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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2002-120 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris au sujet de la lutte contre les déjections canines

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Il y a quelques mois de cela, M. CONTASSOT déclarait : "Paris sera propre dans les prochains mois" et assurait aux Parisiens "Zéro crotte début 2002".
Les mois passent, les déjections canines restent. Elles sont responsables de 650 accidents par an.
Pour lutter contre le sentiment d'insalubrité, M. le Maire de Paris a choisi la solution forte de la verbalisation des contrevenants pris en "flagrant-délit". Or, à ce jour, le décret d'application nécessaire ne serait toujours pas signé par le Gouvernement, compromettant ainsi la réalisation des promesses de l'adjoint.
Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française aimeraient connaître les raisons précises de ce retard, qui n'ont pas manqué d'être portées à la connaissance de M. le Maire de Paris."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Pour améliorer la propreté de l'espace public, la Municipalité entend notamment renforcer très sensiblement la communication en direction des Parisiens et sanctionner sans hésitation les comportements les plus inexcusables.
La lutte contre la malpropreté canine justifie particulièrement une action fondée sur ces bases, en appelant à la responsabilisation individuelle des propriétaires d'animaux et en encourageant au geste du ramassage.
Les infractions correspondantes sont d'ores et déjà constatées par les inspecteurs municipaux de salubrité qui relèvent du Centre d'action pour la propreté de Paris. En 2001, ces inspecteurs ont verbalisé à plus de 3.000 reprises pour ce seul motif.
Cette action va par ailleurs être prochainement appuyée et sensiblement renforcée grâce aux agents de surveillance de Paris (A.S.P.) qui, au terme de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne, vont être habilités à constater, par procès-verbaux, les contraventions à des arrêtés réglementaires de police portant sur la salubrité et la propreté de la voie publique, pris par le Préfet de police et le Maire de Paris.
Un décret en Conseil d'Etat va en effet intervenir pour fixer la liste des textes applicables à ces domaines et dont le non-respect justifiera une intervention des agents de surveillance de Paris. Ce recensement, réalisé conjointement par les services municipaux et la Préfecture de police, est aujourd'hui en voie d'achèvement.
Un projet de décret recevant l'aval de la Municipalité sera donc très prochainement transmis au Ministère de l'Intérieur qui engagera, dans les tous prochains jours, la procédure d'adoption de ce nouveau texte donnant aux agents de surveillance de Paris les moyens juridiques d'assumer pleinement leurs fonctions de proximité."