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Decembre 1999
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Conseil Général
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11 - 1999 ASES 125 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs la Libération" (1er) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


M. Philippe LAFAY, président.- Nous abordons l'examen du projet de délibération ASES 125 G relatif à la participation financière du Département, au titre de 1999, à l'association "Aux captifs, la libération".
Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN.- Monsieur le Président, en raison du retard que nous avons pris et étant donné que je n'ai rien à dire de nouveau sur cette association, je renonce à intervenir.
M. Philippe LAFAY, président.- Madame SCHERER, vous avez la parole.
Mme Sylvie SCHERER.- Je vous remercie. Non, je n'ai pas le même souci que Mme PIN. Je me suis retirée sur d'autres projets de délibération, mais pas sur celui-ci parce que je pense qu'effectivement cette subvention est très importante. Le fait que notre collectivité finance cette association pose un certain nombre de problèmes et appelle un certain nombre de remarques.
Il s'agit de financer une action rentrant dans le cadre de la convention du 19 mars 1996 "relative à la prévention, au dépistage et à l'accompagnement social des personnes toxicomanes ou atteintes par le virus du sida".
Ainsi donc le Département charge de la prévention du sida une association dont l'objet, tel qu'il est libellé dans les statuts enregistrés par la Préfecture de police de Paris, et que vous avez une nouvelle fois tronqué dans la délibération, est d'agir : "dans un esprit à orientation chrétienne..."
Une association dont l'article 11 des statuts précise "un membre de droit désigné par l'Archevêque de Paris qui, tout en étant membre à part entière du Conseil d'administration, aura pour mission particulière de veiller à ce que les activités de l'association restent en conformité avec les finalités chrétiennes prévues par l'article 2 définissant l'objet social."
Une association dont l'article 19 des statuts précise que "le Conseil d'administration peut être réuni sur simple requête du membre de droit, qu'il peut faire opposition à toute décision qui, à son sens, mettrait en jeu les finalités ou l'orientation chrétienne propre à l'association".
Vous pourriez nous répondre que le fonctionnement interne de l'association ne nous regarde pas : c'est faux. Ces faits sont très importants : comment la prévention du sida peut-elle être faite par une association placée sous le contrôle de l'évêché, alors même que l'église catholique est encore et toujours opposée à l'usage des préservatifs. C'est un non sens et une honte !
Les relations entre le Département et l'association "Aux captifs la libération" sont pour le moins troublantes.
Ainsi, lors du Conseil du 12 juillet 1999, lors du vote d'une délibération concernant 12 Espaces Solidarité Insertion (E.S.I.), vous nous avez montré à quel point vous favorisiez cette association. Sur ces 12 E.S.I., le comité technique a proposé dix fois une subvention de 1.800.000 francs. Pour sept de ces E.S.I. l'Etat participe à hauteur de 1.300.000 Francs tandis que le Département participait à hauteur de 500.000 francs.
Pour les trois autres, le Département finance la totalité, tandis que l'Etat verse zéro franc.
Pour deux de ces E.S.I. cela est expliqué ; des conventions particulières les liant au Département, la participation de l'Etat n'est pas possible. Mais pour l'E.S.I. géré par l'association "Aux captifs la libération", rien ne semble justifier l'absence de financement de l'Etat, à part peut-être le caractère confessionnel de l'association.
Nous voterons donc contre cette subvention car le droit de veto du membre de droit désigné par l'évêché hypothèque sérieusement la possibilité pour cette association de mettre en place une réelle politique de prévention du V.I.H. qui concerne pleinement cette délibération.
Nous aimerions comprendre pourquoi le Département de Paris favorise toujours plus cette association dont la compétence en matière de prévention spécialisée est loin d'être avérée.
M. Philippe LAFAY, président.- Je donne la parole à M. GRISCELLI.
M. Claude GRISCELLI. - C'est difficile de répondre à ce type de critique.
Nous soutenons beaucoup d'associations dans le domaine du sida, dans le domaine de la toxicomanie. Je vous dis tout de suite que je ne suis pas raciste et par conséquent il n'y a aucune raison que je tienne compte des questions religieuses pour une association donnée.
Mme Sylvie SCHERER.- Ce n'est pas du racisme !
M. Claude GRISCELLI.- Un jour, j'ai assisté à une réunion fort intéressante sur la prévention du sida. Il y avait à la fois des hommes de religion, des homosexuels, des séropositifs... Les uns plaidaient pour l'utilisation des préservatifs, les autres pour la fidélité. Je trouve que les deux domaines de prévention se complètent fort bien.
Mme Sylvie SCHERER.- Ne mélangez pas !
M. Philippe LAFAY, président.- La parole est à l'orateur seul, M. Claude GRISCELLI.
M. Claude GRISCELLI.- Ces deux domaines de prévention se complètent fort bien. Je crois qu'il faut de tout pour faire un monde. Cette association fait fort bien son travail, il n'y a aucune raison qu'on ne la soutienne pas autant que les autres.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Philippe LAFAY, président.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté. (1999 ASES 125 G)