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Decembre 1999
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40 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999 DAEE 22 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention tripartite. - Subvention d'investissement à cet organisme. - Montant : 1.900.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999 ASES 124 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Drogue et jeunesse" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes.
M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999 ASES 58 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris des baux, d'une part, pour la location des locaux occupés par la P.M.I., 2, rue Duc (18e), et d'autre part, pour la location des locaux occupés par un centre de vaccination, 4, rue Duc (18e).
1999 ASES 153 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Immobilière Georges Paltsou un bail pour la location des locaux sis 91, rue Blomet (15e) destinés aux équipes techniques de Protection maternelle et infantile du 15e arrondissement.
1999 ASES 156 G Subvention d'investissement à l'association "Centre du logement des jeunes travailleurs" pour le foyer des Amandiers situés 56, rue de Ménilmontant (20e). - Montant : 530.900 F.
1999 ASES 162 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination des usagers de drogues par le V.I.H. et les hépatites.
1999 ASES 166 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Mission populaire XIe" (11e) une convention.
1999 ASES 167 G Subvention à l'association "Suicide écoute" (14e). - Montant : 20.000 F.
1999 ASES 169 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Maison des Champs de Saint-François-d'Assise (19e) une convention pour le fonctionnement d'un appartement d'accueil temporaire.
1999 ASES 173 G Subvention à l'association "S.O.S. habitat et soins" (9e) pour son service d'accueil et d'orientation. - Montant : 200.000 F.
1999 ASES 175 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Basiliade" (4e).
1999 ASES 176 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération des centres sociaux de Paris (20e) une convention.
1999 ASES 178 G Subvention d'investissement à l'Association des centres d'aide et de secours à l'adolescence (19e). - Montant : 85.700 F.
1999 ASES 179 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Tibériade" (7e).
1999 ASES 186 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme BOUVILLE un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile, 103, rue Philippe-de-Girard (18e).
1999 ASES 187 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Le kiosque info S.I.D.A." (4e). - Montant : 320.000 F.
1999 ASES 189 G Subvention au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). - Montant : 491.700 F.
1999 ASES 190 G Subvention exceptionnelle à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e). - Montant : 742.002 F.
1999 ASES 191 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, pour les services d'auxiliaires de vie gérés par les associations "A.S.A." (19e), "A.P.F." (13e) et "G.I.H.P." (14e).
1999 ASES 193 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "S.I.D.A. info service" (20e).
1999 ASES 195 G Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 30.000 F.
1999 ASES 196 G Subvention à l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
1999 ASES 197 G Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Réseau d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité" (12e).
1999 ASES 200 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais de Ménilmontant (20e) une convention.
1999 ASES 202 G Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (12e). - Montant : 15.800 F.
1999 ASES 203 G Subvention exceptionnelle à l'association "Turbulences" (15e). - Montant : 20.000 F.
1999 ASES 214 G Subvention exceptionnelle à l'association "Regard'en France Cie" (4e). - Montant : 30.000 F.
1999 ASES 218 G Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 165.000 F.
1999 ASES 219 G Subvention à l'association "Huntington France" (13e). - Montant : 20.000 F.
1999 ASES 220 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre "Corot entraide Auteuil" une convention pour une aide matérielle et morale d'urgence aux jeunes adultes en détresse, en errance à Paris.
1999 ASES 221 G Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). - Montant : 500.000 F.
1999 ASES 222 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de reconduire la convention signée avec l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour situé 8, rue Lasson (12e).
1999 ASES 224 G Solde de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 ASES 174 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ma plume est à vous" (18e) une convention.
1999 DAEE 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "ASSOFAC" une convention relative à une action de médiation dans l'emploi au bénéfice de femmes allocataires parisiennes du R.M.I.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999 DFAE 16 G Créations et suppressions d'emplois dans les services du Département de Paris pour 2000.
M. Jean-François LEGARET et Vincent REINA, rapporteurs.
1999 DASCO 14 G Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1999 DASCO 34 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 2 collèges parisiens.
1999 DPA 133 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et d'autre part, des marchés de coordination et de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de grosses réparations d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e).
1999 DPA 152 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, un marché de coordination des systèmes de sécurité incendie en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité d'installations électriques et de sécurité aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999 AJ 47 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LE GOURIERC Francine devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1997 la remettant à disposition du Centre d'action sociale de la Ville de Paris à l'issue de son détachement et à sa réintégration dans l'emploi qu'elle occupait au Département de Paris.
1999 DLTI 64 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services du Département de Paris.
1999 DRH 3 G Modification des statuts particuliers applicables aux corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des infirmiers du Département de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1999 DFAE 18 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 27 septembre et le 19 novembre 1999.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.