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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1796]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'animation commerciale organisée du 18 septembre au 8 octobre 1995 dans le cadre de l'opération "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet" (17e), contribue au soutien de l'activité économique de Paris et à la promotion du commerce de proximité ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet", 4, rue de la Jonquière (17e), pour l'organisation d'une animation commerciale qui a eu lieu du 18 septembre au 8 octobre 1995.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.