Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au massacre de l'université de Garissa.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, trois mois après avoir été frappés en plein c?ur par des attaques terroristes, les Parisiens sont solidaires des Etats et des populations qui ont à souffrir du fanatisme et de la barbarie. Il est donc naturel que notre Assemblée manifeste un soutien, par-delà les frontières, aux victimes d'un terrorisme qui ne connaît pas les frontières. C'est ce que nous faisons aujourd'hui en rendant hommage aux 148 étudiants kenyans, chrétiens pour la plupart, assassinés lors de l'attaque de l'Université de Garissa. En présence d'une délégation kényane, que je salue, nous réaffirmons d'une seule voix notre détermination à ne jamais céder face au terrorisme. Cela implique de défendre toujours et partout cette humanité que les fanatiques exècrent et qui se construit dans l'éducation et le dialogue entre les cultures. Paris honore donc aujourd'hui la mémoire de femmes et d?hommes assassinés, à la fois à cause de leur religion et à cause de leur fréquentation de l'université, haut lieu de connaissance, de dialogue et d'émancipation. Nous ne les oublierons pas et nous n?oublierons pas l'ensemble de la société kenyane, menacée quotidiennement par le terrorisme. Mes chers collègues, je vous propose d'observer une minute de silence.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Merci à vous. Je propose de donner à présent la parole à M. POZZO di BORGO qui avait déposé un v?u proposant cet hommage rendu à l'instant. Donc, Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, d?abord, merci de nous donner la parole lors de ce moment d?hommage. Madame la Maire, mes chers collègues, à nos amis Kenyans qui sont ici présents. Il y a eu le 11 septembre 2001, il y a eu Londres, il y a eu Boston, il y a eu les Philippines, il y a eu Madrid. Le 7 janvier, nous avons connu un drame à Paris. Le 14 février, cela a été au Danemark, le 18 mars à Tunis. Le terrorisme frappe partout ! Il faut ajouter à cela le drame que connaissent les gens qui sont engagés dans leur foi, les musulmans dans le Proche-Orient, les Yazidis, les chrétiens d'Orient, et maintenant nos amis du Kenya. Il y a eu le 2 avril, à l'Université de Garissa, vous l?avez dit, Madame la Maire, 148 victimes - 142 étudiants, 3 policiers et 3 militaires - et plus de 104 blessés. Considérant le manque de réaction de la communauté internationale dans les jours suivant le massacre? Madame le Maire, c'est quand même un moment solennel : je souhaiterais quand même que tous les collaborateurs et tous les élus...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande aux élus d?être à l?heure. Nous sommes en train de parler d'un sujet très important.

M. Yves POZZO di BORGO. - La Gauche et la Droite, je suis désolé, Madame.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Des deux côtés.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est quand même un moment important, je suis désolé !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, reprenez, Monsieur POZZO di BORGO ! Vous avez raison.

M. Yves POZZO di BORGO. - Excusez-moi, mes amis, mais c'est un peu de la vulgarité de votre part ! Merci. Considérant le manque de réaction de la communauté internationale dans les jours suivant le massacre ; Considérant que ce massacre s'inscrit dans une série de drames obscurantistes de la part des terroristes ciblant régulièrement les institutions culturelles, archéologiques, éducatives et scolaires ; Considérant que la culture et l?éducation doivent être parties prenantes de la lutte contre le terrorisme, au-delà des seuls moyens conventionnels utilisés par les Etats et la communauté internationale pour s'y opposer ; Considérant le souhait formulé par la Maire de Paris à l?issue de son déplacement à Tunis le 21 mars dernier, suite à l'attentat du musée du Bardo, de vouloir créer des jumelages entre institutions parisiennes et tunisiennes, notamment via les écoles de la Capitale ; Considérant que ces jeunes étudiants étaient l'avenir du Kenya et de l'Afrique ; Le groupe UDI-MODEM souhaite : - que la Ville de Paris exprime et renouvelle son plein et entier soutien au peuple kenyan suite à cet effroyable attentat ; ce que vous avez fait, Madame la Maire, et je vous en remercie ; - que la Ville de Paris puisse proposer aux institutions d'enseignement supérieur du Kenya la mise en place d'une collaboration accrue et de différentes initiatives de jumelage avec les établissements d?enseignement supérieur parisiens dont elle a la charge. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur POZZO di BORGO. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, pour l'UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, le massacre du campus de Garissa, jeudi 2 avril, qui a coûté la vie à 148 personnes dont 142 étudiants, a été revendiqué par les shebab somaliens. Près de deux ans après l'attaque sanglante du centre commercial Westgate de Nairobi qui avait fait 67 morts, le groupe terroriste islamiste a revendiqué l'acte le plus meurtrier dans le pays depuis l'attentat de l?ambassade américaine par Al-Qaïda en 1998. Je veux bien sûr dire que nous soutenons pleinement ce v?u, y compris avec les amendements qui ont été déposés par l'Exécutif. La coopération entre nos établissements d'enseignement nous semble particulièrement utile et nécessaire. Cela dit, en marge de ce v?u, je souhaiterais aussi porter devant ce Conseil de Paris une autre idée, car notre Conseil doit aussi être, pour nous élus et Parisiens qui suivent nos débats, un lieu d'échanges et d'idées. Depuis 1998, plus de 700 Kenyans sont morts dans des attaques terroristes. Hier encore, un étudiant est décédé et près de 150 personnes ont été blessées dans un mouvement de panique à la suite d'un accident dans une université. Bien sûr, la panique n'est pas sans lien avec ce qui est arrivé avant. J'aimerais que Paris entende les propositions récentes du Gouverneur de Nairobi, Evans KIDERO, qui est, je crois, ici présent et que nous saluons, en tout cas, avec l'ensemble de la délégation, propositions qui nous semblent majeures. Le Gouverneur, prenant exemple sur Israël, souhaite placer au centre de toutes ses propositions le fait de faire de tous les citoyens, et particulièrement les jeunes, des acteurs du maintien et de la garantie de la sécurité dans le pays. Nous avons toujours pensé qu'une implication des citoyens pour leur pays était nécessaire pour assurer une sorte de vigilance permanente et quotidienne, dans un contexte de menace terroriste constante. Ensuite, et toujours selon le Gouverneur, il semblerait qu?il faille qu'une plus grande partie de la population soit mieux formée en cas d?attaque terroriste, puisque ces attaques peuvent avoir lieu partout et n'importe quand, et probablement cette menace est appelée à durer. Dans ces deux aspects de formation de la population, vous nous trouverez à vos côtés, Madame la Maire, pour aider le peuple kenyan : cette guerre, ce combat du peuple kenyan nous concerne et nous voulons le partager. Merci à vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Je donne la parole à mon adjoint, Patrick KLUGMAN, pour répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Tout d?abord, je crois qu?il était important que notre conseil prenne de son temps dans son moment le plus solennel pour rendre hommage à ceux qui sont tombés sur le campus de Garissa. Ensuite, je voudrais remercier le groupe UDI qui a eu l'initiative de nous soumettre ce v?u auquel, je pense, nous pouvons et nous pourrons tous nous associer. Ce drame est une attaque contre nos valeurs communes, celles que nous partageons avec toutes les villes du monde avec lesquelles nous échangeons. Ce drame frappe la démocratie, la République, la liberté d'opinion, de culte et d'enseignement. En s'attaquant à une université, les shebabs se sont attaqués à ce qu'il y a de plus cher à un peuple : ses enfants et sa soif d?émancipation par une éducation libre et développée. Vous voyez, chers collègues, nous venons de répondre à votre premier souhait, celui d'exprimer notre soutien au peuple kenyan. Mais nous devons aller plus loin. Avec ma collègue Marie-Christine LEMARDELEY, nous souhaitons soutenir le système d?éducation supérieur au Kenya. Nous avons d?ailleurs déjà prévu une réunion associant les étudiants kenyans à Paris, en lien avec l'ambassade, et je tiens évidemment, avant de donner mon avis sur le v?u, à saluer la présence parmi nous de Madame l'Ambassadrice Salma AHMED et de la délégation des gouverneurs kenyans qui représentent les villes de Nairobi, Mombasa, Nakuru et Ouassingish. Alors, je crois que le moment est celui de la communion, de l'union et de l'hommage. Le v?u de l'UDI, évidemment, nous devons et nous pouvons nous y associer. Je ne proposerai qu'un très, très léger amendement pour qu?il soit pleinement efficace : c'est simplement, dans le dernier considérant, de préciser que la Ville de Paris, en lien avec les étudiants kenyans à Paris et les services de l'éducation de l'Ambassade du Kenya en France et de l?Ambassade de France au Kenya, étudie la mise en place de coopérations entre les établissements d'enseignement supérieur de nos deux pays. Je vous remercie de bien vouloir adopter ce v?u ainsi amendé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Patrick KLUGMAN. Monsieur POZZO DI BORGO, je pense que cet?

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, au nom du groupe UDI-MODEM, j'accepte bien sûr cet amendement et je remercie l?adjoint et l?ensemble de la Mairie d'accepter ce v?u qui, je l?espère, sera voté à l'unanimité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir porté ce v?u, merci pour cette réponse. Je crois que dans les relations que nous établissons entre villes, et avec notamment la ville de Nairobi, il y a aussi un lien fort avec nous, avec nos collectivités. Nairobi abrite l'Agence ONU-Habitat, qui est dirigée par l'ancien maire de Barcelone, Joan CLOS, et ONU-Habitat fait un travail très important, justement sur tous les processus d'urbanisation et joue un rôle clé dans les relations entre nos villes, au sein notamment de cette grande organisation qu'est C.G.L.U., Cités et Gouvernements Locaux Unis. Les liens avec Nairobi, les liens avec le Kenya sont forts et je ne peux que souscrire à la proposition qui a été faite de les amplifier. Hier, nous avons eu l'occasion aussi, avec Madame l'Ambassadrice, de nous retrouver pour célébrer cette grande fête sportive qu?est notamment le marathon et nous avons vu à quel point les sportifs kenyans ont encore une fois remporté une grande partie des prix de cette belle épreuve. Je veux vous dire que nous avons des liens d'amitié très fort, que le moment de recueillement que nous venons d'avoir en mémoire des victimes qui sont tombées dans cet attentat terroriste est un moment de recueillement, mais qu'il y a tout ce travail que nous allons poursuivre ensemble, notamment avec le réseau d'éducation et le réseau universitaire. Je vous remercie pour la part que vous avez prise, les uns et les autres, dans cette proposition. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 55 du groupe UDI-MODEM avec la proposition d'amendement faite par Patrick KLUGMAN. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 142). Mes chers collègues, ce v?u est adopté et je vous remercie de l'avoir porté devant notre Conseil. Merci beaucoup, merci beaucoup à vous. Compte rendu de la 5e Commission.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la 5e Commission de notre Conseil et, conformément au règlement intérieur, je donne la parole à Mme Galla BRIDIER, Présidente de la 5e Commission.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Après plusieurs Conseils avec une actualité logement, habitat et urbanisme assez dense, il y a peu de projets de délibération très saillants en matière de logement présentés à ce Conseil. Pour la délégation de M. MISSIKA, ce sont principalement des projets de délibération relatifs au développement économique qui seront présentés avec 9 subventions destinées à des pôles de compétitivité, des associations et incubateurs. Je tiens cependant à souligner le projet de délibération DU 10, qui sera co-rapporté par M. MISSIKA et Pénélope KOMITÈS en 3e Commission relatif au protocole entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. pour de nouvelles formes de gestion de l'emprise de la Petite Ceinture. Si ce projet de délibération est voté, nous le verrons à la fin de notre Conseil, puisqu'il sera le dernier à être discuté. Il apportera une amélioration sensible du bien-être des Parisiens et en particulier ceux habitant les arrondissements populaires. Je terminerai simplement en vous informant que l'avis de notre Commission commence à prendre forme. En effet, comme cela avait été demandé, nous avons échangé lors de notre dernière séance sur le bilan des mutations ou échanges de logements dans le parc social et avons ainsi en quelque sorte préfiguré le débat que nous aurons au prochain Conseil sur la charte des mutations. Le deuxième sujet que nous avons abordé a concerné le bilan des arriérés de loyers au sein des quatre bailleurs sociaux au sein de la Ville de Paris. Je me félicite vraiment que nous commencions à avoir ce genre d?échange au sein de notre Commission. Je vous propose maintenant de passer au débat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Présidente. 2015 DLH 50 - Construction de 30 logements P.L.S., 155-219, boulevard Macdonald (19e) - Octroi de la garantie de la Ville (7.992.051 euros) demandée par la Fondation de Madame Jules Lebaudy. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au débat avec un premier projet de délibération : projet DLH 50 avec un v?u n° 38 a. Il s'agit de la construction de 30 logements P.L.S., boulevard Macdonald dans le 19e arrondissement, de l'octroi de la garantie de la Ville demandé par la Fondation de Madame Jules Lebaudy. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, il s'agit d'un v?u de l'Exécutif qui est effectivement rattaché au projet de délibération DLH 50. Vous le savez mieux que moi, Madame la Maire, l'opération de reconversion des entrepôts Macdonald a permis la construction neuve de plus de 1.100 logements et il s'agit en l'occurrence, avec ce projet de délibération, de nous permettre, par l'autorisation d'une garantie d'emprunt, 30 logements sociaux P.L.S. dans le cadre des entrepôts Macdonald. Il s'agit, par ce v?u, de proposer que ces 30 logements sociaux soient dédiés à des policiers. Nous y sommes revenus à de très nombreuses reprises avec Colombe BROSSEL dans cette Assemblée. Nous avons besoin de dédier des logements afin de fidéliser des policiers dans la Capitale. Il s?agit ainsi de concrétiser cet engagement que nous avons pris ensemble et qui a d'ailleurs été soutenu par l'ensemble des groupes du Conseil de Paris, et donc, à travers ce v?u, de proposer 30 logements P.L.S. pour les policiers aux entrepôts Macdonald.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 38 a de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est adopté. (2015, V. 135). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 50. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 50). 2015 DLH 73 - Restructuration d?un FTM en résidence sociale 31-33, rue de la Duée (20e) - Modification des prêts garantis par la Ville (2.148.279 euros) demandée par "ADOMA" pour 88 logements P.L.A.-I.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 73. Il s'agit de la restructuration d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale dans le 20e arrondissement, une modification des prêts garantis par la Ville demandée par "ADOMA" pour 88 logements en P.L.A.-I. Je donne la parole à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Madame la Maire.

Chers collègues, il nous est proposé d?accorder la garantie de la Ville aux emprunts contractés par "ADOMA" pour le financement de la réhabilitation du foyer de travailleurs migrants situé au 31-33, rue de la Duée dans le 20e arrondissement en résidence sociale.

Je profite donc de ce projet de délibération pour rappeler que le devenir des foyers de travailleurs migrants est un sujet sur lequel nous avons souhaité alerter le Conseil de Paris au mois de février lors du débat sur le P.L.H. Notre groupe avait alors déposé deux amendements, qui ont été adoptés, demandant la conservation, si possible, des cuisines collectives ainsi que le maintien des salles polyvalentes dans les nouvelles résidences sociales. Je tiens également à rappeler que la Ville de Paris compte 49 foyers de travailleurs migrants. Le plan de réhabilitation de ces foyers a été lancé en 2005. Depuis, plusieurs ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation. Concernant le foyer situé rue de la Duée, les travaux sont en cours depuis plusieurs mois. Les résidents sont actuellement hébergés temporairement dans le 12e arrondissement. Les délégués du foyer ont participé activement aux négociations avec le gestionnaire et souhaitent continuer à participer au processus de réhabilitation. Dans cette démarche participative à laquelle notre majorité municipale tient tant, il est important que leur dernière requête soit acceptée par le gestionnaire "ADOMA", à savoir obtenir l'autorisation de visiter le chantier dès que l'avancée des travaux le permettra et tel que cela a pu se faire dans d'autres résidences, comme la résidence Fontaine-au-Roi située dans le 11e arrondissement, ou Fort-de-Vaux dans le 17e arrondissement. Cette visite permettra de maintenir le dialogue et la concertation sur la mise en ?uvre des travaux, tel qu?ils avaient été présentés dans les plans. Nous serons, par ailleurs, attentifs à ce que le gestionnaire respecte l'accord obtenu concernant l'emplacement de la cuisine commune au rez-de-chaussée. En effet, les nombreuses réhabilitations qui ont eu lieu dans Paris ont démontré deux difficultés importantes. La première difficulté concerne la concertation des résidents. Afin de remédier à cette situation et ainsi parfaire le déroulement des prochaines réhabilitations, nous avions évoqué la possibilité de mise en place de comités de pilotage au sein des mairies d'arrondissement concernées. Nous pensons sincèrement que ces comités de pilotage apporteraient une réelle amélioration sur la gestion des réhabilitations. Nous espérons donc qu'ils seront rapidement mis en place. La deuxième difficulté concerne la qualité des travaux réalisés. De nombreuses malfaçons ont été constatées dans les nouvelles résidences au moment de leur ouverture. Il faut tout de même rappeler que certains résidents voient leur indemnité d?occupation multipliée par deux. A ce prix-là, ils sont en droit de s'attendre?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a vraiment un brouhaha. C'est extrêmement pénible de ne pas entendre une oratrice qui est obligée de pousser sa voix pour que l'on puisse entendre ce qu'elle dit. Si vous avez des choses à dire ou à faire, faites-les à l'extérieur de l'hémicycle, mais laissez le débat se dérouler dans des conditions plus sereines. Vous pouvez poursuivre.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Madame la Maire. Je reprends. Il faut tout de même rappeler que certains résidents voient leur indemnité d'occupation multipliée par deux. A ce prix, ils sont en droit de s'attendre à des prestations de meilleure qualité. De plus, nous savons que l'économie effectuée aux dépens des matériaux engendrera des surcoûts pour la Ville et de consommation d?énergie pour les résidents. Le groupe Ecologiste de Paris votera donc ce projet de délibération et restera très vigilant quant au problème précédemment évoqué. Nous souhaitons le voir rapidement réglé dans le cadre de notre collaboration avec les adjoints concernés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame KONÉ. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Fatoumata KONÉ. Le projet de délibération DLH 73 porte sur la restructuration du foyer de travailleurs migrants situé 31-33, rue de la Duée dans le 20e arrondissement. Ce foyer géré par la société "ADOMA" comporte aujourd'hui 137 lits. Il s'agit, par ce projet de délibération, de prévoir le financement d'une résidence sociale digne de ce nom de 88 logements autonomes en P.L.A.-I. Un premier financement avait été voté en Conseil de Paris en 2012. Cependant, suite à un appel d'offres infructueux et à la découverte d?amiante sur le site, il est aujourd'hui nécessaire de revoir le financement de l'opération. Le vote de ce projet de délibération concernant le foyer de la Duée, ainsi que l'intervention de Mme Fatoumata KONÉ, me donnent à nouveau l?occasion de souligner la volonté de l'Exécutif de mener à bien le plan de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, lancé en 2005, qui vise à rénover et à humaniser ces structures qui en avaient bien besoin. Je tiens à souligner qu'entre 2005 et 2014, le Conseil de Paris a déjà voté la réhabilitation de 26 foyers. 11 foyers ont été livrés. 7 sont en travaux. 8 le seront dès que le relogement des résidents aura été assuré. Parallèlement, 23 résidences sociales contribuant au relogement des résidents ont été créées. Elles permettent de conserver les capacités d'accueil à Paris. C?est un point qui nous est particulièrement cher. Le plan de réhabilitation, comme vous le voyez, est bien engagé. Nous sommes attentifs à ce qu'il se poursuive dans de bonnes conditions et en concertation étroite, comme vous l'avez souligné, chère Fatoumata KONÉ, avec les résidents et avec leurs représentants. D'ailleurs, nous avons reçu tout récemment, avec le cabinet de Colombe BROSSEL, la semaine dernière, les gestionnaires des structures, à la fois "ADOMA", "COALLIA" et "LE RICHEMONT", en leur disant à quel point nous souhaitons que ces réhabilitations puissent se faire en tenant compte de l'avis, de l'opinion, des exigences portés par les résidents, afin que ces réhabilitations puissent être à même de les satisfaire. Vous avez souligné un certain nombre de travaux qui n'ont pas été faits de manière convenable. Nous leur avons redit à quel point nous sommes attachés à ce que cela ne se reproduise plus à l'avenir. Nous veillerons à ce que ce ne soit pas le cas. Vous avez souligné la question des équipements collectifs, des cuisines collectives, des salles polyvalentes. Nous sommes, bien sûr, attachés à ce que ce mode de vie collective puisse, dans des conditions de sécurité qui doivent être garanties, continuer à exister parce que c'est une exigence portée par les résidents. Bref, je pense qu'il y a, sur cette question, une convergence de vue entre ce que vous avez dit et ce que nous proposons. Croyez bien que nous sommes déterminés à avancer dans le bon sens sur ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT. Je crois qu?il y a aussi une grande satisfaction de toutes les personnes qui sont ensuite relogées dans ces bonnes conditions. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 73. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 73). 2015 DLH 79 - Réaménagement d'une partie de la dette de la R.I.V.P. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 79 et l'amendement technique n° 39 a. Il s'agit du réaménagement d?une partie de la dette de la R.I.V.P., garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la R.I.V.P. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit d'un amendement de l'Exécutif à la suite d'une erreur matérielle. Les deux annexes prévues par le projet de délibération DLH 79 n'ont pu être transmises. Il s'agit ici d'un ajout des deux annexes prévues par le projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 39 a de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 79 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DLH 79). V?u déposé par le groupe UMP relatif au comité inter-bailleurs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 39 est relatif à un comité inter-bailleurs. La parole est à M. Christian HONORÉ, pour le groupe UMP.

M. Christian HONORÉ. - Madame la Maire, mes chers collègues. Ce v?u a pour but la mise en application d'un v?u qui a été voté à l'unanimité le 9 juillet 2014. Il consiste à vous demander d'informer le Conseil des conclusions et des préconisations du comité inter-bailleurs à la suite de l'étude de faisabilité de dispositifs de vidéo-protection prévue par un v?u voté à l'unanimité lors de la séance du Conseil de Paris du 9 juillet 2014, de permettre aux élus de l'opposition d'avoir un compte rendu des travaux du comité inter-bailleurs - puisqu?en séance du Conseil du 18e arrondissement, nous avons appris qu'il y avait un compte rendu, mais nous ne l?avons pas - et de permettre que l'opposition soit représentée au sein de ce comité inter-bailleurs pour une meilleure transparence. Je voulais ajouter qu'au-delà des déclarations de principe, il serait bien que l'on réponde concrètement à une vraie demande de la part de nos concitoyens qui vivent dans les logements sociaux et qui sont, pour la plupart du temps, les citoyens les plus fragiles et qui méritent comme les autres d'avoir de la sécurité à l'intérieur de leur résidence. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HONORÉ. La parole est à M. BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, cher Christian HONORÉ, ce v?u de l'UMP porte sur la mise en ?uvre de caméras de vidéo-protection dans les résidences de logements sociaux. Je note d'ailleurs qu'il s'agit du quatrième v?u déposé par ces élus depuis le début de la mandature sur ce sujet, après ceux déposés lors des Conseils de Paris de juillet, de septembre et de mars dernier. Comme je vous l?ai d'ores et déjà dit, pour nous, le droit à la sécurité et à la tranquillité publique est un droit absolument essentiel, et je sais que c?est une préoccupation qui est partagée par Colombe BROSSEL. Les habitants de nos quartiers, les habitants des quartiers populaires doivent bénéficier des mêmes garanties que ceux des arrondissements et des quartiers plus aisés de la Capitale. Puisqu?il s?agit d?un sujet très sérieux, la Ville de Paris n?entend pas se contenter du seul recours à la vidéo-protection, comme vous semblez l?y inviter. Il faut réfléchir à la sécurité des habitants de manière plus globale. A chaque fois que nous aurons besoin de vidéo-protection dans des immeubles de logements sociaux, nous y auront recours. C?est d?ailleurs très largement le cas dans les parkings. Nous avons véritablement tenu compte de la nécessité de sécuriser les parkings en les dotant de caméras de vidéo-protection. Il y a également des halls d?immeuble dans notre parc social qui sont dotés de caméras de vidéo-protection. Bref, vous l?aurez compris, pour nous, il ne s?agit ni d?un tabou ni d?une obsession. Il s?agit d?une gestion du sujet pragmatique, qui part des besoins des habitants et qui entend y répondre de manière très concrète. Dans le même temps, je le dis aussi parce que j?y tiens, les caméras de vidéo-protection ne doivent en aucune manière être un prétexte pour diminuer la présence humaine dans les immeubles de logements sociaux. J?ai d?ailleurs eu l?occasion de le dire très clairement en comité interbailleurs aux quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris : nous voulons des gardiens dans les immeubles, nous souhaitons un bon taux d?encadrement de nos immeubles avec des gardiens qui soient présents, qui soient efficaces, qui soient capables de répondre aux doléances des habitants. Nous y tenons fermement et nous y sommes très attachés. Pour toutes ces raisons, Monsieur HONORÉ, je ne suis pas favorable à ce v?u. J?y émets un avis défavorable, d?ailleurs pour une raison toute simple, c?est que d?une certaine manière, mais vous l?aurez compris, nous répondons d?ores et déjà aux exigences que vous portez, ce qui rend par conséquent ce v?u inutile.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le voeu est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif au conventionnement de logements. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la politique de conventionnement de la Ville. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux nos 40, 41 et 41 bis sont relatifs au conventionnement de logements. Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour le groupe UMP.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Effectivement c?est un sujet que nous avions abordé lors d?un dernier Conseil puisque la méthode avait été un peu différente. D?habitude, les questionnaires étaient envoyés avant les projets de délibération, mais au moins il y avait projet de délibération. Cette fois-ci, le questionnaire a été envoyé aux habitants, sans même avoir de projets de délibération, ce qui provoque ce v?u, puisque ce sont 2.424 logements, ni plus ni moins, qui dans le 17e arrondissement ont fait l?objet d?un courrier à tous les locataires pour cette enquête facultative de ressources. Le principe est toujours le même, quand on a des logements intermédiaires, il faut en faire des logements sociaux P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. pour ne pas construire et tout simplement pour arriver à les rentrer dans les normes de la loi P.L.U. Parce que votre adjoint, Madame la Maire, vous savez, il a une spécificité : le coco est aussi coucou ! Il aime bien faire son nid dans le logement des autres. C?est exactement cela. Donc aujourd?hui c?est plus de 2.500 logements? Vous êtes consternés, mais nous le sommes autant parce que, dans tout un quartier, vous avez 2.500 locataires aujourd?hui qui ne savent pas exactement quelles sont les règles du jeu et qui ne savent pas pourquoi on leur demande une enquête de ressources. On dit que l?enquête de ressources sert à déterminer si vous allez bénéficier d?un P.L.A.-.I., d?un PLUS ou d?un P.L.S., mais on vous dit déjà que 70 % des logements seront des P.L.A.-.I. et des PLUS. Et si l?enquête de ressources révèle qu?il y a plus de 60 % ou 65 % des gens qui dépendent de P.L.S., comment fait-on ? Est-ce un tirage au sort ? Il n?y a aucune assurance aujourd?hui pour les locataires pour que l?on puisse les garder et les assurer aux mêmes conditions que le conventionnement qu?ils ont eu à l?origine. En plus, quand M. BROSSAT nous a dit pendant plusieurs Conseils de Paris qu?il n?y avait pas de surloyer et qu?il dit dans la presse hier, dans une interview à "Metro News", qu?il appliquera des surloyers, on est dans un flou total. Il est hors de question aujourd?hui de continuer dans cette politique de reconventionnement tant que nous n?avons pas d?éléments techniques de concertation avec les mairies d?arrondissement qui sont mises devant le fait accompli, les associations de locataires qui n?ont aujourd?hui aucune information. Et vous faites cela sur 2.500 logements dans un arrondissement avec?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur BERTHAULT !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais conclure, mais cela vous dérange toujours effectivement quand on dit la vérité. Mais je vais conclure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, c?est 2 minutes. Merci.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Parce que finalement c?est plus de 4.000 logements que vous allez faire. Alors vous n?allez pas faire un seul logement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. BOURNAZEL pour le groupe UMP. Mais vous allez avoir la parole, Monsieur BOURNAZEL !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mais la parole aujourd?hui, c?est celle de M. BROSSAT que l?on aimerait avoir, parce qu?on a vraiment l?impression que justement il n?a pas de parole !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BERTHAULT, vous avez 2 minutes et il faut respecter vos 2 minutes. M. BOURNAZEL a 2 minutes et je sais qu?il va respecter ses 2 minutes. Il faudrait vous entendre entre vous, on vient de me dire que c?est M. BOURNAZEL. On est même venu faire la modification. C?est pareil, Monsieur DUBUS, c?est 2 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2001, vous utilisez à outrance la technique du reconventionnement. A outrance ! Des milliers de logements, qui étaient des logements libres ou réservés aux classes moyennes, ont été reconventionnés pour être transformés en logements sociaux. Or, vous le savez bien, par cette technique, vous ne créez aucun logement nouveau. Cela coûte des milliards d?euros à l?Etat, des milliards d?euros à la Ville de Paris, des milliards d?euros à la Région. Tout ceci pour la création d?aucun logement neuf. Alors, Jean-Didier BERTHAULT a parlé du 17e. Par ce v?u que nous déposons, tous les élus UMP de la 5e Commission, nous réclamons trois choses et j?espère que nous allons les obtenir. Premièrement, que vous fassiez un bilan global depuis 2001 de cette technique de reconventionnement : bilan financier, bilan en termes de logements créés ou transformés. Deuxièmement qu?un état actualisé par arrondissement soit donné à chaque maire d?arrondissement. Aujourd?hui ils ne l?ont pas. Troisièmement que, dans cette communication, vous précisiez toutes les conséquences de ces opérations de conventionnement et de reconventionnement pour les locataires en place, qui souvent doivent quitter Paris car ils ne peuvent pas se loger dans le logement privé et ne peuvent plus accéder aux logements de la Ville. Je rappellerai simplement la phrase de M. BROSSAT, dans la mandature précédente, qui disait à propos des reconventionnements ou des conventionnements, je le cite : "Les conventionnements en logement social ne doivent pas être comptabilisés dans la livraison des logements sociaux de la mandature". Et il fait aujourd?hui l?inverse à outrance ! Alors un peu de transparence, un peu d?explication et cela ira beaucoup mieux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT pour répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je vais m?attacher à répondre sur le fond, loin des outrances et de la vulgarité des deux interventions que je viens d?entendre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est toujours mieux comme cela.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je vais d?ailleurs essayer de redonner un peu de rationalité à ce débat. Je me demande?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois qu?ils n?ont pas envie d?apprendre et d?avoir les informations que vous allez donner. Monsieur BOURNAZEL. Ce n?est pas M. BOURNAZEL, c?est qui ? Vous savez le débat mérite quand même une certaine tenue. Je sais que c?est pour certains un très gros effort, mais je vous demande de faire cet effort. Ian BROSSAT pour répondre. Ian BROSSAT et rien que Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je sais qu?un certain nombre d?entre vous ont un peu de mal avec le débat démocratique, je vais simplement essayer de vous répondre tranquillement. Effectivement je conçois que lorsqu?on a commencé à l?extrême droite, on a un peu de mal avec le débat démocratique. Moi, je vais répondre très tranquillement. Simplement si l?on peut parler dans cette Assemblée?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ian BROSSAT. J?avoue que je ne comprends pas très bien pourquoi vous questionnez un adjoint et que vous ne le laissez pas parler. C?est très étrange comme procédé. Laissez parler M. Ian BROSSAT et écoutez sa réponse sur le fond, comme il l?a dit. Ian.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. Vous savez, j?ai tout mon temps. Je ne sais pas vous mais si vous voulez continuer à brailler, moi j?ai toute mon après-midi. Je voudrais commencer par vous dire pourquoi nous souhaitons conventionner 3.000 à 4.000 logements tous les ans dans le cadre de cette mandature. Pour une raison toute simple, c'est qu?aucun Parisien, aucun Parisien ne peut comprendre qu?on ait autant de logements, en l?occurrence environ 30.000 logements dépendant des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, des quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris, dans lesquels nous ne connaissons même pas les revenus des ménages. J?estime que la moindre des choses, quand on est responsable d?un bailleur social, c?est d?être capable d?avoir la transparence sur les revenus de ménages qui habitent dans des logements qui ont été financés sur fonds publics. C'est la moindre des choses ! Or, la réalité, c?est que tant que ces logements sont des logements en loyer libre, c'est-à-dire, des logements non conventionnés, nous n?avons absolument aucune possibilité de réaliser des enquêtes sociales. Je le dis comme je le pense. Ce n?est pas normal. C?est une question de transparence. Et quand j?entends votre agacement, quand j?entends votre énervement, je me demande qui vous protégez et en quoi cela vous dérange que nous ayons la possibilité de connaître les revenus des ménages qui vivent dans ces logements en loyer libre. Et donc oui, parce que nous avons cette exigence de transparence, parce que nous avons cette exigence de contrôle de l?occupation du parc dans la période de pénurie de logements que nous connaissons. Oui, nous souhaitons conventionner particulièrement ces logements situés dans le Centre et dans l?Ouest de Paris. Concernant les locataires et les conséquences très concrètes pour les locataires, je voudrais commencer par couper court à un certain nombre d?inquiétudes. Le conventionnement garantit, dans une très, très large majorité des cas, le maintien des loyers. Il permet, dans une part significative, une baisse des loyers pour ceux qui sont en-dessous des plafonds de ressources. Depuis 2001 - je vais vous donner quelques chiffres -, grâce au conventionnement, 1.850 ménages ont bénéficié d?une diminution des loyers sur le parc de "Paris Habitat", soient 39 % des logements conventionnés par ce bailleur suite à une acquisition-conventionnement. S?agissant des conventionnements effectués en 2013 et en 2014 par la S.I.E.M.P., 18 % des locataires concernés ont vu leur loyer baisser, et la totalité des autres ont vu leurs loyers maintenus. Enfin, les remontées de l?enquête "ressources" sur les conventionnements réalisés par "Paris Habitat" dans le 16e arrondissement au mois de décembre dernier indiquent que seuls 6,5 % des ménages sont concernés par un surloyer, à comparer aux 27,5 % des locataires qui vont bénéficier d?un loyer P.L.A.-I. et donc, dont les loyers, parce qu?ils sont en-dessous des plafonds de ressources, vont diminuer. Et donc, c?est un gain de pouvoir d?achat pour ces ménages. Et sur cette opération dans le 16e arrondissement, seuls 33 ménages - mais après tout, il fallait aussi être capable de les repérer - ont des revenus se situant à 200 % au-dessus des plafonds de ressources. Et je l?assume : quand on gagne 12.000, 15.000, 20.000 euros par mois, on n?a pas vocation à rester dans des logements qui dépendent du parc social de la Ville. Si cela vous dérange, eh bien, cela vous dérange, mais moi, je l?assume. Et pour être très franc, je crois que les Parisiens soutiennent très largement cette politique et comprennent très bien que quand on gagne 15.000 ou 20.000 euros par mois, on peut se loger dans le parc privé et on peut laisser son logement à des gens qui en ont besoin.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. J?assume pleinement de faire une politique du logement en direction des classes moyennes, en direction des catégories sociales, des classes moyennes, des catégories sociales qui sont légitimes à habiter dans le logement social, dans le parc social de la Ville. Je l?assume, mais totalement ! Et je soutiens l?action excellente de mon adjoint au logement. Je vais à présent mettre aux voix le v?u n° 40. Il y a je crois une explication de vote de Mme Valérie NAHMIAS pour l?UDI. Allez-y, Madame, vous avez la parole.

Mme Valérie NAHMIAS. - Pour le groupe UDI-MODEM. Madame la Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris a fixé des objectifs très ambitieux, voire trop ambitieux en matière de production de logements sociaux : 30 % d?ici 2030. Faute de pouvoir les construire, elle conventionne des logements dans le parc des bailleurs sociaux et privés. Certes, conventionner des logements, c'est-à-dire passer de logements existants de catégorie intermédiaire à catégorie sociale, voire très sociale, permet de gonfler les chiffres, comme nous venons de le dire, de production de logement social, mais cela n?est pas sans conséquences. D?une part, cela n?augmente pas la taille du parc de logements parisien. Il faut construire de nouveaux logements plutôt que de conventionner des logements existants. D?autre part, cela fait peser sur le locataire une pression intolérable, un sentiment de précarité, à savoir que le logement peut être éventuellement retiré. Mais surtout, c'est contraire aux promesses écrites par Bertrand DELANOË, votre prédécesseur, de maintenir les locataires dans les logements tels qu?ils sont. Il me semble indispensable que les projets de conventionnement soient discutés en Conseil d?arrondissement avant d?être décidés de façon unilatérale, et que des garanties soient apportées aux locataires. Au groupe UDI-MODEM?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole pour l?explication de vote.

Mme Valérie NAHMIAS. - Il nous reste cinq secondes : nous soutenons ce v?u UMP que nous avons voté en Conseil d?arrondissement. Dommage que le 17e arrondissement soit un des arrondissements les plus touchés, arrondissement d?opposition, par des conventionnements qui déclassifient ces immeubles. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le voeu est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 136). V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la protection des immeubles sociaux du 16e par le G.P.I.S. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux v?ux nos 42 et 42 bis relatifs à la protection des immeubles sociaux du 16e arrondissement par le G.P.I.S. Je donne la parole à M. Pierre-Henri AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Pierre AURIACOMBE, mais ce n'est pas grave, Madame la Maire. Oui, j?espère que ce v?u sera plus consensuel dans le sens où nous avons une réelle difficulté dans le 16e arrondissement, une réelle difficulté de sécurité, et que des solutions existent. Sur deux îlots au niveau de Gros-Boulainvilliers, à côté de la Maison de la radio et sur le 183, boulevard Murat, nous avons vu se développer, depuis quelques années, ce qui était de la petite délinquance ou de la délinquance, et maintenant même de la pègre : preuve en est la multiplication des opérations de police menées sur ces deux îlots, la multiplication des plaintes et des pétitions signées des locataires. Nous avons une réelle difficulté. "Paris Habitat" a essayé des solutions avec le déploiement de maîtres-chiens, de vigiles. Pour l?instant, ces solutions s?avèrent nettement insuffisantes. Et parallèlement, le Groupe parisien inter-bailleurs de surveillance, le G.P.I.S., a pour vocation la surveillance de ce type de biens qui sont la propriété de "Paris Habitat". Nous vous demandons donc d?intégrer le 16e arrondissement aux interventions du G.P.I.S., et spécifiquement ces deux îlots : Gros-Boulainvilliers et 183, boulevard Murat. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AURIACOMBE. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, cher Pierre AURIACOMBE, le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, le G.P.I.S., regroupe 12 bailleurs sociaux parisiens désormais. Vous l?avez dit : il a pour mission d?assurer la surveillance de leur patrimoine immobilier le plus sensible. Par nature donc, ce service a vocation à couvrir une partie seulement du territoire parisien des bailleurs, et particulièrement les immeubles situés en secteur "politique de la ville". Et comme vous le savez, le 16e arrondissement ne dispose pas, pour l?instant du moins, d?un quartier "politique de la ville", pas plus qu?il ne dispose pour l?instant non plus, mais je suis convaincu que cela va changer, d?un parc de logements sociaux particulièrement étendu. Actuellement, 500 sites situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 19e arrondissements sont surveillés, soient environ 75.000 logements. Plus de 44.000 rondes ont été effectuées en 2014 dans les sites ciblés par les bailleurs en fonction des troubles recensés. Chaque bailleur contribue financièrement au G.P.I.S. en fonction du nombre d?appartements surveillés par le parc. Vous le comprenez : toute augmentation du périmètre surveillé impose soit que le bailleur en question augmente sa contribution, soit qu?il renonce à un nombre équivalent d?appartements pris en charge par ailleurs. De son côté, la Ville finance, depuis la création du G.P.I.S. en 2004, une partie du dispositif, soit une subvention de près de 5 millions d?euros en 2014. Cette subvention ne peut, conformément au Code de sécurité intérieure, être utilisée que pour la surveillance des immeubles particulièrement exposés à des risques de délinquance. La demande du 16e arrondissement d?une inclusion dans le périmètre du G.P.I.S., d'une partie de ces logements sociaux, devrait donc s'inscrire dans ce cadre. Pour répondre aux interrogations de la mairie du 16e arrondissement, je vous propose donc de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif, et ce v?u de l?Exécutif, de manière très concrète et très pragmatique, prévoit une étude en lien avec le commissariat du 16e arrondissement sur la situation des immeubles formant l'îlot Boulainvilliers et l'immeuble du 183, boulevard Murat, et sur la base de cette étude, nous conclurons ou pas de l'utilité d'étendre le périmètre du G.P.I.S. à ces îlots.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je vais donc demander si le v?u n° 42 du groupe UMP est maintenu. Monsieur le Maire du 16e arrondissement, est-il maintenu ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Cette réponse est tout à fait inégalitaire. On ne voit pas pourquoi une partie de Paris serait mieux protégée qu?une autre. Cela reste à discuter. Car ma fois, le 18e arrondissement a besoin de sécurité. Je ne suis pas sûr que la rue Lepic soit plus dangereuse que la rue de Boulainvilliers. Dans ces conditions, nous retirons notre v?u en espérant que l?étude vienne en temps utile.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire du 16e arrondissement. Le v?u n° 42 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 42 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 137). 2015 DDEEES 30 G - Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association "Cap Digital Paris Région".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 30 G. Il s?agit d?une subvention et d?une convention avec l'association "Cap Digital Paris Région". Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, je vous remercie. Chers collègues, je voterai contre ce projet de délibération. D?abord, je suis en désaccord avec le principe même de pôle de compétitivité. L?enjeu social et écologique de l'aménagement du territoire n?est pas de spécialiser des zones et de concentrer les moyens et l'activité économique au c?ur de la Métropole, dans une logique de concurrence entre les territoires, mais au contraire de relocaliser de l'activité là où il en manque et en fonction de la satisfaction des besoins sociaux et des impératifs écologiques. Avec ces pôles de compétitivité, vous poursuivez une course folle libérale au mépris du développement des territoires plus excentrés de Paris. Vous aurez d'ailleurs à en répondre, de cette logique-là, lors des élections régionales, car l'enjeu n'est pas que Paris, ville riche, concentre toutes les créations d?entreprises innovantes au mépris par exemple du 93 et du 77, et que ces territoires soient relégués au statut de territoires dortoirs, avec les conséquences que l'on connaît en termes d'allongement des distances domicile-travail. Cela signifie-t-il que l'argent public ne doit pas permettre d?encourager l?innovation, la recherche et le développement ? Bien sûr que non, mais pas sans des critères et des objectifs affichés. L'innovation pour l'innovation, je vous le dis et le redis, dans le numérique comme ailleurs, cela ne veut rien dire. Toute innovation n'est pas bonne à prendre. J'estime qu'aucune aide de l'Etat et des collectivités ne doit être accordée aux entreprises privées sans des critères sociaux, écologiques et démocratiques bien établis en amont et contrôlés continûment. Les entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire devraient d?ailleurs être privilégiées. Voilà la forme démocratique innovante à encourager, celle d'un collectif de travail où tous les salariés sont impliqués dans les choix stratégiques. Aussi, pas un centime d'euro ne devrait être accordé sans que ne soit instauré un contrôle citoyen exigeant de l'argent public alloué. J'attends toujours que nous soit transmis un rapport sur les impacts en termes d?emploi, d?innovation de "Cap Digital Paris Région". Quand je parle de rapport, j?entends par là un rapport réalisé par une structure indépendante pour une réelle transparence et objectivité des effets obtenus par tous les moyens publics investis. En juillet dernier, M. MISSIKA nous avait promis que la DDEEES allait nous transmettre l'ensemble des documents à notre disposition. Où sont-ils ? Concernant la conditionnalité, M. MISSIKA avait expliqué que comme les pôles de compétitivité étaient des structures associatives regroupant des centaines de membres, la conditionnalité était impossible. Et pourquoi donc ? L'Etat et les collectivités ne seraient-ils pas maîtres de l'argent qu'ils affectent ? Concernant la transparence encore, nous ne sommes pas d'accord. Selon vous, la recherche commerciale privée nécessite une confidentialité. Très bien, si ces structures entendent rester confidentielles, alors qu?elles s?assument ! L'argent public doit servir l'intérêt général et non les intérêts particuliers qui entendent conserver leur opacité. En quoi cela relève-t-il de l'intérêt général, par exemple, de financer l'innovation dans le domaine de la publicité comme y fait référence ce projet de délibération ? Tant que les aides aux entreprises, y compris dans le domaine de l'innovation, ne seront pas fléchées en fonction des besoins sociaux et écologiques prédéfinis et que les aides ne feront l'objet de contrôles indépendants, je voterai contre ces projets de délibération. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jean-Noël AQUA, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous le savez, le groupe Communiste est réservé sur le financement des pôles de compétitivité de façon générale. Les pôles de compétitivité restent dans une logique de concurrence des territoires et des thématiques de recherche. C?est au final beaucoup d'argent public mobilisé pour compenser l'insuffisance de fonds privés pour développer la Recherche et Développement pourtant nécessaire au bon fonctionnement des entreprises. C'est un soutien public pour compenser le coût de la finance sur notre économie. Pourtant, les deux pôles dont nous parlons - parce qu?effectivement, je vais intervenir sur les deux projets de délibération d'un coup - participent en partie d'une logique intéressante : projets collaboratifs, éducation et formation numérique, développement du logiciel libre qui remet en question la propriété privée de la connaissance, développement de nouveaux modèles économiques, etc. Nous y sommes sensibles. Mais à l'heure où la dotation financière des collectivités territoriales fond comme neige au soleil du fait de l?austérité, à l?heure où cette austérité est la conséquence d'une crise de système dont les entreprises privées sont largement responsables du fait de l?insuffisance de leurs investissements notamment, à l'heure où nous sommes amenés à limiter un certain nombre de budgets sociaux et à supprimer plusieurs programmes d'aide sociale, il nous paraît difficile d'approuver ces subventions facultatives, des subventions qui restent stables alors que plusieurs budgets non facultatifs de la Ville sont amenés à baisser. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces projets de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de votre concision. Jérôme GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas intervenir sur le fond de ce projet de délibération et des suivants sur les pôles de compétitivité : mon collègue David BELLIARD fera l?explication de vote générale de notre abstention. Je parlerai ici d?une partie du financement de cette subvention, celle concernant "Futur en Seine". Il existe deux festivals franciliens du numérique importants : "Futur en Seine", dont nous allons voter ici une subvention de 90.000 euros pour la cinquième édition, et il existe aussi un autre festival, "Pas sage en Seine", qui en est à sa septième édition. Nous y trouvons logiquement des intervenants communs, comme Laurent CHEMLA, qui intervient dans le premier festival sur "Big brother ou big data ?" et dans le second sur un autre sujet qui concerne aussi le numérique : "Le libre appliqué au vivant. Des semences libres à la biologie synthétique". Mais de manière générale, les points de vue sont très différents entre les deux festivals. Le premier est assez "mainstream", logique propriétaire, privatisation de biens communs numériques avec l'argent public ; le second est plus dans la logique de l?open source, de l?open data et de la défense des libertés numériques. Il faut de tout pour faire un monde, mais si la Région Ile-de-France participe au financement des deux festivals, il semblerait que la Ville de Paris ne finance que le festival "Futur en Seine". Au-delà de cette question de financement, je voudrais insister sur le biais que provoquent nos subventions car le second festival, plus ancien, regroupe aussi des entreprises qui créent de l'emploi, font de la richesse, fait aussi intervenir des personnes très pointues dans leur domaine, mais ne bénéficie pas du même soutien financier que les grandes entreprises qui bénéficient d'un effet d'aubaine, notamment dans les pôles de compétitivité, comme "Cap Digital". Il est important que l'autorité publique soit consciente qu?elle peut biaiser les conditions de marché par son action en évinçant des acteurs économiques moins puissants, surtout dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Notre position n'est pas d'exclure par principe le soutien aux pôles de compétitivité mais d'avoir une approche équilibrée avec des critères transparents et équitables. Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie l?oratrice et les deux orateurs de leur intervention au sujet de ces subventions à deux pôles de compétitivité qui sont extrêmement importants pour la dynamique économique de Paris et de sa région, que sont "Cap Digital" et "Systematic". D?abord, je voudrais dire à Danielle SIMONNET que contrairement à ce qu'elle a dit, les pôles de compétitivité ne favorisent pas la ville centre par rapport à la région. Ce sont des pôles de compétitivité régionaux. D'ailleurs, ils s'intitulent tous "Paris Région". Ils sont soutenus par l'Etat, la Région Ile-de-France et les différents départements, y compris les départements de la petite couronne. Ils jouent un rôle important dans le soutien au développement économique des autres départements que le développement de Paris. Je pense notamment aux incubateurs que l'on peut trouver en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne. Il ne s'agit donc pas de favoriser Paris et de concentrer les efforts d'investissement sur Paris ; il s'agit au contraire d'avoir une approche régionale et même interrégionale puisque l?un des pôles, "MOV?EO" dépasse la Région Ile-de-France et concerne d?autres régions. Ce sont des outils de coopération entre villes et départements. Deuxième remarque, le financement public en R&D sert souvent de levier et sert souvent à anticiper et à accélérer le financement privé. Je veux dire par là que, si je prends, par exemple, la politique que nous avons menée dans le domaine de l'incubation à Paris, nous nous rendons compte que, aujourd'hui, les incubateurs sont créés par des opérateurs privés mais les premiers incubateurs ont été créés par la Ville de Paris, en coopération avec la Région Ile-de-France. C'est cet effet de levier, cette dynamique qui sont importants dans le rôle que joue le financement public. Une étude, par exemple, de l'INSEE, publiée en octobre 2014, a confirmé que l'impact de l'appartenance à un pôle et à la participation de projets de R&D était très fort pour les entreprises privées et a confirmé également une chose importante que l?on sait et qui est importante : c?est que ce sont surtout les P.M.E. qui bénéficient des financements F.U.I. liés à la labellisation des pôles de compétitivité et qui sont des financements Etat, Régions et Départements. Mon souci, je l'ai déjà dit et je le redis, a été d'obtenir une réelle transparence sur l'action de ces pôles, de fixer des critères précis pour la suite. C?est un travail qui est en cours avec la Région et l'Etat pour fixer une liste de cinq critères prioritaires qui seraient le nombre d'emplois créés, le nombre de brevets, le nombre de P.M.E. et de laboratoires de recherche dans le pôle, l'accompagnement des entreprises à l'international et le nombre de projets R&D financés, ces critères nous permettant de porter un jugement objectif sur la performance des pôles de compétitivité. Je voudrais ajouter également que nous avons demandé cette année un effort particulier à ces structures, puisque nous avons diminué les subventions de 10 % pour l'ensemble des pôles de compétitivité. J'en viens à la remarque de Jérôme GLEIZES dans son intervention sur "Cap Digital" et sur "Systematic". Effectivement, les deux subventions, celle de "Cap Digital" et celle de "Systematic", servent à financer des événements : "Futur en Seine" pour "Cap Digital" et le "World Open Forum" autour du logiciel libre pour "Systematic". En ce qui concerne "Cap Digital", je suis très surpris par votre remarque, Jérôme, parce que l'événement dont vous parlez, "Pas sage en Seine", est un événement partenaire de "Futur en Seine". "Futur en Seine" a connu une très forte croissance. Comme beaucoup de ces festivals, il y a un festival off et "Pas sage en Seine" est un événement off de "Futur en Seine". Il est indirectement financé par la Ville de Paris puisqu?il est accueilli par le Numa et, bien évidemment, il y a une correspondance très forte entre "Futur en Seine" et "Pas sage en Seine". Quant à l'opposition entre l'un qui serait le festival du logiciel propriétaire et l'autre le festival du logiciel libre, elle me paraît un tout petit peu, comment dire, caricaturale. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'open-sources dans "Futur en Seine". Alors, s'ils font une demande de subvention, on l'examinera, mais il n'y en a pas eu et, de toute façon, l'effort que nous faisons pour la communication autour de "Futur en Seine" permet d'aider à la communication de "Pas sage en Seine". Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui sur ces subventions à "Cap Digital" et à "Systematic", qui jouent un rôle très, très important sur la dynamique dans le domaine du numérique de la Ville de Paris. Merci à vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 30 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 30 G). 2015 DDEEES 31 G - Subvention (105.000 euros) et convention avec l'association "Systematic Paris Région".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous avions à peu près les mêmes orateurs inscrits sur le projet de délibération DDEEES 31 G, sur "Systematic". Souhaitent-ils prendre la parole ? David BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention portera sur les trois projets de délibération : DDEEES 30, 31 et 39. Nous avons toujours été critiques sur les pôles de compétitivité, leur forme, leurs statuts et les grands principes qui les sous-tendent. Toutefois, ces outils existent et les situations sont très hétérogènes. Certains projets de ces pôles sont des leviers pour la transition écologique de l'économie ; d'autres sont neutres ; d'autres sont incompatibles avec la vision que nous en avons. Au regard des sommes engagées, il est légitime de vouloir savoir quels peuvent être les bénéfices que la Ville de Paris et ses habitants en retirent, en termes d'emplois créés mais pas seulement. Si la puissance publique finance, elle doit pouvoir influencer les choix stratégiques d'innovation et, à tout le moins, être correctement informée des travaux réalisés, afin de pouvoir en évaluer l?intérêt pour la collectivité. Pour ces trois cas précis, il est difficile de porter un jugement global car la Ville ne possède pas, ou pas encore, tout du moins, des critères efficients lui permettant d'évaluer les actions des pôles ainsi financés. C?est, pour nous, un premier sujet d'inquiétude, au même titre que celle qui a été exprimée par les orateurs et oratrices avant moi. Ensuite, les pôles de compétitivité ne constituent pas, pour nous écologistes, l'alpha et l'oméga d'une politique de développement efficace, capable d'assurer la transition écologique de notre économie, porteuse d'emplois non délocalisables et soucieuse des ressources utilisées. Il existe d'autres outils, clairement sous-utilisés par notre collectivité à l'heure actuelle. A titre d?exemple, les pôles territoriaux de coopération économique constituent des initiatives originales fondées sur l'hybridation, car mêlant entreprises classiques et entreprises de l?ESS, collectivités, centres de formation, centres de recherche autour d'un même secteur d'activité. Pour ces structures, les barrières territoriales et celles liées aux différences notamment statutaires des organisations tombent. La coopération est ainsi encouragée au profit de tous, loin de la seule logique de compétition. Chacun des quatre P.T.C.E. présent dans notre ville a fait l'objet d'un financement de la Ville mais erratique, alors même que ces outils pourraient être des outils en matière de développement économique sur des secteurs innovants socialement et écologiquement. C'est pourquoi, comme l'a évoqué déjà mon collègue Jérôme GLEIZES, nous nous abstiendrons sur les trois projets de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jean-Noël AQUA, vous voulez reprendre la parole ? Très bien. Pour le DDEEES 39, pareil ! Jean-Louis MISSIKA, qui a déjà, pour partie, répondu.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Oui, j?ai déjà, pour partie, répondu. Je ferai une présentation, comme je m'y suis engagé devant la 5e Commission, sur les critères précis de mesure de l'efficacité des pôles de compétitivité. Comme je l'ai dit lors de la précédente Commission, j'ai obtenu ces informations pour certains pôles mais pas pour tous et donc je préfèrerais pouvoir faire une présentation globale. Je voudrais insister aussi sur le fait que, là, il s'agit des subventions aux pôles de compétitivité pour leur fonctionnement et leurs événementiels. Donc, leurs événementiels, nous pouvons quand même juger de leur efficacité. Je pense notamment à "Futur en Seine" et à "l'Open World Forum". En ce qui concerne le financement des investissements, il se fait au cas par cas et il y a une information du Conseil de Paris et de la 5e Commission à chaque fois que nous cofinançons un investissement avec d'autres départements, avec la Région ou avec l'Etat. Donc, il me semble clair que nous pouvons améliorer encore la qualité de l'information. C'est ce que nous allons faire, mais nous avons déjà une certaine visibilité et une certaine maîtrise de nos investissements. Nous tenons compte également de la diminution de nos ressources et il est clair que, aujourd'hui, le montant des investissements, personnellement j'en suis malheureux, mais nous tenons compte aussi de la situation financière de la Ville de Paris. Le montant des investissements dans les projets de recherche & développement, qui sont portés par les pôles de compétitivité, sont plutôt en diminution. Voilà ce que je voulais vous dire au sujet de votre intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 31 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 31 G). 2015 DDEEES 39 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association "Advancity".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDEEES 39 G porte subvention et convention avec l?association "Advancity".

La parole est à Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes ; ensuite, à Alexandre VESPERINI.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. La convention proposée permettant l'attribution d'une subvention de 20.000 euros au cluster "Advancity", spécialisé sur les questions de mobilité et villes durables, et dirigé par Florence CASTEL, s'inscrit dans le respect du contrat de performance signé le 12 décembre 2013 entre "Advancity" et les pouvoirs publics : Etat, Région, Conseils généraux - Conseils départementaux maintenant - du 77, du 93, du 94, du 91 et la Ville de Paris, ainsi que l'agglomération du Val Maubuée. Bien que signé sur la période 2013-2018, ce contrat n'est toujours pas respecté par les signataires. Ainsi, à ce stade, la Région, les Conseils départementaux du 77, du 94 et du 93, ainsi que la Ville de Paris respectent leur engagement, objet de la convention qui vous est soumise. En revanche, il peut être souligné que la subvention, pourtant promise dans le contrat par l'Etat, subira une baisse importante de 28 % en 2015 par rapport à 2014. L'attribution de la subvention de la Ville de Paris est donc importante pour ce cluster, compte tenu du désengagement de l'Etat et de possibles restrictions de certaines collectivités. Nous proposons que, pour 2016, la Ville de Paris, compte tenu de l'importance affichée des expérimentations de villes durables, augmente son soutien à "Advancity". Comparativement, le Conseil général du 93 accorde 50.000 euros et le Conseil départemental du Val-de-Marne accorde 30.000 euros. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Alexandre VESPERINI ?

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai quatre réflexions à faire sur "Advancity". Tout d'abord, la première, c'est que, on le sait maintenant depuis sa création, "Advancity" est devenu un pôle de compétitivité qui fait référence en Ile-de-France mais pas seulement, en France plus généralement, ne serait-ce que par le nombre de ses adhérents - je rappelle qu?il y en a 200 - et par le nombre de ses projets qui sont labellisés : 400, je crois, c?est cela ? Je parle sous le contrôle de mon collègue Geoffroy BOULARD, dont une grande majorité n'est d'ailleurs pas toujours financée par des subsides publics. Il faut le souligner. En plus, il y a une équipe dynamique, resserrée, pas pléthorique, dirigée par une femme très dynamique depuis maintenant un an. Tout cela pour dire, première réflexion, que, naturellement, au sein du groupe UMP, nous voterons pour ce projet de délibération de soutien. La deuxième réflexion que je voudrais faire, c?est qu?"Advancity", comme tous les autres pôles de compétitivité, a une double mission : une mission de détection des talents, des projets innovants, mais aussi une mission de promotion. Cette dimension de promotion, de mise en valeur, de lisibilité et de visibilité sera d'autant plus importante que nous accueillons à Paris la COP 21 au mois de novembre. Au mois de novembre, nous aurons donc un pullulement de projets innovants, d'initiatives intéressantes diverses et variées. A cette occasion-là, il faudra faire le compte des initiatives qui non seulement sont innovantes, mais surtout sont très rentables et profitables, et qui seront désignées et sélectionnées par les marchés. Je crois que c'est au sein d'outil comme "Advancity" que l'on peut véritablement détecter, d'une part, mais surtout mettre en avant. Je crois qu?au c?ur de la convention que vous nous soumettez, il faudra que la Ville de Paris donne cette mission très importante, et particulièrement importante à l'occasion de la COP 21, à "Advancity", de valoriser ces projets. Il y en a beaucoup et beaucoup seront présentés à Paris ou au Bourget. A mon avis, ce sera important que nous puissions en sélectionner un certain nombre. Troisième réflexion : les pôles de compétitivité. Je ne suis pas d'accord avec les écologistes qui viennent de s'exprimer. Au contraire, c'est une des grandes réussites de ces 10 à 15 dernières années concernant l'innovation et la compétitivité de la France. C?est suffisamment rare pour le souligner. Les pôles de compétitivité, cela marche. "Advancity" en est un exemple. Je crois aussi qu?il y a aussi deux choses à améliorer dans ces pôles. La première, c'est la relation entre les T.P.E., les P.M.E. et les grands groupes. De grands groupes internationaux et français sont présents au sein d?"Advancity". Le langage qu'ils parlent n'est pas forcément le même que celui des T.P.E. qui se créent. Je crois aussi, d'ailleurs, que dans le domaine de l'innovation, notamment dans l'innovation de la ville durable, des produits innovants sont mis au point par des T.P.E. et, parfois, dérangent un certain nombre de grands groupes qui sont de véritables rentiers dans leur propre secteur. Je ne reviens pas sur ce point, mais je crois qu?il est important de rappeler que, dans ces pôles de compétitivité-là, les T.P.E. et les P.M.E. ont plus de place à prendre, notamment dans le dialogue avec les grands groupes. La deuxième chose, c?est l'intelligence économique. Je sais que c'est au c?ur du pacte qui vient d'être conclu entre "Advancity" et la Chambre de commerce et d?industrie de Paris. Les pôles sont une chance pour l'économie française, mais il faut savoir aussi qu'avec ces pôles-là, nous mettons le projecteur sur ce qui en France marche le mieux en termes de recherche, sur les meilleurs chercheurs, les meilleures entreprises, les meilleurs projets. Pour nos compétiteurs les plus féroces, les plus attentifs, les plus "espionneurs", par exemple, ces pôles de compétitivité peuvent aussi être un moyen d'aller directement à la source et à l'information la plus stratégique. C'est important aussi que la puissance publique soit présente dans ces pôles et qu?elle rappelle à ces pôles qu'il y a un enjeu d'intelligence économique et de concurrence internationale. Enfin, ma dernière réflexion porte sur l'ensemble des subventions que vous nous soumettez. Naturellement, au sein du groupe UMP, nous y sommes favorables et nous les accompagnons. Mon collègue Geoffroy BOULARD a rappelé que cette subvention était raisonnable, voire même limitée par rapport au soutien qui peut être apporté par les autres départements voisins. Je crois que l'ensemble des subventions qui a été présenté lors de la 5e Commission s'élevait, au total, à 765.000 euros. Je ne dis pas que c'est de l'argent jeté par les fenêtres. Bien au contraire, la Ville de Paris doit s'engager. Mais il est important aussi que nous y voyons plus clair. Monsieur le Maire, vous nous aviez indiqué que vous étiez tout à fait réceptif à nos demandes de transparence sur ces subventions-là. Nous aimerions qu'en séance, vous preniez l'engagement que dans les prochains mois au Conseil de Paris une communication soit consacrée au financement de l'innovation par la Ville de Paris, à ce qui marche et aussi, éventuellement, à ce qui marche un peu moins. Certaines subventions sont parfois trop importantes au regard, par exemple, de ce qui se passe pour "Advancity". Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup pour ces interventions qui nous permettent de donner un coup de projecteur à un pôle de compétitivité qui fait moins l'actualité que "Cap Digital" ou "Systematic", et qui est pourtant essentiel dans le développement économique et la transition écologique de Paris et de sa région, je veux dire le pôle de compétitivité "Advancity" qui est consacré à la ville durable. D'abord, une remarque, Monsieur BOULARD. Vous citez les subventions des départements de la petite couronne. Il faudrait être exhaustif en la matière. Il faudrait rappeler que le département des Hauts-de-Seine donne zéro euro de subvention à "Advancity". Il faut croire que les Hauts-de-Seine sont beaucoup plus pauvres que le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis. Je précise que les Hauts-de-Seine, de ce point de vue, sont très égalitaires puisque leurs subventions à tous les pôles de compétitivité de la Région Ile-de-France est de zéro euro. Ils ne font donc pas de jaloux. Ils sont totalement absents de la politique de financement de l'innovation en Ile-de-France. Bien sûr, je suis tout à fait d'accord avec vous, la ville durable est au c?ur de notre programme de mandature. L'année 2015 est une année décisive puisque c?est l'année de la COP 21. En cette année symbolique, forte, soutenir la démarche d'"Advancity", qui se restructure et progresse notoirement depuis quelques années, est important. "Advancity" joue un rôle essentiel d'animation de l'écosystème autour de la thématique de la ville durable. Il regroupe des acteurs publics et privés, le monde de la recherche, le monde associatif, autour d'échanges de bonnes pratiques et de projets concrets et innovants en faveur de la ville décarbonée. Il suffit d'ailleurs de voir la liste des membres d'"Advancity" pour comprendre l'importance de cette association : 170 P.M.E. adhérentes, 31 laboratoires de recherche adhérents, sur un total de 260 adhérents. On voit bien que c'est toute la communauté de la ville durable qui est animée par "Advancity". Il y a également le nombre de projets R&D financés en 2014 : 7 projets financés pour un total de 23 millions d'euros, dont 10 millions d'aides publiques. Là aussi, vous voyez bien l'effet de levier de l'aide publique. Il y a 13 millions d'euros de financements privés sur ces projets de recherche et développement. Beaucoup d'investissements sont liés à cette activité. Comme vous l'avez dit, dans le plan futur d'"Advancity", l'accompagnement des entreprises à l'international est extrêmement important. Ils ont été présents à Pollutec Maroc, à Sao-Paulo, à China Europa, c'est-à-dire qu'ils accompagnent ces startups et ces P.M.E. dans leur développement à l'international. Là aussi, c?est extrêmement important pour l'avenir de ce secteur d'activité que d'avoir la possibilité de s'exprimer à l'international. J'entends bien les remarques sur la modicité du financement. Je sais que vous êtes très favorables à l'augmentation des dépenses à chaque fois que l'on traite d'un sujet, tout en étant hostile à leur augmentation en général. Si "Advancity" avait porté un événement de dimension internationale du même type que ceux portés aujourd'hui par "Cap "Digital" ou par "Systematic", nous serions prêts à regarder la possibilité de financer cet événement international, comme nous l'avons fait pour les deux autres pôles de compétitivité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 39 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 39 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux nuisances causées par le chantier des Halles.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 43 est relatif aux nuisances causées par le chantier des Halles. La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en plein c?ur de Paris, c?est l?un des chantiers les plus importants de France par son ampleur, sa complexité, sa durée et, naturellement, son coût. C?est un chantier dont le principe a été lancé dès 2001, dont la phase la plus active date de plus de cinq ans. Il s'achèvera, si tout va bien, en 2018. Ce chantier a entraîné d'ores et déjà des nuisances considérables. Il faut dire que la logique de construction et de réalisation défie toutes les logiques habituelles. En réalité, on a commencé par le jardin. On a fait ensuite les superstructures et l?on s'attaque maintenant aux fondations, à la voirie souterraine et au pôle transports de la R.A.T.P. Tout cela ne simplifie pas la logistique et les nuisances entraînées par un chantier de cette ampleur. J'ajoute - vous le savez tous - que c'est un chantier qui s'exécute en site occupé tous les jours, pour le pôle transports, et pour les riverains qui sont nombreux dans le périmètre depuis l'origine. Les nuisances sont tout à fait hors normes. Et c?est vrai qu?elles ont été particulièrement difficiles pendant la phase de démolition, notamment des pavillons Willerval et des superstructures. Aujourd?hui le chantier R.A.T.P. est un chantier très dur pour les riverains qui sont notamment dans le secteur "Innocents, Ferronnerie, rue des Halles", ce sont des nuisances qui sont insupportables, avec des horaires de chantier qui ont tendance à déraper la nuit, le week-end. C?est la raison pour laquelle l?association "ADRAQH", association du quartier, a recueilli, entre septembre et novembre, près de 600 signatures, ce qui est tout à fait considérable à l?échelle du 1er arrondissement. Le président de l'"ADRAQH" et une délégation ont demandé à être reçus par Mme la Maire de Paris, qui n?a pas répondu à cette demande. Et tous les commerçants qui ont demandé des réparations à la C.R.A. ont été déboutés. Donc, le v?u est simple : nous demandons que l?on impose aux maîtrises d?ouvrages déléguées le respect des seuils réglementaires de bruit et que l?on prenne en compte les plaintes des riverains et des commerçants du quartier des Halles en rencontrant les associations qui les défendent. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET, mais je vous rappelle que la présentation d?un v?u, c?est de 2 minutes. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre et je donnerai ensuite la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur LEGARET, vous connaissez ce dossier remarquablement, vous le suivez depuis longtemps. Vous savez à quel point il est complexe et vous l?avez d?ailleurs souligné dans votre intervention. Je vous remercie pour ce v?u et pour votre préoccupation pour les riverains du chantier des Halles, préoccupations qui nous est commune. Lors de la présentation de ce même v?u au Conseil du 1er arrondissement, le travail réalisé par la SemPariSeine, ainsi que sa communication dans le cadre de son chantier, a été unanimement salué par votre Assemblée. Le travail qui est fait est tout à fait remarquable. Pardon ? Et par vos propres propos, absolument. Les travaux visés par ce v?u, je dirais, concernent davantage la partie pôle transports, c?est-à-dire la maîtrise d?ouvrage R.A.T.P. Ces chantiers sont assez compliqués avec plusieurs maîtrises d?ouvrage. Et votre v?u pointe du doigt des nuisances qui ont été engendrées par son chantier place Marguerite de Navarre, et plus particulièrement par le manque de communication. Le chantier, c?est difficile d?en contrôler les nuisances, mais par contre communiquer clairement et de façon transparente avec les habitants, c?est tout à fait possible. Vous avez évoqué le fait que la Maire n?avait pas souhaité recevoir les associations qui se plaignent de ces nuisances. Je voudrais vous signaler quand même que l?essentiel est que ces doléances soient entendues et ce, au titre de nos délégations respectives : Jacques BAUDRIER, Christophe NAJDOVSKI, moi-même, nous sommes particulièrement impliqués au travers des différentes actions qui répondent aux requêtes que vous formulez dans votre v?u. Je souhaite rappeler qu?un comité de suivi des travaux des Halles a été mis en place afin d?informer les riverains, les habitants et les commerçants. Il se déroule tous les mois en présence à la fois de représentants des maîtres d?ouvrage, R.A.T.P. et SemPariSeine, de la mairie du 1er arrondissement, des associations de riverains, des commerçants et de l?Exécutif. Cette instance est donc l?occasion de communiquer sur le chantier et de faire remonter des réclamations, ce qui permet de les résoudre dans des délais rapides. Concernant les plaintes des riverains auxquelles vous faites référence dans votre v?u, il s?agit des travaux réalisés par la R.A.T.P., place Marguerite de Navarre. Ces travaux se déroulaient conformément à la charte chantier, avec certaines adaptations même plus contraignantes lors des travaux les plus bruyants, par exemple la pause déjeuner prolongée qui a été instaurée pour ne pas gêner l?activité des restaurants. De plus, durant les réunions de suivi de cette opération?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais conclure. Jacques BAUDRIER et moi-même avons eu plusieurs fois contact avec les riverains, notamment les commerçants. Les associations qui en ont formulé la demande ont aussi été reçues. Et le président de l'"ADRAQH", que vous citez dans votre v?u, est reçu ce mardi par Jacques BAUDRIER ; ce rendez-vous a été monté suite à une demande d?audience auprès de la Maire qui a souhaité nous confier cette mission qui entre dans le cadre de notre délégation. Je pense que vos souhaits sont satisfaits et je vous demande de retirer votre v?u, sinon j?émettrais un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je rappelle que les réponses, comme les présentations des v?ux non rattachés, sont de 2 minutes. La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, le chantier des Halles fait l?objet d?une attention particulière de la part des services de la Préfecture de police, et en particulier en ce qui concerne les nuisances. Comme vous le savez, à Paris, les horaires de chantiers sont fixés par arrêté préfectoral du 29 octobre 2001. Les travaux bruyants et gênants pour le voisinage sont interdits avant 7 heures et après 22 heures, du lundi au vendredi, et avant 8 heures et après 20 heures le samedi, le dimanche et les jours fériés. Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux au-delà de ces horaires est avérée, des dérogations peuvent être accordées par le Préfet de police. S?agissant du chantier des Halles, une charte de chantier a bien été signée le 6 février 2011 par les trois maîtres d?ouvrage : la Ville de Paris, la R.A.T.P. et la SemPariSeine. Concernant les nuisances sonores et vibratoires liées aux travaux subis par les riverains sous maîtrise d?ouvrage R.A.T.P., place Marguerite de Navarre, une plainte a été déposée le 6 novembre 2014 auprès du commissariat du 1er arrondissement. Les désagréments dénoncés dans la plainte provenaient d?une gaine d?ascenseur qui atteignait la zone de travaux R.A.T.P. Depuis des bâches d?étanchéité ont été mises en place pour atténuer l?acoustique et la vibration et la R.A.T.P. a désigné une personne chargée du suivi des interventions bruyantes sur ce chantier. Cette personne est chargée de veiller à l?information des riverains du quartier et des représentants des associations de riverains. Lors du démarrage du chantier, des capteurs de bruit ont été installés depuis sur les bâtiments, afin de mesurer l?intensité de l?activité et de prévenir les éventuelles sources de nuisances sonores. Concernant les travaux nocturnes exécutés en souterrain, il a été vérifié que ceux-ci respectaient bien les prescriptions de la charte signée par les trois maîtres d?ouvrage. Enfin, une autorisation de travaux de nuit a été accordée à la SemPariSeine, qui a été prolongée jusqu?au 31 mars 2015. En conclusion, les services de la Préfecture de police demeurent attentifs aux doléances exprimées par les riverains et mèneront avec diligence l?instruction de toutes plaintes concernant ce chantier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Compte tenu de l?ensemble de ces éléments, Monsieur LEGARET, maintenez-vous votre v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, j?ai toujours du mal à comprendre pourquoi, lorsque la réponse de l?adjoint est positive et va tout à fait dans le même sens, on demande de retirer notre v?u. Il serait encore mieux de confirmer par un v?u adopté par une très large majorité le fait que nous avons bien les mêmes attentes, les mêmes objectifs. Donc, c?est le c?ur plein d?espoir que je maintiens ce v?u, bien sûr.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il est donc aux voix avec un avis défavorable ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'avenir de la Samaritaine.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 44 est relatif à l?avenir de la Samaritaine. La parole est à nouveau à Jean-François LEGARET, pour 2 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?espère vraiment avoir plus de succès, puisque je voudrais rappeler qu?au Conseil du 1er arrondissement, les élus UMP, UDI et socialistes ont déposé ensemble ce v?u qui a été adopté à l?unanimité.

Il s?agit de dire que ce chantier de la Samaritaine, on aimerait bien qu?il démarre. Cela fait dix ans que la Samaritaine est fermée et que cette vaste épave échouée en plein c?ur de Paris a entraîné une lente agonie de tout l?ensemble du tissu commercial environnant, et tout cela est extrêmement préoccupant.

Donc, nous avons été plusieurs élus à recevoir des délégations de l?association des commerçants riverains qui connaissent effectivement de très graves difficultés dans leur activité commerciale. Je voudrais aussi rappeler que le retard de ce chantier de la Samaritaine, c?est 3.000 emplois directs et indirects qui sont en jeu, 96 logements sociaux, une crèche, un hôtel de 72 chambres qui pourraient créer près de 520 emplois, un pôle d?activité tertiaire de bureaux qui pourrait créer près de 900 emplois. Et ce chantier à lui seul, le jour où il démarrera, devrait générer 1.800 emplois pendant trois ans. Vous voyez donc que c?est un projet qui dépasse très largement l?échelle du 1er arrondissement et même du Centre de Paris. C?est la raison pour laquelle nous nous sommes mis d?accord sur les termes de ce v?u. Alors, j?attends peut-être que M. MISSIKA me réponde parce qu?il a fait une contre-proposition sur le troisième alinéa du v?u que nous avions co-déposé. J?entends la demande de rectification. Il ne s?agit plus de demander cela à la Maire de Paris, mais à la Ville de Paris. Personnellement, par respect pour la fonction, je m?adresse à la Maire de Paris, mais si vous préférez que je m?adresse à la Ville de Paris, je le ferai bien volontiers. Et ce que nous souhaitons, c'est qu?il soit bien dit qu?il s?agit de tenir compte des graves difficultés qui sont vécues par les commerçants du secteur. Donc sous réserve, je dirais, de cet aboutissement à un bon accord rédactionnel entre l?Exécutif et, je le répète, les groupes UMP et socialiste qui avaient co-déposé ce v?u au Conseil du 1er arrondissement, je souhaite qu?on puisse naturellement l?adopter ensemble. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie, à la fois pour le soutien que vous apportez depuis le début à ce projet et puis, surtout pour ces remarques, qui permettent de souligner à quel point les retards pris par les recours ont des effets catastrophiques sur le dynamisme économique de certains quartiers ou de certains secteurs. Les associations de commerçants souffrent terriblement de l?arrêt de ce chantier et malheureusement, ce blocage, cette mise en suspens par décision judiciaire, eh bien, elle bloque à la fois une création architecturale de qualité, mais aussi le développement commercial, patrimonial, économique et social, qui sont des facteurs de revalorisation pour ce quartier et pour Paris. Comme vous l?avez souligné, il s?agit d?un programme varié, d?un programme pluriel, qui représente à la fois la création de nouvelles activités, de commerces et d?emplois, ainsi que l?accueil de nouvelles familles dans les logements sociaux et dans la crèche qui doivent être construits. Je suis favorable à votre v?u, sous réserve des modifications que vous avez déjà évoquées, donc ce n?est pas la peine que j?y revienne. Je voudrais juste rappeler que ma collègue Olivia POLSKI a reçu une délégation de cette association de commerçants "Louvre-Rivoli" le 4 mars dernier, qu?à la suite de cette rencontre, elle a organisé un rendez-vous avec le groupe L.V.M.H. afin de les sensibiliser aux difficultés de ces commerçants, que déjà des petites choses ont été faites. Je reconnais que ce n?est pas énorme, mais enfin, les palissades décorées autour de la parcelle en friche contribuent à rendre un peu plus accueillant le site, et je crois que de nouvelles pistes ont été abordées lors de ce rendez-vous, avec la possibilité de lancer de nouvelles initiatives dans le cadre de la Maison du projet. C?est donc pourquoi je vous propose de voter ce v?u sous réserve de l?amendement que je vous ai proposé. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai cru comprendre que c?était un accord. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 138). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux casernes de la Gendarmerie nationale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 45 est relatif aux casernes de la Gendarmerie nationale. La parole est à Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - La gendarmerie mérite la même unanimité, parce que je trouve assez incompréhensible qu?en plein Vigipirate, porté à son niveau d?alerte maximum, la Mairie de Paris décide d?affaiblir, d?une certaine façon, la gendarmerie en l?expulsant de deux de ses casernes dans Paris. Je ne rappellerai pas le rôle du G.I.G.N. récemment dans la vague d?attentats, pas plus d?ailleurs que toutes les missions qu?exerce la gendarmerie au profit de la sécurité des Parisiens, même si c?est le rôle principal bien sûr de la Préfecture de police. Et si la gendarmerie exerce beaucoup de ses compétences sous l?autorité du Préfet de police, et même si ce n?est pas totalement dans ces casernements, c?est une organisation générale qui permet à la gendarmerie d?exercer des patrouilles équestres, par exemple, dans les bois et les parcs, la surveillance des drones, des missions de police judiciaire, avec la section de recherche, l?appui des pelotons d?intervention de la garde républicaine aux enquêteurs de police judiciaire, la sécurité des institutions, bien sûr, etc. Et les services d?honneur, dont la Mairie de Paris est d'ailleurs friande, encore récemment pour la réception du Président tunisien. Les casernes Exelmans et Minimes accueillent aujourd?hui des services à vocation nationale comme régionale. Je citerai simplement le Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris, qui exerce ses missions au profit de Paris et de la petite couronne, la zone de police d?agglomération, en quelque sorte. Et c'est une centaine de logements également pour les familles de gendarmes qui sont hébergées, et qui d?ailleurs, je le dis au passage, puisque la Mairie de Paris semble vouloir y réaliser des logements sociaux, sont toutes dans les seuils des logements sociaux, puisqu?il s?agit la plupart du temps de sous-officiers qui entrent parfaitement dans les seuils de revenus des logements sociaux. Alors, pourquoi veut-on faire partir ces gendarmes qui concourent à la sécurité des Parisiens ? Il est bien évident qu?il est particulièrement nécessaire, surtout dans cette période troublée, où nous avons besoin en plus de locaux pour l?hébergement des militaires, de maintenir la gendarmerie dans ses casernements à Exelmans et aux Minimes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre. Nous aurons une explication de vote du groupe Ecologiste.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie cher Philippe GOUJON, pour ce v?u. Je ne vous surprendrai pas en disant que j?émettrai un avis défavorable à votre v?u. D?abord, je voudrais vous dire que tout l?Exécutif, tous les élus de Paris, et la Maire de Paris au premier rang, ont parfaitement conscience du rôle joué par la Gendarmerie nationale lors des derniers événements, et plus généralement du rôle qu?elle joue dans la sécurité de la Ville de Paris, mais je crois qu?il ne faut pas tout mélanger. Là, nous parlons de quelque chose de tout à fait particulier, qui est la façon dont le Ministère de la Défense nationale, dont le Gouvernement gère les casernes de la gendarmerie. Je voudrais quand même rappeler que le rôle de la gendarmerie est une compétence de l?Etat, qui mène des démarches de réorganisation depuis plusieurs années. A l?échelle de Paris, la restructuration des services de gendarmerie ne date pas d?hier. Elle s?est notamment traduite par le déménagement du siège de la Gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, déménagement qui a permis le retour à la ville de la caserne Napoléon, en face de la mairie du 4e arrondissement. Je ne crois pas que ce déménagement ait affaibli la capacité qu?a la gendarmerie à protéger Paris. L?Etat, et notamment le Ministère de l?Intérieur, poursuit sa démarche de réflexion et d?organisation de ses services régaliens sur le territoire parisien, territoire qui est très particulier au titre de sa fonction de capitale administrative de la France. Pour notre part, nous travaillons avec l?Etat sur un calendrier de libération des deux casernes que vous citez : la caserne des Minimes, située en plein c?ur du 3e arrondissement, et la caserne Exelmans, située entre la Seine et le Parc des Princes ; mais l'Etat est maître de la localisation à Paris des logements pour ses fonctionnaires. La caserne des Minimes est constituée de trois bâtiments sur environ 6.000 mètres carrés. La caserne Exelmans est composée de sept bâtiments sur environ 5.800 mètres carrés. Je rappelle que ces deux sites sont des propriétés de la Ville de Paris, louées par l?Etat dans le cadre de baux civils de neuf ans expirant fin 2019. Eh bien, oui, nous examinons avec l?Etat les perspectives de libération anticipée de ces sites, qui représentent des potentialités importantes pour y créer du logement, et notamment du logement social, domaine dans lequel l?Etat a également des objectifs et une responsabilité, qui plus est dans des secteurs où le foncier est rare et cher, et le logement social déficitaire. Voilà pourquoi je propose un avis défavorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire. Nous suivrons l?Exécutif notamment, parce qu?il vient d?être dit que c?est l?Etat qui souhaite libérer ces casernes, et ce n?est pas la Ville qui souhaite au contraire en chasser l?Etat. C?est ce que j?ai entendu et "a priori", je fais confiance bien sûr à l?adjoint. Cela étant dit, ce v?u est bienvenu, parce qu?au moins, il est l?occasion d?informer les conseillers de vastes opérations très importantes. A la limite, Monsieur GOUJON, faites d?autres v?ux comme celui-là, ce qui permettrait aux conseillers de pouvoir suivre de plus près peut-être la politique de la Ville en ce qui concerne les terrains qu?elle offre en location à l?Etat, ou peut-être d?autres qui sont simplement concédés à titre gracieux. Je pense, pour parler plus sérieusement, qu?il serait bien qu?un jour nous ayons accès à un document cartographié, ou en tout cas, très synthétique, montrant les relations entre l?Etat et la Ville en matière de foncier. Donc merci, Monsieur GOUJON, pour ce v?u, même si je vais suivre l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 45 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le voeu est repoussé. 2015 DASCO 79 - Subvention (4.441 euros) au lycée municipal Théophile Gautier (4e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 79 : subvention au lycée municipal Théophile Gautier dans le 4e arrondissement. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Mes chers collègues, j?ai souhaité prendre la parole sur ce projet de délibération en tant que maire du 4e arrondissement, puisqu?il s?agit d?attribuer une subvention exceptionnelle de 4.441 euros - ce n?est pas très élevé - au lycée d?enseignement professionnel Théophile Gautier situé place des Vosges dans le 4e arrondissement. Cette subvention a pour objet la mise en conformité du système de sécurité incendie de l?établissement, dont les diffuseurs sonores et le système de désenfumage. Ces travaux sont indispensables pour la sécurité des élèves et des personnels, notamment suite au départ de feu qui avait entraîné en décembre 2013 l?évacuation de plus de 300 d?entre eux. Même si ce lycée passera en 2020 sous la compétence de la Région, c'est un signal fort de la Ville de Paris envoyé à la proviseure actuelle, Mme Patricia HEBERT. Arrivée en septembre dernier, elle souhaite travailler à l'insertion des lycéens dans l'arrondissement, en favorisant la mixité sociale et en mobilisant les équipes encadrantes sur des sujets liés au contexte social de ces lycées dans un établissement ou, par ailleurs, le taux de réussite au baccalauréat n?atteignait pas les 50 % en 2013. Nous devons prendre notre part dans ce travail en créant des passerelles avec l'environnement de cet établissement qui, je vous le rappelle, est à côté de la maison Victor Hugo. Cela passe notamment par un renforcement des liens avec la mairie d'arrondissement. C'est pourquoi j'accueille ce vendredi, au sein de la mairie du 4e, une soirée organisée par les lycéens de Théophile Gautier avec notamment des performances musicales et chorégraphiques. Le maintien de cet établissement dans le 4e me tient particulièrement à c?ur et il doit être une priorité avant tout autre projet envisagé pour les lieux qu'il occupe. La présence de ce lycée professionnel, de grande mixité sociale, dans un quartier aisé, la place des Vosges, et à forte valeur patrimoniale et au prix du mètre carré particulièrement élevé, est un marqueur de mixité à la fois sociale et générationnelle, mixité indispensable à la vie de la cité et du c?ur de Paris. Cela nous permet de rappeler qu'il ne faut pas oublier les établissements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, identifiés dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, car ces jeunes ont également besoin qu'on leur prête une attention particulière. Pour ces raisons, je vous demande, chers collègues, de voter l'attribution de cette subvention exceptionnelle avec le soutien, que je sais actif, de Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement, car le lycée Théophile Gautier est également installé dans le 12e arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chers collègues, cher Christophe GIRARD, chère Catherine BARATTI, merci de votre intervention qui me donne l'occasion de dire quelques mots sur le formidable travail mené par les 13 lycées municipaux parisiens, dont la gestion sera, vous le savez, progressivement transférée à la Région d'ici 2020. Les lycées professionnels dans Paris offrent aux élèves une formation de qualité qui débouche très souvent sur des offres d'emploi. Cela est d'ailleurs contradictoire avec l'idée que, parfois, on se fait et que l'on peut se faire des filières professionnelles. Dans chaque lycée professionnel, il y a des jeunes qui se battent pour valider leur formation malgré des conditions de vie personnelle parfois assez difficiles. Ces jeunes-là sont nos héros et nous pouvons en être fiers. Je vous rejoins également sur la nécessité de maintenir des lycées professionnels au c?ur de Paris. L'offre de formation dans la Capitale et dans toute la métropole doit en effet être équilibrée et doit proposer un accès de proximité à tous les types de formations tout en encourageant, vous le disiez, Monsieur le Maire, et en préservant la mixité sociale. Mais il est également important que les élèves soient accueillis dans de bonnes conditions. Aussi, l'installation d'une partie du lycée Théophile Gautier dans des locaux rénovés d'ici 4 ans permettra d'améliorer l'accueil des élèves et je m'en réjouis. Autant de raisons donc pour adopter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 79. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 79). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif aux fournitures scolaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché, le n° 46, relatif aux fournitures scolaires. La parole est à Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, il s'agit d'un v?u qui revient sur un engagement de la campagne d'Anne HIDALGO, en mars dernier, qui proposait de délivrer aux enfants des écoles des quartiers populaires une trousse scolaire pour parer aux difficultés, qu'il peut y avoir pour les parents, liées au coût de la rentrée scolaire assez chère. Le v?u que l'on propose est que cela soit généralisé à l'ensemble des enfants des écoles parisiennes et pas uniquement des quartiers populaires. Et pourquoi ? Parce que nous considérons que l'universalisme et l'égalité de traitement devant un service public, devant une offre relevant des pouvoirs publics, est un facteur nécessaire à la cohésion de notre société. Les récents événements, les récents résultats des dernières élections départementales nous montrent qu'il y a un terreau en France qui peut favoriser les divisions entre les gens, entre les uns et les autres. Nous considérons aujourd?hui, le groupe Communiste, que l?universalisme, que l'égalité des droits, l?égalité de traitement peut réduire cela. C'est pourquoi nous proposons ce v?u-là aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre, et merci de votre concision.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chers collègues et chère Emmanuelle BECKER, je vous remercie de ce v?u qui me donne l'occasion de vous confirmer que conformément à la feuille de route qui m'a été fixée par la Maire de Paris au début de ce mandat, la Ville dotera prochainement tous les élèves des écoles parisiennes d'une trousse de fournitures scolaires, fournitures essentielles qui comprendront stylos, gommes, etc., en fait les fournitures de base. Elle viendra donc compléter l'effort financier important pour l?équipement et le fonctionnement de nos 662 écoles. Pour ne pas uniquement fournir un objet comme les autres et pour travailler de manière à ce que cet objet soit à la fois conservé et apprécié des élèves qui le recevront, j'ai eu l'occasion de travailler le sujet avec Bruno JULLIARD avec qui nous avons décidé de proposer que la conception de ce nouvel objet soit confiée aux élèves des écoles d'art de la Ville de Paris. Ce qui en fera un objet précieux qui sera, je l'espère, conservé ainsi par les élèves. Nous visons l'arrivée de ces nouvelles trousses dans les écoles à la rentrée de septembre 2016 et je ne manquerai naturellement pas de tenir notre Assemblée au courant de la mise en ?uvre de ce projet. J'émets un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Une explication de vote du groupe UMP, M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très rapidement. Avec les élus du groupe UMP, nous voterons ce v?u parce que nous sommes naturellement très favorables au principe d'universalité. Simple petite précision que nous demandons : doter les élèves d'une trousse en début d'année c?est bien, mais il faudra prévoir une dotation de réapprovisionnement. Tout le monde sait que le matériel d'une trousse s?use, peut se perdre, se casser, et qu'il ne suffit pas de prévoir une dotation de trousse, mais qu?il faudra aussi prévoir du matériel de rechange. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et le recyclage !

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 avec plein d'avis favorables. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 139).