Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à la répartition par mode de gestion des 5.000 places en crèche à créer durant la mandature.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question du groupe Communiste - Front de Gauche sur la répartition des places de crèche. M. BONNET-OULALDJ a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet. Nous avons examiné hier soir, dans un hémicycle presque vide, la convention cadre entre la Ville et l'A.P.-H.P. Permettez-moi, d'ailleurs, de vous faire remarquer, Madame la Maire, que normalement la répartition que l'on avait convenue en conférence de présidence faisait que l'on devait terminer à 20 heures et on a terminé à 22 heures pour examiner au dernier moment cette convention devant un hémicycle presque vide. Je vous fais la remarque parce que c'est une convention, à mon avis, très importante, dans laquelle la question de la petite enfance tenait une bonne place avec le conventionnement des crèches de l'A.P., avec la C.A.F. qui aura notamment pour conséquence l'ouverture de nouvelles places pour les parents parisiens mais occasionnera également un surcoût important pour les parents salariés de l'A.P.-H.P. La conclusion de ce partenariat sur le volet de petite enfance nous a beaucoup interpellés et nous interroge sur notre politique globale en matière de petite enfance. D'abord, sur le volet investissement : notre action. Nous sommes inquiets quant à la volonté de la C.A.F. de Paris de poursuivre son engagement auprès de notre collectivité pour permettre la réalisation effective de notre programme de création de 5.000 places en crèche sur la mandature. En effet, le financement même de la branche famille de la Sécurité sociale est placé sous contraintes. Avec la disparition annoncée des cotisations salariales, nous craignons que la C.A.F. ne réoriente ses moyens vers des territoires très en retard en matière d'établissements d'accueil de la petite enfance. A ces doutes, s'ajoutent nos réserves quant aux projets de création de places portés par les sociétés privées qui poursuivent un but lucratif. Nous pensons que les logiques d'entreprise n'ont pas lieu d'être en matière d'accueil de jeunes enfants et nous souhaitons connaître les orientations de la Ville quant à l?éventualité de soutenir des projets privés. Madame la Maire, nous souhaitons connaître la répartition exacte, par différents modes de gestion, des 5.000 places que nous comptons bien créer durant cette mandature, quelle sera la part d'établissements placés sous gestion municipale, de ceux gérés par D.S.P. et, enfin, quelle sera la part des structures associatives dont nous soutiendrons les dépenses d'investissement et de fonctionnement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche. La réponse vous est apportée par Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, vous avez profité de cette occasion pour poser une question générale sur la politique de la petite enfance. Donc, je profite de cette réponse générale, qui sera aussi générale, juste pour rappeler que l'on peut se féliciter de l'engagement et des efforts consentis par la Municipalité parisienne depuis 2001 pour que, justement, l'offre d'accueil aux petits-enfants et aux petits Parisiens soit la plus large possible dans son nombre, en termes de quantité, et dans la qualité de l?offre et de l?accueil qui sont faits aux petits Parisiens. Nous sommes aujourd?hui, pour resituer un peu le cadre et donner les éléments généraux de votre question, à plus de 34.000 places construites, ouvertes et occupées par les petits Parisiens au 31 décembre 2014. Alors, vous n?êtes pas sans ignorer bien évidemment l?engagement pris par notre Municipalité et par la Maire de Paris pour créer 5.000 nouvelles places en crèche d?ici la fin de la mandature. Cet objectif bien évidemment sera atteint et aujourd?hui, pour répondre très exactement à votre question, la répartition, telle que vous la demandez en fonction des critères que vous sollicitez, n?est pas encore fixée pour l?instant. Pour la simple et bonne raison qu?elle dépend d?un certain nombre d?éléments qui aujourd?hui ne sont pas encore connus et font l?objet de discussions de travail avec différents partenaires. La convention A.P.-H.P. que vous avez mentionnée au début de votre intervention est l?illustration de ce travail justement partenarial. Jusqu?à hier, puisqu?elle était votée par notre Assemblée hier, nous n?avions pas l?assurance que nous avions ces 870 places concernant le partenariat avec l?A.P.-H.P. Tout ce travail partenarial est en cours. Je tiens à assurer notre Assemblée du fait que nous avons des discussions et un travail très étroit avec la C.A.F. Nous ne sommes pas du tout dans une discussion qui nous laisse présager d?une issue défavorable avec la C.A.F. qui est tout à fait engagée et qui sera très heureuse de participer et de nous aider à réussir cet objectif des 5.000 places en crèche, auxquelles nous nous sommes engagés et auxquelles nous nous tiendrons. Dès que nous aurons travaillé avec l?ensemble des partenaires et que nous disposerons de tous les éléments qui nous permettront justement cette répartition, puisque les déclinaisons territoriales, les spécificités de chaque territoire, de chaque arrondissement font aussi partie des éléments à prendre en compte pour travailler sur cette répartition en termes de quantité et en termes de mode de gestion, à ce moment-là, cet arbitrage sera fait mais il est aujourd?hui beaucoup trop tôt pour le faire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. L?équilibre sera respecté. C?est l?équilibre auquel nous nous sommes engagés mais, à ce stade de la mandature, nous avons des projets et des implantations territoriales qui sont encore en discussion. La question du mode de gestion de chacune de ces structures dépend aussi de l?implantation, mais à l?intérieur de cet équilibre global sur lequel nous nous sommes engagés. Avec l?A.P.-H.P., je pense qu?il faut travailler intelligemment avec toutes les administrations parisiennes et l?A.P.-H.P. fait partie des grandes administrations parisiennes. Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vous remercie, Madame la Maire. Peut-être que ma question vient un peu tôt dans notre réflexion collective, mais cela nécessitera peut-être un débat organisé en Conseil de Paris de présentation. Il ne faut pas que l?on tarde trop parce qu?on n?a plus que cinq ans devant nous et on a un objectif qui est précis. Je souhaite, comme vous, aboutir à cet objectif, sur lequel nous nous sommes engagés, pour rendre des comptes aux Parisiens. C?est pourquoi je vous alerte, un an après, notre engagement commun.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.