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Mars 2015
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2015 DDEEES 61 G - Subvention (3.500.000 euros) et avenant n° 4 à la convention avec BPI France pour la gestion du Fonds Paris Initiative Amorçage. Vœu déposé par le GEP relatif à la création d'un comité stratégique.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 61 G, avec l'amendement n° 97 G et le v?u n° 98 G : subvention et avenant n° 4 à la convention avec BPI France pour la gestion du Fonds Paris Initiative Amorçage. Je donne la parole à Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, Paris Innovation Amorçage, dit le P.I.A., a été créé en 2009 dans un partenariat entre le Département de Paris et BPI France, afin de soutenir financièrement les jeunes entreprises en phase de création et de développement. Considérer le soutien financier à des entreprises comme étant un outil de développement économique important pour Paris est une position défendable et qui a été brillamment défendue d'ailleurs, puisqu'au total, ce fonds à lui seul a mobilisé 28 millions d'euros depuis sa création. Cela montre ainsi que la Ville peut aller au-delà des prérogatives étatiques qu'elle juge nécessaires. Peut-être qu?elle peut nous inspirer pour d?autres enjeux, comme l?hébergement d'urgence. Je ferme là cette parenthèse. Pour en revenir au Fonds Paris Innovation Amorçage, les sommes en jeu sont tout à fait justifiables mais, pour autant, elles ne sont pas anodines et soulignent l'intérêt apporté à cet outil. En effet, cet outil mérite que l'on s'y attarde. Cet outil doit, par exemple, encourager une bonne cohésion, une meilleure coopération des universités entre elles pour l'avancement général des connaissances et des recherches, avec ce souci de porter des thématiques identifiées comme étant d'intérêt général. Pourquoi ? Parce que la collectivité n'est pas une chambre de commerce et d'industrie. Nous, nous devons, si nous soutenons l?entreprenariat, de le faire en innovant, en créant des dispositifs de soutien adaptés aux acteurs économiques éloignés des circuits traditionnels de financement. Parce qu?un soutien réfléchi et efficace à l?entreprenariat innovant permettra le développement de ce nouveau mode de production que nous défendons tant. Pour nous, un mode innovant, c'est un mode de production reterritorialisé qui améliore notre résilience, notre capacité à résister aux crises, en réduisant et en valorisant les déchets à travers l?économie circulaire, en réduisant la consommation des matières premières avec l?économie de la fonctionnalité ou encore en repensant les frontières entre production et consommation. Or, à notre sens, l?actuel partenariat avec BPI France ne le permet pas complètement. Il nous apparait nécessaire de remettre l?ouvrage sur le métier et de travailler à une nouvelle convention. Au-delà de définir la ligne de cette convention, la mise en place d?un comité stratégique nous paraît une première étape essentielle, afin d?acter ensemble déjà ce que nous attendons par le soutien à l?innovation et ce qu?est l?innovation. Ensuite, de penser un schéma de sélection des entreprises selon des critères concertés et qui soient ouvert à l?instar de l?actuel jury technique. C?est bien le sens du v?u que nous avons déposé sous ce projet de délibération avec la mise en place de ce comité stratégique devant définir des critères de choix. Concernant l?amendement que nous portons également, il vise en tout à pointer et à déplorer que le politique se soit lui-même exclu de l?actuel jury qui sélectionne les dossiers à financer. Il faut à notre sens repenser un processus qui permet aux experts de travailler et qui intègre les élus. Nous ne devons pas uniquement donner de l?argent mais aussi participer au choix de la décision. J?ajoute que nous saluons la volonté de l?Exécutif de travailler sur ce dossier rapidement, avec un calendrier et dans un esprit collaboratif. Nous répondons donc présent. C?est dans cet esprit que nous voterons ce projet de délibération sans toutefois baisser notre vigilance et en vous rappelant que ce vote n?augure en rien les prochains sur ce dossier. Je vous remercie de votre attention.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne maintenant la parole à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Nous ne sommes pas défavorables par principe au soutien aux entreprises mais, comme nous le disons régulièrement, tout dépend des finalités et des conditions de ce soutien. Les entreprises en France, et à Paris particulièrement, bénéficient d?un écosystème favorable à l?innovation, via de nombreux dispositifs d?aides publiques directes ou indirectes. Ces aides devraient être une aberration pour les soi-disant libéraux, car la puissance publique est clairement sollicitée ici pour couvrir le risque inhérent à l?innovation privée et ainsi pallier l?insuffisance d?investissements des entreprises privées et du secteur bancaire et financier. Mais puisque nous parlons d?argent public, il est important pour nous de parler des conditions auxquelles ce soutien est apporté, et le projet de délibération qui nous est présenté est trop faible en la matière. La convention associée au Fonds d?amorçage indique que, je cite : "Le Département de Paris souhaite apporter son soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d?innovation, pour favoriser leur croissance et leur compétitivité." Nous ne soutenons pas ce postulat. L?argent public doit poursuivre des objectifs bien plus larges. Il doit s?intéresser à favoriser les externalités positives de l?activité économique, création d?emplois non délocalisable, progrès technologique mais aussi social, promotion du développement durable, etc., tout en limitant les externalités négatives, pollution, exploitation des salariés, etc. Il faut donc que nous nous assurions que les projets économiques que nous finançons répondent à des critères et objectifs précis. Or, je le répète, le dispositif présenté ne le prévoit pas a priori. La convention avec Oséo ou la Charte "qualité incubateurs", en ne retenant pour seul critère qu?une définition très générale de l?innovation, création de valeurs nouvelles ou création d?avantages compétitifs, ne permettent pas une sélection sur des critères ayant plus de sens politique. Nous soutenons ainsi le v?u du groupe Ecologiste de Paris qui porte des propositions d?amélioration du dispositif en incluant des considérations de finalité d?intérêt général, ainsi qu?un fonctionnement plus transparent du dispositif. Nous pensons, par ailleurs, que la nouvelle charte devrait aussi inclure des critères sociaux sur le fonctionnement des entreprises. Enfin, je conclurai sur une question et une interrogation. Ma première question est relative à l?évolution des compétences du Département. La loi NOTRe du 10 mars a précisé que seule la Région aura compétence sur les interventions économiques sur son territoire. Le Département ne pourra poursuivre son action en la matière qu?en accord avec la Région. Des discussions ont-elles lieu avec la Région sur ce point ? Mon interrogation concerne le montant de la subvention. Celle-ci est stable depuis deux ans, en nette augmentation par rapport à 2010 et 2011 : 1,5 million d?euros à l?époque et 3,5 millions en 2015. Cette stabilité ou augmentation peut interroger à l?heure où le financement du service public et de la politique sociale ont gravement souffert de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, à l?heure où notre collectivité est obligée d?augmenter les impôts indirects, comme le stationnement. Des difficultés qui prennent leur origine dans le désengagement de l?Etat et les politiques d?austérité nationales et européennes, elles-mêmes conséquences d?une crise financière due au dysfonctionnement du secteur privé. Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste - Front de gauche s?abstiendra sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne maintenant la parole à Mme Valérie NAHMIAS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Valérie NAHMIAS. - D?après une étude KPMG de 2014, sur plus de 700 investisseurs et dirigeants d?entreprise internationaux, Paris ne fait pas encore partie des villes perçues comme les principaux "hubs" technologiques. Pourtant, avec 25.000 créations d?entreprise par an, 50.000 si on considère les micros entreprises, la "french tech" est non seulement une réalité mais aussi une nécessité en période de crise. Les créations d?entreprises innovantes d?aujourd?hui feront les emplois de demain. Seulement les jeunes entreprises sont confrontées lors de leur démarrage à un effet de ciseau : elles ont des dépenses importantes en recherche et innovation, en marketing, mais n?ont pas encore de recettes commerciales. Aussi le groupe UDI-MODEM partage pleinement la nécessité pour la Ville d?investir aux côtés des acteurs financiers institutionnels, de soutenir la création d?entreprise, la transformation d?une idée en une aventure humaine et économique. Et les créateurs d?entreprise ont besoin de ces dispositifs d?aide, notamment le Fonds Paris Innovation Amorçage. Je rappelle que ce fonds issu du partenariat entre le Département de Paris et la BPI France Ile-de-France est porté à 28 millions d?euros en six ans. Il est indispensable aux toutes jeunes structures qui se créent et qui n?ont que difficilement accès au crédit bancaire ou autre pour financer leur démarrage. La question de financement de l?innovation est donc cruciale. Certains font appel à des investisseurs, notamment des "business angels". Mais cet apport d?argent se fait contre des cessions de part de capital social, ce que tout entrepreneur n?est pas prêt à faire. Puis il y a des organismes de prêts. Malheureusement les banques traditionnelles sont souvent très frileuses pour prêter aux très jeunes entreprises. Reste les organismes publics, tel que BPI France, dont je salue le rôle indispensable auprès des entreprises ou les collectivités comme le Département de Paris qui finance ces jeunes entreprises par le biais de prêts à taux 0 %, avance remboursable, garantie d?emprunt, ou leur apportant un soutien essentiel comme une place dans une pépinière ou un incubateur. Ainsi, l?appui de la Ville aux entreprises innovantes est nécessaire, tant sur le plan financier qu?en matière d?accompagnement. Au sein des incubateurs labellisés "Paris Innovation", l?implication de la Ville de Paris est une chance, un facteur de réussite pour ces créateurs de "startup" made in Paris. C?est pourquoi je me réjouis que cet avenant augmente les montants et la durée de l?aide. La dynamique est là. Elle est positive avec plus de 630 entreprises aidées, mais c?est encore trop peu. La gestion de ce dispositif, comme l?intervention de la Ville en matière d?aide aux entreprises, peut être largement améliorée. Tout d?abord, par une meilleure coordination et synergie des aides proposées aux entreprises. Il existe de multiples aides financières et trop peu d?exigences de la Municipalité à ce que ces organismes ou associations travaillent de concert. Pourtant, ces aides et ces dispositifs sont souvent complémentaires. Pour un entrepreneur, on peut se perdre dans cet ensemble de dispositifs. La Ville de Paris devrait travailler à davantage de lisibilité des dispositifs aux différents stades de l?entreprise : création, amorçage, développement. Plus de simplicité. De même, il serait intéressant d?évaluer davantage les résultats, de connaître le taux de pérennité, le devenir des entreprises aidées, les leçons des échecs, des réussites, et enfin les emplois générés. Peut-être, Madame le Maire, pourrez-vous nous confirmer à cette égard que les bleus budgétaires contiendront de tels indicateurs de performance du dispositif ? Enfin, créer une plateforme des "startup", un véritable "cluster" de l?innovation technologique, portail de réseaux d?entrepreneurs, semble indispensable pour donner de la visibilité à ces jeunes entreprises. Pour l?heure, nous soutenons au sein du groupe UDI-MODEM cet avenant qui favorise le développement économique de Paris, et créons ensemble les conditions pour faire de Paris le moteur de l?innovation en Europe. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais essayer de préciser ma pensée.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Excuse-moi, Danielle, il y avait d?abord Agnès EVREN. Excusez-moi, Agnès. Après, ce sera Danielle SIMONNET.

Mme Agnès EVREN. - Je vous remercie beaucoup, Madame la Maire. Mes chers collègues, aujourd?hui nous savons tous que l?innovation est le premier levier de la compétitivité. C?est dire si nos politiques publiques doivent accompagner les entreprises porteuses d?innovations, car c?est aussi de l?innovation que dépend le retour de la croissance et de l?emploi. Le Fonds Paris Innovation a pour avantage de permettre aux jeunes entreprises innovantes d?avoir les moyens financiers, au moment le plus compliqué pour elles de collecter des fonds privés, donc au moment du décollage. Grâce à ce fonds, le Département de Paris a pu aider 628 entreprises depuis sa création, que ce soit en amorçage de leur projet ou en développement. En 2014, de nouveaux lieux d?hébergement et de nouveaux programmes ont donc ouvert pour accueillir des "startup" comme Paris Innovation Boucicaut dans le 15e arrondissement qui va être le deuxième plus grand incubateur parisien après Nord Express ou encore le Welcome City Lab. Par une nouvelle dotation de 3,5 millions d?euros proposée à notre Conseil à travers de ce projet de délibération, le fonds sera donc abondé au titre de l?exercice 2015. Au-delà des objectifs de ce projet de délibération, que nous partageons évidemment avec le groupe UMP sur le fond, permettez-moi de vous demander plus de clarté, Monsieur MISSIKA. En effet, comme ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE vous l'a rappelé lors de la 5e Commission, nous devons réfléchir ensemble à une amélioration du dispositif qui doit répondre à un double objectif de transparence et d'une meilleure implication des élus, tel que proposé par les v?ux de l'opposition. Je voudrais vous rappeler, Monsieur MISSIKA, qu'un v?u de l?Exécutif datant de 2009, prévoyait que le Maire de Paris publie sur le site paris.fr un bilan des prêts accordés comportant une évaluation des créations d'emplois et d'activités, les innovations mises en place dans le domaine du développement durable notamment et le nombre d'entreprises de l'économie sociale et solidaire aidées dans le cadre de ce nouveau dispositif. Or, cinq ans après, j'ai le sentiment que l'on n'a rien vu venir. C'est pourquoi nous demandons, dans l?intérêt du dispositif, de disposer d'une part, d'informations concernant l'ensemble des entreprises soutenues financièrement et, d'autre part, un bilan plus exhaustif des investissements réalisés, c'est-à-dire le détail des projets soutenus et des entreprises concernées par branches d'activité. Ne serait-il pas possible également de mettre en place un suivi précis de l'emploi des investissements à travers une communication annuelle, par exemple, à l'occasion de la présentation de la subvention annuelle du Département à BPI France ? Hormis ces réserves, le groupe UMP votera cette dotation qui permet de soutenir nos P.M.E. innovantes. La future métropole du Grand Paris devra évidemment s'appuyer sur cet outil efficace. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voudrais rassurer M. Jean-Louis MISSIKA. Je n'ai pas, a priori, de choses contre le privé. Regardez les associations, les coopératives. Toutes les structures de l'économie sociale et solidaire sont des structures privées. Je pense même que la Ville doit aussi aider, pas simplement ces structures du privé, mais un certain nombre d'entreprises privées, mais pas sans critères. Là, il nous est demandé de voter sur la validation d'une subvention de 3,5 millions d?euros, ainsi que d'un avenant à la convention avec BPI France pour abonder le Fonds parisien Innovation Amorçage P.I.A. Je trouve, pour le moins, que les critères sont peu précisés. De manière générale, l'innovation semble être un objectif consensuel. Non, je suis désolée, toute innovation n'est pas bonne à soutenir. Prenez les panneaux publicitaires ACL dans le métro. J?espère qu?ici maintenant tout le monde est convaincu qu'il ne faut pas soutenir ce genre d'innovation. L'innovation, vous dites, dans le projet de délibération, que c'est le moteur essentiel de la croissance. Oui mais précisément, il serait innovant de sortir du dogme de la croissance. Depuis 2009, la Mairie de Paris a mis en place une politique affichée comme ambitieuse de soutien à l'innovation, en particulier via des incubateurs. Mais les éléments de bilan dont nous disposons nous apparaissent bien maigres au regard des montants engagés. Je rappelle : 3,5 millions d'euros par an. Par exemple, aucun élément sur les entités économiques concernées - les entreprises, certes, mais sous quelle forme ? - ainsi que les secteurs investis. Seules les priorités parisiennes sont évoquées pour les expérimentations, mobilier urbain intelligent, efficacité énergétique des bâtiments, assistance aux personnes âgées ou végétalisation innovante. Mais quelles sont les conditions exigées pour pouvoir bénéficier de ces aides à l'innovation ? On lit dans le projet de délibération : "créateurs, entreprises de moins de cinq ans ayant leur siège social ou un établissement secondaire à Paris, admis en incubateur 1 labellisé Paris innovation, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine". Le fait d'être à jour de ses obligations fiscales et sociales, c'est une bonne chose à rappeler, surtout dans le contexte actuel de fraude sociale des entreprises et d'évasion, optimisation fiscales. Cela reste pour le moins minimal, vous en conviendrez. "Etre dans une situation financière saine" : que dire de plus ? "L?admission dans un incubateur 1 labellisé Paris innovation" pose la question des procédures de ces admissions dans les incubateurs, mais aussi de cette labellisation "Paris Innovation" sur lesquelles nous devrions être mieux informés pour en renforcer la transparence. Dès lors, il apparaît surtout qu'aucune conditionnalité, priorité ou au moins affectation d'une partie des fonds, n'est prévue pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Alors, il faudra que vous nous le précisiez parce qu'à la lecture du projet de délibération, je vous assure, Monsieur MISSIKA, ce n'est pas clair. Il me semble, au contraire, qu'il faudrait même aller plus loin. Il faudrait qu'il y ait vraiment des critères écologiques et sociaux qui soient inscrits dans cet avenant. En effet, pour ces subventions, la puissance publique a l'opportunité, si ce n'est le devoir, d'orienter l'économie parisienne sur une trajectoire plus conforme avec les valeurs mises constamment en avant dans nos débats. Pour une ville écologique notamment, il faut mettre des critères sociaux, écologiques et, si possible, d'innovation sociale, c'est-à-dire de l'économie sociale et solidaire. Je trouve que cette absence de conditionnalités sectorielles ou d'exigences sociales et environnementales, n'est pas due à des contraintes réglementaires, issues notamment de la DG de la concurrence de la Commission européenne, mais plutôt d?une sorte de foi en cette main invisible qui coordonnerait des initiatives individuelles. Vos subventions sont bien la preuve que les initiatives individuelles doivent, certes, être soutenues par la puissance publique, mais celle-ci se doit d'y apporter des conditions pour favoriser une innovation qui soit écologique, sociale, solidaire, citoyenne. La mise en place de critères est la contrepartie légitime à cet investissement public de 3,5 millions d'euros. Ce n'est quand même pas rien. Tout à l'heure, on regardera la somme dérisoire sur les centres d?information et d?orientation. Gardez cette somme en mémoire lorsqu'il faudra que vous votiez sur les v?ux que l'on vous présentera. Or, poser les critères n'entravera pas l?initiative individuelle, mais au contraire l'aiguillera et permettra donc à Paris, non seulement de prendre de l?avance dans ce domaine, mais aussi de faire preuve, enfin, d'audace. Tant dans la convention que dans les différents avenants, il est à plusieurs reprises précisé la nécessité de la confidentialité. Bien sûr, l'imitation est une menace constante dans l?innovation. Il apparaît néanmoins étrange que cette confidentialité ne soit pas délimitée dans le temps, notamment suite à un constat d?échec. Il nous semble nécessaire aussi de permettre l'accès à des informations à nous tous, mais avant tout aux futurs créateurs de "startups", quels que soient leur statut, individuel ou collectif, qu'un processus d'innovation n'est pas linéaire et ne se nourrit pas uniquement de ses succès, bien au contraire. Ces politiques d?innovation engagent nos visions de l?avenir. La Mairie de Paris doit utiliser cette politique de subventions à l'innovation en imposant des critères écologiques, sociaux et solidaires, afin d'aiguillonner l'économie parisienne en fonction des valeurs mises en exergue. Des salons et des rencontres, c?est bien. Des financements dédiés et sanctuarisés, c'est mieux. Je vous remercie et répondez-moi, merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, je voudrais me féliciter de l'ensemble de ces interventions. La plupart ont eu une tonalité positive. Je me souviens que lorsqu'en 2009, j'ai lancé ce fonds, c'était dans une certaine indifférence du Conseil de Paris. Donc on voit que l'on a beaucoup progressé aujourd'hui. Chacun s'accorde pour dire que l'investissement dans l'économie de l'innovation est crucial pour l'avenir de Paris et de la métropole.

Je voudrais d'abord répondre aux questions qui m'ont été posées en ce qui concerne les données, les chiffres. Trois critères, qui sont les critères classiques : la création d'emploi, le taux de survie des entreprises aidées et les fonds levés par ces entreprises une fois qu'elles ont été aidées. Je vous rappelle d'abord que ce dispositif a pour objectif de soutenir les jeunes entreprises qui intègrent des incubateurs labellisés "Paris Innovation". C'est peut-être pour cela qu'il y a un petit malentendu par rapport aux interventions du groupe Ecologiste ou de Danielle SIMONNET. Le caractère un peu pointu des critères de sélection des entreprises se joue d'abord pour les groupes qui se réunissent pour choisir les entreprises qui vont rentrer dans les incubateurs. Par exemple, nous avons deux incubateurs dans le domaine de l'économie sociale et solidaire : la Ruche et le Social good lab. Ces incubateurs sont labellisés "Paris Innovation". C'est donc à ce niveau-là que des critères apparaissent. C'est normal que le fonds de soutien ne reprenne pas la totalité des critères qui sont utilisés dans la définition de l'incubateur et dans la façon dont l'incubateur recrute les "startups". Deuxième élément, il existe aujourd'hui 17 structures labellisées à Paris sur un total d'une quarantaine d?incubateurs et de pépinières. Aujourd'hui, comme vous l'avez dit, 681 jeunes entreprises ont bénéficié d'aides au titre de Paris Amorçage, qu'il s'agisse de subventions ou d'avances remboursables. Nous estimons à environ 3.000 le nombre d?emplois créés par les entreprises ayant bénéficié de ce P.I.A., ce chiffre n'intégrant pas les nouvelles créations grâce à la cinquantaine d'entreprises qui ont été aidées depuis janvier. De façon plus générale, ce chiffre est extrêmement important, il me semble. Sur l'ensemble des incubateurs labellisés "Paris Innovation", nous évaluerons le nombre d?emplois créés à 13.500. Autre chiffre important : sur ce total, 73 % des emplois sont créés dans le secteur industriel. Nous parlons donc de la réindustrialisation de Paris, dans la mission d'information, mais elle est déjà en marche. Le taux de survie à trois ans des entreprises hébergées dans nos incubateurs est de 85 %. C'est un taux de survie exceptionnel qui montre que l'accompagnement des "startup" permet de lutter contre la mort prématurée des "startup" et que le soutien apporté par les incubateurs aux entreprises hébergées est justifié et efficace. Enfin, dernier chiffre, ce sont près de 117 millions d'euros qui ont été levés par les entreprises ayant bénéficié de P.I.A., à comparer aux 28 millions d'euros que nous avons fournis avec BPI France. L'effet de levier, comme on dit, est quand même assez spectaculaire. Tous ces chiffres concourent à réaffirmer le succès de ce dispositif dont je me félicite, et nous devons donc continuer notre politique de soutien à l'innovation. Paris, en devenant un leader européen de l?économie et de l?innovation, crée de la richesse et des emplois. Cela dit, ce succès même de notre politique nous oblige à revoir le dispositif. La raison principale est que le système que nous avons mis en place en 2009 correspondait à un écosystème relativement petit qui était encore en développement. Aujourd'hui, les incubateurs ouvrent les uns derrière les autres : le Welcome City Lab, on en a parlé, le Tremplin, dans le domaine du sport et en septembre prochain, Macdonald dans le 19e arrondissement, qui sera le plus grand incubateur de la Ville de Paris, avec 16.000 mètres carrés et surtout, il y a la multiplication de lieux d'innovation privés. C'est pour cette raison que j?ai proposé cette année de signer un avenant pour proroger la convention sur un an, et non pas sur trois ans, parce que cela nous permet ainsi d'aborder une réflexion que je souhaite collective, de manière sereine, pour réaliser ce travail d'évaluation et d'évolution que vous appelez de vos v?ux. En ce qui concerne le v?u de Jérôme GLEIZES et des élus du groupe Ecologiste, je suis favorable à ce v?u. Organiser un comité stratégique incluant des représentants de tous les groupes politiques de la collectivité afin de repenser ensemble le dispositif "Paris Innovation Amorçage" me paraît intéressant. Je souhaite simplement que nous restions vigilants sur les éventuels critères que nous pourrions décider d'ajouter. Il faut faire attention à la bureaucratisation. Dans le domaine de l'innovation pour les jeunes entreprises, il est souvent contreproductif d?inscrire des critères qui vont limiter l?action et concourir à éteindre des initiatives très en amont, donc nous devons ensemble travailler à l'élaboration de critères qui encouragent l'innovation, et non pas qui la musèlent. Et je vous ai proposé quelques modifications au v?u, qui ont été diffusées. Ces modifications permettent d'avoir une approche moins restrictive sur le cadre de l'innovation que nous voulons soutenir. C'est donc un avis favorable sur ce v?u s'il est amendé. En ce qui concerne l?amendement au projet de délibération, j'y suis en revanche défavorable. Le système en place, je le rappelle, fonctionne. La modification des procédures pour la seule année à venir ne me semble pas opportune. Il s'agit en effet de préserver l'intégrité du processus de sélection qui est déjà lourd. La modification des procédures devra se faire dans le cadre d'une refonte du P.I.A. telle qu'elle sera discutée dans le comité stratégique. Je vous propose donc de reporter cette discussion au comité stratégique, qui aura l?occasion de se réunir. C'est donc une demande de retrait pour l'amendement. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je vais donc demander au groupe Ecologiste : est-ce qu?il retire son amendement n° 97 G ? Jérôme GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - L'amendement sur le projet de délibération, on le retire parce que bien sûr, pour une année, cela ne vaut pas le coup. Par contre, le v?u amendé avec les propositions faites, pour nous, c?est dans une logique, pas de bureaucratisation, mais de transparence bien sûr.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Vous retirez l'amendement. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 98 G amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2015, V. 24 G). Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 61 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 61 G).