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Avril 2015
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2015 DVD 103 - Réalisation d’enquêtes de stationnement à Paris. Marché.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 103 concernant la réalisation d?enquêtes de stationnement à Paris, sur lequel les amendements n° 87 et n° 87 a qui y sont rattachés ont été déposés par Mme SIMONNET et l'Exécutif. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum, et M. Christophe NAJDOVSKI lui répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Je trouve que ce projet de délibération, ma foi, est l?occasion de revenir sur l?augmentation, que vous avez décidée lors du Conseil de Paris de décembre dernier, relative au tarif de stationnement en surface. Sachez que le mécontentement est très fort et largement partagé. Il faut dire que vous avez multiplié par trois les tarifs. Résultat : ce sont celles et ceux qui n?ont pas les moyens de se payer la location d?un parking souterrain, et qui se trouvent contraints de conserver une voiture pour aller travailler, qui sont condamnés à payer ces augmentations. Cette mesure est sûrement extrêmement injuste socialement et vous ne pouvez plus continuer à faire mine de l?ignorer. Vous n?avez à cette époque transmis aucune donnée statistique, ni en amont, ni pendant le débat de décembre 2014, permettant d?estimer les différentes caractéristiques socio-économiques des usagers sur lesquels pèsent ces augmentations de tarifs, ni les raisons de leur recours à ce mode de stationnement, ni les usages principaux de leur véhicule. Est-ce qu?il s?agit d?effectuer des déplacements domicile-travail ou autre ? Ni leur domiciliation, notamment la répartition entre Parisiens et non-Parisiens, mais Franciliens ou autres, par exemple. Nombre de personnes parmi les moins aisées sont rejetées hors de Paris par la gentrification de la Capitale, par la hausse des loyers du fait de la spéculation immobilière, et elles se retrouvent bien souvent dans des lieux mal desservis en transports en commun ou bien contraintes par des horaires professionnels incompatibles avec les horaires des transports en commun d'utiliser leur voiture. La gestion d?un grand nombre de parkings souterrains est de fait déléguée au privé et présente des tarifs extrêmement élevés. J?avais déjà eu l?occasion de dénoncer le groupe Vinci qui se fait 45 millions d?euros de bénéfice par an, comme quoi ce n?est pas la crise pour tout le monde ! Les prix moyens des parkings privatifs à Paris sont eux aussi extrêmement élevés et donc il est difficile, pour certaines personnes aux revenus modestes, d?y avoir accès. Tous ces éléments donnent à penser que les usagers les plus modestes sont bien les plus fortement mis à contribution et pénalisés par la hausse des tarifs du stationnement. Je souhaiterais et je présenterai donc un amendement, au projet de délibération que nous avons à voter sur l?enquête sur le stationnement à Paris, afin que l?enquête sur le stationnement intègre une enquête sociale de qualité, afin de confirmer ou d?infirmer cette hypothèse et permettre aussi, je l?espère, d?éclairer nos délibérations futures, nos choix politiques futurs en conséquence, concernant les tarifs du stationnement. Franchement, la justice sociale, cela doit être un objectif absolu et le consentement à l?impôt et les taxes nécessitent que les citoyens aient l?assurance que chacun contribue bien selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Aucun débat sur les tarifs du service public et de l?utilisation de l?espace public ne doit s?affranchir d?une réflexion sur les caractéristiques socio-économiques des usagers. Bien sûr, la réduction drastique de la pollution et la diminution de la place de la voiture dans la ville constituent des enjeux majeurs de santé publique. Mais il est essentiel de sortir de la logique punitive des classes populaires. C?est l?aménagement du territoire qu?il faut repenser et non condamner à une seconde peine celles et ceux qui n?ont pas choisi d?habiter loin de leur lieu de travail, dans un lieu mal desservi et aux horaires inadaptés aux transports en commun. Les résultats de ce type d?enquête permettraient d?éclairer les délibérations ultérieures des Conseillers de Paris. Cela permettrait de vérifier la pertinence ou non de modifier les tarifs du stationnement, dans la perspective par exemple du B.P. 2016, afin de garantir une tarification juste socialement et pertinente d?un point de vue de ces objectifs écologiques. Mon amendement propose d?ajouter au projet de délibération la phrase suivante : ce traitement des données recueillies doit permettre également d?appréhender les caractéristiques socio-économiques des usagers du stationnement, les raisons de leur recours à ce mode de stationnement, les usages principaux de leurs véhicules, effectuer le déplacement domicile-travail ou autre, la domiciliation des usagers, la répartition entre Parisiens et non-Parisiens mais Franciliens ou autres. J?espère que cet amendement sera adopté. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. L?enquête qui est proposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements est une enquête que l?on appelle quantitative. Elle va nous permettre d?acquérir des données sur le stationnement à un instant donné, via des enquêteurs qui relèvent l?usage de la voirie. L?enquêteur compte le nombre de véhicules en stationnement licite et illicite, le stationnement sur les emplacements particuliers de type livraison, les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap, les emplacements de transports de fonds ainsi que les emplacements libres. Ces données nous permettent d?établir régulièrement des statistiques sur le stationnement et cette enquête s?inscrit donc dans cette régularité. Réaliser une enquête socio-économique constituerait un tout autre travail de nature très différente. Il faudrait en effet pouvoir interroger les conducteurs, recruter davantage d?enquêteurs, recueillir un nombre important de témoignages pour avoir une valeur statistique exploitable. Ce n?est pas l?objet de ce projet de délibération et c?est la raison pour laquelle nous n?émettrons pas un avis favorable à votre amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 87 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 87 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement technique n° 87 a déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 87 a est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 103 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DVD 103). 2015 DVD 116 - Z.A.C. "Clichy Batignolles" (17e). Pont et Passerelle. Délégation de signature en matière de marchés publics.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 116 concernant la Z.A.C. "Clichy Batignolles", dans le 17e arrondissement. Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Au nom de Brigitte KUSTER qui est retenue, je voulais rappeler que le franchissement du faisceau Saint-Lazare par un pont et une passerelle est un projet stratégique pour le 81e quartier de Paris qui sera constitué des actuelles Z.A.C. "Clichy Batignolles" et "Cardinet-Saussure". En ce qui concerne le pont, il devra non seulement supprimer l?actuelle coupure urbaine, mais également améliorer la desserte de tout le secteur à partir de la gare de Pont Cardinet. En effet, la gare de Pont Cardinet qui est desservie par le réseau Transilien a vocation à prendre de l?ampleur, comme vous le savez. Le S.T.I.F. a décidé de quasiment doubler le nombre de trains s?y arrêtant, lui conférant à terme pratiquement les fréquences d?un métro avec 18 passages en heure de pointe. Ce sera fort utile, alors que le prolongement de la ligne 14 a pris deux années de retard. Malheureusement, cette gare ne dispose que d?un accès en son extrémité ouest par le bâtiment historique qui doit faire l?objet d?une réhabilitation lourde. C?est pourquoi la construction du pont de liaison routière et piétonne, qui passera au-dessus des quais, présente l?opportunité unique de créer un nouvel accès qui augmentera la zone de chalandise de cette gare revitalisée. Cet accès sera indispensable dans le cadre de la rénovation prévue de la gare. Aussi, le Conseil du 17e arrondissement a voté un v?u demandant que le nouveau cahier des charges du pont, dont il est question dans ce projet de délibération, intègre les mesures conservatoires pour permettre la création d?un nouvel accès entre l?extrémité est des quais et le futur pont en question. Sachant que les services de la Ville de Paris nous ont confirmé que les demandes portées par le v?u étaient prises en compte, nous ne l'avons pas redéposé au Conseil de Paris. Il nous a semblé néanmoins utile de réaffirmer cette nécessité en séance afin d'en prendre conjointement acte. Avec Brigitte KUSTER, nous souhaitons également que la Ville de Paris affirme son souhait que le nouvel accès soit réalisé. Assurés de l'existence de cette caractéristique essentielle du futur pont et de l'engagement de la Ville en vue de la réalisation de cet accès, nous voterons le projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La question posée par M. BOULARD et par Mme KUSTER porte sur la possibilité d'adapter le nouveau pont de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare, dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", pour qu?un nouvel accès à la gare de Pont Cardinet, s'il est réalisé par la S.N.C.F., puisse déboucher sur ce nouveau pont. Cette question reprend une demande ancienne de l?Exécutif parisien qui, dès 2012, avait saisi la S.N.C.F. pour que ce nouvel accès ouest à la gare puisse être réalisé. C'est donc en toute logique que la Ville a fait le nécessaire de son côté au niveau de la conception du nouveau pont pour que ce nouvel accès éventuel puisse déboucher en fonction de l'issue des études de la S.N.C.F. A ce jour, la S.N.C.F. est en train de réaliser l'étude de création du nouvel accès ouest à la gare de Pont Cardinet, qui serait possible grâce au débouché constitué par le nouveau pont. Cette étude n'a pas été rendue, donc il n?est pas encore possible de garantir que cet accès pourra être fait et exactement dans quel délai, ceci étant lié aux contraintes plus générales de l?opération de mise en conformité de la gare entreprise par la S.N.C.F. Dans l'attente des conclusions de cette étude de la S.N.C.F., la Direction de la Voirie et des Déplacements a d'ores et déjà intégré les mesures conservatoires, dans l'appel d'offres relatif à la construction du nouveau pont, objet du présent projet de délibération, afin que celui-ci puisse accueillir le débouché de cet éventuel nouvel accès créé par la S.N.C.F. Il s'agirait pour cela d?adapter cet ouvrage au niveau des garde-corps si cette option pouvait être affermie, ce que nous espérons bien entendu. La précaution que vous demandez est déjà effective et donc, bien entendu, je vous remercie d'avoir retiré votre v?u puisqu'il est déjà en quelque sorte exaucé dans le projet de délibération que nous aurons à approuver. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 116. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DVD 116). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la dotation de l'Etat à l'association "AirParif" pour 2015.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 88, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif à la dotation de l'Etat à l'association "AirParif" pour 2015. Je donne la parole à M. David BELLIARD, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le 11 décembre dernier, l'assemblée générale d'AIRPARIF a validé à l'unanimité ses budgets de fonctionnement et d'investissement pour 2015. Le programme de travail a été également approuvé pour garantir la surveillance de l?air francilien au cours d?une année 2015 très particulière. L'air a été défini comme une priorité nationale. La pollution de l'air est en tête des préoccupations des Franciliennes et des Franciliens. La Ville de Paris a annoncé un plan antipollution majeur en février dernier et la France sera l'hôte de la grande conférence climatique à la fin de cette année. Et pourtant, au mois de février, le Ministère de l'Ecologie a annoncé brutalement à AIRPARIF une baisse importante du montant de ses subventions allouées à 240.000 euros, soit une baisse de 15 %. Cette baisse met en péril le programme envisagé et pourrait même impacter les emplois de cet organisme. Cette annonce intervient dans une période où AIRPARIF doit faire face à un désengagement de certaines collectivités comme les Hauts-de-Seine ou la Seine-et-Marne et à des incertitudes sur l'implication future du Grand Paris. Depuis deux ans, un travail conséquent a été engagé par AIRPARIF avec les industriels afin de compenser les désengagements déjà observés. Malgré le volontarisme notable des industriels, il est bien difficile pour AIRPARIF de compenser des baisses brutales de subvention, et la contribution des industriels ne peut aller au-delà d'un certain seuil pour de claires raisons éthiques. Alors que les pics de pollution se multiplient dans toute l'Ile-de-France, les moyens pour surveiller et mesurer la qualité de l'air, informer les autorités et les habitants et agir restent en deçà des besoins. Les élus écologistes souhaitent par ce v?u rappeler l'urgence, en termes de santé publique, à agir contre la pollution. Ils appellent la Maire à saisir l'Etat afin qu?il maintienne sa dotation initiale. Dans la lutte contre la pollution de l'air, l?Etat doit prendre ses responsabilités. La loi sur l'air de 1996 reconnaît d'ailleurs à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Les élus et notre groupe appellent également la mission de préfiguration pour la Métropole à examiner les conditions de la participation de la Métropole du Grand Paris à AIRPARIF pour contribuer à son budget et favoriser le développement de l'association dans l'intérêt général de l'ensemble des habitants de notre Métropole. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai très bref, pour dire simplement que la surveillance de la qualité de l'air est une mission primordiale qui est effectuée avec une très grande rigueur et un très grand professionnalisme par AIRPARIF, ses salariés et ses ingénieurs. Nous souhaitons bien évidemment que cette mission soit à la fois pérennisée et même, je dirai, confortée. Et donc, c'est un avis favorable qu'apporte l?Exécutif au v?u déposé par les élus du groupe Ecologiste.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 157). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au soutien aux particuliers dans la lutte contre la pollution.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 89, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, relatif au soutien aux particuliers dans la lutte contre la pollution. La parole est à M. Jean-Noël AQUA qui le présente, pour deux minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire. La lutte contre la pollution atmosphérique est un enjeu majeur du développement de notre territoire. C?est un enjeu tant environnemental, sanitaire et économique que social. Le Plan d'action contre la pollution des véhicules à moteur, décliné par notre majorité depuis deux Conseils, est un plan ambitieux dont nous partageons les grandes lignes. Mais comme nous l'avons déjà souligné, la dimension sociale ne peut être évacuée de ce plan. Nous la prendrons en compte avant de voter les interdictions de circulation de certains véhicules. En effet, il ne s?agit bien évidemment pas de développer une écologie punitive mais bel et bien d'accompagner l'ensemble des Parisiens, quelles que soient leurs conditions sociales, à agir pour une atmosphère de qualité dont chacun bénéficiera. Nous le savons, ce sont souvent les plus modestes qui possèdent des véhicules anciens, les plus polluants, que nous voulons voir disparaître de notre territoire. Ils seront donc les premiers touchés par les mesures d?interdiction de circulation. Mais pour beaucoup de Franciliens, l'usage d'une voiture individuelle n'est pas un luxe ou une passion pour la pollution. C'est souvent une nécessité imposée tout d'abord par le travail : des horaires décalés et/ou un travail mal desservi par les transports en commun. C'est aussi une nécessité pour les plus fragiles et les moins mobiles. Bien sûr, il reste la possibilité de changer de véhicule pour un véhicule propre, mais cela représente un budget conséquent qui n'est pas à la portée de toutes les bourses. C'est bien l'importance de la somme en jeu qui a justifié les aides prévues d'ores et déjà par notre collectivité pour les professionnels, mais que faisons-nous alors pour les particuliers ? Certains me parleront de la loi de la transition énergétique. Mais elle prévoit une aide pour l'échange d'un vieux diesel au maximum de 10.000 euros, plafonnée à 25 % du prix du véhicule, c'est-à-dire pour une voiture à 40.000 euros. Pour les entrées de gamme qui restent à 20.000 euros, nous parlons donc d?une aide à 5.000 euros, donc 15.000 euros à mettre de sa poche. C'est inaccessible pour beaucoup de budgets. Nous ne pouvons pas laisser les pauvres faire les frais, soit dans leur portefeuille, soit dans leur quotidien, des mesures d'interdiction. Nous demandons donc par notre v?u que la Ville s'engage, avant la mise en place des mesures d'interdiction de circulation, sur des aides financières pour les particuliers ou des dérogations permettant aux plus modestes qui ont réellement besoin de leur véhicule de pouvoir participer à la lutte contre la pollution.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons évidemment une préoccupation commune sur les conditions de mise en ?uvre du plan extrêmement ambitieux dont nous avons déjà débattu et que nous avons adopté à une très large majorité il y a de cela maintenant deux mois. Nous proposons donc d'amender le v?u déposé par les élus du groupe Communiste - Front de Gauche de manière à ce que la Ville de Paris approfondisse le travail engagé dans le cadre de son plan d?action de lutte contre la pollution atmosphérique, d'une part avec la Métropole, avec la perspective de la création d'un fonds de soutien métropolitain qui permettrait aux collectivités adhérentes de mettre en place des aides ciblées pour les personnes les plus vulnérables concernées par les mesures de restriction de circulation et d'autre part, d'étudier la possibilité de dérogations spécifiques pour les travailleurs ayant besoin d'un véhicule personnel pour se déplacer. Je vous propose de pouvoir adopter cet amendement et ainsi, le v?u qui va avec. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur AQUA, acceptez-vous l'amendement ?

M. Jean-Noël AQUA. - Oui. Il est dommage de repousser à une Métropole qui n?existe pas encore, première remarque. Sur le deuxième point, sur la question des dérogations, nous demandons fortement à être associés au processus visant à les définir mais bien évidemment, nous les acceptons et nous voterons donc le v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 158). V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'organisation d'un débat annuel sur l'action de la R.A.T.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 90, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, relatif à l'organisation d'un débat annuel sur l'action de la R.A.T.P., et c'est le président Jean-Bernard BROS qui nous en parle.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les services de la R.A.T.P., et tout particulièrement le métro parisien, sont une composante majeure de la vitalité et de l?activité quotidienne de Paris. La politique de développement d?un transport public de qualité, adapté aux attentes de chacun, constitue un des objets phares de notre Municipalité et de notre majorité. Le Conseil de Paris débat fréquemment de sujets directement sous la responsabilité de la R.A.T.P., notamment la propreté du métro, la sécurité des voyageurs, la transformation progressive de son parc en véhicules propres, la présence d?agents aux guichets, la question de l?allongement des horaires de circulation, la place faite à la publicité, le développement de la 3 et 4G, les tarifs applicables aux usagers, le développement durable ou encore, l?utilisation globale de l?espace. La R.A.T.P. prend ainsi quotidiennement des décisions qui impactent fortement la vie des Parisiennes et des Parisiens, des Franciliens et de ses visiteurs, sans que le Conseil de Paris n?en soit saisi. Et tous les groupes politiques de notre Assemblée ne sont pas représentés au sein du S.T.I.F. Il est ainsi difficile d?obtenir les informations précises et d?instaurer un dialogue direct sur l?action de la R.A.T.P. sur le territoire parisien. Nous demandons donc, par ce v?u, que soit organisé chaque année un débat au Conseil de Paris sur l?action de la R.A.T.P., le bilan de son action pour l?année écoulée et sa feuille de route pour l?année à venir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Christophe.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En premier lieu, je rappelle que le Conseil de Paris permet de déposer tous les v?ux ou de poser des questions d?actualité sur les transports en commun, et particulièrement sur l?action de la R.A.T.P. C?est d?ailleurs ce que vous avez fait à nouveau à l?occasion de ce Conseil sur un sujet très pertinent, Monsieur le Président, qui est la régulation de la publicité sur les stations de métro. En second lieu, le Conseil du S.T.I.F., qui est l?autorité organisatrice des transports de la Région, au sein duquel la majorité et l?opposition municipales sont représentées, est l?instance appropriée pour porter les débats concernant la politique des transports et de la R.A.T.P., et pour obtenir des avancées. Les séances du Conseil du S.T.I.F. permettent aux élus parisiens de porter des initiatives ou de poser des questions sur les projets ou les services rendus dans les transports par la R.A.T.P. Ainsi, de nombreux v?ux votés au Conseil de Paris ont ensuite été défendus par l?Exécutif parisien auprès du S.T.I.F., et d'ailleurs, généralement acceptés par ce dernier. Je peux prendre pour exemple notre initiative concernant l?extension des horaires nocturnes du métro, qui a débouché sur une étude actuellement menée par le S.T.I.F. pour répondre à cette attente. Ces séances régulières du Conseil du S.T.I.F. sont complétées par une séance annuelle, consacrée à une audition du président de la R.A.T.P. Cette audition se fait sur la base d?un bilan annuel d?exécution du contrat S.T.I.F.-R.A.T.P., établi par le S.T.I.F. et diffusé aux administrateurs du S.T.I.F. plusieurs mois avant l?audition. En conclusion, donc, les lieux et rendez-vous pertinents pour nourrir des débats sur l?action de la R.A.T.P. existent déjà, et dans ce cadre, les Conseillers de Paris ont les moyens de poser leurs questions et de soumettre leurs propositions au Conseil de Paris. Ces questions et propositions sont ensuite relayées auprès du S.T.I.F. par les représentants de la majorité municipale et l?Exécutif parisien, qui sont bien entendu tout à fait disposés à rendre compte de la suite donnée par le S.T.I.F. à ces initiatives. Pour compléter l?information du Conseil de Paris, je suis prêt, et l?Exécutif, bien entendu, à proposer à ce que le bilan de la R.A.T.P. soit communiqué en 3e Commission, par exemple, ainsi que la feuille de route pour l?année à venir. Et c?est donc sur la base plutôt, je dirais, de ces éléments que je vous propose que nous puissions nous prononcer. Donc, je vous proposerai dans ces conditions de retirer votre v?u et de bien vouloir accepter à ce que nous puissions en débattre à travers un bilan qui sera mis évidemment à la disposition de tous les Conseillers de Paris, mais qui pourra donc être débattu en séance de 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Président BROS, acceptez-vous ?

M. Jean-Bernard BROS. - Je note cette avancée sur la base de l?engagement, et je note aussi la réponse de la Maire de Paris, qui a évoqué le sujet lors des questions d?actualité dans notre séance aujourd?hui même, sur la définition d?un nouveau cadre de travail, et donc, nous retirons ce v?u, puisque vous prenez l?engagement que l?on puisse parler de tout cela en 3e Commission. Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la concession de l'exploitation publicitaire de la R.A.T.P. à Métrobus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BROS, ne raccrochez pas votre micro, puisque je vous laisse la parole pour la présentation du v?u référencé n° 91, relatif à la concession de l?exploitation publicitaire de la R.A.T.P.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci. On est passionné, au groupe RGCI, par la vie de la R.A.T.P. Et donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?actualité récente nous l?a encore rappelé : les règles concernant la publicité dans les couloirs du métro parisien, en plus de n?être jamais évoquées de façon claire, semblent assez peu cohérentes. Les polémiques se suivent, sans qu?on ne connaisse bien les limites des décisions prises par la régie publicitaire Métrobus. Si la Ville de Paris s?est engagée à limiter la publicité, notamment à travers le travail fait sur le Règlement local de publicité, le métro notamment échappe à toute réglementation. Ainsi, nous pensons que la Ville a un rôle à jouer pour inciter la R.A.T.P. à fixer des règles claires et partagées sur la publicité, tout d?abord, à travers sa présence au sein du S.T.I.F., qui a déjà émis l?interdiction de certains supports publicitaires dans les couloirs des stations de métro. Il serait en outre indispensable que la R.A.T.P. communique sur les règles qu?elle impose à Métrobus sur l?affichage publicitaire. Enfin, une concertation plus constante doit aussi être mise en place pour trouver des points de convergence et des buts. Comme sur les sujets, les lieux de transport sont aussi des espaces publics sur lesquels la Ville de Paris peut tout à fait agir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La question soulevée par votre v?u me paraît justifier en effet une initiative de la Ville auprès du S.T.I.F. et de la R.A.T.P. pour mieux encadrer et réguler l?exploitation publicitaire dans le métro, et à l?inverse, favoriser l?affichage associatif. Le contrat quadriennal qui lie le S.T.I.F. à la R.A.T.P. et qui arrive à son terme en fin d?année avait d?ailleurs introduit explicitement un nouveau champ de contrôle de l?activité de la R.A.T.P. par le S.T.I.F. sur cette question de la publicité. L?Exécutif souscrit donc pleinement à l?objectif général défendu par le v?u de poursuivre et de renforcer cette démarche de régulation de la publicité dans le métro, et souhaite même en élargir le champ en matière de prévention de la publicité sexiste, dans la suite logique du plan égalité femmes-hommes qui a été présenté lors du dernier Conseil de Paris. En revanche, concernant la demande de publication du contrat liant la R.A.T.P. à Métrobus, il est impossible, pour des raisons juridiques, de contraindre la R.A.T.P. à rendre public ce contrat. Il nous est possible par contre d?agir auprès du S.T.I.F. pour tenter de faire évoluer les obligations que celui-ci fixera à la R.A.T.P. et qui seront déclinées ensuite dans le contrat R.A.T.P.-Métrobus. Pour ces raisons, je vous propose un amendement qui modifie le v?u en ce sens, en supprimant le premier alinéa ciblé sur la communication du contrat R.A.T.P.-Métrobus et qui se trouve hors des prérogatives de la Ville, mais en renforçant en revanche l?exigence que la Ville portera auprès du S.T.I.F. afin que les obligations assignées par le S.T.I.F. à la R.A.T.P. dans le cadre du nouveau contrat S.T.I.F.-R.A.T.P. soient élargies et intègrent explicitement les questions de la publicité sexiste, ce qui n?est pas le cas dans le contrat S.T.I.F.-R.A.T.P. actuellement en vigueur. Je vous propose donc d?adopter ce v?u ainsi amendé par l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Monsieur BROS, acceptez-vous l?amendement ?

M. Jean-Bernard BROS. - Accepté, merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait. J?ai une explication de vote du groupe UDI-MODEM. La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour me réjouir et me féliciter de l?adoption prochaine du v?u déposé par le groupe Radical, qui reprend en fait l?idée que nous avons défendue hier lors d?un v?u sur la nécessité, pour les représentants du Conseil de Paris, d?avoir leur mot à dire sur le degré d?exposition de la publicité dans les espaces gérés par la R.A.T.P. Donc voilà : notre v?u n?a pas été adopté, mais je me réjouis que celui-ci le soit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 159). L?UMP ? Aucun d?entre vous n?a levé la main sur aucun des choix. Pour, contre, abstentions ? Pour, merci. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux malfaçons sur le chantier près de l'Université Pierre et Marie Curie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 92, déposé par le groupe UMP, relatif aux malfaçons sur le chantier près de l?Université Pierre et Marie Curie. Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT, pour deux minutes maximum.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je crois pouvoir dire qu?il n?y a pas un seul jeune adulte, et "a fortiori" adolescent ou enfant dans le 5e arrondissement qui a connu Jussieu, autrement dit, l?Université Pierre et Marie Curie, autrement qu?en chantier. Alors, à la fin de l?année dernière, on croyait que nous étions arrivés au bout de nos affres, et nous avons découvert qu?il n?en était rien. L?U.P.M.C. a fait peau neuve du côté de la rue des Fossés-Saint-Bernard et de la place Jussieu, mais depuis plusieurs mois, nous avons toujours des rambardes qui empêchent l?accès à la rue des Fossés-Saint-Bernard. Alors, en faisant mon enquête, j?ai appris que l?université était en attente de conventionnement de gestion de l?espace de la rue, je dis bien de la rue, qui comprend donc le trottoir de la rue des Fossés-Saint-Bernard côté Université Pierre et Marie Curie, donc en attente de conventionnement avec la Ville, et il semblerait que la Ville ait du mal à faire cette convention en raison des innombrables malfaçons : trottoir qui n?a pas de fondation, rien de prévu pour le nettoyage des grilles d?évacuation, des arbres - je l?ai découvert moi-même, qui suis amoureuse des arbres -, des ginkgo, plantés sous les platanes... Cela ne s?invente pas. Bref, il faudrait que le maître d?ouvrage de ce chantier, sans doute, en l?espèce l?E.P.A.U.R.I.F., puisse corriger et que l'on puisse conventionner très vite. Je souhaite simplement obtenir ce que je n'arrive pas à obtenir pour le moment, c'est-à-dire une réunion avec l?E.P.A.U.R.I.F., avec les services de la Ville, Monsieur le Maire, pour qu?à la fois on se mette d'accord sur les mesures correctives et sur un calendrier pour vraiment terminer définitivement ce chantier. J'ajoute que l'été arrive, que l'on a d'innombrables touristes et que les riverains et les commerçants sont absolument excédés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Pour que tout le monde comprenne bien, le v?u déposé a trait aux travaux entrepris par l?E.P.A.U.R.I.F., qui est l'Etablissement Public d?Aménagement Universitaire de la Région Ile-de-France, sur des emprises de voirie rue des Fossés Saint-Bernard. La gestion de ces emprises, bien que n'appartenant pas au domaine public, devait revenir, après travaux, à la Ville dans le cadre d'une convention passée avec l?Université Pierre et Marie Curie, U.P.M.C. Or, une fois les travaux réalisés, les services de la Ville ont constaté des malfaçons et le non-respect de certaines préconisations initiales. Conscients des difficultés rencontrées par l?U.P.M.C. et l?E.P.A.U.R.I.F., et afin d'accélérer l'ouverture de cet espace, les services de la Ville se sont mobilisés ; je cite les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, la DEVE et aussi la DDEEES. Ces trois directions ont cherché des solutions permettant de prendre les mesures correctives nécessaires. Une discussion constructive a été engagée entre les services de la Ville et l?E.P.A.U.R.I.F., suite à laquelle la DVD propose de réaliser tout ou partie de ces travaux correctifs, sous réserve d'un engagement de remboursement sur la base d?un devis partagé, mais la majorité des travaux devrait être prise en charge par l?E.P.A.U.R.I.F. La DDEEES, en contact régulier avec l?E.P.A.U.R.I.F., est sur le point de formaliser cet accord. Une réception formelle de l?aménagement sera également réalisée avant la signature de la convention de gestion qui pourrait passer au prochain Conseil de Paris, en mai donc, ce qui signifierait une ouverture de cet espace au public avant l'été. Nous vous demanderons, Madame la Maire, de retirer votre v?u, puisque les demandes que votre v?u porte, à savoir la définition de mesures correctives et la fixation d?un calendrier, sont en passe d'être réalisées et que votre v?u, donc, devient sans objet, même s'il a soulevé un problème de gestion qui, lui, était bien réel.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Oui, pardon, excusez-moi !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je le retire bien volontiers. J'espère que vous voudrez bien organiser une réunion d'information, ce que je n?ai pas encore pu obtenir, Monsieur le Maire. Vous êtes d'accord ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela semble bien parti.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, mais enfin ! V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en place d'une ligne traverse dans le 5e.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 92 étant retiré, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 93 déposé par le groupe UMP, relatif à la mise en place d'une ligne traverse dans le 5e. Madame BERTHOUT, vous avez toujours la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, alors, ça, c'est un peu une Arlésienne ! D'ailleurs, mon prédécesseur s'était beaucoup battu pour que l'on mette en place une ligne Traverse dans le 5e arrondissement. Il y a des arrondissements dans lesquels on a déjà mis des lignes Traverses à Paris ; il y a six lignes Traverses. On ne peut pas éternellement se retourner vers la Ville qui dit : "Ce n'est pas moi." On sait très bien qu?il faut engager une discussion avec le S.T.I.F. et que ce n?est pas un modeste maire d'arrondissement qui peut engager une discussion avec le S.T.I.F. Or, on est dans un arrondissement où il y a vraiment des très fortes déclivités et tout le maillage des bus et du métro est autour de l'arrondissement. Il n'y a pas de traversante. En plus, je ne vous apprends rien : il y a la Montagne Sainte-Geneviève, la rue des Carmes, etc., qui sont extrêmement pentues. Tout cela, c?est un frein. C?est un frein à l'accessibilité et aux circulations douces, et la Ville s'est engagée sur ce terrain-là, donc moi je souhaiterais que la Ville puisse être, en l'espèce, à mes côtés pour engager une négociation, une demande au S.T.I.F., et que l'on puisse avancer. Je vais juste vous donner un exemple : j'ai organisé les "Estivales senior" tout l'été pour les seniors qui restent sur Paris. Eh bien, un frein à la participation des seniors, c'est uniquement cette question d'absence de Traverses dans l'arrondissement. Voilà ! Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Il faut rappeler, en premier lieu, que les cinq Traverses qui existent aujourd'hui à Paris se situent dans des arrondissements périphérique de la Capitale et qu'elles ont vocation à mieux irriguer des quartiers qui sont objectivement mal desservis par le métro ou par des lignes de bus régulières. Ces lignes permettent à une partie des habitants, qui se trouvent éloignés de certains services publics, tels que les hôpitaux ou autres services publics, d'y accéder. Ce service est financé à 90 % par la Ville puisque, pour le S.T.I.F., il s'agit d'un intérêt strictement local et il représente donc un effort financier substantiel pour la Ville : de l'ordre de 1,8 million d'euros par an pour ce qui est d'une ligne de Traverse. Le 5e arrondissement, y compris dans sa partie Sud, comme les autres arrondissements centraux de Paris, n'a pas justifié jusqu'à présent la création d'un tel service supplémentaire, car il bénéficie déjà d'une densité du réseau, à la fois de métro et de bus, qui paraît satisfaisante. Cependant, l'étude de restructuration du réseau de bus parisien, qui est conduite actuellement par le S.T.I.F., devra permettre de faire un diagnostic détaillé de la desserte dans chaque arrondissement et de définir des ajustements d'itinéraires et des simplifications du réseau qui pourront bénéficier à l'ensemble des usagers. La réflexion avec le S.T.I.F. et la R.A.T.P. que vous appelez de vos v?ux est déjà engagée d'une certaine manière et, dès l'achèvement de cette étude, une concertation pourra être engagée avec les habitants et chaque mairie d'arrondissement pour discuter de ce diagnostic et des évolutions envisagées pour améliorer le service rendu à la population. Pour ces raisons, donc, j'émettrai un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le... Il y a un avis défavorable. Après, si vous souhaitez reprendre la parole, vous pouvez y aller.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je ne le retire pas. C'est un petit peu la langue de bois. Voilà, c?était pour le dire !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?était bien entendu, on s'était bien compris. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux travaux du Tram entre les portes de la Chapelle et de Saint-Ouen.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 94, déposé par le groupe UMP, relatif aux travaux du tram entre les portes de la Chapelle et de Saint-Ouen. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour 2 minutes maximum.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai écrit à l'adjoint au maire en charge de la voirie au mois de février sur ce sujet. J'ai déposé au Conseil du 18e arrondissement un v?u le 30 mars et je le redépose ici. Entre-temps, j?ai reçu votre réponse, Monsieur NAJDOVSKI, votre réponse écrite à ma question ; je vous en remercie. Ce v?u a un triple objectif. Premièrement, de s'appuyer sur la réalité de vie des habitants de la porte de Montmartre, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, mais aussi les familles, les enfants qui sortent de l'école, puisque, dans le cadre des travaux pour le prolongement du tramway, il y a un problème de traverse du boulevard Ney. Nous demandons d?engager dans les plus brefs délais, et durant tout le temps nécessaire, la création et la sécurisation de passages protégés avec signalisation, de prévoir la présence d?agents de la Ville de Paris pour faciliter la traversée du boulevard, car elle est très dangereuse, et de prévoir, en concertation avec l?ensemble des riverains et les membres du conseil de quartier, un nombre suffisant de passages protégés, lorsque la réalisation du tram aura été achevée. Voilà un v?u d'intérêt général et utile, et très demandé par les habitants du quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre, et il y aura une explication du groupe Ecologiste de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u soulève la question de la sécurité des piétons pendant le chantier du tramway, puis à la mise en service de celui-ci, et je partage tout à fait votre préoccupation pour que le confort et la sécurité des piétons soit optimale. Mais, fort heureusement, et contrairement à ce que vous avancez, cette sécurité est d'ores et déjà garantie pour ce qui est du chantier et la situation à l'issue des travaux sera bien plus sûre et confortable pour les piétons qu'avant le chantier. Forts de l'expérience des chantiers du tramway des Maréchaux Sud et Est, nous savons que ces projets ne sont pas que des projets de transports en commun. Ils sont aussi l'occasion de revoir complètement le paysage des boulevards des Maréchaux et de donner davantage de confort et de sécurité aux piétons et aux cyclistes. D'ailleurs, à l'issue des travaux, le nombre de traversées piétonnes protégées sur le linéaire du projet dans le 18e arrondissement va être porté de 13 à 16 ; et surtout, les coupures urbaines constituées par les tunnels routiers vont être supprimées, ce qui raccourcit et sécurise les cheminements des riverains. Ces nouvelles implantations de traversées ont été définies pour correspondre au mieux aux besoins des habitants et, bien entendu, à l'issue des phases de concertation successives. Une réunion publique avec les habitants a encore été organisée dernièrement, en octobre dernier, pour assurer le dialogue avec les habitants lors du chantier. Vous voyez ainsi que votre demande est déjà satisfaite, tant sur l'objet que sur la méthode de concertation. Pour ce qui est de la situation pendant le chantier, sauf exception due à des contraintes techniques spécifiques de dimension des emprises de chantier, toutes les traversées piétonnes préexistantes aux travaux sont maintenues pendant le chantier. Il y a actuellement deux traversées qui n?ont pu être maintenues pour quelques mois seulement mais, dans les deux cas, une autre traversée sécurisée existe à proximité directe et, ainsi, les piétons ne sont pas pénalisés. Ces traversées en phase de travaux bénéficient des mêmes normes et dispositions de sécurité qu'une traversée, entre guillemets, "normale" hors travaux et votre demande de placer des agents de la Ville sur ces sites ne se justifie pas. En conclusion, si je mets à part votre demande de déployer des agents de la Ville à chaque traversée, l'ensemble de vos autres demandes sont déjà satisfaites, comme j'ai déjà pu vous le confirmer par courrier. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, le retirez-vous ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je suis assez ennuyé. Je vous fais confiance et je ne doute pas de votre volonté de bien faire. Simplement, on a obtenu la concertation après mon intervention du mois de février, la distribution dans le quartier de mon intervention et de mon courrier qui vous était adressé. Tant mieux si on a avancé, mais on n'y est pas pour rien. Deuxièmement, aujourd'hui, il y a une demande des habitants, donc sur le premier point, ce n'est pas tout à fait réglé. Il y a une demande pour qu?il y ait plus de traversées sécurisées puisqu'il y a un certain nombre de problèmes. Des gens ne traversent plus parce qu'ils ont peur, simplement parce c?est trop loin pour aller traverser, surtout quand on est très âgé ou que l'on a un handicap.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Une minute de reprise de parole. C'est une question.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je conclus. Je vais maintenir ce v?u simplement pour être certain que vous mettrez bien en application ce qui a été dit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bien. Je donne donc la parole à Pascal JULIEN pour une explication de vote du Groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Nous suivrons l?Exécutif sur ce v?u. Je ne vais pas reprendre tous les arguments très précis que M. NAJDOVSKI a portés, mais ce n'est pas la première fois que le tramway est construit dans le 18e arrondissement et que nous avons l'expérience de la concertation. Lors de la construction du tramway précédent, une réunion se tenait chaque mois à heure fixe, plus les liens Internet, plus les liens téléphoniques, qui permettaient aux habitants de suivre ce qui se faisait. Le maire du 18e arrondissement a bien l'intention et nous avons bien l'intention avec lui de mettre en place une concertation qui satisfera les légitimes questions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux émissions polluantes des engins de chantier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 95, déposé par le groupe UMP, relatif aux émissions polluantes des engins de chantier. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour deux minutes maximum.

Mme Marie-Laure HAREL. - Nous avons eu l'occasion déjà au dernier Conseil de Paris de parler de pollution. Nous avons souligné les carences de votre plan antipollution qui ne parle pas du tout de pollution de l'air intérieur, qui ne propose pas de plan ambitieux pour développer les bornes électriques de recharge, qui ne propose rien du tout concernant le développement des plateformes logistiques pour limiter l'impact des livraisons, etc. Mais nous ne sommes pas les seuls à relever les insuffisances de ce plan antipollution. Ce qui m?a fait réagir et déposer ce v?u, c'est un rapport du Bureau européen de l'environnement qui a été publié le 31 mars 2015, soit après la publication de votre plan antipollution. Ce rapport du Bureau européen de l'environnement s'inquiète tout particulièrement de la qualité de l'air à Paris, s'inquiète également du retard de notre ville en la matière par rapport à ses cons?urs européennes, relève qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune trajectoire prévisible de réduction des émissions à Paris. Puis, ce rapport porte une attention particulière aux engins de chantier municipaux qui sont des véhicules très polluants. Ils sont à l'origine de 5 % des émissions de particules fines, 15 % des émissions de dioxyde d?azote en ville. Ces engins de chantier municipaux ne font l'objet d'aucune mesure contraignante. Ils bénéficient de dérogations systématiques. A l'heure où l?on compte interdire l'accès de Paris aux poids lourds les plus polluants, à l'heure où l?on parle de plus en plus souvent de circulation alternée, je demande tout simplement que la situation des engins de chantier soit également prise en compte et qu'ils ne soient plus systématiquement épargnés lorsque nous essayons de faire des efforts en matière de réduction des émissions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Quand on entend les propos de Mme HAREL dans son propos liminaire et introductif, en gros, notre plan antipollution n'est pas ambitieux, on n'a pas suffisamment écouté les propositions de l'opposition, on n'a pas pris la mesure de la question, et finalement, on nous demande ensuite de vouloir adopter un v?u qui porte sur une question, qui est certes évidemment importante mais qui franchement n?est pas le c?ur et la question centrale en matière des émissions de polluants, même s?il ne faut pas pour autant la négliger. Pour ce qui est des engins de chantier, en tout cas des engins municipaux, sachez Madame, vous le savez très bien, que la Ville a entrepris de remplacer son parc de véhicules diesel par des véhicules non diesel. Cela a déjà été réalisé pour les véhicules de type berline et citadine en 2014, cela sera à nouveau réitéré courant 2015 pour les véhicules utilitaires légers. Pour autant, certains véhicules aujourd?hui n?offrent pas encore d?alternative à la motorisation diesel. C?est le cas pour les véhicules de chantier de type grue, pelleteuse et autres types de véhicules spéciaux. Bien évidemment, il n?est pas question d?accorder une dérogation systématique aux engins de chantier. En clair, si ce sont des camions classiques, il n?y aura pas de dérogation. Par contre, pour ce qui est des engins spéciaux de type grues, pelleteuses et autres rouleaux compresseurs, faute d?alternative, il n?est pas possible de demander l?arrêt de certains chantiers pendant certaines journées. Pour ce qui est des dérogations dans la mise en place de la circulation alternée, je rappelle par ailleurs que ces dérogations ne relèvent pas de la compétence de la Ville de Paris mais de l'Etat, auquel cas c?est celui-ci qu?il faut saisir de cette question. Donc, nous émettrons un avis défavorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Observations sur le déroulement de la séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Avant de passer au v?u n° 96, vous êtes nombreux à venir nous demander si nous aborderons les débats de la petite ceinture aujourd?hui et si nous terminerons la séance aujourd?hui. Le calcul est assez simple, le débat sur la petite ceinture, compte tenu du nombre d?inscrits, va durer environ une heure et 45 minutes. Nous avons pris l?engagement de terminer les séances à 20 heures 30 maximum. Soit à 18 heures 45, c?est-à-dire dans une heure, nous abordons le débat de la petite ceinture et nous terminons ce soir, soit à 18 heures 45 nous n?avons pas encore abordé le débat de la petite ceinture et nous l?aborderons demain matin. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la logistique urbaine fluviale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 96, déposé par le groupe UMP, relatif à la logistique urbaine fluviale. Je donne la parole à M. Alexandre VESPERINI, pour 2 minutes.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire, de cette précision tout d?abord et, en conséquence, je vais donc aller très vite. Tout le monde va voter mon v?u ! C?est un v?u qui concerne la logistique urbaine fluviale à Paris. L?histoire de Paris est insociable de celle de son fleuve. Vous savez que c?est en 1170 d?ailleurs que le roi Louis VII est venu ici faire alliance avec les marchands de l?eau, c?est-à-dire les gens qui commerçaient sur l?eau et qui, forts de leur richesses? Mais c?est passionnant ce que je dis ! Ecoutez, Stéphane BERN ! C?est en 1170 que cette alliance a été créée. Je trouverais dommage que des marchands de l?eau, nous passions aux marchands de vent ! Les marchands de vent, c?est quoi ? Quand on regarde au fil de l?histoire ce qui s?est passé, aujourd?hui entre la Ville de Paris, la collectivité parisienne et son fleuve, on a eu énormément de grandes choses qui ont été faites avec l?aménagement du fleuve, mais aujourd?hui force est de constater que nous sommes un peu au milieu du gué. Force est de constater aujourd?hui que, mis à part l?aménagement des voies sur berges, qui peut parfois être salué par un grand nombre d?entre nous, à part cela, il n?y a pas grand-chose qui est fait, notamment sur la dimension économique de l?utilisation de ce fleuve. Je sais que la Maire de Paris, par exemple, est attachée au fait qu?on puisse utiliser la Seine pour le transport de touristes. Mais pourquoi on ne peut pas remettre le sujet du transport de personnes. Je sais que Voguéo a été mis sous le tapis assez vite, mais par exemple je suis très attaché à toutes les questions de logistique urbaine, notamment à la logistique urbaine du dernier kilomètre de livraison et je trouve dommage que nous ne parlions pas assez de l?utilisation de la Seine dans le domaine du dernier kilomètre de livraison. Des initiatives privées ont été mise en ?uvre et marchent bien, comme "Franprix entre en Seine", une initiative privée. D?autres initiatives privées qui ont été soutenues par la Ville initialement, comme "Vers chez Vous", ne se sont pas révélées assez rentables en grande partie, parce qu?il faut aménager un certain nombre de ports à Paris. Il faut aussi que, d?une certaine manière, la Mairie de Paris s?engage et dise clairement ce qu?elle veut faire de son fleuve pour les flux économiques et le fret commercial. Évidemment des initiatives publiques ont été mises en ?uvre. Je pense notamment au rapprochement des trois principaux ports de la Seine, avec le pôle HAROPA?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous êtes en train de dépasser votre temps de parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Excusez-moi, Monsieur le Maire. J?étais pris par cet élan, vous savez, par cette passion, mais c?est vrai qu?il faut aller vite si on veut finir ce soir. Je conclus simplement pour dire : piqûre de rappel, que veut faire la Mairie de son fleuve, notamment sur le plan économique ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Paris travaille déjà dans le cadre de la charte marchandises à la mise en place d?une logistique urbaine durable comprenant un volet fluvial. D?ailleurs, plusieurs groupes de travail, je rappelle qu?il y en a seize, concernent l?usage de la voie d?eau. L?un des groupes a notamment pour objectif la mise en place d?un port sur le canal Saint-Denis : le port de l?Allier. Un autre groupe a pour objectif le développement du transport fluvial sur la Seine au Port du Gros caillou. D?autres groupes travaillent sur des thèmes plus larges englobant la question du transport fluvial. Le groupe n° 1 sur le schéma d?orientation de la logistique urbaine sur le territoire parisien. Le groupe n° 9 sur le transport de voitures, etc. On a quand même beaucoup de sujets qui concernent déjà la logistique urbaine fluviale. Par ailleurs, l?appel à projets logistiques innovants qui a été lancé début avril, par mon collègue Jean-Louis MISSIKA notamment, est mené en partenariat avec différents acteurs du fleuve, dont "Port de Paris". Comme vous pouvez le constater, nous sommes actifs sur la question du report modal vers le fleuve. Nous considérons aussi que la logistique ne doit pas être appréhendée uniquement sur un seul volet, mais en ayant en perspective l?intermodalité. C?est la raison pour laquelle nous préférons envisager des assises plus générales sur le fret et la multimodalité, dans laquelle évidemment la question du fleuve sera éminemment importante, mais qui ne se limitera pas à la question du fleuve. C?est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u. Si vous le maintenez, j?émettrais malheureusement un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenez-vous ?

M. Alexandre VESPERINI. - Je le maintiens parce qu?on parle tout le temps de la charte du développement de la logistique et cela m?énerve. Passons maintenant aux actes. Donc, je le maintiens.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pardonnez-moi mais on travaille dans le cadre de cette charte. On est actif dans le cadre de cette charte. Quand je dis que des groupes de travail y travaillent et quand on se réunit en comité de pilotage, comme on l?a fait encore au début de l?année, croyez-moi que c?est pour produire des résultats et pas simplement pour faire du vent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'adaptation des taxis au numérique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 97, déposé par le groupe UMP, relatif à l?adaptation des taxis au numérique. La parole est à M. Alexandre VESPERINI à nouveau.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais rattraper mon surplus de parole. Le philosophe chinois disait une image vaut mille mots. Eh bien, voilà une image sur l?application Paris Taxis ! J?ai l?application "Paris Taxis" sur mon iPhone et j?essaye de chercher. Pour tout vous dire, cette application ParisTaxis.fr est censée permettre à n?importe quel Parisien, à n?importe quel touriste de trouver un taxi grâce à cette application. Aujourd?hui, ce que vous voyez pour celles et ceux qui sont plus près de moi, ce ne sont pas les taxis disponibles mais les bornes. Actuellement si je veux me balader dans Paris et prendre un taxi, je ne peux pas. Cette application, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, chers collègues, a coûté 110.000 euros et je dépose ce v?u, d?une part pour que la Mairie de Paris et l?Exécutif municipal donnent des réponses sur ce qui a pu motiver la création de cette application. Comment a-t-on choisi l?opérateur ? Combien cela va coûter ? Est-ce qu?au vu de ce succès retentissant, qui est la risée des réseaux sociaux, la Mairie compte poursuivre dans cette voie qui me paraît quand même un véritable échec ? Je sais que votre truc, c?est le vélo, mais le taxi avait l?air d?être aussi votre affaire. Comptez-vous poursuivre cette initiative ? Ou alors peut-être l?amender et la perfectionner ? Ce qui, à mon avis, serait une très bonne idée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Votre v?u, Monsieur le Conseiller, porte le problème de la modernisation et de l?adaptation du secteur des taxis parisiens au numérique. Nous sommes évidemment tous conscients de cette nécessité et la Ville de Paris a souhaité, à la fin de la précédente mandature, engager cette adaptation avec l?élaboration de l?application "Paris Taxis". Celle-ci a été lancée à l?automne dernier et elle a rencontré des difficultés liées à des problèmes d?enregistrement et de géolocalisation. Ces problèmes sont en grande partie aujourd?hui résolus. L?application "Paris Taxis" tarde toutefois à rencontrer son public car elle pâtit de l?impossibilité de pouvoir réserver un taxi quand il n?est pas en station. Or, la loi dite Thévenoud, adoptée en début d?année, a modifié le cadre réglementaire en autorisant la maraude électronique pour les seuls taxis et en ouvrant la porte au chantier de l?open data des taxis qui permettra le recensement électronique des taxis volontaires. Le lancement de l?"open data taxi", qui est piloté par le Ministère de l?Intérieur, est prévu cet été, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives, notamment pour l'évolution de l'application "Paris Taxis". J'émettrai un avis défavorable à votre v?u car d'une part, nous n'avons pas attendu pour établir, ainsi que vous le demandez, un point de situation sur les applications "Paris Taxis" et d'autre part, nous sommes maintenant tributaires de la mise en place par l'Etat de l?"open data", sur lequel nous devrons nous appuyer pour envisager de nouveaux développements pour l'adaptation des taxis au secteur numérique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 98, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air. C?est M. Yann WEHRLING qui a la parole, pour deux minutes maximum.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, lors du Conseil de février dernier, nous adoptions le v?u proposant le lancement d'un processus de concertation entre toutes les parties prenantes pouvant agir pour réduire la pollution de l'air à Paris. Depuis février, rien ne m'a semblé s'enclencher pour la mise en ?uvre effective de ce v?u. J'ai même eu le sentiment en février dernier, quand la Maire de Paris estimait que certaines de ses opérations feraient l?office de Grenelle de l'air, je pense à la Conférence sur l'économie circulaire, fort intéressante par ailleurs, ou à la réunion tenue en janvier avec quelques élus de la première couronne, durant laquelle la Maire leur avait expliqué le contenu des mesures que nous avons adoptées pour Paris. Si c'est cela, nous n'avons peut-être pas la même définition de ce qu'englobe un Grenelle de l'air. Or, les imbroglios politico-administratifs auxquels nous assistions avec impuissance ces derniers temps, et encore récemment lors de chaque pic de pollution, chaque strate de la sphère publique se renvoyant la responsabilité des mesures à prendre, ont été caricaturaux. N'attendons pas les pics pour construire durablement une politique de lutte contre la pollution de l'air, tant pour le long terme qu?en réaction aux pics. Le Grenelle, ce n'est pas une réunion d'urgence avec l?Etat et la Région quand il y a un pic. Ce n?est pas non plus quelques conférences publiques, aussi intéressantes soient-elles, c'est un processus long de concertation en grande partie réalisé sans médiatisation excessive, réunissant la sphère publique, privée et associative pour construire un compromis général, une sorte de pacte francilien pour l'air, où chacun de ceux qui ont un pouvoir d'action sont face à leurs responsabilités. Voilà ce qu'est un Grenelle de l'air. Je ne doute pas que nous soyons bien sur la même longueur d'onde - je l'espère du moins - et que ce Conseil confirmera donc sa volonté de tenir un Grenelle de l'air, un vrai Grenelle de l'air, dans les objectifs et méthodes tels qu'ils ont été précisés dans ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, sur l'objectif d'organisation d'un Grenelle de l'air, nous sommes évidemment tous d'accord. L'Exécutif parisien a d'ailleurs émis un avis favorable au v?u que vous aviez déposé à l'occasion de la communication sur le plan de lutte contre la pollution atmosphérique générée par le trafic routier en février dernier. Je m'étonne d'ailleurs que votre v?u laisserait sous-entendre, à tort, que nous ne souhaitions pas réaliser ce Grenelle de l'air. Comme nous nous y sommes engagés il y a à peine deux mois, je confirme donc que le Grenelle de l'air sera bien organisé. Ceci étant dit, la pollution de l'air à Paris et dans toute l?Ile-de-France concerne, vous le savez, de nombreux acteurs, qu'il s'agisse des collectivités territoriales - les régions, les départements, les territoires et les communes - les acteurs économiques ou les citoyens. Et parce que justement, nous souhaitons la réussite d'un tel événement, nous pensons indispensable qu'il puisse se réunir dans un contexte institutionnel stabilisé, qu?il rassemble autour de la table des acteurs en mesure de s'engager pleinement et durablement pour améliorer la qualité de l'air. Vous le savez, il y a à la fois des évolutions institutionnelles qui sont en cours, qui sont encore incertaines et qui concernent la métropole. Par ailleurs, il y a la proximité des élections régionales qui auront lieu en décembre 2015, et vous savez ce qui risque de se passer à chaque fois qu?il y a la proximité d'élections, c'est que malheureusement, un grand événement comme celui-ci, au lieu de déboucher sur des propositions concrètes, risque d'être au contraire instrumentalisé à des fins électorales, ce qui serait rendre un très mauvais service à la cause pour laquelle nous nous battons et pour laquelle je pense que nous sommes tous d'accord. Aussi, il nous semble qu'il faut être réaliste et pragmatique, et qu'un Grenelle de l'air aura plus de chance d'être organisé au début de l'année 2016 si l'on veut le voir déboucher sur des engagements qui soient à la fois ambitieux et efficaces, notamment quand il y aura un nouvel Exécutif au niveau régional puisque les élections régionales auront lieu en décembre 2015. C'est la raison pour laquelle nous soulignons, bien évidemment, avec l'engagement qui est réitéré de l'Exécutif parisien d'organiser un tel Grenelle de l'air, la nécessité qu'il se passe au début de l'année 2016, et non d'ici l'été, qui évidemment est un délai extrêmement court. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Maintenez-vous votre v?u, Monsieur WEHRLING ?

M. Yann WEHRLING. - Votre réponse m'inquiète un peu : j'ai l'impression que c'est reporté encore une fois à plus tard. J'ai plutôt envie de le maintenir pour le principe. J'aurais aimé que vous annonciez par ailleurs une espèce de comité de pilotage de mise en ?uvre de ce Grenelle : on pourrait gagner du temps d?ici la fin de l?année, si c?est ce que voulez faire. Et si c'est le prochain Exécutif du Conseil régional qui devra mettre cela en place, j'ai quelque espoir de pouvoir y jouer un rôle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux mesures d'urgence en cas de pollution.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Avant de passer à l'examen du v?u référencé n° 99, je veux inviter mon collègue Bruno JULLIARD à bien vouloir rejoindre la tribune, et je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET pour présenter ce v?u relatif aux mesures d'urgence en cas de pollution.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Lors des derniers pics de pollution, je m'étais retrouvée avec le groupe des Ecologistes à un rassemblement devant le Ministère de l?Ecologie pour exiger que les mesures d'urgence soient appliquées, et elles ne l'étaient effectivement toujours pas à ce moment-là. On a vraiment le sentiment que le Gouvernement attend le dernier moment, attend que les pics de pollution s'éternisent pendant plusieurs jours avant d'intervenir. Mme la Maire était intervenue médiatiquement, précédemment, pour expliquer que selon elle, il devait y avoir une certaine systématicité de la mise en ?uvre des mesures d'urgence. Je propose à travers ce v?u, eh bien que justement, nous interpellions très officiellement le Gouvernement et la représentation nationale pour que les mesures d'urgence, notamment de circulation alternée et la gratuité des transports, non seulement soient déclenchées automatiquement, mais en plus qu?elles le soient dès le premier jour de dépassement du seuil d'information afin de prévenir et d'anticiper les seuils d'alerte de pollution alors que pour l'instant, elles ne se mettent en place que si on a au moins atteint deux jours consécutifs de dépassement de seuil d'alerte et encore? on voit bien comment le Gouvernement, à chaque fois, tarde. Je pense qu'il est au contraire urgent de prendre très au sérieux les problèmes de santé publique que pose la question de la pollution et donc, je pense qu'il est nécessaire d'agir et de montrer au Gouvernement notre détermination alors que celui-ci préfère baisser les subventions de 15 % à AIRPARIF et en plus augmenter les moyens de plus de 810 millions d'euros aux autoroutes. Je ne pense pas que ce soient les bons choix qui doivent être pris.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rappeler à Mme SIMONNET que le Conseil de Paris a déjà voté ces derniers mois deux v?ux relatifs au déclenchement automatique des mesures d'urgence. Au Conseil de Paris de février a été adopté un v?u du groupe Ecologiste stipulant notamment que la Mairie de Paris demande au Gouvernement de réviser l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 afin que les différentes mesures d'urgence prévues en cas d'atteinte du seuil d?alerte, dont le contournement de l'agglomération parisienne par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit, puissent être déclenchées dès que le seuil d'information d'un des quatre polluants est atteint. Cela répond donc à votre v?u. Par ailleurs, ce même v?u demandait que la Mairie de Paris procède, en lien avec la Préfecture de police, en cas de deux jours consécutifs de prévision de dépassement du seuil d'information, et pendant la durée de l'épisode de pollution, à un élargissement des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants suivant la classification des véhicules et le calendrier adopté dans le Plan Pollution. En septembre dernier avait également été adopté un v?u de l'Exécutif en réponse à un v?u des élus écologistes demandant l'automatisation des critères de déclenchement quand les critères sont atteints. Ce v?u demandait également de s'engager sur l'évolution des seuils d?intervention pour les particules afin de tendre à terme vers les seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé et de revoir ainsi, en fonction de la définition des nouveaux seuils, le dispositif d'urgence sur lequel elle s'est engagée. La Maire de Paris a par ailleurs adressé un courrier au Premier Ministre le 20 mars 2015 lui demandant de travailler sur le déclenchement de mesures automatiques, en cas de pic de pollution. Un travail a été entamé par les services de l'Etat et la Ville dans le but d'assouplir les conditions de déclenchement des mesures d'urgence. Compte tenu de tous ces éléments, je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le retirez-vous, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Vous me dites que dans l'esprit on a déjà voté des choses similaires, mais de fait on n'a pas voté dans notre Conseil de Paris des v?ux qui disent l'automaticité des seuils d'information. Je maintiens donc le v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vous maintenez le v?u et je suis saisi d'une demande d'explication de vote. La parole est à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J?en profite une seconde pour dire quand même que tout cela est un peu hypocrite puisque l'Etat, la Région et la Ville il y a un an ont signé un protocole d?accord, c?est-à-dire Mme ROYAL, M. HUCHON et Mme HIDALGO. Et aujourd'hui, c'est le protocole des désaccords puisque tout le monde se renvoie la patate chaude, tout le monde s'insulte par médias interposés, Mme ROYAL explique que Mme HIDALGO parle mais n?agit jamais, Mme HIDALGO dit que Mme ROYAL n'est pas digne d?être Ministre de l?Ecologie, M. HUCHON, lui, dort et il n'a toujours pas pris les mesures nécessaires. Il faudrait donc quand même que dans l?intérêt général, dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens, des Franciliennes et des Franciliens, un jour, les différents acteurs, surtout quand ils sont dans la même majorité, Etat, Région et Ville puissent s'entendre plutôt que de faire de la petite politique politicienne.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C'est une excellente chose, c'est dommage que dans une explication de vote vous n'ayez pas donné votre vote, du coup.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Abstention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Abstention. Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2015 DDCT 27 - Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire représentative de frais versée aux membres de la Commission de déontologie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 27 relatif à la fixation du montant de l'indemnité forfaitaire représentative de frais versée aux membres de la Commission de déontologie, sur lequel le groupe UDI-MODEM a déposé l?amendement n° 100. La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'objectif de l'amendement que j'ai déposé avec mes collègues du groupe UDI-MODEM est simple. Je souhaite simplement que les membres qui siègent à la Commission de déontologie et qui jugent - vous savez, ils ne sont pas juges mais ils jugent - les Conseillers de Paris sur les questions de déontologie soient exemplaires. Et qu'à ce titre, ils soient soumis comme nous, mes chers collègues, au même devoir de transparence par rapport à leur patrimoine et leur éventuel intérêt. Leur exemplarité est nécessaire pour assurer la respectabilité même de la Commission de déontologie et la crédibilité de ses actions et de ses jugements. Il me semble donc de plus en plus nécessaire de prévenir, par cette mesure de transparence, des éventuels conflits d'intérêts - on peut parler des anciens - des membres du Comité de déontologie qui pourraient influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de leur mission. Aussi, je vous remercie pour votre soutien à ces valeurs et je pense que cet amendement peut être voté par l'ensemble du Conseil de Paris, parce que c'est le bon sens même que ceux qui nous jugent soient aussi capables d'être jugés par nous-mêmes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, un an après le début de notre mandat, vous avez désigné les membres de la Commission de déontologie et nous nous en félicitons évidemment pour la mise en place de cette commission sur laquelle nous avions travaillé, tout groupe de notre Conseil confondu, en début de notre mandature. Les élus se doivent en effet d'être au-dessus de tout soupçon et il est important que des personnalités puissent veiller à ce qu?ils respectent un certain nombre de règles éthiques. Toutefois, au regard du caractère consensuel et transpartisan de ce dispositif, dans un premier temps nous ne pouvons que regretter d'avoir appris par voie de presse la nomination des membres de cette commission alors que nous aurions pu en être informés en amont, d?une part et, d'autre part, ces nominations auraient pu être discutées en association avec les présidents de groupe politique de notre Conseil. Enfin, pour que cette commission de déontologie fonctionne réellement, les personnes qui y siègent doivent elles-mêmes être au-dessus de tout soupçon. Il ne faudrait pas, en effet, que celles et ceux qui auront la charge de contrôler les pratiques des élus de notre Assemblée puissent être elles-mêmes soupçonnées d'un quelconque conflit d'intérêts. Toutefois, sans tomber dans la surenchère du v?u déposé par nos collègues du groupe UDI-MODEM, nous souhaitons que le règlement intérieur de la Commission fixe très clairement des règles pour éviter tout conflit d?intérêts. Alors seulement cette commission de déontologie, avancée démocratique de notre mandature, prendra tout son sens et nous pourrons alors lui faire pleinement confiance. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour répondre à ces interventions, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, permettez-moi de me féliciter des nominations qui ont été faites par la Maire de Paris, Anne HIDALGO, à cette Commission de déontologie et de vous les rappeler. Parmi les 5 membres, il était prévu 3 membres issus des grands corps de l'Etat : il s'agit de Suzanne VON COESTER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Yves CHARPENEL, premier avocat général près la Cour de cassation et Jean-Pierre BAYLE, conseiller-maître à la Cour des comptes. Vient s'ajouter un professeur des universités en activité ou honoraire : il s'agit de Pascal BEAUVAIS, professeur à l?Université Paris-Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles, et membre de la C.N.C.D.H. et de l'Institut français des droits et libertés. Enfin, une personnalité qualifiée, compétente en matière de déontologie : il s?agit de Roselyne BACHELOT, ancienne Ministre, qui a par ailleurs participé à la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, nommée le 16 juillet 2012 par le Président de la République et présidée par Lionel JOSPIN. Je vous laisse vraiment libres de vos propos et j'espère qu'ils sont dénués de tout sexisme. En tout cas, je l'espère ! Un travail approfondi a été mené avec l'ensemble des groupes de notre Conseil lors de la rédaction du Code de déontologie et des statuts de la Commission, afin que les membres nommés présentent un certain nombre de critères de probité. Nous avions alors considéré que le principe de collégialité à 5 membres était un premier rempart, comme l?est la présidence par un haut magistrat et la présence de 2 autres membres des juridictions administratives, judiciaires et financières. Leur statut de magistrat impose d'ores et déjà un certain nombre de conditions de déontologie. Concernant le professeur de droit et la personnalité publique ayant une expertise particulière, il va de soi qu'en acceptant de participer aux travaux de la Commission, ils se sont engagés à respecter les règles de probité nécessaires à l'exercice de telles fonctions. Nous avions souhaité renvoyer les membres de la Commission à la rédaction d'un règlement intérieur. Je vous propose qu?ainsi que nous l'avions prévu, leur attention soit attirée sur un certain nombre de points concernant la déontologie, et notamment qu'ils s'inspirent du régime applicable par la Haute Autorité pour la transparence ou du Comité de déontologie du Sénat, en le transposant, au besoin, dans notre Assemblée. Enfin, qu'ils s'imposent des règles de déport si l'un des dossiers présentait un conflit d'intérêts. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous propose de retirer votre amendement, sinon j?y donnerai un avis défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur POZZO di BORGO, que faites-vous ? En deux mots.

M. Yves POZZO di BORGO. - En deux mots, excusez-moi, je trouve que c'est le b.a.-ba des choses que quand vous avez des gens qui vous jugent, ils soient capables, ils soient au même niveau que vous pour vous juger. Franchement, les explications de l'adjoint ne sont pas dignes, je suis désolé. Quelles garanties offrez-vous ? Moi je vous dis, c?est quelque chose qui est de bon sens, on aurait dû d?ailleurs le faire au Sénat et à l'Assemblée, mais j'espère qu'on le fera. Je ne retire donc pas du tout mon v?u, amendement, pardon.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vous maintenez votre amendement. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 100 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 100 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 27. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 27). 2015 DPE 54 - Tarification pour l?enlèvement d?office de marquages publicitaires au sol. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à lutte contre la publicité au sol.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération suivant qui va m'être transmis, le projet de délibération DPE 54 concernant la tarification pour l?enlèvement d?office de marquages publicitaires au sol, sur lequel Mme SIMONNET a déposé le v?u référencé n° 101. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous avons déposé un v?u au mois de décembre demandant que la Ville de Paris se saisisse de la question du marquage publicitaire au sol. Ce v?u avait été voté et 4 mois plus tard, nous voyons arriver ce projet de délibération. C'est une preuve d'efficacité de la part de l'Exécutif que je voulais, au nom de mon groupe, saluer. L'application du Règlement local de publicité, nous le savons, n'est pas entièrement satisfaisante et souvent compliquée. Les élus s'en plaignent de manière assez régulière au sein de notre Conseil. Les incivilités et les démarches illicites doivent être réprimandées de manière juste. Proposer un forfait pour les contrevenants c'est poser une sanction incontestable. L'enlèvement des marquages au sol mobilisent des agents et constituent un coût pour la Ville et il est donc bien normal qu'il soit facturé. Un petit mot également pour me réjouir, dans ce même esprit, de la lutte contre les incivilités et que le forfait ait été réévalué pour les jets et détritus qui seront sanctionnés à hauteur de 68 euros, je crois, à partir de septembre, au lieu de 35 actuellement. Appeler au civisme est clairement un chemin que nous soutenons. Sur la question de ces marquages et de l?affichage commercial illicite, c'est un premier pas positif sur lequel il faudra s'appuyer et demeurer vigilant. Je souhaitais le dire, au nom de mon groupe et remercier mon collègue Mao PENINOU, ses équipes et les services de la DPE pour leur efficacité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Mme SIMONNET qui est également inscrite sur ce projet de délibération.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je me félicite de ce projet de délibération, qu?il arrive enfin au Conseil de Paris, puisque cela fait maintenant des mois que je vous ai interpellé à plus d'une reprise au sujet des publicités illégales apposées sur les trottoirs parisiens. Enfin les annonceurs vont être au moins obligés de payer les frais de nettoyage des publicités qu'ils déposent et ce ne sera plus à la Ville de payer pour les dégradations illégales de l'espace public. C'est très bien, c'est une très bonne chose. Mais est-ce vraiment suffisant ? Je pense que c'est une première étape et nous devons être d'autant plus exigeants et vouloir maintenant passer à l'étape suivante. Parce que le montant qu'ils vont avoir à dépenser n'est finalement que de quelques centaines d'euros par publicité au sol illégale. Or, les budgets de communication et de publicité des grandes entreprises s'élèvent à des montants bien supérieurs à cela. Comment ne pas penser qu'ils vont préférer payer cette somme que de renoncer à leur publicité ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les effectifs d'agents supplémentaires, à la fois pour les nettoyages, pour le signalement et la détection de ces publicités, vont être recrutés. En effet, vous avez pu voir comme moi que ces publicités au sol, ne serait-ce que depuis les six derniers mois, se sont démultipliées de manière extrêmement importante. Je crains que les moyens mis en ?uvre par ce projet de délibération soient bien loin d'être suffisants. Je vous pose aussi un autre problème : se développent de plus en plus les publicités au sol dites "biodégradables". Vous avez même une entreprise, "biodegrade.com", dont le métier est de proposer des services totalement illégaux puisque ces publicités au sol, même quand il s'agit de publicités au sol biodégradables, sont illégales. Or, il n'y aura pas forcément besoin de nettoyer, donc ils ne vont pas être dissuadés et contraints d'appliquer la réglementation et la loi. Je propose, pour réellement lutter contre les publicités au sol, un v?u rattaché : attaquons systématiquement en justice les annonceurs ou, à défaut, les entreprises qui font poser ces publicités totalement illégales. Il n'y a qu'en portant plainte systématiquement que l'on pourra, de façon dissuasive, faire respecter la réglementation contre les publicités au sol. Chers collègues, ce n'est pas simplement une question d'environnement et de propreté des trottoirs. L'enjeu est également de lutter contre l'envahissement publicitaire qui est une privatisation de l?espace public à des fins lucratives. C'est aussi de ne pas laisser le consumérisme envahir nos vies et nos villes, et de préserver la liberté de réception ou non d'un message publicitaire. Un tel envahissement est profondément anti-écologique. Il s'inscrit dans une logique d'incitation à la consommation de masse et promeut les intérêts des plus grandes entreprises qui déploient des millions en communication et en publicité. L'exemple de la Ville de Grenoble mériterait qu'on s'y attarde. La Ville de Grenoble - vous savez, cette ville qui est dirigée par des élus à la fois écologistes et du parti de gauche - a rompu ses contrats d'affichage publicitaire avec l'entreprise J.-C. DECAUX. Cette équipe municipale, qui s'est inscrite dans une démarche citoyenne, a créé vraiment les conditions de l'adhésion de la population à cette bataille, pour diminuer progressivement l'empreinte publicitaire. Ils se débarrassent actuellement des panneaux publicitaires. Cela doit nous faire réfléchir à aller bien plus loin, comme à Grenoble. Je souhaite vraiment que l'on favorise l'affichage d'expression libre, d'expression associative, l'affichage d'opinion, l'art de rue, plutôt que la multiplication des sollicitations publicitaires. Il faut amener les citoyennes et les citoyens à réfléchir et à s'engager, à se cultiver, à s'émanciper, plutôt qu'à consommer. Je voterai bien sûr ce projet de délibération, mais j'espère que la Municipalité ne s'arrêtera pas là et que vous voterez mon v?u rattaché afin de lutter plus efficacement contre ces publicités au sol, ce à quoi je ne doute pas que vous êtes tous attachés. J'espère que vous profiterez de la prochaine occasion qui nous sera donnée, pour rompre avec les contrats publicitaires. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Je vais éviter d'être long. Je pense que tout le monde commence à être un peu lassé. L'ambiance qui régnait ces dernières minutes à vous écouter le prouve un peu. Je crois surtout que l?on est tous d'accord sur cette question-là. Un gros travail a été fait pour que l?on puisse avoir une facturation. Evidemment, ce travail n'est en rien contradictoire d'un dépôt de plainte. Comme tout graffiti, n'importe quel propriétaire d'immeuble qui voit un graffiti sur son immeuble peut porter plainte. Donc n'importe quel propriétaire de trottoir, en l'occurrence la Ville de Paris, peut porter plainte. L'un n'est pas exclusif de l'autre. Je voudrais simplement me réjouir, comme l'a fait mon collègue Jean-Bernard BROS, que cette décision de la Ville de Paris soit accompagnée, hasard de calendrier mais heureux hasard, de la décision de la publication par le Gouvernement, le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Intérieur, à la toute fin du mois de mars du décret portant les amendes de 35 à 68 euros pour l'ensemble des jets sur la voie publique, que ce soit les mégots, les déjections canines, etc. Cela va nous permettre d'intensifier la répression. Pour ce qui est de votre v?u, Madame SIMONNET, je ne vais pas vous surprendre : je vais lui donner un avis favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Mao PENINOU. Explication de vote de M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter cette tarification pour l'enlèvement d'office des marquages publicitaires au sol. Je voudrais dire simplement qu'il y a une forme de contradiction puisque, vous-mêmes, la majorité, avez utilisé les marquages publicitaires au sol dans la campagne des municipales. Si je dois vous rafraîchir la mémoire, voici, Madame HIDALGO, être contente elle-même pendant la campagne municipale, de voir son nom affiché sur les sols parisiens. Alors, faites ce que je dis, mais pas ce que je fais. Avec Mme HIDALGO, on est contre le marquage publicitaire, mais quand c?est pour sa propagande, on est pour la dégradation des sols parisiens !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C'est intéressant, mais hors sujet. Ce n?est pas de la publicité.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 160). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DPE 54). Je vous remercie.