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Mars 2015
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Conseil Municipal
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2015 UMP 1 - Organisation d’un référendum local à Paris sur la création d’une police municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons terminé avec les questions d?actualité et nous poursuivons avec un débat organisé concernant une proposition de délibération de l?UMP, puisque nous avons déjà accueilli une proposition de délibération du groupe Socialiste et Apparentés, du groupe Communiste - Front de Gauche et c?est aujourd?hui au groupe UMP de présenter sa proposition de délibération. Il s?agit de l?organisation d?un référendum local à Paris sur la création d?une police municipale. Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris et à la Conférence d?organisation, le débat sera organisé selon le tourniquet et les temps de parole définis. Je donne tout d?abord la parole à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe UMP pour 5 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, mes chers collègues, Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, notre débat de lundi matin sur la sécurité l?a rappelé : Paris est exposé à une délinquance plus diverse en raison de son statut de capitale.

Les Parisiens sont aussi confrontés à un certain niveau d?insécurité. Les atteintes aux biens, par exemple, ont progressé de plus de 12 % entre 2013 et 2014, et les atteintes aux personnes ont augmenté sur la même période. Autant de raisons qui devraient motiver une action résolue de votre part, de notre part à tous.

Mes chers collègues, 95 % des villes de plus de 100.000 habitants en France sont dotées d?une police municipale, y compris Lyon ou encore Marseille. Là où la plupart des maires de grandes villes assument et agissent pour la sécurité de leur administrés, vous semblez vous satisfaire d?être la seule maire de France à ne pas avoir le droit d?avoir une police municipale. Vous apparaît-il tellement confortable d?avoir à vos côtés un haut fonctionnaire, M. le Préfet, nommé par le Gouvernement, en charge d?un sujet aussi fondamental pour les Parisiens que la sécurité ?

Les chiffres de la délinquance sont mauvais ? C?est évidemment de sa faute, voire de celle du Gouvernement. Et s?ils étaient bons - cas d?école, je vous l?accorde - ce serait peut-être grâce à votre action. Madame le Maire, en refusant d?assumer des responsabilités aussi décisives, vous participez activement à la perte de crédibilité de la parole publique. Nous sommes en 2015. La répartition des pouvoirs de police à Paris reste régie par un arrêté portant le nom d?un calendrier révolu : le 12 Messidor an VIII, pris il y a donc 215 ans ! Depuis, et malgré la loi de 1975 qui conduisait à l'élection du Maire de Paris, seules quelques réformes à la marge ont été conduites. Alors, le poids de l'Histoire est souvent invoqué pour refuser tout alignement de Paris sur le droit commun. Cependant, mes chers collègues, malgré l'impopularité évidente et croissante du Gouvernement, et la colère des Français, je doute que Paris connaisse prochainement une nouvelle période insurrectionnelle. On ne peut pas dire, par ailleurs, que le Gouvernement actuel fasse preuve de volontarisme pour vous confier des pouvoirs supplémentaires de police. Ainsi, en matière de circulation, une majorité de députés parisiens, toutes étiquettes confondues, à l'initiative de Philippe GOUJON, avaient déposé un amendement pour mettre fin à la dualité du pouvoir. Le Gouvernement s'est finalement opposé en seconde lecture et une tutelle anachronique du Préfet de police a été maintenue pour les axes stratégiques. De même, lors des débats parlementaires sur la loi NOTRe, le Gouvernement a introduit par voie d'amendement une exception pour Paris ; une exception qui ne va pas dans le bon sens puisque alors que, sur le reste du territoire national, la dépénalisation du stationnement permettra à un délégataire de recouvrir le forfait de post-stationnement, à Paris, ce sera obligatoirement un A.S.P. Mes chers collègues, les évolutions que nous proposons aujourd'hui ne conduisent pas à remettre en cause la Préfecture de police. Paris est une capitale et, en raison de ce statut, elle doit faire face à des besoins spécifiques en matière de sécurité ; je pense, bien sûr, à la protection des bâtiments nationaux, à la sécurisation des multiples manifestations ou à la nécessité de disposer de moyens humains spécifiques dédiés au renseignement dans un contexte de menace terroriste durable. Au contraire, nous pensons que l'efficacité de cette institution importante et ancienne, que représente la Préfecture de police, nécessite de concentrer son action sur ses missions premières. La transformation du corps des A.S.P. en police municipale permettra de soulager la police nationale d'un contentieux de masse : celui du quotidien qui exaspère tant les Parisiens. Avec le millier d'agents de la Direction de la Prévention et de la Protection, ce sont 3.000 agents qui patrouilleront dans l'espace public au contact direct des Parisiens. Là où vous préférez cantonner les A.S.P. à la verbalisation du stationnement - une mission lucrative, il est vrai - nous souhaitons, nous, les affecter à la sécurité des Parisiens. L'impact budgétaire du retour des A.S.P. sous l'autorité de la Maire de Paris est assez faible. Les A.S.P. sont déjà financés à 100 % par la contribution de la Ville au budget spécial. Même l'armement de cette police municipale est supportable pour les finances de la Ville. L'achat de l'arme, la formation, la manipulation coûteraient environ 5 millions d'euros pour les 3.000 agents car, en dehors de toute considération budgétaire, il nous semble indispensable d?armer la police municipale moins de deux mois après les attentats. Mes chers collègues, une élection ne suffit pas à connaître l'avis des Parisiens sur chacun des enjeux municipaux. Pour preuve, vous avez demandé aux Parisiens de se prononcer sur vos propres propositions de campagne, lors de la consultation sur le premier budget participatif, quelques mois après votre élection. Quelques jours après la clôture de la consultation sur le budget participatif, nous avons nous aussi une idée, Madame la Maire : demander aux Parisiens leur avis sur la création d'une police municipale. Pour contraindre le parlement et le Gouvernement à réformer le statut de Paris, quoi de plus fort et plus légitime qu'un référendum appelant 1,2 million d'électeurs à se prononcer ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Président du groupe Communiste, Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet. Madame la Présidente de l'UMP, je suis assez déçu ! Assez déçu parce que, sur la forme, nous aurions cru que, pour votre première proposition de délibération, vous auriez fait le choix de constituer réellement une opposition constructive et de nous soumettre une proposition de délibération, comme je l'ai fait, qui puisse être votée par l'ensemble des élus sur ces bancs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais enfin, laissez parler ! Quelles est cette intolérance, là ? Mais oui, c?est de l?intolérance !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Vous avez fait le choix? Je crois que, Madame la Maire, il va falloir faire des contrôles d'alcoolémie à 14 heures le mardi parce qu?il semblerait que certain sur nos bancs prennent le temps de la pause? Oui, mais on a des leçons de sécurité routière, il faudrait les appliquer !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne soyez pas susceptibles ! Non, non, la parole est libre ! La parole est libre dans le temps de parole qui est imparti. Si vous laissiez le Président? Ecoutez, là, il y a un certain nombre? j'ai vu que c'étaient plutôt des hommes, pardonnez-moi? qui s'attaquent au matériel. Je vous demande d'arrêter de taper comme des brutes sur les tables, cela ne fait pas de vous des gens plus intelligents ! Très bien. La parole est libre dans le cadre du temps de parole imparti, donc laissez terminer l'orateur ! Très bien ! Après vous !

(L'Opposition quitte l?hémicycle).

Poursuivez, Monsieur BONNET. Je n?ai pas eu de demande mais je vous l?accorde : 1 minute.