Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2015-12 Question de Mme Anne SOUYRIS, M. David BELLIARD et des élu-e-s du Groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

Libellé de la question :

"Mme la Maire de Paris et l'Exécutif parisien sont régulièrement saisis de v?ux par les différents groupes politiques représentés au Conseil de Paris.

Certains font l?objet de longues discussions et négociations avant leur adoption en Conseil de Paris.

Or, il n?y a pour l?heure aucun retour de la part de l?Exécutif parisien sur les suites données à ces v?ux lorsqu?ils sont adoptés.

Et ce malgré l?adoption par le Conseil de Paris en juillet 2003 d?un v?u demandant que "l?administration de la Ville envoie à chacun des éluEs, une fois par an, un tableau récapitulatif des v?ux adoptés et des suites qui y ont été données".

Projet qui a d?ailleurs été une nouvelle fois évoqué dans le cadre des débats que nous avons eus au début de cette mandature au sein de la Commission du Règlement intérieur en vue de la révision du présent Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Ainsi, depuis un an, le groupe Ecologiste de Paris (GEP) a fait adopter diverses propositions et v?ux à la suite desquels des engagements ont été indiqués par l?Exécutif et pour lesquels nous n?avons pour l?heure aucune indication quant à leur réalisation.

Ainsi par exemple, un v?u relatif à la dalle des Olympiades (13e) a été adopté en septembre 2014 (s?engageant au lancement d?une nouvelle étude globale pour évaluer différentes hypothèses sur l?avenir de ce secteur).

Un v?u relatif à la prise en compte de critères environnementaux pour l?attribution de subventions aux manifestations culturelles et artistiques parisiennes a été adopté en novembre 2014 (s?engageant à ce que les décisions de financement de la Ville de Paris dans le domaine des manifestations culturelles et artistiques parisiennes prennent en compte la performance environnementale des projets proposés et de leurs associations).

De même, également au Conseil de Paris novembre 2014, un v?u relatif aux critères environnementaux dans l'attribution de subventions à un projet de solidarité internationale a été adopté (s?engageant à ce que les décisions de financement de la Ville de Paris dans le domaine de la solidarité internationale prennent en compte la performance environnementale des projets proposés et de leurs opérateurs).

Concernant la Maison d?Europe et d?Orient (12e), un v?u a été adopté (actant qu?un lieu plus adapté aux activités de la Maison d?Europe et d?Orient soit proposé par les services de la Mairie de Paris).

Les exemples sont encore nombreux : propositions du groupe concernant les négociations TAFTA, l?étude d?un emprunt public pour financer la transition écologique, les rythmes éducatifs et les innovations pédagogiques, la constitution d?un comité de suivi du projet "1000 START-UPs" à la Halle Freyssinet, la participation d?éluEs et de responsables de services de la Ville de Paris au comité d?orientation du dispositif Paris Finance Plus ou encore la stratégie zéro déchet sur les marchés découverts alimentaires à Paris.

Très souvent, ces propositions ne donnent pas lieu à un suivi et une information au groupe quant à l?avancement de l?initiative proposée.

Tout cela est bien entendu regrettable pour garantir une information régulière de l?ensemble des éluEs qui composent notre collectivité et permettre un suivi régulier de l?action et des initiatives de l?Exécutif parisien sur ces dossiers.

Aussi, Mme Anne SOUYRIS, M. David BELLIARD et les éluEs du groupe Ecologiste de Paris interrogent Mme la Maire de Paris :

- sur la communication prochaine d?un tableau récapitulatif des v?ux adoptés et des suites qui y ont été données ;

- et sur le calendrier prévu pour la mise en ?uvre effective des v?ux adoptés."

Réponse non parvenue.