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Mars 2015
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Conseil Municipal
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2015 DASES 311 G - Convention de partenariat relative au dispositif de soutien à l’installation de professionnel-le-s de santé en exercice regroupé de secteur 1 à Paris. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de professionnel(le)s de santé en exercice. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux centres de santé municipaux et associatifs.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 311 G concernant la convention de partenariat relative au dispositif de soutien à l?installation de professionnel-le-s de santé en exercice regroupé de secteur 1 à Paris, sur lequel l?amendement n° 72 G et les v?ux référencés nos 73 G et 74 G qui y sont rattachés ont été déposés. La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais dire quelques mots pour me féliciter du lancement de ce nouveau dispositif "Paris Med?" et de cette convention de partenariat qui s?inscrit dans le cadre d?une politique de santé ambitieuse, qui fait de la lutte contre les inégalités d?accès aux soins un enjeu majeur de cette mandature. Effectivement, et contrairement à ce qu?on pourrait croire, Paris est une ville où l?on trouve, certes, de nombreuses infrastructures hospitalières et de soins uniques au monde, mais aussi une situation dégradée sur l'offre de médecins généralistes et de professionnels de quartier. Or, le médecin généraliste est l'un des piliers de l'offre de santé pour l'ensemble de la population. Les dernières études, et notamment l'étude "Demomed" sur la démographie médicale remise fin 2013, font apparaître des zones de désertification de la médecine de proximité et rendent urgent un renforcement de l'offre de soins en secteur 1, d'autant que ce sont les populations les plus vulnérables et précaires, mais aussi les familles et les personnes âgées, qui sont touchées en premier lieu. Par ailleurs, cette diminution de l'offre de secteur 1 dans certains quartiers, provoque un engorgement des urgences et une forte tension dans de nombreux services hospitaliers. Une méthode adaptée aux spécificités du territoire parisien, finement conduite par l'ARS, a permis d?établir une cartographie des quartiers prioritaires. Il apparaît que le 13e arrondissement est également concerné par la pénurie dans les quartiers Maison-Blanche et de la Gare, deux quartiers où s'installaient traditionnellement les jeunes médecins qui sortaient de la Pitié-Salpêtrière. Une analyse par arrondissement fait apparaître que si rien n'est fait, le 13e arrondissement connaîtra l'une des plus faibles densités médicales de Paris d'ici cinq ans. Le dispositif PARIS MED entend donc faciliter l'installation des médecins dans les quartiers prioritaires en leur proposant, grâce au parc immobilier de la Ville et aux bailleurs, des locaux d'activité à des tarifs abordables. A cet égard, je souhaitais assurer l?Exécutif de la pleine mobilisation du maire du 13e arrondissement, Jérôme COUMET, et de l'ensemble des élus, pour contribuer au travail d'identification des locaux disponibles et de mobilisation des acteurs, et garantir ainsi une offre de santé de qualité accessible à l'ensemble de la population. Je me félicite également que le nouveau dispositif permette la promotion d'une offre de soins moderne pluri-professionnelle et pluridisciplinaire qui réponde à la fois aux besoins des Parisiens et aux attentes des jeunes médecins qui, contrairement à leurs aînés, n'aspirent plus toujours à exercer de manière individuelle. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si elle reste une compétence d?Etat, la politique publique de santé doit trouver dans l?action municipale l?impulsion nécessaire pour assurer son déploiement auprès de l'ensemble de nos concitoyens. Et vous avez raison, cher Bernard JOMIER, la baisse du nombre de généralistes est bel et bien une catastrophe sanitaire pour la capitale. Nous connaissons les difficultés et les inégalités d'accès à la santé sur notre territoire. Or, les liens entre inégalités sociales et inégalités d'espérance de vie ont été prouvés par de nombreuses études. L'objectif de lutte contre ces inégalités est donc essentiel. En octobre 2014, le plan santé présenté à notre Conseil a mis l'accessibilité aux services de santé au c?ur de la politique parisienne. Nous avons soutenu ce plan et saluons maintenant l'arrivée des mesures concrètes pour sa mise en application. L'obstacle principal à l'accessibilité aux services de soins est financier. L'offre de soins en secteur 1 doit être développée pour lever cet obstacle. Nous le savons, concernant la médecine de ville, la faible part des médecins exerçant en secteur 1 est préoccupante, aussi bien chez les généralistes que chez les spécialistes. Les dernières projections de l?ordre des médecins et du syndicat des médecins généralistes à ce propos n'ont d'ailleurs rien pour nous rassurer. La Ville doit avoir un rôle de facilitateur pour orienter au mieux l'offre sur le territoire. C'est le cas dans le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui. Il s'agit d'un dispositif construit de manière partenariale avec l'ensemble des acteurs de santé, ce qui constitue une garantie de sa bonne application. La volonté d'agir directement pour l'aide à l'installation en secteur 1 des cabinets en exercice libéral, est un levier d'action essentiel. Les moyens donnés sont à la hauteur de la tâche que nous devons accomplir. Nous avions, lors de la campagne électorale, avancé l?idée de créer un répertoire santé recensant les praticiens n'effectuant pas de dépassements d'honoraires, décliné par arrondissement et couplé à un comparateur de prix fonctionnant par géolocalisation. Il faudra, je pense, à un moment donné, que cette piste soit creusée. C'est une suggestion que je vous réitère. Mes chers collègues, l'accès aux soins pour tous constitue une question de premier ordre. Les élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants voteront ainsi en faveur de ce nouveau dispositif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Monsieur le Maire, chers collègues, je ne le répèterai jamais assez : l?égalité entre les quartiers est un combat que le groupe Ecologiste de Paris porte et continuera à porter au sein de notre Ville. Paris est une ville dans laquelle de nombreuses inégalités subsistent et, sur ce sujet, la santé n'est pas en reste. Ainsi, nous nous réjouissons que Paris se soit donné pour principe fondamental de sa politique de santé, la réduction des inégalités sociales et territoriales et la garantie d'une égalité d'accès à la santé pour tous. Le dispositif PARIS MED s'inscrit dans ces objectifs. Il faut dire que la situation devient de plus en plus critique à Paris. Selon les atlas régionaux de la démographie médicale publiés par le conseil national de l'ordre des médecins qui s'inquiète du phénomène, de 2007 à 2013 le nombre total de généralistes, libéraux et hospitaliers, a été réduit de plus de 1.100 praticiens. Selon ces projections, la baisse devrait continuer de 31 % des effectifs en moins de 10 ans. Le constat est simple : l'âge moyen des médecins parisiens est élevé : 55 ans. Peu de jeunes s'installent à Paris à cause du coût de l'immobilier et de la vie. Paradoxalement, Paris reste la ville où la densité médicale est la plus forte parce qu'il y a bien plus qu'ailleurs des spécialistes pratiquant pour beaucoup des honoraires libres, et aussi des médecins hospitaliers. A Paris, en revanche, 40 % des généralistes seulement exercent exclusivement en cabinet, contre, par exemple, 50 % en Seine-Saint-Denis, 58 % dans l'Essonne ou 60 % dans les Yvelines ou en Seine-et-Marne. Ainsi, à la question : peut-on encore se soigner convenablement à Paris ?, la réponse est évidemment oui, mais mieux vaut avoir les moyens, car les dépassements d'honoraires creusent indéniablement les inégalités territoriales et sociales de santé. Si la plupart des arrondissements restent bien au-dessus de la moyenne française en termes de nombre de médecins installés, les 10e, 19e et 20e arrondissements - soit le Nord-Est parisien qui constitue les quartiers les plus populaires - sont seulement dans la moyenne. Les perspectives sont très préoccupantes. Paris vit donc une crise de la démographie médicale qui se ressent de plus en plus et inquiète certains habitants. Il y a moins de deux semaines, j'ai moi-même été interpellée en tant qu?élue par les habitants du quartier dans lequel je suis déléguée, en effet ils avaient appris le départ en retraite imminent de deux médecins généralistes qui ne seront pas remplacés. Ces habitants m'ont signifié leur grande inquiétude sur le sujet, connaissant la situation de pénurie déjà très forte dans leur quartier. C'est un exemple qui témoigne de la situation d'urgence à Paris qui a réellement besoin d'un dispositif pour relancer l'installation de médecins de secteur 1. Le dispositif PARIS MED se présente comme un partenariat entre la Ville et les professionnels de santé et répond avec simplicité à une nécessité majeure : augmenter l'offre de soins sur notre territoire en permettant aux professionnels de santé de s'installer dans les quartiers identifiés comme prioritaires. Les locaux seront proposés à un tarif de 30 % à 50 % en-dessous des prix du marché et, en échange, les professionnels s'engageront à exercer au tarif de la Sécurité Sociale, sans dépassement d'honoraires, pour une durée minimum de trois ans. En complément, une aide à l'installation leur sera versée pour leur permettre de s'équiper. Les premiers bénéficiaires du dispositif PARIS MED seront bien les Parisiennes et les Parisiens, en particulier les habitants de nos quartiers populaires. Le groupe Ecologiste de Paris se félicite donc de la mise en place de ce dispositif parisien innovant et espère qu'il contribuera à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans la capitale. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - En octobre dernier, le Conseil de Paris avait posé la première pierre de notre ambitieuse politique de santé. Trois mesures, trois piliers : le développement de l'offre de soins dans les centres de santé, essentiellement par l'extension des horaires, le soutien à la création des maisons de santé pluridisciplinaires, et le dispositif d'aide à l'installation des cabinets d'exercice libéral regroupés en secteur 1, que nous allons adopter aujourd'hui, je l'espère. A Paris, effectivement, la situation est préoccupante, parfois de façon intense. Seuls 58 % des généralistes sont inscrits en secteur 1. La densité est très inégale et a tendance à diminuer. Cette faiblesse pèse sur les urgences hospitalières, qui ont encore été particulièrement surmenées entre décembre et février par des épidémies hivernales et une grippe particulièrement virulente et souvent meurtrière pour certaines personnes âgées. L?ARS a donc identifié les quartiers les plus en besoin de professionnels de santé en secteur 1. On a un certain nombre de quartiers populaires du 18e, du 19e, du 20e et du 13e, mais sont aussi concernés, et c?est une petite surprise, et seront éligibles au dispositif une partie des quartiers du 15e arrondissement, le Sud du 16e arrondissement, donc des quartiers favorisés dans lesquels on ne trouve plus de médecins en secteur 1, ce qui pose problème pour les populations qui ont les revenus les plus faibles. Le sujet est évidemment l?immobilier et le coût de l?immobilier, et le dispositif me semble particulièrement bien calibré puisqu?il permet d?accéder à des locaux à des tarifs de 200 euros le mètre carré par an, contre environ 350 à 400 euros en moyenne actuellement, et une aide aux travaux et aux équipements de l?ordre de 15.000 euros qui sera d?ailleurs complétée par une aide régionale du même montant. Cela fait un volume de 30.000 euros qui semble très attractif. Il reste à assurer un travail d?identification des locaux disponibles. C?est un travail qui sera particulièrement intéressant à mener aussi avec les mairies des arrondissements de droite qui sont concernées, puisque cela supposera que l?on conçoive ces locaux dans de nouveaux immeubles, souvent dans des projets de logements sociaux, avec les bailleurs sociaux de la Ville et en lien donc avec les mairies. Je tiens aussi à souligner que vous avez conçu un dispositif qui permet des contreparties, avec l?engagement par les professionnels de santé, et c?est là tout l?intérêt de ce dispositif de mener en contrepartie des actions de santé publique sur le territoire parisien : prévention, dépistage contre cancer également, participation à la permanence des soins ambulatoires. L?ensemble de ce dispositif devrait nous permettre d?améliorer l?accès aux soins de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. François HAAB.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. J?en profiterai pour présenter l?amendement qui était prévu par le groupe UDI-MODEM. Je ne vais pas revenir sur le constat parce que je crois que le constat de démographie médicale à Paris est partagé par tout le monde et on l?a déjà d?ailleurs abordé dans cet hémicycle. Le dispositif qui est présenté est un bon dispositif, et tout ce qui va aller dans le sens de favoriser l?installation des médecins généralistes, mais pas uniquement car on se rend compte qu'aujourd?hui ce sont également les spécialistes de premier recours qui sont très largement concernés, ophtalmologie, gynécologie, pédiatrie, psychiatrie aussi dans une certaine mesure, et donc ce dispositif a vocation à s?adresser, je l?imagine, à l?ensemble de ces spécialités médicales également. Le point sur lequel nous souhaitions intervenir est de faire que ces centres de santé soient partie prenante dans l?enseignement et constituent également des terrains d?accueil de stage, en lien avec les universités, en lien avec les écoles professionnelles d?infirmières, de kinésithérapeute et autres, de manière là aussi à susciter des vocations. Cela nous paraît donc important que l?ensemble des centres qui seront montés aient cette vocation. Je crois que c?est gagnant-gagnant, c?est toujours valorisant pour les médecins d?avoir une fonction d?enseignement et c?est important que nos étudiants soient exposés à la médecine de ville ou les infirmières ou les kinésithérapeutes. C?est le sens de l?amendement qui a été déposé. Je n?en dirai pas plus. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, alors que Paris est le département qui a perdu le plus de médecins au cours de ces dernières années, -27 %, et conformément à votre engagement pris en octobre dernier, vous nous demandez aujourd?hui d?approuver la mise en place d?un dispositif qui renforce l?offre de soins de proximité en secteur 1. Il consistera plus précisément à faciliter l?installation des professionnels de premier recours, notamment les médecins généralistes. Sans surprise, parce que nous avons toujours soutenu les initiatives visant à favoriser l?accès aux soins de proximité, nous voterons pour ce projet de délibération. Néanmoins, avec l?appui de l?A.R.S. qui a établi une cartographie des quartiers d?intervention prioritaire dans lesquels ce dispositif sera prochainement mis en place, vous proposez d?aider les médecins à s?installer en leur proposant entres autres des locaux à loyer modéré. Je signale que l?ensemble des maires d?arrondissement est déjà mobilisé pour identifier avec vous des locaux susceptibles d?accueillir ce dispositif. Le v?u que nous déposons porte sur cette cartographie des quartiers prioritaires et son évolution. Alors le premier point de notre v?u portait sur la publication de la méthodologie utilisée par l?A.R.S. Cependant, au regard des sources indiquées sur la carte annexée au projet de convention, qu?il fallait aller chercher, on peut retenir que cette méthodologie a été rendue publique. Donc la première partie de notre v?u tombe. Néanmoins, un petit commentaire. Il est fait mention dans cette méthodologie des seules données 2010 et 2013, de sorte que l?étude "Demomed" ne semble pas avoir été prise en compte. Or, cette étude est un outil précieux pour nos politiques locales de santé, puisqu?elle anticipe l?évolution de la démographie médicale jusqu?en 2018. J?en viens au second point de notre v?u. Il porte précisément sur l?évolution des besoins et nous vous demandons de vous engager à réévaluer régulièrement la cartographie, afin de prendre en compte l?évolution de la démographie médicale dans l?ensemble des 80 quartiers parisiens. Certains quartiers qui n?entrent pas aujourd?hui dans la liste des quartiers prioritaires peuvent le devenir et rapidement, considérant en particulier les départs à la retraite de nombreux professionnels de santé, nous citions lors de la 4e Commission l?exemple du 17e arrondissement dont la Maire est pleinement investie sur ce sujet. La moyenne d?âge des praticiens est de 58 ans. Il faut donc se préparer à anticiper les nombreux départs à la retraite à venir. Aujourd?hui le taux de médecins dans cet arrondissement est de 10 pour 10.000. Demain, il sera de 6 pour 10.000, soit le taux des quartiers prioritaires actuels dans la Capitale. Nous souhaitons appeler votre vigilance sur les quartiers que vous n?avez pas encore ciblés comme étant prioritaires, en reprenant d?ailleurs les propos de M. JOMIER en 4e Commission, je cite : "La carte de l?A.R.S. ne dit pas que ce n?est pas important d?intervenir dans ces quartiers, elle dit simplement qu?il y a des quartiers où il faut intervenir en priorité". Engageons-nous donc aujourd?hui pour qu?aucun quartier de Paris ne devienne un désert médical, pour que Paris dans son ensemble ne devienne un désert médical. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Depuis maintenant plusieurs années, la Ville de Paris n?attire plus les médecins généralistes, c?est un fait, et l?évolution de la démographie médicale doit nous inquiéter. Nous avons pris l?habitude d?entendre parler de désert médical pour les campagnes mais, en proportion, nous pourrons très bientôt utiliser cette expression désormais consacrée pour parler de Paris qui, bien loin d?être exempt de ce phénomène, est touchée de plein fouet. En effet, d?ici cinq ans, et ma collègue STOPPA-LYONNET vient de le dire, certains arrondissements pourraient perdre jusqu?à 50 % de leurs généralistes en secteur 1. Ce n?est donc pas un phénomène abstrait ou anecdotique, mais une réalité. Rien que dans le 9e arrondissement, ce sont 46 % des généralistes, omnipraticien dans le jargon médical, qui disparaîtront dans les cinq ans à venir selon l?étude "Demomed" menée par l?A.R.S., la Région et l?Assurance-maladie qui a été dévoilée ici même par Bernard JOMIER à l?Hôtel de Ville le 28 janvier 2014. Ce chiffre évocateur, révélateur de la situation que l?on peut qualifier de critique et imminente parce que cinq ans, c?est demain. Nous le savons tous, l?accès aux soins de premier recours est une priorité vitale pour tous les habitants, quels que soient leur âge et leur conditions. C?est un problème de santé publique. Si l?espérance de vie aujourd?hui augmente depuis cinquante ans dans notre pays et dans notre ville, bien sûr, l?espérance de bien vieillir n?augmente pas, voire régresse par rapport à d?autres capitales d?Europe du Nord. C?est pourquoi ce soir je soutiens avec enthousiasme ce dispositif "Paris Med?" qui vise à lutter contre les inégalités sociales et territoriales, et à garantir l?égal accès à la santé. Afin de contrer cette tendance, en tant que maire, je mène en liaison avec Bernard JOMIER, un travail de recensement des besoins de niveau local. Avec mon équipe, nous avons cartographié les quartiers d?intervention prioritaire du 9e arrondissement, ainsi que les locaux disponibles car il est urgent d?agir pour garder nos médecins et pour en attirer de nouveaux, notamment les plus jeunes, en particulier dans les quartiers du faubourg Montmartre et Rochechouart qui en manquent très cruellement. Si les cabinets médicaux généralistes se font de plus en plus rares, en particulier les médecins de secteur 1, ce sont d?abord et avant tout les populations vulnérables que sont les familles, les seniors, les mères élevant leur enfant seul, les personnes handicapées qui sont mises en danger. Pour les habitants du 9e arrondissement, pour les Parisiens en général, je refuse cette tendance qui est trop souvent présentée comme une fatalité, et je soutiens ce dispositif pour nos quartiers en formant le v?u, Monsieur JOMIER, que vous pourrez disposer d?un budget qui sera à la hauteur des enjeux d?aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, enfin un dispositif d?aide à l?installation des professionnels de santé du secteur 1. Même si l?effort de l?Exécutif parisien reste mesuré et circonscrit d?ailleurs à des parcelles du territoire parisien, ce plan est une très bonne chose, il va dans le bon sens. Plan que nous avions d?ailleurs appelé de nos v?ux avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pendant la campagne municipale. Comme vous l?avez rappelé à juste titre et comme l?ont excellemment rappelé mes collègues, Paris pourrait devenir un désert médical, sans une intervention volontariste de la collectivité parisienne. C?est vrai pour les généralistes et c?est vrai car on commence à s?en apercevoir également pour les spécialistes. Une des causes de ce phénomène réside dans l?augmentation exponentielle des loyers et du prix du foncier à Paris toutes ces dernières années. Pour le reste, je dirais que ce n?est pas la politique gouvernementale portée par la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, politique qui suscite l'opposition unanime des professionnels de santé, qui va permettre d'améliorer les choses. Vous avez choisi d?organiser l?aide à l?installation des professionnels de santé de secteur 1 en fonction de quatre niveaux de priorité qui reposent sur une cartographie élaborée à partir de différentes études. Je ne remets évidemment pas du tout en cause la méthodologie. Permettez-moi toutefois de regretter que celle-ci ait sous-estimé les constats de l?étude Demomed qui avaient été réalisée en 2014, comme l'a d'ailleurs très justement rappelé ma collègue du 5e, Dominique STOPPA-LYONNET. Une des conséquences immédiates de ce parti pris est d'exclure comme possible champ d'intervention de votre politique, en tous les cas à court terme, des arrondissements centraux et donc, dans ces arrondissements, des populations fragiles - je pense en particulier aux seniors et aux personnes à revenus très faibles. Je voudrais juste illustrer mon propos, toujours par cette étude "Demomed", qui montre que dans le 5e arrondissement, à horizon cinq ans, nous aurons perdu 24 médecins généralistes sur les 95 qui sont aujourd'hui en activité. Le prix de l'immobilier n?est évidemment pas étranger à cette évolution. Depuis 15 ans, ils ont augmenté de 179 % dans notre arrondissement. Si donc nous n'aidons pas les professionnels de santé du secteur 1 à s'implanter aussi dans les quartiers centraux, ce ne seront bientôt plus que les professionnels de secteur 2, voire même ceux qui ne sont pas conventionnés qui auront seuls les moyens d'investir dans des cabinets au Centre de Paris. Faciliter l?installation sur tout le territoire parisien de professionnels de santé en secteur 1 est l'indispensable corollaire d'une vraie mixité sociale. Il l'est d'autant plus pour moi que le Val-de-Grâce, en secteur 1, est en train de fermer. Je voterai évidemment ce dispositif, Monsieur JOMIER, mais je considère que c'est une première étape. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BÉGUÉ, vous avez la parole.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche soutiendra ce projet de délibération, qui permet d?engager la lutte contre les déserts médicaux qui sont en train de se former à l'intérieur de Paris, et notamment dans le Nord-Est. Cela peut paraître bien paradoxal de parler de déserts médicaux alors que nous nous trouvons dans la capitale française, mais c'est malheureusement une réalité qui a de graves conséquences. La situation sanitaire des quartiers les plus peuplés et les plus populaires de Paris devient de plus en plus préoccupante. Ces territoires se caractérisent par une faible densité du nombre de médecins généralistes et spécialisés par rapport à l'ensemble du territoire parisien. Selon l'Ordre des médecins, ces arrondissements populaires ont perdu 20 % de généralistes entre 2007 et 2013. Les mécanismes du marché ont donc contribué à creuser des inégalités sociales et économiques particulièrement vivaces et persistantes entre l'Est et l'Ouest de Paris. Il est donc clair que la Ville doit intervenir pour faciliter l'émergence d'une offre de soins en secteur 1. Vous le savez, les orientations du groupe Communiste - Front de Gauche nous poussent à plébisciter l'offre en centres de santé, qu'ils soient municipaux ou associatifs. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls car ce type d'exercice regroupé séduit de plus en plus les jeunes médecins. Je rappelle que parmi les nouveaux inscrits à l'Ordre des médecins au 1er janvier 2014, 63,4 % ont fait le choix d'exercer leur activité en tant que médecins salariés, pour seulement 10,7 qui ont privilégié la médecine libérale. Pour autant, nous ne nous opposons pas au fait que la Ville intervienne sur plusieurs dispositifs. Je rappelle que le plan d'investissement de la mandature nous engage sur un objectif de 21 millions d'euros de dépenses d'investissement dédiées au renforcement de l'offre de soins en secteur 1 et que ce dispositif engage le Département dans la limite de 3,375 millions d'euros. Cela laisse de la marge pour développer notre soutien à d'autres modes d'intervention tels que les centres de santé. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons le v?u de notre collègue Danielle SIMONNET, même si ce texte passe outre la principale difficulté rencontrée par les centres de santé municipaux et associatifs, celui du financement du fonctionnement. Depuis l'adoption de la tarification à l'acte, avec la loi H.P.S.T., les centres détachés de toute obligation de rendement sont désavantagés par les mécanismes de financement, et cela ne s'est pas arrangé avec l'échec des négociations sur le pacte d'avenir des centres de santé, ce pacte qui devait reconnaître financièrement l'apport des centres de santé. L'adoption de ce pacte a été bloquée par les syndicats de médecins libéraux, ceux-là même qui ont manifesté contre la généralisation du tiers payant. Ce sont bien ces résistances archaïques que nous devons dépasser si nous souhaitons réellement répondre aux besoins de santé de notre territoire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci. Le constat, on le fait, la question du désert médical fait partie de nos inquiétudes depuis bien longtemps mais aujourd'hui, nous y sommes. Si vous allez sur le site de l'A.R.S., vous pourrez lire "démographie médicale à Paris : plus de 800 médecins à recruter d'ici cinq ans". Ce sont les premiers résultats très préoccupants d'une étude universitaire prospective et inédite sur l'avenir de l'offre de soins de premier recours à Paris. Très peu de nouvelles installations de médecins à Paris et beaucoup de départs à la retraite non compensés. C?est arithmétique : d'ici à 2020, certains arrondissements pourraient perdre jusqu?à 50 % de leurs généralistes en secteur 1. Les premiers touchés, on l'a déjà dit, par cette pénurie seront les personnes aux faibles ressources financières, les personnes âgées et les personnes handicapées, de fait moins mobiles. Il y avait donc urgence à agir et Bernard JOMIER en a pris la mesure en faisant de ce plan de renforcement de l'offre de soins en secteur 1 une priorité. L'objectif est de recréer le maillage médical qui se détricote au fur et à mesure des départs à la retraite des médecins et de la difficulté pour les jeunes médecins à s'installer en raison du coût du foncier à Paris. C'est effectivement un obstacle qu'il faut impérativement lever si l'on veut garder une médecine de secteur 1 à Paris, et plus particulièrement dans les quartiers où les besoins sont marqués. Vu que le temps est court, je ne reviendrai pas sur la cartographie établie par l'A.R.S. ni sur le dispositif dont nous pouvons tous nous féliciter. Je conclurai juste en disant qu?aider ces médecins à s?installer à Paris, c?est éviter les déserts médicaux et les inégalités de densité d'un arrondissement à l'autre, d'un quartier à l'autre, c'est permettre une médecine de premier recours, c?est réduire les inégalités en matière de santé, c'est désengorger les urgences sursaturées à Paris et c?est bien sûr faire de la santé un droit pour tous. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, à qui je précise qu?aucun orateur n?a dépassé les trois minutes : je suis donc certain qu'elle fera de même.

Mme Danielle SIMONNET. - L'espoir fait vivre ! C'est bien d'avoir ce genre d'ambition? Par ce projet de délibération, vous souhaitez aider à l?installation des médecins exerçant en profession libérale donc oui, comme tout le monde l'a dit précédemment, il est urgent d?agir contre cette pénurie de médecins généralistes mais aussi de spécialistes en secteur 1 qui n'épargne pas Paris et qui va s?aggraver dans les années à venir du fait de départs en retraite non anticipés... non anticipés, parce qu'on le savait, et de la spéculation immobilière, qui freine de nouvelles installations. Donc, il est devenu très difficile, dans de très nombreux quartiers parisiens, de trouver un médecin conventionné en secteur 1, et des mois d?attente avant d?obtenir un rendez-vous chez un spécialiste posent un vrai problème de santé publique. J'en profite d'ailleurs pour regretter que le Gouvernement n'ait pas été plus strict sur la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires, qui est totalement scandaleuse. Mais j'estime qu'il y a d'autres manières bien plus prioritaires de lutter contre cette pénurie que de faire, comme vous le prévoyez, un soutien aux médecins libéraux en échange de leur installation à Paris. Je pense que la priorité des priorités doit être d'engager le maintien et le développement des centres de santé. Vous prévoyez en effet une aide à l?installation des généralistes pouvant aller jusqu?à 15.000 euros et des loyers inférieurs de 30 à 50 % à la moyenne parisienne, mais vous ne faites aucune annonce sur le soutien des centres de santé menacés, sans parler des centres municipaux qui ont été fermés sous l'ancienne mandature et pourtant, il y en a eu des mobilisations et des résistances ! Et donc, restaurer ces centres municipaux qui ont été fermés devrait être votre priorité absolue dans le cadre d?une politique de gauche. Sachez qu?un nombre croissant de jeunes médecins entrant dans la profession aspire à exercer dans un cadre salarié. Même avec les aides envisagées, qui vont dans le bon sens, l'installation en profession libérale nécessite un investissement ou un endettement que tous ne vont pas pouvoir se permettre. Donc finalement, les aides que vous allez mettre en place vont être accessibles prioritairement à celles et ceux qui ont déjà une grande partie des moyens pour s'installer. Donc donner des aides aux libéraux tout en fermant des centres de santé, c'est perdre des lieux qui pouvaient être les moteurs d?une politique de santé publique active. Et surtout, j'estime qu'il est fondamental de passer de la logique de soin à la logique de santé. Aujourd'hui, on est face à quoi ? On est face à une résurgence de maladies que l'on croyait du passé, comme la tuberculose, la syphilis, la gale, et l?augmentation des maladies chroniques, qui rend impératif d'engager une logique de santé, c'est-à-dire une logique de santé qui intègre la prévention dans toutes ses facettes, le dépistage, la diminution des facteurs de risque, l'éducation à la santé, j'en passe, et la santé environnementale, bien sûr. D'ailleurs, il serait temps de légitimer en cela les lanceurs d'alerte. Pour tout cela, c?est le centre de santé, le point d'entrée principal de tout système performant de santé et de protection sociale, qui permet à la puissance publique de lancer des campagnes beaucoup plus efficaces que la médecine libérale avec la tarification à l'acte, en individuel comme en maison de santé, parce que celle-là, elle pousse le praticien au soin le plus rentable économiquement. Donc, il y a bien deux logiques et il faut choisir. Une politique de Gauche se doit de privilégier les centres de santé et la logique de santé et non l?exercice en profession libérale et la logique de soin. Une fois de plus, hélas, je constate que vous choisissez la logique libérale et je le regrette. Je vous engage donc plutôt à voter mon v?u qui affirme la nécessité de prioriser le développement des centres de santé et propose un certain nombre de mesures pour ce faire : soutien aux centres de santé en difficulté, municipalisation, soutien aux projets de l'A.P.-H.P. qui iraient dans ce sens et lancement d'une grande concertation avec les acteurs de ce secteur pour développer et pérenniser les centres existants. Je vous remercie. Et regardez : 3 minutes 56, c'est quand même moins que 5 !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On a gagné 1 minute, Danielle SIMONNET. C'est historique ! Je donne la parole à M. Bernard JOMIER pour vous répondre à tous.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, merci. Chers collègues, merci à tous les intervenants pour leurs contributions et leurs avis sur ce dispositif "Paris Med?" qui est effectivement un dispositif important, qui est le troisième pilier de notre projet global de renforcement de l'offre de soins accessible à tous. Vous l'avez rappelé, le premier pilier, ce sont les centres de santé, et la Ville de Paris n'a pas fermé et ne fermera pas de centres de santé durant cette mandature et, au contraire, renforce l'offre de soins dans chacun de ces centres de santé. C'est la première priorité qui a été exprimée lors de la communication d'octobre et qui est mise en ?uvre concrètement, avec un ensemble de mesures qui sont appliquées au fur et à mesure. Je rappelle, cela dit, qu'il y a une centaine de centres de santé en secteur 1 à Paris et seulement six sont des centres municipaux et que les 90 et quelques autres centres n'ont jamais émis le souhait d'être municipalisés. Quand ils sont en difficulté, ils se tournent vers nous et nous aidons au mieux, nous cherchons au mieux des solutions pour garantir leur pérennité, même si c'est compliqué dans l'environnement qui est le nôtre. Deuxièmement, le second pilier, ce sont les maisons de santé pluridisciplinaires qui sont au nombre d'une demi-douzaine à Paris et dont la création de 13 autres est prévue dans les prochaines années. Ce sont des lieux de soins adaptés à un territoire où se retrouvent des praticiens et des professionnels de santé très engagés, qui ont montré un projet de santé très cohérent et très complet en lien avec leur territoire. Donc, là aussi, ce sont des lieux qui sont importants et que nous soutenons avec des budgets conséquents qui sont prévus. Ce troisième pilier aujourd'hui, "Paris Med?", qui s'adresse à de jeunes professionnels de santé qui sortent, pour les médecins généralistes, de la faculté, qui veulent s'installer en ville mais qui n'y arrivent pas parce que, justement, ils n'ont pas les moyens de lever l'obstacle du foncier, eh bien, nous nous adressons à eux et nous allons les soutenir. Et nous allons les soutenir pour quoi ? Parce qu?on ne peut pas avoir une vision caricaturale du système de santé que, quand on est un médecin libéral en secteur 1, on ne pense qu'à son chiffre d'affaires et qu?à multiplier les actes. C?est injurieux pour ces jeunes professionnels qui sont dans une autre vision et je mets au défi n'importe quel élu dans cet hémicycle d'aller voir ses électeurs et de leur dire : "Madame, vous savez, votre médecin généraliste, il faut arrêter ! Il ne pense qu?à faire de l?argent. Arrêtez d'aller le voir, il ne s'occupe pas bien de vous !" Vos électeurs, à toutes et à tous, ont un médecin généraliste et ils aiment aller le voir parce qu'ils savent que leur médecin généraliste s'occupe d'eux et fait de la santé. Il ne fait pas que du soin. Quand on a la grippe et qu?on est obligé d?aller aux urgences de l?hôpital, on y va pour du soin mais, quand on va voir son médecin généraliste, on y va pour un abord qui est plus global. Non pas que l'hôpital ne fait pas bien son travail ! Je n'oppose pas les uns aux autres, et loin de là, mais parce qu?une réponse ponctuelle ne peut pas intégrer dans la durée un acte de prévention, d'éducation à la santé et de prise en compte de la vie du patient, de l'ensemble de ses déterminants de santé. Le système de santé est un ensemble cohérent. A Paris, ce qu?il se passe, c?est que la santé de proximité est en train de s'affaisser complètement. L'affaissement de cette santé de proximité a des conséquences redoutables en termes d'inégalité sociale de santé, parce que les premières victimes, ce sont ceux qui ont le moins de moyens, parce que ce ne sont pas les soins de spécialistes en honoraires libres qui disparaissent, ce sont bien les soins de professionnels de santé en secteur 1. Donc, on a une responsabilité collective qui est de renforcer ce système de soins en secteur 1. Je ne reviens pas sur l?intégralité du dispositif, pour ne pas être trop long : 14 arrondissements sont concernés. C'est une cartographie que l'Agence régionale de Santé a élaborée. C'est une photographie à l'instant t. Cette cartographie sera revue dans deux ans et il est probable effectivement que des arrondissements qui actuellement ne sont pas concernés seront peu ou prou concernés par le dispositif. Mais deux à trois ans, ce sera le temps de l'évaluation, de voir ce qui a fonctionné et d'adapter, bien évidemment, les interventions en fonction de l'évolution de l'offre de soins à Paris. Je voulais dire que ce dispositif a été préparé par une large concertation avec l'Assurance Maladie qui, je le rappelle, a la responsabilité de l'accès de tous les assurés sociaux aux soins, avec l'Agence régionale de Santé, avec la Région Ile-de-France, avec l'Ordre des médecins, avec les départements de médecine générale et les organisations des jeunes professionnels de santé notamment. Que son succès repose sur le fait qu'il soit attractif, et je n'ai aucun doute là-dessus. Il repose beaucoup aussi sur les maires d'arrondissement, car ce sont les maires d'arrondissement qui ont une connaissance plus fine que la cartographie de l'Agence régionale de Santé et ce sont les maires d'arrondissement qui vont nous aider à identifier les locaux à mettre à disposition de ces jeunes professionnels qui voudront s'installer. Sur les v?ux qui ont été proposés, le v?u de François HAAB et du groupe UDI sur la formation, ce n'est pas dit dans la convention, et donc dans le projet de délibération, mais ce point-là est repris dans la charte d'engagement que chacun des professionnels qui s'installent avec "Paris Med?" va signer. Je vous propose donc de retirer votre v?u parce que ce point est formellement écrit noir sur blanc : la nécessité que ces lieux de soins accueillent de jeunes professionnels en formation. Sur l'installation de professionnels de santé en exercice, le v?u de l'UMP que Dominique STOPPA-LYONNET a présenté, j?ai émis un avis favorable parce que "Demomed" a bien été pris en compte dans la cartographie de l'Agence régionale de Santé, et la méthodologie complète pourra vous être transmise, mais cette étude a, bien entendu, été prise en compte. Donc, vous le demandez, c'est tout à fait recevable. Par ailleurs, comme je vous l'ai dit, on reverra cette cartographie. Sur le troisième v?u, relatif aux centres municipaux et associatifs, Madame SIMONNET, je vous le redis, les centres associatifs ne demandent pas la municipalisation et, deuxièmement, le soutien aux centres de santé est important mais il ne doit pas être opposé et il ne peut pas résumer à lui seul l?offre de soins en secteur 1. Moi, je me refuse à opposer ces différents types d'offres de soins. Je veux qu'on les soutienne tous pour avoir un système de santé cohérent. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. L'amendement n° 72 G est-il maintenu ?

M. François HAAB. - Juste pour dire que nous sommes heureux que ce dispositif de formation figure dans la charte. Nous ne disposions pas de cette charte. Donc, finalement, nous nous rejoignons sur ce point et c'est tant mieux !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait, j'en déduis donc qu'il est retiré. Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 73 G déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 20 G). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 74 G déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 311 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 311 G).