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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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66 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au dossier...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Un rappel au règlement au nom des groupes de l'opposition !
Je souhaite manifester notre étonnement et une vive protestation. Ce matin, nous avons eu un débat intéressant, important sur le contrat local de sécurité et sur les problèmes de sécurité, bien entendu, qui ont été au c?ur du débat.
Or, le Gouvernement a donné des instructions pour que son représentant distribue un document important qui donne des chiffres et des statistiques notamment pas arrondissement. Il les a donnés à la presse à la fin du débat et les élus n'en ont pas été informés alors que nous étions en plein débat. Il y a là une attitude sans précédent.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous en avez été destinataire !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Non, pas du tout, aucun élu alors que nous étions en plein débat ce matin. C'était la moindre des choses de communiquer ce document. D'ailleurs, le Ministre de l'Intérieur aurait pu être présent mais il a peut-être d'autres responsabilités gouvernementales, et on peut le comprendre, mais donner des instructions à son représentant pour que le problème soit évoqué en plein débat sur la sécurité est une attitude que nous ne comprenons pas, qui ne peut pas venir du Préfet de police pour lequel nous avons le plus grand respect et qui fait très bien son travail ; ce ne peut être que des ordres du Gouvernement. Nous les dénonçons et nous demandons dans ces conditions une suspension de séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la Démocratie française).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, vous m'avez interrompu et vous faites un rappel au règlement sur un document qui a été distribué.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Quand ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - A la presse.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Après le débat ! Et les élus, à quoi servent-ils ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous faites un rappel au règlement qui n'a pas de rapport direct avec le dossier que nous venons d'examiner.
M. Philippe SÉGUIN. - Le rappel au règlement est de droit.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Ce n'est pas une raison !
M. Philippe SÉGUIN. - Appliquez le règlement et voilà !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous faites un rappel au règlement, mais sur quel article vous fondez-vous pour demander une suspension de séance ?
M. Philippe SÉGUIN. - C'est l'article du règlement relatif aux suspensions de séance !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Nous avons eu un débat d'une grande importance ce matin et le Gouvernement avait distribué des documents à la Presse à la fin du débat.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Donc cinq minutes de suspension de séance à la demande de M. TIBERI.
La séance est suspendue.