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Avril 2015
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de cendriers sur l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 102, déposé par le groupe UMP, relatif à l'installation de cendriers sur l'espace public. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI, pour deux minutes.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En juillet dernier, je vous présentais un v?u relatif à l'expérimentation de cendriers sur l'espace public dans le 9e arrondissement. Ce v?u a été adopté à l'unanimité de notre Conseil. Au nom de l'Exécutif, vous aviez, Monsieur PENINOU, donné un avis favorable à ce v?u en me proposant qu'une réflexion globale soit engagée afin de définir les modalités pratiques et efficaces. 10 mois plus tard, nous constatons, et je le déplore, que ce v?u n'est toujours pas appliqué. Pourtant, les services de la propreté du 9e arrondissement vous ont transmis une liste des lieux sur lesquels il serait pertinent d'implanter de tels dispositifs. Mais aucune démarche concrète n'a été engagée à ce jour de la part de la Ville de Paris. Aujourd'hui, je réitère mon v?u pour que les choses avancent mieux et plus vite au niveau parisien, tant au niveau de la campagne de communication que vous nous avez annoncé il y a plusieurs mois, que sur l'expérimentation de cendriers sur l'espace public, sans oublier le recyclage des mégots que nous-mêmes, dans le 9e arrondissement, avons commencé à tester dans plusieurs établissements de l'arrondissement en recourant aux services de la société "Terracycle" qui - je le précise au passage, comme on a pu l'entendre ou le lire dans la presse - n'est pas dans les mains de "Philip Morris". C'est une entreprise qui a d'ores et déjà été retenue par plusieurs collectivités, dont Toulouse et Bordeaux, et c'est un succès. Pourquoi la Ville de Paris ne pourrait-elle pas réfléchir à mettre en place un tel dispositif et, dès lors, faire bénéficier les Parisiens d'un service innovant et écologique ? Ce v?u pour récapituler deux propositions : des cendriers sur l'espace public, notamment dans le 9e arrondissement, en application du v?u adopté en juillet dernier, et que la Ville de Paris envisage la généralisation de la collecte et du recyclage des mégots de cigarettes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BÜRKLI. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame BÜRKLI, votre ton est sympathique. Le fond de ce que vous dites est un peu plus décevant, vu les efforts faits par la Ville sur ce sujet. Contrairement à ce que vous dites, nous avançons. D'ailleurs, je crois que votre mairie en est tenue informée comme l?ensemble des mairies d?arrondissement puisque la campagne de communication sur les jets de mégots commencera le 27 avril prochain sur l'ensemble des panneaux DECAUX et sur nos bennes qui circulent tous les jours dans la ville. Par ailleurs, nous avons eu de nombreuses discussions sur votre expérimentation des cendriers sur l'espace public, qu?elle soit dans le 9e arrondissement, autour de la rue du Faubourg-Saint-Honoré entre le 1er et le 8e arrondissement, ou qu?elle soit dans le 4e arrondissement autour du quartier du Marais. D'ailleurs, nos directions ont été saisies sur ce sujet, et elles nous ont renvoyé trois modèles possibles : un, qui est accrochable au mur, deux, qui sont accrochables au mobilier urbain. Vous voyez : nous travaillons sur cette question de la même manière. C'est ce qui va me permettre de donner un avis favorable à votre v?u, parce que je ne vais pas m'accrocher à votre ton mais à la réalité. Par contre, là où je ne donnerai pas un avis favorable, et donc cela dépendra un peu, c'est sur l'expérimentation que vous faites sur le recyclage des mégots. Vous faites votre expérimentation, très bien ! De notre côté, je suis beaucoup plus réservé. Nous avons donc mandaté un éco-organisme, en l'occurrence Eco-Emballages et son président, pour travailler sur la question du recyclage des mégots. Je n'ai aujourd'hui aucune garantie sur ce qui est fait des produits toxiques qui sont dans les mégots par cette entreprise qui prétend recycler en Lozère et qui recycle en Angleterre. Donc, vous voyez, il lui arrive de mentir manifestement, y compris aux élus. Donc, moi, cela me pose y compris quelques problèmes. Je n'ai aucune garantie sur la manière dont cela fonctionne, aucune garantie sur le financement? On arrête une seconde, peut-être ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - On va appeler la sécurité, s'il vous plaît ! Je vous propose 2 minutes d'interruption de séance. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-trois minutes, est reprise à dix-huit heures trente-six minutes, sous la présidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Chers collègues, tous nos v?ux de courage et de rétablissement à Christian HONORÉ qui vient d'être évacué par les pompiers. On vous donnera évidemment de ses nouvelles dans les minutes qui viennent. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de cendriers sur l'espace public. (Suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose que nous reprenions le débat, sans transition aucune, relatif aux cendriers et à l'expérimentation hasardeuse du 9e arrondissement dont était en train de nous parler Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Président, l'expérimentation n'est en rien hasardeuse !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ah bon, j?avais mal compris !

M. Mao PENINOU, adjoint. - Qu'on soit bien clair sur ce point ! L'expérimentation n'est en rien hasardeuse. Nous en avions discuté avec la mairie du 9e arrondissement et j'avais donné mon accord complet pour que cette expérimentation puisse avoir lieu. J'ai moi-même des réserves sur cette structure, mais je pense qu'une réflexion sur le recyclage des mégots, que nous avons confiée au directeur de l'éco-organisme Eco-Emballages, me semble être une meilleure voie que cette structure qui me pose des questions, qui d'ailleurs ont peut-être de très bonnes réponses. C'est pourquoi je propose à Delphine BÜRKLI d'adopter son v?u, sous la réserve qu'on puisse retirer, le temps qu?on avance sur l'ensemble de ces questions, le passage sur le recyclage des mégots.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bien. Est-ce que cet amendement est accepté par Mme la Maire du 9e arrondissement ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - J'entends les propos encourageants de M. PENINOU et je l?en remercie. Je retiens la date du 27 avril pour la mise en place du dispositif. J'accepte bien volontiers l'amendement de M. PENINOU, dans le sens que vous avez bien voulu indiquer.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Parfait. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 161). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en place de 50 caméras dans le 12e.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 103, déposé par le groupe UMP, relatif à la mise en place de 50 caméras dans le 12e arrondissement. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. La vidéo-protection et un instrument indispensable de lutte contre l'insécurité dans l'espace public mais aussi dans le parc social. Le dispositif actuel de la Ville de Paris a un réseau très timide, avec simplement une moyenne de 1 caméra pour 2.027 habitants. Il faut préciser que c?est deux fois moins que des villes comme Lyon ou encore Strasbourg, qui sont dirigées par une municipalité socialiste. Le dispositif est arrivé aussi très tardivement à Paris en 2011, financé par un Gouvernement de Droite, je tiens à le préciser, puisque la Ville de Paris n'a financé ce dispositif qu'à hauteur de 2 %. Ce v?u a pour objectif d'attirer votre attention sur le retard du dispositif de vidéo-protection à Paris et de faire un focus aussi sur le 12e arrondissement parce que le 12e arrondissement dispose de nombreuses installations et infrastructure, telles que des gares. Je tiens à rappeler les deux gares, gares de Lyon et de Bercy, qui voient transiter plus de 88 millions de voyageurs par an, mais aussi des installations comme le P.O.P.B. ou encore l'hippodrome de Vincennes. Je tiens aussi à préciser que le 12e arrondissement est souvent un lieu d?arrivée et de départ de manifestations, qu'elles soient d?ailleurs sportives, festives ou sociales. Je voulais aussi rappeler qu'il y a une recrudescence d'insécurité au niveau du parc social, notamment dans des endroits comme le 107 rue de Reuilly ou encore l'ensemble social Villiot-Rapée. Je voulais donc ainsi attirer votre attention sur la nécessité d'améliorer le dispositif. Vous avez annoncé récemment la mise en place de 160 caméras, mais cela nous semble totalement insuffisant. Il s'agit, certes, d'un progrès psychologique, quand on sait que les différentes composantes de votre Majorité sont très réticentes à la vidéo-protection, mais c'est pour cette raison que nous avons déposé ce v?u, afin d'étudier la mise en place d'une cinquantaine de caméras de vidéo-protection dans le 12e, en concertation avec les acteurs concernés. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON. La parole est à M. Mao PENINOU, pour vous répondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - A la lecture des considérants, votre v?u mélange beaucoup d'aspects et est particulièrement imprécis. Vous évoquez 75 caméras dans le 12e, en mentionnant les 60 de la Préfecture et les 25 de la Ville, ce qui nous amène à 85, mais enfin bon ! De plus la distinction n'a pas de sens puisque toutes les caméras du Plan vidéo-protection sont des caméras de la Préfecture de police. Vous évoquez le flux des voyageurs de la gare de Lyon et de celle de Bercy, dont les systèmes de vidéo-protection ne relèvent pas de la Préfecture mais de la S.N.C.F., voire de la R.A.T.P. Vous dressez le panorama touristique du 12e arrondissement en mélangeant les événements temporaires - la Foire du Trône, les cirques - des sites - le bois de Vincennes - des équipements privés - UGC Bercy - et d?autres, comme l?hippodrome de Vincennes, dont je ne sache pas qu?ils sont particulièrement criminogènes. Vous relatez des faits divers, récent meurtre avenue Daumesnil, dont on peut douter que la présence d?une caméra l'aurait empêché, mais dont on est sûr, par contre, que l'absence de caméras n'a pas empêché d'arrêter le suspect. Vous rappelez les manifestations sportives ou festives, sans grand rapport là non plus, tant je vois mal en quoi le récent Marathon de Paris, qui traverse le 12e arrondissement, justifierait une vidéo-protection. Enfin, vous finissez par un savant mélange des espaces publics et privés, semblant ignorer que la vidéo-protection ne saurait être installée par l'Etat au sein des ensembles des bailleurs sociaux. Bref, une proposition de 50 caméras - pourquoi 50 d'ailleurs ? 10 ou 100, cela aurait été pas mal non plus ! - sans véritable but, ni objectif, ni méthode. Pour autant, je vous rappelle que, sans être opposées à l?amélioration du dispositif existant, la Ville et la Préfecture travaillent ensemble sur un contrat d'objectifs et de performances qui dépasse les dossiers pris un par un, pour avancer de façon globale. Dans ce cadre, l'installation de nouvelles caméras devra être conditionnée aux besoins réels et autour de trois priorités que sont : - l'aménagement de nouveaux quartiers ; - l'amélioration de la sécurité routière et la lutte contre la pollution ; - et, enfin, l'adaptation du dispositif existant notamment sur certains équipements municipaux. La concertation est en cours avec chaque commissaire d'arrondissement, en lien avec les maires d'arrondissement, pour les nouvelles implantations de caméras sur l'espace public. Parce que nous ne partageons ni la méthode ni l'objectif de la vidéo-protection, qui ne doit pas remplacer la présence humaine - votre v?u ne cite jamais la police nationale ni les inspecteurs de sécurité de la Ville - mais l'aider dans l'accomplissement de ses missions, j?émets un avis défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Explication de vote de Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais, d'abord, répondre à Valérie MONTANDON que, si elle est très fière que la Droite ait financé le plan de caméras de vidéosurveillance installées par la Gauche, socialiste seulement parce que les écolos étaient contre, elle ferait mieux? moi, j'aurais préféré qu'elle soit fière que la Droite ait financé le tramway parisien, le deuxième tronçon du tramway. Il n'a pas été financé un seul centime par la Droite, il aurait mieux valu financer le tramway que la vidéosurveillance. Deuxième point : des engagements ont été pris par Colombe BROSSEL. Ils viennent d'être rappelés, d'ailleurs. Nous serons très attentifs à ce que la vidéosurveillance reste contenue à peu près dans ce qu'elle est aujourd'hui parce que c'est un facteur qui comptera dans le vote que nous ferons lors du prochain budget de la Préfecture de police. Enfin, il serait temps qu'il y ait une étude indépendante qui soit faite sur la vidéosurveillance, indépendante notamment de la Préfecture de police qui, sur ce point, est juge et partie. Et je conclus en rappelant que celles et ceux qui ont soutenu, justement, le Plan "1.000 caméras" en promettant de grands progrès en matière de sécurité, sont ceux qui aujourd'hui ne cessent de dire que l'insécurité augmente. Merci à eux de démontrer ainsi l'inefficacité de la vidéosurveillance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. J'en déduis que c'est un avis défavorable, en ce qui vous concerne. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux Centres de valorisation et d'apport des encombrants et Espaces propreté.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 104, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif aux Centres de valorisation et d?apport des encombrants et Espaces propreté. La parole est à Mme Maud GATEL, pour 2 minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, en février dernier, nous votions en faveur du Plan sur l'économie circulaire, en insistant sur la nécessité d'être davantage ambitieux en cette année de COP 21, tant pour des raisons environnementales qu'économiques. Par la voix de Yann WEHRLING, nous avions alors particulièrement insisté sur l'importance de la pédagogie autour de la notion de déchets et sur la nécessité d'améliorer la sensibilisation des Parisiens au tri, afin que nous puissions tous être acteurs de ce défi. C'est dans ce contexte de mobilisation que l'un des deux seuls Espaces propreté que compte la Capitale, celui situé boulevard Pasteur dans le 15e arrondissement, a été fermé la majeure partie des vacances de février. Nous ne pouvons que regretter cette situation intervenant à une période particulièrement propice au rangement et donc au recyclage. Nous comprenons, bien sûr, les contraintes de déploiement du personnel mais, si l'économie circulaire est véritablement une priorité de l'Exécutif, les actes doivent suivre. Au cours de cette période, nombreux sont les Parisiens à s'être déplacés et, en trouvant porte close de cet espace dédié, ont jeté aux ordures les objets pouvant être recyclés. Une telle situation ne doit pas se reproduire. C'est l'objet de ce v?u, par lequel nous demandons qu?une attention particulière soit portée à l'ouverture des Espaces propreté et des Centres de valorisation et d'apport des encombrants tous les jours, même pendant les vacances scolaires. Nous souhaitons également qu'une réflexion soit engagée sur l'augmentation de leur nombre, afin de mailler l'ensemble du territoire parisien. Deux espaces propreté et sept C.V.A.E. à Paris, c'est incontestablement trop peu, compte tenu du défi qui est devant nous. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Mao PENINOU, pour vous répondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Ecoutez, il y a deux parties dans votre v?u. La première sur les ouvertures et les horaires d?ouverture des équipements. Les fermetures justement constatées sur l?espace propreté Pasteur en février et mars ont résulté d?une difficulté ponctuelle de service, comme cela peut exceptionnellement arriver. Il ne s'agissait absolument pas d'une fermeture liée à des congés scolaires, que l?on soit bien clair sur ce point. Evidemment, nos déchetteries, parlons en langage commun, ne ferment pas pendant les vacances scolaires. C?est la première chose. Donc nous avons sept C.V.A.E., deux espaces de propreté. Ils sont ouverts normalement, sept jours sur sept, sauf les 1er janvier, 1er mai, 25 décembre. Trois jours dans l?année, je pense que cela est acceptable. Sur la deuxième partie de votre v?u, le déploiement d?un plan de création d?espaces propretés. C?est très exactement ce qui figure dans les feuilles de route d?Antoinette GUHL et de moi-même, rédigées par la Maire, que vous pouvez d?ailleurs trouver sur le site Paris.fr., dans une version d'ailleurs un peu plus ambitieuse que ce que demande votre v?u, puisque le schéma directeur "déchets de proximité" va au-delà d?un développement des espaces propreté. Il s?agit de mailler l?ensemble du territoire parisien d?équipements relatifs à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets occasionnels. J?ajoute que grâce aux Parisiennes et aux Parisiens, qui ont financé le développement d'éco-points mobiles à travers le budget participatif, nous allons encore plus loin dans le maillage du territoire parisien, puisque 80 points à Paris, d?ici le mois de juillet, vont être couverts chaque mois par des points éco-mobiles où l?on peut amener ses déchets, et notamment ses déchets dangereux. Je crois donc que nous allons exactement dans le même sens. Donc, je vais faire quelque chose qui se fait assez peu ici, mais que moi, j?aime bien : je vais vous demander de retirer votre v?u, sinon, ce sera un avis favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - J?imagine donc que vous retirez votre v?u ? Le v?u est maintenu avec un avis favorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 162). 2015 DPE 4 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie et son programme de mesures.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 4 G concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Seine-Normandie et son programme de mesures. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci beaucoup. Quel malheur d?être obligé de parler uniquement cinq minutes sur un projet qui fait à peu près 300 pages et qui va nous engager pour les cinq prochaines années, mais bon, puisque c?est la contrainte, on va s?y plier. C?est dans le cadre de la directive cadre sur l?eau, qui a introduit dans la politique de l?eau la fixation d?objectifs de résultats en termes de bon état des eaux et de non-dégradation que notre débat s'inscrit. Et ces objectifs sont déclinés bassin par bassin, via ce schéma d?aménagement et de gestion des eaux pour chaque cycle. Ce S.D.A.G.E. du bassin Seine-Normandie et son programme de mesures pour la période 2010-2015 ont été votés le 29 octobre 2009 par le comité de bassin et arrêtés par le Préfet le 20 novembre 2009. Ils visaient des objectifs précis environnementaux, très ambitieux, notamment pour les masses d?eau de surface : 68,6 % en bon état ou bon potentiel écologique à l?horizon 2015. Bien que l?état des rivières ait progressé pour atteindre 38 % des masses d?eau en bon état écologique, soit 15 % de plus par rapport à l?état publié en 2009, on est loin de la cible attendue en 2015 de plus de 68 %. Le retard est général. Je vous l?ai dit : seules 38 % des masses d?eau des rivières sont en bon état écologique en 2013, en progression de 15 points par rapport à 2009. L?état s?est même détérioré pour 11 % de ces mêmes masses d?eau. L?objectif de 2015 est repoussé à 2021, voire 2027 pour certaines masses d?eau. Le premier des freins identifiés pour expliquer le retard pris par le S.D.A.G.E. actuel sont les contraintes budgétaires, vient ensuite la pollution agricole. Le S.D.A.G.E. avertit que le bon état ne se conquiert pas définitivement et que les efforts ne peuvent pas se relâcher, au risque de perdre le bénéfice des investissements consentis. A l?échelle du bassin Seine-Normandie, le nouveau cycle du S.D.A.G.E. 2016-2021 redéfinit les objectifs du bon état ou bon potentiel des cours d?eau dès 2021 pour 62 % des masses d?eaux superficielles, 62 % des masses d?eaux côtières et de transition, et 25 % des masses d?eaux souterraines. Ce programme de mesures regroupe les mesures nécessaires sur la période 2016-2021, pour atteindre les objectifs de la D.C.E. Le coût de ces mesures à l?atteinte du bon état sur toutes les masses d?eau à l?horizon 2021 a été estimé à environ 15 milliards d?euros, deux fois et demie supérieur aux dépenses tendancielles du bassin pour la politique de l?eau, en lien avec la directive cadre européenne. Cet objectif paraît donc hors de portée à l?horizon 2021, et un étalement des efforts au-delà du deuxième cycle s?avère nécessaire. Le scénario proposé pour 2016-2021 s?élève à 6 milliards et demi d?euros, très proche du rythme financier actuel. Ce scénario permet d?envisager l?atteinte des objectifs de bon état écologique en 2021 pour 62 % des masses d?eaux superficielles. La faisabilité réelle de ces travaux dépendant des moyens financiers, techniques et humains des acteurs locaux, ne peut être conduite correctement si les financements de la politique de l?eau continuent de subir des prélèvements à chaque loi de finance. Ponction sur les trésoreries des agences de l?eau, décidée par le Gouvernement socialiste en 2014 : 175 millions d?euros ; puis reconduite pour 2015, 2016 et 2017 : 210 millions d?euros. Les agences de l?eau sont pourtant les principaux financeurs des investissements des collectivités dans ce domaine. Remise en cause du principe "l?eau paye l?eau" pour financer le déficit du budget national. Pour l?agence de l?eau Seine-Normandie, c'est 70 millions d?euros en 2014, 58,7 millions d?euros en 2015. Nous avons eu ce débat dans d?autres instances, vous le savez. Cela perturbe fortement l?équilibre financier des principaux intervenants du monde de l?eau. L?agence a décidé d?imputer ce manque de financements pour moitié sur les aides aux investissements, l?autre moitié sur les primes d?épuration. La traduction concrète et immédiate, ce sont des investissements en moins, pour se mettre en conformité avec la directive cadre sur l?eau, et des aides en moins pour aider à la protection de la ressource. Le programme de mesures ne porte que sur 6 milliards et demi, contre 9 milliards sur la période 2010-2015, ce qui ne peut que susciter des craintes. Comment faire plus avec moins ? Alors, l?assainissement est au premier plan des mesures du S.D.A.G.E. pour atteindre les objectifs 2021. Avec les concentrations en carbone organique, en composés azotés ou encore en phosphore, le S.D.A.G.E. met en lumière l?exemplarité de la nitrification mise en place notamment à Seine-Aval en 2007 sur la baisse des composés azotés de la Seine, et appelle à maintenir en bon état le patrimoine des collectivités en matière d?assainissement. Et en protection de ressources également, vous le savez, nous avons des choix à faire. Alors, cette prise en compte du changement climatique comme thème transversal du S.D.A.G.E. auquel nous sommes favorables? Et l?avis du Conseil de Paris sur ce sujet est pertinent et louable. Néanmoins, il faut définir les ambitions des actions et leur financement. Le recours accru aux agences de l?eau pour financer des actions de toute nature se fait au détriment de son action principale de soutien aux investissements des maîtres d?ouvrage publics. La baisse continue des consommations d?eau entraîne une baisse des recettes, alors que les efforts demeurent importants pour relever le défi de la D.C.E. à court terme, et à plus long terme, la résilience de la ressource en eau, face aux effets du changement climatique, couplé à un débit en Seine de plus en plus faible. Un débat national sur le prix de l?eau est souhaitable pour pérenniser l?action des services d?eau et d?assainissement. Toute fragilité du financement de la politique de l?eau ferait reculer dangereusement la France dans son effort pour respecter ses engagements pris au niveau européen pour l?eau, alors que de nombreux investissements ont permis de s?approcher des objectifs de la D.C.E. Pour conclure, Monsieur le Maire, et pour respecter mon temps de parole, je suis favorable à cet avis du Conseil de Paris sur le S.D.A.G.E. Nous le voterons. Je souhaiterais simplement, et je vous demande que ce qui est dit par avis du Conseil de Paris, et ce qui sera certainement confirmé par M. le Maire, ce soit aussi la position de la collectivité et de la Ville de Paris, et de l?Exécutif, dans toutes les instances dans lesquelles nous sommes représentés, puisque malheureusement, cela n?a pas toujours été le cas. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT. La parole est à M. le Président, David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Un mot pour me féliciter que ce nouveau schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux inclue le changement climatique comme un thème transversal majeur pour le futur. En effet, les dernières projections climatiques régionalisées pour le bassin indiquent que la tendance à la diminution des débits devrait accentuer les problèmes de pollution par moindre dilution. Ainsi, les problèmes de pollution actuellement rencontrés sur les masses d?eau devraient devenir plus prégnants avec le changement climatique. Les écologistes ont à maintes reprises rappelé qu?il faudra prendre la mesure de ces projections pour garantir dans le futur la protection des ressources en eau destinées à l?alimentation en eau potable, et je sais que vous y êtes très sensibles. Nous devons agir de manière plus forte sur les pollutions diffuses. Le bilan du précédent schéma directeur marque surtout l?écart très important entre les constats des enjeux sociaux, économiques et environnementaux identifiés dans le bassin et la faiblesse des moyens mis en ?uvre pour y répondre. Les mesures agroenvironnementales constituent un outil pertinent et nécessaire pour accompagner les agriculteurs dans des méthodes plus respectueuses de l?environnement. L?Etat doit impérativement maintenir ces outils, qui sont notamment utilisés par "Eau de Paris" pour favoriser l?agriculture bio sur ses aires de captage. En effet, l?accent doit être mis sur la réduction des pollutions d?origine agricoles. A ce titre, on ne peut d?ailleurs que regretter les reports des délais d?atteinte de bon état écologique des masses d?eau du fait de pollutions liées aux activités agricoles. Les actions concernant la reconquête de la qualité des eaux souterraines sont encore très insuffisantes du fait d?une absence de cohérence des politiques publiques, de l?agriculture et de l?eau. Cette mise en cohérence est une nécessité si nous voulons obtenir des résultats dans ce domaine. En outre, il faut des moyens pour mener des actions innovantes avec des agriculteurs pour la protection des captages et pour réduire la pression de la fertilisation dans les zones dites vulnérables. Enfin, nous sommes particulièrement attentifs à l?orientation visant à renforcer le principe "pollueur-payeur" et la solidarité sur le territoire. Dans son rapport de février sur les agences de l?eau, la Cour des Comptes a pointé la gouvernance et le renvoi du principe de pollueur-payeur au rang de, je cite, "mythe républicain". Et pour preuve, ce sont les usagers domestiques qui règlent l?essentiel de la facture. En 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels est descendue à 7 %, et celle des agriculteurs stagnait, elle, à un petit 6 % en moyenne. Cette situation doit changer. Dans cet esprit, nous ne pouvons que soutenir la volonté du S.D.A.G.E. de favoriser l?équité des contributions et nous espérons que cela ne restera pas lettre morte. C?est pourquoi, pour toutes ces raisons, notre groupe votera évidemment favorablement ce nouveau schéma directeur. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Mao PENINOU, pour compléter cette unanimité.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Tout à fait. D?abord, je tiens à excuser l?absence de notre collègue Célia BLAUEL, qui se trouve aujourd'hui es-qualité au sommet mondial de l?eau qui se déroule actuellement en Corée du Sud dans la belle ville de Daegu. Je crois que l?essentiel a été dit par les deux intervenants. Je vous confirme que c?est un avis favorable de la Ville sur ce schéma directeur pour la période 2016-2021. Je me contenterai simplement de rappeler à M. BERTHAULT que si nous avons à plusieurs reprises, et de manière extrêmement large dans cette Assemblée, condamné les ponctions de l?Etat sur les agences de l?eau et sur les conséquences que cela peut avoir, nous nous réservons, les uns et les autres, le droit d?avoir, dans différents organismes, des avis sur les modes de gestion de ces organismes, ainsi que sur le montant et la variation des montants des investissements qu?ils peuvent décider. Pour le reste, je crois que nous nous retrouvons largement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 4 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 4 G). 2015 DPA 8 - Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer les contrats de rachat de la production électrique des installations créées à l?occasion des travaux conduits par la DPA et leurs éventuels avenants.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 8, pour lequel est inscrite Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération, c'est l?autorisation donnée à la Maire de Paris de signer des contrats de rachat de production électrique. En d?autres termes, il s?agit pour la Ville de pouvoir se faire racheter l?électricité, l?éventuelle énergie photovoltaïque qu?elle produit, par E.D.F. Encore faudrait-il que l?on produise de l?énergie photovoltaïque est que l?on ait suffisamment de panneaux solaires pour cela. Dans ce projet de délibération, il est dit, je cite : "un grand nombre d?opérations de construction et de rénovation des bâtiments parisiens ont intégré la mise en place de panneaux solaires". Heureusement qu?aucun détail n?est donné, parce que notre ville fait plutôt pâle figure à côté de ses cons?urs européennes, et même d?autres villes françaises. Même si on intègre la halle Pajol, le stade Jean-Bouin, etc., on arrive à peu près à 30.000 mètres carrés de panneaux solaires à Paris en dix ans. Je le rappelle pour la dix ou douzième fois dans cet hémicycle : Bertrand DELANOË avait fixé un bien bel objectif en 2008, qui était de réaliser 200.000 mètres carrés de panneaux solaires avant la fin de sa mandature, avant 2014. On en est donc à 15 % de cet objectif. J?ai déposé un v?u au mois de mai dernier, demandant à Mme HIDALGO de réitérer l?engagement de son prédécesseur, ces 200.000 mètres carrés de panneaux solaires. Vous avez refusé de voter mon v?u en nous opposant les excuses habituelles : "nous avons, sous le Gouvernement Sarkozy, touché aux tarifs de rachat E.D.F.", etc. Permettez-moi de vous rappeler d?ores et déjà, avant même que vous ne me répondiez, deux choses : la première, c?est que nous avons aussi proposé un système d?appel d?offres, qui est exactement celui dont vous êtes en train de bénéficier aujourd?hui, et que malgré ce changement de contexte, Mme HIDALGO n?a pas eu de petite ambition, puisque dans son Plan Climat, elle nous annonce qu?elle va faire 25 % d?énergies renouvelables. Mais elle ne nous explique toujours pas comment, et elle ne nous dit pas combien de mètres carrés de panneaux solaires elle va développer. Alors, ce projet de délibération est pour moi tout simplement l?opportunité de vous rappeler vos ambitions, celles de faire de Paris, je cite, "une ville modèle en matière d?énergie urbaine", et ce sera particulièrement intéressant dans le contexte de la COP21. Ce projet de délibération, c?est aussi pour moi l?occasion de vous rappeler vos engagements, qui sont de développer les ressources naturelles d?énergie, et en particulier d?énergie solaire photovoltaïque et thermique, sur les toits des bâtiments publics et des logements, de manière à ce que les énergies renouvelables et de récupération soient triplées sur le territoire parisien d?ici dix ans. Et ce projet de délibération est enfin pour moi l?occasion de vous rappeler votre paresse face à ces objectifs, que nous partageons tous - les objectifs, non la paresse. La plus grande centrale parisienne fait 3.500 mètres carrés ; à Londres, la plus grande fait 6.000 mètres carrés ; à Perpignan, vous en avez une de 120.000 mètres carrés, qui est la plus grande installation photovoltaïque intégrée à un bâtiment. Je sais bien que les villes ne sont pas comparables en tous points, mais bon, ne nous vantons pas trop d?en avoir une de 3.500 mètres carrés. On fait beaucoup mieux dans des villes équivalentes en Europe et en France. C?est tout ce que j?avais à dire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, à mon tour de répondre en lieu et place de Célia BLAUEL. Merci de nous rappeler nos ambitions et nos engagements, Madame HAREL, mais enfin, je ne suis pas sûr que nous en ayons vraiment besoin. L?objectif du Plan Climat Energie de Paris, c?est de porter à 25 % la part des énergies renouvelables et de récupération dans les consommations énergétiques du territoire. Et je me félicite, moi, sous la précédente mandature, des avancées significatives qui ont été réalisées et qui ont permis de développer la production d?énergies renouvelables dans Paris : la plus grande centrale photovoltaïque de centre-ville à la Halle Pajol, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments de la Z.A.C. Clichy-Batignolles, la création d'un puits de géothermie à Paris nord-est ou au Louxor. Et pourtant, vous l?avez d?ailleurs vous-même rappelé, les changements incessants et imprévisibles des tarifs de rachat de l?énergie photovoltaïque, oui, sous les précédents gouvernements et oui, lorsque la présidente de votre groupe était ministre de l'Environnement, c'est une réalité, ont véritablement décimé la filière. Elle est passée de 25.000 emplois en 2010 à 8.000 emplois fin 2013. Et donc, ceux qui ont participé à cette déstabilisation majeure d'une filière émergente portent également une lourde responsabilité dans les difficultés accrues pour installer des panneaux solaires photovoltaïques dans Paris et donc, ne sont pas les mieux placés pour donner des leçons. Et l'objectif de la Municipalité est clair : nous allons continuer d'exploiter les ressources de ce territoire densément urbanisé qu?est Paris et l'engagement est d'ailleurs affirmé de tripler d'ici dix ans la production des énergies renouvelables sur le territoire parisien. Les énergies solaires, qu'il s'agisse de panneaux photovoltaïques et thermiques, continueront donc d'être développés dans Paris, on l?a déjà dit à plusieurs reprises, dans les bâtiments publics, dans les logements. A plusieurs occasions, dans les Conseils de Paris, nous avons rappelé ces engagements, cette détermination et plus généralement, c'est bien l'ensemble des énergies renouvelables et de récupération qui continueront à être développées en valorisant toutes les ressources du territoire parisien. Nous sommes, je crois, les mieux placés finalement pour appliquer notre programme. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON, pour cette excellente réponse. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 8. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DPA 8). 2015 DEVE 58 - Tronçon Rungis de la Petite Ceinture (13e) - principe d?aménagement et autorisations administratives. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture de la Petite ceinture. 2015 DEVE 74 - Groupement de commandes entre SNCF-Réseau et la Ville de Paris pour la passation des marchés d?étude liés au devenir de la Petite Ceinture à Paris. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au cahier des charges. 2015 DU 10 - Protocole cadre entre la Ville de Paris, SNCF-Réseau et SNCF - Mobilités sur la Petite Ceinture ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'ouverture de la Petite Ceinture dans le 20e. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture de la Petite ceinture. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la concertation. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'organisation des assises du fret et de la multimodalité. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mixité des usages. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en valeur. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la gare de Vaugirard. V?u déposé par le groupe UMP relatif au prolongement de la petite ceinture (15e). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'entretien de la petite ceinture (15e). V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au tronçon gare d'Auteuil/gare de la Muette. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au tronçon gare de la Muette/gare Henri Martin.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Grâce à un certain nombre de désinscriptions, tout en finissant dans l'horaire qui nous est imparti, nous avons le temps d'examiner les projets de délibération relatifs à la petite ceinture. Pour la qualité de nos débats, je vous propose que tout le monde, évidemment, reste en séance le temps de ce débat, que nous baissions les rideaux qui indisposent Nicolas BONNET-OULALDJ pour qu?il suive les débats dans d'excellentes conditions. Nous avons beaucoup de projets de délibération à examiner, de nombreuses inscriptions bien évidemment. Évidemment, vous présentez vos amendements et les v?ux en même temps que vos interventions, et nous commençons par l'intervention de M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de me laisser la parole pour ouvrir ce débat sur la petite ceinture : c'est un sujet important.

J'ai quelques souvenirs quand j'étais petit, quand j'étais enfant, dans le 13e, je m'accrochais déjà aux grilles de la petite ceinture, rue Liard, une rue du 14e, pour le coup, sur le chemin du parc Montsouris et quand j'étais enfant, je rêvais déjà de me rendre dans ces lieux mystérieux.

Quand j?étais enfant, il m'est arrivé de voir l'un des derniers trains de marchandises y circuler puisqu'il y en a eu de manière très sporadique jusqu?à la fin des années 70. C'était il y a déjà plus de 35 ans. La vérité est encore plus crue, c'est que depuis 1934, depuis l'arrêt du transport des voyageurs, cette petite ceinture n'est quasiment plus utilisée. 1934, c?était il y a plus 80 ans ! Depuis, nous avons vu disparaître une grande partie des gares. J?en ai vu une être démolie rue de l?Amiral-Mouchez et depuis, la petite ceinture a été au mieux soustraite aux parisiens, et parfois à l'origine de très fortes nuisances pour des problèmes graves d'insalubrité. J'ai le souvenir, il y a 10 ans, d'une école du 13e envahie par les rats à cause des ordures qui s'amoncelaient sur la petite ceinture. Et pourtant, cette petite ceinture fait rêver nombre d'entre eux, nombre de Parisiens, car il s?agit de lieux étonnants, parfois réellement extraordinaires. Et pourtant, nous avons envie de rêver, et rêver que depuis que Paris a inspiré la coulée verte du 13e, la "High line" de New York s'est constituée à partir de cette conception, et nous espérons que la "High line" de New York nous inspire maintenant pour le réaménagement de la petite ceinture. Et pourtant, la vie est parfois plus forte. Des réappropriations ont eu lieu, des jardins partagés d?abord, ensuite un certain nombre d'aménagements et notamment, grâce à la ténacité d'Anne HIDALGO, la promenade du 15e arrondissement a été ouverte. J'ai adoré m?y balader et nous nous sommes mobilisés pour obtenir davantage. Je constate que les polémiques de cette époque, avant cette ouverture du 15e, se sont envolées, et transformées en une certaine forme d'unanimité au regard de cette belle réussite. Et mes chers collègues, les sujets d'enthousiasme ne sont pas si nombreux que cela. Moi, j'en ai un, c'est celui-là, c'est celui de la petite ceinture. Je suis très heureux qu'après autant d'atermoiements de R.F.F., la S.N.C.F. ait finalement accepté d'avancer à nos côtés. Laissons de côté les "C'est trop peu" ou "Ce n'est pas assez", et je suis persuadé que finalement, avec assez peu de moyens, nous allons permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de s'approprier ces espaces. Je suis persuadé que des lieux d'animation pour les familles s'y installeront. La concertation s'ouvre. Nous devons aller plus vite dans le 13e puisque le premier tronçon s'ouvrira à partir de septembre prochain. Nous avons une première réunion publique dès demain soir, dans laquelle nous présenterons ce premier aménagement mais aussi la suite et le déroulement des opérations. Ce premier tronçon est conséquent et intéressant : il est de plain-pied sur 500 mètres, plus de 13.000 mètres carrés. C'est une première réalisation et je pense qu'après le vote de notre Conseil, ce sera le départ d'une grande aventure, une grande aventure pour Paris et surtout, une grande aventure pour les Parisiennes et les Parisiens. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette intervention enthousiasmante. La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi, je ne pensais pas intervenir si vite. L'espace de la petite ceinture fait partie de ce patrimoine atypique de Paris, un patrimoine naturel, géographique, historique, un vestige de la modernité de ses infrastructures de transport, à l'aube du XXe siècle. Justement, là où il n'est pas affecté à des activités de fret ferroviaire, ce patrimoine doit vivre. Or, des décennies d'abandon, d'indécision et de désintérêt n'ont pas permis de mettre cet aménagement au service des Parisiens. Aujourd'hui, je suis ravie que la volonté commune entre la S.N.C.F. et la Ville de Paris permette enfin de faire quelque chose de cette friche car, malgré le fait que l'accès leur soit interdit, les Parisiens sont attachés à cette respiration champêtre au milieu du paysage urbain. C'est pourquoi il me semble primordial, dans l'objectif de rendre aux Parisiens la jouissance de la petite ceinture, de favoriser la continuité des tronçons ouverts au public en actant que le tronçon de la gare de Rungis sera dans le futur relié au reste des arcs sud et est dont vous envisagez l'ouverture au public, et de favoriser la mixité des usages qui permettrait aux cyclistes de profiter pleinement du charme, de la sécurité et du tracé stratégique nord-sud du tronçon. Nous aurons l'occasion d?y revenir lors de la discussion sur le projet de délibération DU 10 avec mon collègue Yann WEHRLING, mais il me semble primordial pour ce tronçon de 500 mètres de long, d'un hectare de superficie, de s?engager à ce que les aménagements permettent la mixité d'usage entre promeneurs à pied et à vélo. Cette vocation est fidèle à la vocation de circulation de l'espace de la petite ceinture qui relie des quartiers résidentiels du 13e arrondissement. Cela permet aussi de répondre à l'enjeu environnemental de la conservation et de l'aménagement de la petite ceinture en favorisant les modes de circulation douce. En plus, la largeur permet facilement l'affectation d'une partie du ruban pour les cyclistes, quand l'autre sera réservée aux promeneurs. Ensuite, vous savez bien que sans aménagements plans, les cyclistes ne peuvent pas circuler sur les traverses des voies, dont le maintien est une condition "sine qua non" de l'utilisation du tronçon. Enfin, la mixité des usages piétons/cyclistes n'engage pas un surcoût important des aménagements. C'est pour ces raisons que je vous remercie du soutien que vous voudrez bien apporter, mes chers collègues, et Monsieur le Maire, à notre amendement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame GALLOIS. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci. Etant ici précisé que j'interviens sur le projet de délibération DU 10, et non pas sur le projet de délibération DEVE 58 pour qu'il n'y ait pas de confusion. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question du devenir de la petite ceinture ferroviaire constitue un très beau sujet car il est rare, reconnaissons-le, de disposer d'un patrimoine aussi atypique et d?avoir la possibilité de le rendre aux Parisiennes et aux Parisiens. Il faut d?abord reconnaître que la Ville de Paris a travaillé de manière tout à fait satisfaisante avec la S.N.C.F. afin d?aboutir au protocole cadre qui nous est aujourd?hui proposé. Une situation figée depuis plusieurs années s?ouvre devant nous : une opportunité exceptionnelle de valoriser et d?offrir une réelle dynamique à un patrimoine qui fait l?identité de Paris. Alors, plusieurs visions se confrontent sur ce que nous devrions faire de cette petite ceinture. Au groupe RGCI, nous avons décidé de traiter la question sans a priori. La ville dense qu?est Paris, et nos administrés nous le demandent, a selon nous besoin de nouveaux lieux de détente et de respiration. Y ajouter un lieu de transport, même innovant et non bruyant, c?est se passer de plusieurs hectares d?espaces non construits et donc d?une opportunité unique de respiration. Nous sommes opposés à cette idée qui consisterait à recréer une activité qui atténuerait le plein développement d?un lieu de promenade. Nous sommes également contre toute vision figée de la petite ceinture, sans aucune animation et où le seul objectif serait d?atteindre la quiétude absolue. Les futurs aménagements devront, nous en sommes tous d?accord, préserver le cadre exceptionnel et ouvrir cet espace de promenades tourné vers la nature et la biodiversité. Cela ne me choquerait pas que, sur la petite ceinture, on puisse à terme s?amuser dans une boîte de nuit aménagée et qu?on aille "bruncher" dans un café. Que les noctambules croisent le dimanche matin des apprentis jardiniers ou des sportifs partant à leur footing constitue même, c?est notre sentiment, l?idée de la ville ouverte, dynamique et diverse que nous portons pour Paris. Nous avons dans le cadre de ce débat porté un v?u pour réaffirmer certains points et évoquer les aspects que nous ne retrouvions pas directement dans l?accord R.A.T.P. et Ville de Paris. Qu?en est-il ou qu?en sera-t-il des quelques anciennes gares ferroviaires qui aujourd?hui sont utilisées par des activités qui ne bénéficient pas aux promeneurs de la petite ceinture ? Les gares citées dans votre v?u, notamment Vaugirard et Avron, mériteraient d?être intégrées au futur aménagement, car elles constituent des opportunités réelles. Si la S.N.C.F. bloque sur ce point, notre v?u a pour objectif de leur indiquer que les Parisiens souhaitent voir ces espaces intégrer la dynamique que nous mettons en place. Autre point que nous avons voulu affirmer, celui d?un devenir d?une partie des voûtes, dessous d?ouvrages aériens, accès commandés et abris de fortunes non utilisés ou laissés à l?abandon. Nous proposons un appel à projets innovant dans le même esprit que réinventer Paris pour la mise en valeur de certaines parcelles ou micro-parcelles afin d?envisager leur mise en concession. Il y a des choses intelligentes, innovantes et utiles à envisager dans le domaine du développement durable, de l?écologie urbaine et de la valorisation de la biodiversité. Nous sommes favorables à laisser la créativité s?exprimer. Autre point crucial pour nous, c?est la future animation des différents tronçons. En ce sens, nous avons des interrogations sur la manière dont sera géré et animé ce site. Nous portons la demande que soit envisagée une programmation équilibrée, originale et innovante, en lien avec les associations prestataires, entreprises d?insertion et concessionnaires, dans l?esprit par exemple de ce qui est fait par la "High Line" à New York. Enfin, et je crois que c?est l?esprit de l?Exécutif sur le sujet, nous demandons une réflexion sur l?extension des horaires d?ouverture qui doivent être différents de ceux des parcs et jardins et permettre d?ouvrir dans un cadre défini certains tronçons en nocturne. Mes chers collègues, nous partageons tous l?idée et l?objectif d?un lieu qui doit rester atypique, non construit, valorisant la nature et la biodiversité. N?ayons pas néanmoins sur ce sujet, comme sur d?autres, une vision figée et soyons ambitieux pour donner une envie aux Parisiennes et aux Parisiens de réinvestir ce lieu unique. Nous versons dans notre v?u un certain nombre de propositions, afin d?y ajouter du dynamisme, et nous soutenons bien évidemment la volonté enclenchée par la Ville de Paris de redonner vie à sa petite ceinture. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Enfin, enfin, un début de projet pour la petite ceinture. Dans le 12e arrondissement, la petite ceinture attend depuis quatorze ans la concrétisation des promesses des élus du groupe socialiste et des "Verts". Je me permets de citer les promesses de campagne de M. NAJDOVSKI, pourtant élu dans cet arrondissement depuis 2001. En 2001, il était annoncé : créer de grands parcs paysagers et transformer la petite ceinture en coulée verte. En 2008 : prolonger la coulée verte sur la petite ceinture depuis le square Charles-Péguy au Nord jusqu?au cours de Vincennes et au Sud de Bercy ; créer ainsi une trame verte traversant tout l?arrondissement reliant la Bastille, le bois de Vincennes et la rive gauche. Nous attendons toujours. Le seul aménagement de la peinte ceinture en coulée verte dans le 12e arrondissement a été créé en 1993 et inauguré par Jacques CHIRAC. Depuis : rien. Jusqu?à présent, les promesses des candidats verts et socialistes sortent du chapeau à chaque élection, mais sont vite réenterrées dès que l?élection est terminée. Dans les années 1990, l?aménagement de la coulée verte dans le 12e arrondissement a été précurseur et a servi d?inspiration, justement, vous le citiez tout à l?heure, pour la "High Line" à New York qui depuis a largement devancé en termes d?aménagement la petite ceinture parisienne, mise à part, si je dois citer, la petite parcelle du 15e arrondissement et quelques jardins partagés clairsemés. C?est pour cela que nous nous réjouissons de ce projet de délibération qui laisse entrevoir un projet pour la petite ceinture. Les projets et pistes de réflexion cependant nous paraissent encore vagues, mais cela a le mérite au moins d?être un premier pas. En effet, ce qui nous apparait dans ce projet de délibération aujourd?hui, c?est une vision assez parcellaire de la petite ceinture et non une conception globale et cohérente de l?ensemble. Avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous proposons un projet de reconquête de la petite ceinture afin qu?elle représente une véritable ligne de vie pour Paris. Notre aménagement a ainsi une vision assez globale qui se décline en trois axes. La création de la première boucle cyclable intégrale de Paris avec une voie cyclable de 43 kilomètres entièrement végétalisée. Ce serait ainsi la première boucle intégrale sur Paris. Une piste cyclable qui requiert 2,5 mètres et qui permettrait ainsi d?autres aménagements connexes autour. Et cet équipement est réalisable, même avec la présence des tunnels. La Ville de Lyon a inauguré, il n?y a pas longtemps, un tunnel de 1,7 kilomètre pour des circulations douces. Le deuxième axe est la valorisation d?un espace naturel unique en pleine ville. En effet, avec l?arrêt de l?exploitation ferroviaire, la petite ceinture est aujourd?hui devenue un écosystème remarquable en plein Paris. Il est essentiel d?encourager la continuité écologique de la petite ceinture et c?est d?ailleurs dans cet état d?esprit que nous voterons positivement l?amendement du groupe Ecologiste, relatif à un inventaire de cette biodiversité. Enfin, le troisième axe est un lieu de vie tourné vers le sport et la culture. La petite ceinture, c?est aussi un patrimoine architectural, unique, avec seize gares, dont la grande majorité est laissée à l?abandon. Ces gares constituent des emplacements adaptés à l?accueil de projets sportifs et culturels, comme par exemple des salles de musculation, des cours de yoga, des arts martiaux, mais aussi des maisons d?artistes et expositions dédiées aux cultures urbaines. En guise de conclusion, je tiens à rappeler que tous les projets sur la petite ceinture, qu?ils soient inspirés ou non des propositions que je viens d?évoquer, doivent être ouverts à la consultation des riverains, afin que chaque aménagement soit pleinement intégré à la vie du quartier et respecte la tranquillité des nombreux riverains de la petite ceinture, et respecte aussi les plans qui ont déjà été adoptés au sein de cette Assemblée, comme par exemple le Plan Bruit au dernier Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce protocole d?accord car nous défendons d?abord la vocation ferroviaire de la petite ceinture. La petite ceinture est inscrite au Réseau ferré national et représente un enjeu stratégique pour notre Métropole en lien direct avec la lutte contre la pollution. Le débat n?est pas que parisien, encore moins un sujet strictement d?arrondissement, même si je vois qu?aujourd?hui certains maires d?arrondissement qui défendent la petite ceinture ont quitté nos rangs, et c?est quand même dommageable et que les Parisiens jugent de cela. Il s?agit d?une compétence régionale portant sur la stratégie de transports en Ile-de-France. Didier LE RESTE reviendra sur cet aspect après moi. Nous devons avoir une grande ambition pour la petite ceinture, comme pour l?avenir de notre planète. Une ambition profondément politique, dépassant les intérêts particuliers et les fantasmes des uns et des autres. Nous avons tout entendu : de l?élevage d?escargots, de la culture de cornichons, des boîtes de nuit dans les tunnels et d?autres activités à but lucratif. A nos collègues de l?UMP et à Valérie MONTANDON, je voudrais rappeler que Jacques CHIRAC et Jean TIBERI ont défendu en leur temps la vocation ferroviaire de la petite ceinture. J?ajouterai que le projet des artisans du tunnel Baron-le-Roy dans le 12e arrondissement, que vous avez prétendu défendre lors des dernières élections municipales, va à l?encontre de ce qui est proposé aujourd?hui et de l?esprit des v?ux que vous présentez. Je rappelle à mes collègues de la majorité que le Conseil régional d?Ile-de-France, la Fédération nationale des usagers des transports, la CGT ou le Conseil économique social environnemental ont tous défendu systématiquement la réutilisation ferroviaire de ce site. D?ailleurs, le Schéma directeur de la Région Ile-de-France, qui s?appuie sur une étude de l?I.A.U.R.I.F., impose le maintien linéaire et la réversibilité de tout aménagement sur cette ligne. Nous aurions d?ailleurs aimé entendre plus de voix s?élever contre l?abandon et le manque de volonté de la S.N.C.F. pour le potentiel de cette structure, alors même que les questions de transports reviennent chaque fois dans notre hémicycle. Nous sommes pour que les Parisiennes et les Parisiens profitent des atouts de la petite ceinture, mais nous devrons trouver une solution globale mixte, harmonieuse et consensuelle. Nous entendons les craintes légitimes des riverains sur les potentielles nuisances. L?intérêt botanique du lieu et la volonté des associations d'animer des projets sur ce patrimoine. Bien sûr, il y a des évolutions positives dans ce projet de délibération, comme le rappel du classement du Réseau ferré national et l'apparition d'acteurs comme le S.T.I.F., la Région Ile-de-France et les services de l'Etat. Mais il reste trop d?incertitudes et même des contradictions pour accepter ce protocole en l'état. L?insuffisance de précisions sur la réversibilité des usages en est un exemple. C'est d'ailleurs pour défendre ce potentiel que nous déposons un v?u pour la mixité des usages et nous relayons des propositions défendues par les associations. Il est impératif que la plateforme, comme les voies ferrées, reste en état opérationnel et que celle-ci ne soit pas recouverte d'un quelconque platelage. Les rails, les traverses et le ballast doivent être préservés. Les gabarits et les largeurs de sécurité indispensables à l'activité ferroviaire ne doivent pas être réduits. Une vraie réversibilité des aménagements suppose de l'entretien et de la maintenance des voies. C'est pourquoi nous pensons qu'il est indispensable de promouvoir dès maintenant une mixité des usages avec le maintien d'une activité ferroviaire douce sur le site. Une solution moderne et innovante, résolument tournée vers l'avenir, prenant en compte les avancées technologiques pour des véhicules non polluants, non bruyants, est possible. De vraies avancées ont été réalisées dans d?autres pays pour limiter les nuisances sonores et le respect de la biodiversité. Alors pourquoi pas à Paris ? On tournerait le dos au progrès et à la technologie, là même où nous parlons de l'art de l'innovation et d'économie circulaire ? Dans le cadre du budget participatif, 176 propositions concernant la petite ceinture ont été déposées. La proposition de faire circuler un train-découverte occasionnellement sur le site a remporté le maximum de soutien. Toutes les expériences antérieures de ce type ont rencontré un succès inattendu et même des frustrations par manque de place. D'autres propositions doivent retenir notre attention, comme celle de créer un musée innovant des transports à Paris, de même que les propositions de vélos-rail ou de draisines à légumes. Des propositions qui pourraient accompagner la promotion des grands événements pour lesquels la Ville est candidate, comme le train de la COP21, le vélo-rail olympique pour la candidature de Paris 2024. Mes chers collègues, vous l'avez compris, il n'y a pas de nostalgie dans notre projet autour de la petite ceinture. Il y a un esprit de progrès et de modernité en lien direct avec les enjeux environnementaux. Nous ne voulons pas d'une ville musée ou momifiée. La réversibilité des aménagements ne doit pas être une promesse sans lendemain. Elle doit être un point d'appui pour l'avenir de l'une des plus anciennes et attachantes lignes de chemin de fer de notre Capitale. La P.C.F. doit redevenir au plus tôt une des voies les plus utiles.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Danielle SIMONNET. Est-elle là ? Danielle SIMONNET n'est pas là. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'actuel protocole Ville-R.F.F. de 2006 étant arrivé à son terme en juin 2013, il est grand temps que le dialogue reprenne. Il est grand temps que soit lancé dans la concertation un véritable programme d'aménagement de l'ensemble de la petite ceinture. Certes, après des années d'attente, un premier tronçon de 1,3 kilomètre a été ouvert à la promenade dans le 15e arrondissement. Un premier tronçon qui rencontre un vrai succès auprès des promeneurs. Ceci étant dit, la coulée verte du 15e arrondissement n?en est pas, pour autant, arrivée à son terminus. Elle doit maintenant trouver son prolongement au-delà de la place Balard et de la rue Olivier-de-Serres. Ce corridor écologique, véritable espace de respiration dans la capitale la plus dense d'Europe, a vocation à s'inscrire dans un arc vert reliant d?une part les parcs Brassens et Citroën, mais aussi se prolongeant d?un côté vers les berges de Seine et de l'autre, vers le parc Montsouris et au-delà. En l'état, la promenade nous laisse un sentiment d'inachevé. Elle doit donc être poursuivie vers l?Ouest comme vers l'Est. L'achèvement de la P.C. 15e est d'ailleurs une demande forte des habitants. Une quinzaine de projets portant sur son aménagement et son extension viennent d'être déposés au titre des budgets participatifs. S'agissant de l?extension Ouest, "hier", la cartographie annexée à la convention Ville-R.F.F. de 2006 portait la mention "aménagements à prévoir" pour l'emprise située au-delà de la place Balard. Aujourd'hui, c'est marche arrière toute puisque cette même emprise est désormais fléchée "trafic ferroviaire". Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous demandions que ce site soit réaffecté à la promenade, au même titre que la vaste plateforme végétale située en surplomb du boulevard Martial-Valin. Dans le même registre, nous nous interrogeons sur le sort réservé à la parcelle de 4.360 mètres carrés, identifiée comme constructible en bordure de la voie, au niveau de la rue du Professeur Delbarre. S'agissant de la prolongation de la promenade vers l?Est, nous ne souhaitons pas voir le tunnel de Vaugirard reconverti en champignonnière, comme cela a pu être annoncé ici ou là. Si vous voulez cultiver des champignons, Monsieur le Maire, pourquoi ne pas développer cette activité dans les vastes salles voutées situées en dessous des réservoirs d'eau non potable de Grenelle ? Car le tunnel de Vaugirard a vocation à être réaménagé et ouvert. Jusqu'à présent, cela n'a pas été votre choix puisque vous avez préféré contourner le tunnel et contraindre les promeneurs à sortir de la petite ceinture, à traverser deux rues, à emprunter une sorte de goulet, avant de cheminer au milieu du jardin de la résidence Lefebvre Dantzig de "Paris-Habitat". Ce parti-pris ne nous satisfait pas. Le cheminement doit être revu et une étude de la traversée du tunnel de Vaugirard doit être lancée afin d'offrir un parcours continu sur la voie ferrée jusqu'à la tranchée Brassens. La mise en place de nouvelles activités sur la ceinture verte doit être pensée avec un souci de la tranquillité des riverains. Dans cet esprit, nous proposons la création d?un parcours de santé, l?amélioration des installations des tennis de Vaugirard, la réalisation d'une piste cyclable et - cela ne vous surprendra pas - la mise en valeur de la gare de Vaugirard dont le manque d'entretien commence à altérer les façades. Cette gare présente un fort potentiel. Outre ses 750 mètres carrés de surface intérieure, le bâtiment est entouré d'une importante sur-largeur de 2.900 mètres carrés. Si une partie de la gare pourrait accueillir un espace de co-working, le rez-de-quai se prêterait bien à l?accueil d?ateliers en lien avec la richesse faunistique et floristique des lieux. Une maison de la nature ouverte aux scolaires en semaine et à tous le week-end, pourrait y trouver sa place. Ce projet viendrait alors en résonance avec la création de jardins partagés et la valorisation de la biodiversité qui se développe tout au long de cet exceptionnel corridor écologique. Le contenu du protocole que vous nous soumettez ce soir, appelle d'autres commentaires. Outre notre souhait de disposer du contenu des conventions domaniales existantes, nous demandons que les modalités d'entretien horticoles de la petite ceinture soient précisées. Or, la convention de la S.N.C.F. avec l'association d'insertion "Espaces", arrivant prochainement à son terme, nous souhaitons avoir une meilleure visibilité sur les conditions dans lesquelles l?entretien des parties non-accessibles sera assuré. Enfin, l'article 5 de la convention devra être complété. Le nettoyage par la S.N.C.F. de ses délaissés, comme celui des talus de soutènement Castagnary, n'est pas assuré de façon satisfaisante. Quant aux ouvrages d?art et à la sous-face des viaducs, leur ravalement s'impose depuis des années. Je m'étonne d'ailleurs que la Ville, qui adresse tous les 10 ans des injonctions de ravalement aux copropriétés privées, n'applique pas cette même réglementation à la S.N.C.F. Pour conclure, je formulerai une inquiétude, un souhait et un rêve. Une inquiétude dans la mesure où vous n?avez pas inscrit le moindre euro de crédit au P.I.M. du 15e arrondissement pour la poursuite de l'aménagement de la P.C. 15 et l'acquisition de la gare de Vaugirard. Un souhait : afin que la reconquête de la petite ceinture parisienne soit pensée et réalisée avec la même ambition et le même élan que celui qui a permis la réalisation et l'achèvement de la "High Line" à New York. Enfin, mon rêve concerne le Réseau Express Vélo, le "R.E.V.", afin qu?il se concrétise aussi sur la rocade de la petite ceinture. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, peu de projets de délibération soumis à ce Conseil portent sur 50 hectares. C'est bien ce dont nous allons parler ici : ces 50 hectares préservés de la petite ceinture. L'avenir de la petite ceinture est en débat depuis près d'une quinzaine d'années au sein de notre Municipalité. Nous savons, en tant qu?écologistes, à quel point elle est l'objet d'enjeux extrêmement divers, voire divergents. Paris, qui compte près de 22.000 habitants au kilomètre carré, est la capitale la plus dense d'Europe. La petite ceinture offre à cet égard un espace de tranquillité et de respiration qu'il faut préserver. Avec ce protocole-cadre avec la S.N.C.F. qui nous est soumis à approbation aujourd'hui, s'ouvre une belle opportunité historique pour notre Ville de disposer d'hectares d'espaces verts, de balades, de respiration libre de toute voiture, pour améliorer la qualité de vie des Parisiens et des Parisiennes. Oui, ce projet de délibération porte de nombreuses bonnes nouvelles pour toutes les Parisiennes et les Parisiens. Pour les élus écologistes, c'est une importante étape vers des demandes exprimées à plusieurs reprises, encore très récemment, lors du Conseil de Paris de février, l'ouverture le plus rapidement possible du plus grand nombre de tronçons, ainsi que la réaffirmation du principe de non-constructibilité de la petite ceinture dans son intégralité, y compris sur ses sur-largeurs, comme celle de la parcelle Ourcq dans le 19e arrondissement. Cela avait fait l'objet d'un v?u favorable dans notre majorité. Nous pouvons désormais penser que la modification prochaine du Plan local d'urbanisme avenir ne modifiera rien en la matière. Si nous pouvons nous réjouir, dès cet été, de l'ouverture d'un tronçon de la petite ceinture dans le 13e arrondissement, nous tenons à exprimer la nécessité de garder à l'esprit que notre ville a besoin d'espaces verts et de promenades, et que c'est l?ensemble des Parisiens qui doit pouvoir profiter, au plus proche de chez eux, d'un accès à la petite ceinture. C'est l'objet de l'amendement que nous déposons pour le 18e arrondissement, qui était le grand absent dans le projet original de ce protocole cadre. Le 18e est un arrondissement populaire, avec un clair déficit d'espaces verts et de respirations. Les deux réunions de concertation qui ont eu lieu au début 2013 sur le devenir de la petite ceinture avaient remporté un grand succès en mairie du 18e et avaient montré des attentes majeures des habitants. Si nous actons sans problème le principe de la possibilité d'un retour au ferroviaire de la petite ceinture, si nous comprenons que certaines parties de cette petite ceinture, notamment dans le 18e, soient utilisées aujourd'hui, ou dans le futur, pour des fonctions logistiques et ferroviaires, nous demandons, pour cet arrondissement, que le périmètre s'étendant de la porte des Poissonniers à la porte de Saint-Ouen soit intégré au protocole et au futur programme d'ouverture, à compter du premier semestre 2016, à l'instar des autres tronçons des 12e, 19e et 20e. Selon ce projet de délibération, les modalités et le calendrier de la future ouverture des différents tronçons de la petite ceinture vont être décidés cette année. Les élus Ecologistes souhaitent que la concertation et la co-élaboration soient au c?ur du processus de décision. En effet, il est essentiel qu'il y ait un débat non limité aux seuls décideurs, la Ville d'un côté, S.N.C.F. Immobilier de l'autre, mais que l'on puisse en faire un véritable enjeu de mobilisation dans les arrondissements concernés. C'est pourquoi les acteurs - habitants, riverains, associations, O.N.G. - doivent pouvoir participer au choix concernant la petite ceinture dans leur arrondissement. Et c'est bien l'objet du v?u que nous avons déposé et le sens de notre demande de création de comités de pilotage locaux, en sus d'un comité de suivi qui, nous l'espérons, remportera l'unanimité de cette Assemblée. Cette concertation et ce dialogue transparent auxquels la S.N.C.F. semble être disposée - et je l'en remercie vivement - doivent commencer dès maintenant et se poursuivre jusqu'à l'établissement du plan-programme qu'évoquera ma collègue Aurélie SOLANS dans quelques instants. Dans un objectif d'équité des quartiers, du Nord au Sud de Paris, les élus Ecologistes resteront attentifs au calendrier d'ouverture des tronçons. Les attentes et les besoins sont grands et nous souhaitons ardemment que Paris ne manque pas ce rendez-vous avec la petite ceinture. Opportunité exceptionnelle, la petite ceinture doit s'ouvrir aux Parisiens et devenir un laboratoire d'innovation écologique, sociale et citoyenne, pour vivre mieux à Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, qui nous a rejoints.

Mme Danielle SIMONNET. - Préserver ce corridor de biodiversité que constitue la petite ceinture doit s'imposer à nous toutes et tous, et il est heureux qu'il en soit ainsi. Paris doit conserver cette respiration et j'approuve, d'ailleurs, le v?u des Ecologistes, qui demande notamment un inventaire de la faune et de la flore. Nous devons préserver cette continuité linéaire sans circulation coupée de voitures et la question des tunnels doit être appréhendée, d'abord et avant tout à travers l'angle du respect de cette biodiversité. Aucun aménagement, par ailleurs, ne devrait être envisagé sans une démarche respectant l?implication citoyenne des Parisiennes et des Parisiens, avec ce souci de porter à l'intelligence collective cet enjeu de la préservation de la biodiversité. Nos aménagements doivent poursuivre, tels qu'ils sont envisagés, le respect de la réversibilité des aménagements. Cette petite ceinture, ce sont 32 kilomètres de long, une ligne de chemin de fer construite il y a plus de 150 ans dans Paris. Certes, elle a été définitivement abandonnée en 1993. Aujourd'hui, le tramway semble satisfaire les besoins en termes de déplacements mais, dans les années à venir, nul ne peut prédire s'il ne sera pas utile et pertinent d'envisager sa réouverture. Quoi qu'il en soit, l?esprit patrimonial du vieux chemin de fer parisien doit être respecté. Nous devrons envisager des valorisations culturelles d'éducation populaire permettant l'appropriation sociale de cette mémoire collective parisienne. C'est un lieu unique de notre histoire sociale. Le travail sur cette mémoire sociale collective devra être effectué. Concernant la référence dans le projet de délibération à la mixité des usages, je regrette que le projet de délibération ne soit pas plus précis et je tiens à préciser ceci : pas un mètre carré de la petite ceinture ne doit être vendu aux intérêts privés. Evidemment, au vu de la pénurie de foncier libre dans Paris, plus d?un promoteur, spéculateur, entrepreneur fantasme sur les projets lucratifs qui pourraient y être développés. Je sais, d?ailleurs, que certains élus rêvent déjà de pouvoir y construire des équipements publics promis dans la campagne municipale. Nous devons prendre l'engagement, au contraire, de ne pas bétonner cette petite ceinture. Les Parisiens et les Parisiennes disposent de moins de 14 mètres carrés d'espaces verts. C'est totalement insuffisant. Nous devons prendre l'engagement de ne pas céder cette petite ceinture, même par micro-parcelles, aux intérêts privés lucratifs qui chercheraient à développer des projets, y compris et même s'il s'agit de projets de loisirs. Si nous souhaitons animer cette petite ceinture, soyons, pour une fois, dans le soutien à cent pour cent des projets relevant de l'économie sociale et solidaire ; et les dynamiques associatives, artistiques, alternatives ne manquent pas. Nous devons permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de se réapproprier ce patrimoine tant naturel que social, et tous les projets de jardins partagés, ma foi, sont vraiment à développer, ainsi que les projets de promenades, d'agriculture urbaine sur les talus, si la qualité des sols le permet. Préservons ces 32 kilomètres de nature et d?histoire, "sans pub", sans marchands, 32 kilomètres de gratuité, 32 kilomètres de bien-être, de liberté !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour compléter les propos de ma collègue Galla BRIDIER, je me concentrerai sur l?un des projets de délibération qui nous est soumis. Ce projet de délibération permet la création d?un groupement de commandes afin de sélectionner un partenaire qui travaillera sur le futur plan-programme définissant les grands axes et le calendrier d'ouverture de certains tronçons de la petite ceinture. Il est donc d'une grande importance puisque, de ce programme, vont dépendre les aménagements, les usages de demain de la petite ceinture, laissée aujourd'hui pour une grande part à l'abandon. Exceptionnel espace de calme, de respiration et de nature dans une des villes les plus denses au monde, elle est devenue, au fil du temps, un espace riche en biodiversité, un corridor écologique. Elle représente une occasion unique d'augmenter la part d'espaces verts. La petite ceinture rend déjà de multiples services à la ville. Elle représente une oasis de fraîcheur dont l'importance ira croissante avec le changement climatique. Comme le reconnaît le Schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France, elle est indispensable à la vitalité de la biodiversité parisienne. Reconnue par l'APUR comme un site patrimonial et identitaire, elle suscite un grand intérêt des Parisiennes et des Parisiens, que nous avons pu constater lors de la concertation de 2012. La petite ceinture représente également un potentiel touristique et d'aménagement, comme la "High Line" de New York inspirée de la coulée verte René Dumont en est un bon exemple. Cet espace est grand de multiples potentiels : activités d'insertion, projets portés par l'économie sociale et solidaire, espaces de détente, de jeux ou, bien sûr, des projets d'agriculture urbaine ou d'éducation à l'environnement. Les idées ne manquent pas et, afin que tous ces potentiels soient au mieux explorés, nous avons souhaité que la concertation concernant l?aménagement des tronçons qui seront ouverts au public soit large et transparente, avec l'ensemble des acteurs. Ce sera en particulier, tronçon par tronçon, le rôle des comités de pilotage locaux et le prestataire aura un rôle majeur à jouer dans l'articulation entre l'ensemble des aménagements, avec une vision parisienne de la programmation. Des formes innovantes de participation des usagers, des futurs usagers, des habitants gagneront, sur ce point, à être développées. Je souhaite revenir ici sur le contenu du document 4, qui doit être établi prochainement et qui sera remis à ce prestataire qui accompagnera la Ville de Paris et la S.N.C.F. dans l'élaboration du plan-programme. Notre groupe a déposé un v?u pour que, lors de l'établissement du cahier des charges, certains axes de travail soient privilégiés. Premièrement, la préservation de la biodiversité et du rôle de corridor écologique doivent être des axes de travail préalables à toute réflexion sur les aménagements. Deuxièmement, l'accessibilité à tous doit être prise en compte dans la globalité des aménagements. Il est important que la petite ceinture, qu'elle soit en tranchée, en tunnel ou en aérienne, reste ouverte à tous. Et l'accessibilité, c?est aussi des aménagements originaux inclusifs, pour les personnes de tout âge et de tout type de handicap. La palette des aménagements devra répondre aux besoins de toutes et tous ; nous pensons en particulier aux enfants et aux adolescents pour qui ce sera une opportunité de retravailler la place dans notre ville très dense. Troisièmement, des parcours sur des linéaires de grande longueur doivent être aménagés dans le plan-programme, quel que soit le calendrier d'ouverture par tronçon. La linéarité est une des caractéristiques majeures de la petite ceinture. Nous devons garder l'objectif de favoriser la continuité des promenades. C'est un des potentiels les plus précieux qu'elle offre. Quatrièmement, les fonctions sociales, environnementales et pédagogiques des aménagements doivent être des axes de travail structurants. La reconquête des espaces de la petite ceinture doit permettre de faire émerger des projets exemplaires. La créativité et l'inventivité doivent être au rendez-vous et de nouveaux usages doivent pouvoir y trouver l'espace qui fait si souvent défaut. Nous tourner aussi vers les aménagements nouveaux qui se développent partout dans le monde sera de ce point de vue indispensable. Alors, les écologistes qui sont engagés depuis des années pour la reconquête de cette petite ceinture voteront bien sûr ces projets de délibération et nous resterons disponibles et engagés tout au long de la mise en ?uvre du protocole. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. Je donne la parole à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, au regard de l?ambition que nous avons et des objectifs que nous nous sommes fixés au travers d'un certain nombre de mesures adoptées en matière de lutte contre la pollution et d'amélioration de la qualité de l'air, le citoyen confronté à ces enjeux peut être surpris voire désorienté par les dispositions contenues dans le protocole-cadre relatif à l'avenir de la petite ceinture ferroviaire qui nous est soumis aujourd'hui. En effet, en fonction des enjeux environnementaux lourds qui sont posés aux Parisiens, pics de pollution de plus en plus répétitifs, nombreuses lignes de métro et de RER saturées aux heures de pointe et pas exclusivement, l?augmentation de plus de 30 % de fréquentation du réseau Transilien en 10 ans, le tramway sur le boulevard des Maréchaux, lui aussi, de plus en plus saturé sans aucune marge d'amélioration alors que l'on continue à construire le long de son tracé, et enfin des axes routiers, périphérique et Paris intra-muros compris, également très souvent engorgés, générant des nuisances phoniques et pollutions atmosphériques. Alors comment comprendre que l'on propose de sacrifier la vocation ferroviaire de la petite ceinture ? Je crois utile de rappeler que c'est la seule infrastructure ferroviaire en site propre de rocade à Paris. Elle offre des connexions avec 9 lignes de métro sur 14, 2 lignes de RER, B et C, des possibilités d'autres connexions avec la ligne RER A à l'Est, la B au Nord et la D au Nord et Sud-Est, tout comme avec le réseau R.A.T.P. de surface. De plus, elle est en relation avec des gares de marchandises toujours en activité. Cette infrastructure ferroviaire fait toujours partie du réseau ferré national et a une vocation régionale au regard de son maillage et des interconnexions susvisées. De ce point de vue, je pose la question : pour quelles raisons la Région Ile-de-France n'est-elle pas partie prenante des discussions avec la S.N.C.F. et la Ville de Paris, alors qu?elle a inscrit la petite ceinture ferroviaire dans le SDRIF sous l'impulsion d'ailleurs de M.SERNE, vice-président Vert du Conseil régional, chargé des transports. Je pense par expérience que la petite ceinture ferroviaire est méconnue dans sa dimension transport. Elle n'est vue et mise en valeur que par le prisme de la végétation et de la biodiversité qu'elle recèle, ce qui, à mon sens, a en grande partie tronqué les débats avec les citoyens. La principale responsabilité de cette situation incombe bien sûr à la S.N.C.F. et à R.F.F. qui n'ont jamais proposé de projet structurant permettant de réactiver cet axe ferroviaire. Il est vrai que ces dernières années, la S.N.C.F., avec son groupe, s'est plus attachée à développer des activités routières que le rail public avec le consentement des gouvernements successifs. Les seules propositions qui ont été travaillées, au-delà de celles d'organisations syndicales, l'ont été en 2006 de la part de la filiale ingénierie Systra, commune à la S.N.C.F. et à la R.A.T.P., visant à mettre en service un tramway au départ de la gare de Lyon et empruntant la petite ceinture. Ou encore une étude du S.T.I.F., proposant le prolongement du T8 dans Paris par le biais, également, de la petite ceinture. Le prolongement du T8 vers la Porte de Vincennes et, au-delà, vers la Porte de Charenton, offrirait par exemple aux usagers de la ligne 8 du métro un accès rapide aux pôles d'échange que constituent les gares de Paris-Lyon et Paris-Bercy. On ne peut pas, comme c'est semble-t-il le cas, éluder d'un revers de main la question des moyens de desserte et d'approvisionnement d'une ville de plus de 2 millions d'habitants et d?une agglomération de près de 12 millions d?individus, alors que l?on dispose d'une infrastructure de transports en site propre qui a besoin, certes, d'être rénovée, a fortiori que le Grand Paris n'intègre pas la dimension du transport de marchandises par rail et que le métro de ce Grand Paris ne sera pas prêt pour les Jeux Olympiques, si Paris les obtient, ce que nous souhaitons. Lundi, dans le cadre du débat sur les Jeux Olympiques, plusieurs interventions ont souligné l?aspect déterminant de la consistance de l'offre de transports en commun pour valoriser la candidature de la capitale. En quoi ouvrir au public la petite ceinture, donc sacrifier en quelque sorte sa vocation ferroviaire de par le tronçonnage engagé, va-t-il réduire les émissions de gaz à effet de serre et désaturer les axes routiers ? En quoi cette ouverture va réduire les nuisances phoniques et les pollutions que subissent quotidiennement les riverains du boulevard des Maréchaux et du périphérique ? La Ville de Paris s'est engagée dans une démarche que nous soutenons, visant à développer la logistique urbaine. En considérant que, de plus en plus, les transporteurs ont cherché à maîtriser l'ensemble des aspects logistiques liés à la prestation transport, l'idée est donc de préserver le foncier et d'investir dans des plates-formes logistiques multimodales aux portes de Paris que la petite ceinture ferroviaire pourrait relier dans la mesure où elle est connectée aux gares de marchandises encore en activité. La collecte et la distribution par mode routier ne se ferait donc plus que pour de très courtes distances à partir des points de relais/stockage afin d'assurer les livraisons/enlèvement au plus près des quartiers parisiens. Le besoin d?espaces verts pour les Parisiens est une demande indéniable mais je ne pense pas que la réponse appropriée soit de sacrifier une infrastructure de transport malgré certaines formules rassurantes visant à démontrer le contraire. Nous pensons que notre responsabilité d?élus au regard des enjeux en présence et à venir, doit nous conduire à créer les conditions d'une réflexion approfondie sur les services que pourrait rendre à la collectivité parisienne et métropolitaine, la petite ceinture ferroviaire en matière de transport. C'est pourquoi, c?est le sens d'un de nos v?ux, nous proposons que la Ville de Paris organise les assises de la multimodalité du transport de marchandises et de la logistique urbaine permettant de renforcer les conditions de la transition écologique. Pour terminer, je reprendrai un ancien slogan de la S.N.C.F. : "Là où le rail passe, la vie reprend". Alors, chers collègues, osons le rail !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, cher collègue. La parole est à Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me limiterai à vous présenter deux v?ux qui concernent la petite ceinture dans le 16e : les v?ux nos 122 et 123. Depuis 2010, nous avons la chance que le tronçon de la petite ceinture entre la gare d'Auteuil et le passage du Ranelagh soit ouvert au public en tant que sentier nature. Les habitants du quartier se sont progressivement appropriés ces lieux et ce sentier est devenu un lieu de respiration et de promenade plébiscité. Mais comme tout est toujours perfectible, nous souhaiterions que ce sentier soit étendu jusqu?à la gare de la Muette, à l'occasion de la nouvelle convention. Il n?y aucune difficulté technique ou de discontinuité territoriale qui justifie le maintien de l'exclusion de ce tronçon. Ce transfert de gestion nous permettrait de créer un ensemble paysager liant la coulée verte avec les jardins du Ranelagh. Notre second v?u concerne le tronçon entre la gare de la Muette et la gare Henri Martin. Cette portion de la petite ceinture conserve sa vocation ferroviaire. Elle est actuellement un terminus incidentel, mais le schéma directeur de la ligne R.E.R. C la réserve à terme pour devenir un terminus commercial. Ce tronçon est principalement en tunnel ou couvert, à l'exception de la "tranchée des butons" qui se situe boulevard Emile-Augier. Nous souhaiterions donc la couverture de cette tranchée, moins à cause du bruit des trains que de la malpropreté. Des détritus y sont jetés. Cela va de la cannette aux décombres de chantier. Cela constitue une réelle gêne pour les riverains car les services de la Ville ne sont pas aptes et compétents pour nettoyer les sites, et les services de la S.N.C.F. ne passent que très rarement. La couverture nous permettrait par ailleurs de créer avec ce nouveau foncier un équipement de proximité, un espace vert, une aire de jeux d'enfants, une aire de sports pour adultes ou un parc de stationnement, comme cela a été fait sur le reste de la couverture du boulevard Emile-Augier. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Un lieu entre deux mondes où se rencontrent la civilisation et la nature, le passé et le présent, le calme et l'agitation, un portrait de Paris insolite dans sa diversité, une vision différente des circuits touristiques traditionnels, parfois par au-dessus, parfois par en dessous, avec le rail comme fil conducteur? Voilà ce qu'est la petite ceinture pour nous, et je me félicite des avancées des discussions avec R.F.F. qui nous permettent aujourd'hui d'envisager d'ouvrir de nouveaux espaces de la petite ceinture aux Parisiens. Un an après, pour nous, la petite ceinture n'est toujours pas une réserve foncière. Et nous confirmons aujourd'hui nos engagements de campagne en proposant de l'ouvrir aux Parisiens, en y proposant de multiples usages tout en préservant à la fois son patrimoine ferroviaire et sa biodiversité. Je salue l'objectif de faire naître de nouveaux usages sans la fossiliser dans des aménagements irréversibles et coûteux qui pourraient se révéler rapidement dépassés. Historiquement, la petite ceinture servait à relier différentes gares parisiennes. Conservons donc cette vocation de liaison en créant de nouveaux itinéraires piétons permettant de relier nos quartiers par de nouveaux cheminements paysagers, par la création de nouveaux accès permettant de relier la petite ceinture à l'espace public parisien. Ces nouveaux parcours ne pourront qu'inciter les Parisiens à la marche et leur permettre de profiter de nouveaux points de vue avec des perspectives inédites. Permettez-moi ici d'espérer que nous pourrons autoriser l'accès au viaduc sur le Cours de Vincennes, dans l'axe royal, ou encore à celui situé au-dessus de l'avenue Daumesnil, ouvrant la perspective vers la porte Dorée et donc, l'orée du bois de Vincennes. En tant que maire du 12e arrondissement, je me permets de souligner qu'à cet endroit précis, nous pourrions relier la petite ceinture au bois de Vincennes, un objectif majeur de la réflexion que nous engageons aujourd'hui sur les tronçons à ouvrir. Il semble en effet inimaginable de ne pas pouvoir connecter cet espace vert de promenade qu'est la petite ceinture à l'espace boisé de l'est parisien qu'est le bois de Vincennes. Je me réjouis de la démarche qui nous est présentée à travers ce protocole en tant que maire d'arrondissement puisqu?il est prévu que nous soyons associés aux phases de définition et d'orientation permettant de réfléchir très concrètement aux tronçons qui seront ouverts et à leur modalité d'ouverture comme à leur usage. Une phase de concertation publique s'était tenue début 2013, et nous aurons à c?ur de pouvoir répondre aux envies et exigences des riverains et futurs usagers de ce nouvel espace vert parisien qui s'expriment depuis. Nous ne manquerons pas d'impliquer les associations locales et conseils de quartier qui n'attendent que le signal de départ pour proposer des activités nouvelles en direction de tous les publics, comme ils l'ont déjà montré dans le cadre du budget participatif. Cela a déjà été noté. En revanche, je ne suis toujours pas convaincue qu'il soit pertinent d'y aménager des itinéraires cyclables de longue distance. En effet, à de nombreux endroits, la petite ceinture est étroite et à de très rares endroits au même niveau que l'espace public. Par ailleurs, je le rappelle, le tracé de la petite ceinture est très proche de celui des boulevards des Maréchaux, jamais à moins de 300 mètres en tout cas dans le 12e arrondissement, boulevards sur lesquels circule le tramway et où nous avons aussi aménagé des itinéraires cyclables sécurisés et surtout connectés avec les itinéraires entrants et sortants dans Paris, un maillage bien plus pertinent qu'une boucle fermée sur la petite ceinture qui fonctionnerait comme un anneau cyclable isolé du reste de la ville. Si je me félicite que tout le monde cite la promenade plantée comme exemple, je resterai pour ma part attentive à ce que ces nouveaux espaces ne se transforment pas en espaces saturés lors des dimanches ensoleillés, sans proposer aucune activité particulière. Par ailleurs, la proximité immédiate des habitations nous oblige à veiller à préserver la tranquillité de cet espace de respiration. Merci donc pour ces belles perspectives que vous ouvrez aujourd'hui pour permettre de poursuivre ce qui a déjà été fait, y compris dans le 12e arrondissement, avec le sentier nature en prolongement du square Charles-Péguy comme le jardin partagé Claude-Decaen, que certains, semble-t-il, n'ont toujours pas pris le temps de découvrir. Il serait temps qu?ils s'y promènent ! Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à me réjouir de l'aboutissement des échanges entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., de sorte que la petite ceinture sorte de l'abandon dans lequel elle a été maintenue pendant des décennies. L'existence d'une telle infrastructure disponible, continue et préservée dans la capitale connue pour sa densité est une chance exceptionnelle pour les Parisiens et les Franciliens. Dans le 17e arrondissement, la petite ceinture présente toutes les physionomies sur les trois tronçons qui la composent, à savoir une partie de friche urbaine envahie par la végétation sur la tranchée Pereire, deuxièmement, un segment utilisé par la ligne C du R.E.R. au sud de la gare de Pereire-Levallois et enfin, troisièmement, l'amorce d'une ligne de chemin de fer de plus de 20 kilomètres, quasi abandonnée, à l'est du faisceau ferroviaire Saint-Lazare. Concernant la friche urbaine à ciel ouvert sur le linéaire de la tranchée Pereire, le projet porté par la majorité municipale du 17e arrondissement consiste à aménager une promenade ouverte au public respectant évidemment la biodiversité qui s'y est installée. Cette promenade verte est attendue depuis très longtemps, non seulement par les riverains mais bien sûr par les habitants. Nous devrons être, si cela pouvait se réaliser, particulièrement vigilants pour concilier l'ouverture au public avec la préservation de ce milieu naturel fragile mais qui ouvre pour nous tous, vous l'aurez bien compris, des perspectives enthousiasmantes, et non seulement évidemment pour les riverains et les habitants. Concernant le tronçon enterré, celui de la ligne C du R.E.R., celui-ci doit faire l'objet d'une réhabilitation des espaces voyageurs. Ce projet d'ailleurs porté par le S.T.I.F., que nous soutenons bien évidemment d'autant plus que la ligne C garde des réserves de capacité sur cette branche et peut contribuer à soulager la branche Asnières de la ligne 13 avec laquelle elle est en correspondance à la porte de Clichy. Enfin, sur le troisième tronçon, dans le 17e toujours, de cette petite ceinture, c'est la partie qui est l'amorce des 23 kilomètres de linéaire continus quasiment inexploités de cette petite ceinture. Celui-ci se branche sur le faisceau Saint-Lazare pour poursuivre sa route vers le 18e arrondissement. On assiste sur cette partie à une dégradation incroyable des voies, à la saleté des abords, avec un entretien quasi inexistant, en tout cas particulièrement insuffisant, non seulement de l'espace, mais aussi des grilles et des deux ponts qui enjambent l'avenue de Clichy et la rue de la Jonquière. Nous comptons sur ce protocole pour y remédier. Par ailleurs, selon ce protocole, cette section de la petite ceinture conserve une vocation ferroviaire. L'important, bien sûr, dans ces conditions, si des trains devaient y circuler, ils devraient être silencieux et non polluants, mais avec ou sans train il est nécessaire de garantir dès maintenant l'entretien et le nettoyage de ce secteur. Sur ces 23 kilomètres, on remarquera donc que la remise en service de cette ligne avec un service voyageurs pourrait être utile pour soulager les deux branches de la ligne 13 puisqu'elle a le mérite d'exister et de la croiser sur ses deux branches, à porte de Clichy et à porte de Saint-Ouen, alors que le prolongement de la ligne 14 a pris deux ans de retard dans la plus totale indifférence de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France. A ce titre, nous devons donc adopter une vision prospective et régionale de cette infrastructure majeure qui, certes, traverse Paris, mais dont l'enjeu dépasse largement les frontières de la Capitale. Aussi, pour ne pas insulter l'avenir, il faut garantir sur ce tronçon le potentiel ferroviaire. C'est ce que prévoit le protocole qui nous est soumis et que je ne peux qu'approuver dans ces conditions. C'est également la demande qui s'est exprimée de la manière la plus forte lors de la concertation que vous aviez organisée en 2013. Nous souhaitons donc conserver cette vocation initiale de la petite ceinture, pour laquelle elle a été construite sur ce site en particulier. C?était d?ailleurs le souhait exprimé par le Conseil régional dans le cadre du S.D.R.I.F. qui réclame une telle préservation. Vous l?aurez compris, dans le 17e arrondissement, suivant ses tronçons, notre souhait peut diverger : promenade verte sur la tranchée abandonnée ou maintien du potentiel ferroviaire où cela est possible. Nous comptons, Monsieur le Maire, sur ce protocole pour faire avancer ces projets qui sont restés trop d?années abandonnés. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Chers collègues, le 15e arrondissement fait partie des heureux arrondissements où une portion de la petite ceinture est ouverte d?ores et déjà au public. Il bénéficie d?ailleurs, je crois, de la plus longue section aménagée sur cette emprise.

Je me suis inscrit sur ce projet de délibération pour témoigner de la formidable opportunité que constitue cet espace pour les arrondissements où elle est implantée.

En intervenant au Conseil de Paris en octobre 2013, au lendemain de l?inauguration de la section du 15e, je prédisais un bel avenir à l?aménagement réalisé. Je ne pensais pas avoir raison à ce point. Cet espace est en effet véritablement plébiscité par les habitants de l?arrondissement et d?ailleurs qui le fréquentent.

Il faut dire que le travail accompli par la Direction des Espaces verts et de l?Environnement a été remarquable et témoigne de ce qui peut se faire ailleurs. Elle a réussi à préserver le caractère naturel de ce site, produit de décennies de retour à l?état sauvage, avec la biodiversité qui l?accompagne. Cette préservation n?empêche pas que la promenade y soit tout à fait commode, malgré la contrainte que constitue la réversibilité de l?aménagement, en pratique le maintien des rails. On peut d?ailleurs dire que cette obligation a été mise à profit en rappelant heureusement le caractère ferroviaire originel du lieu. Le profilage de la plateforme, souvent située au sommet d?un talus, réserve comme dans le 12e arrondissement des vues originales sur l?arrondissement et sur Paris, ce qui participe beaucoup à l?agrément de la promenade. Le résultat est que cette portion de la petite ceinture a repris une vie qui l?avait un peu quittée pendant plusieurs décennies. Ainsi elle est particulièrement adaptée à l?exercice de la course à pied et accueille une foule de promeneurs aux beaux jours. Mais, il faut bien le dire, cette réussite rend le regret plus vif encore que cette ouverture au public ait pris beaucoup trop d?années. Je signale d?ailleurs à Mme MONTANDON et Mme de CLERMONT-TONNERRE que si l?Etat avait été avant 2012 un peu plus allant sur ce sujet, Etat actionnaire unique de l?établissement public qu?est R.F.F., les choses auraient peut-être été plus rapides. C?est pourquoi il faut se réjouir du nouveau climat qui préside désormais à l?aménagement de la petite ceinture dans Paris et du protocole-cadre qui nous est proposé dans ce projet de délibération, entre S.N.C.F. Réseau, l?ancienne R.F.F., S.N.C.F. Mobilité et la Ville de Paris. Ce protocole traduit une nouvelle orientation concernant le devenir de cette emprise. Je formulerai à cette occasion une requête. Qu?il s?agisse de la petite ceinture ou des autres emprises ferroviaires, la S.N.C.F. détient une part notable du territoire parisien. Or, chacun de nous peut constater que les talus et les espaces adjacents aux voies sont bien rarement nettoyés, pour ne pas dire jamais. Ils font pourtant partie du paysage parisien et beaucoup d?arrondissements pourraient donner des exemples de ce type. Je l?ai indiqué lors du petit déjeuner que les membres de la 3e Commission ont eu, avec Alain KRAKOVITCH, le directeur de Transilien, et Yves RAMETTE, le directeur général de S.N.C.F. Réseau de France, il serait souhaitable qu?une solution fût trouvée à ce problème et que cette question soit intégrée aux nouveaux rapports entre la S.N.C.F. et la Ville que ce projet de délibération inaugure. Mais l?essentiel, chers collègues, est que ce protocole ouvre, à l?ensemble des arrondissements concernés, des perspectives d?ouverture au public de cet espace privilégié. Alors bien sûr, il est possible qu?un retour à un usage ferroviaire s?impose dans le futur sur telle ou telle section. Cela ne se ferait pas sans de lourds problèmes de nuisances à traiter pour les riverains immédiats. La réversibilité permet néanmoins de ne pas fermer la porte à cette hypothèse. En même temps, il n?y a pas aujourd?hui d?usage ferroviaire évident de cet espace, compte tenu du choix de l?implantation du tramway sur les maréchaux et de la ligne de métro circulaire qui va contourner Paris dans quelques années. Au demeurant, la S.N.C.F. est partie prenante de ce protocole-cadre. Et de même qu?on ne peut pas être plus royaliste que le roi, il serait paradoxal d?être plus ferroviaire que la S.N.C.F. Ce protocole-cadre mérite donc largement d?être voté, car il crée un cadre de dialogue entre notre collectivité et la S.N.C.F. qui permettra de donner aux différentes sections de cette emprise l?usage le plus adéquat dans les années à venir. C?est bien cela que nous demandent les Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Claude DARGENT. La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous avons au moins un grand point d?accord : la petite ceinture doit faire l?objet d?un grand projet de mandature pour en rendre l?accès et l?usage aux Parisiens. Mais il aurait pu exister une divergence de vue, s?il avait existé un point de vue qui eut été celui de se donner comme unique objectif celui de préserver la biodiversité. Car la biodiversité n?aime rien tant que la quiétude. D?ailleurs, si elle s?est développée dans la petite ceinture, c?est précisément par absence d?action de l?homme et pour aucune autre raison. Cela me permet de dire, lorsque vous objectez que seul votre projet préserverait la biodiversité, ce ne sera malheureusement pas vrai et, pour être honnête, à part si l?un d?entre nous défendait l?idée de ne rien faire du tout, tous les projets défendus par nos différents groupes conduiraient tous à recréer des activités humaines dans ce couloir vert. Il en résultera nécessairement un appauvrissement de la biodiversité, du moins animale, en comparaison de ce qu?elle est aujourd?hui. Cela étant, si nous voulons considérer que le sujet est dans le vaste champ du développement durable, il peut alors être conclu que c?est bien notre projet de piste cyclable qui répond le mieux aux enjeux de développement durable. Quelle est la réponse que nous apportons dans notre projet ? Celle de répondre encore plus significativement à l?objectif de passer de 5 à 15 % de déplacements à vélo dans Paris et sa métropole. Vous l?avez souligné dans le Plan Vélo, pour augmenter la part des déplacements à vélo, il faut créer des voies express. Le potentiel pour en créer dans Paris, au regard de sa densité, n?est pas très élevé. Il y a bien sûr les quais de Seine, c?est une réponse pour une traversée d?est en ouest. Pour une traversée nord-sud, avec un nombre aussi limité que possible de coupures, seule la petite ceinture offre cette possibilité. La plupart des associations cyclistes reconnaissent que seule notre proposition est à même de répondre à cette demande réelle d?une circulation rapide cycliste à l?image de ce qui se fait dans les villes du nord de l?Europe. Cette idée est un saut vers une circulation cycliste de masse qui dépasse non seulement le seul Vélib? mais aussi une vision d?un vélo encore trop souvent considéré comme un transport de loisirs et de détente, alors qu?il peut et doit devenir un transport de masse. J?ajoute un point, d?après nos informations, la S.N.C.F. ne semble aucunement voir dans cette option une impossibilité technique. C?est donc un choix politique et non un choix technique. C?est tout l?objet de nos amendements qui visent à rendre possible cette option cyclable. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Roger MADEC.

M. Roger MADEC. - Merci.

J?ai souhaité particulièrement intervenir sur ce projet de délibération relatif au protocole-cadre entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. Réseau et S.N.C.F. Mobilité sur la petite ceinture, car il m?importe de souligner le travail remarquable qui a été entrepris par la Maire de Paris et ses deux adjointes successives qui portent ce dossier, tout d?abord mon amie Colombe BROSSEL et Pénélope KOMITÈS, ainsi que les services, et qui ont permis en un an de faire des pas de géant.

L?aménagement de la petite ceinture est un vieux dossier. J?en ai rêvé, comme vous le savez, j?ai exercé de hautes responsabilités dans le 19e arrondissement et je n?ai jamais pu voir ce rêve mis en ?uvre. Donc aujourd?hui, c?est un moment important. Cette volonté se traduit par ce protocole-cadre, acte fondateur du renouveau de la petite ceinture, qui au-delà de répondre à un désir de reconquête respecte les grands enseignements qui sont ressortis de la concertation menée en 2013 qui avait rassemblé, rappelons-le, 2.500 contributions et qui ont rassemblé environ 1.300 personnes au cours des réunions publiques. Premièrement, le souhait de ne pas hypothéquer l?avenir en préservant la continuité du linéaire de cette petite ceinture, ce qui implique notamment une réversibilité des aménagements. Cette orientation ménage par ailleurs un souci d?économie que nous portons tous. Sans vouloir entrer dans des polémiques inutiles, mais pour répondre à certains, je rappellerai simplement qu?en matière de fret, l?infrastructure de la petite ceinture n?est plus utile dans un schéma de fret ferroviaire classique, car les sites logistiques, à l?exception de la gare des Gobelins, sont directement accessibles depuis les radiales ferroviaires. Deuxième remontée traduite dans le protocole-cadre, le besoin de la nature et d?espaces ouverts au public. Cet intérêt, je le défends avec d?autant plus de conviction qu?il est une demande très forte des habitants du 19e arrondissement, mais aussi de l?ensemble des Parisiens de l?Est et des associations qui, à chaque occasion, nous demandent où en est le projet. Il s?agit pour nous de renouveler la question de la nature en ville, non plus traitée comme un élément du décor dans les problématiques d?urbanisme et d?aménagement, mais comme une nature productive pour qualifier les usages sociaux de cette nature en ville, en allant au-delà des fonctions écologiques. Il s?agit dès lors de favoriser le salariat par l?agriculture urbaine ou l'insertion des jeunes en difficulté, en lien avec d'autres usages sociaux, qu'ils soient ludiques, associatifs ou médicaux. Enfin, le troisième enseignement de la concertation de 2013 portait sur la question du statut et des coûts de l'évolution de la petite ceinture. Cet objectif est rendu possible par l'outil juridique de la superposition des affectations du domaine public et qui nous permettra, notamment, de prendre en gestion certains secteurs sans contrepartie financière. C'est une grande avancée. Il s'agit ici pour nous tous de reconnaître que la réponse apportée aujourd'hui par ce protocole cadre, est à la hauteur des enjeux de l'incroyable richesse de la petite ceinture. Le 19e arrondissement, qui n'a pas encore bénéficié d'aménagements sur son linéaire, attend avec impatience l'ouverture d'un premier tronçon. Cet enjeu a d'autant plus de sens que le tronçon auquel nous pensons est au c?ur d'un quartier - le secteur Ourcq-Jaurès - où plus de 600 logements ont été réalisés. Il permettrait de parachever ce nouveau quartier au potentiel très fort, au croisement de la trame bleue, le canal de l?Ourcq, et de la trame verte, la petite ceinture. C'est également une occasion unique de rattacher la petite ceinture à l?une des parcelles de l'appel à projets urbain innovant qui a rencontré le plus grand succès, situé rue de l'Ourcq, et pour lequel nous portons une très forte ambition d'agriculture urbaine. Ce terrain devra permettre une expérimentation unique à Paris de l'inclusion de projets à valeur environnementale et sociale forte. Je rappellerai ici - je pense qu'il n'est pas inutile de le dire - que l'ensemble des élus du 19e arrondissement, toutes tendances confondues, se sont exprimés au conseil d'arrondissement et ont rappelé leur hostilité à l?urbanisation de cette parcelle. Cette dimension devra être intégrée sur l'ensemble des tronçons. Nous sommes évidemment favorables à une logique de partenariat avec des acteurs privés, en priorité associatifs, pour favoriser l'émergence de nouveaux usages comprenant promenade, loisir, culture, économie, sport, en plus de l'agriculture urbaine et de la fonction écologique. Nous serons particulièrement attentifs à la valorisation des voûtes, nombreuses dans le 19e arrondissement et qui, sur l'exemple de l'atelier "Vélo Solidaire", devront développer un équilibre entre activité commerciale et implication associative locale, et se développer autour de thématiques permettant d'intégrer les tronçons de la petite ceinture d'ambiances, et d'en faire rayonner les usages. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Roger MADEC. La parole est à Mme Marinette BACHE pour la dernière intervention, sauf si M. BOURNAZEL nous rejoint.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Au nom de la Maire et de l'ensemble des élus du groupe Socialiste et Apparentés du 20e arrondissement, je souhaite saluer tous ceux, élus et fonctionnaires, représentants de la Ville de Paris et de la S.N.C.F., impliqués dans l'élaboration de ce protocole, qui ont ?uvré à la mise en place d'un tel compromis préservant la réversibilité, tout en en permettant un aménagement plus immédiat attendu par les habitants de notre Capitale, et qui constitue également un engagement de campagne. L'accès à la nature est l?une des préoccupations des Parisiens ainsi que le démontre le nombre de propositions émises sur la plateforme du budget participatif parisien, ou encore la rapidité avec laquelle les habitants se sont saisis du dispositif "Du vert près de chez moi". Il serait bon que l'étude menée par les services des Espaces verts soit rendue publique ; elle démontre le rôle positif de la petite ceinture en matière de biodiversité, comme de santé publique. Le caractère pédagogique de cette étude permettrait de sensibiliser les plus jeunes, dans le cadre de l'A.R.E. peut-être, à la faune et à la flore parisiennes. Demain, les Parisiennes et les Parisiens - et je pense particulièrement à ceux de nos quartiers populaires qui n'ont pas jusqu'alors de véritables et grands poumons verts près de leur domicile - pourront profiter de la concrétisation des perspectives ainsi offertes : promenades des beaux jours, flâneries aux terrasses des cafés, jardiniers du dimanche ou, enfants découvrant les animaux des fermes urbaines par exemple. La petite ceinture, c'est un enjeu social qui se décline donc en termes de vie locale et d'animation, mais aussi en matière d'insertion. Sur près de 2 kilomètres, celle-ci traverse tous les quartiers "politique de la ville" du 20e arrondissement. Aussi, vous comprendrez le sens de notre v?u et le fait que nous souhaitons que les chantiers d'insertion soient développés tout au long de l'année dans une perspective de formation aux métiers du ferroviaire, du B.T.P., comme des formations horticoles ou d'entretien des espaces verts, articulant ces dispositifs avec ceux mis en place depuis 2006 et permettant l'entretien de la petite ceinture. Nous nous devons aussi d'exploiter toutes les opportunités que nous offre son patrimoine, qui pourraient être source d'inspiration et de créativité. Ses ouvrages, bien que rénovés, préservés et sécurisés, pourront, pour certains, être détournés. Il s'agit bien sûr des tunnels tant convoités. Il ne faut pas s'interdire une réflexion sur les usages innovants si chers à M. MISSIKA. Cette démarche répond à une demande des habitants de nos quartiers et pourrait être portée par des entreprises sociales et solidaires. Ces usages devront bien sûr s'articuler avec le maintien du corridor écologique. Enfin, l'aménagement de la petite ceinture fera l'objet de concertations avec les différentes institutions parties prenantes. Le 20e arrondissement rappelle sa volonté d'y associer activement l'ensemble de ses acteurs locaux déjà très investis. Je vous remercie donc de soutenir ce v?u, comme nous soutenons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. L'ensemble des v?ux ont été présentés. Pour répondre à toutes les interventions, je vais donner la parole successivement à Pénélope KOMITÈS, puis Jean-Louis MISSIKA, en vous demandant également de bien vouloir répondre à l'ensemble des v?ux et de donner vos avis pour chacun des v?ux pour qu'ensuite on puisse tous les soumettre aux voix du Conseil de Paris.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chers collègues, pour ces différentes interventions qui mettent en lumière les nombreuses thématiques liées au sujet de la petite ceinture et à l'attente des Parisiens de l'investir de manière significative. Ces derniers nous ont exprimé leur besoin de nature en ville. Il faut donc saisir toutes les opportunités. L'acte 2 de la reconquête de la petite ceinture constitue un moment charnière dans cette perspective. La signature de ce nouveau protocole cadre va effectivement nous permettre de reconquérir près de 19 kilomètres de linéaires et de 16 hectares d?emprise. Les Parisiens ne comprennent pas pourquoi - notamment ceux qui sont dans les quartiers périphériques, forcément minéralisés - ces espaces sont, soit inaccessibles, soit laissés à l'état de friches. Ce second acte, comme il a été indiqué, fait suite à une première série de réalisations dans un certain nombre d'arrondissements, comme dans le 12e arrondissement, le 16e arrondissement, la promenade dans le 15e arrondissement ou les jardins dans le 14e arrondissement et le 18e arrondissement. Je rappellerai que la réflexion autour de ce nouveau protocole s'est nourrie de la concertation qui a eu lieu fin 2012 et en 2013, qui avait permis de faire émerger des grands principes et des attentes - que nous avons portés collectivement avec la majorité municipale au premier puis au second tour des élections municipales - à savoir d?assurer la continuité linéaire de la P.C., sa réversibilité de tout aménagement, le tout dans un objectif de valorisation de son patrimoine ferroviaire et écologique. Cette concertation a également permis de valoriser le rôle qu'elle joue en matière de biodiversité et de corridor écologique. Parce qu'il nous faut effectivement déployer la nature partout où c'est possible, nous faisons le choix avec nos partenaires de l'accompagner là où elle s'est installée de manière spontanée. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable au v?u n° 123 du groupe UMP portant sur la couverture de la tranchée dite des "Butons", précisément parce que cette portion se caractérise par une forte végétalisation qui contrebalance l'environnement très minéral du boulevard Emile Augier. Plusieurs v?ux ont évoqué la préservation de la biodiversité, du rôle écologique. C'est le cas du v?u n° 108 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, pour lequel j'émettrai un avis favorable, avec l'ajout d'un amendement au dernier alinéa qui réaffirme la préservation de la biodiversité comme un axe de travail préalable à tout projet d'aménagement. Les v?ux n° 107, n° 113 et n° 114 font, quant à eux, référence à l'étude menée depuis 2014 par la Direction de l'Environnement et la S.N.C.F. qui permet d'évaluer le rôle joué par ce corridor écologique. Nous aurons, dans les prochaines semaines, les conclusions de cette étude qui sera incluse dans la révision du plan biodiversité et qui ne nécessite pas en l'état de relancer une étude avec "Natureparif". Cette étude sera rendue publique et transmise à l'ensemble des maires d'arrondissement et des adjoints concernés. L'aménagement des différents tronçons de la P.C. doit nous amener à un équilibre entre plusieurs enjeux. Il nous faut effectivement la penser dans sa globalité, avec des projets cohérents, séquencés dans l'espace et portés conjointement par l'ensemble des acteurs - comme cela a été souligné - que ce soit la Ville, la S.N.C.F., les mairies d'arrondissement, les conseils de quartier, les associations, les habitants, les enfants et - comme l?a aussi rappelé la Maire dernièrement - les écoles d'architecture et de paysage afin de valoriser son patrimoine. Il est bien question d'y développer des aménagements légers et non des aménagements lourds qui viendraient dénaturer le caractère végétal du site et son patrimoine ferroviaire. Je tiens à préciser, mais Jean-Louis y reviendra, que les gares feront, si possible, l'objet de rénovations avec des activités spécifiques. En ce sens, je partage les considérants du v?u n° 108. Nous serons, bien évidemment, attentifs aux questions d'accessibilité et aux questions de sécurité. Les aménagements que nous proposerons devront permettre, comme cela a été souligné, la mixité des usages, la créativité, l'animation. Nous aurons des activités de loisir, des promenades, des activités culturelles, sportives, d'agriculture urbaine, de jardins partagés, mais également des activités dites lucratives, comme des buvettes ou des restaurants. Nous pouvons aussi envisager des portions où on pourra faire du vélo et, pourquoi pas, du vélo-rail. Les tunnels pourraient aussi accueillir des usages festifs ou des dispositifs d'agriculture urbaine. Nous devons être imaginatifs, dans une vision sobre et légère. Pour parvenir à cet aménagement global d'ici 2020, nous élaborerons un plan programme en lien étroit avec les arrondissements et la convention de groupement de commandes qui vous est proposée permettra à la Ville et à S.N.C.F. Réseau de faire appel à une mission d'appui technique destinée à l'élaboration de ce plan, qui sera effectuée par un prestataire avec des compétences pluridisciplinaires et dont les orientations tiendront compte des études menées aussi par la S.N.C.F. et la Ville sur l'état technique des infrastructures, des réseaux et des gabarits. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage n'aura vocation, je le souligne, qu'à formuler des propositions qui nous permettront d'avoir une réflexion sur l'ensemble de la petite ceinture et sur les différents tronçons des arrondissements traversés. C'est en ce sens que la demande du v?u n° 112 d'étendre le périmètre de la P.C. 16 sur une portion située entre le passage du Ranelagh et l'arrière de l'ancienne gare de la Muette, doit préalablement faire l'objet de précisions de la part de la S.N.C.F. quant aux limites d'affectation d'une zone de retournement pour les gares du RER C. C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à ce v?u du groupe UMP, avec un ajout d'un amendement demandant une étude d'extension du périmètre. C?est pour les mêmes raisons que nous étudierons les modalités d'extension de la P.C. 15, conformément aux attendus du v?u n° 120 du groupe UMP. A ce sujet, si la poursuite de l'aménagement de la P.C. 15 jusqu?à la rue Jacques-Baudry est bien intégrée dans le protocole, la poursuite de son aménagement à l'Ouest jusqu'à France Télévisions est, quant à elle, vous l'avez dit, conditionnée à l'étude technique actuellement menée par les services de S.N.C.F. Réseau. Toutefois, afficher la priorité d'une réouverture sur un tronçon précis ne tiendrait pas compte des études en cours et surtout de la réflexion globale que nous souhaitons mener sur la petite ceinture. Pour ces raisons, je vous proposerai de retirer votre v?u ; sinon, j'émettrai un avis défavorable. S'agissant du v?u n° 119, portant sur la gare de Vaugirard, qui est aujourd'hui propriété de la S.N.C.F. qui concède une partie de ses locaux à des tiers avec des conventions d'occupation qui arriveront bientôt à échéance, sous réserve de faisabilité technique, rien n'interdit de la valoriser à terme dans le cadre d'activités liées notamment à la protection de l'environnement, mais pas forcément uniquement. Donc, en réponse à Mme de CLERMONT-TONNERRE, nous fournirons effectivement la liste des concessions existantes à tous les maires d'arrondissement et j?émets un avis favorable sur le v?u n° 119 du groupe UMP, avec cette petite réserve sur l'activité de la gare pouvant être dédié à la protection de l'environnement, mais pas uniquement. J'ajoute enfin que l?A.M.O. permettra de travailler sur les usages possibles des tunnels qui sont aussi des réservoirs de biodiversité. Cela répond ainsi aux attendus des v?ux n° 107, n° 113, n° 114 et n° 120. Je retiens aussi, des différentes interventions, la part prépondérante que nous devrons réserver à la concertation. La concertation sera bien une réalité prégnante du processus de programmation. C'est le sens de l'amendement n° 110 qui est porté par l'Exécutif au protocole-cadre, qui permet d'intégrer, d'une part, les mairies d'arrondissement au comité de pilotage et d'organiser des concertations locales sous forme de COPIL locaux, avec le maximum de participants. Cet amendement de l'Exécutif est l?illustration de notre souhait d'impliquer dès maintenant l'ensemble des acteurs concernés et fait écho à de nombreux v?ux portant sur les processus de concertation ; je pense notamment à l'amendement n° 105, aux v?ux n° 107, n° 108, n° 114 mais aussi aux v?ux n° 113 du groupe Socialiste et Apparentés et n° 115 du groupe Ecologiste, pour lesquels j'émettrai un avis favorable. De nombreuses interventions ont également soulevé la question de l'entretien des portions, notamment les v?ux n° 113, n° 114 et n° 121. Depuis 2006, l'entretien de la P.C. est confié à quatre entreprises d'insertion qui interviennent sur les différents tronçons. Le nouveau protocole permettra, dans une démarche partenariale avec la S.N.C.F., d'engager et de maintenir la valorisation de ces tronçons et, ainsi que le prévoient l'article 2 et l'article 6 du protocole, nous allons déterminer avec la S.N.C.F., dans les prochaines semaines, les évolutions mais, bien évidemment, nous souhaitons travailler avec les entreprises d'insertion. Parce que nous partageons donc ce souci de poursuivre un entretien qualitatif, nous proposerons un v?u de l'Exécutif en lieu et place du v?u n° 121 déposé par le groupe UMP, afin d?ancrer ces orientations au niveau parisien et pas uniquement du 15e. Sur le 13e arrondissement, nous serons amenés à expérimenter différents usages et activités, sur lesquels nous recueillerons les avis des habitants. Ce dernier point m'amène à traiter du v?u n° 107 déposé par le groupe Ecologiste. S'agissant de l'aménagement de la rue de l?Interne-Loeb, nous ne pouvons pas aller plus vite que les aménagements qui vont être faits dans le cadre de l'ouverture de la P.C. 13. Je vous propose d'amender cet élément en le transformant en considérant. Enfin, l'étude permettant l'inventaire de la faune et de la flore étant amenée à être rendue publique, je vous propose un amendement sur ce dernier attendu. Avec ces deux propositions, je donnerai un avis favorable à ce v?u. S'agissant de l'amendement n° 105, nous allons y apporter un avis défavorable parce que la concertation existe. Elle commence notamment demain soir. Avant de passer la parole à Jean-Louis MISSIKA, un mot sur les amendements n° 109 et n° 111 qui, tous les deux, concernent le 18e arrondissement. Ces deux amendements ayant la même finalité, je donne un avis favorable à l?amendement du groupe Ecologiste, sous réserve du sous-amendement de l'Exécutif qui vous est proposé, ce sous-amendement précisant le calendrier de la mise en place de la convention d'occupation et de superposition d'affectation, en précisant 2016. Suit le v?u n° 114 : j'ai eu l'occasion de vous rappeler l'accord de l'Exécutif sur l'attendu, donc je donnerai un avis favorable. Avant de passer la parole à Jean-Louis, je voudrais remercier les services, le cabinet de la Maire et mes collaborateurs qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour compléter cette réponse, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants. La richesse et la qualité des débats ont montré l'intérêt très fort pour la petite ceinture ferroviaire, l'attachement à ce site et à ses usages.

Effectivement, la petite ceinture est un objet unique, doté d'une identité et d?un patrimoine ferroviaire remarquable, qu'il nous faut préserver.

Je crois qu'il nous faut le préserver dans le long terme pour des éventuels usages ferroviaires de transports de personnes ou de marchandises, comme cela a été discuté puis conclu lors de la concertation en 2013 sur la petite ceinture.

Nous ne savons pas si, à l'avenir, les déplacements parisiens n'auront pas besoin de la petite ceinture pour faire de notre ville une ville plus agréable à vivre et plus écologique ; il nous faut donc préserver cette possibilité d'un usage ferroviaire à long terme. Mais, en même temps, cette identité et ce patrimoine, nous devons les préserver dès à présent en les valorisant dans les aménagements que nous réaliserons et en les intégrant dans un projet cohérent, utile aux Parisiens. Les rails seront conservés, les ouvrages ferroviaires valorisés ; des trains pourront même être posés, pour rappeler l'identité de cet espace ; et, pourquoi pas, certains pourront même circuler pour visiter la petite ceinture et ses zones préservées de biodiversité. Sur le projet global, Pénélope a dit l'essentiel. Je voudrais insister sur deux points simplement. D?abord, sur le fait que la P.C. 13, qui va ouvrir dès septembre prochain, sera pour nous un laboratoire d?expérimentations avec les habitants. Il nous aidera, ce laboratoire, dans l?identification des usages que nous pourrions installer plus largement sur la petite ceinture. Ces usages doivent être testés dans différentes conditions, jour et nuit, semaine ou week-end, ou encore au gré des saisons. Notre ambition est de faire vivre et vibrer la petite ceinture autour d?un projet global, ambitieux et cohérent. Pour cela, nous allons pouvoir aller vite, puisque nous avons trouvé une solution innovante avec la S.N.C.F., je dirais même une double-percée conceptuelle : d?une part, un partenariat scellé par le protocole cadre soumis à votre vote dans le projet de délibération DU 10, qui permettra de co-décider des aménagements et de cogérer la petite ceinture entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. Cela nous permet de sortir de ces négociations interminables, négociations financières notamment, sur des parcelles pour pouvoir aménager. Et d?autre part, au travers du principe de superposition d?affectations, qui permet de gérer l?espace dans le temps, et donc de concilier des usages de loisirs et de promenades à court et moyen termes, avec des usages ferroviaires à plus long terme. J?ajoute que cette double affectation est une garantie supplémentaire de non-constructibilité, puisqu?il faut préserver la possibilité d?une affectation ferroviaire. J?en viens aux v?ux et aux amendements nos 106, 112, 116 et 118, auxquels j?ai été invité à répondre. En ce qui concerne les amendements n° 106 et n° 112 du groupe UDI-MODEM sur la piste cyclable, j?émettrai un avis défavorable, tout simplement parce que la petite ceinture doit avoir une multiplicité d?usages, que ces usages doivent être pensés globalement, qu?il y a un problème d?impossibilité de faire un circuit complet, puisqu?il y a une partie de la petite ceinture qui sert à relier le faisceau ferroviaire de la gare de l?Est à celui de la gare du Nord. Il y a donc encore un usage ferroviaire de la petite ceinture. Et donc, la petite ceinture doit être bien plus qu?une piste cyclable, même s?il va de soi qu?il y aura des pistes cyclables qui seront aménagées sur certains tronçons. J?en viens maintenant aux v?ux nos 116 et 117 déposés par les élus du groupe Communiste - Front de Gauche : une suite favorable au v?u n° 116 relatif à l?organisation des assises du fret et de la multi-modalité sera donnée sous réserve d?un amendement qui vise à inscrire ces travaux dans le cadre de la charte en faveur de la logistique urbaine et durable. Et donc, cette charte fonctionne déjà. Il y a déjà beaucoup de travail avec les parties prenantes. Il y a près de 80 signataires de la charte, et c?est de ce point de vue-là extrêmement important que nous puissions inscrire ces assises dans ces travaux, qui existent déjà. Par contre, nous donnerons une suite défavorable au v?u n° 117, tout simplement parce que si nous avons à c?ur de préserver la réversibilité de l?usage ferroviaire dans le long terme, ce n?est pas à la Ville de Paris de payer et de garantir la maintenance des rails, et de faire en sorte d?y maintenir dès à présent une activité ferroviaire. J?en viens maintenant au v?u n° 118 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Je propose d?y donner une suite favorable à condition de l?amender quelque peu. En effet, la gare Ouest-Ceinture a été vendue, et donc, elle ne peut plus faire l?objet d?une codécision avec la S.N.C.F. sur son aménagement futur. Et en plus, je propose que, si la S.N.C.F. et la Ville de Paris envisagent bien de confier à une structure l?animation de la petite ceinture dans les conditions évoquées à l?alinéa 3, il est trop tôt pour présager la nature de cette structure. Et donc, nous vous proposons une formulation un peu plus ouverte sur ce point. Voilà les propositions que je vous fais. Je crois que ces projets de délibération sont extrêmement importants. Ils ouvrent enfin le champ des possibles dans le domaine de la petite ceinture. Et avec tous les élus, les Parisiens et les ferroviaires, nous allons décider conjointement de son avenir, et c?est une excellente chose.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA. Merci à vous deux pour l?exhaustivité de vos réponses, et notamment pour la réponse à l?ensemble des v?ux et amendements que je vais pouvoir soumettre à vos voix. Rappel au règlement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mais avant, je suis saisi d?un rappel au règlement, j?imagine, du président BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, un rappel au règlement. Tout d?abord, je fais remarquer que Pénélope KOMITÈS a mis 12 minutes 30 pour nos réponses, même s?il y a beaucoup de v?ux qui ont été déposés. Je voudrais juste nous faire remarquer collectivement qu?on vote un projet de délibération très important, encore une fois dans un hémicycle clairsemé, avec des maires d?arrondissement concernés, qui se sont battus pour se réapproprier la petite ceinture, qui ne sont pas présents. Je ne vois pas le maire du 13e, ni la maire du 20e, ni le maire du 19e, même une maire qui dépose un v?u et qui ne le défend pas. Je trouve que pour les Parisiens, c?est très regrettable. Je voudrais quand même que l?on prenne conscience de la manière dont on débat d?un sujet aussi important pour l?avenir, et de ce fait, nous ne participerons pas au vote.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. 2015 DEVE 58 - Tronçon Rungis de la Petite Ceinture (13e) - principe d?aménagement et autorisations administratives. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture de la Petite ceinture. 2015 DEVE 74 - Groupement de commandes entre SNCF-Réseau et la Ville de Paris pour la passation des marchés d?étude liés au devenir de la Petite Ceinture à Paris. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au cahier des charges. 2015 DU 10 - Protocole cadre entre la Ville de Paris, SNCF-Réseau et SNCF - Mobilités sur la Petite Ceinture ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'ouverture de la Petite Ceinture dans le 20e. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'ouverture de la Petite ceinture. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la concertation. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'organisation des assises du fret et de la multimodalité. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mixité des usages. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en valeur. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la gare de Vaugirard. V?u déposé par le groupe UMP relatif au prolongement de la petite ceinture (15e). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'entretien de la petite ceinture (15e). V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au tronçon gare d'Auteuil/gare de la Muette. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au tronçon gare de la Muette/gare Henri Martin. (Suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous allons procéder au vote des amendements, du v?u et du projet de délibération DEVE 58. Et je demanderai aux adjoints, à chaque fois, de bien me dire, en fonction du domaine de compétences respectif, quel est l?avis. Nous commençons par l?amendement n° 105, déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Je crois qu?il a été demandé le retrait, ou directement l?avis défavorable ? C'est un avis défavorable. Donc, je ne demande pas le retrait, sauf s?il est retiré ? Non ? Est-il retiré, l?amendement n° 105 ? L?amendement n° 105 est retiré. Je vous en remercie. Concernant l?amendement n° 106, c'est un avis défavorable de l?Exécutif. Je le soumets au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 106 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 106 est repoussée. Concernant le v?u n° 107 du groupe Ecologiste de Paris, c'est un avis favorable de l?Exécutif. Il a été légèrement amendé, comme l?a proposé Pénélope KOMITÈS. C'est bon ? Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 163). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 58. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 58). Nous prenons en compte vos abstentions. Nous allons maintenant mettre aux voix le v?u n° 108, ainsi que le projet de délibération DEVE 74. Le v?u n° 108 est présenté par le groupe Ecologiste de Paris. C'est un avis favorable si amendé, si j?ai bien suivi. Vous acceptez l?amendement tel que présenté ? On me dit que oui. C?est donc un avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 164). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 74. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 74). Nous allons maintenant mettre aux voix les amendements et les v?ux qui se rattachent au projet de délibération DU 10. Je mets aux voix l'amendement n° 109 présenté par l'Exécutif, je crois ? Mais qui est retiré ? D?accord ! Il est retiré. Un amendement de l?Exécutif retiré au profit d'un autre : d?accord, j?ai compris ! Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 110 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 110 est adopté. Nous passons à l'amendement n° 111, cette fois du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable, si amendé tel que présenté tout à l'heure. Vous êtes d'accord ? C?est donc un avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 111 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 111 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 112 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 112 est repoussée. C?est bientôt terminé, rassurez-vous ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 113, déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 165). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 114, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 166). Le v?u n° 115 du groupe Ecologiste de Paris, également avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 115, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 167). Concernant le v?u n° 116 du groupe Communiste - Front de Gauche, avis favorable, si amendé, mais le problème est qu?ils ne sont pas là pour dire s'ils sont favorables à l'amendement. Cela se produit rarement. Je vous propose de le soumettre au vote amendé par l'Exécutif et nous ne saurons pas ce qu'en pense le groupe Communiste - Front de Gauche. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 168). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 117, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Concernant le v?u n° 118, du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avis favorable si amendé. L'amendement est accepté. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 169). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 119 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est à l'unanimité. (2015, V. 170). Concernant le v?u n° 120, du groupe UMP, Je crois qu?il vous a été proposé de le retirer. Le v?u n° 120 est-il retiré ? Sinon, c?est un avis défavorable. Il est maintenu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est retiré.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Non, il est maintenu !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ah ! Il est donc maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. En réponse au v?u n° 121, l'Exécutif a déposé le n° 121 bis de l'Exécutif. Est-ce que le v?u n° 121 du groupe UMP est tout de même maintenu ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Nous voterons le n° 121 bis, mais le n° 121 est maintenu.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 171). Concernant le v?u n° 122 des groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis favorable si amendé, tel que présenté tout à l'heure. L'amendement est-il accepté par les groupes UDI ? Oui. UMP ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 172). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 123, déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets à vos voix, à main levée, le projet de délibération DU 10 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DU 10). Je vous remercie. Bravo ! 2015 DAC 159 - Subvention (105.000 euros) et avenant avec l?association Le Musée en Herbe (1er). 2015 DU 100 - Dénomination place Henri Salvador (1er, 2e, 9e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Avant de soumettre à vos voix les projets de délibération qui n'ont pas fait l'objet d'une inscription, il y a une demande du groupe UMP de soumettre deux projets de délibération particuliers aux voix, je crois, pour que vous puissiez y voter favorablement. C?est le projet de délibération DAC 159, qui concerne le Musée en herbe et le projet de délibération DU 100, pour la place Henri Salvador. Je mets donc d'abord, aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 159, relatif à l'attribution d'une subvention au Musée en herbe. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DAC 159). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 100, relatif à la dénomination place Henri Salvador. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 100). Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans les organismes suivants :

Comité de suivi pluraliste du programme de création des 5.000 places pour l?accueil collectif de la petite enfance à Paris (R. 17) :

Titulaires :

- Mme Léa FILOCHE ; - Mme Anne-Christine LANG ; - Mme Aurélie SOLANS ; - Mme Emmanuelle BECKER ; - M. Jean-Bernard BROS ; - Mme Gypsie BLOCH ; - Mme Valérie MONTANDON ; - Mme Béatrice LECOUTURIER.

Suppléants :

- Mme Halima JEMNI ; - M. Philippe DUCLOUX ; - Mme Marie ATALLAH ; - Mme Raphaëlle PRIMET ; - M. Buon-Huong TAN ; - Mme Françoise MALASSIS ; - Mme Déborah PAWLIK ; - Mme Anne TACHÈNE.

2 représentants des associations membres de la coordination parisienne des établissements associatifs d?accueil collectif pour la petite enfance : - Mme Noëlle BUTON, directrice ABC Puériculture ; - Mme Isabelle BOUVIER, directrice générale de la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon.

Un représentant de la CAF de Paris : - Mme Marie-Christine FALLEUR, directrice adjointe de la CAF de Paris.

Un représentant de l?A.P.-H.P. :

- M. Gérard Cotellon, DRH par intérim de l?A.P.-H.P.

Communauté d?universités et d?établissements "Sorbonne Universités" (R. 18) :

Conseil d?administration - Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Institut universitaire d?hématologie (R. 19) :

Conseil d?institut

- M. Rémi FÉRAUD.

Centre Hubertine Auclert (R. 20) :

Assemblée générale

- Mme Hélène BIDARD.

Commission de médiation relative au droit au logement opposable (R. 21) :

2 suppléants, en remplacement de Mmes Vanessa BENOIT et Marie-Paule BAILLOT, désignées les 19 et 20 mai 2014 :

- M. Cédric HERANVAL-MALLET ;

- Mme Sandy ESQUERRE. Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 17 à R. 21).

Systematic Paris-Région (R. 5 G) :

Assemblée générale

- M. Didier GUILLOT. La candidature proposée est adoptée. (2015, R. 5 G).

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé du relogement du musée de la Libération et de l?amélioration du musée des Catacombes 3 et 4, avenue Rol Tanguy à Paris 14e (R. 22) :

Titulaires :

- Mme Carine PETIT ;

- M. Hermano SANCHES-RUIVO ; - M. Yves CONTASSOT ; - M. Alexandre VESPERINI ; - M. François-David CRAVENNE.

Suppléants :

- M. Pascal CHERKI ;

- Mme Caroline MECARY ;

- Mme Catherine VIEU-CHARIER ;

- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ; - Mme Julie BOILLOT.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).

Je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce les résultats de ce scrutin :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé du relogement du musée de la Libération et de l?amélioration du musée des Catacombes 3 et 4, avenue Rol Tanguy à Paris 14e (R. 22) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 29 Non participation au vote : 134 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 Pour : 29 Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 22). Adoption par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose maintenant, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Je vous remercie. Clôture de la séance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Notre Conseil est terminé. Comme de tradition, nous remercions ensemble l'ensemble des personnels du SGCP, de la DDCT, les collaborateurs des groupes politiques au Conseil de Paris et évidemment, l'ensemble des membres du Conseil de Paris encore présents. Nous nous retrouvons pour notre prochaine séance les 26, 27 et 28 mai prochains. Enfin, sachez que Christian HONORÉ a été pris en charge par un médecin et il va correctement. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. Bonne soirée à tous.

(La séance est levée le mardi 14 avril 2015 à vingt heures quarante-cinq minutes).