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Decembre 1999
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33 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


M. Roger ROMANI, président. - Je vous propose, mes chers collègues de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).