Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

139 - QOC 2002-140 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris relative à la nécessité de fournir plus de personnel pour permettre un meilleur fonctionnement des jardins d'enfants accueillant des enfants handicapés

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Le jardin d'enfants sis rue des Quatre-Frères-Peignot (15e) est une petite structure qui accueille des enfants de 2 ans et demi à 6 ans.
Son choix est d'ouvrir sa structure à quelques petits enfants handicapés. Son objectif est d'aider les parents et les enfants.
Néanmoins, le défaut de personnels supplémentaires pour les aider ne lui permet pas de donner le service souhaité par le personnel et sa directrice.
Que compte faire M. le Maire de Paris pour aider, dans les meilleurs délais, ces petites structures existantes qui donnent déjà beaucoup et voudraient faire encore plus ?"
Réponse (Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe) :
"Les préoccupations qui vous animent répondent aux nôtres ; le Maire de Paris souhaite dans toute la mesure du possible favoriser l'intégration de jeunes enfants porteurs de handicap au sein des structures municipales d'accueil de la petite enfance lorsque cela s'avère possible.
L'affectation de personnels supplémentaires par rapport aux normes habituelles d'encadrement des enfants est bien sûr reconnue comme nécessaire et il sera procédé aux affectations de personnels adaptées dans les établissements qui seront concernés par ces accueils.
Il s'agit de favoriser l'accueil des enfants dans les établissements de la petite enfance sans discrimination (sous réserve de contre indications médicales). En cas de nécessité, le séjour en crèche peut même être prolongé au-delà de l'âge réglementaire de trois ans. Des actions spécifiques sont déjà mises en ?uvre :
- L'affectation de personnel supplémentaire auprès des équipes municipales accueillant des enfants handicapés (30 postes budgétaires : coût 2001 : 838.200 euros).
- Les crèches familiales municipales : attribution de primes en cas d'accueil d'enfant(s) handicapé(s).
- Les haltes-garderies associatives : augmentation de 50 % du forfait horaire par enfant accueilli (coût calculé a posteriori en fonction du nombre d'enfants réellement accueillis soit 34.600 euros).
- La formation des personnels en charge d'enfants handicapés 5.178 heures de formation pour un coût de 6.750 euros en 2001).
Un jardin d'enfants de 38 places et 5 haltes-garderies spécialisées de 20 places réservent déjà 30 à 40 % de leurs places à des enfants handicapés. La participation financière de la Ville de Paris pour le fonctionnement de ces établissements s'est montée à 1.340.000 euros (coût calculé a posteriori).
Des discussions sont engagées avec la Caisse d'allocations familiales afin de développer l'accueil d'enfants handicapés dans le contrat "enfance" n° 3.
Le Conseil de Paris en sera bien entendu saisi en temps voulu."