Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DASES 163 G - Communication sur le bilan 2011-2014 du Programme départemental pour l'insertion et l'emploi (P.D.I.E.) et prolongation du P.D.I.E. pour un an.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons donc au projet de délibération DASES 163 G : communication sur le bilan 2011-2014 du P.D.I.E., Programme départemental pour l'insertion et l'emploi, et sa prolongation pour un an. La parole est tout d?abord à Mme ATALLAH, pour cinq minutes maximum.

Madame ATALLAH, "get on stage!"

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons écouté. C'est une communication pour moi, je me trompe ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pour moi, c'est rattaché à un projet de délibération DASES 163 G.

Mme Marie ATALLAH. - Je rappelle ici qu'il s'agit d'un bilan d'action du Programme départemental de l'insertion et pour l'emploi des années 2011 à 2014 et du renouvellement de la prolongation de ce programme pour une nouvelle année 2015. Je rappelle ici que depuis 2005, et en application de la loi de décentralisation, les départements se sont vu confier par l'État la compétence de la prise en charge des allocataires du R.S.A. Avec ce transfert, la responsabilité et la compétence de notre collectivité sont devenues entières en matière de politique de prise en charge et d'insertion sociale et professionnelle de ces allocataires. Mesurer l'importance du rôle du P.D.I.E. passe tout d'abord par la prise en compte du contexte dans lequel il intervient. Le bilan nous apprend une augmentation de 2,4 % du nombre de bénéficiaires du R.S.A. de base entre 2013 et 2014 ; il atteint aujourd'hui 65.527 bénéficiaires. Dans ce contexte, et face à la machine d'exclusion dont les origines dépassent largement les frontières de notre ville et de notre pays, notre Majorité municipale agit depuis 2001 avec détermination et volontarisme pour favoriser l'insertion de celles et ceux qui subissent les effets de la crise. Les élus écologistes saluent tout d'abord le choix budgétaire de notre collectivité, en consacrant au P.D.I.E. un montant constant de 500 millions d'euros par an. S'agissant du bilan des actions qui nous est présenté, nous l'avons examiné avec le double intérêt qui est de souligner le progrès acquis qui doit être consolidé dans le prochain P.D.I.E. et la prise en compte des engagements nouveaux de notre Majorité municipale pour mieux avancer tout au long de cette mandature en faveur d'une ville solidaire et inclusive. Nous saluons d?abord la stratégie qui a pris en compte la diversité des profils des publics concernés, en ciblant des catégories prioritaires nécessitant une action spécifique et adaptée. C'est ainsi, par exemple, que l'action destinée aux seniors de plus de 50 ans fut une réussite. En revanche, nous regrettons le manque d'un réel bilan des actions destinées aux autres publics identifiés qui sont, par exemple, les actions destinées aux femmes en situation de monoparentalité ou encore aux jeunes des quartiers prioritaires. Pour ce qui est de la mobilisation des acteurs de l'emploi, nous avons noté le développement d'une réelle dynamique partenariale et territoriale entre les acteurs parisiens de l'emploi et apprécié tout particulièrement le rôle important du Département dans la formation et le retour à l'emploi de nombreux bénéficiaires de R.S.A. via les clauses d'insertion dans les marchés publics. Un autre point, que nous qualifierons de novateur dans ce bilan, est celui de la large mobilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire impliqués dans l'insertion par l'économique. L?implication de ces acteurs dans l'accompagnement et l'insertion des demandeurs d'emploi les plus en difficulté constitue pour nous l'un des piliers de la politique d'insertion des publics bénéficiaires du R.S.A. Nous saluons l'action de nos trois adjointes concernées par ce secteur : Antoinette GUHL, Dominique VERSINI et Pauline VÉRON. Nous souhaitons, dans le prochain P.D.I.E., l'émergence d'une réelle filière d'économie sociale et solidaire, fondée sur une logique de parcours, qui va valoriser les métiers en allant de la formation jusqu'à la création d'activités et d'entreprises d'insertion et d'emplois solidaires. A noter également dans ce bilan les initiatives locales et les expérimentations innovantes en faveur de l'insertion des publics les plus exclus : nous pensons ici au projet de la pratique du jardinage dans le cadre de jardins dits solidaires au Carré des Biffins, dans le quartier Montmartre, ou au projet de recyclerie porte de Montreuil, sans oublier, bien sûr, le dispositif "Premières heures" à destination des sans-domicile-fixe. Valoriser ces initiatives locales et soutenir leur développement dans le prochain P.D.I.E. est pour nous une orientation à consolider. En considérant le rôle majeur que peut jouer le P.D.I.E. dans la mise en ?uvre des deux dispositifs importants votés hier et aujourd'hui, à savoir le Contrat de ville, le Contrat de prévention sécurité et surtout le Pacte de lutte contre l'exclusion, nous sommes tout à fait d'accord pour approuver la prolongation de ce P.D.I.E. d'une année, en formulant le souhait de profiter de cette année supplémentaire pour évaluer ce bilan par un organisme spécialisé indépendant, comme par exemple l'Agence nouvelle de solidarité active.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame ATALLAH. Vous avez très largement dépassé votre temps de parole.

Mme Marie ATALLAH. - Cette année supplémentaire pourrait également être l'occasion de nous donner le temps de l'articulation des différents dispositifs et pour élaborer le prochain P.D.I.E. par une démarche participative?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame ATALLAH !

Mme Marie ATALLAH. - ? afin qu?il soit en phase avec notre ambition d'offrir à chaque Parisienne et Parisien en situation de précarité une réelle chance?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame ATALLAH, ce n?est pas raisonnable !

Mme Marie ATALLAH. - ? pour sortir de la pauvreté et de l'exclusion. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Ce n?est pas raisonnable ! Sandrine CHARNOZ, pour 5 minutes maximum.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chère Dominique VERSINI, chère Pauline VÉRON et chère Antoinette GUHL, mes chers collègues, le Plan départemental pour l'insertion et l'emploi est essentiel dans la lutte contre le chômage que nous menons sans relâche ici à Paris. Nous nous engageons au quotidien pour accompagner les plus fragiles, les plus éloignés de l'emploi vers l'emploi durable, vers l'emploi pérenne.

Adopté par le Conseil de Paris en novembre 2011, il a constitué pour la période jusqu'à 2014 le cadre de référence pour l'action de la collectivité parisienne en matière d?insertion sociale et d?accès à l?emploi. Il définit, dans une même stratégie, l'ensemble des dispositifs que le Département mobilise pour les chercheurs d'emploi, les demandeurs d'emploi et les allocataires du R.S.A. parisiens. En temps de crise, je tiens à signaler que le P.D.I.E. est le signe d'une volonté politique forte de lutte contre le chômage et le montant alloué chaque année en est le signe, puisqu?il s'agit de 55 millions d'euros investis sur ce Plan départemental d'insertion et d'emploi. C'est aussi un cadre partenarial que je tenais à saluer, car Pôle Emploi, la C.A.F., le C.A.S.-V.P., les associations, la Mission locale de Paris, le P.L.I.E. Paris Nord-est, les acteurs de l'insertion par l'activité économique, et j'en passe, sont mobilisés à nos côtés. Plus particulièrement, je souhaite mettre en valeur certains outils d'aide à l'insertion professionnelle parmi le nombreux panel qui est mis en place par ce plan. Tout d'abord, le dispositif "Premières heures" : il a prouvé son efficacité avec une centaine de grands exclus accompagnés chaque année vers une reprise d'activité. Cela se fait progressivement : d'abord 4 heures, puis 8 heures, puis 12 heures ; ainsi de suite, jusqu'au contrat unique d'insertion de 26 heures. Ces personnes apprennent progressivement à reprendre confiance en elles, à prendre conscience de leur valeur et à intégrer un minimum de règles et de principes pour sortir de la grande exclusion? et cela marche ! Depuis son lancement en 2011, nous avons investi 490.150 euros, ce qui a permis à 177 personnes d'être recrutées, parmi lesquelles 70 % ont retrouvé un emploi ; je pense que c'est important, au moment de fin de cycle, de rappeler les résultats extrêmement positifs de ces accompagnements, certes en dentelle, certes sur quelques individus, mais dont les résultats sont à saluer. Je voudrais également parler des actions en direction des familles monoparentales. Cela fait le lien peut-être avec la communication sur l?égalité femmes/hommes dont nous avons parlé, car nous savons que, dans la plupart des cas, les chefs de famille monoparentale sont des femmes et axer notre action là-dessus est aussi les accompagner vers l'emploi. En 2014, 3 postes au P.L.I.E. Paris Nord-est ont été dédiés à l'accompagnement, au coaching emploi et conseil en image, auprès de 200 chefs de famille monoparentale. Cette action a montré des résultats très positifs en termes de redynamisation des personnes. Il faut également noter le dispositif "Passerelle linguistique" à destination des femmes au R.S.A. majoré. Ce programme d'accompagnement individuel, centré sur la recherche d'emploi et porté par 22 organismes, s'adresse à 500 femmes par an. Il permet de construire des réponses adaptées aux situations individuelles de chacune, pour les aider notamment à résoudre les problèmes de garde d'enfants. Enfin, à travers le P.D.I.E., le Département de Paris a renforcé la prise en charge des femmes en situation de monoparentalité, avec plusieurs dispositifs mis en place pour le suivi et l'accompagnement des chefs de famille, par exemple avec la C.A.F. qui assure le suivi de 1.000 allocataires en R.S.A. majoré ayant un enfant à naître ou ayant au moins un enfant de 2 ans et demi à charge. Elles rentrent dans un dispositif R.S.A. avec un axe sur la parentalité et la mise en place d'un projet d'insertion professionnelle qui peut s'appuyer sur la mise en place d'un projet de formation et d'accès à l'emploi. Mes chers collègues, nous pouvons être relativement fiers de ce bilan, fiers mais toujours prêts à faire mieux et je pense que c'est le sens de notre démarche. Paris résiste mieux à la crise que d'autres villes en France. Pour autant, elle n'est pas épargnée par la montée du chômage. C'est pourquoi nous allons le reconduire pour une année, ce dispositif, mais qu'il nous faudra travailler ensemble, et avec l'Exécutif, à élaborer un nouveau plan à la hauteur des défis que nous devons relever chaque jour. Il faudra que ce nouveau P.D.I.E. se nourrisse de la nouvelle politique de la Ville que vous nous avez présentée, Madame BROSSEL, du Pacte de lutte contre la grande exclusion que vous nous avez présenté, Madame Dominique VERSINI, et des évolutions également récentes en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, avec les conventions dont nous avons parlé ce matin, Madame Pauline VÉRON, ou encore les priorités fixées par "Initiatives Emploi". Tout cela doit être mis dans le même sens pour toujours aller plus loin et pour un accompagnement adapté au plus près du terrain. C'est pour cela, mes chers collègues, que je vous invite à voter ce prolongement et à garder votre mobilisation entière au service des plus fragiles et des plus éloignés de l'emploi. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ. Pour vous répondre, Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, mes chers collègues, de l'intérêt que vous portez au Programme départemental pour l?insertion et l'emploi, et d'en rappeler son importance et son efficacité pour aider les personnes très éloignées de l'emploi qui sont en recherche active pour en trouver. Vous l'avez rappelé, ce programme concentre l'ensemble des dispositifs que la collectivité parisienne met en ?uvre pour aider les personnes très éloignées de l'emploi, notamment les personnes au R.S.A., à retrouver un emploi. Lors de l'écriture de ce programme en 2011, la Ville a eu la bonne idée d'ajouter le "e" d'emploi au "i" d'insertion. Dans les textes, les départements ne sont tenus qu'à faire un programme départemental pour l'insertion. Or, nous avons décidé d'unir dans un même programme l'insertion et l'emploi ou l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, si vous préférez. Je pense que cette décision a marqué un tournant dans notre approche des problématiques d'insertion et qu?elle nous permet aujourd'hui d'afficher un bilan - comme vous l'avez rappelé, mes chers collègues, Sandrine CHARNOZ et Marie ATALLAH - dont nous pouvons être fiers. Nous avons en tout cas à c?ur, avec mes collègues Dominique VERSINI et Antoinette GUHL, d'approfondir ce vaste travail de décloisonnement entre accompagnement social et accompagnement professionnel lors du prochain programme 2016-2018. Ainsi, il nous paraît important d'intégrer dans ce P.D.I.E. l'ensemble des autres plans - vous l'avez rappelé toutes les deux dans vos interventions - les autres plans touchant aux problématiques d'insertion. Le P.D.I.E. constituera ainsi un document cadre dans ce domaine regroupant tous les dispositifs permettant l'insertion dans l'emploi. Je pense - vous l'avez évoqué - au pacte de la grande cause, au contrat de ville et à l'initiative emploi que la Maire de Paris a lancée au mois de novembre, mais aussi au dispositif relatif à l'insertion par l'activité économique et aux clauses sociales. J'y avais contribué dans la précédente mandature puisque je m'occupais de l?insertion par l'activité économique. Le P.D.I.E. a permis de développer de façon importante ces dispositifs. Vous avez souligné, chère Sandrine CHARNOZ, un certain nombre de réalisations de ce P.D.I.E., notamment le dispositif "Premières heures". Je ne pourrai pas revenir en détail sur le bilan, vous l'avez fait. Mais vous avez bien rappelé à quel point ce dispositif a été un succès pour des personnes extrêmement éloignées de l?emploi. Je voudrais quand même dire que nous sommes l'unique collectivité en France à mettre en ?uvre ce dispositif. C'est une innovation sociale à mettre au compte de la Ville et des associations parisiennes. Je crois que le Gouvernement souhaite s?en inspirer pour le développer dans d'autres départements. Nous pouvons être fiers de ce dispositif. C'est pourquoi nous allons l'étendre et permettre à 300 personnes d'en bénéficier, au-delà des 177 premières personnes qui en ont déjà bénéficié. C'est d'ores et déjà prévu. Nous nous sommes fixés comme objectif dans ce P.D.I.E. d'accompagner les personnes les plus fragiles. Vous l'avez rappelé. Vous trouverez des actions concernant tous ces publics prioritaires : les grands exclus - on l?a vu - mais aussi les allocataires du R.S.A., les femmes chefs de famille monoparentale - vous l'avez rappelé Sandrine CHARNOZ - les artistes, les jeunes, les habitants des quartiers populaires et enfin, surtout, les seniors. Si le P.D.I.E. a permis de réaliser de véritable avancées - nous le savons - le contexte est de plus en plus difficile et le nombre de chercheurs d'emploi et d'allocataires du R.S.A. augmente. Moins vite à Paris qu'ailleurs, mais il augmente aussi à Paris. Aussi, compte tenu de ce contexte, de l'ensemble des dispositifs amenés à évoluer cette année, je vous invite à voter ce prolongement d'un an du P.D.I.E. afin de nous permettre de mettre à profit l'année 2015 pour préparer un nouveau programme d'insertion pluriannuel très ambitieux pour la politique parisienne d'insertion sociale et d'accès à l'emploi. Je voudrais dire aussi que les Parisiens sont bien éloignés de toute idée d'assistanat et de sentiment. Ce que l'on peut voir sur le terrain, ce sont des gens qui se battent pour retrouver un emploi, qui sont dans des situations difficiles, qui reprennent une formation, qui prennent des métiers en insertion. Je voudrais que ce plan, qui a montré son bénéfice pour toutes ces personnes, nous permette de faire en sorte que plus personne ne pense que les personnes qui sont très éloignées de l?emploi et qui sont dans ce dispositif, ne sont que des personnes qui sont dans l'assistanat. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame VÉRON. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 163 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté merci. (2015, DASES 163 G).