Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DEVE 39 - Location, mise en place et maintenance des installations nécessaires pour le fonctionnement de la Foire du Trône et autres manifestations sur la pelouse de Reuilly (12e). Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la gestion du bois de Vincennes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DEVE 39 relatif à la location, la mise en place et à la maintenance des installations nécessaires pour le fonctionnement de la Foire du Trône et autres manifestations sur la pelouse de Reuilly, sur lequel le groupe UMP et l'Exécutif ont déposé les v?ux référencés nos 38 et 38 bis. Et je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. De nombreux plans et chartes ont été signés, que ce soit en Conseil de Paris, mais aussi par la Mairie directement, afin de définir des objectifs et des comportements pour améliorer la situation écologique du bois de Vincennes. Je vais les reprendre rapidement : la charte d?aménagement du bois de Vincennes, signée en 2003 par Bertrand DELANOË, le plan arboricole 2006-2020, le plan biodiversité aussi, voté en Conseil de Paris en novembre 2011, mais aussi les normes : la norme ISO 14001 et aussi S.M.E.A., qui veut dire "Système de management environnemental et d?audit". Les installations prévues dans le bois de Vincennes sont censées répondre à ces normes et à ces plans. Cependant, de plus en plus, nous voyons et nous continuons à voir des projets de délibération passer en Conseil de Paris, qui ne prennent pas forcément en compte ces principes qui sont érigés dans les différents documents que je vous ai énumérés. C?est pour cela que les élus de mon groupe souhaitent tout d?abord que la Maire de Paris présente, dans les six mois, un débat, en séance du Conseil de Paris, sur la gestion et le bilan écologique du bois de Vincennes, au regard justement de la charte d?aménagement, du plan biodiversité et du plan arboricole ; qu?on mette aussi en conformité les projets de délibération et appels d?offres relatifs aux activités du bois à la certification ISO 14001 ; enfin, que la Maire de Paris informe le Conseil de Paris sur l?obtention ou non de la certification ISO 14001 par la Foire du Trône - et c?est justement l?objet du projet de délibération auquel ce v?u est rattaché ; et enfin, détaille les modalités de mise en adéquation du maintien de la Foire du Trône avec l?élargissement, notamment, de cette fameuse norme de management environnemental ISO 14001, au Système de management environnemental et d?audit, le fameux S.M.E.A. Merci. J?ai vu que vous aviez déposé en effet un v?u bis. J?apprécie le fait que vous vous intéressiez à ce sujet. Cependant, je trouve que votre v?u ne va pas assez loin. Tout d?abord, vous préconisez que la Ville étudie l?intégration aux différentes prescriptions environnementales, mais notre v?u va plus loin, puisque maintenant, on voudrait vraiment que ce soit en adéquation. On n?est plus au moment d?étudier. Les différents documents que je vous ai signalés datent de 2003, de 2006, la certification ISO 14001 est censée être actée, donc on n?est plus au moment des études. Et vous n?allez pas non plus assez loin lorsque vous dites simplement que la Ville de Paris doit assurer le bon respect des prescriptions environnementales. Lorsqu?on voit passer les projets de délibération, la Ville de Paris est tout de même maître de ses délibérations et je pense que nous devons aller plus loin. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame, ce qui veut dire que je n?ai pas besoin de vous poser la question pour savoir si vous maintenez votre v?u : vous le maintenez.

Mme Valérie MONTANDON. - Oui.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Donc la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, la gestion du bois de Vincennes répond depuis 2003, via l?adoption de sa charte d?aménagement, à un enjeu incontournable de notre politique environnementale. La question de la pelouse de Reuilly y est centrale, puisque bien évidemment, nous devons y concilier une gestion écologique exemplaire, en parallèle de la tenue d'un certain nombre de manifestations auxquelles les Parisiens et les Franciliens sont attachés, notamment la Foire du Trône. La certification ISO 14001 des activités de la division du bois de Vincennes permettent déjà d'imposer un cadre contraignant et nécessaire aux prestataires qui interviennent sur la pelouse. C'est le sens du renouvellement des marchés de prestations qui sont visés par le projet de délibération qui vous est présenté, dont le cahier des charges, dans sa partie technique, précise que les entreprises candidates doivent se conformer aux engagements environnementaux pris par la Ville de Paris, notamment en répondant à des mesures de réduction des impacts environnementaux. C'est aussi le sens des prescriptions environnementales fixées par la Ville de Paris et que doivent mettre en ?uvre les organisateurs des manifestations pour s'assurer de leur meilleure intégration possible dans le bois. Cette politique volontariste doit effectivement être renforcée, notamment en accompagnant les entreprises artisanales de la Foire du Trône vers des prescriptions complémentaires à celles qui existent aujourd'hui, ou encore en étudiant l'élargissement du management ISO 14001 vers un système de management environnemental et d'audit. C'est bien dans cette volonté de concilier ces différents aspects que nous avons effectivement déposé un v?u qui, selon vous, ne va pas assez loin, mais que je reprécise. Nous aurons bien un débat en 3e Commission. Nous nous assurerons bien des prescriptions environnementales pour les entreprises qui sont sélectionnées dans le cadre des marchés. Dans l'organisation de la Foire du Trône, nous allons travailler avec les entreprises pour qu'elles intègrent toutes ces prescriptions environnementales. Nous allons mettre à l'étude l'élargissement de ce management environnemental et d'audit. Je vous demande de retirer votre v?u. Sinon, j'y répondrai de manière défavorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS. J?ai une demande d'explication de vote de M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons pris acte des avancées dans le projet de délibération, et notamment le fait que le marché passe de quatre ans à deux ans. Nous avons obtenu la garantie écrite que les voies piétonnes du bois de Vincennes le resteraient à partir de l'édition 2016. C?est pour cette raison que nous nous abstiendrons, à la fois sur le projet de délibération et sur le v?u s'il n'est pas retiré.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - J'ai posé la question du retrait. La réponse est négative. J'ai deux v?ux et un projet de délibération à mettre au vote. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 71). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 39. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 39).