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Mars 2015
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2015 DPA 3 - Groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments - Réalisation des agendas d'accessibilité programmée - Marché d'AMO - Modalités de passation. 2015 DPA 1 G - Groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments - Réalisation des agendas d'accessibilité programmée - Marché d'AMO - Modalités de passation. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'accessibilité des consultations médicales.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Derniers projets de délibération et dernier v?u que nous examinerons ce matin. Ce sont les projets DPA 3 et DPA 1 G : groupement de commandes pour la réalisation, l?aménagement et la maintenance de bâtiments. La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je me sens tout nu.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Vous êtes uniquement sans cravate, Monsieur POZZO di BORGO. C?est pour la prochaine séance du Conseil.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est la première fois de ma vie que je parle sans cravate. J?ai donné ma cravate à l'opération "Cravates solidaires", cette association qui récupère des vêtements professionnels pour les gens en difficulté. Je me sens un peu nu, mais c?est la première fois. Il faut des expériences à tout.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous vous accompagnons dans ce moment difficile.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci. C'est un v?u que l'on a déposé dans le groupe concernant l'obligation de l'accessibilité universelle qui avait été introduite par la loi du 11 février 2005. Vous savez qu?à Paris, et ça concerne notamment les professionnels de santé, les locaux des professionnels de santé, nous avons 16.300 professionnels de santé, chiffres de 2010. Et nous avons plus de 330.000 Parisiens qui sont en situation de handicap. Je vous rappelle juste à ce propos qu?au Sénat, a été votée récemment une loi qui va permettre à tous les handicapés d?avoir accès au stationnement gratuit, aussi bien résidentiel qu?autre. C?est-à-dire que la Ville de Paris - c?est juste une parenthèse - va être obligée un peu de changer ses règlements en ce domaine, parce que pratiquement chaque handicapé pourra se garer où il voudra. C?est une loi qui vient de passer au Sénat à l?unanimité, qui a été déposée sous forme d'une P.P.L. Socialiste, d'ailleurs. Juste une parenthèse. Je suis désolé de vous informer de cela. Alors, la loi d?habilitation 2014 a accordé de nouveaux délais, ce qui fait que les handicapés ont de plus en plus de difficultés pour l?accessibilité à Paris, et c?est un des problèmes à Paris. On a vraiment des difficultés à ce niveau-là. Alors, il y a une série de considérants dans le v?u. Je ne vais pas tous les lire, parce qu?ils sont assez longs. Ce que je souhaite simplement, avec le groupe et François HAAB, c?est que la Maire de Paris, en lien avec la Préfecture de police et la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, examine la possibilité de prendre en compte le caractère multimodal de l?exercice du médecin, et notamment son engagement à se rendre lui-même accessible dans l?octroi des dérogations que peut donner la Préfecture de police pour les cabinets médicaux tels que légalement définis. Cela doit être légalement défini dans le texte. Je ne suis pas rentré dans tous les détails. Que la Maire de Paris, en lien avec la Préfecture de police et la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, réfléchisse aux modalités d?information des patients quant aux solutions alternatives mises en ?uvre. Voilà, en m?excusant de ne pas avoir lu tous les considérants.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Mais nous les avions lus. Merci beaucoup, Monsieur Yves POZZO di BORGO. Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Chers collègues, merci de votre v?u, qui porte sur un sujet important, puisque ces projets de délibération paraissent techniques, mais en fait, ils visent à mettre en application la loi de 2005 et ses adaptations législatives et réglementaires qui ont eu lieu en 2014 pour nous permettre d?appliquer le principe d?accessibilité universelle. Donc, Paris s?engage de façon très déterminée et l?objet du projet de délibération auquel vous avez attaché un v?u est de nous permettre de passer un marché, parce que nous n?avons pas la capacité interne à la Ville pour établir les agendas d?accessibilité programmée de nos 1.700 établissements, environ, recevant du public qui nécessitent d?en établir un. Alors, le v?u que vous déposez pose des principes qui sont des principes - j?allais dire - pragmatiques dans l?application, sans renoncer aux valeurs d?accessibilité, et donc, c?est un v?u qui est intéressant et qui correspond à la philosophie que nous mettons en ?uvre, notamment par un processus de concertation. Dans chaque arrondissement va se tenir une réunion, notamment dans les arrondissements qui ont des conseils locaux du handicap, mais dans les autres aussi, pour étudier la mise en ?uvre de cette accessibilité dans l?ensemble de nos établissements. Donc moi, je souscris à la philosophie que vous rappelez. Il s?agit bien de procéder de façon pragmatique, de façon collant le plus près aux réalités du terrain, mais sans renoncer à l?idée que tous les établissements recevant du public doivent accueillir l?ensemble des personnes en situation de handicap. Et donc, j?ai proposé quelques amendements à votre v?u, pour ne pas donner justement l?impression qu?on recule en quoi que ce soit. Et je sais que c?est bien le sens de votre v?u, pour être bien clair sur ce point, parce qu?aussi, ce n?est pas la responsabilité de la Maire, mais c?est la responsabilité du Préfet de valider les A.D.A.P. et de donner les dérogations. Mais donc, hormis ces quelques ajustements, si vous en êtes d'accord, je donne un avis favorable à l'adoption de votre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Manifestement, M. POZZO di BORGO en est d'accord. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 G ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 22 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 3. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 3). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 1 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 1 G).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie, mes chers collègues. Nous allons suspendre la séance et nous retrouver à 14 heures 45. Merci et bon appétit.