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Decembre 1999
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28 - 1999 DAEE 19 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en oeuvre des mesures de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. en C.E.S. et en C.E.C. dans le cadre du Programme départemental d'insertion.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1999


M. Philippe LAFAY, président.- Nous continuons nos travaux par le projet de délibération référencé DAEE 19 G, relatif à la mise en oeuvre des mesures de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. en C.E.S. et en C.E.C. dans le cadre du Programme départemental d'insertion.
Mme SILHOUETTE a la parole.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Vous proposez dans cette délibération qu'un dispositif soit mis en place par le Département afin d'aider les employeurs qui embauchent des bénéficiaires du R.M.I. en C.E.S. ou en C.E.C.
Il s'agit d'abonder l'aide de l'Etat aux employeurs de 5 ou 10 % et de se substituer aux employeurs pour la cotisation au F.L.E.S., donc pour la formation de ces employés.
Or, vous le savez, les C.E.S. et C.E.C. sont des petits boulots, mal payés, et précaires.
Le Département doit-il encourager cette précarité ? Ne serait-il pas plus utile d'encourager les employeurs à embaucher des bénéficiaires parisiens du R.M.I. sur de vrais emplois, correctement rémunérés ou de transférer ces aides exceptionnelles que nous venons de voter aux chômeurs ?
En l'occurrence, nous voterons contre cette délibération.
M. Philippe LAFAY, président.- Monsieur VIVIEN, vous avez la parole, au lieu et place de Mme CATALA.
M. Pascal VIVIEN.- Merci, Monsieur le Président.
Madame SILHOUETTE, je suis stupéfait de constater que vous êtes contre le projet qui nous est proposé. Vous êtes en totale contradiction avec Mme AUBRY puisque ce qui est proposé est l'application de la loi sur l'exclusion.
En effet, la loi contre l'exclusion prévoit la possibilité de prendre en charge une partie du coût résiduel du salaire à la charge des employeurs qui ont recruté des allocataires du RMI en qualité de CES. Cette prise en charge intervient sur les crédits du programme départemental d'insertion destiné aux allocataires du RMI.
Cette mesure a pour but de favoriser l'insertion professionnelle de ces publics défavorisés en aménageant pour eux des "parcours d'insertion" leur permettant ultérieurement d'être embauchés sur des emplois du secteur marchand.
D'une part, une telle aide à l'emploi par la collectivité départementale doit être autorisée par la loi. Tel est le cas de la bonification des CES et CEC allocataires du RMI.
D'autre part, il s'agit de la première étape d'une démarche d'insertion professionnelle pour un public souvent très éloigné du marché du travail.
Je souhaite donc que ce projet soit adopté.
M. Philippe LAFAY, président.- Nous passons au vote, à main levée, de ce projet de délibération.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté. (1999 DAEE 19 G).