi que la mairie du 16e. Cette unanimité est suffisamment rare pour être soulignée. Cette nouvelle carte scolaire a été approuvée également par l'ensemble des associations de parents d'élèves au dernier CDEN de février. C'est donc pour conclure un projet de bon sens, cohérent, qui va dans le sens du rééquilibrage des établissements du secteur public pour accueillir de façon égale tous les enfants de l'arrondissement, pour équilibrer les effectifs des classes nécessaires au bien-être de nos élèves. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame LECOUTURIER. La parole est à Mme BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Un mot également sur le projet de sectorisation des collèges qui est soumis au vote du Conseil, projet, nous l'entendons, qui n'est jamais sans conséquences sur la vie des arrondissements, celle de la communauté scolaire et sur le fonctionnement même des établissements. Je m'arrêterai pour ma part dans mon intervention sur le 17e, particulièrement impacté par ce projet, impacté en premier lieu par la création d'un nouveau collège, le collège dit Saussure, implanté en bordure de la Z.A.C. "Clichy-Batigonelles", et qui ouvrira ses portes en septembre 2015. Cette ouverture est donc l'occasion de créer un nouveau secteur mais aussi de revoir les secteurs des autres établissements dans un souci d'équilibre des effectifs au vu des capacités des locaux, comme à Malraux, Mallarmé ou encore Carnot, mais aussi de mixité sociale, notamment concernant les collèges Boris-Vian et Honoré-de-Balzac. Bien sûr, ces mesures emportent pour la plupart un consensus et sont de bon sens, mais tout n'est pas parfait. Comme c'est souvent le cas en matière de sectorisation, il faut bien mettre la ligne quelque part, et ce projet de délibération ne doit être qu'une étape. Nous devrons rapidement nous remettre autour de la table pour affiner, adapter ces secteurs même si nous le savons, il faut plusieurs années pour qu?une nouvelle sectorisation prenne ses marques et soit en harmonie avec la sociologie d'un arrondissement et ses besoins. Il faudra veiller autant que possible à rapprocher davantage les élèves de l?établissement le plus proche, point parfois, nous l'entendons en effet, contesté par les parents d'élèves, même si fort heureusement cela reste à la marge. Il faudra également adapter cette sectorisation à l'avancement de l?aménagement de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". En 2016-2017, les passerelles reliant le quartier Pereire-Saussure au futur éco-quartier permettront des rapprochements et des rééquilibrages aujourd'hui matériellement impossibles, à la faveur notamment du collège Honoré de Balzac. Rattaché à la Cité internationale Balzac, la perception d'ailleurs de ce collège est parfois un peu faussée et mérite pourtant toute notre attention. Nous serons donc, pour notre part, à la mairie du 17e, particulièrement vigilants à ces évolutions nécessaires, et en attendant, nous adopterons la carte qui est proposée.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BOUGERET. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je voterai contre les modifications de cette carte scolaire des collèges parisiens. Il est en effet à la fois très surprenant et très désagréable pour moi, dans une période où nombreux sont celles et ceux, particulièrement dans votre Gouvernement, Madame, Messieurs les élus, qui font de grands discours sur l'école républicaine, que l'on puisse concevoir et voter un projet pareil. Ce que vous nous présentez aujourd'hui n'est pas en mesure de lutter contre l'évitement scolaire que connaissent aujourd'hui bien des établissements parisiens. Ce n'est pas en mesure de favoriser la mixité dont nos collèges publics ont besoin, c'est même le contraire. Ce projet ne va pas non plus dans le sens de la réforme écoles-collèges, ni des dernières recommandations de Mme la Ministre de l'Education nationale, dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les principes de la République. C'est pour cela d'ailleurs que les syndicats enseignants et les parents d'élèves n'arrêtent pas de vous alerter, et j'ai été très surprise des propos que j'ai entendus précédemment, comme quoi les parents d'élèves auraient tous été favorables. Eh bien non, nous n'avons absolument pas les mêmes échos. Parents et enseignants semblent avoir encore à c?ur une certaine idée de l'école publique, que d'autres visiblement n'ont plus. On va prendre plusieurs exemples : le projet de fusion des secteurs de recrutement des collèges Janson-de-Sailly et Delacroix dans le 16e arrondissement - mes collègues d'Europe écologie les verts l'ont abordé tout à l'heure - a provoqué avec raison beaucoup d'indignations. Ainsi, visiblement, Madame la Maire adjointe, vous réalisez le rêve de la droite locale depuis des années : en finir avec les collèges autonomes à taille humaine dans le 16e arrondissement, et créer par cette fusion une cité scolaire monstre de plus de près de 4.000 élèves. Ces conditions ne sont pas, comme une majorité d'enseignants, dont 85 % de grévistes, et les parents d'élèves l'ont pointé, des conditions idéales pour l'apprentissage de collégiens. Bien au contraire ! Et cela entraîne des modifications en cascade, jusque dans le sud du 16e, dans la réorganisation de la carte scolaire. Cette grotesque fusion conduira par exemple certains collégiens à faire plus de 30 minutes de trajet, non pas pour améliorer la mixité scolaire et la mixité sociale, non, mais pour, à la limite, l'aggraver. Donc, c'est un projet d'attaque contre la mixité des collèges publics et qui aggrave cette ségrégation, dans un arrondissement qui est quand même déjà extrêmement ségrégué. Rappelons que les collèges autonomes ont été créés précisément dans une démarche de démocratisation de l'enseignement, et précisons également que jusqu'en 1937, d'ailleurs, les petits lycées scolarisaient quelques élèves favorisés, dès l'âge de 6 ans, pendant que les enfants des classes populaires étaient inscrits à l'école municipale. La création des collèges à taille humaine avait pour fonction de créer les conditions de la réussite pour tous. Ces fusions actuelles de collèges, donnant naissance à des groupes scolaires mastodontes, sont donc à rebours de l'histoire et de l'esprit républicain de l'école publique au service de la réussite pour tous, et c'est la conseillère d'orientation psychologue, vraiment attachée à l'identité de son métier, qui peut vous le dire. Et moi, j'aurais envie de vous rappeler pour une fois une étude de l'O.C.D.E. de novembre 2014, qui déclarait précisément qu'un établissement de taille moyenne est celui qui favorise le mieux la réussite, même si évidemment, ce ne sera pas le seul facteur. Plus concrètement, comment organiser le travail de liaison avec le primaire et créer un conseil école-collège qui ait du sens, quand on a douze 6èmes et huit écoles, et tout autant de différences dans les matériels pédagogiques, les logiciels, les notes utilisées. A un moment donné, regardez le réel, tout simplement le réel ! Autre exemple : dans un arrondissement très différent, le 19e, là encore, parents d'élèves et enseignants ont interpellé un certain nombre d'élus que nous sommes, et moi par exemple, au sujet de la situation des collèges Chappe, Bergson et Pailleron, et des projets de modification des sectorisations qui les concernent. Là aussi, au prétexte contestable des effectifs, le projet de modification de la carte scolaire va? Et c'est depuis plusieurs années, parce que chaque année, c'est peu d'élèves qui sont concernés, puis l'année d'après, c'est encore peu d'élèves, peu d'élèves, et puis d'année en année, les choses évoluent, me dit-on, dans le sens d'un renforcement de l'établissement le moins mixte de sa spécialisation sociale. Les efforts de la majorité municipale semblent entièrement dirigés - en tout cas, c'est ressenti comme tel par les parents d'élèves, donc j'ai besoin, moi, de vous entendre - vers le collège Chappe, alors que les collèges Bergson et Pailleron réalisent un travail important pour conserver leur mixité sociale et lutter contre l'évitement scolaire. Ces établissements mériteraient d'être encouragés et renforcés au nom de l'égalité républicaine, mais au lieu de cela, on tente de les transformer, et ils se vivent ainsi : transformés en ghettos, réduisant chaque année leur périmètre d'affectation. La mixité sociale à l'école est la meilleure articulation possible avec les écoles primaires sont - toutes les études le montrent, Madame la Maire - un des meilleurs moyens de favoriser la réussite de tous les élèves : apprendre par la preuve concrète de son fonctionnement l'égalité absolue entre les citoyens. Les logiques de ségrégation et d'évitement scolaire sont une gangrène pour l'école publique parisienne. Il faut lutter sans relâche contre elles. Je l'ai fait en étant aux côtés des enseignants mobilisés contre la nouvelle carte R.E.P., je le fais aussi ici en m'opposant à ce que notre argent public ne finance des établissements privés et les subventions facultatives. Et je termine : nous devons le faire aujourd'hui ensemble également : prenons la décision collective de réétudier cette carte scolaire. Chers collègues, revoyez votre copie, je vous en remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Accueillant aujourd'hui 940 élèves au sein de la plus grande cité scolaire de Paris, le collège Janson-de-Sailly dans le 16e arrondissement fait l'objet d'un projet de regroupement avec le collège Eugène-Delacroix, qui aujourd'hui accueille 600 élèves. Avec cette fusion, ce projet, le collège Delacroix assurerait l'accueil des 6es et des 5es, et Janson-de-Sailly, les classes de 4es et 3es. Cela en fera tout d'abord le collège le plus important de Paris, qui regrouperait plus de 1.500 élèves. Or, l'avis unanime des pédagogues, des chefs d'établissement, des enseignants, des experts de l'éducation a depuis quelques années conduit les politiques à privilégier des créations d'établissements scolaires à taille humaine. Les équipes éducatives alertent sur les conséquences néfastes de cette nouvelle structure en termes de qualité d'enseignement et de suivi éducatif des élèves. Cette nouvelle structure ne réglera en rien la situation d'évitement, mais au contraire, pérennisera le phénomène d'attraction censé être corrigé par cette nouvelle carte scolaire dans l'intérêt général. C'est pourquoi nous pensons que la mise en place de ce projet, mené sans concertation, occasionnera une dégradation de la qualité du service public de l'éducation dans ces deux collèges. Ce projet est contesté par les enseignants des deux établissements et par de nombreux parents d'élèves. On les a eus lundi à l'entrée de notre Conseil. Ce projet fait également partie des raisons du rejet de la carte scolaire lors du dernier conseil départemental de l'Education nationale, le 2 février, et fait l'objet d'un référé déposé au parquet de Paris. C'est pourquoi nous déposons cet amendement au projet de délibération, demandant que la carte scolaire n'intègre pas le projet de regroupement des collèges Janson-de-Sailly et Eugène-Delacroix pour l'année scolaire 2015-2016. Merci, Messieurs-Dames.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur TINTI. La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. Nous pensons que le projet de fusion entre le collège Janson-de-Sailly et le collège Delacroix a des faiblesses. En effet, nous nous demandons si la véritable raison du projet de fusion est l'amélioration de l'existant, notamment dans un but pédagogique, ou si ce n'est pas plutôt tout simplement d'empêcher la ruée vers Janson-de-Sailly, qui s'exerce au détriment de Delacroix, et donc si ce n'est pas juste un subterfuge pour éviter l'évitement scolaire. Alors, l'amendement déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche demande qu'il n'y ait pas de fusion sur l'année prochaine, ce qui donne du temps à la concertation pour qu'un projet mieux partagé et mieux concerté puisse émerger. En votant cet amendement, le Groupe Ecologiste exprime des craintes par rapport à la taille du futur établissement potentiel, et exprime des craintes aussi par rapport au fait que nous ne voudrions pas que la seule solution proposée, devant ces problèmes d'évitement scolaire, soit à chaque fois des fusions, sans traiter le problème de fond qui est en réalité, comme nous en parlons depuis plusieurs minutes, l'évitement scolaire. Nous tenons à vous informer que le projet de fusion, s'il se fait, dans ce cadre, notre groupe sera attentif au point suivant : le maintien des sections spécifiques, la réalisation des aménagements nécessaires au regroupement d'un grand nombre de divisions de même niveau pour préserver les conditions de travail des élèves et les conditions de travail des professeurs, notamment le nombre de salles, l?aménagement des salles, les salles spécifiques en fonction des matières enseignées. Nous serons vigilants aussi à l?accompagnement des équipes pédagogiques pour la mise en place des projets éducatifs sur plusieurs niveaux, malgré la séparation géographique qui risque d?avoir lieu. Là, il y aura toute une coordination à créer. Nous serons attentifs au maintien des effectifs, c'est-à-dire que l?on n?en profite pas pour mettre encore plus d?élèves dans les collèges ainsi configurés. Et aussi nous serons attentifs au respect du caractère volontaire des détachements des enseignants dans l?établissement auquel ils ne sont pas officiellement affectés. Ainsi, pour nous, les conditions de travail des professeurs reposent concrètement sur l?aménagement des espaces et restent très importantes pour le bien-être de tous. Nous serons attentifs aussi aux aménagements urbains nécessaires pour sécuriser les passages entre les sites. C?est par exemple l?installation de nouveaux feux tricolores pour favoriser la traversée de l?avenue. Ainsi, le système d?évitement, dont sont victimes certains établissements, est difficile à résoudre, certes, et nous ne doutons pas de la volonté de la Maire de freiner cet évitement scolaire et la forme de ségrégation dont sont victimes certains établissements, mais nous pensons que la concertation doit être plus approfondie et des situations différentes trouvées. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame MÉES. Pour répondre, je donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues, de toute l?attention que vous avez bien voulu porter au 16e arrondissement, dans la préparation de cette évolution de la sectorisation des collèges. Je veux d?abord, et pour commencer, me féliciter du très grand travail qui a été effectué par l?ensemble des professionnels, notamment des équipes éducatives et des élus d?arrondissement, des parents d?élèves dans tous les arrondissements, pour aboutir à une proposition qui, globalement, - je l?ai constaté après une très vaste et très longue concertation - a pu aboutir à une proposition qui, à une exception notable près, fait à peu près consensus. Je m?étonne, et je le dis à ce stade, que mes collègues les plus à gauche de cet hémicycle aient pu ainsi se concentrer avec tant d?ardeur sur le 16e arrondissement et sur les problèmes de Janson-de-Sailly, mais je ne m?en désole pas et m?en étonne simplement. Je dirai aussi, et je le dis en toute amitié, que dans vos propos, j?ai entendu que consultation il n?y avait pas eue, qu?il n?y avait pas eu suffisamment l?occasion pour les uns et les autres de s?exprimer. Je vais vous le dire, encore une fois en toute amitié, j?ai pour ma part, et contrairement à vous, je le constate, reçu l?ensemble des parties prenantes sur notamment ce sujet du 16e arrondissement, et j?ai pu entendre l?ensemble des points de vue, et pas seulement le point de vue des minoritaires opposants à ce projet. Donc, j?ai entendu que vous refusez le projet de sectorisation du 16e. Je vais essayer de répondre point par point et le plus clairement possible, afin que vous compreniez pourquoi j?ai souscrit à la proposition de l?Académie de Paris, des principaux et proviseurs des établissements concernés dès le démarrage du processus. Ces deux établissements, très proches géographiquement, rencontrent tout d?abord des problématiques très différentes : l?un est surpeuplé, je ne vous apprendrai rien, du fait de son attractivité, et l?autre a perdu depuis plusieurs années près de 80 élèves. Ainsi, et contrairement à ce que vous affirmez, c?est le collège Eugène Delacroix qui accueille aujourd?hui le plus d?élèves en dérogation, permettant de maintenir artificiellement ses effectifs et pompant ainsi d?autres collèges, considérés par certains comme moins attractifs. A titre de comparaison, si on retire les dérogations accordées au titre de la section internationale et de la section pour enfants précoces de Janson-de-Sailly, ce sont seulement quatre dérogations pour Janson-de-Sailly qui ont été accordées cette année contre 27 à Eugène Delacroix. D?autre part, il ne s?agit pas d?une fusion. C?est un projet de sectorisation, qui ne concerne pas que le rapprochement de ces deux établissements. D?ailleurs, un certain nombre d?élèves seront également répartis sur les autres établissements de l?arrondissement, pour anticiper, et c?est important, la prochaine livraison de logements sociaux dans le 16e arrondissement. Ce dont, je pense, vous vous réjouissez avec moi. S?agissant de la taille du nouvel établissement, j?ai vu sur Twitter "le monstre", "l?hyper monstre", etc., mais je veux revenir à la réalité. Avec ce projet, l?effectif total de Janson-de-Sailly et de Eugène-Delacroix passerait de 1.540 élèves à 1.400 élèves. Il y aura donc au final moins d?élèves et ces derniers seront mieux répartis entre les deux sites. Je vous le rappelle, en parlant de monstre, Janson-de-Sailly accueille aujourd?hui plus de 2.400 élèves de la 6e aux classes prépas, âgés de 9 à 22 ans. La répartition, des 6e et 5e sur le site Eugène Delacroix et des 4e et 3e sur le site Janson-de-Sailly, permettra un accueil plus serein des collégiens, et encore une fois une baisse des effectifs de Janson-de-Sailly, tous niveaux confondus. Puis pour parler de concertation, j?ai entendu que les professeurs de Janson-de-Sailly et de Eugène-Delacroix seraient contre le projet. J?ai reçu une délégation d?une partie des professeurs de Janson-de-Sailly qui m?a fait part de son désaccord. Je me suis également entretenu avec l?ensemble des équipes de direction. Puis le conseil d?administration de Eugène Delacroix l?a montré, les professeurs de Delacroix, ainsi que les parents d?élèves sont majoritairement pour ce projet. Si ce projet était un non-sens pédagogique, je ne vois pas pourquoi la contestation ne serait reprise que par l?un des deux établissements, et seulement par un des deux groupes de professeurs. Regardons les choses dans leur ensemble. Et pour conclure, c?est vrai que cette fusion est un projet - d?ailleurs ce n?est pas une fusion mais un rapprochement avec deux établissements autonomes - un peu innovant. Il suscite des interrogations, voire des inquiétudes. C?est pourquoi il me semble en effet nécessaire de continuer à dialoguer. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement, chère collègue, dans le cas contraire, si je ne vous avais pas convaincue, j?émettrai un avis défavorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame CORDEBARD. Le groupe Communiste maintient son amendement. Donc, je donne la parole pour une explication de vote au groupe UDI-MODEM. Madame LECOUTURIER ?

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Evidemment nous voterons contre cet amendement. La grande différence qui nous sépare, c?est que nous pensons aux familles et aux élèves et, vous, vous pensez aux syndicats. Evidemment, on ne va pas pouvoir trouver un point de rapprochement. Je sais que cela ne vous fait pas plaisir d?entendre cela, mais c?est la réalité. En étant élue de terrain, c?est exactement ce que je ressens. Je voulais dire que renoncer à ce projet - d?ailleurs je m?étonne, comme Mme CORDEBARD, que Janson-de-Sailly, 16e arrondissement, ait cristallisé toutes vos haines et vos réflexions, mais c?est habituel -, renoncer au rapprochement entre les deux collèges Janson-de-Sailly et Eugène Delacroix, c?est renoncer à l?ensemble de la carte scolaire du 16e arrondissement et, cela, nous ne pouvons pas l?accepter. Comme je l?ai dit, de toute façon, ce projet a été entièrement fait dans la concertation et soutenu par tous les acteurs, donc nous voterons évidemment contre cet amendement.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame LECOUTURIER.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 127 G déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 127 G est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 6 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 6 G).