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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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155 - QOC 2002-182 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative aux raisons pour lesquelles les questions orales ne sont pas examinées en raison du retard pris lors des séances du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Voici deux séances du Conseil de Paris au cours desquelles les questions orales ne sont pas examinées en raison de l'heure tardive et du retard pris pendant la séance. Ce non-respect du droit des Conseillers de Paris à poser des questions, à obtenir une réponse en séance et à pouvoir commenter brièvement la réponse faite par l'adjoint compétent amène tout d'abord à envisager les raisons pour lesquelles un retard non prévu a été accumulé.
Parmi l'ensemble de ces raisons, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" voudraient attirer l'attention sur deux d'entre elles : tout d'abord, la longueur fréquemment disproportionnée des interventions des adjoints en réponse aux interventions portant sur les délibérations, ensuite celle des discussions portant sur des v?ux qui ne sont pas connus de la conférence d'organisation puisqu'ils sont déposés en Commission après sa tenue, et qui ne sont pas toujours de la compétence du Conseil de Paris, alourdissant ainsi un ordre du jour déjà chargé.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient connaître l'intention de M. le Maire de Paris sur ces deux points.
Par ailleurs, en ce qui concerne la tenue des questions orales, il semblerait bienvenu de leur fixer un horaire différent, qui leur donne la place qui leur revient en tant qu'élément constitutif du dialogue entre les Conseillers de Paris et l'Exécutif municipal. Comme le Conseil de Paris se tient sur deux jours, pourquoi ne pas fixer les deux heures qui leur sont réservées au mardi matin, à l'ouverture, soit de 9 heures à 11 heures ?
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris compte prendre des mesures pour que soit respecté l'horaire correspondant à ces questions."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Nous avons évoqué ensemble ces différents points lors de la dernière conférence d'organisation à laquelle vous avez participé.
Je suis très attaché, comme vous ainsi que l'ensemble des élus, à la séance des questions orales, notamment après l'adoption de nouvelles dispositions dans le règlement intérieur qui permettent un échange intéressant entre les élus et l'Exécutif.
C'est pourquoi j'ai proposé de réunir très prochainement la Commission du règlement afin d'examiner les améliorations éventuelles au déroulement des séances du Conseil de Paris qui assurent, autant que faire se peut, un examen dans les meilleures conditions possibles des questions orales.
Cependant, je tiens à vous rappeler qu'il sera toujours difficile d'appréhender la durée des débats compte tenu de la forte dimension politique que ceux-ci revêtent.
Par ailleurs, le Conseil de Paris étant une assemblée délibérative, notre priorité est bien évidemment de favoriser l'examen des projets de délibération dans le cadre du mandat que nous ont confié les Parisiennes et les Parisiens."