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Avril 2015
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QE 2015-9 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative au bilan de l’opération de location par bail emphytéotique à "Paris Habitat" des propriétés communales gérées par la SAGI antérieurement à 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

Libellé de la question :

"Par le projet de délibération 2005 DF-DLH 168, la Ville de Paris a autorisé la location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris (désormais Paris Habitat) de 15.673 logements et 540 locaux commerciaux lui appartenant et précédemment gérés par la SAGI. Les règles de gestion en vigueur au moment de l?opération prévoyaient que les logements qui se libéraient ne pouvaient être reloués à un niveau de loyer intermédiaire.

Aussi, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe UMP demandent à Mme la Maire de Paris :

- de quel statut relèvent les logements de chaque ensemble immobilier parisien concerné par cette opération ;

- quel est le loyer unitaire maximal ;

- quel est le loyer unitaire médian ;

- quel est le loyer unitaire minimal."

Réponse (M. Ian BROSSAT, adjoint) :

"Les logements concernés par les programmes de conventionnement sont actuellement en loyer libre.

S?agissant des logements gérés par Paris Habitat dans le cadre du bail emphytéotique général du 2 novembre 2005, en excluant les logements conventionnés à ce jour, le loyer unitaire médian est de 10,40 euros/mètre carré, le loyer unitaire maximal de 21,80 euros/mètre carré (il s?agit d?une entrée de 2003 donc antérieure à la prise à bail) et le loyer unitaire minimal de 2,29 euros/mètre carré (il s?agit d?une entrée de 1943)."