Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

146 - QOC 2002-147 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police au sujet de la présence de vendeurs à la sauvette les samedis, avenue de Saint-Ouen (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Il est devenu fréquent, pour ne pas dire habituel, de voir désormais, avenue de Saint-Ouen (17e), de nombreux vendeurs à la sauvette et de manière systématique tous les samedis.
Leur présence cause de vraies difficultés pour les commerçants en terme de concurrence déloyale et occasionne une véritable gêne pour la circulation piétonnière.
Aussi, M. le Préfet de police peut-il indiquer à Mme Brigitte KUSTER et aux membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" les mesures qu'il peut prendre pour remédier à cette situation, génératrice de tensions et aux conséquences économiques fortes pour les commerçants."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La forte concentration de vendeurs à la sauvette sur certains sites du 18e arrondissement, tels Montmartre et Pigalle, et les nuisances qui en découlent ont conduit les effectifs locaux de la Direction de la Police urbaine de proximité à engager des actions spécifiques pour lutter contre ce phénomène.
Lors de ces opérations, les policiers ont constaté que certains contrevenants se déplaçaient, de façon aléatoire, en direction de l'avenue de Saint-Ouen.
Cette situation a amené les effectifs du commissariat du 17e arrondissement à renforcer leur présence sur ce site, notamment le samedi.
Au-delà de l'effet particulièrement dissuasif de cette présence, l'action menée dans ce secteur s'est traduite par plusieurs procédures pour vente à la sauvette, avec saisie de denrées non périssables, établies au cours du dernier trimestre 2001.
Je rappelle que cette infraction, prévue par l'article R. 644-3 du Code pénal, est sanctionnée par une amende de 4e classe et la confiscation éventuelle des objets destinés ou ayant servi à commettre l'infraction ou des objets résultant de leurs ventes.
Sensibilisés à cette situation, je puis vous assurer que les effectifs locaux concernés maintiendront une présence soutenue dans le secteur de l'avenue de Saint-Ouen."