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Avril 2015
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Compte rendu de la 6e Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous revenons au tout début de la 6e Commission et je donne la parole à sa Présidente, Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - La 6e Commission s'est tenue le 2 avril. Dans les débats, je retiendrai ceux qui ont porté, concernant la délégation de Marie-Christine LEMARDELEY, sur le Comité international des Jeux mathématiques, la discussion ayant porté sur les lieux de cette manifestation. Pour la délégation d'Alexandra CORDEBARD, une subvention à l?association "Loisirs pluriels" a donné lieu à discussion. Cette association encadre et anime des centres de loisirs qui accueillent des enfants porteurs et non porteurs de handicap. Il a été évoqué la possibilité qu'un nouveau centre puisse ouvrir soit étudiée, en accord bien sûr avec l'association. Les débats ont également porté sur la carte scolaire avec la présentation de plusieurs v?ux, ce qui est un peu logique puisque le C.D.E.N. se tenait le 10 avril, et des v?ux concernaient les transports scolaires. Voilà, je ne serai pas plus longue sur ce compte rendu. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup et avec encore une fois mes excuses. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif aux transports scolaires pour les écoles maternelles. V?u déposé le groupe UMP relatif aux transports scolaires en autocar. V?u déposé par le groupe UMP relatif au transport en car des maternelles et élémentaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux nos 47, 48 et 49 qui sont relatifs aux transports scolaires. Je vais donner la parole successivement à Emmanuelle BECKER, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Florence BERTHOUT. Emmanuelle BECKER, deux minutes.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u va dans le même sens que le précédent : c'est garantir l'égalité de tous les petits Parisiens et Parisiennes au même service public. Du coup, c'est le fameux débat sur les cars scolaires où, pour des raisons de pollution - nous entendons évidemment réduire la pollution, enjeu fondamental pour Paris -, il avait été proposé que les cars scolaires soient uniquement pour les écoles classées dans les quartiers prioritaires. Nous souhaitons évidemment que la Ville de Paris revienne sur cette décision et que l'ensemble des écoles parisiennes puissent bénéficier de ce service public. Cela va dans le même sens que ce que je disais tout à l?heure, l?universalisme, l?égalité des droits pour tous. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur LEGARET?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes effectivement nombreux à réagir à cette décision très unilatérale, très inattendue, prise sans aucune concertation avec les élus et notamment les maires d'arrondissement. Courriers directement adressés par la Maire de Paris aux directeurs d'école et, pour ce qui nous concerne, nous avons été informés de cette décision par la presse. On nous dit qu'il est urgent d'agir contre la pollution. Qui pourrait prétendre le contraire ? Dans ce cas-là, ce qu'il faut nous indiquer, c?est quel est l'impact attendu d'amélioration de la qualité de l'air du seul fait de cette suppression des prestations d'autocar pour les transports scolaires. J'ajoute qu'il y a des marchés qui sont passés et repassés très régulièrement pour ces transports par autocar. Rien n'interdit à la Ville de demander des transports par véhicules non polluants et je suis sûr que l?on pourrait non seulement trouver une offre, mais encourager et faciliter les initiatives d'un certain nombre d'entreprises qui s'intéresseraient à un marché de l'importance du marché parisien. Ce sont les raisons pour lesquelles, par ce v?u, nous souhaitons que la Maire de Paris communique les éléments dont elle dispose sur l'impact réel et chiffré d'amélioration de la qualité de l'air, lance sans délai un nouveau marché pour la mise à disposition d'autocars non polluants et que dans l'attente de ces deux éléments de réponse qui pour l'instant ne sont pas réunis, on puisse remettre à disposition des écoles les autocars pour les sorties scolaires. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je redonne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je présente le v?u n° 49, qui reprend un petit peu la même thématique, v?u déposé par Florence BERTHOUT et les élus de notre groupe et relatif à la suppression. Sur ce v?u, Mme BERTHOUT ajoute que nous souhaitons par ce v?u que la Maire de Paris confirme la prise en charge financière des cars pour les sorties scolaires de fin d'année. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre. Il y aura une explication de vote du groupe Ecologiste.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Permettez-moi, face aux interrogations qui émanent de ces v?ux, tous relatifs à l'utilisation des cars lors des sorties scolaires, de vous faire une réponse globale malgré le fait que cela ait déjà été évoqué lors du Conseil de Paris précédent. Mais je vais réitérer naturellement. Un rappel, tout d'abord : l'Exécutif parisien s'est engagé à lutter contre le réchauffement climatique, pour la qualité de l'air et pour l'utilisation des transports propres. Cela passe par l'abandon progressif de l'utilisation du diesel. Malheureusement, à ce jour, vu l'offre que nous avons et la possibilité que nous avons, les cars scolaires en font partie. Alors non, je ne vais pas compter chaque particule fine qui sortira de chaque autobus : j'en suis bien incapable ! D'ailleurs, je pense qu'avec toute la bonne volonté du monde, Monsieur le Maire, vous n'en seriez pas capable non plus ! Il y a un consensus pour dire que le diesel est nocif pour la qualité de l'air. Rappelez-vous les épisodes de pollution que nous avons tous vécus ces derniers mois. Les particules fines sont un danger pour la santé des Parisiens, en particulier des plus jeunes. Faut-il rappeler les dépassements du seuil d'alerte que nous avons eus il y a moins d'une semaine et au moment du précédent Conseil, justement. Pour l'Exécutif, l'argument qui consiste à ne pas vouloir restreindre l'utilisation des cars dans les transports scolaires au motif que ces transports ne seraient pas responsables, ou ne seraient responsables que d'une partie de cette pollution n'est pas recevable. Cela consiste à dire : "Surtout, ne changeons rien. Nous ne pouvons pas faire cela". Car personne n'a jamais prétendu que les transports en car étaient les seuls responsables de la pollution. Ce que nous disons, c'est qu'ils y participent, ni plus ni moins, et que nous devons nous inscrire sur une trajectoire vertueuse, comme l'ensemble de nos partenaires à qui nous le demandons. C'est pour cela que nous avons demandé aux directrices et directeurs d'école à Paris de renoncer au transport en car et de privilégier les transports en commun pour les sorties scolaires. Nombre d'entre eux, d'ailleurs, ont déjà mis en ?uvre cette pratique et beaucoup se sont adaptés. Mais dans un certain nombre de cas, il est vrai, il est apparu qu'une réorganisation des projets déjà engagés était compliquée - je me dépêche - et pouvait conduire à l'annulation de la sortie. C'est pourquoi nous avons souhaité, j'ai souhaité, en accord avec la Maire de Paris, permettre à ces écoles de bénéficier, pour cette année encore, des cars mis à disposition par la Ville quand le projet n'était pas modifiable, et ceci pour l'ensemble des écoles, quelle que soit leur classification. Donc, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous demande de bien vouloir retirer l'ensemble de ces v?ux, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne d?abord la parole aux auteurs des v?ux pour savoir s'ils sont maintenus. Madame BECKER, le v?u n° 47 est-il maintenu ?

Mme Emmanuelle BECKER. - On va le retirer car nous avons eu des explications claires d'Alexandra CORDEBARD. Nous souhaiterions que l'ensemble des directeurs d'école, des parents des élèves et les élèves soient aussi informés de cette mesure, que nous trouvons très favorable. Je ne doute pas que la communication passera !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois que l'audition du Conseil de Paris est obligatoire dans les écoles !

Monsieur LEGARET, maintenez-vous les v?ux nos 48 et 49 ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, bien sûr. J'ai écouté attentivement Mme CORDEBARD, qui dit qu'on pourra maintenir les activités qui n'ont pas pu être déprogrammées. C'est un peu curieux comme réponse, et j'aimerais être sûr que cela ne se fera pas à la tête du maire d'arrondissement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ce n'est pas notre genre ! Explication de vote de Sandrine MÉES, compte tenu du maintien des v?ux de l?UMP.

Mme Sandrine MÉES. - Nous sommes satisfaits de la décision prise par Mme CORDEBARD de sanctuariser le financement pour les sorties déjà prévues. Cependant, nous pensons qu'il il ne faut pas seulement gérer l'urgence dans cette histoire de transition écologique des transports scolaires, mais qu'il va falloir aussi encadrer et accompagner ce processus de sortie des transports polluants et donc, nous y reviendrons lors du prochain Conseil parce que cela nous semble important d'y travailler avec les écoles de façon très approfondie. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est ce que l'on appelle du "teasing" ! Le v?u n° 47 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 48, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le voeu est rejeté. V?u déposé par le GEP relatif à la rentrée scolaire 2015. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2015. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au remplacement des enseignants. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 50, 51, 52 et 52 bis sont relatifs à la rentrée scolaire. Je vais donner la parole successivement à Aurélie SOLANS, Jean-Pierre LECOQ et Danielle SIMONNET, pour deux minutes chacun. C?est Alexandra CORDEBARD qui vous répondra. Mme Aurélie SOLANS a la parole.

Mme Aurélie SOLANS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le v?u déposé par le groupe Ecologiste du Conseil de Paris a pour but de faire connaître nos très grandes réserves sur les décisions de l'Académie concernant la rentrée parisienne 2015. Il est prévu une baisse de 29 postes, baisse d'effectif qui se fait sur des critères qui ne nous semblent pas satisfaisants et ne tiennent pas compte des spécificités des différents territoires parisiens. Il y a par exemple le critère social, qui tient compte du salaire médian parisien. Il s'agit là d'une notion qui ne peut être représentative de la réalité parisienne tant les disparités sont grandes. Cette baisse d'effectif va entraîner la fermeture de 78 classes. Nous ne pouvons valider cette décision. Pour cette rentrée 2015, l'Académie ne prévoit pas non plus la création de postes de remplacement. Or, de nombreux remplacements ne se font pas, qu'ils soient courts ou longs. Il faut donc reconstituer la brigade de remplacement, qui a dû faire face à des difficultés majeures cette année. Nous tenons aussi à rappeler les priorités ministérielles énoncées dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école et de la République. Ainsi, le dispositif "Plus de maîtres que de classes", qui est fondamental pour la lutte contre les inégalités n'aura que quatre postes parisiens pour la rentrée 2015. Il faut augmenter le nombre de postes pour ce dispositif et faire que chaque école, à terme, ait un maître en plus. Et que dire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ? Un seul poste est prévu au niveau parisien pour ce dispositif. C'est pourquoi nous demandons à ce que la Mairie de Paris invite le recteur à développer la création de très petites sections pour favoriser la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones sociales fragilisées. Pour lutter contre les fortes disparités sociales et scolaires existant sur le territoire parisien, nous demandons aussi un renforcement des réseaux d'aide spécialisés aux enfants en difficulté, les R.A.S.E.D., ainsi que le maintien des engagements de sortie de Z.E.P. pour les établissements concernés, dits C.A.P.E., qui gardent notamment des effectifs de Z.E.P. Il faut développer les moyens humains et financiers pour vaincre cette territorialisation de l'éducation et permettre l'application du droit commun en la matière. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Jean-Pierre LECOQ a la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Madame l?adjointe au Maire, mes chers collègues, je rappellerai que notre v?u a été déposé après la tenue de la 6e Commission qui avait eu lieu d'ailleurs très tôt ce mois-ci, le jeudi 2 avril. D'ores et déjà, nous avions signifié notre étonnement devant les méthodes de travail respectives du Rectorat et de la Mairie de Paris, cette dernière faisant semblant de découvrir le nombre de suppressions de postes à Paris qui s'élève, vous le savez, à un solde de moins 29, alors que la Mairie de Paris et le Rectorat, partageant les mêmes idées - c'est le moins qu'on puisse dire -, ont l'occasion, normalement, de dialoguer en permanence. Deuxièmement, chacun sait que les D.A.S.E.N. du premier comme du second degré - en l'occurrence le directeur académique du premier degré - ont avec chacun des 20 maires d'arrondissement des entretiens qui débutent en règle générale avant la fin de l'année civile et puis qui se poursuivent au début de la présente année, et qui ont permis très rapidement d'avoir une vue objective des mouvements de postes dans leur arrondissement, ce qui a permis au cabinet de la maire adjointe d?avoir une vue réaliste de la situation, vraisemblablement dès le mois de février en ce qui concerne les arrondissements de la majorité municipale et quelques semaines après, pour l'ensemble des arrondissements de la Capitale. Vous aviez ainsi, Madame la Maire adjointe, la possibilité de vous rapprocher dès cet instant de la Ministre de l'Education nationale pour obtenir une modification des dotations de postes, tant pour les écoles maternelles que pour les écoles élémentaires, ce qui aurait permis d'ailleurs de répondre au besoin d'ouvertures de classes. Car, en réalité, si nous n'avons pas de postes supplémentaires, les indispensables ouvertures de classes devront être gagées par des fermetures supplémentaires. C'est la raison pour laquelle j'avais demandé, dès cette réunion du 2 avril, la tenue d'un C.D.E.N. conclusif avant la fin du mois de juin. En effet, nous ne souhaiterions pas, Madame la Maire adjointe, que cela se passe comme l'année dernière où des négociations en sous-main avaient eu lieu entre le Rectorat et la Ville, et que l'on assiste à des mesures de carte scolaire favorables à certains arrondissements et défavorables à d'autres. C?est donc la condition - je réponds déjà à votre demande - que nous mettons, condition de transparence et de rapport devant les maires concernés et devant le C.D.E.N., au vote du v?u de l?Exécutif qui a repris très largement, pour ne pas dire complètement, les termes du v?u que nous avions déposé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets sur les conditions de la rentrée de septembre 2015 parce que ces annonces, y compris après le C.D.E.N., sont très inquiétantes. On est tout de même dans une situation où, alors que le gouvernement promettait qu'il ferait de la jeunesse sa priorité, qu?il reviendrait sur une partie des suppressions de postes opérés sous Nicolas SARKOZY, on se retrouve avec 78 suppressions de classes pour simplement 26 ouvertures, aucune création de poste pour les postes de remplacement, alors que l?on sait pertinemment qu'en ce moment, dans les maternelles et primaires, c'est une catastrophe. A chaque fois que vous avez des enseignants absents, ils ne sont pas remplacés et l?on balade les élèves d'une classe à l'autre. Ce n'est plus possible. On se retrouve simplement avec une nouvelle classe supplémentaire pour les moins de trois ans. On est donc en deçà des enjeux de la scolarisation, dès deux ans. On se retrouve avec simplement cinq postes pour le dispositif "Plus de maîtres que de classes", quand on avait 48 demandes et simplement 10 postes supplémentaires pour les réseaux d'éducation prioritaire. Franchement, les conditions de la rentrée ne sont pas bonnes. Il faut absolument que pour l'Education nationale, pour l'ensemble de nos écoles, on arrête ces politiques d'austérité qui visent à ne pas suffisamment embaucher les personnels qui permettent de contribuer à la réussite scolaire de tous et toutes. Je peux vous dire que les pseudo-critères qui tiennent compte du revenu médian, à Paris, dans bon nombre de quartiers, ne sont pas opérationnels. En effet, certains quartiers ont des poches de population bien en deçà de ces revenus médians, avec des situations de grande précarité. On doit absolument atteindre dans les plus brefs délais 25 élèves pour les établissements hors R.E.P. par classe et 20 élèves pour les établissements en éducation prioritaire. Parce que, franchement, des CP à 30, vous ne pouvez pas contribuer à l'éveil des élèves, à l'apprentissage des fondamentaux et à leur émancipation. Je vous le dis et vous le redis : il faut que le discours de la Ville de Paris soit des plus fermes contre ces suppressions de classe. Je sais que les élus ont voté des motions au niveau du C.D.E.N. Il faut que notre détermination à faire bouger ce carcan austère soit résolue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La réponse est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Devant l'ensemble de vos expressions sur les trois v?ux déposés, à la fois par le groupe Ecologiste de Paris, le groupe UMP et Danielle SIMONNET, mais dont les constats sont partagés bien au-delà. C'est trois v?ux rendent bien compte de la difficulté et du climat dans lequel se trouvent aujourd'hui les écoles de Paris et les communautés éducatives de ces écoles à l'issue du C.D.E.N. qui s'est tenu vendredi dernier. A l'unanimité, avec mes collègues, avec les représentants des parents d?élèves et avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants, nous avons rejeté la proposition de carte scolaire qui nous était faite et qui actait la suppression de 29 postes d'enseignants et ce, malgré l'abandon de trois mesures contestées, qui ramenaient le solde de fermetures à - 49 classes à Paris pour la rentrée. La dotation de l'Académie est calculée sur la base - nous nous en sommes rendu compte au fur et à mesure des discussions que nous avons eues avec eux - d'une prévision d'effectifs à la baisse qui n'est pas consolidée, ni satisfaisante puisqu'elle ne permet pas de traduire concrètement les engagements pris par le Gouvernement pour la refondation de l'école avec, vous l'avez dit, trop peu de créations de dispositifs "Plus de maîtres que de classes" et seulement une proposition de très petite section pour l'accueil des moins de 3 ans, ce qui est pour Paris, lanterne rouge, en-dessous de ce dont nous avons besoin. J'ajoute que cette dotation ne permettra pas de renforcer les brigades de remplacement. Chacun de vous l?a dit. Des dizaines, même des centaines de signalements d'enseignants non remplacés me sont parvenus cette année. C'est tout à fait en-dessous de nos besoins. Mes chers collègues, la communauté scolaire dans son ensemble ne se satisfait pas de ce recul au moment où près de 20.000 enseignants supplémentaires s?apprêtent à prendre leurs fonctions sur l?ensemble du territoire national. En l'état, cette proposition n'étant pas acceptable, je vous propose que toutes les préoccupations de la communauté scolaire, manifestées avec force lors de la réunion du C.D.E.N., se traduisent par le retrait de ces trois v?ux au profit d'un vote unanime de notre Assemblée sur le v?u sur l'Exécutif dont vous avez pu prendre connaissance. Je ne doute pas que notre expression commune sera entendue lors de la tenue d'un prochain C.D.E.N. au mois de juin prochain, dont j'ai demandé la tenue dès l'issue de celui de la semaine passée. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le groupe Ecologiste de Paris maintient-il le v?u n° 50 ? Mme Aurélie SOLANS. - Non, on le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le groupe UMP maintient-il le v?u n° 51 ? Non. Merci. Danielle SIMONNET maintient-elle le v?u n° 52 ?

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un effort, mais je ne le maintiens pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Les trois v?ux étant retiré, je mets directement aux voix, à main levée, le v?u n° 52 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité pour les petits Parisiens. Bravo. (2015, V. 140). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux moyens supplémentaires au lycée Maria Deraismes (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 53 est relatif aux moyens supplémentaires du lycée Maria Deraismes. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vu l'unanimité sur le v?u précédent, je suis persuadée que nous allons aussi à nouveau nous retrouver unanimement derrière ce v?u. Je compte sur vous. Je vous explique de quoi il s?agit. Le lycée Maria Deraismes, dans le 17e arrondissement, est un lycée professionnel que tout le monde connaît puisqu'il fait partie des établissements municipaux qui sont en train de faire l'objet d'un transfert progressif à l'horizon 2020 à la Région Ile-de-France. Dans cet établissement, il y a eu une succession d'incidents, de problèmes de violence assez graves, qui ont d'ailleurs conduit à une agression violente contre la conseillère principale d'éducation. La communauté enseignante, qui avait déjà plusieurs fois alerté le Rectorat sur le manque de surveillants pour que les conditions d'enseignement soient dignes et respectueuses de la sécurité et de la sûreté des élèves et des enseignants, a fait acte de ses droits de retrait suite à ces agressions. Elle s?est mobilisée auprès du Rectorat pour exiger des moyens. Elle demande notamment deux postes supplémentaires de surveillants en permanence dans le lycée. Elle demande également quatre postes de surveillants en permanence dans le lycée, avec des postes à temps complet, le remplacement immédiat de la C.P.E., un proviseur adjoint, un ouvrier professionnel - c?est un poste qui n'a jamais été créé dans le lycée - des heures de concertation, du tutorat, le reclassement du lycée en éducation prioritaire. En effet, le lycée Maria Deraismes a tous les critères pour y accéder. Je vous propose, à travers ce v?u, que la Maire de Paris interpelle le Rectorat pour que les attentes formulées par les enseignants soient enfin entendues par le Rectorat. Je compte sur vous pour soutenir unanimement ce v?u. Je vous en remercie d'avance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, je suis entraînée?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est une explication de vote, c?est après la réponse de l?adjointe. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, je suis entraînée à parler dans le bruit, mais là, tout de même, vous m?aideriez en étant un tout petit peu plus silencieux. Je tiens, tout d?abord, à exprimer toute ma solidarité à la communauté scolaire du lycée Maria Deraismes. Il est, en effet, inacceptable que des agents, des enseignants, des assistants d'éducation ou d'autres professionnels exercent leurs missions dans un établissement où règne un climat de violence. Je vous rejoins, Madame SIMONNET, sur la nécessité d?accompagner étroitement ce lycée dans la réussite de tous ses élèves. Et s'agissant des demandes précises auxquelles vous faites allusion ou dont vous parlez, les demandes des organisations syndicales dont vous vous faites la porte-parole dans cet hémicycle. Sachez que, en effet, l'Académie a décidé de recruter prochainement plusieurs personnes pour renforcer l?équipe, notamment en termes d'assistants d?éducation, et que la C.P.E. absente a déjà été remplacée. A contrario, et d'après les renseignements qui m?ont été transmis, la demande que vous portez de nomination d?un principal adjoint n'est pas partagée par l'établissement qui dispose d?une équipe de conseillers principaux d'éducation suffisante. Concernant les heures de concertation et de tutorat, celles-ci ne relèvent pas de la dotation horaire des établissements et cette question mérite d'être portée lors du prochain conseil d'administration, dans le respect de l?autonomie de l'établissement, comme vous le savez. A propos de la requalification en REP+, je tiens à vous indiquer qu'il n'y a aucun lycée polyvalent ou professionnel, ni à Paris ni ailleurs d?ailleurs, classé en éducation prioritaire. Le Ministère ne l'engage pas pour le moment et, comme il s'agit d'une décision qui ne dépend pas de nous, à ce stade de la discussion, il me semble compliqué d?y revenir alors que la discussion sur la carte de l'éducation prioritaire est close. Sachez enfin qu'il n'existe pas d'ouvriers professionnels dans les lycées municipaux. Cependant, je tenais à vous informer, pour répondre à vos préoccupations, que des conventions spécifiques sont en cours de rédaction entre les établissements concernés et les sections locales d?architecture de la Ville pour définir leur cadre d'intervention. J'ai essayé de vous apporter l'ensemble des informations qui vous manquaient et, compte tenu de ces réponses, je vous invite à retirer votre v?u ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenez-vous votre v?u, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Un v?u de l?Exécutif qui aurait exprimé sa solidarité et qui aurait demandé au Rectorat qu'il y ait plus de moyens accordés à cet établissement, aurait été conforme à l'esprit de votre intervention, au moins dans sa première partie. Je trouve que la conclusion est plutôt assez hypocrite. Je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je donne donc la parole à Mme Alix BOUGERET, pour une explication de vote du groupe UMP.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Une explication de vote et un v?u pour regretter, comme cela a été développé par Mme SIMONNET, la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le lycée professionnel Maria Deraismes dans le 17e. Cela fait effectivement plusieurs semaines que ce lycée rencontre de grandes difficultés, notamment en termes de sécurité, des problèmes aussi d'ordre matériel s'agissant des locaux, des problèmes d'entretien, de recrutement d'agents d'entretien, auxquels s?ajoutent des difficultés d'encadrement. Le maire du 17e, Brigitte KUSTER, est intervenu également de son côté auprès du Recteur pour appuyer les demandes de la communauté scolaire en termes d'encadrement pour ce lycée. A ce jour, force est de constater que les réponses ne sont pas à la hauteur. Nous allons donc nous associer au v?u présenté par Mme SIMONNET et le voter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et elle s'en félicite. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 53, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. 2015 DDEEES 151 - Subvention (20.000 euros) à l'Alliance Sciences Société-Hommage à l'économiste Bernard Maris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDEEES 151 est relatif à la subvention à l'Alliance Sciences Société - hommage à l'économiste Bernard Maris. La parole est à Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues, c'est avec beaucoup d'émotion que j'interviens pour apporter le soutien du groupe Ecologiste à ce projet de délibération qui va voter une subvention de 20.000 euros à l'Alliance Sciences Société qui organise plusieurs hommages à mon ami Bernard Maris, lâchement assassiné le 7 janvier dernier. Un premier hommage a déjà eu lieu à la Cartoucherie, avec un banquet civique intitulé "les Iles Maris", qui a refusé beaucoup de monde. Ce projet de délibération me permet de revenir sur cet homme dont l??uvre est méconnue, sauf celle sous sa plume d'Oncle Bernard. L'un des objectifs de l'association pour une Alliance Sciences Société est d'ailleurs la création d'une chaire universitaire éponyme pour valoriser son parcours. Bernard Maris est un keynésien écologiste. Il était plus que le keynésien servant de caution hétérodoxe aux économistes libéraux dans les débats radiophoniques ou télévisuels, et aussi plus que l?écologiste radical décroissant de Charlie Hebdo pouvant écrire "la croissance est une infamie" ou que "les publicitaires ont créé la confusion entre croissance et activité". Bernard Maris était un économiste citoyen, comme Keynes, sa référence intellectuelle. Comme l'auteur du "Traité de probabilités", il possédait une culture mathématique lui permettant de s'affranchir des mandarins, comme son confrère toulousain, le prix Nobel Jean TIROLE, à propos duquel il disait : "Les théoriciens de l?économie industrielle sont une secte dont l?obscurantisme et le fanatisme donnent froid dans le dos. Il n'est pas difficile de repérer le taliban sous l?expert et le fou de dieu sous le fou de l'incitation." Mais il était surtout, je le cite en parlant de Keynes : "Le maître en économie doit être mathématicien, historien, homme d?Etat, philosophe à un certain niveau. Il doit comprendre les symboles et parler en mots." C?est ce qu?était Bernard Maris : un homme cultivé, passionné de psychologie, inquiet de la dérive de nos sociétés, qui a écrit un livre magistral en 2009 avec Gilles Dostaler : "Capitalisme et pulsion de mort". Je le cite encore : "Le capitalisme canalise les frustrations des hommes, les empile comme il accumule le capital, et fait gonfler des bulles qui finissent par crever comme des bombes." Par ailleurs, Bernard Maris ne sombrait pas dans le keynésianisme vulgaire de celles et de ceux pour qui Keynes se résume au principe de la relance par la demande et au modèle IS/LM qu?on enseigne à Sciences Po. Son "Antimanuel d'économie" en deux tomes est un vrai manuel d?économie politique, dans la tradition de ceux qui n'écartent aucune théorie en lien direct avec les faits. Si un réel hommage devrait lui être rendu, alors, il faudrait rompre avec les actuelles politiques économiques mortifères. Je le cite encore : "La croissance infinie dans un monde fini est une absurdité. Il faut que nous organisions nos économies autrement. Il faut, au contraire, envisager une soumission de l?économie à la société, au-delà d?une croissance durable ou soutenable, d?une croissance intelligente et civilisée, où les besoins vitaux étant largement satisfaits, l'humanité pourrait précisément se consacrer aux humanités." Je vais terminer par une citation de Keynes pour continuer le programme de réflexion et d?économie, comme l'a fait Bernard Maris : "Pour la première fois depuis sa création, l?Homme fera-t-il face à son problème véritable et permanent : comment employer la liberté arrachée aux contraintes économiques ? Comment occuper les loisirs que la science et les intérêts composés auront conquis pour lui, de manière agréable, sage et bonne ?" Keynes a dit cela dans les années 1920. Bernard Maris a été victime de cette pulsion de mort que craignait Keynes, avec raison, dans les années 1930. Quant Bernard Maris critiquait l'euro, n?oublions pas le livre magistral de Keynes "les conséquences économiques de la paix", ouvrage écrit en 1919 où il critiquait et anticipait les conséquences désastreuses du traité de Versailles. Tout comme Keynes annonçait dès 1919 les risques d?un effondrement mondial, il n?y aurait pas meilleur hommage que d?écouter les alertes de Bernard Maris pour nous aujourd'hui. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY, pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je voudrais remercier Jérôme GLEIZES pour ce magistral hommage à Bernard Maris. En effet, ce projet de délibération se propose d'apporter un soutien financier à hauteur de 20.000 euros pour organiser une journée en l'honneur de cet économiste atypique qui a disparu tragiquement lors des attentats du 7 janvier 2015. Comme vous l?avez très bien dit, Bernard Maris était un "alter-économiste" ou un "anti-économiste", comme il aimait à se représenter, le seul économiste qui arrivait à faire rire sur des sujets parfois arides. Il avait toujours à c?ur de rappeler que "l?économie n?est pas une science parfaite mais, avant tout, une question de réflexion et de psychologie". C'est pourquoi l?association "Alliance Sciences Société" a souhaité organiser une journée d?hommage, en invitant des personnalités de tous les univers auxquels Bernard Maris était lié : les sphères universitaires, littéraires et médiatiques. Cette journée ouverte à tous les Parisiens se tiendra sur une place parisienne le 30 avril prochain. La piste privilégiée à ce stade est la place Vendôme mais le lieu doit encore être précisé avec les services de la Préfecture de police de Paris. Donc, je vous demande de voter ce projet de délibération et je remercie encore Jérôme GLEIZES pour ce très bel hommage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 151. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. (2015, DDEEES 151). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au déménagement de l'Ecole AgroParisTech.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché n° 54, relatif au déménagement de l?Ecole AgroParisTech. La parole est à Pascal JULIEN, pour 2 minutes.

M. Pascal JULIEN. - Le 23 mars dernier, le conseil d'administration d?AgroParisTech décidait de délocaliser l?ensemble de ses activités pour s?installer sur le plateau de Saclay. Le v?u pose quelques questions de fond. Comment l?Etat agira-t-il pour que les transports se fassent dans des conditions satisfaisantes ? Je pense au transport domicile travail et inversement, pour tous les salariés d?AgroParisTech qui habitent Paris et alors que la ligne 18 et le Grand Express Paris ne seront pas construits, et alors même que la délocalisation est fondée sur ces deux moyens de transports. Autre question : quelles mesures seront prises par l?Etat pour compenser les terres agricoles, particulièrement fertiles et exceptionnelles, qui vont disparaître du fait de l?étalement urbain lié à cette opération à Saclay ? Mais c?est vrai que d?autres avaient déjà commencé à faire reculer ces terres. Troisième question : quel projet la Ville et l?Etat ont-ils pour le grand établissement de la rue Claude Bernard, qui est tombé en désuétude parce que l?Etat n?y a pas investi un euro pendant au moins dix ans, afin de mieux justifier ensuite la délocalisation ? Enfin, sur la forme, sachez, chers collègues, que le C.A. a voté cette décision, qui n'a été adoptée que par les gens nommés, avec 20 voix contre. Tout le reste, tous les professeurs, les étudiants ont voté contre ce déménagement. Quant aux deux collectivités, la Région et la Ville, elles se sont abstenues. Cette abstention marque bien de fortes réserves. Le vote de ce C.A. a certes été honnête et régulier, mais il n?est pas légitime et attention à la manière de faire, attention à faire la politique de papa qui pourrait nous conduire dans des impasses comme on a vu parfois dans le Tarn ou près de Nantes, si vous voyez ce que je veux dire. Ce n?est pas parce qu?il y a un vote de C.A. qui a été emporté par des gens nommés que la décision est légitime. Je vous appelle à voter ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY pour vous répondre. Nous aurons ensuite des explications de vote des groupes UMP et UDI-MODEM.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Le v?u a été amendé et l?Exécutif donne un avis favorable à ce v?u amendé. Le Conseil d?administration a effectivement voté le 23 mars en faveur du déménagement de l?école sur le plateau de Saclay. Nous n?ignorons pas que ce vote a donné lieu à des débats intenses depuis de nombreux mois, que les opinions sont sur ce point très contrastées. Nous sommes donc d?accord pour qu?un message de vigilance soit transmis à l?Etat, quant aux conditions de travail des personnels et aux impacts environnementaux du projet Saclay. Par ailleurs, comme le précise votre v?u, la parcelle est effectivement d?ores et déjà fléchée enseignement supérieur et recherche au P.L.U. La feuille de route que m?a fixée la Maire de Paris vise à conforter la place centrale de l?enseignement supérieur et de la recherche à Paris. Les surfaces affectées à ce domaine seront préservées sur la mandature et donc dans le P.L.U. La modification du P.L.U. qui sera proposée au Conseil de Paris en fin d?année 2015 n?apportera pas de changement sur le fléchage de la parcelle du 16, rue Claude-Bernard et la vocation universitaire de ce site sera conservée comme le demande votre v?u. Quant à discuter du projet précis, quand le retrait sera effectif, il est encore trop tôt pour en parler puisque la date prévisionnelle du déménagement d?AgroParisTech est fixée à l?horizon 2019, sans qu?ait été fixé pour le moment un calendrier opérationnel précis. Cependant, la Ville sera bien sûr très impliquée dans les discussions au sujet de l?avenir du site, dès que celles-ci auront démarré et elle s?assurera de l?éclosion d?un projet dédié à l?enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante, comme c?est le cas pour la parcelle de Censier. N?ayez aucune inquiétude, ce ne sont pas les projets prometteurs qui manquent. Enfin, en ce qui concerne l?état du bâtiment, nous avons d?ores et déjà demandé au Ministère de l?Enseignement supérieur et de la recherche de missionner l?E.P.A.U.R.I.F. pour un diagnostic précis. Nous attendons la réponse dans les meilleurs délais. C?est donc un avis favorable de l?Exécutif pour le v?u amendé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Explication de vote du groupe UMP : la parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Le v?u du groupe Ecologiste de Paris relatif au déménagement d?AgroParisTech pose effectivement les enjeux essentiels du maintien dans Paris des grandes écoles d?ingénieurs. Les conséquences de la disparition de l?enseignement et de la recherche en sciences dures et appliquées à l?intérieur même de Paris seraient catastrophiques, et le seraient aussi et surtout pour la richesse intellectuelle qu?apporte singulièrement dans le 5e arrondissement l?interdisciplinarité. Je suis d?ailleurs heureuse de voir que le groupe Ecologiste de Paris réitère la demande que j?avais pu formuler en novembre dernier dans un v?u voté en Conseil d?arrondissement quant au maintien du fléchage de la vocation de l?enseignement supérieur et de la recherche, de la parcelle considérée. Et Mme LEMARDELEY vient de confirmer ce fléchage dans le cadre du Plan local d?urbanisme. Les remarques sur le diagnostic de l?état du bâtiment ainsi que le calendrier de la libération de la parcelle vont dans le bon sens. Je veux dire que c?est la raison pour laquelle j?ai demandé à ce que l?on organise une réunion publique pour avoir des éclaircissements sur tous ces points, avec AgroParisTech, l?I.N.R.A., Campus Agro et la mairie du 5e arrondissement. Cette réunion se tiendra, sur le site même de Claude Bernard, le lundi 18 mai prochain à 18 heures 30. Il y a un élément dans votre v?u qui me pose question, et c?est la raison pour laquelle je m?abstiendrai avec mon groupe, parce que vous affirmez que le complexe de Saclay détruit des terres fertiles. Je rappelle que la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et notamment Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET y a veillé, a créé une zone de protection naturelle agricole et forestière du plateau de Saclay, qui devait compter à l?origine 2.300 hectares d?espaces naturels agricoles non urbanisables, et qu?à la suite de l?action de l?établissement public Paris Saclay, et notamment de la Commission agriculture et environnement de son Conseil d?administration, il a été acté dans le schéma de développement territorial de janvier 2012 que la surface de cet éco-territoire serait portée à 4.115 hectares. Ce v?u va dans le bon sens mais je m?abstiendrai pour les raisons que je viens d?évoquer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, l?implantation d?AgroParisTech sur le plateau de Saclay dans le cadre du super cluster qui se met en place à l?échelle du Grand Paris est souhaitable. Il est également souhaitable que la vocation et le fléchage de la parcelle du 16, rue Claude-Bernard au bénéfice de l?enseignement supérieur soient confirmés. Compte tenu des informations qui viennent d?être données et malgré tout sous la réserve de ce qui a été dit précédemment, c?est-à-dire qu?on étudie réellement les déplacements domicile travail, compte tenu du fléchage confirmé de la parcelle et de la nécessité de créer un grand cluster international et sous réserve que l?on étudie ces déplacements, nous sommes favorables à ce transfert. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 141). Compte rendu de la 7e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 7e Commission et je donne la parole à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de la dernière réunion, avec 23 projets de délibération à l?ordre du jour et 7 v?ux déposés, au-delà de leur présentation par les respectifs adjoints et adjointes, la proposition de délibération qui a pu générer des échanges était celle concernant la création "d?un fonds vert des villes et des collectivités" présentée par Célia BLAUEL, avec des interventions de Patrick KLUGMAN, Véronique LEVIEUX et Jean-Didier BERTHAULT.

Côté v?ux, il y en avait bien 7. Jean-François MARTINS a évoqué celui de l?Exécutif relatif à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Moi-même, je l?ai présenté pour mon groupe sur le même sujet. Ensuite, c?est Jean-Didier BERTHAULT pour l?UMP et Ann-Katrin JÉGO pour l?UDI-MODEM au sujet des grèves affectant les équipements sportifs parisiens et les conséquences sur la continuité des services publics. Sur la délégation de Patrick KLUGMAN, Mme JÉGO pour l?UDI-MODEM a présenté deux v?ux sur le massacre à l?université de Garissa et celui sur la décision initiale de la R.A.T.P. concernant l?affiche publicitaire du concert du groupe "Les prêtres". Des questions n?ont pas eu de réponse au moment de la réunion, mais seulement après concernant la 7e Commission. Elles étaient posées par Ann-Katrin JÉGO. La première était une question sur l?Euro et finalement l?organisation par rapport aux arrondissements, et notamment le budget par arrondissement. Je me permets donc d?avancer un peu sous la réponse que le cabinet de Jean-François MARTINS m?a donnée : une réunion sera organisée début mai pour expliquer et organiser cette phase locale au niveau des responsables des sports pour chaque arrondissement. Ensuite M. SANCHEZ RUIVO nous a rappelé la date de la journée de l?Europe qui sera le 9 mai et des manifestations qui sont organisées à cette occasion sur le parvis de l?Hôtel de Ville. Je me permets aussi de faire un petit retour sur notre visite du chantier de rénovation de Paris-Bercy. Cela me permet de remercier Julien COLLETTE, directeur général, qui a bien voulu nous accueillir et nous a vraiment organisé une visite qui nous a permis de comprendre l?ampleur des travaux, et aussi l?état des travaux aujourd?hui. Voilà, Monsieur le Maire, mon petit bilan.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. 2015 DGRI 15 - Convention de partenariat avec l'Agence Française de Développement (A.F.D.).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 15 : convention de partenariat avec l?Agence française de développement. Je vais donner la parole à Véronique LEVIEUX, puis à Marie ATALLAH. Madame LEVIEUX, vous avez la parole, cinq minutes maximum.

Mme Véronique LEVIEUX. - Ce projet de délibération porte sur la reconduction d?un accord-cadre de partenariat entre la Ville et l?A.F.D., l?Agence française de développement, institution financière qui agit comme une sorte de bras armé de la diplomatie française dans le domaine du développement, incluant développement durable et lutte contre la pauvreté. La signature du premier accord en 2009 faisait figure de la reconnaissance par l?A.F.D. du travail mené par la Ville en matière de coopération décentralisée, ou bien encore en matière de lutte contre le Sida en Afrique et avec les O.N.G., et officialisait l?intérêt respectif des deux acteurs de se rapprocher et se concerter "a minima" en cas d?intervention sur un même territoire. Et comme le rappelle le projet de délibération, deux projets avaient même fait l?objet d?un cofinancement de l?A.F.D. avant cette première signature : un à Amman, en matière d?aménagement urbain, et l?autre à Jéricho, sur un schéma directeur de l?eau, financé en partie par la Ville. Dans le cadre de ce premier accord, nous avions également pu accueillir, à l?occasion des 70 ans de l?A.F.D., une exposition "Objectif développement, nouveaux regards sur les pays du Sud" en 2009, qui avait été exposée sur le parvis de l?Hôtel de Ville. Notre enjeu est, à travers ce partenariat, de faire la promotion et de rappeler la nécessité d?aider en tous les domaines de développement les autorités locales du Sud à se renforcer, à développer leurs compétences propres et à permettre du transfert ou du partage de savoir-faire. En effet, c'est progressivement que l?A.F.D. s?est tournée vers les autorités locales en travaillant sur les enjeux urbains. Ce deuxième accord-cadre renforce les perspectives d?échange, de coopération et cible des secteurs importants pour les autorités locales, le développement et la gestion des services publics locaux, la protection de l?environnement et la lutte contre le changement climatique, la santé et l?accès à l?éducation, le développement économique et local. Le renforcement de ce partenariat, qui est une bonne chose, devrait déboucher sur de nouvelles actions, comme l?illustre par exemple la coopération lancée en matière de changement climatique avec la Ville de Johannesburg, où vous vous êtes rendu, Monsieur l?adjoint, récemment, coopération qui se met également en ?uvre avec le C40. Peut-être pourriez-vous nous donner des éléments complémentaires ? J'en profite également pour saluer l?engagement de l?A.F.D. en tant que membre de l?I.D.F.C., qui regroupe 22 banques et institutions financières internationales, publiques et privées de développement, qui vient d?adopter une série de normes communes permettant une meilleure intégration de la lutte contre les effets du dérèglement climatique dans leurs pratiques financières, notamment au travers des obligations "vertes" et "climat", et ce dans la perspective de la COP 21. Je me permets de rappeler cet engagement qui fait écho au débat, mais que vous aurez demain sur la création d?un forum vert des villes et collectivités locales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes appelés ici à voter un projet de délibération concernant une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?Agence française de développement. La précédente convention datant de 2009 ayant expiré, c?est une opportunité offerte à la Ville de Paris de redéfinir son rôle dans le cadre de ce partenariat. Avant de nous pencher sur cette nouvelle convention, je souhaite dire ici quelques mots sur cette importante institution qu?est l?A.F.D. L?Agence française du développement fut créée en 1998. Elle est à la fois établissement public et institution de crédit spécialisé. Ses fonctions sont donc : banque de développement et opérateur de mise en ?uvre de la politique d?aide publique au développement, dont la part est de 0,46 % du P.I.B. national. L?A.F.D. apporte donc subventions, prêts, fonds de garantie, contrats de désendettement et de développement. Comme l?A.F.D. met en ?uvre la politique décidée par le Gouvernement en termes d?aides publiques en faveur des pays en développement et de l?outremer, elle joue un rôle essentiel en matière de politique de coopération décentralisée. Ses actions vont vers des Etats, des collectivités locales, des entreprises publiques ou privées et des O.N.G. L?A.F.D. met en ?uvre 9,4 millions d?euros. C'est en fait une des principales institutions de développement au monde, avec ses 71 agences et bureaux qui accompagnent des projets dans plus de 90 pays. En 2012, ses effectifs étaient de plus de 2.000 agents ou collaborateurs. L?A.F.D. est bailleur de fonds. Elle n?a pas de responsabilité de maître d?ouvrage des projets qu?elle contribue à financer, mais elle ne peut pas ignorer l?influence qu?elle peut avoir sur les projets en termes d?influence sociale et environnementale sur des pays en développement. C?est donc un partenaire naturel des actions de coopération décentralisée de la Ville de Paris. Nous nous réjouissons de ce nouvel accord cadre de partenariat, avec ses axes de travail qui sont les suivants : le développement urbain et la gestion des services publics locaux, la protection de l?environnement et la lutte contre le changement climatique, la santé et l?action à l?éducation et le développement économique local. Toutefois, je souhaite ajouter ici que la référence à un axe essentiel me semble manquer pour des pays en développement : il s?agit bien de l?axe de la démocratie participative, orientation essentielle pour nous pour favoriser le soutien à des acteurs, des sociétés civiles, souvent écartés de la participation au processus de décision. La société civile est aussi un acteur du changement et du développement dans des pays où elle est souvent peu représentée. La société civile est un acteur de qualité, porteuse d?une expertise complémentaire à celle des Etats pour répondre aux aspirations des populations, à la protection de l?environnement, l?égalité sociale et de genre, l?émancipation économique et démocratique. Nous appelons donc de nos v?ux que la démocratie participative soit une orientation reconnue et privilégiée dans les actions communes de la Ville de Paris et de l?A.F.D. initiées par cet accord-cadre. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chère Véronique LEVIEUX, d?avoir si bien rappelé nos liens historiques, depuis des temps anciens, avec l?A.F.D. Et merci, chère Marie ATALLAH, d?avoir rappelé l?importance éminente et le rôle, les attributions et les compétences de l?A.F.D. Effectivement, nous avions une première convention, qui vient maintenant à expiration. L?A.F.D. et la Ville de Paris, ce sont deux grandes institutions versées à titre différent dans la solidarité internationale et dans la coopération internationale, et qui apprennent à - je dirais - amplifier et mutualiser leurs ressources. C?est pourquoi nous avons - et je voudrais insister sur ce point - organisé un séminaire de travail d?une journée complète entre l?équipe de la DGRI et l?équipe de l?A.F.D., pour voir où est-ce que nous pourrons agir ensemble, redéfinir des priorités géographiques, découvrir le financement de l?action locale pour l?A.F.D., et ce séminaire a été extraordinairement fructueux. Alors, au-delà des précédentes coopérations à Amman et Jéricho, qui ont été citées, maintenant, il y a une nouvelle ère qui s?ouvre : si vous décidez de voter, comme je vous y invite, ce projet de délibération, sachez que la Maire signera après-demain, le 15 avril à 16 heures 30, cette nouvelle convention avec Anne PAUGAM, la directrice de l?A.F.D. Donc dans cette nouvelle convention, vous l?avez citée toutes deux, il y a cinq domaines qui sont mis en avant : le développement urbain et la gestion des services publics locaux, la protection de l?environnement et la lutte contre le changement climatique, la santé et l?accès à l?éducation, le développement économique local, la recherche et l?innovation. Il y a quelques jours, Véronique LEVIEUX, vous l?avez cité, j?étais effectivement l?invité de l?A.F.D. pour entrer dans notre première coopération décentralisée, ayant pour thématique le climat. Et effectivement, il y a une convention d?un genre nouveau, quadripartite, entre la Ville de Johannesburg, la Ville de Paris, l?A.F.D. et le C40 pour aider la Ville de Johannesburg à bâtir son plan d?action climatique. C?est pour nous une nouvelle coopération, puisque c?est la première que nous faisons sur la thématique du climat, et c?est la première également qui est quadripartite, donc énormément de perspectives de développement partagées avec l?A.F.D. si nous votons ce projet de délibération, cet accord-cadre avec cette importante institution. Je vous remercie donc de bien vouloir voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 15. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 15). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'affichage publicitaire dans le métro.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés : le v?u n° 56 est relatif à l?affichage publicitaire dans le métro. La parole est à M. HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis le dépôt de ce v?u relatif à la censure par la R.A.T.P. d?une partie de l?affiche publicitaire d?un concert organisé par le groupe "Les Prêtres" à l?Olympia le 14 juin prochain, les choses ont heureusement évolué dans le bon sens. Après de multiples atermoiements et des explications pour le moins confuses, la R.A.T.P. a en effet accepté de revenir sur sa décision initiale en autorisant la publication de la mention "au bénéfice des chrétiens d'Orient". Mais enfin, pour en arriver là, il aura fallu un autre concert, celui de l'indignation légitime de nombreuses autorités politiques, religieuses, associatives et culturelles qui, toutes, se sont émues d'une telle confusion intellectuelle au sein de la régie publicitaire Metrobus. Nous nous devons bien sûr de rappeler ici notre soutien aux chrétiens d'Orient et aux minorités opprimées par Daesh. La France, par la voix de son Ministre des Affaires étrangères, s'est d'ailleurs montrée en première ligne, à l'O.N.U., sur ce front mondial contre l'extrémisme. L'affaire est désormais close. La polémique est passée, mais elle vient signifier à notre Assemblée, s'agissant tout de même d'espaces publics parisiens, la nécessité d'une vigilance accrue qu?il est nécessaire de rappeler à la R.A.T.P. et à sa régie. On ne peut traiter sur le même plan des messages publicitaires visant à faire du prosélytisme religieux et politique, et des messages à des fins humanitaires. Ce v?u le rappelle avec force et il est l'occasion de proposer qu?à l'occasion par exemple d'une prochaine conférence citoyenne de partage, soit organisée une table ronde sur le thème de la gestion des symboles religieux dans le cadre de l'affichage public et publicitaire, sans oublier bien sûr d'y convier un responsable de la R.A.T.P. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Je voudrais vraiment remercier le groupe UDI-MODEM d?avoir bien voulu introduire ce v?u. C'est un sujet important, d'abord parce que la mobilisation pour les chrétiens d'Orient, au sein de cette collectivité, nous la partageons tous, quels que soient les groupes et les différentes formations politiques qui y sont représentées. J'étais d'ailleurs il y a quelques jours à un dîner au Stade Français, où je représentais la Maire de Paris, qui était un dîner de collecte en faveur de l'?uvre d'Orient. Effectivement, il y a eu un "bug" qui n'était pas de petite importance, avec une incompréhension complète, de la part de la R.A.T.P. et de Metrobus de la différence entre le prosélytisme religieux et une action à vocation humanitaire. Vous avez raison : nous devons y revenir, et ce n'est pas parce que le sujet est maintenant complètement résolu? il n'est pas normal qu'il ait dû être résolu à un si haut niveau, puisque c'est quand même le Premier Ministre qui a dû prendre la décision d'autoriser cet affichage. Vous avez raison d?y revenir, et que cela ne puisse pas se reproduire. Il faut donc faire ?uvre de pédagogie et mettre tout le monde autour de la table. Nous acceptons évidemment votre v?u avec quelques petits amendements. Dans la première demande, nous souhaiterions que le terme "réaffirme" soit remplacé par "réitère", qui est plus conforme à ce qui a déjà été fait de manière assez consensuelle. Votre deuxième considérant, nous souhaiterions qu'il soit remplacé par la formulation suivante : "que la Ville de Paris appelle à une vigilance accrue de la part de la R.A.T.P. et de la régie Metrobus concernant la différenciation entre message publicitaire ayant vocation à faire du prosélytisme religieux et message à vocation humanitaire sur une cause consensuelle". La troisième demande serait modifiée comme suit : "que la Ville de Paris puisse sensibiliser les concessionnaires de publicité dans l'espace public pour éviter que la situation qui s'est produite avec la R.A.T.P. et Metrobus ne se reproduise à nouveau au détriment des chrétiens d'Orient". Je crois que le but recherché par les amendements est vraiment la clarté maximale et la volonté que plus jamais, nous n'ayons à délibérer à nouveau sur un tel incident.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 143). 2015 DJS 163 - Centre de remise en forme Alfred Nakache (20e) - Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DJS 163 porte sur le centre de remise en forme Alfred Nakache. La parole est à Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum. Elle n'est pas obligée, et il n?y a pas forcément "austéritaire".

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais trouver, Monsieur le Maire, pour vous faire plaisir, un moyen de mettre ce mot ! Ecoutez, mes chers collègues, ce projet de délibération peut sembler relever d'une simple formalisation administrative. Pourtant, j?estime qu?il mérite un débat entre nous. Depuis mars 2013, la Ville a signé une convention d'occupation du domaine, une C.O.D.P., avec l'Union des centres sportifs de plein air, dite U.C.P.A., permettant à l?U.C.P.A. d?exploiter l?espace de remise en forme situé au sein du centre sportif Alfred Nakache, dans le 20e, pendant une durée de cinq ans. L?U.C.P.A. vient d?opérer une séparation entre ses activités vacances et ses activités loisirs pour des raisons fiscales. Sachez que depuis que la salle de fitness "Espace forme Nakache" a été concédée à l?U.C.P.A., on a vu les prix augmenter fortement. En effet, l?abonnement mensuel a bondi de 25 à 85 euros alors que le quartier est un quartier populaire. L'U.C.P.A., et croyez-moi, je le regrette, n'est pas une association sportive comme une autre. Il est peu commun d?ailleurs, dans le milieu associatif, de diviser ses activités pour des raisons fiscales, et cette logique managériale issue de l'entreprise privée n'a rien à faire dans le milieu associatif, et la Ville ne devrait pas l?encourager en attribuant des C.O.D.P. à de telles entités. Alors, notre soutien au mouvement sportif associatif ferait bien de discuter les activités qui relèvent, comme cela semble être le cas ici, d?une logique plutôt lucrative, des réelles activités associatives de quartier. Il y a dans ce projet de délibération un autre aspect technique sur un changement de local, de bureau, dont il est par ailleurs question dans le projet de délibération. Cela semble évidemment très positif pour le salarié qui y travaille parce que le bureau actuel est en réalité accessible uniquement par le couloir des toilettes - je vous dis tout - de la salle. Cela ressemble plus à un local de stockage. En revanche, sachez que l'espace demandé est un palier qui contient actuellement quelques chaises, une table basse, et qui est utilisé pour l?attente des usagers de la salle de danse qui est juste à côté et qui elle, est gérée? enfin occupée généralement par des associations. Donc, en fait, ce petit projet de délibération anodin vise à privatiser une partie de l?espace. C?est malvenu, parce que cette privatisation va ôter de fait une partie de l?espace utilisé par les associations. Je pense que c'est important de regarder les détails. J?ai été interpellée et sollicitée par des usagers de cette piscine, et cela me semblait important de vous relayer cela. J?ai néanmoins une question à vous poser : ces aménagements prévus ont-ils été discutés avec les autres associations qui fréquentent cette salle de danse ou pas et surtout, mes chers collègues, je souhaite insister sur le fait que les équipements sportifs de la Ville n'ont pas vocation à être privatisés au sens de privatisation de l?usage par un organisme quasi-exclusif - ici, c?est l?U.C.P.A. - qui monopolise une grande partie des espaces du centre sportif Nakache pour des tarifs équivalents, franchement, au secteur purement privé et lucratif. J?estime que nous sommes face à une très grosse association nationale agissant comme une franchise commerciale nationale plutôt que comme un véritable acteur associatif, au détriment du dynamisme des associations parisiennes. Alors peut-être, puisque M. Mao PENINOU voulait absolument que je place le mot "austérité" dans mon intervention, peut-être qu?il y a une recherche de recettes par le biais de cette C.O.D.P. Justement, on voit là le biais, quand on recherche souvent à privatiser des équipements pour pouvoir faire des entrées de recettes au niveau de la Ville, et je suis absolument opposée à ce genre de logique, qui ne respecte pas le service public. Voilà, Monsieur Mao, vous avez eu votre mot. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à Jean-François MARTINS. Il ne peut pas donner un avis défavorable : c?est un projet de délibération !

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame SIMONNET. Madame SIMONNET, j?aime beaucoup votre goût pour politiser, trouver chaque opportunité de mener la bataille culturelle très gramscienne qui vous anime. Cependant, je dois vous dire que tout ne le mérite pas. Ici, en l'occurrence, l?U.C.P.A., effectivement, change de nom d'attributaire de ce statut et donc, nous devons mettre l'avenant à la C.O.D.P. de sorte qu'elle ne soit plus signée avec l?U.C.P.A. plein air, mais l?U.C.P.A. sport et vacances et qu?à cette occasion, suite à des demandes des salariés - je vous sais soucieux des demandes des salariés, en général, sur leurs conditions de travail - nous puissions intégrer dans le périmètre de cette C.O.D.P. 25 mètres carrés supplémentaires. Je ne suis pas sûr qu'il y a ici lieu à orchestrer une quelconque lutte des classes ou une quelconque recherche de grands investisseurs qui tireraient un profit. Quant à l?appréciation que vous faites du mouvement associatif, je préfère ne pas porter de jugement sur telle ou telle association et son caractère commercialo-profitable, comme vous semblez vouloir le faire. L?U.C.P.A. est une association reconnue, une association agréée "jeunesse éducation populaire", membre de l'ensemble des mouvements sportifs et de plein air, et qui a toute notre confiance. Mais sur le débat plus politique, si, Madame SIMONNET, vous voulez que nous l?ayons quelques secondes, deux choses. Je crois que notre obligation est de rendre le service public, et pas nécessairement de l'opérer. Quand le service public est bien fait, et bien fait par d'autres, je crois que nous devons savoir le reconnaître. Enfin, laissez-moi vous corriger sur la question du fitness. On a d?ailleurs déjà eu ce débat en séance, et j?avais eu l?occasion de vous dire que je ne croyais peut-être pas au droit opposable au fitness comme une nécessité absolue qui s?impose à une collectivité locale. Cependant, la C.O.D.P. et les relations avec l?U.C.P.A. nous permettent aujourd'hui d?avoir, contrairement à ce que vous avez dit, des tarifs qui sont près de deux fois moins chers que ceux du parc privé. Pour exemple, le Club Med Gym, rebaptisé C.M.G., l?acteur majeur des salles de sport à Paris, affiche un abonnement annuel moyen de 900 euros, là où celui du centre Nakache est à 550 contre 470 pour même les tarifs réduits. Je vous propose donc de voter ce projet de délibération très technique et je ne doute pas qu'à d'autres occasions nous pourront rouvrir ce débat avec Mme SIMONNET.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 163. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 163). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'O.M.S. du 20e.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 57 est relatif à l?O.M.S. du 20e arrondissement. Atanase PÉRIFAN, 2 minutes maximum.

M. Atanase PÉRIFAN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, l?O.M.S. du 20e est un acteur majeur de la vie sociale et de l'animation sportive dans le 20e arrondissement. Avec plus de 10.000 athlètes, 65 associations représentées et plus de 100 disciplines proposées, l'O.M.S. est véritablement partie prenante de la politique sportive de notre arrondissement et devrait constituer un véritable partenaire de l'équipe municipale. Ce matin, nous avons longuement évoqué les vertus du sport avec les Jeux Olympiques. Que voyons-nous dans le 20e ? Alors que l?on devrait favoriser au maximum l?O.M.S. 20e pour permettre à chacun de pouvoir pratiquer le sport, les dernières décisions prises par la majorité municipale du 20e arrondissement relatives à la situation de l'O.M.S., par leur caractère brutal et soudain, mettent en péril le bon fonctionnement de l'association. Division par 4 des subventions, changement de local, retrait du guide des associations qui était édité par l'O.M.S. : on se demande si, en fait, la mairie du 20e ne veut pas couler l'O.M.S. du 20e. Avec ma collègue Nathalie FANFANT et l?ensemble des collègues du groupe UMP, nous formulons le v?u suivant : que la Mairie de Paris réaffirme la politique sportive qui permette l'accès du sport au plus grand nombre. Dans un quartier comme le 20e, dans nos quartiers sensibles, on voit que les vertus et les valeurs du sport sont importantes pour les jeunes qui parfois ne savent pas trop à quel saint se vouer. La deuxième chose est que nous souhaitons que la Ville réétudie la situation de l?O.M.S. du 20e pour assurer le bon fonctionnement de l'association et lui permettre d?assumer sa mission d'utilité publique. Je vous remercie, chers collègues, de bien vouloir voter ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de donner la parole à Jean-François MARTINS, pour vous répondre, la maire du 20e, Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Rapidement. L?O.M.S. est toujours un partenaire de la mairie du 20e. C'est une association qui occupe actuellement un pan entier de la mairie du 20e, dont nous avons cruellement besoin pour faire un lieu de restauration pour les personnels de la mairie et nous leur avons proposé, comme à d'autres associations, de profiter des locaux de la Maison des associations - qui va d?ailleurs s?agrandir - et par ailleurs d'avoir un bureau de permanence dans la mairie du 20e. Nous faisons tout à fait preuve de bonne volonté. Il est vrai que l'O.M.S. 20e compte 65 associations adhérentes, clubs adhérents, sur plus de 250 associations sportives dans le 20e arrondissement, avec lesquels la mairie du 20e est en contact direct. Par ailleurs, je rappelle que l?O.M.S. fait du bon travail pour les clubs qui sont dans son périmètre mais que toutes les initiatives récentes en matière de sport comme la course de la Pyrénéenne, comme Louis Lumière plage, etc. ont été à l?initiative de la mairie du 20e et assez souvent de la maire du 20e elle-même qui, comme chacun sait, est une grande sportive. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Evidemment, Jean-François MARTINS, autre grand sportif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur PÉRIFAN, Madame la Maire du 20e, je suis sur le sujet de l?O.M.S. extrêmement décentralisateur, Monsieur PÉRIFAN, et je fais donc quasiment exclusivement le choix de la confiance aux mairies d?arrondissement, les 20 d'ailleurs. Et je suis les recommandations qui sont les leurs. Je crois que, sur ce sujet, les mairies d?arrondissement sont au plus proche et dans la plus grande proximité des associations sportives, des clubs, de nos équipements et peuvent nous dire, elles, la réalité de l'engagement des uns et des autres et la qualité des projets qu'elles proposent. Cela vaut pour les mairies d'arrondissement de la majorité comme pour celles de l?opposition, Monsieur PÉRIFAN. Quand certains maires de votre groupe m?ont demandé de revoir à la hausse le budget de leur O.M.S. parce qu?ils en étaient satisfaits, j'y ai apporté aussi des avis favorables et quand certains m?ont demandé de le baisser, j?y ai également émis un avis favorable. La réalité des O.M.S. parisiens, et c?est pour cela que je ne souhaite pas que nous puissions voter votre v?u puisque, comment dirais-je, il élargit à l'ensemble des O.M.S. ce qui est un problème spécifique au 20e. La conception que je me fais des O.M.S., Monsieur PÉRIFAN, c?est qu?ils ont une double mission. La première, celle d?être les interlocuteurs des mairies d'arrondissement pour défendre les intérêts du monde sportif, ce qu?on pourrait appeler le syndicat des associations sportives auprès des mairies, leur porte-parole. La deuxième mission que je leur confie, c'est l'animation de la communauté sportive des arrondissements, la création d'événements d'opérations qui favorisent l?inscription des jeunes et des moins jeunes dans les clubs sportifs. L'honnêteté m?oblige à vous dire que dans les 20 arrondissements, ces deux missions ne sont pas faites aussi bien, de manière toujours aussi efficace. Dans certains, cela se passe très bien, dans d?autres, beaucoup moins bien. Visiblement et notamment, les chiffres rappelés par la maire du 20e arrondissement sur le nombre d?associations adhérentes, sur les opérations récemment montées, y compris sur le fonctionnement et les attributions qui étaient confiées à cet O.M.S. ne sont pas strictement dans les missions que je viens d'évoquer. Cependant, je pense que, plus globalement, cette question, la disparité entre la qualité de nos différents O.M.S. mérite que nous y travaillions. Je proposerai aux maires d?arrondissement et à leurs adjoints aux sports de faire une réunion d'ici la fin de l?année pour partager les bonnes pratiques ainsi que vérifier l?enveloppe budgétaire que nous pourrons attribuer. Cependant, je vais émettre un avis défavorable à votre v?u suivant les indications de la maire d'arrondissement, comme je le ferai pour les 19 autres arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 57, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe UMP relatif au mouvement de grève affectant les équipements sportifs. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au mouvement de grève affectant les équipements sportifs. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux primes dominicales pour les personnels de la DJS.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 58, 59 et 60 sont relatifs au mouvement de grève affectant les équipements sportifs. Je vais donner successivement la parole à Jean-François LEGARET, Eric HÉLARD et Danielle SIMONNET. Monsieur LEGARET?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, une fois de plus, notre Assemblée évoque la grève dans les équipements sportifs. Cela fait plus d'un an maintenant que cela dure. D?abord fermés le dimanche, puis le samedi, maintenant le mercredi. C?est un conflit social qui ne cesse de se durcir et nous n'en voyons pas l'issue. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir alertés mais, à chaque fois, vous avez refusé de nous prendre au sérieux et vous avez refusé de nous répondre quand vous n?avez pas répondu par le mépris. Nous avons entendu ici qu'un conflit social ne se réglait pas à coup de baguette magique ni de déclarations incantatoires mais grâce, avez-vous dit, à un dialogue social. Il nous a également été rétorqué qu'il fallait regarder ce mouvement avec lucidité, considérant que la grève ne concernait que peu d'agents et peu d'équipements. Le mois dernier, vous relativisiez encore cette grève en nous expliquant qu?il fallait en mesurer le caractère minoritaire chez les agents comme pour le nombre d'équipements fermés. Aujourd'hui, vous prenez des mesures totalement radicales, certains pourraient dire brutales, pour le moins tardives, d?autant plus que lorsque nous faisions des propositions il y a quelques mois, vous répondiez qu'interdire une grève ne faisait pas partie de votre conception du dialogue social. On est donc vraiment dans une contradiction dans toutes les grandes largeurs. Grosso modo, quand c'est nous qui vous demandons des mesures, c'est antisocial, quand c?est vous, c?est la continuité du service public. Mais, franchement, que de temps perdu. J'en viens aux usagers, aux sportifs, aux individuels, aux associations de loisirs ou de compétition : quand pourront-ils enfin faire du sport tranquillement, sereinement ? Et concernant les associations, certaines connaissent de graves difficultés depuis un an et vous le savez très bien. Vous n'avez même pas daigné répondre le mois dernier. Aujourd?hui, nous vous demandons à nouveau d?étudier leur situation car elles participent à l'offre sportive municipale. Oui, Monsieur MARTINS, comme vous l'avez dit en commission la semaine dernière, les associations ne sont pas le Club Med Gym, nous sommes parfaitement d'accord avec votre constat. C'est justement pour cela qu?il faut étudier les possibilités de compenser les pertes qu'elles ont assurément subies à cause de cette grève qui s'éternise. Et je ne m?éternise pas, c?est la grève qui s?éternise. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, le Club Med Gym n'existe plus, par ailleurs. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. A la suite de ce que vient de dire notre excellent collègue LEGARET, c?est un v?u également de rappel, puisque nous l?avons déposé ici-même en termes quasiment identiques au mois de mars dernier au nom du groupe UDI-MODEM. Je continuerai, avec mon groupe, à le déposer tant que le conflit persistera. Il a évidemment pour but d'alerter la Mairie sur la nécessité de la continuité du service public et, au moins, en un an de mandature, vous aurez quand même démontré votre incapacité à faire fructifier le dialogue social. Je n?en rajouterai donc pas plus. Tout a été dit dans nos deux v?ux entre celui de Jean-François LEGARET, celui du groupe UMP, et le nôtre. Où en êtes-vous, Monsieur le Maire, sur ce conflit qui s'éternise ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET. Deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, le conflit s'éternise. Mais pourquoi s'éternise-t-il ? Parce que la Ville de Paris refuse d'entendre les revendications des agents et d'y répondre favorablement. Cela fait déjà plus d'un an que cette grève continue les dimanches, qu'elle s'est étendue maintenant aux samedis et aux mercredis. Il faut arrêter de mépriser les revendications des agents. Que demandent-ils ? Ils demandent que leur travail le dimanche soit reconnu et puissent bénéficier d'une prime digne de ce nom. C'est déjà le cas ? Vous avez vu de combien elle est ? On va s'amuser tout à l'heure quand on va parler des jetons de présence. Ici, on est tous d'accord pour s'offrir des jetons de présence à des sommes pas possibles lorsqu?on siège dans des sociétés d'économie mixte, parce que, vous comprenez, l?indemnité d?un conseiller de Paris, c?est trop petit. En revanche, les catégories C, qui ont des salaires de misère, pour avoir une prime digne de ce nom le dimanche, ce n'est jamais possible. On est là sur des négociations de bouts de chiffons. Ils demandent une prime dominicale digne ! Il faut absolument répondre à cette revendication, au lieu d'essayer de casser la grève en faisant du "lockout" totalement illégal, en faisant intervenir des précaires pour ouvrir les équipements sportifs le dimanche. Ce n'est pas normal qu'une municipalité qui se prétend de gauche, agisse ainsi avec autant de mépris. Donc je redépose ce v?u et je redéposerai ce v?u tant que la Ville de Paris n'aura pas satisfait ces revendications légitimes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Toutes les revendications sont légitimes. Cela fait longtemps que je ne l'avais pas entendue, celle-là. Monsieur MARTINS?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je veux préciser à M. LEGARET comme à Mme SIMONNET qu'il n'y a de ma part, et de la part de l'Exécutif, aucun mépris à l'égard des groupes de l'opposition et de leurs propositions, ni à l'égard des agents de la Ville de Paris. Le Conseil de Paris a adopté le mois dernier un v?u qui fixait la feuille de route sur la gestion de ce conflit, sur lequel nous tomberons tous d'accord sur le fait qu'il a trop duré, qu'il est devenu insupportable pour les associations sportives, pour les usagers, y compris pour les agents qui, je crois, dans leur grande majorité, ne se satisfont pas du fait que ce mouvement dure. Puisqu'on est entre nous, on va se dire la vérité. Il serait facile, Monsieur HÉLARD, de sortir de ce conflit. Il faudrait faire un chèque. Sauf que, Monsieur HÉLARD, votre groupe et ceux de l'opposition nous intiment en permanence des injonctions à la bonne gestion budgétaire, à la bonne maîtrise des dépenses publiques, ce que nous faisons. C?est pourquoi ce conflit dure : parce que je ne veux pas faire un chèque de plusieurs millions d'euros que je n'ai pas, Monsieur HÉLARD. Voilà pourquoi la feuille de route fixée au dernier Conseil de Paris donnait deux étapes dans le calendrier qui est le nôtre : maintenir la volonté de la Ville de trouver une solution à ce conflit en prenant en compte la revendication légitime, Madame SIMONNET, de revalorisation du pouvoir d'achat des agents, en particulier de catégorie C travaillant le dimanche, mais également de garantir le service public en proposant des solutions de relogement aux clubs et en ouvrant un maximum d?équipements. Cette feuille de route que le Conseil de Paris m'a confiée, ainsi qu?à Emmanuel GRÉGOIRE le mois dernier, a été respectée à la lettre, en proposant d'abord une nouvelle revalorisation de la prime des agents de la DJS, la petite prime dite "IAT3", en leur proposant une augmentation de près de 360 euros par an en moyenne, ce qui a été notre dernière proposition. Cela représente, pour chaque dimanche travaillé en moyenne, plus de 30 euros d'augmentation d'une prime qui compte déjà près de - si l?on compte l?IAT3 et la prime de dimanche - 75 euros. Mais dans le même temps, oui, Monsieur LEGARET, nous avons décidé d'assurer la continuité du service public, y compris en prenant des mesures fortes que nous demandent les usagers, en soumettant les agents grévistes à une obligation de 48 heures de prévenance 48 heures avant leur prise d'effet de grève. En effet, le droit à la grève, ce n?est pas le droit à la désorganisation du service public. Nous avons le droit de nous organiser pour ouvrir le maximum d?équipements, de redéployer les agents non-grévistes sur les équipements prioritaires, d?appeler les volontaires parmi les agents qui ne travaillent pas habituellement le dimanche, notamment les vacataires de la DJS, pour qu?ils puissent ouvrir ces équipements. Monsieur LEGARET, c?est très dur pour les associations et les équipements concernés. La grande majorité des équipements reste ouverte, comme ce week-end. Seuls 61 agents se sont déclarés grévistes le mercredi de la semaine dernière, soit 6 % de l'effectif. Ce week-end, nous avions 88 agents grévistes, c'est-à-dire quasiment 40 % de moins que depuis le mois de mars et 91 % de nos équipements sportifs étaient ouverts. Enfin, Monsieur LEGARET, je ne ferai pas de systématisme sur les associations, mais aucune association ne disparaîtra par le fait de cette grève. Je m'en porte garant.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous avons une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Cela fait plus qu'un an que ce conflit dure. C'est tout à fait anormal, je crois, que lorsqu'un conflit s'installe dans la durée, il y a forcément des crispations. Il est très difficile d?en sortir. Plus cela dure, plus c?est difficile d'en sortir pour les deux parties. Cela veut dire qu'en matière de dialogue social, il faut sans doute revoir des procédures pour éviter que des conflits puissent durer aussi longtemps. C'est le premier point. Le deuxième, c'est que cette question du travail du dimanche est compliquée parce qu'il n'y a pas une vraie doctrine à la Ville. Il y a autant de doctrines qu'il y a de directions, qu'il y a d'histoires. Il nous semble, pour notre groupe, qu'il faudrait qu'il y ait une doctrine qui puisse déterminer quelle est la pénibilité réelle du travail du dimanche. Selon le nombre, par exemple, de dimanches travaillés dans un mois : ce n'est pas la même chose quand on travaille un dimanche tous les quatre, cinq, six semaines ou quand on travaille quasiment tous les dimanches. Selon la pénibilité réelle du travail : pour savoir, par exemple, ce que cela veut dire de venir à 6 heures du matin ramasser les déchets dans Paris. Ce n'est pas tout à fait la même chose que d'autres directions. Il nous semble que la priorité aujourd'hui, pour les semaines qui viennent, c'est de s'atteler à cette question d'une harmonisation qui ne veut pas dire une égalité nécessairement, mais une harmonisation qui permettrait d'avoir une véritable doctrine. En attendant, vu l'ambiance, nous ne voterons aucun de ces trois v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 58 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 59 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 60 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2015 DDCT 39 - Subventions (78.500 euros) et conventions avec les associations "AGECA", "ADDEL", "Projets 19" et "Pro Bono Lab".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 39 concernant les associations "AGECA", "ADDEL", "Projets 19" et "Pro Bono Lab". La parole est à Léa FILOCHE pour cinq minutes maximum.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je voulais juste rapidement attirer votre attention sur ce projet de délibération qui revient à porter à votre reconnaissance et à votre vote la proposition d'une subvention à hauteur de 78.500 euros pour des conventions que nous faisons avec quatre associations. Je voulais souligner ces conventions qui sont une première dans ce mandat d'abord. Elles vont permettre à des associations, qui ont aujourd'hui l'utilité de pouvoir accompagner d'autres associations dans leur structuration, dans leur renforcement, dans leur gestion de ressources humaines. Ces petites associations sont elles-mêmes dans un contexte national compliqué. Je ne vous refais pas l'explication du contexte budgétaire, etc. Elles ont besoin de se projeter à court, moyen et surtout long terme sur leurs objets, via leurs statuts et leurs objectifs. Les quatre associations dont il est question, l?"AGECA", l?"ADDEL", "Projets 19" et "Pro Bono Lab", elles-mêmes vont pouvoir voir leurs actions et leur financement pérennisés grâce à ces conventions que Pauline VÉRON et son cabinet nous proposent de voter. C?est aussi comme cela que l'on répondra aux attentes des Parisiens sur la manière dont les associations doivent pouvoir être accompagnées, doivent pouvoir porter des projets et, surtout, doivent pouvoir rendre un service à l'intérêt général. Je ne suis pas plus longue, mais je vous invite à voter avec une certaine conviction le fait que la Ville de Paris, encore une fois, se porte garante dans le financement et le soutien à toutes les associations. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et même un peu de fierté. Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Léa FILOCHE pour son soutien à ce projet de délibération. En effet, ces quatre associations, l'"AGECA", l?"ADDEL", "Projets 19" et "Pro Bono Lab", jouent un rôle majeur dans le soutien à la vie associative parisienne complétant l?offre dispensée par les 20 Maisons des associations et le Carrefour des associations parisiennes situé dans le 12e arrondissement. En effet, elles apportent un soutien à la création et au développement d'autres associations, elles participent directement à la dynamique associative en dispensant des conseils pour un meilleur fonctionnement des structures, les aident à définir un modèle économique fiable. Elles les accompagnent aussi dans leur gestion, leur communication, la recherche de bénévoles ou réalisent du bénévolat de compétences. Elles les aident à la création du premier emploi associatif, à sa pérennisation et à la création des suivants. Enfin, elles mettent en place des formations ou les appuient dans leurs démarches de mise en ?uvre d'une gouvernance associative plus démocratique et efficiente. Afin de valoriser leur action positive en faveur de très nombreuses associations parisiennes - environ 64.000 aujourd'hui -, j'ai souhaité faire un projet de délibération commun pour ces quatre structures et pouvoir leur verser ces subventions assez tôt dans l'année, effectivement pour qu?elles puissent mettre en ?uvre rapidement et en toute sérénité toutes ces actions en faveur des associations. En plus, j'ai souhaité que des conventions triennales soient signées avec l'"AGECA", "ADDEL" et "Projets 19", afin de les sécuriser dans leurs sources de financement. Cela va dans le sens des engagements pris par la Maire de Paris : soutien aux associations, favoriser leur développement et leur donner de la visibilité sur leur avenir et sur leurs financements. Je profite aussi de ce projet de délibération pour rappeler que nous avons ouvert la plate-forme numérique sur laquelle les Parisiens peuvent se proposer pour réaliser des actions bénévoles auprès des associations : c'est "www.jemengage.paris". Aujourd'hui, déjà 700 Parisiens ont posté une offre de bénévolat pour les associations parisiennes, plus de 300 associations des missions de bénévolat. Ça marche. En seulement trois semaines, les Parisiens se sont saisis de cet outil et se sont mobilisés de façon bénévole. Nous allons utiliser cette plate-forme pour l'aide aux devoirs que la Maire de Paris souhaite mettre en place avec Alexandra CORDEBARD, le samedi matin dans les écoles. Cette plate-forme nous est très utile pour transformer en actions concrètes l'élan du vivre-ensemble et du bénévolat à Paris. Les Parisiens, nous le savons, sont au rendez-vous. Merci du soutien à ce projet de délibération pour les subventions à ces associations très structurantes pour la vie associative à Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Pauline VÉRON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 39.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 39). 2015 DGRI 16 - Subvention (30.000 euros) et convention avec "CARE France" pour un programme d?aide d?urgence aux populations sinistrées au Vanuatu par le typhon Pam.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 16 et l'amendement technique n° 61 a qui y est rattaché : il s'agit de la convention avec "CARE France" pour un programme d'aide d'urgence aux populations sinistrées au Vanuatu par le typhon Pam. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le 27 février 2015, le journal "Le Monde" publiait un article intitulé : "Quels sont les pays les plus exposés au changement climatique ?" Au même moment, le Chef de l'Etat français, François HOLLANDE, était en visite officielle aux Philippines pour appeler à la mobilisation internationale contre le changement climatique, neuf mois avant la conférence de Paris sur le climat. Cet article du Monde nous présentait un nouvel indice mondial : celui de l'exposition humaine face au risque de changement climatique. Cet indice de risque représente le degré de vulnérabilité d'une communauté humaine face aux catastrophes naturelles. Qui trouve-on en haut du classement de cet indice ? Le Vanuatu. Et c'est bien l'archipel du Vanuatu qui fut dévasté, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 mars, par le passage du cyclone tropical Pam. Les destructions sont telles que le pays va devoir recommencer à zéro. Le Vanuatu était une catastrophe annoncée, le Vanuatu est le symbole de l'urgence climatique. C?est sans hésitation que nous voterons ce projet de délibération portant une subvention de 30.000 euros à l'O.N.G. "CARE France" pour un programme d'aide d'urgence aux populations sinistrées qui ont perdu non seulement leurs habitations mais aussi l'accès à l'eau et aux ressources vivrières, un programme prévoyant la distribution de kits de nourriture, pour répondre aux besoins les plus vitaux, mais aussi de distribution de semences, afin de penser déjà à demain. Mais notre responsabilité ne s'arrête pas là : nous ne pouvons pas rester inactifs devant cette catastrophe annoncée et devons prendre toutes les mesures qui s'imposent. C'est notamment ce que les élus écologistes proposent à cette Assemblée, avec une proposition de délibération sur la création d'un "fonds vert des villes et des collectivités". Il vous sera présenté par mes collègues prochainement. Ce "fonds vert" permettra un dispositif multilatéral de financements, d'aider les pays les plus vulnérables au changement climatique et à lutter et à s'adapter aux effets de ce dérèglement. Nous proposons donc la création d'un véritable dispositif de solidarité internationale entre villes et collectivités. Nous porterons cette action tout au long de l'année, afin d'en obtenir la création avec une contribution conséquente de la Ville de Paris pour l'année 2016. Si la COP 21 nous aide à mobiliser la Ville sur la question du dérèglement climatique, ce n'est qu'une étape. Nous souhaitons que l'engagement de la Ville dans ce domaine s'inscrive dans la durée et devienne exemplaire pour la communauté internationale. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick KLUGMAN, pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que, sur le "fonds vert des villes", nous aurons l'occasion, dans le cadre d'un débat organisé, d'y revenir demain et je pense que c'est heureux pour l'organisation de notre Conseil et l'importance du sujet. "Un monstre qui a dévasté notre pays" : c?est en ces mots que le Président du Vanuatu a évoqué la situation de l'archipel après le passage du cyclone Pam. Environ 166.000 personnes, soit plus de la moitié de la population, ont été affectées par ce cyclone : 16 personnes tuées, des villages entiers emportés par des pluies torrentielles et des vents atteignant parfois 320 kilomètres/heure. Evidemment, cette situation a mobilisé tous les acteurs de la solidarité internationale qui ont tous décrit des scènes de dévastation absolue. L'O.N.G. "CARE France", présente au Vanuatu depuis 2008, a sollicité la Ville de Paris pour soutenir les populations sinistrées dans les îles de Tanna, Erromango, Futuna et Aniwa, qui ont été particulièrement touchées par cette catastrophe. Donc, nous proposons d'attribuer à "CARE" 30.000 euros pour un programme de sécurité alimentaire qui devrait bénéficier à 1.000 familles sinistrées. Ce programme comprend la distribution de kits de nourriture et la distribution de semences, afin de sécuriser les apports alimentaires. L'intervention de "CARE" est prévue pour se dérouler pendant une durée de trois mois. Mes chers collègues, pour exprimer avec force la solidarité envers les victimes de cette catastrophe, je vous propose de valider l'attribution de cette subvention à "CARE France", qui était donc bien à "CARE France", sujet de l'amendement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 61 a de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 16 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DGRI 16). Compte rendu de la 1ère Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant aux dossiers de la 1ère Commission. Je donne tout de suite la parole à son Président Pierre GABORIAU, pour nous faire un compte rendu des débats.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la 1ère Commission s'est tenue, comme à l'habitude, mardi dernier. Quelques points que nous avons évoqués en particulier. D'abord, sur les projets de délibération DDEEES 131 et 154, sur les camions-restauration et la fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine public municipal, les membres de la Commission ont souhaité que l'on veille à une fiscalité égale pour tous, que l'on veille également aux abords des camions-restauration, en particulier les extensions de tables hautes possibles sur le trottoir, à ce que les lieux ne dégénèrent pas et soient bien conformes par rapport à la réglementation des terrasses. Nous avons terminé sur ce point en demandant que la carte soit fournie à l'ensemble des maires d'arrondissement, pour connaître les endroits qui seront décidés après la consultation qui est faite actuellement. En ce qui concerne les projets de délibération DDCT 34 et 46, sur les rémunérations annuelles des membres des conseils d'administration, les membres ont évoqué le fait que, maintenant que les présidents de S.E.M. ont une rémunération toute équivalente, il y a une réflexion à mener par la mairie sur une rémunération qui pourrait être égale pour l'ensemble des administrateurs des sociétés d'économie mixte. Enfin, nous avons évoqué la situation et l'avenir du Crédit Municipal de Paris, puisque nous avions fait une demande à ce sujet il y a quelques mois. Donc, Julien BARGETON, l'adjoint au Maire chargé des Finances, réunira les membres de la 1ère Commission mercredi, après-demain, à 15 heures en cette mairie pour évoquer l'avenir du Crédit Municipal de Paris. Je vous remercie de votre attention.

(M. Bernard JOMIER, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. 2015 DDCT 34 - Conseil d?administration de la SAEPOPB - Rémunération annuelle de la présidente, représentante du Conseil de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 34 relatif à la rémunération annuelle de la présidente du conseil d'administration de la SAE du Palais Omnisports Paris Bercy. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme cela, on entre dans le vif du sujet. Je pense que le problème n?est pas simplement que, dans toutes les sociétés d?économie mixte, les rémunérations doivent être équivalentes. Le débat qu?on doit avoir entre nous, c?est au vu des indemnités des Conseillères et Conseillers de Paris, est-ce que ces jetons de présence supplémentaires dans ces sociétés d?économie mixte sont pertinents ? Est-ce nécessaire ? C?est cette question-là que l?on doit se poser. Évidemment j?interviens sur ce projet de délibération mais que l?élue concernée ne se sente pas particulièrement visée, car mon intervention vaut pour l?ensemble des sociétés d?économie mixte. Je m?étais déjà exprimée précédemment dans d?autres Conseils sur le sujet. J?estime que nous n?avons pas à bénéficier de ces indemnités. Vous nous demandez à travers ce projet de délibération, comme à travers d?autres, de verser finalement 15.245 euros nets annuels à des Conseillers de Paris qui perçoivent déjà plus de 3.000 euros par mois, sans compter celles et ceux qui ont fait le choix de conserver un travail à mi-temps, et cela les regarde. Quand on est dans le privé, parfois c?est compliqué et je peux l?entendre, de se mettre en disponibilité. Il y a d?ailleurs un vrai problème du statut de l?élu qui fait que, lorsqu?on est fonctionnaire, je suis fonctionnaire et il m?est tout à fait plus facile de me mettre en disponibilité complète et je le suis depuis 2008, parce que je retrouverai mon métier le jour où je ne souhaiterai plus ou bien où je ne pourrai plus être élue. Or, quand on est dans le privé, ce n?est pas forcément aussi simple. Mais franchement, en plus de 3.000 euros par mois, qu?a-t-on besoin de s?octroyer un Smic mensuel de plus, mes chers collègues ? C?est un Smic de plus à une indemnité qui est déjà plus de deux fois supérieure au Smic. On est à plus de trois Smic. Quand on vient de débattre tout à l?heure sur la pauvre prime dominicale des agents de catégorie C, je trouve cela obscène. Je trouve cela indécent. Indécent, mes chers collègues, qu?on s?octroie ces indemnités quand on n?est pas capable d?entendre les agents qui se dévouent tout autant au service public. Donc voilà. Il ne faut pas s?étonner après qu?il y a une certaine perte de confiance des citoyens en direction de leurs élus. On ne doit pas montrer qu?on serait plus préoccupé par les indemnités des élus que par le sort de l?ensemble des fonctionnaires qui sont dévoués au service de l?intérêt général de la collectivité. Je sais que dans vos argumentaires, dans vos défenses, certains diront que sous l?ancienne mandature, moi-même personnellement, j?ai perçu des indemnités de jetons de présence. Justement, parlons-en. J?en ai une sacrée expérience. J?ai siégé dans différentes sociétés d?économie mixte où, à un moment donné, on était amené à voter en conseil d?administration, comme dans toutes les sociétés d?économie mixte, le salaire par exemple du directeur ou de la directrice de la structure. Et vous savez de combien est généralement le salaire du directeur ou de la directrice ? 15.000 euros par mois ! 15.000 euros par mois ! Et on m?expliquait que pour avoir des fonctionnaires de grande qualité, il faut au moins les payer ce montant-là, sinon ils iraient dans le privé. Je suis persuadée que, même à moitié moins, à 7.000 euros, on va trouver des gens très compétents. Je sais qu?il y avait à ce moment-là beaucoup d?élus qui me disaient : je suis d?accord avec toi ! Mais ils ne votaient pas. Pourquoi ne votaient-ils pas ? Pourquoi des élus étaient capables de me dire : je suis d?accord, mais je ferme ma bouche ? Pourquoi ? Parce qu?il y a ce problème de la mandature d?après. Est-ce que je vais percevoir mes jetons de présence ? Je pense qu?il y a un vrai problème en termes de liberté démocratique, en termes d?assumer des choix. Je pense qu?il y a quelque chose qui pervertit par ces jetons de présence. Il faudrait qu?on ait le courage de le reconnaître entre nous. Je me sens totalement libre maintenant de ne plus avoir ces jetons de présence et je ne regrette pas d?avoir néanmoins voté librement quand je siégeais dans ces conseils d?administration, et d?avoir toujours défendu ce en quoi je croyais et d?avoir toujours été sincère. J?estime qu?il y a un débat et une évolution à avoir nécessaire sur le statut de l?élu pour lui permettre véritablement de se consacrer à plein temps à son mandat. Je pense néanmoins, en ce qui concerne les Conseillers de Paris, que nous sommes en situation de pouvoir le faire, à la grande différence de beaucoup de maires de petites villes et villages, qui eux sont dans des situations bien plus compliquées. Donc je pense que nous n?avons pas besoin de ces jetons de présence et je n?oublie pas que dans d?autres structures, dans lesquelles des Conseillers de Paris siégeraient - je terminerai par là -, je pense au Conseil départemental de l?accès aux droits, mais cela peut être aussi la question des missions locales, le Théâtre de la Ville, il n?y a pas d?indemnités et de jetons de présence et pourtant le travail politique à y faire est tout aussi important. Je voterai donc contre ce projet de délibération. Ce n?est pas l?élue qui doit se sentir proprement concernée mais c?est général. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Il s?agit là de changer de personnes dans différents conseils et donc pas d?un projet de délibération qui concerne le cadre global des rémunérations des élus dans les sociétés d?économie mixte. Vous en prenez le prétexte pour faire une intervention sur ce sujet. C?est vrai qu?il y a eu déjà des débats au Conseil de Paris, et notamment un v?u qui avait été adopté. C?est vrai qu?il faut poursuivre un peu ces études sur quelles sont les pratiques des rémunérations dans les différentes S.E.M. Elles sont différentes de l?une à l?autre. Quelles sont les pistes d?harmonisation et de transparence possible ? Mais comme vous le dites vous-mêmes, je crois que cela doit s?inscrire dans une réflexion plus générale sur le statut de l?élu, parce qu?on sait bien que c?est un sujet complexe et qu?il fait appel aussi à un débat national. C?est surtout le législateur qu?il faut nourrir sur ce sujet. Moi, j?ai tendance à penser, Madame SIMONNET, que le genre d?intervention que vous faites est aussi ce qui entretient la défiance à l'égard de l?élu. C?est-à-dire que, certes, il y a un rejet du politique, mais je pense qu?en prenant le sujet de la façon dont vous le faites, vous entretenez vous-même une certaine démagogie et une certaine facilité, laissant à croire que les élus ne travaillent pas et qu?ils seraient finalement trop payés, ce que je ne partage évidemment absolument pas. Vous avez d?ailleurs eu l?honnêteté de dire que vous-même, quand vous étiez dans la précédente majorité et que vous bénéficiez de ces jetons de présence, vous les avez acceptés et vous ne les avez pas rendus ou refusés. A l?époque, je m?en souviens très bien, vous ne faisiez pas ce genre d?intervention. C?est donc bien parce que, tout d?un coup, vous êtes dans une situation différente et vous l?avez dit vous-même. Je crois qu?on ne peut pas traiter ce sujet par le petit bout de la lorgnette. On doit effectivement regarder qu?elles sont les réalités. Les élus ont des réalités professionnelles très différentes, publiques ou privées. Ils ont des réalités familiales très différentes. Ils ont une réalité de temps de travail très différente en fonction de leur situation, et c?est tout cela qu?il faut considérer. Ce que nous devons préserver et encourager, c?est la diversité des parcours de l?élu et il ne faudrait pas, qu?en prenant des décisions un peu faciles, on finisse par tarir complètement le vivier des élus et par avoir des élus qui se ressemblent parce que, pour certains, ce serait alors très difficile de s?engager dans la vie politique. Donc, Madame SIMONNET, oui pour regarder à la Ville de Paris une certaine harmonisation et transparence dans les rémunérations. Cette étude est d?ailleurs en cours, mais en revanche ne prenons pas ce sujet à la légère et ne laissons pas croire des choses qui seraient fausses. Cela correspond à un vrai travail que s?investir dans des structures, cela correspond à un vrai travail de participer à des commissions, à des missions, à des séances du Conseil de Paris. A mon avis, c?est comme cela qu?on rétablira la confiance : c?est de dire voilà ce que font les élus au service des citoyens, voilà comment ils sont rémunérés. Et franchement, je pense que cette vérité, dire la vérité, c?est ce qui permettra le mieux d?éviter les idées fausses et de rétablir cette confiance. Merci beaucoup.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets donc aux voix le projet de délibération DDCT 34?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Non, pas un mot. Soit vous vous inscrivez pour intervenir sur le projet de délibération, soit sinon une explication de vote, mais ce n?est pas un v?u.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Une information.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le projet de délibération qui suit porte sur le même thème. Je pense que vous pourrez à ce moment-là intervenir sur ce sujet. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 34. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 34). 2015 DDCT 46 - Conseil d'administration de la S.I.E.M.P. - Rémunérations annuelles d'un(e) représentant(e) du Conseil de Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 46 qui porte sur la rémunération annuelle du représentant du Conseil de Paris au conseil d?administration de la S.I.E.M.P. La parole est à M. VESPERINI, du groupe UMP.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. C?est assez embêtant d?intervenir après Mme SIMONNET, mais je considère, même si j?en suis à ma première année de mandat, qu?il est un peu facile d?utiliser un certain nombre de postures, de prendre des postures politiques pour prendre des positions qu?on n?a pas tenues pendant six ans pendant le mandant précédent. C?est la première chose. Par principe, je ne suis pas hostile au fait qu?à un travail corresponde une rémunération, si tant est que cette rémunération soit limitée. Je suis d?ailleurs d?autant mieux placé pour dire que tout travail mérite salaire, que moi, j'ai des représentations et qu'aucune de mes représentations n'est rémunérée dans le cadre de mes fonctions à la Ville. La deuxième chose que je voulais dire en introduction, c?est que je crois qu'il est dangereux de nourrir le climat de suspicion et de doute qui parfois est très légitimement entretenu, par une dose de démagogie supplémentaire. Pour terminer sur cette introduction, je crois que quand on veut baisser les indemnités des élus, quand on laisse croire que finalement les élus peuvent travailler bénévolement et gratuitement, la conséquence au bout de quelques années, c?est qu?on aura un personnel politique de mauvaise qualité et de surcroît corrompu. On le sait tous très bien, et c'est la raison pour laquelle, dès les débuts de la République - et je pense que Mme SIMONNET est très sensible à l'histoire de la Révolution française -, les élus étaient sous-payés, et cela a donné lieu à des doses de corruption terribles, et c'est ce qui nous a conduits au Directoire, dont on connaît la réputation "mallettes et assignats". Maintenant que j'ai dit cela, je crois cependant que la démocratie parisienne doit faire des efforts de transparence. Un certain nombre de nos collègues ont fait des propositions ou ont mis le doigt sur des réalités, et ils ont eu raison de le faire. Je crois par exemple que sur les sociétés d?économie mixte, il y a beaucoup, beaucoup de choses à dire, et peut-être à faire. Je voudrais mettre au débat deux propositions. Premièrement, l'enrichissement de nos notices biographiques sur le site Internet de la Ville de Paris. Un premier effort a été fait. Maintenant, quand vous vous rendez sur le site de la Ville de Paris, on peut trouver les différentes représentations des Conseillers de Paris, mais ces représentations-là se font sur la base du volontariat, c?est-à-dire que chaque Conseiller de Paris a envoyé à la DDCT la liste de ses représentations. Personnellement, je les ai envoyées mais finalement, j?en avais oublié une, qui était celle de mon arrondissement d'élection. Il faudrait que ces représentations-là soient rendues obligatoires et peut-être qu'elles fassent aussi figurer la rémunération qui correspond à cette représentation. Je trouverais tout à fait normal que les Parisiennes et les Parisiens sachent que leurs élus sont payés. À partir du moment où en plus, il ne s'agit pas de gratifications exorbitantes, il serait normal qu'à partir du moment où on assume que tout travail mérite salaire, que dans la notice biographique, on puisse avoir l?indemnité qui correspond à la représentation. C'est la première proposition, qui porte donc sur les notices biographiques, qu'il faut enrichir considérablement. Enfin, deuxième chose, sur les sociétés d?économie mixte et leur fonctionnement en tant que tel. Je n'ai rien contre la S.I.E.M.P. mais cela étant dit, elle est directement concernée. Il n'est pas normal que sur les sites Internet d?un certain nombre d'organismes dans lesquels la Ville est directement impliquée, on ne puisse pas avoir l'organigramme des permanents. On sait tous très bien qu?à la Ville de Paris - cette majorité en particulier en est friande -, il y a des gens qui faisaient de la politique avant, qui étaient élus, qui étaient en cabinet d'un certain nombre d'adjoints et qui aujourd'hui, se retrouvent à travailler dans les sociétés d'économie mixte et qui touchent des salaires mirobolants. Mme SIMONNET a tout à fait raison de rappeler le fait que parce qu?on n'y voit pas clair dans les S.E.M., on laisse perdurer des salaires qui ne correspondent absolument à aucune réalité, par exemple dans le secteur privé. Le salaire évoqué par Mme SIMONNET, je ne sais pas de quelle société il s'agit, mais il est évident que ce sont des salaires qui dépassent très largement la moyenne du secteur privé, première chose. Donc sur les sociétés d'économie mixte, il faut rendre parfaitement transparents et translucides les organigrammes : qui travaille pour les S.E.M. ? Un certain nombre de S.E.M. le font déjà, un certain nombre d?organismes dans lesquels la Ville de Paris est impliquée le font déjà, comme l?Agence parisienne pour le climat. Il n?y a pas de raison qu'on ne puisse pas continuer à le faire. Il faut que là encore, on puisse savoir qui travaille pour la S.E.M., quels sont leurs compétences, éventuellement qu'on puisse avoir les C.V. facilement et deuxièmement, naturellement, les salaires. Voilà ce que je voulais dire. Je voulais simplement dire pour terminer? je sais qu'après il y a un projet de délibération qui concerne la Commission de déontologie de la Ville de Paris, que nous venons de fêter la première année de mandat de Mme HIDALGO. Il est grand temps que nous avancions sur la déontologie des élus. On parlait du secteur privé. À titre personnel, j'étais dans le secteur privé avant, j'étais dans les affaires publiques, je faisais du lobbying, j'ai dû démissionner, j'ai fait un choix, le choix de la politique. Je voudrais enfin pouvoir montrer que tous les élus parisiens ne sont pas tous des pourris. Il faut donc avancer sur la déontologie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Notre position n'est pas nouvelle puisque depuis le début de la mandature, le groupe UDI-MODEM vote systématiquement contre les rémunérations sous forme de jetons de présence perçues par les membres des S.E.M., tant au Conseil de Paris qu'au sein des organismes concernés. Ces deux projets de délibération, l'un prévoyant une rémunération d'un montant annuel de 1.402 euros pour la nouvelle représentante du Conseil de Paris à la S.I.E.M.P. et celui concernant les 15.245 euros annuels pour la nouvelle présidente de la S.A.E. du P.O.P.B. ne feront pas exception, et nous nous opposerons à nouveau à l'attribution de ces rémunérations supplémentaires, non pas parce que les rémunérations ne seraient pas légales, mais simplement parce que siéger dans ces S.E.M. fait partie de notre responsabilité d'élus, comme le fait de participer aux autres instances, commissions, conseils d'administration, conseils d'écoles, qui ne donnent pas lieu, eux, à des rémunérations supplémentaires. Nous l'avons dénoncé à plusieurs reprises. C'est une pratique coûteuse pour les finances des organismes concernés et anachronique. Cela traduit bien une tradition plus qu'une nécessité. Preuve en est, certains organismes, notamment parmi les plus récents, ne font pas l'objet de jetons de présence. En réponse à notre v?u déposé en décembre dernier sur la demande d'une réflexion concernant la suppression des jetons de présence, notre Assemblée avait voté un v?u bis de l?Exécutif pour que soit réalisée une étude sur les pratiques de rémunération des administrateurs dans les S.E.M. et organismes liés à la Ville. Alors, M. BARGETON en a parlé tout à l'heure. Je rappelle que ce v?u bis était une réponse à notre v?u qui posait clairement la question de la suppression des jetons de présence. Ce n'est donc pas simplement une question d'harmonisation et de transparence ; la question de la suppression devait également être posée. Je saisis donc l'opportunité de ce projet de délibération pour poser la question à M. BARGETON pour savoir où nous en sommes dans cette étude. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GATEL. M. BARGETON va vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, je vais être très bref parce que j'ai répondu à Mme SIMONNET et en fait, c'est le même sujet. Je crois qu'il faut éviter les réponses simplistes, faciles, démagogiques en la matière. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas encore un travail à fournir mais nous devons un devoir de vérité. Dire qu?on raye d'un trait de plume, sans compensation, sans aucune réflexion complémentaire, cela me paraît court et facile. Mais en revanche, sur ce qu'a dit M. VESPERINI, les notices biographiques, j?en parlerai à Mao PENINOU sur le SGCP? je ne sais pas ce que l'on peut faire en la matière. En général, il y a des organigrammes sur les sites Internet pour les S.E.M. Peut-être qu'ils ne sont pas toujours à jour, mais quand je reçois des rapports d'activité, je constate qu'il y a en général l'organigramme de la S.E.M. Peut-être que cela dépend des cas, mais cela peut être regardé : je n'ai pas d'avis. Quant à dire qu'on n'a pas progressé sur la déontologie dans cette mandature, là aussi, Mao PENINOU a déjà eu l'occasion de vous répondre à plusieurs reprises sur ces sujets. On a quand même mis en place beaucoup de structures, une commission, et on avance sur la déontologie dans cette mandature comme, je pense, peu de collectivités ont avancé, et même j'en suis certain, puisque tout le monde a reconnu que la Ville de Paris était très en avance en matière de déontologie des élus, en particulier tout ce qui a été fait depuis le début de cette mandature. Le v?u disait bien de lancer une étude. C'était un v?u bis en réponse qui disait que vous vouliez supprimer et nous, on disait en réponse : on va faire étudier. Et c'est vrai, il faut sans doute relancer cette étude, peut-être la faire accélérer pour voir ce que l'on peut faire en matière d'harmonisation et de transparence. Là aussi, cela renvoie quand même au débat national du statut de l'élu et de la prise en compte des réalités, et non pas de discours faciles mais bien de la réalité du terrain, de ce à quoi cela correspond, du travail qui est fourni et à partir de là, on pourra effectivement faire des propositions. Je nous invite tous à du recul dans ce débat, à aussi beaucoup d'humilité dans ce débat, parce qu?on sait très bien ce que cela peut susciter en réaction.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON, pour les explications. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 46. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 46). 2015 DICOM 7 - Résiliation : prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services en charge de l?évènementiel et du protocole au sein de l'Hôtel de Ville.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DICOM 7 relatif aux prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services en charge de l?évènementiel et du protocole au sein de l'Hôtel de Ville. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération concerne un marché de traiteur pour les 200 manifestations donnant lieu à des commandes de traiteur à l'Hôtel de Ville chaque année. Ce marché est multi-attributaire et concerne trois opérateurs ici : la société "Traiteur Ethique", la société "Philippe GIROUD Réceptions" et la société "Sofy?s & Co". Les entreprises se voient attribuer les prestations de manière calendaire, par semaine. Or, l'un des titulaires du marché, Philippe GIROUD, a voulu renoncer à ce marché. Nous actons ce choix et profitons de cette situation afin de rappeler l'importance de ce secteur pour les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire, qui l?ont largement investi depuis plusieurs décennies. Il serait en conséquence opportun d'étudier dans quelle mesure ces marchés pourraient être recalibrés de manière à ce que davantage de sociétés de l?économie sociale et solidaire puissent se positionner. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. Pour vous répondre, la parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je n'ai rien à ajouter. Je partage : il y a déjà un accès qui est fait. Il faut bien sûr l?encourager et effectivement, on a la possibilité de faire appel à des entreprises d'économie sociale et solidaire, à des entreprises d'insertion pour ce type de marché. Nous le faisons. En tant que président de la commission d'appels d'offres, j'attache une importance, comme d'ailleurs tous les membres élus de cette commission, à ce que l'on puisse évidemment faire une place à tous ces types d'entreprises dans les réponses à nos consultations. Je partage largement le sens de ce que vous avez dit. Ce n'est pas toujours possible. Cela dépend des critères, des cas, etc., mais ce genre d'entreprises répond souvent à nos marchés.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 7. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DICOM 7). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif aux tarifs réglementés d'électricité.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 61 est relatif aux tarifs réglementés d'électricité. La parole est à Jean-Noël AQUA pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Vous le savez, la doxa libérale de l?Union européenne nous impose de sortir du service public et de mettre en concurrence notre système d'électricité. Ce libéralisme soumet concrètement l'électricité aux fameuses lois du marché, ces lois qui, pour paraphraser Alan GREENSPAN, prétendent que la somme des avidités individuelles aboutira à une société harmonieuse. Mais les eaux glacées du calcul égoïste, non seulement ne donnent pas sens à la société, mais montrent tous les jours leur aberration économique. Même si GREENSPAN a eu la lucidité et l?honnêteté de reconnaître ses erreurs, les libéraux de tout poil continuent leur inlassable mise en concurrence de tout et de tous. Ces lois du marché et la gestion à court terme qu?elles imposent sont incompatibles avec la prise en compte d?intérêts à long terme. Les considérations écologiques n'échappent pas à cette règle. Cette année de COP 21 nous rappelle que la principale menace sur l'environnement est le réchauffement climatique qui se joue sur des échelles de temps longues, de l'ordre de la cinquantaine d'années. Avoir une réponse à cet enjeu suppose de ne pas être esclave des variations quotidiennes des cours de l'énergie, de pouvoir faire des investissements à long terme utiles à la société et pas forcément aux traders. Quand nous parlons d'électricité et d'énergie, nous parlons aussi d'un droit fondamental de l'humanité. Avoir accès à l'énergie est aujourd'hui une condition nécessaire d'une vie digne. La précarité énergétique touche durement la vie quotidienne de nombreux Français, en particulier de près de 30.000 Parisiens. Investissement à long terme, aide aux plus modestes, péréquation, égalité sur le territoire : tels sont les atouts du service public au-delà de sa pertinence économique. Nous le savons, nous n'allons pas décider sur Paris de refaire les lois européennes, mais il nous reste la possibilité de mettre en avant les valeurs du service public dans les achats d'électricité de la Ville. Que ce soit pour les marchés de 2016 ou les suivants, nous demandons donc que la Ville prenne en compte un certain nombre d'aspects qui font le sens d'une politique de gauche : l'aide sociale des fournisseurs aux particuliers les plus modestes, la stabilité des prix, l'aide du fournisseur pour la réduction de la consommation d'énergie de la Ville qui, a priori, est un contresens pour une entreprise capitaliste qui n'a pas intérêt à baisser son volume de ventes. Enfin, si la mise en concurrence imposée par Bruxelles et la loi NOME n'est obligatoire en 2016 que pour les moyennes et hautes puissances, nous demandons que la Ville de Paris s'engage politiquement sur les tarifs régulés pour l'ensemble de ses points de petite puissance, les tarifs bleus. Nous le disons sur plusieurs sujets : les dimensions sociales et écologiques sont étroitement intriquées. C'est aussi le modèle de développement économique dont nous parlons ici. Nous sommes convaincus qu'il existe une voie permettant de concilier tous ces aspects à la fois. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA. Pour vous répondre, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Le problème, c?est que la procédure d'appel d'offres ouverte sous forme d'accord-cadre pour la fourniture d?électricité des bâtiments de la Ville, a été lancée à la suite du Conseil de Paris d'octobre dernier, au cours duquel nous avions d'ailleurs adopté le principe 100 % d?énergie renouvelable pour la fourniture d'électricité. La procédure est donc en cours avec des critères de jugement des offres, un allotissement et un cahier des charges approuvé par le Conseil de Paris. C?est à ce moment-là qu'il fallait déposer votre v?u. Revenir dessus aujourd'hui, alors que la procédure n'est pas achevée, serait extrêmement compliqué, juridiquement hasardeux et mettrait en péril l'ensemble de l'appel d'offres. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre v?u parce que, juridiquement et techniquement, c?est impossible de le faire. Il fallait le déposer au moment de ce débat. Je conviens qu'il y avait peut-être des choses intéressantes, mais en tout cas, maintenant, c'est littéralement impossible de renoncer à ce stade de cette procédure.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Bien. Maintenez-vous votre v?u ?

M. Jean-Noël AQUA. - Le v?u est maintenu. L'explication ne répond pas au texte. Sur les tarifs bleus, il me semble qu'il n'y a pas d'appel d'offres en octobre qui a été déclaré, donc c'est une information pas très exacte.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Vous maintenez votre v?u, donc je le mets aux voix, à main levée, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la représentation du Conseil de Paris au sein d'organismes de déontologie de structures disposant de l'espace public.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 62 est relatif à la représentation du Conseil de Paris au sein d'organismes de déontologie de structures disposant de l'espace public. La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, confrontés à la baisse de leurs recettes, les régies publicitaires font subir aux Parisiens et aux Franciliens un véritable matraquage publicitaire dans l'espace public, que celui-ci relève ou non du Règlement local de la publicité. L'imagination de la R.A.T.P. et de Métrobus, sa régie publicitaire, semble sans limites : généralisation des panneaux d'affichage à cristaux liquides dans le métro, multiplication d'opérations événementielles dans les stations pour des secteurs et des marques les plus diverses, de la vodka au magasin d'ameublement. Désormais, "Média Transports" vend aux annonceurs des projections visuelles dans la station fantôme Saint-Martin et inonde les stations de métro des murs aux plafonds de visuels publicitaires, notamment à l?occasion du salon de l?agriculture. Cette année, la Ville de Paris contribuera à hauteur de 378 millions d'euros au budget du S.T.I.F., dont plus du tiers est destiné à la R.A.T.P. Dans ces conditions, il semble normal que les représentants des Parisiens puissent avoir leur mot à dire sur le degré d'exposition à la publicité dont font l'objet les Parisiens, mais aussi sur son contenu. L'affaire récente de la censure relative au concert au profit des chrétiens d'Orient, dont nous avons déjà parlé, fait suite à de très nombreuses polémiques liées à l?affichage dans l'espace public. Dès lors, par ce v?u, nous demandons que la présence d'élus de notre Assemblée puisse être envisagée dans des instances de déontologie mises en place par les régies publicitaires, ainsi que les instances de décision d'exploitation publicitaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On a déjà échangé dans le Conseil de Paris sur le sujet de la publicité et des chrétiens d'Orient. Il y a eu d'autres affaires, de films ou de disques qui ont été censurés. Je pense récemment au film "Bonté divine", par exemple, dont l'affiche a été très difficile à mettre en place. "Charlie Hebdo" s?en faisait d'ailleurs l'écho la semaine dernière. Je pense aussi à l'artiste Damien SAEZ qui avait vu plusieurs de ses affiches censurées pour ses disques. C'est un sujet effectivement compliqué. On voit bien que la liberté d'expression est en jeu, la laïcité, la censure. La question c?est : est-ce le rôle des élus d'être dans une commission déontologie d'une entreprise ? En ce qui nous concerne, nous avons un Règlement local de publicité. La Ville de Paris est extrêmement sévère et va beaucoup plus loin d'ailleurs que les normes prévues. Là, vous demandez finalement que la Ville de Paris participe, par le biais de ses élus, à des commissions qui existent dans des entreprises privées ou publiques. La faisabilité de tout cela me paraît compliquée. Je ne nie pas que le débat soit intéressant. On voit bien qu?il peut y avoir des sensibilités différentes. Des choses choquent certaines personnes et d'autres sont choquées davantage par des questions qui tournent autour de la religion, de la sexualité, etc. C'est un débat qui me paraît dépasser le cadre de cette instance. J'émets un avis défavorable pour ce v?u. Je n'en nie pas l?intérêt de fond, mais je ne suis pas sûr que ces comités de programmation ne soient pas une façon d'avoir un établissement officiel, une publicité officiellement choisie par les élus. Cela me gêne un peu. Autant les élus ont un rôle de direction politique, d'orientation, mais dès lors qu'on rentre dans ce qui est de la programmation - c'est le même sujet que la programmation culturelle ou de la déontologie précise - il faut faire attention. Je comprends l'intérêt de votre demande, mais en vertu du principe de prudence, je ne proposerai pas d'intervenir à l'intérieur des commissions de déontologie des entreprises partenaires.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2015 DDEEES 131 - Camions-restauration - fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine public municipal. 2015 DDEEES 154 - Communication sur les camions de restauration. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement les projets de délibération DDEEES 131 et 154, les amendements nos 63, 63 a et le v?u n° 63 bis, qui ont tous trait aux camions de restauration. Je donne donc la parole à M. BELLIARD pour cinq 5 minutes.

M. David BELLIARD. - Tout à fait, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération prévoit d'accompagner la pérennisation d'une quarantaine d?emplacements pour des camions de restauration qui seront attribués suite à un appel à projets, à une large concertation avec l'ensemble des acteurs. Que Paris encourage ce mouvement est important : il répond à l?évolution de l'offre en matière de restauration. Mais cela doit permettre de faire émerger des projets alternatifs innovants sur le plan gastronomique, mais aussi sur les plans social et environnemental. C?est aussi une occasion de favoriser les acteurs de l?économie sociale et solidaire et de l?innovation sociale, en promouvant plus particulièrement des projets qui proposent une cuisine de qualité, locale, biologique et de circuits courts, des projets novateurs en terme d?utilisation et de réutilisation des ressources, des projets qui assument un recrutement alternatif redonnant leur chance à des personnes éloignées de l?emploi, ou encore qui présentent une gouvernance éthique et démocratique de leur structure. Cet appel à projets est une belle occasion d?encourager une économie réelle de proximité, qui peut être innovante, et c?est le sens de l?amendement que nous avons déposé. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD. La parole est à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, aider au développement d?initiatives commerciales originales est une démarche que les membres du groupe RGCI défendent pleinement. Soutenir des pratiques nouvelles est pour une ville dynamique une nécessité, mais également une belle opportunité d?animer notre territoire. Les "food trucks" constituent une pratique qui a particulièrement émergé ces dernières années. Le rôle de la Ville était bien sûr de réguler la présence dans l?intérêt des Parisiens, mais aussi des entrepreneurs développant cette activité. Ces camions de restauration proposent un service original, qui est plébiscité car il répond à une pratique, celle de la prise de repas dans la rue, ou sur le pouce, selon l?expression familière, qui a fortement évolué ces dernières années. Et cette habitude encore en plein essor n?est plus systématiquement synonyme de malbouffe. La production d?une offre de qualité, même dans un format de restauration rapide, est quelque chose que sont en droit d?attendre les consommateurs. Offrir des espaces d?installation pour répondre à cette demande est donc une démarche positive, que nous soutenons pleinement. Néanmoins, quelques remarques quant aux détails du projet de délibération : pourquoi des taux forfaitaires, la partie variable, ne s?élève qu?à 8 % ? Pourquoi ne pas l?avoir graduée, qu?elle soit à 10, voire 15 % pour les emplacements les plus passants ? C?est peut-être une piste qu?il faudra étudier à terme, afin de valoriser les installations sur les sites moins passants. Je pointe également un aspect important : la question des prix généralement pratiqués dans ces "food trucks". Certains sont financièrement accessibles, d?autres le sont beaucoup moins. J?espère que le comité qui aura à décider des attributions d?emplacements se penchera sur la question et prendra en compte ce critère, car certains prix pratiqués sont parfois clairement déraisonnables. Voilà, mes chers collègues, quelques remarques et points de vigilance sur une démarche sur laquelle nous sommes néanmoins très enthousiastes et que nous soutenons pleinement. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROS. La parole est à Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, une nouvelle forme de restauration apparaît dans notre ville depuis quelques années : les "food trucks". Ils sont de plus en plus prisés des Parisiennes et des Parisiens. Il était donc nécessaire de répondre à cette demande en favorisant l?émergence de ce nouveau mode de restauration. La cuisine de rue a toujours fait partie du paysage de notre Capitale, que ce soit lors d?événements culturels, de marchés, et même lors de manifestations. Elle ne vient pas s?opposer aux traditionnels restaurants que nous affectionnons tant. Il faut savoir que l?offre est diversifiée, conjuguant gastronomie et en-cas. Cette nouvelle tendance culinaire propose une offre variée et de qualité. Nous saluons ce projet de délibération qui insiste notamment sur des objectifs en termes de développement durable, en favorisant notamment la présence de produits frais, issus de circuits courts, de filières biologiques, ou encore l?utilisation de matériaux durables, tout en étant très clairs sur la conformité des véhicules au plan pollution que nous avons adopté. L?innovation culinaire fait partie intégrante de notre patrimoine, et nous nous devons de la favoriser en saluant ces nouveaux modes de création. Cependant, nous tenons à faire remarquer que les tarifs sont sensiblement du même ordre que les restaurants. Ces camions-restauration ne doivent pas être encore une fois réservés à une certaine catégorie de la population. Ils doivent rester populaires. Le principe même d?être dans la rue, dans l?espace public, est d?être accessible à toutes et à tous. Ce que nous voulons, c?est d?un Paris pour toutes et tous. Une alimentation saine, oui, une offre diversifiée des "food trucks", oui, mais tout en gardant ce principe populaire que sont les camions-restauration. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GAILLANNE. Pour répondre aux différentes interventions, la parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, forte de son histoire, de son patrimoine, de sa culture culinaire, Paris incarne effectivement la gastronomie française. Elle est à la fois la vitrine d?une tradition et doit demeurer au carrefour de rencontre pour les nouveaux chefs et les nouvelles tendances culinaires. Les camions de restauration s?inscrivent pleinement à la fois dans cette continuité culinaire et dans l?évolution des modes de consommation. Cela a été dit. Leur présence à Paris est donc une formidable opportunité pour offrir à ces nouveaux professionnels des métiers de bouche la possibilité d?exprimer leur créativité et leur savoir-faire, et je le dis, tout en respectant le plan pollution, puisque cela n?a pas été évoqué. Les dispositifs qui vous sont proposés aujourd?hui dans la communication et par le projet de délibération qui l?accompagne vont permettre donc d?assurer à ces nouveaux acteurs un cadre juridique et économique clair, et d?éviter un développement anarchique, y compris d?ailleurs pour des raisons sanitaires. Il est en effet nécessaire, vous l?avez souligné, Fanny GAILLANNE, de garantir aux consommateurs une offre de qualité et à des prix abordables, sélectionnée au regard de produits, de matériaux et des véhicules utilisés. Ces propositions seront naturellement examinées en concertation avec les maires d?arrondissement qui le souhaitent, et qui continueront d?ailleurs à être associés tout au long du processus à ce projet. Les emplacements qui seront annoncés dans les prochains jours ont en effet fait l?objet d?un travail considérable, et j?en profite pour les saluer, des services de la Ville, de la Préfecture de police et des mairies d?arrondissement. Sur la base d?une première analyse de la DEVE, nous avons identifié 40 emplacements potentiels sur l?ensemble du territoire parisien. Ceux-ci ont été soumis aux maires d?arrondissement afin d?avoir la meilleure appréhension possible des besoins et des contraintes locales. Je tiens d'ailleurs aussi à remercier l?ensemble des maires d?arrondissement qui nous ont répondu dans des délais contraints, et qui, pour certains d?entre eux, nous ont fait des propositions complémentaires extrêmement utiles. La liste des emplacements a été transmise à la DEVE, à la DVD et à la Préfecture de police, et ces services ont analysé la faisabilité des emplacements au regard de la portabilité des voies, de la circulation et la sécurité des occupants comme des clients. Ce travail, qui est quasiment achevé, nous conduit à un maillage extrêmement satisfaisant du territoire parisien. Et vous pourrez le constater dans les tous prochains jours, une fois achevée la liste définitive, je transmettrai les conclusions à chacun des maires. Concernant la tarification, puisque cela a été abordé, qui est l?objet d'ailleurs du présent projet de délibération, je rappelle que les emplacements seront occupés alternativement par plusieurs camions dans la semaine, avec une rotation, sur les temps du déjeuner ou en soirée. Chaque candidat devra pour cela choisir un ou deux emplacements de chaque catégorie, pouvant être occupés un à deux jours par semaine uniquement. Les emplacements seront à cet effet répartis en trois catégories, et cela répond en partie à la préoccupation du groupe Radical, définies en fonction de la commercialité des voies réalisées par la direction de l?urbanisme. Il est en effet important de moduler la redevance en fonction de la fréquentation potentielle, qui a un effet direct sur le chiffre d?affaires. Les candidats retenus seront soumis au versement d?une redevance pour chaque plage d?occupation. Celle-ci s?élèvera à 8 % du chiffre d?affaires hors taxes, avec un minimum garanti par plage horaire variant, selon la catégorie de l?emplacement, de 70 euros pour la première catégorie, 100 euros pour la seconde et 135 pour la troisième. C?est le sens de l?amendement technique que je vous présente et qui vient supprimer le cumul initialement prévu entre une part fixe et une part variable. En effet, nos échanges récents avec les représentants de la profession nous ont alertés sur le risque que ce cumul des deux parts conduise à un niveau trop élevé de redevance. Ce cumul aurait probablement limité le nombre de candidatures et surtout entraîné une répercussion sur les prix au détriment des consommateurs. C?est la raison pour laquelle, effectivement, nous n?avons pas souhaité aller dans ce sens. Vous savez que la Maire de Paris souhaite effectivement que cet appel à propositions favorise une offre culinaire de qualité et à des prix abordables. C?est pourquoi nous proposons cet amendement, et le montant de la redevance restera satisfaisant pour la Ville, sera plus adapté aux réalités de l?activité. En ce qui concerne l?amendement du groupe GEP, visant à une tarification différente pour les entreprises de l?économie sociale et solidaire, si nous partageons votre volonté d?encourager les entreprises de l?E.S.S. dans l?ensemble des activités de la Ville, cette tarification spécifique n?est juridiquement pas possible dans une procédure comme celle qui s?ouvrira dans les prochains jours, avec une sélection unique pour l?ensemble des emplacements, quelle que soit la forme sociale des candidats. En revanche, rien ne s?oppose légalement à ce que nous favorisions l?économie sociale et solidaire par un critère spécifique dans l?appel à propositions qui sera réalisé bientôt. Ce critère permettra de prendre en compte les démarches des candidats en matière d?insertion professionnelle et de retour à l?emploi, et plus largement leur inscription dans la démarche de l?économie sociale et solidaire. Nous vous proposons donc d?adopter un v?u de l?Exécutif en ce sens, qui prévoie, je cite, que les propositions des candidats soient notamment examinées au regard d?un critère social et solidaire, qui ne soit pas déterminant, mais toutefois significatif, ayant pour but d?encourager l?insertion ou le retour vers l?emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, ou la poursuite de tout autre objectif défini par la loi du 31 juillet 2014 relative à l?économie sociale et solidaire, notamment par le biais de structures pouvant justifier de l?agrément "entreprise sociale et solidaire". Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire, pour tous ces éléments d?information. Et donc, ainsi que vous l?avez indiqué, vous présentez, attenant au projet de délibération DDEEES 131, un amendement technique n° 63 a. Je mets d?abord aux voix, à main levée, cet amendement. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 63 a est adopté. En réponse à l'amendement n° 63 du groupe Ecologiste, l'Exécutif a déposé le v?u n° 63 bis. Est-ce que l'amendement du groupe Ecologiste est maintenu ?

M. David BELLIARD. - Nous retirons l'amendement au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 144). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 131 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. Je vous remercie. (2015, DDEEES 131). V?u déposé par le groupe UMP relatif à une révision du Règlement des étalages et des terrasses.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés : le v?u n° 64 est relatif à une révision du Règlement des étalages et des terrasses. Oui, Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Mon v?u est donc relatif à la révision du Règlement des étalages et des terrasses. En effet, une décision du Tribunal administratif de Paris du 30 mars 2015 a donné raison à sept exploitants de bars et restaurants de la place du Tertre qui contestaient la perception d'une taxe par la Ville de Paris pour le chauffage de leur terrasse. Le Tribunal administratif, suivant les préconisations du rapporteur public du 12 mars 2015, a en effet jugé que la perception par la Ville de Paris d'une taxe forfaitaire et indivisible de 914,04 euros par an et par mètre carré était indue. Le Tribunal administratif, je cite, "annule les titres exécutoires émis par la Ville de Paris à l'encontre de sept exploitants de restaurants et bars, en vue du recouvrement de droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage équipant leur contreterrasse implantée sur le terre-plein de la place du Tertre à Montmartre". Fin de citation. La décision du Tribunal administratif montre les contradictions et les incohérences du Règlement des terrasses adopté le 6 mai 2011. Par ailleurs, l'interdiction de fumer dans les terrasses dites "couvertes et fermées" n'est pas appliquée, comme le confirme votre très récente déclaration, Monsieur l'adjoint en charge de la santé, selon lequel, vous-même donc, "ce non-respect de la loi a pris dans notre ville un caractère usuel". Il apparaît dès lors que le Règlement des terrasses s'avère tantôt inapplicable, tantôt mal appliqué et tantôt inappliqué. Les terrasses de café sont indissociables de l'image et de l'histoire de Paris mais aussi de sa vitalité économique et le tourisme et la restauration, on le sait, sont des secteurs importants. En conséquence, nous vous demandons que le Règlement des étalages et des terrasses, voté le 6 mai 2011, soit enfin révisé afin de parvenir à une applicabilité cohérente. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. Pour vous répondre, je vais donner la parole à Mme POLSKI. Je voulais juste souligner que l'interdiction de fumer sur les terrasses, ce n?est pas le règlement municipal, vous le savez, c'est la loi qui s'applique partout sur le territoire. Madame POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, par votre v?u, vous appelez l'attention de l'Exécutif, effectivement, sur des difficultés d'application du Règlement municipal des terrasses et des étalages, au sujet plus spécifiquement du chauffage sur les contreterrasses que viendrait, selon vous, effectivement, de sanctionner le jugement du Tribunal administratif de Paris, au sujet plus particulièrement des établissements de la place du Tertre. Je rappelle que les discussions concernant les équipements de chauffage dans le Règlement des étalages et des terrasses du 6 mai 2011 avaient conduit à l'époque à ne pas autoriser le chauffage en contreterrasse pour d'évidentes raisons environnementales, afin de ne pas chauffer l'air de la rue. Cette interdiction a d'ailleurs été rappelée dans les courriers des services de la Ville de Paris de recensement des contreterrasses adressés aux commerçants. Ils étaient donc informés. Ce courrier leur a annoncé l'application d?un supplément chauffage, identique à celui qui pesait sur les terrasses ouvertes chauffées. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d?une redevance qui doit tenir compte des avantages de toute nature procurés par l?autorisation d'occupation. La Cour de cassation, comme le Conseil d'Etat ont déjà autorisé la perception d'une telle redevance en cas d'occupation non autorisée. Raison pour laquelle la Ville de Paris le faisait jusqu?alors ! Comme le tarif municipal des droits de voirie ne prévoyait pas un tarif particulier pour le supplément chauffage dans les contreterrasses, la Ville était en droit de rétablir l'équité de traitement des occupants du domaine public, en taxant les contreterrasses chauffées au même titre que les terrasses ouvertes. Une divergence d'interprétation demeure donc avec le Tribunal administratif sur la durée et la base du calcul. Je vous informe que la Ville de Paris va faire appel de la décision du Tribunal administratif en ce sens. Concernant, mais cela a déjà été évoqué par mon éminent collègue, l'interdiction de fumer dans les terrasses ouvertes protégées, je rappelle que les contrôles sur le respect de la loi applicable au niveau national relèvent des compétences de M. le Préfet de police et n?ont donc rien à voir avec le R.E.T. puisqu?il s'agit du respect de la loi Evin. C?est dans cette optique, effectivement, que Bernard JOMIER a récemment écrit au Préfet pour l'alerter sur ce sujet de santé publique, dont nous avons pleinement conscience. Nous savons aussi que les représentants des cafetiers et des restaurateurs sont prêts à travailler avec nous sur le sujet, comme ils le font actuellement d?ailleurs sur d'autres, comme sur la problématique des mégots ou encore du tri des déchets. Nous avons des interlocuteurs constructifs et prêts à avancer à nos côtés. Comme vous le savez, Monsieur le Conseiller, la modification du R.E.T. n?est donc en rien la solution à ces deux sujets, que vous mélangez, et ainsi, au regard des éléments que je vous ai exposés, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u ; sinon, j?émettrai un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI. Une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Alors, effectivement, nous n'allons pas voter ce v?u car nous avons demandé et obtenu que l?Inspection générale fasse une enquête sur l'ensemble du processus du Règlement des étalages et terrasses, et nous attendons la publication de ce rapport. Peut-être qu'à ce moment-là, il y aura matière à revoir le règlement mais, en attendant, il nous semble prématuré de le demander, donc nous voterons contre ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 64, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Une explication de vote ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - En 10 secondes : je ne le retire pas puisque ce règlement?

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Excusez-moi, je ne vous avais pas posé la question !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce règlement est inapplicable, mal appliqué ou inappliqué et, à un moment donné, il faut bien en tirer les conséquences.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Bien. Je vois que vous ne manquez pas d'imagination et de créativité pour reprendre la parole, mais vous pouviez faire une explication de vote, il n?y avait pas de souci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 64, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création de marchés alimentaires en soirée. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Les v?ux n° 65 et n° 65 bis ont trait à la création de marchés alimentaires en soirée. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Il s'agit? c?est un v?u qui part d'un constat : les Parisiens apprécient les marchés, sont souvent demandeurs de développement de marchés, notamment dans la logique de circuits courts ou d?alimentation biologique et, en même temps, pour ceux qui travaillent, les marchés de journée, les marchés de semaine, ce n'est pas bien simple. Du coup, d?ailleurs, il y a pas mal de marchés de semaine du matin qui ne sont pas très en forme, un marché pendant le week-end qui marche très, très bien et puis un marché du mercredi ou du jeudi qui fonctionne assez mal. Donc, l'idée, c'était, sur une base volontaire, je veux dire à la suite d'une concertation, d'étudier la possibilité de développer des marchés du soir, des marchés du "17 heures-21 heures" pour ceux qui ont un rythme de vie un petit peu différent. Cela s'inscrit dans la suite du travail que nous avions fait, il y a quelques mois, sur une ville qui s'adapte au rythme de ses habitants. Merci à vous.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. Pour vous répondre, la parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Présidente, par votre v?u, vous exprimez votre souhait que soit étudiée la possibilité de développer dans les arrondissements volontaires un marché alimentaire en soirée, si possible dans une logique de circuits courts et/ou d'alimentation biologique. Je suis donc ravie de constater que vous vous intéressez à ce sujet effectivement important pour les Parisiennes et les Parisiens. J'ai le plaisir de vous rappeler que le Conseil de Paris a, en effet, voté au mois d'octobre dernier le nouveau règlement des marchés et autorisé le lancement de la procédure de renouvellement des délégations de service public pour la gestion des 71 marchés découverts alimentaires de la Capitale et qu'à cette occasion, plusieurs engagements ont été pris, notamment pour renforcer le dynamisme des marchés et les adapter aux besoins de chacun, et notamment en créant trois marchés biologiques et un marché nocturne. C?était déjà prévu ! Nous allons développer aussi les cours de cuisine, instaurer un espace livraison et installer des "food trucks" sur certains marchés. Plus largement, la Maire de Paris souhaite améliorer l?offre faite aux Parisiens tout en responsabilisant davantage les commerçants aux objectifs de l?économie durable, notamment en supprimant les sacs plastiques à usage unique, en valorisant les bio-déchets et en généralisant un système de redistribution des invendus. La prochaine D.S.P. permettra donc la création d?un marché nocturne qui viendra compléter les huit marchés qui se tiennent déjà l?après-midi, de 12 heures 30 à 20 heures 30, dans les 1er, 2e, 4e, 9e, 12e, 13e et 15e arrondissements. C?est pourquoi les services de la Ville de Paris ont interrogé, dès le mois de novembre dernier, l?ensemble des maires d?arrondissement sur leur souhait de création d?un marché nocturne et de marchés biologiques. Nous n?avons reçu à l?heure actuelle qu?une seule réponse sur une demande de création d?un marché biologique. Aussi, je vous propose de retirer votre v?u au profit de celui de l?Exécutif qui rend davantage justice que celui que vous nous présentez au travail déjà fait. Nous rappelons dans le nôtre que les mairies d?arrondissement ont déjà été interrogées sur le sujet et qu?elles sont libres de nous faire des propositions, dont nous examinerons l?opportunité. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, avez-vous été convaincue et allez-vous retirer votre v?u ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Si c?est un problème de susceptibilité, trois considérants rappellent que la Ville de Paris s?est déjà intéressée à la question des marchés, ce qui est bien la moindre des choses. Oui, je vais retirer mon v?u et voter celui de l?Exécutif qui dit sensiblement la même chose. Ce que j?aimerais, c?est que l?on pousse un peu les maires d?arrondissement sur ce sujet. J?insiste, il y a une demande, c?est une population qui ne fréquente pas les marchés de semaine aujourd?hui et qui est demandeuse de marchés de soirée et, s?il n?y a pas de marchés, ils vont au supermarché du coin et à ses nocturnes. Un marché de soirée, c?est quand même bien, et je pense qu?on sera tous d?accord. Vous évoquez tout ce qui a été fait et vous nous dites qu?il y en a un qui se crée. Au regard des 71 marchés découverts alimentaires en activité, il doit y avoir moyen de faire un peu mieux et un peu plus. Je suis sûre que vous en conviendrez. Je suis prête à retirer mon v?u et à voter celui de l?Exécutif. Je suis sûre que Mme POLSKI mettra toute la bonne volonté nécessaire pour transformer l?essai.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Madame POLSKI, en 10 secondes ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je suis ravie que nous puissions trouver une position commune. J?espère que vous porterez avec moi dans d?autres arrondissements potentiellement cette idée du marché nocturne parce qu?à ce stade, nous n?avons pas de candidat. Donc, merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI. Le v?u n° 65 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 145). 2015 DFA 39 - Avenant de cession avec la Fondation GoodPlanet de la convention d?occupation du domaine public du 14 mai 2004 concernant le Château de Longchamp, bois de Boulogne (16e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe du retrait à l'ordre du jour du projet de délibération DFA 39 concernant le château de Longchamp. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux librairies du Quartier Latin.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons donc en 2e Commission. La parole est à la Présidente de la Commission? La Présidente de la Commission fera son intervention demain, mais nous commençons l?examen des projets de délibération de la 2e Commission. Le v?u n° 66 est relatif aux librairies du Quartier latin. Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Florence BERTHOUT et les élus du groupe ont déposé ce v?u qui est relatif aux enjeux du commerce en ligne pour les librairies du Quartier latin. Nous connaissons tous la situation de ces librairies et ce qui est très significatif, c?est la récente publication du rapport de l?Atelier parisien d?urbanisme, "Evolution du commerce à Paris : inventaire des commerces 2014", qui souligne bien la diminution du nombre des librairies à Paris, et singulièrement dans le 5e arrondissement. Puis ce même rapport de l?APUR mentionne le succès grandissant des entreprises de commerce en ligne à Paris, à l?exemple du collectif "Librest" dans l?Est parisien. Il est donc évident qu?il y a là un potentiel de développement important et c?est la raison pour laquelle, sur la proposition de Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, les membres du groupe UMP émettent le v?u que la Maire de Paris favorise les dispositifs de formation des libraires du Quartier latin aux enjeux d?un commerce en ligne de qualité et indépendant, encourage dans cette perspective le "Labo de l?édition" à mener des actions locales, en particulier pour les libraires du Quartier latin, retienne cette ambition comme l?un des critères du jugement de la pertinence des offres des candidats au futur marché pour l?animation du "Labo de l?édition" au regard de la compréhension du projet et de ses enjeux. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB pour vous répondre.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. En prélude, j?aimerais vous dire que l?étude de l?APUR a constaté une diminution du nombre de librairies, mais essentiellement des librairies "kiosque presse" et ce, en raison de la crise de la presse. Cela dit, nous demeurons évidemment vigilants et, bien entendu, nous faisons tout pour les libraires et je l?ai déjà rappelé à diverses occasions. En ce qui concerne le "Labo de l?édition", on ne peut pas dire que le "Labo de l?édition" ne favorise pas les libraires du 5e. Il est de fait que l?action du "Labo de l?édition" s?adresse à tous les libraires en général et pas seulement ceux du 5e et ceux du Quartier latin. La vocation du Labo rayonne sur tout Paris et nous avons d?ailleurs voté une délibération en ce sens qui réaffirme le rôle du "Labo de l?édition" comme formation des libraires. Il y en a eu beaucoup en 2013. Ce sont des formations de libraires sur comment vendre des livres numériques. Il y en a eu en 2014 avec des sujets sur comment faire son site Internet, comment communiquer avec les réseaux sociaux et elles ont attiré nombre de libraires. Cette délibération est déjà passée en Conseil de Paris lors de notre dernier Conseil de Paris. Aujourd?hui retenir comme l?un des critères de jugement des offres la compréhension des enjeux du commerce en ligne pour les librairies du Quartier latin n?est pas possible techniquement, car cette demande est caduque en raison du fait qu?elle est déjà passée et que les offres sont déjà en cours. Cela dit, les librairies sont bien mentionnées dans l?article 1 du cahier des clauses techniques particulières intitulées "Objet du marché". Par conséquent, nous sommes bien entendu vigilants à ce que les acteurs locaux du livre et de l?édition, et en premier lieu les libraires, soient pris en compte. Je vous demande de retirer ce v?u qui est sans objet aujourd?hui, sinon je serais au regret d?émettre un avis défavorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GOLDGRAB. Monsieur LEGARET, est-ce que vous maintenez ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u est maintenu.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est à rejeté. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la librairie La Hune.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 67 est relatif à la librairie La Hune. Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous avons déjà eu l?échange au précédent Conseil de Paris et je resitue le contexte. Comme vous le savez, Flammarion et Gallimard ont décidé de mettre fin à la vie de la fameuse librairie La Hune qui fait partie de notre patrimoine parisien. Au précédent Conseil de Paris, nous avions abordé le sujet et, depuis, il y a eu un communiqué de presse victorieux de la Ville de Paris, se félicitant de l?implantation de "YellowKorner" à l?emplacement de la librairie La Hune. Là, je dis non, ce n?est pas possible ! Comment est-ce qu?on peut se féliciter de la fermeture d?une librairie d?une telle renommée que la librairie La Hune, pour qu?à sa place on voie finalement "YellowKorner". C?est un groupe, une enseigne internationale qui ne prévoit que de vendre des photographies à grands tirages. Certes, ils essayeront d?animer un espace galerie et ils vendront quelques livres de photographies, mais ce n?est pas une librairie, ce n?est pas du tout le même type d?équipement culturel. Je dirais même que donner le nom d?équipement culturel prête à débat quand vous voyez comment fonctionnent les boutiques de "YellowKorner". J?estime qu?il y a tout de même une action qui est toujours possible. Vous avez deux étages dans cette librairie, qu?on accorde au moins un des deux étages à une activité de librairie généraliste, et que l?on défende le fait d?avoir des librairies dans l?ensemble de nos quartiers. C?est possible. Et aussi que l?on mène bataille pour que les salariés de la librairie La Hune soient également repris par cette librairie sur un des deux étages de "YellowKorner". Voilà l?esprit de ce v?u. Je ne lâche rien. Je peux vous dire que je reçois beaucoup de soutien et des soutiens de tous horizons, et je vous invite vraiment à aborder ce sujet avec un peu plus de sérieux. Oui, il y a un attachement fort et je ne vois pas ce qui vous fait sourire, Monsieur le Maire Adjoint. Il y a un attachement fort à cette librairie dans ce quartier qui concerne beaucoup de générations et tous milieux confondus. J?aimerais que vous soyez un peu plus à l?écoute sur cette défense des librairies. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Mme Laurence GOLDGRAB va vous répondre avec beaucoup de sérieux, je n?en doute pas.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Danielle SIMONNET pour votre vigilance, mais nous sommes tout aussi vigilants sur ce dossier, croyez-le bien, et nous nous battons pour que les librairies restent un tissu dense à Paris. D?ailleurs c?est le cas et Paris est la capitale des librairies.

Sur ce dossier plus particulièrement et en lien avec la volonté des élus parisiens exprimée lors du dernier Conseil de Paris, la S.E.M.A.-EST et les repreneurs ont signé, mardi 31 mars, un nouveau bail protecteur qui maintient une activité culturelle dans les locaux de La Hune et qui maintient une activité de librairie. Le projet envisagé est un projet qui tourne autour d'une librairie, certes spécialisée et non plus généraliste comme cela l'était avant, mais cela permet quand même le maintien d'une activité de librairie. Je crois qu?il y a une confusion entre les pouvoirs de la S.E.M.A.-EST pour préserver la qualité du nouveau projet de reprise en tant que simple gestionnaire du bail qui négocie ce bail, et les pouvoirs de la S.E.M.A.-EST dans le cadre de "Vital?quartier" où là, elle a les moyens de choisir le projet culturel mis en ?uvre dans ses locaux. Dans ce cas précis, la renégociation du bail s'est réalisée dans le cadre du projet de cession de Flammarion et donc, du projet initial des repreneurs. Ainsi la S.E.M.A.-EST a notamment resserré la destination du bail, comme je l'ai dit, afin qu?il soit plus protecteur et que l'activité de la librairie soient bien inscrite comme une activité centrée sur ce lieu et exercée dans ce lieu. Aujourd'hui, nous pouvons demander à la S.E.M.A.-EST la responsabilité de vérifier la qualité du projet culturel proposé et accepté par Flammarion, et qu'il soit respecté. Et je peux vous assurer que nous sommes très vigilants et très attentifs sur ce dossier. Je vous demande donc de retirer votre v?u, qui vise à demander à la Ville des pouvoirs d?immixtion dans le bail pour préserver une activité généraliste, pouvoir que nous n'avons pas. Donc nous ne pouvons pas voter ce v?u, je le regrette.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GOLDGRAB. Je suppose que Danielle SIMONNET maintient son v?u : cela me paraît évident. Pour une explication de vote, la parole est au groupe Ecologiste, M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. En cohérence avec notre position au dernier Conseil de Paris, nous nous abstiendrons sur ce v?u puisque nous attendons de voir le devenir de cet espace, et nous verrons après ce que nous ferons.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2015 DU 67 - Dénomination parvis Rosa Parks (19e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 67 qui porte sur la dénomination du parvis Rosa Parks, dans le 19e arrondissement. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Rosa Parks, par ce geste symbolique de refuser de s'asseoir à la place dévolue aux noirs dans les bus de Montgomery en 1955, a donné un visage à une lutte qui durait depuis plusieurs années, non seulement en Alabama, mais dans de nombreux Etats du Sud des Etats-Unis marqués par plusieurs siècles d'esclavagisme. Comme l?a dit le révérend J. Jackson le jour de ses obsèques en 2005 : "Elle s?est assise pour que nous puissions nous lever". La ségrégation la choque depuis son enfance. Elle marche pour aller à l?école parce que les bus scolaires sont réservés aux blancs. Elle voit son école brûlée deux fois par des activistes du Ku Klux Klan, qui ne supportent pas que les noirs accèdent aux études. Elle milite depuis 1943 au mouvement des droits civiques. Elle a 42 ans quand son geste de désobéissance civique va l'amener à connaître un mouvement inédit de solidarité. Le pasteur Luther King a 26 ans et va mettre toute son énergie et celle du mouvement contre les ségrégationnismes pour que son cas devienne l?exemple de ce qu'il faut faire faire. Faire évoluer la loi et la Constitution américaine par des actes de non-violence, mais épaulés par des millions de femmes et d?hommes mobilisés. L'action de Rosa Parks déclenchera le plus grand boycott d?une compagnie de bus. Elle durera 381 jours. Elle prendra fin le 20 novembre 1956, quand la Cour Suprême des Etats-Unis déclarera anticonstitutionnelle la ségrégation dans les transports urbains. Rosa Parks continuera toute sa vie à militer pour faire reculer le racisme aux Etats-Unis. Elle devra attendre 1964 pour que le "Civil Act" reconnaisse dans les textes l?égalité entre noirs et blancs. Mais la marche de 1995 à laquelle elle participe sera à la fois une marche anniversaire, mais aussi l?occasion de souligner qu'il reste des murs invisibles à abattre. Les mentalités ont la vie dure et les récentes affaires de meurtres de noirs aux USA suite à des contrôles de police plus ou moins justifiés montrent que malgré l'élection du premier Président noir aux Etats-Unis, le racisme et les ségrégations restent très vivants. Et que dire de la ségrégation sociale, qui fait des USA un des pays les plus inégalitaires au monde. Notre place Rosa Parks, dans ce quartier populaire de Paris, est le clin d'?il de son nom donné à une gare de R.E.R. et la démonstration que notre vigilance ne doit pas retomber en cette période où les idées racistes s?expriment encore parfois impunément. Mais laissons à Rosa Parks le dernier mot : "Jusqu'à présent, je crois que nous sommes sur la planète Terre pour vivre, nous épanouir et faire notre possible pour rendre ce monde meilleur afin que tout le monde puisse jouir de la liberté". Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GAILLANNE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la Conseillère, je vous remercie de cette très belle intervention, qui nous permet de remettre en mémoire cette magnifique figure de Rosa Parks, cette femme qui s?est assise pour que nous nous levions, comme vous l?avez si bien dit. Comme il est important que ce combat soit souligné et enseigné aux jeunes générations car, malheureusement, nous le voyons bien : le racisme, l'antisémitisme sont toujours de mise dans tous les pays, et nous devons sans cesse être vigilants. Bien sûr, il existe aux Etats-Unis mais je voudrais aussi que l?on soit très vigilant dans notre pays car ici même, nous le savons bien, c'est un combat de chaque jour pour faire reculer le racisme et l'antisémitisme. J'espère que ce nom sera aussi accompagné d'un enseignement qui permettra aux enfants et à la population de connaître qui est Rosa Parks, et que ce ne soit pas simplement un nom gravé dans la ville. Il faut vraiment que les gens s'emparent de cette histoire, la connaissent et réfléchissent sur ce destin absolument exceptionnel. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 67. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 67). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la dénomination Saint-Lazare d'un jardin.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 81 est relatif à la dénomination Saint-Lazare d'un jardin. La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous inaugurerons dans le 10e arrondissement, dans quelques jours, la médiathèque Françoise Sagan, qui est le plus grand équipement dans le cadre de la reconversion de l'ancien hôpital Saint-Lazare. Ce projet urbain est l'un des plus beaux projets du 10e arrondissement. Il entraîne la création de nombreux équipements municipaux qui, chacun, reçoivent un nom : l?école Léon Schwartzenberg, le gymnase Marie Paradis, la médiathèque Françoise Sagan. Ce qui a entraîné la volonté chez les élus du 10e arrondissement, et chez de nombreux associatifs, qu'un lieu sur le site puisse maintenir la mémoire de ce nom, enclos Saint-Lazare, prison Saint-Lazare, hôpital Saint-Lazare, qui n'est pas réservé à la gare. La proposition que nous faisons est que le jardin intérieur, au c?ur du site de la médiathèque, reçoive le nom de Saint-Lazare et puis que, pour des raisons d'organisation et d'efficacité du service public municipal, la Direction des Espaces verts de la Ville de Paris en ait la gestion et la responsabilité, proposition faite en accord avec la Direction des Espaces verts et la Direction des Affaires culturelles. Si la Ville accède à notre demande, j?en serai très heureux pour que ce site historique de Paris conserve en partie le nom de Saint-Lazare.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Mme VIEU-CHARIER va vous répondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - A toutes ces considérations techniques, cher Monsieur le Maire, cher Rémi FÉRAUD, j'ajouterai avec un clin d'?il laïc que la figure de Saint Lazare est extrêmement importante car dans les évangiles, c'est une figure extrêmement connue. C'était un ami du Christ qui l?a fait ressusciter, et ce nom a été porté de façon très importante pour les hôpitaux et pour tout ce qui était destiné à recueillir les pauvres et les malades parce qu'il est le saint patron des déshérités, de ceux qui souffrent, de ceux qui sont éclopés, de ceux qui sont faibles. Ma foi, je trouve qu?il est bien, aussi, que nous nous souvenions qu'au Moyen Age, Paris avait aussi choisi de donner des noms qui avaient un sens dans la cité, et je trouve important que nous les reprenions nous aussi. Je vous remercie et je trouve que c'est une excellente idée que de garder le nom de Saint-Lazare.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 81, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 151). V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la dénomination d'une rue Claude Montal (7e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 82 est relatif à la dénomination d'une rue Claude Montal dans le 7e arrondissement. La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, évidemment, puisque nous sommes dans les dénominations de rue, je voudrais dans ce v?u-là, avec Rachida DATI et les élus du 7e, mon collègue Thierry HODENT, rendre hommage à Claude Montal, tandis que l?année 2015 célèbre le 150e anniversaire de sa disparition. Claude Montal, si vous ne le savez pas, était un aveugle de naissance qui était un remarquable inventeur. C?est lui qui a créé à l?Institut national des Jeunes Aveugles la classe "accord-facture de piano". Il devient aussi un industriel de renom. Il a d?ailleurs été nommé en 1853 facteur officiel de Napoléon III et de l'impératrice Eugénie. C'est lui qui a vraiment lancé les écoles d'accordeurs de piano. C?est quelqu?un d?extraordinaire. Pour les aveugles, il est au même niveau que Braille, mais beaucoup moins connu. Je dis cela parce que c?est quelque chose d'exceptionnel. Cette année entière lui est consacrée ; les commémorations de l'Etat permettront de mettre en avant la vie qu'il a eue. Je considère que la Ville de Paris doit lui rendre hommage, puisqu?on s'est rendu compte qu'il n'y avait même pas une plaque à son nom. Dans le 7e arrondissement où est située cette école des jeunes aveugles qui est réputée dans le monde entier, il faut le savoir, en grande partie à cause de Claude Montal, je crois qu?il était important que l?on puisse donner soit une rue, soit quelque chose au nom de Claude Montal.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur POZZO di BORGO. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Après "Lève-toi et marche", c?est "Que la lumière soit" et il faut dire que Claude Montal, effectivement, a redonné la lumière à ceux qui ne l'avaient pas, justement en créant cette Institut national des Jeunes Aveugles. C'est une très belle figure ; il manque complètement un hommage à la Ville de Paris. Je trouve que la dénomination "rue Claude Montal" serait bienvenue. Simplement, j'ai une réserve sur le fait que je n'ai pas connaissance à ce jour d'une voie qui pourrait porter cette dénomination mais je donnerai un avis favorable et je suis prête à rechercher avec vous une autre façon de lui rendre hommage par le biais d'une plaque, en attendant qu'une rue puisse être libre au nom de Claude Montal dans le 7e arrondissement. Ce qui n'est pas le cas pour aujourd'hui mais de toute façon, en attendant, je donne un avis favorable à ce v?u, bien évidemment.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 82 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 152). Oui, on peut applaudir. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'instauration d'un lieu de mémoire des massacres du 8 mai 1945.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 83 est relatif à l'instauration d'un lieu de mémoire des massacres du 8 mai 1945. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est surtout un v?u en faveur de la reconnaissance des massacres du 8 mai 1945. Le 8 mai 45, alors que le peuple français fêtait l'Armistice, la paix retrouvée et la victoire sur le nazisme, commençait en Algérie, à Sétif mais aussi à Guelma et Kherrata, des répressions sanglantes de manifestations nationalistes indépendantistes et anticolonialistes. Ce 8 mai 1945, dans la rue principale de Sétif, en Algérie, de nombreux algériens s'étaient tout d?abord rassemblés pacifiquement pour fêter l'Armistice mais aussi exiger la libération du dirigeant nationaliste Messali Hadj et défendre "l'Algérie libre" pour laquelle ils avaient conçu un nouveau drapeau, symbole de leur lutte pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et pour l'indépendance. Pendant plusieurs semaines, l'armée française et de nombreuses milices coloniales, composées de civils d'origine européenne, ont alors fait régner la terreur pour rétablir l'ordre colonial et défendre l'Algérie française. Les victimes algériennes sont nombreuses, extrêmement nombreuses, à l?époque officiellement toutes françaises. Il faut savoir que 70 ans plus tard, il est encore difficile d'en estimer le nombre. Le débat se poursuit. Le Gouvernement algérien avance celui de 45.000 morts et les travaux de la très grande majorité des historiens français attestent d'un bilan d'au moins plusieurs dizaines de milliers de victimes arrêtées, torturées, exécutées sommairement. Il me semble important que, 70 ans plus tard, ces crimes de guerre, ces crimes commis par l'Etat et ceux qui le servaient alors, soient enfin reconnus officiellement et comme faisant partie de l'histoire de France, tout à la fois l'histoire de la France et de l'Algérie. Reconnaître cette page de l'histoire de France, cette page française et algérienne contribuerait à la fois à consolider la fraternité entre les peuples français et algérien, mais aussi permettrait à toutes celles et ceux issus de l'immigration algérienne de se construire toujours plus fraternellement dans un avenir commun, celui de la communauté légale républicaine, où toutes les mémoires doivent être respectées. C?est pour cela qu?à travers ce v?u, je souhaite solliciter le fait que nous interpellions le Président de la République pour qu?il reconnaisse ces crimes d'Etat. Nous avons eu deux déclarations de diplomates mais toujours pas de déclaration du Président de la République en tant que tel sur ce sujet alors que dans sa campagne, lors de la présidentielle, il avait annoncé qu'il procéderait à la reconnaissance des crimes coloniaux. Je pense donc important que nous ayons cette démarche-là. Nous avons été précurseurs pour la reconnaissance des massacres du 17 octobre 1961 et je souhaite que nous le soyons également pour le 8 mai 1945 et aussi que l'on engage une réflexion sur l'instauration d'un lieu du souvenir à Paris à la mémoire de celles et ceux qui furent assassinés.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER, pour vous répondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la Conseillère, je vous remercie d?évoquer cette problématique que j'avais moi-même soulevée le 6 mai 2009 lorsque j'avais demandé à Olivier LE COUR GRANDMAISON, Alain RUSCIO, Me Nicole DREYFUS et Benjamin STORA ainsi qu?à Alain BROSSAT, philosophe, de bien vouloir conduire un colloque sur "Le 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata : histoire, qualification et déni", ce qui montre bien que la Ville de Paris avait pris cette initiative il y a fort longtemps - 2009, ce n'est pas rien. Cela avait fait l'objet d'un colloque très suivi et très intéressant puisqu?on parlait pour la première fois de ces massacres. Cela dit, je vous demanderai des amendements sur votre v?u parce que je voudrais dire qu'il est impossible pour la Ville de prendre en charge un monument. D'abord, la Ville n'a pas compétence pour faire un lieu de mémoire pour cet événement historique : c'est à l'Etat, comme vous l'avez d?ailleurs fort bien dit dans le corps de votre intervention, de prendre en charge cette catégorie de demande, notamment sur ce propos. Je proposerai en échange l'organisation d'un nouveau colloque, car je pense que l'histoire n'a pas encore tout donné sur ces événements et qu'il y a encore besoin de réflexion et de recherches sur ces événements. En conséquence, je vous propose de remplacer les deux derniers paragraphes de votre v?u par : "sollicite le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, à la Mémoire, et le Président de la République pour la reconnaissance par l?Etat des massacres du 8 mai 45 à Sétif, Guelma et Kherrata, sur l'ouverture de toutes les archives relatives à ces terribles événements, car effectivement, nous en avons besoin, organise aux alentours du 8 mai 2016 une soirée de conférences avec des historiens dans l'esprit du colloque "Le 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata : histoire, qualification et déni" qui s?est tenu le 6 mai 2009 à l'auditorium de l'Hôtel de Ville, afin que l?Hôtel de Ville continue de rechercher et de réfléchir sur les événements du 8 mai 1945". Voilà ce que je vous propose, Madame la Conseillère.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Madame SIMONNET, acceptez-vous les amendements de Catherine VIEU-CHARRIER ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, et je la remercie pour son engagement continu sur cette question qui nous semble vraiment extrêmement importante. J'espère que ce v?u ainsi amendé sera adopté par toutes et tous en cette Assemblée.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - En tout cas, il reçoit un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 83 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité, Madame SIMONNET. (2015, V. 153). 2015 DEVE 60 - Dénomination "Caroline Aigle" au Jardin Blanc du Parc André Citroën (15e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 60 qui porte sur la dénomination "Caroline Aigle" au Jardin Blanc du parc André Citroën. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. À travers cette proposition de dénomination d?un des jardins du parc André Citroën, il s?agit de rendre hommage à une icône de l'aéronautique et à une femme d?exception. Caroline Aigle a été la première femme pilote de chasse, la première femme à commander une escadrille aussi. Elle a fait ceci au terme d'une trajectoire exemplaire : Saint-Cyr, La Flèche, l?X, dont elle est sortie major, puis l?armée de l?Air. C'était aussi une sportive émérite : championne de France militaire de triathlon, championne du monde militaire par équipe de triathlon la même année. Elle était déjà au faîte de sa gloire et une étoile, en quelque sorte, lorsqu'elle est entrée dans le programme de sélection pour l'Agence spatiale européenne pour devenir spationaute. C'était quelques mois avant sa disparition. Elle a été appréciée unanimement par tous ceux qui ont eu la chance de l'approcher, modeste et conquérante, évoluant dans un milieu très longtemps réservé aux hommes, dans un milieu qui a reconnu toutes ses qualités et son excellence. Ce parcours professionnel extraordinaire s'est brisé à la suite de la maladie dans des conditions très particulières puisqu'elle a mis au monde de manière prématurée, mais en faisant tout pour pouvoir le faire vivre, un enfant, juste avant de mourir. Caroline Aigle a donc ouvert la voie à la féminisation des plus prestigieuses unités de notre Armée. Aujourd'hui, une quinzaine de femmes se sont inscrites dans ses pas et c'était certainement le plus bel hommage qu'on pouvait lui apporter.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Pour répondre, la parole est à? Ah ! Nicolas BONNET-OULALDJ, excusez-moi, qui est arrivé, donc il a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je suis un peu ébloui par le soleil comme je pourrais l'être par la vie et tout ce que Caroline Aigle a apporté à l'aviation, a apporté à notre pays. Je voudrais, tout d'abord, féliciter l'ensemble des élus qui ont soutenu notre proposition à travers le v?u que j'avais présenté, féliciter Catherine VIEU-CHARIER qui a été à l'écoute mais qui a surtout aussi rendu un hommage fort et important à l?occasion de la Journée des Droits de la Femme le 8 mars, ici même à l'Hôtel de Ville, en présence des représentants de l'Armée française, de la famille. Je voudrais, bien sûr, avoir un mot à la famille pour dire que, pour nous, c'était important, que nous pensons, bien sûr, à son mari, à ses enfants, à ses parents, que c'était très important que la Capitale de la France ait un lieu, un lieu pour rendre hommage à Caroline Aigle. Je voudrais dire aussi que c'est tout naturellement que ce lieu soit dans le 15e arrondissement, à côté de la Cité de l?Air. C?est un lieu où, justement, nous aurons demain l'ensemble des Etats-majors de l'Armée française et avoir ce "jardin Caroline Aigle" au c?ur de cet arrondissement montre aussi la place de la femme dans nos armées. D?ailleurs, Catherine VIEU-CHARIER, avec le musée de l'Histoire de l'Armée, avait bien aussi montré la place des femmes dans l'armée, dont Caroline Aigle a fait partie et c'est tout à son honneur. Je voudrais, enfin, dire : pour moi, c?est important, à titre personnel, d'une part parce que j'ai fait mon service militaire à Balard, donc c'était important à ce titre mais, d'autre part, parce que Caroline Aigle était une sportive accomplie, championne de France de triathlon. J?ai moi-même, pendant mon service militaire, fait du triathlon et je l'ai peut-être croisée à cette occasion sans le savoir. Je voudrais faire une autre proposition : c'est que, au-delà de ce lieu d?hommage que sera le "jardin Caroline Aigle", peut-être que nous pourrions réfléchir à ce que le Triathlon de Paris, plutôt que de prendre le nom d'un sponsor pourrait au moins, au minimum, discerner le prix féminin sous l'égide du nom de Caroline Aigle. Je pense que ce serait aussi lui rendre hommage en tant que sportifs. Je voudrais, enfin, féliciter le travail de Catherine VIEU-CHARIER sur ce dossier qu?elle a mené jusqu'au bout.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. La parole est donc à Catherine VIEU-CHARIER, pour répondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je suis extrêmement fière de porter ce dossier parce que la vie de Caroline Aigle, vous l'avez dit tous les deux, Madame KOSCIUSKO-MORIZET et Monsieur BONNET, a été extraordinaire. Je rappelle simplement que? bon, tout a été dit mais je rappelle que de nombreux hommages continuent à lui être rendus, puisque le musée de l'Air et de l'Espace a organisé des journées d?hommage, bien évidemment. Le Centre nautique de l'Ecole Polytechnique porte son nom et organise chaque année un Triathlon Caroline Aigle. Une "avenue Caroline Aigle" a été inaugurée le 15 mai 2009 à Wasquehal dans le Nord par le Ministre de la Défense Hervé MORIN. Des rues à Poitiers, Dijon, Aix-en-Provence honorent également sa mémoire. Les auditeurs de la 187e session régionale de l?Institut des hautes études de défense ont choisi le nom de "Commandant Caroline Aigle" comme nom de leur promotion. Le 7 avril 2014, La Poste a émis un timbre à son effigie. En fond, il y a un Mirage 2000 sur lequel elle volait. Une station de la ligne 7 du tramway d'Ile-de-France porte son nom, Caroline Aigle, à Orly. Et évidemment, j'ai organisé? mais ça, tout le monde le sait donc je ne vais pas y revenir ; je suis en train de lire le papier, je n'avais pas vu que je m?autofélicitais ! J'ai effectivement organisé une soirée hommage à Caroline Aigle et, vraiment, j'ai été frappée de voir à quel point l'Etat-major de l'Armée de l'Air la portait dans son c?ur. J'ai aussi été très émue de rencontrer son mari et la nouvelle compagne de son mari. Tous les deux étaient tellement émouvants dans l'évocation de Caroline Aigle que cela m'a vraiment touchée au c?ur. Je vous remercie vraiment du fond du c?ur, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, et vous, Nicolas BONNET, de me soutenir dans cette belle dénomination. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame VIEU-CHARIER. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 60. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 60). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la surveillance des points d'école du 15e.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant, en 3e Commission, à l'examen d'un v?u non rattaché : le v?u n° 84 est relatif à la surveillance des points d'école du 15e. La parole est à M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Le 15e arrondissement compte 30 points école surveillés sur 42. 18 le sont par des vacataire de la Ville, identifiables à leur gilet jaune "sécurité école" et 12 par des A.S.P. considérés comme les points les plus dangereux. A la suite des événements de début janvier, le Préfet de police a décidé de ne pas exposer les A.S.P. en uniforme sans la protection d'un gilet pare-balles adapté. Et nous pouvons, évidemment, tout à fait comprendre cette décision et la soutenir. Cependant, presque trois mois après ces éléments tragiques pour notre pays, les gilets pare-balles semblent ne pas être complètement arrivés dans les commissariats pour équiper les A.S.P. Nous sommes très régulièrement interpellés par des parents d?élèves qui s?interrogent sur l?absence de surveillance aux points école car, si l'excuse d'absence de gilets pare-balles est évidemment compréhensible et nous pouvons en faire part aux parents d'élèves, aujourd'hui, elle n'est plus acceptable puisque les délais sont largement dépassés. Elle l'est d'autant moins que les enlèvements de véhicules initiés par des A.S.P. sur la voie publique ont repris de plus belle. C?est pour cela, vous comprendrez, que nous formulons le v?u que le Préfet de police prenne toutes les dispositions pour que les A.S.P. surveillent à nouveau l'ensemble des points d'école, et cela, dans les plus brefs délais.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COURTOIS. La parole est à Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Bien que cette question s?adresse principalement au Préfet de police, je vais donner quelques éléments d?éclairage pour répondre à ce v?u. Quelques précisions, donc. Vous vous rappelez que la Ville de Paris compte un peu plus de 600 points école, c?est-à-dire les lieux de traversée des voies publiques des enfants. Ces points d'école sont situés soit devant, soit à proximité des établissements scolaires et sont classés par ordre de dangerosité par la Préfecture de police, selon un référentiel qui prend en compte de multiples critères, notamment naturellement le trafic, la vitesse moyenne constatée, la signalisation, etc. Le référentiel des points école est établi chaque année, en lien avec les maires d'arrondissement. Certains points école ne nécessitent pas de sécurisation particulière ; d?autres, au contraire, doivent faire l'objet d'une surveillance humaine. La Préfecture de police sécurise, pour sa part, 124 points école considérés comme les plus dangereux dans la Capitale et ce sont les A.S.P. de la Capitale, sous l?autorité du Préfet, qui en assument la charge. Dans le 15e, vous le disiez, ce sont 13 points école qui sont concernés. La Ville de Paris prend en charge la surveillance d'autres points école dangereux, 318 en tout, et ce sont les agents de la DPP qui assurent la mission. Dans le 15e, la DPP assure la surveillance de 18 points école et tous sont tenus. Je ne vous refais pas le descriptif des petits gilets jaunes qui distinguent ces personnels. En attendant les précisions du Préfet, la préoccupation constante de la Ville pour la surveillance des points école ne peut que susciter un avis favorable de notre part au v?u présenté.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 84, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 154). V?u déposé par l'Exécutif relatif à l'installation de jeux dans les parcs et jardins.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Chers collègues, nous avons encore deux v?ux à examiner avant la suspension de la séance. Le v?u n° 85 de l?Exécutif est relatif à l'installation de jeux dans les parcs et jardins. La parole est à Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci. C'est donc une proposition du Conseil de Paris des Enfants. Il est relatif à l'installation de structures de jeux dans les parcs et jardins. Il fait écho à la stratégie enfance avec laquelle nous travaillons avec Dominique VERSINI dans les parcs et jardins, afin d?en adapter les usages aux enfants et aux adolescents. Certaines installations proposées par ce v?u, comme les tables de ping-pong, les structures en corde à escalader, les skate parcs, existent déjà dans certains jardins. Elles remportent un grand succès là où elles sont déployées. Je souhaite donc que nous puissions davantage les développer, notamment dans les futurs 30 hectares d'espaces verts que nous allons créer, ainsi que dans le cadre des rénovations des parcs et jardins. Il me semble également très intéressant d'étudier la mise en ?uvre de structures originales, comme des trampolines, des minigolfs, des tyroliennes. Ces propositions correspondent à la volonté de développer des aires de jeu innovantes, à l'image de celle qui a été livrée en juin dernier dans l'extension d'André Citroën, ou que nous concevons actuellement dans le jardin des Halles. Par ailleurs, dans certains cas, il peut sembler intéressant qu'une gestion de ces équipements soit envisagée sous forme de concession. Quant à l'appel à la responsabilité budgétaire auquel nous engage le Conseil de Paris des Enfants dans la mise en ?uvre de ces projets, je la partage bien évidemment.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 155). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de toilettes mobiles, square Tino-Rossi.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 86 est relatif à l'installation de toilettes mobiles dans le square Tino-Rossi. La parole est à Mme BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Nous sommes tous très fiers à Paris que les quais de Seine soient inscrits au patrimoine mondial de l'humanité. On est parfois moins fiers de ces quais de Seine, en raison de l'état de malpropreté dont ils sont victimes. Il y a dans le 5e arrondissement un très joli square en bordure de Seine, qui s'appelle le square Tino-Rossi et qui a la particularité d?abriter le Musée de la sculpture en plein air. C?est le seul musée de la Ville où les ?uvres peuvent être sujettes à un tel traitement. Pendant la période estivale propice à la multiplication d'événements festifs, il y a une très grosse fréquentation. Or, dans ce square, il n'y a pas de sanisette ouverte en soirée. Je vous laisse imaginer les conséquences assez désagréables de cet état de fait. J'ai demandé aux services d'étudier la faisabilité technique de l'installation de toilettes mobiles dans le jardin. Il semblerait que ce soit possible. Je fais donc ce v?u pour qu?à titre expérimental d'ailleurs, six mois dans l'année, de la mi-avril à la mi-octobre, on puisse installer dans ce square des toilettes sèches, donc écologiques ou, à défaut, des toilettes mobiles dans le square et ses abords. Les riverains autant que les touristes apprécieraient. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, la parole est à Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Madame BERTHOUT, je partage votre analyse sur le problème posé par l'accès aux sanitaires dans cet espace vert. C?est en effet un site remarquable en bordure de Seine, qui fait l'objet d'une affluence considérable en été et est également ouvert 24 heures sur 24. Comme vous l'avez souligné, il est particulièrement fréquenté en soirée par des pique-niqueurs et par des publics de cours de danse qui sont organisés. Effectivement, les toilettes fixes du jardin, à ce jour, ne peuvent être maintenues ouvertes pendant toute la nuit pour des motifs de sécurité et afin d?éviter que des usages détournés, éventuellement, ne s?y développent. J?ai donc demandé que soient mises en place deux toilettes temporaires qui seront accessibles jour et nuit. L?une d?elles sera notamment accessible aux personnes en situation de handicap. Elles feront l?objet, comme vous l?avez souhaité, de deux nettoyages chaque jour et seront déployées du mois d?avril au mois d?octobre pendant la durée de forte fréquentation du site. Bien que le cadre de ce jardin soit exceptionnel, ce déploiement s?inscrit aussi dans la démarche que la Ville conduit depuis plusieurs années autour de l?affluence estivale dans les grands parcs et jardins, sachant que l?attachement des Parisiens et des touristes pour nos espaces verts se traduit dès que les beaux jours arrivent par une fréquentation massive et que nous avons la responsabilité d?y maintenir un accueil de qualité. Et nous y renforçons notamment les moyens de nettoyage avec, par exemple, la distribution, depuis l?an dernier, de sacs en papier aux pique-niqueurs. Les toilettes déployées sur le site de Tino-Rossi vont donc participer à un projet global pour fournir un accueil de qualité dans nos jardins pendant l?été.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS. Donc c?est une demande de retrait de votre v?u. Un avis favorable ? Bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 86 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 156).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Chers collègues, il est 19 heures 40. Nous allons suspendre la séance. Elle reprendra demain matin à 9 heures, avec le débat organisé sur le Plan vélo. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 13 avril 2015 à dix-neuf heures quarante minutes, est reprise le mardi 14 avril 2015 à neuf heures cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons notre séance. 2015 DVD 99 - Programme Vélo 2015-2020. Demande des subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et délégation en matière de marchés publics. 2015 DVD 10 G - Itinéraire cyclable Euro Vélo3 en France. Convention de partenariat 2014-2016 avec les départements et les régions partenaires pour sa valorisation. 2015 DRH 30 - Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents de la Ville de Paris résidant hors de la Capitale. 2015 DRH 6 G- Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents du Département de Paris résidant hors de la Capitale. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au réseau cyclable du 11e. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au financement des aménagements en Ile-de-France. V?u déposé par le groupe UMP relatif à différentes dispositions. V?u déposé par le groupe UMP relatif au stationnement sécurisé des vélos. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la sensibilisation des usagers de la rue. V?u déposé par le groupe UMP relatif à une étude sur la Petite Ceinture. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au déploiement de Vélib' dans le bois de Boulogne. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux grandes places parisiennes. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la création d'une continuité cyclable place de la Concorde. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux moyens dédiés à l'entretien des pistes cyclables. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la création d'un contre-sens cyclable rues de Presbourg et de Tilsit. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la création d'une initiative "vendredi à vélo". V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux portes de Paris. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux nouvelles règles de circulation. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à des aménagements sur la Petite Ceinture. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la signalisation du nom des ponts. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au dispositif "P'tit Velib". V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce matin, nous avons un débat organisé sur le programme Vélo 2015-2020 qui se trouve dans le projet de délibération DVD 99. Nous avons aussi à examiner les projets de délibération DVD 10 G, DRH 6 G et DRH 30. La Conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Avant de donner la parole aux différents orateurs, je vais introduire ce sujet. Mes chers collègues, je nous sais unis et fédérés autour de l'ambition progressiste visant à acheminer notre ville vers un fonctionnement plus durable, plus équilibré et plus juste. Ce projet de société implique de renforcer encore davantage notre politique en matière de transport, afin de permettre un authentique essor des déplacements non polluants. Parisiens, touristes, nous y encouragent en plébiscitant les initiatives Vélib' année après année et en exprimant aussi une très forte demande de développement du réseau et des infrastructures dédiées au vélo. C'est donc à la fois dans un état d'esprit pragmatique et responsable que nous avons ?uvré à élaborer cet ambitieux Plan Vélo pour la période 2015-2020. Je veux, bien sûr, remercier très chaleureusement et saluer le travail fait par Christophe NAJDOVSKI pour porter ce plan, que je qualifie de révolutionnaire dans la façon dont le vélo va s'imposer après l'étape Vélib' qui a permis de voir massivement la pratique du vélo se déployer, parfois d'ailleurs avec des usagers du vélo qui étaient peu habitués à emprunter les vélos. Nous l?avons tous constaté. Ce plan, aujourd'hui, va nous permettre vraiment d'accéder à une nouvelle étape et à une nouvelle dimension de la pratique du vélo. Je veux vraiment remercier Christophe NAJDOVSKI. Je veux remercier aussi, bien sûr, l'ensemble des services de la Ville et notamment la DVD qui a contribué à l'élaboration de ce plan, et les maires d'arrondissement qui ont été impliqués. Puisque les Parisiens sont les premiers concernés par ce plan destiné à faciliter les déplacements - les déplacements qu'ils effectuent au quotidien - nous avons voulu construire, selon une méthode qui m'apparaît à la fois sérieuse et légitime, la concertation. Nous avons mené de très nombreux échanges avec l'ensemble des mairies d'arrondissement, avec les associations cyclistes, que je veux aussi saluer et remercier, avec les citoyens, par le biais notamment d'une concertation sur Internet qui a permis de recueillir plus de 7.000 contributions sur ce plan Vélo. Ces nombreuses contributions ont permis d'élaborer un plan, à la fois global mais aussi soucieux de chaque détail lié à la diversité des usages, des besoins et des envies des Parisiens. Nous partons toujours de ces usages dans les politiques que nous conduisons, a fortiori celles qui concernent les transports et déplacements. A l'issue de ce dialogue, qui a été particulièrement fructueux, nous avons défini les investissements qui seront réalisés au cours de la mandature pour développer la pratique du vélo dans Paris et établi ce plan structuré autour de six axes. D'abord, encourager la pratique du vélo en créant les conditions d'une circulation optimale partout dans Paris. Nous doublerons d'ici 2020 la longueur des voix cyclables de Paris. Elle sera portée de 700 kilomètres à 1.400 kilomètres et nous créerons un réseau express vélo, un réseau principal, continu et homogène, qui s'organisera autour des axes nord-sud et est-ouest, ainsi que des rocades. Il y aura aussi un réseau secondaire ramifiant l'ensemble du territoire parisien. Il viendra compléter ce réseau principal avec des axes prioritaires identifiés en fonction des usages. Par ailleurs, les zones 30 seront généralisées avec la création de double-sens cyclables dans les rues à sens unique. Nous allons poursuivre ce travail-là. Nous renforcerons le confort et la sécurité des cyclistes grâce à des aménagements adaptés et à l'extension de nouvelles règles de circulation favorables aux cyclistes. Nous faciliterons le stationnement des vélos et l'intermodalité en créant plus de 10.000 nouvelles places en voirie et des aires de stationnement sécurisées, à proximité des lieux de vie, dans les copropriétés et, bien sûr - c'est une demande de longue date - aux abords des gares. Nous créerons une véritable culture du vélo en soutenant la création de nouveaux lieux dédiés aux vélos, notamment les centres d'apprentissage des ateliers de réparation, dont le fonctionnement a fait ses preuves. Nous poursuivrons, bien évidemment, le développement de Vélib' qui conquiert chaque année davantage d'usagers, avec un record pour 2014 de 283.000 abonnements. Un nouveau service de Vélib' électrique pourra être lancé dans le cadre du renouvellement du contrat Vélib' en 2017, afin de faciliter notamment les trajets longs ou dénivelés et ainsi renforcer les liens avec la métropole. Pour soutenir le choix des Parisiens, de privilégier le vélo plutôt qu'un mode de transport polluant, nous développerons les aides à l'acquisition, notamment en étendant la subvention d'achat d'un vélo ou d'un cyclomoteur électrique au triporteur et au vélo-cargo. Je sais que Christophe NAJDOVSKI y était très attaché. C'était une demande forte. Je l'ai soutenu car cela correspond véritablement à un nouvel usage de cette pratique à Paris. Nous ?uvrerons enfin à une dynamisation du cyclotourisme en créant de nouveaux itinéraires au c?ur de la Capitale qui permettront aussi aux visiteurs de découvrir la diversité et la richesse de notre ville sans polluer. Si nous faisons preuve aujourd'hui d'un tel volontarisme et d'une telle détermination, c'est parce que ce plan Vélo constitue un indispensable rouage au sein d'une stratégie urbaine plus globale, destinée à transformer Paris pour en faire une ville plus apaisée. La progression du vélo, le recul parallèle de la voiture individuelle thermique, contribueront en effet à faire de Paris une ville plus agréable, plus douce, plus vivante et moins polluée. A ce titre, le vélo est vraiment indissociable de l'ensemble des politiques que nous menons en matière de transport, d'environnement, d'aménagement urbain, qui poursuivent toutes ce même objectif essentiel. Pour construire cette ville apaisée, cette ville à 30, libérée d'une hégémonie de la voiture individuelle qui - je le redis avec force - a fait son temps, nous avons fait le choix de mobiliser tous les moyens nécessaires à sa mise en ?uvre rapide et harmonieuse. Cette politique fait vraiment partie de ces mesures structurantes de lutte contre la pollution. Nous parlons beaucoup de pollution au moment des pics de pollution. Nous avons mis en place ensemble, ici, avec ce Conseil, des mesures d'urgence pour répondre aux pics de pollution. Souvent, on nous dit : "Mais quelles sont les mesures pérennes ?" Ce plan Vélo fait partie de ces mesures visant à lutter aussi de façon permanente contre la pollution atmosphérique. Au total, ce sont plus de 150 millions d'euros d'investissement que nous allons consacrer à ce plan Vélo. Mes chers collègues, face à l'urgence de préserver notre environnement, face aux attentes fortes des Parisiens, nous devons afficher des ambitions solides et durables. C'est l'objectif du plan qui vous est présenté, lequel répond avec précision aux demandes exprimées et renforcera considérablement notre stratégie municipale en matière de transport. Je tiens à nouveau à saluer le travail de Christophe NAJDOVSKI, de la Direction de la Voirie et des Déplacements, du Secrétariat général, des maires d'arrondissement, qui se sont investis avec exigence et minutie pour élaborer un plan au plus près des besoins et des attentes des Parisiens. Je vous remercie. Je donne la parole à Claude DARGENT, premier orateur pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, chers collègues, je débuterai cette intervention par deux chiffres : en 2001, lors de l'élection de Bertrand DELANOË comme Maire de Paris, 1 % des déplacements dans Paris se faisaient à vélo.

Aujourd'hui, nous en sommes à 5 %. Or, multiplier par cinq la part d?un mode de déplacement, c?est tout à fait considérable. Tous les spécialistes de ce domaine le reconnaissent. C?est dire aussi que prétendre, comme le fait ce plan, de passer à 15 % de part du vélo dans les déplacements dans Paris dans cinq ans, eh bien, cela implique un effort tout à fait exceptionnel de notre collectivité. Pour atteindre cet objectif donc très ambitieux, il faut s?inspirer de ce qui a été efficace et renoncer à ce qui a eu moins de résultats. L?essor de la pratique du vélo dans Paris a notamment été obtenu grâce aux aménagements déjà réalisés, notamment le précédent Plan Vélo 2010-2014. En second lieu, vous l?avez rappelé, Madame la Maire, la création de Vélib? a beaucoup contribué à ce développement. Volontiers raillé lors de sa mise en place, il constitue aujourd?hui un dispositif très bien connu, largement estimé dans le milieu international du transport urbain, et les Vélib? constituent plus d?un tiers du trafic vélo à Paris. Son succès ne se dément pas. Il nous faut bien cerner également les obstacles qui demeurent, ces obstacles qui gênent le développement du vélo dans Paris. Pour ce faire, la Ville a conduit une enquête en 2012. Elle permet de connaître précisément les aménagements qui sont préférés par les cyclistes. Clairement, ceux qui font du vélo optent pour les pistes cyclables bien séparées de la circulation générale. En revanche, les voies pour bus ouvertes aux vélos, et portées à 4,50 mètres pour faciliter la cohabitation de ces deux modes de déplacement, eh bien, ces voies sont moins bien appréciées par les usagers du vélo. Il faut donc en tirer les conclusions, d?autant que ce dispositif n?est pas idéal non plus pour le trafic des autobus, qui se trouve parfois ralenti. Enfin, il faut relever le succès des contresens cyclables instaurés dans les voies à sens unique à l?intérieur des zones 30. Contrairement à la première impression que l?on peut avoir, les chiffres établissent que ces dispositifs n?entraînent pas d?accident. Le programme Vélo qui nous est soumis tire les conclusions pratiques de cette étude. Il crée d?abord un ensemble d?itinéraires cyclables, continus, sans ces interruptions qui rejettent les vélos dans la circulation générale, avec donc un axe nord-sud, un deuxième le long du bassin de l?Arsenal, qui a vocation à rejoindre la Cité universitaire internationale dans le 14e, un axe est-ouest et trois cercles concentriques sur les boulevards des Maréchaux, sur l?enceinte des Fermiers généraux et sur l?ensemble Grands Boulevards-boulevard Saint-Germain. La constitution de ce réseau implique que lorsqu?ils existent, les couloirs de bus de 4,5 mètres soient réduits pour laisser la place à une voie cyclable bidirectionnelle en latéral, par exemple rue de Rivoli. Un réseau structurant secondaire viendra compléter le dispositif et un réseau complémentaire sera constitué par les contresens cyclables institués par la loi dans les zones 30, des zones 30 qui deviendront donc la règle dans Paris, seuls quelques axes routiers importants étant maintenus à 50 kilomètres/heure. Incitant donc une continuité cyclable sur le territoire parisien, ce plan se donne les moyens de ses ambitions. Il ne se limite pas d?ailleurs à notre territoire. Notre ville est en effet reliée, c?est encore peu connu, au réseau cyclable européen, par l?intermédiaire de l?Avenue Verte London-Paris, de Véloscénie et de l?Eurovéloroute. Et donc, en complémentarité avec ce maillage, le plan se propose de privilégier quelques itinéraires à vocation touristique dans Paris, ce qui constituera une offre de déplacements touristiques alternatifs aux autres modes de transports, trop souvent polluants, qu?utilisent les touristes dans Paris. L?autre clef du développement du vélo, c?est le stationnement. En plus de l?aménagement des voies, il est prévu donc de créer 10.000 places qui s?ajouteront aux 30.000 existantes, réalisées en amont des passages piétons afin de sécuriser la traversée, en dégageant la visibilité. Ces places auront donc d?autres intérêts. Les gares R.E.R., les stations de tramway ou de métro sont des lieux tout à fait pertinents de création de ces emplacements, qui facilitent l?intermodalité et qui devront de surcroît être sécurisés chaque fois que c?est possible. Chers collègues, il faut savoir que la politique parisienne des déplacements est très regardée au niveau européen. Dans les associations auxquelles notre Ville appartient, comme "Impacts" ou "Polis", des innovations comme le Vélib?, mais aussi d'ailleurs Autolib?, ont été très étudiées. En matière de transport, notre Ville occupe une position charnière entre une Europe du sud, avec Rome, Madrid, Lisbonne, où la voiture est longtemps restée reine, et une Europe du nord, avec Berlin, Amsterdam, Copenhague, mais aussi, d?une certaine manière, les villes suisses et autrichiennes, où les limites du "tout automobile" ont conduit depuis longtemps à prendre des mesures d?encouragement aux autres modes de déplacement. S?agissant de l?usage du vélo, l?opposition entre les deux Europe que je viens de distinguer est flagrante, même si toutes progressent aujourd?hui dans le même sens. Et Paris a tout à gagner à s?inspirer en matière cycliste du modèle qui prévaut depuis longtemps dans l?Europe du nord. Le plan qui nous est proposé aujourd?hui va nous aider à opter résolument pour ce modèle, ce dont il faut tout à fait se féliciter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DARGENT. Madame SOUYRIS, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris, Présidente du groupe.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, le vélo n?est plus un mode de déplacement marginal. Au contraire, il bénéficie dans notre ville d?un réel engouement. Les dernières enquêtes Global Transport montrent d?ailleurs un doublement du nombre de déplacements à vélo en Ile-de-France depuis 2001. On se déplace deux fois plus à vélo qu?il y a 15 ans dans la région, si l?on considère les déplacements utilisant le vélo sur une partie ou sur la totalité du parcours. Alors bien sûr, le vélo reste un mode de transport minoritaire dans la mobilité au niveau régional, mais on voit bien des signes forts de renouveau, et surtout à Paris. Dans la Capitale, l?usage du vélo a triplé en dix ans et compte pour près de 5 % des déplacements internes à Paris, soit plus du double de la moyenne francilienne. Et c?est vrai que notre ville réunit de bonnes conditions pour l?utilisation du vélo. C?est une ville dense, où les distances sont courtes, notamment les distances entre le domicile et le lieu du travail. Il y existe un réseau cyclable d?importance, ainsi que le Vélib?, qui a popularisé le vélo en proposant pour un prix accessible un service en libre-service. Il y a enfin une politique qui limite l?usage de la voiture individuelle, montrant bien qu?une politique pour développer les transports moins polluants, c?est-à-dire une politique globale, qui favorise les transports en commun, la marche à pied et le vélo, limite au strict nécessaire les modes de transports les plus polluants. Il est important de rappeler que ces conditions favorables à l?usage du vélo sont celles d?une politique qui a été largement développée depuis 2001, sous l?impulsion de la majorité de gauche et des écologistes. Rappelons que tout cela n?était pas une évidence. Nous partions de loin. Dans les années 70, 80 et 90, l?usage du vélo à Paris était quasi-inexistant, avec 20.000 déplacements quotidiens environ et une part modale inférieure à 0,5 %. Par ailleurs, rappelons que Paris ne possédait que 6 kilomètres d?aménagements cyclables, 6 kilomètres, autant dire "rien". On compte donc presque 250.000 déplacements quotidiens à vélo dans Paris maintenant, contre seulement 540.000 en voiture. Ce rapport montre bien toute la pertinence du vélo vis-à-vis de la voiture en tant que mode individuel dans un milieu urbain dense. Et de fait, le vélo est un mode de déplacement de proximité, avec une portée de 2 kilomètres en moyenne. Pour mémoire, cette portée n?était que de 1,2 kilomètre en 1976. Elle a quasiment doublé depuis cette date. Cet accroissement des portées indique que les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à accomplir des trajets qu?ils n?auraient peut-être pas effectués auparavant en vélo, compte tenu de la distance. Cela montre que la zone de pertinence du vélo tend à s?accroître et à couvrir une part grandissante des déplacements quotidiens, car au total, les deux tiers des déplacements accomplis dans la région ont une portée inférieure à 3 kilomètres, qui sont encore opérés à 50 % par la voiture individuelle. Dans ce contexte, on voit bien la très forte marge de progression que nous avons encore pour le vélo. Et c?est là tout l?enjeu de ce Plan Vélo à la fois ambitieux et réaliste ; ambitieux, parce qu?il a pour objectif que le vélo représente 15 % de la part modale des déplacements d?ici 2020. Cet objectif s?inscrit dans le cadre d?une philosophie générale qui veut une ville apaisée et moins brutale, avec une vitesse maximale de 30 kilomètres/heure. C?est un plan réaliste aussi, car ce plan donne les moyens de nos ambitions, avec un investissement total de 150 millions d?euros, dont la majeure partie sera d?abord consacrée à l?aménagement de pistes cyclables, avec un objectif très important : la multiplication par 2 des pistes cyclables qui passeront de 700 à 1.400 kilomètres d'ici la fin de la mandature. En outre, ce plan prévoit des aménagements cyclables dans le cadre des projets de transports en commun et de réaménagement des grands axes et des places, de la généralisation des zones 30, de l?extension des zones "Paris Respire" ou des opérations "Rue aux enfants". A ces aménagements, s'ajoutent enfin des offres sécurisées de stationnement, des aides à l'achat de vélos et cyclomoteurs électriques, de triporteurs et de vélos cargos. En un mot, nous assistons aujourd'hui à, sinon une "vélorution", au moins au franchissement d'un seuil d'envergure permettant d'élargir l'usage du vélo à une bien plus grande partie de la population que ce n'est le cas actuellement par la sécurisation des parcours et l'adaptation des équipements. Merci, Madame la Maire ; merci, Christophe NAJDOVSKI, pour ce bel effort et merci pour nos poumons. Mais je laisserai mon collègue David BELLIARD compléter mon propos. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Anne SOUYRIS. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, ce Plan Vélo assez volontariste fait partie de ces mesures qui améliorent l'environnement à Paris mais aussi la vie au quotidien. L'augmentation sensible de l'utilisation du vélo depuis plusieurs années est le résultat, entre autres, de l'action de notre Municipalité : Vélib', aménagement de pistes cyclables en site propre et des voies de circulation, développement d'infrastructures comme des aires de stationnement sécurisées ou des consignes à proximité des transports en commun. Toutes ces actions participent à l'amélioration durable de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens. Mais ce plan remplit aussi un objectif de santé publique à double titre, car il contribue à la réduction durable de la pollution mais aussi au développement des activités sportives à Paris. En ce sens, passer à 15 % de déplacements cyclables à Paris d'ici à 2020, alors qu?ils s'élèvent aujourd'hui à 5 %, est un objectif ambitieux. Faciliter l'acquisition et l'utilisation du vélo au quotidien permettra d'y répondre. Sur le volet de l'acquisition du vélo, nous apprécions tout particulièrement l?aide accordée aux agents de la Ville pour l'achat d'un vélo électrique. Les collectivités locales doivent être incitatrices de nouvelles pratiques et se doivent d'être exemplaires. Sur le volet de l'utilisation du vélo, beaucoup va être fait pour faciliter l'usage du vélo, soit par la création de voies dédiées, soit par un meilleur partage des routes avec les voitures. Par ailleurs, il nous semble important de développer progressivement une culture du vélo dans notre ville par l'éducation, dès l'école, et notamment en lien avec la sécurité routière, mais aussi en veillant à ce que les entreprises facilitent l'usage pour leurs salariés. Ma camarade et amie Danièle PREMEL développera les compléments que nous souhaiterions apporter à ce plan pour favoriser cette culture, des propositions concrètes sur lesquelles je suis sûr que l'Exécutif saura être attentif. Mais nous le savons, la lutte contre la pollution ne peut se résumer à une action locale, si légitime et nécessaire soit-elle. Sur notre territoire, elle se doit d'impliquer tant la Métropole que la Région pour avoir une réponse à la hauteur des enjeux. Le projet de délibération s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France qui propose notamment la création et la réalisation d'un réseau régional de pistes cyclables de 3.500 kilomètres à l'horizon 2020. Mais nous devons être plus exigeants pour que les moyens soient à la hauteur des besoins au niveau régional et force est de constater que c'est loin d'être le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous voulons que notre collectivité agisse pour résoudre cette insuffisance. Nous l'avions dit lors d'un Conseil de Paris précédent, les investissements déclinés dans le projet de contrat de plan Etat-Région 2015-2020 sont satisfaisants en matière de transports en commun. De nouvelles lignes vont être créées, d'autres renforcées et un vrai projet d'un maillage plus dense et plus efficace se dessine. Vous le savez, nous déplorons le manque abyssal d?investissements pour le développement du transport de marchandises non polluant, notamment du fret ferroviaire, mais nous déplorons aussi l'absence de moyens suffisants dédiés au développement du vélo. Sur la région, l'investissement pour les six années à venir ne représente que 10 millions d'euros pour l'ensemble de la Région Ile-de-France : une somme dérisoire au regard des enjeux sous-tendus ! Le groupe Communiste - Front de Gauche l'a dit à plusieurs reprises : les investissements publics en faveur de la transition écologique sont indispensables ; ils doivent être massifs et supportés à tous les niveaux institutionnels ; ils sont incompatibles avec une politique d'austérité. C'est pourquoi nous pensons indispensable la création d'une nouvelle recette dédiée au financement de la pratique du vélo. C'est ce que nous proposons par le biais d'un v?u rattaché au projet de délibération. Alors que les moyens des collectivités locales sont de plus en plus limités et qu?en l'état actuel des financements, les objectifs du Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France ne seront malheureusement pas atteints, nous pensons que le Gouvernement doit créer une ressource dédiée pour cofinancer la réalisation d'aménagements cyclables. Et nous faisons une proposition concrète pour trouver cette ressource : la mise en place mi-2014 d'une nouvelle contribution sur les parkings des grandes entreprises tertiaires a déjà permis de financer à hauteur de 60 millions d'euros par an le Plan de mobilisation pour les transports. Nous proposons donc d'augmenter cette fiscalité de façon très sensible, en particulier dans les zones très bien desservies en transports en commun d?Ile-de-France. Il est, en effet, singulier que l'entreprise d'un salarié utilisant sa voiture au quotidien ne participe pas autant que l'entreprise d'un salarié utilisant les transports en commun au budget permettant une alternative autoroutière. Par cette fiscalité dédiée, nous visons à réparer cette singularité. Nous nous devons, en tant que porteurs d'un plan ambitieux sur Paris, de pousser à la création de cette ressource à l'échelle francilienne. Alors que les collectivités souhaitent, à l'occasion de la COP 21, s?engager pleinement dans la lutte contre le réchauffement climatique, nous devons envoyer des signaux forts pour créer de nouvelles réponses politiques ; des réponses qui supposent une action publique volontaire et non un capitalisme vert court-termiste, une action publique qui peut seule être à la hauteur des enjeux environnementaux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-Noël AQUA. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Préfet de police, Madame la Maire, mes chers collègues, développer la pratique du vélo en ville peut paraître une démarche évidente ; il n'en est rien ! Développer la pratique du vélo dans un cadre de qualité, dans une cohabitation équilibrée avec les autres modes de transport constitue bel et bien un défi, et tout particulièrement dans une ville comme Paris. De par sa densité, de par son animation, de par son agitation, de par ses multitudes de contraintes urbaines, favoriser les modes de déplacement doux dans une ville n'est pas une démarche facile. Elle nécessite de casser un certain nombre d'habitudes durement ancrées. Dès 2001, le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a installé et créé les conditions d'un changement de paradigme sur la place de la voiture dans la ville en développant les transports publics et en laissant plus de place aux modes de circulation doux. Cela a pris un certain temps et nous arrivons aujourd'hui à un fait indiscutable : les Parisiens sont prêts à nous accompagner afin d'aller plus loin dans le développement de ces modes de transport et notamment le vélo. Je dirai même plus : les Parisiens aiment le vélo, pourvu qu'on leur donne la possibilité de le pratiquer dans de bonnes conditions. Le plan qui nous est aujourd'hui proposé intègre les données issues de la concertation, via une longue consultation des acteurs du sujet. L'objectif de développement des deux-roues, il a d?abord été porté pendant la campagne électorale, confirmé dans le Plan d'investissement pour la mandature et, enfin, concrétisé par ce programme 2015-2020 qui nous est proposé. 150 millions d'euros, disons-le, ce n'est pas rien, et surtout dans la période actuelle. L'aménagement des pistes cyclables constituera le pôle de dépenses le plus important. C'est une nécessité car c'est aujourd'hui là que le bât blesse : la pratique ne se développera que si des pistes de qualité sont proposées. L'offre de stationnement doit également suivre les cadences et se mettre au niveau de nos ambitions, toujours dans une optique de rassurer l'usager qui peut être freiné par l'idée de n'avoir aucun lieu où stationner son vélo. Concernant les places de stationnement des deux-roues motorisés, le sujet, je dirais même le problème, demeure tant qu?une offre significative ne leur sera pas proposée. Et nous restons dans l'attente sur les aménagements que la Ville de Paris prévoit à leur égard : il nous faut parallèlement développer l'offre ; sans quoi, la bonne cohabitation de ces deux modes de transport en sera atteinte. La pratique du vélo doit être plus confortable et ce plan est l'occasion d'envoyer un message fort, car beaucoup de Parisiens hésitent encore à passer au deux-roues, notamment par crainte de l'accident. Le Conseil national de la sécurité routière indiquait, dans un rapport paru l'année dernière, qu'une personne à huit fois plus de chances d'être blessée à vélo qu?en voiture, par heure passée sur la route. L'enjeu de la sécurisation du cycliste est donc un aspect sur lequel il nous faut encore travailler. Il nous faut impérativement, si l'on souhaite atteindre nos objectifs en termes de nombre de pratiquants, montrer que créer des pistes, ce n'est ni plus ni moins qu'augmenter la sécurité du cycliste et faciliter ses déplacements. Il nous faut peut-être, à terme, envisager une réflexion afin que la Ville puisse proposer un dispositif de subvention ou de partenariat pour l'achat de casques, toujours pour la sécurité, ou de masques pour la pollution. Des municipalités font cela et mettent en place des prêts. A nous d'accompagner cela afin d'aller plus loin dans le développement de ces modes de transport, et notamment le vélo, d'autant plus que les usagers doivent pouvoir parfaitement s'équiper à coût réduit. Madame la Maire, c'est là une suggestion. Il faudra également faire preuve de prudence et préserver certaines zones à 50 kilomètres de manière concertée, de sorte que les restrictions ne se fassent pas de manière brutale et répondent à une efficacité. Mes chers collègues, il nous faut d'une manière générale nous réjouir que la pratique du vélo au quotidien ne soit plus considérée comme une fantaisie ou un seul loisir, mais bien comme un mode de déplacement efficace. C'est également un changement de paradigme important qui nous permet d'avancer. Favoriser le développement de la pratique du deux-roues est un engagement qui a été pris devant les Parisiennes et les Parisiens. Dans le consensus, je le crois, le cadre est donné pour que cela soit respecté et que nous arrivions, d'ici à la fin de la mandature, à renforcer la place de ce mode de transport. C'est naturellement que le groupe RGCI accompagnera cette démarche positive. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean-Bernard BROS. La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, la promotion de l'usage du vélo auprès des Parisiens est une volonté partagée par tous : les orateurs l'ont dit avant moi. Chacun reconnaît que par exemple la circulation alternée par ailleurs si difficile à décider - vous ne me démentirez pas, Madame la Maire - ne suffira pas à éviter les pics de pollution de plus en plus nombreux à Paris, qui a d?ailleurs été déclarée pendant quelques heures ville la plus polluée du monde? Alors vous proposez le triplement de la part modale vélo à l?horizon 2020, objectif louable, mais les mesures d'extension des voies cyclables, dont les trois quarts, d'ailleurs, seront en réalité des partages de voirie, ou la réalisation de stationnements, très utiles évidemment, ne suffiront pas à l'atteindre si des mesures autrement plus ambitieuses ne voient pas le jour, telle l'indemnité kilométrique vélo qui figure depuis 2012 dans les préconisations du Plan national vélo que j'avais remis à l?époque au Ministère des Transports. En quelque sorte, nous vous appelons dans ce plan à aller plus loin, c'est-à-dire carrément à "changer de braquet". La Mairie de Paris pourrait utilement soutenir la démarche de l?indemnité kilométrique dans l'intérêt des Parisiens en préalable à la COP 21. L'expérimentation qui en a été faite a démontré son impact sur les changements de comportement puisqu?elle a provoqué une hausse de 50 % de la part modale du vélo, attirant près de 20 % d'automobilistes, dont 5 % d?autosolistes et 9 % d'usagers de deux-roues motorisés. Nous vous invitons donc aussi à accélérer les changements de comportement en soutenant les entreprises parisiennes qui appliquent l'indemnité kilométrique vélo à leurs salariés. C'est possible. La mairie doit avant toute chose, bien sûr, elle-même montrer l'exemple en offrant l'indemnité kilométrique vélo à ses personnels, comme cela existe déjà pour l'abonnement Vélib', depuis que j'ai fait introduire cette mesure dans le Code du travail en 2008, en complément de la prise en charge de l'abonnement transport. Or, dans le contre-amendement de l?Exécutif que vous proposez, vous ne faites qu'envisager la possibilité de l'instituer quand la loi le permettra. Quelle timidité ! Je ne comprends pas, d'autant plus que vous pouvez le faire dès maintenant : la loi vous y autorise. La Ville devrait également s'engager, comme le propose un amendement transpartisan à la loi de transition énergétique, à équiper la flotte de véhicules municipaux en vélo à assistance électrique à hauteur d?au moins 2 %, voire 5 % d'ailleurs pour montrer l'exemple. Rien non plus là-dessus : occasion manquée ! Et puisqu'une autre disposition législative en voie d'adoption va encourager le développement des flottes vélos d'entreprise, il faut que la Mairie expérimente, comme nous vous le proposons dans un second v?u, sur le modèle londonien, le programme "Cycle to work" par lequel des entreprises permettent outre-Manche à leurs salariés d'acquérir des vélos et équipements à prix réduit par leur intermédiaire avec un paiement échelonné sans frais. En cinq ans, ce n'est pas moins de 112.000 tonnes de CO2 qui ont ainsi été économisées en Grande-Bretagne. Dans les mesures que vous nous proposez, vous pouvez aussi aller plus loin. Rendez possible le cumul de la subvention pour l'achat d'un V.A.E. et d?un vélo cargo, car une fois le changement de comportement de mobilité acquis, il faut ensuite le maintenir en accompagnant l'usager dans les différents stades de la vie, et notamment quand la famille s'agrandit. Étendez aussi cette aide aux vélos spéciaux qui permettront de restituer des possibilités de mobilité aux personnes à besoins spécifiques comme les personnes âgées, et aux professionnels comme les artisans, ce qui permettrait de réduit les difficultés de stationnement alors que vous avez fait exploser les tarifs de stationnement. Alors que la dissuasion contre les vols de vélos joue un rôle évidemment essentiel dans l'acte d'acquisition, la Ville ne devrait pas seulement informer par dépliant, ce qui est quand même pas grand-chose, mais offrir - cela coûte 10 euros - la procédure de gravage par Bicycode dans le cadre de sa subvention, ce qui serait logique puisque l'association qui la propose est d?ailleurs hébergée à la Maison du vélo. L'intermodalité passe autant par l'offre de stationnement sécurisée à proximité des gares S.N.C.F. et R.E.R. que par d'autres incitations. Si je me réjouis que vous ayez approuvé ma demande de station Véligo à la gare Montparnasse et aux arrêts du R.E.R. C, la distance d'implantation des stationnements par rapport aux voies ferrées doit être raccourcie de 800 à 100 mètres, alors que vous vous y êtes malheureusement opposés lors des débats du P.D.U.I.F. La rivalité entre le S.T.I.F. et la R.A.T.P. empêche hélas aujourd'hui les Parisiens de bénéficier enfin d'un titre de transport en commun intermodal Vélib?/Autolib?, comme cela existe par exemple à Nice et à Bordeaux déjà. L'amélioration de l'offre de stationnement sécurisé ne peut se réduire à proposer des consignes Véligo et à une modeste subvention permettant d'acquérir quelques arceaux vélos. Dans le Grenelle 2, j'ai fait adopter un amendement rendant obligatoires les stationnements sécurisés pour les vélos dans les immeubles neufs d?habitation et dans les immeubles de bureaux neufs ou en rénovation. Même si l'arrêté d'application n'est toujours pas paru, vos services devraient en tenir compte dès aujourd'hui dans la délivrance des permis d'urbanisme. Afin d?inciter les copropriétés des immeubles anciens, qui sont majoritaires à Paris, à réaliser ces aménagements, un de nos v?ux vous recommande d'user du droit d'expérimentation des collectivités territoriales en abaissant la fiscalité locale sur les particuliers - taxe foncière - ou sur les entreprises par la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises et sur la cotisation foncière, pour permettre de développer ces stationnements sécurisés de vélo dans les immeubles. Il faudrait enfin, dans la réalisation de ce plan, veiller à ne pas dresser les usagers les uns contre les autres, comme ce fut trop souvent le cas dans le passé mais au contraire, poursuivre l'application du Code de la rue initiée par le Gouvernement FILLON et qui a véritablement acté le partage de la rue autour de la notion de priorité de l'usager le plus vulnérable en l'accompagnant d'une communication adaptée. Les enjeux sont vitaux, et de la bonne coopération entre la Ville et les mairies d'arrondissement dépendra la réussite de votre plan qui manque d'ambition en itinéraires cyclables comme en stationnements sécurisés ainsi qu?en financement puisque vous y engagez, avec la Région, qui subventionne de 30 à 50 % des pistes cyclables, 100 millions d'euros quand le grand Londres y consacre plus d'un milliard d'euros, même si le grand Londres est plus développé, bien sûr. Votre appel à l'Etat montre bien aussi que tout ceci est insuffisant. Tout en vous assurant en tout cas de notre soutien à ce plan - qui pourrait s'y opposer ? -, l'adoption des v?ux techniques que nous vous soumettons vous permettra, comme je le disais tout à l'heure, de "changer de braquet", vraiment, pour que le vélo devienne l'alternative la plus simple et la plus rapide aux modes de transports polluants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Madame la Maire, je vous remercie. Je voudrais bien commencer mon intervention en posant une question à l'ensemble de cette Assemblée : combien sommes-nous à être venus en vélo ce matin ? Levez le doigt. Ce n'est pas suffisant mais on va faire des progrès, je crois, à partir de maintenant !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'était un sondage. Il n'y a pas de problème ! La liberté, c?est ce qui nous guide : le choix du vélo, du métro, de la voiture électrique, c'est cela qui nous guide, la liberté des usages. Mais allez-y, c'était un sondage.

Mme Edith GALLOIS. - Madame la Maire, comme vous le savez, notre groupe a toujours été favorable au développement du vélo à Paris parce que nous pensons en effet qu?avec le vélo, il y a une possibilité de circulation à la fois douce et efficace. Douce parce qu?elle est la plus vertueuse qui soit. Elle est non polluante, elle est non bruyante et elle est bonne aussi pour la condition physique. Elle est efficace. Oui, le vélo est très efficace. Si l'on raisonne à une échelle de distance qui se situe entre 500 mètres et 10 kilomètres, on va plus vite à vélo qu?en métro dès qu?il y a un changement à effectuer. Le vélo, aussi, offre une grande souplesse, une totale liberté, une certaine rapidité et apporte, si l'air n'est pas trop pollué, une sensation d'hygiène de vie. Faire du sport tout en se déplaçant, c?est joindre l'utile à l'agréable et c'est surtout joindre deux utilités en même temps. Oui, le cycliste régulier est écologiquement le plus vertueux. Alors, cela n'empêche pas d'être un peu dérangeant. Il faut avouer qu'il peut être aussi un peu indiscipliné, mais c'est dans son code barre : le cycliste est libre. Pourquoi est-il dérangeant ? Il est agaçant pour les piétons ; il est perturbant pour les automobilistes et il est souvent source de frayeur pour les chauffeurs de bus. En fait, moins il est expérimenté et plus il dérange. C'est pourquoi il faut l'aider et surtout, il faut le sécuriser. Il faut lui rendre la vie plus facile parce qu?il est quand même courageux, ce cycliste régulier qui affronte le froid, la pluie, les pots d?échappement, le vent. Alors venons-en à votre plan. Vous voulez que Paris devienne une capitale mondiale du vélo. C?est une ambition que nous respectons, à condition qu?elle ne soit pas antinomique, bien entendu, avec le développement économique de Paris et son attractivité. Dans ces conditions-là, nous souhaitons aussi que Paris devienne capitale mondiale du vélo, mais nous en sommes loin et nous craignons que ce plan ne soit un peu poussif pour obtenir les 15 % de parts de circulation en 2020 que vous annoncez. Vous le savez, la peur est le premier frein à la circulation en vélo dans Paris. La première des priorités doit donc être de sécuriser le cheminement du cycliste. Votre plan poursuit cet objectif, mais il a des failles, mais il manque de souffle, alors que la côte est raide. Il y a trois raisons essentielles à cela que nous avons traduites en v?u. La première, c?est l?absence de vision métropolitaine. La deuxième, c?est qu?il ne prend pas suffisamment en compte les places qui sont autant de ruptures dans les parcours de cyclistes, les places parisiennes. La troisième, c?est qu?il est trop axé autour du concept du Vélib? et pas du vélo particulier, avec tout ce que cela implique en termes de stationnement, etc. Il faut aussi donner le goût du vélo aux Parisiens récalcitrants, en lui faisant découvrir d?une manière sympathique. Concernant la vision métropolitaine, nous souhaiterions que l?ensemble des portes de Paris fasse l?objet d?aménagements cyclables, confortables et sécurisés, afin de créer une continuité cyclable métropolitaine et de permettre aux Parisiens de sortir de Paris pour travailler en petite couronne ou l?inverse. Votre plan ne propose des aménagements qu?aux portes de la Chapelle, d?Asnières et de Choisy. C?est insuffisant. Un plan global est nécessaire pour atteindre cette dimension francilienne obligatoire, si vous voulez atteindre cet objectif de 15 % en 2020. Concernant maintenant les grandes places, un plan places est annoncé, mais pour l?instant seules la Bastille et la Nation sont évoquées concrètement, sans plus de précisions d?ailleurs, qui intégreront des aménagements cyclables. Cela nous paraît un peu vague, tout cela. Si l?on prend en compte le traumatisme que représente la traversée de certaines places parisiennes dans le parcours du cycliste, atteindre cet hypothétique plan d?aménagement de places ne nous paraît pas possible. Avez-vous déjà traversé la place de la Concorde à vélo ? Pour la place de la Concorde précisément, je vous fais une proposition de tracé très concret qui permettrait une continuité parfaite avec l?aménagement de la rue de Rivoli que vous proposez. Concernant l?Etoile évidemment, il n?est pas question de s?y aventurer mais de pouvoir la contourner en double-sens, quelle que soit l?avenue par laquelle on y arrive, par les rue de Tilsitt et de Presbourg. Un mot sur les ponts. Vous avez indiqué vouloir les mettre tous en contresens. C?est une bonne chose, mais j?en profite pour vous rappeler qu?il y a deux ans déjà que notre Assemblée a voté ici à l?unanimité la signalisation des ponts parisiens. On attend toujours cette signalisation. Les ponts n?ont toujours pas de noms, le plus souvent, et c?est bien regrettable. Ce serait une bonne occasion pour leur redonner leur nom. Enfin, je vous propose, à l?instar de la journée sans voiture que vous souhaitez initier, de créer une journée à vélo qui pourrait être le vendredi à vélo, inspirée par le "Friday Bike?s Day" qui a été mis en place à Bruxelles en 2008. Ce serait une démarche positive volontaire, une manière sympathique de démontrer au plus grand nombre la faisabilité d?un trajet domicile-travail à vélo, et de convaincre les non-initiés des bienfaits de la pratique cycliste urbaine, afin de développer sa pratique. En conclusion, je dirai que pour passer du vélo bobo au vélo utile, votre plan Vélo ressemble un peu trop à du vélo "light" et j?espère, mais nous avons vu avec satisfaction que vous avez pris en compte nos propositions, nous vous avons apporté une contribution et avons formulé des propositions très concrètes qui, vous l?avez compris, sont chargées d?expérience. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci mais, vous savez, ne stigmatisez pas les bobos, parce que les Parisiens, on peut beaucoup les critiquer, mais ils inventent beaucoup de choses. Les bobos sont des gens qui vivent, qui s?accrochent à Paris, qui aiment leur ville, qui inventent des usages nouveaux. Moi, je n?aime pas cette caricature que, parfois, on peut faire de ce que sont les Parisiens ; cela ne leur correspond pas et c?est assez injuste. Parce que nous sommes une ville progressiste, qui défend des belles valeurs, qui résiste au Front national, et c?est peut-être parce qu?il y a des bobos aussi, tout cela. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame GALLOIS, pour que les distances domicile-travail soient faites à vélo, encore faut-il repenser l?aménagement du territoire pour réduire ces distances domicile-travail. Parce que nous n?habitons pas tous à proximité de notre travail et c?est bien cela le problème, car c?est bien là la discrimination sociale en termes de déplacements qui doit être au c?ur de nos préoccupations. Alors, bien sûr, nous devons développer la pratique du vélo à Paris et transformer radicalement et progressivement notre ville pour la rendre possible. C?est une question de santé publique, mais je dirais un enjeu de bien vivre, de "buen vivir" comme diraient les écosocialistes de l?Equateur, pour une ville moins stressante, pour une ville moins polluante, et une ville qui doit aussi apprendre à réduire le temps, réduire la vitesse. Alors, je partage beaucoup des propositions qui sont avancées, mais je pense qu?il faut engager une véritable révolution culturelle. N?ayant plus qu?une minute, je présenterai deux désaccords néanmoins. Premièrement, vous prévoyez un nouveau programme de subventions d?achat de vélos, notamment triporteurs et cargos, et comme les vélos électriques et les dispositifs antipollution sur l?achat des voitures électriques, je suis en désaccord avec ces aides qui sont attribuées sans aucun critère social. J?estime que, pour beaucoup de femmes et d?hommes, l?accès à un simple vélo normal, de base, qui peut sembler très peu cher pour notre Assemblée mais qui correspond à une somme quand on ne touche que le Smic, devrait être envisagé pour justement bien prendre en compte la question sociale dans la révolution culturelle pour le vélo. Aussi, je vous avais interpellés en juillet dernier sur le dispositif "P'tit Vélib?". L?Exécutif s?était engagé à dresser un bilan de l?expérimentation. Je vous avais relancés à l?automne, mais en vain, qu?en est-il aujourd?hui ? Je vous relance donc au travers d?un nouveau v?u, car il me semble qu?inciter les petits Parisiens à faire du vélo doit être une activité proposée gratuitement, qui plus est quand elle se déroule dans les parcs et jardins de la Ville, puisque ce sont les seuls lieux qui restent de loisirs gratuits à Paris. Croyez-moi, pour toutes les familles aux fins de mois difficiles, ces sollicitations sont insupportables. Y compris quelles que soient nos situations de revenus, être dans des espaces sans sollicitation financière consumériste, c?est important et surtout pas de publicité pour des boissons sucrées sur nos vélos. Je demande donc de nouveau que ce dispositif soit gratuit, sans publicité, ni sponsoring.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je conclus. Réalisé en régie directe ou en structure d?économie sociale et solidaire. Je souhaite également qu?on engage une discussion sur un Vélib? gratuit et municipal. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le programme ambitieux proposé aujourd?hui est une nouvelle étape forte de notre politique globale de déplacements, engagée depuis 2001, en faveur d?un bouquet de mobilité, permettant de proposer des modes de déplacements alternatifs, diversifiés à la voiture individuelle polluante, pour que chacun puisse choisir en toute liberté. C?est une nouvelle étape importante pour la transformation aussi du cadre de vie dans la Capitale et la lutte pour une meilleure qualité de l?air avec des solutions sur le long terme. Rappelons qu?après la marche à pied, le vélo est le mode de déplacement le moins onéreux et l?un de ceux qui favorisent la fréquentation des commerces de proximité. Il permet également d?avoir une pratique sportive reconnue comme très bénéfique pour la santé. Il permet aussi d?estimer avec précision son temps de parcours. Tout cela contribue sûrement à ce que le vélo soit de plus en plus utilisé pour les déplacements domicile-travail ou encore domicile-études, et non plus simplement pour les loisirs. Et pas uniquement dans Paris, à l?échelle de la Région Ile-de-France également. L?installation des consignes à vélos sécurisées dans les gares franciliennes permet l?accès au réseau de transports en commun et un bon transfert modal vélo, RER et métro. Aussi je me félicite de l?installation d?une vélo-station proposée en gare de Lyon qui permettra d?inciter les Franciliens, qui arrivent à Paris quotidiennement, d?utiliser leur vélo pour le déplacement au sein de la Capitale aux dépens des deux-roues motorisés. A l?échelle de la Région, 70 % de la population francilienne se trouvent à 10 minutes en vélo d?une gare. Le potentiel du vélo, en tant que mode de rabattement vers les gares, est donc très important. Je me félicite que ce programme porte une ambition de dimension métropolitaine, contrairement à ce qui a pu être dit, avec ces liaisons structurantes traversant Paris, et le développement des itinéraires dans ses bois. Le 12e arrondissement travaille depuis des années à l?amélioration de la desserte au c?ur du bois de Vincennes en vélo, afin de faciliter l?accès à tous à l?ensemble des activités et équipements publics du bois. Ce travail important a permis de déployer des services Vélib? à proximité de l?I.N.S.E.P., de l?Ecole du Breuil ou encore de la Porte Jaune. Ce plan Vélo, en proposant des liaisons cyclables sur de multiples voies du bois, marque notre vision métropolitaine et les enjeux de mobilité douce à cette échelle. J'espère voir cet engagement partagé par les élus des communes limitrophes du bois de Vincennes, avec la création de véritables continuités cyclables sur ces communes venant se raccrocher au réseau cyclable que nous développons, continuités qui, aujourd'hui - il faut le constater - font cruellement défaut. Pourtant, le financement de la Région Ile-de-France que nous sollicitons aujourd'hui est ouvert à toutes les communes franciliennes. Enfin, je voudrais souligner que les projets du plan Vélo dépassent les simples utilisateurs du vélo. Les parcours créés, en modifiant l'espace public, doivent s'intégrer au mieux dans l'espace public de nos quartiers. Ils concernent ainsi l'ensemble des usagers. Dans cet esprit, la concertation doit associer l'ensemble des usagers de l'espace public, pas uniquement les cyclistes. La validation de ce plan nous conduira en toute logique à assumer ensemble la création de ces nouveaux itinéraires dans l'espace public, y compris quand il s'agira de modifier la répartition actuelle des espaces et donc, en particulier, la transformation d'espaces dédiés à la circulation ou au stationnement des voitures en espaces pour les piétons et les cyclistes. Ces aménagements s'accompagnent souvent de la requalification des voies, en particulier pour les itinéraires sur trottoir. Ils bénéficient ainsi à l'ensemble du tissu urbain de proximité, comme aux commerces. Ces projets doivent tout autant être intégrés dans les transformations urbaines majeures de dimension parisienne, comme les places de la Bastille et de la Nation. Je vous confirme, Madame GALLOIS, que ce sera le cas. Je me réjouis donc de ce plan ambitieux pour tous les usagers de la Capitale, pour notre qualité de vie à tous. J'espère qu'au-delà du vote, nous porterons ensemble toutes ces réalisations au-delà des discours de bonnes intentions que nous pouvons entendre aujourd'hui sur tous les bancs de cette Assemblée. Rendez-vous dans les prochains mois pour la mise en ?uvre de ces projets, que certains ne jugent pas assez ambitieux. Soyez à nos côtés quand il s'agira de les mettre en ?uvre. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame BARATTI-ELBAZ, pour votre engagement aussi en tant que maire d'arrondissement. La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Comme l'a rappelé ma collègue Anne SOUYRIS, ce plan Vélo est à la fois très ambitieux et réaliste. Une de ses grandes forces est de réaffirmer la place du vélo. De grands axes est-ouest, nord-sud et en rocade verront les vélos sortir du couloir de bus pour circuler sur des pistes bidirectionnelles qui leur seront réservées. Je ne peux que me réjouir, en tant qu?élue du 11e arrondissement, que le boulevard Voltaire et l'avenue de la République s'inscrivent dans ce nouveau réseau. L'extension du réseau sur le plan Vélo prévoit une couverture de l'ensemble du territoire avec des aménagements plus confortables en termes de sécurité et de continuité, continuité d'ailleurs primordiale. Les qualités de ce mode de déplacement sont vite anéanties dès lors qu'on lui impose de longs détours inutiles et des obstacles de tous ordres, de la barrière physique à l'absence de service comme le stationnement. Il y a donc un véritable travail à continuer sur le long terme pour diminuer les coupures urbaines, c'est-à-dire ces obstacles physiques ou psychologiques qui compliquent les déplacements de proximité. Prenons l'exemple de la vitesse. Elle peut être à l'origine de coupures car elle impose une hiérarchisation du réseau et crée des espaces urbains séparés les uns des autres. Concrètement, cela se traduit par des zones d'insécurité pour les cyclistes. Il est donc compréhensible que la pratique du vélo augmente en centre-ville, mais stagne, voire baisse, en périphérie, en raison justement de ces coupures urbaines. Les habitants de banlieue circulent encore trop peu en vélo car ils ne peuvent pas passer facilement d'un quartier à un autre. Il est donc essentiel de limiter les obstacles et d'assurer une véritable continuité des pistes cyclables. Je veux mentionner positivement le projet de délibération concernant l'aide en faveur de l'achat de vélo. Le Conseil de Paris va décider d'étendre aux agents de la Ville résidant hors de la Capitale le dispositif déjà accordé aux Parisiens d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique. Pour une année supplémentaire encore, la Ville remboursera 33 % du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 400 euros toutes taxes comprises par matériel neuf acheté. Le groupe Ecologiste de Paris réaffirme que le développement plus massif de la pratique du vélo passera par une moindre place accordée à la voiture individuelle. Il faut partager l'espace pour que toutes celles et tous ceux qui utilisent leur vélo profitent pleinement de tous ces avantages, telle que la rapidité, la souplesse ou encore l'accessibilité. Cela implique qu?une partie de l'espace public soit reconquis sur la voiture pour le partager avec les cyclistes. Ce partage, qui est prévu par ce plan, permettra de dessiner une ville plus apaisée, plus agréable et moins polluée. C'est non pas l'intérêt des seuls cyclistes, mais bien celui de l'intérêt général qui est défendu et posé par ce plan. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, en introduction de mon intervention au nom du groupe Communiste - Front de Gauche, je relèverai quelques données de la Rencontre nationale du club des villes et territoires cyclables qui s'est tenue à l'Hôtel de Ville de Paris ce 31 mars dernier. Celles-ci peuvent enrichir notre propre débat et éclairer notre réflexion, notamment lorsqu'il nous est rappelé que sur 41 millions de déplacements quotidiens des Franciliens, 8,4 millions de déplacements motorisés se situent entre 1 et 5 kilomètres, dont plus de 6 millions pourraient être effectués en vélo, alors même que ce chiffre n'envisage que des déplacements indépendants les uns des autres. Il est encore plus pertinent si l'on envisage une approche complémentaire des déplacements en Ile-de-France et à Paris combinant le vélo avec d'autres modes de transport dans le même déplacement. Ces chiffres montrent les perspectives importantes de développement du vélo à Paris, particulièrement si l'on compare notre situation à celle d'autres grandes villes européennes. Je donnerai comme exemple Berlin, dont la part du vélo dans les déplacements représente 13 % et a généré 2.073 emplois. Nous atteignons à Paris 5 % des déplacements à vélo et près de 400 emplois. C'est dire que nos marges de progression sont importantes. Nous pouvons même mieux faire si nous regardons d'autres villes françaises, comme Bordeaux ou Strasbourg avec 8 % et 15 %. Ces quelques chiffres nous montrent tout l'enjeu de ce programme vélo soumis au Conseil de Paris aujourd'hui. Il développe dans sa présentation deux grands axes : un lié aux services rendus, l'autre au développement durable et à la lutte contre la pollution. Ces deux approches font, bien entendu, consensus tant les enjeux sont importants. Je voudrais, cependant, développer des axes complémentaires à ce projet qui sont de notre point de vue essentiels pour favoriser un mouvement d'utilisation du vélo dans notre ville. C'est une véritable incitation à un changement de mode de vie que nous devons impulser, dont les impacts d'emploi, de santé et d'éducation sont à prendre en compte. Le premier axe concerne donc l'emploi dont l'offre peut s'appuyer sur la création d'ateliers d'entretien et de réparation des vélos appartenant à des particuliers, la maintenance et la gestion du parc Vélib', l'installation de parcs et places de stationnement vélo, et le développement et l?entretien de pistes cyclables. Il faudrait d'ailleurs, pour les travaux d'aménagement prévus, être ferme sur les clauses sociales d'insertion dans nos appels d'offres. L'autre axe complémentaire, c'est l'approche d'un développement économique autour de nouveaux services comme les vélos services de portage de paquets, les vélos triporteurs pour visiter Paris, les déplacements des personnes âgées ou à peu de mobilité ou peu mobiles et qui permettront d'inscrire ce mode de déplacement dans le paysage de notre ville. De même, la mise en place de ces ateliers d'entretien et de réparation peut faire appel au secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce potentiel de développement peut être porté par le secteur économique en général, en sensibilisant et développant les installations de locaux à vélos dans les entreprises et la mise en place d'aide à l'acquisition du vélo électrique, comme nous le faisons dans notre collectivité. Favoriser l'aménagement de douches dans les entreprises fait également partie d'autres pistes que nous devons initier pour inciter au choix du vélo. Il serait d'ailleurs bon de s'assurer que les agents de la Ville de Paris disposent de ce type d'installation. Je rappellerai qu'il est recommandé par les médecins de pratiquer 30 minutes d'exercice par jour. Le vélo est une des réponses à cette recommandation et par là, il participe à une vraie politique de santé publique pour les Parisiennes et les Parisiens. Développer un travail éducatif et pédagogique envers les enfants et les jeunes vis-à-vis de la sécurité et de la prévention des déplacements en ville, et du partage de l'espace entre les différents modes pratiqués, permettrait d?inscrire, au même titre que les aménagements proposés dans la vie professionnelle, une culture du vélo qui n'est pas encore assez présente. A ce titre, les propositions expérimentales du projet "P'tit Vélib'" doivent être encouragées et développées, mais il faudrait, comme le dit Mme SIMONNET aussi, qu'il devienne un vrai service public gratuit. C'est donc à la fois pour toutes ces dimensions écologiques, économiques, d'emploi, de qualité de vie et éducative que nous soutenons ce plan. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour le groupe UMP.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du nouveau plan Vélo, plan élaboré en coproduction avec l'ensemble des groupes politiques et des mairies d'arrondissement. A la différence des précédents, celui-ci met indéniablement des moyens pour être à la hauteur des enjeux de mobilité. Je n'irai pas jusqu'à dire révolutionnaire mais il y a des efforts qui sont faits. Bertrand DELANOË, en lançant le Vélib' en 2007, s'est forgé l'image d?un maire fervent défenseur de la petite reine, mais c'est un trompe-l'?il, car en l'absence de politique de création de linéaires propres, le dispositif Vélib' n'a pas suffi pour que Paris devienne une ville cyclable, une ville cycliste. La charge la plus rude sur cette non-politique est certainement la vôtre, Monsieur NAJDOVSKI, puisque vous aviez qualifié d'indigent le budget consacré au vélo entre 2008 et 2014. Il faut dire qu'avec 25 millions d'euros pour toute la mandature, là où, à la même époque, Nantes versait 40 millions, les investissements de Bertrand DELANOË sont restés très modestes et le résultat sans appel : 260 kilomètres de linéaires créés en six ans, certes, mais dus uniquement à la mise en ?uvre des double-sens cyclables qu'imposait la loi. Aujourd'hui, Paris compte donc 732 kilomètres cyclables dont 160 kilomètres en couloirs de bus et seulement 200 en site propre sécurisé. Autant dire que ce nouveau plan Vélo est très attendu par les usagers actuels et qu'il est surtout nécessaire pour démocratiser la pratique quotidienne du vélo et attirer de nouveaux usagers. J'entends chez nos administrés un certain scepticisme, une incompréhension face à un investissement de 150 millions d'euros en cette période de rigueur budgétaire, mais raisonner ainsi, c'est oublier que le vélo a toute sa place dans la mise en ?uvre de la politique contre la pollution atmosphérique, qu'il est une des solutions pour éviter que Paris étouffe. La part modale de vélo doit donc croître. La solution, nous la connaissons tous : il faut créer des pistes cyclables sécurisées et continues. Il faut que les Parisiens et les habitants de la petite banlieue constatent qu'utiliser le vélo comme mode de déplacement quotidien, c?est sûr, rapide et pratique. Sûr et rapide, cela va le devenir avec le R.E.V. : le Réseau Express Vélo permettra de traverser Paris du Nord au Sud et de l'Est en Ouest, le long de la Seine et de bois en bois. Il est le projet structurant de ce plan Vélo. Mais permettez-moi quelques remarques à son sujet. D'abord, ce projet ne doit pas être l'occasion, pour les ayatollahs du "tout sauf la voiture", de rendre encore plus impossible la vie des automobilistes parisiens. La suppression des voies de circulation et de rangées de stationnement doit être pratiquée avec discernement, après concertation avec les maires d'arrondissement et étude d'impact. Le R.E.V. doit compléter l'offre de transport et non se faire au détriment des autres. L'équilibre est difficile, certes, mais il doit être trouvé entre le transport collectif et le transport individuel, qu'il soit en véhicule motorisé ou en vélo. Ensuite, il est impératif que la Ville de Paris se coordonne avec ses voisins pour trouver des prolongements au R.E.V., ce réseau étant un nouveau chaînon dans l'intermodalité entre Paris et la banlieue. Or, récemment Nogent-sur-Marne a, par exemple, fait le choix de supprimer la piste bidirectionnelle longeant le bois de Vincennes et reliant Paris. Je ne juge pas l'opportunité politique, mais il pose des questions quant à la future dimension métropolitaine du R.E.V. En plus de sûr et rapide, le vélo doit être pratique. Là aussi, il y a de quoi faire ! Mon collègue Philippe GOUJON vient de vous présenter de nouvelles propositions pour améliorer notamment les conditions de stationnement ou élargir l'aide à l'achat. Je reviendrai, pour ma part, sur l'intermodalité. Le vélo doit pouvoir être chargé dans les bus, trams, métros, R.E.R. Des adaptations sont nécessaires, certes, mais l'installation de racks ou la limitation du nombre de vélos chargés? Il est impératif que le plan Vélo 2015-2020 rime avec de nouvelles pratiques, des innovations et que le vélo puisse être le début et la fin d'un trajet. Nous avons, au sein de ce Conseil de Paris, ces derniers mois, fait plusieurs v?ux dans ce sens, qui ont été toujours accueillis favorablement par l'Exécutif, et il est temps que nous passions des intentions aux actes. Enfin, et j'en terminerai par-là, nous souhaitons que soit mis l'accent sur le principe de l'apprentissage du partage de l'espace public. Chez les plus jeunes, le "P'tit Vélib'" et les futurs vélo-écoles sont des vecteurs d'apprentissage efficaces à pérenniser. Nous souhaitons que ce plan Vélo crée aussi de nouveaux instruments pour prendre en main les adolescents et, en particulier, profiter de la période de conduite accompagnée pour développer un module spécifique à Paris et à sa petite couronne, et sensibiliser ainsi ces futurs automobilistes aux bonnes pratiques à l'égard des cyclistes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous savez, il faut choisir dans l'argumentation : soit on n'en fait pas assez, soit on en fait trop. Je comprends le souci d'équilibre mais, du coup, on ne comprend pas très bien ce que vous portez là, mais c'est mon opinion personnelle que je me permets d'exprimer. La parole est à Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Mes chers collègues, le plan Vélo que vous nous présentez ce matin répond à l'objectif de tripler le nombre de déplacements à vélo d'ici cinq ans. Il s'agit là d'un objectif aussi ambitieux que nécessaire pour dessiner la ville du XXIe siècle pacifiée à laquelle nos concitoyens aspirent grâce à l?évolution du partage de l'espace public, pour contribuer à l'indispensable réduction de la pollution grâce au développement de modes de déplacement alternatifs. Un mot de forme : je souhaite saluer la méthode de travail qui a présidé ces derniers mois sur ce sujet, le travail de concertation, mené tant avec les maires d'arrondissement qu'avec les groupes politiques. Dans ce plan Vélo, vous avez repris certaines des propositions du groupe UDI-MODEM, visant à favoriser la pratique cycliste : la création d'un Réseau Express Cyclable, le passage d'une politique du vélo principalement fondée sur le dispositif Vélib' à une politique favorisant aussi le vélo grâce à l'élargissement et au renforcement de l'offre de stationnement, le développement de vélo-écoles, la diversification et l'adaptation des dispositifs d?aide à l'achat de vélos triporteurs et vélos cargos. Mais parler de plan révolutionnaire me paraît quelque peu exagéré. C'eût été possible si vous aviez repris l'intégralité de nos contributions. Il n'est pas trop tard pour ce faire et pour intégrer nos propositions volontaristes et ambitieuses pour atteindre les objectifs que nous partageons. L'atteinte du triplement des déplacements effectués à vélo d?ici à 2020 est vitale. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre de v?ux, afin de vous aider à atteindre vos objectifs. Malgré l'achèvement d'un réseau en site propre, permettant de traverser Paris d'Est en Ouest et du Nord au Sud, et celui de trois rocades, il manque le moyen d'une réelle massification de l'usage du vélo. C'est la raison pour laquelle nous insistons sur le besoin de disposer d'un parcours express vélo sur la petite ceinture. C'est la position que nous défendons dans le v?u n° 21. Vous avez repris notre proposition d'ouvrir les couloirs de bus à contresens aux cyclistes. C'est bien mais il ne faut pas se limiter à quelques voies : nous devons nous fixer l'objectif que, d'ici à la fin de la mandature, tous les couloirs de bus soient autorisés aux cyclistes. Pour améliorer la sécurité, condition sine qua non à l'augmentation du nombre de déplacements à vélo, l'accent doit être mis sur la lutte contre la fracture métropolitaine, à travers une réflexion sur les portes de Paris, sur l?aménagement des places, ainsi que sur l'entretien des pistes cyclables aujourd'hui encore insuffisant. De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la route et nombreux sont les usagers de l'espace public à ignorer en quoi consistent une zone de rencontre, un sas cycliste ou un "cédez le passage". Dès lors, l'accent doit être mis sur la sensibilisation de tous les publics, qu'ils soient piétons, cyclistes, motards ou automobilistes, afin d'accompagner l'évolution de la réglementation et permettre la cohabitation de tous en toute sécurité. Parallèlement, il est important de renforcer la verbalisation de tous ceux qui se mettraient en infraction : c'est l'objet de notre v?u n° 20. Le groupe UDI-MODEM a obtenu pour le plan Vélo un certain nombre d'avancées de la part de l'Exécutif, mais pour répondre aux objectifs que nous nous fixons, il faut effectivement changer de braquet. C'est ce que nous proposons à travers nos v?ux, dont je ne doute pas qu'ils seront votés par notre Assemblée, ce qui permettra d'avoir les moyens de notre ambition partagée pour augmenter véritablement la place du vélo à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GATEL. La parole est à M. VAUGLIN, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Merci. Trois chiffres : 6 kilomètres, 732 kilomètres et 1.400 kilomètres. C'est le bilan des uns et des autres sur le vélo à Paris. 6 kilomètres : c'est ce que nous avons trouvé en 2001 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités. 732 : c'est ce que nous avions à la fin de l'année dernière ; Et 1.400 : c'est ce que nous allons faire avec ce plan Vélo. Alors, quand j'entends l'opposition se plaindre du manque d'ambition ou dire qu?il ne s'agit pas d'une révolution, franchement, chers amis, je vous invite à regarder les chiffres avec un petit peu d'objectivité. Eh oui, nous avons transformé la ville et ses usages avec le vélo ; eh oui, nous allons continuer à le faire ! Ce nouveau plan Vélo donne une nouvelle ambition et de nouveaux moyens avec le choix d'investir 150 millions d'euros pour le vélo à Paris. Jamais l?effort n?a été porté à ce niveau. Avec mon groupe, nous sommes fiers de soutenir ce travail d?Anne HIDALGO et de Christophe NAJDOVSKI. Ces moyens dégagés permettront bien sûr d?aménager de nouvelles pistes cyclables, de généraliser les mises à double sens dans les zones 30, d?aider à l?acquisition de vélos électriques, de triporteurs, de vélos cargos électriques, de requalifier certains grands axes et de favoriser l?intermodalité, mais aussi, cela a été souligné et je m?y arrête, de permettre d?investir dans les stationnements sécurisés pour les vélos. Quand on connaît la taille moyenne des appartements à Paris, et notamment ceux des jeunes, je crois qu?il y a là un outil majeur pour encourager nos concitoyens à se mettre au vélo. Ce plan vélo a été largement concerté, cela a été dit, je le répète, notamment sur Internet et dans nos arrondissements. Le 11e étant l?arrondissement le plus circulé à vélo, nous nous sommes particulièrement impliqués dans sa préparation, et nous avons préparé un v?u qui reprend les résultats de cette concertation, en espérant qu?il pourra en être tenu compte dans la mise en ?uvre de ce Plan Vélo. Deux axes majeurs, en effet, du 11e, n?ont à ce jour aucun aménagement cyclable : le boulevard Voltaire et l?avenue de la République. Leur configuration rend possible la création de pistes cyclables sécurisées, sans remise en cause des stationnements existants. Ces aménagements sont très attendus par les usagers, comme en témoigne la concertation sur ce Plan Vélo. Les Parisiens ont placé en effet le boulevard Voltaire en priorité numéro un des aménagements cyclables à réaliser dans la Capitale, loin devant les suivants. Ce résultat nous a confortés dans notre analyse de ce besoin, analyse portée par l?ensemble des groupes de la majorité. Nous nous étions effectivement engagés sur cet aménagement. J?ajoute que l?aménagement qui est proposé sur le boulevard Richard-Lenoir peut être intéressant pour les jours de marchés. Je m?étonne néanmoins que nous proposions de démolir un aménagement existant, sécurisé, qui fonctionne bien, pour le reconstruire de l?autre côté du trottoir. Je me dis que s?il y a besoin d?investir pour reprendre un aménagement existant, le boulevard de Belleville pourrait être plus prioritaire, mais c'est un objet de détail sur lequel nous serons probablement amenés à discuter encore. Voici, chers amis, la teneur du v?u que nous présentons. Il a été présenté devant le Conseil du 11e par mon adjoint Pierre JAPHET, avec tant de conviction qu?il fut adopté à l?unanimité. J?espère que dans sa sagesse, notre Conseil fera de même.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, François VAUGLIN, y compris pour les ajouts de ce qui existe, qu?on n?est pas obligé de défaire si c?est pour refaire à côté. Mais je pense que là, tout le monde, dans le pragmatisme général, regardera. Je ne connais pas vraiment précisément le sujet, mais je vais m?y pencher. La parole est à M. Jean-François LEGARET, pour le groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, vive le vélo, vive le Plan Vélo, en souhaitant qu?on aille encore plus loin, à condition bien sûr que les cyclistes ne soient pas contraints de circuler dans des axes pollués, et sur lesquels la pression automobile est excessive. De ce point de vue-là, l?axe Rivoli est naturellement tout particulièrement signalé. L?aménagement qui est proposé consiste à réaliser une piste vélo bidirectionnelle, du côté du trottoir sud de la rue de Rivoli. J?y suis tout à fait favorable, mais j?ai déposé un amendement, qui a d?ailleurs été adopté sous forme de v?u par le conseil du 1er arrondissement, parce que l?axe Rivoli est complexe, et il comporte des sections qui sont aménagées de manière très différenciée. En réalité, si l?on regarde très attentivement le projet de délibération tel qu?il est aujourd?hui présenté, l?aménagement de la piste bidirectionnelle pour les vélos entraîne la suppression d?une file de circulation rue de Rivoli. C?est complètement irresponsable dans l?état de saturation de la rue de Rivoli aujourd?hui. C?est la raison pour laquelle nous proposons que l?on réduise la largeur du couloir de bus de la rue de Rivoli, qui a une largeur XXL parce qu?il était ouvert aux vélos. Dorénavant, il ne le sera plus, donc rien ne justifie plus que l?on ait un couloir de bus d?une largeur de 4,50 mètres. Nous proposons de le ramener à la largeur habituelle, c?est-à-dire à 3,50 mètres, et donc de maintenir le nombre de files de circulation, c?est-à-dire deux voies entre le boulevard de Sébastopol et la rue des Pyramides, et trois voies ensuite. Nous sommes naturellement très favorables aussi à la suppression de la voie cyclable, qui est aujourd?hui du côté ouest de la rue de Rivoli, coincée entre les pilastres de la rue de Rivoli et une file de stationnement, ce qui est extrêmement malcommode, et même dangereux. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement. J?ajoute deux points : il y aura un problème particulier sur lequel il faudra faire preuve d?imagination. Vous savez qu?il y a une courte section, de la rue de Rivoli entre la rue du Louvre et la rue de Marengo, où il y a un couloir de bus à contresens, en plus du couloir qui va vers l?ouest. Là, le carrefour Louvre-Rivoli est d?ores et déjà extrêmement complexe, saturé et dangereux pour les cyclistes, donc je souhaite que l?on prenne vraiment des dispositions très particulières en liaison avec la R.A.T.P. Je terminerai en disant que sauf erreur de ma part, l?axe Rivoli n?est pas placé en termes de circulation sous la responsabilité de la Maire de Paris, mais sous celle du Préfet de police. Donc je crois qu?avant de délibérer et de prendre quelque décision que ce soit, il serait utile de connaître la position du Préfet de police sur cet axe dont il a la responsabilité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Mais vous savez, la relation est fluide et confiante avec la Préfecture de police, et nous travaillons tout cela ensemble. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA, pour le Groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je m?étonne d?entendre l?opposition, par la voix de Mme BOILLOT, parler d?ayatollah, parce que ce que je constate plutôt, ce sont des conversions spectaculaires, et comme vous le savez, il n?y a pire zélotes que les récents convertis. Madame BOILLOT, je me permets de vous rappeler, comme l?a fait mon collègue François VAUGLIN, que de 1977 à 2001, tout l?espace public parisien a été pensé pour la voiture, contre les cyclistes et contre les piétons.

La voiture n?a eu de cesse, sous l?opposition, quand l?opposition était majoritaire, de gagner du terrain, envahissant jusqu?à 70 % de l?espace public parisien, et cela au profit d?une minorité de Parisiens, puisque je rappelle que dans les arrondissements, notamment les plus modestes du nord-est parisien, il y a au moins un tiers des ménages qui n?a pas de voiture particulière. C?est pourquoi la bataille pour la juste répartition de l?espace public entre modes de circulation est une bataille fondamentale, notamment pour la justice sociale. Et je rappelle que le vélo est un mode de transport beaucoup moins cher que d?autres. Aussi, nous, les élus qui sommes garants de l?intérêt général, devons-nous anticiper les nouveaux usages, les pratiques de demain et les permettre dans nos choix. Toutes nos orientations doivent donc contribuer à redessiner le paysage urbain, dans lequel bien sûr le vélo a toute sa place comme alternative à l?automobile, mais aussi les transports en commun et toutes les circulations douces. Avec un objectif de 15 % des déplacements à vélo à Paris d?ici 2020, je ne peux que me féliciter de ce plan vélo véritablement ambitieux. La mise en place d?un dispositif de concertation remarquable a permis à près de 7.000 Parisiens de répondre à un questionnaire en ligne et d?exprimer leur souhait en la matière : confort, sécurité, stationnement et apprentissage du vélo. Par ailleurs, chez les maires d?arrondissement qui jouent le jeu, nous avons consulté nos comités déplacement ou comités vélo, et voici ce qui nous guidera : avec un budget de 150 millions d?euros, nous nous donnons les moyens de notre ambition, ainsi que les moyens de développer les axes forts de notre programme. Mes chers collègues, nous menons et assumons cette politique volontariste en faveur du vélo, qui permet notamment de lutter contre la pollution, pendant que, rappelons-nous il y a quelques mois, certaines municipalités faisaient machine arrière, adoptant une attitude rétrograde et mettant fin notamment aux zones piétonnes avec le passage à droite de certaines villes. Je suis donc très fière, et je tiens à remercier tous les acteurs, élus et services, ayant contribué à la densité et à la qualité de ce travail. Mes chers collègues, il ressort de cette concertation avec les Parisiennes et les Parisiens que les axes sécurisés sont les plus demandés, ce qui est tout à fait compréhensible. Les automobiles ont la chaussée ; les piétons, les trottoirs ; quelle est la place du vélo ? Pourtant, loin des axes identifiés pour le réseau express et avec une topographie de l?espace public très en relief, avec des rues très étroites, le 20e arrondissement, mais ce n?est pas le seul, n?a pas pu s?inscrire totalement et de manière significative dans cette logique, même si le réaménagement prévu du boulevard de Belleville ou encore de la place Gambetta sont des opérations dont l?objectif est bien la pacification de l?espace public. Je souhaite donc profiter de cet élan pour demander une étude approfondie en ce sens sur la rue Belgrand qui est, je le rappelle, la voie menant à la porte de Bagnolet et au-delà, à la Seine-Saint-Denis. Au-delà d'aménagements en dur, la consolidation des continuités cyclables dans nos arrondissements, inter-arrondissements ou voies métropolitaines est un vaste chantier qui passera nécessairement par le déploiement de signalisations spécifiques, de rails sur les escaliers et autres mobiliers urbains adaptés au vélo. Nous sommes d'ailleurs très en attente de la généralisation des zones 30 ainsi que des zones de rencontre, faisant le pari d'un espace public accueillant tous les modes de déplacement. En effet, le partage de l'espace public ne peut être systématiquement envisagé comme une répartition, voire une sanctuarisation de sites dédiés. Là encore, le 20e arrondissement se veut à la pointe et je profite de cette intervention pour vous dire que notre territoire est demandeur et preneur de toutes les innovations en la matière. A une époque, on avait demandé des remonte-pentes à vélo qui n'ont pas emporté le succès espéré, mais je suis très preneuse, évidemment, au-delà des nécessaires connexions et des intermodalités qui doivent mailler nos territoires, je salue fortement l'arrivée prochaine du Vélib' électrique, prévue en 2017, l'expérimentation des racks à vélo dans les bus et puisque nous sommes ambitieux, pourquoi pas dans le tramway. Tout cela contribuera de manière significative à une meilleure intermodalité. Outre ces questions d'aménagement, je me félicite que le Plan Vélo prenne en considération l'apprentissage du vélo. En effet, la pratique dès le plus jeune âge est pour beaucoup question de transmission familiale, voire de tradition culturelle. Qu'en est-il si les parents ne savent pas monter à vélo pour quelque raison que ce soit ? C'est pourquoi, dans mon arrondissement, je vais travailler avec la Ville de Paris à la mise en place d?écoles d'apprentissage dès le plus jeune âge. Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Frédérique CALANDRA, vous aussi, pour l'investissement d'une maire. Les maires sont engagés : je veux le dire pour tous. La parole est à M. Thierry HODENT, dernier orateur, pour le groupe UMP.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Je serai le dernier donc je ne serai pas très long, mais j'ai un sujet qui me tient à c?ur et je voulais le partager avec vous. J'ai lu avec intérêt ce Plan Vélo que nous soutenons tous et que nous allons bien évidemment approuver, et surtout le chapitre de l'annexe 3, qui porte sur les vélos, non pas à assistance électrique mais sans assistance électrique. Je vous relis juste la phrase qui m'a interpellé : "L'aide de la Ville de Paris à l?achat d'un véhicule à assistance électrique, mise en place depuis 2009, contribue également au développement de la pratique du vélo. L'élargissement de cette aide à d'autres types de cycles tels que les triporteurs sans assistance électrique peut être envisagé à court terme". Pourquoi cela m'a interpellé ? C'est que je me demande quel est le statut des triporteurs qui traînent en permanence au pied de la Tour Eiffel, prennent les couloirs de bus, ce qui pose régulièrement problème à la R.A.T.P. qui se plaint de ces pousse-pousse. Ces pousse-pousse circulent dans le 7e, dans le 8e et dans d?autres arrondissements. Nous nous heurtons régulièrement sur nos sites touristiques à ce type de problème en parallèle, sans parler des vendeurs à la sauvette qui sont du même niveau. Si cette convention est faite pour permettre aux Parisiens d'acheter des triporteurs, pourquoi pas ? Mais si c?est pour permettre de financer des triporteurs destinés à promener de façon un peu sauvage des touristes qui sont sur nos merveilleux sites, c?est un peu plus compliqué. Je souhaite donc interroger l'Exécutif sur les conditions d'attribution des subventions dans ce cadre. Vous comprendrez que si ces subventions servent à acheter des triporteurs pour véhiculer des touristes, cela pose problème. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HODENT. Donc, après ce débat large mais quand même globalement très consensuel, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je veux remercier l'ensemble des oratrices et des orateurs pour les interventions très diverses, très variées et très fournies qui viennent d'être exprimées. Je voudrais dire que le Plan Vélo que nous présentons aujourd'hui, que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant notre Assemblée est le fruit d'une concertation qui est menée depuis un an. Plusieurs étapes ont marqué l'élaboration de ce plan. Tout d'abord, il y a eu une concertation avec les représentants des usagers du vélo à Paris dans le cadre du Comité vélo parisien avec, je tiens à le signaler, la participation active de la Préfecture de police et de la R.A.T.P., qui sont parties prenantes de manière permanente de ce Comité vélo. Cela a aussi été une phase d'échanges avec chaque mairie d'arrondissement pour recueillir les priorités locales, et je remercie les mairies de la majorité comme de l'opposition d'avoir réuni, soit des comités vélo, soit des comités déplacement, soit des conseils de quartier pour, là encore, faire part des propositions qui émanaient du terrain et qui ont permis aux habitants de venir échanger en direct sur ces enjeux. Le Plan Vélo et la concertation, c'est également une consultation citoyenne sur Internet qui a permis à 7.004 usagers de la voirie parisienne de pouvoir s'exprimer, dont un quart de non-Parisiens, et c'était aussi important de pouvoir élargir l'élaboration du Plan Vélo à des usagers qui ne sont pas des habitants de Paris. Cela a été également l'appel à contributions des groupes politiques. Je remercie les groupes UMP et UDI-MODEM de nous avoir remis une contribution écrite. Je remercie également les groupes de la majorité avec lesquels j'ai pu échanger en amont du Conseil de Paris, et dont les remarques et suggestions de chacun des groupes de la majorité comme de l'opposition ont pu enrichir le projet. Je voudrais insister également sur l?investissement inédit que représente ce Plan Vélo et ses 150 millions d'euros qui vont être investis de 2015 à 2020, ce qui représente presque 10 % de l'investissement en matière de transports. Je veux vous remercier, Madame la Maire, d'avoir fait ce choix budgétaire et financier extrêmement fort, qui permettra d'ancrer le vélo comme mode de déplacement à part entière. Je rappelle aussi que le vélo, c?est le mode de déplacement urbain qui a la meilleure efficacité énergétique et en cette année de COP 21, c'est important de le préciser. Il est important aussi de préciser, bien entendu, que le développement massif des déplacements à vélo sera aussi un instrument puissant de lutte pour l'amélioration de la qualité de l'air. Alors, ce Plan Vélo prend bien évidemment en compte à la fois les attentes et les besoins qui ont été recueillis. Je reviendrai rapidement sur les priorités que vous avez déjà énoncées, à savoir garantir la sécurité, non seulement en termes d'aménagements, mais aussi en termes de sensibilisation et de communication des différents usagers ; permettre la rapidité des déplacements ; faciliter et sécuriser le stationnement. C'est la raison pour laquelle, à travers ce plan, nous allons élaborer un réseau principal, dont un réseau express vélo, le R.E.V., qui viendra mailler la capitale. Il sera complété de trois rocades ainsi que d'un réseau complémentaire auxquels viendront s'ajouter aussi les doubles-sens cyclables dans les zones 30. C?est donc l'ensemble de ce maillage qui constituera le réseau cyclable de Paris et de la capitale d'ici 2020. Nous voulons également traiter les coupures urbaines que représentent les places, les portes et les ponts. Je préciserai d'ailleurs à cet égard que la place de l'Etoile et la place de la Concorde seront bien évidemment traitées dans le cadre de ce plan. Nous pouvons y revenir, notamment en réponse à un certain nombre de v?ux exprimés. Par ailleurs, pour la première fois, la région Ile-de-France, dans le cadre du contrat de plan entre l'État et la Région, va consacrer une enveloppe de 10 millions d'euros au développement du vélo en Ile-de-France, et nous solliciterons bien évidemment l'appui financier de la Région pour le traitement de ces coupures urbaines, et notamment au niveau des portes de Paris, dans la perspective du développement d'un réseau métropolitain. Nous travaillons évidemment aussi à la question des vélo-stations, de l'intermodalité avec le dispositif Véligo, en partenariat avec la S.N.C.F. et la R.A.T.P. Nous voulons évidemment aussi développer le stationnement sécurisé. 10.000 places supplémentaires seront déployées sur voirie mais nous aurons aussi des box sécurisés qui seront également déployés sur la voirie. Nous voulons travailler notamment avec la Préfecture de police à des opérations de communication et de sensibilisation des différents usagers de l'espace public pour que celui-ci soit partagé et que les règles soient respectées par tous les usagers : cyclistes comme autres usagers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande juste un instant, Christophe, parce que ces réponses sont extrêmement importantes et précises. Je demande à tous les élus qui sont en train de bavarder dans l'Assemblée de poursuivre leurs conversations à l'extérieur et d'avoir la courtoisie d'écouter le débat et les réponses de l'Exécutif, qui est en train de répondre aux questions qui lui ont été posées. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Par ailleurs, nous souhaitons développer une culture du vélo à Paris avec notamment l'apprentissage dès le plus jeune âge pour inciter et favoriser toutes les initiatives, notamment de vélo-école. Elles permettront, en relation avec les établissements scolaires, pourquoi pas, et ma collègue Alexandra CORDEBARD, de pouvoir aussi utiliser un certain nombre de sites dans Paris pour pouvoir, avec les associations, développer ce type de projets. Nous voulons également travailler à la question des ateliers de réparation. Là aussi, c?est favoriser toutes les initiatives d?ateliers associatifs qui foisonnent actuellement. Puis, c?est travailler aussi sur le levier de l?aide à l?achat : nous élargissons l?aide existante au vélo assistance électrique et au vélo cargo. Nous pérennisons aussi l?aide, avec un projet de délibération pour l?aide à l?achat de vélo-assistance électrique, en direction des personnels de la Ville. Il est important aussi que la Ville, en tant que collectivité et employeur, puisse inciter ses personnels à se déplacer à vélo. Enfin, un dernier volet concerne le cyclotourisme. Nous avons la chance d?avoir à Paris deux bois, qui sont aussi des supports pour pouvoir découvrir un certain nombre de sites remarquables et parfois peu connus à vélo dans les bois. Je veux remercier aussi l?ensemble des partenaires qui ont permis l?élaboration de ce projet. C?est, bien entendu, les services de la Direction de la voirie et des déplacements, mais aussi, comme je le disais tout à l?heure, les mairies d?arrondissement qui ont été partie prenante de la concertation. Ce sont les groupes politiques, comme je l?ai dit tout à l?heure, la Préfecture de police avec laquelle nous travaillons évidemment. Nous allons continuer le travail, puisqu?aujourd?hui c?est finalement une étape et un début, car c?est le début d?un travail de réalisation. La R.A.T.P. nous a aussi fait part de sa contribution. Le Conseil parisien de la jeunesse, avec lequel nous avons aussi travaillé, fait état d?un certain nombre de propositions, que nous reprenons d?ailleurs dans le v?u de l?Exécutif. Puis, c?est bien évidemment la Région Ile-de-France, qui est aussi un partenaire important pour ce qui concerne les cofinancements de ces projets. Je voudrais maintenant répondre aux nombreux v?ux et amendements qui ont été déposés. Evidemment, je ne pourrai pas répondre en détail à chacun d?entre eux, d?autant que certains de ces amendements ou v?ux contiennent plusieurs demandes, dont certaines sont déjà envisagées, tandis que d?autres nécessitent des études plus approfondies. C?est la raison pour laquelle, en termes de méthode, nous proposons un v?u de l?Exécutif qui répond à l?ensemble des besoins qui méritent d?être explicités ou approfondis. Nous avons, par exemple, trois amendements des élus du groupe UMP qui concernent l?évolution de la subvention pour l?achat de vélos. Le v?u de l?Exécutif précise en réponse que cela soit étudié pour les vélos et équipements cyclistes destinés aux vélos pour personnes à mobilité réduite. Nous sommes d?accord sur ce point. De même, nous proposons une solution sur le marquage Bicycode proposé par l?amendement n° 5. La Maison du vélo le fait pour un tarif très raisonnable de quelques euros. Nous ne pouvons, en revanche, pas répondre favorablement à l?amendement n° 4 de l?UMP, puisque cela reviendrait à multiplier les subventions pour chaque ménage. Par contre, pour ce qui est des propositions relatives à l?indemnité kilométrique, qui sont évidemment très intéressantes, nous proposons de les reprendre dans le v?u de l?Exécutif. Pour ce qui concerne l?amendement n° 6 de M. LEGARET sur l?axe Rivoli, nous émettrons un avis défavorable, parce que nous sommes dans un schéma de réduction de la circulation automobile, en particulier dans le centre de Paris, et donc nous devons travailler à l?amélioration, à la fois de la desserte cyclable tout en étant dans un schéma de réduction de la circulation, notamment de transit dans le centre de Paris. Je pense, Monsieur le Maire, vous serez aussi soucieux que nous de cet objectif de la réduction du transit automobile en passant par le centre de la capitale, et la rue de Rivoli en particulier. Pour ce qui concerne le v?u n° 7 de François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, nous y souscrivons et cela va dans le sens de ce que nous souhaitons mettre en ?uvre. Nous donnerons un avis favorable. Mmes GALLOIS et GATEL, pour les groupes UDI-MODEM, et M. WEHRLING demandent qu?un contresens cyclable, rues de Presbourg et de Tilsitt, soit prévu dans le Plan Vélo. C?est déjà le cas mais nous donnerons un avis favorable à ce v?u puisqu?il est déjà prévu dans le cadre de l?aménagement du Plan Vélo. Vous souhaitez dans votre v?u n° 15, toujours pour le groupe UDI-MODEM, qu?il y ait un aménagement cyclable place de la Concorde. Nous vous proposons un amendement qui précise les choses et je souhaite que nous puissions l?adopter ensemble. Pour ce qui concerne le franchissement des places, qui fait l?objet d?un v?u spécifique des mêmes signataires, v?u n° 14, nous proposons le retrait car la création d?itinéraires cyclables sécurisés entrera bien évidemment dans le programme d?aménagement des grandes places. Nous préciserons, dans le v?u de l?Exécutif, que l?aménagement des itinéraires vélos sera clairement présenté lorsque les projets d?aménagement des places seront élaborés et soumis à la concertation. Deux v?ux posent la question du lien de Paris avec les aménagements des communes limitrophes de la Région. Nous prenons l?engagement, dans le v?u de l?Exécutif, d?interpeller le Gouvernement sur l?opportunité de la mise en place d?un dispositif fiscal pour financer les aménagements cyclables en Ile-de-France, en réponse au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche. Je précise, comme je le disais tout à l?heure, que le contrat de plan Etat Région comprend désormais aussi un volet circulation douce, certes insuffisant mais sur lequel nous pourrons malgré tout nous appuyer. Le v?u n° 19 des élus UDI-MODEM demande que les portes de Paris soient aménagées de façon à créer une continuité avec les communes limitrophes. C?est un objectif du Plan Vélo et nous le reprécisons dans le v?u de l?Exécutif. Le v?u n° 9 de l?UMP a trait à l?intermodalité et aux déplacements domicile travail en vélo. Nous proposons dans le v?u de l?Exécutif de nous placer dans le sillage de la loi de transition énergétique, qui prévoit notamment l?indemnité kilométrique vélo que la Ville s?engage à mettre en ?uvre pour ses salariés, en complément du pass Navigo. Je précise que la loi TPE prévoit également des incitations fiscales pour les entreprises qui favorisent le vélo. Cela d?ailleurs relève davantage de l?évolution législative que d?une politique municipale. Les déplacements domicile-travail en vélo font également l?objet d?un v?u des élus UDI-MODEM sur la proposition de promotion d?un vendredi à vélo. Cette proposition est intéressante et nous vous proposons, avant de nous engager plus en avant, d?étudier les modalités de sa mise en ?uvre. C?est la raison pour laquelle nous le reprenons dans le v?u de l?Exécutif. Sur le stationnement sécurisé, nous prévoyons dans le Plan Vélo de créer des vélo-stations dans les gares et de soutenir le programme Véligo mis en ?uvre par le S.T.I.F. Toujours concernant le stationnement, nous souscrivons à la demande du Conseil parisien de la jeunesse de renforcer les implantations à proximité des établissements scolaires et universitaires. Par ailleurs, plusieurs v?ux, les v?ux n° 11 de l?UMP et n° 20 de l?UDI-MODEM, mais également l?avis du Conseil parisien de la jeunesse ont trait aux opérations de sensibilisation et de communication à mettre en ?uvre, notamment en partenariat avec la Préfecture de police. Cela entre dans nos objectifs et nous le reprécisons dans le v?u de l?Exécutif. Il s?agit de sensibiliser tous les usagers de la rue et les scolaires à la pratique cycliste. La sécurité à vélo est en effet notre priorité et il est essentiel de rappeler les enjeux de sécurité liés au respect du code de la rue, du code de la route et du partage de l?espace public. Nous veillerons, avec la Préfecture de police, à ce que la verbalisation des comportements nuisant à la sécurité des cyclistes soit renforcée. Deux v?ux, les v?ux n° 12 de l?UMP et n° 21 de l?UDI-MODEM sont relatifs à la petite ceinture. Nous proposons dans le v?u de l?Exécutif qu?il soit possible de faire du vélo sur certaines portions de la petite ceinture, en cohabitation et en compatibilité avec les autres usages de la petite ceinture, et sous réserve de la préservation de la biodiversité. Concernant les bois, et notamment le bois de Boulogne, nous envisageons, comme le groupe UMP le propose, d?y développer des stations Vélib?. Nous émettons un avis favorable à ce v?u avec un amendement, compte tenu des spécificités des bois, puisque nous sommes soumis à l?avis de la Commission des sites et nous devons également assurer la question du raccordement électrique, ce qui prendra un peu de temps. Pour ce qui concerne l?entretien des pistes cyclables qui fait l?objet du v?u n° 16 des élus UDI-MODEM, nous vous proposons un amendement de manière à pouvoir l?adopter. Enfin, concernant le dispositif "P?tit Vélib?" et le v?u déposé par Mme SIMONNET, nous souhaitons privilégier la gratuité mais nous attendons une expertise juridique, sur un sujet qui est loin d?être simple aujourd?hui, et nous proposerons très rapidement, je le pense au Conseil de Paris du mois de mai, un nouveau montage, de façon à reconduire l?opération "P?tit Vélib?" à l?été 2015. Je voudrais en conclusion, Madame la Maire, si vous me le permettez, terminer par une note poétique, en citant l?écrivain Didier TRONCHET qui a écrit il y a quelques années un "Petit traité de vélosophie". Il nous dit que le bonheur est sur la selle. Je me permettrai de le citer et de terminer mon intervention par cette citation, je le cite : "L?alternance régulière pied gauche, pied droit qui engendre la rotation tranquille, voire pépère, du pédalier n?est pas sans rappeler le va-et-vient du pendule et ses vertus hypnotiques, car peut-être s?agit-il aussi d?hypnose quand le tic-tac métronomique des moyeux et le mouvement de pompe alternative des genoux entraîne le vélo vers l?avant et son passager dans un état d?apaisement, entre veille et rêve, entre sol et ciel." Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI, pour ce travail et cette note poétique. En plus, en étant très pragmatique, pour tenir sur un vélo il faut toujours pédaler, même si ce n'est pas rapidement. Je pense que l'on aurait pu aussi citer André Gorz, dont on a donné le nom à la promenade des voies sur berges de la rive droite il y a à peu près un an. C?était aussi un très grand visionnaire qui, déjà dans ses écrits des années 1970, voyait la ville avec la présence du vélo. Il avait même anticipé un service municipal du vélo type Vélib'. Je crois que nous nous inscrivons aussi dans cette belle philosophie. Merci pour ce débat. Nous allons passer au vote. Je vais, avec les différents v?ux, demander à chaque fois si le v?u de tel ou tel groupe est maintenu ou pas. Vous n'allez pas reprendre toute la discussion puisque vous avez présenté les v?ux. Christophe NAJDOVSKI a répondu très précisément sur l'intégration des v?ux, notamment dans le v?u de l'Exécutif, mais aussi sur le rejet d'un certain nombre d'entre eux. Nous allons donc procéder à l'examen de l'amendement n° 3 déposé par le groupe UMP. Est-il maintenu ? Il est maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif. L'explication a été très précise, donnée par Christophe NAJDOVSKI, sur cet amendement et d'autres amendements et v?ux. C'est parce qu'il est notamment repris dans le v?u de l'Exécutif qu'il y a un rejet de celui-ci avec un avis défavorable de l'Exécutif. Compte tenu de ces explications, il est retiré. Nous ne votons pas. Concernant le v?u n° 8 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, compte tenu des réponses de l'Exécutif, est-il maintenu ? Il est retiré. Le v?u n° 9 déposé par le groupe UMP, compte tenu des réponses de l'Exécutif, est-il maintenu ? Il est maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 10 déposé par le groupe UMP est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 11 déposé par l'UMP est-il maintenu ? Il est maintenu avec avis un défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 12 déposé par le groupe UMP est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 14 déposé par le groupe UDI-MODEM, compte tenu de la réponse de l'Exécutif, est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 18 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il est retiré, donc nous ne le mettons pas au vote. Le v?u n° 19 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 20 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il est retiré. Je vous remercie, donc il n'est pas mis au vote. Le v?u n° 21 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 22 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. L'amendement n° 3, déposé par le groupe UMP, est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 3 bis déposé par l'Exécutif, qui reprend très largement les v?ux qui ont été maintenus. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 123). Concernant l'amendement n° 4 déposé par le groupe UMP, est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 4 est repoussée. L'amendement n° 5 déposé par l'UMP est-il maintenu ? Il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 5 est repoussée. Concernant l'amendement n° 6 déposé par le groupe UMP, est-il maintenu ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est d'autant plus maintenu que j'ai entendu la réponse de M. NAJDOVSKI qui a bien confirmé que ce projet de délibération entraîne la suppression d'une voie de circulation rue de Rivoli. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 6 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7 déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 124). Concernant le v?u n° 13 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, il y a un avis favorable sous réserve d'un amendement que vous avez exprimé, mais que vous pouvez peut-être rappeler.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Un amendement a été déposé par l'Exécutif. Je pense que vous l'avez tous. Il précise les choses et nous vous proposons donc d'adopter le v?u du groupe UMP ainsi amendé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et UDI-MODEM. Etes-vous d'accord, les groupes UDI-MODEM et UMP ? Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13 déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 125). Concernant le v?u n° 15 déposé par le groupe UDI-MODEM avec, là aussi, un avis favorable sous réserve d'un amendement, mais que vous avez déjà présenté - avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 126). Le v?u n° 16 déposé par le groupe UDI-MODEM avec, là aussi, un avis favorable sous réserve d?amendement qui a été présenté - avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 127). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 17, déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 128). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 23, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 99. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DVD 99). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 10 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DVD 10 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 6 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 6 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 30. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 30). Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous entrons dans une nouvelle ère quant à la pratique du vélo. D'ailleurs, nous reviendrons régulièrement pour informer de la réalisation de ces aménagements. Je souhaite que le calendrier soit suivi et qu'il puisse être partagé. Je m'engage auprès de vous, avec Christophe NAJDOVSKI, à en faire état. Je remercie à nouveau Christophe et l'ensemble des services de la Ville, dont la DVD, qui ont beaucoup travaillé, ainsi que les maires d'arrondissement, sur ce projet. Compte rendu de la 2e Commission.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons. Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, puisque nous abordons la 2e Commission, je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, Présidente de la 2e Commission.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je vous fais une rapide synthèse de la Commission qui a eu lieu le 3 avril avec la participation de dix membres. Nous avons procédé, comme d'habitude, à la distribution du programme des événements culturels pour le mois d'avril. Puis, nous avons annoncé la mise en place du fonds de dotations qui a été voté en février et dont le premier conseil d'administration se réunira le 16 avril. Il y a eu, sur la question culturelle, patrimoniale et métiers d?art, relations avec les arrondissements et entreprises culturelles, 63 projets de délibération. Je vais en énoncer quelques-uns importants : l'association de Paris-Ateliers avec une intervention de Mme DUMAS, la question sur le soutien financier exceptionnel et avenant à la société publique du Carreau du Temple, avec beaucoup d'interventions, et des interventions sur la modification des modalités d'organisation du travail des personnels des bibliothèques. D'ailleurs, M. JULLIARD nous a proposé d'adresser aux membres de la Commission le bilan sur l'extension des horaires d'ouverture le dimanche dans les musées et les bibliothèques. J?ajoute que M. JULLIARD a fait un point sur la Philharmonie, avec l'élection de son nouveau président qui est M. Sébastien BAZIN, donc le P.-D.G. d'ACCOR, et aussi un point a été fait, toujours sur le même sujet, sur la renégociation des taux d'intérêts souscrits par l'association. Je veux parler maintenant des v?ux et des amendements. Il y a beaucoup de v?ux : 2 amendements et 11 v?ux rattachés ont été déposés. Je ne veux pas les citer tous parce qu?ils vont passer bien évidemment lors de cette Commission. Je vais en citer quelques-uns : celui de l'UMP, v?u relatif à la tenue d'un festival de cinéma, par Mme FANFANT et puis peut-être de l'UDI-MODEM, notamment sur le lancement des applications mobiles dédiées aux conservatoires de musique et de danse de la Ville de Paris. Enfin, sur les propositions de la Commission, je vous annonce la visite de la Philharmonie, qui aura lieu le 24 avril, avec les membres de la Commission, ainsi qu?une visite du Mémorial de la Shoah, à une date qui va être fixée, très certainement en septembre, et nous avons aussi proposé une audition de la Mission cinéma. Je vous remercie.

(M. Jean-François MARTINS, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente de la 2e Commission. 2015 DAC 3 - Subvention (35.000 euros) et avenant avec l?association "Les Amis de Frans Krajcberg" (15e).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons désormais le projet de délibération DAC 3 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Les Amis de Frans Krajcberg". La parole est à M. François-David CRAVENNE, pour 5 minutes.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, l'an passé, nous nous étions abstenus sur le même projet de délibération. Nous nous étonnions alors que la subvention à cette association soit passée de 8.000 euros en 2012 à 35.000 euros en 2013, reconduite en 2014 et aujourd'hui, à travers ce projet de délibération, pour 2015. Cette augmentation, puis son maintien, nous interpellent toujours et je dirais d'autant plus que, sur le papier, le projet de cette association n'est pas clairement défini. C'est pourquoi, avant de nous prononcer, nous souhaiterions savoir, Monsieur le Premier adjoint, si vous êtes satisfait de l'activité de cette association et, avec le recul de deux années, qu'est-ce qui justifie concrètement à vos yeux l'augmentation et le maintien de cette subvention ? Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur CRAVENNE, pour votre concision. La parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur CRAVENNE. Je ferai aussi bref que vous pour dire que, en effet, nous sommes satisfaits du travail qui est réalisé par cette association. Nous lui versons, en effet, une subvention de 35.000 euros depuis maintenant un peu plus de deux ans. L'espace est situé au 20 avenue du Maine et il permet notamment de montrer et de faire connaître l'?uvre de Frans Krajcberg, artiste brésilien qui a fait une donation de sculptures et de tableaux à la Ville de Paris en 2002. Lors de cette donation, la Ville s'est engagée à montrer ces ?uvres dans de bonnes conditions. Ce travail tourne autour de la relation à la nature et l'artiste s?est impliqué personnellement dans des actions en faveur de la planète. Reconnaissons que, cette année de COP 21, il serait étonnant que nous nous désengagions de ce soutien. L'association s'attache à transmettre ces messages véhiculés par l'artiste auprès notamment du jeune public, par le biais d'ateliers, de soirées-contes et d'expositions diverses. J'ajoute, concernant les aspects budgétaires, que l'association fait face à certaines difficultés puisqu?elle a connu le retrait d'un mécène, que j'espère temporaire, en l'occurrence Yves Rocher. Nous n'avons pas répondu favorablement à la demande de l'association d'augmenter la subvention. En revanche, maintenir cette subvention nous apparaît tout à fait approprié.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur JUILLARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 3). 2015 DAC 15 - Subventions (294.100 euros) à 45 associations au titre de l?aide à la diffusion du spectacle vivant à Paris.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 15 relatif à l'attribution de subventions à 45 associations au titre de l'aide à la diffusion du spectacle vivant. Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération est le premier volet d'une série de subventions de fonctionnement concernant des projets artistiques diffusés sur le territoire de la Ville. Si je souligne le mot "projets", c?est pour indiquer qu'il ne s'agit pas d'aides générales, et encore moins récurrentes, aux équipes artistiques concernées mais d'une aide ponctuelle sur la diffusion parisienne d'un objet artistique précis, dans un lieu précis et avec une date précise. C?est à l'aune de ce cadre que nous analyserons et que nous nous prononcerons sur ce projet de délibération. Même si nous n?avons à nous décider que sur 45 projets relevant du théâtre vivant, nous regrettons que l'on ne resitue pas ce soutien dans la politique culturelle de la Ville et les aides aux équipes artistiques, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Une analyse de ces subventions montre que les subventions ne dépassent jamais 10.000 euros, avec une moyenne de 6.555 euros, et qu?elles représentent 7 à 35 % du budget de l'action. 85 % des associations aidées n'avaient jamais été subventionnées par Paris. Je voudrais souligner que le travail d'instruction de la Direction des Affaires culturelles sur chaque projet s'est fait à travers trois dimensions : - une expertise des agents de la DAC épaulés par un comité artistique ; - une analyse financière du budget de diffusion parisienne et l'estimation du risque financier pris par la compagnie pour venir jouer à Paris ; - et le partenariat mobilisé. Toutefois, deux questions se posent, au regard de cette procédure d'instruction. Concernant le comité artistique, il y aurait sans doute lieu de veiller à sa composition, à la procédure de son renouvellement et à la transparence de son fonctionnement. Enfin, la plupart de ces projets sont déjà, à la date du Conseil de Paris, largement engagés, voire terminés. Pour éviter cette situation où la décision des élus est purement formelle, il faut améliorer la communication entre les services et l'ordre du jour du Conseil de Paris et faire en sorte de voter ces demandes largement en amont des dates de réalisation. Ces remarques n'empêchent pas le groupe Communiste - Front de Gauche de soutenir ce type de projet du spectacle vivant, qui peut être une porte ouverte à un cheminement vers le monde de la culture. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Pour vous répondre, je donne la parole à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame PREMEL. D'abord, en introduction, je répondrai que, évidemment, ces aides à projets s'inscrivent totalement dans notre politique culturelle et ces aides à projets sont un des outils d'accompagnement et d'aide à la création à Paris, qui complètent d'autres dispositif ; je pense notamment à la mise à disposition de locaux, par exemple, dans le domaine intercalaire comme dans l'ensemble de nos lieux culturels, de nos établissements culturels qui accueillent bon nombre de compagnies en résidence. Ce à quoi s'ajoutent les capacités de création et de production de nos théâtres qui, elles-mêmes, contribuent à faire vivre l'ensemble de ces compagnies. Mais, depuis plusieurs années, il est effectivement apparu un manque et c'est ce à quoi répond cet appel à projets, notamment pour un certain nombre de compagnies qui soit ne bénéficient pas des aides dont je viens de parler à l'instant ou du dispositif, ou alors sont des compagnies naissantes qui émergent dans le paysage parisien et donc ont besoin d'un premier accompagnement. C?est la raison pour laquelle il s'agit effectivement d?aides à projets et non pas d'aides pérennes qui, elles-mêmes, en revanche, peuvent exister dans d'autres dispositifs. Ces aides à projets sont distribuées au profit de 45 compagnies issues de toutes les disciplines du spectacle vivant. L'objectif est d?aider ces équipes dans la diffusion de leurs spectacles qui, effectivement, auront tous lieu pendant l'année 2015, beaucoup au premier semestre 2015. En effet, une partie de ces spectacles ont déjà été présentés. Le problème ne vient pas tellement du calendrier DAC/Conseil de Paris, même si on peut toujours faire mieux, mais il est vrai que les demandes nous sont faites très tardivement par les compagnies, c'est-à-dire lorsqu?elles ont déjà un calendrier de présentation au public, qui intervient lui-même assez tardivement. En revanche, je retiens votre proposition de travailler à la publicité et à la transparence de la Commission. Les critères sont tout à fait transparents, mais on peut tout à fait envisager, sans perdre de temps, ce serait contreproductif, de voir comment, soit par la 2e Commission, soit par les membres de cette Commission, mais amplifier encore cet exercice de transparence m?apparaît tout à fait acceptable, et même très positif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 15. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 15). 2015 DAC 103 - Soutien financier exceptionnel (195.000 euros) et avenant avec la Société publique locale Le Carreau du Temple (3e). V?u déposé par le groupe UMP relatif au budget de fonctionnement. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 103 relatif au soutien financier exceptionnel, 195.000 euros, à la Société publique locale Le Carreau du Temple (3e), sur lequel l?amendement n° 68 a été déposé par le groupe UDI-MODEM et les v?ux référencés n° 69 et n° 69 bis, par le groupe UMP et l'Exécutif. Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci de le préciser, Monsieur le Maire, donc je vais aller assez rapidement, puisqu?il s?agit d?un amendement concernant la mise en place d?un tarif résident pour cet équipement. Alors, évidemment, sous réserve d?expertise juridique, nous souhaitons en effet la création d?un tarif concernant les résidents du quartier du Carreau du Temple, et pour des raisons tout à fait simples : nous considérons que les structures culturelles doivent contribuer à la création et au renforcement de l?identité de chaque quartier, notamment auprès de ses habitants. Nous sommes bien évidemment favorables à toute mesure qui vise à augmenter encore le nombre des riverains dans ces structures culturelles voisines, et qui participent, d?une certaine façon, à la vitalisation du quartier. Et c?est vrai que parfois, ces structures posent des problèmes de voisinage, qui peuvent émaner de nuisances réelles ou même supposées par les riverains, et je pense que c?est une manière aussi d?approprier ce lieu par les riverains, et que cela peut donc constituer une réponse à cette tension. Evidemment, nous proposons cet amendement sous réserve que juridiquement, cela soit possible. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les Ecologistes comprennent la situation dans laquelle se trouve la Société publique locale Le Carreau du Temple, à qui la Ville de Paris a confié une délégation de service public afin, comme le spécifiait l?appel à projets, d?assurer la gestion et l?animation d?un espace pour tous. Et nous souhaitons continuer à lui apporter notre soutien. Cependant, force est de constater que les conditions de fonctionnement de cet espace à vocation culturelle et sportive de proximité ne sont pas satisfaisantes. La part des activités événementielles, en réalité à caractère commercial, réduit à portion congrue ce qui devrait être et doit toujours être la mission de cet établissement, censé proposer, je cite l?exposé des motifs de la délibération initiale, la DF 2012 : "des activités de services publics dans les domaines sportifs et culturels ouverts sur de larges créneaux horaires", les activités dites événementielles ne devant être organisées que, je cite à nouveau la délibération : "sur les créneaux restants disponibles". Nous n?en sommes pas là. Les privatisations trop fréquentes du lieu en ferment l?accès aux riverains et au public, et génèrent toute une série de nuisances mal vécues par l?environnement proche. L?autorisation d?une terrasse pour le restaurant "Le Jules", qu?héberge le Carreau du Temple, ne ferait que renforcer la difficulté d?insertion du lieu dans son environnement. Nous avons, lors du dernier Conseil de Paris, rappelé notre souhait de voir le service public renforcé et développé, et nous, élus écologistes, nous ne doutons pas que ces propos se traduisent concrètement par des actes. Ainsi, le groupe Ecologiste, comme il l?avait déjà fait en décembre 2013, dans un amendement proposant un complément de financement substantiel, se prononce favorablement à ce projet de délibération. Mais nous tenons à nouveau à exprimer la nécessité de faire évoluer structurellement les recettes de cet établissement, conçu pour des activités de service public ouvertes à toutes et tous, et non pas pour des activités commerciales relevant du secteur marchand. C?est pour cette raison que nous soutiendrons le v?u de l?Exécutif n° 69 bis. Celui-ci engage la Ville à examiner avec la nouvelle direction les conditions d?exercice budgétaire et les moyens dont elle dispose pour mener à bien le nouveau projet du Carreau. Aussi, je tiens à saluer et à souhaiter la bienvenue à Sandrina MARTINS et Lucie MARINIER, les nouvelles codirectrices du Carreau du Temple, auxquelles je souhaite la plus grande réussite dans leurs missions.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT. Pour présenter le v?u n° 69 du groupe UMP, la parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour trois minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons bien sûr voter ce projet de délibération dans la mesure où il permet de donner une rallonge financière au Carreau du Temple, qui en a énormément besoin. Je voudrais rappeler la situation du Carreau du Temple, un peu comme vient de le faire M. BOUTAULT. Le Carreau du Temple a fait l?objet d?une rénovation longue, pendant plusieurs années, qui a coûté 60 millions d?euros aux contribuables. Il a été convenu au départ, et cela a été l?objet de la consultation initiale des Parisiens, que le projet serait celui d?un établissement public culturel et sportif de proximité. Alors, nous avons voté, je sais que vous allez me le rappeler, en 2012 un mode de financement à l?unanimité, qui consiste à ce que la Ville donne 1 million d?euros de subvention au Carreau du Temple chaque année et à ce que l?exploitant, donc la Société publique locale du Carreau du Temple, trouve toute seule les 2 millions d?euros restants pour faire fonctionner cette infrastructure annuellement. A quoi cela aboutit-il ? Vous venez de le dire. Puisqu?il faut trouver de l?argent pour la Société publique locale du Carreau du Temple, elle est contrainte de faire des événements privés extrêmement fréquents, des défilés de mode, des salons, etc. Ce ne serait pas gênant si cela était marginal. Or, les activités privées, qui consistent donc à priver tout accès pour le Parisien au rez-de-chaussée de la halle? Je sais que M. AIDENBAUM rappellera peut-être que le sous-sol reste accessible presque tout le temps pour faire des activités sportives, il n?empêche que l?endroit le plus prisé et le plus agréable du Carreau du Temple, c?est le rez-de-chaussée, et qu?un jour sur trois seulement, les Parisiens peuvent y avoir accès. Quand on regarde les chiffres, sur 2014, c?est 120 jours pour les activités privées, 77 jours où le rez-de-chaussée bénéficie à la halle, donc deux jours sur trois, le Parisien est exclu du rez-de-chaussée, du beau et grand rez-de-chaussée de la halle du Carreau du Temple. Et c?est particulièrement préjudiciable d'ailleurs pour les habitants du 3e, puisque comme vous le savez, les infrastructures sportives dans le 3e sont quand même assez rares. La question n?est pas de critiquer. Je sais ce que vous allez me dire encore une fois : nous avons voté ce mode de financement à l?unanimité. Il n?empêche qu?en 2012, nous ne pouvions pas forcément imaginer ce qui allait se passer et comment les choses se dérouleraient réellement dans les faits. Deuxièmement, vous allez me dire que nous demandons des dépenses supplémentaires, mais oui, mais alors, quand on est capable de mettre 60 millions d?euros dans la rénovation d?une infrastructure en promettant aux Parisiens que ce sera un établissement de proximité, et quand on est capable par ailleurs annuellement, par exemple, de donner 250 millions d?euros à des associations, 1 milliard d?euros dans le chantier des Halles, dont on peut douter, il est peut-être envisageable que la Ville, pour respecter sa parole et son engagement, trouve un petit peu plus d?un million d?euros pour faire tourner cet établissement et faire en sorte que les riverains en profitent davantage. Il s?agit juste de faire en sorte de respecter vos propres engagements. Monsieur AIDENBAUM, j?ai évoqué la dernière fois au Conseil d?arrondissement ma volonté de déposer ce v?u. Vous étiez d?accord, donc j?espère pouvoir compter sur votre soutien aujourd?hui, de même que M. BOUTAULT, qui en fait dit exactement ce que je suis en train de dire. Vous voulez comme nous que la Ville sponsorise davantage le Carreau du Temple, donc je ne comprends pas pourquoi vous voteriez le v?u n° 69 bis et pas le mien.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL?

Mme Marie-Laure HAREL. - Pour ce qui est du v?u n° 69 bis, nous le voterons. Il reprend tous mes considérants. J?ai juste une petite question : vous voulez que la Ville de Paris réaffirme la vocation d?animation culturelle et sportive du Carreau du Temple, mais qui en doutait, à part vous, visiblement ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - M. JULLIARD vous répondra. Merci, Madame HAREL. J?ai déjà été très, très large.

Mme Marie-Laure HAREL. - Donc, puisque vous êtes prêts éventuellement à entrevoir d?examiner de peut-être donner un peu d?argent de plus au Carreau-du-Temple, eh bien, on va vous encourager, sans trop d?espoir, mais on va y aller avec vous !

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. La parole est au maire du 3e arrondissement, M. AIDENBAUM, pour trois minutes.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, même moins de trois minutes. On entend un peu toujours la même chose. Je remarque que les deux intervenants au Conseil aujourd?hui sont tous les deux membres du Conseil d?administration du Carreau-du-Temple, donc je trouve un peu particulier qu?ils s'expriment dans des termes qu?ils n'expriment pas lors de ces conseils ou même, disent des choses différentes. Monsieur Jacques BOUTAULT, je ne peux pas vous laisser parler de situation difficile du Carreau-du-Temple. Le Carreau-du-Temple va très bien, il n'a pas de problèmes, il marche très bien ! Et donc, quelle est la situation difficile dont vous parlez, si ce n?est à évoquer quoi ? Soyez plus clair, parce qu'il n'y a pas de situation difficile. Le Carreau-du-Temple? peut-être n?y venez-vous pas assez souvent ! Je signale qu'aujourd'hui, il y a le forum pour l'emploi. Ce matin, déjà, à 10 heures, 300 personnes faisaient la queue. Peut-être allez-vous y passer dans la journée pour voir ce qui s'y passe, et peut-être pourriez-vous emmener d'ailleurs Mme HAREL, puisque je ne vous y vois pas très souvent ! La critique est très facile. Je vous rappelle que la DSP est absolument respectée. Venez voir tous les jours de 8 heures 30 à 21 heures, les trois grandes salles du sous-sol qui sont entièrement destinées, de 8 heures 30 à 16 heures 30 aux scolaires, du lundi au vendredi soir, et de 16 heures 30 à 21 heures, tous les jours, à 55 associations ainsi que le samedi. Passez ! Venez voir ! Passez ! Et vous verrez ce qui s'y passe ! Ne faites pas de grands effets de manche au Conseil de Paris alors que vous savez très bien, Madame HAREL, comme Monsieur BOUTAULT, que ce n'est pas la réalité. Je ne vais pas être beaucoup plus long. Je suis très content du fonctionnement du Carreau-du-Temple. Nous avons une nouvelle direction qui va prendre les rênes du Carreau-du-Temple - ce sont deux femmes et je m'en réjouis - à partir du 11 mai, ce qui est une excellente chose. Mais arrêtez de parler, Monsieur BOUTAULT, de situation difficile, ou alors soyez plus clair sur ce que vous appelez une situation difficile.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur AIDENBAUM. Pour répondre à tous les intervenants, la parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je commencerai par répondre à l'amendement du groupe UDI-MODEM concernant les tarifs réduits. Le projet de délibération qui vous est proposé aujourd'hui concerne quelques adaptations après une année de vie de l'établissement, notamment concernant les tarifs des manifestations ainsi que les catégories pouvant recevoir un tarif réduit. Depuis la 2e Commission, Madame la Présidente, j'ai demandé à la DAJ une étude rapide sur la possibilité d'inclure les résidents du quartier des Enfants-Rouges dans les tarifs réduits. La DAJ m'a répondu que ce n'était pas possible juridiquement. En effet, dans le contexte d'un service public administratif faisant l'objet d'une D.S.P., le critère de résidence ne peut que se limiter à celui de la commune dès lors que les résidents de la commune ont financé l?équipement par leurs impôts, ce qui n'est pas le cas des non-résidents. Or, à Paris, s'agissant des équipements publics, il n?y a pas de catégorie de contribuable par arrondissement, et encore moins par quartier. L'amendement n'est donc pas recevable à ce titre. Cela dit, dans le v?u de l?Exécutif que j'ai écrit pour répondre au v?u de l'UMP, j'ai intégré qu'il était demandé à la nouvelle direction de prendre en compte le mieux possible l'intégration des résidents du quartier des Enfants-Rouges dans l'ensemble des activités, par tous les moyens possibles, mais cela ne pourra pas être par la mise en place d'un tarif réduit. Je vous demanderai donc, si vous en êtes d'accord, de retirer votre amendement. Concernant le v?u de l'UMP, je suis presque déçu de votre intervention parce qu?en le lisant, je le voyais assez constructif, ce qui était moins le cas de votre intervention. Je pense qu'il est tout à fait légitime que l'on s'interroge, après une année? Attendez, je commence une intervention qui, vous allez le voir, est très constructive. Il m?apparaît assez légitime qu'après une année de fonctionnement, tout le monde puisse s'interroger sur l'équilibre qui n'est pas évident à trouver entre un besoin de financement propre important depuis le début dans l'économie du Carreau-du-Temple - nous étions tous d'accord, d?ailleurs, sur ce schéma-là - et une volonté d'ouverture sur le quartier, sur l'arrondissement et sur Paris, un accès gratuit et libre le plus fréquent possible. En revanche, j'amenderai, comme vient de le faire d'ailleurs le maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM, sur le bilan depuis un an. Le bilan du Carreau-du-Temple est très positif, à la fois sur le nombre des visiteurs - plus de 280.000 -, le nombre de manifestations artistiques et sportives accueillies - plus de 200 en une seule année -, et le Carreau est déjà devenu à la fois un lieu de référence par sa programmation artistique de qualité, mais aussi un lieu de rendez-vous régulier pour les acteurs scolaires et associatifs parisiens. En effet, les deux tiers des ressources propres que le Carreau-du-Temple doit trouver nécessitent un usage économique du Carreau-du-Temple. Il faut tout de même être précis sur les chiffres : sur 40 événements accueillis en 2014, 18 étaient des événements privés et 22 étaient ouverts au public, dont les deux tiers avec une entrée gratuite ou à moins de 10 euros. Il m'apparaît qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions, dès lors que nous venons de nommer une nouvelle direction qui, d'ailleurs, prendra ses fonctions dans quelques jours. Ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas le modèle économique du Carreau-du-Temple. Nous avons ensemble choisi une direction dont la particularité du projet est d'améliorer encore l?intégration de l'équipement dans l?arrondissement avec une vision d'un lieu décloisonné, laboratoire de la ville de demain et ouvert à tous. Cette ouverture à tous est l?essence même du projet qui a été retenu. Lorsque ces deux candidates ont présenté leur candidature, elles ont bien présenté ce projet en toute connaissance de cause quant au modèle économique. Ce n'est donc pas le modèle économique qu'il faut aujourd'hui remettre en cause, mais accompagner la direction pour que le projet que nous avons choisi avec elles soit bien respecté. Je vous propose plutôt que nous puissions faire un bilan début 2016 des premiers mois de la nouvelle direction, et nous verrons bien si dans le modèle économique actuel, ce qui éviterait une augmentation de la subvention que nous ne pouvons pas nous permettre, mais dans le modèle actuel, faisons un point début 2016 pour voir si dans ce modèle-là, elles répondent à l'ensemble des objectifs qui, je crois, sont communs avec ce que vous avez défendu et le cas échéant, nous discuterons si c?est le modèle économique qui est en cause ou pas. Personnellement, je ne le crois pas. C'est donc l'objet du v?u de l?Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. L'amendement n° 68, du groupe UDI, sur lequel il y a une demande de retrait, est-il maintenu ?

Mme Fadila MÉHAL. - Il est retiré.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. En réponse au v?u n° 69, l?Exécutif a déposé le v?u n° 69 bis. Le v?u n° 69, du groupe UMP, est-il maintenu ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Je le maintiens et nous voterons les deux, même si le vôtre est le même en moins bien, en fait.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 146). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 103. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 103). 2015 DAC 105 - Convention d?objectif avec l?association Co-Arter (Théâtre de Verre) et fixation de la redevance pour l?occupation de locaux dans un immeuble communal, 12 allée Jean Quarré (19e).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 105 relatif à une convention avec l'association "Co-Arter" et fixation de la redevance pour l'occupation de locaux dans un immeuble communal, 12 allée Jean Quarré. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologistes de Paris. Cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de délibération que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Conseil du 19e arrondissement, le 30 mars dernier. Il accorde une mise à disposition temporaire à l?association "Co-Arter" pour le relogement du Théâtre de Verre actuellement domicilié dans le 18e arrondissement. L'association va utiliser 1.500 mètres carrés de l'ex-lycée hôtelier Jean Quarré situé place des Fêtes, en face du collège Guillaume-Budé, d'une superficie totale de 7.000 mètres carrés. Ce lycée propriété de la Ville est désaffecté depuis 2007. Comme vous le savez, ce site a vocation à accueillir la future médiathèque de la place des Fêtes, soutenue, portée et très attendue par les habitants pour répondre aux besoins culturels du quartier. Son financement a été inscrit au P.I.M. par un vote de l'ensemble des élus de la majorité municipale au Conseil de Paris. Dans l'intervalle de sa réalisation, le Conseil du 19e a adopté un v?u demandant l?autorisation d?ouverture temporaire, par la Ville, de toute la superficie restante - espaces intérieurs et extérieurs comprenant les toits -, en dehors du terrain de sport et de l'espace dédié à la classe relais. Considérant les nombreux projets portés par les associations du quartier sur ce site et pour une partie proposés dans le cadre du budget participatif - café associatif, espace d'agriculture urbaine, co-working, etc. - et au regard de la complémentarité de ces projets avec la dimension culturelle du Théâtre de Verre, ce village associatif temporaire serait une sorte de préfiguration de la place des Fêtes de demain, et même de la future médiathèque comme un tiers lieu pleinement ouvert sur le quartier et innovant, avec des espaces numériques, des espaces verts, l'accueil des associations. Un travail participatif sur la configuration future de cet équipement collectif est très attendu par les associations du quartier. Cette mise à disposition temporaire du bâtiment cube, R+3, avec son toit et les espaces extérieurs environnants, plus le toit du bâtiment R+1 pour une expérience d?agriculture urbaine permettraient à notre quartier très dense et minéral de mieux respirer. Elle serait par ailleurs conforme à la feuille de route de la Mairie de Paris de créer d?ici 2020, à Paris, 100 hectares de toitures et façades végétalisées, dont un tiers consacré à la production de fruits et légumes. Un règlement du site, tel que demandé par l?avis du Conseil du patrimoine de la Ville en date du 19 novembre 2014, permettrait de régler les relations entre les différents occupants de l?ensemble immobilier. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d?abord, je me réjouis, comme Aurélie SOLANS, de l?activité de l?association qui va intégrer une partie de l?ancien lycée hôtelier Jean Quarré, l?association "Co-Arter Théâtre de Verre", qui propose des activités artistiques et culturelles de grande qualité. L?association organise des cours et des stages collectifs pour tous publics, accueille des ateliers d?artistes, des répétitions de compagnies en résidence et des spectacles-concerts, comme des représentations théâtrales, il me semble. Le Théâtre de Verre est amené à quitter l?espace qu?il occupe actuellement dans le 18e, dans le domaine intercalaire de la Ville, pour permettre dans le 18e la réalisation d?un foyer-logement chercheurs. Les travaux débuteront d?ici quelques semaines. Après une année de recherche, nous avons en effet trouvé des locaux dans l?ancien lycée Jean Quarré qui deviendra, d?ici quelques années et pas trop longtemps j?espère, un très bel équipement culturel Place des Fêtes. Ce processus est évidemment très appréciable, notamment la plus grande utilisation possible des bâtiments intercalaires de la Ville. J?en profite d?ailleurs pour dire qu?il faut que nous soyons encore plus exigeants et performants sur le nombre de mètres carrés que nous arrivons à mobiliser dans le domaine intercalaire, pour y loger notamment des ateliers d?artistes ou encore des compagnies en résidence, ou même des associations comme c?est le cas pour le Théâtre de Verre. En revanche, et j?atténue votre enthousiasme sur la totalité du bâtiment, il faut que cela se fasse dans des conditions de sécurité satisfaisantes, mais y compris économiques. Lorsqu?il faut faire des travaux qui coûteraient plus chers qu?un bâtiment neuf pour pouvoir accueillir des ateliers d?artistes ou des compagnies, cela n?a évidemment plus de sens. Nous sommes là encore en phase d?études mais si, comme c?est probable, beaucoup d?amiante se trouve dans le bâtiment, on ne peut évidemment pas engager de très lourds travaux de désamiantage qui se traduiraient par un prix nettement trop conséquent pour une utilisation qui reste ponctuelle et dans le domaine intercalaire. En revanche, au-delà de ce lycée, dès lors qu?il y a plusieurs années de disponibilité d?un bâtiment pour des raisons d?études avant travaux, il faut que systématiquement, je le pense, nous envisagions des études pour voir si, oui ou non, on peut accueillir dans de bonnes conditions ce type de compagnies, ou d?ailleurs d?autres initiatives, comme vous l?avez proposé, par exemple sur le toit. J?ai de grands doutes sur la capacité d?utiliser tout le bâtiment de l?ancien lycée Jean Quarré, notamment en raison d?amiante. Mais je crois qu?on aura confirmation dans les tout prochains jours, peut-être que François en a déjà, mais je crains que les nouvelles ne soient pas très bonnes de ce côté-là.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Avant de passer au vote, je donne la parole au maire du 19e arrondissement, M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - En tant que maire, il me paraît utile de compléter les propos de Bruno JULLIARD, que je remercie de son intervention. Pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté, après la présentation un peu rapide qu?a faite notre excellente collègue Aurélie SOLANS, de ce v?u. Le v?u, dont elle a fait état, n?a été voté que par nos amis "Verts", soit 8 élus sur 42 du Conseil d?arrondissement. Et le fait que les autres groupes ne l?aient pas voté était une forme d?élégance, car ils n?ont pas voulu voter contre, mais ce n?était certainement pas une adhésion. Nos réserves tiennent à trois raisons et c?est sur ce point que je voudrais rapidement intervenir. Je veux d?abord rappeler, c?est important de le dire, que le 19e arrondissement est très favorable à l?idée, d?une façon générale, que des lieux disponibles puissent être mis à disposition de collectifs et de groupes d?artistes. Effectivement, c?est une anomalie que des locaux publics puissent être vides d?usage pendant plusieurs années. C?est ce qui nous amène d?ailleurs à accueillir favorablement la demande de la DAC notamment, "Co-Arter" sur des locaux annexes. Pour le reste, l?idée d?utiliser la totalité ou une partie importante des locaux disponibles sur Jean Quarré se heurte à trois obstacles. La première est que ce serait un détournement de priorité. Très clairement, pour le maire du 19e, et j?espère pour la majorité municipale du 19e arrondissement, la priorité est la réalisation de la médiathèque qui figure au P.I.M. Installer, même sous couvert de provisoire des activités autres sur le lieu, serait quand même une façon de retarder l?objectif. Or, l?objectif est bien de démarrer au plus vite les travaux de réalisation de la médiathèque qui, en effet, est très attendue par les habitants et par les élus. Ce serait un risque de les retarder et la priorité est bien que ces travaux puissent être engagés très rapidement, et que l?engagement pris soit tenu rapidement. La deuxième raison de notre grande réserve, c?est que le projet qu?évoquait Aurélie SOLANS fait l?objet d?une proposition dans le cadre du budget participatif. Or, ce serait un détournement de procédure que de vouloir faire rentrer par la fenêtre d?un v?u, un projet qui, comme les autres projets présentés dans le cadre du budget participatif, sera présenté et soumis au choix des habitants. La troisième raison, que Bruno JULLIARD a très justement évoquée, c?est la présence massive de l?amiante dans le bâtiment qui rend irraisonnable en l'état l?installation pérenne d?activités humaines. Je pense que l?urgence, pour terminer sur ce point, est vraiment que les travaux, et en l?occurrence les travaux de désamiantage en premier lieu, puissent démarrer pour qu?on puisse engager sans délai la réalisation d?un projet phare de cette mandature dans l?arrondissement. Je rappelle, et ce sera mon dernier mot, que le 19e arrondissement est aujourd?hui le dernier grand arrondissement et le seul grand arrondissement du Nord-Est parisien à être dépourvu d?une médiathèque. Je pense qu?il est urgent de rattraper cette anomalie. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD, de ces précisions. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 105. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 105). 2015 DAC 109 - Subvention (25.000 euros) et convention avec l?association Ferraille prospection et exploitation artistique (18e).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 109 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l?association "Ferraille prospection et exploitation artistique". Je donne la parole, pour 5 minutes, à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci. Je n'interviendrai pas

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 109. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 109). 2015 DAC 123 - Subvention (275.000 euros) et avenant avec l'association "La Place - Centre culturel hip hop" (1er).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 123 relatif à l'attribution d'une subvention à l?association "La Place - Centre culturel hip hop". Je donne la parole à Mme Nathalie MAQUOI, pour 5 minutes maximum.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération vient proposer le complément de subvention de la Ville à l?association "La Place" chargée de la préfiguration du lieu du même nom qui sera dédié aux cultures urbaines. Il montre la volonté politique toujours soutenue de la Ville de Paris d?offrir une reconnaissance et une culture vieille de trente ans, le hip hop. Ce n?est pas rien de positionner un équipement culturel doté des mêmes moyens que d?autres esthétiques à une culture longtemps déconsidérée. Ce projet de délibération est porté par la DAC et plus seulement par la DPVI ou la SDJ, ce qui montre les évolutions ces dernières années au sein de la Ville. A la fin de cette année, le hip hop s?installera donc au c?ur de la Canopée, au c?ur de Paris. Cette expérience est aujourd?hui regardée par de nombreuses villes, comme New York ou Berlin. Lors de cette mandature, ce projet d?équipement a fait l?unanimité de notre Conseil. Depuis un an, nombre de v?ux issus de différents groupes ont soutenu la place du Street Art, par exemple, à Paris. Le budget participatif 2014 et déjà les projets soumis en 2015 montrent l?engouement des Parisiens et des Parisiennes pour que plus d?Art urbain soit au c?ur de la ville. Le soutien aux acteurs hip hop, comme Paris Peuple Citoyen, Juste Debout, Versailles ou Art Azoï est là aussi unanimement partagé. Ce consensus est le fruit de débats, d?une volonté politique dès 2008, levant une à une lors d?un processus de concertation avec les acteurs hip hop, les Parisiens, les acteurs culturels, les acteurs jeunesse, les élus, levant bien des réticences et des inquiétudes. Donc, merci à Anne HIDALGO et à Bruno JULLIARD pour leur soutien dès l?origine en 2008. Après six ans de discussion, un an de préfiguration, les attentes sont fortes, très fortes. D?abord, de la part de ceux et celles qui attendent un lieu de création et de diffusion depuis trente ans. Ensuite, de la part de toutes les associations qui font vivre le hip hop en portant les pratiques amateurs en danse, en musique et en graphes. Ils sont un réseau qui a fait le succès et la popularité du hip hop. "La place" devra donc être complémentaire et leur servir de lieu ressource. Enfin, de tous ceux qui ont énormément contribué au projet tout au long de cette année. C?est pourquoi le vote de cette subvention, la dernière avant l?ouverture concrète du lieu, est essentiel pour achever la préfiguration, diffuser le projet, préparer l?ouverture et la diffusion pour que ce lieu soit ouvert sur la ville, reconnu dès le départ par l?important réseau du hip hop. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MAQUOI. Souhaits de bienvenue.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Avant que de poursuivre nos débats, je vous propose de saluer la classe de CM1-CM2 de Clichy-sous-Bois qui est présente avec nous, également des deux côtés, qui est présente ce matin et qui sera toute la semaine à Paris, du 13 au 17 avril, dans le cadre du projet "Classes transplantées", un projet d'une de nos collaborations entre la Ville de Paris et la Ville de Clichy-sous-Bois. Bienvenue à eux et bon débat. 2015 DAC 123 - Subvention (275.000 euros) et avenant avec l'association "La Place - Centre culturel hip hop" (1er). (Suite).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je donne la parole, pour poursuivre sur le sujet, à Mme Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes ravis aujourd'hui d'examiner ce projet de délibération pour soutenir ce nouvel établissement culturel. C'est un projet que les élus Communistes - Front de Gauche défendent depuis des années. Maintenant, ce centre va pouvoir contribuer à la reconnaissance de l?apport culturel du hip-hop sous toutes ses formes. Toutes ses disciplines y seront présentées : chant, danse, mais aussi "graph". Cet espace pourra à la fois soutenir les pratiques professionnelles et accueillir les pratiques amateurs. Le partenariat avec la Seine-Saint-Denis, terre de hip-hop, disposant d?une expérience et de pratiques confirmées, nous paraît tout aussi bienvenu. Attardons-nous sur la dimension métropolitaine de cet équipement qui prendra vie au c?ur du quartier Châtelet-Les Halles, quartier métropolitain par excellence. A l?heure où la métropole est dans toutes les bouches, à quelques mois de la création du Grand Paris, du lancement des travaux du métro Grand Paris, il est d'autant plus instructif de s'intéresser à ce quartier des Halles. Les jeunes se rejoignent là-bas par milliers dans le centre commercial ou autour de la Fontaine des Innocents et ce, depuis des décennies. Ils n'ont attendu personne pour construire la métropole et la faire vivre au quotidien. C'est d'ailleurs la même logique ascendante, ce mouvement qui part de la base de la société, qui a prévalu pour l'émergence du hip-hop. Cette culture s'est construite seule, sans l'aide de personne. Elle a vu le jour grâce au dévouement d'artistes professionnels ou amateurs et s'adresse aujourd'hui au plus grand nombre. L'analogie ne s'arrête pas là car l?histoire est ancienne entre le hip-hop et le quartier des Halles. Ce quartier a vu naître cette culture urbaine. C'est autour de la Fontaine des Innocents qu'ont eu lieu les premiers "battles" de danse. C?est sur les palissades du chantier des Halles que sont apparus les premiers "graphs" de France. C'est aujourd'hui un beau symbole de consacrer la culture hip-hop par la création de ce centre culturel en ce lieu métropolitain par essence. Mais ce sera également un défi pour la Ville et les gestionnaires du site de maintenir la spontanéité dans la rue qui est à l'origine de l'effervescence du hip-hop et de ce quartier. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GAILLANNE. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les écologistes - bien qu?ils ne se réjouissent pas du projet d?ensemble que constitue la canopée des Halles et du caractère antagoniste aux valeurs de Paris que représente ce gigantesque espace commercial en c?ur de ville et dont le foncier a été perdu dans une opération de cession à laquelle nous nous sommes toujours opposés - les écologistes, en dépit de cette opposition, tiennent cependant à soutenir les trop rares projets utiles de ce grand chantier. La Place, dont nous devons le nom à un jeune internaute de Clamart, comme symbole de ce que le hip-hop et les Halles représentent pour notre ville et pour toute l'Ile-de-France, est un élément central qui démontre que le service public peut être créatif, innovant, audacieux, en lien et à l'écoute des besoins de la jeunesse. Nous regrettons toutefois que cette audace n'ait pas été jusqu'à ouvrir ce lieu directement sur la rue, là où la culture hip-hop est née et là où elle s'exerce. Le choix de le situer au 1er étage de la Canopée, afin de laisser les espaces nobles du rez-de-chaussée à l'activité commerciale, n'est pas très glorieux, mais bon. Son directeur, Jean-Marc MOUGEOT, se dit prêt à relever un challenge de taille et à faire de La Place un lieu pluridisciplinaire dédié à la culture hip-hop dans toute sa diversité, qui a été évoquée. Cette diversité doit être notamment tournée vers la scène francilienne, et nous l'aiderons à relever ce défi. Les écologistes se réjouissent de voir, à travers La Place, se construire un dialogue constructif entre la Ville de Paris et le conseil général de Seine-Saint-Denis, co-fondateur de ce lieu d'un genre nouveau, loin des clichés réducteurs et négatifs sur la banlieue ou les cités et, au contraire, emblématique de l'importance de ce territoire frère de Paris pour l'avenir de notre métropole et de sa jeunesse. Le groupe écologiste souhaite donc la bienvenue à La Place au c?ur de notre ville et de notre région, et suivra avec attention le développement de ce lieu culturel inédit. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Pour répondre à toutes ces questions de hip-hop, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, et merci aux trois intervenants précédents. C?est un grand plaisir de vous présenter ce projet de délibération. Cela fait maintenant de nombreuses années que nous travaillons à l'émergence de La Place qui, à l'époque, ne s'appelait pas encore "La Place". C?était avant que nous lancions un concours sur Internet pour trouver le nom de ce nouvel équipement. 30 ans après la naissance de ce mouvement pour lequel, d'ailleurs, Paris a joué un rôle majeur à l'échelle internationale, il était temps que nous lui accordions une reconnaissance, aujourd'hui bienvenue. Le hip-hop à Paris est très présent depuis trois décennies maintenant. Il l'est encore beaucoup aujourd'hui, à la fois dans le c?ur de Paris, aux Halles - cela a été rappelé historiquement - mais également dans sa proche banlieue. C'est pourquoi nous avons souhaité dès l'origine que ce projet soit co-construit entre Paris et le département de la Seine-Saint-Denis. J'espère, d'ailleurs, que dans les mois et années qui viennent, nous pourrons encore amplifier les partenariats avec d'autres collectivités et d'autres départements de l'Ile-de-France. La Place sera un équipement phare de 1.400 mètres carrés qui s'intégrera dans le très grand pôle culturel de plus de 6.000 mètres carrés consacrés à la culture et aux pratiques artistiques amateurs ou préprofessionnelles. J'imagine que vous soutenez aussi ces 6.000 mètres carrés consacrés à la culture. Dans l'espace, il a été pensé comme une boîte à outils, avec une salle de diffusion de 400 places, un espace bar-accueil, des salles de pratique, un incubateur de projets entrepreneuriaux du hip-hop, des murs dédiés aux "graphs" dans les arrondissements de Paris, dont la tutelle sera confiée à La Place. La programmation sera évidemment pluridisciplinaire, comme l'est le mouvement hip-hop - street art, danse, hip-hop, rap, le graph et j'en passe - afin de transcrire toute la richesse et la diversité de ce mouvement. Je veux profiter aussi de ce moment pour féliciter et remercier Jean-Marc MOUGEOT, le directeur actuel de l'association, qui sera le futur directeur de La Place. C?est vraiment une personne remarquable, qui fait un très bon travail de préfiguration et qui, j'en suis sûr, saura relever ce défi majeur. Il nous reste plus que quelques mois à patienter avant l'ouverture de cet équipement. Je veux vraiment remercier les soutiens sur tous les bancs de cette Assemblée qui se sont manifestés ces derniers mois. Ce sera, je l'espère, un gage de réussite de ce nouvel équipement.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 123). 2015 DAC 154 - Modification des modalités d?organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'extension des horaires.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 154 relatif à la modification des modalités d?organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris, sur lequel le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants a déposé le v?u référencé n° 70 qui y est rattaché. Je donne la parole à Mme BECKER, pour le Groupe Communiste - Front de Gauche, pour cinq minutes maximum.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis très longtemps, voire depuis leur création, de nombreux services publics fonctionnent avec des horaires décalés le dimanche ou les jours fériés. Je pense par exemple aux transports en commun ou aux équipements sportifs et culturels, ou encore au service de propreté. Il paraît donc logique de se poser la question de l'ouverture des bibliothèques le dimanche. Pourquoi ne pas garantir à la population un plus large accès à ces espaces de culture, aux livres et aux nombreux médias qui y sont disponibles ? Les élus Communiste - Front de Gauche ne ferment pas la porte au débat, bien au contraire. Lors de nos débats de février dernier sur le travail du dimanche, notre groupe avait mis en avant l'importance du temps libéré consacré aux loisirs, aux pratiques sportives et culturelles. L'ouverture des bibliothèques le dimanche entre bien dans ce cadre. D'ailleurs, et cela a été dit précédemment, ce ne sont pas les premières bibliothèques municipales qui seront ouvertes le dimanche. Dans ce cas, nous aurions aimé, avant d'avoir ce projet de délibération, une présentation du bilan de cette expérimentation menée depuis plusieurs années. Qui fréquente ces établissements le dimanche ? Est-ce que cela permet de toucher un nouveau public qui, sinon, ne pourrait pas les fréquenter ? Nous devons aujourd'hui nous prononcer sans avoir les réponses à ces questions, qui sont pourtant essentielles. C'est d'ailleurs en partie pour cette raison que toutes les organisations syndicales représentant les personnels de la D.A.C., se sont opposées à ce projet de délibération lors de son passage en CTP. Enfin, la principale raison qui nous pousse à voter contre ce projet de délibération, est toute simple : avec quels moyens allons-nous assurer l'ouverture du dimanche ? Les contraintes budgétaires causées par le désengagement financier de l'Etat font peser une pression énorme sur l'ensemble des salariés de la Ville. Les dépenses de personnel, à la D.A.C. comme ailleurs, sont compressées à leur maximum. Les absents sont difficilement remplacés, les créations de postes presque impossibles à obtenir. Nous ne pouvons pas demander toujours plus aux agents, alors que les moyens ne cessent de se réduire. Le recours aux vacataires est lui aussi envisagé, mais dans quelle proportion ? Nous pensons qu'il est important de maintenir au minimum la parité entre titulaires et vacataires lors des ouvertures le dimanche, ce qui ne peut être garanti dans le contexte actuel. Comme nous l'avons déjà signalé ici-même, le réseau des bibliothèques est mis à mal. Les plus petits établissements ont du mal à fonctionner correctement, avec des moyens très contraints ; certains doivent même réduire leurs horaires d'ouverture. Les budgets d?animation des établissements et d?acquisition des documents sont en baisse ; c'est quand même un comble de parler d'ouverture du dimanche dans ce contexte-là. Nous estimons que, actuellement, les conditions d?une ouverture réussie des bibliothèques le dimanche ne sont pas réunies et c'est pourquoi notre groupe votera contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour 5 minutes.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le maire, mes chers collègues, merci. Les 69 bibliothèques parisiennes sont des équipements importants pour l'accès à la culture de l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Le maillage du réseau, à travers des établissements diversifiés de par leur taille et leur fonds documentaire, permet de toucher de nombreux habitants avec plus de 300.000 personnes inscrites, mais le travail d'accessibilité du plus grand nombre à la culture nécessite un travail et une vigilance constants. Les bibliothèques sont à l'évidence des outils primordiaux dans le développement d'une culture de proximité. Une des mesures répondant à cet objectif est bien l?adaptation des horaires d?ouverture des bibliothèques municipales. Nous saluons le travail que l?Exécutif a engagé sur cette question, avec l'ouverture prochaine de deux nouvelles bibliothèques qui seront notamment accessibles le dimanche. La Ville doit, en effet, aujourd'hui s'adapter aux pratiques et aux besoins des Parisiens. L'effort a déjà été mené dans le domaine du sport notamment. Des évolutions sont, en effet, plus que nécessaires. L'Inspection générale des bibliothèques, dans un rapport de 2012, dressait un constat sévère sur les horaires d'ouverture des bibliothèques qui ne permet pas de toucher une grande partie du public potentiel. C'est pourquoi, à travers le v?u que notre groupe a déposé, nous demandons a minima à ce qu?une bibliothèque par arrondissement soit ouverte le dimanche pour toucher le plus grand nombre d?habitants. Nous demandons également à ce que des expérimentations sur les horaires soient menées en soirée ; nous pensons ici particulièrement au public étudiant. Certains établissements à proximité de centres étudiants pourraient élargir leurs horaires en soirée, notamment lors des périodes d'examen. C'était d'ailleurs un point défendu dans notre programme lors des dernières élections. Les modalités d'application doivent, bien sûr, faire l'objet d'une concertation avec les services et les arrondissements pour une telle faisabilité. Ainsi, nous espérons une réponse positive de l'Exécutif sur une évolution véritablement essentielle pour les services publics portés par la Ville. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BROS. Je donne la parole à M. Geoffrey BOULARD, pour 5 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Geoffroy ! La Ville de Paris, dans le cadre de sa politique culturelle, met en place un réseau, en matière de bibliothèques, à deux vitesses : les bibliothèques de proximité sont abandonnées. On est dans la politique de grands équipements qui a déjà sévi pendant 14 ans, avec une politique de prestige qui délaisse les usages du quotidien. A quoi a servi le Bureau des temps, dont Mme HIDALGO a été responsable de 2001 à 2008 ? La situation des bibliothèques de proximité est hétérogène : ouvertes au mieux 5 jours sur 7 mais parfois 4,5 jours, notamment dans les mairies. Tous les établissements de proximité sont fermés le dimanche et les lundis, ce qui offre un service très en décalage avec la vie moderne. Au moins, il devrait être possible d'en rouvrir la moitié le lundi, afin que les Parisiens puissent s'adonner à la lecture 6 jours sur 7. Quant à l'ouverture le dimanche, elle correspond à une véritable nécessité. Rappelons que même les commerces culturels disposent de dérogations pour des ouvertures le dimanche. En ouvrant le dimanche le réseau de proximité, on allégerait les établissements nationaux qui croulent sous la fréquentation dominicale, comme la bibliothèque du Centre Georges Pompidou ou la médiathèque de la Villette. Il est vrai que la Mairie est une piètre négociatrice, comme on le voit avec l'interminable grève des équipements sportifs, qui porte également sur l'ouverture du dimanche. A avoir voulu être le bon élève des 35 heures, la Gauche municipale a mal négocié et s?en mord les doigts ! Paris, qui devrait être la Capitale culturelle de l'Europe, est complètement à la traîne une fois encore. Ce n'est pas l'ouverture de deux médiathèques supplémentaires qui va changer cette triste réalité. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. Madame MÉHAL ?

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire. Sur cette modification des modalités d'organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris, le groupe UDI-MODEM est, bien évidemment, sensible à l'accessibilité la plus large de ce service de proximité, de ce service public de proximité culturelle qui est un lieu à la fois d'apprentissage, vous l'avez rappelé pour les étudiants, un lieu d'échange mais aussi un lieu de rencontre. C'est pourquoi nous sommes attentifs, en effet, à ce que cette extension se fasse, notamment le dimanche, dans les meilleures conditions. En effet, nous serions tout à fait intéressés pour mieux appréhender le bilan que M. l'adjoint a, concernant les prérogatives et les droits des salariés qui travaillent, avec, bien évidemment, cette indemnité compensatrice qui permet une meilleure possibilité, même de façon volontaire, pour ces personnels. C'est le premier point : nous sommes favorables à cette ouverture. D'ailleurs, je crois savoir que, dans la lettre de mission qui vous a été donnée, Monsieur JULLIARD, dans le cadre de la mandature, il y aura l'ouverture tous les dimanches pour une bibliothèque par arrondissement, donc nous sommes tout à fait favorables. Bien au-delà de cette question, est posée la question de l'amplitude des horaires. C'est vrai que c'est une question qui a beaucoup agité lors des réflexions, des observations et des travaux de la 2e Commission. Nous avons, nous-mêmes, préconisé, le groupe UDI-MODEM, que nous puissions obtenir peut-être aussi une extension de cette ouverture à l'ensemble des bibliothèques le dimanche. Enfin, nous avons un autre sujet qui n'est pas abordé : c?est l?extension des horaires de façon plus globale et pas simplement le dimanche. Je sais, Monsieur JULLIARD, vous n'y êtes pas favorable parce que vous pensez que c'est un besoin qui n'est pas évident, qui n?est pas apparent, en tout cas pour les usagers, et qu'il y a peut-être, en tout cas, quelque chose d'inopportun à appliquer cette ouverture tardive dans certaines bibliothèques.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je vais demander aux discussions dans les travées de s?arrêter pour pouvoir écouter Mme Fadila MÉHAL, s'il vous plaît !

Mme Fadila MÉHAL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je termine simplement... Ancien collègue et néanmoins président aujourd'hui ! Je souhaitais dire, en effet, pour l?extension des horaires : M. JULLIARD n'était pas favorable ; pour autant, je pense qu?il faudrait peut-être concevoir cette extension non pas pour un public de lecteurs qui pourraient, en effet, être moins assidus de 19 heures à 20 heures ou pendant les week-ends, mais qui serait opportune dans l'optique de favoriser peut-être, dans le cadre de ces lieux, des manifestations ad hoc, évidemment ponctuelles, qui pourraient permettre à ces espaces qu?ils soient vécus non pas comme des lieux, encore une fois, de lecture mais aussi comme des lieux d'échanges culturels, avec peut-être l'organisation de conférences, de dédicaces, d'expositions temporaires, voire autres manifestations. Donc, je vous demande s'il est possible de réfléchir à cette extension d'amplitude, en fonction d'un public qui pourrait être ciblé d?une manière un peu moins sélective en tant que lecteurs mais plus autour de manifestations culturelles. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, évidemment que tout le monde, dans l'absolu, est pour l'ouverture des bibliothèques le dimanche ! On préfère que les hommes et les femmes aillent le dimanche dans les bibliothèques plutôt que d'aller courir les magasins dans la logique folle du consumérisme, mais dans quelles conditions est-ce que vous ouvrez ces bibliothèques le dimanche ? Déjà, quand on regarde de plus près ces conditions, qu'est-ce qu'on voit ? Vous ne cessez de supprimer des postes, alors que vous ouvrez de nouveaux équipements. Résultat : les bibliothèques le dimanche ne bénéficient pas de la parité des effectifs entre titulaires et étudiants, c?est-à-dire contrats précaires. Ces équipements, les bibliothèques, ne doivent pas ouvrir avec une majorité de précaires. Nous devons garantir, quand on ouvre une bibliothèque le dimanche, la qualité du service public rendu et cette qualité-là, elle exige des professionnels formés, en nombre adapté. Ce n?est pas qu'un bâtiment avec des ouvrages, une bibliothèque, qu'il suffirait d'ouvrir ! Deuxième chose, on parle d'ouvrages, d?un bâtiment avec des ouvrages, mais encore faut-il que les ouvrages soient renouvelés. Or, je constate que les moyens alloués aux nouvelles acquisitions sont eux aussi sans cesse en diminution. Et les personnels ont bien raison de s?en inquiéter ! La qualité d'une bibliothèque est également étroitement liée à son fonds d'ouvrages. Qu'est-ce que cela vaut, une bibliothèque ouverte le dimanche mais à moitié vide ? Par ailleurs, vous diminuez également les moyens qui servent à financer les animations, les événements culturels, les débats, les rencontres alors même que le nombre d'équipements augmente ; c'est dire si cela devient vraiment du saupoudrage. Que vaut une bibliothèque qui ne vit pas, qui ne propose aucune rencontre culturelle ? Nous avons également discuté, débattu de la gratuité des prêts, de tous les prêts, et notamment des DVD et des CD. Vous avez préféré limiter fortement cette gratuité à certains publics. C?est bien dommage parce que franchement, le dimanche, je préférerais, quitte à ce que dans un premier temps, les bibliothèques ne soient pas toutes ouvertes parce qu'on préfère en garantir déjà la qualité d?ouverture les autres jours de la semaine, permettre aux familles, aux Parisiennes et aux Parisiens de pouvoir profiter de l'ensemble de leurs prêts le dimanche, chez eux. Or, résultat, avec cette absence de gratuité, certains seront simplement condamnés à admirer les pochettes CD et DVD mais ne pourront en profiter. Enfin et pour finir, ces ouvertures le dimanche sont priorisées pour les grosses structures, les grandes médiathèques et pendant ce temps-là, ce sont les petites bibliothèques de quartier en milieu populaire qui sont délaissées quand elles ne sont pas carrément fermées. Finalement, derrière l'affichage de la pseudo-modernité, de la pseudo grande innovation, le pas en avant du bilan après un an de mandat, on ouvre fortement les bibliothèques le dimanche, qu'est-ce qu'il y a derrière ? Il y a une souffrance au travail des agents parce qu'ils sont en situation de sous-effectif et il y a aussi une souffrance des agents parce qu'ils estiment que l'identité même de leur métier n?est pas respectée parce qu'il y a une dégradation concrète des conditions des différentes bibliothèques. Je suis désolée mais franchement, arrêtez de faire simplement de la "com" et de l'affichage. Avant de faire l'ouverture des bibliothèques tous les dimanches, assurons-nous de la qualité du réseau de nos bibliothèques, oui, Monsieur Mao PENINOU, pas besoin de faire non de la tête, franchement, allez donc voir... Pourquoi tous les syndicats des agents du personnel ont voté contre ? Discutez donc avec les habitants d'un certain nombre de quartiers qui trouvent que leur bibliothèque de quartier s'est dégradée. Par conséquent, je voterai également contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le sujet de l?organisation du travail dans les bibliothèques de la Ville de Paris est un sujet qui a toujours eu l'attention des élus écologistes. Aujourd'hui, nous est soumis ce projet de délibération concernant l'ouverture du dimanche des nouvelles médiathèques Françoise Sagan et de la Canopée, qui ouvriront au mois de mai et début 2016. Ne nous trompons pas de débat. Ouvrir une bibliothèque le dimanche, c?est ouvrir un équipement culturel quand le plus grand nombre des usagers culturels sont de repos. C'est favoriser l'accès à la culture pour tous, à l'information, à la culture. Cependant, si notre groupe est favorable à l'ouverture des bibliothèques le dimanche, il nous paraît indispensable que certaines précautions préalables soient réunies pour sa mise en ?uvre. Ouvrir nos bibliothèques le dimanche nécessite une réflexion d'ensemble, plus générale sur les ambitions de notre ville sur l'accès à la lecture. Il s'agit en premier lieu pour nos établissements de disposer d'effectifs suffisants. Nous devons pouvoir nous appuyer, pour que la qualité d'accueil soit au rendez-vous, sur des bibliothécaires professionnels. L'emploi de vacataires doit être dosé avec attention. Et bien sûr, les moyens doivent être suffisants en termes de rémunération afin que l'effort demandé au personnel concerné le dimanche soit justement compensé. Au vu du climat social actuel, il nous semble essentiel que des décisions aussi importantes se fassent dans le dialogue continu avec les représentants du personnel des médiathèques et bibliothèques concernées. Attention au passage en force auprès de ces professionnels. Leurs horaires sont déjà atypiques, avec des week-ends les dimanches et lundis, des fins de journée à 19 heures. Pour beaucoup d'entre eux, d'entre elles, ce ne sont pas des emplois du temps faciles à combiner par exemple avec une vie de famille. En deuxième lieu, il nous faut aussi au préalable repenser, questionner la pertinence, l'efficience du service rendu. Nous pensons en particulier aux horaires qui, de façon globale, devraient être remis à plat pour en étudier l?adéquation aux besoins des usagers. Au-delà du projet de délibération qui nous occupe aujourd'hui, l'objectif annoncé d'ouverture d?une bibliothèque le dimanche par arrondissement est aussi une bonne mesure que nous saluons. Mais si nous voulons élargir les publics, c'est le fonctionnement, les moyens qui doivent être associés. Alors, quelle cohérence portons-nous quand nous baissons les dotations, quand nous diminuons des postes ? Troisièmement, il nous faut revoir le maillage territorial actuel, repenser la cohérence de nos réseaux. Sur ce point, les enjeux sont très importants du côté des enfants et des adolescents, pour qui la proximité de la bibliothèque est une condition d'accès première quand le réflexe livre, la culture bibliothèque n'existe pas dans sa famille. Ces réflexions sur le territoire, sur le public, sur l'accès à la lecture répondent à des enjeux primordiaux. C'est ce qui nous a semblé aujourd'hui essentiel de rappeler alors qu?il nous est proposé de voter des changements aussi importants que le travail le dimanche dans ce réseau d'équipements culturels bien particulier et unique au monde qu?est le réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Pour ces raisons, le groupe Ecologiste de Paris s'abstiendra sur ce projet de délibération.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Pour répondre à tous les intervenants, la parole est à M. Bruno JULLIARD, pour cinq minutes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, permettez-moi tout de même, avant de parler de l'ouverture des bibliothèques le dimanche, des deux bibliothèques qui vous sont proposées aujourd'hui, tout de même, de rappeler que le réseau de lecture publique à Paris, et le réseau de nos bibliothèques publiques à Paris, n'a jamais été aussi puissant et important qu?aujourd'hui. Nous avons augmenté en solde net, depuis 2001, grâce à Christophe GIRARD puis moi depuis 2012, de plus de 10 bibliothèques le solde positif de création de bibliothèques en intégrant quelques fermetures qui en réalité n'étaient pas des fermetures d'ailleurs, mais étaient des déplacements de bibliothèque existantes dans des sites plus adéquats et pertinents. Ensuite, je me permets également de rappeler, y compris cette année, que le solde de personnel dans les bibliothèques est très nettement suffisant, y compris cette année, et notamment lorsque nous décidons de l'ouverture de bibliothèques le dimanche, nous augmentons les moyens dans les bibliothèques concernées et effectivement, nous augmentons les moyens à la fois en personnel titulaire et en personnel contractuel pour pouvoir ouvrir le dimanche dans de bonnes conditions. Nous assumons pleinement notre soutien massif au réseau des bibliothèques publiques à Paris, ce qui se traduit d'ailleurs par un succès populaire qui ne se dément pas et qui augmente année après année. Nous sommes à 15 millions de prêts chaque année et plus de 8 millions de visiteurs dans nos bibliothèques. Je veux bien que l'on veuille toujours voir le verre à moitié vide mais là, en l'occurrence, c'est une vraie réussite de la politique publique que nous menons ensemble pour le développement de la lecture publique à Paris. Concernant les ouvertures le dimanche, il y a aujourd'hui trois médiathèques qui accueillent le public le dimanche, de 13 heures à 20 heures, dans le 1er, François Truffaut, dans le 15e, Yourcenar, et dans le 20e, la bibliothèque Duras, et la fréquentation est très importante le dimanche pour des publics assez différents de la semaine. Un public étudiant qui est très présent le dimanche, un public plus familial également le dimanche, avec des parents qui viennent avec leurs enfants, mais également un public d?habitués puisque le nombre de prêts augmente également le dimanche, ce qui démontre bien qu?y compris pour les usagers quotidiens des bibliothèques, l'ouverture le dimanche est également demandée. Le programme de mandature et la mission que m?a confiée la Maire de Paris prévoient l'ouverture dominicale d'un établissement, non pas par arrondissement, mais par grand arrondissement, en d'autres termes par bassin de lecture. Je pense notamment au Centre de Paris, où cela aurait peu de sens que d?ouvrir une bibliothèque par arrondissement. Mais en effet, nous souhaitons que d'ici 2020, par grand bassin de lecture, il puisse y avoir une ouverture de bibliothèque le dimanche. C'est très différent, en ce qui concerne l'ouverture le dimanche, du soutien aux bibliothèques en général. Evidemment, les choix que nous faisons d'ouverture le dimanche, nous privilégions de grands équipements culturels, plus de grandes bibliothèques, puisque c'est là que l'on peut accueillir le plus de monde. Il y aurait peu d?intérêt à ouvrir massivement de petites bibliothèques le dimanche, d'ailleurs pour des raisons que vous soulevez, notamment en termes de moyens nécessaires pour pouvoir les ouvrir dans de bonnes conditions. Les deux nouvelles médiathèques seront donc François Sagan, dans le 10e et la Canopée, dans le 1er arrondissement. Je me permets pour conclure de rectifier deux petites choses. D'abord, il n'y a pas une opposition unanime des syndicats. Vos sources ont l?air assez subjectives. Il se trouve que trois syndicats ont voté contre et que trois syndicats se sont abstenus. Enfin, j'en viens sur les raisons de ces abstentions. J'y viens, Madame SIMONNET, ne vous impatientez pas ! Sur les raisons de ces abstentions ou de ces votes contre, il se trouve qu?il n?y a eu aucun débat sur le montant des primes, absolument aucune organisation n?a remis en cause les primes que nous octroyons au personnel. Nous augmentons les moyens dans les deux bibliothèques concernées. Mais surtout, je pourrais comprendre votre abstention, même si je comprends que vous êtes pour l'ouverture des bibliothèques le dimanche, mais vous ne souhaitez pas contribuer à ce qu?on puisse le faire, en tout cas vous n?assumez pas la responsabilité d?un projet de délibération qui permet qu'on les ouvre le dimanche. J'aurais compris si c'étaient des bibliothèques existantes et si nous avions été contraints d'obliger des personnels à travailler le dimanche alors qu?ils ne travaillaient pas auparavant. Tous les personnels concernés savent depuis l?origine que s?ils candidatent à telle bibliothèque, elle ouvrira le dimanche. Tous les personnels sont donc favorables, sans aucune exception, dans les deux bibliothèques concernées, à l?ouverture le dimanche, puisqu?ils ont candidaté spécifiquement sur ces projets de nouvelles bibliothèques. J?aurais compris votre opposition si c?étaient des bibliothèques qui aujourd?hui n?étaient pas ouvertes le dimanche. On y viendra peut-être dans les mois et années qui viennent, et là, on en reparlera, mais je trouve que là, en l?occurrence, ne pas soutenir ce projet de délibération, alors qu?il répond à la totalité de nos demandes, et notamment en termes de moyens octroyés pour cette ouverture, je trouve cela plutôt étonnant. Et enfin, concernant le v?u du parti Radical de Gauche, j?ai deux, trois petits amendements, notamment ce que je disais sur la volonté d?ouvrir une bibliothèque le dimanche par grand arrondissement ou par grand secteur, et pas forcément par arrondissement. Ensuite, cet objectif est bien dans le cours de la mandature, et non pas d?ici 2017, puisque le temps de négociation doit être effectivement tout à fait important. Ce sont les deux principaux amendements. Si vous les acceptez, cela nous permettrait de pouvoir voter votre v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Les amendements sont-ils acceptés par l?auteur ? Merci, Monsieur BROS. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 147). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 154. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 154). 2015 DAC 204 - Convention cadre entre la Ville de Paris et l?Institut national de recherches archéologiques préventives (I.N.R.A.P.).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 204 relatif à une convention cadre entre la Ville de Paris et l?Institut national de recherches archéologiques préventives (I.N.R.A.P.), sur lequel le groupe UDI-MODEM a déposé l?amendement n° 71. Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour trois minutes.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci. Cela va être très rapide, en fait. Nous souhaitons que dans l?article 8 de la convention, qui n?en fait pas état, on puisse ajouter "intensifier la collaboration entre l?I.N.R.A.P. et la Ville de Paris dans le cadre des journées européennes du patrimoine". Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci de votre concision, Madame MÉHAL. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Permettez-moi d?abord, Monsieur le Maire, de souligner l?intérêt de ce projet de délibération, qui fixe un partenariat entre la Ville de Paris et l?Institut national de recherches archéologiques préventives. L?intérêt public pour l?archéologie est grandissant et Paris possède un département d?archéologie efficace et reconnu par l?Etat. Il semble nécessaire d?accroître la communication sur les fouilles auprès des Parisiens, et c?est l?objet de ce partenariat. Chaque fois que nous le faisons, d?ailleurs, cela rencontre un succès populaire systématique, et ce projet de délibération fixe le cadre général de ces échanges avec l?I.N.R.A.P. Le cadre présenté, j?en viens à l?amendement qui est proposé : sur le fond, je suis absolument d?accord avec l?idée que l?on puisse intégrer une collaboration avec l?I.N.R.A.P. dans le cadre des journées européennes du patrimoine. Il se trouve qu?à cette étape, il m?apparaît très difficile d?amender cette convention, puisqu?il faudrait qu?elle le soit aussi du côté de l?I.N.R.A.P. Or, l?I.N.R.A.P. a déjà validé dans ses instances la convention. Ce que je vous propose, c'est qu?évidemment, nous retenions l?idée que l?on considère qu?un v?u est adopté, qui demande à la Ville d?ajouter cela dans notre partenariat, sans forcément un amendement à la convention qui, de fait, nous ferait perdre des mois, parce qu?il faudrait la repasser dans toutes les instances. Donc, c?est une demande de retrait.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Est-ce que Mme MÉHAL veut bien le retirer ?

Mme Fadila MÉHAL. - Sous cette réserve, nous retirons l'amendement.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 204. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 204). 2015 DAC 243 - Subvention (1.870.000 euros) et avenant à convention avec l?association "Paris-Ateliers" (4e).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 243 relatif à l'attribution d'une subvention à l?association "Paris-Ateliers". Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - C?est une subvention importante, puisqu?en fait, elle est presque de l?ordre de 4 millions, et elle est en même temps en légère baisse depuis quelques années, mais elle reste très importante. Alors, chacun sait que la Ville de Paris, en matière d?enseignement artistique, et notamment en ce qui concerne les arts plastiques et graphiques, son intervention peut se résumer en deux axes : il y a les Ateliers Beaux-Arts de la Ville, dont nous avons souvent parlé, et aussi la subvention à l?association "Paris-Ateliers" dont nous parlons aujourd?hui. Ces deux identités forment deux facettes d?une même pièce, mais leur fonctionnement est différent et parfois, d?ailleurs, des redondances sont présentes. Je pense qu?il est important, en remarque liminaire, de redéfinir une stratégie globale pour la pratique artistique amateur à Paris. Je le rappelle, elle passe par "Paris-Ateliers", mais aussi par les Ateliers Beaux-Arts. Je veux dire quelques mots quand même au-delà de la subvention, sachant aussi qu?il y a une subvention d?équipement de 300.000 euros qui est demandée, parce que les locaux sont assez vétustes. Je veux parler des publics qui sont ciblés par "Paris-Ateliers". D?abord, 80 % sont des femmes, ce qui est une bonne chose, mais enfin, cela pose peut-être des interrogations par rapport à cette pratique. Deux tiers des inscrits ont plus de 45 ans. 24 % ont même plus de 65 ans. Et donc, c?est un peu un paradoxe, puisqu?on dit qu?un des objectifs de "Paris-Ateliers", par rapport aux Ateliers Beaux-Arts, est de mettre l?accent sur l?accompagnement d?un projet potentiellement professionnel. Et donc, cela m?a laissée un peu perplexe. Sur ce sujet, il y a deux propositions de l?Exécutif : il y a la baisse de la subvention de "Paris-Ateliers", et donc, vous justifiez cette baisse en mettant en avant que les baisses du budget culture doivent être réalisées en priorité sur les grosses structures. Je ne vous cache pas que nous sommes favorables, parce qu?il est difficile de s?opposer à des économies réalisées, surtout si elles sont discutées et acceptées par l?association. Sur ce sujet, vous évoquez aussi le lancement d?une étude de l?Inspection générale de la Ville de Paris sur les pratiques artistiques amateurs en général, donc qui regroupent les deux facettes dont je veux parler, et c?est vrai que vous l?avez annoncé, Monsieur l?adjoint, en Commission, mais également à l?occasion du v?u du groupe UDI-MODEM lors du Conseil de Paris de mars 2015, quand on a parlé, rappelez-vous, de cette classe réservée aux primo-inscrits dans les ateliers des Beaux-Arts. Et donc, vous préconisez cette mission et audit. Alors, je ne sais pas si le temps m?est compté, mais je tiens quand même à vous rappeler que l?Inspection a déjà apporté de nombreuses réponses, en tout cas concernant l?Atelier Beaux-Arts, où elle dit : "c?est une association fortement subventionnée par la Ville" - ça, on le savait - "qui propose la pratique en amateur de plus de 90 disciplines dans le domaine", et je ne vais pas toutes les citer. Elle dit que ces activités en arts plastiques représentent 47 % du total, et 80 % des activités proposées par "Paris-Ateliers" dans la catégorie "arts plastiques" se retrouvent aussi aux Ateliers des Beaux-Arts dans le sens inverse. Donc, cela veut bien dire qu?il y a des redondances et qu?il faut remettre de l?ordre. Alors, moi, je suis pour cette inspection, mais je pense que le calendrier n?est toujours pas annoncé. Nous n?avons pas non plus les éléments concernant les contours de cette mission. Quelle sera la place accordée à "Paris-Ateliers" ? On évoque même la situation des conservatoires de Paris. Est-ce que tout cela ne va pas être un risque de mélange de tous les sujets ? Et on va peut-être un peu noyer la question centrale des synergies à imaginer entre les Ateliers Beaux-Arts et "Paris-Ateliers". Alors, évidemment, nous sommes, le groupe UDI-MODEM, très favorables à cette inspection, puisqu?elle aura pour objectif de préconiser ces synergies, et je peux vous dire que pour nous, et je pense pour tous les membres, d?ailleurs, de la Commission culture, elles sont vitales, aussi bien d?un point de vue de rationalisation budgétaire, mais aussi pour créer des identités fortes de ces deux entités, leur permettant un meilleur succès et surtout, une meilleure répartition des publics et des rôles.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. L?association "Paris-Ateliers" est connue de beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, et propose la pratique en amateur de 95 disciplines, essentiellement dans le domaine des métiers d?art, des arts plastiques, des arts numériques et des arts du texte. Ces ateliers, depuis plus de 37 ans, sont implantés un peu partout dans la Capitale, avec 30 sites répartis sur 16 arrondissements. Si j?ai voulu intervenir sur ce projet de délibération, c?est qu?en tant qu?écologiste, "Paris-Ateliers" fait résonance avec les thèmes qui nous sont chers. Ainsi nous défendons la culture au service de tous les habitants et les habitantes, et non aux seuls services du rayonnement de la Ville de Paris, car ce sont les citoyens et les citoyennes qui doivent être au c?ur de nos actions et de nos réalisations. Un axe également important au c?ur des écologistes est que chaque Parisien, au plus près de son lieu de résidence, puisse développer des pratiques artistiques et profiter de lieux culturels divers de proximité. Or, "Paris-Ateliers" contribue, aux côtés des ateliers des musées de la Ville de Paris, des Ateliers Beaux-Arts, de la Maison des pratiques artistiques amateurs, des cours municipaux pour adultes et des centres d?animation, à favoriser la pratique artistique amateur décentralisée. Tout au long de l?année scolaire, c?est en effet 580 ateliers hebdomadaires qui sont organisés autour de 15 pôles artistiques, complétés pendant les vacances scolaires par des stages de découverte ou d'approfondissement d'une technique particulière, ouverts à tous, enfants ou adultes. Des ateliers sont même organisés pour les familles. C'est près donc de 5.000 personnes qui se sont inscrites pour l'année 2014 et 2015, avec un tarif variant selon les ressources, l'âge et la situation sociale ; près de 5 000 personnes qui peuvent ainsi pratiquer en amateur une discipline qui leur tient à c?ur. C'est pourquoi le groupe Ecologiste souhaite partager son inquiétude concernant la baisse de la subvention, la baisse de près de 200.000 euros, constatée pour l'année 2015. Nous serons donc particulièrement attentifs lors du renouvellement de la subvention. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux deux interventions précédentes, donc je serai très bref pour ne pas rallonger nos débats, si ce n'est, évidemment, insister sur le rôle essentiel de Paris-Ateliers dans l'offre de pratiques artistiques amateurs à Paris, pour les débutants comme pour les confirmés, avec des activités diverses dans, vous l?avez cité, plus de 95 disciplines des métiers d'arts et des arts plastiques. Concernant la subvention, nous avons, en effet, après échange conséquent avec les représentants et responsables de l'association, proposé une légère baisse de subvention de 200.000 euros. La subvention reste tout de même une subvention annuelle de près de 4 millions d'euros. En revanche, la Ville de Paris doit absolument être présente dans le soutien à l'investissement et à la mise aux normes des locaux, qui sont très nombreux, de Paris-Ateliers et qui, pour certains d'entre eux, nécessitent des rénovations importantes. Donc, nous allons continuer cet effort de subvention d'équipement dans les mois à venir. Concernant la réflexion globale sur les pratiques artistiques amateurs à Paris, il y a une offre qui est très conséquente mais qui n'est pas forcément à la fois connue par les Parisiens et, en même temps, particulièrement pertinente dans son organisation. Nous avons à la fois Paris-Ateliers, la Maison des pratiques artistiques amateurs, les Ateliers beaux-arts, les centres d'animation. Concernant le conservatoire, je concède, Madame la Présidente, que c'est tout de même un petit peu différent. Nous attendons le rapport de l'Inspection générale de la Ville. Puis, ensuite, il faudra que nous nous saisissions, pourquoi pas notamment en 2e Commission, de ce rapport de l'Inspection générale pour définir une politique publique peut-être plus cohérente sur l'ensemble de nos pratiques artistiques amateurs, pas forcément le rassemblement dans un seul établissement ou une seule association mais au moins qu'il y ait une meilleure coordination et une meilleure communication pour que les Parisiens, toutes générations confondues, sachent la diversité de notre offre, ce qui, à mon avis, aujourd'hui, n'est pas suffisamment le cas.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 243. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 243). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux modalités d'inscription dans les conservatoires municipaux. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au lancement d'une application mobile dédiée aux conservatoires. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'expérimentation de la création d'un parc d'instruments de musique et de matériel scénique. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'examen des v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 72, n° 73, n° 74 et n° 74 bis sont relatifs aux modalités d'inscription dans les conservatoires municipaux. La parole est à Mme Nathalie MAQUOI, pour 2 minutes maximum.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, malgré le nombre de places en augmentation dans les conservatoires parisiens, les inscriptions de l?an passé pour accéder au premier cycle ont montré des dysfonctionnements. La plate-forme ouverte aux familles parisiennes a été saturée dès les premières heures. Auparavant, aucun des systèmes mis en place n'a non plus donné satisfaction : des files d'attente de plusieurs heures parfois, la démultiplication des appels pour un même enfant, parfois même dans plusieurs conservatoires. Par ailleurs, considérant notre volonté de permettre l'accès à toutes les familles à une formation de qualité dans les conservatoires, y compris pour celles qui ne peuvent pas prendre une journée de congé pour faire la queue pour inscrire leurs enfants ou qui ne peuvent pas organiser un système où dix personnes vont appeler pour le même, le groupe Socialiste souhaitait, par ce v?u, que la Ville réfléchisse à un nouveau système d'inscription qui pourrait garantir un accès juste et équitable de toutes les familles au conservatoire. Vous avez, Monsieur le Premier adjoint, annoncé cette semaine que le tirage au sort est retenu pour les inscriptions à la rentrée 2015. Cette proposition permet de mettre en place une période de 15 jours pour inscrire un enfant, et donc faire un vrai travail auprès des familles, et le tirage au sort, sous contrôle d?huissier, garantit l?équité pour les familles. De plus, si on ajoute la mise en place de pratiques collectives, très pertinentes en termes de pédagogie, qui peuvent parfois empêcher des décrochages au bout de quelques années de pratique, cela permettrait aussi l'augmentation du nombre d'élèves accueillis. C'est pourquoi le groupe Socialiste est donc très favorable à la réponse apportée à son v?u et le retire au profit du v?u que vous nous soumettez.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MAQUOI. La parole est à Mme Valérie NAHMIAS, pour 2 minutes.

Mme Valérie NAHMIAS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'objet de ce v?u est la création d?une application mobile dédiée aux conservatoires de Paris. La qualité de l'apprentissage des conservatoires de musique à Paris est reconnue par les professionnels, aussi bien en France qu'à l'international. C'est plus de 20.000 élèves qui ont la chance d'en profiter. Ce v?u s'inscrit dans une démarche d?innovation : nous souhaitons la digitalisation des informations relatives au fonctionnement des activités des conservatoires, de leur actualité et celle de leurs professeurs, des événements musicaux parisiens. C'est aussi dans une optique de diffusion-mutualisation des informations, une sorte d'Open Data musical, de création de passerelles pour la pratique amateur entre le conservatoire, les familles, les associations culturelles, l?école, par des fonctions de géolocalisation intelligente. Par conséquent, cette application concernera, bien sûr, les 20.000 familles concernées, les écoles, les associations, les professionnels de musique, les artisans, la Philharmonie et les grandes salles de concert mais permettra surtout d?ouvrir vers de nouveaux publics ou profils d'élèves. Par cet écosystème digital musical parisien, nous créons non seulement une émulation supplémentaire sur la musique à Paris, valorisons nos professeurs et nos élèves de grand talent et permettons, par le biais des passerelles initiées avec les acteurs locaux, de désengorger les inscriptions.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame NAHMIAS. Pour répondre aux v?ux et aux différents intervenants, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

Mme Valérie NAHMIAS. - Je n'ai présenté qu'un v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Lequel des deux v?ux avez-vous présenté, Madame NAHMIAS ?

Mme Valérie NAHMIAS. - Le n° 73.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Qui est inscrit pour le v?u n° 74 ? A nouveau Madame : une minute pour présenter le deuxième v?u, le v?u n° 74.

Mme Valérie NAHMIAS. - Ce v?u porte sur le développement du lien social dans nos quartiers, avec le soutien des conseils de quartier et grâce à la culture. La musique est l'un des instruments les plus marquants, qui se partage et se diffuse. Aussi, nous proposons, par le biais de ce v?u, de prêter, louer un parc d?instruments de musique de seconde main, stocké dans des structures existantes telles que les écoles de quartier et les conservatoires, pour permettre à des amateurs ou passionnés de tout âge de bénéficier, pour leurs associations, leurs écoles, leurs groupes de musique, d'un instrument de musique difficile à acheter ou à stocker sur Paris. Cette initiative est proposée par l?ARIANE, qui est une association régionale. Nous proposons, pour un coût modique, puisque les structures existent, de le décliner sur un plan local.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame NAHMIAS. Pour répondre aux différents v?ux, Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux trois interventions et deux intervenantes précédentes. Je vous propose un v?u de l?Exécutif pour répondre à ces trois v?ux : n° 72, n° 73 et n° 74. Concernant le v?u n° 72 et le processus d'inscription, il est vrai que l'année dernière, en voulant mieux faire, le moins que l'on puisse dire, c?est que cela n'a pas été une réussite exceptionnelle. Je veux tout d'abord remercier l?ensemble des services qui ont contribué à l'élaboration de ce dispositif. Il vous est proposé de mettre en place un tirage au sort comme réponse apportée à ces dysfonctionnements. Cela nous permettra d'avoir un système plus transparent. Je l'espère fiable ; en tout cas, de nombreux tests auront lieu avant l'inscription effective des enfants. Cela garantit également une totale équité entre les familles et les enfants. Et en allongeant la durée des inscriptions et la mise en place d'une belle communication, on devrait, par ailleurs, permettre que les familles voient plus clair dans ces modalités d'inscription. Cette réforme des inscriptions qui, il est vrai, à elle seule, ne garantit pas? Elle garantit l'équité et l?égalité, mais elle ne garantit pas l'inscription de toutes les familles qui souhaiteraient pouvoir inscrire leurs enfants, donc il faut que cela, évidemment, se conjugue avec l?augmentation du nombre de places dans les conservatoires mais également une amélioration des propositions pédagogiques dans les conservatoires. C'est ce à quoi nous travaillons, avec bon nombre de directeurs de conservatoire et de maires d'arrondissement, pour développer l'offre de cours collectifs, renforcer les liens entre les écoles et les conservatoires, ou encore développer les conventions et partenariats avec notamment les écoles de musique ou les cours de musique hors les murs. Concernant le v?u n° 73, relatif au lancement d'une application mobile?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Si les conversations pouvaient se faire en dehors de la séance, cela permettrait de connaître les modalités d'inscription dans les conservatoires à la rentrée prochaine. Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Concernant le v?u n° 73 du groupe UDI-MODEM, relatif au lancement d?une application mobile, l'idée est tout à fait intéressante, notamment dans l?objectif d?améliorer l?information des familles parisiennes. Par ailleurs, il faut effectivement, et c?est l?objet même des expérimentations que nous allons mener dès l?année prochaine, que nous renforcions les liens entre les associations d?éducation musicale, les centres d?animation, qui pour le coup dépendent de la Ville, les conservatoires, pour qu?il puisse y avoir ensuite une offre de communication qui soit commune. Cela dit, il faut faire attention de ne pas mettre la charrue avant les b?ufs, c?est-à-dire que, pour pouvoir bien communiquer, il faut déjà que nous améliorions l?offre d?éducation musicale du service public d?éducation musicale. Je ne suis pas sûr que l?application mobile dédiée uniquement aux conservatoires soit le plus approprié en termes de communication. D?abord parce que cela aura un coût financier important. Ensuite, il m?apparaît préférable de trouver un moyen de communication qui garantisse le lien entre l?ensemble des acteurs de l?éducation musicale. Je vous propose tout de même dans le v?u de l?Exécutif que nous étudions cette possibilité, mais que l?on élargisse, pas uniquement à l?étude d?une application mobile mais à une stratégie de communication plus large que l?application mobile. Enfin, en réponse au v?u n° 74 du groupe UDI-MODEM sur le parc d?instruments de musique et de matériel scénique, c?est une proposition très séduisante. D?ailleurs, certaines associations aujourd?hui ont mis en place ce type de dispositifs. Il nous faut tout simplement nous rapprocher de ces associations, mais on peut faire encore mieux, je pense notamment à la Philharmonie, qui elle-même dispose d?un parc instrumental important. Pourquoi pas nos conservatoires, même si là se posera une question importante de fond. Donc, je reprends cette proposition dans le v?u de l?Exécutif que les services de la Ville étudient cette proposition dans le cadre du plan d?éveil artistique. Nous pourrons en discuter d?ailleurs lors du prochain comité de suivi ou de pilotage de la Philharmonie dans quelques jours. Mais, après échange avec les équipes de la Philharmonie, cette idée leur a paru tout à fait intéressante.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Est-ce que les v?ux n° 73 et n° 74 du groupe UDI-MODEM sont retirés ?

Mme Valérie NAHMIAS. - Nous allons maintenir nos v?ux. Non pas que ce soit contre le v?u bis qui reprend nos souhaits et qui est tout à fait honorable, mais là où nous sommes un peu embêtés, c?est sur l?inscription en tirage au sort car nous sommes complètement contre le système de tirage au sort.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - D?accord, merci.

Mme Valérie NAHMIAS. - Nous souhaitons reprendre, comme il est dit, une réflexion approfondie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je vous demandais juste si vos v?ux étaient retirés et ils sont maintenus. J?ai deux demandes d?explication de vote. La parole est à M. HODENT, pour le groupe UMP.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, sur le v?u concernant les inscriptions au conservatoire qui se feraient par tirage au sort, je voulais rappeler que c?est une proposition que Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e, avait faite l?année dernière, mais il l?avait faite dans le cadre du traitement d?urgence. Vous vous rappelez tous la crise que nous avons vécue l?année dernière sur les inscriptions. Nous avions proposé, dans mon v?u de juin 2014, de réfléchir ensemble sur le problème des inscriptions. Nous attendons encore que M. JULLIARD nous consulte. Il ne l?a fait ni en Conseil de Paris ni en 2e Commission, ce que nous regrettons parce qu?on aurait pu lui proposer d?autres solutions, et en tout cas y travailler tous ensemble. Le problème de fond reste que les places dans nos conservatoires sont insuffisantes. Je prends note que 3.000 places supplémentaires seront créées pendant cette mandature, et je nous en félicite. Par ailleurs et pour finir, la réforme que vous nous proposez, à savoir la fin du solfège, la fin des examens, la pédagogie collective et instrumentale dès la première année jusqu?à 12 élèves par heure, et la fin des cours particuliers ne peut que tirer vers le bas l?enseignement musical. Nous voterons malgré tout pour ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur HODENT. La parole est à Mme SOUYRIS, pour une explication de vote.

Mme Anne SOUYRIS. - Nous sommes, nous, très heureux que la Ville s?engage dans une grande réforme des conservatoires à Paris. En effet, Paris, ville de culture, s?il en est, est encore incroyablement pauvre en termes de pratique musicale, de formation ouverte à tous et à toutes et d?excellence partagée sur la question. C?est cette absence d?accès à la pratique et de politique dédiée qui érode de facto les auditeurs de musique, et en particulier de musique classique, actuellement d?une moyenne d?âge de 57 ans en France. A ce rythme-là, il eut fallu, si on ne changeait rien, faire bientôt du conservatoire, un conservatoire au sens strict, soit un musée de conservation de musiques disparues. Il s?agit donc de rénover d?urgence ce système d?éducation à la musique à Paris, aujourd?hui aussi fragilisé qu?une peau de chagrin, aussi peu accessible que discriminant socialement et aussi fractionné dans son approche et dans ses époques que tout notre système éducatif d?ailleurs, mais c?est un autre sujet. Ainsi, l?idée de rendre plus moderne, transversal et accessible l?accès au conservatoire par des outils de communication numérique va dans le bons sens?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci de conclure !

Mme Anne SOUYRIS. - L?accès à un parc d?instruments, mais surtout l?idée de mettre en branle toute une réflexion pour in fine, nous l?espérons, organiser un premier cycle universel musical pour tous les enfants parisiens, mais également ouvert aux adultes qui le souhaitent, est un vrai pas en avant.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci. C?est une minute, les explications de vote.

Mme Anne SOUYRIS. - Juste une phrase. Il ne faudra pas oublier cependant, et c?est une condition majeure de réussite, d?être à l?écoute des différents acteurs de la musique, que ce soit l?enseignant au conservatoire, à l?école ou au sein d?associations de parents, et bien sûr l?usager...

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Vous avez 50 % de dépassement et je crois que c?est tout à fait notable.

Mme Anne SOUYRIS. - Je veux juste dire que nous émettons un petit bémol sur le tirage au sort, qui ne souligne que l'insuffisance du système, mais nous saluons ce premier pas vers une réforme qui souhaite allier un premier cycle universel avec l'excellence du conservatoire. Nous voterons donc pour ce projet de délibération.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - C?est une minute sur les v?ux non rattachés. Je suis désolé, Madame SOUYRIS. La parole est à Mme MÉHAL pour une explication de vote, pour une minute maximum, car c?est un v?u non rattaché.

Mme Fadila MÉHAL. - Pour résumer la position de l?UDI-MODEM, nous sommes en effet, par rapport au v?u qui est proposé de l?Exécutif, un peu inquiets quand même sur les nouvelles modalités pédagogiques et, par ailleurs, sur les inscriptions qui s?apparentent quand même à la loterie. Nous pouvons comprendre que, de façon transitoire et en urgence, elles peuvent être mises en place pendant peut-être deux saisons, mais nous souhaitons instamment que soit mise en place une concertation associant tous les élus, de façon à trouver une solution pérenne qui ne s?apparente pas à une rupture d?égalité pour certains. Pour toutes ces raisons, si c?est simplement provisoire, nous voterons le v?u de l?Exécutif. Si cela ne l?est pas, comme il reprend une partie de nos propositions, nous nous abstiendrons.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. La parole est à M. JULLIARD pour une proposition avant le vote.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je propose que nous fassions un bilan en septembre ou octobre, en 2e Commission, et que nous décidions? Avant de dire non, écoutez ce que je vais dire. ? et que nous décidions en fonction de ce bilan si nous reproduisons ou pas l?année prochaine ce tirage au sort, après consultation avec vous.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Le v?u n° 72 du groupe SOCA est retiré. Je soumets donc aux voix le v?u n° 73 du groupe UDI-MODEM avec un avis défavorable de l?Exécutif. Madame MÉHAL ? Vos v?ux sont maintenus ? Vous retirez vos v?ux n° 73 et n° 74 ?

Mme Fadila MÉHAL. - Oui.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Finalement, oui. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u projet de v?u référencé n° 74 bis déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 148). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la tenue d'un festival de cinéma d'envergure internationale.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 75, déposé par le groupe UMP, relatif à la tenue d?un festival de cinéma d?envergure internationale. Je donne la parole à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour le groupe UMP, pour 2 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci à vous. En juin 2014, la Maire de Paris écrivait fièrement en introduction de son édito pour le festival Paris Cinéma : "Comme chaque année, le festival Paris cinéma est un rendez-vous incontournable qui attend tous les amoureux du cinéma." Il faut croire que l?incontournable a été contourné. Nous apprenons que l?aide de la Ville au festival ne sera pas reconduite et que Paris n?aura donc plus de festival du cinéma ni de marché de coproduction. Alors, on s?est posé la question au sein du groupe UMP de la façon dont on allait réagir. Nous avions, pendant la campagne, proposé de créer un grand festival du cinéma résolument moderne, tourné vers les filières professionnelles, pour les aider à s?emparer de la capitale du 7e art. Est-ce qu?on faisait un v?u pour critiquer cet arrêt brutal, le dénoncer ? Et c?était facile. Ou est-ce qu?on faisait un v?u pour proposer des idées, de l?énergie et quelques réflexions ? Nous avons, en responsabilité, décidé de prendre la deuxième option : un v?u pour vous tendre la main, pour vous proposer quelque chose qui ne coûte rien, mais qui permettrait de réunir des forces autour d?un projet de festival du cinéma qui réunirait plusieurs manifestations. Pas quelque chose de classique. On pense évidemment à un marché du film qui viendrait remplacer le Paris Projection, mais aussi un salon des technologies de l?image et du son pour valoriser les emplois, les métiers de cette filière qui est tellement importante pour Paris, une foire dédiée aux cinéphiles amateurs, un espace de débats et de conférences, bref un 5 en 1. Parce que nous savons que les budgets sont contraints, soyons clairs, on ne vous demande pas de faire ce festival. Ce serait d?ailleurs la pire des idées. On vous propose de faire faire, de mettre en place et d?impulser, de donner le souffle à une filière professionnelle qui ne demande qu?à ce qu?on la valorise et à ce qu?on la développe. Et nous serons à vos côtés, nous débordons d?idées pour le faire. En fait, ce v?u ne demande qu?une réunion avec les acteurs du secteur, la mission cinéma et la 2e Commission, afin de lancer ensemble les bases d?un festival du XXIe siècle. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Présidente. D?abord, permettez-moi de revenir quelques instants sur la fin du festival Paris Cinéma. Il est vrai que le paysage cinématographique parisien estival a évolué depuis la création de Paris Cinéma. Il avait été créé, à l'époque, pour combler l?absence de sortie de films pendant l'été, mais désormais, le calendrier est beaucoup plus dense l'été et le calendrier estival des manifestations, lui aussi, a très nettement évolué. Cela se poursuivra d'ailleurs dans les années à venir avec une évolution du festival Paris quartier d'été, dans lequel je souhaiterais qu?il puisse y avoir une programmation cinéma nettement plus conséquente qu'aujourd'hui. Je ne parle pas non plus d'ailleurs du déplacement de la fête du cinéma. Tout cela pour dire que, conjugué à la naissance d'une nouvelle manifestation cinématographique, d'un nouveau festival de cinéma qui a émergé quasiment exclusivement à financements privés - la Ville intervient, mais en soutien en communication, pas en subvention - le festival Paris cinéma a définitivement été vidé de sa substance l'année dernière. On peut le regretter, mais c'est la réalité d'une compétition entre deux festivals qui, de fait, était devenue une réalité depuis un certain nombre d'années maintenant. Je suis très favorable à ce nous puissions réunir les professionnels du cinéma. On le fait d'ailleurs régulièrement. Pourquoi pas avec les élus de la 2e Commission ? En revanche, ce qui me pose un problème dans votre v?u, c?est le fait que si nous les réunissons, c'est uniquement dans la perspective de créer un nouveau festival international du film. D'abord, nous ne considérons pas que la politique de soutien au cinéma doive se traduire uniquement par de l'événementiel et par un grand festival de films, mais à travers l?accueil des tournages, le soutien aux salles de cinéma art et essai indépendantes, les dispositifs d?éducation à l?image et au cinéma, le soutien aux courts métrages, le Forum des images, et j'en passe. L'événement en tant que tel, à Paris, contrairement à des villes de province auxquelles vous faites référence dans votre v?u, a beaucoup moins d'intérêt, dès lors que la programmation cinématographique à Paris est extrêmement dense. Nous doutons de la pertinence d'un festival international du film à Paris. C'est la raison pour laquelle, malheureusement, à cette étape, j'émettrai un avis défavorable à votre v?u, non pas du tout dans l'idée d'avoir des liens avec les professionnels du cinéma - d'ailleurs, il faut donner suite à cette proposition. En revanche, je ne suggère pas que nous mettions comme préalable la création d?un grand festival international du film. Je doute de la pertinence de cette proposition, encore plus d'ailleurs du fait que cela se fasse sans financement public, en tout cas je n'en connais pas d'autres. Le seul qui existe est déjà à Paris et on ne va pas lui faire une autre concurrence.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Est-ce que le v?u du groupe UMP est maintenu, Madame la Présidente ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, il est maintenu. On a des accords de fond. On pense qu?un festival international du film à Paris est une chose utile et, naturellement, ce n'est pas un préalable. Toutefois, cela n'empêche pas de faire une réunion pour en parler.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au règlement intérieur de la Commission du Vieux Paris.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 76, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif au règlement intérieur de la Commission du Vieux Paris. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour deux minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 24 mars dernier, la séance de la Commission du Vieux Paris a été perturbée par une intervention assez inattendue de M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint à la Maire de Paris, et d'un certain nombre de directeurs. Les faits sont simples : la Commission du Vieux Paris a décidé de se doter d'un règlement intérieur. Le président de la Commission du Vieux Paris, Bernard GAUDILLÈRE, a proposé de faire les choses avec méthode puisque deux séances de travail avaient été consacrées - le 14 janvier et 4 février - à cette élaboration du règlement intérieur. Nous devions nous retrouver le 24 mars pour le valider, après que le projet ait été adressé à tous les membres de la Commission du Vieux Paris, qui avaient naturellement la possibilité de réagir et de faire des propositions. Irruption inattendue et intervention assez excessive, d'ailleurs, M. MISSIKA disant que ce règlement intérieur était illégal. Le point de désaccord porte sur une question très simple : peut-on laisser les directeurs de la Ville, qui sont désignés comme membres de la Commission du Vieux Paris, prendre part à des votes sur des v?ux de la Commission du Vieux Paris ? Les directeurs de la Ville sont titulaires de la délégation de signature de la Maire de Paris sur un certain nombre d'actes administratifs et notamment des permis. On voit donc bien qu?un directeur qui voterait à la Commission du Vieux Paris et qui aurait à signer au nom de la Maire de Paris des permis, serait indiscutablement juge et partie. Il y a un vrai problème de conflit d'intérêts et de déontologie. Nous proposons par ce v?u que l'indépendance de la Commission du Vieux Paris soit bien proclamée et respectée, que l'on fasse cesser tous ces moyens de pression, totalement inédits et très intempestifs, et que la Commission du Vieux Paris puisse adopter son règlement intérieur en tenant compte des principes qui ont toujours été les siens, qui sont des principes d'indépendance, d'autonomie, de liberté et j'ajoute, d'autorité. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne souhaite pas rentrer dans le détail du règlement intérieur puisque ce n'est pas à moi d'en décider unilatéralement, à personne d'autre d'ailleurs, mais bien en effet à la Commission du Vieux Paris elle-même qui doit se saisir de ce sujet. Les considérants de votre v?u me semblent assez surprenants par rapport au compte rendu qui m'en a été fait, même si je n'étais pas présent. Ce débat sur le règlement intérieur est tout à fait légitime. Il est même nécessaire et utile. Le Conseil de Paris a même suggéré à cette nouvelle Commission du Vieux Paris de se doter d'un règlement intérieur, qu'elle doit elle-même définir. C'est un débat important qui, tout de même, mérite que nous évitions toute tentative d'instrumentalisation. Je regrette que vous évoquiez, je cite : "des actions brutales et inédites" mettant en cause directement et nommément un élu, à savoir mon collègue Jean-Louis MISSIKA, et certains membres à part entière de la Commission, en l'occurrence des directeurs de certaines administrations de la Ville, la D.A.C., la D.U. ou la D.L.H. Plus important, sur le fond du débat - c?est cela qui nous anime, Monsieur LEGARET - vous proposez une privation systématique de droit de vote qui reposerait uniquement sur une partie des membres de la Commission - membres à part entière - qui reposerait uniquement, finalement, sur une forme de soupçon ou de conflit d'intérêts, en raison du fait qu'ils peuvent être eux-mêmes signataires en tant que directeurs de permis de construire. Sur ce dernier point, je pense en effet - c'est à la Commission d'en décider - qu'il peut tout à fait y avoir une solution, en tout cas je n'ai pas d'objection, à ce que les directeurs ne participent ni au débat, ni au vote lorsqu'un permis de construire, qu'ils ont eux-mêmes signé, en tant que directeurs, est examiné. Je pense que sur ce point, nous pouvons tomber d?accord. En revanche, les priver totalement, en toutes circonstances, de tout droit de vote, m'apparaît pour le coup une remise en cause de leur statut de membre à part entière de la Commission du Vieux Paris. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u ou j'émettrai un avis défavorable au vu de ces éléments d'explication et surtout au regard de la rédaction un peu polémique de vos considérants qui, de toute façon, ne nous permettent pas de voter ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, est-ce que le v?u est maintenu ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je tiens à dire qu?aucun des considérants n?est désobligeant ni inexact, et je maintiens, bien entendu, ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une explication de vote du Groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, lors de la réunion de notre Conseil de septembre 2014, nous avons adopté à l'unanimité un v?u de l?Exécutif en réponse à plusieurs v?ux de notre groupe. Le v?u de l?Exécutif comportait la mention suivante : "Sur proposition de l?Exécutif, le Conseil de Paris émet le v?u que, dès cette première séance, la Commission du Vieux Paris entame la redéfinition de ses règles de fonctionnement suite aux propositions de son président". Le v?u qui nous est proposé contredit quelque peu cette décision puisqu'il semble dire que ce serait à la Maire de Paris de décider, à la place de la Commission, de ces règles de fonctionnement. Connaissant votre attachement à l'indépendance de cette Commission, qui vient d'être rappelé par Bruno JULLIARD, nous ne pouvons soutenir un v?u qui remettrait en cause cette volonté que nous partageons. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce v?u. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à l'entretien et à la rénovation du patrimoine cultuel.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 77, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif à l'entretien et à la rénovation du patrimoine cultuel. La parole est à Mme Nathalie FANFANT, pour le groupe UMP, pour deux minutes.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être assez rapide puisque ce v?u, nous l'avions déjà déposé au mois de décembre et vu que rien n'a bougé depuis lors, nos collègues et amis du groupe UDI-MODEM se sont joints à nous, et je me réjouis de cette collaboration pour ce v?u. Puisque la loi, depuis 1905, impose notamment à la Ville de Paris d'entretenir et restaurer les 96 édifices dont elle est propriétaire, ainsi que les 130 orgues et 40.000 ?uvres d'art répertoriées, nous avons déjà longuement épilogué sur la nécessité de prendre soin de ce patrimoine qui était en train de péricliter et de se détériorer au point de quasiment s'écrouler sur la tête de quelqu'un, le mois dernier, dans une église du 4e arrondissement : on ne peut que le regretter. Il me semble que 80 millions d'euros ont été annoncés pour ce travail mais c'est loin d'être suffisant. Nous aurions aimé qu'il y ait un peu plus d'argent consacré à cela. Et donc, nous revenons sur le sujet, nous redéposons le même v?u pour demander, premièrement, d'inscrire par année dans le plan pluriannuel les crédits d'investissement nécessaires à une remise en état de l'ensemble des édifices, comme je viens de vous l'expliquer. La programmation évidemment, pour chaque année, de l'ensemble des opérations afin qu?il y ait un peu plus de lisibilité dans le travail effectué. Je pense que chaque Parisien s'en réjouira. La définition d'une nouvelle dotation de travaux urgents adaptés aux opérations prioritaires. Le suivi public des crédits, évidemment, réellement engagés chaque trimestre. Enfin, mandater la Direction des Affaires culturelles aux fins d'initier une souscription publique, ce qui ne serait à mon avis pas du luxe, et un appel à mécénat de compétences pour financer tout ou partie des opérations de restauration pour les édifices cultuels et leurs ?uvres dans le cadre d'un cofinancement public-privé "un euro pour un euro".

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame FANFANT. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Comme Mme FANFANT l'a admis elle-même, il s'agit d'un v?u coucou que vous avez déjà déposé à plusieurs reprises. Je vous remercie, depuis la 2e Commission, de l'avoir légèrement modifié pour qu?au moins vous ne fassiez pas une demande en vue du budget 2015 puisqu'il avait été déposé lors du Conseil de Paris de décembre. Cela dit, votre effort s'est arrêté là puisque vous omettez sciemment de tenir compte d'un certain nombre d'actes posés depuis le début de la mandature confirmant les engagements de campagne de la Maire de Paris. Nous avons annoncé cette semaine un plan pour le patrimoine cultuel de la Ville de Paris, essentiellement consacré, évidemment, aux églises parisiennes. 80 millions d'euros publics, dans cette mandature, seront consacrés à la rénovation et l'entretien de nos églises, ce à quoi s'ajouteront 11 millions d'euros de la part de l'Etat, et un travail approfondi pour permettre un dialogue plus efficace avec les fondations et les mécènes, mais aussi du financement participatif, permettra d'atteindre une enveloppe globale de 110 millions d'euros, ce qui est inédit. Je pense que nous pouvons ensemble nous satisfaire de cet effort conséquent et conjugué entre la Ville de Paris, le diocèse et l'Etat - la D.R.A.C. en l'occurrence - et travailler ensemble à l'exécution de ce très ambitieux plan pour le patrimoine cultuel de la Ville de Paris. Je demanderai donc de retirer une nouvelle fois ce v?u une énième fois présenté dans cet hémicycle ou alors, ce sera un avis défavorable.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Le v?u est-il maintenu ?

Mme Nathalie FANFANT. - Nous maintenons le v?u, mais je me réjouis cependant que vous ayez entendu nos prières : c'est le cas de le dire !

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame FANFANT. Puisque le v?u est maintenu, il y a un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au programme immobilier de la rue Dénoyez. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés nos 78 et 78 bis, déposés par Mme SIMONNET et l'Exécutif, relatifs au programme immobilier de la rue Dénoyez. La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Vous savez, la rue Dénoyez, c'est cette rue qui est si souvent prise en photographie, une rue qui devient et qui est devenue un lieu de déplacement pour beaucoup de touristes, tellement elle est bien particulière. C'est vraiment un micro-quartier à part dans le 20e, dans un quartier populaire, une rue qui vit de toute sa diversité artistique, culturelle, associative, et hélas, cette richesse est en train de disparaître. Nous avons dans cette rue un projet, que nous avons par ailleurs soutenu, d'équipement public, de logement social, je pense notamment aussi à une crèche qui a fait l'objet d'une grosse bataille parce qu'il y a un tel déficit de places en crèche, mais nous devons pour autant réussir à tenir l'équation essentielle qui est de ne pas opposer le développement de services publics, de logements sociaux et en même temps, la nécessité de conserver à Paris et dans le 20e les lieux alternatifs, culturels, artistiques, associatifs, d'éducation populaire qu'il pouvait y avoir rue Dénoyez. L'objet de ce v?u qui a été également présenté en arrondissement est le suivant : que la Ville de Paris prenne à nouveau l'engagement de bien reloger, dans les plus brefs délais et sans exception, l'ensemble des artistes, collectifs d'artistes et associations qui se trouvent obligés de quitter la rue Dénoyez, qu'ils soient relogés dans des locaux adaptés à leur activité, avec des loyers réduits, des locaux ouverts sur la rue dans le dispositif CALAS et/ou dans le patrimoine intercalaire de la Ville ; et en priorité dans le quartier du Bas Belleville, et que la Mairie de Paris organise aussi des états généraux de la culture alternative, ce qui a déjà été fait, pour réfléchir avec l'ensemble des artistes, des collectifs, des associations, mais aussi les conseillers de quartier, les habitants, sur la réémergence et la pérennisation d'espaces urbains où la scène alternative, associative et culturelle doit pouvoir s?épanouir. Vous savez que dans le 20e, on a aussi eu la disparition de La Miroiterie. On en a parlé au Conseil de Paris et on est en train de trouver aussi une localisation. Il faut faire vivre cette diversité artistique et populaire.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour faire vivre cette diversité artistique, la parole est à Bruno JULLIARD pour présenter le v?u bis de l?Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Tout à fait, je proposerai à Danielle SIMONNET un v?u bis de l?Exécutif. D'abord, merci, Danielle SIMONNET, d?avoir rappelé que le principe d?une occupation temporaire a toujours été clair, relatif au programme immobilier de la rue Dénoyez et même s?il y a eu un peu de retard dans le projet d'aménagement donc que les associations se sont installées longtemps dans le lieu, il n'en demeure pas moins que pour la mise en ?uvre du projet, notamment d'équipements publics, il est déterminant que les associations puissent déménager. Les dossiers des associations de la rue Dénoyez ont été présentés en commission d'attribution de locaux temporaires depuis septembre et chacune des associations a reçu des propositions. Deux associations sur les quatre ont déjà été relogées. Il s'agit de "La maison de la plage" et "Frichez-nous la paix". Deux associations n'ont pas donné suite. Pourtant, pour ces deux associations, nous leur avons fait des propositions. Nous continuerons d?en faire. Il s'agit de l'association "T.R.A.C.E.S.", qui a déjà rejeté deux propositions de locaux de la R.I.V.P. et une autre de la S.I.E.M.P., et l'association "Alternation", dont la demande de locaux dans le domaine intercalaire est intervenue tardivement mais tout de même, nous leur avons fait deux propositions de surfaces correspondant à leur demande mais là, il y avait un problème de loyers qui étaient trop importants et là, nous leur refaisons une série de quatre propositions avec des surfaces, certes un peu plus petites, mais à des loyers inférieurs, cette fois, dans le parc de la S.I.E.M.P. Pour l'instant, ces deux associations ont refusé nos propositions, d'ailleurs parfois sans vraiment nous répondre clairement, ni à nos services ni au bailleur. La Ville a respecté son engagement de proposer des espaces aux associations et les a prévenues très en amont de la date de libération des locaux de la rue Dénoyez. La mairie du 20e les a d'ailleurs reçues à plusieurs reprises, et de nouveau la DAC en décembre dernier. La raison de ce v?u bis de l?Exécutif est qu'il n'est pas raisonnable de s'engager à une obligation de relogement puisqu?il faut bien que la demande rencontre l'offre et de fait, en ce qui concerne l'association "T.R.A.C.E.S." par exemple, pour l'instant en tout cas, nous ne voyons pas quels pourraient être les locaux susceptibles d'être acceptés par l'association. Je pense dorénavant qu?avec le déménagement obligatoire, un certain nombre de nos propositions seront étudiées avec une plus grande attention mais de fait, nous continuons. Je pense que l'obligation que nous devons avoir est de présenter des propositions et de continuer à présenter des propositions qui répondent dans les grandes lignes aux demandes des associations, mais s'obliger à un relogement alors même qu'il faut l'accord de l'association n'est tout simplement pas possible et raisonnable. Enfin, sur le principe de poursuivre notre soutien aux cultures dites alternatives - je n'aime pas le terme -, évidemment, il faut l'amplifier. Je redis d'ailleurs, et j'en ferai part à mon collègue Ian BROSSAT, qu?il faut que nous soyons encore plus efficaces et performants dans la réquisition de locaux qui seront transformés en d?autres bâtiments, notamment publics ou logements sociaux, par exemple, pour de l'occupation intermédiaire. Il y a beaucoup de demandes, de plus en plus de demandes parce que, maintenant, les collectifs savent que nous sommes efficaces dans ce domaine et il faut absolument que l?on ait un nombre de mètres carrés plus important qu'aujourd'hui à disposition. On va y travailler avec la DLH. C'est évidemment un élément essentiel de ce soutien à cette politique de culture dite alternative.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Le v?u de Mme SIMONNET est-il maintenu ? Oui ? Non ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire mais je tiens à attirer votre attention sur le fait que l?association "T.R.A.C.E.S." était avant l?association qui gérait "La Forge" et qu'il ne faudrait pas non plus la condamner à se retrouver dans un local placard. Donc, je compte sur vous et je vous remercie pour les éléments que vous avez apportés. Il est important de continuer à soutenir l'ensemble de ces collectifs.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. J'ai une explication de vote de Jérôme GLEIZES sur le v?u n° 78 bis, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avions voté ce v?u en Conseil d?arrondissement qui, malheureusement, n'avait pas pu passer et je vois que, depuis le Conseil d'arrondissement, la position de la Ville a évolué, notamment sur le deuxième point auquel nous sommes très attachés, c?est-à-dire la pérennisation d'espaces urbains dédiés à la scène alternative artistique et culturelle. C'était un élément très important de ce qui avait été mis en place par Christophe GIRARD en 2001 et c'est important de continuer de défendre cette scène alternative sur Paris qui, aujourd'hui, est mise en difficulté face à la montée du foncier et la multiplication des opérations immobilières. Bien sûr, nous voterons le v?u de l?Exécutif et nous nous réjouissons encore de l'évolution du débat depuis le Conseil d'arrondissement.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 149). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à un soutien aux personnels de Radio France.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 79, déposé par Mme SIMONNET, relatif à un soutien au personnel de Radio France. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, vous savez que nous en sommes, je crois, au 27e jour de grève à Radio France et je pense qu'il est important que notre Assemblée, d'abord, exprime son soutien à l'ensemble des salariés et de celles et ceux aussi qui sont attachés à un service public de la radio. Il faut savoir que le mouvement de grève, qui a été engagé depuis le 19 mars dernier par les personnels de Radio France, défend justement un service public de qualité de l'information et de la culture et que, pour cela, il faut qu'il dispose de moyens suffisants. Or, la crise à Radio France est directement liée à un désengagement de l'Etat qui, dans le cadre de la politique d'austérité menée par l'actuel Gouvernement, a gelé les dotations à Radio France, alors même que la radio connaît des difficultés financières. Et la direction de Radio France projette, du coup, un plan social de suppression de 300 postes. Les antennes locales de France Bleue seraient menacées de fermeture, ce qui compromettrait l'accès de certains territoires à une information de qualité et remettrait aussi en cause des possibilités de développement de la vie citoyenne dans ces territoires ; et je sais que beaucoup de collègues ici, régulièrement, vont à France Bleue pour les matinales politiques et France Bleue est souvent en train de suivre nos travaux du Conseil de Paris. Il faut savoir aussi que les projets de la direction incluent également une externalisation de nombreux emplois de techniciens et d'ouvriers de Radio France, ce qui laisse présager une dégradation des salaires et des conditions de travail ainsi que de la qualité des services en question et une augmentation, au final, du coût. Le projet prévoit aussi de fusionner les deux orchestres de Radio France, tous deux de renommée internationale, aboutissant à la diminution de l'offre culturelle parisienne et à plus de précarité pour les artistes concernés.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Il faudra s?approcher de votre conclusion, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je n'ai plus le temps de développer les autres aspects. Je conclurai en disant que je souhaite, à travers ce v?u, que la Maire de Paris exprime toute sa solidarité avec les salariés de Radio France et que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour qu'il augmente les dotations à Radio France en fonction des besoins qui sont les siens. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout comme Danielle SIMONNET, nous sommes tous attachés au service public de l'audiovisuel et particulièrement à Radio France qui joue un rôle majeur, vous l?avez dit, dans l'accès à l'information de nos concitoyens et dans la diffusion de la culture - toutes ses antennes, d'ailleurs, sont complémentaires et nécessaires et utiles - diffusion de la culture, des sciences et du savoir sur tout le territoire français. C'est le rôle d'un service public de l'audiovisuel comme l?est Radio France. Au-delà de souligner la qualité et la diversité des programmes, il faut, en effet, également savoir comment défendre au mieux Radio France. Oui, il faut des moyens publics conséquents à Radio France pour que le service public de l'audiovisuel - Radio France, France Télévisions, etc. - puisse continuer ses missions dans de bonnes conditions, à la fois pour les programmes mais également pour les personnels de ces services publics concernés. Mais, à côté de cette nécessité de moyens nécessaires publics accordés par l'Etat, il y a aussi une nécessité d'amélioration, de coopération, de mutualisation là où c'est nécessaire, comme pour tous les services publics. On ne veut pas uniquement demander à l'Etat d'augmenter les moyens - c'est ce que vous proposez dans votre v?u - sans, en même temps, demander à une direction - c'est aussi son rôle - de voir comment un service public aussi important que Radio France peut être à l'origine de transformations, de réformes qui doivent non seulement sauvegarder le service public mais même le renforcer. Il ne nous appartient pas, je crois, à nous, d'émettre un jugement sur le contenu des propositions de la direction actuelle et de Mathieu GALLET, dès lors que ces propositions aujourd'hui ne sont pas actées. De fait, la grève étant actuellement présente, il n'y a d'ailleurs pas de débat au sein même de Radio France sur les propositions de la direction actuelle de Radio France. En revanche, ce que nous, je crois, nous devons faire, c'est évidemment affirmer notre attachement majeur à ce service public, aux moyens publics nécessaires pour qu?il fonctionne dans de bonnes conditions et surtout qu'une issue soit trouvée au conflit. Je ne vois pas? et c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre v?u : je ne vois pas aujourd'hui de raison de miser sur un échec de la médiation de Dominique-Jean CHERTIER, qui vient d'être nommé médiateur, afin que ce conflit, qui pénalise beaucoup les auditeurs, comme les personnels mais donc aussi les Parisiens, ne s'enlise et s'éternise. Mais, à cette étape-là, il ne m?apparaît pas opportun que le Conseil de Paris propose ou demande au Gouvernement d'augmenter les moyens de Radio France. Ce qui est urgent, c?est de trouver une issue à ce conflit et, en ce qui concerne le Conseil de Paris, de réaffirmer un certain nombre de valeurs et d'engagements pour le service public.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. J'ai une demande d?explication de vote de David BELLIARD, pour le groupe des Ecologistes de Paris, pour une minute.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Si ce v?u, comme vient de le dire Bruno JULLIARD, dépasse le périmètre de notre ville, c'est la principale raison pour laquelle nous nous abstiendrons : il pose des questions importantes sur l'avenir du service public. La grève à Radio France marque le profond malaise des personnels du service public de la radio qui va bien au-delà du gouffre financier lié aux travaux que connaît son bâtiment principal et des contrats de "consulting" choquants, signés par son président. Trois choses qu?il nous semble important de rappeler. D'abord, cette crise révèle la situation inacceptable des conditions de travail d?un nombre très important de précaires, stagiaires, free-lance et autres CDD. Ensuite, cette crise marque la crainte, que nous partageons, d'un recul du service public de proximité avec la fermeture annoncée d'un certain nombre d'antennes locales de France Bleue. Enfin, et je rejoins les propos là aussi de Bruno JULLIARD, c'est aussi la nécessité, pour le service public et pour Radio France, de s'adapter à une nouvelle donne technologique à laquelle doit faire face Radio France, comme l'ensemble des acteurs de la radio. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce v?u et nous attendrons de voir ce que donne la médiation. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. J'ai une explication de vote de M. BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cher Bruno, je partage, et je crois qu?on partage notre attachement au service public de Radio France. C?est ce que vient de dire David BELLIARD en complément. Mais cela aurait, à mon avis, nécessité une déclaration claire de notre Exécutif et de la Maire de Paris. Je regrette qu'au v?u de Danielle SIMONNET, il n'y ait pas, comme cela a été fait à plusieurs reprises, un v?u de l?Exécutif qui permette cette expression. Je voudrais ajouter une autre chose : c?est que les salariés de Radio France sont aussi des Parisiens pour un certain nombre d'entre eux, donc ce v?u concerne des Parisiens. Radio France est à Paris et, comme l'a dit David BELLIARD, il y a des antennes locales, comme Radio Bleue, qui concernent aussi l'expression et la démocratie dans notre pays et dans la proximité. Pour toutes ces raisons, même si le v?u de Danielle SIMONNET n'est peut-être pas optimal, moi, je pense qu'il faut qu'on le vote et comme on l'a fait à plusieurs reprises quand on a interpellé l'Etat, le Gouvernement sur le manque de moyens. On le fait sur la dotation aux collectivités. On l'a fait aussi sur les Jeux Olympiques ; lundi, quand on a parlé des Jeux Olympiques, on a dit : "Il faut aussi un dialogue exigeant pour que l'Etat mette les moyens." Eh bien, moi, je suis attaché à ce que la radio publique, le service public de la radio, qui est un enjeu essentiel de démocratie et de proximité locale, ait les moyens de fonctionner, et je pense qu?aujourd?hui, il n?a pas les moyens de fonctionner. C?est pour cela que ses salariés sont en grève, donc nous voterons le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci de ces explications de vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés nos 80 et 80 bis, déposés par Mme SIMONNET et l'Exécutif, relatifs aux salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c?est un v?u qui est relatif aux conditions de travail des salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame. En fait, de façon assez absurde et injuste, la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame est répertoriée comme un rez-de-chaussée depuis 15 ans par la Sous-commission de sécurité, et la crypte archéologique est la propriété de la Ville de Paris. Or, le travail s?y effectue en sous-sol, de fait. Et pour les salariés qui travaillent en sous-sol, comme c?est le cas dans cette crypte archéologique, eh bien, cela entraîne une pénibilité particulière, notamment un stress visuel intense, et qui peut entraîner d'ailleurs une diminution des capacités visuelles, avec des conséquences en termes de santé au travail très problématiques. Le Code du travail prévoit des mesures spéciales concernant les conditions de travail pour les salariés travaillant en sous-sol, et dans le même esprit, la convention collective nationale de janvier 2000 prévoit une prime d?activité pour les salariés travaillant en sous-sol. Mais les salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame sont aujourd?hui privés de ces droits depuis 15 ans, puisque le lieu est répertorié au niveau de la Sous-commission de sécurité comme étant un lieu de rez-de-chaussée. Et donc, je pense que notre Ville doit absolument mettre un terme à ce dysfonctionnement, et donc, c?est pour cela qu?à travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris engage toutes les démarches nécessaires pour régulariser la situation des salariés et donc, respecter leur droit de bénéficier, dans le cadre du Code du travail, des droits liés au travail en sous-sol. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Cette fois, Danielle SIMONNET, je suis sûr que nous allons nous entendre. Je vous propose un v?u bis de l?Exécutif, parce que la réglementation dont vous parlez, qui impose une prime pour les personnels de surveillance qui exercent des travaux en sous-sol de manière permanente, ne correspond pas à la réglementation à laquelle sont soumis les musées de la Ville de Paris, puisque là, ce dont vous parlez, il s?agit de la convention collective de 2000, alors que les musées de la Ville de Paris sont soumis à un autre décret du 23 juillet 1967. Bref, toujours est-il qu?il n?y a donc pas de régularisation à mettre en ?uvre. En revanche, même si, d?un point de vue réglementaire, Paris Musées n?a pas d?obligation de mise en place de cette prime, après échange avec la direction de Paris Musées, nous sommes tombés d?accord pour qu?en effet, une indemnité puisse être versée aux personnels de surveillance de la crypte, qui travaillent en effet en sous-sol de manière permanente. C?est une demande qui apparaît tout à fait légitime, et Paris Musées est d?accord pour mettre en place cette politique pour ces personnels qui ont effectivement des conditions de travail difficiles. Alors, je passe sur les détails d?organisation qui font que certains personnels travaillent à la fois à la crypte et parfois aussi au musée Carnavalet. Cela dit, je vous propose donc le v?u de l?Exécutif, qui engage Paris Musées à effectuer les démarches nécessaires pour que les agents affectés de manière permanente à la crypte se voient désormais verser une indemnité spécifique. En revanche, le v?u ne peut prévoir un versement rétroactif puisqu?il ne s?agit pas d?une régularisation, mais bien de l?octroi d?un nouveau droit, de fait, mais je crois que nous en partageons le principe.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Madame SIMONNET, le v?u n° 80 est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, et merci pour ces explications, et merci pour cet engagement.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole à Mme Sandrine MÉES, pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci. Nous sommes très satisfaits de la réponse de M. JULLIARD, et effectivement, nous aimerions que la crypte soit vraiment reconnue, un jour ou l?autre, comme lieu en sous-sol par les conventions collectives. Cependant, c?est un premier pas, au moins pour la reconnaissance du travail difficile des salariés. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 150). 2015 DPA 39 - Conservatoire et bureaux 2, impasse Vandal (14) - Construction - principe d?opération - autorisation à la Maire de prendre toute décision sur tous les marchés de l?opération et autorisations administratives.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 39 relatif au conservatoire et bureaux 2, impasse Vandal, dans le 14e arrondissement. Je donne la parole à M. Eric AZIÈRE pour cinq minutes maximum. Qu?il n?hésite pas à en utiliser un peu moins.

M. Eric AZIÈRE. - Je vais tenir compte de cette sage remarque. Je voudrais simplement traduire le désarroi, l?inquiétude et la déception des parents d?élèves du conservatoire du 14e Darius Milhaud, qui dispense des cours de musique et de danse au c?ur du 14e arrondissement, tout près de la mairie. Le déménagement du conservatoire est l?un des points majeurs des inquiétudes, en particulier de la colère des parents d?élèves. Certes, le conservatoire actuel est exigu, il est vétuste, il paraît sans doute avoir atteint ses limites d?accueil et d?enseignement des élèves du quartier, compte tenu surtout du nombre de demandes qui attendent encore, demandes supplémentaires d?inscription. Pour y remédier, la mairie du 14e a confirmé la construction d?un nouveau conservatoire dans l?ancienne cour de l?école Alain Fournier, située porte de Vanves. Ce conservatoire, outre qu?il offre de nouvelles opportunités d?accès à l?enseignement de la musique, dans un quartier très populaire, ce qui est incontestablement un progrès et un pari sur l?avenir, mais qui, pour les élèves actuels du conservatoire Darius Milhaud, devient une localisation complètement excentrée, et son accès est rendu plus compliqué, plus long pour la moitié des enfants du 14e arrondissement qui n?habitent pas dans ce périmètre de proximité de la porte de Vanves. Dans une démarche d?ouverture à la culture populaire, ce qui veut bien dire, si j?ai bien compris, à de la culture pour tous, et en respect d?un principe souvent affirmé de démocratie participative des citoyens, je m?étonne tout d?abord que l?on ne maintienne pas les élèves actuels dans les locaux existants, les nouveaux locaux créant un espace supplémentaire, s?additionnant afin d?accueillir plus d?élèves nouveaux. Et je regrette, deuxièmement, l?absence de consultation, en tout cas l?insuffisante consultation des familles en amont, qui ont eu l?occasion, lors du dernier Conseil d?arrondissement, d?exprimer leur mécontentement sur le déménagement de cet enseignement et le refus de prendre en compte les nouvelles contraintes d?éloignement de cet outil indispensable, on le voit bien, étant donné le nombre de demandes pour l?enseignement de la musique à Paris. Les temps de trajet et les moyens de transport actuels, qui ne sont pas aujourd?hui les plus aptes à faciliter ce changement vers la porte de Vanves, vont priver de fait les élèves actuels de leur conservatoire. Difficile de comprendre quelle est la logique de tout cela : où est l?équité ? Où est l?égalité si chère à notre République ? En l?occurrence, il s?agit là de déshabiller Paul au Nord de l?arrondissement pour habiller Pierre au Sud. On aurait pu imaginer le maintien du conservatoire tout en permettant la création d?un nouveau conservatoire au Sud. C?eut été ainsi permettre à tous les enfants du 14e l?accès à un enseignement de la danse et de la musique de qualité et près de chez eux. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour cinq minutes également.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, nous voulons plus de places en conservatoire, nous voulons que le niveau de l?enseignement dispensé soit exigeant. Or, le dossier de la construction du nouveau conservatoire dans le 14e commence mal, et nous sommes choqués par la présentation de ce projet de délibération. En effet, courant février, la Ville de Paris a publié un avis d?appel public à la concurrence en vue de la passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la construction d?un conservatoire municipal au 2, impasse Vandal. Les réponses des entreprises étaient à déposer avant le 19 mars dernier. Or, aujourd?hui, vous nous demandez de vous donner l?autorisation de lancer cette même procédure de consultation. De deux choses l?une : soit cette procédure vous autorisant à lancer le marché est obligatoire, et vous êtes depuis un mois et demi dans l?illégalité la plus totale, puisque vous l?avez lancée avant d?obtenir l?autorisation du Conseil ; soit cette délibération n?est pas obligatoire au regard de la loi, et donc, il ne s?agit que d?un semblant de consultation. Et dans cette hypothèse, nous ne comptons pas nous associer à cette mascarade. Nous ne voyons pas bien comment vous pourriez maintenir un projet de délibération vidé de sens. En n?engageant rien avant aujourd?hui, la majorité s?est mise dans une situation confortable pour nous expliquer que si l?on veut un nouveau conservatoire, c?est là et nulle part ailleurs, que les parents et les enfants attendent, ce qui est vrai. Enfin, dans les faits, ils attendent depuis dix ans, et d?un coup, on agite l?urgence comme argument. Et pourtant, pendant ces dix ans, ce ne sont pas les opportunités foncières qui ont manqué et qui manquent encore. Il n?y a qu?à voir les parcelles actuellement en cours de travaux dans les secteurs Alésia, porte d?Orléans, ou bien le projet de déplacement du musée Jean Moulin dans un nouvel espace de 3.800 mètres carrés, c'est-à-dire exactement la surface projetée pour le conservatoire. Donc, cela veut dire que les surfaces actuellement utilisées se libèrent à Montparnasse à la place desdits musées. Je ne parle pas ici de Saint-Vincent-de-Paul : on l?a déjà évoqué. Cela a été régulièrement balayé d?un revers de main par la majorité, en nous expliquant que cela prendrait trop de temps, alors que rien n?empêchait de mener l?opération d?acquisition sur une parcelle qui aurait été à cette fin sortie de la Z.A.C. Ce qui est évident, c?est que de déplacer le conservatoire, en fait au 29 boulevard Brune, est très peu heureux en termes d?accès. Vous dites vouloir assumer installer ce conservatoire à cet endroit pour une seule et unique raison : la démocratisation. En résumé, le fait que les élèves soient, pour une plus grande part, issus d?un quartier "politique de la ville". L?idée, c?est que si le conservatoire est placé là, les élèves seront mécaniquement originaires du quartier porte de Vanves. C?est un objectif louable, que l?on pourrait tous partager, mais c?est un raisonnement très simpliste. Le meilleur moyen de démocratiser ce conservatoire, c?est d?abord de modifier les modalités d?inscription, voire les conditions tarifaires, ce que vous ne faites pas puisque vous augmentez les tarifs pour les hauts revenus, sans diminuer d?autant pour les bas revenus. Nous ne pensons pas, par ailleurs, que la meilleure solution pour les habitants du quartier de la porte de Vanves soit forcément de tout faire dans leur quartier sans se rendre jamais dans d?autres quartiers. Après tout, tous les jeunes de l?est de l?arrondissement doivent aller à la porte de Vanves pour fréquenter les centres d?animation. Cela ne semble pas spécialement vous révolter. Ce choix de localisation, cela veut dire accepter que les habitants de la rue du Commandant Mouchotte vont voir leur trajet doubler, ceux de la rue Dareau vont mettre 10 minutes de plus, ceux de Saint-Vincent-de-Paul - 600 futurs logements, dont, paraît-il 300 logements sociaux au même tarif que ceux de la porte de Vanves - mettront un quart d?heure de plus, et ceux de la porte d?Orléans mettront la même durée qu?aujourd?hui. Bref, c?est un mauvais projet. Sur le plan de la forme, la façon dont a été abordé ce dossier clôture cet exposé. C?est l?exemple même d?une concertation de façade. Il y a moins d?un an, c?était le 10 juin 2014, la Maire de Paris disait devant ce Conseil : "Nous poserons clairement les enjeux, nous définirons clairement les besoins, par exemple en matière d?auditorium, etc. Nous établirons ces besoins, cette faisabilité, pour lancer dès le début de l?année 2015 un marché de maîtrise d??uvre, etc." Aujourd?hui, la logique a été complètement inversée. Vous lancez le marché avant d?annoncer à la va-vite une concertation pour les mois de mai à novembre. Les parents d?élèves, comme nous autres, élus de l?opposition, nous attendons toujours les études de faisabilité qui ont été promises comme un préalable. Nous avions aussi évoqué la possibilité d?interroger les parents de façon consultative lors d?une consultation. Cela a été refusé, sachant manifestement que cela révèlerait l?isolement de la majorité. Bref, vous nous demandez aujourd?hui de vous autoriser à lancer un marché qui est déjà lancé, concernant un projet qui n?a toujours pas fait l?objet d?une concertation. C?est dire si nous avons une double raison de ne pas le voter.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup. J?ai une demande d?intervention de la maire du 14e arrondissement. Trois minutes, Madame PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Je voulais apporter quelques éléments. Déjà, remercier la Maire de Paris et son premier adjoint qui a acté le principe de réalisation d?un nouveau conservatoire, et cet objectif de réalisation d?un nouveau conservatoire est prévu dans cette mandature, mais également le principe de doubler le nombre d?inscrits au conservatoire et la capacité d?accueil du conservatoire pour le 14e arrondissement qui est, tout de même, un élément efficace pour démocratiser l?accès aux conservatoires municipaux. Juste rappeler que nous n?avons jamais caché notre volonté, ni pendant la période électorale, ni depuis le début de cette mandature, d?implanter le futur conservatoire dans le sud de l?arrondissement pour des raisons d?opportunité foncière, mais pas seulement. Je trouve dommage que l?opposition municipale trouve tous les bons ou mauvais prétextes pour éloigner le conservatoire de la porte de Vanves, qui ne serait pas le bon quartier pour l?installation d?un équipement de ce type. Nous avons présenté les études techniques de non-faisabilité d?un nouveau conservatoire, avec les objectifs que nous nous donnons, sur le site actuel. Nous avons donné nos arguments, que vous n?êtes pas obligés de partager, sur le site Saint-Vincent-de-Paul. Tous les prétextes sont bons pour trouver un autre site. Nous venons de connaître celui du site Jean-Moulin, de la place Denfert-Rochereau, et nous connaissons à peu près tous les jours un site supplémentaire. Je me réjouis que ce conservatoire et que ce dossier avance. Nous avons donné aussi des engagements aux familles du quartier de la mairie et autres, d?une partie du nord de l?arrondissement, pour que les cours réservés aux plus petits soient maintenus dans des locaux de la mairie annexe qui sont aujourd?hui utilisés par le conservatoire : salle de danse, etc. Et comme les enfants du 14e arrondissement le font, quand il s?agit de pratiquer l?escrime, le foot, le rugby ou d?autres activités, quand ils sont un peu plus grands, ils arrivent à prendre des transports en commun dans un quartier qui est très bien desservi par les transports en commun. Je souhaite, maintenant que ce projet avance dans la plus grande clarté et dans la plus grande transparence, ce qui a toujours été notre démarche qui n?est pas partagée, je voulais le préciser ici, par une partie seulement des parents du conservatoire actuel. Mais je ne doute pas, lorsque ce projet sera réalisé, enfin réalisé, je pense qu?il fera l?objet d?un grand consensus.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour répondre à toutes les interventions, la parole est à M. Bruno JULLIARD, puis à M. Jacques BAUDRIER.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Jacques BAUDRIER répondra sur la question de la réglementation de cet appel d?offres. Comme la maire du 14e arrondissement, je me réjouis pleinement de ce projet de délibération et du fait, avant la fin de la mandature, qu?un nouveau conservatoire verra le jour dans le 14e arrondissement. Il illustre la nette volonté de cette majorité de s?investir en faveur du développement de l?enseignement artistique et de l?éducation artistique et culturelle, et notamment de l?éducation musicale, avec un effort dans nos conservatoires, puisque déjà trois nouveaux conservatoires d?arrondissement ont été livrés récemment, entre 2013 et 2014, dans le 12e, le 13e et le 17e. Deux nouveaux conservatoires d?arrondissement seront livrés dans cette mandature, ce qui nous permettra d?augmenter de manière importante le nombre de places. Au-delà de l?amélioration des conditions d?accueil, pour les enfants comme pour les personnels, nous allons doubler la capacité d?accueil : 2.600 élèves seront accueillis contre 1.300 aujourd?hui. C?est 1.300 élèves dans de mauvaises conditions dans le conservatoire actuel. Et nous proposerons aux familles un projet pédagogique novateur. A écouter les interventions de l?opposition, j?ai le sentiment que si nous avions fait ce conservatoire dans le nord de l?arrondissement, on nous aurait accusés d?oublier les catégories populaires du sud de l?arrondissement. Là, on a choisi le sud, donc évidemment c?est un mauvais choix ! Nous y consacrons 15 millions d?euros et j?imagine que c?est insuffisant. Si on avait consacré 25 millions d?euros, j?imagine que cela aurait été trop ! J?imagine également que les propositions pédagogiques que nous ferons dans ce conservatoire ne sont pas satisfaisantes parce que trop de cours collectifs ou trop innovantes d?un point de vue pédagogique. Bref, tous les arguments seront bons de toute façon pour s?opposer à ce projet, dont pourtant nous sommes très fiers et, effectivement, nous assumons pleinement notre volonté de construire des conservatoires et de soutenir une politique d?éducation musicale qui favorise la diversité sociale dans les conservatoires. L?implantation géographique des conservatoires, cela compte dans cet objectif. Donc, nous assumons d?investir massivement les quartiers populaires de Paris.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULLIARD. Monsieur BAUDRIER ?

M. Jacques BAUDRIER. - Juste quelques éléments pour répondre aux remarques de Mme KOSCIUSKO-MORIZET sur le calendrier. Ce qui a été engagé en mars, c?est uniquement un appel à candidatures dans la perspective de la construction de ce conservatoire, et rien de plus. Les entreprises ont pu être candidates, mais rien n?a été organisé en termes de jury, ni encore moins évidemment d?attribution d?un quelconque marché. Le simple objet était de ne pas perdre de temps et de nous mettre en situation de réaliser le plus rapidement possible cet équipement extrêmement utile à la population, comme viennent de le rappeler la maire du 14e, Mme PETIT, et Bruno JULLIARD. Il y aura bien entendu un jury de sélection des architectes qui pourront répondre et un jury d?attribution auxquels, bien entendu, l?opposition municipale participera et sera représentée, comme pour l?ensemble des jurys d?architecture de la Ville. Par ailleurs, je m'étonne de l'intervention de M. AZIÈRE, puisqu'en 5e Commission, il avait fait preuve de toute sa satisfaction de voir ce dossier avancer, donc je suis un peu surpris par son changement de ton.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Vous en discuterez en dehors de la séance. Vous harmoniserez vos versions de la 5e Commission entre vous. Monsieur AZIÈRE ? Monsieur le Président, une minute maximum.

M. Éric AZIÈRE. - Même pas, je ne suis pas intervenu à la dernière Commission du tout, donc M. BAUDRIER a des voix. Mais c?est tout ! C?est un problème qui le concerne.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - C?est entendu. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 39. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 39). Dépôt de questions d'actualité.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que sept questions d'actualité ont été déposées. La première question d'actualité, posée par le groupe Ecologiste à Mme la Maire de Paris, est relative à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque. La deuxième question d'actualité, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, concerne l'implantation des bureaux de poste dans Paris. La troisième question d'actualité, posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris, est relative au projet de vidéo-verbalisation par la R.A.T.P. des stationnements gênants dans les couloirs de bus. La quatrième question d'actualité, posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris, est relative au recrutement et à la gestion des personnels titulaires et vacataires de la Ville intervenant auprès des enfants parisiens. La cinquième question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris concerne les orchestres symphoniques à Paris. La sixième question d'actualité, posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris, est relative à la fin du Plan Hiver à Paris. Enfin, la dernière question d'actualité, posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris, est relative à l'avenir des 11 C.I.O. départementaux. Nos travaux reprendront à 14 heures 45 par l'examen des questions d?actualité. La séance est suspendue. Bon appétit à tous. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures vingt minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Examen des questions d'actualité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons donc nos travaux par l'examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons les questions d'actualité. Je vais donner la parole à Mme SOUYRIS, co-présidente du groupe Ecologiste de Paris, pour la première question d'actualité, à laquelle M. Bernard JOMIER répondra. Madame SOUYRIS ?

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, dans la soirée du 7 avril, l'Assemblée nationale a adopté l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque pendant six ans. Cette avancée majeure permettra, comme le note Médecins du Monde, la diminution de la consommation dans les lieux publics, la réduction des comportements à risque et les maladies associées au V.I.H. et à l'hépatite C, ainsi que la diminution des overdoses mortelles. Les élus Ecologistes se réjouissent donc de cette décision qui permet enfin d'envisager une mesure pour laquelle nous plaidions depuis longtemps. Notre collègue Bernard DEBRÉ, pourtant médecin de son état, a affirmé, lors des débats à l'Assemblée nationale, que les salles de consommation à moindre risque allaient pousser les usagers de drogue à s'autodétruire. Quelle méconnaissance du terrain ! Les associations de prise en charge des usagers de drogue, comme toutes les expériences étrangères, démontrent, au contraire, l'intérêt pour la santé publique, comme pour la sécurité des riverains, de tels dispositifs. D'ailleurs, mes chers collègues de Droite, vous n'êtes pas sans savoir que Marseille et Bordeaux qui, comme vous ne l'ignorez pas, ne sont pas des villes de gauche, envisagent également, à l'instar de Strasbourg, d'expérimenter de tels dispositifs. Ma question, Madame la Maire, est de connaître plus précisément le calendrier, le lieu et la méthode envisagés pour implanter ce service médicosocial indispensable, au vu de l'indignité dans laquelle sont placés les usagers de drogue et au vu des désagréments vécus par les riverains face aux injections dans l'espace public. Il est urgent de clarifier les choses et de co-construire une solution à la hauteur des besoins. Vous comprendrez bien qu?il est nécessaire que cette salle ouvre ses portes d'ici la fin de l'année ou au plus tard au début de l'année 2016. Et cela ne peut se faire sans les associations porteuses du projet ni les futurs riverains de la salle. De même pour le lieu, il est urgent de dissiper le flou entretenu autour de la localisation de la salle. Boulevard de la Chapelle, comme cela était évoqué depuis de nombreuses années ? Dans l'hôpital Lariboisière, comme on a pu l'entendre ? Mais quid du nouveau Lariboisière et de sa construction qui doit commencer en 2016 ? Cela n'obère-il pas l'implantation de cette salle ? L'installation de cette salle en marge d'un hôpital est cependant à étudier avec une attention toute particulière. En effet, à l'instar de Bordeaux ou de Strasbourg, qui envisagent de telles installations au sein même d'un hôpital, Paris ne peut s'exonérer de cette réflexion aujourd'hui, étant donné, d'une part, l'emplacement de la salle ouverte de la drogue dans ce quartier, à proximité de deux hôpitaux, Lariboisière et Fernand-Widal, eux-mêmes en pleine mutation, mais étant donné surtout la grande précarité des usagers concernés, donc leur besoin crucial d'accès aux soins. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, de tenir au plus vite cet engagement courageux au service de la santé publique et de nous faire part des modalités de concertation et surtout du ou des lieux envisagés, ainsi que du calendrier retenu pour ouvrir la première salle de consommation à moindre risque parisienne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame !

Mme Anne SOUYRIS. - Je conclus. Dernière phrase : enfin, un comité de pilotage ad hoc ne pourrait-il pas se tenir pour préparer la réalisation concrète de ce projet sans attendre, pour que, dès que de telles expérimentations seront définitivement adoptées, la réalisation du premier puisse voir le jour sans délai ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SOUYRIS. La parole est à M. Bernard JOMIER, qui va vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Présidente, chère collègue, je vous remercie pour votre question qui porte sur un sujet de santé publique qui est majeur à Paris. Je voudrais rappeler à cette Assemblée que, chaque année, dans les toilettes publiques de notre ville, sont ramassées plus de 100.000 seringues. L'importance de ce chiffre dit à elle seule l'importance du problème auquel nous faisons face. Les cartes réalisées pour suivre les récupérations de seringues montrent que, si la situation est particulièrement importante dans le Nord-est parisien, elle ne se limite pourtant pas du tout aux 10e, 18e et 19e arrondissements. Mais il est clair qu'en l'absence d'un lieu d'injection supervisé, dite salle de consommation à moindre risque, qui permettrait d'améliorer le lien avec les usagers et de les réorienter vers le soin, la situation ne peut pas s'améliorer. Alors, comme vous, j'ai été surpris, pour rester modéré, des termes qui ont été tenus lors du débat parlementaire, car les dispositifs de sevrage, ils existent et il n'y a pas de file d'attente pour accéder aux CSAPA, aux CAARUD et aux différents dispositifs médicaux de sevrage. Donc la question, nous le savons depuis plus de 40 ans, n'est pas d'être simplement dans le sevrage, qui est le but évidemment recherché par toute politique de soins en la matière?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? (Inaudible - hors micro).

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Vous n'avez jamais dit cela mais en 1986, quand Michèle BARZACH a mis les seringues en vente libre, c'étaient les mêmes arguments pour s?y opposer ; et en 1995, quand Bernard KOUCHNER et Simone VEIL ont décidé des traitements de substitution aux opiacés, vous avez utilisé les mêmes arguments pour vous y opposer. A chaque fois, ce sont les mêmes arguments pour dire qu'on va maintenir les gens dans la dépendance. C'est faux ! Il ne sert à rien de se mettre la tête sous le sable, il faut regarder les réalités en face.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Et les habitants ?

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Les difficultés, elles sont signalées par les habitants?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste un instant, Bernard JOMIER ! Monsieur GOUJON, peut-être que cela vous gêne que quelqu'un ne pense pas comme vous !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mais non?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Peut-être que cela vous gêne à tel point que vous ne voulez pas le laisser répondre.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il ne nous répond pas, il nous interpelle, il nous agresse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais écoutez cette réponse ! Ne vous sentez pas le nombril du monde. Cette réponse ne vous est pas dédiée. Cette réponse, elle s'adresse à Mme Anne SOUYRIS qui vient de poser une question d'actualité sur les salles de consommation à moindre risque.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il nous agresse.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Je ne vous agresse pas, Monsieur GOUJON !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne vous sentez pas agressé lorsqu?on évoque l'histoire de Mme BARZACH qui, à juste titre, avait devancé les peurs, y compris de sa famille politique. Ne vous sentez pas agressé pour autant. On lui doit beaucoup, à Mme BARZACH, qui a osé faire cela et là, c?est le pas supplémentaire que nous allons accomplir. Monsieur Bernard JOMIER, vous avez la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Les difficultés, elles sont signalées par les habitants de ces arrondissements et elles montrent que le statu quo n'est pas souhaitable et qu'une intervention, une nouvelle intervention publique doit être mise en ?uvre rapidement. Cela veut dire réfléchir avec rigueur à l'installation d'une salle de consommation à moindre risque, en s'appuyant sur les expériences menées, comme vous l'avez souligné, Madame SOUYRIS, à l'étranger et en prenant en considération le niveau de besoins. Il me semble que nous devons porter un projet qui permette à la fois de mettre en place une structure dans des délais rapide, de l'adosser aux soins, oui, ce qui suppose une proximité forte avec un lieu hospitalier, et de travailler, bien sûr, en lien avec les habitants des arrondissements concernés. Sur le calendrier, nous sommes contraints par le vote et la promulgation de la loi au Parlement. Ceci a une incidence sur le projet. Nous sommes actuellement dans le temps de la préfiguration. Je vous confirme qu'au mois de juin, en accord avec le Préfet, bien sûr, et avec l'Agence nationale de santé, nous réunirons un comité de pilotage pour avancer et décider sur ce projet. Ce projet a une dimension nationale, vous l'avez rappelé, mais il s'agira à Paris, comme dans les grandes villes françaises, de créer de nouvelles interventions médicosociales. Il a aussi une condition de réussite : c'est sa dimension locale forte et travailler au plus près des arrondissements. Je terminerai en saluant l'engagement constant du maire du 10e arrondissement et des élus de son arrondissement sur ce sujet, comme je salue l'engagement courageux de la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, qui a porté ce débat au Parlement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D'abord, Bernard JOMIER, je veux aussi saluer votre travail sur ce sujet qui est très, très important, sur lequel notre Ville est engagée, depuis longtemps d'ailleurs, aux côtés du maire du 10e arrondissement qui, lui-même, est très engagé sur cette question. Je veux dire ici que nous mettrons en ?uvre cette mesure de santé publique. Je veux dire aussi que les maires, vous les avez mentionnés, de Strasbourg, de Bordeaux ou de Marseille eux-mêmes ont compris que cela ne servait à rien de ne pas regarder en face les problèmes tels qu'ils se posent, et qu'engager la mise en place de ce type de salle, avec une surveillance, une présence médicale extrêmement forte, c'est sans doute le meilleur service qu'on peut rendre aux personnes qui sont aujourd'hui tombées dans une addiction aux drogues. Je me permets de saluer la classe de 1ère du lycée Bergson qui est ici et qui est en train de suivre nos débats. Nous travaillons sur un sujet de santé publique et, vous voyez, qui est très concret : lutter contre les addictions en tendant la main à ceux qui sont dans ces addictions et qui ont besoin d'un accompagnement médical pour en sortir. Nous poursuivons. II - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à l'implantation des bureaux de poste dans Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc à la question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Président du groupe.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la semaine dernière, nous apprenions par voie de presse que le groupe La Poste souhaitait se séparer d'une partie non négligeable de ses bureaux de poste situés dans Paris. Après avoir fermé près de 7.000 bureaux de poste situés en zone rurale, le groupe songerait maintenant à fermer 7.000 bureaux de poste supplémentaires dans les grandes villes françaises. Même si La Poste aurait démenti ces chiffres, permettez-moi de m'inquiéter, notamment en assumant les fonctions de présidence de la commission de présence postale départementale, que vous m'avez confiée depuis un an. Je pense que cette décision est inquiétante pour l'avenir de ce service public en plus de devoir relever des défis du XXIe siècle puisque La Poste fait face depuis plusieurs années au recul du service public de proximité. La fermeture d'un bureau de poste à Paris peut paraître anodine quand on sait qu'un Parisien vit en moyenne à 400 mètres d'un bureau. Mais les distances prennent de l'ampleur dès le moment où la santé nous fait défaut. Fermer un bureau de poste revient à pénaliser les personnes à mobilité réduite et contribue à l'affaiblissement du service public de proximité qui, en temps de crise, est un bien précieux. L'été dernier, c'est le bureau de poste Van Loo, situé dans le 16e arrondissement, qui avait été transféré dans un magasin Franprix. Je m'étais alors rendu sur place pour apporter mon soutien à la mobilisation des agents de La Poste, des riverains, mais également des salariés du Franprix qui protestaient contre cette décision. Car, en effet, l'installation d'activités postales dans des locaux commerciaux contribue à créer une confusion malvenue entre service public et activité commerciale, tout autant qu?elle participe à la dévalorisation des métiers de La Poste. Cela étant d'autant plus grave que les salariés de cette enseigne commerciale à laquelle sont transférées ces activités postales, ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire, alors que de nouvelles missions importantes leur sont confiées. Madame la Maire, je souhaiterais recueillir votre avis sur la question de l'implantation des bureaux de poste à Paris pour l'avenir et vous proposer dès aujourd'hui d'organiser une table ronde réunissant la direction générale du groupe La Poste, plusieurs représentants de la Ville ainsi que les organisations syndicales, afin de mener une réflexion approfondie sur le maillage des activités de La Poste dans notre ville et réfléchir à de nouveaux formats de présence qui me paraissent plus vertueux, à l'image des expérimentations menées en zone rurale avec des maisons de service public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Nicolas BONNET-OULALDJ. M. Jean-Louis MISSIKA va vous répondre. J'attends avec impatience sa réponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Pourquoi avec impatience ? Je voudrais remercier Nicolas BONNET-OULALDJ pour cette question qui porte sur la stratégie du groupe La Poste. D'abord, je crois qu'il faut se méfier de ce qu'écrivent les journaux. Parfois, ils peuvent commettre des erreurs et cela a été le cas. Cela a été le cas du "Parisien" quand il a annoncé la semaine dernière que La Poste s?apprêtait à fermer d'ici 2020 près de 7.000 bureaux dans les villes moyennes et grandes, afin de les remplacer par des relais installés, par exemple, dans des supermarchés, notamment à Paris. En effet, 7.000 bureaux, c?est le nombre de bureaux de poste qu'il y a dans les villes, grandes et moyennes, de France. Donc, ce que "Le Parisien" a annoncé équivaut à une fermeture de la totalité des bureaux de poste dans les villes grandes et moyennes. Ce chiffre a été démenti par La Poste. Il ne correspond à aucune réalité, ne serait-ce que parce que La Poste a l'intention de garder pas mal de bureaux. Elle a des services bancaires, je vous le rappelle. Les agences postales ne sont pas que des agences de bureaux de poste, mais aussi des agences bancaires. De ce point de vue-là, cela n'a pas beaucoup de sens. Ce qui est vrai, c'est que La Poste est confrontée au déclin de son métier traditionnel d'acheminement du courrier. Elle doit donc transformer en profondeur son modèle. Il s'agit en effet de règles de bon sens et de bonne gestion, trouver des relais de croissance, moderniser le réseau et améliorer le service pour les usagers. Nous menons, nous-mêmes, Ville de Paris, un travail important avec La Poste sur les nouveaux modes de vie, de consommation et de transport des usagers, notamment à travers les services de logistique urbaine. Vous le savez, nous avons eu l'occasion déjà d'en parler ensemble. Nous discutons notamment de la possibilité d'un partenariat entre la Ville de Paris et La Poste sur ces sujets de partenariat qui pourraient être actés dans un protocole. La Poste s'inscrit également de façon très active dans nos travaux sur la Smart City et montre en cela qu'elle est capable de faire évoluer son modèle, tout en améliorant le service aux usagers. Parlons chiffres. Vous avez évoqué ces chiffres. Ils sont importants. Il y a à Paris 188 bureaux de poste, soit un bureau pour 10.000 habitants. La norme fixée par le décret de 2007 est d?un bureau pour 20.000 habitants. Plus de 96 % des Parisiens habitent à moins de 500 mètres d'un bureau de poste. C'est une excellente chose, dont nous nous félicitons. La commission départementale de présence postale territoriale, dont vous êtes le président, a d'ailleurs rendu le 6 mars dernier un avis sur le rapport de maillage à Paris. L?avis a été favorable à 100 % sur ce rapport de maillage. L'inquiétude que vous soulevez porte sur le développement de cette notion de "relais poste urbain" qui viendrait en remplacement des guichets de poste classiques. Je tiens tout d'abord à rappeler que, généralement, le développement de ces relais est une réponse à la fermeture de certains guichets de La Poste qui dépendent de décisions de propriétaires et de bailleurs privés. La Poste est confrontée, comme beaucoup de monde et d'entreprises, à la relation au bailleur quand elle n'est pas propriétaire de ses locaux. Mais il s'agit aussi et surtout de répondre au développement des quartiers et d'offrir un service complémentaire dans les nouveaux territoires. Il y a des réflexions en cours sur le développement de relais poste, pas seulement dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public : les maisons des associations, les P.L.I., E.H.P.A.D., lieux d'économie sociale et solidaire. Cela se fait en concertation et avec l'accord de chaque maire d'arrondissement. La Poste prend l'attache de la Mairie de Paris à chaque fois qu?elle veut faire évoluer son patrimoine immobilier. C'est une excellente chose. Je crois que la collaboration engagée par la Ville de Paris avec La Poste se fait dans la transparence souhaitée. Elle se fait avec tous les représentants des formations politiques, notamment par le biais du travail de la commission départementale que vous présidez. Enfin, il existe les points d'information médiation multiservices, les P.I.M.M.S., que vous avez évoqué dans votre intervention. Il y en a cinq à Paris : dans les 12e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Je m'engage à regarder avec les services concernés l'opportunité de développer de nouveaux lieux de ce type et de renforcer les services proposés aux Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, vous souhaitez reprendre la parole ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie Jean-Louis MISSIKA. Je partage beaucoup de choses qui ont été dites. Je pense que l'on est confronté, comme dans beaucoup d'endroits, à la question de la spéculation immobilière dans Paris. Elle touche notamment La Poste quand elle n'est pas propriétaire de ses locaux. L'expérience dans le 16e arrondissement - le maire du 16e arrondissement peut en témoigner - montre que nous, en tant que Ville de Paris, nous devrions être force de proposition pour mutualiser certains services publics et identifier pour les Parisiens un lieu service public qui pourrait regrouper autant les services de La Poste que les services de la Ville, que les services comme France Télécom, la Caisse primaire d'assurance maladie, et d'aller vers ces maisons de service public. Je pense que c'est l'enjeu auquel nous devons réfléchir dans les jours qui viennent, pour éviter justement la fermeture des bureaux qui pourraient être menacés et, pourquoi pas - ce que j'ai dit - organiser une table ronde pour essayer d'identifier, notamment dans le cadre du prochain débat sur le PLU, ces sujets. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci de la mutualisation de services. C'est clair. Paris est une Ville dense. On ne peut pas avoir des maisons pour chaque objet. Il faut absolument que l'on mutualise. Le sujet de la logistique urbaine - évoqué par Jean-Louis MISSIKA - est très important, dans lequel La Poste est très engagée. Voilà, continuons ce travail-là avec sérieux et toujours avec le souci du service aux Parisiens. III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au projet de vidéo-verbalisation par la R.AT.P. des stationnements gênants dans les couloirs de bus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Troisième question d'actualité : celle du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. M. TAN la pose et M. le Préfet de police et Christophe NAJDOVSKI y répondront.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, il y a quelques jours, plusieurs titres de presse annonçaient que la R.A.T.P. travaillerait à un système de vidéo-verbalisation embarquée qui pourrait équiper ses lignes d?autobus afin de lutter contre les contrevenants circulant dans les couloirs de bus. Cette solution pourrait ainsi être testée et installée sur des bus, en plus des caméras fixes qui existent déjà. Ces informations ont été confirmées par la R.A.T.P. Améliorer la lutte contre le stationnement illicite sur voie de bus qui gêne la régularité de ce transport public, particulièrement plébiscité, constitue une démarche qui nous semble, a priori, aller dans le bon sens. Cependant, quelques questions se posent : est-ce un phénomène important ? Avons-nous des données chiffrées ? Est-ce qu?une mesure de ce type a véritablement vocation à améliorer la situation ? D'autres villes ont-elles déjà expérimenté ce type de dispositif ? Comment s'opérerait l'articulation avec la Préfecture de police ? Qu?en serait le coût ? Nous n'avons pas d'a priori à ce sujet mais, encore une fois, ce type de sujet mériterait de vrais débats au sein de notre Conseil, ce qui semble toujours compliqué dès lors que l'on touche à l'action de la R.A.T.P., pour laquelle nous apprenons bien souvent les décisions après coup. Nous avons d'ailleurs déposé un v?u demandant un bilan annuel discuté en séance sur l'action de la R.A.T.P. sur notre territoire afin que les initiatives redescendent davantage au niveau de notre Conseil. Ainsi, Madame la Maire, et concernant les études liées à la vidéo-verbalisation embarquée, nous souhaiterions connaître les informations qui sont aujourd'hui en possession de la Ville afin de juger de la pertinence de cette initiative. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Buon Huong TAN. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Conseiller, je peux vous donner les premiers éléments de réponse sur ce que nous faisons aujourd'hui, les résultats obtenus et ce que nous projetons de faire dans les semaines et les mois qui viennent. Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2014, la Préfecture de police a mis en place une unité dédiée de vidéo-verbalisation. Cette unité est composée de 6 fonctionnaires qui se consacrent exclusivement à cette mission. Elle concerne actuellement la vidéo-verbalisation sur 14 axes couverts par 125 caméras du plan de vidéo-protection de Paris. Depuis la création de cette unité, donc depuis 15 mois, ce sont 61.465 infractions qui ont été constatées par cette unité. La verbalisation dans les voies réservées aux couloirs de bus, sujet plus particulier qui vous préoccupe, représente 61 % de l'activité de cette unité, soit 37.426 procès-verbaux. Cette vidéo-verbalisation des couloirs réservés sur les grands boulevards ou sur le boulevard Saint-Germain a permis incontestablement d'obtenir des résultats visibles à la caméra sur la fluidité du trafic bus et taxi comme du trafic général. Il y a désormais moins de stationnements anarchiques sur les 14 axes concernés par la vidéo-verbalisation et la circulation y est plus fluide. Cependant, très rapidement depuis la mise en place de cette unité, il a été établi que l'action de cette unité étant connue des usagers et surtout des contrevenants, ceux-ci s'adaptent et se déportent sur d'autres axes aux fins d'éviter toute répression. Nous avons un résultat qui est assez intéressant sur un axe qui est bien connu des Parisiens, l'axe Strasbourg-Sébastopol, où la situation est bien meilleure sur Sébastopol où il y a effectivement des caméras alors qu?elle reste très difficile sur Strasbourg où il n'y a pas de caméra. Dès lors, la Préfecture de police travaille avec la Ville à l'inclusion de nouveaux axes concernés par cette vidéo-verbalisation. Cette extension pourrait concerner très rapidement 34 nouveaux axes particulièrement accidentogènes et stratégiques pour la traversée de Paris. Il serait ainsi intégré davantage de couloirs bus de la Capitale sous réserve, bien sûr, qu'ils soient couverts par la vidéo-protection. Nous sommes engagés dans une action d'ampleur, dont l'objectif est bien évidemment de renforcer la sécurité routière et le respect des couloirs de bus pour faciliter les transports publics dans la Capitale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. En préambule, je rappellerai la distinction entre vidéo-verbalisation, qui porte sur les infractions au Code de la route, et la vidéosurveillance qui répond à des objectifs de la police en matière d'ordre public, de sécurité de certains sites sensibles ou de délinquance. Les outils de vidéo-verbalisation sont désormais techniquement et juridiquement éprouvés et sont justifiés lorsqu?ils permettent de dissuader les comportements de circulation ou de stationnement les plus dangereux ou inciviques qui se situent dans les couloirs de bus ou non. Ainsi, les objectifs que nous devons poursuivre grâce, notamment, à la vidéo-verbalisation sont de trois ordres. Premièrement, la réduction de certains comportements dangereux : franchissements des feux rouges, stationnements sur les passages piétons, sur les pistes cyclables et les arrêts de bus et aussi, bien sûr, la circulation non autorisée dans les couloirs de bus, les deux-roues motorisés étant à cet égard doublement dangereux, vis-à-vis des piétons et des cyclistes et vis-à-vis d'eux-mêmes. Si cela est techniquement faisable, je serai favorable également à ce que l'on dissuade la circulation des deux-roues motorisés dans les pistes cyclables grâce aux mêmes outils. Deuxièmement, il s'agit d'avoir des lignes de bus qui soient accessibles réellement en pratique pour les personnes à mobilité réduite, ce qui passe par la dissuasion du stationnement gênant au point d'arrêt. Ces infractions empêchent en effet, par exemple, un usager en fauteuil roulant de monter ou descendre du bus et pénalise plus généralement les personnes âgées ou les usagers avec des poussettes. Troisièmement, il s'agit d'améliorer les conditions de circulation des bus et taxis dans les couloirs de bus pour rendre ces modes plus attractifs. Les usagers des bus et taxis perdent en effet un temps considérable à cause des véhicules non autorisés dans les couloirs. Cela a aussi un coût pour la collectivité car une ligne de bus qui fonctionne au ralenti, ce sont des dépenses supplémentaires importantes pour la collectivité. Mais la question des élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants porte plus particulièrement sur un nouveau dispositif de verbalisation qui serait à l'étude à la R.A.T.P. et dont la presse s'est fait l'écho dernièrement. Ce dispositif consisterait à équiper les bus de caméras embarquées qui serviraient à la vidéo-verbalisation dans les couloirs de bus. La vocation de ce dispositif serait donc là aussi de dissuader les infractions dans les couloirs de bus et je ne peux que souscrire à cette finalité. Mais il appartient à la R.A.T.P. et à la Préfecture de police de mettre au point toutes les modalités juridiques et techniques relatives à ce nouveau dispositif. La R.A.T.P. devra également assurer le dialogue social nécessaire auprès de son personnel car la question de l'intervention ou non d'un agent de la R.A.T.P. dans la procédure est délicate. On peut d?ailleurs rappeler qu'une première version de ce système, envisagé il y a une dizaine d?années, nécessitait l'intervention active du machiniste de la R.A.T.P. et s'était heurté pour cette raison à l'opposition du personnel de l'entreprise. En conclusion, nous sommes favorables à ce que la Préfecture de police poursuive le développement des outils de vidéo-verbalisation, qui peuvent dissuader les infractions de stationnement ou de circulation, notamment aux arrêts de bus ou dans les couloirs de bus. Certaines de ces solutions peuvent nécessiter une participation de la Ville ou de la R.A.T.P. et, dans ce cadre, toutes les mesures nécessaires d'accompagnement sur les plans juridiques ou sociaux doivent être prises pour garantir l'acceptabilité et la fiabilité de ces dispositifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour vos réponses. Monsieur Buon Huong TAN, souhaitez-vous reprendre la parole ?

M. Buon Huong TAN. - Juste pour dire deux mots. Je suis tout à fait d'accord avec M. NAJDOVSKI ; disons que je pense que c?est une bonne chose de pouvoir traiter également les deux-roues qui circulent dans ces couloirs et qui constituent un vrai danger, notamment pour les passagers piétons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très clairement, sur ce point, je pense qu?on peut tous être d'accord et M. le Préfet le disait également. Je pense aussi dans votre question qu'il y avait la suggestion d'une rencontre, d'un moment de travail avec la R.A.T.P. sur sa politique, qui rejoint bien évidemment une grande partie des préoccupations des Parisiens. Je pense que nous serons amenés, après la nomination du ou de la nouvelle présidente de la R.A.T.P., à solliciter une rencontre et peut-être à instaurer avec notre Conseil un moment annuel, par exemple de débat et de questionnement des dirigeants, du futur ou de la future dirigeante de la R.A.T.P. IV - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative au recrutement et à la gestion des personnels titulaires et vacataires de la Ville intervenant auprès des enfants parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante. Il s'agit de la question d'actualité posée par M. Jean-Pierre LECOQ pour le groupe UMP, à laquelle M. GRÉGOIRE répondra.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes à notre grand regret une nouvelle fois amenés à intervenir sur ce sujet : le recrutement et la gestion des personnels titulaires et vacataires de la Ville intervenant auprès des enfants parisiens. Ce sujet, en raison de la multiplication des affaires, tant sur le plan national que parisien, justifie nos craintes et donc nos interrogations. Ce week-end, vous le savez, un surveillant intervenant dans un collège parisien renommé, accueillant de nombreux collégiens issus des 8e et 17e arrondissements a été entendu par la police judiciaire. D'après certains éléments révélés par la presse, il semblerait qu'une première plainte émanant des parents d'une collégienne ait été classée sans suite, faute d?éléments probants produits. Cet incident pour le moins regrettable démontre les faiblesses existant dans notre droit sans parler des cloisonnements persistants entre les grandes administrations que sont l'Education nationale et la Justice, la triste affaire du directeur d?école de l'Isère ayant montré les failles existant dans la transmission d'informations. Je vous le dis solennellement, mes chers collègues, je n'ai aucunement la volonté, à travers cette question, de stigmatiser ou de mettre en cause la probité des milliers de fonctionnaires ou d?animateurs qui sont au service des petits Parisiens et des collégiens, qu?ils agissent dans le cadre de l?A.R.E., des centres de loisirs municipaux ou des centres de vacances gérés par la Ville de Paris, ou éventuellement même pour ceux qui demeurent gérés par certaines caisses des écoles. En revanche, vous ne pouvez, ni vous, ni votre adjointe, Mme CORDEBARD, ni M. GRÉGOIRE, en charge des personnels, tirer un trait sur ces affaires en considérant qu?elles sont marginales. Certes, des drames comparables ont existé dans le passé, tant dans l?enseignement public que privé, et ils ont été pour la plupart du temps cachés, causant des traumatismes souvent irréparables pour ceux qui en étaient les victimes. Mais aujourd?hui, dans une société où la transparence s?impose chaque jour davantage, pourquoi devons-nous absolument réagir et nous interroger sur les procédures de recrutement mises en ?uvre, tant pour nos personnels titulaires que vacataires, à partir du moment où ils sont en relation avec des enfants ? Depuis le début de la mandature, Delphine BÜRKLI, Gypsie BLOCH, Jean-Baptiste MENGUY et Geoffroy BOULARD sont intervenus à l?occasion de délibérations, de v?ux ou de questions d?actualité sur ces graves sujets. Au mois de février, Emmanuel GRÉGOIRE a déclaré dans cette enceinte, en réponse à la question de Geoffroy BOULARD, je le cite : "La Ville travaille avec énormément d?associations. Je trouve là aussi un peu indélicat de jeter la suspicion généralisée sur les associations." J?ai répondu tout à l?heure à cette défausse facile, mais insupportable pour les parents parisiens, dont beaucoup pointent du doigt aujourd?hui les dangers potentiels suscités par l?arrivée, dans les 800 écoles et collèges de la Capitale, de personnels trop souvent recrutés rapidement, sans en connaître les antécédents psychiques, personnels, voire judiciaires. Dès le printemps 2013, j?avais solennellement attiré l?attention de votre prédécesseur, Madame la Maire, sur les dangers suscités par la mise en ?uvre rapide de l?A.R.E. dans la Capitale. La prudence, l?intelligence et la complexité des procédures de recrutement auraient dû conduire la Municipalité parisienne à venir, non pas au service ou au secours des soldats Peillon et Hamon aujourd?hui disparus, mais à se donner une année de plus pour mettre en ?uvre cette réforme, rejetée d?ailleurs par la quasi-unanimité des acteurs de la communauté scolaire, comme l?ont fait par exemple Lyon, Bordeaux, Lille ou Marseille. Aussi, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les membres de l?Exécutif, que comptez-vous faire pour améliorer et sécuriser le processus de recrutement de tous ceux qui sont en contact avec les enfants, et sur le cas particulier de la personne mise en cause depuis vendredi ? Pouvez-vous nous confirmer si, à un moment ou à un autre, il a été employé par notre Ville, dans un autre établissement scolaire, au cours des dernières années ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre mais je nous appelle, vous êtes maire d?arrondissement, je nous appelle au sérieux auquel ce type de sujets nous renvoie, car ce sont des sujets graves, sur lesquels il y a un travail et une expression sérieuse à avoir. Lorsque vous profitez de cette intervention pour subrepticement mettre en cause la réforme des rythmes éducatifs, là, tout d?un coup, cela devient moins crédible et moins sérieux. Mais donc je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE et, je vous assure, les Parisiens n?ont pas besoin qu?il y ait des polémiques politiciennes sur chaque sujet. Les Parisiens ont besoin d?élus sérieux, engagés, qui prennent leurs responsabilités et qui prennent au sérieux les situations qui se posent, ce que nous faisons dans cette affaire. Monsieur GRÉGOIRE, vous avez la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais essayer de répondre très précisément, Monsieur LECOQ, à votre question et essayer de vous démontrer que vous ne vous posez pas la bonne question. C?est une question grave que vous avez soulevée et qui, je crois, évidemment nous rassemble et nous préoccupe tous. Effectivement, par la façon dont vous la formulez, vous introduisez une suspicion sur un critère qui est celui des modalités de recrutement qui n?est pas le bon, et je vais vous démontrer pourquoi. D?abord, je vais vous rappeler le cadre légal de l?emploi public : c?était une loi de 1983, il y a un décret de 1988 qui précise qu?aucune inscription au casier judiciaire ne permet, si c?est incompatible avec les missions exercées, d?être recruté à la Ville. Cela s?applique aux titulaires et aux non-titulaires. Première question légitime que vous pourriez formuler : est-ce appliqué correctement ? Je vais vous dire que oui et pourquoi ça l?est. La première chose, c?est parce que la Ville demande un extrait de casier judiciaire B2 pour les titulaires et non-titulaires. La deuxième raison est que, concernant spécifiquement les métiers d?encadrement pour les jeunes enfants, il y a une triple vérification supplémentaire. La première, c?est que les CASPE sont compétentes pour instruire les études de casiers judiciaires et vérifient un fichier qui s?appelle "Les cadres interdits" qui est un fichier qui permet, par sollicitation de l?administration, de vérifier s?ils ne sont pas sur une liste mentionnant un problème dans la carrière antérieure. C?est la Direction départementale de la Cohésion sociale qui entretient ce fichier. D?autre part, la Ville a l?obligation de transmettre la liste de l?intégralité des emplois concernés à la Direction départementale de la Cohésion sociale qui refait une double vérification, l?une sur le fichier des délinquants sexuels et l?autre sur une contre-vérification du casier judiciaire. Donc, avec quatre vérifications, bien sûr l?erreur est humaine, mais on peut estimer que l?ensemble des procédures extrêmement robustes est mis en place pour l?empêcher. Je ne vais pas revenir sur le cas que vous mentionnez, qui est un cas évidemment dramatique, mais qui n?est pas concerné par un critère de recrutement. Ce ne sont pas les critères légaux de recrutement qui auraient permis d?empêcher ce cas dramatique, y compris parce que le risque zéro existe-t-il ? Non, le risque zéro n?existe pas parce que tant qu?un coupable n?a pas commis de méfaits, il est innocent. C?est un principe du droit auquel j?espère que vous adhérez. Ensuite, ils sont évalués au regard du droit. Vous connaissez les critères d?évaluation, c?est l?inscription au casier judiciaire. Deuxième volet que vous mentionnez, et il est tout à fait essentiel, c?est les critères de sélection et de recrutement qui sont mis en place pour cela, et au-delà des formations qui sont proposées aux animateurs. Très sincèrement, ce n?est pas sur les cas d?extrême minorité de délinquants sexuels que la formation est un critère d?anticipation. Soyons sérieux. Ces cas sont dramatiques, il faut les repérer, il faut les traiter, mais arrêtez de laisser à penser que c?est par de la formation que nous allons empêcher les prédateurs sexuels de se comporter comme prédateurs sexuels. Deuxième sujet : il est important et il n?a rien à voir avec le cas que vous avez cité, c?est celui effectivement du manque de coordination qui a pu apparaître entre la chancellerie, plus exactement entre les tribunaux et le Ministère de l?Education nationale. La Garde des Sceaux, dans sa circulaire du 11 mars 2015, a rappelé les circulaires antérieures qui font obligation au Procureur de la République d?informer l?employeur, a fortiori public, en cas de condamnation pénale ou d?ouverture d?une information judiciaire d?ordre pénal. Donc, nous veillons à ce que cette circulaire, qui par ailleurs existait dans son principe antérieurement, soit en pratique appliquée. On le fait en s?assurant que les Procureurs et en rappelant, car c?est aux services de l?Etat de le faire, ce n?est pas nous qui gérons l?Etat. C?est aux services de l?Etat de s?assurer que les instructions administratives soient appliquées en pratique. Autre sujet... Non, pas avec le Rectorat. La règle est que le Procureur informe quand il y a une ouverture d?information pénale ou une condamnation pénale. C?est la règle de droit, vous êtes parlementaire, pas moi ! Deuxième sujet qui nous amène au point, c?est que malheureusement la nature humaine est ainsi faite que des cas dramatiques peuvent se produire et il est important que nous puissions répondre avec efficacité et célérité à ces saisines. Je vous rappelle qu?il est de compétence départementale de protéger les enfants, c?est la mission de la Cellule de recueil et d?informations préoccupantes. J?en profite pour rappeler le principe du numéro gratuit d?appel, le 119, pour déclarer toute situation dont chacun peut avoir connaissance sur la mise en danger d'un enfant, et ensuite? Mais arrêtez? laissez-moi finir !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez? franchement, vous êtes? c'est quand même assez étrange que sur un sujet d'une telle gravité, alors qu?on est en train d'apporter des réponses précises, réponses précises sur la vérification, sur quatre vérifications sur la question du casier judiciaire pour recruter une personne titulaire ou contractuelle publique par toute administration, dont nous. Vérification et réactivation des mesures d'information qui doivent passer du Ministère de la Justice vers les employeurs des personnes qui auraient des signalements, et vous voudriez quoi ? Qu'on vous dise quoi ? Qu'on dise qu'il n'y a plus de recrutement du tout ? Qu'il n'y a plus du tout de recrutement pour des personnes qui ont des relations professionnelles avec des enfants ? Quel est le fond de votre question ? M. GRÉGOIRE va non seulement rappeler le droit, et la rationalité du droit a du bon dans un débat tel que vous l'introduisez mais en plus, il va vous dire comment on procède à la Ville ! Continuez, Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Ensuite, lorsqu'un signalement est fait, et en respectant la présomption d'innocence, immédiatement, un arrêté de suspension à titre conservatoire est pris par la DRH, qui peut être éventuellement, dans les cas les plus graves, doublé d'un arrêté du Préfet pour une interdiction d'exercice d'ordre national - je me tourne vers le Préfet de police, mais il s'agit bien de la Préfecture de Région, et pas de la Préfecture de police. Il y a un arrêté immédiat et ensuite, c'est la police, comme c'est sa compétence - ce n'est pas la nôtre - qui instruit l'affaire et tant qu?il n'y a pas le rapport de police, évidemment la suspension à titre conservatoire est maintenue. Je rappelle le principe sur ce point également : en parallèle de la procédure pénale, il y a une procédure administrative d'ordre disciplinaire, le cas échéant, qui est déclenchée par la Ville évidemment systématiquement dans les cas les plus graves, avec une instruction en commission administrative paritaire en formation disciplinaire. Éventuellement, et certains d'entre vous le savent puisque des membres de l'ensemble des groupes en sont titulaires, en conseil supérieur des administrations parisiennes, en formation disciplinaire. Donc, au total, ce que je veux vous dire pour essayer de vous convaincre, et au-delà de vous, les parents, c'est que toutes les mesures sont prises au moment du recrutement pour contrôler tout ce qui est de l'ordre du contrôlable, et ce n'est pas la Ville seule qui le fait, puisqu'encore une fois la Direction départementale de la Cohésion sociale le fait de son côté également. Enfin, lorsque des actes inadmissibles - inadmissibles se produisent, nous sommes évidemment obligés d'en convenir -, tout est réuni pour agir immédiatement et sincèrement, les maires d'arrondissement qui sont dans cette Assemblée savent à quel point ces sujets sont traités avec rapidité, avec transparence. D'ailleurs, dans la motivation de la question, je crois y lire un critère de transparence sur le cas que vous évoquez. Tout cela est fait de façon très clairement transparente, et je trouve que sur un sujet aussi grave, il faut effectivement éviter de mettre en cause des choses qui n'ont absolument rien à voir. La montée en puissance des services publics n'est quand même pas un critère de développement de la prédation sexuelle pour les enfants. Dire cela, c'est franchement contraire à la vérité et franchement diffamatoire à l'endroit des agents.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. Monsieur LECOQ, le règlement vous autorise à reprendre la parole : vous pouvez la reprendre.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, je la prendrai un petit peu parce que j'observe que l'adjoint compétent? que l'adjointe chargée des Affaires scolaires ne s'est pas exprimée mais que l?adjoint compétent pour les personnels a mis 8 minutes 22 pour répondre, donc il a largement dépassé son temps de parole. Je voulais simplement rappeler en préambule?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous ne faites pas la police de séance : c'est moi qui la fais ! Voyez-vous ? Je considère que compte tenu de la gravité des suppositions qui étaient les vôtres, la réponse très complète de mon adjoint était nécessaire.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je me suis exprimé avec mesure sur un sujet grave. Je rappelle d?ailleurs à destination de M. GRÉGOIRE que j'ai dit que je n'avais aucunement la volonté, je le répète, à travers cette question, de stigmatiser ou de mettre en cause la probité des milliers de fonctionnaires ou d'animateurs qui sont au service des petits Parisiens ; vous n'avez pas dû entendre cette partie-là de mon intervention puisque vous avez terminé votre intervention en me mettant en cause et en évoquant ces problèmes. J'ai bien noté votre réponse sur les personnels d'animation recrutés par la Ville, et vous avez raison. En revanche, je voulais vous faire remarquer que c'est seulement à la suite d'un certain nombre d'interventions, en 2013 - d?ailleurs, vous n'étiez pas adjoint : cela s?est passé effectivement sous la mandature précédente et vous récupérez une partie des problèmes, dans ce domaine comme dans d'autres -, que nous avions évoqué le problème spécifique des animateurs des associations, et c'est seulement au bout d'un an que nous avons appris par votre intermédiaire, par celui de la Ville, de la Direction des Affaires scolaires qu'apparemment, la Préfecture de Paris, Direction de la Cohésion sociale, aurait mis en place un processus d'examen des casiers judiciaires alors qu?effectivement, comme vous le dites très bien, la loi n'en donne pas l'obligation. Mais, Madame la Maire, mes chers collègues, dans cette affaire, je l'ai dit d'emblée, je ne souhaite? personne ne peut souhaiter dans cet hémicycle que de telles affaires se reproduisent. Gouverner, administrer, c'est aussi un peu prévoir. Ce n'est pas gérer uniquement l'événement une fois qu'il se produit, une fois qu'il est dans la presse. Notre responsabilité à tous, les élus, c?est dans tous les domaines de l'action municipale, de faire en sorte que les problèmes soient traités avec un peu d'intelligence et de clairvoyance. Je suis désolé, certaines des réformes qui ont été mises en ?uvre, qui sont de la responsabilité de l'Etat, mais que la Ville a voulu appliquer immédiatement alors qu?on sait très bien que le recrutement de milliers de personnes dans une ville comme Paris n'est pas une chose facile - je ne vous jette pas la pierre. C'est excessivement difficile dans l'entrelacs des réglementations existantes. Il aurait peut-être fallu y réfléchir à deux fois. Vous n'étiez pas Maire à l'époque, vous n'étiez que Première adjointe. C'est vrai que la responsabilité directe n'était pas entre vos mains. Mais enfin maintenant, il nous faut gérer ces problèmes et là, je veux très rapidement revenir néanmoins sur le problème que nous avons, que nous connaissons, et je vous poserai un certain nombre de questions précises : depuis quand cet animateur qui a évolué au collège du 8e arrondissement travaille-t-il, et travaille-t-il au service de la Mairie de Paris ? A-t-il travaillé dans un certain nombre d'écoles, et depuis quand ? A-t-il été amené à travailler dans une nouvelle école depuis sa mise en cause dans le collège que je viens de citer, et dans quelles conditions ? Les faits sont d?une extrême gravité, vous l?avez dit. Nous attendons, vous l'avez compris, mes chers collègues, Madame la Maire, des réponses précises.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous n'allez pas refaire une deuxième question. Par ailleurs je vais vous dire, Monsieur LECOQ, il s'agit d'une affaire dans laquelle il y a une procédure judiciaire qui est couverte par le secret et qui ne permet pas, ni à vous ni à nous ni à personne, de dire la moindre chose ou de tirer la moindre conclusion. Lorsqu'il y a eu des affaires dont nous avons eu à connaître dans quelques arrondissements qui d'ailleurs, ne mettaient pas en cause des animateurs recrutés dans le cadre de l'A.R.E. mais des personnels - on a eu un ou deux cas qui avaient 25 ans d'ancienneté ; il y a eu un directeur d'école. Dans tous ces cas-là, c'est la Brigade des mineurs qui a conduit les enquêtes et qui nous a demandé, ce que nous avons respecté, le secret pendant toute l'investigation pour que puisse être fait le constat des faits et la mise en cause des personnes coupables, le cas échéant. Nous, nous respectons le droit. Nous respectons cela, y compris dans le recrutement de nos agents, y compris dans les obligations que nous faisons aux associations qui travaillent avec nous dans le cadre de l'A.R.E., mais si vous considérez, Monsieur LECOQ, que vous êtes, vous, maire du 6e arrondissement, en capacité de dire, lorsque vous recrutez un animateur qui répond à tous les critères, dont la vérification du casier judiciaire a été faite quatre fois, que cet animateur, pour des raisons qu'il faudra nous expliquer, ne devrait pas rentrer à la Ville, il faudrait que vous nous disiez alors sur quels critères vous vous basez. Nous, nous travaillons de façon rationnelle, objective et sérieuse, c'est-à-dire que nous nous basons à la fois sur des faits et sur les signalements, et notamment sur les signalements qui sont faits par la cellule qui est chargée d?informer les employeurs publics des actes ou des faits qui ont pu précéder le recrutement, et qui éventuellement ne figureraient pas dans les casiers judiciaires. Tout le reste, ce n?est que polémique politicienne malsaine - malsaine ! - et nous ne rentrerons pas dans ce cadre-là. V - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative aux orchestres symphoniques à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et nous poursuivons nos débats. Nous poursuivons avec la question d?actualité posée par le groupe UDI-MODEM. La parole est à Mme Fadila MÉHAL. Et ce sera Bruno JULLIARD qui lui répondra.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire, merci, chers collègues. La musique adoucissant les m?urs, je vais aborder la question de la musique symphonique. Aujourd?hui, Radio France entame son vingt-septième jour de grève. Le Ministre de la Culture a rencontré hier soir Radio France, il a rencontré les syndicats qui devraient tenir cet après-midi une assemblée générale pour statuer sur la poursuite ou non du mouvement social. Ce mouvement social sans précédent a commencé suite à la proposition choc de la Cour des Comptes de fusionner les deux orchestres symphoniques de Radio France pour des raisons budgétaires. Si la crise des deux orchestres symphoniques de Radio France trouvera, je l?espère, une issue favorable par l?application de mesures nationales, bien sûr, cette crise nous interpelle sur l?offre culturelle en matière de musique symphonique à Paris. Cette question posée par la Cour des Comptes sur les deux orchestres de Radio France, d?une certaine manière, doit nous inciter, nous, à ouvrir une large réflexion sur la musique symphonique à Paris, et notamment celle conduite sous la responsabilité, sous votre responsabilité, Madame la Maire. Pour ma part, je ne peux pas croire que Paris compte trop de formations symphoniques sur son territoire par rapport à l?attractivité internationale de Paris, mais aussi de la fidélité de nombreux Parisiens aux concerts de musique classique. Il me semble que ce n?est pas le nombre qui doit être remis en cause, mais bien la coordination de l?offre musicale symphonique à Paris entre les acteurs privés, l?Exécutif parisien et surtout, les institutions nationales. De même, je vais faire une comparaison, Paris compte trois opéras, l?Opéra Garnier, dédié plutôt aux ballets, l?Opéra Bastille, pour les opéras classiques, et l?Opéra Comique, dédié à l?opérette, ainsi qu?une trentaine de théâtres, je pense que la Mairie de Paris a de quoi se permettre une offre diversifiée et complémentaire de musique classique, à condition d?avoir, à l?instar des opéras, un projet simple, cohérent et surtout lisible. Or, jusqu?à présent, malgré les dénégations de votre Exécutif, nous sommes encore à la recherche de cette position claire et d?une vision, et d?une coordination, et surtout d?une gestion apaisée. J?en prends pour preuve la cacophonie autour de la fermeture de la salle Pleyel, de l?ouverture de la Philharmonie, qui a impacté directement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande aux groupes qui sont à la droite de l?hémicycle de bien vouloir écouter. J?ai regardé avant : à gauche, c?est calme, à droite, ça l?est moins. Donc, Madame Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Je poursuis : l?ouverture de la Philharmonie qui a impacté directement l?activité des orchestres de Radio France. Il y a un mois à peine, les salariés de la Philharmonie déposaient un préavis de grève sur leurs conditions de travail. De même, l?annonce de la fermeture de la nouvelle Philharmonie cet été pour travaux, quelques mois seulement après son inauguration, privent les musiciens de l?Orchestre de Paris de leur lieu de travail, et les Parisiens d?une offre de musique symphonique. Encore une fois, il est important de rendre lisible votre politique musicale. Bref, la gestion de la musique symphonique à Paris souffre, des mots d?ailleurs qu?on retrouve dans d?autres domaines, qui sont l?articulation entre le national et le local, et d?avoir encore une fois cette ambition d?un projet structuré. Pour terminer, Madame la Maire, une seule question : quels moyens comptez-vous mettre en ?uvre pour favoriser la lisibilité, la diversité et la coordination de l?offre des musiques symphoniques, au pluriel, à Paris ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vais donner la parole à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Madame la présidente de la 2e Commission. Je ne reviens pas sur le conflit à Radio France. Nous en avons parlé juste avant la pause déjeuner, en appelant, je le crois, ensemble à la fin de cette grève, qui n?a que trop duré, tout en défendant évidemment la qualité du service public audiovisuel, et notamment Radio France. Concernant les orchestres symphoniques à Paris, il y a une particularité unique en France, mais aussi unique au monde, qui est, et nous en sommes fiers, le nombre d?orchestres permanents, c'est-à-dire composés de musiciens totalement consacrés à chacun des orchestres. Nous avons le nombre d?orchestres le plus important, puisqu?il y a sur le territoire francilien six orchestres permanents. C?est en effet beaucoup, et en même temps, cela répond à une histoire, une culture parisienne d?une forte présence d?orchestres symphoniques à Paris. La Ville de Paris finance trois d?entre eux : l?Orchestre de Paris, l?Orchestre de chambre de Paris, l?Ensemble intercontemporain et puis, d?autres orchestres auxquels nous ne participons pas, mais avec lesquels nous pouvons travailler. Existent également l?Orchestre national d?Ile-de-France, essentiellement financé par la Région, et les deux orchestres de Radio France. Dans votre question, même si vous ne le dites pas tout à fait comme cela, mais je n?ai pas le temps de corriger un certain nombre de contrevérités de votre intervention? Cela dit, il est vrai qu?il y a des faits nouveaux qui nous interpellent et nous appellent à modifier un certain nombre de contenus de notre politique symphonique. D?abord, il y a évidemment la création et l?ouverture de la Philharmonie de Paris. S?il y a eu cacophonie concernant Pleyel, je me permets de vous le dire, c'est de votre fait, puisqu?en ce qui nous concerne, depuis le début, il a toujours été très clair qu?il n?y aurait pas de musique symphonique une fois l?ouverture de la Philharmonie réalisée à Pleyel. Mais la Philharmonie a effectivement une incidence importante sur les orchestres symphoniques à Paris, et notamment sur le premier d?entre eux, à savoir l?Orchestre de Paris. Deuxième sujet : c?est une baisse continue des publics et une absence de renouvellement des publics dans bon nombre d?orchestres symphoniques à Paris. Cela a une incidence, et c'est le troisième fait marquant : la diminution des ressources propres de la plupart de ces mêmes orchestres symphoniques, justement en raison de la baisse de fréquentation dans ces mêmes orchestres. Quatrième sujet nouveau : c?est évidemment la crise à Radio France et en effet, le devenir des deux orchestres symphoniques. Vont-ils ou pas perdurer dans les années qui viennent ? Et enfin, dernier élément qui est important dans l?actualité : c'est la concurrence avec des orchestres non-permanents qui, eux aussi, n?ont jamais été aussi dynamiques qu?aujourd?hui ; orchestres symphoniques, d'ailleurs, ou ensemble musicaux, qui n?ont jamais été aussi pertinents qu?aujourd'hui. Je pense au Concert spirituel, Les Talens Lyriques ou encore, le jeune orchestre Le Balcon, qui fait un excellent travail. A partir de là, que proposons-nous ? En ce qui concerne la Ville, nous allons utiliser, comme nous le disons depuis maintenant de nombreux mois, la création de la Philharmonie pour une nouvelle organisation de nos propres orchestres. Je pense à l?Orchestre de Paris, à l?Orchestre de chambre de Paris, à la fois sur le contenu, pour que la Philharmonie bénéficie d?une colonne vertébrale musicale et artistique qui sera l?Orchestre de Paris, mais également d?un point de vue organisationnel et de gestion, et nous appelons à une fusion entre la Philharmonie de Paris, la Cité de la Musique et l?Orchestre de Paris. Quant à la place de l?Orchestre de chambre de Paris, en formation de chambre, donc non symphonique, toutes les possibilités sont ouvertes, mais là aussi, ce qui sera déterminant, c?est l?intérêt de l?orchestre et sa capacité artistique à apporter à la Philharmonie. Et puis, deuxième sujet : c?est notre relation avec l?Etat. En effet, il faut que nous améliorions encore notre travail partenarial avec l?Etat pour la pertinence de cette nouvelle carte des orchestres franciliens, et d?ailleurs, quel que soit le nombre d?orchestres à Radio France. Je conclus en vous disant que je vous rejoins sur un point : il n?y a pas de religion à avoir sur le nombre d?orchestres franciliens. En revanche, notre politique doit répondre à plusieurs objectifs : la qualité et toujours la qualité des orchestres concernés ; ensuite, la viabilité économique de ces mêmes orchestres, et là, il y a des améliorations et des inquiétudes à lever ; et enfin, c?est le dernier point, que vous n?avez pas soulevé, mais qui, pour moi, est absolument déterminant : rien ne sert d?avoir des orchestres de qualité s?il n?y a pas des publics, des publics divers, des publics nombreux, des publics plus jeunes qu?aujourd?hui, et ce sera cela, notre premier objectif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, beaucoup, Bruno JULLIARD. Madame MÉHAL, vous pouvez reprendre la parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur JULLIARD, merci de ces précisions, et vous m?offrez une réponse toute faite par rapport à la baisse de fréquentation que vous évoquez. Je crois que la musique symphonique parisienne aura de beaux jours devant elle, à condition, vous l?avez dit, que les générations à venir soient sensibilisées à la musique classique. Or, il me semble qu?ils sont nombreux, ces enfants parisiens, à vouloir s?inscrire, par exemple, dans les conservatoires, pour apprendre un instrument et peut-être pouvoir partager les manifestations de la Philharmonie. Et vous avez choisi, même si nous avons en effet voté ce v?u, de faire en sorte que cette pratique se fasse de façon aléatoire, à la loterie, et vous l?avez dit ce matin, selon une dynamique qui, à mon avis, bride grandement l?avenir de la fréquentation des salles philharmoniques parisiennes. Et donc, je vous en conjure, faites en sorte, en effet, que la proposition que vous avez formulée ce matin soit bien une proposition qui soit, en effet, intérimaire, qui soit transitoire et que le plus grand nombre puisse participer à ces conservatoires qui permettront de fixer le public pour tous les orchestres philharmoniques. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MÉHAL. Les conservatoires mais aussi les ateliers, justement, des rythmes éducatifs qui permettent à beaucoup de petits Parisiens, qui ne vont pas au conservatoire, d'avoir aussi une découverte de la musique, et puis aussi nos professeurs de la Ville de Paris dans les écoles qui apportent aussi cette culture musicale. Mais nous allons poursuivre. VI - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris relative à la fin du Plan Hiver à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen de la question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés. La parole est à Mme Léa FILOCHE, à laquelle Mme Dominique VERSINI répondra.

Mme Léa FILOCHE. - Oui, merci beaucoup, Madame la Maire. Je voulais commencer par, à mon tour, moi aussi, féliciter et souhaiter la bienvenue aux élèves de Bergson parce que je suis élue du 19e et il s?avère qu?en plus, Bergson est mon ancien lycée, donc un petit clin d'?il particulier à ces élèves, parce que je souhaitais leur faire passer le message que mon engagement a commencé à Bergson et si je suis arrivée là, c?est aussi parce que je suis passée par ce lycée. Donc, je souhaitais le souligner en particulier avant d'introduire ma question.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Voilà où cela peut vous mener !

Mme Léa FILOCHE. - Madame la Maire, mes chers collègues, le nombre de personnes en situation de grande précarité à Paris est important, et proportionnellement plus ici que dans d'autres grandes villes françaises, en raison, en particulier, du statut de Paris qui est à la fois une ville monde et à la fois une ville refuge. Si les chiffres actuellement connus sont peu précis, on estime néanmoins que 2.000 à 3.500 personnes sont en situation de rue durable? La question des personnes à la rue, je pense, intéresse tous les élus de cet hémicycle !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à tous ceux qui sont debout, qui parlent, etc., les collaborateurs des groupes notamment? Merci ! A gauche, cette fois-ci, tout à fait ! Tout à l'heure, c'était à droite, donc il y en a pour tout le monde ! ? de bien vouloir écouter Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Si les chiffres actuellement connus sont trop peu précis, on estime néanmoins que 2.000 à 3.500 personnes sont en situation de rue de façon durable à Paris. C'est le constat qu'ont dressé l'ensemble des partenaires qui se sont réunis pendant l'hiver dernier autour des questions de travail sur le pacte parisien contre la grande exclusion. Nous savons que la vie à la rue est rude en toutes saisons. La période hivernale, qui va de pair avec des risques météorologiques accrus pour la santé des personnes fragiles se trouvant sans domicile fixe, suscite alors une attention et une mobilisation particulières. Par ailleurs, le sujet de l'hébergement est une politique clef pour garantir une insertion des plus exclus. Les solutions opérationnelles que la Municipalité a mises en ?uvre, l'hiver dernier notamment, par la mobilisation de terrains ou de bâtiments, par l'installation provisoire d'hébergements ou de logements temporaires, ont été exemplaires. En effet, pendant toute la période hivernale, 1.000 places d'hébergement ont été ouvertes grâce à la mobilisation de la Ville et de l'Etat, en complément des 9.000 places ouvertes toute l?année dans les centres d?hébergement d?urgence et dans les centres de réinsertion sociale, et en complément aussi aux 14.000 nuitées en hôtel. Pour rendre cela possible, Paris a mis à disposition quatre nouveaux bâtiments dont deux nouvellement mobilisés cette année, permettant ainsi la création de 220 places supplémentaires. Parmi les publics accueillis, nous avons porté une attention particulière aux familles en situation de grande précarité. Pendant les périodes de froid survenues dès le 4 décembre dernier, Paris a complété ce dispositif en mobilisant successivement 12 gymnases et 5 salles de mairies d'arrondissement, ce qui a permis d'ouvrir 1.000 places supplémentaires. La mobilisation de notre Municipalité en matière de lutte contre l?exclusion est sans précédent et dépasse le seul cadre des saisons, je peux l?affirmer ici. Le travail important mené dans le cadre de l'ambitieux Pacte parisien de la lutte contre la grande exclusion, que vous avez souhaité, Madame HIDALGO, mais aussi que porte Dominique VERSINI, prévoit, en effet, 106 mesures destinées à lutter contre la grande précarité, en améliorant le dispositif d?hébergement d?urgence et d?insertion, de manière à la fois - et c'est là que le gros du travail a été fait - de manière quantitative, certes, mais aussi de manière qualitative? parce qu'on n'est pas seulement dans la gestion du nombre mais on est aussi dans la gestion d'une précarité importante que nous souhaitons voir régler dans les meilleures conditions possibles. Le 31 mars dernier a marqué la fin de la trêve hivernale et donc la remise à la rue de plusieurs milliers d?hommes, de femmes et d?enfants qui étaient hébergés par ces établissements d'accueil d'urgence hivernaux, ainsi que la reprise des expulsions locatives. De nouveaux ménages vont donc malheureusement encore gonfler la longue liste d?attente des personnes en attente d?un hébergement. Face à cette situation dramatique, pouvez-vous nous dire, Madame la Maire, quelles vont être les mesures prises par la Municipalité pour la mise à l?abri des personnes sans domicile fixe tout au long de l?année ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Alors, là, aujourd'hui, tout le monde a dépassé son temps de parole, donc il va falloir qu?on soit vigilant. Mais c'était une question très pertinente et, donc, Dominique VERSINI va vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Oui, merci, Madame la Maire. En effet, comme l'a dit notre collègue Mme la conseillère de Paris Léa FILOCHE, la question de l'hébergement des personnes sans domicile fixe, notamment dès que l'on sort de la période hivernale, a toujours été une question sensible et tous les élus, je pense, dans cette assemblée sont concernés par cette question. Chacun le sait, l'hébergement des personnes sans domicile fixe relève des compétences de l'Etat, mais bien évidemment la Ville de Paris, depuis toujours je dirais, a apporté son concours important et volontaire à toutes les actions permettant d?héberger des personnes, en mettant à disposition des lieux, en ouvrant l'hiver des gymnases et, en toute saison d'ailleurs, la Ville de Paris est totalement mobilisée. Je rappelle qu'il y a 8.000 places en permanence qui sont ouvertes à Paris et que, l'hiver, à la fois en partenariat avec l'Etat, nous ouvrons des dispositifs en mettant le maximum de sites du domaine intercalaire de la Ville à disposition et également en mobilisant des gymnases pour la période hivernale. Cet hiver, c?est 11 gymnases et 5 salles de mairie qui ont été mobilisés et mis à disposition. Je veux remercier l'ensemble des maires d'arrondissement qui ont accepté et qui, le plus souvent, se sont très activement impliqués pour que nous mobilisions ces équipements, même si parfois cela peut causer quelques difficultés pour les usagers des gymnases. Néanmoins, c'est 560 personnes qui ont été mises à l'abri pour 11.500 nuitées, avec un accompagnement aussi des travailleurs sociaux du C.A.S.-V.P. et de la DASES et je veux vraiment remercier tous ces agents volontaires, 233, et les associations, telles que l'association des Médecins transmetteurs, qui ont participé. Ceci est pour la période hivernale. Néanmoins, la fin de l'hiver? La Ville de Paris refuse cette logique de l'hébergement en thermomètre. D'ailleurs, tout le monde le refuse, sauf que la question est plus compliqué que cela à régler, même au niveau de l'Etat. Néanmoins, la Ville a pris la décision de maintenir la mobilisation des gymnases, le temps qu'un certain nombre de personnes qui le souhaitaient puissent trouver une solution. Donc, les gymnases ont été prolongés pour un certain temps et nous avons également fait en sorte de mobiliser des sites qui sont mis à disposition de l'Etat, comme à Championnet dans le 18e, Saint-Marcel dans le 13e, boulevard Sébastopol dans le 1er arrondissement, c?est-à-dire 200 places de plus. Et récemment, pour permettre à 50 personnes en famille de ne pas se retrouver à la rue, nous avons mobilisé un site dans le 15e arrondissement. Je remercie les élus, d'ailleurs, qui ont facilité la mise en place de ce site qui sera géré par le Centre d'Action Sociale Protestant. Evidemment, tout cela pose la question - et j?en terminerai par là - plus structurelle d'améliorer encore plus les solutions proposées. Comme vous le savez, le Pacte parisien pose les jalons. Notamment, le Gouvernement ayant annoncé sa volonté de transformer un certain nombre de chambres d'hôtel destinées aux familles en hébergement durable, la Ville de Paris participera, prendra toute sa part à faire en sorte que des familles n'aient pas à dormir dans des chambres d'hôtel mais dans des lieux de logement, de résidence sociale, etc. Voici ce que je voulais vous dire. Néanmoins, c'est un sujet grave et nous devons tous rester vigilants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Madame FILOCHE, souhaitez-vous ? Non, c?est bon ? Merci. C?est vrai que le travail qui a été fait aussi autour du Pacte de lutte contre les exclusions est un travail qui permet aujourd'hui de vraiment se coordonner avec l'Etat, les associations, les grands organismes publics qui apportent aussi leur concours à cette mission. Mais je veux aussi saluer les personnels de la Ville qui, en plus de leurs missions, sont volontaires, bénévoles sur, justement, l'encadrement notamment des gymnases et sur des opérations de maraude. VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à l'avenir des 11 C.I.O. départementaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question d'actualité, celle de Mme SIMONNET, à laquelle répondra, je crois, Mme CORDEBARD.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, le mois dernier, vous m'avez assurée que la Ville de Paris ne souhaitait pas la fermeture des centres d'information et d'orientation, mais qu'elle souhaitait seulement mettre fin à la prise en charge et opérer un transfert de compétences vers l'Etat. Depuis, le Département de Paris a proposé une convention d?occupation à titre gratuit des locaux lui appartenant, pour le maintien de ces C.I.O., qui n'ont rien à voir avec les Jeux Olympiques : il s'agit bien des Centres d'information et d'orientation. Première question : cette convention a-t-elle été signée ? Si oui, pour combien de C.I.O. ? Et que se passera-t-il pour les C.I.O. des 18e et 19e arrondissements puisque eux sont hébergés par la Régie immobilière de la Ville de Paris. En application du Code de l'éducation, les C.I.O. départementaux ne peuvent être transformés en services de l'Etat que dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances. Or, pour l'année 2015, aucun transfert de C.I.O. parisien n'est prévu dans la loi de finances. Que va-t-il donc se passer au 1er septembre 2015 ? Qui va payer les charges ? C'est donc ma deuxième question. La question prioritaire de constitutionnalité de juillet 2011, qui s?applique aux 11 C.I.O. parisiens, déclare que la contribution d'une collectivité territoriale au financement d'un C.I.O. répond à une fin d'intérêt général. Si, par intérêt général, nous pouvons entendre la prise en considération des 54.437 collégiens du public, comment la Ville de Paris va-t-elle pouvoir justifier qu?elle ne peut plus payer 3,67 euros par collégien pour le financement de ses 11 C.I.O. ? Si, comme le dit le Conseil de Paris, la décision du transfert de la charge financière des C.I.O. à l'Etat répond à une question de répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité parisienne - le Département - comment expliquez-vous alors que des subventions soient accordées à des associations pour des actions qui relèvent de la compétence de l'Etat, comme l'aide à l'orientation, l'accompagnement vers le projet scolaire et professionnel, un service public d?information et d'orientation, et j'en passe ? De même, selon cette Q.P.C., la collectivité ne peut pas se désengager financièrement de façon unilatérale. Elle doit, au contraire, avant de mettre fin à son implication financière, attendre la transformation des C.I.O. départementaux en service d'Etat ou sa fermeture organisée en collaboration avec l'Etat. Côté académie de Paris, l'Etat serait disposé - nous dit-on - à reprendre 3 C.I.O. sur les 11. Trois seulement et si, toutefois, le budget ne dépasse pas 35.000 euros par C.I.O. Or, le budget qui serait alloué pour les six C.I.O., 206.000 euros, ne couvre même pas les loyers des trois C.I.O. d?Etat de 128.000 euros. Encore une autre question : la Ville de Paris et le Rectorat sont-ils en train d'organiser la fermeture de certains C.I.O. Si oui, lesquels ? Ou bien la Ville de Paris proposera-t-elle des solutions transitoires et, encore une fois, si oui lesquelles ? Dernière petite question pour la dernière seconde : dans le v?u de l?Exécutif de mars, la Ville de Paris s'est engagée à participer activement à la concertation. En quoi consiste-t-elle ? Y a-t-il un calendrier ? Quels usagers ont été consultés ? Que signifie "activement", sachant que les organisations syndicales, par exemple, n'ont jamais été reçues en même temps par la Ville et l'académie de Paris. Comme vous le savez, cette question me tient à c?ur. J'espère que les réponses seront aussi précises que mes questions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci Madame SIMONNET. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Madame la Maire, chère Danielle SIMONNET, vous vous en rappelez, le Conseil de Paris a adopté lors de sa séance du mois de mars un v?u que, d'ailleurs, si ma mémoire est bonne, vous avez refusé de voter, rappelant son attachement au service public de l'orientation et son souhait du maintien de la mission de l'orientation sur le territoire parisien. Je m'étonne, d'ailleurs, que pour dénoncer une nouvelle fois cette décision de la Ville de Paris, vous lui opposiez l?existence d?autres dispositifs financés par elle et concourant à l'insertion professionnelle des jeunes Parisiens. Vous sous-entendez que nous devrions y mettre fin, peut-être ? Je suppose que non. Je vous accorde ce crédit. Puisque vous mettez systématiquement en doute nos intentions, sachez que les organisations syndicales qui en ont fait la demande, ont été reçues ici, à l'Hôtel de Ville, pour évoquer le devenir des C.I.O. Et, dois-je le rappeler, certaines d'entre elles, malgré les inquiétudes - que je comprends - soulevées par un tel changement, nous ont redit que le transfert des C.I.O. était tout à fait cohérent avec l'exercice d'une mission relevant des compétences de l?Etat et ceci, dans le contexte que vous connaissez, des baisses des dotations. Sachez également que l'Académie de Paris a engagé les discussions indispensables avec, d'une part, ses propres organisations syndicales sur les questions relatives à ses personnels et, d?autre part, avec la Ville de Paris sur les modalités pratiques du transfert. D'ailleurs, l'ensemble de nos interlocuteurs sur ce sujet se sont félicités de la décision du Conseil de Paris qui proposait des conventions d'occupation à titre gratuit pour l'accueil des C.I.O. logés dans les équipements municipaux. Nos services et ceux de l'académie travaillent en parallèle à la résolution des questions techniques, juridiques, financières que pose immanquablement un tel changement. Pour répondre à l'une de vos nombreuses questions, bien entendu, nous faciliterons la discussion entre l'Académie et la R.I.V.P. pour la reprise des baux. Il en va de même pour le fonctionnement quotidien des 11 C.I.O. concernés. Bref, vous l'aurez compris, chers collègues, les discussions menées actuellement sont constructives. Nous sommes au travail avec notre partenaire de l'Education nationale et nous visons l'objectif commun qu'aucune rupture n'intervienne à la rentrée de septembre dans le service public de l'orientation. Comme j'ai eu l'occasion de vous le préciser lors du dernier Conseil, je resterai très vigilante, ainsi que vous - j?en suis certaine - au maintien de l'offre pour les élèves parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CORDEBARD. Un mot, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, parce que Mme CORDEBARD ne répond pas à une seule de mes questions, à part une promesse globale pour assurer qu'il n'y aura rien de changé, que tout ira bien en septembre 2015. Sur le fond, je vais vous dire : que les C.I.O. soient départementaux ou d'Etat, au final, peu m'importe à partir du moment où les C.I.O. sont maintenus. Mais vous savez comme moi qu'à partir du moment où l'Etat ne veut en garder que trois, j'aurais aimé de votre part une réponse plus affirmée, plus claire sur quelles sont donc les solutions alternatives que vous prévoyez pour empêcher la fermeture des huit autres C.I.O., tel que, hélas, la situation risque de l'envisager. On verra bien. Je pense qu'il est nécessaire que tous les Parisiennes et les Parisiens soient bien à l'écoute de cela parce que c'est important de défendre ce service public d'information et d'orientation. Non, la concertation n'a pas lieu aujourd'hui parce que recevoir les organisations syndicales, c'est une chose, mais vous avez écrit dans le v?u que vous organiseriez des vraies concertations avec le rectorat. Or, elles n'ont été conviées à aucune réunion en la présence de la Mairie et du Rectorat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité. 2015 GEP 1 - Création "d'un fonds vert des villes et des collectivités".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons le débat organisé avec l'examen d'une proposition de délibération déposée par le Groupe Ecologiste de Paris, relative à la création d'un fonds vert des villes et des collectivités. Conformément à la conférence d'organisation, je vais donner la parole à Mme Anne SOUYRIS, co-présidente du Groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, dans huit mois, se tiendra la COP21 à Paris et les Etats devront s?accorder pour conclure, nous l?espérons, un accord contraignant de lutte contre le changement climatique.

Alors que les débats ont débuté et que les rencontres se multiplient, le spectre de la conférence de Copenhague est cependant dans tous les esprits. Ce sommet mondial sur le Climat de 2009 avait nourri beaucoup d'espoir et son échec, généré une immense frustration. Pour beaucoup, l?échec de cette conférence reste le symbole de l'incapacité des Etats à prendre les décisions qui s'imposent pour atténuer le changement climatique et s'adapter à ses conséquences.

L'Exécutif de la Ville de Paris et les élus écologistes affichent des objectifs ambitieux pour cette COP21 et souhaitent que notre Municipalité se montre exemplaire à l'occasion de ce rendez-vous que nous ne pouvons pas manquer. Nous souhaitons notamment qu'à cette occasion les collectivités locales, qui peuvent et doivent être des acteurs majeurs dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, envoient un signal fort aux Etats. Car, pour rappel, à Copenhague, en 2009, un projet d'une ampleur inédite a vu le jour : la création d'un fonds vert pour le climat. Le fonds vert devait être la réponse au double impératif, cher aux écologistes : un impératif de solidarité, un impératif de coopération. Il devait ainsi permettre aux pays riches de financer des projets d'adaptation au changement climatique et d'aide au développement décarboné pour les pays les plus vulnérables. Aujourd'hui, ce sont souvent les pays qui émettent très peu de gaz à effet de serre qui sont touchés le plus violemment par les événements climatiques extrêmes. Nous avons toutes et tous en tête les images de la catastrophe survenue au Vanuatu il y a quelques semaines. La force de ce terrible événement nous oblige. Il est plus que temps de se montrer à la hauteur de nos responsabilités. Nous sommes la première génération à subir les conséquences de la dégradation de notre climat et probablement la dernière à pouvoir agir efficacement pour éviter des conséquences irrémédiables. A moins d'un an de la conférence de Paris sur le climat, les négociations entre les Etats sont encore loin d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Si des signes positifs sont à saluer, tel que l?engagement de plusieurs Etats à abonder le fonds vert, le manque de volontarisme et de courage politique se fait cruellement ressentir. Aujourd'hui, le montant dévolu au fonds vert atteint péniblement la dizaine de milliards d'euros pour 4 ans, soit 25 fois moins que l'engagement pris à Copenhague pour 2020. C'est pourquoi le Groupe Ecologiste de Paris propose dans cette proposition de délibération que nous lancions la réflexion pour la mise en place d'un fonds vert des villes et des collectivités. Nous demandons également par cette proposition de délibération que la Ville de Paris crée et renforce de nouvelles formes de coopération et de solidarité avec les pays en voie de développement afin d'impulser rapidement des projets concrets, concourant à l'atténuation et à l'adaptation au dérèglement climatique dans ces régions. Nous souhaitons par cette proposition de délibération que la Ville de Paris soit véritablement un moteur pour ce projet ambitieux. Moteur en termes de rapidité d?action et de montage du dispositif. Moteur également en termes financiers. Car nous comptons sur vous, Madame la Maire, pour que notre engagement ne soit pas symbolique mais se compte en millions et ce, dès la première année pour montrer concrètement le chemin en cette année de COP21. Nous espérons que l?ensemble des élus de notre Assemblée, conscients de l?urgence de la situation climatique, votera avec enthousiasme cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole à Yann WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, cette proposition de délibération, dans ses intentions, nous l?approuvons. Il participe de cet exercice vertueux qui consiste à réfléchir à ce que nous pouvons faire, à notre niveau, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et surtout à ce que nous pourrions initier. Depuis le lancement du processus de Kyoto, soyons honnêtes, le bilan reste maigre. Pour les signataires du protocole, une minorité des Etats du globe, l?objectif fut tout juste atteint, à savoir moins 5 % au cours des vingt dernières années, que l?on doit par ailleurs objectivement mettre sur le compte de l?effondrement des économies du bloc de l?Est et l?effet crise de l?après 2009. A l?échelle de la planète, cet effort aura freiné l?augmentation des émissions mais ne l?aura pas diminué. Nous émettions en effet 22,3 milliards de tonnes par an en 1990 et 33 milliards de tonnes en 2012, soit une augmentation de 45 %. En moyenne, les émissions de gaz à effet de serre augmentent de 2,7 % par an. Les raisons de ce résultat décevant sont les émissions des gaz à effet de serre des grands émetteurs parmi les pays développés, mais aussi les émissions des pays émergents qui augmentent sans cesse. Ayant dit tout cela, la conclusion n?est évidemment pas de baisser les bras, d?être défaitistes et bien au contraire. Les mécanismes mis en place à Kyoto et les engagements de réduction des gaz à effet de serre, que les pays qui ont rendez-vous à Paris en décembre prochain annoncent et ou annonceront, constituent des avancées. Et si tout cela n?existait pas, la situation serait encore pire. Il apparait donc nécessaire de poursuivre l?effort, mais aussi et surtout de chercher des dispositifs nouveaux. Le financement de la lutte contre le réchauffement climatique est un élément clé. Le système des quotas d?émissions y a contribué. Un fonds vert abondé par les pays développés est en cours de constitution à l?horizon 2020. Tentons de raisonner en complémentarité de ce fonds mondial ou pourquoi pas en l?abondant ou en précisant notre idée. Un fonds abondé par le seul budget de la Ville est une idée généreuse, mais en avons-nous les moyens ? Suffisamment du moins pour que cela soit significatif et pas seulement symbolique ? Je vois une piste que je vous invite à creuser. Elle est en écho à l?idée de recourir aux marchés publics que vous avez déjà proposé aux grandes villes européennes. A l?image du dispositif dit du 1 % artistique qui impose de consacrer 1 % de chaque marché de construction à la commande d?une ?uvre d?art, pourquoi ne pas imaginer une disposition voisine, volontaire dans un premier temps, d?un pourcentage équivalent ou certainement moins important à ce stade, qui consisterait à consacrer un faible pourcentage du coût de chaque marché public de la Ville à l?abondement d?un fonds Climat de la Ville de Paris et des villes qui iront dans le même sens que nous. Après tout, la Ville est émettrice de gaz à effet de serre, notamment au travers de ces marchés publics, et ce serait une forme de taxe carbone appliquée à nous-mêmes qui serait là, à la fois un témoignage d?exemplarité sans créer dans nos comptes de nouvelles dépenses. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je me réjouis évidemment au nom de mon groupe de la proposition de délibération que le groupe Ecologiste de Paris nous présente aujourd?hui. En effet, la création d?un fonds, qui permet de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique, correspond pleinement à l?action que nous menons depuis 2001, et que l?actualité de cette année, quelques mois avant la tenue de la COP21, nous conduit à renforcer et à développer. En matière de coopération, Paris mène depuis longtemps une politique solidaire, notamment en ce qui concerne la lutte contre le Sida, l?accès à l?eau potable en Afrique ou la reconstruction après des catastrophes naturelles. Nous votons d?ailleurs à ce Conseil des aides d?urgence pour les populations sinistrées du Vanuatu ou de Madagascar. Ce fonds, que vous proposez, après étude du dispositif le mieux adapté à son usage, permettra de financer de nouvelles actions de coopération Nord/Sud, alors que les mesures de transition énergétique sont trop souvent écartées, faute de moyens financiers suffisants. Il permettra également de recenser les bonnes pratiques qui ne sont pas forcément dispendieuses, voire qui peuvent représenter des économies importantes. Ce dispositif s?inscrit également dans la lignée des actions qui ont déjà été décidées et annoncées par la Maire de Paris, le 26 mars dernier, lors du Sommet des maires européens à l?Hôtel de Ville. En effet, c?est en nous appuyant sur l?expérience des collectivités que nous pourrons agir plus vite et plus concrètement dans un domaine qui est crucial pour l?avenir de notre planète. Je pense notamment aux engagements très significatifs, qui ont été pris en faveur de commandes publiques groupées, ce qui constitue un signal fort envoyé aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile. Paris a montré depuis longtemps sa volonté de mobiliser et de rassembler toutes les bonnes volontés, afin que la COP21 représente une réelle avancée significative pour le climat. En marge de cette COP21, un Sommet des gouvernements locaux pour le climat sera d?ailleurs organisé dans notre ville au début du mois de décembre. Et sous l?égide de C.G.L.U., plus d?un millier d?élus locaux venus de toutes les villes du monde seront ainsi accueillis à l?Hôtel de Ville. Paris ?uvre ainsi au rassemblement des villes, des territoires et des réseaux de villes et continuera de le faire. Cette proposition de délibération rejoint et prolonge les efforts déjà nombreux de notre ville, qui est pleinement mobilisée pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Les élus PS et apparentés voteront cette proposition de délibération, bien évidemment avec beaucoup de conviction et d?enthousiasme pour avancer ensemble. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FÉRAUD. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous voici donc à la quatrième proposition de délibération portée par un groupe de notre Conseil. Après le groupe socialiste, le nôtre et l?UMP, nos amis et collègues "Verts" étaient attendus. Chers collègues, votre proposition de création d?un fonds vert des villes et des collectivités est intéressante et ambitieuse. L?exposé des motifs est édifiant, quant à la motivation de la création d?un tel fonds. Le réchauffement climatique est un enjeu global et de long terme, qui appelle une réponse, elle aussi globale et de long terme. En citant la proposition de délibération, je rappelle qu?elle suppose aussi de "dépasser la logique de concurrence", ce qui amène naturellement à développer la coopération, mais aussi le service public, comme l?Exécutif semble parfois l?oublier. La prise de conscience bien tardive du dérèglement climatique par bon nombre de gouvernements n?est pas pour rien dans les retards pris dans la mise en place de politiques qui s?attaquent à ce fléau. Déjà, dans de nombreux pays du sud, les conséquences humanitaires dramatiques du réchauffement se font jour : exode de populations, précarisation généralisée, mise à mal des structures d?exploitation de la terre et de la mer. Comme à chaque fois qu?un problème se pose au plan mondial, il convient que les Etats se mobilisent et prennent des engagements fermes, comme ils se doivent de le faire en décembre à Paris lors de la COP21. Mais il convient aussi que les collectivités locales des pays dits riches se mobilisent, afin d?apporter des solutions à des pays moins développés, pour les aider à se passer des énergies fossiles. En effet, les populations pauvres doivent déjà faire face à tant de défis sociaux que les défis environnementaux, qui ont des conséquences sociales graves mais souvent à long terme, sont souvent passés à la trappe de l?urgence humanitaire. Mais ces populations ne doivent pas être victimes d?une double peine, en subissant la pauvreté et les conséquences de leur retard pour lutter contre le réchauffement. La coopération envers ces populations est donc de prime importance. Puis, au-delà de la nécessaire coopération, la pollution n?ayant pas de frontière, nous avons effectivement intérêt à ce que tous les pays puissent se mobiliser. Le fonds proposé vise à accélérer cette coopération. Comme il est proposé dans la proposition de délibération, il est sage tout d?abord de revisiter nos engagements dans le cadre de la coopération décentralisée, afin que cette thématique du dérèglement climatique soit repérée et évaluée. Bien entendu, il ne s?agit pas d?imposer à nos partenaires de quelconques solutions qui n?auraient pas leur agrément ou qui seraient en décalage avec les moyens qu?ils peuvent y consacrer. Cela vaut tant pour les moyens financiers que pour la technicité nécessaire à la mise en place de politiques alternatives. Nous le savons, l?accès à l?eau potable est souvent une demande récurrente de ces pays engagés avec Paris dans des protocoles de coopération. Nous avons aussi à c?ur de développer l?accès à l?éducation et à la formation. Il est donc sage de commencer par cet état des lieux. Ensuite, il convient que ce fonds ne soit pas abondé uniquement par les collectivités adhérentes que nous espérons nombreuses, mais aussi par les dispositifs de coopération nationale et européenne. Il serait donc souhaitable que, suite à cette proposition de délibération, des contacts soient pris rapidement avec le Ministère en charge de la coopération et avec la Commission européenne, afin que ce fonds puisse être éligible à des crédits publics, tant nationaux qu?européens. Il convient une nouvelle fois de dénoncer ici la baisse des crédits de la coopération du Gouvernement français. Malheureusement, la doctrine reaganienne du "trade not aid" a fait du mal et a eu des répercussions, y compris sur la politique française. La chute des crédits pour la coopération a commencé sous l'ère sarkozyste, mais se poursuit en ces temps d'austérité. La réponse au réchauffement ne pourra se faire uniquement par des initiatives locales, et les Etats développés doivent s'engager à l'occasion de la COP21 pour soutenir les pays pauvres à se libérer des énergies fossiles. Les collectivités peuvent et doivent amorcer ce processus. En 2001, Paris a su être la première à se mobiliser contre le Sida sous la forme d?un fonds contre le Sida dans le monde et en particulier en Afrique subsaharienne, entraînant d'autres grandes villes dans ce combat. Nous devons prendre notre part dans le formidable mouvement actuel visant à promouvoir un développement soutenable en modifiant les comportements chez nous, en Europe, comme dans les pays du Sud, afin que la catastrophe annoncée puisse être évitée. Voilà pourquoi nous voterons favorablement la proposition de délibération et nous souhaitons être associés à ce processus, et nous soutiendrons cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. Je rappelle à tous les orateurs que vous avez droit à trois minutes, et Mme SIMONNET à une minute. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président du groupe Ecologie de Paris, Paris est fortement engagée dans la préparation de la COP21 que nous accueillerons au mois de décembre prochain. Si ce grand rendez-vous réunit avant tous les acteurs étatiques, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans cette rencontre mais aussi de manière plus globale, dans la lutte contre le changement climatique. L'enjeu d'exemplarité qui est porté par la création d'un fonds vert des villes et des collectivités nous paraît ainsi une démarche cohérente. Au niveau international, un fonds vert a été créé pour aider les pays en développement. Malheureusement, malgré la promesse des Etats, il est loin d'être à la hauteur des enjeux. Les collectivités, et Paris, peuvent et doivent montrer la voie, notamment à travers la proposition faite aujourd'hui. Nous espérons que l'utilisation des fonds recueillis se fera selon des modalités précises et efficaces qui seront communiquées à notre Conseil. En outre, les villes, nous ne le savons que trop à Paris, sont productrices et victimes de la pollution de l'air, mais c'est aussi à cet échelon que des solutions concrètes peuvent être trouvées. Les mesures prises par la Mairie de Paris à travers le Plan Climat montrent l'implication de notre majorité pour faire face à l'enjeu climatique. Cependant, si des villes comme Paris ont les moyens économiques de mettre en place des actions de lutte contre la pollution, d'autres n'ont malheureusement pas les ressources pour le faire. Il est donc du devoir de Paris de lancer des actions solidaires à leur destination, et il nous semble que la création d?un fonds dédié pourrait être l'un des moyens. Nous espérons tout de même que d?autres ressources pourront être mobilisées dans ce but, et puis les autres grandes capitales devront jouer le jeu, au-delà des mots, et suivre Paris au moment où la question des contributions financières arrivera à l'ordre du jour. C'est d'ailleurs, je crois, prudent de ne pas avoir abordé cet aspect dans la proposition de délibération, ce qui nous permet, au groupe RGCI, de voter en faveur de la proposition de délibération du groupe Ecologiste de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. Très bien ! Un temps record. M. Jean-Didier BERTHAULT va faire aussi bien pour le groupe UMP.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en 7e Commission, le groupe UMP a accueilli avec beaucoup d'intérêt la proposition de délibération du groupe Ecologiste. Je voudrais d'abord vous en donner les raisons et vous expliquer comment nous souhaitons accompagner cette proposition de délibération. Tout d'abord, cela a été dit par beaucoup de mes collègues, le constat sur le plan international est fort : depuis Copenhague en 2009, et l'objectif de ce fonds vert de 100 milliards de dollars d?ici 2020, on a bien vu qu?en raison de la crise, les Etats ont eu énormément de mal à abonder ce fonds et qu?à Lima, en décembre 2014, on atteignait péniblement, comme l'a rappelé Anne SOUYRIS, les 10 milliards de dollars, ce qui est bien en dessous de l'objectif annoncé. Deuxièmement, parce que responsabiliser les grandes villes et les métropoles, finalement, compte tenu de leur empreinte climatique et de leur émission de gaz à effet de serre, cela a une certaine logique, et qu'une dynamique puisse être instituée dans le domaine, c'est effectivement plutôt bénéfique. Maintenant, comment accompagner cette proposition de délibération ? Je suis simplement assez étonné que personne n'ait évoqué jusqu'à présent, même mes amis UDI d'ailleurs, la loi Oudin-Santini, qui est aujourd'hui un des axes majeurs qui nous permet d'abonder et d'avoir des moyens financiers, notamment dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement ou des risques d'inondation. C'est aujourd'hui quelque chose qui engage 5.000 collectivités en France et une action de coopération décentralisée reconnue. En 2012, ne serait-ce que pour l'eau et l'assainissement, c?étaient 28 millions d?euros, dont 23 millions grâce à la loi Oudin-Santini et si tout le monde le faisait et la mettait en ?uvre, ce seraient 67 millions d'euros par an. Au-delà de ce simple sujet, qui pourrait être un début d'abondement du fonds vert, en tout cas une idée qui montre effectivement que si nous n'avons pas d'obligation financière à un moment donné, et d'incitation financière pour abonder ce fonds, il n'y aura rien, il faudrait aussi voir, au-delà, comment apporter une expertise technique. Nous avons beaucoup parlé de coopération décentralisée avec des pays qui ont des besoins financiers pour mener un certain nombre de petits projets. C'est le cas en Afrique et dans certaines régions d?Asie, mais il y a aussi, pour diminuer les gaz à effet de serre et pour avoir des projets climatiques d?envergure, des pays aujourd'hui qui sont toujours appelés pays émergents mais qui ont émergé depuis longtemps, que ce soit l?Inde, la Chine, et eux n'ont pas besoin de moyens financiers de notre part. En revanche, ils auraient besoin d'une expertise technique, de compétences que nous avons, que nos collectivités ont, et nous pourrions être aussi dans un échange. Il faudrait donc qu?il y ait une espèce d?avantage en nature qui puisse être abondé dans ce fonds vert aussi, et que soit étudié cet avantage en nature. Enfin, pour conclure, je voudrais dire qu?il ne faut pas qu'on reste dans une étape de communication et que la proposition de délibération montre bien qu?il faut qu'on soit associé jusqu'au bout à ce processus-là, et que la Ville de Paris n'aurait pas - et c?est le travail du Conseil de Paris et des groupes -, n'a pas à être un peu en donneuse de leçons à la veille de la COP21, aux autres grandes métropoles. Nous devons rester modestes, nous devons rester dans un cadre qui est le nôtre, être peut-être moteurs effectivement sur un certain nombre de principes, mais ne pas profiter de la COP21 qui sera hébergée à Paris pour être sur un plan "com", un peu en donneurs de leçons. Il faut que cette proposition de délibération qui est proposée par le Conseil de Paris reste et soit accompagnée d'une initiative consensuelle et commune du Conseil de Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense que nous serons très visibles. On ne luttera pas contre la visibilité d'une conférence sur le climat qui va se faire à Paris, et cela ne va pas réduire nos ambitions. Madame SIMONNET, dernière oratrice de ce débat.

Mme Danielle SIMONNET. - N'ayant qu'une minute, je commencerai par dire : je suis pour, évidemment ! Mais je continuerai quand même à essayer de donner quelques idées ! Evidemment, il faut absolument instaurer un dispositif à la fois de financement au bénéfice des villes et collectivités des pays du Sud, mais également de coopération concrète décentralisée. J'attire aussi votre attention sur la nécessité absolue que l'alimentation ultérieure de ce fonds vert le soit bien en priorité par des moyens financiers réels, et non par des crédits de compensation ou je ne sais quel passe-passe financier. Souvenez-vous, lors du beau projet de Yasuní-ITT, certains Etats essayaient de faire passer des réductions de dette. Et d?ailleurs, quel amer regret que le programme Yasuní-ITT n'ait pas été suffisamment soutenu par les Etats et les collectivités parce que laisser le pétrole sous terre, c?est encore la meilleure solution pour le climat. Pour les 10 secondes qui me restent, je dirai à Mme la Maire : vous avez décoré les voitures Autolib?, certainement pas vous personnellement, de ce beau slogan : "changeons le système, pas le climat". J'espère qu'on aura un jour un vrai débat sur ce que cela signifie, car je crois qu?il faudra d?autres mesures bien plus en rupture avec les logiques mêmes du système productiviste mais la minute étant écoulée, je vous invite juste à lire une tribune que j'ai publiée dans "Marianne" à ce sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Ce serait en effet trop long de parler de la remise en cause de tout ce système productiviste. Je donne la parole à Patrick KLUGMAN, puis à David BELLIARD ou Anne SOUYRIS pour répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire. D'abord, je voudrais remercier le groupe Ecologiste de Paris, qui démontre la pertinence de notre nouveau règlement et de cette niche d'initiatives municipales qui permet à chaque groupe de se saisir d'un moment de notre Conseil pour présenter une proposition de délibération. Nous voyons concrètement qu'il y a là une source d?enrichissement collectif, d'initiatives et je dirai, d'améliorations de ce que nous sommes déjà en train de travailler. Enfin, je voudrais évidemment remercier chacune et chacun des intervenants qui m'ont précédé et qui ont fait montre d'un intérêt extrêmement vif pour ce fonds vert des villes. Deux choses caractérisent finalement l'action de la Ville de Paris à l'international. Il y a d?abord des dispositifs de solidarité qui font que Paris, en tout cas au titre de la solidarité, est la ville qui est dans le monde la plus active et la plus reconnue justement pour son action en faveur des autres villes et des autres territoires. Et puis, évidemment, une autre chose caractérise la Ville de Paris, c?est son rôle pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et depuis 2007, nous avons un Plan Climat qui nous est envié et qui joue souvent un rôle de modèle pour d?autres grandes villes, grandes capitales. Eh bien, cette proposition de délibération, qui porte création d?un fonds vert des villes, permet d?associer ces deux grandes composantes, je dirais, identitaires de ce que nous sommes et de ce que nous aspirons à être. Alors, pour ne pas répéter ce qui a déjà été dit bien mieux que je ne saurais le faire, quelques rappels quand même : oui, les autorités locales sont en première ligne face aux événements climatiques extrêmes. Oui, les collectivités locales sont le niveau de Gouvernement le plus proche des citoyens, et elles ont les compétences pour agir comme modèle et encourager les autres à agir avec elles. C?est ce que nous avons fait le 26 mars dernier en réunissant autour de nous 30 grandes capitales européennes pour agir sur la commande publique des villes et nous doter des équipements qui nous font défaut. Les villes doivent agir. Elles sont l?espace de la plus grande concentration de population. Elles sont aussi, disons-le, l?espace d?émission de la plupart des pollutions, mais elles seront demain et dès aujourd?hui l?espace des solutions. Le fonds vert des villes va permettre de donner une réalité concrète aux solutions que nous voulons mettre en avant. Cette proposition de délibération est intéressante, puisqu?effectivement, tout au long de l?année, nous préparons la COP21. Nous avons eu la réunion européenne que je rappelais et au mois de décembre, nous aurons ce sommet, qui est le sommet des 1.000 maires, où les villes vont faire entendre leur voix comme acteur immédiat du changement climatique - immédiat, pas à horizon 2020 -, et vont faire entendre leur voix pour peser sur les négociations et être prises en compte comme un acteur des solutions de la lutte contre le réchauffement climatique. Le fonds vert des villes, c?est la COP et au-delà. Le fonds vert des villes, c?est comment les villes sont solidaires envers les autres villes. C?est pourquoi évidemment nous nous réjouissons de cette proposition de délibération. Ce concept, ce projet est au c?ur de bien des discussions que nous avons avec nos partenaires qui sont les grands réseaux de collectivités, avec l?équipe du Secrétaire général de l?O.N.U., qui a invité Anne HIDALGO à l?Assemblée générale au mois de septembre pour le "Compact of Mayors". Cette idée est débattue avec I.C.L.E.I., avec le C40, avec l?A.I.M.F., un réseau que nous animons, et évidemment, avec C.G.L.U. Et cette idée a été jusqu?à susciter l?intérêt de Mme Héla CHEIKHROUHOU, qui est la directrice générale du fonds vert de l?O.N.U. Alors oui, c?est extrêmement intéressant et concrètement, ce qui est pour nous un objet de discussion va, si le mandat nous en est donné par le Conseil, devenir bientôt un objet de réalisation, et nous espérons ainsi pouvoir réaliser un effet d?entraînement. Alors, je voudrais quand même vous dire où nous en sommes de cette solidarité internationale sur l?aspect de la lutte contre le réchauffement climatique. Suite à un v?u du groupe Ecologiste de Paris, nous avons d?ores et déjà pris en compte l?impact environnemental dans les règlements des appels à projets de solidarité internationale. C?était un v?u du mois de novembre. Nous venons de voter hier une aide d?urgence pour aider la population du Vanuatu, ravagé par le typhon Pam et qui est déjà un des endroits du monde les plus exposés au dérèglement climatique. Il y a quelques semaines, la Ville de Paris est entrée dans la première coopération décentralisée, centrée sur l?adaptation climatique avec la ville de Johannesburg et c'est une coopération que nous menons conjointement avec le C40 et l?A.F.D. Vous voyez, mes chers collègues, que la solidarité internationale climatique, écologique est déjà mise en ?uvre par la Ville de Paris. Evidemment, maintenant il s'agit de passer à une étape et à des ambitions supérieures. A l'issue de ce Conseil de Paris, si nous votons et adoptons cette proposition de délibération, une mission de préfiguration devrait être créée. J'espère qu'elle accueillera chacun des groupes, qui est évidemment convié, et on a vu ici tout l?apport et l'intérêt que vous pourriez amener dans les travaux de cette mission de préfiguration. Parallèlement, nous continuerons, avec le mandat du conseil, avec l'appui de cette délibération, à mobiliser nos réseaux pour savoir sur quel outil, sur dispositif nous devrons atterrir en commun. Parce que ce fonds, il n'a de sens que s'il est multilatéral. Ce fonds vert des villes, initié par la Ville de Paris, ne sera efficace que si nous savons le rendre commun aux autres réseaux de villes et aux autres grandes collectivités. Une négociation budgétaire aura lieu en octobre 2015 et devra déterminer le montant que la Ville pourra amener dans ce fonds, mais nous devons tous être conscients que la hauteur des enjeux mérite une mobilisation bien plus ample que la nôtre. Je conclus. L?étape finale sera, je l'espère, mes chers collègues, au moment de la COP21 de pouvoir annoncer que la Ville de Paris aura su comme elle l'a déjà fait, à l'occasion de ce Sommet du Millénaire, annoncer l'outil de solidarité des villes pour les villes, pour lutter contre le réchauffement climatique. C'est pourquoi nous appelons à adopter cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette réponse complète. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, je vous remercie de cette intervention. Je vous remercie aussi tous de vraiment promouvoir cette idée avec nous et d'avoir aussi envie d'y participer, parce que ce sera une question d'investissement et d'engagement quotidien. Cela ne s'arrêtera évidemment pas là. Bien sûr, je remercie Patrick KLUGMAN d'avoir bien insisté sur le fait que nous allons non seulement nous engager maintenant mais aussi nous engager dans le cadre d'une mission de préfiguration qui va se mettre en place extrêmement rapidement, et sur laquelle nous allons évidemment travailler, j'imagine sur un dispositif rapide. J?espère que ce fonds vert verra le jour le plus vite possible. Alors j'insiste juste sur le fait que, comme je l'ai dit tout à l'heure, c?est important d'avoir non seulement évidemment une prise de position symbolique, non seulement aussi les apports d'expertise dont vous parlait M. BERTHAULT tout à l?heure sont également extrêmement importants, mais il est essentiel que nous mettions, j'allais dire un peu vulgairement, nous-mêmes au pot et que nous soyons les promoteurs aussi de cette idée, non seulement par le dynamisme dont nous allons faire preuve mais aussi par la capacité de mettre de l'argent pour faire en sorte que cela ne reste pas lettre morte. Je vous remercie toutes et tous pour votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je veux saluer moi aussi cette initiative du groupe des Verts. Je pense que nous allons pouvoir travailler dans le cadre collectif qui a été proposé pour promouvoir ce fonds de soutien, justement aux villes qui vont s'engager dans la transition écologique et qui sont confrontées, pour certaines d'entre elles, à des changements climatiques brutaux. Je pense, et cela a été dit, qu?il faut que l'on travaille avec tous les réseaux de villes, parce que si on ne veut pas être dans le même échec qu'à Copenhague où il y a la création d'un fonds mais finalement, personne n'abonde à part peut-être un ou deux pays motivés, cela ne marchera pas. On a besoin là de lever des fonds pour pouvoir effectivement travailler avec les villes et donc il faut que nous arrivions à convaincre les autres villes à travers les réseaux de villes. Il y a ce travail qui est aussi très important sur lequel nous sommes engagés depuis longtemps, avec Patrick KLUGMAN, avec beaucoup de personnes ici et la D.G.R.I. que je veux saluer. Ce travail, comme l'a dit Patrick tout à l'heure, avec les réseaux de villes, c'est cela qui va nous permettre d'accélérer, de passer de l'exemplarité de Paris, ville accueillant la COP, qui veut donner et mettre en place des outils nouveaux pour contribuer notamment à l'accompagnement dans les pays du Sud, de passer de cet acte très volontaire et très symbolique à une réalité si ce fonds est alimenté aussi par de nombreuses villes. Donc, comme nous l'avons fait à l'échelle européenne, nous avons convaincu des maires d'accompagner la démarche qui est la nôtre, notamment sur la commande publique, nous avons même obtenu le soutien de la Commission européenne et du vice-président de la commission chargée de l'énergie, du climat. Je crois que nous avons apporté notre pierre avec une première commande publique qui est préparée avec Bruxelles et Rome notamment. Comme nous l'avons fait sur le volet européen, nous allons le faire aussi sur le volet plus large et notamment avec la préoccupation de l'Afrique. Je veux vous dire, ce n'est pas exactement dans ce cadre-là, mais vendredi nous allons accueillir la fondation créée par Jean-Louis Borloo, à laquelle participeront notamment beaucoup de maires à travers l'Association internationale des maires francophones que j'ai l'honneur de présider, qui seront présents sur la question de l'électrification de l'Afrique en ayant recours aux énergies renouvelables. Là aussi, ce sont d'autres initiatives qui vont être puissantes par la capacité notamment à mobiliser les Etats, les villes d'Afrique pour que cette transformation, cette électrification se fasse par les villes et par les pays africains. C'est un engagement pris par Jean-Louis Borloo et j'ai tout de suite accepté de m?y impliquer comme il me l'a demandé. Paris accueillera donc vendredi une réunion très importante avec de très nombreux maires du réseau africain. Enfin, je termine, dans la coopération qui passe par l'A.I.M.F. Beaucoup des projets que nous finançons au titre de l'A.I.M.F., et Paris apporte, je crois, 800.000 ou 900.000 euros, c?est cela ?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - 1,8 million d?euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - 1,8 million d?euros au budget global de l?A.I.M.F. Sur ces financements-là, beaucoup des projets très concrets sont des projets qui visent notamment à accompagner la transition écologique et énergétique. Il y a déjà une action très ciblée, très concrète, très précise qui se fait dans ce cadre de l?A.I.M.F. Peut-être qu'un jour il serait bien que Patrick KLUGMAN fasse ici la présentation de l'ensemble des projets, comme nous le faisons régulièrement en bureau de l?A.I.M.F., pour que chacun voie qu'il ne s'agit pas simplement de relations diplomatiques formelles mais bel et bien de financements de projets concrets sur lesquels nous nous engageons aussi en tant que Ville de Paris et présidence de l?A.I.M.F. sur ces sujets extrêmement importants. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération GEP 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de délibération est adoptée à l'unanimité. Bravo. 2015 DLH 72 - Fixation de la redevance due par le Conseil Français du Culte Musulman pour l?occupation temporaire de locaux 268/270 rue Lecourbe (15e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons examiner à présent le projet de délibération DLH 72 relatif à la fixation de la redevance due par le Conseil français du culte musulman pour l'occupation temporaire de locaux situés rue Lecourbe, dans le 15e arrondissement. Je donne la parole à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet de délibération qui nous est proposé, visant à annuler la dette du C.F.C.M. et à fixer un loyer symbolique pour l'occupation de ses locaux, tente de répondre aux difficultés financières rencontrées par ce Conseil. L'aide en nature proposée soulève néanmoins un certain nombre de questions de principe qui amèneront le groupe Communiste à s'abstenir sur ce projet de délibération. Le premier problème concerne le caractère essentiellement national de l'activité du C.F.C.M. L'Etat a voulu créer en 2003 ce Conseil afin d'avoir un interlocuteur légitime, représentant les musulmans et permettant la bonne organisation de ce culte. Dans ses missions notamment, je le rappelle : la formation des imams qui participe pleinement de l'exercice du culte pour une religion marquée par l'absence de clergé hiérarchique. Si le Conseil relève de la dimension nationale, il est nécessaire que ce soit l'Etat qui prenne en charge son bon fonctionnement. Alors même qu?en ces temps d'austérité, nous voyons baisser notre dotation financière, alors même que l'austérité se répercute sur certains budgets sociaux, nous sommes plus que sensibles à l'utilisation de l'argent de la Ville dans ce qui ne relève pas de ses missions obligatoires. A la différence d'autres structures où l'Etat se défausse de ses responsabilités, le C.F.C.M. n'a pas réellement une action spécifique sur Paris, ne nous leurrons pas, une action à destination des Parisiens. Il s'agit donc d'une structure nationale qui ne relève pas de financements locaux. Il semble, par ailleurs, que le Gouvernement, en lien avec les différentes composantes du C.F.C.M., cherche à modifier le fonctionnement de l'institution. Il serait bien qu?il se penchât, à cette occasion, sur le financement et un hébergement pérennes. Le second problème concerne, bien évidemment, la laïcité, car il s'agit bel et bien d'une aide, une aide en nature, à hauteur de 50.000 euros, à un organisme organisant non seulement la représentativité mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, aussi le bon fonctionnement de la religion musulmane. Pourtant, comme vous le savez, l'article 2 de la loi de séparation des églises et de l'Etat assure que - je cite - "la République ne subventionne aucun culte". Cette séparation et cette neutralité de l'Etat permettent précisément le vivre-ensemble à la base de notre pacte républicain. Le remettre en question pour une religion nous amènerait à le remettre en cause pour toutes et à contester, de jure et de facto, la séparation entre l'Etat et les églises. Alors même que des tensions communautaires se font jour sur un terreau de crise et de montée de la haine de l'autre, nous pensons que c'est en respectant la neutralité de l?action publique dans l'esprit de la loi de 1905 que nous garantirons le vivre-ensemble auquel nous sommes tant attachés. Même si cela va de soi pour un Parti Communiste attaché de tout temps à la lutte contre tous les racismes et à la lutte contre tous les fascismes, notre vote n'a, bien sûr, rien à voir avec l'instrumentalisation actuelle de la laïcité par certains à Droite ou à la Droite extrême qui cachent racisme inavoué et inavouable derrière une prétendue lutte pour la laïcité. Il s'agit, pour nous, d'être rigoureux et clairs en la matière. Nous serons tout aussi vigilants pour toute aide qui pourrait être soumise à notre Assemblée et qui pourrait bénéficier à une religion en particulier. C'est seulement en assurant la neutralité de notre action envers les religions, quelles qu'elles soient, en ne rentrant pas dans des divisions factices, que nous assurerons un vivre-ensemble basé sur la tolérance et la liberté de conscience. C'est la base de notre pacte républicain. Il est de notre responsabilité de la faire vivre. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum ; ensuite, à M. Pascal JULIEN.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, ce projet de délibération est totalement scandaleux ! Voilà ! Mais c'est une remise en cause complète de la loi de 1905 qui dispose, comme cela a été dit précédemment, que l'Etat ne reconnaît ni ne finance aucun culte. Vous proposez carrément d'effacer les dettes du Conseil Français du Culte Musulman à la collectivité pour un montant de 49.216,56 euros, soit des arriérés de loyer. Vous proposez également de leur prêter quasi gratuitement des locaux pour la somme symbolique de 100 euros par an, ce qui correspond, de fait, à une aide en nature de 30.683,14 euros par an. Et vous osez justifier cela au nom de l'intérêt public local que représenteraient les activités auxquelles se livre l'association. Mes chers collègues, la nature de la religion n'est pour moi absolument pas en jeu. Je ne cesse de dénoncer la banalisation du racisme antimusulman, l'inquiétante augmentation des actes racistes à l'encontre de nos concitoyens et concitoyennes de confession musulmane. Mes chers collègues, s'il s'agissait de prêter des locaux gratuits à la franc-maçonnerie ou aux libres-penseurs, à un conseil du culte catholique, bouddhiste ou juif, mon opposition serait tout aussi résolue. Une fois de plus, vous appliquez les préconisations du rapport Machelon, le rapport Machelon de 2006, commandé par Nicolas SARKOZY, qui visait à remettre en cause la loi de 1905 afin de permettre aux communes de financer les cultes, en s'appuyant sur la confusion entre le culturel et le cultuel par le biais d?aides à des associations de facto cultuelles. Le Conseil Français du Culte Musulman est une association de facto cultuelle. Contribuer à son financement, tel que vous le proposez, est un détournement de l'argent des contribuables pour le compte d'intérêts privés. C'est, de fait, une spoliation de la contribution des citoyens à l'impôt. Je tiens à vous rappeler le principe républicain de base : nul citoyen ne doit être contraint de financer un culte auquel il ne participe pas. La République est universelle. L'impôt du contribuable doit servir à financer l'intérêt général et non des intérêts particuliers. Or, le financement d'un culte relève des intérêts particuliers : celles et ceux des membres de la communauté des pratiquants de ce culte. Aucune religion ne saurait être considérée comme relevant ou répondant à l'intérêt général. Comme le disait Victor Hugo dans son discours prononcé le 15 janvier 1850 à l'occasion des débats sur la loi Falloux : "L'église chez elle et l'Etat chez lui !" L'Etat doit garantir le libre exercice du culte, garantir la liberté de croire comme de ne pas croire, garantir la liberté de conscience, mais en aucun cas, il ne doit intervenir dans le financement du culte. Notre collectivité n'a pas à communautariser l'argent public ; nous n'avons pas à financer un Conseil qui vise à structurer des citoyens en fonction de leur appartenance communautaire religieuse. C'est à ces citoyens et ces citoyennes eux-mêmes de financer la structuration de leur association. L'argent du contribuable doit financer ce qui est commun à toutes et tous, à toutes les femmes et tous les hommes membres de la communauté légale républicaine. Quand on y déroge, cela signifie que l'on est en train de sombrer dans le clientélisme électoral et d?assigner des catégories de citoyens à leur appartenance communautaire réelle ou supposée. De plus, sachez que 1 centime d'euro alloué à ces intérêts particuliers, c'est 1 centime d'euro en moins à l'intérêt général. Dans le contexte actuel, où vous nous imposez, et vous imposez aux Parisiennes et aux Parisiens, des baisses de dépenses publiques tous azimuts, on sait exactement où cela mène, 1 centime d'euro en moins. C'est quand même inouï : vous êtes prêts à louer pour 100 euros et donc à accorder une aide en nature de 30.683,14 euros par an, tandis que, par exemple, les centres sociaux - et nous avons examiné un projet de délibération à ce Conseil -, eux, ils doivent toujours s'acquitter d'un loyer de 10.000 euros par an plus les charges. Alors que cela fait déjà plusieurs années, nous avions été quelques-uns, notamment avec le groupe Communiste, à défendre la gratuité des locaux des centres sociaux parce que les centres sociaux, justement, ils accueillent toutes et tous dans un quartier ; ils ont un rapport universel. Eh bien, non ! Même si les centres sociaux accueillent tous les habitants, qu?ils permettent à toutes et tous de s'impliquer dans son quartier, eh bien, ces structures-là doivent s'acquitter de payer leur loyer, alors que, là, ce sont de vraies structures qui luttent contre les discriminations. Vous êtes prêts à accorder ces 30.000 et quelques euros - 30.700 - à une association cultuelle?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Et je terminerai ! ? mais vous estimez, par exemple, que les 45.000 euros de budget pour les C.I.O., c'est trop.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, il faut terminer.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai donc. Je voterai contre ce projet de délibération. Cessez de sacrifier l'intérêt universel par ces financements anti-laïcs aux crèches confessionnelles et à ces établissements ! Décidément, si la laïcité est victime des coups de ses ennemis, elle l?est aussi de l?hypocrisie de ses faux amis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Votre voisin attend pour prendre la parole. Pascal JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Monsieur le Maire, le C.F.C.M. est le fruit d'une longue maturation qui a été initiée par plusieurs Ministres de l'Intérieur : Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, d'abord, et puis Daniel VAILLANT et, enfin, Nicolas SARKOZY. L'objectif était double : d'abord, favoriser le dialogue entre les différentes branches à l'intérieur de l?islam présent en France et, enfin, faciliter le dialogue entre les musulmans et les pouvoirs publics, le premier étant une condition du deuxième. On ne s'interrogera pas ici sur la pertinence de l'objectif et de la méthode parce qu?on n'en a pas le temps en 5 minutes et que peut-être que le Conseil n'est pas vraiment le cadre. En revanche, force est de constater que l'échec, et de la méthode, et de l?objectif, est une réalité, comme en témoigne d'ailleurs la venue de ce projet de délibération devant nous aujourd'hui. En réalité, les dissensions au sein de l'Islam en France perdurent. C?est de notoriété. Le Ministre de l'Intérieur lui-même, Bernard CAZENEUVE, il y a quelques semaine, a annoncé qu'il allait créer une nouvelle structure de dialogue dans laquelle le C.F.C.M. serait associé, mais il perd évidemment ce rôle d'interlocuteur privilégié qu'on avait tenté de lui donner. Je fais remarquer enfin que, tout de même, le C.F.C.M. est une initiative partie des pouvoirs publics vers le religieux. C'est une sorte - on pourrait le voir comme cela - d'ingérence dans le religieux. Maintenant, deuxième aspect des choses : ni l'exposé des motifs, ni les pièces annexes n'expliquent pourquoi et comment cette association est tombée en faillite, au point de demander à la Ville d'effacer une ardoise de presque 50.000 euros, de faire tomber un loyer actuellement de 28.000 euros à 100 euros symboliques, sachant que ce loyer avait déjà été abaissé une première fois de façon importante en 2008, sans résoudre, en quoi que ce soit, les problèmes de cette association et le problème de l'Islam à se doter d'une représentation unique. On ne voit pas pourquoi la subvention demandée aujourd'hui contribuerait à cet objectif. L'exposé des motifs est singulièrement lacunaire, au point d'ignorer les liens historiques entre la Fondation des ?uvres de l'Islam de France - la F.O.I.F., et le C.F.C.M., la première devant financer la seconde. Enfin, je ne doute pas que les services qui ont rédigé ce projet de délibération, sont allés vérifier sa légalité au regard de la loi de 1905. Peut-être que la lettre de la loi est respectée, mais l'esprit est ambigu. L'association association dont le siège est dans les logements que l'on nous demande de subventionner possède un site. Il y a un lien entre la subvention que l'on nous demande et le site de l'association. Pour y être allé, y avoir passé un certain temps, je vais vous dire, si vous voulez disposer d'un logiciel gratuit diffusant automatiquement l'appel à la prière cinq fois par jour dans la langue que vous voulez, en un clic vous l'avez sur le site du C.F.C.M., que nous allons donc indirectement aider aujourd'hui si vous votez ce projet de délibération. En un clic, vous tomberez sur un prêche. En un clic, vous pourrez accéder à tous les moyens de télécharger - je cite - "les récitations du saint Coran", ou bien d?obtenir un enseignement de nature religieuse. Il y a donc bien au moins une ambiguïté dans l'esprit, même si peut-être à la lettre - je ne suis pas juriste - les choses sont respectées. La lutte - je vais rejoindre ce qu'a dit Jean-Noël AQUA, car je suis assez proche de tout ce qu'il a dit tout à l'heure - contre l'islamophobie est aujourd'hui une priorité. Je vois bien les arguments de bonne foi - ce n'est pas un jeu de mot ! - que certains avanceront pour justifier le vote de ce projet de délibération. Mais justement, ce n'est pas par la complaisance que l'on fera reculer l'islamophobie. C'est en traitant l'Islam comme toutes les autres religions. Pour toutes ces raisons, les écologistes s'abstiendront sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. La parole est à M. Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux intervenants pour ce projet de délibération en effet important, pas tellement pour le montant, quoiqu'au vu de certaines subventions pour certaines associations, ce sont des montants conséquents. Il l'est tout à fait symboliquement et j'entends bon nombre de vos arguments et interrogations. Nous avons été saisis d'une demande de remise gracieuse de loyer et d'une demande de loyer symbolique par le C.F.C.M., le Conseil français du culte musulman, il y a de cela quelques mois maintenant. Evidemment, nous nous sommes posé la question, d'abord et avant tout, de la légalité de cette demande. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il y a la légalité stricte et purement juridique, à savoir la lettre de la loi de 1905, et puis il y a l'opinion politique que nous pouvons avoir de cette demande de remise gracieuse et de loyer symbolique pour le C.F.C.M. La difficulté est que nous pourrions avoir un débat long, à la fois sur les origines du C.F.C.M., mais là, c?est un débat dans le débat. Nous pourrions avoir un débat sur la pertinence politique et la légitimité que nous avons à contribuer au fonctionnement du C.F.C.M. Est-ce que, dans l'esprit, nous respectons ou pas la loi de 1905 ? La difficulté, c'est que si nous rentrons dans le débat, nous ferons évidemment des comparaisons avec d'autres structures qui ont, elles aussi, un lien plus ou moins étroit avec tel ou tel culte. Je pense que le seul moyen de nous sortir de ce débat-là, c?est le strict respect de la loi de 1905 qui, elle, garantit le fait que la puissance publique ne finance en aucun cas un culte dans son fonctionnement. Comme vous l'avez souligné, j'ai demandé au service juridique, en lien avec le ministère de l'Intérieur, une petite étude rapide, juridique, sur la légalité de cette demande. De nombreux échanges entre la Ville et les services juridiques du ministère de l'Intérieur ont conclu de manière très ferme et très claire que si le C.F.C.M. a bien une vocation de représentation des responsables du culte, il n'est pas une association cultuelle et, dès lors, il peut faire l'objet d'une aide publique. Quant à l'intérêt local justifiant cette remise gracieuse et ce loyer symbolique, il convient tout de même de rappeler que le C.F.C.M. joue en Ile-de-France le rôle de structure régionale de représentation du culte. Dès lors, on peut estimer que l'intérêt local est rempli d'autant que le C.F.C.M. s'est engagé à s'ouvrir et à organiser des rencontres et des conférences qui peuvent justifier cet intérêt. Sur la légitimité de la demande d'aide, il n'y a pas de différence avec d'autres demandes d'autres associations, d'autres structures, telles qu'elles peuvent nous parvenir. Il est clair que, comme toujours dans ce type de cas, les demandes de remises gracieuses formulées par des associations font l'objet d'un examen très approfondi de la part de la D.A.J. et de la direction des finances qui valident tant la régularité juridique de la remise que le montant au regard de la dette et des origines de la dette. L'examen de la demande faite par le C.F.C.M. remplit les critères habituels de la Ville en pareil cas. Cette remise gracieuse se révèle légitime et conforme au droit. Quant à la particularité du C.F.C.M., vous avez raison, Pascal JULIEN, de rappeler qu'à l'origine le C.F.C.M. devait être financé par la Fondation des ?uvres de l'Islam, qui a été bloquée très tôt dans son origine et qui, aujourd'hui, n?est pas en capacité de financer le C.F.C.M., ce qui explique la situation financière du C.F.C.M. Sur le fond, je conclurai en disant que, certes, le C.F.C.M. est pour le moins imparfait. C'est le moins que l'on puisse dire. On pourrait effectivement avoir un débat sur l'origine même du C.F.C.M. qui peut-être portait en elle l'échec annoncé du C.F.C.M. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui le C.F.C.M. est le seul organe légitime de représentation des musulmans de France. A ce titre, il est distinct de l'exercice du culte des musulmans de France et donc, finançable. Charge à chacun de définir en fonction de ses convictions et de sa conscience si l?on considère que l'on contrevient ou pas à l?esprit de la loi de 1905. Ce que je peux vous dire en tout cas, c?est que d?un point de vue strictement juridique, ce projet de délibération est tout à fait conforme à la loi de 1905.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 72. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 72). Compte rendu de la 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 3e Commission. Je donne la parole immédiatement à Claude DARGENT, son président, pour nous en présenter les travaux en trois minutes maximum.

M. Claude DARGENT. - Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, le lundi précédent ce Conseil étant férié, notre séance s'est tenue le vendredi 3 avril après-midi. Une part substantielle de cette séance a été consacrée à la présentation du programme vélo 2015-2020 et à cette discussion. Cela a fait l'objet du débat organisé ce matin. Je n'y reviendrai donc pas. Mao PENINOU est ensuite intervenu pour signaler particulièrement le projet de délibération DDCT 27, qui parachève la mise en place de la commission déontologie et fixe l'indemnité annuelle compensatrice de frais de ses membres. Il a rappelé que les conseillers de Paris ont désormais deux mois pour produire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine. Christophe NAJDOVSKI a signalé ensuite, en lieu et place de Célia BLAUEL, le projet de délibération DVD 110 relatif à la réhabilitation d'ouvrages du canal Saint-Martin, mais l'essentiel de cette séance, mis à part le Plan Vélo, a été consacré au devenir de la petite ceinture ferroviaire, dont notre Conseil est saisi au travers de plusieurs projets de délibération. Pénélope KOMITÈS a souligné que ces projets de délibération entendent instituer un changement de relations entre la Ville et la S.N.C.F. On se souvient en effet que les discussions sur le devenir de ce site dans les mandatures précédentes ont été très longues. Et donc le projet de notre collectivité comme du propriétaire de l?emprise qu?est la Petite ceinture ferroviaire, est que ces deux entités deviennent désormais des partenaires et des co-aménageurs de cet espace. Pénélope KOMITÈS a indiqué que la volonté de la Ville, et c?est un engagement de la mandature, est de l?ouvrir le plus vite possible au public, en respectant à la fois la réversibilité des aménagements et le caractère écologique du site. Enfin, notre Commission a enregistré 37 v?ux et amendements rattachés et 23 v?ux non rattachés. Voici en substance le contenu de cette dernière séance de la 3e Commission. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.