Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2015-4 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative aux véhicules de collection.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2015


 

Libellé de la question : "Lors de sa séance de février 2015, le Conseil de Paris a adopté un Plan de lutte contre la pollution. Celui-ci prévoit au 1er juillet 2016 l?interdiction de circulation en semaine des véhicules particuliers immatriculés avant le 1er janvier 1997. Paris est le théâtre de plusieurs manifestations consacrées au patrimoine automobile chaque année. Ces rallyes, défilés et expositions comme le Tour de France Auto VHC ou encore le salon Rétro-mobile participent au rayonnement culturel de notre pays, inventeur de l?automobile moderne. Aussi, Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaiterait savoir si des dérogations sont prévues pour permettre aux Véhicules Historiques de Collection et Historiques de Compétition de continuer à se déplacer, notamment dans le cadre des manifestations qui y sont liées."

Réponse non parvenue.