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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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89 - QOC 2002-101 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des Citoyens à M. le Maire de Paris relative à l'aide à apporter aux parents d'enfants issus de naissances multiples

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants issus de naissances multiples. Cette situation est à la fois peu fréquente, mais en forte augmentation depuis une vingtaine d'années du fait notamment de l'accès plus facile aux différentes techniques de procréation médicalement assistées (PMA), mais également de la détection et de la protection précoce des grossesses gémellaires ou super-gémellaires.
On sait que la soudaineté et la démultiplication des frais induits par ce type de naissances entraînent un déséquilibre brutal du budget familial. Ces familles rencontrent donc plus que d'autres de grandes difficultés à se maintenir dans Paris.
Cette réalité semble encore être mal prise en compte. Les crèches et les haltes-garderies proposent-elles un traitement tarifaire adapté à ces familles ? Si ce n'est pas le cas, pourrait-on envisager d'y remédier ? Pourquoi les aides exceptionnelles distribuées par la C.A.F. pour les jumeaux ou triplés nés à Paris ne sont-elles pas "exportables", dès lors que les familles qui se voient contraintes de quitter la Capitale, ne peuvent prétendre l'aide du département d'accueil du fait du lieu de naissance des enfants ? Quelles sont les aides exceptionnelles offertes par notre collectivité ? Considérant que ces naissances multiples n'équivalent en aucun cas aux situations des parents ayant des enfants singuliers et successifs, même rapprochés, Mme Liliane CAPELLE et le membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient disposer d'un état des lieux des efforts consentis dans ce domaine."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"La Caisse d'allocations familiales (C.A.F.) de Paris a institué sur ses fonds d'action sociale, une aide destinée aux familles en cas de naissance multiple de trois enfants et plus. Il leur est attribué une aide financière versée à la naissance des enfants (2.482 euros pour triplés, 3.330 euros pour des quadruplés et 833 euros par enfant supplémentaire) et renouvelable pour le même montant au premier anniversaire des enfants.
Les familles doivent effectivement être allocataires et être domiciliées à Paris au moment du versement de la prestation. En effet, celle-ci n'est pas une prestation légale, elle est prélevée sur les Fonds d'action sociale dont l'emploi est décidé chaque année par le Conseil d'administration au niveau du Département. C'est pourquoi les allocataires parisiens ne peuvent plus prétendre à cette prestation lorsqu'ils déménagent.
Dans le cadre des prestations facultatives versées aux familles parisiennes par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une allocation forfaitaire est attribuée aux familles où surviennent une naissance multiple (jumeaux ou plus). Son montant est de 762,25 euros.
Les familles ont également la possibilité de bénéficier de l'intervention d'une technicienne d'intervention sociale et familiale (C.A.S.-V.P.) ou d'une auxiliaire familiale. La C.A.F. de Paris prend en charge pour les familles concernées 500 heures sur 3 ans dont 150 heures gratuites.
Pour les familles qui ne sont pas allocataires, le Service de protection maternelle et infantile peut faire intervenir les aides familiales employées par les associations conventionnées par le Département.
Enfin, les tarifs dans les crèches sont fixés par rapport à des taux d'effort définis nationalement par la C.N.A.F. Ces taux tiennent compte du nombre d'enfants composant la famille, mais pas des éventuelles naissances multiples. La Ville de Paris a toutefois aménagé son barème de façon à réduire le coût de la garde dans le cas où plusieurs enfants d'une même famille fréquentent simultanément les établissements municipaux (naissances multiples, naissances rapprochées). Ces dispositions ont été reconfirmées lors du vote du barème des crèches en novembre 2001."