Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

49 - 2002, DRH 8 - Détermination d'emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Nous allons passer tout de suite au projet de délibération DRH 8 relatif à la détermination d'emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service.
Je donne la parole à M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je viens de m'expliquer avec François DAGNAUD, mais je vais quand même faire mon intervention.
Le groupe U.D.F., comme d'autres groupes, est un groupe peu nombreux qui dispose de peu de collaborateurs puisque les nouveaux textes s'appliquent et que le nouveau texte n'est pas encore voté. A chaque Conseil de Paris, un nombre conséquent de communications et de délibérations leur sont soumises très souvent en retard ou dans les délais normaux. Cela implique, pour les élus et leurs collaborateurs un travail important et dans l'urgence. Cela les conduit très souvent à prendre contact avec les services dans l'urgence pour obtenir vérification des précisions et informations.
J'ai déjà posé cette question au Maire qui m'a dit que tout devait passer par le Secrétariat général.
Concernant cette question, j'ai écrit au Maire de Paris, le 5 février 2002, demandant des informations sur cette délibération. J'ai posé plusieurs questions : est-il nécessaire qu'un élu qui vote un texte puisse disposer d'éléments d'information pour pouvoir en toute liberté et en toute connaissance voter ce texte ? Je n'ai toujours pas reçu de réponse.
C'est la raison pour laquelle je demande que cette délibération soit retirée et qu'elle soit soumise au prochain Conseil quand j'aurai obtenu les réponses du Maire de Paris sur ce sujet là.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à François DAGNAUD pour vous répondre.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
De même que M. POZZO DI BORGO a bien voulu m'expliquer sa question avant la séance, je lui ai donné ma réponse avant la séance. Mais je vais quand même en faire profiter les quelques collègues présents.
D'abord je veux saluer la constance d'Yves POZZO DI BORGO qui, pour la seconde fois, met en débat une question qui est tout à fait légitime même si, à mon sens, et c'est ce que j'ai essayé de lui expliquer, elle n'est pas forcément posée dans les meilleurs termes.
Sur la délibération DRH 8, je vais quand même profiter de l'occasion qui m'est donnée pour rappeler que cette délibération intervient à la suite de la communication qui avait été faite devant notre Assemblée par le Maire de Paris, en septembre dernier, à l'occasion des observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes, s'agissant de la gestion des logements de fonction dans notre collectivité.
Compte tenu des observations que la C.R.C. avait été amenée à formuler, nous nous étions engagés à clarifier et à rationaliser l'attribution et la gestion des logements qui sont dévolus à des agents soit par nécessité absolue de service, soit, comme c'est le cas pour cette délibération, par utilité de service, la contrepartie étant le paiement d'une redevance. Conformément aux engagements pris à l'époque et à l'obligation que nous fait la loi et notre souci de la respecter, est identifiée dans cette délibération une première série d'emplois d'encadrement supérieur qui sont bénéficiaires de logements par utilité de service avec paiement d'une redevance.
Je précise simplement que la suite viendra ultérieurement s'agissant des emplois qui ne relèvent pas de l'encadrement supérieur de la Ville et que c'est un travail auquel nous sommes d'ores et déjà attelés.
On retrouve la volonté constante de l'Exécutif de mettre, si j'ose dire, à l'endroit un certain nombre de travers concernant la gestion de notre collectivité.
Sur la question plus générale que posait notre collègue, qui est finalement de savoir dans quelle mesure et de quelle façon les élus, bien légitimement, il avait raison de le rappeler, sont en droit d'attendre et d'obtenir des informations nécessaires à la réflexion et au vote qu'ils doivent émettre sur un certain nombre de projets, a été rappelé que les directions de la Ville n'ont pas pour vocation d'être les correspondants spontanés des élus, ni des groupes, sachant que le Secrétariat général est bien dans sa mission en étant l'instance de coordination. Effectivement, c'est par le Secrétariat général que les élus et les groupes peuvent accéder à un certain nombre d'informations sur les différentes directions.
Par contre il est évidemment de droit et tout à fait légitime que des élus s'adressent à d'autres élus, en l'occurrence des adjoints au Maire de Paris qui, eux, se feront un devoir et un plaisir de répondre à chacune des interrogations et des demandes d'informations qui pourront être formulées soit à titre individuel par un élu qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, soit par des groupes. Mais je pense qu'il ne serait pas de bonne méthode et je crois qu'il faut le comprendre comme un souci de bonne méthode et pas comme un souci de censurer l'information, que les élus sollicitent directement telle ou telle direction ou telle ou telle sous-direction ou tel ou tel bureau dans une sous-direction.
Le rappel du rôle de coordination du Secrétariat général est de bonne méthode. Par contre rien n'empêche des élus et des groupes d'élus de saisir les adjoints au Maire de Paris. Leurs cabinets sont tout à fait en situation et en devoir de répondre aux interrogations qui pourraient être formulées.
Voilà les quelques éléments que je souhaitais apporter à notre séance en souhaitant trouver la matière à rassurer et satisfaire la soif d'information bien légitime de notre collègue.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur POZZO DI PORGO, est-ce que cette réponse vous satisfait ?
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne veux pas non plus laisser les fonctionnaires dans l'illégalité ou les obliger à vivre sous les ponts. J'ai indiqué ma demande, je suis satisfait en partie de la réponse.
En réunion d'organisation, il faudrait revoir ce point. La solution qu'il préconise visant à bien informer l'ensemble de ses collègues adjoints est une solution plus satisfaisante. Je le remercie.
Ce point-là, notamment l'article 27 du règlement intérieur, je souhaiterais ainsi que mon groupe qu'on puisse le revoir à l'aune de l'expérience d'une ou deux années d'exercice.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 8).