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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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47 - Vœu n° 19 présenté par Mme MARTINET relatif à l'élaboration d'un nouveau règlement municipal des marchés parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Avant de partir déjeuner, je vous propose que nous examinions un v?u présenté par Mme MARTINET, relatif à l'élaboration d'un nouveau règlement municipal des marchés parisiens.
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 4 décembre, la Municipalité a décidé de lancer la procédure de consultation en vue de la conclusion de quatre nouvelles conventions de délégation de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires. Parallèlement à cela, il est prévu un nouveau règlement municipal applicable aux marchés parisiens.
Il s'agit en réalité de plusieurs réglementations qui ont pour objet de déterminer les conditions générales d'organisation, de fonctionnement et de gestion des marchés parisiens.
Ces réglementations prennent la forme d'arrêtés pris par le Maire de Paris.
Dans un souci de concertation, il nous paraît légitime que les Conseillères et Conseillers de Paris, donc l'Assemblée délibérante, puissent être consultés sur le contenu de ces règlements avant qu'ils ne soient définitivement arrêtés.
C'est le sens de ce v?u qui dispose que l'ensemble des nouvelles réglementations applicables aux marchés de la Capitale en cours d'élaboration soit soumis au débat et au vote de l'Assemblée délibérante parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, je propose un amendement au v?u de Mme MARTINET qui permettrait que le Conseil de Paris puisse effectivement être informé sur la façon dont nous proposons un nouveau règlement des marchés parisiens avant que le cahier des charges pour la D.S.P. ne soit publié.
Je propose donc de remplacer le dernier paragraphe de son v?u par le texte suivant :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que l'ensemble des nouvelles réglementations applicables aux marchés de la Capitale en cours d'élaboration associe les représentants désignés par les groupes et qu'une communication soit faite devant l'assemblée délibérante parisienne", ce qui veut dire en d'autres termes que, naturellement, je suis tout à fait prête à associer des représentants de chacun des groupes de notre assemblée au moment où nous discutons, en toute concertation, de l'élaboration de ce règlement, ce règlement étant bien entendu un arrêté municipal qui ne peut, lui, être soumis à vote.
Ce que je propose donc, c'est qu'en amont de la signature de ce règlement municipal, les différents groupes soient associés à son élaboration et qu'ensuite une communication soit faite au moment où cet arrêté municipal sera publié.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Très rapidement, l'idée de ce voeu est bien que chacun, ici, puisse, participer, s'impliquer dans la nécessaire vitalité des marchés. Dans cette nouvelle optique, tout un chacun doit pouvoir amener sa pierre à la constitution de ce règlement. C'est en ce sens que j'accepte la proposition présentée par Mme COHEN-SOLAL sachant que tout un chacun, ici, est bien force de proposition et que toutes ces propositions participeront à un nouveau règlement des marchés, qui permettra leur revitalisation et que celui-ci soit communiqué au Conseil de Paris.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 19 déposée par Mme MARTINET relative à l'élaboration d'un nouveau règlement municipal des marchés parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 19 est adoptée.
Mes chers collègues, la séance est suspendue.
Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.