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Mars 2015
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Conseil Municipal
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2015 DDCT 13 - Autorisation à Mme la Maire de Paris de signer le Contrat de Ville 2015-2020. Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux contrats de territoire. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux conseils citoyens. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'élaboration des projets de territoire. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'implication des agents. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux agents et à l'implication citoyenne. 2015 DDCT 4 G - Signature et vote au Conseil général du Contrat de Ville 2015-2020. 2015 DDCT 14 - Subventions à 107 associations pour le financement de 128 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens. Première enveloppe 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons débuter ce Conseil par un débat organisé et consacré au Contrat de Ville 2015-2020, et également aux subventions à 107 associations pour le financement de 128 projets dans les quartiers parisiens "politique de la ville". Mes chers collègues, les terribles attentats qui ont frappé Paris il y a deux mois ont rappelé, à la communauté nationale et à l'ensemble des Parisiens, l'importance capitale qu'il y a à préserver la qualité de notre vivre ensemble et à l'améliorer, dès que c'est nécessaire, en mobilisant tous les moyens démocratiques dont nous disposons. Dans chaque territoire de la République et dans chaque quartier de Paris, chacun de nos concitoyens doit pouvoir disposer des moyens nécessaires à son épanouissement personnel et à son intégration. Face à la menace de radicalisation communautaire, qui se cristallise toujours au terme d'un processus d'exclusion sociale généralement alimenté par un sentiment d'abandon de la part des pouvoirs publics, nous devons faire front ensemble pour répondre à chaque situation de déprise par davantage d?écoute, de soutien et d'entraide. Plus que jamais Paris doit traduire par des actes concrets son idéal de solidarité. Pour réaliser pleinement cette promesse, nous devons investir dans les quartiers de Paris grâce à une éducation qui, dépassant le seul cadre de l'école, soit adaptée aux besoins de chacun, grâce à des équipements nombreux et performants, à des logements accessibles, à des espaces verts abondants. C'est pour pouvoir accomplir pleinement le projet de territoire que nous avons engagé un nouveau contrat de Ville avec l'Etat et de nouveaux partenaires du logement, de l'emploi, de la santé et de tous les domaines de la vie municipale. J'attire votre attention sur l'importance qu'il y a, dans la situation compliquée que rencontre aujourd'hui notre pays et qui n'épargne malheureusement pas sa capitale, à ce que tous les pouvoirs publics travaillent ensemble pour tracer une perspective d'avenir à nos concitoyens. Paris est notre ville. Nous y vivons, nous y exerçons notre mission au service de l'intérêt général, avec sérieux et vigilance. Nous écoutons les habitants, nous défendons leur cause et nous déployons tous les efforts nécessaires pour apporter une réponse juste et adaptée à leurs besoins. C'est animés de cette volonté farouche de garantir l'égalité que nous avons mené une importante négociation avec l'Etat sur les questions des quartiers "politique de la ville". Elle nous a permis d'obtenir un maintien quasi total de la géographie de ces quartiers. Nous nous réjouissons d'être parvenus à préserver en particulier certains quartiers situés dans les 10e et 17e arrondissements de Paris. Permettez-moi, à ce titre, d'adresser les remerciements de notre Assemblée à la Ministre de la politique de la Ville, Myriam EL KHOMRI, qui s'est fortement impliquée dans cette démarche. Et de remercier aussi - je le referai - Colombe BROSSEL qui a porté cette délégation et cette ambition avec beaucoup de détermination et beaucoup de performances. Au terme du Contrat urbain de cohésion sociale qui fait toute la preuve de son efficacité, les quartiers les moins favorisés de la capitale doivent aujourd'hui continuer de bénéficier d'une attention particulière de notre part. Cette intervention est absolument nécessaire pour y promouvoir une égalité réelle. Les vingt quartiers "politique de la ville" de Paris, je l'ose en cette semaine de la francophonie, sont des "We go zones" et non pas des "No go zones", où la Ville et l'ensemble de ses partenaires s'investissent pleinement dans le soutien aux populations, populations qui concentrent un certain nombre de difficultés objectives parfaitement identifiées. Ces quartiers sont souvent stigmatisés, alors qu?ils regorgent le plus souvent d'une grande vitalité, d'une jeunesse désireuse d?avancer, de se forger un destin et qui ne demande rien d'autre qu'un peu d'accompagnement de notre part. A nous de les y aider en réduisant les inégalités et en sollicitant les énergies pour en faire, là aussi un peu de franglais, des "Must go zones". Très concrètement, le nouveau contrat de Ville constitue le fruit d'une réflexion profondément collective et élaborée pas à pas avec les habitants. Ce contrat de Ville, dont le rôle structurant a été pensé pour couvrir l'ensemble de la mandature, s'inscrit dans une stratégie municipale unifiée de gestion de l'espace public dans ses dimensions urbaines et sociales. Il est, à ce titre, indissociable du contrat parisien de sécurité et de prévention. Raison pour laquelle ces deux contrats vous sont présentés au sein d'un même Conseil de Paris. Il intègre une dimension inédite, à mon sens, fondamentale, celle de la citoyenneté. Il s'affirme en cela comme une réponse puissante au sentiment de perte de l'appartenance citoyenne qui parfois tend à s'effacer au profit d'un repli sur soi ou d'un dangereux glissement vers les extrêmes. Ce contrat réaffirme avec force les valeurs de notre République qui soutiennent l'ensemble du vivre ensemble. Il participe d'une dynamique de solidarité que nous avons déjà pleinement engagée, en annonçant le doublement du nombre d?ambassadeurs du service civique à la Ville de Paris d'ici fin 2015. C?est l'augmentation des emplois d?avenir avec cent recrutements supplémentaires en 2015, et un objectif de doublement de ces emplois avant la fin de la mandature, et un accompagnement spécifique des bénéficiaires des contrats uniques d'insertion. Débattu dans les huit arrondissements de Paris concernés, le contrat de Ville établit un plan d'une centaine d?actions concrètes réparties selon trois grands axes complémentaires. Le premier est intitulé : "Accompagner les parcours et prévenir les ruptures". Il met l'accent sur deux clés d'accès à une citoyenneté responsable et clairvoyante : l'éducation, en prévoyant notamment l'ouverture de cinq nouveaux lieux d'accueil parents-enfants gérés par la C.A.F., et l'insertion professionnelle, avec l'implantation, par exemple, d'un point de contact physique du service public de l'emploi dans chacun des quartiers "politique de la ville". Il décline également les modalités d'application concrète de notre solidarité envers les publics les plus fragiles. Le deuxième axe baptisé : "Vivre sa ville et son quartier" permet de réduire les inégalités territoriales, en mettant à disposition des publics des quartiers les plus populaires, des équipements accessibles, mais également en soutenant les associations, les conseils de quartier et toutes les initiatives citoyennes qui tissent un lien social irremplaçable. Pour favoriser la participation des habitants, notamment ceux qui s'avèrent les plus éloignés des instances de démocratie locale existantes, le contrat prévoit la mise en place de conseils citoyens dans chaque arrondissement "politique de la ville", dans un format souple est ouvert. Le troisième axe : "Dynamiser les quartiers dans la ville" encourage le développement économique de ces quartiers en y attirant les entrepreneurs et en y soutenant l'esprit d'entreprise. Il prévoit ainsi l'implantation d'espaces de co-working et de lieux de ressources dédiés aux entreprises, mais aussi la mise en place d'une plate-forme de financement pour favoriser l'entreprenariat féminin en particulier. Tous ces quartiers recèlent des potentiels qui ne cherchent qu'à se libérer pour le bénéfice de l'ensemble de notre collectivité et au-delà de la métropole parisienne. Mes chers collègues, face à la crise économique, sociale et politique très grave qui affecte l'ensemble de notre société, et dont Paris n'est pas exempte, nous devons plus que jamais démontrer par les actes notre résolution à construire un territoire plus juste capable de fournir à chaque citoyen les moyens de son épanouissement personnel et social. C'est tout le but de ce nouveau contrat de Ville que je vous demande de soutenir sans arrière-pensée. C'est un contrat qui s'inscrit dans les valeurs qui sont les nôtres, valeurs de la République, laïcité. Je tiens à remercier Colombe BROSSEL, pour la conviction et l'enthousiasme qu'elle déploie pour ancrer l'égalité au c?ur de la vie quotidienne des Parisiens, et ainsi permettre à la Capitale d'être à l'avant-garde de la refonte heureuse de notre modèle républicain. Je vous remercie. La conférence d'organisation a donc convenu d'un débat organisé sur ce thème. Ce débat inclura bien sûr les temps de parole définis qui vont suivre et la présentation des amendements et des v?ux. Je donne la parole à Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous agissons depuis 14 ans avec volontarisme pour résorber les inégalités sur le territoire parisien, en donnant enfin la priorité aux quartiers populaires. C'est ce mouvement que le Contrat de Ville 2015-2020 qui nous est présenté ce matin, nous permettra de poursuivre et d'adapter aux évolutions de Paris et de ses quartiers. Le contrat urbain de cohésion sociale qui arrive aujourd'hui à son terme, a permis d'améliorer considérablement le cadre de vie des habitants des quartiers les moins favorisés, de renforcer l'action publique, de soutenir les acteurs de terrain et en particulier le tissu associatif. Le contrat de Ville que vous nous soumettez aujourd'hui va encore plus loin puisqu?il élargit les signataires en associant la Caisse d'allocations familiales, la région, Pôle Emploi ou encore les bailleurs sociaux. C'est donc un outil plus utile encore au service des Parisiens les plus fragiles pour coordonner et concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaire. Je voudrais en saluer la méthode d'élaboration, celle-ci ayant largement associé les habitants, les associations et les mairies d'arrondissement concernées. Je voudrais aussi, bien sûr, remercier Colombe BROSSEL ainsi que la Ministre Myriam EL KHOMRI pour la qualité du travail qu'elles ont réalisé. D'autant qu?il a fallu souvent convaincre et montrer toute la pertinence de la politique de la ville dans les quartiers les plus fragiles de Paris. Et au final, ce sont les huit arrondissements qui bénéficiaient de la politique de la ville dans Paris qui ont été maintenus dans le dispositif prioritaire. Je crois que nous pouvons tous nous en féliciter. Au nom des élus socialistes et apparentés, je me réjouis donc que l'Etat ait décidé de poursuivre son intervention en faveur des territoires parisiens qui le nécessitent, en redéfinissant la carte des quartiers prioritaires, mais sans se désengager. L'effort financier de notre Municipalité à hauteur de 26 millions d'euros par an sera lui aussi maintenu, complété par les crédits d'investissement prévus au plan d'investissement de la mandature. Vous trouverez toujours les élus de notre groupe à vos côtés pour soutenir la politique de la ville. Elle est un instrument essentiel pour lutter contre les inégalités, éviter les fractures territoriales au sein de notre ville, pour créer les dynamiques partenariales dont les quartiers ont absolument besoin, pour permettre la ville inclusive que nous voulons construire sans relâche. Comme maire d'arrondissement, j'ai vu les résultats très positifs d'une action publique massive et coordonnée pour les quartiers prioritaires et pour leurs habitants. Les mesures contenues dans le plan sont nombreuses. Elles reposent sur trois axes stratégiques révélateurs d'une politique volontariste et soucieuse d'égalité réelle. C?est d?abord la préoccupation fondamentale de soutenir l'accès à l'éducation, à la culture, à l'emploi, dans des parcours accompagnés. Nous le savons : l'égalité commence toujours par l'école. Le Contrat de Ville permet de développer des projets éducatifs et d'accompagnement à la scolarité, visant notamment à prévenir le décrochage scolaire. Il renforce l'intervention de la Ville en faveur de l'éducation artistique et culturelle, en cohérence avec les orientations globales mises en ?uvre dans le cadre de l'aménagement des rythmes éducatifs. Il permet également de soutenir l'activité économique et l?aide au retour à l'emploi. Le deuxième axe, c'est l'appropriation par les habitants eux-mêmes de leur environnement et le développement d'une citoyenneté active. De très nombreux projets qui sont soumis à notre approbation aujourd'hui, visent à la fois à créer du lien entre les habitants des quartiers et à les sensibiliser, les faire participer à des problématiques citoyennes. De même, valorisons la création des conseils citoyens dans les arrondissements, afin de co-construire les politiques avec les habitants de nos quartiers populaires. Enfin, le troisième axe - vous l'avez dit, Madame la Maire - concerne l'investissement urbain, le dynamisme économique et commercial des quartiers, afin qu?ils soient des lieux de vie et de travail attractifs et sources de fierté des "must go zones". Mes chers collègues, le 11 janvier dernier, ce sont des millions d?hommes et de femmes, notamment de Parisiens, qui ont défilé en affirmant la nécessité de donner tout leur sens aux valeurs de la République. L'avenir économique et social de notre pays est intimement lié à celui des quartiers les plus démunis. Nous en sommes persuadés. Nous sommes fiers aujourd'hui que Paris agisse concrètement, sans attendre, en partenariat avec l'Etat pour en trouver le chemin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur FÉRAUD. La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Madame la Maire, chers collègues, malgré les moyens importants, les lois de politique de la ville ne sont pas parvenues jusqu'à ce jour à complètement réussir ce double objectif fondamental : créer une mixité sociale et donner les mêmes chances à chacun dans la Cité. Selon les quartiers "politique de la ville" parisiens, les rénovations urbaines et les actions sociales menées ont été inégales. Ce sont les écueils que la récente loi de politique de la Ville votée par les députés écologistes en 2014, a voulu éviter, notamment en créant ces contrats de Ville. A notre sens, trois objectifs contenus dans cette loi sont essentiels pour que cette nouvelle démarche réussisse. Augmenter les moyens dans ces quartiers, donner plus de sens et de cohérence au contenu de la politique de la Ville, en articulant cohésion sociale, développement urbain et développement économique. Les opérations d'aménagement urbain doivent intégrer des objectifs de lutte contre la précarité énergétique, de transition énergétique et écologique de la société. La prise en compte de la biodiversité de la nature en ville et d'espaces verts, avec des projets initiés par des habitants, est également un impératif pour rendre ces quartiers agréables à vivre. Troisièmement : instaurer une démarche de co-construction avec les acteurs du développement local et, en particulier, avec les habitants, est indispensable. L'objectif des amendements que les écologistes ont déposé sur ce contrat de Ville est donc d?ajouter de la cohérence à un ensemble d'actions, notamment dans le domaine de la santé, de l'apprentissage tout au long de la vie, de la réussite éducative. Notre collègue Aurélie SOLANS interviendra sur ce point. Le groupe écologiste a déposé un v?u relatif aux conseils de citoyens qui se sont mis en place dans le cadre du nouveau contrat de Ville. Ce sera une instance de démocratie spécifique, supplémentaire, dans huit arrondissements parisiens. Evidemment, il existe le risque d'alourdir la démocratie participative par une instance supplémentaire, en faire une coquille vide, mais ce ne sera pas le cas si l'on s?en donne les moyens. Les quartiers "politique de la ville" sont une véritable richesse pour Paris, quartiers spécifiques avec des atmosphères différentes. Ce sont des quartiers vivants. Les populations y sont denses, plus jeunes que la moyenne, pleines de vitalité et de dynamisme. Créer cette nouvelle instance de démocratie participative appelée "conseil citoyen", est une belle initiative, à condition que celle-ci soit d'un fonctionnement simple, lisible, souple et autonome. Que celle-ci puisse s'adapter aux réalités et aux besoins locaux spécifiques des différents quartiers. Avoir confiance dans les initiatives imaginées et portées par les citoyens et les citoyennes, par les associations, est la condition pour créer un réel mouvement démocratique pour renouer avec la politique. Les élus et les services de la Ville sont là pour aider à la mise en place de ces initiatives, et non pour les contrôler et les affadir. Notre collègue Fatoumata KONÉ interviendra d'ailleurs sur cet enjeu de la place et des moyens donnés aux associations dans le cadre de cette nouvelle politique. Une tâche difficile qui demande de l'imagination, mais aussi un travail transversal pour servir l'intérêt général. C'est à nous, élus, de favoriser cette transversalité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MOREL. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, Madame l'adjointe à la politique de la ville, mes chers collègues, la présentation du Contrat de Ville, aujourd'hui soumis au vote du Conseil de Paris, est l'aboutissement de nombreux mois de travail, d'échanges, de négociations parfois, avec nos différents partenaires associatifs et institutionnels dans l'Etat. Je ne souhaite pas aujourd'hui faire l'historique de tout ce travail, ni entrer dans le détail de chaque action, mais je souhaite parler, dans cette période particulière, dans cette période de crise sociale et économique, du sens que l'on donne à la politique de la Ville et à l'action publique dans les quartiers les plus en difficulté. La politique de la Ville est trop souvent incomprise ou volontairement négligée. La critique est facile, que ce soit pour dire que rien ne change ou, au contraire, pour demander à la politique de la ville de résoudre tous les problèmes. L'apogée est bien sûr "Fox News", qui est allée jusqu'à nous expliquer que les autorités publiques désertaient les terrains dans les zones urbaines sensibles. D?entrée de jeu, l'introduction du Contrat de Ville reprécise l'objectif politique central. Je cite : "La double finalité de la politique de la Ville est d'assurer l'égalité entre les territoires et d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté". Il ne s'agit pas de stigmatiser des quartiers, ou pire, les Parisiens qui y vivent. Il ne s'agit pas exclusivement d'évoquer la territorialisation de la pauvreté, ce qui serait trop simplement résolu en déplaçant les pauvres au-delà du périphérique. Il s'agit de dire que nous savons que les inégalités sont territorialisées et que nous allons tout mettre en ?uvre pour tendre, malgré les inégalités, vers l'égalité républicaine. En résumé, Paris doit investir le plus là où les Parisiens ont le moins. A Paris comme ailleurs, il y a des quartiers aisés et d'autres où les difficultés se cumulent : chômage, mal-logement, échec scolaire, précarité, addiction, famille monoparentale, non recours au droit. Pour compenser ces écarts, Paris agit sur deux volets dans une double démarche. Premièrement, une politique spécifique pour les quartiers au plus près des besoins individuels ou collectifs - quartier par quartier, rue par rue, au hall d'immeubles près - pour pouvoir répondre dans le détail aux projets qui, parfois, nécessitent seulement 500 ou 1.000 euros pour être mis en ?uvre, pour travailler avec les habitants et les associations pour l'accès au droit, à la langue française, à la culture, au numérique, pour travailler une gestion urbaine de proximité, bref, tous ceux qui participent au mieux vivre ensemble. Deuxièmement, la Ville de Paris doit agir par une politique de développement de ces territoires en renforçant ses actions dans ces quartiers, que ce soit en matière de logement, de santé, d'équipements publics, sportifs et culturels, de renouvellement urbain, G.P.R.U. et nouveau programme national de renouvellement urbain. Je tiens d'ailleurs ici à saluer le travail impulsé par Jacques BAUDRIER en ce sens. La création de nouveaux équipements publics dans les quartiers populaires permettra d?améliorer le maillage des services sur le territoire pour les Parisiens. Si la Ville de Paris peut se permettre de prioriser les quartiers populaires dans les investissements réalisés, rappelons-le, c'est avant tout parce que Paris a fait le choix de l'investissement face à celui de l'austérité. La politique de la Ville ne peut pas prétendre à l'efficacité dans le cas d'une politique austéritaire de droit commun. Sur le quatrième pilier, que nous allons ajouter à ce contrat par un avenant sur la citoyenneté et les valeurs de la République, suite au Comité interministériel du 6 mars dernier, disons-le franchement : la Ville de Paris ne pourra pas agir seule pour faire vivre la citoyenneté et l'égalité au niveau des enjeux posés. Depuis janvier, l'Etat a largement sollicité les associations, mais attention aux injonctions contradictoires ! Rappelons-nous que les adultes-relais, sollicités aujourd'hui pour faire vivre la citoyenneté, ont vu leur financement diminuer de 4.000 euros par an par l'Etat en 2013, après que la politique de la ville ait vu ses moyens globaux amputés de 31 % de 2009 à 2012 sous le Gouvernement FILLON-SARKOZY. Gardons à l?esprit que celles et ceux qui sont sollicités aujourd'hui pour faire vivre les valeurs républicaines sont ceux qui doivent de plus en plus faire appel à des financements privés pour pallier les baisses des subventions publiques. Soyons honnêtes sur la question de l'appartenance à la communauté nationale. Et je vous en parle notamment car nous avons été interpellés sur cette question par les associations lors du séminaire organisé par la Préfecture en février sur "la mobilisation de la citoyenneté" : comment pouvons-nous demander à nos partenaires associatifs de faire en sorte que les jeunes des quartiers se sentent inclus dans la communauté nationale, alors que, et contrairement à certains engagements de campagne, ils n'ont toujours pas le droit de vote ? L'appartenance à la République ne doit pas être à géométrie variable ; elle ne peut se limiter à des devoirs du citoyen ; elle doit aussi être assortie de droits. Dans le même état d'esprit, nous sommes très inquiets quant à la possible réduction des moyens de l'Etat sur l'apprentissage du français. Aucune ambition ne peut exister en termes de politique d?intégration sans accompagnement fort en matière d'apprentissage de la langue. Sur le terrain, c'est souvent le point d'entrée de l?accès au droit. Oui, ces politiques ont un coût, mais le coût de l'abandon de ces actions, et donc de certains quartiers, serait bien plus élevé pour la société dans son ensemble. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LE RESTE. La parole est à Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, l'implication de Paris dans le déploiement de la politique de la Ville est reconnue de tous. Depuis 2001, les quartiers populaires sont une véritable priorité et l'Exécutif reprend, pour cette nouvelle mandature, la même ambition. L?engagement pour les quartiers "politique de la ville" est essentiel. Il répond à un besoin de justice pour les habitants. C'est avec cette volonté politique que se construit le vivre-ensemble. Concrètement, nous avons pu voir les fruits de cet engagement dans nos quartiers. Elu du 18e, je le constate au quotidien : la mutation de nos territoires est directement visible. La réimplantation des services publics, de lieux culturels, de crèches, l'ouverture de jardins, la rénovation de l'espace public ont été des outils déterminants pour améliorer la vie des habitants les plus en difficulté ; je pense, bien sûr, au quartier de la Goutte d'Or. L'implantation d'une grande bibliothèque, du centre Barbara-Fleury Goutte d?Or et la lutte contre les logements insalubres sont, parmi d'autres mesures, des réalisations concrètes qui ont participé au changement du quotidien des habitants. Le bilan du grand projet de renouvellement urbain confirme d'ailleurs ce bilan positif. Mais ce bilan ne doit pas nous pousser à ne plus rien faire, au contraire ! Et je crois que le cadre posé par le nouveau Contrat de ville parisien prend la mesure des actions qu'il reste à mener. En effet, de nombreux Parisiennes et Parisiens sont touchés par la fragilité sociale et économique. L'accès à l'emploi et à un logement décent sont encore des problématiques prégnantes dans les quartiers populaires. Face à ces défis, le nombre accru de partenaires signataire du Contrat de ville est tout d'abord à saluer. S'ils étaient déjà impliqués au quotidien, ils sont désormais engagés contractuellement. Mais la plus grande avancée est très certainement l'association des habitants dans la mise en ?uvre du contrat. Ils sont d'ores et déjà associés à l'élaboration du contrat et cela a permis de modifier la politique de la ville, qui ne se fera plus seulement pour mais avec les premiers concernés. L'ensemble des enjeux, jeunesse, éducation, emploi, participation citoyenne, sont des axes de priorité que nous partageons également. Nous attendons, bien sûr, le dévoilement d'un nouvel axe "égalité, laïcité et citoyenneté" et serons vigilants à ce que les mesures ne soient pas des mesures d'affichage mais qu'un travail concret soit bien engagé dans ces domaines. Concertation, simplification et efficacité ont été les trois mots qui ont guidé le renouvellement du Contrat de ville. Nous le saluons et voterons pour le projet de délibération qui nous est présenté. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL, vous avez la parole pour le groupe UMP.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Permettez-moi, tout d?abord, de trouver assez étrange que vous puissiez faire un lien entre ce qu'il s'est produit sur notre territoire au début de l'année et votre programme en matière de politique de la Ville. Je le trouve, à tout le moins, déplacé. Mais allons sur le fond du sujet, Madame, parce que, au fond, vous avez beaucoup parlé mais vous avez peu dit, en réalité. Ce document, c?est beaucoup de verbiage ; c'est beaucoup de bonnes intentions ; c'est beaucoup de beaux mots : "on va", "il faudrait", "nous allons". C'est d'ailleurs très long comme document mais, au fond, on ne voit pas où est la vision, où est le cap. Il y avait 330.000 Parisiens qui étaient concernés par les quartiers "politique de la ville" dans le précédent contrat. Aujourd'hui, ce sera 150.000. Qu'auriez-vous dit, Madame la Maire, si le précédent Gouvernement, avant 2012, avait procédé à de telles modifications ? On aurait entendu la Maire de Paris se plaindre d'une politique au rabais qui, évidemment, n'aurait pas manqué d'être critiquée. Pourtant, c'est ce que vous faites ! Mme EL KHOMRI a été adjointe, votre adjointe en charge de la politique de la Ville, et elle avait alors adressé un v?u au Gouvernement. Dans ce v?u au Gouvernement, elle demandait le maintien, la préservation d'un certain nombre de quartiers "politique de la ville" à Paris. Et aujourd'hui, cette même Secrétaire d'Etat, du même nom, ne tient aucun compte de ce qu'elle demandait comme adjointe au Maire de la Ville de Paris. Comprendra qui pourra ! Les quartiers "politique de la ville", pour nous, et c'est là notre différence, n?ont pas vocation à le rester. Pour vous, un quartier "politique de la ville", c'est du financement, c'est de l'aide. Bien sûr ! Et nous, nous soutenons les associations dans les quartiers qui font beaucoup de travail. Mais la vocation d'un quartier "politique de la ville", c'est qu'il en sorte un jour, de ce quartier "politique de la ville" ; c'est que ces citoyens, qui sont en difficulté, puissent par eux-mêmes, à un moment donné, avoir la chance de s'en sortir, d'être promus et d'avoir les mêmes chances de réussir que s'ils habitaient dans un autre quartier. Or, la politique que vous menez, à l'échelle de l'Etat comme de la Ville, c'est toujours la concentration des difficultés dans les mêmes quartiers et vous donnez toujours moins de chances à nos concitoyens de ces quartiers de s'en sortir par eux-mêmes. Oui, la "promotion sociale", "l'ascenseur social" : voilà des mots qu'on n'entend pas dans votre bouche, qui sont des mots essentiels si l'on veut que, dans ces quartiers, on s?en sorte. C'est ce qu'attendent les citoyens de ces quartiers-là. Et pourtant, ils n'ont pas de réponse dans votre communication. Votre échec, il est partout ! A l'école, d'abord, car le résultat de votre politique et du socialisme en général, c?est très simple : c?est qu?il est aujourd'hui plus difficile pour un fils d'ouvrier, pour un fils d'employé, pour un fils né ou une fille née dans un quartier "politique de la ville" de réussir les grands concours, plus difficile qu'il y a 15 ans, 20 ans ou 30 ans. C'est cela aussi, votre échec ! Les logements sociaux ? Toujours concentrés dans les mêmes quartiers. Et la préemption ? Oh, cela vous gêne ! Cela vous gêne, mais cela ne m'empêchera pas de poursuivre ! Faites la police de séance, Madame la Maire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci de votre soutien à la politique de rééquilibrage Est-Ouest ! ! Merci beaucoup !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - La politique de préemption que mène M. BROSSAT dans un certain nombre de quartiers? Dans un certain nombre de quartiers? Est-ce qu?on peut parler ? Est-ce qu?on peut parler ? Souffrez que l'opposition s'exprime ! Est-ce que c?est possible ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Souffrons ! Allons-y !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Le logement social vous fait rire ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. BOURNAZEL et gardez vos réactions pour le moment où vous interviendrez vous-mêmes. M. BOURNAZEL, et lui seul, a la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Je disais donc que M. BROSSAT, dans sa politique de préemption : 800 millions d'euros qui vont être dépensés, l'argent du contribuable, pour acheter des appartements privés et les transformer en logement social, c?est-à-dire ne créer aucun nouveau logement? se fait aussi dans des quartiers qui sont déjà pourvus de logements sociaux. Je rencontrais hier une famille dans le quartier Amiraux/Simplon qui m'expliquait qu'ils avaient un emprunt, qu?ils avaient acheté très cher leur appartement, qu?ils en avaient encore pour 25 ans et qu'ils allaient voir l'appartement de leurs voisins préempté dans un quartier qui avait déjà plus de 30 % de logements sociaux. Comprenne qui pourra, là aussi ! Vous avez une logique là aussi de concentrer les logements sociaux toujours dans les mêmes quartiers. Et puis, un sujet qui ne va pas vous plaire mais on va quand même l'aborder : c?est dans ces mêmes quartiers que vous pensez, que vous étudiez la possibilité de mettre en place des salles de "shoot". Parce que cela veut dire, évidemment, que, dans ces quartiers, on a le droit à tout : à l'insécurité ; on a le droit au chômage, on a le droit à la précarité mais aussi on a le droit...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez parler ! Je vous assure, laissez-le parler !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Cela vous gêne ? C?est la vérité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est mieux de laisser parler M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Allez-y dans ces quartiers, plutôt que de venir nous donner des leçons ! Vous les représentez peut-être mais, en tout cas, vous y vivez rarement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. BOURNAZEL, je vous assure, c'est instructif. Voilà, laissez-le parler !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je vais quand même continuer, même si cela vous gêne ! Nous avons donc deux visions différentes? ? deux visions différentes? Si je peux m'exprimer ! C'est quand même difficile de pouvoir s'exprimer dans cette séance où, entre les rires et les moqueries de ceux qui se croient autorisés à tout et ceux qui bavardent exprès pour empêcher l'Opposition de s'exprimer, c'est quand même devenu difficile de faire entendre la démocratie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Monsieur BOURNAZEL ! Je demande à l'ensemble des élus d'écouter et j'espère qu'il y aura autant d'exemplarité à Gauche qu?à Droite lorsque les élus de Gauche s'exprimeront. Mais je demande qu'on écoute M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, car je vous ai écoutés avec attention et, même si je ne partageais pas votre avis, je suis resté calme. Oui, nous sommes en désaccord sur la vision de la politique de la Ville : nous voulons assurer la promotion sociale, une politique vecteur d'ascenseur social quand vous, vous voulez toujours replier les quartiers sur eux-mêmes et finalement concentrer les difficultés dans les mêmes quartiers. Et ce n'est pas comme cela que l'on va s'en sortir. Quid de votre politique de l'évaluation ? Dans votre communication, il n'y a rien sur l'évaluation. L'efficacité de vos politiques publiques : le chômage a-t-il reculé dans ces quartiers ? Non, il a progressé. Les jeunes trouvent-ils des formations dans ces quartiers ? Non. Le niveau de vie des habitants a-t-il progressé ? Non. Chacun comprend bien aujourd'hui que, dans ces quartiers, les difficultés ont progressé et que vous avez continué, par votre politique, à concentrer les difficultés. Au fond, et vous le savez très bien, le dernier grand ministre de la Ville, c'était Jean-Louis BORLOO, celui qui a porté un grand plan de rénovation urbaine. Depuis, vous n'avez rien su inventer, ni proposer, ni insuffler, ni à l'échelle de la Ville, ni à l'échelle du Gouvernement. Sur le terrain, dans ces quartiers "politique de la ville", les habitants nous disent chaque jour leur ras-le-bol de l'insécurité, le ras-le-bol de la concentration des difficultés : proxénétisme, trafic de drogue ou encore vente à la sauvette, vente illégale de denrées alimentaires, vente illégale de contrebande de cigarettes, de faux sacs. Que faites-vous ? Quelle est votre action ? Z.S.P. ? Vous voulez en parler, de la Z.S.P. à Château Rouge et à la Goutte d'Or ? Allez y rencontrer les habitants et leur dire que vous obtenez des résultats : vous allez les entendre vous dire qu'ils se plaignent toujours autant, voire plus qu'avant, des problèmes d'insécurité et de tranquillité publique. Où est la Maire de Paris pour défendre les "petites gens", comme dirait le Premier Ministre, dans ces quartiers-là, qui souffrent et qui sont minés par la crise, par le chômage et l'insécurité que vous êtes incapables de contrôler ? Pire que cela : à l'échelle de l'Etat comme à l'échelle de la Ville, vous n'avez eu de cesse d'augmenter les impôts et tous les tarifs ! Et qui paie ? Les riches de M. HOLLANDE ? Non, encore que, pour beaucoup d'entre eux, ils sont partis et ont quitté la France. Ceux qui paient, ce sont les classes moyennes et les classes populaires qui ne supportent plus votre gabegie financière qui consiste aujourd'hui à les faire payer votre incurie. Alors, face à cela, nous, nous voulons responsabiliser les acteurs : bien sûr, les acteurs associatifs mais aussi les parents qui doivent jouer un rôle clé. Vous nous parlez souvent d'un travail qui doit être fait pour l'intégration. Je vais vous donner un exemple : trouvez-vous normal, Madame la Maire, qu'un certain nombre de familles non francophones, qui s'installent sur notre territoire, ne soient pas prises en charge et pas aidées pour apprendre le français ? La clef de l'intégration, c'est d'abord l'apprentissage de la langue. Vous devriez faire de l'apprentissage du français la grande cause de la politique de la ville, pour permettre l'intégration de ces familles à travers le voisinage, car quand on ne s'exprime pas dans la même langue, on ne peut pas s?intégrer dans un quartier. Comment voulez-vous trouver de l'emploi quand on ne s'exprime pas en français ? Comment voulez-vous aider vos enfants à réussir à l'école quand, dans son foyer, on ne s'exprime pas en français ? La grande cause d'un quartier "politique de la ville", où il y a parfois des familles d'origine immigrée non francophones, c?est de les aider à s'intégrer par l'apprentissage de la langue, et on attend toujours un vrai plan d'ensemble et une vraie cohérence en ce domaine. Et puis, il y a un mot qui vous a échappé, Madame la Maire, c'est le mot "entreprise". Oui, où est le mot entreprise ? Le mot formation ? Le mot emploi dans votre communication, car c'est par l'entreprise, c'est par l'emploi et la formation qu'on va changer la vie de jeunes et moins jeunes qui vivent dans ces quartiers. Je vous fais deux propositions constructives : d'abord, la Cité des métiers d'art, que nous avions proposée avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour la porte de Clignancourt et la porte de Montmartre. Amener de l'emploi, de la formation dans des quartiers populaires. Faire du logement, c'est bien, et nous ne pouvons que le soutenir à partir du moment où c?est bien fait, ce qui n'est pas toujours le cas. Mais ce que nous voulons surtout, c?est de l'emploi dans ces quartiers populaires pour dire qu'aux portes de Paris, on mérite aussi l'attention des politiques publiques, qu'il faut un maire manager qui manque tant à Paris, un maire manager qui soit capable d'attirer les investisseurs dans nos quartiers populaires pour les "booster" et pour les tirer vers le haut. Où est votre projet à vocation économique pour les quartiers "politique de la ville" ? Pas un mot ! Et nous proposons aussi la Cité de l'innovation pour la porte de la Chapelle et la porte d'Aubervilliers dans le cadre de Chapelle-International afin d'attirer les "startuppers" et les incubateurs dans ces quartiers.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est déjà fait !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Mais non, ce n'est pas fait ! Monsieur l?Adjoint au Maire, venez porte de la Chapelle pour vous promener. Il n'y a pas d'innovation, pas d'emplois : il n'y a que des rideaux fermés et de l'insécurité. Voilà votre politique qui a conduit au repli sur soi ! Alors malgré les bruits qu'on a entendus, les cris sur les bancs de l'opposition, les vociférations, dit Philippe GOUJON à juste titre, de la majorité? de la future opposition ! Vous n'en avez pas pour longtemps ! Bientôt les départementales, les régionales et puis cela va se succéder ! Nous, ce que nous voulons, c'est nous appuyer sur des acteurs responsables, aider des associations qui font un vrai travail, les évaluer, les contrôler, mieux les aider, responsabiliser les acteurs, et notamment les parents, j'en ai parlé tout à l'heure, attirer l'entreprise, mettre en place une vraie politique de formation professionnelle pour dire à chaque enfant de ces quartiers : "Tu auras la chance de t'en sortir par toi-même. On va t'aider, t'accompagner", et nous n'avons pas une vision, comme la vôtre, qui est au fond de distribuer de l'argent public à vie en disant : "De toute façon, tu ne t'en sortiras jamais. Tu resteras toujours dans ton quartier, dans ton ghetto et au bout du compte, tu n'es qu'un électeur pour nous". Pour nous, tu es un citoyen qui doit réussir par toi-même et nous t'y aiderons !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est vraiment dommage que vous ne soyez pas venus à la Conférence citoyenne de partage le 12 mars dernier. Vous étiez tous invités.

Dans l'Hémicycle. - Non ! Non !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si, si, et vous auriez pu justement entendre tous ces acteurs qui, engagés, soutiennent cette vision de la politique de la ville que nous avons. Ils étaient très nombreux, très, très nombreux. Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues, comme viennent de le rappeler beaucoup d'intervenants, puisque le nom de M. BORLOO a été prononcé, vous savez combien le groupe UDI-MODEM est attaché au principe d'égalité et à la politique de la Ville comme à d'autres politiques redistributives qui permettent d'ailleurs de donner plus à ceux qui ont moins. Cela s'appelle la solidarité. Nous avons eu en France de grands ministres de la Ville dont, je le rappelle, Jean-Louis BORLOO, dont j'ai eu la chance d'être une des conseillères sur ce sujet, et chacun reconnaît à M. BORLOO d'avoir cherché à réconcilier l'humain et l'urbain en créant l'ANRU d'abord, qui a tant fait pour rénover les tours et les barres et qui s'est attelé ensuite à l'humain en créant l'Acsé, l'Agence de cohésion sociale pour l'égalité des chances, pour que l'humain reste au c?ur de la reconquête de nos quartiers. Malgré cette volonté, malgré beaucoup d?avancées, il reste encore beaucoup de choses à faire. En effet, comment refuser de ne pas mobiliser massivement les moyens de l'Etat et de la Ville quand 21 quartiers à Paris, qui concernent 150.000 Parisiens, sont au-dessous des seuils éligibles de la politique de la Ville. Dans le 18e arrondissement, dont on vient de parler, où je suis élue, cinq sont concernés selon les critères sociaux établis. Ces quartiers émargeant à la politique de la Ville sont malheureusement victimes de nombreuses fractures. Je voudrais les citer puisqu'on a même évoqué le terme d'apartheid, comme diraient certains. Pour ma part, nous n'irons pas jusque-là mais il faut bien parler de fractures. Fracture territoriale d'abord, avec la coupure Est-Ouest, mais aussi entre Paris et sa banlieue. Fracture sociale, avec des familles désocialisées et de plus en plus fragilisées, avec des problèmes de santé, de logement, d'éducation. Économique, on l'a assez répété, avec un taux de chômage exponentiel et notamment pour les plus jeunes puisqu?il peut avoisiner 30 %. Mais nous n?avons pas parlé de cette dernière, ou en tout cas avant-dernière fracture, qui est la fracture ethnique, avec la concentration massive de l'immigration légale et illégale et la ghettoïsation croissante de ces quartiers. Et je ne parle pas de la fracture religieuse, avec une demande de plus en plus grande visibilité dans l'espace public et peut-être, vous l'avez évoqué, la tentation de la désaffiliation communautaire, qui est une menace pour notre pacte républicain. Pour résoudre ces difficultés que je viens d?énoncer, chacun comprend que ce n'est pas avec la seule politique de la Ville et que ce n'est pas simplement cette politique qui pourra endiguer toutes ces fractures. Mais elle pourra les atténuer et atténuer la pression qui pèse sur ces quartiers. Les 26 millions que l'Etat va dépenser pour ces 21 quartiers à Paris doivent être optimisés, et je voudrais qu'on puisse veiller à ce que chaque euro investi dans ce dispositif exceptionnel, et on le sait dérogatoire, ne soit pas suivi d'un désengagement des politiques de droit commun, car c'est le risque encouru, que la mise en place de politiques spécifiques et exceptionnelles amènent mécaniquement à un désengagement du droit commun. Ce fut le cas par le passé depuis plus de 40 ans. Le Comité interministériel de la ville du 6 mars dernier, avec ces 60 mesures, doit nous permettre d'évaluer les efforts consentis par ces politiques interministérielles. Je souhaite que vous puissiez, Madame la Maire, nous faire un point précis de l'engagement des différents ministères sur leurs crédits propres et sur leurs engagements sur les 21 quartiers. Chers collègues, vous le savez comme moi, la clef de voûte de l'éradication des difficultés présentes dans ces quartiers, beaucoup l'ont rappelé, c'est le développement économique. Depuis 1997, avec la création des zones franches urbaines par Éric RAOULT, peu de choses significatives ont été faites pour renouer avec l'attractivité et l'implantation d'entreprises dans ces territoires compte tenu du taux de chômage. Le Premier Ministre a annoncé, après le drame de janvier qui a endeuillé notre pays, la création d'une agence de développement économique pour ces quartiers. Quel en sera le périmètre ? De quels moyens disposera-t-elle ? Comment va-elle s'articuler avec de nombreux établissements qui ?uvrent déjà dans ces territoires, il faut le dire, sans résultats tangibles dans le champ économique ? Ne prenons-nous pas le risque de rajouter une énième couche de millefeuille administratif ? Madame la Maire, Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? J'aurais encore sans doute beaucoup de questions mais le temps m?est compté. Je m'interroge par exemple sur le sort des conseils de quartier annoncés à grands renforts de communication par l'ancien Ministre de la Ville, François LAMY, et que l'on retrouve dans ce contrat. Vont-ils coexister avec le lancement du budget participatif cher à vos v?ux, Madame la Maire ? De même, sur la politique de peuplement dénoncée par le chef du Gouvernement, comment trouvera-t-elle sa déclinaison à Paris à travers le contrat de ville ? Enfin, il y a un dernier point qui m'intéresse, qui nous intéresse, groupe UDI-MODEM, au plus haut point, c'est celui que vous avez rajouté et qui figure dans le dernier axe. Je veux parler des valeurs de la République, je veux parler de la citoyenneté, je veux parler de la laïcité. Mon groupe souscrit totalement à cet ajout, mais si nous ne voulons pas que cet axe apparaisse comme un supplément d'âme cosmétique pétri de bonnes intentions, il faudra lui donner de la force, la force d'un programme structuré, cohérent, un axe innovant pour éviter le prêchi-prêcha de rigueur et surtout, l'irriguer par une démarche démocratique incontestable. Redonner la parole aux Parisiens, aux jeunes notamment, en soutenant tous les moyens de leur expression citoyenne, et particulièrement en lien avec peut-être les médias de proximité qui constituent aujourd'hui, on en parlera plus tard, qui constituent des contre-feux essentiels contre les réseaux de la haine et du rejet de l'autre. La culture aussi, ciment de notre vivre ensemble, doit être remobilisée dans ces quartiers populaires. Réaffirmer que la laïcité n'est pas une option : c'est une obligation. C'est donner des moyens de l'incarner dans tous les services de proximité et du service public. Les travaux de l'Observatoire de la laïcité, que vous venez d'installer la semaine dernière, Madame la Maire, et dont nous allons ensemble définir le champ, seront de précieux outils pour rétablir la concorde sociale dans nos quartiers. Madame la Maire, j'en terminerai pour vous dire que le groupe UDI-MODEM souhaite être acteur de ce changement. C'est pourquoi nous approuvons la signature de ce nouveau contrat avec nos partenaires tout en vous demandant de répondre à nos nombreuses interrogations. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous. Puisque vous avez fait référence à l'Observatoire parisien de la laïcité, je vous remercie, ainsi que les autres membres élus de ce Conseil, pour l'engagement et la qualité des débats qu'il y a eu à l'ouverture de cette instance qui nous sera en effet très utile. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, j'aurais adoré vous faire une intervention à la Franck LEPAGE, cette référence de l'éducation populaire politique. Une de ses "conférences gesticulées" sur la langue de bois décryptée avec humour s'adapte à merveille à la politique de la Ville. Avec une dizaine de concepts opérationnels, c?est-à-dire des mots qui finalement ne veulent plus rien dire, hélas ! Mais qui donnent l'impression de dire quelque chose, genre : "vie associative", "partenariat", "développement local", "diagnostic partagé", on pourrait résumer les discours de tant d'années sur la politique de la Ville. Car même si les gouvernements changent, les discours politiques restent les mêmes. Et franchement, que ce soit quand j'entends M. BOURNAZEL, qui est vraiment l'incarnation de l'hôpital qui se fout de la charité, quelle différence y a-t-il entre une politique d'austérité menée par un Gouvernement de droite ou une politique d'austérité menée par un Gouvernement qui se dit de gauche ? Aucune, chers collègues, aucune ! On réaffirme année après année l'enjeu du développement local, de la participation, de l'accès aux droits, mais on laisse les services publics fermer, on baisse les subventions aux associations, on multiplie les réunions sans réellement se donner les moyens d'impliquer la population. Le v?u que j'ai déposé fait trois pages. Je n'en présenterai donc que les conclusions vu que je n'ai droit qu'à deux minutes. Il est grand temps de penser une politique de la Ville parisienne alternative à l'austérité au service de l'accès aux droits de toutes et tous et de l'implication citoyenne réelle. Mais pour cela, il faut, un, d'abord titulariser enfin l'ensemble des précaires, augmenter les effectifs, notamment des agents de la Mission politique de la ville et de l'intégration. Et je voudrais saluer nombre de ces agents qui sont en ce moment dans les gradins et qui nous ont distribué un tract et nous ont alertés sur la souffrance qu?ils subissent en ce moment du fait de ce sous-effectif. Deux, décalons à décembre les délais d'élaboration des projets de territoire et de structuration des conseils citoyens. Un temps bien plus long, mes chers collègues, est nécessaire pour faire émerger une parole citoyenne, pour une implication collective dans une co-élaboration. Trois, les conseils citoyens ne disposent que de 20.000 euros annuels pour tout Paris. On est très loin des grands moyens de la "com?" du budget participatif, comme s'il s'agissait finalement d'une sous-démocratie participative réservée aux pauvres. Cela n'est pas responsable. Enfin, bien évidemment, c?est aussi au niveau du Gouvernement qu?il faudrait rompre avec ces politiques d'austérité si l'on veut que les politiques de la Ville aient un impact positif. En Grèce, ils assument cette rupture : la preuve qu?une autre politique est possible. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Virginie DASPET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Virginie DASPET. - Comme vous le rappelez régulièrement, Madame la Maire, Paris fait des quartiers populaires sa priorité. Aujourd'hui, huit de nos arrondissements sont concernés par la politique de la Ville. À travers 20 quartiers prioritaires auxquels s'ajoutent les quartiers de veille active, ce sont près de 340.000 Parisiens qui sont directement impactés. Notre engagement est d'agir pour qu'aucun territoire parisien ne soit laissé pour compte et qu?au contraire, tout soit fait pour que les quartiers dits populaires progressent et gagnent en qualité de vie. C'est donc un choix assumé que parmi les quatre piliers qui structurent le Contrat de Ville, figurent désormais le cadre de vie et le renouvellement urbain. Tout l'enjeu des opérations de requalification urbaine que nous menons à travers les G.P.R.U. notamment est là : agir structurellement en requalifiant les quartiers, leur voirie, leur habitat, leurs équipements, en y créant des conditions d'accueil d'entreprises, de commerces et d'associations. C'est aussi ce que nous avons initié et allons renforcer à travers la démarche de gestion urbaine de proximité. La G.U.P., c'est agir au plus près du quotidien, par exemple en végétalisant les espaces délaissés, en permettant aux habitants de se réapproprier l'espace public, en promouvant la mixité de ces usages. Nous avons vu combien les Parisiens y étaient sensibles à travers leurs votes et leurs propositions dans le cadre des budgets participatifs. Dans le même esprit, le Contrat de ville définit les principes d'une gouvernance qui remet au c?ur du projet parisien les habitants. Ils se placent résolument dans une volonté de co-construction. Déjà, au moment de la rédaction de ce contrat, nous avons associé les habitants à travers les ateliers participatifs. C'est ainsi que nous continuerons, tout au long des cinq années à venir, car le principe de co-construction avec les habitants a vocation à s'amplifier dans le temps. Ils seront notamment associés au pilotage du Contrat de ville et à son évaluation. Paris n'a pas peur de cette parole et au contraire, s'en enrichit. La participation citoyenne, la concertation et l'innovation sont dans l'A.D.N. de la politique de la Ville. Chaque jour, nos équipes de développement local accompagnent habitants et associations, les aident à formaliser leurs demandes et projets. La création de conseils citoyens n'en est que la suite logique. Instance ouverte de participation citoyenne, ils constituent l'une des grandes nouveautés de ce contrat. Les conseils citoyens ne veulent et ne doivent pas être de nouveaux conseils de quartier. C'est pourquoi notre Contrat de ville se veut le moins directif possible sur leur forme, et même sur les formes qu'ils pourront adopter. Seules deux règles sont énoncées : un conseil citoyen est instauré dans chaque arrondissement accueillant un ou plusieurs territoires "politique de la ville". Ce conseil citoyen se construira sur un double-collège : d'une part un collège majoritaire constitué d'habitants, d'autre part un collège composé d'associations et acteurs locaux. Il reste libre aux habitants de se structurer ponctuellement ou durablement autour d'une opération, d'un projet, quelle que soit sa nature, ou bien encore d'un micro quartier, car c'est souvent ainsi que les idées les plus utiles émergent. Bien sûr, des moyens seront mis à la disposition des conseils citoyens : des moyens financiers tout d'abord, mais aussi des moyens en termes d'accompagnement vers l'autonomie, avec un important volet dédié à l'information et la formation de leurs membres. En parallèle, chaque opération de rénovation urbaine se verra accompagnée d'une maison du projet, lieu de partage entre les habitants. La première action visible des conseils citoyens sera, dans les mois à venir, d'élaborer des propositions pour alimenter les projets de territoire. Cette étape est fondamentale pour transcrire les objectifs généraux du Contrat de ville, en réalité dans nos quartiers. Charge à eux de contribuer à définir les manques et priorités pour chaque territoire, de livrer un programme d'action à réaliser. A ce sujet, je souhaite me faire l'écho auprès de Mme BROSSEL d'une demande qui émerge parmi les habitants et les associations : il y a un peu d'inquiétude quant au délai qui est fixé aujourd'hui pour rendre la copie des projets de territoire, et ils souhaiteraient bénéficier d'un délai un tout petit peu plus long pour pouvoir travailler à formaliser ces éléments. J'espère que ce sera possible et vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame DASPET. Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Madame la Maire, chers collègues, je souhaite compléter la position de mon groupe en mettant en avant un sujet : le rôle des acteurs associatifs au sein du Contrat de ville. En tant que déléguée du Maire du 19e arrondissement pour le conseil de quartier Danube, je sais que ce Contrat de ville est un enjeu majeur pour nos quartiers populaires. En effet, ce quartier est considéré comme l'un des plus pauvres de Paris, et très représentatif des difficultés rencontrées par nos quartiers populaires. Il regroupe plus de 80 % de logements sociaux, un grand nombre de familles monoparentales et la proportion de jeunes de moins de 25 ans y est la plus élevée de tous les quartiers "politique de la ville". Au vu de ces indicateurs, il paraît évident que la politique de la Ville se doit de développer des actions concrètes au service de l'égalité des quartiers. Si l'on peut tirer des bilans partagés de cette politique, qui m'a permis de faire bouger les lignes du côté du lien social et de l'activité associative, les bilans ne sont pas non plus toujours convaincants, avec beaucoup d'évaluations quantitatives, mais sans impact réel dans la transformation des conditions de vie, dans l'accès à la culture ou à l'éducation, par exemple. Malgré ces remarques, une vitalité associative y est bien réelle, avec foison d'initiatives, des centres sociaux aux activités souvent remarquables, qui, sans la politique de la Ville, ne sauraient exister de la même façon. Ils sont dans bien des cas des lieux d'échanges intergénérationnels, interculturels et même de mixité sociale. Ils sont aussi des lieux d'innovation sociale, et même culturelle, et les migrants y trouvent des ressources importantes à leur intégration. Ainsi, les dispositifs et actions présentés dans ce Contrat de ville reposent en partie sur les acteurs associatifs qui, pour beaucoup, ne disposent ni de moyens humains, ni de moyens financiers suffisants pour assurer les missions qui leur sont généralement confiées. Il s'agit d'un réel sujet d'inquiétude. Je tiens à rappeler que selon le collectif des associations citoyennes, en quatre ans, presque 270.000 emplois ont été menacés du fait des restrictions budgétaires au niveau national. Parallèlement, aujourd'hui, les moyens humains que la Ville de Paris met au service de cette politique se résument, au-delà des partenariats noués, à 11 équipes réparties dans 13 quartiers, sur 8 arrondissements, ce qui correspond à 55 personnes en activité, dont 44 % de C.D.D. Il est donc aisé d'imaginer que de telles conditions ne permettent pas d'assurer une vie associative qui réponde aux besoins des territoires et de leurs habitants, que le risque est grand de renvoyer presque systématiquement au tissu associatif le soin et la responsabilité d'assurer la justice sociale en lieu et place des pouvoirs publics. Et cela n'est tout simplement pas acceptable. Les quartiers "politique de la ville" ont besoin, encore plus que les autres, de bénéficier de projets de qualité, innovants et efficaces. Face à ce constat, il paraît contreproductif d'émietter le peu de ressources financières à disposition des acteurs associatifs. Une telle méthode ne permettra pas aux associations de mener à bien les actions qu'elles souhaitent développer sur les territoires. Aussi, il semble plus pertinent de se pencher sur cet enjeu des moyens. Le financement de la Ville et de ses partenaires se doit d'être à la hauteur de l'ambition portée. C'est de cette manière, je suis persuadée, que nous parviendrons à porter les projets d'excellence que méritent les habitants de nos quartiers. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame KONÉ. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, à un moment où l'enjeu de la démocratie est au c?ur de notre débat, au moment où la voix et la place des citoyens doivent être entendues et reconnues, introduire une dimension participative active à la politique de la Ville à travers la mise en place de conseils citoyens, c'est un rendez-vous important avec les citoyens que nous devons préparer et réussir, dans une démarche innovante, à construire dans les mois qui viennent. Si nous souhaitons en faire un réel outil d'émancipation sociale et d'éducation populaire, il nous faut mobiliser les personnes les plus éloignées des instances classiques de participation et des lieux de débat. Il faut donner du temps pour prendre une place dans l'espace public et saisir l'opportunité d'une expertise d'usagers. Pour aider au fonctionnement des conseils citoyens, il est envisagé des contrats adultes relais et un financement de 20.000 euros pour tout Paris. Ces conditions de mise en ?uvre nous interrogent sur quatre points, que nous vous soumettons : - La hauteur de la somme prévue est marquée par sa faiblesse, qui risque d'être un frein au fonctionnement des conseils citoyens et qui, sur le plan symbolique, n'est pas très valorisante. - Il est prévu un conseil citoyen par arrondissement, alors que le nombre de quartiers "politique de la ville" par arrondissement est très différent : un quartier sur le 17e, mais cinq sur le 18e. Comment sera prise en compte cette réalité ? - Les conditions de travail des personnes qui seront recrutées dans ce cadre. - La formation des habitants, pour qu'ils soient vraiment acteurs, auteurs de projets. Pour fonctionner, il nous faut des moyens financiers et humains, afin de développer un véritable pouvoir d'agir. Le Contrat de ville va engager la Ville de Paris et l'Etat pendant six ans sur des moyens renforcés dans les quartiers populaires. A nous, élus de terrain, de susciter la réflexion au plus près du territoire, en lien avec les différents partenaires signataires du Contrat de ville, mais surtout avec les habitants pour travailler dans la finesse exigée par la politique de la Ville. Nous aurions préféré disposer de plus de temps pour travailler le Contrat de ville, puisque nous avions jusqu'au mois de juin pour le signer, mais les projets de territoire permettront de prendre ce temps d'échange avec les habitants, les associations, les centres sociaux, ainsi que tous les acteurs de la vie locale, pour réfléchir et co-construire ensemble dans une idée partagée de l'avenir et du devenir de nos quartiers. C'est le sens du v?u que nous avons déposé, demandant d'assouplir le calendrier. D'autre part, l'élaboration de ces projets de territoire ne serait pas possible sans les professionnels de terrain, qui constituent les équipes de développement local et dont le travail est reconnu, tant par les élus locaux que par les associations. Aujourd'hui, des inquiétudes existent pour de nombreux agents, notamment du fait de la fusion de l'ancienne DPVI au sein de la grande direction DDCT, dans une sous-direction où la politique de la Ville est une simple mission. Nous devons être attentifs à ce que cette nouvelle configuration ne freine pas la réactivité des équipes de développement local et ne soit pas perçue comme un manque d'intérêt pour le travail réalisé. Là, comme dans l'ensemble des directions de la Ville, le processus de déprécarisation doit être poursuivi et renforcé, ce qui ne peut que favoriser l'investissement et l'implication des agents. Réussir la ville, réussir les projets de territoire, réussir notre ambition d'habitants citoyens, telle est notre volonté, faisons en sorte que la réalité y réponde. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. La parole est à M. Atanase PÉRIFAN.

M. Atanase PÉRIFAN. - Madame la Maire, pardon, Monsieur le Maire : je n'avais pas vu qu'Anne HIDALGO s'était éclipsée. Je trouve ça dommage que sur un sujet aussi important que la politique de la Ville, Mme HIDALGO n'ait pu tenir ce matin ce Conseil municipal que pendant une heure. Donc, je reprends : Monsieur le Maire, chers collègues, je suis sûr que vous avez tous lu avec beaucoup d'attention l'intégralité du Contrat de ville qui nous est présenté aujourd'hui, mais permettez-moi de vous dire ma perplexité à la lecture de ces 100 pages. Comme l'a dit très justement mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, ce Contrat de ville manque de souffle, il manque de vision, il manque d'ambition, il manque surtout cruellement d'une appréciation réelle de la situation sur le terrain. Il a certes été créé avec talent, mais avec une plume dogmatique et doctrinale. Quelle "novlangue" ! Le début du document commence ainsi, je cite : "deux mois après les tragiques attentats qui ont touché Paris, l'exigence de solidarité, de fraternité, de justice sociale et territoriale, de vivre ensemble et de partage des valeurs communes constitue notre meilleure réponse face à la barbarie. Une nouvelle page de la République s'écrit depuis le 11 janvier 2015. La mobilisation citoyenne, après les attentats qui ont visé le c?ur des valeurs républicaines, est porteuse d'une exigence de l'ensemble de la société." Belle envolée lyrique, s'il en est, certes, mais quelle idée étrange que de faire du Contrat de ville 2015-2020 une réponse aux attentats du début d'année en l'inscrivant dans la continuité de la mobilisation citoyenne du 11 janvier ? Cette inspiration doit certainement provenir du Président de la République et du Premier Ministre, qui ont fait de l'esprit du 11 janvier l'alpha et l'oméga de leur nouvelle pensée politique. Bientôt, on en sera à se dire : "esprit es-tu là ?" Puis, vous écrivez : "nous avons réimplanté des services publics de qualité, rénové et construit des milliers de logements, lutté contre l'insalubrité, construit des écoles, des crèches, des espaces culturels sportifs", et j'en passe. "Nous avons soutenu le tissu associatif, accompagné le développement de l'économie sociale et solidaire. Ces actions d'ampleur ont porté leurs fruits." Et je le répète, vous écrivez : "ces actions d'ampleur ont porté leurs fruits". Quel "satisfecit" vous décernez-vous à vous-même ! Attention, chers collègues, dites à vos thuriféraires qu'à force de vous encenser, ils vont finir par vous enfumer. Votre bilan de l'ancien contrat manque cruellement de chiffres. Il ne comprend aucune donnée sur les moyens financiers alloués aux quartiers "politique de la ville" pendant le contrat 2007-2014. De même, il est impossible d'apprécier l'impact de cette politique sur l'évolution des quartiers et de leurs 330.000 habitants. Le taux de chômage a-t-il reculé ? Le niveau de vie des habitants a-t-il progressé ? La sécurité est-elle mieux assurée ? L'échec scolaire y a-t-il baissé ? Les habitants vivent-ils mieux dans ces quartiers depuis dix ans ? Vous connaissez la réponse. Je ne serai pas cruel pour vous la rappeler. Tout au plus, le nouveau contrat concède un maintien des écarts avec les autres quartiers, signant par là même l'échec total de la Ville de Paris dans ce domaine. Pis, certains quartiers ont subi des dynamiques de dégradation. Vos Conseillers qui ont rédigé ce Contrat de ville ne doivent pas vivre sur la même planète que nous, lorsqu'ils écrivent que ces actions d'ampleur ont porté leurs fruits. Mais quels fruits ? Peut-on penser que 150.000 Parisiens qui sont sortis du Contrat de ville ont vu leur situation s'améliorer ? Permettez-moi, Madame la Maire, pour ne pas tomber dans une logique qui serait que vous puissiez nous dire : "vous êtes dans l'opposition, donc vous vous opposez, et vous êtes de mauvaise foi", j'ai voulu réaliser un petit travail sur le terrain. Et depuis trois semaines, j'ai réalisé une mini-enquête auprès de 300 habitants des quartiers "politique de la ville" du 20e arrondissement.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Deux questions principales : trouvez-vous que votre quartier s'est amélioré ou s'est dégradé depuis dix ans ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : parmi les répondants qui habitaient depuis plus de dix ans dans ce quartier, 73 % ont répondu que leur quartier se dégradait contre 12 % qu?il s?améliorait et 15 % que leur quartier n?avait pas changé. Deuxième question : si vous aviez les moyens de quitter ce quartier, que feriez-vous ? 68 % des habitants nous disent qu?ils souhaiteraient quitter leur quartier. Je me souviens du témoignage d?une mère de famille qui m?a dit : "J?ai découvert après quelques mois que ma fille m?attendait, n?osait pas rentrer chez elle à la sortie du collège toute seule, à cause d?une bande de voyous qui squattait les halls et que depuis trois mois, elle m?attendait au terminal de bus pour pouvoir rentrer chez elle". Cette mère de famille a été obligée de changer ses horaires de travail pour pouvoir maintenant récupérer sa fille à la sortie du collège. Trouvez-vous cela normal ? J?ai d?autre part organisé une petite réunion avec une quinzaine d?habitants pour essayer, puisqu?on parle de démocratie participative, de participation citoyenne, d?associer en fait les habitants à la lecture de ce Contrat de ville. J?avoue que le résultat était poignant. Je ne vais pas vous répéter la manière dont ils m?ont répondu mais, en gros, ils m?ont demandé : est-ce que vous vous moquez de nous ? J?ai même failli me faire lyncher par deux habitants qui m?ont dit : ce n?est pas possible ! Ce n?est pas possible que ce que vous décrivez dans ce document soit la réalité de ce que nous vivons. Alors, je vous invite, Madame la Maire, à venir visiter un quartier "politique de la ville" du 20e arrondissement pour vous rendre compte de la réalité des choses. Les nouvelles actions proposées s?inscrivent dans la continuité de l?existant. Là encore, les objectifs chiffrés sont maigres. La culture de l?évaluation est pourtant primordiale. Nous nous devons tous ici d?avoir, non pas une logique et une obligation de moyens, mais une obligation de résultat. La gauche est-elle fâchée avec ce mot d?évaluation et ce mot de résultat ? Concernant le pilotage du Contrat de ville, aucun bilan ne semble prévu sur son impact, ne serait-ce qu?à mi-contrat. Au mieux, vous parlez d?évaluation sans en préciser les moyens. Je dois reconnaître, cependant, une nouveauté de taille dans la dernière trouvaille du Gouvernement : la création de conseils citoyens. Encore un énième Conseil à Paris : conseil de quartier, CICA, Conseil parisien de la jeunesse, Conseil des séniors, des parents, des enfants et j?en passe. Je voudrais simplement faire remarquer, Madame la Maire, que dans le 20e arrondissement, qui se gausse en permanence d?être à l?avant-garde et à la pointe de la démocratie locale, par un seul CICA ne s?est tenu depuis le début de la mandature. Enfin, la gauche est toujours tributaire de son péché originel. Quand un problème se présente et qu?on n?arrive pas à le résoudre, c?est la faute aux moyens. Il faut toujours plus de moyens financiers. C?est vrai pour l?Education nationale, c?est vrai pour la politique de la Ville : toujours plus de moyens pour toujours moins de résultats. Cela vaudrait la peine qu?on puisse s?interroger. La stratégie de la Ville de Paris, consistant à distribuer toujours plus de subventions à des associations "politique de la ville", signe là son échec. Votre Contrat de Ville, Madame la Maire, souffre des mêmes défauts que la politique de la Ville au plan national. Depuis de nombreuses années, des milliards d?euros ont été investis sans résultats probants. Je me souviens de citations de Malika SOREL, ancienne membre du Haut Conseil à l?intégration, qui parle de châtiment du tonneau des Danaïdes. Le dernier rapport de la Cour des comptes est révélateur à cet égard : il dénonce l?enchevêtrement des institutions, des procédures et des périmètres, le saupoudrage inefficace et inéquitable des moyens, le déficit de suivi et d?évaluation. Un sondage du 19 février 2015 montre que seulement 10 % des Français considèrent que la politique de la Ville porte ses fruits. Les initiatives politiques ont, certes, amené la rénovation des bâtiments, la destruction des grands ensembles, mais apparaît l?erreur de diagnostic selon laquelle seules devraient être réglées les questions d?urbanisme et sociales, et pas celles concernant l?intégration et les flux migratoires. Manuel VALLS lui-même a parlé le mois dernier d?apartheid territorial social et ethnique dans les quartiers populaires, critiquant un phénomène de ghettoïsation et appelant à plus de mixité sociale. Quarante ans après ses débuts, après des milliards d?euros dépensés et la création de nombreuses agences, les inégalités territoriales subsistent en France et à Paris en particulier. L?échec est donc criant et ce n?est pas un document verbeux de 100 pages qui va changer les choses. La seule question qui aurait dû prévaloir à la rédaction de ce Contrat de Ville est : pourquoi donc cet échec ? En ayant éludé cette question, Madame la Maire, pourtant essentielle, je crains que nous fassions ce même constat d?échec à la fin de votre mandature. C?est pourquoi, Madame la Maire, le groupe UMP votera contre la signature de ce Contrat de Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Olga JOHNSON, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Olga JOHNSON. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, ce Contrat de Ville est assurément un moment important dans la politique de la Ville pour notre Capitale. Nous avons bien conscience que cette politique est indispensable pour donner plus aux territoires qui en ont moins à Paris, et pour soutenir les quartiers populaires qui, tout le monde l?a dit, concentrent les difficultés. Les dispositifs évoluent, nous pouvons le voir, dans ce contrat. Il y a un point sur lequel tout le monde est d?accord ici ce matin, c?est que la politique de la Ville, la rénovation urbaine est dans l?ADN de notre famille politique. Jean-Louis BORLOO a été cité à plusieurs reprises ce matin. Nous sommes extrêmement sensibles au soutien particulier devant être apporté aux territoires en difficulté. Cela répond à une exigence de solidarité et de justice sociale. En prévenant la dérive ou l?exclusion sociale des habitants ou de quartiers entiers, le Contrat de ville permet de faire vivre les valeurs de la République et de faire reculer le sentiment d?exclusion sur tout le territoire. On peut seulement déplorer que l?Acsé ait été diluée depuis l?année dernière avec la DATAR et le Secrétariat général à la Ville dans un grand machin, avec moins de moyens, le Commissariat général à l?égalité des territoires. Concentrer les crédits de l?Etat en faveur de la politique de la Ville dans les quartiers prioritaires, en raison de leur concentration urbaine de pauvreté, est une nécessité. Je suis moi-même en charge de cette délégation dans le 17e arrondissement de Paris, et je connais la réalité du terrain et les besoins des habitants dans ces quartiers. Il y a d?ailleurs des membres de l?équipe de développement local du 17e arrondissement présents dans les tribunes, et je les salue. Pour cela, nous devons rester extrêmement vigilants. Cela ne doit pas, comme le disait ma collègue Fadila MÉHAL, dédouaner le droit commun et les Ministères concernés. Mme la Ministre ici présente en est consciente, je pense bien. Il s?agit de politique nationale et c?est vrai qu?aujourd?hui le sujet, c?est Paris. Alors que la loi du 21 janvier 2014 réduit le nombre de quartiers prioritaires, 1.300 quartiers sont sortis du dispositif et des radars, le nombre à Paris reste constant : 8 arrondissements. Mais elle ne concerne plus que 150.000 personnes contre 300.000. Ce contrat repose sur trois piliers. Je ne veux pas revenir dessus car cela a été largement évoqué, mais ce qui est très important, c?est l?emploi et notamment l?emploi des jeunes. Vous avez souhaité, suite au comité interministériel, rajouter un quatrième pilier relatif aux valeurs de la République. Je pense que c?est très important, car le besoin de cohésion sociale, de fraternité, de promotion de la citoyenneté et des valeurs républicaines est particulièrement fort. Nous ne pouvons que nous réjouir que la politique de la Ville à Paris soit aujourd?hui une priorité et devienne plus inclusive. L?année dernière, notre groupe était d?ailleurs intervenu pour demander qu?on lutte plus fortement contre les discriminations. Comment transmettre le vivre ensemble aujourd?hui à beaucoup de ces jeunes issus de la diversité, qui ne font pas l?expérience de la mixité sociale et se considèrent comme des Français à part et non pas des Français à part entière ? Nous avons dans le 17e arrondissement fait des propositions très concrètes dans le cadre de la discussion sur ce contrat à votre adjointe Colombe BROSSEL, dont certaines ont été prises en compte, notamment sur le développement économique local, la culture, la sécurisation des parcours professionnels, la prévention des situations de précarité. Et je voudrais, une fois n?est pas coutume, la remercier pour l?écoute et la qualité des échanges que nous avons eus. Quand il y a des choses positives, il faut le dire. Quelles que soient les générations de Contrat de ville, notre groupe renouvelle cependant ses demandes évoquées lors de plusieurs Conseils de Paris : avoir une évaluation de l?efficacité des contrats par rapport à la lutte contre le chômage, 30 % dans certains quartiers, et le progrès scolaire. La question du nombre de postes adultes relais réservés aux habitants doit être prise en considération. Lors de la campagne pour les élections municipales, nous avons évoqué aussi avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET la création de vingt maisons de l?entraide, une dans chaque quartier prioritaire, pour les personnes en difficulté. Nos demandes restent d?actualité. Avec la signature de ce contrat, nous vous demandons des indicateurs de performance figurant dans les bleus budgétaires qui permettraient de tirer le bilan de l?efficacité des dispositifs, d?alléger le millefeuille - on l?a déjà dit -, de concentrer les moyens sur quelques actions fortes et, surtout, d?avoir une approche coordonnée de la ville avec les quartiers prioritaires du territoire métropolitain, car il faut de plus en plus raisonner à l?échelle du Grand Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame JOHNSON.

Mme Olga JOHNSON. - Enfin, nous voulons quand même dénoncer l?échec dans certains quartiers où les problèmes persistent. En fait, tout cela pour vous dire que, pour Paris, ce sont 128 actions portées par 107 associations, et qu?au-delà du débat d?aujourd?hui beaucoup d?argent effectivement a été dépensé. Nous demandons une remise à plat complète de cette politique de la Ville depuis plus de trente années. Ce n?est pas une histoire de droite ou de gauche, l?urgence sociale n?attend pas. C?est pourquoi notre groupe votera pour ce Contrat de ville. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cet état d?esprit constructif. Je vous remercie. Je pense qu?effectivement dans l?épreuve que connaît notre pays et le besoin de toutes et tous, sans langue de bois, de se dire qu?il y a eu des échecs, des faillites et qu?il faut ensemble trouver les solutions, je vous remercie parce que vous avez adopté cette attitude, et je crois qu?elle est républicaine. Je donne la parole à François DAGNAUD pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Le Contrat de ville 2015-2020 impulse et coordonne l?engagement des acteurs publics dans les quartiers les plus fragiles au service d?un défi majeur, d?une urgence citoyenne, que la promesse républicaine devienne une réalité tangible au-delà des incantations ou des déclarations d?intention. Comment ne pas l?avoir à l?esprit ? L?ampleur de la marche républicaine du 11 janvier, comme les prises de distance, parfois les manifestations de défiance, certes minoritaire mais bien réelles, qui ont surgi de cette concorde nationale ont pointé la responsabilité qui est la nôtre aujourd?hui de déployer très concrètement le message républicain sur tout le territoire de la République. La promesse républicaine, elle se construit au quotidien, dans l?égalité de tous les citoyens, de tous les habitants de nos territoires, pour qu?ils puissent construire sereinement leur avenir. Service public, éducation, emploi, logement sécurité. Il s?agit ainsi de promouvoir des quartiers qui respectent leurs habitants et d?assurer le respect de nos quartiers. Il s?agit aussi de ne rien céder, jamais, de ce qui nous rassemble et ce qui nous ressemble. Nous sommes tous ensemble la République. Et nous le savons, des tensions et des tentations peuvent exister, sortir de l?état de latence dans lequel elle se cache souvent et s?exprimer parfois sur des registres intolérables. Oui, le racisme, l?homophobie, l?antisémitisme existent dans les quartiers et nous devons inlassablement les combattre et les prévenir. C?est pourquoi, au c?ur du Contrat de ville, nous devons impérativement promouvoir des actions transversales de lutte contre le racisme et l?antisémitisme. Et je salue à ce sujet les annonces faites par la Maire de Paris en clôture de la Conférence citoyenne de partage concernant le renforcement indispensable des appels à projets relatifs à la citoyenneté, à la lutte contre les discriminations et contre l?antisémitisme. Je crois également utile de conforter une démarche inclusive de participation dans la mise en ?uvre de ce Contrat de ville qui s?efforce de prendre en compte la parole de tous les publics, celle des acteurs associatifs de terrain et celle des jeunes trop souvent absents. C?est ce que nous avons mis en place avec succès dans le 19e arrondissement, avec le soutien précieux de Colombe BROSSEL que je remercie, où les équipes de développement local réalisent un travail remarquable de brassage des publics pour co-construire une participation citoyenne à la vie locale. Cette méthode de travail a permis d?améliorer nos diagnostics de territoire et la qualité des réponses mises en ?uvre sur le terrain. Je veux citer, par exemple, la mise en ?uvre de la semaine du livre jeunesse à Danube, ou la semaine sans écran qui invite les publics scolaires à redéfinir en famille leurs relations aux écrans et à la réalité virtuelle. C?est ainsi également qu?est née la fête de quartier Curial-Riquet qui fédère et vivifie le dynamisme de la vie de quartier. C?est ainsi que nous construisons notre contrat jeunesse d?arrondissement. Et c?est enfin par cette méthode que nous avons défini le projet associatif du nouveau centre social qui ouvrira prochainement ses portes sur le quartier Paris Nord-Est Mcdonald. En conclusion, je veux redire ma conviction que le Contrat de ville est l?un des instruments que Paris doit mobiliser pour faire vivre notre pacte républicain en garantissant la participation de chacun à la définition du contenu de notre vie commune dans les quartiers populaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Maire, qui êtes présent dans ces quartiers, maire de ces quartiers, qui a eu la confiance d?ailleurs de ses habitants et de ses habitants et qui portent avec force leur histoire et leur projet. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je souhaite compléter les interventions de mes collègues Joëlle MOREL et Fatoumata KONÉ pour le groupe Ecologiste de Paris, sur les questions d'éducation. Ce nouveau Contrat de ville comporte, comme le précédent, un volet en direction des enfants et de leur famille, important pour les quartiers prioritaires. Il apparaît tout à fait significatif de venir renforcer l'action de l'école dans ces quartiers populaires où elle peine tant à répondre à ses missions. Nous le savons : les enfants les moins stimulés culturellement, les plus fragiles socialement sont, de fait, les plus défavorisés à l'école. Face à ces problèmes inhérents à l'école, l'institution a tenté de trouver des solutions en interne à tous les enfants et à leur famille, des solutions gratuites évidemment, introduction de la pédagogie de projet pour donner sens au savoir, en les articulant à des situations vécues, organisation de moments d'aide, de suivi, de soutien. Mais on a constaté aussi les écueils d'un positionnement pour le "tout école". Cela n'est pas satisfaisant. La démocratie doit faire de l'école un chantier absolument prioritaire, mais elle se doit d'être complétée par une vision globale des politiques éducatives et familiales en dehors de l'école. C'est ce que l'éducation populaire a toujours promu : une forme de complémentarité et même de fécondation réciproque de l?institution et de l'association et, plus globalement, de la société civile. C'est bien ce que l'on retrouve à la base de la politique de réussite éducative dans les quartiers "politique de la ville : faire se rencontrer sur les territoires les acteurs, dont l'école engagée dans la réussite scolaire de nos enfants, les faire travailler, innover ensemble. Force est de constater que lorsqu'on regarde finement les diverses situations très locales, on s'aperçoit que dans tel quartier, il y a un réel manque de moyens humains et financiers pour créer et animer cette coordination et que, dans tel autre, au-delà des moyens, c'est cette coordination qui ne fonctionne pas ou mal. C'est, à notre sens, sur cet enjeu de la réussite éducative, l'objectif fondamental du Contrat de Ville et de ces futures déclinaisons territorialisées : pouvoir appréhender les situations très locales afin d?y apporter un panel de solutions sur mesure. Nous serons vigilants pour que, en effet, ce contrat de ville apporte concrètement des solutions. Nous devons porter une ambition forte pour que chaque enfant des quartiers prioritaires en bénéficie. Nous devons avoir une attention particulière pour les enfants livrés à eux-mêmes dans la rue. Pour cela, il est nécessaire de renforcer la coordination de tous les secteurs, en y incluant les acteurs du périscolaire qui se professionnalisent et dont les missions pourraient être élargies sur ces questions, comme c'est le cas dans bien des communes. La mise en commun des acteurs doit permettre l'émergence de projets pédagogiques innovants, la promotion de l'expérimentation en la matière, en particulier avec l'Education nationale. Car là où il y a politique de la ville, il y a aussi des réseaux d'éducation prioritaires. Pour ces périmètres, nous devons promouvoir des projets d'excellence pédagogique pour ?uvrer à une plus grande égalité des chances, dans lesquelles s'inscrivent les acteurs des temps scolaires, périscolaires, les équipes de développement local et les associations. Je pense, par exemple, à l'accès à la lecture, enjeu majeur dans la lutte contre l'exclusion. Je souhaite conclure en incluant, bien sûr, à ces enjeux le secteur de la petite enfance pour lequel le nouveau contrat de ville est riche de propositions. Dans le champ de la prévention, la petite enfance est une période clé. Il est donc essentiel de favoriser l'accès des familles les plus précaires aux structures de la petite enfance. C'est un véritable facteur d'égalité des chances, comme le montre, par exemple, le rapport de TERRANOVA : "La lutte contre les inégalités commence par les crèches". Les dispositifs d'accueil de la petite enfance ne doivent plus être conçus seulement comme de simples modes de garde au service des parents, mais avant tout, comme des lieux d?éducation au service du développement des enfants, notamment les plus défavorisés. Nous notons avec enthousiasme des objectifs du nouveau Contrat de Ville qui vont dans ce sens, comme le développement des relais d'assistance maternelle ou la poursuite de la réflexion sur des structures innovantes au plus près des besoins des familles. Nous pouvons aller plus loin dans cette voie et trouver des formes innovantes de promotion de ces modes de garde. A l'image des moyens supplémentaires accordés dans le cadre de l?éducation prioritaire, des moyens spécifiques pourraient être alloués aux crèches de nos quartiers prioritaires. C'est le sens d'un amendement que nous vous soumettons aujourd'hui, qui émet deux propositions concrètes : développer des partenariats avec des chercheurs afin de promouvoir des recherches actions dans nos structures d'accueil de la petite enfance à l?image de "Parler bambins", programme pédagogique qui a démarré à Grenoble en zone urbaine sensible. Objectif : faire des crèches des lieux de haute qualité éducative. Puis valoriser les missions socioéducatives des éducateurs de jeunes enfants dans les crèches des quartiers prioritaires. En effet, il nous faut nous appuyer sur des acteurs de terrain pour développer des innovations et faire de nos crèches des armes dans la lutte contre les inégalités. Sur ces remarques, le groupe Ecologiste de Paris votera ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Vous avez trois minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, là où les besoins sont les plus importants, l'action publique doit être plus forte, d'où la nécessité de ce Contrat de Ville dont nous débattons ce matin. Il y a des territoires où, globalement, on vit bien et d'autres où se cumulent les difficultés sociales, auxquelles peuvent s'ajouter le manque de services publics, d'entretien, la laideur du bâti, l'isolement, qui s'abattent sur les mêmes à Paris dans les quartiers populaires. C'est aussi - et il faut le souligner - dans ces mêmes quartiers que se développent des projets de solidarité et d'éducation populaire. Nous pensons qu'il faut non seulement une politique de réparation, mais plus encore une politique de reconnaissance et de développement de ces territoires. Quelle conception avoir en 2015 de la politique de la Ville ? Pas une somme de subventions à des associations, associations qui subissent souvent des effets désastreux de leur mise en concurrence, voire de leur institutionnalisation, pas non plus penser la politique comme un empilement de mesures. Pour moi - permettez-moi de reprendre les mots de ma camarade Martine Durlach, adjointe à la politique de la Ville de 2001 à 2008 : "La politique de la ville doit se concevoir comme un droit à la ville qui conjugue l'humain et l'urbain". Prendre en compte l'humain, c?est avoir comme priorité l'éducation, la culture et le sport, l'emploi et la formation, la santé. Prendre en compte l'urbain, c?est avoir comme priorité?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Madame GAILLANNE. Je demande à celles et ceux qui ont des conversations? C'est formidable la convivialité, mais c'est mieux quand on écoute les orateurs. Cela n'a pas l'air de troubler M. LEGARET. Merci. Madame GAILLANNE, vous avez la parole.

Mme Fanny GAILLANNE. - Prendre en compte l'urbain, c'est avoir comme priorité l'habitat, le cadre de vie, les transports et la transition énergétique. Combiner les deux, c'est concevoir qu'une ville ne peut se faire sans ses habitants et leurs usages. Ainsi, quelles conséquences pouvons-nous tirer de la loi LAMY votée en début d'année dernière, qui visait à simplifier, à concentrer les moyens et à remettre à plat les modalités de la politique de la Ville ? Sa déclinaison parisienne montre l?effet du critère unique de revenus pour établir la nouvelle cartographie prioritaire. De 330.000 habitants dans les quartiers prioritaires, dans le cadre du C.U.C.S., on passe à 150.460. C'est une division par deux. La remise à plat de la géographie prioritaire coïncide également avec la diminution de la dépense publique. La Ville de Paris a fait le choix de ne pas répercuter ces baisses sur ses quartiers populaires. L'Etat s'engage à continuer à financer, dans les quartiers de veille active, les ateliers sociolinguistiques, les postes d'adultes relais et le dispositif de réussite éducative. Les associations et les publics touchés sont soulagés, mais pour combien de temps ? Dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités programmée par le gouvernement, nous pouvons nous demander comment ces engagements vont-ils être tenus. Arrêtons-nous sur les ateliers sociolinguistiques. Nous en avons déjà parlé lors du dernier Conseil de Paris suite à un v?u que nous avons déposé. Nous restons inquiets et souhaitons des engagements pérennes de la part du Gouvernement sur la possible limitation au primo arrivant pour les financements des A.F.L. L'apprentissage du français est une responsabilité de l'Etat dans le processus d'intégration et ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire. Ces ateliers doivent être accessibles à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Alors, oui, mes chers collègues, ce Contrat de Ville que nous allons, j'espère, aujourd'hui adopter, répond à de réelles problématiques que nous connaissons. Mais je ne peux pas conclure mon intervention sans pointer certaines absences du gouvernement. Alors que les taux de chômage ne cessent d'augmenter dans les quartiers populaires, que fait le Gouvernement ? Seule une politique nationale ambitieuse et courageuse de croissance économique, dont les investissements publics sont les moteurs essentiels, pourra enrayer les phénomènes de précarité et de chômage dans nos quartiers. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Fanny GAILLANNE. La parole est à M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, qui a aussi la confiance des habitants des quartiers populaires.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Quelques mots pour me réjouir à mon tour de l'adoption de ce nouveau Contrat de ville, qui est une étape essentielle de la démarche partenariale engagée en faveur des quartiers populaires, où des moyens importants sont consacrés et concentrés au bénéfice des habitants, à la fois pour l'amélioration de leur cadre de vie, mais aussi pour l'amélioration de la qualité de la vie. Le 18e arrondissement est, bien sûr, très concrètement concerné par ces quartiers où se poursuit une véritable métamorphose urbaine, que ce soit à la porte Montmartre ou au travers de Paris nord-est. Je veux saluer le rôle des équipes de la politique de la Ville qui ont veillé à permettre d'accompagner l'arrivée de grands équipements dans ces quartiers. Je pense par exemple aux équipements universitaires à la porte de Clignancourt, mais aussi à la porte de Montmartre. Je veux saluer le travail qui est fait autour de l'arrivée du tramway et, à ce titre, soutenir et saluer le v?u présenté par Annick LEPETIT, qui vise à faire en sorte que nous puissions travailler à ce que les équipements qui irriguent ces quartiers, soient bien accompagnés et, notamment, que nous puissions travailler entre quartiers "politique de la ville". Ce sera le cas entre 17e et le 18e arrondissement, si la maire du 17e arrondissement le souhaite, pour que ces équipements s'y installent bien. La concentration des moyens doit donc se faire et s'est faite pour améliorer le cadre de vie. Il faut aussi travailler sur l'accompagnement et la valorisation des initiatives de l'ensemble des habitants. A ce titre, la participation citoyenne telle qu'elle se développe, notamment dans ces quartiers, est un élément très positif que je veux saluer, comme je veux saluer la mise en place des conseils citoyens qui vont permettre aux habitants des différents quartiers de parler et d'échanger sur leurs propres initiatives. C'est un enjeu majeur de la période que nous entamons, après les événements du mois de janvier : donner confiance, éveiller l'esprit critique, valoriser les parcours pour réduire l?échec scolaire, permettre aux parents d'assumer leur rôle de parent, favoriser la mixité sociale. Autant d'objectifs que nous devons atteindre collectivement, qui sont des objectifs qui doivent être liés à la réalité, et non pas à la façon dont un certain nombre de personnes, notamment dans cette enceinte, veulent voir nos quartiers bien différents de ce qu'ils sont réellement. Sur ce point, je suis très heureux que les moyens soient accordés aussi aux quartiers en veille puisque, contrairement à ce que disait M. BOURNAZEL, s'il s?intéressait vraiment au 18e arrondissement, il saurait que deux quartiers sont sortis du dispositif "politique de la ville". C'est bien normal puisque, dans ces quartiers, la qualité et le cadre de vie se sont améliorés. Mais nous devons continuer à accompagner ces quartiers. Ce sera le cas grâce au dispositif des quartiers de veille. Je veux, à ce stade, saluer l'engagement de Myriam EL KHOMRI, à la fois comme adjointe à la Maire de Paris, mais aussi comme Ministre du Gouvernement. Son engagement n'a pas varié. C'est bien la démonstration que les demandes et les exigences qui étaient celles de la Ville de Paris, étaient et restent légitimes. Je veux vraiment la saluer, comme je salue le travail fait par Colombe BROSSEL qui connaît très bien ces quartiers et qui a beaucoup ?uvré à faire en sorte que ce Contrat de Ville soit un contrat utile. Il sera utile aussi dans ses déclinaisons locales. On va commencer à travailler pour faire en sorte que ce contrat soit adapté aux réalités de chacun des quartiers. Donc, merci beaucoup à Colombe BROSSEL et à l'ensemble des équipes des quartiers "politique de la ville" qui font un travail essentiel pour maintenir le lien social et faire en sorte que l'on vive mieux dans ces quartiers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir aussi salué le travail des adjointes à la politique de la Ville : Colombe BROSSEL et, avant elle, Myriam EL KHOMRI. Tout à l'heure, Fanny GAILLANNE a aussi évoqué le souvenir et la mémoire de notre amie Martine Durlach, à laquelle nous pensons beaucoup, car elle a été la première adjointe de la première mandature et elle a vraiment porté cette politique de la Ville et l?a mise sur les rails. Je veux aussi saluer, car elle est dans les tribunes, notre collègue Gisèle STIEVENARD qui a aussi beaucoup ?uvré sur ce sujet. Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire. Dans le Contrat de ville 2015-2020 dont on parle ce matin, l'emploi et l?insertion restent une préoccupation majeure pour la Ville et pour tous ses partenaires. L'arrivée de nouveaux partenaires, signataires de ce contrat de ville et en particulier ceux dont les compétences et les missions concernent la politique de l?emploi, le développement économique et la formation, est bien le signe que l'emploi et l'insertion constituent un pilier essentiel de la démarche prioritaire de la politique de la Ville. J'avais envie de le dire comme cela parce que, tout à l?heure, il nous a quand même été dit que ce n'était pas le cas. J'étais surprise des propos tenus par certains dans les rangs de l'opposition. Je me demande même dans quelle mesure on n'est pas plutôt dans un élément où, soit il n'a pas lu, soit il ment de manière éhontée. Il est impossible de tenir des propos tels qu'ils ont été tenus précédemment sur cette question-là. Je vais effectivement l'étayer, principalement en rappelant que Pôle Emploi et la Mission locale, qui sont de nouveaux acteurs signataires de ce Contrat de ville, et qui rejoignent d?ailleurs tous les autres dont la Région Ile-de-France, montrent que l'importance que revêt l'enjeu de l'emploi et de l?insertion vient d'une réalité concrète, surtout lorsqu?on sait que, dans les quartiers "politique de la ville", les demandeurs d'emploi ont encore des effectifs trop importants, certes, mais qu'ils doivent participer à la mobilisation de tous les acteurs. On sait que, dans un contexte de crise, notre action doit produire des résultats et les signataires et les partenaires de ce Contrat de ville concernés s'engagent dès lors jusqu?en 2020. L'intérêt de la politique de la Ville pour les questions d'emploi et d'insertion se retrouve également dans au moins deux des trois axes autour desquels sont organisés les engagements de chacun des partenaires. Ainsi, l'objectif 1.2 visant à sécuriser les parcours professionnels et regroupant un certain nombre de priorités, relatives tout d?abord au partage de l'information, au développement de la formation en direction des habitants qui ont le plus de difficultés à accéder au marché du travail, ces priorités concernent aussi bien l'encouragement du dialogue social territorial, l'implication croissante des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers et, pour finir, à cela, s'ajoute une priorité donnée à la professionnalisation des acteurs de quartier sur la question de l'emploi et de l'économie de proximité. De même, l'axe 3 propose, à l'objectif 3.1, visant à agir pour le développement économique local comme source de création d'emplois et d'activités entrepreneuriales, en effet, les quartiers "politique de la ville" ont fait preuve dans ces dernières années d'un dynamisme démographique, leur population ayant augmenté de 15.000 habitants entre 1999 et 2008, notamment dans les arrondissement du Nord-est parisien que sont les 18e, 19e et 20e. Et c'est plus que la croissance démographique parisienne moyenne. Surtout, ce que l'on peut noter, c?est que, parmi ces 15.000 habitants supplémentaires, ce sont 8.000 jeunes pour lesquels la progression a été la plus forte, en particulier dans l'un des quartiers du 19e arrondissement, Danube-Solidarité, où la part des jeunes dans la population totale s'élève à 37,3 %, soit 10 points de plus que le taux parisien. Cela prouve donc que ces quartiers sont en phase démographique positive et doivent permettre de pouvoir générer des innovations qui doivent pouvoir elles-mêmes générer de nouveaux emplois. Il reste un sujet sur qu'il faut absolument conforter et suivre de près : c?est la question des chantiers engagés dans le cadre des grands projets de rénovation urbains. En effet, s'ils font même l'objet d'une attention particulière, ils pourraient encore mieux et encore plus générer de l'emploi dans nos quartiers, non seulement dans les phases de chantier mais aussi à la fin des opérations, lors de la commercialisation et des recrutements. L'idée forte que le lien entre le développement économique, l'emploi et l'insertion est à faire en permanence, a vraiment traversé toutes les étapes de la construction de ce Contrat de ville et cela se voit. Tous les acteurs de toutes ces questions sont d'ailleurs sur tous les fronts : de Jean-Louis MISSIKA à Pauline VÉRON, de Colombe BROSSEL à Myriam EL KHOMRI et évidemment en passant par toutes les équipes de développement local. Ce Contrat de Ville est donc pleinement engagé dans la politique de l'emploi, du développement économique, de la formation. C'est une orientation appréciée par le Conseil parisien de la jeunesse d'ailleurs qui, dans son avis que vous avez sollicité, Madame la Maire, sans y être obligée, je le rappelle, et ce dont je vous remercie, montre une fois de plus que la participation citoyenne, que vous invitez à réinventer à chaque étape de la mise en place de nos engagements dans la mise en ?uvre de nos politiques municipales, n'est pas un vain mot mais bien une réalité à développer et à élargir avec tous les acteurs de la démocratie consultative. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Léa FILOCHE. Dernière oratrice : Madame Annick LEPETIT, pour le groupe Socialiste et Apparentés. Vous avez 5 minutes.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j'ai écouté attentivement les interventions de chacun et je souhaiterais prendre part à ce débat en soulignant que la politique de la Ville n'est pas supplétive aux autres. La politique de la ville ne fonctionne que lorsque les politiques de droit commun sont mises en place. Y a-t-il une politique d'austérité quand on recrute des enseignants, en particulier dans les quartiers en "politique de la ville" ? Y a-t-il une politique d'austérité quand on recrute des policiers, en particulier dans les quartiers fragiles ? Y a-t-il une politique d'austérité quand le Président de la République, en décembre dernier, lance un plan de rénovation urbaine de 5 milliards d'euros ? Y a-t-il une politique d'austérité quand, le 6 mars dernier, le Premier Ministre revient sur les baisses de financement aux associations de l'ère SARKOZY ? 100 millions en plus pour les associations en politique de la ville. Y a-t-il une politique d'austérité quand, à Paris, nous créons le tramway des Maréchaux, celui-là même qui va bientôt traverser les quartiers du 18e et les quartiers du 17e ? Vous le savez tous ici : le T3 est non seulement un moyen de transport collectif mais aussi un moyen de désenclaver les quartiers et de les rénover. Y a-t-il une politique d'austérité quand, à Paris, nous réhabilitons des milliers de logements ou nous démolissons des immeubles qui sont situés tout au bord du périphérique, pour construire un peu plus loin et pour que nos concitoyens vivent mieux, un peu plus loin du bruit ? Alors, quand j'entends Olga JOHNSON, élue dans le 17e, j'apprécie qu'elle évolue sur ce Contrat de ville ; j'apprécie qu'elle ne s'aligne plus sur l'ordre de la maire du 17e, Madame KUSTER ; et j'apprécie qu'elle le vote, elle et son groupe. Il y a, c'est vrai, une continuité républicaine, comme on le voit sur la rénovation urbaine. Cela montre que certains savent dépasser les clivages pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Je note donc que les élus UDI-MODEM ont vraiment travaillé sur la question. D'ailleurs, que ce soit ici ou au conseil d'arrondissement du 17e, le travail de concertation, le travail exemplaire mené par Colombe BROSSEL, a été salué. Pourtant, ce Contrat de ville n'a pas été voté dans le 17e ; je le regrette. L'UMP n'a comme argument que le rapport de la Cour des Comptes de 2012 et oublie un peu trop vite que l'Assemblée Nationale a voté en février 2014 une grande loi réformant totalement la politique de la Ville, dans un souci, bien sûr, d'efficacité et de lisibilité. Des moyens supplémentaires pour les associations, plus de services publics, de grands aménagements urbains, de l'attractivité économique : voilà l'ambition de la politique de la Ville dans le 17e. Il a été élaboré et il continuera à l'être, d?ailleurs, comme son suivi, avec les équipes de la politique de la Ville, que je salue, et, bien sûr, avec et pour les habitants. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame LEPETIT. Madame KUSTER ? Bon, allez !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Ce n'est pas la peine de dire : "Bon, Madame KUSTER, allez" ! Je demande juste la parole en tant que maire d'arrondissement...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous la donne.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - ? pour donner une petite précision à Mme LEPETIT qui, pourtant, était présente au même Conseil d?arrondissement que nous. Nous n?avons pas voté contre, Madame LEPETIT ! Donc, il me paraît nécessaire quand même de préciser les choses : nous nous sommes abstenus en raison de la discussion que nous attendions au sein du Conseil de Paris. Il ne faut pas caricaturer ou transformer la réalité. Par ailleurs, vous êtes assise à côté de la Ministre de la politique de la Ville, que je salue et avec qui nous avons toujours mené, et je tiens à le dire ici, lorsque vous étiez adjointe, un travail dans le 17e, que nous avons poursuivi, Madame LEPETIT, que nous avons toujours tenu et que nous continuons avec Mme Colombe BROSSEL. Comme l'a dit Olga JOHNSON au nom des élus du 17e, tous ici présents, nous avons salué ce travail, comme nous l'avions salué préalablement et comme nous avons toujours continué à accompagner les actions "politique de la ville", quelles qu'elles soient. Je tiens à saluer la présence, justement, dans les tribunes de l'équipe de développement local du 17e avec qui, depuis des années, nous menons un travail concerté. Je tenais à ce que ce soit précisé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il ne vous reste donc plus qu'à voter ce beau programme que vous avez l'air de soutenir. Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci à l'ensemble des intervenants. Merci d'avoir rappelé que ce Contrat de Ville, en effet, au-delà de ses 100 pages, est surtout la façon dont les uns et les autres, et aujourd'hui la Ville de Paris, nous nous engageons concrètement dans les quartiers populaires. Et la façon dont nous traduisons notre volonté, nos engagements, nos convictions en actions concrètes, réelles qui font bouger les choses dans les quartiers, qui font bouger les choses pour la vie quotidienne des habitants. Merci donc de toutes vos interventions Oui, ce contrat est un nouveau contrat. Nouveau contrat de nouvelle mandature, mais nouveau contrat également parce que le Gouvernement a souhaité remettre à plat la politique de la ville pour mettre autour de la table toutes les énergies et essayer de dépasser les nombreuses critiques qui ont pu être faites à la politique de la ville, en concentrant des moyens dans les quartiers qui en ont le plus besoin, en sortant les collectivités du tête-à-tête avec l'Etat - certes nécessaire et primordial - et en élargissant la liste de ceux qui s'engagent dans la territorialisation de leurs politiques publiques dans les quartiers, là où il y en a besoin. Et puis, évidemment, en mettant les habitants au c?ur des politiques mises en ?uvre. Ce n'est pas un sujet nouveau pour nous, c'est le mouvement dans lequel nous inscrivons en permanence notre action publique depuis 2001. C'est un principe qui méritait d'être inscrit dans la loi pour que nous sortions de ces grandes opérations de renouvellement urbain menées sans les habitants dans un certain nombre de territoires de notre pays. Il me semble, à écouter quelques interventions de nos collègues de l'UMP, que c'est bien un sujet de divergence entre nous que de rendre les habitants acteurs et non plus uniquement destinataires de politiques publiques. Et bien de les mettre au c?ur de la définition, de l'évaluation et de la mise en ?uvre des politiques publiques. Alors, oui, c'est plus compliqué mais c'est, en effet, plus efficace, plus intéressant pour les uns et les autres. Donc, nous revendiquons absolument le fait de pouvoir en permanence mettre les habitants au c?ur de nos politiques publiques. Oui, la politique de la ville, c'est parfois, dans le cadre de ce Contrat de ville qui vous est soumis, un document de 100 pages, mais c?est aussi le projet de délibération qui, tout de suite, viendra après : 107 associations soutenues...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Madame Colombe BROSSEL ! Je demande à celles et ceux qui discutent dans les allées ou à leur pupitre de bien vouloir écouter les réponses de mon adjointe. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

? donc, ce sont 107 associations qui vont être soutenues et accompagnées pour mener des projets, pour, par et avec les habitants des quartiers populaires. Des projets ayant trait à l'éducation, à la culture, à l'insertion, à l'emploi, à l'activité économique, à la santé, à l'accès au droit, bref, tous ces sujets dont nous savons qu'ils sont des sujets importants dans nos quartiers.

Alors, oui, merci à Léa FILOCHE d'avoir rappelé que peut-être, en effet, nos collègues de l'UMP n'avaient-ils pas lu les 100 pages, et je ne peux pas leur en vouloir, en rappelant que l'emploi, l'insertion et surtout le lien entre le développement économique et l'emploi sont au c?ur de ce Contrat de ville. Nous lui avons donné une place centrale et le fait de pouvoir s'appuyer sur les intermédiaires de l'emploi, avec des engagements pris par Pôle Emploi et par la Mission locale, bientôt par le PLIE qui est tout à fait désireux de pouvoir intégrer cette liste des signataires, ce sont des leviers importants pour que le développement économique, qui est porté, et résolument porté, par Jean-Louis MISSIKA dans les quartiers populaires, soit un levier, un facteur de développement pour nos quartiers mais aussi et surtout pour les habitants. Le précédent contrat a permis la livraison de 171.000 mètres carrés pour de l'immobilier d'entreprise. Evidemment, nous allons continuer et amplifier ce défi. Comment pouvez-vous affirmer de façon aussi ahurissante que ce sujet n'existe pas dans notre contrat ? Quelques mots encore avant de répondre aux v?ux, en tout cas de donner des indications sur les v?ux et amendements. Nous sommes tous bien conscients que cette nouvelle génération de contrats de ville et ce nouveau Contrat de ville devra nous amener à une évaluation beaucoup plus permanente, beaucoup plus quotidienne que ce que nous avions l'habitude de faire dans les anciennes générations de contrat. Évidemment, évaluation parce que les habitants au c?ur de cette évaluation vont nous amener les uns et les autres à évaluer, infléchir, modifier. Cela va, bien entendu, nous amener à avancer. Mais évaluation aussi parce que les sujets naissent, disparaissent, s'amenuisent dans nos quartiers. Nous devons en permanence faire en sorte que nos engagements, et nos engagements financiers, soient bien au service des priorités dans nos quartiers. Cela vaudra, évidemment, pour l'évaluation en tant que telle. Cela vaudra, évidemment aussi, sur la question des conseils citoyens. Vous avez été plusieurs à saluer la volonté de mettre les habitants au c?ur mais à vous interroger sur les formes. Eh bien, nous allons, avec vous, avec les habitants, avancer sur ce sujet et nous nous poserons régulièrement pour en faire le bilan. Oui, une politique de la ville ambitieuse dans nos quartiers ! Evidemment, cela nécessite que les équipes de développement local, mises en lumière aujourd'hui, et je m'en réjouis - ce n'est pas si souvent qu'elles sont mises en lumière dans notre Conseil de Paris -, puissent travailler et travailler sereinement. Nous avons pu, merci à Emmanuel GRÉGOIRE, avancer sur la question de la durée des contrats pour les contractuels, et nous allons donc pouvoir résoudre un certain nombre de sujets. Nous allons évidemment continuer le mouvement de titularisation pour ces personnels. Trois autres points et après, trois saluts amicaux. Oui, je souscris à l'interpellation qu'un certain nombre d'entre vous m'ont adressée. En effet, pour bien travailler et travailler en associant les habitants, il faut du temps. J'entends la demande que vous avez formulée, les uns et les autres, et je vous propose que les projets dits de territoire qui déclinent dans les arrondissements le Contrat de ville ne passent pas au Conseil de Paris du mois de septembre mais à celui du mois de novembre. En effet, cela nous permettra de mieux travailler. Je vous indique que nous aurons un amendement technique qui nous permet de formaliser les engagements de la Région Île-de-France dans le cadre de notre Contrat de ville et ensuite, dans le cadre des projets de territoire. C'est un sujet évidemment important. Et je me félicite, Madame la Maire, des annonces que vous avez faites la semaine dernière sur le fait que citoyenneté, lutte contre le racisme et l'antisémitisme soient au c?ur d'un nouvel appel à projets sur lequel nous allons travailler avec Julien BARGETON pour qu?au moment du budget supplémentaire, il trouve sa place dans nos quartiers, dans les projets que pourront porter les habitants et les associations. Et trois saluts amicaux pour terminer. D'abord un salut à l'ensemble de mes collègues qui ont travaillé avec moi. La politique de la Ville, c'est la politique de la Ville et tout le droit commun. Vous êtes donc, chers collègues de l'Exécutif, tous concernés par la territorialisation de nos politiques publiques. Un salut amical particulier à Jacques BAUDRIER qui porte le renouvellement urbain dans nos quartiers. Nous travaillons donc beaucoup à ce sujet. Un salut amical, Madame la Maire, vous l'avez dit, aux trois adjointes qui m?ont précédées : Martine Durlach, qui nous a quittés il y a un peu plus d'un an. C?était une grande dame de la politique de la Ville, mais pas que ; Gisèle STIEVENARD et Myriam EL KHOMRI, merci à vous. Et évidemment, un salut amical à l'ensemble des équipes de la mission politique de la Ville car sans elles non plus, ce Contrat de ville ne serait pas devant vous, mes chers collègues. Sans elles non plus, ce nouveau Contrat de ville ne serait pas décliné dans les arrondissements. Soyez-en toutes et tous remerciés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Colombe BROSSEL, pour ce travail. Vous avez également bien fait de rappeler le travail de Jacques BAUDRIER, conseiller délégué chargé notamment des quartiers en renouvellement urbain. Je voudrais lui donner la parole, notamment pour qu?il s'exprime sur le v?u n° 2.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Madame la Maire. Je souhaite également remercier tous les intervenants qui ont évoqué les grands projets de renouvellement urbain, nombreux tout autour de Paris, sur les 11 sites du G.P.R.U. et en particulier Annick LEPETIT et la remercier pour le v?u qu'elle présente, qui va me permettre de tirer un bilan des résultats de l'action menée par la Ville de Paris sur le G.P.R.U. depuis 2002, depuis 12 ans déjà. L'ensemble de la politique G.P.R.U. de la Ville s?inscrit dans une démarche d'accompagnement auprès des habitants et des acteurs locaux, notamment avec l?arrivée d'équipements structurants comme le tramway, qui est un investissement majeur de la Ville. Le projet de G.P.R.U. au cours des dernières années a permis d'agir en profondeur pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers populaires. Pas moins de 130 équipements publics créés, 70 locaux associatifs, une intervention sur plus de 24.000 logements, 6.700 constructions neuves, 7.800 logements rénovés, 12.350 logements résidencialisés et, comme l'a dit à l'instant Colombe BROSSEL, 171.000 mètres carrés d'immobilier d'entreprise livrés. Nous devons poursuivre et intensifier ces efforts, bien entendu, afin d'améliorer les conditions de vie des habitants. Comme l'exprime le Contrat de Ville, le travail est encore à intensifier dans le domaine du bâti, de la résidencialisation, sa requalification. Cela doit aussi être le cas dans le domaine du développement de l'offre des services publics afin d'implanter en priorité les équipements publics les plus attractifs dans ces quartiers populaires concernés par le G.P.R.U. et les politiques de la ville pour en faire des lieux de destination pour les habitants des autres quartiers. Nous devons, comme l'exprime le Contrat de ville, développer la mixité fonctionnelle avec la création de toujours plus d'activités économiques et le soutien au commerce de proximité, en pleine cohérence avec le projet d'arc de l?innovation porté par Jean-Louis MISSIKA. Je rappelle aussi que conformément au v?u de l'Exécutif que nous avons voté au Conseil de février, nous avons travaillé avec Colombe BROSSEL, que je remercie vivement pour l'excellent climat de notre collaboration sur ces sujets. Nous avons déposé auprès de la Préfecture de Région cinq nouvelles candidatures dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan national de renouvellement urbain afin que ces quartiers soient retenus au titre de l?intérêt régional, en complément de la candidature que nous avons déjà retenue pour les quartiers d'intérêts nationaux. L'ensemble de ces efforts a pour objectif de poursuivre le désenclavement de ces territoires qui rencontrent des difficultés sociales importantes. Nous menons ainsi un travail de fond avec les directions de la Ville que je souhaite particulièrement remercier, en particulier la DDCT et la Direction de l?Urbanisme, afin de prioriser ces investissements à destination de ces quartiers et de poursuivre et intensifier l'action engagée. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jacques BAUDRIER. Nous allons donc procéder au vote des amendements, des v?ux et des projets de délibération DDCT 13, DDCT 4 G et DDCT 14. Nous passons à l'amendement n° 1 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable s'il est amendé, Madame Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Avec une demande de précision orale proposant que "un paragraphe 9 est ainsi rédigé" soit remplacé par "une neuvième action est ainsi rédigée".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Groupe Ecologiste de Paris, cela vous convient ? Bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 1 est adoptée. L'Exécutif a déposé un amendement technique n° 1 A dont vous avez parlé à l'instant. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 1 A déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 1 A est adopté. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 55). Concernant le v?u n° 3, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, il y a un amendement oral, je crois, Madame BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Avis favorable avec une proposition d'amendement oral. Les deux premiers alinéas sont de facto fusionnés et je vous en propose la version suivante : "Les élus soient associés à la configuration et à l'évaluation des conseils citoyens, dont l?autonomie prévue par la loi VECU est permise par l'allocation de moyens spécifiques distincts de ceux des conseils de quartier, et sans que ceux-ci soient nécessairement adossés à une administration existante".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est accepté. Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 56). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe Communiste - Front de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 57). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe Communiste - Front de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 58). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 13 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le groupe UMP est contre, c'est cela ? Oui. Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDCT 13). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 4 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 4 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 14. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Vous vous abstenez ou vous votez contre ? Abstention. Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 14). Je vous félicite et nous poursuivons notre travail.