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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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161 - QOC 2002-151 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Préfet de police relative aux infractions sanctionnées dans les nouveaux couloirs de bus

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître le nombre d'infractions relevées et sanctionnées dans les nouveaux couloirs de bus depuis leur création, par type d'infraction et de véhicules."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le programme d'aménagement de nouveaux couloirs de bus dans la Capitale qui a été mis en ?uvre, à titre expérimental, à la fin du mois d'août 2001, par la Mairie de Paris, a fait l'objet d'une pérennisation par arrêté du 21 décembre dernier, à la suite des résultats positifs qui ont été constatés au niveau de la circulation des transports en commun et des autres moyens de transports admis à y circuler.
Dès la mise en place de ces aménagements, la Préfecture de police a déployé des efforts importants afin de s'assurer du respect, par les usagers, de la réglementation relative à ces voies réservées, en affectant les effectifs nécessaires à leur surveillance.
C'est ainsi que depuis la fin du mois d'août, et jusqu'au 16 décembre dernier, date à laquelle le décompte spécifique des procès-verbaux dressés sur ces axes a été abandonné, en raison de la fin de la phase expérimentale, 63.745 procès-verbaux de contravention ont été relevés dans ces artères, dont 5.294 pour circulation illicite et 58.451 pour stationnement illicite.
Les procès-verbaux pour circulation illicite se répartissent de la façon suivante :
- 1.060 à l'encontre de véhicules à deux roues motorisés,
- 4.104 à l'encontre de véhicules légers,
- 130 à l'encontre de véhicules légers ou poids lourds destinés aux livraisons.
Quant aux procès-verbaux pour stationnement illicite, ils se répartissent ainsi :
- 38 à l'encontre de véhicules à deux roues motorisés,
- 43.510 à l'encontre de véhicules légers,
- 14.903 à l'encontre de véhicules légers ou poids lourds destinés aux livraisons.
Au cours de la même période, 5.731 véhicules, toutes catégories confondues, ont également fait l'objet d'un enlèvement.
De nouveaux couloirs bus protégés ayant été aménagés dans d'autres arrondissements, le suivi statistique des verbalisations relatives à ces axes est désormais assuré au même titre que celles portant sur les autres voies affectées à la circulation des véhicules de transport en commun qui sont matérialisées dans la Capitale.
Les dispositions nécessaires ont, bien entendu, été prises pour que l'action de répression menée en ce domaine soit poursuivie avec vigilance."