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Decembre 1999
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5 - 1999 DFAE 17 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande maintenant de bien vouloir voter, à main levée, chapitre par chapitre le projet de délibération DFAE 17 G relatif à la décision modificative n°3 du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998, sa décision modificative n° 1, adoptée le 12 juillet 1999 et sa décision modificative n° 2, adoptée le 25 octobre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. - Le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 4.164.038.129 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 1.035.475.559 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre, ci-après.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3


Chapitres

Libellés
Autorisations
de programme
F
Mandatements
prévus en 1999
F
Recettes
prévues en 1999
F
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 232 735 720 2 801 550 0
901 Voirie 8 500 000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2 415 086 010 239 654 680 134 538 490
904 Equipement sanitaire et social 196 345 360 24 059 980 619 000
909 Grosses réparations 213 932 000 50 166 440 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux
585 147 580

309 100 000

4 000 000
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 92 900 000 36 650 000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 51 279 010 19 605 000 0
922 Opérations hors programme 368 112 449 67 379 700 0
925 Mouvements financiers 0 286 058 209 241 893 000
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 654 425 069
  Totaux 4 164 038 129 1 035 475 559 1 035 475 559

Section de réglement 1999 définitive


Chapitre
Sous-chapitre
Crédits de paiement Recettes prévues
  Montant primitif
F
Montant définitif
F
Montant primitif
F
Montant définitif
F
900 4 801 550 2 801 550 0 0
903 250 189 750 239 654 680 133 860 000 134 538 490
904 36 759 980 24 059 980 619 000 619 000
912 16 800 000 309 100 000 4 000 000 4 000 000
913 36 650 000 36 650 000 0 0
914 19 605 000 19 605 000 0 0
  364 806 280 631 871 210 138 479 000 139 157 490
909 65 241 370 50 166 440 0 0
922 61 564 400 67 379 700 0 0
925 295 259 950 286 058 209 241 893 000 241 893 000
927 0 0 406 500 000 654 425 069
  786 872 000 1 035 475 559 786 872 000 1 035 475 559

Art. 2.- M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France est autorisé :
- à payer sur le budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 1301, au profit du budget d'investissement de la Ville de Paris une somme de 300.000.000 F".
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 900 : hôtel du département et autres bâtiments administratifs.
Adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 901 : voirie.
Adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 903 : équipement scolaire et culturel.
Adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 904 : équipement sanitaire et social.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 909 : grosses réparations.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 913 : programmes pour les autres établissements publics et les régions.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 922 : opérations hors programme.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée le chapitre 927 : financement complémentaire du budget d'investissement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets enfin aux voix, à main levée et globalement la décision modificative d'investissement du Département de Paris de l'exercice 1999.
La décision modificative n° 3 est adoptée. (1999 DFAE 17 G).