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Fevrier 2015
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.S.P.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 79, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif aux moyens consacrés à la B.S.P.P. La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie, Madame la Maire. A l'occasion de catastrophes naturelles, bien évidemment, mais surtout à l'occasion d'événements dramatiques comme les terribles attentats terroristes que nous venons de vivre, nous avons salué le très grand professionnalisme de tous les acteurs des services de sécurité, d'incendie et de secours. Unité d'élite, la B.S.P.P. intervient, et je veux le rappeler ici, dans toute l'agglomération parisienne, c?est-à-dire à Paris, mais également dans les trois départements limitrophes. Et on a vu combien l'excellente coopération au niveau de toute l'agglomération était indispensable en la matière. Pendant toutes les opérations et dès la fin de l'assaut, les soldats du feu ont rempli auprès du commandant des opérations de polices des missions courantes ou spéciales avec, comme toujours, un extrême professionnalisme. Aussi, dans la suite des propos que nous avions tenus lors du dernier Conseil de Paris de décembre dernier, notamment par l'intermédiaire de ma collègue Olga JOHNSON, nous considérons que la contraction budgétaire opérée aura des conséquences néfastes sur le parfait fonctionnement de la B.S.P.P. Aussi, considérant donc que dans le contexte d'un risque accru d'atteintes à la sécurité publique et des risques environnementaux majeurs tels que ceux soulignés par le plan P.A.P.I., nous réitérons notre demande d'abonder le budget de la B.S.P.P. des 4,64 millions d'euros qui lui manquent. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame TACHÈNE. Deux points sur le v?u que vous présentez avec les élus de votre groupe. D'abord, un point de méthode. En effet, le mois de décembre est assez classiquement dans notre Assemblée le mois dévolu à l'examen, aux débats, puis au vote du budget. Et donc, revenir au mois de février sur des arbitrages qui ont été pris au moment du vote du budget me paraît un peu particulier. Nous avons d'ailleurs, à l'occasion du vote du budget spécial de la Préfecture de police, acté le fait que sur le budget de la B.S.P.P., mais sur un sujet que vous n'évoquez pas du tout dans votre v?u, nous aurions certainement besoin de revenir, notamment au moment du budget supplémentaire, confer les questions indemnitaires qui ont animé un certain nombre d'entre nous. Donc, je ne vois pas très bien pourquoi ce v?u arrive à ce stade-là de nos débats. Et puis, deuxième remarque, là aussi de méthode : vous faites état d'éléments qui seraient des éléments nouveaux dans votre appréciation de la situation, mais le P.L.U. de Paris comprend en annexe un plan de prévention du risque inondation. Le P.A.P.I. est déjà en place, j'y siège et j'y représente la Ville de Paris. Et donc, aucun de ces éléments n'est un élément nouveau dans notre appréciation sur la façon dont nous devons participer à la gestion de ces risques. Je dois donc vous avouer que je ne comprends pas très bien pourquoi déposer ce v?u à ce moment-là. C'est la raison pour laquelle je vous en demanderai soit le retrait, soit j'appellerai à voter contre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Madame le Conseiller. Je vais répondre très brièvement. D'abord, je tenais à vous rassurer sur le fait que la capacité opérationnelle de la B.S.P.P. est bien maintenue. C'était le point central de la construction du budget primitif, tel qu'il a été conçu par le Préfet de police. D'autre part, comme le disait Mme BROSSEL, ce sujet ne relève pas de notre Conseil, mais plutôt, le cas échéant, du Conseil qui se penchera sur le budget supplémentaire en juin prochain. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Avant peut-être de passer aux explications de votes, est-ce que, Madame TACHÈNE, vous retirez votre v?u ?

Mme Anne TACHÈNE. - Ce v?u était l'occasion de rappeler que pour la première fois, le budget de la B.S.P.P. avait été diminué, donc dans la configuration actuelle de notre Conseil, je veux bien le retirer, mais j'indique que nous reviendrons sur cette discussion lors de l'examen du budget complémentaire.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Donc, le v?u est retiré et donc, il n'est pas soumis au vote et il n'y a pas d'explication de vote. Je vous remercie. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'intégrité de la Petite Ceinture. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous abordons maintenant les v?ux référencés nos 80 et 80 bis, déposés par le groupe Ecologiste de Paris et l'Exécutif, relatifs à l'intégrité de la Petite Ceinture. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le Groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, Paris, qui compte 22.000 habitants au kilomètre carré, est la capitale la plus dense d'Europe. La Petite Ceinture, ouvrage du XIXe siècle, offre à cet égard un espace de tranquillité et de respiration qu'il faut préserver. Elle est devenue au fil du temps un espace riche en biodiversité, un corridor écologique. Elle représente une occasion unique d'augmenter la part d'espaces verts à Paris. La Petite Ceinture rend déjà de multiples services à la Ville. Elle représente une oasis de fraîcheur, dont l'importance ira croissante avec le changement climatique. Comme le reconnaît le Schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France, elle est indispensable à la vitalité de la biodiversité parisienne, et elle est l'un des derniers grands espaces libres de notre territoire, de près de 50 hectares. Nous portons l'ambition qu'elle devienne à la fois un espace innovant, de calme, de loisirs, de nature et de promenades. Reconnue par l'A.P.U.R. comme un site patrimonial et identitaire, les Parisiens ne s'y sont pas trompés. Leur engouement pour la Petite Ceinture est visible et réel, que ce soit lors de la concertation entreprise par la Mairie de Paris et R.F.F. fin 2012, mais aussi lors de l'ouverture de l'aménagement du tronçon du 15e. Mais la Petite Ceinture a également un potentiel touristique : l'aménagement de la "High Line" de New-York, inspirée de la Coulée verte René-Dumont, en est un bon exemple. Au vu de ce potentiel unique et fragile, il est de notre responsabilité de faire preuve de vigilance dans les choix politiques sur son devenir. C'est pourquoi le Groupe Ecologiste a souhaité dans ce v?u que la Ville de Paris confirme la non-constructibilité totale de cette ancienne voie ferrée, dans son intégralité, y compris les sur-largeurs. Nous souhaitons également réaffirmer par ce v?u l'importance qu'elle devienne une réserve pour espaces verts dans le futur P.L.U. Pour finir, je veux insister sur l'enjeu d'égalité entre les quartiers de l'ouverture, que nous espérons proche, des promenades vertes sur la Petite Ceinture du nord au sud de Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je vous remercie de votre v?u qui va nous permettre de clarifier le statut que nous souhaitons pour la Petite Ceinture, sujet qui avait été déjà évoqué dans un v?u de l'Exécutif en juin dernier. L'ouverture de nouveaux espaces de la petite ceinture ferroviaire s'inscrit dans un engagement fort de la Maire de Paris et de la majorité de rendre accessible aux Parisiens des lieux qui, comme vous l'avez dit, sont uniques et atypiques dans la capitale, et cela fait notamment écho aussi à la mobilisation des citoyens lors de la phase de consultation qui avait été initiée fin 2012. En ce sens, la Ville de Paris, et en lien avec mon collègue Jean-Louis MISSIKA, a engagé des discussions avec la S.N.C.F. pour élaborer un nouveau protocole cadre, puisque le dernier va devenir caduc, pour travailler sur l'accessibilité de plusieurs tronçons de la Petite ceinture qui vont concerner un certain nombre d'arrondissements, à commencer par le 13e, comme la Maire l'a annoncé en janvier dernier, et qui verra l'ouverture de la section de la gare de Rungis en 2015. Je souhaite rappeler que les conditions d'ouverture doivent s'entendre dans un seul et même ensemble. Comme vous l'avez fait remarquer, la petite ceinture a d'abord une valeur patrimoniale ferroviaire qui est certaine, qui doit, selon les prescriptions du schéma directeur de la Région Île-de-France, conserver une réversibilité à long terme. Cet impératif s'impose d'autant plus à nous parce que nous ne sommes pas propriétaires de la petite ceinture. Simultanément, nous ne pouvons pas ignorer le fort potentiel écologique de cette dernière. C'est un corridor écologique qui présente un intérêt majeur pour la biodiversité parisienne et qui sera mis en valeur dans la révision prochaine du plan biodiversité que je vais relancer. Entre ces différents paramètres, la Ville de Paris et la S.N.C.F. sont aujourd'hui dans une démarche partenariale pour assurer la plus large ouverture de cette petite ceinture aux Parisiens, avec une volonté qui doit pouvoir déboucher sur des aménagements qui permettront, je l'espère, aussi bien des activités de promenades que des activités culturelles sportives ou encore liées à l'agriculture urbaine ou aux jardins partagés. Tout cela en gardant en tête la notion de réversibilité. La reconquête de la petite ceinture d'ici 2020 doit donc s'entendre à travers l'accroissement de ces nouveaux espaces de respiration. Je vous le dis dans la réaffirmation très claire et invariable de la non-constructibilité de la petite ceinture, tout particulièrement sur ces surlargeurs. J'espère que je vous ai rassuré. Je vous proposerai donc de retirer ce v?u au profit du v?u de l'Exécutif qui a été distribué.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote sur le v?u de l'Exécutif, Monsieur LE RESTE, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Sans surprise, j'acte les efforts de l'Exécutif pour nous rassurer, mais je considère que certains attendus du v?u de l'Exécutif nous préoccupent quant à leur finalité prévisible. Quand on évoque le nouveau protocole cadre et l'idée d'un plan programme, je pense que cela peut déboucher à terme sur des décisions qui interdiraient l'utilisation de cette infrastructure ferroviaire à des fins de désaturation des axes routiers et d'amélioration de la qualité de la vie. Je note aussi quelques contradictions dans cet hémicycle entre les intentions et les propositions évoquées ici pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant la place des voitures et des camions sur nos axes routiers, et la volonté plus ou moins affirmée de sacrifier à terme un outil ferroviaire qui pourrait rendre de précieux services en matière de transport, en considérant, entre autres, que le T3 est déjà saturé, et ce que vivent au quotidien les riverains du périphérique. A ce titre, notre groupe s'abstiendra sur ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Est-ce que le groupe Ecologiste de Paris, retire son v?u n° 80 au profit du v?u de l'Exécutif ? Très bien, donc il est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du groupe Communiste - Front de Gauche. Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 27). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous abordons maintenant le v?u référencé n° 81, déposé par le groupe UMP, relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Mes chers collègues, la Ville a passé avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, deux conventions afférentes aux locaux de l'ancienne école polytechnique. L'une concerne la piscine qui est mise à disposition. C'est une convention pour deux ans qui est renouvelable par tacite reconduction. Une autre convention, qui est l'objet de mon v?u, concerne l'usage du square de l'ancienne école polytechnique. Je rappelle que le square de l'ancienne école polytechnique est géré, tout le moins l'entretien du jardin est à la charge de la Ville de Paris. Jusqu'en 2000, le jardin de l'ancienne école polytechnique était ouvert et accessible depuis le square Paul Langevin tous les jours de la semaine, aux horaires habituels d'ouverture des squares. Cet espace vert fait plus de 6.000 mètres carrés. C'est un attrait pour les riverains, mais, en plus, son usage, son ouverture, permet d'éviter un contournement des locaux du site Descartes, qui est un contournement extrêmement important et pénible, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Je souhaiterais donc que l'on puisse réétudier le principe demandé par tous les riverains de la réouverture de ce square qui est ouvert au public uniquement le week-end et certains jours fériés et que, à cet effet, Mme l'adjointe à la Maire de Paris en charge des espaces verts, puisse organiser une réunion avec les représentants du ministère de la Recherche et que l'on puisse s'acheminer vers un élargissement des jours d'ouverture du jardin au public.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame BERTHOUT, votre v?u porte sur l'ouverture au public pendant la semaine du square de l'ancienne école polytechnique qui, vous l'avez rappelé, a une superficie extrêmement importante, qui a été ouvert au public de 1993 à 2001. Toutefois, suite à un renforcement du plan Vigipirate en 2001, cet espace vert a été fermé au public. Une nouvelle convention a permis sa réouverture en 2007, mais il reste fermé au public en semaine, en raison de contraintes de sécurité, liées à la proximité du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, des risques d'intrusion potentielle dans les bâtiments et de la circulation fréquente des véhicules de livraison. En 2011, les termes de la convention ont été reconduits et, jusqu'à aujourd'hui, les modalités de fonctionnement du jardin sont inchangées. Il est possible que les contraintes de sécurité qui ont conduit à limiter l'accès du jardin ces dernières années, soient malheureusement toujours d'actualité. Néanmoins, je suis favorable à ce que nous recherchions avec le ministère des solutions qui permettraient de concilier impératif de sécurité et élargissement des horaires d'ouverture pendant la semaine. Je vous proposerai donc d'organiser une réunion pour avancer sur ce sujet avec le Ministère et avec ma collègue Marie-Christine LEMARDELEY. Je crois que cela correspond à notre souhait d'adapter les espaces verts parisiens aux nouveaux espaces et, surtout, de travailler à l'ouverture de jardins, qui aujourd'hui sont la propriété d'un certain nombre de propriétaires fonciers différents, que je souhaiterais voir ouvrir au public. C'est donc un avis favorable de l'Exécutif sur ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 28). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'augmentation du nombre de points de collecte de sapins de Noël.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 82, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à l'augmentation du nombre de points de collecte de sapins de Noël. La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, c'est un v?u tout simple et de saison que nous vous présentons. L'initiative qui avait été prise il y a quelques années de récupérer les sapins de Noël, rencontre un succès croissant. Nous pouvons tous, ici, nous en féliciter. Pourtant, il reste un énorme potentiel de sapins abandonnés sur les trottoirs, souvent pour des raisons de proximité avec un point de collecte. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons par ce v?u une augmentation significative du nombre des points de collecte des sapins de Noël. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u sur les points de collecte des sapins montre à quel point ce dispositif a pris de l'importance et à quel point les Parisiens sont intéressés depuis son lancement en 2007-2008. Cette année, 93 points de collecte ont été déployés dans 84 parcs et jardins de la Capitale. Cela a permis la récupération de près de 54.000 sapins, soit 7 % de plus par rapport à l'année dernière, donc autant de déchets en moins, ce qui nous intéresse tous ici, et la fabrication de près de 870 mètres cubes de broyats utilisés par nos jardiniers. C'est une excellente alternative aux désherbants. A l'occasion de cette campagne de collecte 2014-2015, la Direction de l'Environnement a mis en place une logique plus ambitieuse, puisque nous avons pu broyer les sapins directement sur les lieux de dépôt, ce qui a réduit les déplacements de véhicules et permis d?améliorer le bilan carbone de notre opération. Et puis, cela a surtout aussi permis d'éviter la saturation d'un certain nombre de points de collecte, avec un broyeur mobile qui passait dès que les sites aussi étaient remplis, au minimum une fois par semaine. A l'occasion de la prochaine campagne de collecte, je souhaite poursuivre l'amélioration de ce service en renforçant le nombre de points de dépôt et en examinant peut-être d'autres modalités avec les sapins qui sont sur la voie publique. Je souhaite également que l'on puisse passer des partenariats avec d'autres acteurs parisiens, tels que les grands parcs qui ne sont pas forcément sous gestion municipale. Je crois que nous pourrions aussi faire appel à des gestionnaires de grands ensembles immobiliers, comme les bailleurs sociaux ou copropriétés, qui sont dotés d'espaces verts. C'est donc un avis favorable que l?Exécutif donne sur ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 29). 2015 DVD 6 G - Extension du Tramway T3 à la Porte Maillot. Convention de financement avec la RIF, l'Etat et le S