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Decembre 1999
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41 - Votes spécifiés par les groupes et les conseillers non inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999 DFAE 19 G (La lettre rectificative et son additif et le Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.; sauf le sous-chapitre 934-12 : pour et le chapitre 934 : abstention).
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
1999 DFAE 20 G Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
1999 DFAE 16 G Créations et suppressions d'emplois dans les services du Département de Paris pour 2000.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999 ASES 125 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs la Libération" (1er) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance.
et sur le v?u n°9 déposé par M. BLET sur le projet de délibération ASES 125 G.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999 DFAE 19 G Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (sauf le sous-chapitre 934-12 : pour).
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
1999 DFAE 20 G Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
et le v?u n°7 déposé par Mme SCHNEITER relatif à l'application des dispositions du réglement sanitaire concernant les déjections canines.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999 DFAE 16 G Créations et suppressions d'emplois dans les services du Département de Paris pour 2000.
Il ne prend pas part au vote sur la lettre rectificative et son additif du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000. (1999 DFAE 19 G).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999 DFAE 19 G Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (sauf le sous-chapitre 934-12 : pour).
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
Le groupe U.D.F. et modérés vote contre les projets de délibération suivants :
1999 ASES 188 G Subvention à l'association "V.I.H. info" (10e). - Montant : 200.000 F.
1999 ASES 198 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement du Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e).
1999 ASES 212 G Subvention à l'association "Une transat pour Curie" (2e) au titre de sa participation à la mini-transat en solitaire 1999 avec un bateau "Institut Curie". - Montant : 75.000 F.
1999 DAEE 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris, initiatives, entreprises" une convention et attribution d'une cotisation et de 2 subventions.
Il vote également contre les amendements nos 1,2, 3 déposés par le groupe socialiste concernant le projet de budget primitif, nos 5 et 6 déposés par le groupe communiste concernant respectivement la réalisation d'une nouvelle étude pour la construction de la 2e tranche des Archives de Paris et le maintien dans leurs droits actuels des bénéficiaires ²de la carte "Paris-Santé"et contre les v?ux nos 4 déposé par le groupe socialiste sur la réforme du crédit de garde d'enfant et 7 déposé par Mme SCHNEITER relatif à l'application des dispositions du réglement sanitaire concernant les déjections canines.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", M. Jean-François BLET élu de "Paris écologie, solidarité, citoyenneté", M. Alain RIOU, ainsi que Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologique" votent contre les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999 DFAE 19 G La lettre rectificative et son additif et le Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
1999 ASES 208 G Budget des établissements départementaux de 2000.
1999 ASES 209 G Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2000.
1999 ASES 125 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs la Libération" (1er) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance.
1999 DAEE 19 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en oeuvre des mesures de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. en C.E.S. et en C.E.C. dans le cadre du Programme départemental d'insertion.
1999 DAEE 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris, initiatives, entreprises" une convention et attribution d'une cotisation et de 2 subventions.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 20 G Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
1999 DFAE 16 G Créations et suppressions d'emplois dans les services du Département de Paris pour 2000.
Et sur les amendements nos 1 et 2 déposés par le groupe socialiste sur le projet de budget.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme LAURE SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant vote contre la lettre rectificative et son additif du budget de fonctionnement de 2000 (DFAE 19 G).
Elle s'abstient sur projet de délibération
1999 DFAE 19 G Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. (Elle s'abstient sur les chapitres 930, 934, 943, 944, 958, 971 et vote contre les chapitres 932, 937, 941, 945, 952, 961, 964, 965, 970, 977).
Elle s'abstient sur le projet de délibération
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000 (elle s'abstient sur les chapitres 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et vote contre le chapitre 901).
Elle s'abstient sur le projet de délibération 1999 ASES 125 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs la Libération" (1er) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, élus indépendants votent contre les projets de délibération :
1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3.
1999 DFAE 19 G Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
1999 DFAE 12 G Budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
1999 ASES 164 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Médecins du monde" (18e) pour le financement du dispositif d'appareils d'échange, de récupération et de distribution des seringues.
1999 ASES 182 G Subvention exceptionnelle à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" pour son action de prévention et de répression du racisme. - Montant : 150.000 F.
1999 ASES 212 G Subvention à l'association "Une transat pour Curie" (2e) au titre de sa participation à la mini-transat en solitaire 1999 avec un bateau "Institut Curie". - Montant : 75.000 F.
1999 ASES 223 G Subvention à l'association "Solidarité santé Afrique" (6e). - Montant : 800.000 F.
1999 DAEE 28 G Bilan annuel de la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes conclue le 22 avril 1998 entre l'Etat et le Département de Paris.
1999 DAEE 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris, initiatives, entreprises" une convention et attribution d'une cotisation et de 2 subventions.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999 ASES 123 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au centre "Parenthèse" de l'association "S.O.S. drogue international" (9e) pour son action de prévention de la toxicomanie et des conduites à risques des jeunes.
1999 ASES 173 G Subvention à l'association "S.O.S. habitat et soins" (9e) pour son service d'accueil et d'orientation. - Montant : 200.000 F.
1999 ASES 199 G Subvention à l'association "Paris sans tabac", 7, rue du Château-d'Eau (10e). - Montant : 300.000 F.
1999 ASES 210 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "URACA" (18e).