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Mars 2015
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2015 DFA 20 - Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 20 : fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, je commencerai par reconnaître mon incompétence. Je ne sais pas comment il convient de jouer l'air de la violette, mais je rassure tout de même M. BARGETON : nous voterons contre ce projet de délibération, même s'il consiste à maintenir le taux de la T.E.O.M. à un niveau constant, à 6,21. Mais je ne surprendrai pas M. BARGETON. Il sait déjà probablement les raisons pour lesquelles nous voterons contre, et je sais déjà probablement la réponse qu'il va me faire. Mais je rappelle simplement que même si le taux est fixe, la T.E.O.M. a progressé de 45 % depuis 2001. C'est quand même une augmentation plus que significative. Et nous maintenons qu'il y a illégalité dans la perception d'une T.E.O.M. dont les recettes sont très largement supérieures à la dépense. Et ce n'est pas une recette insignifiante, puisque cela devrait quand même, une fois que les chiffres de 2014 seront arrêtés, rapporter environ 450 millions d'euros pour l'année 2014. On ne peut pas dépasser en recettes la dépense réelle. Je sais bien que M. BARGETON va me dire : si c'est illégal, le Préfet aurait sanctionné pour illégalité. Ecoutez, le Préfet a montré ces dernier temps qu?en matière d'illégalité, il était capable d'émettre des avis paradoxaux et donc, je crois que c'est une référence qu'il vaudrait peut-être mieux oublier dans le quart d'heure présent, mais si le Préfet n'a pas sanctionné, je rappelle que la Chambre régionale des comptes l?a elle rappelé de manière ferme et a rappelé effectivement que les recettes ne pouvaient pas être supérieures aux dépenses. Pour toutes ces raisons, et cela ne vous aura pas surpris, nous voterons naturellement contre ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai très brève. Il y a un débat qui est lancé par l'UMP, qui est de dire : les recettes ne doivent pas être supérieures aux dépenses parce que toutes les sommes collectées doivent être, dans le cadre légal, affectées uniquement à l'objet de la taxe, qui est donc l?enlèvement des ordures ménagères, et donc le nettoiement et la collecte des déchets. L'argumentaire de l'UMP est de dire que l'on aurait là plus de recettes que de dépenses. A priori, selon la Chambre régionale des comptes, les recettes seraient plus importantes que les dépenses et donc, j'imagine que la Chambre régionale des comptes a à la fois pris en compte les dépenses en régie directe pour les missions de services effectuées et en même temps, en facturation des activités qui relèvent des délégations de services publics, enfin des marchés d'appel d'offres en recours au privé. Je voudrais mettre en parallèle ce débat-là, je vous demande de le garder en tête, avec le débat que nous avons sur la question de la remunicipalisation. Bien souvent, quand on a ce débat, on nous dit : "Oh, là, là, mais le recours au tout public coûterait beaucoup plus cher". J'ai même entendu M. Mao PENINOU dire hier que c?était justement pour préserver la régie publique que nous diversifions les opérateurs sur une partie de la collecte par le biais du privé. Cela veut dire que M. Mao PENINOU est tout à fait attaché à la régie publique. D?ailleurs, il souhaite que la collecte des ordures ménagères, la future collecte en porte à porte des bio-déchets puisse se faire en régie publique. Je me dis que, vu que les socialistes sont assez craintifs sur la question de la remunicipalisation, parce que leur argument principal est de dire que le recours au privé coûte moins cher que le public et que vu les finances contraintes, on n?y arrive pas, mais que, en même temps, l?UMP nous explique que l?on a plus de recettes que de dépenses, je me dis que là, alors que je suis persuadée que l?on peut vous faire la démonstration que le recours au public, au final, coûte moins cher parce que le public n'a pas besoin de dégager des profits, je souhaite vraiment que l'ensemble des recettes - supérieures au coût des dépenses - puissent être affectées au programme de remunicipalisation de l'intégralité de la collecte des déchets. On pourra ainsi, à travers ces mesures, faire la synthèse et donc, rassurer les rangs de l'UMP sur le fait que l'on affecte bien ces dépenses au service public engagé et, en même temps, on aura là la possibilité de rassurer les collègues du groupe socialiste sur le fait que la Ville a tout à fait les moyens de pouvoir tout remettre en régie publique. Et, en définitive, vous verrez que l'on pourra donc, à l'issue de tout cela, réduire les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, car le recours au public, in fine, reviendra beaucoup moins cher que le privé, car nous n'aurons pas de bénéfice à dégager. Mais on pourra, par ailleurs, aussi le réinvestir pour financer la collecte en porte à porte des bio-déchets. Je trouve que l?on peut avoir, autour de ce programme, un travail qui puisse être trans-groupes dans notre Assemblée. Je vous invite tous à y réfléchir. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Rapidement, puisque les termes du débat sont connus. Je ne partage pas cette interprétation. Vous le savez, Monsieur LEGARET, on a déjà eu un échange. Le Préfet a bien été saisi à l'occasion du budget primitif 2014 et a conclu à la sincérité du budget de la Ville au début de l'année puisque la T.E.O.M. n'est pas une recette affectée et donc, son produit n?a pas à couvrir strictement le besoin de financement du service d'élimination des déchets ménagers. J'ajoute, comme je vous l?ai déjà précisé, que si l?on fait l'ensemble des ressources et des dépenses, c'est-à-dire avec le nettoyage, il est même clairement inférieur. Evidemment, si l?on prend en compte en plus de la collecte, le nettoyage, le produit de la T.E.O.M. n'atteint pas ces montants-là. Donc, le taux - vous l'avez dit vous-même - reste fixe. Ce qu'il y a, c'est que les bases évoluent, mais c'est l'Etat qui fixe les bases. Par ailleurs, il y a parfois des bases supplémentaires. Je vous rappelle que notre taux est de trois points en dessous de la moyenne nationale. Quant à Mme SIMONNET, j?avoue que c'est assez habile de faire le lien avec la remunicipalisation, mais ce n'est pas vraiment l'objet de ce projet de délibération, vous en conviendrez. Je laisserai Mao PENINOU répondre à une autre occasion.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 20. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 20).