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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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171 - QOC 2002-161 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Préfet de police relative au dépistage systématique de stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans des accidents mortels

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les résultats, pour les trois derniers mois de 2001, du dépistage systématique des stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans des accidents mortels à Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche systématique de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, les officiers ou agents de police judiciaire sont dans l'obligation de faire procéder sur tout conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident mortel de la circulation à des épreuves de dépistage en vue d'établir s'il conduisait sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Ainsi, sur les trois derniers mois de l'année 2001, 42 dépistages de cette nature ont été pratiqués à l'égard des personnes ayant été impliquées dans les 32 accidents mortels qui ont été déplorés sur l'ensemble de la Capitale.
Sur ces 42 analyses, 5 se sont révélées positives à la recherche de stupéfiants."