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Fevrier 2002
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18 - Débat sur la politique de la ville (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous reprenons les débats sur la politique de ville.
Je donne à présent la parole à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais tout d'abord m'étonner de la présentation faite par Mme DURLACH. En effet, cette présentation est totalement inattendue dans la mesure où la conférence d'organisation n'a pas prévu de débat organisé et où je pense que les Conseillers membres de cette Assemblée sont parfaitement en mesure de lire les délibérations et amendements qui sont soumis à leur vote.
Vous nous proposez un grand projet de renouvellement urbain pour donner une nouvelle dimension à la politique de la ville et, en effet, quelle ambition ! Elle va de la requalification des espaces et des équipements collectifs au renforcement du lien social en passant par le développement de nouveaux services, sans oublier celui de l'activité économique et commerciale, le soutien à la vie associative et la participation des habitants. Je m'arrête là, mais je pourrais continuer bien entendu aisément tant la présentation de cet avenant au contrat de ville ressemble à un catalogue "à la Prévert" ! On y trouve de tout, des effets d'annonce, des belles et bonnes intentions, tous les éléments nécessaires à satisfaire les différentes catégories sociales ! Cela ressemble beaucoup, me semble-t-il, à un programme de campagne électorale, mais dans ce programme on cherche en vain un calendrier opérationnel, des engagements fermes dans le temps ou des financements précis.
C'est pourquoi notre groupe demande par amendement que le comité de pilotage soit chargé de préciser les actions, les financements et le calendrier et que le bilan d'étape prévu en 2003 ou toute autre évaluation fasse l'objet d'une communication devant notre Assemblée.
Sur le fond, je voudrais faire trois remarques.
La première en matière de garde d'enfants.
Vous dites vouloir développer des modes d'accueil plus nombreux et plus diversifiés. En effet, vous savez très bien que vous êtes dans l'incapacité de tenir vos engagements dans le domaine de la petite enfance. Alors vous faites (je cite) de la "préformation" d'assistantes maternelles. Préformation qui consiste en quoi ? Une initiation aux domaines de la santé, de l'hygiène et de la langue française. Tout cela pour obtenir un agrément et par conséquent la subvention de la C.A.F. Est-ce la formation d'assistante maternelle que nous voulons pour s'occuper de nos enfants ? Je ne crois pas.
Deuxième remarque. En matière de développement économique, que penser du recours des adultes-relais mis à toutes les sauces, dont nous ne connaissons ni les qualifications, ni les profils requis pour des missions aussi diverses que la médiation ou la sécurité. Les deux autres intervenants, avant moi, en ont d'ailleurs parlé dans les mêmes termes.
Comment ne pas s'étonner que le soutien financier ne soit pas accordé plutôt aux créateurs d'entreprises qui demandent un allègement fiscal et une simplification des formalités et procédures, plutôt qu'à des structures associatives et autres organismes vraisemblablement amis de l'actuelle majorité ?
Enfin, troisième et dernier point, je terminerai en parlant d'un fléau dont le maintien conditionne bel et bien le succès ou l'échec de toute politique de la ville, c'est-à-dire l'insécurité, et j'en parlerai par rapport au secteur de la porte Pouchet, dans le 17e arrondissement, qui est de ceux qui sont sélectionnés au titre de la politique de la Ville.
A la Cité Bois-le-Prêtre, quelques familles font régner la loi. Y remédie-t-on ? Non. Au contraire, la Préfecture attribue des logements à des familles bien connues des services de police, ce qui empire, malgré nos avertissements, la situation existante. La prostitution se développe encore boulevard Bessières, dans des conditions d'hygiène déplorables et d'insécurité grandissantes. Le square Emile Borel est un haut-lieu de la délinquance. C'est si vrai que les travaux prévus dans ce square ont du y être stoppés, compte tenu des menaces et agressions subies par les employés des entreprises. Quel constat !
Alors là, nous ne sommes plus en face des belles intentions mais en face des faits, et force est de constater que les mesures annoncées dans cet avenant ont de quoi laisser sceptique face à la situation telle qu'on la constate sur le terrain.
Alors, Madame la Maire, mettons en ?uvre des moyens à la mesure de cette situation au lieu de faire voter un catalogue dont le caractère électoraliste n'est vraiment pas dissimulé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous propose de poursuivre sur la délibération suivante et donc de grouper les interventions des Conseillers de Paris, et de grouper les réponses de l'Exécutif. Nous procéderons, bien sûr, au vote délibération par délibération.
Donc, si vous le voulez bien, nous passons aux projets de délibération DAUC 24, DVLR 32 portant autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 signé avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Caisse des dépôts et consignations et le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.
Nous avons plusieurs inscrits. Le premier est M. François-Xavier FLORES.
M. François-Xavier FLORES. - Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, cinq textes, constituant une série d'avenants au contrat de ville, adoptés en septembre 2000 sont proposés à l'examen de notre Assemblée, aujourd'hui.
Le Gouvernement a, dans le cadre du 12e plan, défini un outil unique de politique de la ville. Ce contrat de ville, tel qu'il a été défini, s'articule autour de deux objectifs majeurs :
1) l'amélioration de la vie quotidienne des habitants résidant dans des quartiers connaissant des difficultés notoires en matière de logement, d'emploi ou de sécurité ;
2) la prévention contre les risques d'exclusion sociale et urbaine.
Nous nous félicitons que notre collectivité engage une politique véritablement ambitieuse pour Paris, et cela en direction des quartiers du nord-est de la Capitale, dont chacun s'accordera sur le constat des difficultés.
La requalification des boulevards des maréchaux, la réalisation de la couverture du périphérique ainsi que la mise en ?uvre d'un nouveau système de transport en commun constituent, indubitablement, de véritables avancées, avancées qu'il faudrait asseoir davantage.
L'extension de la couverture du périphérique dans les 12 et 14e arrondissements doit être envisagée. Nous sommes particulièrement attachés, comme vous le savez, à l'amélioration du cadre de vie des Parisiens et des Parisiennes. Aussi, sommes-nous attentifs aux aménagements d'espaces verts sur l'espace ainsi libéré, comme nous le sommes pour la Petite ceinture.
L'étude de la transformation de cette ancienne voie de transport en coulée verte doit être intégrée aux prochains avenants au contrat de ville qui seront soumis au Conseil de Paris. La requalification des quartiers de la couronne de Paris ne peut faire l'économie de ce signe politique fort.
Par ailleurs, nous ne pouvons qu'approuver qu'enfin soient prises en compte, dans le cadre de ces avenants au contrat de ville, les politiques temporelles. En effet, celles-ci sont devenues un enjeu majeur des politiques publiques du fait de l'évolution de la société et de l'émergence de nouveaux modes de vie.
Cependant, si l'ouverture plus large des équipements semble a priori être la réponse à ce type de questionnement, l'analyse plus fine des attentes et des demandes issues de la concertation citoyenne peut faire émerger des solutions alternatives soumises aux tables quadrangulaires ou de concertation, aboutissant ainsi à de véritables améliorations de l'offre temporelle en regard.
En effet, seul ce processus garantit l'appropriation collective et concertée des nouvelles modalités mises en ?uvre.
La responsabilité de notre Municipalité doit nous conduire à ne pas proposer des aménagements identiques partout. Chaque quartier, chaque arrondissement a sa spécificité, son histoire, sa culture et dispose de particularismes qu'il convient de prendre en compte pour garantir l'adéquation offres/demandes temporelles, y compris avec les communes limitrophes.
Il nous appartient aussi de ne pas appliquer au personnel de notre collectivité des désynchronisations des temps, alors que nous tentons de les réduire par ailleurs. Il nous appartient également de mesurer l'impact possible de nos actions sur l'environnement dans le cadre d'une co-construction des politiques temporelles.
La mise en place de nouvelles politiques publiques, induites par ces avenants, nous permet enfin de prendre en compte notre ville dans sa globalité et dans l'articulation complexe du territoire, tant spatial que temporel.
La requalification des quartiers périphériques parisiens pose également la question, non moins complexe, de la revitalisation, notamment économique, de ces secteurs.
Le G.P.R.U. doit impulser un nouvel élan économique à ces quartiers particulièrement touchés par le chômage, où un ménage sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté. Le rééquilibrage de la dynamique économique de l'agglomération vers l'Est de la capitale est aujourd'hui une urgence.
Une véritable synergie des politiques urbaines en matière de formation, d'implantation d'activités nouvelles ou de soutien aux activités existantes, mises en place en concertation avec les habitants qui sont les premiers concernés, est indispensable. Cette synergie doit s'appuyer sur des relais locaux, telles que les régies de quartier ou les missions locales pour l'emploi. Ces structures doivent être clairement valorisées.
La politique d'insertion par l'activité économique que nous mettons en place, dans le cadre du G.P.R.U., et c'est là un point auquel nous tenons tout particulièrement, doit favoriser l'implantation d'associations intermédiaires comme le développement et l'implantation d'entreprises d'insertion.
Nous pensons notamment à la question des pieds d'immeubles, trop souvent laissés vacants dans certains quartiers. Nous escomptons qu'une collaboration étroite avec les bailleurs sociaux permettra de trouver une solution à ce problème.
La redynamisation de ces quartiers soulève, mes chers collègues, deux questions essentielles sur lesquelles je souhaiterai insister.
La mise en place, dans ces secteurs qui sont trop souvent des quartiers dortoirs, d'un véritable développement économique durable est, pour nous, prioritaire. Il s'agit d'encourager la mixité des activités ainsi qu'un développement sans nuisances.
L'implantation de parcs d'activités, qui génèrent presque exclusivement des emplois de bureau, ne constitue pas une solution satisfaisante. Ces parcs, en effet, génèrent des emplois qui ne sont pas occupés par la population de ces quartiers. Tout au contraire, ils provoquent des flux pendulaires quotidiens d'employés qui ne résident pas dans le quartier. Ces derniers arrivent le matin à leur bureau, repartent le soir en direction de leur domicile, sans apporter une véritable participation à ces quartiers.
La seconde question posée par la mise en place d'un véritable développement de ces quartiers périphériques est, à terme, celle de la pression foncière.
La requalification de ces secteurs, la mise en place d'une politique efficace de sécurisation, l'amélioration de l'habitat vont renouveler profondément le cadre urbain des quartiers de la couronne de Paris. Mais ce progrès certain s'accompagnera d'un accroissement de la pression foncière.
La valorisation immobilière et l'augmentation des prix au mètre carré bâti ont des conséquences sur la composition sociale des quartiers que nous connaissons parfaitement. Déplacement des populations défavorisées vers des quartiers plus abordables et installation d'une population plus privilégiée en lieu et place.
Afin d'éviter, ou tout au moins de limiter, le développement de ce phénomène de déplacement des populations les plus fragiles, il est judicieux de mettre en ?uvre des mécanismes de régulation de la pression foncière en collaboration avec les bailleurs sociaux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure !
M. François-Xavier FLORES. - Je souhaiterais conclure en soulignant qu'il nous faut tous ?uvrer à la réussite du contrat de ville, dont nous débattons aujourd'hui, qui constitue l'un des enjeux majeurs de la mandature.
C'est sur le terrain du renouvellement des quartiers déqualifiés, comme sur celui de la résorption de l'habitat insalubre, que les Parisiennes et les Parisiens apprécieront notre action.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, mes chers collègues, cette délibération est un complément indispensable au contrat de ville car il permet à la fois d'élargir et de préciser son cadre d'application.
En effet, il prend en compte et met au centre de son projet le développement économique et la formation professionnelle.
Un taux de chômage très important, jusqu'à 25 % et plus dans certaines de nos cités, montre qu'au-delà de l'action sur le renouvellement urbain, le retour à l'emploi est une des clefs de la réussite.
L'action transversale proposée par cette délibération est donc une bonne approche, mais plusieurs de ses points restent trop imprécis et il conviendra d'en préciser l'application lors de sa mise en ?uvre.
Un premier constat montre que l'entrée en 6e se fait avec retard, plus qu'ailleurs, dans une proportion importante. Il est patent que les écoles primaires ont de plus en plus de difficultés à accomplir leur mission qui est que les élèves acquièrent un minimum de connaissances.
Beaucoup d'enseignants avouent qu'ils n'y arrivent plus. Trop d'élèves se retrouvent dans une situation d'échec qui est vécue avec souffrance. Cette souffrance retournée contre l'école se transforme en violence.
Des efforts financiers considérables sont faits comme pour les réseaux d'éducation prioritaire. Dans de nombreux sites en politique de la ville, des aides spécifiques à des projets éducatifs ont été apportées. Des moyens importants sont mobilisés et c'est effectivement nécessaire. Mais ne faut-il pas s'interroger sur la nécessité d'un changement qualitatif en même temps que quantitatif dans nos écoles ?
Est-ce seulement avec plus d'argent que les enfants seront mis en situation de réussite afin qu'ils se sentent bien à l'école et en tirent tous les fruits qui sont nécessaires à leur épanouissement ?
Des méthodes éducatives ayant fait leurs preuves existent pour lutter contre l'échec scolaire. Malheureusement, elles restent cantonnées dans des établissements expérimentaux comme Vitruve ou dans des écoles privées accessibles seulement aux familles privilégiées.
Il faut, en accord avec l'Education nationale, favoriser ces méthodes de pédagogie active qui doivent sortir de leur ghetto doré et devenir accessibles aux enfants des familles modestes dans nos écoles et collèges publics.
Un second constat nous montre que les populations des quartiers concernés présentent un très fort déficit en formation.
Entre la Porte de la Chapelle et celles de Vincennes, pour près du tiers de la population entre 20 et 59 ans, le niveau d'étude ne dépasse pas le B.E.P.C. ; entre la Porte de la Chapelle et celle de Pantin, c'est plus du tiers des habitants en âge d'activité qui n'ont même pas le certificat d'études primaires. Ce sont clairement des handicaps qui expliquent un insupportable taux de chômage.
C'est donc là que la Ville devra faire porter en priorité son effort. Il faudra donc y faire cumuler tous les dispositifs de formation existants.
Des dispositifs nouveaux doivent être imaginés comme par exemple un "bus de la formation" qui irait directement au centre des cités au contact de leurs habitants souvent désabusés et démotivés. Sans formation, il y a des difficultés énormes pour accéder durablement à un métier. Cet effort est essentiel et prioritaire et doit être accentué en direction des femmes qui sont 20 % plus nombreuses que les hommes à n'avoir aucun diplôme.
Troisième constat : si ce rapport cherche à créer les conditions du développement économique et de l'emploi, n'oublions pas que c'est essentiellement aux populations de ces quartiers que cette action doit s'adresser. Profitons des expériences passées que nous ont donné les zones franches.
En effet, on a vu des chefs d'entreprises y implanter un établissement uniquement pour bénéficier de différentes exonérations sans aucune retombée sur l'emploi des habitants du secteur. Il faudra donc trouver le moyen d'adapter les dispositifs existants en les conditionnant à la création d'emplois locaux.
Il est fait appel dans ce rapport au fonds de revitalisation économique : il ne tient pas compte de ce problème. Ce fonds est distribué sans obligation d'embauche locale. Est-ce bien ce dont nous avons besoin ?
Il faut trouver et imaginer avec l'Etat d'autres dispositifs qui permettront de soutenir un développement économique issu des secteurs eux-mêmes.
De même il faut s'interroger sur la pertinence de l'implantation de pôles d'emplois appelés pudiquement dans le rapport "mobilisation de zone foncière non-bâtie". Par exemple l'implantation en zonage du parc du Millénaire à la Porte d'Aubervilliers aura pour effet de faire venir par le périphérique 5.000 personnes chaque matin pour les voir repartir le soir par le même chemin. Cela n'apportera pas grand chose à nos 35 % de chômeurs.
Quatrièmement, il convient que ce développement économique soit durable et écologique, c'est-à-dire ne faisant pas appel à des ressources non renouvelables, mais aussi sans générer de nuisances supplémentaires : une activité économique qui ne soit pas dommageable pour le cadre de vie car ce serait aller à l'encontre des efforts faits d'autre part.
Il faudra privilégier...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BARANDA, veuillez conclure !
Mme Violette BARANDA. - Il faudra privilégier les formations liées au nouvelles filières environnementales comme celles du bâtiment en H.Q.E. ou bien celles liées aux énergies renouvelables : le personnel qualifié manque terriblement sur le marché de l'emploi et nous avons une bonne opportunité de créer durablement de véritables métiers, créateurs de richesses.
Ce rapport reste cependant positif dans son objet et dans la plupart des moyens qu'il propose pour réussir.
Ce sont des années de déshérence et d'abandon des quartiers périphériques qu'il va tenter de réparer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous en prie, veuillez conclure !
Mme Violette BARANDA. - Les précédentes équipes municipales, avec inconséquence, ont permis que se construisent ces quartiers dortoirs. Il ne nous reste malheureusement qu'à réparer les dégâts. Faisons-le avec audace, imagination et innovation !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Merci.
Mon intervention a d'abord pour objet de dire que ces avenants, en réalité, n'ont pas l'importance qu'on semble leur accorder dans la communication municipale et qu'ils apportent relativement peu de chose par rapport au contrat qui a été signé en décembre 2000.
D'autre part, je voudrais faire remarquer qu'ils se fondent sur une analyse des quartiers en périphérie de Paris qui me paraît assez fortement péjorative. Quand je lis au début de l'exposé des motifs de la délibération DAUC 24 : "Le constat est sévère. En dépit de ces difficultés, ces territoires n'ont pas bénéficié de la priorité d'action méritée et sont devenus l'illustration d'une ville à deux vitesses où les écarts se creusent", je me permets de dire que c'est tout à fait contraire à la réalité parce que ce sont les quartiers qui ont fait l'objet de la plus grande priorité dans le cadre de la mise en ?uvre, entre 1983 et 1995, du plan d'équipement de l'Est parisien. Les élus du 13e, du 18e, du 19e et du 20e, entre autres, le savent parfaitement !
Je voudrais poser, Madame la Maire, quelques questions précises, les unes s'adressant à M. CAFFET, les autres à Mme DURLACH.
Premièrement, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne électorale par les membres de l'actuelle Municipalité, on ne trouve rien dans le grand projet de renouvellement urbain sur une modification du statut des espaces privés ouverts à la circulation publique, que l'on appelle couramment les dalles, ni municipalisation, ni transformation de leur statut foncier. C'est une question qui n'est même pas évoquée sous forme d'étude. Je crois que l'on s'apercevra très vite que faute de régler ce problème, beaucoup d'autres actions ne seront pas possibles.
De la même façon, on parle dans le contrat de développement économique. Je pose cette question en particulier à Mme DURLACH et à Mme COHEN-SOLAL : comment peut-on parler de développement économique et de redressement de l'activité commerciale à partir du moment où l'on ne peut pas empêcher que se réalisent en banlieue, dans le nord ou le sud, à la limite des arrondissements de la politique de la ville, de grandes surfaces commerciales qui, en fait, tuent le commerce ? Il y a là une contradiction entre ce qui est écrit dans le contrat et la réalité que nous vivons.
Je voudrais aussi vous interroger en ce qui concerne le 13e arrondissement où la politique de la ville portait sur l'ensemble de l'arrondissement, sur le sort qui sera réservé aux huit espaces de quartier. J'ai bien compris qu'aujourd'hui la politique de la ville serait limitée à un certain nombre de périmètres ; cela a été expliqué clairement au cours d'une réunion vendredi à la mairie du 13e, mais pour autant je n'ai pas de réponse sur le sort qui sera réservé aux espaces de quartier qui, aux dires même des habitants, semblent représenter une capacité d'animation et de soutien social très intéressante à travers les associations qui y travaillent.
Toujours dans le même esprit, je ne crois pas qu'en matière de développement économique et social, si les missions locales pour l'emploi des jeunes continuent à être transformées peu à peu en guichets du ministère des Affaires sociales, elles aient réellement la capacité de jouer leur rôle dans la politique de la ville en faveur des jeunes de ces quartiers. Je le dis à Mme DURLACH et à Mme STIEVENARD, car je crois qu'il y a là quelque chose qui devra être repris. Il faut que les cinq missions de Paris fonctionnent comme des missions de plein exercice, des associations capables de conduire leur politique et non pas simplement de plus en plus comme des guichets du Ministère des Affaires sociales ou de l'A.N.P.E.
Enfin, dernière question : on recrute des adultes-relais, on va en recruter cent de plus. Je voudrais que l'on me dise quelle est la procédure de recrutement, de sélection et de formation de ces adultes-relais, quel degré de transparence elle va comporter, quels seront les critères, quel sera le type d'épreuves auxquelles ces adultes seront soumis pour être nommés adultes-relais, c'est-à-dire en l'occurrence agents du Département.
Par toutes ces raisons (insuffisance, questions sans grande réponse), Madame la Maire, nous justifions pleinement le vote d'abstention que notre groupe émettra sur l'ensemble de ces délibérations.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, mais attendez les réponses de l'Exécutif...
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers collègues, la politique de la ville se concentre exclusivement sur les quartiers en difficulté pour ne pas dire les quartiers en crise confrontés à la dégradation de l'habitat, chômage, échec scolaire, délinquance, concentration de populations fragiles.
A titre personnel, je me souviens des débats qui ont animé les habitants et les associations du quartier La Chapelle dans le 18e arrondissement à l'idée de devenir un quartier de la politique de la ville. Cela allait-il aider le quartier ou au contraire le tirer vers bas, en donner une mauvaise image ?
En mobilisant des crédits et des moyens humains, en définissant des territoires d'action prioritaires, cette politique s'est institutionnalisée, rigidifiée, bureaucratisée, comme l'illustrent les projets de délibération que vous nous proposez.
Pourtant l'urgence des besoins, en particulier dans les différents secteurs des portes de Paris référencés, la spécificité des problèmes, la diversité des publics, supposent au contraire souplesse et proximité.
Par ailleurs, l'accumulation des opérations et la multiplicité des acteurs ne laissent pas se dégager une cohérence à l'ensemble donnant parfois à tort l'impression qu'il ne s'agit que de soins palliatifs dictés plus par l'urgence que par le souci de mener une politique de profonde transformation.
La pérennisation du zonage pose à mes yeux le problème. La discrimination territoriale, fût-elle positive, introduit des statuts différenciés et une sorte de stigmatisation qui vire trop souvent à la discrimination négative. Au zonage qui dure parce qu'il sert trop souvent à compenser les inégalités que l'on renonce à réduire, il faut préférer agir sur les causes au nom du principe d'égalité contre l'enfermement de la misère dans les ghettos et la gestion de la délinquance par abcès de fixation.
Comme je l'ai déjà dit au sein de cette Assemblée, je suis résolument pour le choix du décloisonnement qui est un choix de principe donnant la même valeur à tous les citoyens et tous les territoires. Il faut décloisonner plutôt qu'homogénéiser, faire en sorte que tous les quartiers malgré leurs différences soient ouverts, que l'école, la sécurité, le système de santé y soient partout d'une qualité comparable, bref refuser la distinction entre les quartiers verts et les quartiers voués à la circulation, entre les quartiers paisibles et les quartiers livrés à la violence, entre les citoyens de première zone et ceux de seconde zone.
Il faut également croiser le problème spatial avec tout le reste, mener de pair le décloisonnement des territoires et des politiques qui, au lieu de cloisonner les âges et les catégories comme vous le faites, donnent la priorité aux parcours professionnels, éducatifs, résidentiels, au processus de socialisation, aux projets de vie, à la continuité du lien social, que ce soit pour les jeunes, les personnes âgées, les handicapés ou les chômeurs. Il reste beaucoup à faire pour mettre en réseau toutes les formes d'accompagnement social, pour mieux coordonner l'action des travailleurs sociaux avec celle de la justice, de la police, de l'école, de l'hôpital, pour accroître la polyvalence des acteurs et aussi pour mieux traiter le problème du passage à la vie active de ceux qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification d'aucune sorte.
C'est dans les processus de socialisation que l'action municipale peut être la plus décisive. A la racine de tout, il y a la formation, l'éducation. Il faut bien sûr faire du soutien scolaire, mais d'abord aider les familles à assumer leurs tâches éducatives. Alphabétisation des adultes, soutien pédagogique et psychologique, mise en place des formules de mères-relais ou d'adultes-relais, constituent sans doute l'un des volets importants d'une politique éducative, mais certaines familles cumulent tant de handicaps qu'il est impossible d'espérer que ce type d'action puisse avoir toujours des résultats suffisamment décisifs pour créer un climat familial propice à une bonne scolarité. Dès lors, l'internat peut se révéler la meilleure des solutions et serait un outil de promotion sociale offrant à ceux que l'on appelait jadis les élèves méritants, c'est-à-dire ceux qui veulent vraiment étudier, les bonnes conditions de travail qu'ils ne peuvent pas trouver chez eux.
Il manque aussi à Paris et dans votre projet une école de la deuxième chance inspirée du modèle expérimenté à Marseille. Cette scolarité d'un type nouveau, qui associe entreprises, perspectives d'emploi, projet personnel et formation, a pour objectif de modifier en profondeur les rapports que les élèves en situation d'échec entretiennent autant avec le savoir et le travail qu'avec les institutions et la société ou avec eux-mêmes. Quelque chose, en somme, comme une école de resocialisation ouverte sur les associations, les quartiers, l'économie, et qui cherche à réinsérer pour éduquer et pour former en travaillant sur des effectifs limités et des suivis individualisés.
Enfin, vous évoquez la recherche d'un développement économique et commercial cohérent entre territoires voisins, vous évoquez les commerces de proximité trop rares dans les secteurs prioritaires du G.P.R.U.
Quelle formidable hypocrisie quand on sait que la commune d'Aubervilliers, avec son Maire communiste, Jack RALITE, a donné son accord à la réalisation d'un centre commercial de 50.000 mètres carrés et une galerie marchande de 120 boutiques desservies par un parking de 470 places de stationnement. Ce projet portera un coup fatal au commerce du nord est parisien. Au total, 12.681 commerces, menacés de disparition. De plus, une implantation d'une telle dimension ne peut qu'aggraver très lourdement les nuisances et les pollutions diverses au niveau de la Porte d'Aubervilliers (exemple similaire au Kremlin Bicêtre).
Vous évoquez également la création de pépinières d'entreprises. A nouveau, quelle belle hypocrisie. En effet, une étude réalisée par l'A.P.U.R., la C.C.I.P. et la Mairie de Paris, préconisait pour le secteur Clignancourt Nord, où 31 % des locaux commerciaux ou d'activités recensées sont vides ou fermés, la création d'une pépinière d'entreprise au 3 et 5, rue Neuve de la Chardonnière. Or, Bertrand DELANOE a préféré y lancer un programme de logements.
Alors, comme toujours avec vous, il y a un catalogue à "la Prévert" de considérations générales, mais forcément généreuses puisqu'elles viennent de vous, les belles intentions et il y a les actes.
En définitif, vous vous donnez bonne conscience en multipliant les actions sur les zones prioritaires. Mais vous n'êtes pas sans savoir qu'une telle politique a autant si ce n'est plus d'effets pervers que d'effets positifs, qu'elle conduit à ancrer les populations concernées dans des ghettos sociaux qu'une politique de la Ville a pourtant vocation a desserrer ; qu'elle aboutit la plupart du temps à maintenir les zones considérées dans une situation d'enclavement et de paupérisation au lieu de les ouvrir sur l'extérieur et de leur donner l'espoir d'une amélioration durable.
Aussi je crois, et ce sera ma conclusion, qu'il ne suffit pas d'augmenter les crédits pour résoudre les problèmes, que cette approche quantitative et dogmatique qui est systématiquement la vôtre n'apporte pas de réponse concrète à la hauteur du défi qu'il nous revient de relever.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Madame la Maire, en nous proposant l'avenant renouvellement urbain au contrat de ville 2000-2006, vous souhaitez donner à la Ville, à l'aide d'une panoplie méthodologique importante les moyens d'élaborer un projet d'aménagement de développement intéressant. Je vous en donne acte, et mon propos ira dans le sens d'apporter quelques pierres à l'édifice en vous proposant quelques actions destinées à combler des lacunes et renforcer des points faibles que j'ai pu noter dans le dispositif proposé.
Premier point : si le cadre administratif de tous les outils au service de la politique de la ville est important car mobilisateur de financements de l'Etat ou d'autres collectivités, il faut aussi savoir en sortir et aller plus loin.
Vous parlez en effet de quartiers, de "politique de la ville" et pas des quartiers de la ville. Vous raisonnez "sites sensibles" au sens administratif et insuffisamment de la sensibilité ressentie par tous les habitants de la Cité.
Vous parlez de démarche "territoriale" quand ceux qui n'habitent pas à l'intérieur des sites retenus risquent de se sentir oubliés.
De la même manière que vous souhaitez intégrer les préoccupations des communes voisines. Je vous propose de considérer avec une attention au moins égale les habitants de la Capitale qui ne sont pas intégrés dans l'approche administrative des quartiers et qui pour autant, connaissent des difficultés urbaines ; je pourrais donner des exemples dans le 17e arrondissement (quartier Sauffroy/Guy-Mocquet/Jonquière).
L'inscription d'un quartier dans le dispositif G.P.R.U. peut annoncer un progrès ou constituer un risque : progrès si la Ville met en place un dispositif opérationnel à la hauteur de l'enjeu, en renforçant les équipes de quartier ou en organisant son équipe municipale et l'ensemble de ses services de façon à mieux prendre en compte ces territoires prioritaires.
C'est un risque en revanche si des projets pharaoniques sont annoncées par la Ville à grand renfort d'annonces médiatiques alors qu'elle ignore tout du temps nécessaire à leur réalisation, des moyens requis pour leur mise en ?uvre voire même de leur faisabilité. Un tel affichage ne fait que renforcer l'inquiétude et le scepticisme des habitants de ces quartiers qui se sentiraient moins délaissés si leurs rues étaient nettoyées et s'ils pouvaient rentrer chez eux le soir sans crainte d'agression.
C'est un risque également si la Ville demande aux services opérationnels présents sur le terrain de renforcer leurs actions dans ces quartiers sans leur en donner les moyens.
C'est pourquoi je réitère ma proposition de définir et de créer dans Paris des Zones d'actions prioritaires où la Municipalité renforcerait et coordonnerait les moyens au service de ces quartiers. La Z.A.P serait un outil, mais l'objectif serait avant tout et surtout d'y maintenir la qualité du service public (propreté, sécurité...). Il s'agit d'apporter l'excellence de la Ville dans les quartiers les plus difficiles, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Deuxième point : votre projet se veut un projet d'aménagement et de développement durable. Je rappellerai que les trois piliers du développement durable sont l'environnement, l'économie et le social.
Sur le plan de l'environnement je ne note que quelques bonnes intentions, assez générales, il est vrai, sur les espaces extérieurs, l'esthétique urbaine, les espaces verts ; c'est un peu court, surtout quand on sait que l'environnement est fragile et l'on reste perplexe sur les moyens de conserver un haut niveau de qualité en la matière : il n'y a qu'à voir l'actuelle prestation de votre municipalité en matière de propreté urbaine !
Sur le plan social, c'est-à-dire la création et l'enrichissement du lien social, tel que le concept apparaît dans la notion de développement durable ; votre panoplie est large mais imprécise.
Je ne prendrai qu'un exemple : vous dites souhaiter développer la mixité sociale dans les territoires administrativement sensibles en indiquant développer notamment l'accession sociale à la propriété, sachant que nous sommes dans des quartiers à très forte implantation locative sociale, je me dis combien ?
Quelle sera la proposition d'accession à la propriété pour établir l'équilibre sociologique ? Je n'ai pas la réponse.
Sur le plan économique enfin, je suis là très perplexe. Vous dites soutenir l'initiative économique et la création d'emplois et l'on parle d'emplois jeunes, de C.E.S., d'agents de médiation sociale.
Vous citez la notion de fédération professionnelle, mais il n'est aucunement fait mention des acteurs économiques que sont la C.C.I., la chambre des Métiers, les organisations artisanales, les entreprises elles-mêmes.
Le terme que j'aimerais ainsi trouver est celui de partenariat public/privé. Par exemple, votre dispositif d'aide à la création d'activités pépinières, hôtel d'entreprises, maison du développement économique, ne sera efficace que si vous parvenez à une réelle mobilisation partenariale des acteurs privés. Je ne ressens pas cette volonté dans votre propos, pire vous ressortez la clause du mieux-disant social : 10 ans de retour en arrière, "une carotte ou un bâton" ; c'est une méthode complètement passéiste dont on connaît les limites en matière d'insertion sociale.
Madame le Maire, en mettant sur la touche d'autres habitants de Paris en réelle difficulté dans d'autres quartiers et en négligeant d'autres méthodes d'insertion plus modernes et plus efficaces, vous prenez un risque.
Je vous invite donc, dans l'intérêt des Parisiens, à apporter les améliorations nécessaires avec d'autres idées plus neuves que celles induites par des procédures administratives et réglementaires.
C'est souhaitable et surtout c'est possible. Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.
Nous aurons plaisir à voter cet avenant au contrat de ville 2000-2006. Il définit clairement un état des lieux et des lignes d'action sur ces quartiers en difficulté sociale ; il relie les territoires, précise les moyens apportés, et ceux-ci sont conséquents, tant pour l'aménagement urbain et la requalification que pour l'accompagnement social. On pourrait dire qu'il "muscle" la politique de la ville, qu'il lui donne un souffle qui lui faisait défaut.
Il y a bien un changement d'échelle et un changement qualitatif dans la politique de la ville à Paris, puisque sont adoptés aujourd'hui, et lors de prochains conseils, un ensemble de dispositifs complémentaires qui ne concernent pas exclusivement la politique de la ville et les quartiers qu'elle traite, mais qui la sorte de son ghetto pour l'articuler fortement avec une politique d'intervention urbaine et sociale globale visant à modeler le visage de Paris sur le moyen terme.
Je pense, bien entendu, aux chantiers en cours sur le plan local d'urbanisme, le plan de déplacement parisien, le plan local de l'habitat. Je pense à la convention Ville-Etat sur le logement, à celle sur l'éradication de l'habitat insalubre, à la lutte contre le saturnisme, au contrat local de sécurité, à la convention Ville-Etat-Région avec les bailleurs sociaux, au contrat particulier que nous venons d'aborder.
Ces dispositifs, pour peu qu'ils s'articulent correctement entre eux, donneront une cohérence d'ensemble à un Paris que nous voulons inscrit dans une démarche de développement durable. Cette cohérence est d'autant plus crédible qu'enfin sont pris en compte sur chaque point, mais aussi dans la globalité, les rapports impulsés par M. Pierre MANSAT avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, permettant une traversalité, une construction commune de projets.
Que serait ce grand projet de renouvellement urbain sans cela ?
Cette politique est ambitieuse et ne peut être mise en ?uvre qu'en s'appuyant sur un foisonnement démocratique, et ce n'est pas facile. Ce fil rouge demande une volonté politique bien sûr mais aussi beaucoup de temps, d'énergie, de construction de méthodes. Il faut que les institutions, les partenaires les plus divers, les associations, mais aussi directement les habitants et usagers de Paris, soient associés tant sur les micros quartiers ou sur les thèmes transversaux que sur les projets d'ensemble.
A défaut d'une telle démarche, ces dispositifs nombreux risquent d'être simplement coordonnés techniquement mais de ne pas constituer un grand projet pour Paris, approprié comme tel par ses habitants et inscrit dans son environnement. Nous devons nous y attacher d'urgence car il ne faudrait pas que les contraintes du calendrier nous amènent à bâcler cette dimension indispensable à la réussite d'une telle ambition.
Pour en revenir au G.P.R.U., cet avenant ouvre la possibilité de mener de façon approfondie une telle démarche et je sais que Mme Martine DURLACH en a la conviction.
L'implication des élus d'arrondissement y est affirmée et sans doute l'avenir de ces projets va beaucoup reposer sur le dynamisme dont ceux-ci seront capables. Les moyens en termes de personnel spécifique sont importants : chefs de projets et équipes de développement local dans chaque quartier, qui sont les chevilles ouvrières et coordinateurs de la politique de la ville, chefs des projets urbanisme, moyens pour des études particulières et pour animer la participation des habitants.
Bien entendu, il faudra mettre en route très rapidement le diagnostic social et urbain sur chaque nouveau quartier et pour ceux sur lesquels il n'aurait pas été réalisé suffisamment, ceci pour ne pas prendre de retard dans la mise en ?uvre. Si le dernier recensement montre bien à quel point les habitants de ces quartiers souffrent d'exclusions, une connaissance fine de chacun est nécessaire pour agir.
Il nous semble indispensable que soient missionnés des professionnels pour animer la participation des habitants, comme cela se fait dans le 14e et c'est très positif. Le 3e aussi va en bénéficier.
Je plaiderai particulièrement pour le 20e arrondissement, dont une partie importante est classée "politique de la ville" et qui voit s'ouvrir trois nouveaux quartiers dans le cadre du G.P.R.U. Il faudrait monter très vite les ateliers de travail urbain sur chacun de ces quartiers qui comportent de nombreux acteurs, des cohérences de territoires, à traiter avec les communes limitrophes. La collaboration de professionnels ayant mené des expériences de tels ateliers s'impose d'urgence.
Cette délibération est trop vaste pour en balayer tous les aspects et je n'insisterai que sur un seul : la nécessité d'un état des lieux sur le taux de desserte et la qualité de l'ensemble des services publics des quartiers contenus dans ce projet, pour rééquilibrer en leur faveur, et même en leur appliquant une discrimination positive ; les services publics sont en effet une colonne vertébrale de la ville et ont un rôle de premier plan dans la lutte contre les exclusions qui frappe particulièrement les populations de ces quartiers.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme DUBARRY, pour une intervention sur l'avenant au contrat de ville 2000-2006, nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration.
Je lui donne la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.
Les années 80 ont vu l'émergence de la problématique de l'intégration des populations étrangères et d'origine étrangère, liée aux explosions sociales sur les quartiers dits en difficulté et l'apparition de la médiation sociale et culturelle.
D'abord spontanée, avec l'émergence des "femmes-relais", ces médiations pratiquées par des femmes souvent issues de l'immigration ont permis de désamorcer certaines tensions sociales notamment dans des quartiers en difficulté et de remédier à certaines relégations sociales dont les populations marginalisées étaient victimes.
Depuis, la médiation sociale et culturelle se développe, bon gré, mal gré, toujours dans un contexte d'urgence, remède "miracle" au démaillage du tissu social, à la défiance que les publics en difficulté ont envers les institutions, souvent perçues comme génératrices de leurs exclusions. La médiation est partout et on lui demande de réussir là où d'autres, pour de multiples raisons, n'ont pas réussi à enrayer le délitement du lien social ou simplement à instaurer la communication.
La délibération qui nous est ici proposée, se base certes sur un constat que nous pouvons tous partager, certaines populations sont en mal d'intégration, et il ne s'agit pas ici uniquement des populations étrangères mais de toute population exclue, marginalisée ou en voie de l'être, et il s'agit de remédier à ce mal être.
Pour cela, on nous propose de nouveaux services de médiations et d'intégration, mettant sous un même terme des dispositifs qui n'ont pourtant pas les mêmes fonctions.
On nous annonce ici que la médiation sociale contribue dans les quartiers politique de la ville à faciliter l'accès des habitants aux services et aux équipements publics, à les informer sur le fonctionnement de ces services, à prévenir la délinquance et à favoriser l'intégration des personnes. On nous énumère ensuite une suite de missions attendues : accompagner, favoriser le lien social, écouter, informer, faciliter le dialogue avec les services publics, entre les générations, préserver le cadre de vie, prévenir les petits conflits.
Cette énumération de fonctions nous conduit à nous interroger sur la place et le rôle de cette médiation. Elle est ici, plutôt, un relais palliatif entre une population et un service public défaillant. Il faut récréer un lien, certes, mais un lien dynamique permettant à chacun de se réinterroger sur ses pratiques. Ici la relation est perçue comme unilatérale. Ce sont les populations qu'il faut intégrer, accompagner. Quelles questions nous permet-on d'avoir ici sur les pratiques des institutions, sur l'effort que toute la société doit mener pour favoriser ce lien, cette intégration, de toute personne en voie d'exclusion, sur des dysfonctionnements sociaux qui amènent les uns à s'éloigner et les autres à les rejeter ?
Oui, la médiation devient nécessaire dans bien des cas, oui, elle peut aider à la remédiation entre les populations et les institutions, entre les populations entre elles, entre les générations, entre les cultures, mais non, ça n'est pas un remède miracle. Elle peut être un outil de transformation sociale, mais pour cela elle ne doit pas être l'instrument des pouvoirs publics.
Mais si nous prenons le chemin de l'institutionnalisation des médiations, alors des précautions sont à prendre.
On nous dit que ces "postes seront confiés à des adultes-relais issus des quartiers "politique de la ville", dont l'expérience, la capacité d'écoute et de dialogue seront reconnues". Reconnues, oui, mais par qui, comment, sur quels référentiels de compétences ?
De plus, de nombreuses études ont montré qu'un médiateur s'il doit avoir une légitimité formelle, celle qui lui est donnée par sa nomination, doit surtout avoir une légitimité informelle, celle qui lui est reconnue par les habitants du quartier et cela ne s'improvise pas, c'est un long chemin de confiance et de reconnaissance mutuelle.
On nous parle également de formation, d'accompagnement de ces adultes-relais, mais on aurait souhaité ici, avoir plus de détails sur la formation prévue. Par qui sera-t-elle assurée, sur quel référentiel de formation et de compétences se base-t-elle, et combien d'heures de formation seront assurées ?
De même pour l'accompagnement, les accompagnateurs seront-ils eux-mêmes formés à la médiation ?
On aurait également souhaité que soit évoquée la mise en place de coordinations locales (par arrondissement) et d'une coordination parisienne permettant l'échange, l'analyse des pratiques des différents médiateurs afin d'assurer une certaine cohérence des médiations sociales et un recul nécessaire sur leurs interventions. On aurait pu imaginer que ces coordinations élaborent une Charte de la médiation sociale, élément indispensable évitant les dérives de la part des médiateurs mais également de leurs "commanditaires".
En somme, après 20 ans d'existence des médiations sociales et culturelles, malgré les différents travaux menés sur cette question, malgré les recommandations de nombreux auteurs et organismes (A.D.R.I., S.S.A.E., Inter-services migrants, professions banlieue...) quant aux dangers de l'instrumentalisation des médiations, nous tombons encore dans les mêmes pièges, cédant aux champs des sirènes de ces dispositifs "remèdes miracles", à moindre coût et aux emplois précaires, une fois encore. C'est fort dommage parce que c'était porteur de beaucoup d'espoirs. En somme, rien de bien novateur. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Maire, mon propos était d'intervenir sur l'amendement déposé par l'Exécutif concernant les projets de délibération DVLR 33 et DVLR 35 G. En effet, lors de la discussion en 5e Commission et à la suite de la demande de mon collègue M. GOUJON, nous avons obtenu l'inscription dans le cadre des micro-quartiers du secteur des Périchaux.
Je souhaiterais pouvoir déposer un sous-amendement à cet amendement n° 2, dont je vais vous lire la teneur : "Considérant que la situation des Frères-Voisins, Castagnari et Falguière présentent les mêmes caractéristiques de dysfonctionnement, qu'il s'agisse de la dégradation du cadre urbain, de leur coupure du reste de la ville, des nuisances occasionnées par les infrastructures routières et, enfin, du problème de l'insécurité, que ces secteurs sont situés sur la même couronne, que par ailleurs ils présentent également les mêmes difficultés sociales, économiques ou de sécurité, dans ces conditions, il est proposé de sous amender l'amendement n° 2 de l'Exécutif présenté par Mme DURLACH. A l'article 3, il est rajouté le corps de phrase : après le secteur Ternaux Jacquard dans le 11e arrondissement, le secteur Frères-Voisins, le secteur Castagnari, le secteur Falguière". Le reste est inchangé puisqu'il s'agissait des Pérrichaux.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DVLR 32 portant autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l'Etat, la Région Ile-de-France, les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers "politique de la ville".
La parole est à M. BLISKO.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Le fait que nous ayons regroupé un certain nombre de délibérations fait que nous devons nous exprimer, et c'est très bien ainsi, sur les différents aspects de la politique de la ville et du renouvellement urbain tels qu'ils ont été présentés tout à l'heure, en particulier par Mme DURLACH.
Je voudrais la féliciter pour avoir, au bout de quelques mois, mis en place ce chantier dont tous les maires d'arrondissement voient, sur le terrain, à quel point il est compliqué, lourd et en même temps nécessaire. Je voulais renouveler mes remerciements à l'ensemble de la municipalité et aux différents services de la Ville de Paris qui, mois après mois, semaine après semaine, et réunion après réunion et Dieu sait si elles sont nombreuses, arrivent à mettre en place ce dispositif nouveau à Paris, pas tout à fait nouveau puisqu'il date de l'an 2000, mais néanmoins, un peu comme le renouvellement urbain, profondément renouvelé. Là-dessus, je voulais dire aussi notre grande satisfaction de voir l'implication des bailleurs sociaux plus grande que par le passé dans la mesure où leur responsabilité est immense puisqu'ils logent quasiment toute la population comprise dans ces quartiers.
En ce qui concerne le 13e arrondissement, je voulais faire un certain nombre de remarques. Tout d'abord, nous féliciter collectivement d'avoir inscrit très clairement le quartier des Olympiades dans ce processus car vous savez à quel point la situation s'y était dégradée depuis 30 ans. A ce propos, on a parlé d'urbanisme sur dalle. Le quartier des Olympiades représente effectivement l'archétype de ce qu'il ne faudrait plus faire aujourd'hui : un urbanisme sur dalle avec, en particulier, cette intéressante innovation parisienne qui est l'espace privé ouvert au public. L'espace privé ouvert au public est l'espace privé ouvert à tous les embêtements, si j'ose dire, dans la mesure où le privé, par nature et par définition, supporte toutes les contraintes que subissent les autres parties de la ville, sans avoir les moyens d'y remédier. De ce point de vue, je voulais signaler à quel point il est essentiel que les associations syndicales, libres en général (forcées il n'en n'existe plus guère à Paris) sont les interfaces indispensables pour une bonne gestion de ces espaces.
Nous avons la chance d'avoir aux Olympiades, grâce à vous, pu débloquer une augmentation de plus de 30 % à ce qui était pratiqué auparavant pour l'association syndicale de l'Ile aux Gobelins nord puisque les Olympiades s'appellent, dans notre langage technocratique, Gobelins nord. Je voulais nous féliciter qu'après beaucoup de difficultés, la Ville ait consenti à augmenter cette subvention qui, en premier lieu, sert à rendre la vie des habitants de ces espaces privés ouverts au public comparable à celle de ceux qui sont sur la voie publique.
C'est grâce à ces subventions qu'ils peuvent avoir à la fois de l'éclairage ou du nettoyage qui n'est pas, il faut le reconnaître, à la hauteur de ce que fait la ville dans des voies plus banales, plus normales. De ce point de vue, certains dont M. TOUBON, qui nous le rappelait tout à l'heure, ont défendu la municipalisation des dalles. C'est un beau slogan. Sauf que ceux qui étaient en position de le faire pendant des années ne l'ont pas fait, non pas qu'ils n'aient pas eu la volonté de le faire, mais parce qu'ils s'étaient rendu compte que c'était très difficile y compris quand l'appareil d'Etat et l'appareil de la Ville étaient capables de les aider. Pourquoi ? Parce que ces espaces privés ouverts au public sont avant tous des espaces privés.
Il n'est pas facile, sinon impossible, de municipaliser le chauffage collectif d'un immeuble, voire des circulations en sous-sol qui appartiennent à un immeuble. Tout en souhaitant aller vers un statut municipal, je crois qu'il ne faut pas se tromper et mettre le juridique, qui entrave quand il n'est pas suivi d'effet, comme condition première. Nous préférons aller vers la contractualisation ou l'avenant comme vous le faites, ou la convention. Le conventionnement ou la contractualisation donnent effectivement plus de possibilités que le simple slogan de municipalisation surtout quand celle-ci est, comme l'Arlésienne, on ne la voit jamais venir, on en parle tout le temps.
Dernier point sur lequel j'aimerais insister, celui de l'insertion par l'économique d'une part et d'autre part le développement commercial. Beaucoup de ces espaces -on l'a assez dit tout à l'heure-, sont des espaces totalement sinistrés du point de vue commercial : plus de commerces ou des commerces de mauvaise qualité ou des commerces qui ne sont pas des animateurs de ces quartiers. Mme COHEN-SOLAL le sait bien.
Certains ont, ici, prétendu que nous avions une politique - je crois que c'est Mme DECORTE tout à l'heure qui le disait - un peu frileuse par rapport au développement commercial qui a lieu aux portes de Paris, dans les villes de banlieue en particulier des banlieues proches. Notre opposition est claire là-dessus, tant pour Aubervilliers que pour le Kremlin-Bicêtre. Mme COHEN-SOLAL, qui a organisé de nombreuses réunions avec d'autres adjoints dont M. SAUTTER et M. MANSAT, après avoir lancé l'idée d'une négociation pour faire en sorte que tout se passe le mieux possible, a toujours dit que le recours judiciaire ou contentieux était la seule voie qui permettrait de défendre les intérêts de la Ville si nos partenaires ne comprenaient pas que l'on ne pouvait pas être à la fois, j'allais dire, en amitié, en coopération, et en même temps concurrent. Donc, la concurrence est saine à condition qu'elle n'étouffe pas.
De ce point de vue, il est bien clair que, pour le Kremlin-Bicêtre, aujourd'hui, nous sommes plutôt sur la voie du recours et du contentieux que sur la voie de la coopération, tant nous avons trouvé nos projets extrêmement différents.
Voilà ce que je voulais dire à la suite de tout ce qui s'est dit cet après-midi.
Je voulais aussi défendre l'originalité - mais d'autres l'ont fait avant moi - des adultes-relais et insister sur un point qui m'a paru important, alors qu'il paraît quelquefois un peu secondaire, voire futuriste pour les uns ou pour les autres (et vous l'avez expliqué, Madame DURLACH), c'est la réduction de la fracture numérique.
Je crois que c'est fondamental d'y penser et de faire en sorte que de nombreuses fractures (je n'ose pas dire fractures sociales...) qui existent dans ces quartiers ne se rajoutent pas (oui, Monsieur GIRARD, il y a aussi la fracture culturelle et elle est très importante), tant il est vrai qu'on ne peut que lutter contre ce qui, aujourd'hui, est la marque d'un délaissement, voire d'un dépérissement de certains quartiers de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
M. Gilles ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais évoquer quant à moi la citoyenneté des Parisiens qui vivent dans les quartiers qui font l'objet de la délibération sur la politique de la ville et dont le nombre heureusement a augmenté ; je pense en particulier au secteur des Perrichaux que l'Exécutif a bien voulu inclure dans le dispositif.
Aux difficultés sociales que ces locataires rencontrent, à l'exclusion qui souvent les frappe, à la marginalité aussi des quartiers où ils vivent, faut-il maintenant ajouter l'indifférence des bailleurs sociaux à leurs problèmes ?
La question que je pose est la suivante : combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que les bailleurs sociaux les écoutent, les consultent, répondent à leurs questions et à leurs appels ? Quand est-ce que les bailleurs sociaux voudront comprendre que les locataires sont au c?ur du dispositif du logement social ? Quand les bailleurs sociaux comprendront-ils qu'ils sont au service des usagers, que les Offices, les sociétés, les régies ont été créés et financés par les pouvoirs publics, par les collectivités locales, pour apporter une réponse à la question du logement et de l'exclusion sociale ?
En effet, depuis que je suis élu, je suis abasourdi par l'indifférence qui souvent accueille les doléances et les questions des locataires. Je suis même consterné par les réponses qui leur sont faites lorsqu'ils posent des questions. Je suis scandalisé par le mépris dans lequel certains organismes sociaux tiennent les locataires, un mépris qui s'exprime par la nullité des réponses qu'ils apportent à leurs questions ou à leurs angoisses, mais aussi par le silence que l'on réserve à leurs courriers, à leurs appels téléphoniques ou à leurs demandes de rendez-vous.
Mes chers collègues, je porte une appréciation très réservée, quant à moi, sur la politique que ces sociétés mènent dans le cadre des relations avec les habitants qui demandent à mieux vivre dans leur résidence.
Je suis, comme vous tous, souvent interpellé par ces locataires qui se plaignent de troubles de jouissance, troubles de jouissance répétitifs qu'ils subissent dans leur cité : le bruit, l'attitude agressive des jeunes gens dans les escaliers à l'égard des colocataires, le dépôt des poubelles sur les paliers, des troubles de jouissances incompatibles avec les règles d'une vie en commun. Ces troubles, souvent, ne sont pas bien traités, ils constituent des manquements graves et souvent répétés à l'obligation d'user paisiblement des lieux loués.
Nous, les élus, nous faisons tout notre possible pour trouver une solution à ce malaise, mais nous ne sommes pas pour autant les antennes des bailleurs sociaux. Celles-ci doivent faire leur travail. En particulier, je souhaiterais que la question des échanges d'appartements fassent l'objet d'efforts de la part des sociétés d'H.L.M.
Lorsqu'une société immobilière à qui je signale la présence de jeunes gens agressifs dans le hall d'immeuble me répond que (je cite) "seuls les services de police peuvent restituer un meilleur sentiment de sécurité mais qu'une intervention de ma part permettrait d'intensifier les rondes", cette réponse est inadmissible. Les bailleurs sociaux ne peuvent pas se désintéresser de cette question-là en la transférant à la police.
De ce point de vue-là, la mise en place des agents locaux de médiation sociale, le recrutement des adultes-relais et des correspondants de nuit doivent permettre d'améliorer la prévention, de renforcer la sécurité, sans avoir forcément recours aux services de police.
A cet égard, je remarque que l'avenant au contrat parisien de sécurité implique mieux les bailleurs sociaux dans la lutte contre l'insécurité.
Il faut, certes, des procédures d'urgence permettant l'intervention rapide des forces de police, une attention particulière sur les cités les plus sensibles, bien connues, mais il faut aussi intégrer les questions de sécurité dans les opérations de réhabilitation et de restructuration immobilière.
Les bailleurs sociaux ont vocation à être impliqués dans l'élaboration des contrats locaux de sécurité par arrondissement et dans les actions conçues au sein des groupes locaux de traitement de la délinquance. La délibération que nous examinons doit constituer un net progrès dans l'amélioration de la vie des habitants des cités.
Il est bon que l'Etat, le Conseil régional, les bailleurs sociaux et la Ville se fixent des objectifs.
J'ai mis l'accent sur l'indispensable prise en compte des préoccupations des locataires. Ils doivent être reçus, écoutés, consultés, notamment dans le cadre des réhabilitations de leurs immeubles. Les associations en particulier, dont le rôle dans cet ensemble est décisif, doivent être les interlocuteurs privilégiés des bailleurs sociaux.
J'espère ne plus connaître une situation comme celle que m'avait signalée une association de locataires qui, ne pouvant plus régler le loyer du local, s'était vu couper le chauffage par le bailleur social alors que cette association anime une cité par du soutien scolaire, par des activités culturelles et sportives, qu'elle aide les familles qui rencontrent des difficultés d'endettement et qu'elle signale à la police les difficultés de drogue ou d'insécurité qui lui permette d'intervenir au bon moment.
La mise à disposition à des tarifs préférentiels de locaux associatifs mérite donc d'être encouragée, tout comme le retour des commerçants dans le rez-de-chaussée des immeubles.
J'insiste sur le fait que l'installation de ces activités commerciales doit être étudiée au plus près des besoins de chaque quartier. Lorsque je vois s'installer dans un nouvel ensemble une boutique de bibelots asiatiques alors qu'il n'y a à proximité ni boulanger, ni supérette, ni pharmacie, je m'interroge sur la politique qui prévaut dans de tels choix !
Je voulais dire pour conclure, mes chers collègues, qu'il y a beaucoup à faire en la matière et que, bien sûr, je me félicite de la politique que mène la Ville de Paris pour que les locataires soient au centre de nos préoccupations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Je partage pour beaucoup ce que vient de dire Gilles ALAYRAC.
De mon côté, je voudrais me féliciter de l'annexe au contrat de ville proposé entre l'Etat, la Ville de Paris, le Conseil régional et les bailleurs sociaux. Pour moi, c'est un acte politique important dans des quartiers où se concentre un certain nombre de difficultés sociales et où, comme il a été dit, une nouvelle impulsion est donnée par la nouvelle majorité et la maire adjointe chargée du dossier de la politique de la ville, qui vise à mieux prendre à bras le corps la lutte contre l'exclusion, à améliorer en même temps la vie des habitants et à renforcer la cohésion sociale.
Ce partenariat qui est proposé avec les bailleurs sociaux est une très bonne chose. Si un certain nombre d'actions étaient déjà en place, il s'agit, avec ce partenariat nouveau, de situer les efforts à faire, les coopérations nécessaires, à un autre niveau et de donner en même temps de la cohérence aux actions engagées.
Les bailleurs ont effectivement un rôle important à jouer, une responsabilité sociale qui ne peut se limiter simplement à construire du logement. Avec cette annexe, les bailleurs s'engagent à jouer pleinement leur rôle de partenaires de la Ville pour construire des actions qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique de la ville, dans les quartiers visés par cette annexe, notamment :
- développer une gestion de proximité de leur parc de logements afin d'assurer des relais indispensables entre les bailleurs et les locataires ;
- développer ou mettre en place des agents locaux de médiation, en partenariat avec l'Etat, la Ville, la Préfecture de police pour ce qui concerne la formation ;
- engagement de faciliter le retour de commerces dans des locaux en pied d'immeuble ;
- mise à disposition à des tarifs préférentiels de locaux pour les associations ;
- requalification des espaces extérieurs ;
- sécurisation des halls d'entrée et des sous-sols ;
- porter des efforts à l'amélioration du cadre de vie ou pour des travaux d'entretien avec, à la clef, des incitations financières ;
- intégration de clauses d'insertion sociale dans les marchés ;
- mise en place de chantiers écoles ;
- s'engager à mieux travailler à une politique d'affectation fondée sur la mixité sociale ;
- participation aux différents groupes de pilotage locaux.
Ces engagements sont importants. Je pense que cette annexe marquera la politique de la ville. En même temps, comme vient de le dire Gilles ALAYRAC, nous savons tous qu'un gros effort est nécessaire au niveau des bailleurs, des comportements, des façons de faire héritées du passé et qui doivent changer.
Je pense, notamment, à la nécessité de construire des nouveaux rapports entre les bailleurs et les locataires, de travailler à une réelle démarche de démocratie participative, de réconcilier le logement et l'urbain, de participer et prendre toute la place nécessaire dans les lieux de concertation et d'élaboration avec d'autres acteurs de terrain.
Enfin, il y a un vrai besoin de mutualisation, de partage entre les différents bailleurs sur un même site, que ce soit à propos des espaces, de la propreté, de l'entretien ou encore de la sécurité.
Cette annexe, que nous allons voter, est un bon levier pour aller dans ce sens et travailler à ces questions qui sont en suspens.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.
Je vous propose de passer maintenant au vote de ces projets de délibération. Auparavant, je vais laisser l'Exécutif répondre.
J'étais un peu trop pressée.
Madame DURLACH, vous avez la parole, pour la réponse de l'Exécutif.
Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteur. - Madame la Maire.
Je vais être rapide, d'autant plus que le débat a été très riche et a abordé de nombreux sujets.
Je ferai donc quelques réponses précises et je continuerai à travailler avec les différents intervenants.
S'agissant de l'opposition, je ne sais pas trop quoi dire parce qu'on peut dire qu'elle est diverse. Dans les orateurs qui sont intervenus, certains m'ont dit qu'il y avait un catalogue de bonnes intentions (c'est mieux qu'un catalogue de mauvaises intentions dont pourraient souffrir ces quartiers), d'autres m'ont dit qu'il y avait trop de moyens, trop d'argent. D'autres m'ont dit, comme M. TOUBON, qu'il n'y avait pas grand chose alors que dans son arrondissement, quand même, il y a l'entrée des Olympiades. Il se plaint qu'on ne s'occupe pas des dalles mais cela fait quelques décennies qu'il ne s'en occupe pas et nous, nous commençons à nous occuper de la dalle.
Mme DECORTE dit : "Il ne suffit pas d'augmenter les crédits pour régler les problèmes". Je suis complètement d'accord avec elle. Encore faut-il augmenter significativement ces moyens, dans tous les domaines, pour ces quartiers qui sont en politique de la ville. Je pense qu'il ne serait pas une bonne chose refuser les crédits pour les gens les plus malheureux, dans ces quartiers.
Il y a des quartiers, dans Paris, qui souffrent. Ils souffrent parce que leur architecture a souffert, parce que leur environnement a souffert, parce que les gens qui y habitent ont tous les handicaps, parce qu'il y a le chômage, parce qu'il y a la violence qui s'est installée, parce qu'il y a des difficultés à l'école. Ce n'est pas péjoratif, c'est eux-mêmes qui le disent. Et refuser de voir cette souffrance, c'est aussi refuser d'intervenir.
Je trouve que c'est la force de la politique de la ville de vouloir s'attaquer à ces inégalités. On sait bien que les mesures particulières prises pour ces quartiers ne changeront pas la société mais, en prenant des mesures particulières pour ces quartiers, qui aident les gens à retrouver de la citoyenneté, de la dignité, loin de les enfermer dans des territoires, on les aide à intégrer la ville et à faire en sorte qu'il n'y ait pas deux villes dans Paris, mais une ville dans laquelle on circule et où tout le monde approche peu à peu une égalité, du moins c'est l'objectif qu'on peut tous se donner, au-delà des débats politiques.
Et c'est l'effort que nous faisons avec ces trois avenants, pour donner ce nouveau souffle à la politique de la ville.
Quant à la méthode, puisque le sujet a été abordé, concernant la politique de la ville ou le G.P.R.U. (c'est Jean-Pierre CAFFET qui va répondre sur le Grand projet de rénovation urbaine), tous les projets sont élaborés avec les maires d'arrondissement. Rien n'a été décidé sans leur accord.
Nous voulons l'accord des maires d'arrondissement. Ce qui se faisait à la Mairie de Paris s'est fait sans les mairies d'arrondissement. Nous voulons travailler avec les maires d'arrondissement, travailler avec les associations et, plus largement, travailler en large concertation avec l'ensemble de la population, ce dont je n'ai pas beaucoup entendu parler par l'opposition.
Concernant l'activité économique, nous y attachons beaucoup d'importance, bien sûr, dans la relativité de l'action politique de la ville, qui essaie de tout faire dans les territoires.
Alors, qu'y a-t-il dans ces territoires ? Il y a quand même des outils. Il y a l'utilisation du Fonds de revitalisation économique, qui est proposé par l'Etat. Il y a un travail qu'on va faire partout sur les pieds d'immeuble, un travail sérieux avec les bailleurs sociaux pour animer ces pieds d'immeuble, à des tarifs préférentiels pour les commerces. Il y a un travail pour des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics qui permettent des travaux d'insertion sociale et des régies de quartier.
Mais j'élargirai le sujet. Il me semble que, dans ces quartiers qui souffrent, un des moyens de créer le lien social, de recréer la vie et de créer la sécurité, c'est le développement de l'activité économique.
Un orateur a parlé des rapports privé/public. Je pense que c'est important. Il y a, dans certaines cités, des expériences intéressantes, comme dans la cité Curial-Cambrai, avec le Club Méditerranée et tout le groupe de travail.
Je pense aussi qu'il y a un grand travail à faire sur les services publics. Dans beaucoup de sites "politique de la ville" et "G.P.R.U.", il y a des projets de maisons des services publics qui sont à creuser et qui sont fort intéressants.
Concernant les adultes-relais, j'ai entendu ce qui a été dit sur la médiation, le rôle positif de la médiation et en même temps, le fait que tout ne peut pas être joué par des agents de médiation.
Les adultes-relais peuvent être recrutés dans les conditions suivantes : nécessité d'une convention avec l'Etat (c'est ce que nous faisons) ; contrat de travail à durée déterminée de trois ans, renouvelable une fois ; personne âgée d'au moins 30 ans (c'est là une des différences avec les emplois jeunes) ; résidant en zone urbaine sensible. Les adultes-relais recrutés par la Ville bénéficieront d'une formation à la prise de poste et d'une formation qualifiante.
En outre, il est envisagé par la Ville la création d'une structure spécifique de formation initiale et permanente, voire d'aide au recrutement de l'ensemble des agents exerçant des actions de médiation sociale. On créerait une sorte d'institut parisien de la médiation.
Pour ce qui est des détails qui vont encore venir sur le traitement des adultes-relais, il y a une réunion le 14, dans trois jours, avec la Ville pour préciser encore la nature de la formation et les moyens d'essayer de pérenniser ces emplois.
Une partie des adultes relais, la moitié, va être engagée par la Municipalité qui prend donc en charge les 20 % restant puisque l'Etat prend 80 %. La Ville prendra aussi les 20 % restant pour les associations qui seraient candidates.
Cela ne veut pas dire qu'en dehors des adultes-relais nous ne renforçons pas les équipes de développement local. Elles ont d'ores et déjà été renforcées dans plusieurs endroits, dans le 13e notamment dans les portes du sud où une équipe de développement local va arriver, ainsi qu'aux Olympiades, et dans le 17e et le 18e.
Une équipe de développement local a été créée à part entière dans le 17e qui devrait donc s'en réjouir, et nous allons continuer en ce sens pour qu'effectivement il y ait des relations efficaces entre le chef de projet, l'équipe de développement local et les équipes d'urbanisme qui vont travailler.
Je termine sur les remarques qui ont été faites sur l'insécurité, on va en parler demain. Tout le travail en réseau de médiation sur l'école, sur le sport qui est proposé participe de la lutte contre l'insécurité et c'est en ce sens que la politique de la ville est concernée et travaille sérieusement aux contrats locaux de sécurité qui sont en route.
Je terminerai par un mot : tout cela, bien sûr, ne prendra sa valeur que quand on aura travaillé avec les habitants. C'est ce qu'on fait avec les chefs de projet, les équipes de développement local et l'ensemble de la population qui, pour le G.P.R.U. comme pour l'ensemble de la politique de la ville, a envie d'être consultée et répond à l'appel lorsqu'on se déplace vers elle, lorsqu'on va dans les cités elles-mêmes, dans les halls d'immeubles, qu'on ne lui demande pas de venir, mais qu'on va vers elle.
C'est une dimension considérable de la politique de la ville.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Martine DURLACH.
La parole est à Jean-Pierre CAFFET, pour la suite des réponses de l'Exécutif.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais concentrer mes réponses sur la délibération qui me concerne plus particulièrement, c'est-à-dire l'avenant sur le renouvellement urbain.
Je voudrais tout d'abord replacer cet avenant dans le cadre de ce que j'appelle le contrat de mandature de cette majorité municipale.
Un des engagements pris pendant la campagne était de mener à bien, au cours de cette mandature, des opérations de renouvellement urbain et de les localiser principalement sur la couronne de Paris.
Force est de constater que, moins d'un an après, la négociation avec l'Etat aboutit à cet avenant qui vous est présenté aujourd'hui. Il est la conclusion d'un travail tout à fait considérable aboutissant à la rédaction de ce qu'on appelle ce grand projet de renouvellement urbain, discuté au moins à deux reprises avec tous les maires d'arrondissement concernés qui ont pu l'enrichir et l'amender.
Moins d'un an après. Que voulez-vous, je n'en tire aucune gloire personnelle, mais j'en ressens plutôt une satisfaction collective pour nous tous.
Cet avenant, on dit : "il n'y a rien dedans !"
Il y a quand même 27,5 millions d'euros pour des crédits politique de la ville et 20 millions d'euros pour la politique du logement et de l'habitat.
On peut dire que ce n'est "rien", mais cela fait 300 millions de francs abondés par l'Etat en supplément du contrat de ville, et je veux rappeler que les crédits d'Etat dans le cadre du contrat de ville se situent aux alentours de 950 millions. On peut dire : "il n'y a rien dans cet avenant", mais 300 millions de plus, c'est mieux que rien !
Pour moi, ces crédits ont vocation à être territorialisés, localisés dans des projets qui vont s'incarner sur des sites géographiques.
J'ajoute, par ailleurs, que si j'ai bien compris le Président HUCHON ce matin, notamment dans sa conclusion et si, bien évidemment, nous arrivons à un accord entre groupes politiques ici, il était parfaitement disposé et peut-être que la majorité du Conseil régional le sera également, à faire en sorte que les opérations de renouvellement urbain constituent l'un des phares du contrat particulier.
Si nous arrivons, après cet avenant, à contractualiser de manière significative pour des opérations de renouvellement urbain dans le contrat particulier Département de Paris et Région, je pense que là aussi, collectivement, nous aurons fait oeuvre utile.
J'ai tendance spontanément, quand j'écoute les interventions des uns et des autres, notamment de l'opposition, sur une délibération à les classer en trois catégories.
De mon point de vue, il y a des arguments qui portent sur trois catégories : des arguments de principe, des arguments d'opportunité et des arguments de mise en oeuvre.
Les arguments de principe, j'en ai entendu fort peu. Je n'ai en effet entendu pratiquement personne dans cet hémicycle mettre en cause cet avenant "renouvellement urbain" pour ces motifs, excepté peut-être M. TOUBON qui a indiqué que cet avenant ne servait à rien, que le contrat de ville signé sous la mandature précédente pour les années 2000/2006 réglait tous les problèmes et que, de toute façon, en amont, tous les problèmes, y compris à Curial-Cambrai, avaient été réglés par les mises en oeuvre du plan d'aménagement de l'est parisien.
J'invite M. TOUBON à franchir la Seine, à se déplacer dans le quartier Curial-Cambrai pour constater qu'il n'en est rien et que ses assertions sont quelque peu sinon fallacieuses, en tout cas farfelues.
Oppositions de principe donc : je n'en ai pas beaucoup entendu.
Oppositions d'opportunité : ils ont été un peu plus nombreux et là j'avoue que je reste pantois quand j'entends certains arguments avancés.
Par exemple, quand Mme MARIANI nous dit qu'il ne faut pas faire cela quand la conjoncture est défavorable, je suis extrêmement surpris. Pour moi, c'est surtout quand la conjoncture économique est défavorable qu'il faut accentuer cet effort-là.
Quand j'entends M. TOUBON et Mme MARIANI dire qu'on ne peut pas contractualiser avec un partenaire qui ne veut rien faire s'agissant des centres commerciaux, là encore les bras m'en tombent. Et quand j'entends l'argument suprême qu'il ne faut pas que la Ville s'avance si les communes limitrophes ne font pas un effort au moins équivalent, je me dis qu'on cherche vraiment des arguments d'opportunité et de mauvaise foi pour cacher la gêne que produit cet avenant et qu'on aurait peut-être envie de voter ou d'accepter.
Alors argument d'opportunité aussi... j'entends bien le discours de Mme DECORTE qui nous parle de la méthode sur la politique de la ville et qui finit son intervention par une charge sur notre prétendue hypocrisie et la volonté de nous donner bonne conscience à peu de prix.
Je me disais que Mme DECORTE allait soit s'abstenir, soit voter contre cette délibération concernant le renouvellement urbain, ce qui invaliderait l'attitude et le comportement qu'elle a eus puisque lors du Conseil du 18e arrondissement, cette délibération a été adoptée à l'unanimité et sans aucun débat. Mais peu importe, on peut changer d'avis entre le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris.
Arguments d'opportunité, je les ai évoqués ; restent maintenant les arguments et les critiques qui concernent la mise en oeuvre.
J'ai entendu beaucoup parler de catalogue "à la Prévert". C'est un classique du genre... J'invite ceux qui invoquent cet argument à se reporter au contrat de ville 2000-2006. Ce n'est pas un catalogue "à la Prévert", c'est la liste que Leporello montre à Dona Anna dans Don Juan, il y en a 1.003 !
Deuxième argument de mise en ?uvre : il n'y aurait pas d'engagement financier, pas d'échéancier, pas de localisation. C'est vrai, c'est une délibération-cadre et qui a toujours été présentée comme telle, dans laquelle le lecteur reconnaîtrait très facilement trois volets : un volet urbain, un volet économique et un volet social.
Et comme je le disais tout à l'heure, les crédits abondés par l'Etat et qui seront complétés par la Ville auront vocation à être territorialisés et localisés dans des projets précis. D'ailleurs, dans le contrat de ville 2000-2006, j'aimerais bien que l'on me montre puisqu'il paraît que c'est vraiment le "parangon" des contrats de ville, ce qui est territorialisé, ce qui est localisé, quels sont les engagements financiers précis et quels sont les échéanciers. Donc catalogue à la Prévert, engagement financier, échéancier et localisation, tout cela en fait ne tient pas beaucoup la route.
En revanche, il y a certains arguments sur la mise en oeuvre à la fois venant de l'opposition et de la majorité municipales dont je crois qu'il faut tenir compte. Par exemple, quand Mme MARIANI met l'accent sur la qualité des personnels, la qualité des équipes opérationnelles, la nécessité de formation de ces équipes, la qualité nécessaire du pilotage de ces actions, on ne peut être que d'accord avec elle.
Quand Mme KUSTER nous parle des Z.A.P., Zones d'action prioritaire, je crois que c'est ce que nous essayons de faire ; quand elle nous met en garde contre les discours qui pourraient être tenus où l'on annoncerait n'importe quoi, c'est-à-dire qu'on ferait rêver à peu de frais, je crois qu'elle a entièrement raison et qu'il faut véritablement se pencher sur la faisabilité des projets que nous avons pour ne pas raconter n'importe quoi aux riverains et aux associations et pour leur donner une lisibilité en leur disant très clairement : "Oui, cela on peut le faire dans les six mois, cela, dans les trois ans, le reste demandera beaucoup plus de temps".
Voilà, il y a une série de recommandations qui ont été faites y compris d'ailleurs par des élus de l'opposition municipale, dans lesquelles je me reconnais s'agissant des recommandations de mise en oeuvre de cet avenant.
Donc, n'ayant pas véritablement relevé d'oppositions de principe à cet avenant, et j'espère avoir convaincu au sujet des arguments d'opportunité qu'à mon avis on ne peut pas retenir, ayant par contre retenu toutes les propositions de mise en ?uvre de cet avenant allant dans le bon sens, je crois que cette délibération, en tout cas celle qui me concerne, le renouvellement urbain, devrait recueillir dans cette Assemblée une très large majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur CAFFET.
Nous allons à présent procéder au vote sur les différentes délibérations.
Sur le projet de délibération DAUC 24-DVLR 2 il n'y a pas d'amendement, nous passons directement au vote.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 24-DVLR 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAUC 24-DVLR 2).
Nous passons au vote des projets de délibération DVLR 33 et DVLR 35 G (en formation de Conseil général), nous avons ici un amendement de l'Exécutif.
Madame DURLACH, souhaitez-vous vous exprimer sur la proposition de sous-amendement faite par Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT ?
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Le sous-amendement propose d'ajouter, à propos des micros quartiers, après le secteur Ternaux-Jacquart dans le 11e arrondissement, les secteurs Frères-Voisins, Castagnari et Falguière et la cité des Perrichaux dans le 15e, la proposition est d'ajouter des micros quartiers dans le 15e arrondissement.
Je ne suis pas contre cette intention car, déjà, nous avons fait un geste important, qui est mérité, de faire entrer la cité des Perrichaux en micro-quartier.
Cela dit, l'entrée de certains quartiers en micro-quartier n'est pas une décision du Conseil de Paris, c'est une décision partenariale avec la région, l'Etat, le F.A.S., en réunion de pilotage. Je donne comme indication que nous pouvons faire entrer des quartiers en contrat de ville et que le quartier Falguière n'avait pas été mis dans le contrat de ville par l'ancienne mandature.
Nous allons examiner les nouvelles propositions avec bienveillance.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avis négatif de l'Exécutif sur le sous-amendement proposé par Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à l'amendement de l'Exécutif.
Je vous propose de passer au vote du sous-amendement de Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à l'amendement de l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, le sous-amendement déposé par Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le sous-amendement est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 2 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 2 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 33 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 33).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVLR 32).