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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris au titre de la réalisation d'un programme d'ateliers-logements pour artistes musiciens, 47, rue Piat (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1429]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris au titre de la réalisation d'un programme d'ateliers-logements pour artistes musiciens, 47, rue Piat (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.400.000 F est attribuée à la Régie immobilière de la Ville de Paris, au titre de la réalisation d'un programme d'ateliers-logements pour artistes musiciens, 47, rue Piat (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour 800.000 F (première tranche) au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, et pour 1.600.000 F aux même chapitre, sous-chapitre, article, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.