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Mars 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la régulation de la location de meublés touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant étudier le v?u n° 121 relatif à la régulation de la location des meublés touristiques. Je donne la parole à Mme SIMONNET. Madame SIMONNET, c?est à vous.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi. C?est la faute de mon voisin. Donc, je présente ce v?u relatif à la régulation de la location de meublés touristiques. Je sais qu?il y a une volonté clairement assumée de la Ville de réguler cela et de lutter contre le phénomène de location de meublés touristiques par Internet, qui est en forte augmentation et qui, de fait, prend le pas sur l?accès au parc locatif privé à usage permanent. Et donc, il y a une vraie bataille à mener sur cette question. Dernièrement, la Ville de Paris a accueilli le patron de l?entreprise américaine "Airbnb" et, si j?ai bien compris, la volonté n?était pas de l?accueillir en grande pompe, mais bien au contraire de pousser ces plateformes de location de meublés touristiques, de s?assurer de la régularité et de faire en sorte que l?on ne soit pas dans un cadre qui pose problème dans la remise en cause du droit au logement. A travers ce v?u, eh bien, je voudrais alerter notre collectivité sur la nécessité que nous ayons des effectifs de contrôleurs municipaux chargés du contrôle du changement d?usage des locaux d?habitation, et notamment du mécanisme de compensation, qui soient augmentés. Parce que vous savez que quand vous voulez changer l?affectation de votre logement, vous avez des démarches à faire, mais à ce moment-là, pour pouvoir à la fois les suivre et à la fois vérifier et contrôler que ces démarches se font bien dans un cadre régulier, il faut qu?il y ait beaucoup plus d?agents pour le faire. Ensuite, que les modalités de versement de la taxe de séjour pour les meublés touristiques, dans le cas où les transactions s?effectuent via les plateformes Internet, et notamment "Airbnb" et les autres, fassent l?objet d?un débat, d?une délibération au Conseil de Paris, parce que je pense qu?il y a une discussion à avoir entre nous, si c'est plus pertinent - et je n?ai pas encore d?avis arrêté là-dessus - de passer par les plateformes pour s?acquitter de la taxe de séjour, ou par les particuliers en tant que tels. Et enfin, qu?il y ait une cellule spécifique avec des effectifs suffisants qui soit créée au sein de la DFA, pour contrôler le règlement de cette taxe de séjour pour les locations de meublés touristiques. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame SIMONNET. Je partage la double préoccupation de votre v?u : celle sur la taxe de séjour et sa bonne collecte et celle sur la lutte contre les meublés touristiques. Sur la taxe de séjour, un débat a eu lieu le mois dernier en Conseil de Paris, qui suivait un débat parlementaire sur le sujet, et la loi nous permet désormais, pour les plateformes communautaires, qu?elles prélèvent elles-mêmes la taxe de séjour au nom de leurs visiteurs et qu?elle soit ensuite reversée évidemment aux collectivités locales à hauteur de 75 centimes par nuitée, ce qui les met à un alignement sur le régime préalable des hôteliers. La mise en ?uvre de ces modalités relève en revanche d?une discussion entre l?Etat et ces plateformes-là, qui est en cours, et il faudra évidemment être vigilants à la sincérité, à l?efficacité et au caractère systématique, évidemment, de cette collecte. Nous avons également, mais dans le cadre de l?ensemble de la réforme de la taxe de séjour, avec les hôteliers traditionnels comme avec ces nouvelles formes d?hébergements, des discussions entre la DFA et leurs représentants sur les mécanismes à mettre en ?uvre, et je prends l?engagement devant vous, suite à votre v?u, de vous communiquer l?ensemble des modalités très techniques discutées par la DFA, et d?en donner l?information à l?ensemble des Conseillers de Paris pour que vous puissiez en connaître la nature. Sur la lutte contre les meublés touristiques illégaux, le dispositif de location de meublés touristiques a été encadré grâce à la loi Alur, qui dispose que désormais, si vous louez votre logement plus de quatre mois, alors, vous rentrez dans le régime des résidences secondaires et donc, des meublés touristiques. Le Conseil de Paris, à l?initiative notamment de Ian BROSSAT, qui est très ferme sur ce sujet, a durci les conditions requises pour modifier l?usage d?un logement en meublé touristique, et notamment pour éviter que du logement et de l?habitat résidentiel dans tous les arrondissements de Paris deviennent des meublés touristiques. Aujourd'hui, onze personnes sont assermentées à la DLH, 900 dossiers de meublés sont en cours d?instruction et plusieurs dizaines d?amendes très lourdes ont été prononcées en 2014. De même, les déclarations extrêmement volontaires, parfois martiales, à juste titre, de mon collègue Ian BROSSAT, ont incité un certain nombre de propriétaires à se mettre en règle et à se tourner vers la Mairie de Paris pour régulariser leur situation.

Je prends quelques secondes supplémentaires, Madame la Maire, pour revenir quelques secondes sur la réception de Brian CHESKY, le patron d?"Airbnb", à l?Hôtel de Ville. C?était effectivement pour lui dire que, pour ce qui est du "short renting", c'est-à-dire que quelqu?un qui habite son appartement quelques jours par an le loue pour faire à la fois un petit complément de revenus et augmenter notre capacité hôtelière, c?est bien, mais Bruno JULLIARD qui l?a reçu a été extrêmement ferme : nous ne laisserons pas des meublés touristiques illégaux se développer à Paris et nous attendons donc leur collaboration sur le sujet.

C?est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u, au regard des éléments que je viens de vous apporter.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens mon v?u, mais je retire le deuxième alinéa, auquel vous avez répondu. Mais je pense que vous n?avez absolument pas répondu sur les sous-effectifs pour effectuer tout ce travail-là au niveau de la Ville. Et donc, je le maintiens.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 121, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.