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Mars 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 31 - Location à la S.I.E.M.P. de l'immeuble 23, rue de l'Abbé-Grégoire (6e). - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 31 qui porte sur la location à la S.I.E.M.P. de l?immeuble du 23, rue de l?Abbé-Grégoire, dans le 6e arrondissement. La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, "Paris pour tous et pour toutes" n'est pas qu'un slogan de campagne oublié dès les élections passées mais un engagement que la Maire de Paris et l'adjoint à l'habitat tiennent dans la durée. Une politique du logement se construit et se développe en s'appuyant sur les différents leviers qui nous sont offerts. L?exemple d'une balade urbaine le mardi 13 mars dans le 16e arrondissement a permis de voir en ?uvre cinq manières de produire des logements sociaux : préemption, acquisition-réhabilitation, transfert de la Ville, construction, VEFA. Cette politique ne vise pas simplement à atteindre l'objectif ambitieux de 30 % de logements sociaux en 2030 mais à rééquilibrer les logements sociaux entre arrondissements. 3 % dans le 6e, 37 % dans le 19e : ces distorsions ne permettent pas une ville appartenant à tous. Aujourd'hui, il nous est proposé la location d'un immeuble à la S.I.E.M.P. par bail emphytéotique. Si cette opération est possible, c'est parce que la Ville a exercé son droit de préemption. Cette opération ne modifiera pas significativement le pourcentage actuel, mais nous ne sommes pas pour autant dans la symbolique ; nous ouvrons une porte qui préfigure et qui annonce qu'il n'y a pas de réserve à Paris et que les logements sociaux ont leur place avec leurs locataires des classes moins aisées, aux classes moyennes, dans et sur tout le territoire de Paris. Une dernière remarque : Paris, par les baux emphytéotiques, ne se dessaisit pas de son patrimoine puisque, après le bail de l'immeuble, si elle le décide, cela lui reviendra. J'espère, et je suis persuadée, que de nombreux projets de délibération allant dans le même sens continueront à nous être soumis, non pas pour alimenter la grogne de certains mais pour un Paris plus égalitaire et plus fraternel. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Très heureux de présenter, là encore, ce projet de délibération. On débat beaucoup ici, régulièrement d'ailleurs, de notre politique de préemption d'immeubles ou de préemption de logements. Je constate que ce projet de délibération a été voté à l'unanimité en Conseil du 6e arrondissement et j'en suis particulièrement joyeux parce que, après tout, lorsque nous pouvons avancer ensemble, majorité et opposition, c'est très bien. Nous voyons surtout à quel point la préemption peut être un outil utile pour faire du logement social dans des arrondissements déficitaires, qui sont déjà très denses et très construits. Si l'on veut faire du logement social dans les arrondissements du Centre, dans un certain nombre d'arrondissements de l'Ouest, l'arme de la préemption est une arme absolument indispensable. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Maire de Paris a fait le choix d'abonder le compte foncier dans le P.I.M. C?est 850 millions d'euros qui sont prévus dans le compte foncier. Cela nous permet, par exemple, de faire du logement social rue de l?Abbé-Grégoire. C'est une belle avancée pour la mixité sociale et notre ville se grandit quand elle permet d'accueillir dans tous les quartiers des hommes et des femmes d'horizons divers. C'est ce que nous faisons avec ce projet de délibération, qui est un beau projet de délibération et qui, je n'en doute pas, sera suivi de bien d'autres du même type.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 31. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 31).