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Avril 2015
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QE 2015-10 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à l’affectation des fonds obtenus par l’opération de conventionnement par "Paris Habitat" de plus de 2.400 logements dans le 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

Libellé de la question :

"La Ville de Paris a averti les locataires de plus de 2.400 logements situés dans le 17e arrondissement, gérés par "Paris Habitat", de leur conventionnement prochain en logements sociaux. Il est annoncé que cette opération permettra de percevoir des fonds permettant la rénovation des immeubles.

Aussi, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe UMP demandent à Mme la Maire de Paris si les fonds obtenus dans le cadre de cette opération de conventionnement seront intégralement affectés à la rénovation des immeubles concernés par ledit conventionnement, ou si "Paris Habitat" pourra utiliser ces fonds sur d?autres opérations".

Réponse (M. Ian BROSSAT, adjoint) :

"Comme toutes les opérations de logement social, les programmes de conventionnement sont éligibles à l?octroi de subventions, qui permettent de financer une partie du coût de l?opération, et notamment des travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique, etc. Pour autant, toutes les opérations de logement social ne donnent pas nécessairement lieu à attribution de subvention, d?autres mécanismes incitatifs (fiscaux notamment) pouvant être suffisants pour couvrir les dépenses réalisées et moindres recettes éventuelles.

C?est notamment le cas pour une partie significative des opérations de conventionnement. La neutralité financière pour l?organisme est recherchée dans l?opération et cette question fera l?objet d?une analyse fine en fonction du programme et des catégories de financement retenues. En tout état de cause, les subventions qui sont versées pour une opération sont strictement affectées aux immeubles concernés par cette opération. Le bailleur ne peut ni globaliser ni réaffecter les crédits à d?autres immeubles. S?il s?avérait que, pour une opération donnée, tous les crédits n?étaient pas dépensés, le bailleur devrait les reverser à due concurrence."