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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. et les concessionnaires des 8 parcs de stationnement concédés des conventions tripartites en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques. MM. Bernard PLASAIT et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1375]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec E.D.F. et les concessionnaires des 8 parcs de stationnement concédés des conventions tripartites en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité ;
Sur le rapport présenté par MM. Bernard PLASAIT et Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec E.D.F. et les concessionnaires de 8 parcs de stationnement concédés et équipés de bornes des conventions tripartites, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques.