Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux centres de proximité de la C.P.A.M.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 26 G, relatif aux centres de proximité de la C.P.A.M. La parole est à Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues. Force est de constater que depuis plusieurs années, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris met en place un plan de fermeture de ses centres ainsi que de ses services spécialisés. Sur les 43 sites ouverts en 2005, il n'en restait que 15 en 2014, avec un objectif annoncé de ne maintenir que 13 centres pour 2,3 millions de Parisiens. Il est à noter que l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion a eu pour résultat la suppression de 300 postes. Trois exemples illustrent ce problème préoccupant. Sur le 18e arrondissement, le centre de La Chapelle, qui traite 376 dossiers par jour, est aujourd'hui menacé de fermeture. Le centre de Daumesnil, 12e, ne fonctionne plus que sur rendez-vous. Et les populations du Centre de Paris, depuis la fermeture des centres de proximité, doivent dorénavant se déplacer dans le 10e arrondissement pour être reçues en agence. Pourtant, c?est dans les quartiers populaires que la gestion des dossiers est la plus complexe, due à la précarité de l'emploi, à l'augmentation du nombre de chômeurs en fin de droits et aux multiples employeurs des personnes, d'autant plus que les centres de la C.P.A.M. n'ont pas qu?une fonction de traitement administratif des dossiers, mais également un rôle d?information, d'orientation, d'aide aux cotisants, notamment pour les personnes âgées et celles qui maîtrisent mal le français. Il faut savoir qu'en 2014, à Paris, la C.P.A.M. a reçu 1.232.000 personnes en accueil physique et plus d?un million d'appels téléphoniques. Parce que la Sécurité sociale a besoin d'une logique de solidarité qui réponde aux besoins de santé de tous et que la fermeture de nouveaux centres parisiens pénaliserait les populations les plus fragiles, le groupe Communiste - Front de Gauche émet le v?u que la Mairie de Paris interpelle la direction de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris afin de préserver ces services de proximité. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, quelques éléments au sujet de votre interpellation qui est assez juste. Comme vous le savez, le recours aux services de la C.P.A.M. a beaucoup augmenté, effectivement. L'accueil physique reste important, nécessaire dans un certain nombre de situations, mais il faut rappeler qu'au cours des dernières années, le règlement des dossiers par le biais de la plate-forme Amélie est devenu le premier mode de recours des assurés sociaux. Il n'en reste pas moins qu'il y a un enjeu d'accessibilité des services de la C.P.A.M. Il faut réduire le temps d?attente, améliorer les conditions d?accueil, améliorer et accélérer les réponses, et avoir un suivi approfondi de certains dossiers. Il y a donc nécessité d'une palette de réponses. Vous citiez le cas du 18e arrondissement. Dans cet arrondissement, par exemple, la C.P.A.M. a mis en place des permanences d'accueil ciblées sur les publics les plus défavorisés qui nécessitent une attention particulière, à l'espace insertion Championnet et dans les locaux du "Sleep In". Dans ces deux points, il y a un accueil physique de la C.P.A.M., donc hors les murs de la caisse. C'est l?ensemble de ces solutions qui doit être regardé pour garantir - je partage totalement avec vous ce souci - un accueil de qualité et un accueil qui prend en compte les spécificités des assurés sociaux qui s'adressent à la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est la raison pour laquelle j'accueille favorablement votre v?u légèrement modifié, comme vous venez de le rappeler. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 G légèrement amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2015, V. 27 G). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif au centre de santé de l'Epée-de-Bois.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 27 G relatif au centre de santé de l'Epée-de-Bois. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues. Le principe de la pérennité du centre de santé de l'Epée-de-Bois a été confirmé par l'Exécutif - par vous, Monsieur JOMIER - lors d'un C.I.C.A. à la mairie du 5e arrondissement en octobre dernier et a été confirmé par la Ville à elle-même à travers un engagement financier de 400.000 euros que nous avons voté pour faire des travaux de modernisation et d'amélioration. C'était en octobre.

Depuis, je dois vous dire, Monsieur l?adjoint à la Maire, que rien n'a bougé, en particulier du côté des personnels. Nous avons des besoins de postes de soutien administratif. Or, ils sont aujourd'hui tous pourvus en contrats aidés, qui arrivent bientôt à échéance, qui ne sont pas remplacés, alors même que c'est indispensable pour pouvoir améliorer l'accueil et élargir les horaires. Nous avons des attentes en matière de gynécologie, de phlébologie, vous le savez très bien, en particulier de soins dentaires. On a repéré des besoins urgents. Nous avons le cas de stérilisation avec du matériel qui depuis plus d?un an et demi n?est toujours pas arrivé ; c?est du matériel de stérilisation. Vous connaissez le dicton populaire : quand on veut tuer son chien, on dit qu?il a la rage. Donc tout le monde se demande ce que l?on va faire de ce centre de santé. Je crois, Monsieur l?Adjoint, qu?il est urgent que l?on se voie et qu?il puisse y avoir des actes concrets qui soient pris. Mon v?u est un v?u d?alerte, pour que l?on puisse remettre vraiment à niveau, dans les meilleurs délais, avec un échéancier précis, ce centre de santé. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci. Madame la Maire, vous avez eu raison de rappeler l?engagement que j?ai pris, non seulement devant le C.I.C.A. du 5e arrondissement mais devant notre Conseil ici : il n?y aura pas de centres de santé municipaux fermés. Donc le centre de l?Epée-de-Bois ne fermera pas. Nous travaillons à un nouveau projet, et ce projet doit tenir compte des autres projets d?offres de santé qui vont voir le jour dans votre arrondissement, ou de centres qui ont repris une activité, comme la Mutualité qui avait été temporairement suspendue. C?est parce que je veux que les centres de santé municipaux soient des centres qui aient une activité intéressante et adaptée aux besoins de santé des Parisiens et qui n?aillent pas dans le mur, je veux qu?ils aient un avenir et il faut prendre le temps de penser ce projet. Ce projet de centre de l?Epée-de-Bois a été retravaillé par la DASES et je vous ai proposé, récemment je crois, que l?on se rencontre tout début juin, deux dates vous ont été proposées, pour vous présenter le projet du centre de santé de l?Epée-de-Bois. Donc nous arrivons au terme. Je comprends votre impatience et votre souhait que les choses aillent plus vite. Soyez convaincus que je la partage, tout en ayant le souci de ne pas précipiter les choses. Pour ce qui est des demandes particulières que vous présentez, à la fois concernant l?écho-doppler et je pense que c?est un investissement qui ne serait pas raisonnable actuellement, il y a un angiologue qui vient 4 heures deux fois par mois, acquérir un écho-doppler, c?est environ 100 millions d?euros d?investissement, sans compter le matériel annexe. Il ne faut donc pas précipiter ce type de décision, qu?il faut s?en tenir au calendrier de notre rencontre de début juin pour pouvoir affiner, et ensemble être d?accord sur le projet du centre de l?Epée-de-Bois. Je vous demande donc de retirer votre v?u. J?ai bien entendu l?alerte. Je partage ce souci et nous aurons, je pense dans les mois à venir, l?occasion d?acter le projet définitif pour le centre de santé du 5e arrondissement. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, retirez-vous votre v?u ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je le retire. Je vais simplement dire à M. le Maire que ce qui avait été convenu était que nous travaillions en étroite concertation, qu?on ne vienne pas me proposer un projet tout ficelé mais qu?il y ait de la concertation en amont.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 27 G est donc retiré. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux défibrillateurs sur la voie publique et les équipements municipaux.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 28 G qui est relatif aux défibrillateurs sur la voie publique et les équipements municipaux. La parole est à Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Madame la Maire. C'est un v?u que nous déposons avec le groupe sur ce sujet très important et d?intérêt général et de santé publique qu'est l?installation des défibrillateurs, aussi bien dans les établissements municipaux que sur la voie publique, et surtout l?information qui peut être faite de l?emplacement où ils se trouvent grâce à l?amélioration de la cartographie. L?installation de ces défibrillateurs et cette bonne information sont effectivement un très bon moyen de lutter contre le nombre d?arrêts cardiaques chaque année. Aujourd?hui, il n?existe pas de liste unique et exhaustive, et surtout mise à jour, des emplacements dans lesquels on peut trouver les défibrillateurs parisiens, aussi bien dans les établissements publics mais aussi dans les établissements privés, comme les cafés, les restaurants, les immeubles d?habitation. Si l?on prend l?exemple du 9e arrondissement, les listes ou les applications Internet qui proposent des cartographies annoncent un nombre de défibrillateurs qui va du simple au triple, ce qui nous fait dire qu?une mise à jour est vraiment importante. Ce que ce nous demandons à travers ce v?u, c?est que la Maire de Paris poursuive et achève la mise en place des défibrillateurs dans tous les équipements municipaux, d?une part. Nous demandons aussi l?installation sur la voie publique de défibrillateurs, et enfin la mise en place d?une cartographie publique qui soit mise à jour en partenariat avec les entreprises et les associations, afin qu?effectivement grâce à une signalétique améliorée et appropriée, grâce à tous les moyens de communication de la Ville de Paris, y compris les applications Vélib? et Autolib?, les Parisiens puissent être informés des lieux dans lesquels se trouvent ces défibrillateurs. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, comme vous vous en souvenez, en 2007, une étude avait été effectuée sur les lieux d?implantation des défibrillateurs, et cette étude avait conclu à la nécessité, notamment d?en installer dans les centres sportifs qui étaient identifiés comme des lieux à risques mais aussi dans les 20 mairies d?arrondissement, dans 7 musées et dans 13 bibliothèques, c?est-à-dire celles qui reçoivent plus de 450 personnes par jour. L?ensemble de ces équipements a été installé. On pourrait d?ailleurs faire évoluer cette liste, puisqu?une étude récente internationale a montré que les gares sont des lieux où surviennent, avec une fréquence plus élevée qu?ailleurs, des accidents cardiaques. En tout état de cause, je veux rappeler que Paris n?est pas sous-dotée actuellement mais, vous avez raison, c?est la signalisation et l?identification des défibrillateurs qui font souvent défaut, malgré une réglementation adaptée et d?ailleurs un symbole qui est prévu par un arrêté ministériel. Suite à d?autres v?ux votés par notre Conseil, nous avons engagé un travail, notamment avec le secteur associatif, la B.S.P.P., l?A.P.-H.P., la Protection civile pour avancer sur cette question et pour mieux dénombrer, car il persiste effectivement des incertitudes, et lever l?incertitude sur la signalisation des défibrillateurs. Donc, je propose d?adopter votre v?u, de lui donner une suite favorable, en l?amendant pour préciser que nous souhaitons, au deuxième tiret, favoriser l?identification des défibrillateurs sur la voie publique puisqu?il existe heureusement déjà des défibrillateurs sur la voie publique. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Alors, Madame BLOCH, acceptez-vous ces modifications proposées par M. JOMIER à votre v?u ?

Mme Gypsie BLOCH. - Je vous remercie et j?accepte ces modifications qui vont effectivement dans le bon sens et dans le sens de l?information du public.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est la rédaction parce que je ne reconnais pas la constitution d?un groupe UMPS dans cette Assemblée. Vous êtes un peu intoxiqués apparemment !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je n?ai pas le document dont vous parlez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les groupes UMPS et UDI-MODEM, j?aimerais qu?on le modifie et j?y tiens beaucoup, et que l?on rétablisse également l?orthographe de Mme Jeanne d?HAUTESERRE. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 G amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 28 G). Je vous remercie. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au centre de santé Fournier - Chemin Vert.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 29 G qui est relatif au centre de santé Fournier - Chemin Vert. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en novembre 2010, il y avait une forte mobilisation des habitantes et habitants du 11e arrondissement, notamment initiée par la CGT retraités du 11e arrondissement, pour défendre le centre de santé municipal à l?époque du Chemin Vert. Et malgré cette mobilisation, la mairie avait choisi de fermer, hélas, ce centre municipal, mais la mobilisation n?avait pas tout perdu puisqu?un autre centre de santé avait rouvert, associatif cette fois-ci. Alors, je suis assez étonnée car je n?ai pas vu dans l?ordre du jour de ce Conseil le v?u adopté lors du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement qui devrait remonter concernant le centre de santé Fournier - Chemin Vert. Peut-être y a-t-il eu un oubli. En tous les cas, le sens de mon v?u est le suivant : on voit qu?à nouveau ce centre de santé rencontre des difficultés et j?ai appris donc que l?Institut Fournier serait soumis à un contrôle de comptabilité diligenté par la Direction générale des Finances publiques. A travers son v?u, la mairie du 20e, visiblement, s'attend à des conclusions négatives, ou craint, donc j'aimerais bien avoir un peu plus d'éléments sur ce point. A travers ce v?u, je souhaiterais à la fois que la Mairie de Paris transmette toutes les informations sur les conclusions dont elle aurait connaissance à l'ensemble des Conseillers de Paris et puis, bien évidemment, surtout des élus du 11e et des habitants intéressés du 11e, et, s'il s'avérait qu?il y avait une grande menace sur la pérennité de ce centre de santé, au vu vraiment de l'importance de l'accès aux soins et de l'ensemble des actions qu'il mène pour les habitantes et les habitants de l'arrondissement et plus largement, eh bien, s'il y a une difficulté à la survie de ce centre de santé, que la Mairie s'engage à remunicipaliser le centre de santé Institut Fournier puisque c'est la meilleure solution garante de la pérennité du centre de santé dans l'intérêt des habitantes et des habitants. Ou bien, je sais que cela s'étudie en ce moment : il y a aussi des possibilités pour des centres de santé, eh bien, que la Ville s'engage partiellement dans le soutien aux centres et il y a d'autres modèles qui sont possibles. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER. Mais je voudrais dire à mes collègues qu?il y a beaucoup de bruit ce matin dans l'hémicycle à l'occasion de nos débats, donc merci d'avoir des conversations particulières à l'extérieur ; sinon, cela devient difficile de s'entendre. Bernard JOMIER a la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chère collègue, je ne sais pas à quel v?u du Conseil du 11e vous faites référence mais si c'est celui qui a été adopté, c'était avant notre Conseil du mois de mars. Il a été transmis à notre Conseil et nous l'avons effectivement adopté au mois de mars, lors du dernier Conseil de Paris, un v?u relatif à la situation du centre Fournier. Je pense que vous avez juste un Conseil de retard. On n'a pas toujours un temps d'avance !

Mme Danielle SIMONNET. - Mieux vaut tard que jamais !

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Voilà, mieux vaut tard que jamais, mais donc je vous rappelle que notre Conseil a adopté au mois de mars, lors de notre dernière séance, un v?u qui portait sur la sauvegarde du centre de santé Fournier. Effectivement, ce centre joue un rôle important à Paris, notamment dans le dépistage des I.S.T. Le problème de l?Institut Fournier et de son centre, c'est un problème d'interprétation de l'administration fiscale concernant les recettes de Fournier. Donc, l'administration fiscale a une position qui est effectivement très discutable et met en jeu la survie de l'Institut Fournier. Nous avons donc saisi le Ministre concerné ; des parlementaires l'ont saisi et nous sommes en attente de la position définitive. Pour votre information, l'Agence régionale de santé a également entamé une expertise juridique pour accompagner l'Institut Fournier dans ses démarches. Voilà ! Donc, c'est une préoccupation dont on a parlé à notre dernier Conseil. Par contre, à aucun moment, l'Institut Fournier n'a exprimé la volonté d'être municipalisé. C'est même une solution qu'ils rejettent. Et je ne peux pas croire, chère Danielle SIMONNET, que vous vouliez imposer la volonté du peuple par la force des baïonnettes, donc restons-en là ! Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Abstention du groupe UMP. 2015 DFPE 387 - Création d?un comité de suivi pluraliste du programme de création des 5.000 places pour l?accueil collectif de la petite enfance à Paris.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 387 : création d'un comité de suivi pluraliste du programme de création des 5.000 places pour l?accueil collectif de la petite enfance à Paris. La parole est à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, vous vous êtes engagés à créer 5.000 places supplémentaires, soit le même rythme de progression que dans les mandatures précédentes, et ce, malgré des besoins criants et urgents. Ainsi, vous acceptez de ne satisfaire que 46 % des demandes en fin de mandature. Pourquoi si peu d'ambition ? C'est que vous refusez toujours de vous opposer aux politiques d'austérité, à la baisse des dotations de l'Etat. La Maire l?a bien rappelé, d?ailleurs, dans son intervention ce samedi, lors du bilan de mandat, devant une salle assez clairsemée, qu'il y avait donc des baisses, et des baisses conséquentes à venir dans les trois prochaines années. Des choix politiques bien plus ambitieux seraient nécessaires pour augmenter les capacités d'accueil des structures municipales de la petite enfance : crèches, haltes garderies, jardins d'enfants, jardins maternels. Il est urgent, prioritairement dans les quartiers populaires, de préempter du foncier et de modifier le P.L.U. pour geler des emplacements pour les services publics. La création de nouvelles structures exige, d'une part, d'assumer d'avoir recours à l'emprunt pour financer les investissements et, d'autre part, d'augmenter les dépenses de fonctionnement pour que les effectifs en nombre suffisant suivent. J'ai, par ailleurs, déjà eu l'occasion, le mois dernier, de dénoncer les accords avec l'A.P.-H.P. et je tiens à le redire ici : vos accords conduisent à réduire de fait le nombre de places en crèche accessibles aux fonctionnaires de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et d'en augmenter fortement le coût. Quel choix regrettable et condamnable ! Faire des économies en créant insuffisamment de places en structures collectives contraint les familles à devoir dépenser bien plus pour trouver d'autres modes de garde. Les pseudo-économies réalisées par la collectivité se soldent toujours par plus de dépenses pour les ménages et ce sont les femmes qui en sont d'abord pénalisées. L'émancipation des femmes, mes chers collègues, est étroitement liée à l'établissement d'un réel service public de la petite enfance. Je tiens à rappeler également qu?en deux mandatures, l'Exécutif PS parisien n'a pas été capable de solder l'héritage laissé par la Droite du financement des crèches confessionnelles. Quand Paris appliquera-t-elle enfin la laïcité ? Pas de financement public pour les crèches confessionnelles. Dans un précédent Conseil, l'Exécutif avait affirmé que la part des établissements privés ne représentait pas plus de 6 % des places par rapport à la régie directe et que 4,4 % du total des places municipales et partenariales, et un peu plus de la moitié seraient gérées par des associations. Je souhaiterais donc connaître les prévisions concernant ces 5.000 futures places en crèche, entre celles qui seront gérées en régie publique, celles qui relèveront de projets associatifs locaux et celles qui relèveront de structures privées classiques à caractère lucratif. Comme vous le savez, je suis opposée au recours au privé lucratif via les marchés d'appels d'offres ou les délégations de service public : la petite enfance n'est pas une activité marchande. Il peut néanmoins y avoir, aux côtés des crèches municipales, des crèches parentales soutenues par la Municipalité. Dans chaque mairie d?arrondissement, d?ailleurs, je vous suggère d'instaurer un dispositif d'accompagnement et d'aide au montage des projets pour le développement des micro-établissements de crèches parentales, afin de répondre de façon rapide aux besoins et favoriser l'économie sociale et solidaire et l'implication citoyenne. Mais la priorité des priorités doit être l'amélioration du service public de la petite enfance, et là, ça craque ! Ça craque de partout : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas des consignes à bébés mais bien des structures qui contribuent à l?éveil et à l'émancipation des tout-petits. Alors, cessez d?ignorer la souffrance au travail du fait des sous-effectifs et de la précarité des personnels en crèche ! Nous sommes face à une situation de potentielle maltraitance institutionnelle très préoccupante. Il faut donc d'urgence l'embauche au moins d'un agent supplémentaire par structure d'accueil de la petite enfance et l?ensemble des personnels précaires doit être titularisé. Afin de contribuer à l'accueil des enfants en situation de handicap, il est également nécessaire d'augmenter le recrutement de personnels formés et d'améliorer la formation continue des équipes. La Ville devrait être bien plus ambitieuse concernant les commissions d'attribution et instaurer aussi des commissions d'appel pour que les familles aient accès à un droit de recours en cas de refus. Mais pour en revenir au comité de suivi, je souhaiterais savoir comment seront désignés les deux représentants des associations membres de la Coordination parisienne des établissements associatifs d?accueil collectif pour la petite enfance. Je voudrais vous dire qu'une réelle innovation démocratique serait d?encourager et de généraliser les conseils de parents de crèches et d?envisager une élection pour désigner des représentants de parents dans ce comité de suivi. Aussi et surtout, et je terminerai par là, je déplore fortement que la présence de représentants des personnels ne soit même pas prévue. Pour cette raison, je m'abstiendrai sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous nous sommes fixés un objectif ambitieux : la création de 5.000 places en accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans. Notre objectif est à la hauteur de l'enjeu : sortir de la gestion de la pénurie, permettre à toutes les familles de bénéficier, pour leurs tout-petits, d'une place en crèche. La création d'un comité de suivi pluraliste du programme de création pour l'accueil collectif de 5.000 places en crèche, qu'on nous propose là, est donc une très bonne chose. Ce comité apportera, nous le souhaitons, de la transparence et viendra poser des jalons tout au long de la mandature, vers l'atteinte de notre objectif. Notre Ville doit permettre à chaque enfant d'accéder à un accueil de haute qualité, à chaque famille d'avoir des réponses adaptées à ses besoins. Notre participation au suivi de notre objectif reposera sur trois grands points de vigilance. Tout d'abord, il est impératif, bien évidemment, de construire en priorité dans les quartiers déficitaires, en particulier dans les quartiers populaires du Nord-Est parisien. Nos exigences sont bien sûr quantitatives, et aussi qualitatives. Constructions, moyens de fonctionnement, projets d?établissements doivent être au rendez-vous des enjeux pour les familles. Les choix dans la gestion des établissements seront sur ce plan des éléments de première importance, la gestion municipale ou des associations à but non lucratif devant pour nous, sur chaque projet, être étudiée de près. Et pour ces associations, les fondamentaux du service public doivent être respectés : laïcité, égalité et non-discrimination. Les délégations de service public attireront particulièrement notre attention, ainsi que les entreprises de crèche, dont le caractère lucratif n?apporte pas de façon concluante une plus-value par rapport au secteur associatif porteur des valeurs de l?économie sociale et solidaire. Le protocole cadre avec l?A.P.-H.P. retiendra aussi notre attention au regard du potentiel de développement de places en crèche pour les Parisiens, et aussi au regard des besoins très spécifiques du personnel hospitalier pour lequel nous devons veiller à ce que l?offre de service soit adaptée. La diversité des modes de garde, fruit de l?histoire du secteur de la petite enfance, est à préserver avec pragmatisme. De ce point de vue, les initiatives citoyennes de création de structures pourraient être encouragées et mieux accompagnées. Je pense là aux crèches à gestion parentale sur lesquelles il conviendrait de se pencher. J?en arrive à mon deuxième point de vigilance : une solution d?accueil choisie pour toutes les familles pour réduire les inégalités et permettre à toutes les familles de choisir la solution de garde qui leur convient. Il faut faciliter l?accès aux différents modes d?accueil. Les structures ont un rôle à jouer pour renforcer l?inclusion dès le plus jeune âge et lutter contre la pauvreté et les exclusions. Faciliter l?accès aux crèches, cela doit passer par des mesures concrètes, lors de la demande et lors de l?attribution. Cela passe par une prise en compte fine de cet enjeu de visibilité dans les constructions ou dans un quartier : quelle architecture ? Quel ancrage dans l?environnement ? La fréquentation des structures par tous les enfants est un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l?enfant. Certaines familles, particulièrement les plus démunies, ne trouvent pas le chemin, à cause de multiples obstacles. Nous devons prendre conscience que prendre en compte uniquement les parents qui en font la demande n?est pas suffisant pour les rendre accessibles à tous. Notre panel d?offres doit s?architecturer en fonction des besoins, des freins à l?accès de toutes les populations. En complémentarité des crèches et du dispositif des très petites sections en maternelle, nous devons aussi favoriser les lieux passerelles : jardins d?enfants, haltes garderies, pour que chaque famille puisse avoir le choix d?un passage en accueil collectif avant l?école. Et nous devons travailler à la complémentarité avec l?offre d?assistantes maternelles, développer les relais d?assistantes maternelles, et n?oublions pas les crèches familiales, qui offrent un accueil collectif, régulier, en complément d?un accueil par une assistante maternelle à son domicile. Ces crèches familiales, si elles ne sont pas plébiscitées, apportent pour certaines situations des réponses adaptées, pertinentes et personnalisées. Cela m?amène à notre troisième et dernier point de vigilance : relever le défi d?un accueil de qualité pour tous les enfants. La qualité de l?accueil dans nos établissements, dans leur diversité, doit être une priorité. Les moyens doivent être au rendez-vous pour répondre aux besoins spécifiques. Notre objectif de milliers de places en accueil collectif doit garder le cap d?un accueil de qualité inclusif. Il faut poursuivre l?ouverture des places spécifiques pour les enfants porteurs de handicap ou de pathologie chronique. De façon générale, nos structures doivent offrir de bonnes conditions d?accueil, tant du point de vue du personnel que de l?architecture, avec des projets à haute qualité éducative et des approches pédagogiques adaptées. Je pense par exemple aux enjeux du développement du langage, ou encore de l?égalité filles-garçons. Il faut soutenir les équipes de professionnels, des équipes de professionnels formées pour qu?elles puissent continuer à enrichir le contenu éducatif des activités, étant entendu que les bébés ne sont pas des élèves. Pour conclure, les constructions des établissements doivent répondre à ces objectifs de qualité, être exemplaires au niveau écologique, avec des matériaux non toxiques, des architectures innovantes, travailler avec les équipes et les usagers vers des approches pédagogiques qui font place aux parents, permettre des réponses adaptées aux besoins du jeune enfant, une ergonomie respectueuse des professionnels et qui favorise l?ouverture vers l?extérieur.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je vous remercie. Je demande à tout le monde de faire un petit effort au niveau du bruit et des conversations, car il y a vraiment un niveau très élevé de bruit dans cet hémicycle. Donc merci de parler moins fort ou de sortir. Merci. La parole est à Emmanuelle BECKER pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, vous le savez, le groupe Communiste - Front de Gauche porte une grande attention à la réponse que la Ville apporte aux besoins des parents et des petits Parisiennes et Parisiens. Nous sommes en complet accord avec l?exposé des motifs de ce projet de délibération, qui souligne l?importance de développer les modes de garde collectifs, moins coûteux pour les familles et donc, accessibles à tous. Ce mode de garde est tout autant important dans le développement des enfants. L?accueil collectif est une première approche de la vie en collectivité, le premier lieu de sociabilité pour nos enfants. Ces établissements sont également un moyen de sensibilisation des tout-petits aux différentes approches de la culture, aux spectacles, à la danse et bien d?autres choses encore. Vous le savez également, mon groupe porte une grande attention aux modes de gestion de ces établissements, qu?ils soient publics, privés à but lucratif ou non. Cette question est importante car elle influe sur le fonctionnement des établissements, sur les projets d?établissement. C?est la raison pour laquelle nous insistons régulièrement pour que la Ville de Paris cesse de soutenir les crèches confessionnelles, qui ne respectent pas la laïcité et qui ont un fonctionnement communautaire, et placent l?apprentissage de la religion au c?ur de leurs projets éducatifs. C?est également la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville ne fasse pas appel à des sociétés privées à but lucratif pour assurer la gestion des crèches créées par l?argent public. Nous continuons à penser que la recherche de profit ne doit pas être la finalité d?un gestionnaire de crèches. Nous ne pouvons être qu?inquiets quand nous apprenons que tel ou tel établissement a été confié en gestion à une société privée parce que cela coûterait moins cher à la Ville. Nous partons du principe que les prestations de sociétés privées, moins chères que celles du public, permettent quand même aux gestionnaires de réaliser des profits. Dès lors, quels sont les coûts sur lesquels les gestionnaires économisent ? Nous le savons, ce sont les taux d?encadrement, moins satisfaisants que ceux pratiqués par la Ville, mais aussi les rémunérations et les conditions de travail des salariés, qui sont souvent peu enviables. C?est la raison pour laquelle nous pensons que l?accueil de la petite enfance doit rester prioritairement dans le giron public. Je dis bien "prioritairement", parce que nous ne sommes pas opposés à la mise en place de partenariats avec des associations, dès lors que ces associations portent des projets éducatifs de qualité, co-construits avec les mairies d?arrondissement et les parents eux-mêmes. Je ne développerai pas plus mon propos, que nous aurons de toute manière l?occasion de discuter lors du prochain comité de suivi. Nous voterons ce projet de délibération, mais comme Danielle SIMONNET, j?émets des réserves : pourquoi ne pas faire participer les parents qui sont dans les comités de parents dans les crèches ? Pourquoi ne pas faire participer les délégués des personnels de la Ville de Paris ? Et enfin, permettez-moi : un plan ambitieux pour la petite enfance est une bonne chose, l?ouverture de 5.000 places en crèche est une bonne chose, reste cependant pour mon groupe une question essentielle : "quid" des personnels ? Quel taux d?encadrement ? Quel volet de remplacement dans le cadre des politiques qui seront menées à l?avenir ? Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Donc cinq minutes ? D?accord. Je vais essayer d?être concise et "ramassée", entre guillemets. Je crois qu?on n?échappera pas, manifestement, à un débat de politique générale sur la petite enfance à chaque Conseil de Paris, puisque toutes les occasions sont les bienvenues pour mes collègues de rappeler leurs exigences. Alors, pourquoi je vous fais cette petite mention ironique ? Parce que l?Exécutif a quand même, et vous également, voté trois v?ux sur le sujet au mois de juin, au mois de juillet et au mois de septembre 2014, dans lesquels nous avons pris beaucoup d?engagements. Alors, pour vous redonner un petit peu quand même un élément de grandeur et faire une petite correction sur le chiffre donné par Mme SIMONNET, qui n?est plus là - en tout cas, je le lui dirai hors séance dans ce cas-là -, les modes d?accueil collectifs à Paris, ce n?est pas 46 % des demandes qui sont satisfaites seulement, c?est 46 % de l?ensemble des enfants de moins de 3 ans à Paris, ce qui est un chiffre et une réponse extrêmement forts, puisque nous sommes le premier département, la première commune de France à répondre par l?accueil collectif à ce niveau. La proportion est totalement inversée par rapport aux réponses qui sont données au niveau national. Si l?on se remet sur une perspective nationale, nous sommes vraiment dans un effort extrêmement déterminé. Et je remercie effectivement les oratrices du groupe Vert et du groupe Communiste de l?avoir rappelé, parce que dans ces trois interventions, je vois un petit peu les mêmes exigences, mais avec deux versions plutôt constructives et une version qui est un petit peu moins optimiste. Mais néanmoins, je pense que nous nous rejoignons sur tous les objectifs. Je fais référence quand même à des débats que nous avons eus précédemment concernant l?émancipation des femmes. Effectivement, Madame SIMONNET, nous avons déjà eu un échange sur le sujet et les projets innovants qui permettent aussi d?avoir des réponses sur des horaires parfois décalés qui participent aussi, précisément, d'une réponse qui est donnée aux femmes ayant besoin d'être soutenues parce que seules ou dans une situation professionnelle génératrice de contraintes et qu'on leur apporte par cette réponse-là aussi un soutien pour pouvoir accueillir leurs enfants dans les meilleures conditions et comme elles le souhaitent. Là encore, sur les crèches dites confessionnelles tel que vous les nommez, nous avons eu un débat l'année passée. Je pense que nous y reviendrons lors des projets de délibération qui seront présentés cette année, vraisemblablement dans le dernier Conseil avant la rupture estivale mais encore une fois, et là je vous renvoie tout simplement à la réponse de la Maire, qui a été faite samedi lors du compte rendu de mandat devant les Parisiens. Vous le savez parfaitement, la convention qui permet précisément de soutenir ces associations qui ont des établissements d'accueil de la petite enfance est une convention dont les termes résultent et comprennent des exigences concernant la laïcité, la neutralité et un certain nombre d'objectifs et d'obligations qui leur sont demandées, qui sont respectées. Comme je l'avais annoncé lors de nos débats au mois de juillet, nous avons un travail d'accompagnement qui est mis en place. Vous vous souvenez : ces structures sont contrôlées par la P.M.I., par la C.A.F. également. Nous avons un travail avec l'ensemble de ces structures, justement, pour que cette convention soit bel et bien respectée, et je vous fais mémoire de nos débats sur le sujet. Lorsque cela n'a pas été le cas précédemment, nous avons opéré des sanctions financières, voire des fermetures. C'est donc un sujet que nous suivons dans les termes annoncés, et je ne doute pas que vous puissiez nous les rappeler précédemment, et ce sera vraisemblablement l'occasion, peut-être, de faire un premier élément de bilan sur cette première phase d'accompagnement après la mise en place de cette convention puisque vous vous souvenez qu?elle a un an d'exercice sur 2014. Sur ce point, je ne doute pas que nous en reparlerons. Sur les points de vigilance et sur la répartition, car c'est un peu l'objet du projet de délibération, parce qu?on a évoqué l'ensemble des éléments auxquels vous tenez particulièrement concernant la petite enfance de manière générale, mais l'objet de ce projet de délibération, quel est-il ? C'est un projet de délibération technique qui reproduit à l'identique mais qui a besoin d'actualiser la composition du comité de suivi, de la mise en place et de la réalisation de cet objectif et de cet engagement de la Maire de Paris de réaliser les 5.000 places. Ce comité de suivi a été institué sous l'ancienne mandature, en 2009, avec une composition d'élus, une présence des associations et pour répondre à la question de la présence des associations, c'est une désignation par la Coordination nationale des associations des établissements de la petite enfance. Ce sont donc les associations qui se chargent d'être présentes. Il y aura aussi une représentation de l'A.P.-H.P. pour tenir compte précisément de la convention qui a été signée.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Nawel OUMER. - Pardon ! Donc sur l'ensemble de ces éléments, ce comité de suivi permettra au fil de l'eau, année par année, de voir la progression. Pour terminer, au 31 décembre 2015, nous aurons presque atteint déjà un cinquième de l'objectif puisque nous devrions avoir inauguré près de 940 places d?ores et déjà, sachant encore une fois que le mode de gestion est de la compétence des arrondissements.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Après ce débat, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 387. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DFPE 387). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en ?uvre d'un P.P.M.S. dans les établissements d'accueil de la petite enfance.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 30 est relatif à la mise en ?uvre d'un P.P.M.S. dans les établissements d?accueil de la petite enfance. La parole est à Florence BERTHOUT, pour deux minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, c'est un v?u que j'avais déjà déposé dans le précédent débat au Conseil de Paris. On m'avait dit que l'Exécutif était pour mais pour de sombres histoires de rattachement, semblerait-il, le v?u n'avait pas pu être adopté. Je rappelle très brièvement que nous avons des P.P.M.S. dans chaque établissement scolaire - les écoles, collèges et lycées - et que l'objet de ces P.P.M.S., conformément à une circulaire de mai 2002, est de mettre des dispositifs qui permettent d'assurer la mise en sécurité des personnes qui sont présentes dans les établissements en cas d'accident majeur externe, que ces accidents soient d'origine naturelle, technologique ou humaine. Après les terribles événements de janvier dernier, je m'étais rendue compte avec un peu d'effroi que nous n'avions pas de P.P.M.S. dans nos structures petite enfance. Cela veut dit très concrètement que s'il y a des attentats, par exemple, mes chers collègues, nous n'avons pas de lieu de confinement dans les lieux d'accueil de petite enfance et nous n'avons pas de procédures conservatoires de gestion de crise. Donc je redépose ce v?u pour que la Ville puisse enfin, avec ses moyens propres, travailler avec tous les partenaires concernés et les maires d'arrondissement à mettre en place des P.P.M.S. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire du 5e arrondissement, je vous remercie d'avoir rappelé le contexte du dépôt de ce v?u. Je fais une petite précision. Effectivement, lorsque vous l'aviez présenté précédemment, c'était un v?u qui avait été voté au sein du Conseil d'arrondissement. Entre le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris, il avait été réécrit avec des modifications et rattaché et élargi au débat sur le contrat de sécurité de la Ville de Paris. Du coup, on était un peu reparti. Tel que présenté aujourd'hui, je vous remercie d'en avoir repris la rédaction, effectivement, même si en janvier dernier, la Maire de Paris a immédiatement décidé d'élargir le périmètre d'application du plan Vigipirate alerte attentats aux établissements de la petite enfance qui n'y étaient pas par principe. Je pense que cette expérience nécessite effectivement qu'on puisse aller plus loin, cependant il faut relever que les établissements de la petite enfance bénéficient déjà d'un protocole d'évacuation avec d'autres outils - la liste actualisée des correspondants et des personnes ressources, les plans, des précisions sur les lieux de rassemblement, des exercices d'évacuation deux fois par an. Ce sont donc des outils déjà mis en ?uvre au sein de nos établissements de la Ville concernant la petite enfance. Néanmoins, un retour d'expérience que j'ai d'ailleurs demandé au directeur de la DFPE permettra d'avoir un outil plus élargi et plus partagé, notamment avec la Préfecture de police, à l'image de ce qui se fait pour les établissements scolaires et d'autres partenaires, bien évidemment, les mairies d'arrondissement, cela va de soi, et pourquoi pas les établissements de santé qui pourraient être amenés à intervenir dans ces circonstances. Vous l'aurez compris, c'est un avis favorable de l'Exécutif, et cela permettra aussi d'échanger et de travailler avec les agents qui, je le rappelle, ont été exemplaires dans leur réaction et leur gestion des attentats dans les établissements de la petite enfance.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 130). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création du multi-accueil Larrey-Poliveau.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 31 est relatif à la création du multi-accueil Larrey-Poliveau, et la parole est de nouveau à Florence BERTHOUT. Madame la Maire, vous avez la parole sur votre v?u n° 31.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le projet de création du multi-accueil Larrey-Poliveau est expérimental - on pourrait dire novateur - puisqu?il s'agit de regrouper et une crèche familiale, Larrey, et une halte-garderie, Poliveau, dans une seule et même structure qui serait une structure multi-accueil. L'objectif est simple, c'est de pouvoir optimiser sur le plan quantitatif et qualitatif les dispositifs d'accueil. Nous avons eu confirmation, dans le 5e, de ce projet à la fin de l'été dernier. On a nommé et confirmé à la direction de cette nouvelle structure une directrice en septembre dernier, je le précise. Cette candidature a été validée au cours de commissions. Et chose absolument inouïe que je n'ai jamais vue à Paris, il y a eu un revirement et on m'explique aujourd'hui que finalement, on va faire du multi-accueil à Larrey mais pas du multi-accueil à Poliveau, ce qui fait qu'on ne sait plus si la directrice est à la fois la directrice de Larrey et de Poliveau ou uniquement d?une des deux structures. J'ajouterai que les équipes ont travaillé vraiment de manière absolument formidable. Elles se sont réunies, elles ont travaillé sur la pédagogie de ce projet au moins au cours de cinq séminaires. Je souhaiterais simplement que les engagements de la DFPE soient respectés. Cela a un effet désastreux sur les personnels. Je vous alerte solennellement. Après de nombreuses réunions pour préparer ce projet avec les parents, les personnels, les assistantes maternelles, on leur dit que ce n'est plus possible, au motif d'une sombre affaire de travaux délicats pour faire une biberonnerie à Poliveau. J'ajoute que cela n'est pas justifié. Il était prévu de continuer à proposer des demi-journées aux parents en mode halte-garderie à Poliveau en plus d'un accueil des assistantes maternelles à Larrey et à Poliveau. C'est cela qui correspond aux besoins des parents. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, je crois qu'on a une toute petite incompréhension. Si, effectivement, la DFPE a répondu immédiatement à votre demande, vous savez que pour toute demande, quel qu?en soit l'auteur, pour un projet soit à créer, soit existant à transformer, il passe nécessairement par une étude "technique" des services. En l'espèce, le travail qui a été fait par les services de notre direction, la DFPE, et de la P.M.I., c?est de pouvoir constater si les locaux se prêtaient à la demande de transformation de ces deux établissements dans le sens que vous souhaitiez. Cette transformation a été possible pour l'une des deux structures, puisque la crèche familiale Larrey est aujourd'hui transformée en établissement multi-accueil. Vous savez que nous disposons aujourd'hui de 14 places en journée continue. En revanche, cette transformation n'a pas été possible pour le site de Poliveau pour la bonne et simple raison que nous ne pouvons offrir, comme le multi-accueil le nécessite, de repas pour les enfants qui sont accueillis. En effet, cet établissement, halte-garderie à l'origine, ne dispose pas de cuisine et de biberonnerie et ne permet pas d'en créer une. Dans ces circonstances, il était impossible d'accéder à cette demande pour ce site-là. Il y a eu une sorte d'interversion, en quelque sorte, des deux établissements. Aujourd'hui, le site Larrey est transformé en multi-accueil et le site Poliveau est transformé en crèche familiale, permettant à 12 assistantes maternelles agréées pour deux ou trois enfants, de bénéficier de cet établissement, sachant que le nombre actuel d'enfants accueillis est de 34. Pour parfaire la précision des informations que je vous ai communiquées à ce sujet dans le cadre de nos échanges en quatrième commission, les deux sites bénéficient chacun d'une directrice. Il n'y a pas d'ambiguïté ni de confusion.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Quelle est la position de l?Exécutif sur ce v?u ?

Mme Nawel OUMER. - Au vu de ces précisions, la question est de savoir si vous retirez ou si vous maintenez ce v?u. Si vous décidez de le maintenir, ce sera un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Il n'est pas question de retirer un v?u pour lequel la DFPE s'est prononcée favorablement en ayant fait des études. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait - c'est suffisamment important dans ce Conseil de Paris - que nous avons nommé une directrice sur deux structures, qu?il y a eu un passage en commission et que sa nomination n?est pas actée. Je ne retire pas le v?u pour les raisons que je viens de vous indiquer.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 31 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux personnels dans les structures de la petite enfance.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 32 relatif aux personnels dans les structures de la petite enfance. La parole est à Mme BERTHOUT, pour deux minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Les structures de la petite enfance souffrent de non-remplacement d'agents en arrêt maladie de longue durée, de non-remplacement des congés maternité, de non-remplacement des formations. Il y a un manque d?auxiliaires de puéricultrice. J?insiste : il y a eu, surtout ces derniers mois, un non-respect du nombre de postes alloués - c'est peut-être plus préoccupant finalement - selon la typologie architecturale des structures. Je vous ai fait un certain nombre de demandes extrêmement concrètes, Madame la Maire. J'attendais des réponses. Il y a aujourd'hui, en postes non pourvus correspondant à des postes budgétaires, 3,5 postes dans mon arrondissement : à Censier, un auxiliaire de puéricultrice ; à Port-Royal, quatre et un agent technique ; auprès de Saint-Séverin, un auxiliaire de puériculture ; à l'Epée-de-Bois, un auxiliaire ; à Saint-Médard, un auxiliaire. Il y a quatre postes de non-remplacement de congé maladie, maternité et formation. J'ai la liste à votre disposition. Je voudrais des engagements sur ces postes non pourvus et sur les remplacements des congés maladie. Evidemment, si j'ai des engagements dans le temps, je retirerai bien volontiers mon v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci. Pour nos collègues qui n'auraient pas eu le temps de lire le v?u, c'est un v?u plutôt d'ordre général. Je voudrais rappeler - je l'ai déjà dit lors de ma précédente intervention - que nous avons pris nombre d'engagements précisément pour améliorer les conditions de travail de nos agents dans les établissements de la petite enfance, ce qui permet aussi, par ricochet, pour certains d'entre eux, d'améliorer le nombre d'absences, en tout cas la durée des absences lorsqu'elles sont liées à des raisons de santé. En l'espèce, Madame la Maire, je ne fais pas de réponse, comme vous le savez, sur un établissement ou un arrondissement en particulier. Vous savez comment fonctionne la gestion des effectifs. Je vous rappelle notre engagement sur l'augmentation du volant de remplacement de 40 postes. Ce volant se met en place au fur et à mesure. Nous dépendons aussi, pour pourvoir les postes, des sorties de concours. Je ne peux pas donner de date précise puisque cela dépend aussi des candidatures et de leur affectation. Nous avons un certain nombre de répartitions au niveau parisien. Il n'y a donc pas de réponse à donner sur un arrondissement en particulier. Je vous rappelle juste que dans le cadre des engagements que nous avons pris, j?ai déjà évoqué le renforcement du volant de remplacement et les mesures d'amélioration des conditions de travail. Je rappelle aussi que nous avons inscrit au planning de la mission d'inspection générale de la Ville 2015, une mission d'étude et d'évaluation sur l'organisation et la gestion des ressources humaines de la petite enfance pour que l?on puisse améliorer les points précis, à savoir réduire le nombre d'absences et le temps d'absence.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, retirez-vous votre v?u ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Bien sûr que non puisqu?il n'y a aucun engagement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2015 DASES 243 G - Participation (3.121.000 euros) et avenants pour le fonctionnement des 6 CLIC Paris Emeraude (Centres locaux d'Information et de Coordination) autorisés sur Paris.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 243 G : participation et avenants pour le fonctionnement des six CLIC Paris Emeraude, Centres locaux d'information et de coordination, autorisés sur Paris. Je donne la parole à Sylvie CEYRAC, pour le groupe UMP.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Madame la Maire. Ce projet de délibération vise à attribuer à chacun des six CLIC leur subvention annuelle de fonctionnement. A cette occasion, je souhaiterais rappeler le travail tout à fait remarquable de ces CLIC et, plus particulièrement, du CLIC Emeraude Ouest qui couvre les 7e, 15e et 16e arrondissements. Créé dès 1991 dans le 15e arrondissement par l'association 15 point 16, labellisé CLIC en 2002 et élargi en 2012 au 7e arrondissement, le CLIC Emeraude Ouest couvre une population de près de 130.000 personnes de plus de 60 ans, dont plus de 67.000 qui ont entre 60 et 74 ans, et plus de 61.000 qui ont plus de 75 ans. L'équipe pluridisciplinaire est composée de 10 personnes : responsable, coordinatrice sociale, psychologue, ergothérapeute, secrétaire comptable, etc. La psychologue et l'ergothérapeute sont à mi-temps et très sollicités par les autres services du Département de Paris et des centres d'action sociale. Il serait utile de pouvoir financer des postes en temps plein, d'autant plus qu'une évaluation psychologique pour le diagnostic des troubles cognitifs et une évaluation ergothérapique pour la prévention des chutes, seront de plus en plus nécessaires avec l'arrivée de la nouvelle loi. Outre l'accueil initial de première écoute, l'information en direction du public des professionnels, la communication des ressources sanitaires, sociales et médicosociales partagées avec la M.A.I.A., le S.S.D.P. et les filières gériatriques, la prise en charge des situations individuelles et le travail d?équipe. En outre, le CLIC Emeraude Ouest est très attaché au développement d?action de prévention en direction des personnes âgées, des aidants et des professionnels, en faisant des ateliers mémoire concernant l?isolement et en participant aussi au Conseil des aînés. Tout ceci nécessite bien sûr des moyens humains suffisants pour assumer toutes ces missions, et donc des moyens financiers supplémentaires. D?autant plus que les frais immobiliers des uns et des autres sont plus ou moins élevés, suivants qu?ils sont hébergés dans un hôpital, logés chez un bailleur social ou dans le privé. Nous vous encourageons à être vigilants pour que les moyens humains et donc financiers soient à la hauteur de l?ensemble de leurs missions, missions si nécessaires et utiles pour les aidés parisiens. Bien sûr, nous voterons ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Pour vous répondre, je donne la parole à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame la Conseillère de Paris, Madame Sylvie CEYRAC, tout d?abord je vous remercie de votre intervention qui permet de rappeler le rôle majeur qui est dévolu aux CLIC dans la mise en ?uvre des politiques de la Ville et du Département à destination des personnes âgées. Comme vous, je veux saluer le travail remarquable, l?engagement et le professionnalisme des personnels qui sont impliqués dans les différents CLIC parisiens, et évidemment saluer toutes les actions qui sont menées en direction de personnes âgées, des aidants, de coordination, autant de facilitations qui permettent aux personnes âgées de pouvoir vivre dans des conditions de bien-être, selon les modalités choisies par elles. Alors évidemment ce projet de délibération concerne le budget des six CLIC du territoire parisien, dont vous avez pu constater qu?il est légèrement en hausse de 2,4 % par rapport à l?année dernière. Il s?agit quand même d?un budget de 3.121.000 euros. Cette hausse s?explique pour des raisons liées à différents postes budgétaires. Notamment, comme vous le savez, les frais de personnels sont très importants puisqu?ils représentent 80 % des subventions des CLIC. En fait, ce que je voulais vous dire sur le CLIC Paris Ouest, c?est évidemment un CLIC dont le budget a été augmenté, mais suite à son aménagement dans de nouveaux locaux plus grands. C?est donc un budget augmenté du fait de ce loyer concernant des locaux qu?il partage avec la M.A.I.A., qui est la Maison pour l?autonomie et l?intégration des malades d?Alzheimer. C?est donc extrêmement important. J?en profite d?ailleurs pour dire que le 11 mai prochain à l?Hôtel de Ville se réuniront toutes les M.A.I.A. parisiennes. Cependant, concernant le CLIC Paris Ouest, une subvention d?investissement est en cours de traitement pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à l?aménagement du CLIC dans ses nouveaux locaux, puisqu?il devra à terme se regrouper avec les réseaux de santé Ancrage et 15.7. Par contre, même si nous sommes parfaitement conscients de la charge de travail qui est assumée par ce CLIC et de la qualité du service rendu, actuellement et dans le contexte financier que nous connaissons, nous ne pouvons pas étudier à ce jour d?augmentation des moyens en termes de personnels. Vous savez que nous resterons tout à fait attentifs à cela et nous suivrons la situation des CLIC et de ce CLIC particulièrement. C?est pourquoi je vous invite à voter ce projet de délibération qui permettra donc aux six CLIC parisiens d?offrir les meilleurs services à nos aînés.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 243 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DASES 243 G).