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55 - QOC 95-251 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les activités artisanales et le commerce de proximité dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Dans le contexte de récession économique de ces dernières années, les choix du "tout tertiaire" et du soutien à la spéculation immobilière ont eu des conséquences désastreuses pour l'artisanat et le petit commerce dans la Capitale.
Entre 1988 et 1991, le nombre des immatriculations d'artisans au registre des métiers a baissé de 6.306 à 5.851 (soit- 15 %). Le nombre des radiations a augmenté de 3.423 à 4.522 (soit + 19 %).
Entre 1991 et 1992, tous les secteurs de l'artisanat à Paris ont vu leur part baisser (à l'exception du bâtiment). Entre 1990 et 1991, au moment où les prix de l'immobilier ont atteint un sommet, le secteur de l'artisanat a perdu 2.621 emplois.
Le commerce a vu, en 10 ans, le nombre de ses employés baisser de 7,7 %. Le nombre des commerces de proximité a baissé de 10 % en 15 ans. Celui des cessations augmente surtout dans les quartiers populaires (11e, 3e, 20e arrondissements). Lors des renouvellements de bail, la hausse des loyers commerciaux entraîne la disparition du petit commerce (une augmentation de 800 % dans le faubourg Saint-Antoine a ainsi été récemment observée). Les spécialités traditionnelles (boucherie, poissonnerie, charcuterie, fromagerie, etc.) sont en voie de disparition alors qu'elles sont, tout comme l'artisanat, indispensables à la vitalité des quartiers. L'exemple du quartier Saint-Germain, qui subit actuellement de profondes mutations et dont la presse s'est fait l'écho, corrobore ces observations. Le commerce de luxe s'y implante (arrivée de nouvelles sociétés, ouverture du marché Saint-Germain) entraînant, entre autres, par phagocytage, la disparition du petit commerce et menaçant les activités traditionnelles du quartier (fast-food remplaçant les cafés, galeries d'art, professions liées au livre menacées). A titre d'exemple, un coiffeur situé à l'angle des rues Bréa et Bonaparte (6e), a vu son loyer multiplié par six.
Au regard de ces évolutions, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour le maintien des activités artisanales et des commerces de proximité à Paris.
Ils souhaitent qu'un bilan concernant les activités économiques à Paris et portant sur les quinze dernières années soit réalisé ainsi que la création d'un observatoire des loyers commerciaux.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent aussi, compte tenu de l'enjeu culturel pour Paris lié à ces évolutions, quelles dispositions la Ville entend prendre en faveur du quartier Saint-Germain pour maîtriser la spéculation et y maintenir les activités qui ont fait son renom."
Réponse (M. Gérard LEBAN, adjoint) :
"Préserver le tissu économique parisien, et en particulier maintenir dans la Capitale un artisanat dynamique et un commerce de proximité prospère font, bien sûr, partie des priorités de la Municipalité.
Celle-ci n'a pas, jusqu'à présent, ménagé ses efforts. En témoigne la politique volontariste qui a été menée depuis une quinzaine d'années.
La création d'une trentaine d'hôtels industriels, représentant environ 300.000 mètres carrés de plancher, a permis de maintenir ou d'implanter à Paris environ 10.000 emplois de fabrication dans des locaux adaptés à leurs activités, à des loyers modérés (environ 600 F H.T. par mètre carré par an- hors charges).
Cette politique sera poursuivie avec fermeté.
Pour ce qui concerne le commerce, les problèmes soulevés par les auteurs de la question sont de deux ordres :
- celui de l'augmentation des loyers lors des renouvellements des baux parisiens.
Je rappellerai que si le décret de 1953 stipule que les loyers des baux de locaux à usage de commerce sont plafonnés, il existe cependant des possibilités de déplafonnement, notamment en cas d'évolution de l'activité commerciale exercée, ou lorsque les facteurs locaux de commercialité sont sensiblement modifiés.
En cas de contentieux, c'est une commission départementale de conciliation, paritaire, composée de bailleurs, locataires ainsi que de personnes qualifiées, qui essaie de concilier les parties, et en cas de désaccord, c'est le juge qui fixe le loyer.
La Ville de Paris ne dispose donc d'aucun moyen d'intervenir sur le niveau des loyers pratiqués, sauf vis-à-vis des locaux que détiennent ses S.E.M. "constructeurs" et l'O.P.A.C.
Sur ce point, le Maire de Paris leur a demandé de tenir le plus grand compte des difficultés des commerces parisiens.
Par ailleurs, la création d'un observatoire des loyers commerciaux ne présenterait qu'un intérêt limité puisque l'administration ne peut avoir connaissance que des loyers qui font l'objet d'un contentieux entre le bailleur et le locataire, ce qui ne peut permettre de procéder à une analyse globale.
Pour ce qui concerne le deuxième point, à savoir l'évolution commerciale de certains quartiers, je rappelle que lors de la récente communication sur l'emploi et le développement économique de la Capitale, le Maire de Paris a souligné combien ce problème était au coeur de ses préoccupations et, conformément à ses engagements, plusieurs actions vont être engagées prochainement.
D'une part, la création d'un observatoire de l'économie parisienne, sous l'impulsion de l'A.P.U.R. : son premier travail consistera à dresser un bilan de l'évolution récente des activités économiques de la Capitale. Plus que l'étude du passé, l'activité de cet observatoire devra être axée sur des analyses prospectives à court et moyen termes de la Capitale.
Et d'autre part, le lancement de schémas directeurs de revitalisation et de redynamisation du commerce parisien : pour y parvenir un certain nombre d'études vont être lancées en partenariat avec la Chambre de commerce de Paris autour des principaux pôles commerciaux parisiens.
En effet, pour être efficaces, les politiques dans ce domaine doivent être conçues et appliquées au plus près des réalités économiques du terrain. A cet effet, il est indispensable que soit dessiné un atlas du commerce parisien, sur lequel s'appuiera l'élaboration de ces schémas.
Ils seront destinés à concevoir, à l'échelle des arrondissements, l'ensemble des mesures susceptibles de faciliter l'animation commerciale, de fixer et développer la clientèle après qu'il ait été procédé à une analyse des flux commerciaux.
Dans le cadre de cette action, le quartier Saint-Germain fera l'objet d'une attention toute particulière."