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Mars 2015
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2015 DLH 45 - Location de l’immeuble 16, rue Clairaut (17e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 45 : location de l'immeuble du 16, rue Clairaut dans le 17e arrondissement à la R.I.V.P. La parole est à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le projet de conversion du 16, rue Clairaut en logements sociaux illustre la finalité délétère de votre politique du logement social qui vise non pas à résoudre la crise du logement mais à faire du chiffre pour garnir un bilan continuellement désastreux, comme l'illustre le chiffre consternant de 140.000 foyers en attente d'un logement social à Paris. Or, vous nous proposez de conventionner d'un trait de plume 28 logements existants en logements sociaux. Bilan de l'opération : zéro nouveau logement au compteur ! Cette opération ne réduira donc pas la masse accablante des 140.000 dossiers en souffrance. En revanche, elle va coûter 9,5 millions d'euros à la collectivité. Va-elle bénéficier aux actuels locataires ? Cela ne devrait pas être le cas, dans votre propre aveu, puisqu'il est mentionné que les loyers actuellement pratiqués sont - je cite - "raisonnables". Ce projet ne sert donc pas l'objectif de modération des loyers parisiens, puisqu'il est déjà accompli pour les logements de cette parcelle. Va-elle augmenter la mixité sociale ? Ce ne sera pas non plus le cas, puisque le 16, rue Clairaut est situé en dehors de la zone déficitaire en logement social du P.L.U. Il n'est donc pas non plus possible d'invoquer la poursuite de cet objectif. Aussi, le seul intérêt de cette opération est de nature politicienne, pour garnir le bilan du logement social de 28 unités supplémentaires. Alors que le Livret A connaît une décollecte spectaculaire, il est parfaitement immoral de capter les ressources du logement social pour des objectifs aussi contraires à l'intérêt général. Si vous maintenez ce projet, vous prouverez toute la pertinence de transférer la compétence logement à une entité de niveau supérieur. En effet, avec un tel projet, l'argent public est gaspillé pour des créations fictives de logement. Pis ! Vous entretenez la spirale de la crise du logement en faussant et en asséchant le marché du logement libre et intermédiaire, sans construire les nouvelles unités dont les Parisiens ont tant besoin. Alors que nos concitoyens sont pressurés d'impôts et de taxes, les 9,5 millions d'euros de cette opération seraient mieux employés, que ce soit pour construire des logements sociaux neufs au sein de la métropole du Grand Paris, pour assainir les finances municipales ou pour construire les équipements qui manquent tant aux Parisiens en termes de crèches ou de piscines. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera résolument contre ce projet de délibération qui semble entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur BOULARD, vous nous avez habitués à un certain nombre d'outrances, de propos excessifs. Là, j'ai quand même eu l?impression d'assister à une sorte de pot-pourri des arguments les plus absurdes qu'on n?ait jamais entendus ! Vous avez osé qualifier ce projet de délibération d'immoral. C'est votre mot, vous avez parlé d'immoralité. Monsieur BOULARD? Monsieur BOULARD, quand on a été soi-même locataire du logement social, on évite d'empêcher les autres Parisiens d'accéder au logement social. Je vous le dis? Je vous le dis, Monsieur BOULARD, en matière d'immoralité, je crois que vous pourriez éviter de telles remarques qui sont marquées du sceau de l'ignominie. Moi, je vous le dis très clairement : avec la Maire de Paris, je suis très fier de faire du logement social dans le 17e arrondissement qui compte aujourd'hui 12 % de logements sociaux et nous allons continuer. Nous allons continuer à faire du logement social dans le 17e arrondissement, ne vous en déplaise ! Parce que, oui, Monsieur BOULARD, la métropole dont vous parlez, le Grand Paris dont vous parlez, n?est en aucun cas une excuse pour ne pas faire du logement social à Paris. Et donc nous allons continuer. Vous allez vraisemblablement continuer à vous y opposer. Moi, je continuerai à me battre pour que l?on fasse du logement social partout, et notamment dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest. Je vais vous dire ce que je constate : c?est qu?y compris dans les bancs de votre groupe, il y a des élus qui sont beaucoup moins sectaires que vous. La délibération que nous venons d?adopter, qui concerne treize logements sociaux dans le 6e arrondissement, a été adoptée à l?unanimité. Il y a quelques mois, j?ai inauguré des logements sociaux avec la Maire de Paris et avec Rachida DATI dans le 7e arrondissement, et nous étions très heureux de constater qu?on peut faire de la mixité sociale dans le 7e arrondissement. Et ce sont d?autres projets. Même dans le 16e arrondissement, M. GOASGUEN nous a dit qu?il était volontaire pour faire des logements sociaux. Il reste M. BOULARD qui s?oppose aux logements sociaux dans un arrondissement qui en compte 11 % ! Eh bien, je vais vous dire, on va continuer à faire du logement social dans le 17e arrondissement et on en est tous très heureux au sein de cette majorité.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, je crois que vous assumez la fonction de président de groupe et je vais vous donner la parole pour un rappel au règlement, mais je vous demanderai aussi de rappeler aux membres de votre groupe qu?ils doivent écouter les orateurs et ne pas crier pendant qu?ils s?expriment. Vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, je crois qu?on est tout à fait prêts à écouter les orateurs quand les orateurs s?expriment dans des conditions décentes. Il n?y a aucune raison, qu?en réponse à ce projet de délibération, il y ait une mise en cause personnelle de M. BOULARD comme cela a été le cas. Il n?y a strictement aucune raison, surtout de la part de vous, Monsieur BROSSAT, qui nous donnez en permanence des leçons sur les logements sociaux. Oui, Monsieur BROSSAT, tout le monde n?a pas la chance d?être multipropriétaire à Paris comme vous, Monsieur BROSSAT ! Je vous demande une suspension de séance de 5 minutes.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Allons, ne vous plaignez pas de mise en cause personnelle pour en faire vous-même. Il vaut mieux en rester là. Vous nourrissez vous-même une polémique en vous en prenant nommément à un adjoint. Ne rentrez pas dans ce type de discours, s?il vous plaît. Revenons-en à l?objet du projet de délibération qui est de créer des logements sociaux dans le 17e arrondissement qui, semble-t-il, est un arrondissement déficitaire en logements sociaux. Que les termes du débat en restent là, s?il vous plaît, et que chacun se prononce en conscience sur ce projet de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 45. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 45). Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez peut-être mal entendu mais il y a eu une demande de suspension de séance.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Non, je n?ai pas entendu. Vous demandez une suspension de séance ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle est de droit !

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Pour une minute.